8/2/2019 premieres mesures
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mai 2012 juin 2013aotjuilletjuin
> Rduction de la rmunration du che de ltat et des ministres
de 30 %> Signature dune charte de dontologie par les membres du
gouvernement
> Augmentation de lallocation de rentre scolaire de 25 %>
Blocage des prix des carburants> Caution solidaire logement pour
les jeunes> Garantie pour lpargne dscalise dune rmunration
suprieure linfation
et doublement du plaond de ses livrets> Proposition dun Pacte
europen de responsabilit, de croissance et de gouvernance>
Annonce du retrait de nos troupes dAghanistan dici n 2012>
Lancement dun nouveau Livre Blanc sur la Dense nationale>
Abrogation de la circulaire Guant sur les tudiants trangers>
Droit de partir la retraite 60 ans pour les personnes qui ont
commenc travailler tt et
cotis toutes leurs annuits> ventail maximal de 1 20 pour les
rmunrations dans les entreprises publiques> Circulaire sur la
lutte contre les dlits de acis
> Gel conservatoire dune partie des dpenses> Arrt de la
RGPP et lancement du Projet de reondation et de modernisation
de laction publique
> Nouvel acte de dcentralisation> Loi de dveloppement
conomique et social> Loi dorientation et de programmation pour
lducation nationale> Loi pour lemploi et la cohsion sociale :
cration des emplois davenir
et du contrat de gnration> Cration de 1 000 postes pour la
scurit et pour la justice> Fin de la convergence tariaire
public-priv lhpital> Lancement du Plan de lutte contre le cancer
2013-2016> Ngociation avec les partenaires sociaux sur la rorme
globale des retraites> Loi sur laccs au logement> Loi sur la
tarication progressive de leau, de llectricit et du gaz> Droit
au mariage et ladoption pour tous les couples> Droit de nir sa
vie dans la dignit> Constitutionnalisation des principes de la
loi de 1905 sur la lacit, rorme
du Conseil suprieur de la magistrature, rorme du statut pnal du
che deltat, droit de vote des rsidents trangers, loi lectorale, loi
sur le non cumul
des mandats
> Projet de loi de programmation pluriannuelle des nances
publiques, xant la trajectoire deretour lquilibre budgtaire en
2017
> Rorme scale dans le cadre dune loi de nances
recticative> Suppression de la TVA Sarkozy > Loi
dassainissement des activits bancaires> Lancement des principaux
chantiers sociaux du quinquennat lors de la Conrence nationale
pour la croissance et lemploi> Dbat national sur la
transition nergtique> Rexamen des conditions concrtes de la
rentre scolaire ; recrutement et ormation pratique
des nouveaux proesseurs> Commission de prparation de lActe II
de lexception culturelle
les premires mesures du quinquennat
6 mai 2012 - 29 juin 2012aot 2012 - juin 2013
3 juillet 2012 - 2 aot 2012
