Upload
jadon
View
41
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Pour une taxation plus forte et plus efficace des produits du tabac en Afrique de l’Ouest. Pape Yona MANE CRES 2014. Objectif de l’Argumentaire. Proposer un document de plaidoyer pour réformer la fiscalité sur le tabac dans les pays de la CEDEAO. Ajustement Harmonisation . - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
POUR UNE TAXATION PLUS FORTE ET PLUS EFFICACE DES PRODUITS DU TABAC EN AFRIQUE DE L’OUEST
Pape Yona MANECRES 2014
OBJECTIF DE L’ARGUMENTAIRE
Proposer un document de plaidoyer pour réformer la fiscalité sur le tabac dans les pays de la CEDEAO.Ajustement Harmonisation
RESSOURCES MOBILISÉES Ensemble des ressources du projet régional
recherche-action du CRES. Résultats des ateliers 15 rapports profil-pays individuels Rapport de synthèse régional
Littérature internationale sur le tabac OMS Banque mondiale Travaux de centres de recherche Organismes et associations de lutte anti-tabac
PLAN PROPOSÉ POUR L’ARGUMENTAIRE
Pourquoi est-il important de lutter contre le tabagisme?
Pourquoi augmenter les taxes dans l’espace CEDEAO?
Y a-t-il des risques sur les recettes fiscales, l’emploi et la contrebande?
Quelle est la taxation adéquate dans l’espace CEDEAO?
Simulations sur les effets de changement de modes et niveaux de taxation.
Recommandations pour une meilleure réforme.
POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE LUTTER CONTRE LE TABAGISME?
Tabagisme élevé dans
la zone CEDEAO
Tabac très accessible
Fortes taxes dans les autres
pays
Population très jeune
Politiques intensives des industries du tabac
POURQUOI LUTTER CONTRE LE TABAGISME?
Le tabagisme menace la santé des citoyens.
Différentes maladies associées au tabagisme.
Les fumeurs et les non-fumeurs sont concernés
Action directe sur la santé du fumeur Tabagisme passif des autres citoyens Cultivateurs de tabac
SUITE
Source: OMS (2012)
SUITECauses du
décès Âge: 30 ans et
plusDécès
attribués au tabac
% de décès attribuable au
tabac Maladies non-
transmissibles
782 23 3
Maladies respiratoires 123 9 9
Cancers 96 40 40
Maladies cardio-
vasculaires
443 9 9
Source: Global burden of desease, OMS (2012)
SECTION I SUITE
Source: Kassé (2011)
SUITE
Tabagisme est un facteur de pauvreté. Plusieurs choix possibles pour montrer ce lien
Dépenses mensuelles de tabac comparées aux dépenses en alimentation, en santé et en éducation.
Coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages.
Coût d’opportunité des dépenses en tabac au niveau national
Option : coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages. Alimentation Santé Education
POURQUOI AUGMENTER LES TAXES? Faiblesse des taux de taxe dans la CEDEAO
Comparaison avec les taxes dans les pays à revenus élevés. Moins de 40% du prix dans la CEDEAO Plus de 70% du prix dans les pays à revenus élevés.
Moyen le plus efficace pour réduire la consommation. Présentation du cas de France
Forte augmentation au départ Une augmentation continue Montrer les périodes de relâchement et leurs impacts
SUITE
faire payer au fumeur la totalité du coût du tabagisme
Les prix doivent contenir la totalité des charges Une partie du coût social est à la charge des
non-fumeurs Consentement – compensation Rôle des pouvoirs publics
LES RISQUES POUR L’EMPLOI, LES RECETTES FISCALES ET LA CONTREBANDE Risque pour l’emploi
Le secteur est créateur d’emploi certes Mais la production de tabac: peu de travailleurs Commercialisation: pas exclusive au tabac
Risque pour la contrebandeAvec l’élasticité : variation nette des recettes est positive
Risque pour la contrebande Activité criminelle Position des autorités: application des règles de
contrôle, maintenir la taxation forte.
TAXATION ADÉQUATE POUR LA CEDEAO. Types de taxes prélevées
Ad valorem Taxes spécifiques
Taxes effectives dans l’espace CEDEAO Manque d’harmonie
Dans les modes Dans les taux
L’inefficience de la taxation dans la CEDEAO Planchers et plafonds: inefficience Permettent pas la réalisation des objectifs de la
CCLAT
FISCALITE ACTUELLE « en dedans » Déclaration prix sortie-usine= Droit de Douane de 20% = 45,79 RS 1% = 2,28 Surtaxe de 20% = 229 x 0,2 = 45,79 Somme des 3 taxes = 93,88 Accise de 45% = 0,45 x (229+93,88)=
TVA 18% = (229+93,88 + 145,29) =
PCS 1%=2,28 PCC 0,5%= 1,14 Cosec 0,4% 0,91
Total des taxes =327,79
Total des taxes + prix ex-usine =556,77 Prix de vente= 800 et Marge = 243
229 FCFA
145,29
84,26
soit 40% du PV
FISCALITE POSSIBLE Définir la taxe en « dehors »
Intérêt:
Se libérer de la déclaration des industrie du tabac.
Augmenter les recettes fiscales.
Taxer la marge bénéficiaire des industries
Atteindre les objectifs de la convention cadre de lutte anti-tabac.
CONCRÈTEMENT Partir du prix de vente constaté PV=800 Appliquer la TVA sur ce Prix de venteTVA 18% = 0,18 x 800 = 144Alors que situation actuelle TVA=Soit une différence de 144-84,26=Part de cette TVA représente automatiquement
18% du prix de vente Appliquer le droit d’accise sur le prix de vente.Droit d’accise de 45%= 0,45 x 800 = 360Part de cette taxe représente automatiquement
45% du prix de vente.Soit un total de 63%.
84,2659,73