Politiques et modes dappropriation des TIC dans les Suds Gouvernance dInternet, économie, politique et éthique : lexemple de lAfrique Symposium Netsuds

Politiques et modes d’appropriation des TIC dans les SudsGouvernance d’Internet, économie, politique et éthique :

l’exemple de l’Afrique

Symposium Netsuds 2009 Bordeaux 13-16 octobre 2009

CEAN

« Evolutions de l’Etat de droit dans le contexte africain de la

société de l’information »

Abdoullah CISSEJuriste et légiste

Professeur des universités

Entrée en matière

Etat de droit• soumis au droit (règles

juridiques)• encadré par des

institutions (non informel, transparent, participatif)

• protecteur des droits humains (différent de l’Etat légal)

Influence des TIC• soumission aux normes

(sociales et techniques)• un cadre électronique

(les réseaux), formalisé, normalisé, traçable

• protecteur des droits des cybercitoyens et des cyberconsommateurs


Sommaire

I. Enjeux et défis de la construction de l’Etat de droit dans la SI en Afrique

II. Processus d’approfondissement de la gouvernance participative

III. Résultats et perspectives


I- Enjeux et défis de la construction de l’Etat de droit dans la SI en Afrique

1. Développement de la SI et Remise en cause de l’Etat : 3 mouvements :

– État nation : internationalisation/globalisation

– État centre : décentralisation (le centre du monde peut être partout)

– État sphère publique : privatisation (la frontière entre l’e-business et l’e-gouvernance reste floue)



2. Paradoxes et tensions : opportunités de promotion et menaces réelles

– Droits et libertés : cybersurveillance, censure/ liberté d’information et d’expression

– Gouvernance : participative ou exclusion (fracture numérique)

– Protection des valeurs : marchandes et non marchandes (données, cybercriminalité)

acissea

CHANCES

DANGERS

DEFIS

1- Une participation responsable àLa société de l’information

2- La mise en œuvre de stratégie appropriées de e-gouvernance

3- La création d’un environnement propice

4- L’exploitation optimale des ressources mobilisées

5- La création d’un cadre juridique de confiance et harmonisé

1- L’amélioration sensible de la qualité de vie des populations

2- Le développement d’une société inclusive et solidaire

3- La mobilisation des ressources disponibles

4- La mise en place d’un cadre d’harmonisation pertinent

1- Marginalisation et vulnérabilité accrues de l’Afrique

2- Une amplification des fractures : numérique, sociale et économique

3- L’aggravation de la « mal gouvernance »

4- L’insécurité juridique et judiciaire

5- Le recul des libertés

EVALUATION DES FACTEURS D’INFLUENCE




3. Etat de droit et création d’un cadre juridique de confiance dans la SI :

3. Prévisible: prévention et règlements des différends/ Évolutif : tenant compte de l’évolution technologique continue/principe de neutralité technologique)

4. Organisé : régulation de tous les secteurs pertinents liés à la gouvernance

5. Protecteur : des droits et libertés (données à caractère personnel), des consommateurs et de la propriété intellectuelle

6. Sécurisé : adéquation sécurité juridique et sécurité technologique

7. Intégré à l’ordre international : articulation entre le national, le régional et le mondial


II- Processus d’approfondissement de la gouvernance participative

1. Démocratie et transparence :

– Liberté d’expression : contraste entre le développement fulgurant et le faible accès à l’internet

– Approfondissement de la démocratie et outils électroniques (réunions, vote, fichier électoral, cartes d’identité)

– Existence d’une volonté politique de créer un cadre de confiance : national/régional/international

– Une société civile et un secteur privé en quête d’influence : définition et mise en œuvre de stratégies, partenariat


II- Processus d’approfondissement de la gouvernance participative

2. Sécurité et pauvreté :

– Utilisation massive des données et faible niveau de protection de la vie

privée

– Avancées inquiétantes de la cybercriminalité et vide juridique

– Solidarité numérique et société de pénurie (exp. Recyclage et gestion des

déchets électroniques)

3. Fracture numérique et scientifique :

– Avancée timide de l’apprentissage à distance

– Accès à l’information et limites posées par la propriété intellectuelle

– Le fossé entre hyperconnectés et hypoconnectés au Sud


III- Résultats et perspectives de l’Etat de droit dans la SI

1. Adoption par certains pays de cyberlégislations (e-gouvernance, protection des données, cybercriminalité, transactions numériques)

2. Mise en place d’organes de régulation (télécommunications, audiovisuel, concurrence)

3. Procédure d’adoption en cours des cyberlégislations en Afrique de l’Ouest (UEMOA-CEDEAO, OHADA)

4. Processus d’élaboration des textes de l’UA sur la cybersécurité et la cybercriminalité et dans les communautés économiques régionales


III- Résultats et perspectives de l’Etat de droit dans la SI

1. Poursuite des réformes au plan national et continental en matière de gouvernance et de régulation

2. Adoption et application des textes réglementaires

3. Mise en place d’institutions conformes et opérationnelles (infrastructure de confiance e-commerce ; protection des données, normalisation)

4. Sensibilisation et formation des acteurs (magistrats, police, régulateurs, société civile et secteur privé etc.)

5. Réunir les conditions de mise en œuvre (jur/infras/fin/RH)


Merci de votre aimable attention

BP: 16617 [email protected]

Membre du RIFRES et du GDRI Netsuds

mailto:[email protected]

Documents

Politiques et modes dappropriation des TIC dans les Suds Gouvernance dInternet, économie, politique et éthique : lexemple de lAfrique Symposium Netsuds