MANUEL SERVICE DUME

POUR DES ENTREPRISES

30/04/2018 – version 100

Service fédéral e-Procurement

Manuel service DUME – Entreprises – v100 2

CONDITIONS D’UTILISATION

Droits Le SPF Stratégie et Appui conserve tous les droits (dont les droits d’auteur, droits de marque et brevets) relatifs à cette information (dont les textes, le matériel graphique et les logos). Utilisation À l’exception du téléchargement et de l’impression des informations pour un usage personnel, il n’est pas autorisé de copier, reproduire, distribuer ou publier de quelque façon que ce soit le contenu de ces manuels sans l’autorisation expresse écrite du SPF Stratégie et Appui. Les fins commerciales sont interdites dans l’ensemble. Responsabilité Les auteurs des manuels service DUME sont tout à fait conscients de leur mission de donner des informations aussi fiables que possible. Le Service fédéral e-Procurement souhaite, avec ces manuels, vous fournir les informations nécessaires, sans que les informations contenues dans ces documents puissent être considérées comme des conseils. Par conséquent, le Service fédéral e-Procurement n’offre pas la garantie que les informations contenues dans ces manuels sont exemptes d’erreurs. Le SPF Stratégie et Appui n’est pas responsable de quelque forme de dommage que ce soit, ni de tout autre désavantage de quelque nature que ce soit relatifs à l’utilisation de ces manuels. Pour la lisibilité, les termes utilisés dans ce manuel doivent être considérés comme genre neutre Coordonnées SPF Stratégie et Appui – Service fédéral e-Procurement – Boulevard Simon Bolivar 30 – WTC III – 1000 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be - +32 2 740 80 00

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Sommaire

1 A propos du DUME ...................................................................................................................................................................................... 4

2 Utilisation du service DUME ....................................................................................................................................................................... 5

2.1 Importer un DUME (demande ou réponse) et le modifier ................................................................................................................................................. 6

2.2 Fusionner une réponse DUME (existante) avec une (nouvelle) demande DUME ............................................................................................................ 11

2.3 Créer complètement une nouvelle réponse DUME ......................................................................................................................................................... 13

3 Questions fréquentes ................................................................................................................................................................................ 15

4 Comment nous contacter ? ...................................................................................................................................................................... 16

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1 A propos du DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une autodéclaration de la compétence, de la situation financière et des capacités des sociétés utilisée comme preuve préliminaire dans toutes les procédures de passation de marché public au-dessus du seuil UE. L’autodéclaration permet aux sociétés participantes et autres opérateurs économiques de prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient être exclus de la procédure, et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection applicables. Vous trouverez plus d’information concernant le DUME dans ce FAQ de la Commission Européenne. Le DUME est échangé entre les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises. Un pouvoir adjudicateur établit premièrement une demande DUME dans laquelle il indique quels motifs d’exclusion et critères de sélections sont d’application pour son marché. Les entreprises intéressées peuvent télécharger cette demande DUME et l’utiliser ensuite pour établir une réponse DUME. La réponse DUME est jointe à la demande de participation ou à l’offre. Afin de profiter pleinement des avantages du DUME, il est approprié de toujours échanger le DUME de façon électronique et sous forme structurée (XML). L’utilisation d’un DUME au format XML permet de pouvoir réutiliser facilement les DUME existants et d’éviter de devoir encoder à chaque fois la même information. A long terme, ce format offrira l’avantage qu’on pourra ajouter facilement et automatiquement de l’information au DUME, par exemple à partir de sources authentiques.

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2 Utilisation du service DUME Comme opérateur économique vous pouvez créer une réponse DUME de différentes manières. Vous pouvez :

- Importer un DUME existant (demande ou réponse) et le modifier, voir pour cela le chapitre 2.1 ; - Fusionner une réponse DUME existante avec une (nouvelle) demande DUME, voir pour cela le chapitre 2.2 ; - Créer complètement une nouvelle réponse DUME, voir pour cela le chapitre 2.3.

Quelques astuces :

- Utilisez toujours les boutons et situés en-dessous du formulaire afin d’aller dans la section précédente/suivante. Si

vous n’utilisez pas ces boutons, vos adaptations ne seront peut-être pas conservées.

- En appuyant sur le bouton toutes les données encodées seront effacées et vous revenez sur la page initiale.

- Essayez de compléter et de télécharger votre réponse DUME en une seule fois ; après un certain temps la session se termine et vos données

peuvent être perdues.

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2.1 Importer un DUME (demande ou réponse) et le modifier

Nous vous expliquons dans ce chapitre comment, en tant qu’opérateur économique, créer une réponse DUME sur base d’une DUME déjà existant. Il peut s’agir de la demande DUME que le pouvoir adjudicateur a publié, mais aussi d’une réponse DUME que vous souhaitez encore modifier.

• Allez sur le site du service DUME https://dume.publicprocurement.be/ et choisissez votre langue.

• Indiquez que vous êtes un opérateur économique.

• Choisissez ensuite l’option “Importer une demande/réponse DUME”.

• Choisissez une demande DUME ou une réponse DUME que vous avez conservé sur votre disque local.

Important : Vous pouvez uniquement télécharger des fichiers DUME en format XML !

• Cliquez ensuite sur Suivant .

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• Vérifiez si la Partie I contient les bonnes références concernant le pouvoir adjudicateur et le marché pour lequel vous allez introduire le DUME.

o Vous pouvez ouvrir les rubriques “Identité de l’acheteur” et “Informations relatives à la procédure de passation de marché” en cliquant dessus.

• Complétez la Partie II ou vérifiez que les données qui s’y trouvent sont encore toutes correctes et conformes à la réalité.

• Cliquez ensuite sur .

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• Dans la Partie III du formulaire, vous avez un aperçu des motifs d’exclusion qui sont d’application.

• Complétez aussi cette partie ou vérifiez que les données qui s’y trouvent sont encore toutes correctes et conformes à la réalité.

• Cliquez ensuite sur .

• Dans la Partie IV du formulaire, vous avez un aperçu des critères de sélection qui sont d’application.

• Complétez aussi cette partie ou vérifiez que les données qui s’y trouvent sont encore toutes correctes et conformes à la réalité.

• Cliquez sur .

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• Complétez (si nécessaire) la Partie V.

• Complétez dans la partie VI la date et la localisation, ou adaptez-les si nécessaire.

Si vous introduisez votre demande de participation ou offre via e-Tendering, la signature globale du rapport de dépôt sera aussi considérée comme signature pour le DUME.

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• Cliquez sur pour afficher l’entièreté du DUME.

• Dans l’aperçu, vous voyez le DUME comme vous l’avez complété et aussi comme le pouvoir adjudicateur le verra.

• Souhaitez-vous encore modifier quelque chose ? Dans ce cas, cliquez

sur situé en-dessous de la page jusqu’à arriver à la section où vous souhaitez modifier quelque chose.

Confirmez les modifications dans chaque section en cliquant sur

. Ensuite, vous pourrez ouvrir à nouveau l’

.

• Lorsque votre DUME est prêt, vous pouvez le télécharger en bas de la

page. Pour cela, cliquez sur et choisissez le format souhaité (XML, PDF ou les deux).

Chaque téléchargement est composé d’un fichier ZIP dans lequel se trouve le DUME dans le format demandé.

Astuce : Nous vous conseillons d’introduire la réponse DUME aussi bien en format XML que PDF via e-Tendering. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans notre manuel e-Tendering pour les entreprises.

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2.2 Fusionner une réponse DUME (existante) avec une (nouvelle) demande DUME

Dans ce chapitre, nous vous expliquons comment vous pouvez réutiliser une réponse DUME que vous aviez créée pour un précédent marché afin d’élaborer une réponse DUME pour un nouveau marché. Via l’application, vous pouvez transférer les réponses mentionnées dans la réponse DUME vers la demande DUME du nouveau marché. De cette façon, vous ne devez pas compléter à chaque fois les mêmes données lorsque vous devez introduire une réponse DUME.

• Allez sur le site du service DUME https://dume.publicprocurement.be/ et choisissez votre langue.

• Indiquez que vous êtes un opérateur économique.

• Choisissez ensuite l’option “Fusionner deux DUME (demande et réponse)”.

• Sélectionnez à partir de votre disque local la (nouvelle) demande DUME du pouvoir adjudicateur ainsi que la réponse DUME (existante) que vous souhaitez réutiliser. Important : Vous pouvez uniquement télécharger des fichiers DUME en format XML !

Le module DUME fusionnera les deux documents en combinant les réponses mentionnées précédemment dans la réponse DUME avec les données et questions de la demande DUME concernant le nouveau marché.

• Cliquez ensuite sur Suivant .

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• Parcourez les différentes parties du DUME. Contrôlez soigneusement que toutes les données sont toujours correctes et conformes à la réalité. Modifiez ou complétez-les où c’est nécessaire.

• Cliquez à chaque fois sur .

• A la fin du formulaire vous pouvez consulter complètement le DUME en cliquant

sur .

• Si votre DUME est prêt, vous pouvez alors le télécharger en bas de la page. Pour

cela, cliquez sur et choisissez le format souhaité (XML, PDF ou les deux). Chaque téléchargement est composé d’un fichier ZIP dans lequel se trouve le DUME dans le format demandé

• Astuce : Nous vous conseillons d’introduire la réponse DUME aussi bien en format XML que PDF via e-Tendering. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans notre manuel e-Tendering pour les entreprises.

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2.3 Créer complètement une nouvelle réponse DUME

Comme entreprise vous pouvez également utiliser le service DUME afin de créer complètement une nouvelle réponse DUME. Ceci pourrait être utile par exemple pour importer rapidement vos réponses chaque fois que vous devez répondre à une nouvelle demande DUME (voir pour cela le chapitre 2.2).

• Allez sur le site du service DUME https://dume.publicprocurement.be/ et choisissez votre langue.

• Indiquez que vous êtes un opérateur économique.

• Choisissez ensuite l’option “Créer une réponse DUME”.

• Cliquez ensuite sur Suivant .

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• Parcourez les différentes parties du DUME et complétez là où c’est possible l’information dont vous disposez.

• Cliquez finalement sur pour afficher l’entièreté du DUME.

Dans l’aperçu, vous voyez le DUME comme vous l’avez complété.

• Souhaitez-vous encore modifier quelque chose ? Dans ce cas, cliquez sur

situé en-dessous de la page jusqu’à arriver à la section où vous souhaitez modifier quelque chose.

Confirmez les modifications dans chaque section en cliquant sur

. Ensuite, vous pourrez ouvrir à nouveau l’ .

• Lorsque votre DUME est prêt, vous pouvez le télécharger en bas de la page.

Pour cela, cliquez sur et choisissez le format souhaité (XML, PDF ou les deux).

Chaque téléchargement est composé d’un fichier ZIP dans lequel se trouve le DUME dans le format demandé.

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3 Questions fréquentes Q Est-ce que je peux sauver ma réponse DUME et la compléter plus tard ?

R Remplissez déjà toutes les données dont vous disposez. Cliquez ensuite sur et après sur .

En-dessous de l’aperçu, vous pouvez conserver le DUME au format XML via le bouton . Lorsque vous souhaitez compléter plus tard le DUME, vous pouvez à nouveau charger le fichier XML comme décrit dans le chapitre 2.1 de ce manuel.

Q Dois-je signer séparément le DUME ? R Si vous introduisez le DUME via e-Tendering, vous pouvez signer là le DUME via la signature globale du rapport de dépôt.

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4 Comment nous contacter ?

Service fédéral e-Procurement DG Comptable fédéral et Procurement

SPF Stratégie et Appui

e.proc@publicprocurement.be

Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles 02/740.80.00

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