PPMSPPMSPPMSPPMSPlan Particulier de Mise en Plan Particulier de Mise en

SécuritéSécurité

PPMSPPMSPPMSPPMS1.1. Cadre institutionnelCadre institutionnel

2.2. Présentation du document à renseignerPrésentation du document à renseigner

3.3. Comment réaliser le PPMSComment réaliser le PPMS

4.4. Communication du PPMSCommunication du PPMS

Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette d’accompagnement (4 pages) : signal national d’alerte, consignes et recherche de lieux de confinement.

BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995).

BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ».

et pour renforcer l’impact de ce dernier document…

Plaquette de l’O.N.S. : « Les établissements d’enseignement face à l’accident majeur » - juin 2002.

TEXTES OFFICIELSÉDUCATION NATIONALE

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉCONTENU DU B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002

Circulaire n° 2002–119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS.  

Guide pratique  « L’établissement scolaire face à l’accident majeur » (4 pages) : informations et démarche de mise en place adaptable 

à tous types de risques majeurs,

à tous types d’établissements

scolaires. 

12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide (textes, répartition des missions, conduites à tenir …).

Être prêt à mettre en oeuvreles directives des autorités

Faire face à l’accident majeuren attendant l’arrivée des secours

Pourquoi un PPMS ?

Outre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place par

ailleurs, le Plan Particulier de Mise en Sûreté des

personnes constitue, pour un établissement scolaire, la meilleure

réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation

d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

C’est un événement d’origine naturelle, technologique ( tempête,

inondation, séisme, nuage toxique...) ou humaine, qui cause de très graves

dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à

l’environnement.

Par sa gravité et / ou son étendue, il provoque une situation de crise et

l’organisation des secours demande une très importante mobilisation des

personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

Qu’est ce que l’accident majeur ?

Huit risques naturels

Les inondations

Les séismes

Les éruptions volcaniques

Les mouvements de terrain

Les avalanches

Les feux de forêt

Les cyclones

Les tempêtes

Quatre risques technologiques

Le risque nucléaire

Le risque industriel

Le risque de transport de matières dangereuses

Le risque de rupture de barrage

Les catastrophes récentesdans notre département

PPMSPPMSPPMSPPMS

Présentation du document à renseigner

Pour vous aider, un guide de relecture du PPMSPPMS

Calendrier de mise en place du PPMS(circulaire IA du 27 mai 2008)

• 1er trimestre 2008/09- échange avec le maire et les service locaux de secours dans le but d’identifier les risques majeurs auxquels peut être confronté l’école- information du conseil d’école concernant la démarche d’élaboration du PPMS, sensibilisation des personnels, des parents et des élèves

• 2nd trimestre 2008/09- mise en place d’un groupe de travail dans l’école- rédaction du plan (PPMS)- À compter du 9 mars 2009, remontée des PPMS en 2 exemplaires à l’inspection de l’éducation nationale

• 3ème trimestre 2008/09- dialogue entre l’IEN de circonscription et les équipes d’école dès lors qu’il n’y a pas de remarque particulière ou qu’une solution a été apportée aux difficultés signalées, le PPMS est présenté au conseil d’école.- en cas de difficultés persistantes le dialogue se poursuivra lors du 1 er trimestre 2009/2010.

• À compter du 2nd trimestre 2009/10- évaluation du PPMS au moyen d’un exercice organisé par l’école

Établir des contacts avec: Les collectivités territoriales concernées Les secours locaux

Connaître le ou les risques particuliers de la commune. Votre école est-elle concernée?

Comment préparer son PPMS

Constituer un groupe de personnes ressources pour assurer L’encadrement du personnel et des élèves La liaison avec les autorités, les familles, les secours

Informer préalablement Les personnels Les élèves et leurs parents

Dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs votre commune est répertoriée pouvoir subir :

- Pages 6 à 25: pour les risques naturels (lequel) : ………………………………………………………………………………..- Pages 26 à 38: pour les risques technologiques (lequel) :………………………………………………………………………………..ou sur internet en consultant le portail de la prévention des risques majeurs: http://www.Prim.net

De par son emplacement l’école peut subir:- pour les risques naturels : ……………………………..et tempête, séisme (compléter la page 3 du PPMS puis passer à la page 12) ;

- pour les risques technologiques : ……………..……………..et accident de transport de matière dangereuses par véhicule routier effectuant une desserte locale et le nuage toxique d’un accident nucléaire (compléter la page 3 du PPMS puis passer à la page 7) .

Connaître le ou les risques particuliers de la commune. Votre école est-elle concernée?

Établir des contacts (voir Annexe 6 du BO)

La préparation de ce plan implique préalablement des contacts avec: les collectivités territoriales qui pourront être associées à l’élaboration du plan et aux exercices de simulation, les secours locaux qui pourront apporter leur expérience et leurs compétences et intégrer le PPMS à leur propre planification.

Constituer un groupe de personnes ressources (voir Annexe 3 et PPMS page 8)

L’instance de travail en charge de l’élaboration du PPMS est le Conseil des Maîtres auquel le directeur peut associer des personnes qualifiées (Mairie, Centre de Secours notamment).

Le rôle qu’on leur confie peut être fonction de leurs compétences personnelles, de l’emplacement de leur lieu de travail dans l’école etc…

Une même personne peut cumuler plusieurs rôles. Les différentes missions sont détaillées dans le document PPMS « Mission des personnels » (Annexe 3)

Informer (voir Annexe 2 et les consignes générales)

Une information du personnel, des élèves et des parents d’élèves.

Comment déclencher l’alerte ?

Quand déclencher l’alerte ?

Comment réaliser son PPMS

Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

Où et comment mettre les élèves et les personnels à l’abri ?

Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

Quels documents et ressources sont indispensables ?

Réfléchir et répondre à 6 questions

L’accident est soudain et se manifeste directement auprès de l’école : l’alerte est déclenchée par le directeur de l’école ou la personne nommément chargée de cette tâche.

L’accident est repéré par les autorités (Préfecture, Maire, la gendarmerie…) et ce sont elles qui vont déclencher l’alerte en utilisant le signal national d’alerte ou tout autre moyen de communication approprié

Quand déclencher l’alerte?

Lorsque vous entendez l’alerte donnée par le signal national suivant:  

Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une durée d'une minute chacune et séparées par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence (ce signal a pour objet d’inciter la population à s’abriter immédiatement en un

lieu protégé et de se porter à l’écoute de l’un des programmes nationaux de radiodiffusion (radio-France).

Deux situations possibles

Le signal national d’alerte

L’alerte déclenche immédiatement le PPMS

Choisir au préalable un mode interne de diffusion de l’alerte accident majeur

Comment déclencher l’alerte ?

Tout signal est acceptable, à condition qu’il soit connu de tout le personnel et de tous les élèves et perceptible par tous. Il doit par contre être différent du signal d’alerte incendie.

Solutions possibles : voix humaine, sonnerie, sirène, haut-parleur, ...

La gendarmerie Le téléphone ou les service de radiodiffusion Un signal: émission continue d’une durée de 30 secondes d’un son à fréquence

fixe.

La décision de lever l’alerte est prise par les autorités (Ministre ou Préfet) et transmise au directeur de l’école par:

Quand lever l’alerte?

Lorsque vous entendez ce signal, l’alerte sera levée:  

Le directeur de l’école prévient alors l’ensemble des personnels et élèves placés sous sa responsabilité de la fin du dispositif d’alerte.

Personnes ressources (voir annexe 3)

Écouter la radio

Quelles consignes dans l’immédiat ?

• France-Inter ou radio locale conventionnée par le préfet

• rejoindre le poste assigné

Personnels• continuer à assurer l'encadrement des élèves ;• veiller au bon déroulement de l'opération de regroupement ;• penser aux publics spécifiques : élèves et personnels présentant un handicap ou

des difficultés particulières... (voir page 2 du PPMS) ;• établir la liste des absents (voir page 28 du PPMS et Annexe 8 du BO) ;• signaler les incidents (voir page 28 du PPMS et Annexe 9 du BO);• gérer l'attente.

Élèves• rejoindre dans le calme le ou les lieux, internes ou externes, de

rassemblement prévus pour la mise en sûreté.

Les lieux doivent être accessible à tout moment de tous les endroits de l’établissement

La mise en sécurité peut être selon le type de risque

Où et comment mettre les élèves à l’abri ?

une mise à l’abri dans un bâtiment en dur, dans des «locaux de confinement» si nuage toxique, explosif, radio-actif…

(Compléter les pages 8 à 11 du PPMS)

ou une évacuation vers des « points de rassemblement externes » si incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage… En fonction du risque, le ou les lieux de rassemblement externes peuvent être différents de ceux de regroupement incendie

(Compléter en fonction du risque les pages 12 à 26 du PPMS)

Critères de choix des lieux de mise en sûreté :Facilité d’accès

Localisation (lieux en hauteur si inondation…)

Orientation par rapport aux risques (vitres non exposées au vent dominant

ou non situées du côté du risque d’explosion…)

Qualités du bâti et possibilité de confinement

Minimum d’ouvertures vers l’extérieur et faible surface d’ouvrants

Un volume d’air suffisant = 2 à 3 m3 par personne confinée soit 1m2 au sol

Points d’eau et sanitaires accessibles si possible

Moyens de communication interne

Plans des bâtiments en cas d’évacuationet de mise en sureté (voir page 4 du PPMS)

Faire figurer sur les plans:

• Les accès aux différents bâtiments

• Le point de rassemblement en cas d’évacuation

• Les différents itinéraires empruntés par chaque classe en cas d’évacuation

• Les variantes d’itinéraires en fonction des sources de danger (gymnase, salle de jeux, salle de repos, toilettes…)

• La localisation des extincteurs et leur nature (eau, poudre)

• La localisation de la trousse de secours

• Le téléphone

• Le compteur électrique

• Les vannes de gaz

• Les locaux à risque (chaufferie, local de stockage, coffret électrique…)

Un plan doit être affiché à l’entrée de l’école et dans ou à proximité de chaque pièce régulièrement occupée.

Le plan sera élaboré en collaboration avec les services de secours et (ou) les services municipaux et remis à jour en cas de modification matérielle ou d’usage des locaux.

Les secours

Les autorités

Gérer la communication avec l’extérieur ?

Réceptionner, noter, communiquer informations

Les informer régulièrement de la situationLes accueillir

Les familles

Rappeler : ne pas venir chercher ses enfantsIndiquer la radio locale conventionnée, informer

La presse

Suivre les instructions, les consignes du préfet et des autoritésVous n’êtes pas habilité à communiquer

Plans de l’établissement (page 4 du PPMS )

Liste personnes ressources (Annexe 3)

Documents et ressources indispensables ?

Accès, sorties, points importants

Sélection des lieux de rassemblement ( page 4 du PPMS )

Plans, accès avec sélection des locaux de confinement et lieux de rassemblement externes, itinéraires d’accès, points importants…

Liste des effectifs

Élèves et personnels (page 28 du PPMS et Annexe 8 du BO)

Mallette de première urgence et trousse de premiers secours (Annexe 7 du BO)

PPMSPPMSPPMSPPMS

Communication / Information

Communication du PPMS

Le PPMS est communiqué par le directeur :

• à partir du 9 mars à l’Inspectrice de la circonscription en deux exemplaires

• Au 3ème trimestre 2008-2009 un dialogue s’instaurera entre l’Inspection de l’Éducation Nationale et les équipes des écoles en prenant comme support le document « les points de vigilance pour la lecture des PPMS »

• S’il n’y a pas de remarques particulières, le PPMS est présenté au Conseil d’école

• au Maire de la commune

Une réactualisation régulière

Mise en œuvre et suivi du plan

Des échanges avec les secours locaux

des exercices réguliers de simulation, consignés dans le registre de sécurité suivi d’un débriefing pour évaluer ce qui est insatisfaisant

Une fois le plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier sont efficacité par:

Délivrer une information nécessaire et obligatoire à tous les niveaux de la scolarité dans le cadre du pilier 6 du socle commun

Intégrer la dimension éducative de ce plan au quotidien de l’école

Mettre en place une éducation aux risques

Associer les élèves aux exercices de simulation

• Mémorisation et observation des conduites à tenir• Meilleur prise en compte du risque majeur• Intégration du risque dans la vie de futur citoyen

Mise en œuvre avec les élèves

Mise en place d’une animation pédagogique à la rentrée 2009/2010

Réseau des correspondants ”sécurité ” coordonnateurs et formateurs risques majeurs

Sites internet

Pour en savoir plus

http://www.prim.net

http://eduscol.education.fr/D0159/accueil.htm

http://www.educnet.education.fr/securite/indrmaj.htm

http://www.iffo-rme.fr/default.htm