Septembre 2019

Pourquoi ne pas profiter des taux d’intérêt au plus bas ? Se tourner vers l’investissement locatif en contractant un prêt est aujourd’hui une opportunité à saisir. Sur 15 ans, le taux moyen s’établit autour de 1,35 % brut, c’est-à-dire hors assurances et coûts des garanties. Sur 20 ans, il s’établit autour de 1,55 % brut. Les meilleurs dossiers peuvent même prétendre à des taux inférieurs à 1 %.

Les profils des investisseurs sont variés : ils sont propriétaires ou locataires de leur logement, ils possèdent ou pas un premier bien locatif, ils se sont constitués une épargne ou ils n’en disposent pas. Vous vous reconnaîtrez sans peine dans l’un de ces cas de figure. N’hésitez pas à profiter d’une conjoncture favorable pour consolider votre patrimoine de propriétaire bailleur ou pour vous lancer dans le premier achat d’un bien locatif.

Le crédit, un atout pour se constituer un patrimoine

[Propriétaires Bailleurs]

www.immodefrance.com Habitez, vivez !

ENbref L’opportunité des dispositifs DENORMANDIE et PINELPour les investissements dans l’ancien demandant des travaux de rénovation, des réductions d’impôts sont prévues. Elles viennent renforcer l’intérêt d’investir dans l’immobilier locatif. De bonnes rentabilités peuvent être dégagées rapidement sur des biens aux faibles prix d’achat.Plus la durée de location est longue (6,9 ou 10 ans), plus le taux de réduction d’impôt est élevé (12,18 et 21 % du coût total de l’opération – prix du bien plus travaux), dans la limite de 300 000 E d’investissement par an et d’un prix de 5000 E au m2, pour le calcul de la réduction d’impôt.(Retrouvez les modalités détaillées de ces dispositifs sur www.anil.org)Les régimes DENORMANDIE e t P I N E L A N C I E N s o n t complémentaires puisqu’ils concernent chacun des zones différentes d’investissement.

Emprunter pour se constituer un patrimoine immobilier présente de nombreux avantages. L’emprunt vous permet de développer votre patrimoine plus rapidement tout en le sécurisant et en optimisant votre fiscalité.

Profiter de l’effet de levier du créditEn utilisant l’effet de levier vous allez augmenter votre capacité d’investissement puisque ce sont les loyers que vous allez percevoir qui assureront le remboursement du crédit. Vous pouvez ainsi commencer à vous constituer un patrimoine immobilier même si vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour acheter un bien locatif. La pierre étant le seul placement que vous pouvez réaliser à crédit ! Si vous possédez un apport personnel, l’effet de levier vous donne accès à des biens de plus grande valeur et vous permet de garder une partie de votre épargne en réserve.Actuellement, les taux d’intérêt historiquement bas maximisent cet effet de levier. La rentabilité globale de

votre investissement étant supérieure au coût de votre crédit.

L’assurance décès-invalidité protège votre investissementFaire un crédit sécurise votre investissement et l’avenir de votre famille. Tout emprunt est assorti d’une assurance qui en cas d’invalidité ou de décès prend en charge les remboursements. Votre famille est assurée de pouvoir garder le bien et elle continuera à percevoir les loyers. Toutefois soyez vigilant quant aux conditions d’application des garanties et aux exclusions.

Profiter des avantages fiscaux pour investirDifférents avantages fiscaux liés au crédit vous permettent de vous constituer un patrimoine tout en minorant l’impact des loyers sur vos revenus. Ainsi les intérêts de l’emprunt étant déductibles de vos revenus fonciers, acheter un bien à crédit pour le louer diminue sensiblement votre base d’imposition. Si votre situation financière vous l’autorise, choisissez un prêt in fine plutôt qu’un prêt amortissable. Vous déduirez un maximum d’intérêts et la valeur du bien ne sera comptabilisée dans votre patrimoine qu’en fin de contrat au moment du remboursement du capital.

Les conditions pour emprunter n’ont jamais été aussi avantageuses. Les taux d’intérêt sont au plus bas et dans leur recherche de nouveaux clients, les banques proposent des offres de financement très compétitives. Profitez de cette conjoncture favorable pour commencer à investir dans la pierre ou pour consolider votre patrimoine.

L’équipe de votre agence Immo de France est à vos côtés pour vous conseiller et vous guider dans vos choix d’investissement.

Septembre 2019

Habitez, vivez !

Directeur de la publicationJosé de Juan MATEORédactionMichel de CERTEAURéalisationSIC

Le règlement de votre copropriétéTout ce que vous devez savoir sur son fonctionnement

[Copropriétaires]

Les Certificats d’Economie d’Energie[Bloc-notes]

Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont un dispositif issu de l’obligation, pour certaines entreprises (fournisseurs de gaz, d’électricité, enseignes pétrolières, acteurs de la distribution ayant des stations d’essence), de réaliser des économies d’énergie auprès de ceux qui en consomment.

Pour cette raison, les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires, peuvent bénéficier de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics gratuits s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique1 par un professionnel qualifié RGE, dans leur logement collectif ou indépendant, dans leur résidence principale ou secondaire qui ont plus de 2 ans.

De nombreux travaux sont éligibles, pour des travaux sur les parties privatives ou les parties communes : notamment les travaux de remplacement de chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables mais aussi des travaux d’isolation de combles, de toiture et de planchers bas. Beaucoup de copropriétés en sont bénéficiaires aujourd’hui dans le cadre de leurs travaux de rénovation énergétique.

1 – Pour s’informer, consulter le site faire.fr

Les informations réunies dans ce document ne vous sont fournies qu’à titre indicatif. N’hésitez pas à vous référer aux textes réglementaires pour toute précision. PR

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Le décret et l’arrêté pour le CITE sont parus

Le bénéfice du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est encore possible pour l’année 2019 pour les travaux qui permettent une diminution de la consommation d’énergie sur la résidence principale. Deux textes sont venus en préciser les conditions.

Le décret du 11 février 2019 donne les plafonds de ressources des personnes éligibles au CITE pour dépenses de main d’œuvre (dépose de cuve à fioul et pose d’équipements utilisant des énergies renouvelables).L’arrêté publié le 7 mars 2019 fixe les caractéristiques techniques et les montants des dépenses pour les équipements et les matériaux dans le cadre du CITE.

En savoir plus sur le Site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

[Propriétaires]

La lecture du règlement de copropriété est instructive car il définit l’organisation pratique et juridique de l’immeuble, les règles de son fonctionnement ainsi que les droits et obligations des copropriétaires.

L’inventaire complet de l’immeuble

Tout immeuble géré en copropriété est composé d’espaces privatifs, divisés en lots numérotés, et d’espaces et équipements communs dont le règlement de copropriété précise les conditions d’utilisation.

L’état descriptif de division réunit toutes les informations sur la composition de l’immeuble, étage par étage, puis sur chaque lot dont il précise la nature, l’étage, la situation sur le palier, la destination et les tantièmes des parties communes qui lui sont affectés.

Le règlement de copropriété indique également les clés de répartition des charges. Vous trouverez donc, pour chaque lot, le nombre de tantièmes servant à calculer votre quote-part dans les charges générales, d’ascenseur ou de chauffage. Ces répartitions ne peuvent être modifiées que par un vote à l’unanimité de l’assemblée générale.

En lisant le règlement de copropriété, vous saurez donc si les activités professionnelles et/ou commerciales sont autorisées et vous comprendrez pourquoi vous ne payez pas le même montant de charges que votre voisin du dessous alors que la surface de votre appartement est la même.

Les règles de fonctionnement de la copropriétéLe règlement de copropriété précise les modalités d’administration de l’immeuble : la tenue de l’assemblée générale et en particulier les délais de convocation, la nomination du syndic et ses missions, la composition du conseil syndical et son rôle de contrôle et de coordination entre le syndic et

les copropriétaires, les obligations en matière d’assurances...

À la fois cadastre, loi de finances, loi électorale et code civil, le règlement de copropriété est aussi un code de savoir-vivre car l’harmonie au sein de l’immeuble repose sur un principe : votre liberté est limitée par le respect des droits des autres copropriétaires. Le règlement de copropriété vous rappelle donc vos droits et devoirs, par exemple pour l’utilisation des parties communes, l’occupation et l’entretien de votre balcon, terrasse ou jardin privatif. Il précise notamment les obligations à respecter pour vos travaux : mieux vaut donc le lire avant de vous lancer.