POUR UNE TAXATION PLUS FORTE ET PLUS EFFICACE DES PRODUITS DU TABAC EN AFRIQUE DE L’OUEST

Pape Yona MANE

OBJECTIF DE L’ARGUMENTAIRE

Proposer un document de plaidoyer pour réformer la fiscalité sur le tabac dans les pays de la CEDEAO.Ajustement Harmonisation

RESSOURCES MOBILISÉES Ensemble des ressources du projet régional

recherche-action du CRES. 15 rapports profil-pays individuels Rapport de synthèse régional Résultats des ateliers

Littérature internationale sur le tabac OMS Banque mondiale Travaux de centres de recherche Organismes et associations de lutte anti tabac

PLAN PROPOSÉ POUR L’ARGUMENTAIRE

Pourquoi est-il important de lutter contre le tabagisme?

Pourquoi augmenter les taxes dans l’espace CEDEAO?

Y a-t-il des risques sur les recettes fiscales, l’emploi et la contrebande?

Quelle est la taxation adéquate dans l’espace CEDEAO?

Simulations sur les effets de changement de modes et niveaux de taxation.

Recommandations pour une meilleure réforme.

POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE LUTTER CONTRE LE TABAGISME?

Tabagisme élevé dans

la zone CEDEAO

Tabac très accessible

Fortes taxes dans les autres

pays

Population très jeune

Politiques intensives des industries du tabac

POURQUOI LUTTER CONTRE LE TABAGISME?

Le tabagisme menace la santé des citoyens. Action directe sur la santé du fumeur Tabagisme passif des autres citoyens Cultivateurs de tabac

différentes maladies associées au tabagisme.

Les fumeurs et les non-fumeurs sont concernés

SUITE

Source: OMS (2012)

SUITECauses du

décès Âge: 30 ans et

plusDécès

attribués au tabac

% de décès attribuable au

tabac Maladies non-

transmissibles

782 23 3

Maladies respiratoires 123 9 9

Cancers 96 40 40

Maladies cardio-

vasculaires

443 9 9

Source: Global burden of desease, OMS (2012)

COÛTS ESTIMÉS DES MALADIES LIÉES AU TABAGISME

Côte d’Ivoire: 27 milliards de FCFA (environ 13 millions de $ US) en 2007(Tobacco Control Africa, 2007).

Sénégal, estimé à 51 milliards de FCFA (environ 25 millions de $US) en 2011 (Kassé, 2011).

SUITE

Tabagisme est un facteur de pauvreté. Plusieurs choix possibles pour montrer ce lien

Dépenses mensuelles de tabac comparées aux dépenses en alimentation, en santé et en éducation.

Coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages.

Coût d’opportunité des dépenses en tabac au niveau national Alimentation Santé Education

POURQUOI AUGMENTER LES TAXES? Faiblesse des taxes dans la CEDEAO

Les taxes sont élevés dans les autres pays

Bénin

Burki

na Fa

so

Cap V

ert

Côte

d'Ivo

ire

Gambie

Ghana

Guinée

Guinée

Bissau

Libéri

aMali Nige

r

Nigéria

Sénéga

l

Sierra

Leon

eTog

o0

20406080

21.67 19.7 21.72 26.3

62.05

29.3 37.0918.42

39.8320.53 22.95

31.93 27.7941.73

30.33

Part des taxes

Suede

France

Cana

da

Roya

ume-U

niJap

on

Allem

agne

Espag

ne

Belgi

que

Austr

alie

Pays-B

as

Norvèg

eFin

land

Portug

al1ta

lie0

102030405060708090 74.29 80.39

64.6379.82

63.2975.77

62.0677.43

62.1176.49 72.68 76.91 76.83 74.56

Moins de 40% du prix de vente dans la CEDEAO

Plus de 60% du prix de vente dans les pays à revenu élevés.

Moyen le plus efficace pour réduire la consommation.

Exemple: cas de France Forte augmentation au départ Une augmentation continue Les périodes de relâchement ont eu des impacts forts

faire payer au fumeur la totalité du coût du tabagisme Les prix doivent contenir la totalité des charges Une partie du coût social est à la charge des

non-fumeurs Consentement – compensation Rôle des pouvoirs publics

LES RISQUES POUR L’EMPLOI, LES RECETTES FISCALES ET LA CONTREBANDE Risque pour l’emploi

Le secteur est créateur d’emploi:

Mais la production de tabac: Forte intensité capitalistique Peu de travailleurs

Commercialisation: pas exclusive au tabac

Risque pour les recettes fiscalesAvec l’élasticité : variation nette des recettes est positive

Risque pour la contrebande

Activité criminelle Position des autorités: application des règles de

contrôle, maintenir la taxation forte.

TAXATION ADÉQUATE POUR LA CEDEAO. Types de taxes prélevées

Ad valorem Avantages:

Augmentation des taxes avec les prix indexation automatique du prix à l’inflation

Inconvénients: Des recettes fiscales moins prévisibles Difficulté d’administration Encouragement des bas prix Accentuer les écarts de prix entre produits

Taxes spécifiques: Avantage:

Prévisible Détermination facile du montant de taxes Facilité d’administration  Augmentation du prix de tous les produits

Inconvénients: Érosion de sa valeur par l’inflation  Possibilité de modification des caractéristiques du

produit 

Taxes effectives dans l’espace CEDEAO: Manque d’harmonie:

Dans les modes Dans les taux

L’inefficience de la taxation dans la CEDEAO: Planchers et plafonds Permettent pas la réalisation des objectifs de la CCLAT

SIMULATIONS SUR LES TAXES Portant sur les données d’un pays

représentatif Deux familles de modèles:

Seules augmentation de droits ad valorem Association des droits ad valorem avec des taxes

spécifiques

Hypothèses des modèles: Hypothèse 1 : La TVA est collectée au taux de 18%. Hypothèse 2 : marge supposées à 0.04 $US et 0.06 $

US par paquet (grossiste et détaillant) Hypothèse 3: Les variations de quantités consommées

sont obtenues par utilisation des élasticités-prix de la demande de consommation (0.4)

RÉSULTATS Principaux résultats:

Modèle 1: 40 à 45% pour les prémiums et 20 à 40% pour les économiques Variation de prix: -10% et 9% Variation des consommations: -4% au total Variation de recettes fiscales: 21% Part taxes d’accise dans le prix de vente au détail :

15,75% Modèle 2: taxe spécifique unique de 0.055

$US par tige pour les deux catégories de cigarettes. Variation de prix: 90% et 145% Variation des consommations: -44% au total Variation de recettes fiscales: 165% Part taxes d’accise dans le prix de vente au détail : 55%

Modèle 3: Une taxe spécifique de 0.028 $US et un plancher ad valorem de 45% pour les deux catégories de cigarettes Variation de prix: 95% et 140% Variation des consommations: -45% au total Variation de recettes fiscales: 90% Part taxes d’accise dans le prix de vente au détail : 69%

Réalisation des 70% de part de taxe dans le prix de vente: plus évidente avec les modèles associant les deux types de taxe.

Baisse significative de la consommation, hausse des recettes fiscales et du prix de vente.

RECOMMANDATIONS Instaurer une taxe spécifique unique de

0.055 $US par tige de cigarettes pour toutes les catégories vendues sur le marché des pays de la CEDEAO.

Solution de remplacement : Supprimer les plafonds qui restreignent les marges de manœuvre des États qui veulent appliquer une forte taxe; instaurer un plancher d’au moins 50% et lui associer une taxe spécifique de 0.016 $US par tige de cigarettes pour toutes les catégories et marques.

RECOMMANDATIONS Les revenus et l’inflation augmentent

chaque année. Il faut que l’augmentation de la taxe spécifique soit chaque année automatiquement supérieure à celle de ces deux variables.

Inscrire les produits du tabac dans la liste des produits de la 5e bande tarifaire à 35%.

DIARAMA