Vieillir aujourd'hui et demain dans l'YonneÉtat des lieux du Département

Schémadépartementalen faveur des personnes âgées2009•2014

Schémadépartementalen faveur des personnes âgées2009•2014

L’avenir de l’Yonne se construit ensemble

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Conseil Général de l’YonneDirection Générale Adjointe de la Solidarité DépartementaleSous-direction Autonomie Handicap Dépendance

Juin 2009

CGY – Dircom – Conception graphique : GoalecHatelier graphique – photos : Studio Morize – J.-R. Tourneur – Fotolia – Impression : EG Photogravure – Imprimé sur papier PEFC.

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Vieillir aujourd’huiet demain dans l’Yonne

Livre 1

ÉTAT DES LIEUX DU DÉPARTEMENT

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CHAPITRE 1Le contexte

I - La démarche d’élaboration du schéma départemental en faveur des personnes âgées icaunaises :

A ] la réglementation

B ] les instances de pilotage

C ] les axes de travail : quantitatif, participatif et qualitatif

D ] l’étape participative : mise en place de groupes de réflexion

E ] une nécessaire articulation avec d’autres outils de planification.

II - Le bilan du précédent schéma

A ] les préconisations du précédent schéma

B ] les points forts et attentes des partenaires

III - L’Yonne : un département rural et attractif

A ] un département rural

B ] un département attractif

C ] l’engagement du Département dans l’Action Sociale

CHAPITRE 2

I - L’aspect démographique

A ] une population icaunaise plutôt âgée

B ] confirmée par les projections du vieillissement

C ] liée à une augmentation de la dépendance

II - L’état de santé

A ] l’état de santé des aînés icaunais

B ] la démence

C ] aggravé par la pénurie des professionnels de santé

III - Nos aînés icaunais et les prestations d’aide sociale

A ] APA : à domicile et en établissement

B ] Aide sociale

C ] Aide à domicile

IV - Le reste à charge pour les personnes et l’évolution vers un 5e risque

V - Les conditions de vie de la population âgée : aspects socio-économiques

A ] le revenu fiscal

B ] le minimum vieillesse

C ] le logement ou la résidence

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Sommaire

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CHAPITRE 3 Les dispositifs existants

I/ Du maintien à domicile :

A ] le soutien à domicile

B ] le lien social

C ] la perte d’autonomie à domicile : des solutions selon le degré de dépendance

II/ Aux prises en charge en institutions :

A ] les établissements pour personnes âgées

B ] le domaine hospitalier

III/ En passant par des accueils alternatifs :

A ] un intermédiaire entre domicile et hébergement collectif : l’accueil familial

B ] des structures de répit et de soutien aux aidants naturels : AJ-HT

CHAPITRE 4La coordination gérontologique

I/ Les réseaux

A ] les CLIC

B ] les réseaux gérontologiques

C ] l’existence d’autres réseaux

D ] la coordination informelle

II/ Quelques exemples de partenaires reconnus dans le secteur gérontologique

A ] des associations au service des usagers

B ] des partenaires dans le cadre de la prévention du vieillissement

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annexesANNEXE 1 : Charte des droits et libertés

de la personne accueillie

ANNEXE 2 : Membres du comité de pilotage

ANNEXE 3 : Participants aux groupes de travail

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Le mot du Président

Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans va augmenter considérablement dans notre société.

Nous vivons de plus en plus longtemps, c’est une chance… mais c’est aussi un défi que nous devons

relever collectivement.

Il revient au Conseil Général de l’Yonne, dans son rôle de chef de file, de définir la politique départementale en faveur des personnes âgées, de fixer des orientations et des priorités.

À partir d’un diagnostic partagé, notre schéma départemental a pour ambition de proposer les étapes d’un chemin pour un “vieillissement réussi”.

Notre département dispose d’un nombre très élevé d’établissements pour personnes âgées et d’une répartition homogène, notre schéma portera surtout sur une amélioration de la qualité des services apportés.

Je souhaite pour l’Yonne une organisation soucieuse d’efficacité et de proximité, permettant un service équitable sur tout le territoire et adaptée à la situation de dépendance de chaque personne, lui permettant ainsi de conserver une meilleure autonomie tant à domicile qu’en établissement.

Parce qu’il est de notre responsabilité de garantir à chaque Icaunais les conditions du « bien vieillir ensemble », ce schéma sera la ligne conductrice de notre politique pour les prochaines années.

Jean-Marie ROLLAND

Député de l’YonnePrésident du Conseil Général

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Chapitre 1

Le contexte

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I/ La démarche d’éLaboratIon du schéma en faveur des personnes âgées de L’Yonne

Le schéma est un outil partenarial de planification départementale, piloté par le Conseil Général. Le dépar-tement de l’Yonne s’est doté d’un schéma gérontologique 2000-2005. Aujourd’hui, il s’engage dans la démarche d’actualisation de ce schéma dans un contexte de vieillis-sement de la population très important, un accroissement de la dépendance et, avec le souci d’apporter des réponses de qualité et de proximité et de décloisonner les champs sanitaire, social et médico-social.

I/ A - LA régLementAtIon

k Le cadre juridiqueLe cadre juridique dans lequel s’inscrit la prise en

charge des personnes âgées a beaucoup évolué à la suite de l’adoption de :

La loi 86-17 du 6 janvier 1986 qui confie aux départe-ments le premier rôle dans le domaine de l’action sociale. Cette loi de décentralisation définit la politique gérontolo-gique aussi bien au niveau du suivi social que de l’organi-sation des équipements et services aux personnes.

La loi 2001-647 du 20 juillet 2001 qui crée l’Alloca-tion Personnalisée pour l’Autonomie APA, succédant à la Prestation Spécifique Dépendance PSD instituée par la loi 97-60 du 24 janvier 1997. Cette nouvelle aide personnali-sée est liée au niveau de dépendance de la personne âgée (évalué par la grille AGGIR). Aussi, la réforme de la tarifica-tion ternaire des établissements hébergeant des personnes âgées naît de cette loi et le forfait Dépendance devient la 3e source de financement qui vient s’ajouter aux forfaits Hébergement et Soin.

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 qui rénove l’action sociale et médico-sociale et qui évoque la place centrale des schémas départementaux dans l’organisation du secteur social et médico-social. Le schéma arrêté par le Conseil Général, après concertation avec les représentants de l’État et après avis du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale CROSMS, structure la politique du département en faveur des personnes âgées pour les cinq années à venir. Ainsi, les autorisations doivent impé-rativement être conformes aux orientations du schéma.

Rappelons que cette loi affirme les droits et libertés de la personne âgée ainsi que le devoir d’évaluation concernant les établissements et les services.

De surcroît, elle donne compétence au Conseil Général en matière d’autorisation et de tarification des services d’aide à domicile.

La loi du 13 août 2004 qui établit les libertés et res-ponsabilités locales, et positionne ainsi le département comme le réel pilote de l’action sociale. Sa compétence est renforcée en attribuant une responsabilité unique de l’adoption du schéma gérontologique, aussi bien en terme de planification, d’exécution que d’évaluation des actions. Par conséquent, les élus des Conseils Généraux disposent de pleines compétences concernant les politiques socia-les de proximité. Désormais, le département coordonne la politique gérontologique dans le cadre du schéma d’organisation sociale et médico-sociale.

Cette évolution a permis de formaliser et de généraliser la démarche d’élaboration d’un schéma qui est devenue une obligation. En outre, l’article L313-4 du Code de l’Ac-tion Sociale et des Familles CASF instaure le caractère opposable des schémas départementaux.

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k Le schéma d’organisation socialeet médico-sociale

La définition est précisée dans l’article L312-4 du CASF :

1. Il apprécie la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population.

2. Il dresse le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante.

3. Il détermine les perspectifs et objectifs de dévelop-pement de l’offre sociale et médico-sociale.

4. Il précise le cadre de la coopération et de la coordi-nation entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’avec les établissements de santé ou tout autre organisme.

5. Il définit les critères d’évaluation des actions mises en œuvre.

Le schéma gérontologique est donc un outil de pla-nification départemental et pluriannuel, mesurant l’écart entre l’offre et les besoins, et définissant les orienta-tions et perspectives d’ajustement de cette offre aux besoins.

Le schéma gérontologique est un document pros-pectif (tourné vers l’avenir – résultat d’une recherche, d’une étude des besoins et d’enquêtes sur le terrain) d’organisation sociale et médico-sociale qui, sous l’autorité du Président du Conseil Général, donne les orientations concrètes de la politique du dépar te-ment, en matière de prise en charge des aînés pour les cinq ans à venir. Il concerne l’ensemble des ques-tions relatives aux Icaunaises et Icaunais âgés de plus de 60 ans et ce pour une période de cinq ans. Il doit ainsi permettre d’analyser l’existant et d’orienter les actions pour le court et moyen terme, en précisant les

objectifs à atteindre en matière d’équipements et de services. Il devient un outil central de programmation des équipements sociaux et médico-sociaux.

k Les enjeux du schéma1. Faire face à l’évolution démographique, apporter

une réponse adaptée dans un contexte d’augmen-tation importante du nombre des personnes âgées de 75 ans et plus dans les années à venir

2. Optimiser l’organisation du territoire afin de per-mettre un accès égal de chacun aux structures d’hébergement et aux services de maintien à domicile

3. Renforcer l’axe qualitatif en adaptant les équi-pements et en faisant évoluer les pratiques professionnelles

4. Tendre à une approche globale des problémati-ques de vieillissement et de la politique de prise en charge de la personne âgée

3 C’est donc dans un contexte profondément modi-fié par rapport au précédent schéma adopté en 2000 que ce nouveau schéma va être mis en œuvre.

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I/ B - Les InstAnces de pILotAge

k Le comité de pilotageL’élaboration du nouveau schéma départemental a été

placée sous la responsabilité d’un comité de pilotage, présidé par le Département et composé de :

, conseillers généraux,

, représentants du Conseil Général : directeur général des services, directeur général adjoint chargé de la solidarité départementale, responsable du service de l’aide sociale générale, responsable du service Tarification, responsable du service APA…

, représentants de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDASS,

, représentants de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie CRAM,

, Mutualité Sociale Agricole (MSA),

, CPAM,

, URIOPSS,

, UDAF,

, CODERPA,

, France Alzheimer 89,

, Fédérations d’aide à domicile,

, Représentants d’établissements (public, privé associatif et privé lucratif et CCAS),

, Gériatres…

Son rôle est de donner les orientations, statuer sur les propositions des groupes de travail et valider l’avance-ment des travaux. Deux réunions sont intervenues durant le projet : l’une en début et l’autre en fin de travaux.

Annexe 2 : membres du Comité de pilotage.

k Le comité de suivi

En complément à cette instance, un comité stratégi-que de suivi (plus restreint) est constitué en vue de valider régulièrement l’avancée des travaux du schéma, et de sou-tenir le chargé de mission dans sa démarche.

Il réunit, environ toutes les 6 semaines :

, le chargé de mission

, 2 élus

, 3 représentants de la Direction de la Solidarité Départementale

, 1 gériatre

, 2 représentants d’associations (coderpa + France Alzheimer 89)

, 1 représentant des établissements publics

, 1 r eprésen tan t des é t ab l issemen ts p r i vés commerciaux

, 1 représentant des établissements privés associatifs et des services à domicile

k Le comité de suivi des actionsQuant au suivi, durant les 5 prochaines années, le comité

de pilotage deviendra le comité de suivi des actions. Chaque année un bilan quantitatif et qualitatif aura lieu lors de la réu-nion de ce comité, ce qui permettra aux membres de suivre l’avancement des actions préconisées.

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I/ c-Les Axes de trAvAIL : quAntItAtIf, pArtIcIpAtIfet quALItAtIf

La démarche d’élaboration relative à la révision du schéma départemental en faveur des personnes âgées se décline en trois axes de travail :

1) UN AXE QUANTITATIF : établir le diagnostic de la situation des personnes âgées sur le département (étude de besoins, état des lieux des équipements et services proposés) ainsi que le bilan du précédent schéma et l’ana-lyse des écarts.

3 Calendrier de réalisation : avril à septembre 2008.

2) UN AXE PARTICIPATIF : mettre en place 3 groupes de travail (qui pourront être déclinés en sous-groupes de travail), composés de professionnels médico-sociaux, d’acteurs de terrain (dont les représentants d’usagers, les gestionnaires d’établissements et de services, les profes-sionnels de santé…), ainsi que des conseillers généraux et enfin des représentants institutionnels (dont DDASS, CRAM…).

3 Calendrier de réalisation : septembre 2008 au 15 décembre 2008.

3) UN AXE QUALITATIF : définir les orientations prio-ritaires (synthèse des propositions des groupes de travail et déclinaisons en actions).

3 Calendrier de réalisation : du 15 décembre 2008 au 15 mars 2009.

I/ d - L’étApe pArtIcIpAtIve : mIse en pLAce de groupes de réfLexIon

k La constitution des groupes de travail

La démarche est avant tout participative associant les décideurs de la politique « dépendance » à l’ensemble des partenaires de celle-ci. Aussi, dans le cadre du diagnostic, les institutions et acteurs concernés ont été consultés et toutes les préconisations sont le résultat de concertation au sein des groupes de travail, elles ont ensuite été sou-mises au comité de pilotage pour validation ; l’objectif du schéma étant d’élaborer des actions réalisables à mettre en œuvre dans les 5 années à venir.

Dès le mois de septembre 2008, 3 groupes de travail se sont mis en place selon 3 thématiques validées par le comité de pilotage :

- la prise en charge des personnes âgées aussi bien à domicile qu’en établissement (démarche qualité, professionnalisation, bientraitance)

- les nouvelles dépendances : qu’est-ce que la dépendance et comment doit-on la prendre en charge ? (problématique de la maladie d’Alzheimer)

- la coordination gérontologique : le parcours de vie de la personne âgée et de son entourage, les réseaux (hôpital – médecine de ville – structures) et les partenariats

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k L’organisation des groupes :

Séparation en 2 sous-groupes

3 homogènes et équilibrés : composés d’un animateur, un modérateur, un secrétaire et des représentants aussi bien du domicile que des établissements, que des médecins et administratifs

3 l’un réfléchissant d’un point de vue des établissements

3�l’autre abordant la problématique du domicile

Groupe 1 – les réflexions abordées sont :

3 La qualité : définition et démarche

3 La bientraitance : définition et démarche3 La problématique des personnes handica-

pées vieillissantes

Groupe 2 – les réflexions abordées sont :

3 Comment mieux diagnostiquer et évaluer les troubles intellectuels ?

3 Comment mieux accompagner ? (soutien à domicile – unité Alzheimer)

3 Les structures de répits / de relais : optimiser, développer.

Accueil de jour, de nuit, hébergement temporaire…

3 Les formations : qualifiantes, en continue ?

Groupe 3 – les réflexions abordées sont :

3 Le territoire3 Le parcours de la personne âgée et de son

entourage

3 Le fonctionnement des CLIC

Annexe 3 : participants aux groupes de travail

k La diversité des lieux de réunions

Ce choix a été effectué afin que chaque participant aux groupes de travail puisse découvrir le département et ainsi connaître les dispositifs existants.

Les groupes ont été accueillis :

- dans les centres hospitaliers d’Avallon et de Tonnerre

- à l’hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne

- dans les EHPAD d’Auxerre, d’Ancy-le-Franc, de Sens (rattaché au centre hospitalier), de Toucy, de l’Isles-sur-Serein, de Tanlay, de Perrigny, de Saint-Bris-le Vineux et de Champcevrais

- à l ’associat ion d’aide à domici le de Chéroy (UNA Yonne)

- dans les institutions : DDASS et Conseil Général de l’Yonne

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I/ e – une nécessAIre ArtIcuLAtIon Avec d’Autres outILs de pLAnIfIcAtIon

Le schéma gérontologique, outil départemental, s’inscrit dans le cadre régional : en tenant compte du PRIAC et du SROS qui sont des outils de programmations établis au niveau de la Bourgogne.

k Le PRIAC Le PRogramme Interdépartemental d’ACcompagne-

ment de la perte d’autonomie, est un outil de program-mation régional, interdépartemental et pluriannuel, définis-sant les opérations à financer par l’Assurance maladie et la CNSA, et à retenir en priorité.

Selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le PRIAC :

1 • est une programmation au plan régional pour les établissements et services financés par l’assurance maladie, comportant une dimension pluriannuelle avec une projection à 5 ans, actualisés chaque année

2 • est établi par le Préfet de région en liaison avec les Préfets de départements concernés

3 • est le garant des orientations du Préfet de dépar-tement du « volet État » du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale

4 • détermine les priorités de financement des créa-tions, extensions et transformations des établis-sements et services médico-sociaux relevant de la compétence tarifaire de l’État

5 • oriente les autorisations en terme d’offre médico-sociale d’accompagnement collectif

Le PRIAC Bourgogne couvre la période de 2008 à 2012 et il est révisé chaque année par les services de l’État et en concertation avec le Conseil Général.

k Le SROS : Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire est le

principal outil stratégique de planification des soins.

Il est créé par la Loi hospitalière du 31 juillet 1991, afin de permettre la rationalisation de l’offre hospitalière, par l’instau-ration de plateaux techniques sophistiqués et par la réflexion sur des formes alternatives de soin (à domicile…) ; l’optimi-sation des moyens, notamment en rendant complémentai-res les établissements, et particulièrement les équipements lourds (scanners par exemple) et l’amélioration de la qualité des soins.

Il est établi par le directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation ARH (via le Préfet de région) et apporte une réponse globale aux besoins de santé de la population.

L’ordonnance du 4 septembre 2003 précise que :

1 • le SROS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs, afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale ; il inclut également l’offre de soins pour la prise en charge des femmes encein-tes et des nouveau-nés, et contient un volet spé-cifique gériatrie,

2 • il tient compte de l’articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social ainsi que de l’offre de soins des régions limitrophes et des ter-ritoires frontaliers,

3 • il fixe des objectifs en vue d’améliorer la qua-lité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation sanitaire.

La région Bourgogne a établi le SROS de troisième génération 2006-2011.

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PRIAC

Programme les autorisationsde création, extension

ou suppression en terme de places et de lits de SSIAD,

EHPAD, AJ et HT

, quantitatif

Schéma gérontologique

Définit des actions concrètes répondant aux besoins

des aînés en terme de formation, d’amélioration de la qualité

de coordination

, quantitatif et qualitatif

SROSVolet gériatrie

Prévoit l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale

, quantitatif et qualitatif

Secteurmédico - social

Secteursanitaire

Préfet de l’Yonnevia la DDASS

Conseil Généralde l’Yonne

Préfetde Bourgogne

via l’ARH

Piloté par Piloté par

En concertation

En concertation

Piloté par

3 Une fois la dimension bourguignonne prise en compte en terme de programmation médico-sociale et sanitaire, la finalité du schéma de l’Yonne reste bien d’apporter une réponse la plus efficace et adaptée possible aux besoins de la population icaunaise de 60 ans et plus, tout en respectant la liberté de choix de ces personnes.

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II/ Le bILan du précédent schéma :

Comme indiqué ci-dessus, le Département a élaboré son premier schéma en faveur des personnes âgées sur la période 2000-2005. Ce document initial a donc pris fin au 1er janvier 2006.

Depuis 2006, malgré l’absence de schéma, les services du Conseil Général ainsi que ceux de l’État ont continué respectivement ou conjointement leur mission : autorisa-tion, extension, redéploiement, agrément, instruction des demandes et contrôle qualité.

La politique gérontologique a continué à se développer.

Il faut rappeler les préconisations issues de ce premier schéma afin que le « nouveau » schéma s’inscrive dans une continuité.

Ainsi, à partir des rencontres avec les partenaires du département (notamment au sein des groupes de travail), il est suggéré un état des lieux ou un bilan des actions réalisées (politique menée, points forts) et des attentes au regard des dispositifs existants aujourd’hui.

II/ A - Les préconIsAtIons Issues du précédent scHémA

Le schéma initial 2000-2005 s’est fixé 3 grandes orientations déclinées chacune en objectifs puis en actions :

k Renforcer la politique de maintien à domicile

Objectif : la coordination par le développement de réseaux gérontologiques

, Action 1 : l’existence d’une tête de réseau

, Action 2 : l’existence d’une convention multipar-tite pour assurer la continuité de prise en charge

, Action 3 : l’existence d’une fonction de coordonnateur reconnue

Objectif : prévenir la désorientation et développer la prise en charge des personnes âgées désorientées

, Action 1 : encourager les mesures de prévention précoce de la désorientation :

* développer les ateliers équilibre et ateliers mémoire

* contribuer à des campagnes de dépistage précoce

, Action 2 : faciliter la prise en charge des personnes âgées désorientées à domicile :

* obtenir des réseaux gérontologiques

* développer les intervenants d’aides ménagères et de personnels soignants

, Action 3 : préparer les personnes âgées à l’entrée en institution

Objectif : développer l’aide aux aidants

, Action 1 : formations adaptées

, Action 2 : associer les tuteurs

k Donner à l’accueil familial les conditions d’un développement maîtrisé

Objectif : améliorer la procédure d’évaluation préalable à l’agrément

, Action 1 : formaliser un livret d’information sur l’accueil familial

, Action 2 : m e t t r e e n p l a ce d e s r é u n i o n s d’information

, Action 3 : réaliser une enquête approfondie

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Objectif : assurer une formation adaptée pour les familles d’accueil

, Action 1 : information dispensée avant l’agrément et formation avant l’accueil des personnes âgées

, Action 2 : formation continue sur 3 ans avec des groupes de paroles

, Action 3 : remplacer les familles d’accueil pendant la durée des formations

Objectif : préparer l’accueil et en contrôler la qualité

, Action 1 : évaluer préalablement les conditions d’ac-cueil et attentes

, Action 2 : vérifier la bonne intégration de la personne âgée dans la famille d’accueil (période d’essai)

, Action 3 : poursuivre l’action d’accompagnement et de contrôle par l’équipe médico-sociale

Objectif : garantir à la personne âgée des conditions juridiques d’accueil claires et sécurisan-tes par l’information des accueillis, de leur famille et des accueillants

, Action 1 : élaborer un contrat de séjour (réfléchir à un contrat type)

, Action 2 : inciter les personnes âgées à recourir à une association mandataire en l’absence de famille proche ou de tuteur

, Action 3 : en cas de prise en charge par l’aide sociale, prévoir une rémunération différenciée des familles d’accueil

, Action 4 : mise en place d’une charte de qualité

k Favoriser les adaptations qualitatives de l’accueil en établissement

Objectif : Diversifier les formes de prise en charge , Action 1 : accueil partiel (jour, nuit, week-end,

semaine)

, Action 2 : accueil d’urgence

, Action 3 : hébergement temporaire

Objectif : Relation avec l’environnement

, Action 1 : création de chambres d’hôte

, Action 2 : création d’espaces privatifs réservés aux résidents et à leur famille

, Action 3 : développer les contacts avec le milieu d’origine

Objectif : Adapter les locaux , Action 1 : humaniser les 200 lits restants

, Action 2 : redéployer sur 5 ans une centaine de lits pour créer des unités de 10 à 15 places pour désorientés

, Action 3 : mettre en place 2 à 3 unités de 15 à 20 places pour personnes handicapées vieillissantes

, Action 4 : favoriser les investissements liés à la sécurité

Objectif : A ider à la r éa l i sa t i on des p r o je t s d’établissements

, Action 1 : mieux prendre en compte la formation dans les budgets

, Action 2 : adapter les moyens en personnel aux besoins spécifiques des personnes accueillies

Objectif : Mise en place d’une charte de qualité

, Action 1 : organiser un groupe de projet

, Action 2 : établir un référentiel

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II/ B - Les poInts forts et Attentes des pArtenAIres

L’analyse qui suit est issue des entretiens entre les ser-vices de l’État et ceux du Conseil Général ainsi que des ren-contres avec les partenaires du département aussi bien au sein des groupes de travail qu’en rendez-vous individuel.

k Les points forts du précédent schémaLes institutions concernées par la politique en matière

de gérontologie et les partenaires du secteur médico-social et du secteur sanitaire se sont prononcées favorablement ou positivement sur les point suivants :

1. Renforcer la politique de maintien à domicile :

• création de réseau gérontologique sur le secteur du Tonnerrois

• diversité de l’offre de service : portage des repas, téléalarme…

• couverture totale du département par les services à domicile (UNA Yonne et ADMR)

• avancement/progression en terme de couverture de SSIAD

• mise en place de la formation « Aide aux Aidants » sur tout le département

2. Favoriser les adaptations qualitatives de l’accueil en établissement

• diversité de l’offre d’hébergement : création de pla-ces d’accueil de jour et d’hébergement temporaire, d’unité Alzheimer, d’unité pour personnes handica-pées vieillissantes…

• humanisation des établissements : subventions importantes

• conventionnement tripartite à 95 % : médicalisation pour 68 établissements hébergeant des personnes âgées sur 74

Il apparaît que de nombreuses préconisations ont été mises en œuvre.

k Les attentesLes partenaires et institutions attendent du schéma

2009-2014 :

• l’amélioration du dispositif actuel par le développe-ment des hébergements alternatifs

• la poursuite des efforts réalisés en matière de prise en charge à domicile et en établissement :

, diversification des services,

, augmentation du nombre de places SSIAD,

, renouvellement des conventions tripartites,

, humanisation des établissements,

, prise en charge adaptée, spécifiqueet individualisée,

, réflexion sur les coûts de construction

, poursuivre la démarche qualité…

• la réactivation de la formation « Aide aux aidants »

• une réflexion sur les transports en privilégiant les ter-ritoires dépourvus (développement en zone rurale)

• une réelle coordination de proximité avec la création d’une structure départementale composée d’anten-nes coordonnant l’ensemble des acteurs et parte-naires existants (domicile, établissement, accueil familial, secteurs médico-social et sanitaire)

• la nomination d’un référent au sein du Conseil Géné-ral ayant pour mission de s’assurer de la mise en œuvre du schéma gérontologique de l’Yonne : éva-luation régulière

3 Aussi, ce nouveau schéma devra également s’attacher à généraliser les expériences menées et à mieux informer les personnes âgées et leur famille.

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III/ L’Yonne : un département ruraL et attractIf

III/ A - un dépArtement rurAL

Avec 340 088 habitants au 1er janvier 2006, l’Yonne est classé 3e département bourguignon sur 4 et 65e département français. Il représente 20 % de la population régionale.

Il reste le département bourguignon dont la population a le plus augmenté entre 1999 et 2006 (+ 2,15 %). Le gain est d’environ 500 habitants par an.

L’âge moyen de la population icaunaise est de 39 ans en 1999, à l’identique de celui de la France métropolitaine.

Le Département de l’Yonne possède un taux d’urbani-sation de 46 % contre 75 % au niveau national, il a donc un profil davantage rural, se situant entre la Côte-d’Or (plus urbaine) et la Nièvre (plus rurale).

Il s’organise en :

• 454 communes

• 42 cantons

• 3 arrondissements :

, Auxerre : 181 731 habitants dont 37 419 pour la ville

, Avallon : 49 156 habitants dont 7 483 pour la ville

, Sens : 108 841 habitants dont 26 961 pour la ville

Les villes les plus peuplées sont :

•��Auxerre (chef-lieu du Département) avec 37 419 habitants,

•�Sens avec 26 961 habitants.

En 7 ans, entre 1999 et 2006, ces 2 villes ont cru moins rapidement que leur arrondissement. Les villes comme Auxerre, Avallon ou Sens se dépeuplent légèrement au profit de leur banlieue ou périphérie.

En 2004, plus de 2/3 des Icaunais résident en zone urbaine.

De plus, la densité de peuplement est de 45 habitants au km², très faible par rapport à la moyenne régionale : 51 hab/km² et celle de la France : 110 habitants par km².

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20

III/ B - un dépArtement AttrActIf

5 atouts principaux dans l’Yonne :

• situation géographique sur l’axe Paris - Lyon à proximité de l’Ile-de-France

• réseau routier dense

• activités économiques diversifiées

• patrimoine culturel et qualité des paysages

• découpage communal équilibré

L’atout premier du département relatif à l’attractivité se reflète aussi dans le secteur « personnes âgées », grâce notamment à son équipement important et à sa compétitivité au niveau des prix de journée (rapport qualité/prix).

Dans l’Yonne, l’une des particularités est l’augmenta-tion croissante du nombre d’installation d’habitants venant d’Île-de-France, notamment des retraités qui possèdent déjà une habitation secondaire dans laquelle ils résident définitivement ou qui rentrent en maison de retraite.

Selon une enquête de l’INSEE, entre 1990 et 1999, l’Yonne gagne environ 500 habitants par an. Le solde naturel étant très faiblement positif, la croissance démo-graphique provient de l’excédent migratoire. La majorité des arrivants viennent d’Ile-de-France, notamment attirés par un coût du logement moins élevé.

III/ c – L’engAgement du dépArtement dAns L’ActIon socIALe

k L’action sociale Dans ce domaine, qui représente aujourd’hui près

de 50 % (soit 162 587 633 € en 2008) des dépenses du département de l’Yonne (budget prévisionnel 2008 de 370 243 748 €), le Conseil Général accompagne et soutient l’ensemble de la population icaunaise à tous les âges de la vie, qu’il s’agisse des enfants (avant même la naissance) et de leur famille, des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Notre collectivité participe au bien-être de la popu-lation en protégeant, en assistant et en accompagnant les personnes qui rencontrent des difficultés sociales, financières ou se trouvant en situation de handicap.

À cet effet, l’action sociale départementale s’est organi-

sée en 5 grandes missions au sein d’une Direction Dépar-tementale de la Solidarité et représentées tant au plan départemental qu’au plus près des habitants :

• La Prévention et la lutte contre les exclusions

• L’Enfance et la Famille

• L’Insertion

• La Protection Maternelle et Infantile

• La perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : politique Autonomie Handicap Dépendance

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21

Découpageen Unités Territoriales

de Solidarité

UTS du Sénonais

UTS de l’Auxerrois

UTS du Tonnerrois

UTS de l’Avallonnais

Unité Territoriale

Permanences

UTS de la Puisaye – Forterre

UTS du Jovinien – Migennois

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22

Le département de l’Yonne a ainsi été découpé en 6 Unités Territoriales regroupant des centres d’ac-tion médico-sociale possédant chacune une équipe pluridisciplinaire.

L’Unité Territoriale est :

Un lieu d’accueil, d’évaluation et d’accompagnement des publics en difficulté à partir d’un premier entretien avec une assistante sociale, pour une prise en charge globale de leur situation sur les questions sociales, éducatives, de santé ou d’insertion socio-professionnelle par des tra-vailleurs sociaux ou médico-sociaux : médecins, sages-femmes, puéricultrices, infirmières…

Il est à noter que seule la politique Autonomie Han-dicap Dépendance n’est pas territorialisée. Les lieux d’information de proximité pour les personnes âgées et les personnes handicapées sont les CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination (point détaillé + carte dans le chapitre 4 « Coordination »), qui couvrent la grande majorité du territoire, avec un découpage dif-férent de celui des Unités Territoriales.

k La politique Autonomie / Handicap / Dépendance

Le Conseil Général contribue à la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées au sein des établissements spécialisés et participe aux efforts développés pour faciliter leur maintien à domicile.

La sous direction Autonomie Handicap Dépendance s’inscrit pleinement dans l’action sociale du Conseil Géné-ral au sein de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité Départementale.

La part des dépenses réalisées en 2007 (fonctionnement et investissement) représente 67 % des dépenses consa-crées aux politiques d’Action sociale, soit 84 803 883 €.

La dépense nette pour le département sur cette poli-tique en faveur des personnes âgées et des handicapées s’élève à 45 650 000 € environ pour l’année 2007.

Trois services et une cellule composent cette politique qui compte 48 agents :

• service Tarification : 1 responsable, 6 agents

• service Aide sociale générale : 1 responsable, 14 agents

• service Aide au maintien à l’autonomie : 1 respon-sable, 24 agents

• cellule Aide à domicile : 1 responsable

Dépenses réalisées en 2007 (fonctionnement et investissement)

Enfance / Famille

PMI

Prévention des exclusions

Handicap / Dépendance

67 %

2 %

1 %

30 %

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23

k L’effort du Département dans l’accompagnement des Personnes âgées

Les Dépenses brutes hors investissement :

• avec 28 100 000 € l’APA représente : 7,6 % du Bud-get Prévisionnel total du Conseil Général de 2008

• avec 46 090 450 € la sous politique « Personnes âgées » représente : 12,45 % du Budget Prévisionnel total du Conseil Général de 2008

Place de la sous-politique «Personnes âgées» dans la politique Action Sociale

Les personnes handicapées

L’insertion

Les personnes âgées APA (hors APA)

La famille et l’enfant

Les personnes âgées APA

Soutien aux actions de solidarité

De plus, les subventions aux établissements publics pour personnes âgées figurent dans la politique « Aide au développement local » pour un montant de 2 500 000 €, en 2008.

Par ailleurs, il faut préciser que dans les établisse-ments, 15 % des places sont occupées par des bénéfi-ciaires de l’Aide Sociale.

2 %

11 %

17 %

18 %

26 %

26 %

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24

k Le budget de l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie)

Ce dispositif est explicité dans la partie « Bénéficiai-res d’une aide sociale » au chapitre II « Profil des aînées icaunais ».

Le montant total de l’APA dépend du degré de dépen-dance évalué par la grille AGGIR (outil d’évaluation) et du lieu de résidence (institution ou domicile) de la personne âgée de plus de 60 ans.

Dans l’Yonne :

, Le mandatement en 2008 de 16 680 000 € concer-nant l’APA à domicile confirme une augmentation annuelle de l’ordre de 3,5 % entre 2007 et 2008.

, Pour l’APA en établissement, l’augmentation des tarifs entraîne logiquement une augmentation proportion-nelle de la dépense. Cette dernière s’élève à 12 828 000 € pour l’année 2008.

, En 2008, c’est un total de 29,5 millions d’euros qui ont été payés au titre de l’APA.

• 56,5 % au titre de l’APA à domicile,

• 43,5 % versé en établissement.

• Selon les dernières données de la CNSA :

• Dépenses APA en 2007 rapportées au nombre de personnes âgées de plus de 60 ans : 316 € soit au 74e rang des 100 départements (moyenne nationale : 353 €).

• Dépenses APA en 2007 rapportées au nombre de personnes âgées de plus de 75 ans : 777 € soit au 79e rang des 100 départements (moyenne nationale : 916 €).

• Dépenses APA en 2007 par bénéficiaire : 3 606 € soit au 87e rang des 100 départements (moyenne nationale : 4 127 €).

• Évolution des dépenses entre 2006 et 2007 : dans la moyenne nationale (7,33 %) avec une variation pour l’APA dans l’Yonne de 6,79 %.

• Nombre de bénéficiaires de l’APA en 2008 dans l’Yonne (7 244) rapporté au nombre de personnes âgées de 75 ans et plus dans l’Yonne (32 436) est de 223 pour 1000. (moyenne nationale : 222).

• Selon les dernières données de la DREES :

• Le montant moyen de la dépense au titre de l’APA est inférieur dans l’Yonne à la moyenne nationale : le montant mensuel moyen attribué de l’APA à domicile est de 429,82 € (moyenne nationale : 493 €/ mois), dont 376 € pris en charge par le Département (moyenne nationale : 411 €).

• Le montant mensuel moyen versé au titre de l’APA en établissement hors département, par le Conseil Général est de 319,36 € (moyenne nationale : 288 €).

3 En terme de nombre de bénéficiaires de l’APA, l’Yonne est en phase avec le niveau national. La proportion du nombre de bénéficiaires est sensiblement équivalent.

3 En terme de dépenses APA, le département est légèrement inférieur au niveau national.

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25

v Le budget de l’Aide Sociale :Ce dispositif est explicité dans la partie « Bénéficiai-

res d’une aide sociale » au chapitre II « Profil des aînées icaunais ».

L’enquête de 2007 réalisée par DEXIA CREDIT LOCAL « 20 ans d’aide sociale dans les finances des départe-ments » fait apparaître :

• une dépense moyenne d’aide sociale par habitant de 427 € : supérieure à la moyenne nationale

• un taux élevé de bénéficiaires de l’Aide Sociale Générale : 29,3 %

• un département majoritairement peu peuplé en secteur rural et à population âgée (26 % de plus de 60 ans contre 21 % en moyenne nationale).

Comparaison avec les moyennes nationales et départements limitrophes de Bourgogne

Indicateurs de comparaison Yonne moyenne

nationale Côte-d’Or Nièvre Commentaires

Revenu par habitant 8 158 8 8 554 d 8 744 c 7 786 c Supérieur

à la Nièvre

Bénéficiaires de l’aide sociale (pour 1 000 habitants)

29.3 % 22.7 % 23.3 % 32.3 %Très supérieur à la moyenne nationale

Bénéficiaires RMI(pour 1 000 habitants)

13.1 % 17.9 % 11.8 % 17.8 %Inférieur

à la moyenne nationale

Dépense d’aide sociale (CA 2005)

395 e par habitant

359 v par habitant

365 f par habitant

469 c par habitant

Supérieure à la moyenne

nationale et la Côte-d’Or

Dépense d’aide sociale (BP 2006)

- Dont PA- Dont PH- Dont

Famille/enfance- Dont RMI

427 cpar habitant

122

118

104

70

388 v par habitant

102

81

93

98

419 c par habitant

110

91

131

66

494 b par habitant

157

130

100

89

Supérieure à la moyenne

nationale et la Côte-d’Or

Part la plus importante

des dépenses pour le secteur PA

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26

En 2007, autres constats dans l’Yonne :

• Plus de 820 personnes âgées ont bénéficié d’une prise en charge totale ou partielle de leur frais de séjour, pour un montant global de 14 444 000 €.

• 80 adultes, âgés ou handicapés, sont accueillis dans des familles, ce qui représente un budget de plus de 586 000 €.

• L’aide sociale au titre des services ménagers s’est élevée à plus de 291 000 €, qui ont permis d’aider plus de 90 personnes.

Il est à noter que le Service d’Aide Sociale Générale récupère également sur les successions, ventes, donations, dans les conditions légales. Ajouté aux récupérations de ressources et d’obligations alimentaires, le chiffre global de recettes pour 2008 s’élève à près de 9 500 000 €.

v L’investissement

Par ailleurs, le Conseil Général de l’Yonne mène une politique de soutien en limitant notamment l’impact des travaux d’humanisation dans les établissements pour personnes âgées.

Les établissements bénéficient de subventions pour l’humanisation et la mise aux normes. Pour 2008, le mon-tant des subventions allouées (toutes autorisations des programmes confondues) s’élève à 4 400 000 €.

En 2008, les subventions aux établissements pour per-sonnes âgées figurent pour un montant de 3 850 000 € au budget primitif, auquel il convient d’ajouter 300 000 € voté au budget supplémentaire, soit un total de 4 150 000 €.

Aussi, des solutions financières existent afin de limiter l’impact des investissements sur le tarif d’hébergement et sont proposés aux établissements hébergeant des per-sonnes âgées :

• souscrire un PLS : Prêt Locatif Social (TVA 5.5%, Habilité à l’APL),

• imposer l’amortissement des subventions.

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Chapitre 2

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29

I/ L’aspect démographIque :

I/ A – Une popUlAtIon IcAUnAIse plUtôt âgée

Au 1er janvier 2006, au sein de la région Bourgogne, l’Yonne est l’un des deux départements, avec la Côte-d’Or, à présenter un solde naturel positif (différence entre le nombre de naissances et le nombre des décès domiciliés).

Ainsi, en 2006, l’indice de vieillissement (nombre de personnes de plus de 65 ans pour 100 jeunes de moins de 20 ans) est de 81.9. Le taux de mortalité est légèrement inférieur à celui de natalité (11.2 contre 11.5).

À cette date, les moins de 20 ans sont aussi nombreux que les personnes de 60 ans et plus : ils représentent cha-cun près d’un quart des Icaunais, 25 % de la population de l’Yonne, soit 87 084 personnes âgées sur 340 088 Icau-nais, en 2008.

3 En 2006, le renouvellement des générations s’opère « tout juste ».

Cependant, la tendance future serait une baisse du nombre de jeunes du fait d’un ralentissement de la nata-lité parallèlement à une croissance importante du nom-bre de personnes âgées de 60 ans et plus (papy boom), ainsi, un département vieillissant dans les années à venir.

Les personnes âgées de 75 ans et + entre 2008-20122008 2009 2010 2011 2012 2008-2012

Côte-d’Or 44 257 45 055 45 729 46 303 46 873 +5.9 %

Nièvre 27 743 28 037 28 331 28 597 28 779 +3.7 %

Saône-et-Loire 62 006 63 002 63 945 64 513 65 032 +4.9 %

Yonne 35 160 35 600 36 030 36 324 36 749 +4.5 %

Bourgogne 169 166 171 694 174 035 175 737 177 433 +4.9 %

(source DRASS)

2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012

Côte-d’Or 67 811 70 072 72 462 74 765 76 837 +13.3%

Nièvre 37 748 38 656 39 528 40 576 41 465 +9.8%

Saône-et-Loire 86 512 88 536 90 582 93 017 95 119 +9.9%

Yonne 51 924 53 822 55 906 58 168 60 061 +15.7%

Bourgogne 243 995 251 086 258 478 266 526 273 482 +12.1%

Les personnes âgées de 60-74 ans entre 2008-2012

(source DRASS)

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30

Au 1er janvier 2006, dans l’Yonne :1er constat : la population féminine devient plus

importante à partir de 70 ans, l’espérance de vie étant plus longue chez la femme. Nous remarquons un nombre légèrement plus important chez les hommes avant 70 ans. Globalement, la symétrie entre hommes et femmes reste pratiquement parfaite, avant l’âge de 70 ans.

2e constat : le nombre de nouveaux nés icaunais est sensiblement supérieur à celui des personnes âgées de + de 60 ans, ainsi le renouvellement des générations a lieu, s’opère. Ce constat n’est pas représentatif de la Bourgogne puisque selon les sources de l’INSEE, il y a 376 541 Bour-

guignons âgés de 0 à 20 ans contre 392 181 personnes de 60 ans et plus vivant en Bourgogne.

3e constat : par rapport à la pyramide des âges de la France (Trait bleu), la population icaunaise hommes - fem-mes semble vieillir plus rapidement puisqu’il y a davantage de personnes âgées de 45 ans et plus pour 1 000 habitants vivant dans l’Yonne, comparé à la part nationale.

Le papy-boom, l’arrivée aux âges élevés des géné-rations du baby-boom va alourdir le sommet de la pyra-mide des âges. Par ailleurs, cette dernière devrait se resserrer à leur base, les générations en âge d’avoir des enfants étant moins nombreuses.

La pyramide des âges au 1er janvier 2006

Effectif de chaque âge pour 1 000 habitants

Hommes Femmes

3

2

3

4

5

6

7

8

9

69 3 6 9

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31

I/ B – confIrmée pAr les projectIons de vIeIllIssement

Selon les projections réalisées par l’INSEE, l’Yonne devrait continuer de connaître la plus forte croissance démographique des quatre départements de la région.

Sa population augmenterait de 340 088 habitants en 2006 à 374 900 habitants en 2030, soit une croissance de + 0.37 % par an reposerait essentiellement sur l’excédent migratoire, bénéficiant de nombreuses arrivées de person-nes en provenance notamment d’Ile-de-France.

Le département est bien marqué par une attractivité de la population provenant essentiellement d’Ile-de-France,

attractivité qui se retrouve chez les retraités parisiens qui résident en maison de retraite (voir dans la rubrique Héber-gement-logement, EHPAD, provenance des résidents).

Notre département, à l’image de la France métropoli-taine, continuerait donc à gagner des habitants.

À l’avenir, le solde naturel devrait se creuser du fait du vieillissement de la population, accentué par l’attractivité de l’Yonne vis-à-vis des retraités.

En 2030, la hausse de 62 % de la part des plus de 60 ans dans l’Yonne, estimée par l’INSEE, serait la plus importante de la région :

Bourgogne Nièvre Saône- et-Loire Côte-d’Or Yonne

Évolution de la part des + de 60 ans 34 % 40 % 37 % 54 % 62 %

(Source INSEE, modèle OMPHALE)

L’évolution démographique française aboutit à un vieillissement de la population qui va dans l’avenir s’ac-célérer. La Bourgogne n’est pas épargnée : la part des 60 ans et plus atteignait en 1999 moins de 24 %, selon les projections : cette part devrait atteindre 30 % en 2015 puis d’ici 34 % en 2030.

En outre, d’après une étude de l’INSEE, les tranches d’âge les plus élevées connaîtraient la plus forte crois-sance : les 80 ans et plus serait 2 fois plus nombreux en 2030 qu’en 1999.

Plus précisément, en 2030, 44 % de la population habi-teraient dans les zones d’Auxerre et de Sens, puisque le nombre d’habitants sur cette zone passerait de 253 315 en 2005 à 282 706 en 2030, soit + 29 391 personnes.

L’arrivée du papy-boom (âges élevés de la génération du baby-boom) ainsi que l’allongement de vie vont conduire

à une hausse sensible du nombre de personnes âgées : selon les projections de l’INSEE, la population des 75 ans et plus sera multipliée par 2.5 entre 2000 et 2040 pour atteindre plus de 10 millions de personnes.

Ce vieillissement rapide de la population amène à s’in-terroger sur l’évolution des politiques publiques concernant les personnes âgées, en terme de : retraites, dépenses de santé, prise en charge des personnes dépendantes… La solidarité collective se traduit par la mise en place de pres-tations spécifiques, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA.

3 Ainsi, le vieillissement progressif de la population française est un phénomène bien connu, mais dont les conséquences sont encore sous-estimées.

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32

I/ c – lIée à Une AUgmentAtIon de lA dépendAnce

L’état de dépendance est l’une des conséquences importante du vieillissement de la population française.

La définition de la dépendance couramment admise est le besoin d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s’alimenter, s’habiller).

v Le degré d’autonomie : grille AGGIR, GMP

La grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso ressources) est un outil de mesure de l’autonomie, à travers l’observation de 10 activités que peut ou non effectuer la personne âgée : se laver, s’habiller, se dépla-cer… Elle calcule le niveau de dépendance de la personne âgée, résidant à domicile ou en établissement, qui par la suite impliquera ou non l’attribution de l’APA, nouvelle aide individuelle.

À partir de cette grille, la personne est classée au sein d’un groupe GIR, sachant qu’il existe 6 Groupes Iso-Ressources :

• GIR 1 et GIR 2 : dépendance lourde

• GIR 3 et GIR 4 : dépendance moyenne

• GIR 5 et GIR 6 : pas de dépendance (nécessitant : une aide ponctuelle à la toilette, la préparation des repas et le ménage)

v Le nombre de personnes âgées dépendantes

a) En institution :

Selon les dernières données statistiques de la DRASS de Bourgogne, en 2003,

• près de 37 % des Bourguignons qui résident en maison de retraite ont un GIR égal à 1 ou 2 , cor-respondant à une forte dépendance (explication ci- dessus),

• 34 % sont classés en GIR 3 et 4, ce qui signifie qu’ils sont assez dépendant,

• 29 % restant sont très peu dépendants car ils appar-tiennent à la catégorie GIR 5-6.

Comparé à la région, notre département possédait en 2003 le plus fort pourcentage de résidents très dépen-dants puisque les établissements icaunais comptaient 46 % de GIR 1 et 2, alors qu’en Côte-d’Or, le taux atteignait 40 %, 38 % dans la Nièvre et 29 % en Saône-et-Loire.

La dépendance en établissement est aussi évaluée par le Gir Moyen Pondéré, GMP.

Cet indicateur est le niveau moyen de dépendance des pensionnaires d’un établissement. Il détermine aussi le niveau des moyens qui seront accordés. Le GMP s’obtient en divisant le total des points GIR d’un établissement par le nombre de personnes hébergées.

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33

Dans l’Yonne, les constats en 2008 sont les suivants :

• Le GMP départemental est estimé à 637.22 (contre 662 en 2007).

• Environ 40 % des EHPAD sont en-dessous de ce GMP départemental.

• D’un établissement à l’autre, le GMP varie très fortement allant de 450 à plus de 800.

• Cependant en moyenne, le GMP d’un établissement ne subit pas de grande variation.

Au niveau régional, il est constaté, selon les dernières données de la DRASS de Bourgogne que l’Yonne est le département Bourguignon au 31 décembre 2003 dont le GMP dans les maisons de retraite est le plus élevé avec 637, suivi de la Côte-d’Or avec 613, la Saône-et-Loire 545 et la Nièvre 527. Ce constat renforce la décision des autorités tarifaires de l’Yonne (DDASS et Conseil Général) de transformer plus de 90% des maisons de retraite en EHPAD.

Alors qu’au sein des foyers logement, le GMP ne dépasse pas les 300 et qu’en USLD, il atteint les 800.

Cette répartition selon les GMP représente la vocation de chacune de ces structures d’accueil puisque :

• Les logements foyers sont dans la plupart des cas des logements autonomes à l’intérieur d’une même structure, accompagnés de prestations collectives facultatives. Donc, est présente dans ces foyers une population beaucoup plus autonome, notamment dans les gestes quotidiens (toilettes, repas ..).

• Les maisons de retraite : sont des lieux d’héber-gement collectif regroupant des chambres et per-mettant une prise en charge globale de la personne

âgée : hébergement, dépendance et soins. Elles accueillent tous publics âgées de plus de 60 ans.

• Les USLD sont des unités destinées à l’accueil de personnes âgées très dépendantes (notamment l’accompagnement des fins de vie), ceux sont les structures les plus médicalisées.

b) à domicile :

La dépendance à domicile est estimée selon les critères de l’attribution de l’APA.

Son estimation correspond donc au nombre de béné-ficiaires de l’APA à domicile, soit les catégories GIR 1-2 et GIR 3-4.

Dans l’Yonne, en 2008, la perte d’autonomie (clas-sement par GIR) des bénéficiaires à domicile se répartit comme suit, du niveau le plus léger au plus lourd :

Classement GIR Pourcentage

GIR 4 59 %

GIR 3 22 %

GIR 2 17 %

GIR 1 3 %

, 59 % des bénéficiaires de l’APA à domicile relève du GIR 4 (contre 57 % en moyenne nationale)

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34

En 2008, dans l’Yonne environ 3 500 bénéficiaires perçoivent l’APA à domicile, (pratiquement autant qu’en établissement).

À domicile, la moyenne d’âge d’ouverture de droits APA dans l’Yonne a été évaluée à 81 ans.

3 Le schéma prend impérativement en compte les deux paramètres principaux que sont le vieillissement de la population et l’augmentation de la dépendance afin de proposer des orientations départementales cohérentes

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35

II/ L’état de santé :

II/ A - l’étAt de sAnté des AInés IcAUnAIs

v Enquête réalisée par l’ORSde Bourgogne en 2005 (en lien avec la DRASS de Bourgogne)

a) Le contexte national L’espérance de vie à 75 ans des hommes est de 10 ans

et chez la femme, elle atteint 13 ans. Au cours des derniè-res années, une amélioration de la santé ressentie chez les personnes âgées a été observée.

Par contre, le nombre d’affections déclarées s’accroît avec l’âge.

En moyenne, cette population déclare 7 affections contre 3 pour l’ensemble de la population.

Les troubles sensoriels sont les plus fréquents : trou-bles de la réfraction (70 %) et d’audition (31 %). Suivent :

• les affections buccales et dentaires : 2/3 portent des prothèses dentaires

• les affections cardio-vasculaires

• les affections ostéo-articulaires

En France, il est recensé en 2005 : + de 419 000 décès de personnes âgées de + de 65 ans : près de :

• 1/3 causés par des ma lad ies de l ’appare i l circulatoire

• 1/4 par des tumeurs (poumon-prostate-sein-intestin)

3 Avec le vieillissement de la population, croît le nombre de personnes atteintes de problèmes de santé pouvant compromettre la capacité à effectuer certains actes de la vie courante.

D’après une enquête nationale Handicap-Incapacité-Dépendance, réalisée en 1998/2002, 628 000 personnes de + de 60 ans sont confinées au lit ou au fauteuil ou ont besoin d’aide pour la toilette et l’habillage, soit 5 % de la population de 60 ans et +. Ce pourcentage varie fortement avec l’âge puisqu’ils sont 35 % de la population âgée de 90 ans et plus.

b) La situation bourguignonne

Dès 2005, la région Bourgogne compte 316 000 per-sonnes âgées de 65 ans ou plus, représentant un pourcen-tage de 19.5% contre 16.4% en moyenne en France.

Parmi cela, 165 000 sont allés en séjours hospitaliers en soins de courte durée, soient environ 1 personne âgée sur 2.

Le recours à l’hospitalisation pour fractures du col du fémur est sensiblement égal à celui observé en France, puisque le taux s’élève à 61 pour 10 000 habitants de 65 ans et plus dans la région, contre 62 en France.

Entre 2003 et 2005, on dénombre près de 14 100 décès de Bourguignons âgés de 65 ans et plus, les causes prin-cipales :

• maladies cardio-vasculaires : 33 %

• tumeurs : 26 %

• maladies de l’appareil respiratoire : 7 %

• traumatismes (chutes) et empoisonnement : 6 %

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36

c) Dans l’Yonne

On dénombre chaque année 2 513 décès d’Icaunais âgés de 75 ans ou plus (période 2004-2006).

Par ailleurs, près des deux tiers des décès survenant au grand âge sont causés par trois groupes de maladies :

• les maladies de l’appareil circulatoire (35 %),

• les cancers (20 %),

• les maladies de l’appareil respiratoire (8 %).

Nombres de décès de Bourguignons de 75 ans ou plus par cause et département (2004-2006)

Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne

Maladies appareil circulatoire 977 717 1346 891 3930

Cancers 605 394 818 499 2316

Maladies appareil respiratoire 202 116 295 199 812

Autres causes 1 006 668 1 448 924 4 046

Toutes causes 2 790 1 895 3 907 2 513 11 105

Le taux de mortalité général (toutes causes) des Icau-nais de 75 ans et plus s’élève à 75,4 pour 1 000 habi-tants (82,2 pour 1000 chez les hommes et 71,1 chez les

femmes). À l’intérieur de la région Bourgogne, c’est dans la Nièvre que ces taux sont les plus élevés, suivis de ceux observés dans l’Yonne.

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37

Taux de mortalité toutes causes de Bourguignons de 75 ans ou plus par département (2004-2006)

En 2005, 2 241 Icaunais de 75 ans ou plus ont été admis en Affections de Longue Durée (ALD) par un des trois principaux régimes d’assurance maladie, dont une majorité de femmes (56 %) :

• 1 023 Icaunais de 75 ans ou plus ont été admis en ALD pour une maladie de l’appareil circulatoire (46 % des motifs d’admissions de ce groupe d’âge), une large majorité sont des femmes (58 %).

• 475 Icaunais de 75 ans ou plus ont été admis en ALD pour cancers (21 % des motifs d’admissions de ce

groupe d’âge). Pour une large majorité, ce sont des hommes (59 %).

• 96 Icaunais de 75 ans ou plus ont été admis en ALD pour maladies de l’appareil respiratoire (4 % des motifs d’admissions de ce groupe d’âge). On compte autant d’hommes que de femmes.

Sous l’effet du vieillissement de la population, on constate une augmentation des maladies chroniques.

81,0

59,7

85,3

64,2

79,4

60,2

82,2

71,1

81,4

63,0

NièvreCôte-d’Or Saône-et-Loire Yonne Bourgogne

Source : Inserm (CépiDc), Insee (estimations) FEMMESHOMMES

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38

L’évolution importante de la part des personnes âgées de 60 ans et plus induit l’augmentation des déficiences physiques (près de 7 000 bénéficiaires de l’Allocation per-sonnalisée d’autonomie en septembre 2007) mais aussi psychiques (la DRASS de Bourgogne a estimé à 6 000 le nombre de personnes âgées démentes dans le départe-ment). Les projections publiées fin 2007 par l’Insee lais-sent entrevoir que les besoins de soins des personnes âgées devraient encore s’accroître (37 400 Icaunais de 75 ans et plus en 2015 contre 33 400 en 2005).

D’après le rapport de Mme GISSEROT (Procureur général à la Cour des comptes) de mars 2007, « Perspec-tives financières de la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2015 : prévisions et marges de choix », on assiste à la fin des maladies aiguës et au développe-ment des maladies chroniques, la définition du handicap portant sur les incapacités chroniques et le grand âge étant un facteur majeur de dépendance. La séparation des dispositifs de prise en charge du handicap et de la dépendance par une frontière d’âge apparaît de moins en moins pertinent. Aujourd’hui, le critère de comparaison pour l’évaluation de la dépendance correspondrait à la catégorie des personnes âgées de 75 ans et plus.

3 L’Yonne n’échappe pas à l’évolution générale en terme d’état de santé : l’état de santé des Icaunais et des Bourguignons de plus de 65 ans est identique à celui en France : augmentation du nombre de patholo-gies avec le vieillissement.

3 Rappelons que l’Yonne est un département comptant une part importante de personnes âgées (supérieure à la moyenne nationale).

3 L’évolution générale est plutôt positive puisque les Icaunais vivent mieux et plus longtemps.

v Cas particulier : le suicide chez la personne âgée

C’est un réel problème de santé publique. Ce phéno-mène est souvent sous-évalué et banalisé. Pourtant les chiffres au niveau national sont éloquents. Les trente der-nières années ont été marquées par des fluctuations à la hausse de la mortalité par suicide.

a) En France, entre 2002 et 2003, une étude de la DRESS montre que les comportements suicidaires croissent avec l’âge :

• La probabilité de se suicider à 20 ans est environ 5 fois moins élevée qu’à 75 ans.

• Pour les hommes, le taux de décès par suicide des hommes est ainsi 10 fois plus élevé après 84 ans qu’entre 15 et 24 ans.

• Pour les femmes, l’augmentation est plus modé-rée avec une stabilisation entre 35 et 84 ans, puis une légère hausse chez les plus âgées (21 pour 100 000 femmes de 85 ans ou plus). La croissance du suicide avec l’âge est toujours moins marquée que chez les hommes, et devient très faible après 55 ans.

• Les taux de suicide les plus élevés s’observent chez les hommes veufs âgés de plus de 80 ans, et les moins élevés chez les femmes mariées âgées de moins de 65 ans.

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Les personnes âgées sont donc, en proportion, nette-ment plus concernées par le suicide.

Le suicidant âgé est souvent très déterminé, le pas-sage à l’acte est fréquemment préparé « avec soin » et les moyens utilisés sont volontiers radicaux : défenestration, noyade, pendaison, arme à feu… Tout ceci explique un taux de réussite particulièrement inquiétant.

b) Dans l’Yonne,

Une enquête réalisée en 2009 auprès des EHPAD révèle que sur les 3 dernières années :

• 2 suicides sont intervenus au sein d’un seul et même établissement

• 15 tentatives de suicides ont été constatées dans 7 établissements différents

• le rapport est donc de 15 tentatives pour 2 suicides

• les moyens utilisés sont divers : défenestration, pendaison, médicaments, étranglement, noyade, coupure…

Précision : 60 % des établissements interrogés ont répondu à cette enquête

Les résultats de cette enquête ne reflètent pas forcé-ment le constat national.

En établissement, très peu de suicides sont consta-tés. Il faut préciser que la dimension du suicide chez la personne âgée à domicile n’a pas été prise en compte, ce paramètre est très délicat à chiffrer et à identifier, contrai-rement à celui en établissement. À domicile, le nombre de suicides est significativement plus élevé.

c) Qu’observe-t-on en général ?

• Le taux des tentatives de suicide diminue fortement avec l’âge ;

• le taux des suicides augmente fortement avec l’âge.

À l’âge de 65 ans, le rapport est de :

• Pratiquement 1 tentative pour un suicide masculin ;

• 3 tentatives pour un suicide féminin.

Certains comportements peuvent représenter de vérita-bles équivalents suicidaires. Citons le refus de soin, le refus de s’alimenter, la mise délibérée en danger, la régression massive... Les indicateurs de risque ne manquent pas.

3 Une réflexion sur le thème du suicide a été enga-gée dans le cadre du Programme Régional de Santé en Bourgogne. Il paraissait dès lors évident qu’une action devait être proposée au bénéfice des personnes âgées, population à risque suicidaire.

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II/ B - lA démence

La démence est l’une des pathologies neurodégé-nératives associées au vieillissement dont la fréquence augmente avec l’âge. Aussi, dans le cadre d’une projec-tion démographique de vieillissement de la population, le nombre de malades atteints par cette pathologie va augmenter de manière considérable, impliquant des dif-ficultés en matière de prise en charge médico-sociale et de financement de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie APA.

v Selon l’âge et le sexe : en France

En majorité des femmes :

La dépendance augmente en fonction de l’âge et selon le sexe : les femmes sont plus fortement dépendantes que les hommes qui le sont moyennement. Cette remarque est illustrée par le cas particulier de la démence, qui est devenu depuis ces dernières années, l’une des formes de dépendance les plus fréquentes.

Prévalence de la démence selon l’âge et le sexe

Hommes Femmes EnsembleDe 75 ans à 79 ans 8 % 6 % 7 %De 80 ans à 84 ans 13 % 17 % 15 %De 85 ans à 89 ans 23 % 30 % 28 %De 90 ans et + 27 % 53 % 47 %

Ensemble 13 % 21 % 18 %(source : INSEE 1999)

Constats :

• La fréquence de la démence croît avec l’âge dans les deux sexes, estimée à 18 % parmi les 75 ans et plus.

• Avant 80 ans, elle est plus élevée chez l’homme alors qu’après 80 ans, la tendance s’inverse.

• La prévalence de la démence chez la femme passe de 6 % entre 75 et 79 ans à 53 % chez les plus de 90 ans, tandis que chez l’homme, le taux passe de 8 % à 27 %.

• Donc après 90 ans, une femme sur 2 risque d’être atteinte de démence.

D’autres études démontrent que la prévalence de la démence, en France, est de 72 % en institutions contre « seulement » 12 % à domicile.

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41

v Le nombre de personnes atteintes de démence en Bourgogne

Il faut préciser que les statistiques qui suivent estiment le nombre de sujets qui seraient diagnostiqués déments lors d’une recherche active de cette maladie. La démence est généralement sous diagnostiquée puisqu’un patient sur deux ne seraient pas reconnu.

Estimation du nombre de personnes atteintes

En 2003Démence + ou – sévère dont malades Alzheimer

Projections 2015Démences

Variation

Côte-d’Or 7 600 6 100 10 500 +38 %

Nièvre 4 700 3 800 6 000 +28 %

Saône-et-Loire 10 200 8 200 13 900 +35 %

Yonne 6 000 4 800 8 000 +33 %

Bourgogne 28 500 22 900 38 400 +35 %(Sources : étude PAQUID – suivi à 10 ans ( 1998-1999)( INSEE Omphale – projections de population [scénario central])

Dans l’Yonne en 2003, sur une estimation de 6 000 per-sonnes atteintes d’une démence, 4 800 seraient atteintes de la maladie d’Alzheimer, soient 80 % (proportion similaire pour les autres départements ainsi que la région).

En Bourgogne, d’après l’étude PAQUID, le nombre de personnes démentes atteindrait 28 500 puis 38 400 en 2015, soit une variation de 35 %, variation équivalente à celle de la population âgée de 60 ans et plus.

Dans l’Yonne, le nombre de malades déments est estimé à près de 8 000 en 2025, soit une augmentation de 33 %.

3 Ainsi, les estimations prévoient un nombre crois-sant de malades du fait du vieillissement de la population régionale.3 Pour information, parvenir à reculer de 5 ans

le début de la maladie permettrait d’en réduire la fré-quence de 50 %. Nous comprenons mieux l’enjeu de la santé publique en matière de recherche.

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42

v La démence : en institution et à domicile

En Bourgogne, en 2008, selon une enquête exhaus-tive, 55 % des résidents en institution seraient susceptibles d’être démentes, soient 13 300 personnes :

• environ 3 300 seraient hébergées dans l’Yonne (25 %),

• 1 900 dans la Nièvre (14 %),

• 4 400 en Saône-et-Loire (33 %),

• 3 700 en Côte-d’Or (28 %).

Établissements Nombre de résidents Proportion de résidentssusceptibles d’être déments

Maisons de retraite 18 805 61 %

Logements Foyers 3 814 17 %

Unités de soins de longue durée USLD 1 516 86 %

Autres (AJ, HT….)* 192 30 %

TOTAL 24 327 55 %

(Source : DRASS Bourgogne, EHPA 2007 *AJ : accueil de jour, HT : hébergement temporairel)

Ce tableau représente bien la vocation de chacune de ces structures d’accueil (voir la partie « Dépendance »).

Au total, 43 % des Bourguignons de 75 ans et plus souffrant de démence résideraient en institution, contre 57 % vivraient à leur domicile ou dans leur famille, avec ou sans prise en charge.

Dans la région Bourgogne, environ 7 000 personnes âgées susceptibles d’être démentes bénéficieraient de

l’APA à domicile (selon une enquête du Conseil Général de la Nièvre en 2002 extrapolée à la région).

En sein des SSIAD, 42 % des personnes âgées prises en charge à domicile sont susceptibles d’être démentes (enquête menée en Bourgogne en 2002)

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43

v La maladie d’Alzheimer : selon l’âge et le sexe

Les déments sont en majorité des malades Alzheimer (environ 80 %). Cette maladie représente la majorité des cas de démences dégénératives. La proportion de mala-des Alzheimer parmi les déments devient plus importante après 80 ans.

Prévalence de la maladie Alzheimer selon l’âge et le sexe :

Hommes Femmes Ensemble

De 75 à 79 ans 5 % 4 % 4 %

De 80 à 84 ans 10 % 15 % 13 %

De 85 à 89 ans 15 % 24 % 21 %

90 ans et plus 22 % 47 % 41 %

Total (après 75 ans) 9 % 18 % 14 %

(Source : étude PAQUID – suivi à 10 ans (1998-1999))

La prévalence de la maladie d’Alzheimer est estimée à 14 % parmi la population de 75 ans et plus, sachant que la prévalence de la démence est estimée à 18 %. Elle aug-mente avec l’âge dans les deux sexes.

Il faut noter qu’avant 80 ans, elle est plus élevée chez l’homme mais après 80 ans, la tendance s’inverse.

3 Cette étude souligne le fait que les femmes sont davantage atteintes d’une maladie Alzheimer qu’un homme et que plus les personnes sont âgées, plus elles risquent de contracter cette maladie. Ainsi, dans 47 % des cas, les femmes âgées de plus de 90 ans sont atteintes de la maladie d’Alzheimer, cause principale de démence.

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44

v La maladie d’Alzheimer : la prise en charge sanitaire

Rappelons que les statistiques mesurant le nom-bre de patients bénéficiant d’une prise en charge sani-taire sont sous estimées car les démences sont sous diagnostiquées.

Nombresde patients

Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne

Consommant traitement 2007

DontAnticholinestérasiquesAntiglutamates

1 919

1 763395

879

804344

2 184

1 970485

1 607

1 517360

6 589

6 0541 584

ALD* en 2008ALD en 2007

1 8251 625

895818

2 1091 905

1 5831 325

6 4125 673

Hospitalisésen court séjouret diagnostiquéEn 2006En 2005

170290

98131

414348

104109

785878

Suivis par un centre mémoireNbr decentres mémoire

306

2

84

2

511

5

298

2

1 199

11

(Sources : URCAM, DRSM, ORS et Centre mémoire de ressources et de recherche de Dijon)

Les malades reconnus en affections longue durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leur maladie. En 2008, dans l’Yonne, environ 1 600 sont recon-nus en ALD 15 au titre de la maladie d’Alzheimer. Un chiffre qui est en augmentation par rapport à 2007 : + 19 % (+ 258 bénéficiaires). Cette progression est due notam-

ment au précédent plan Alzheimer 2004-2007 qui en a fait un de ses objectifs principaux. Au niveau national, la progression annuelle moyenne depuis 3 ans des malades reconnus ALD 15 est de + 11 %.

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Deux types de traitements sont délivrés pour traiter la maladie d’Alzheimer et les troubles apparentés :

• les anticholinestérasiques : agissant pour différer l’apparition des symptômes de la maladie : stades légers à modérés : 1 517 Icaunais atteints de la maladies d’Alzhei-mer ont suivis ce traitement en 2007.

• les antiglutamates agissant pour anticiper les troubles du comportement et pertes cognitives : stades modérés à sévères : 360 Icaunais atteints de la maladie d’Alzheimer ont suivi ce traitement en 2007 (très peu).

Le diagnostic médical étant souvent tardif, le traite-ment l’est aussi. Par ailleurs, quand la maladie est trop avancée, le traitement n’est plus bénéfique.

En 2007, 1 607 patients icaunais suivaient l’un et/ou l’autre de ces traitements, soient 24 % de la région Bourgogne.

v La sous estimation de la prévalence

L’Association France Alzheimer demande à la Commis-sion européenne de financer une étude pour suivre dans le temps un échantillon représentant au mieux la diversité des populations européennes et de leurs risques patholo-giques. Cette étude permettra de réactualiser le nombre de personnes malades au sein de l’Union européenne estimé actuellement à 6,1 millions.

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II / c – AggrAvé pAr lA pénUrIe des professIonnels de lA sAnté

v Le nombre de médecins généralistes pour 100 000 habitants dans les bassins de vie en Bourgogne

Médecins généralistes libéraux

De 40 à 73

De 73 à 85

De 85 à 95De 95 à 105

De 105 à 373

Sources : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Études - ADELI redressé au 1er janvier 2007.Insee - Recensement de la population de 1999. Carte par bassin de vie

En région Bourgogne, les zones rurales sont en général plus dépourvues de médecins généralistes que les secteurs urbains.

Le même constat est fait dans l’Yonne.

Au 1er janvier 2007, les zones de l’Auxerrois et du Sénonais sont davantage pourvues en terme de densité de médecins généralistes, que les zones rurales.

Au vu d’une permanence des soins déficitaires dans certaines régions du département (notamment en Puisaye), la continuité des soins ne peut avoir lieu.

Il faut rajouter à cela la problématique du vieillis-sement des médecins généralistes, et donc du rem-placement de ces derniers et de l’attractivité de jeunes médecins en zone rurale. Le tableau suivant illustre ce constat.

Sens

Nevers

Dijon

Auxerre

Châlon-sur-saone

Macon

CorbignyMontsauche-les-Settons

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v Professionnels de santé libéraux

Dans l’Yonne :En exercice au 1/01/2007 :

nombre et densité pour 100 000 habitants

Profession Bourgogne Côte-d’Or Nièvre Saône- -et-Loire Yonne

Médecins généralistesnombre 1 652 616 197 516 323

densité 102 120 89 95 94

dont praticiens de 55 ans et plus 524 163 75 170 116

Médecins spécialistesnombre 1 053 428 140 316 169densité 65 83 63 58 49

dont praticiens de 55 ans et plus 413 149 50 135 79

Ensemble médecinslibérauxnombre 2 705 1 044 337 832 492

Chirurgiens dentistesnombre 769 282 103 244 140densité 47 55 47 45 41

Infirmiersnombre 1 531 491 154 573 313

densité 94 96 70 105 91

Masseurskinésithérapeutesnombredensité

1 00762

40378

11451

30255

18855

(Source : DREES - DRASS - ADELI)

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Par rapport à la moyenne nationale et régionale, l’Yonne se situe largement au-dessous en terme de densité de professionnels de santé.

De plus, l’augmentation du nombre de départs en retraite au sein de ces professions est un inconvénient important à prendre en considération. Près de 36 % des médecins généralistes icaunais ont 55 ans et plus.

Pour cela, le Département de l’Yonne a développé des maisons de santé (chapitre 3), permettant à plusieurs médecins généralistes (le cas échéant, associés aux spécialistes) de s’unir et de mutualiser les moyens. Ces maisons de santé sont des lieux uniques rassemblant diverses compétences. Elles répondent aux besoins de la population par leur proximité et à la permanence des soins. Elles apportent aussi des avantages relatif à l’installation des jeunes médecins : entre-aide, remplacement, horaires assouplis…

3 C’est donc dans un contexte démographique de vieillissement de la population, accompagné d’une montée de la dépendance des personnes âgées et avec une « pénurie » des professionnels de santé que le schéma est actualisé. Ces indicateurs démographi-ques sont essentiels dans l’élaboration de ce schéma, ils identifient le cadre, l’environnement gérontologi-que, mais ils doivent être accompagnés des statisti-ques socio-économiques afin de réaliser un diagnostic

le plus éclectique et complet possible de la personne âgée icaunaise en 2008 ainsi que dans les prochaines années.

3 Il faut préciser que des incertitudes demeurent concernant les pathologies liées au vieillissement et leurs incidences, il reste difficile d’anticiper des évo-lutions en terme d’état de santé.

III/ nos aînés IcaunaIs et Les prestatIons d’aIde socIaLe :

III/ A – l’ApA : à domIcIle et en étABlIssement

v Rappel

La loi du 20 juillet 2001 crée l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie APA, succédant à la Prestation Spéci-fique Dépendance PSD, instituée de la loi du 24 janvier 1997. Cette nouvelle aide personnalisée est liée au niveau de dépendance.

Le montant total de l’APA dépend du degré de dépen-dance évalué par la grille AGGIR et du lieu de résidence de la personne (institution ou domicile).

En terme de nombre de bénéficiaires de l’APA, l’Yonne est en phase avec le niveau national. Le nombre de béné-ficiaires est sensiblement équivalent.

En terme de dépenses APA, le département est légère-ment inférieur au niveau national.

Densités En France au 1/1/2006

Dans l’Yonne

Médecins généralistes 112 94

Médecins spécialistes 88 49

Chirurgiens dentistes 62 41

Infirmiers 107 91

Masseurs Kiné 80 55

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49

v Le montant de l’APA dans l’YonneIl est déterminé :

• en fonction des besoins relevés par le plan d’aide et de la nature des aides nécessaires (notamment, rémunération de l’aide à domicile),

• en fonction des revenus.

Le montant maximum mensuel du plan d’aide est de :

• 1 224,63 € en cas de classement en GIR 1 (dépendance la plus lourde),

• 1 049,68 € en GIR 2,

• 787,26 € en GIR 3,

• 524,84 € en GIR 4.

Le montant effectivement attribué est variable, puis-que sont prises en compte la situation et les ressources de la personne. En outre, les règles de calcul présentent des différences selon que la personne âgée réside à son domicile ou en établissement.

Les sommes versées au titre de l’APA ne font pas l’objet de récupération sur la succession du bénéficiaire.

Montants moyens de l’APA à domicile au mois de décembre 2006

Domicile Montant moyen versépar le Département

Montant moyenà la charge du bénéficiaire

Montant moyendu plan d’aide

373 € 61 € 434 €(Source : SAMA Conseil Général)

v Le nombre de bénéficiaire de l’APA En 2008, le nombre de bénéficiaires de l’APA en éta-

blissement de l’Yonne s’élève à 3 288 auxquels s’ajou-tent 313 autres bénéficiaires dans un établissement hors département. Quant au nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile, l’effectif est sensiblement le même.

Cependant depuis 2006, le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile est en progression de plus de 20 %, alors qu’en établissement il stagne.

Nombre des bénéficiaires de l’APA selon leur lieu de vie

Domicile

Établissement

2500

3000

3500

4000

2005 2006

2005 2006 2007 2008

J F M A M J J A S O N D

3500

2875

3157

3477

35473642

36013550

3500

3550 3559 3564 3571 3571 3575

2875

3157

3223 3236 32553309 3338 3374 3397 3398 3427 3457 3467 3477

3570 3565 3566 3561 3558 3552 3547

0

20

40

60

80

100

2500

3000

3500

4000

2005 2006 2007 2008

2875

3157

3477

35473642

36013550

3500

2500

3000

3500

4000

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50

Entre 2005 et 2006 : l’augmentation totale est de 3,7 % avec 9 % pour les bénéficiaires à domicile et une évolution peu significative pour les bénéficiaires APA en établisse-ment qui peut être liée à un glissement des GIR 5-6 vers une plus grande dépendance.

En 2007, le rythme régulier de progression se confirme avec une augmentation globale de + 10 % pour les bénéfi-ciaires à domicile, il en est de même pour l’année 2008.

Par ailleurs, le département de l’Yonne se distingue par la forte proportion de bénéficiaires de l’APA qui résident en établissement, conséquence de l’offre élevée de places en établissement dans le département.

, dans l’Yonne : 51 % APA domicile et 49 % APA établissement (moyenne nationale : 61 % et 39 %).

L’équilibre départemental entre domicile (49 %) et éta-blissement (51 %) ne reflète pas les proportions nationales de 61 % à domicile et 39 % en établissement (DRESS avril 2007).

Cette répartition pour l’Yonne peut s’expliquer entre autre par le taux d’équipement départemental en maison de retraite qui s’établit à plus de 157 lits pour 1 000 sachant que la moyenne nationale est de l’ordre de 140 lits pour 1 000 habitants de plus de 75 ans.

v La situation globale de l’APA en 2008 :• Le nombre de bénéficiaires de l’APA « à domicile »

est toujours en augmentation puisque le cap des 3 500 bénéficiaires a été dépassé. Fin décembre, 3 642 personnes âgées dans l’Yonne reçoivent l’APA à domicile versée par le Conseil Général.

• Dans les institutions du département, le nombre de bénéficiaires de l’APA est passé de 2 983 en 2002 à 3 601 en 2008

• Au total, en 2008 : 7 244 personnes âgées de 60 ans et plus bénéficient de l’APA à domicile ou en établis-sement, soit 8.32 % de l’ensemble des personnes âgées de l’Yonne.

Répartition des bénéficiaires de l’APAselon leur lieu de vie

au 31/12/2006 au 31/12/2007

52,9 %

47,1 %

50,5 %

49,5 %

Part des bénéficiaires en établissement

Part des bénéficiaires à domicile

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51

III/ B - l’AIde socIAle

v Définition de l’Aide Sociale

• Reflet de la solidarité d’une collectivité à l’égard de personnes qui, en raison de leurs besoins engendrés par le handicap, l’âge, la maladie, les difficultés sociales et économiques doivent être aidées.

• Caractère subsidiaire. Elle intervient en dernier ressort en complément des aides dont bénéficie déjà le demandeur et celles apportées par les personnes tenues à l’obligation alimentaire ou les régimes de protection sociale.

• Caractère d’avance. Pour la plupart des prestations, des récupérations peuvent être effectuées par la Collecti-vité dans les conditions précisées par la loi.

• Les prestations d’aide sociale n’ont pas un caractère définitif, elles sont révisables à tout moment, si un élément nouveau le justifie.

Sous réserve des dispositions des articles L.111-2 et L.111-3 du Code de l’action sociale et des familles, toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d’attribution, des formes de l’aide sociale telles qu’elles sont définies dans le code corres-pondant. (article L. 1111 du Code de l’action sociale et des familles).

v L’Aide Sociale Générale au Conseil Général :

Cette aide permet, à des personnes âgées ou handi-capées, de rester à leur domicile avec le soutien d’une aide ménagère, ou de vivre en établissement ou en famille d’accueil en finançant totalement ou partiellement les frais d’hébergement.

Les décisions sont de la compétence du Président du Conseil Général, depuis le 1er janvier 2007.

L’aide à domicile a pour but le maintien dans leur habi-tation, le plus longtemps possible, et dans les meilleu-res conditions des personnes âgées ou handicapées, qui ont besoin d’aide matérielle pour effectuer leurs travaux ménagers, courses, repas, etc. Cette aide est accordée sous condition de ressources. Les personnes à domicile peuvent également avoir droit à des portages de repas, dans les mêmes conditions.

L’aide à l’hébergement concerne des personnes han-dicapées ou âgées, qui ne peuvent ou ne souhaitent pas vivre à domicile et n’ont pas la possibilité financière de régler les frais de séjour, en établissement ou en famille d’accueil. La prise en charge est accordée sous condition de ressources et sous réserve d’une éventuelle participa-tion des obligés alimentaires (enfants et petits enfants) pour les personnes de plus de 60 ans. L’orientation par la Commission des Droits à l’Autonomie pour les Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) est un préalable obligatoire pour tout accueil en établissement pour adultes handicapés.

L’ensemble de ces aides peuvent être récupérées sur la succession des bénéficiaires dans certaines conditions et pour certaines aides avec application d’un plafond de 46 000 €.

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52

v Le nombre de bénéficiaires de l’Aide Sociale aux personnes âgées

Répartition des bénéficiaires de l’aide sociale en 2007

Nombre de Personnes

Âgées

Services ménagers 66

Maison de retraite 778

Placement familial 17

TOTAL 861

Dans l’Yonne, en 2007 :

• 4 387 places en établissement habilité à l’Aide Sociale soit + 77 %.

• Plus de 860 personnes âgées ont bénéficié de l’Aide Sociale au titre de l’hébergement ou de l’aide à domi-cile, pour un montant global de près de 18 millions d’euros.

Sur 3 ans, le nombre de bénéficiaires s’est maintenu, en moyenne dans l’Yonne 1 000 personnes âgées béné-ficient de cette aide.

v En institution ou à domicile

Répartition des bénéficiaires Domicile / Hébergement

à fin décembre 2007

Bénéficiairesde l’aide socialeà l’hébergement

Bénéficiaires à domicile

20 %

80 %

La part de l’aide sociale à l’hébergement est beaucoup plus importante (80 %) qu’à domicile (20 %), en raison notamment du faible plafond légal pour l’attribution des services ménagers et de l’existence de l’APA à domicile qui prend en charge les plus dépendants.

2500

3000

3500

4000

2005 2006

2005 2006 2007 2008

J F M A M J J A S O N D

3500

2875

3157

3477

35473642

36013550

3500

3550 3559 3564 3571 3571 3575

2875

3157

3223 3236 32553309 3338 3374 3397 3398 3427 3457 3467 3477

3570 3565 3566 3561 3558 3552 3547

0

20

40

60

80

100

2500

3000

3500

4000

2005 2006 2007 2008

2875

3157

3477

35473642

36013550

3500

2500

3000

3500

4000

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53

III/ c - l’AIde à domIcIle

Il faut savoir que la CRAM ou la MSA peuvent proposer aussi ce type d’aide, pour ceux relevant de leur régime et non éligibles à l’APA.

Il existe donc 2 types de prise en charge :

1) par l’aide sociale (pour les personnes âgées ayant des ressources inférieures à l’allocation de solidarité aux personnes âgées),

2) par les caisses de retraite.

Dans l’Yonne, en 2008, 66 personnes âgées ont béné-ficié de l’aide à domicile au titre de l’Aide Sociale.

Une aide à domicile vient et se charge d’apporter :

• une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que la personne ne peut plus accomplir,

• une présence attentive, le nombre d’heures attribuées est fonction des besoins de la personne âgée.

L’aide est octroyée pour un maximum de 30 heures mensuelles pour une personne seule et 48 heures pour un couple.

Cette aide à domicile est prise en charge par l’aide sociale. Une participation financière, déterminée en fonc-tion des ressources, est demandée. Le montant total des sommes qui auront été versées au titre de la prise en charge par l’aide sociale pourra être récupéré sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 ..

• L’aide à domicile peut être :

, salariée directement par le particulier employeur notamment en chèque emploi-service,

, salariée par l’employeur qui se fait aider par une association intermédiaire qui assure la mise en contact entre employeur et salarié,

, salariée par l’employeur qui se fait aider par une association mandataire : c’est l’association qui assure les démarches administratives liées à l’emploi,

, salariée d’une association prestataire : c’est l’asso-ciation qui est l’employeur et gère le salarié : horai-res, congés, employeurs. La prestation peut être financée en partie par des allocations diverses.

Au Centre communal d’action sociale (CCAS) ou à une association d’aide à domicile de constituer le dossier. Celui-ci comprend des informations sur le demandeur et son conjoint, leurs ressources et les personnes à leur charge.

3 L’aide à domicile contribue au maintien à domicile d’une personne âgée, handicapée, malade, accidentée, en perte d’autonomie, en assurant un travail matériel, moral, social ou sanitaire et les tâches liées à cette fonction à l’exception de tout acte relevant d’une autre profession que la sienne.

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54

IV/ Le reste à charge pour Les personnes et L’éVoLutIon Vers un 5e rIsque

L’effort public consacré à la prise en charge de la dépendance ne doit cependant pas masquer un effort également important de la part de la personne âgée et de son entourage.

À domicile, il s’explique par plusieurs éléments :

1) Le plafonnement des plans d’aide de l’APA à domicile et leur « saturation » : les plans d’aide ne peuvent en effet dépasser un montant maximum fixé par un barème arrêté au niveau national. Ce montant est calculé, pour chaque groupe iso-ressources (Gir) à partir du montant de la majoration pour tierce personne de la sécurité sociale, soit 1 010,82 € par mois depuis le 1er janvier 2008.

2) Le « ticket modérateur » de l’APA à domicile : en effet, si l’APA n’est pas soumise à conditions de ressour-ces, son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire et une participation éventuelle peut être laissée à sa charge. Nulle si les revenus mensuels sont inférieurs à 677,25 €, la participation des bénéficiaires varie ensuite progressi-vement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide.

Quant au reste à charge des familles lorsque la per-sonne âgée dépendante est placée en établissement, il s’explique par :

1) D’une part, le « ticket modérateur » de l’APA acquitté par les résidents et correspondant au tarif des Gir 5 et 6 (environ 4 à 5 € par jour en moyenne) ; même s’il est à noter que le cas de figure reste relativement rare, comme dans le cadre de l’APA à domicile, une participation peut également être laissée à la charge du bénéficiaire ; le montant de cette participation, qui s’ajoute au ticket modérateur, est calculé en fonction de ses revenus et de son Gir de rattachement, ainsi que des tarifs dépendance de l’établissement. En effet, dans

chaque établissement, il existe trois tarifs dépendance correspondant respectivement aux Gir 1 et 2, aux Gir 3 et 4 et aux Gir 5 et 6.

2) d’autre part, le tarif hébergement acquitté par la personne âgée résidante qui ne remplit pas les condi-tions d’octroi de l’aide sociale à l’hébergement. Il s’agit de la part la plus substantielle des restes à charge des familles en établissement. À noter qu’un certain nombre d’obligés alimentaires participe aussi au règlement du tarif hébergement.

Au niveau national, une réflexion au sein du gouverne-ment français s’est engagée et s’oriente vers la solidarité nationale mais aussi sur la prévoyance et le patrimoine pour financer la perte d’autonomie par la création d’un 5e risque pour la prise charge de la dépendance.

Le 5e risque de la protection sociale reposerait sur

le principe fondamental de la liberté de choix, choix de rester à domicile ou pas, choix de l’établissement, ce qui implique un reste à charge allégé pour les familles, et la liberté de recourir à la prévoyance ou pas.

Il s’agirait de garantir et de financer le libre choix entre «rester à domicile» ou «disposer de places en établissements.

Le gouvernement souhaiterait associer des finance-ments publics et le développement du financement privé, c’est-à-dire des assurances individuelles. En complément de la solidarité nationale, il est prévu que les organismes de prévoyance puissent intervenir. Pour les personnes qui ne recourraient pas à des assurances individuelles et demanderaient à bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), il leur serait proposé de contribuer au financement de cette aide via une participation volontaire et limitée sur le patrimoine.

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55

V/ Les condItIons de VIe de La popuLatIon âgée : aspects socIo-économIques

v/ A - le revenU fIscAl

La composition du revenu avant impôt selon l’âge en France en 2005 :

Âge de la personnede référence(en %)

Revenud’activité

(en %)

Pensions(en %)

Revenudu patrimoine

(en %)

Prestations familiales

et logement (en %)

Minima sociaux(en %)

Revenu avant impôt (en euros)

18 à 24 ans 86,8 2,7 0,3 7,1 2,1 18 446

25 à 34 ans 91,1 0,6 0,7 6,1 0,9 29 807

35 à 44 ans 88,2 1,1 2,1 7,2 1,0 36 853

45 à 54 ans 90,5 2,2 2,7 3,0 1,1 41 127

55 à 64 ans 66,0 26,0 5,1 1,0 1,3 37 297

65 à 74 ans 10,7 80,5 6,0 0,8 1,1 26 979

75 ans et plus 4,7 83,9 7,7 1,0 1,4 23 014

ensemble 68,8 22,3 3,5 3,6 1,1 32 935(Source : Insee-DGI, Enquête revenus fiscaux 2005)

Constat :

En France, en 2005, le revenu fiscal des personnes âgées de 75 ans et plus est composé :

• à près de 84 % par des pensions

• à plus de 7 % de revenu du patrimoine (part la plus importante comparée aux autres tranches d’âge)

• à près de 5 % de revenu d’activité

• à 1 % de prestations familiales et logement

• à 1.4 % de minima sociaux (2e part la plus importante après les jeunes)

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56

Revenus dans les ménages où le référent fiscal a 75 ans ou plusRevenus par unité de consommation en Bourgogne – Année 2005

Nombre total d’unité de consommation

1er décile

Rang du département

1er quartile

Rang du département Médiane Rang du

département

Côte-d’Or 37 581 9 259 €

14e sur 96

11 963 €

20e sur 96

15 851 €

22e sur 96

Nièvre 23 319 8 576 €

37e sur 96

11 207 € 42e sur 96

14 622 €

47e sur 96

Saône-et-Loire 51 050 8 495

€44e

sur 9610 820 € 53e

sur 9613 975

€64e

sur 96

Yonne 29 239 9 063 €

21e sur 96 11 830

€26e

sur 96 15 720 €

24e sur 96

(Source : Insee-DGI, Revenus fiscaux des ménages)

Définitions :

• Revenus (1er décile) : 10 % des ménages a un revenu inférieur

• Revenus (1er quartile) : un quart des ménages a un revenu inférieur

• Revenus (médiane) : la moitié des ménages a un revenu inférieur

Pour l’année 2005, l’Yonne arrive en 2e position au sein de l’espace bourguignon, derrière la Côte-d’Or.

Ainsi, 50 % des ménages où le référent fiscal a 75 ans ou plus déclarent des revenus fiscaux par unité de consom-mation (unité construite pour tenir compte de la composition différente des ménages) inférieurs à 15 720 €, sachant qu’en 2001, tout âge confondu, 50 % des ménages de l’Yonne déclaraient des revenus fiscaux inférieurs à 14 200 €.

Comparé au niveau national, l’Yonne est classé au 24e rang en terme de revenus moyens pour les ménages dont le référent fiscal a 75 ans ou plus. Ainsi, par rapport à l’Yonne, seulement ¼ des départements ont un revenu plus élevé dans les ménages où le référent fiscal a 75 ans ou plus.

Notre département est plutôt bien placé, en moyenne, les aînés icaunais ont des revenus « raisonnables » en 2005.

Cependant, avec l’augmentation du coût de la vie, non proportionnelle à la hausse des revenus ou des retraites, dans un avenir proche, la situation des personnes âgées va se dégrader.

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57

v/ B - le mInImUm vIeIllesse

v La réforme du minimum VieillesseLe minimum vieillesse a été simplifié en 2007 en une

prestation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cependant, les bénéficiaires des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse peuvent continuer à percevoir ces prestations.

ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est une nouvelle allocation qui se substitue depuis janvier 2007 aux anciennes allocations du minimum vieillesse pour les nouveaux bénéficiaires.

v Les conditions de ressources Les ressources annuelles, allocation comprise, doivent

être inférieures à :

• 7 781,27 € pour une personne seule,

• 13 629,44 € pour un ménage.

Montants valables depuis le 1er septembre 2008

v Le montant du minimum vieillesse Il est égal au montant total : minimum des pensions +

allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité.

Depuis le 1er septembre 2008, il s’élève à :

• 7 597,57 € par an pour une personne seule,

• 13 629,44 € par an pour un couple.

Ces montants sont exonérés totalement des prélève-ments sociaux sur les pensions de retraite.

v Dans l’Yonne Jusqu’en 2006, les allocataires du minimum vieillesse

correspondaient aux seuls bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du Minimum vieillesse (ASV).

Depuis 2007, suite à l’application de la réforme visant à simplifier le Minimum vieillesse, les nouveaux bénéfi-

ciaires perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les anciens continuant à percevoir l’ASV. Ainsi, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse en 2007 correspond aux bénéficiaires de l’ASV et à ceux de l’ASPA.

Une solidarité (Fonds de solidarité vieillesse) alloue un revenu minimum («minimum vieillesse») aux person-nes âgées qui n’ont pas cotisé ou insuffisamment pour bénéficier de pensions de retraite d’un montant supérieur à celui du minimum vieillesse. Cette allocation s’élève au 1er janvier 2008 à 628,11 € par mois pour un bénéficiaire seul et 1 126,77 € pour un couple.

Allocataires de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV)

par département en Bourgogne au 01/01/2007

Effectifs % parmi les 65 ans ou +

Côte-d’Or 2967 3.6

Nièvre 1978 3.8

Saône-et-Loire 4681 4.1

Yonne 2380 3.6

Bourgogne 12 006 3.8(Sources : DRASS Bourgogne, INSEE)

Dans l’Yonne, au 1er janvier 2007, 3,6 % des personnes âgées de 65 ans et plus (soient près de 2 400 Icaunais) perçoivent le minimum vieillesse. Nous constatons que l’effectif correspondant est le plus faible de toute la région Bourgogne.

Pour comparaison, en France, chez les hommes (données

INSEE), ce pourcentage d’allocataires est identique à celui de la Bourgogne (hommes et femmes confondus) soit 3,9 % parmi les 65 ans et plus, alors que chez la femme, le taux national est moindre puisqu’il atteint seulement 3,7 %.

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58

v/ c - le lIeU de vIe

v Le logement : Dans l’Yonne, d’après le recensement de 1999, les

personnes âgées icaunaises semblent attachées à leur logement puisque plus de 76 % des personnes âgées y vivent depuis près de 20 ans.

• 5.5 % des logements occupés par des personnes âgées ne sont équipés de ni de baignoire ni de douche,

• plus de 80 % possèdent au moins une salle d’eau,

• environ 78 % des résidences principales sont occu-pées par des personnes âgées propriétaires,

• parmi les 17 % de résidences louées (ou sous louées) par des personnes âgées, plus de la moitié sont des logements non HLM (53%),

• en moyenne, une à deux personnes âgées occupent un logement de 4 pièces.

En Bourgogne comme en France, 38 % des personnes de 75 ans et plus vivent seules (lors du recensement de popula-tion de 1999). À l’intérieur de la région, cette proportion varie de 36,5 % dans l’Yonne à 40,6 % dans la Nièvre.

Proportions de personnes âgées qui vivent seules dans les départements

de Bourgogne en 1999

Ensemble 75 ans ou plus (%)

Côte-d’Or 38,8

Nièvre 40,6

Saône-et-Loire 38,3

Yonne 36,5

Bourgogne 38,4

Source : Insee (Recensement 1999)

Part des personnes âgées de 75 ans et plus vivant seules par canton

en Bourgogne en 1999

Source : Insee Exploitation ORS

L’Yonne est le département dont la part des person-nes âgées vivant seules est la moins importante de la Bourgogne.

En-dessous de la moyenne régionale de 10 %

Dans la moyenne régionale de + ou - 10 %

Au-dessus de la moyenne régionale de 10 %

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59

Dans l’Yonne, comparé aux autres départements, les personnes âgées sont plus fréquemment en institution avec 6.4 % de ses habitants de 60 ans et plus qui vivent dans un établissement. Ce taux correspond à la plus forte propor-tion par rapport aux autres départements bourguignons.

Pour chaque tranche d’âge, notre département enre-gistre quasiment le pourcentage le plus fort de personnes âgées vivant en institution. Il faut préciser que la proportion d’habitants vivant en institution dépend du nombre de lits proposés et que l’Yonne est un département très bien doté en terme de places en maisons de retraites.

Proportion de la population vivant en institution au 31/12/2003 (Estimations)

Tranche d’âgede la population Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne

Moins de 60 ans 0 % 0 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %

De 60-64 ans 0,6 % 0,7 % 0,7 % 0,9 % 0,7 %

De 65-69 ans 1,1 % 1,1 % 1,2 % 1,6 % 1,2 %

De 70 –74 ans 1,9 % 1,8 % 2 % 2,2 % 2 %

De 75-79 ans 4 % 3,7 % 4,7 % 4,6 % 4,3 %

De 80-84 ans 10,3 % 8,7 % 11,9 % 10,8 % 10,7 %

De 85-89 ans 19,2 % 18,7 % 23,2 % 23,1 % 21,3 %

De 90-94 ans 39,7 % 37,2 % 41,2 % 43,3 % 40,5 %

95 ans et + 56,5 % 54,7 % 54,7 % 67,9 % 56,8 %

60 ans et plus 5,6 % 5,3 % 6,2 % 6,4 % 5,9 %(Sources : DRASS de Bourgogne- EHPA 2003)

v La résidence : domicile ou établissement ?

Par ailleurs, concernant la tranche des 90 ans et plus, 68 % des aînés icaunais vivent en structure pour personnes âgées, soient plus d’une personne âgée (1.4) sur deux.

Rappel : l’Yonne gagne en habitants et bénéficie d’un niveau de revenu intermédiaire. Limitrophe à la région parisienne, de nombreuses installations d’habitants vien-nent d’Ile-de-France, notamment les actifs qui recher-chent un logement moins coûteux ou les retraités (même raison principale).

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60

pour résumer, Le proFIL d’un aîné IcaunaIs

En EHPAD, la moyenne d’âge est de 86 ans. Les per-sonnes âgées entrent en établissement de plus en plus tardivement et de plus en plus dépendants.

Quant au domicile, la moyenne d’âge d’ouverture de droits APA à domicile dans l’Yonne a été évaluée à 81 ans.

Sur 87 084 personnes âgées icaunaises de 60 ans et plus, un peu plus de 5 600 sont en institution (nombre de places disponible sur le Département, avec un taux d’acti-vité de 100 %), ce qui représente 6.43 %. Aussi, les Icaunais de plus de 60 ans pour 93.57 % (soit 81 484) restent à leur domicile.

3 500 bénéficient de l’APA en institution soit plus de 60 % des résidents qui bénéficient de cette aide délivrée par le Département. Alors qu’à domicile, pour le même nombre de bénéficiaires de l’APA, la part des bénéficiaires de cette aide représente 4.29 %.

Pour conclure, les personnes âgées icaunaises restent plus longtemps à leur domicile et en meilleure santé, dans des logements dont le plus souvent elles sont propriétaires depuis une vingtaine d’années d’une résidence principale de 4 pièces (avec salle d’eau) dans laquelle elles vivent seules ou à deux. Elles rentrent de plus en plus tardivement en établissement et sont de plus en plus lourdement dépen-dantes. Celles-ci sont en grande majorité des femmes.

3 Face à cette évolution, l’offre d’hébergement et de services est-elle suffisante ? Bien répartie sur le territoire ? Un état des lieux des dispositifs actuels est nécessaire et incontournable afin d’apporter une réponse adaptée de la prise en charge des personnes âgées dans le département de l’Yonne et de définir des actions sensées et correspondantes aux attentes et aux besoins de nos aînés.

3 Par conséquent, l’état des lieux du département ne peut être complet sans le bilan quantitatif des dispositifs de prise en charge de la personne âgée icaunaise.

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