POUR L’AGENCE POUR LA PROMOTION DES …€¦ · En exécution de la mission d’audit financier des comptes de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises,

POUR L’AGENCE POUR LA PROMOTION DES PETITES

ET MOYENNES ENTREPRISES, AGRICULTURE

ARTISANAT (APME.2A)

-OUAGADOUGOU- BURKINA FASO

RAPPORT AUDIT FINANCIER GLOBAL DES COMPTES DE DE L’AGENCE

POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE

ENTREPRISE/AGRICULTURE ET ARTISANAT (APME – 2A)

EXERCICE 2013

VERSION DEFINITIVE

Cabinet Gestion Informatique et Formation

11 BP 1444 Ouagadougou 11 – Tél.: 50- 45-75-11 Email : [email protected] Ouagadougou – BURKINA FASO

Institution APME-2A

Consultant GESTINFOR INTERNATIONAL SARL

Objet de la mission Audit financier

Juillet 2014

2


11 BP 1444 Ouagadougou 11 – Tél.: 50- 45-75-11 Email : [email protected] Ouagadougou – BURKINA FASO

Ouagadougou, 17 juillet 2014

A

Monsieur le Directeur Exécutif de l’Agence pour

la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME.2A) -Ouagadougou- BURKINA FASO

Monsieur le Directeur Exécutif,

En exécution de la mission d’audit financier des comptes de l’Agence pour la promotion

des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A), exercice 2013

qui nous a été confiée par contrat de prestations de services, nous vous soumettons les

conclusions de nos travaux.

Les travaux de contrôle et de vérification ont été effectués là où les pièces justificatives

originales sont conservées, c'est-à-dire au siège de l’AMPE-2A sis à Ouagadougou,

conformément aux normes internationales de vérification comptable, aux Termes de

Référence.

Les documents financiers, comptables et techniques nécessaires à l’exécution de la

mission ont été mis à notre disposition et les entretiens avec le personnel impliqué dans

la mise en œuvre des activités de l’AMPE-2A ont complété l’exploitation documentaire.

Tout en restant disponible pour toute information complémentaire relative au contenu

du présent rapport et la mise en œuvre des recommandations, nous vous prions

d’agréer, Monsieur le Directeur Exécutif, l’expression de notre constante considération.

Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Comptes de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A)

Exercice clos au 31 décembre 2013

3

SOMMAIRE I LETTRE D’OPINION PROFESSIONNELLE………………………5 II LES ETATS FINANCIERS………………………………………….10 III NOTES AUX ETATS FINANCIERS……………………………….14 III. ANNEXES …………………………………………………………...25

4

II. LETTRE D’OPINION

5


11 BP 1444 Ouagadougou 11 – Tél.: 50- 45-75-11 Email: [email protected] Ouagadougou – BURKINA FASO

Ouagadougou, 17 juillet 2014

A

Monsieur le Directeur Exécutif de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME.2A) -Ouagadougou- BURKINA FASO

Monsieur le Directeur Exécutif,

Nous avons effectué l’audit global financier et comptable des comptes de l’Agence pour

la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME.

2A) pour l’exercice clos au 31 décembre 2013, tels qu’annexés au présent rapport,

conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on

Auditing) édictées par l’IFAC (International Fédération of Accountants) tels qu’annexés

au présent rapport.

II. Responsabilité de APME.2A dans l'établissement et la présentation des états

financiers.

La direction exécutive est responsable de l’établissement et de la présentation sincère

de ces états financiers conformément aux normes comptables et budgétaires.

Cette responsabilité comprend :

� la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à

l'établissement et à la présentation sincère des états financiers ne comportant

pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs;

6

� le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la

détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des

circonstances.

III. Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de

notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles que

définies par la International Fédération of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent

de notre part de nous conformer aux règles d'éthique ; de planifier et de réaliser l'audit

pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas

d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments

probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers.

Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du

risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci

résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne

en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états

financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non

dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes

comptables retenues et caractères raisonnables des estimations comptables faites par

La direction exécutive d’APME.2A, de même que l'appréciation de la présentation

d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’expression de notre

opinion.

Le tableau des emplois et ressources au 31 décembre 2013 présenté par APME.2A

s’équilibre à FCFA 324 303 391 intègre les solde d’ouverture de trésorerie de FCFA 28

717 950 en ressource et le solde de trésorerie de clôture en emplois pour FCFA 39

076 009.

IV. LES IMMOBILISATIONS

Les immobilisations ne font pas l’objet d’amortissement en raison de la spécificité du

financement et de la finalité des projets. Cette pratique comptable est généralement

admise dans les projets.

7

V. GESTION DE L’APME-2A

Pour la gestion des ressources misent à sa disposition APME-2A dispose d’un manuel de

procédures administratives comptable et financière rédigé par ses propres soins et

approuvé en 2007. Nous notons que cette version du manuel ne reflète pas le nouveau

contexte de la structure et partant de cela une relecture est plus que nécessaire.

Les subventions misent à la disposition de l’APME-2A sont exécutées suivant le

Mémorandum ou accords de financement. Ce document fixe la nature et le contenu des

appuis respectifs des PTFs. Il sert de cadre de référence pour la formulation éventuelle

des accords bilatéraux pour chaque partenaire dont les procédures internes requièrent

la signature d’un tel document avec l’APME-2A.

VI. COMPTABILITE DES COMPTES DE L’APME-2A

L’APME-2A tient une comptabilité de trésorerie. Les opérations comptables sont

enregistrées sur un tableur Excel qui n’offre pas une traçabilité et une irréversibilité des

écritures comptables. Il existe donc un risque sur la sécurité des opérations comptable ;

toute chose qui peut impacter l’élaboration des états financiers de synthèse.

On note un journal de banque et un journal de caisse par projet. La situation financière

ou tableau des Emplois et Ressources est élaborée par la Gestionnaire Comptable sous

la responsabilité du Directeur Exécutif de l’APME-2A.

La situation financière jointe au présent rapport a été produite à partir des éléments

suivants :

� Les dépenses correspondantes à l’ensemble des décaissements effectués dans le

cadre de la mise en œuvre des activités de chaque projet et programme, sur la

base du budget par projet;

� La trésorerie correspondante aux avoirs disponibles en banque et en caisse à la

date d’arrêté des comptes ;

� Les contributions reçues représentent les avances de fonds virés par les PTF et

les prestations diverses d’APME-2A au cours de la période sous revue.

VII. CONCLUSION DE NOS TRAVAUX.

A l’issue de nos travaux de vérifications, nous avons relevé les points suivants :

1. LES LIMITATIONS DES TRAVAUX

Nos contrôles ont portés uniquement sur la vérification de la mise en œuvre des

recommandations des rapports d’audits des projets ayant été audité pour la période

sous revue. Nous avons procédé à l’examen des observations et les notes de contrôle de

gestion.

8

Les projets ayant fait l’objet d’audit de la période sous revue sont les suivant :

� Projet N° 2012 MKT 006 financement AGRA;

� Fonds ESOP

� Projet TNS.

Dans la mise en œuvre du Projet AGRA N° 2012 MKT 006 et suivant la convention de

partenariat entre APME.2A et GRAD CONSULTING, un montant de FCFA 81 721 998 à

été mis à la disposition de GRAD. Les pièces justificatives de dépense relative à ce

transfert n’ont pas fait l’objet de vérification de notre part.

2. LES EVALUATIONS DU CONTROLE INTERNE

Nos travaux d’évaluations du contrôle interne ont permis de formuler des observations

et recommandations contenues dans notre rapport de contrôle interne.

Le sommaire de notre rapport sur le contrôle interne est le suivant :

A. Revue des anciennes recommandations

B. Nouveaux points de contrôle interne

3. OPINION SUR LA GESTION

APME-2A dispose d’un manuel de procédures administratives comptable et financière

rédigé par ses propres soins et approuvé en 2007. Nous notons que cette version du

manuel ne reflète pas le nouveau contexte de la structure et partant de cela une on note

des insuffisances dans la procédure de traitement des opérations comptables et

financières. Nous vous signalons que cet état de fait peut impacter l’élaboration des états

financiers de fin de période.

4. OPINION SUR TENUE DE LA COMPTABILITE

4.1 La tenue d’une comptabilité répondant aux normes et principes internationales : Les

opérations comptables sont enregistrées sur un tableur Excel qui n’offre pas de

traçabilité et d’irréversibilité dans le traitement des opérations comptables. Partant

de cela, Il existe donc un risque sur la sécurité des opérations comptable ; toute

chose qui peut impacter l’élaboration des états financiers de synthèse;

4.2 Les procédures de passation de marché de bien ou service présentent des

insuffisances du fait du non mise en concurrence, manque de PV justifiant le choix de

fournisseur etc. dans certains cas de passation de marché;

5. OPINION SUR LA TRESORERIE

Nous avons examiné les opérations de la trésorerie. Nous nous sommes assurée

de la conformité de l’utilisation fonds mobilisés par APME.2A au 31/12/2013 et

9

la conformité des soldes de trésorerie présentées par APME.2A de FCFA 39 076

009 sont exacts et conforme. Nos travaux appellent les commentaires ci-

dessous :

5.1 Les avances de fonds et les remboursements de FCFA 7 871 359 ont été distinctement

présentés dans le tableau emplois ressources consolidés d’APME.2A en lieu et place du

solde restant dû. Le détail est le suivant :

Désignation Montant

REMBOURSEMENT transport des ESOP POUR 2012(SIATOL) 2 000 000

Remboursement reçu d'APME 838 561

Avances reçues 4 600 223

Reversement solde des chèques AGRA 67 575

Préfinancement TNS 365 000

Total 7 871 359

5.2 Nous notons que la caisse est tenue par la Gestionnaire Comptable et aucun contrôle inopiné n’a

été effectué pendant la période sous revue.

Nous notons que les observations issues de nos travaux d’évaluation des états financiers

et du contrôle interne ne sont pas de nature à remettre en cause l’opinion ci-dessous

exprimé.

A notre avis, à l’exception de l’effet des faits ci-dessus évoqués aux paragraphes

ci-dessus points 3, 4, et 5, du VII et sur la base des contrôles effectués, les états

financiers ci-joints, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle

de la situation financière de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes

Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A) pour l’exercice clos le 31 décembre

2013, conformément aux principes comptables généralement admis et aux

accords de financement.

Nous certifions également sur la base des mêmes travaux, que les fonds reçus

dans le cadre de l’exécution du projet sous référence 2012 MKT 006 AGRA et le

projet TNS et les Fonds ESOP objet des conventions de financement et accords au

cours de la période couverte par notre audit, ont été utilisés conformément à leur

objet, et que les soldes de trésorerie au 31 décembre 2013 sont réels et justifiés.

10

III. LES ETATS FINANCIERS EXERCICES 2013

11

Synthèse Tableau des Emplois et des Ressources au 31/12/2013

EMPLOIS MONTANTS RESSOURCES MONTANTS

DEPENSES APME.2A 40 358 791 SUBVENTIONS ET PRESTATIONS RECUES APME.2A 45 322 446

Investissement - Prestation/fonctionnement ESOP 1 674 984

Déplacement 1 518 986 prestation SIAD 5 070 548

Fonctionnement 12 225 734 Prestation/fonctionnement AGRA 5 296 476

Charges Personnel 9 417 692 Prestation/fonctionnement TNS 4 400 000

Formations - Prestation/formation FAFPPA 1 452 000

Missions 1 915 885 Autres versement 702 555

Expertises externes 600 000 Prestations CRA 26 515 883

Dépenses CRA 14 680 494 Encaissement prestation flotte ESOP 210 000

Débiteurs divers 4 217 613

TRESORERIE 5 581 252 REPORT SOLDE PRECEDENT 4 835 210

Solde de clôture banque 5 562 886 Solde d'ouverture banque SGBB 801 4 822 743

Solde de clôture caisse 18 366 Solde d'ouverture caisse 12 467

TOTAL EMPLOIS APME.2A 50 157 656 TOTAL RESSOURCES APME.2A 50 157 656


DEPENSES ESOP 56 168 909 SUBVENTIONS RECUES ESOP 48 980 842

INVESTISSEMENT 72 000 DIAKONIA 19 210 619

FONCTIONNEMENT 19 649 088 CIDR 29 770 223

ETUDES OU EXPERTISES 2 857 050 CREDITEURS DIVERS 7 439 794

PERSONNEL LOCAL 29 830 096 REMBOURSEMENT transport des ESOP POUR 2012(SIATOL) 2 000 000

FORMATION/COMMUNICATION 1 642 575 Réintégration agios prélevé par la banque 1 010

ECHANGE ET PARTAGE 1 233 100

AUTRES CHARGES 885 000 Remboursement reçu d'APME 838 561

DEBITEURS DIVERS 6 188 999 Avances reçues 4 600 223

AVANCES VERSEES AUX ESOP 4 213 886 AVANCES AU FONDS ESOP pour ESOP

LOUMBILA 300 000

REMBOURSEMENT AU FONDS ESOP 1 675 113


Solde journal de banque BRS/CIDR 475 415 Banque 6 961 229

Solde journal de banque SGBF/DIAKONIA 572 836 caisse 75 876

Solde journal de caisse/CIDR 4 662

Solde journal de caisse/DIAKONIA 46 920

TOTAL EMPLOIS ESOP 63 457 741 TOTAL RESSOURCES ESOP 63 457 741


DEPENSES AGRA 27 658 428 SUBVENTIONS RECUES AGRA 120 637 286

1. PERSONNEL COSTS 6 860 604 Reçu transfert n°2 d'AGRA 55 338 310

2. DEVELOPMENT ACTIVITIES 10 495 675 Reçu transfert n°3 d'AGRA 65 231 401

3. LOCAL AND REGIONAL TRIPS 3 936 000 Reversement solde des chèques 67 575

Regroupement des dépenses et des ressources par

grandes masses

12

4. LOCAL OFFICE COSTS 3 728 356

5. COMMUNICATIONS 1 810 000

6. INDIRECT COSTS 827 793

7. PROJECT MONITORING COST -

8. EQUIPEMENT PURCHASE -

QUOTE PART SUBVENTION GRAD

CONSULTING 81 721 998

TRANSFERT FONDS n°2 AGRA a GRAD 37 268 448



Solde de clôture banque 25 014 364 Solde d'ouverture banque 13 426 704

solde de clôture caisse 72 985 Solde d'ouverture caisse 403 785

TOTAL EMPLOIS AGRA 134 467 775 TOTAL RESSOURCES AGRA 134 467 775


DEPENSES TNS 53 046 915 SUBVENTIONS ET PRESTATIONS RECUES 52 799 631

SALAIRES 17 972 774 Subvention reçu de la Côte d'ivoire 499 800

FRINGE BENEFITS 8 009 032 Subvention reçu de TNS INC 42 299 831

OFFICE EXPENSES 4 659 290 Subvention reçu de la Côte d'ivoire 10 000 000

INTERNATIONAL TRAVEL 2 457 485 PREFINANCEMENT 365 000

LOCAL TRAVEL 1 000 320 1er préfinancement 165 000

EQUIPEMENT AND SOFTWARE 2 212 400 2ème préfinancement 200 000

OUTSIDE SERVICES/CONSULTANTS 4 260 980 VERSEMENT RECU DES PROMOTEURS 680 025

VEHICLE OPERATIONS 1 994 162 AUTRES REVERSEMENTS ET ENCAISSEMENTS 580 220

OTHER COST 2 438 405

VEHICLE AND CAPITAL PURCHASES 8 042 067

Débiteurs divers

TRESORERIE 1 377 961 REPORT SOLDE PRECEDENT -

Solde de clôture banque 1 285 618 Solde d'ouverture banque -

Solde de clôture caisse 92 343 Solde d'ouverture caisse -

TOTAL EMPLOIS TNS 54 424 876 TOTAL RESSOURCES TNS 54 424 876


DEPENSES FONDS ESOP 15 865 731 SUBVENTIONS ET PRESTATIONS RECUES FONDS ESOP 18 780 197

DEPENSES ESOP PO 1 639 893 SUBVENTION CIDR 16 870 197

Investissements 327 979

Fonds de Roulement 1 311 914

DEPENSES ESOP BOUSSE VOLAILLES 1 335 650 ENCAISSEMENT VENTE OIGNON 1 140 000

Investissements 876 000

Fonds de Roulement 459 650

DEPENSES ESOP LOUMBILA 9 239 650 AUTRES ENCAISSEMENTS 770 000

Investissements -

Fonds de Roulement 9 239 650

FRAIS BANCAIRES 72 738

Débiteurs divers 3 577 800 Créditeurs divers

AVANCES FAITES AUX ESOP 3 577 800 créditeurs plateforme ESOP

13


Solde de clôture banque 5 929 613 Solde d'ouverture banque 3 015 146

Solde de clôture caisse

Solde d'ouverture caisse

TOTAL EMPLOIS APME.2A 21 795 344 TOTAL RESSOURCES APME.2A 21 795 343

Sources : Etats financier APME.2A

TOTAL SOLDE D'OUVERTURE CONSOLIDE 28 717 950

TOTAL RESSOURCES CONSOLIDE 295 585 441

TOTAL DEPENSES CONSOLIDEES 285 227 383

TOTAL SOLDE DE CLOTURE CONSOLIDE 39 076 008

VERIF DES SOLDES DE CLOTURE 39 076 009

14

I. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS

EXERCICES 2013

15

I. PRESENTATION DE L’APME-2A

L’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A) est une association à but non lucratif créée en décembre 2004 et

officiellement reconnue en février 2005 sous le récépissé n° 118/MATD. Elle bénéfice

d’une exonération fiscale sur la réalisation d’investissements technique et mobilier

(véhicules,…) en tant que membre du SPONG.

APME-2A a été créée par des professionnels issus de l’ex programme de Promotion de

l’Artisanat au Burkina Faso (PAB) de la coopération Suisse qui a pendant une douzaine

d’années durant développé des activités au profit de ce secteur avec pour objectifs de

contribuer à sa structuration, à l’émergence et à la consolidation d’entreprises viables.

En 2009 APME.2A a entamé un processus d’élaboration d’un plan d’orientation

stratégique 2010 - 2014 qui a pris fin en mars 2010 par l’adoption de la version

définitive de ce plan. Les objectifs assignés au projet sont :

� la promotion de l’accès aux marchés des produits des filières porteuses

notamment, dans les domaines :

• du renforcement de compétences ;

• de l’information ;

• des appuis ciblés ;

• du développement de stratégies ;

• etc.

� la promotion des filières porteuses dans les économies locales en favorisant

l’émergence de capacités d’analyse et de maîtrise de la production ;

� les prestations de services de qualité visant à contribuer au renforcement des

capacités techniques et organisationnelles des promoteurs/promotrices ;

� l’accompagnement des communautés à la base pour la réalisation de leurs projets

de développement

II. OBJECTIFS DE LA MISSION D’AUDIT DE L’APME-2A

De manière spécifique la présente mission d’audit a pour objectif de faire un audit global

c’est-à-dire de vérifier que les comptes annuels 2013 tels que présentés par APME-2A

donnent une image exacte de la situation financière de l’organisation et que les

ressources mises la disposition ont été utilisées conformément aux objectifs des

différents programmes et les missions de l’organisation.

III. LES DILIGENCES MISES EN ŒUVRE

La mission a été conduite conformément aux Termes De Référence (TDR) et selon les

normes d’audit généralement admises.

La réalisation de l’audit a eu pour cadre la coordination d’APME.2A.

Les diligences suivantes ont été mises en œuvre :

� Evaluation du contrôle interne en s’assurant que les dépenses ont été effectuées

conformément aux procédures d’APME.2A.;

16

� Vérifier si les dépenses effectuées sont soutenues par des pièces justificatives

probantes, conformément aux procédures d’APME.2A.;

� Le contrôle des pièces justificatives de dépenses en s’assurant de leur conformité

avec les budgets respectifs, de leurs valeurs probantes, des disponibilités

budgétaires ;

� Vérifier si le système de contrôle interne existe et ne possède pas des irrégularités

significatives ;

� Vérifier si les rapports financiers donnent une image fidèle des comptes du projet ;

� La vérification des avances aux bénéficiaires ont été effectuées conformément aux

mémorandums signés avec les bénéficiaires ;

� Contrôle des procédures de passation des marchés suivant les closes des

dispositions du contrat et du manuel de procédure d’APME.2A.;

� Exploitation du rapport d’audit des comptes de l’exercice 2013 d’APME.2A. et des

autres rapports d’audit de projet.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis constituent une base

raisonnable pour supporter l’expression de notre opinion

IV. EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

1) L’appréciation du contrôle interne à consisté à vérifier si :

01 Les procédures comptables administratives, et financières sont bien

appliquées,

02 Des dispositions sont prises pour sécuriser le patrimoine d’APME.2A.

2) Cette évaluation du système de contrôle interne dans notre approche d’audit, a

permis de :

01 cerner les faiblesses dans les procédures administratives, comptables et

financières, et déterminer les zones à risques ;

02 évaluer la fiabilité dans le traitement des opérations comptables et financières

;

03 évaluer la mise en application des procédures conformément aux contrats et

accords de subvention ;

04 évaluer le cycle de trésorerie-dépenses et comptabilité budgétaire d’APME.2A.;

05 évaluer la Gestion et l’utilisation des ressources matérielles et financières,

06 La conformité des traitements des opérations comptables et financières

Les constats qui en ont découlé nous ont permis de formuler des recommandations

visant à l’amélioration des procédures et au renforcement du contrôle interne que nous

vous soumettons le rapport lettre de gestion.

17

V. LES PRINCIPES COMPTABLES

L’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture

Artisanat (APME. 2A) tient une comptabilité de trésorerie et budgétaire pour

l’ensemble de ses projets. Les opérations comptables sont enregistrées sur un tableur

Excel qui le plus souvent n’offre pas une traçabilité et une irréversibilité des écritures

comptables.

La situation financière jointe au présent rapport a été produite à partir des éléments

suivants :

01 Les dépenses correspondantes à l’ensemble des décaissements effectuées dans le

cadre de la mise en œuvre des activités de chaque projet et programme, sur la base

du budget par projet;

02 La trésorerie correspondante aux avoirs disponibles en banque et en caisse à la date

d’arrêté des comptes ;

03 Les contributions reçues représentent les avances de fonds virés par les PTF et les

prestations diverses d’APME.2A.au cours de la période sous revue.

L’examen des principes comptables appellent les commentaires suivants:

VI. COMMENTAIRES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L’APME-2A EXERCICE 2013

1. LES RESSOURCES

Les ressources sont constituées pour l’essentiel des subventions reçues des PTF au titre

de leurs contributions, et la contribution de l’APME-2A issue de prestations diverses

auprès d’autres structures et prestations ponctuelles pour la période sous revue. Suivant

le tableau de la situation des ressources, l’APME-2A a reçu des fonds d’un montant de

F/CFA 324 303 391 au titre des subventions des PTF.

Nos observations s’analysent comme suit :

Désignation Montant (en FCFA)

Subventions reçues 239 287 956

Prestation 45 322 446

Préfinancements 365 000

Versement des promoteurs 680 025

Autres versements 580 220

Ventes oignons 1 140 000

Autres encaissements 770 000

Créditeurs divers 7 439 794

Solde trésorerie d'ouverture 28 717 950

Totales ressources 324 303 391

18

La présentation du tableau emplois ressources d’APME.2A pour l’exercice 2013 n’est

pas conforme à l’orthodoxie comptable. On note ce qui suit : Les avances de fonds ;

les préfinancements, et les remboursements de FCFA 7 871 359 ont été

distinctement présentés dans le tableau emplois ressources consolidés d’APME.2A

en lieu et place du solde restant dû. Le détail est le suivant :


REMBOURSEMENT transport des ESOP POUR 2012(SIATOL) 2 000 000

Remboursement reçu d'APME 838 561

Avances reçues 4 600 223

Reversement solde des chèques AGRA 67 575

Préfinancement TNS 365 000

Total 7 871 359

1.1. Subventions reçues des PTFs FCFA 239 287 956

Suivant le tableau des Emplois et Ressources, l’APME-2A a reçu des fonds au titre des

accords de financement de partenaires financiers et techniques. Les subventions reçues

des partenaires techniques et financiers s’analysent comme suit:


DIAKONIA 19 210 619

CIDR pour la Plateforme ESOP 29 770 223

SUBVENTION CIDR pour le Fonds ESOP 16 870 197

Reçu transfert n°2 et n°3 d'AGRA (SUBVENTION AGRA) 120 637 286

Subvention reçu de TNS INC 52 799 631

Totale subventions 239 287 956

A l’exception de l’effet des faits mentionnés au point 1 ; nos travaux n'ont pas révélé

d'anomalies significatives sur cette rubrique.

1.2. Prestations de services FCFA 45 322 446

Ces fonds proviennent essentiellement des appuis techniques qu’APME-2A fournit à

titre d'accompagnement à d'autres structures.

Le détail est le suivant :


Prestation/fonctionnement ESOP 1.674.984

prestation SIAD 5.070.548

Prestation/fonctionnement AGRA 5.296.476

Prestation/fonctionnement TNS 4.400.000

Prestation/formation FAFPPA 1.452.000

Autres versement 702.555

Prestations CRA 26.515.883

Encaissement prestation flotte ESOP 210.000

Total 45.322.446

19

A l’exception de l’effet des faits mentionnés au point 1 ; nos travaux n'ont pas révélé

d'anomalies significatives sur cette rubrique.

1.3. Versement des promoteurs FCFA 680 025

Il s’agit des versements des promoteurs des projets du programme TNS.

Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives sur cette rubrique.

1.4. Autres versements FCFA 580 220

1.5. Ventes oignons (ESOP Loumbila) FCFA 1 140 000

1.6. Autres encaissements FCFA 170 000

1.7. Le Compte créditeurs divers FCFA 7 718 844

Suivant les conclusions du rapport d'audit du « projet soutien aux entreprises de

services et organisation de producteurs (ESOP) » il s'agit des soldes dus par la plate

forme ESOP sur les avances de trésorerie reçues autres structures au cours de l'exerce

2013. Ce montant tient compte des remboursements effectués par la plate forme.

Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives sur cette rubrique.

1.8. Solde d'ouverture FCFA 28 717 950

Il s'agit des soldes d'ouverture des comptes ci-après :


Solde d'ouverture banque SGBB/ compte social 4 822 743

Solde d'ouverture banque SGBB/ AGRA 13 426 704

Banque BRS ESOP 6 961 229

Banque BRS FONDS ESOP 3 015 146

Caisse APME2A 12 467

Caisse ESOP 75 876

Caisse AGRA 403 785

Total 28 717 950

Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives sur cette rubrique. Les montants

inscrits sont conformes à la situation financière.

2. LES EMPLOIS

Le suivi financier par ligne budgétaire récapitule les dépenses par ligne et le taux de

réalisation. L’analyse budgétaire de certaines données contenues dans le tableau suivi

budgétaire notamment la partie « Total dépenses» au 31/12/2013 montre que ces

données concordent avec les données fournies par la comptabilité générale et les pièces

justificatives par rubrique budgétaire mis à notre disposition. Il s’agit des dépenses

effectuées par APME-2A au cours de la période sous revue au titre des dépenses

imputables au présent programme.

20

Suivant le tableau de la situation des emplois, l’APME-2A les montants inscrits en

emplois s’élève a un montant de FCFA 324 303 391. Ce montant intègre et des avances

intitulées « débiteur divers » de FCFA 13 984 412 et les soldes de trésorerie de clôture

de FCFA 37 076 009

Au 31/12/2013, le montant total justifié s’élève à F/CFA 285 227 383

Nos observations s’analysent comme suit :


DEPENSES APME.2A (Ouaga et fada) 40.358.791

DEPENSES ESOP 56.168.909

DEPENSES AGRA 27.658.428

QUOTE PART SUBVENTION GRAD CONSULTING 81.721.998

DEPENSES TNS 53.046.915

DEPENSES FONDS ESOP 12.287.330

TOTALES 285.227.383

Les montants inscrits au « Débiteurs divers » s’élèvent à FCFA 13 984 412 et s’analyse

comme suit :


Débiteurs divers APME.2A 4.217.613

AVANCES VERSEES AUX ESOP 4.213.886

AVANCES AU FONDS ESOP pour ESOP LOUMBILA 300.000

AVANCES FAITES AUX ESOP 3.577.800

TOTAL 13.984.412

2.1. Les dépenses de fonctionnement APME-2A FCFA 44 576 404

Les dépenses de l’exercice 2013 s’élèvent à un montant global de FCFA 44 576 404 et

sont détaillé comme suit :

EMPLOIS MONTANTS

DEPENSES APME.2A 40 358 791

Déplacement 1 518 986

Fonctionnement 12 225 734

Charges Personnel 9 417 692

Missions 1 915 885

Expertises externes 600 000

Dépenses CRA 14 680 494


TOTAL EMPLOIS APME.2A 44 576 404

21

A l’issue de nos travaux de vérification nous notons quelques insuffisances dans la

procédure de dépense (procédure de passation de marché), et dans le traitement des

opérations comptables et financières. Les principales faiblesses relevées sont

notamment :

� Les insuffisances au niveau des paiements par chèques (banque).

� Le solde débiteur divers de FCFA 4 217 613 dans le tableau des emplois et

ressources sont discordant avec les données comptables « EXCUTION

FINANCIERE APME.2A-2013 suivant les enregistrements comptable» soit un

écart de FCFA 1 261 000. Nous notons que le solde débiteur est obtenu par

soustraction entre dépenses effectives et les ressources. Par conséquent

nous n’avons pas l’assurance que ces soldes sont réels et reflètent la réalité.

� La dépense relative « Virement de salaire de Janvier de ZONGO Abdoulaye »

de FCFA 410 000 représentant le salaire de trois agents ont été payé sur le

compte ZONGO Abdoulaye. Nous n’avons pas l’assurance que ces salaires ont

été reversés à ces intéressés.

� La dépense relative a « Rglt à SAWADOGO Habi pour réparation et

installation de climatiseur » PJ Banque n°57 a été payé sur la base facture

proforma,

� La tenue de la caisse dénote quelques insuffisances.

� la caisse est tenue par la gestionnaire comptable,

� Nous notons qu’aucun contrôle inopiné de caisse n’est effectué par une tierce

personne,

� Les dépenses relatives «Achat cartouche encre » PJ caisse n°77 de FCFA 40

000 n’est pas soutenu par un bordereau de livraison.

2.2. Les dépenses de projet ESOP FCFA 62 357 908



EMPLOIS MONTANT (en FCFA)

DEPENSES PF ESOP 56 168 909

INVESTISSEMENT 72 000

FONCTIONNEMENT 19 649 088

ETUDES OU EXPERTISES 2 857 050

PERSONNEL LOCAL 29 830 096

FORMATION/COMMUNICATION 1 642 575

ECHANGE ET PARTAGE 1 233 100

AUTRES CHARGES 885 000

DEBITEURS DIVERS 6 188 999

AVANCES VERSEES AUX ESOP 4 213 886

AVANCES AU FONDS ESOP pour ESOP LOUMBILA 300 000

REMBOURSEMENT AU FONDS ESOP 1 675 113

22

TOTAL EMPLOIS PF ESOP 62 357 908

Le projet « soutien aux entreprises de services et organisations de producteurs (ESOP) »

cofinancé par : DIAKONIA, le CIDR, Fonds propre APME-2A, le SIAD a fait l’objet d’un

audit précédant. Les principales observations (faiblesses relevées), et recommandations

sont consignées dans le rapport d’audit. Nous n’avons pas d’observations en dehors du

rapport d’audit précédant.

2.3. Les dépenses du projet AGRA FCFA 109 380 426

Le projet « Mitigating Post harvest Quality and Quality Losses and Improving Market

Access to Improve Smollholder farmers Income in Burkina Faso» contrat de subvention

AGRA N° 2013 MKT 006 APME2A. Ce projet est mis en œuvre conjointement par APME-

2A et GRAD. Nous notons que la gestion est sous la responsabilité d’APME-2A. Nos

travaux de vérification ont porté uniquement sur les pièces justificatives de dépenses

effectuées par APME-2A. Celles du partenaire GRAD n’ont pas fait l’objet de vérification.



EMPLOIS MONTANTS

DEPENSES 27 658 428

1. PERSONNEL COSTS 6 860 604

2. DEVELOPMENT ACTIVITIES 10 495 675

3. LOCAL AND REGIONAL TRIPS 3 936 000

4. LOCAL OFFICE COSTS 3 728 356

5. COMMUNICATIONS 1 810 000

6. INDIRECT COSTS 827 793

7. PROJECT MONITORING COST -

8. EQUIPEMENT PURCHASE -

QUOTE PART SUBVENTION GRAD CONSULTING 81 721 998



TOTAL EMPLOIS AGRA 109 380 426

Nous notons que dans la mise en œuvre du Projet AGRA objet de la convention de

partenariat entre APME.2A et GRAD un montant de FCFA 81 721 998 à été mis à la

disposition de GRAD. Les pièces justificatives de dépenses à ce transfert n’ont pas fait

l’objet de vérification de notre part. Suivant l’accord de partenariat N°2012 MKT 006

avec AGRA la justification des fonds reçu relève de chaque partenaire de mise en œuvre

Nos travaux vérification du projet N° 2012 MKT 006 /AGRA du 17 juin 2012 n’appellent

pas de commentaire particulier. La situation ci-dessus, donne dans tous leurs aspects

significatifs, une image fidèle de la situation financière.

23

2.4. Les dépenses de projet TNS FCFA 53 046 915



EMPLOIS MONTANTS

DEPENSES TNS

SALAIRES 17 972 774

FRINGE BENEFITS 8 009 032

OFFICE EXPENSES 4 659 290

INTERNATIONAL TRAVEL 2 457 485

LOCAL TRAVEL 1 000 320

EQUIPEMENT AND SOFTWARE 2 212 400

OUTSIDE SERVICES/CONSULTANTS 4 260 980

VEHICLE OPERATIONS 1 994 162

OTHER COST 2 438 405

VEHICLE AND CAPITAL PURCHASES 8 042 067

TOTAL EMPLOIS TNS 53 046 915

Nos travaux vérification du projet TNS n’appellent pas de commentaire particulier.

2.5. Les dépenses projet Fonds ESOP FCFA 15 865 731

2.6. Les dépenses de l’exercice 2013 s’élèvent à un montant global de FCFA 15

865 731 pour le premier semestre (Période de juillet 2013 au 31 décembre

2013) et sont détaillé comme suit :

EMPLOIS MONTANTS

DEPENSES FONDS ESOP 12 287 931

DEPENSES ESOP PO 1 639 893

DEPENSES ESOP BOUSSE VOLAILLES 1 335 650

DEPENSES ESOP LOUMBILA 9 239 650

FRAIS BANCAIRES 72 738


AVANCES FAITES AUX ESOP 3 577 800

TOTAL EMPLOIS APME.2A 15 865 731

Nos travaux vérification des Fonds ESOP n’appellent pas de commentaires particuliers

2.7. Trésorerie au 31/12/2013 FCFA 39 076 009

Nous avons examiné les opérations de la trésorerie. Au 31/12/2013 le solde de

trésorerie présenté par APME.2A est de FCFA 39 076 009 et est repartie comme suit :


Solde de clôture banque APME.2A 5 562 886

Solde de clôture caisse APME.2A 18 366

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Solde journal de banque BRS/CIDR 475 415

Solde journal de banque SGBF/DIAKONIA 572 836

Solde journal de caisse/CIDR 4 662

Solde journal de caisse/DIAKONIA 46 920

Solde de clôture banque AGRA 25 014 364

solde de clôture caisse AGRA 72 985

Solde de clôture banque TNS 1 285 618

Solde de clôture caisse TNS 92 343

Solde de clôture banque fonds ESOP 5 929 613

Total 39 076 009

Nos travaux vérification sur la tresorerie n’appellent pas de commentaires particuliers

en dehors de ceux formulés dans le VII « CONCLUSION DES TRAVAUX » point 5 du

présent rapport.

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III. ANNEXES

Documents

POUR L’AGENCE POUR LA PROMOTION DES …€¦ · En exécution de la mission d’audit financier des comptes de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises,