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16 juin 2010 Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité Une cause nationale Prendre en compte les situations de pauvreté et de précarité des enfants Etats généraux de l’enfance Jérôme Vignon, Président de l’atelier Prise en compte des situations de précarité

Prendre en compte les situations de pauvret é et de pr é carit é des enfants

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Une cause nationale. Prendre en compte les situations de pauvret é et de pr é carit é des enfants. Etats généraux de l’enfance. Jérôme Vignon, Président de l’atelier Prise en compte des situations de précarité. Evolution du taux de pauvreté : population totale et enfants. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Une cause nationalePrendre en compte les situations de pauvret et de prcarit des enfantsEtats gnraux de lenfance

    Jrme Vignon, Prsident de latelier Prise en compte des situations de prcarit

    DGCS/COM INTERNE

  • Evolution du taux de pauvret : population totaleet enfantsNombre de personnes pauvres au seuil de 60% du niveau de vie mdian selon ge de 1996 2007 (en milliers)Sources : INSEE

    DGCS/COM INTERNE

    Graph5

    7628204543661218554664

    7611205643761179517662

    7275195941481168477691

    7065192239541189457732

    7328203740331259477782

    7167205339071207453755

    7147201938501278485793

    6976200337771196454742

    7022210838481066391675

    6867200138471020359660

    7136206639801090379711

    7766236542841118390727

    7828237142461211452760

    8035240143771257458799

    Ensemble

    moins de 18 ans

    18 59 ans

    60 ans ou plus

    60 69 ans

    70 ans ou plus

    Donnes

    NPA60_06 - Nombre d'individus pauvres au seuil de 60% du niveau de vie mdian selon leur ge

    unit : milliers

    19961997199819992000200120022002 *Rtropole2003200420052005** Nouvelle srie20062007

    Ensemble7,6287,6117,2757,0657,3287,1677,1476,9767,0226,8677,1367,7667,8288,035

    moins de 18 ans2,0452,0561,9591,9222,0372,0532,0192,0032,1082,0012,0662,3652,3712,401

    18 59 ans4,3664,3764,1483,9544,0333,9073,8503,7773,8483,8473,9804,2844,2464,377

    60 ans ou plus1,2181,1791,1681,1891,2591,2071,2781,1961,0661,0201,0901,1181,2111,257

    60 69 ans554517477457477453485454391359379390452458

    70 ans ou plus664662691732782755793742675660711727760799

    Nota : la srie comporte deux ruptures :

    (*) : l'ERF 2002 rtropole correspond, avec les enqutes suivantes, au dbut d'une nouvelle srie de statistiques sur les revenus, s'appuyant sur les rsultats de l'enqute Emploi en continu contre lenqute Emploi annuelle auparavant

    (**) : la nouvelle srie ERFS 2005 intgre les prestations sociales relles (elles taient imputes auparavant) et assure une meilleure couverture des revenus du patrimoine

    Age atteint au cours de l'anne de perception des revenus

    Champ individus : personnes vivant en France mtropolitaine dans un mnage ordinaire dont la personne de rfrence n'est pas tudiante

    Champ revenu : le revenu dclar du mnage est positif ou nul

    Sources : Insee-DGI, enqutes Revenus fiscaux 1996 2005, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enqutes Revenus fiscaux et sociaux 2005 2007

  • La France au premier rang pour les dpenses publiques de la politique familiale (prestations en nature, espces et mesures fiscales - en pourcentage du PIB, anne 2005)Sources : OCDE

    Diagnostic

    DGCS/COM INTERNE

  • Convention internationale des droits de lenfant

    L'enfant comme sujet de droits et l'accs effectif ces droits

    Lenfant comme personne en devenir

    L'enfant comme personne dpendante de son environnement familial ou ducatif

    DGCS/COM INTERNE

  • Niveau de vie et de pauvret des enfantsselon lactivit des parents (2007)

    Personnes de moins de 18 ans vivant en France mtropolitaine dans des mnages dont le revenu dclar au fisc est positif ou nul et dont la personne de rfrence n'est pas tudianteSources : Insee ; DGFIP ; CNAF ; CNAV ; CCMSA, enqutes Revenus fiscaux et sociaux 2007

    DGCS/COM INTERNE

    Graph1

    13.762.9

    4.814.4

    247.1

    25.228

    66.22

    75.35.7

    63.85.7

    38.432.2

    20.111.4

    757.2

    7713.6

    30.24.9

    17.9100

    Taux de pauvret 60% (en %)

    Enfants pauvres (en %)

    Niveau de vie et pauvret des enfants selon l'activit des parents (2007)

    Graph3

    13.762.9

    4.814.4

    247.1

    25.228

    66.22

    75.35.7

    63.85.7

    38.432.2

    20.111.4

    757.2

    7713.6

    30.24.9

    17.9100

    Taux de pauvret 60% (en %)

    Enfants pauvres (en %)

    Graph4

    62.9

    14.4

    7.1

    28

    2

    5.7

    5.7

    32.2

    11.4

    7.2

    13.6

    4.9

    100

    Enfants pauvres (en %)

    Graph5

    62.9

    14.4

    7.1

    28

    2

    5.7

    5.7

    32.2

    11.4

    7.2

    13.6

    Enfants pauvres (en %)

    Enfants pauvres (en %) selon l'activit des parents

    Graph6

    62.9

    14.4

    7.1

    28

    2

    5.7

    5.7

    32.2

    11.4

    7.2

    13.6

    Enfants pauvres (en %)

    Graph7

    13.762.9

    4.814.4

    247.1

    25.228

    66.22

    75.35.7

    63.85.7

    38.432.2

    20.111.4

    757.2

    7713.6

    Taux de pauvret 60% (en %)

    Enfants pauvres (en %)

    Graph8

    13.762.9

    4.814.4

    247.1

    25.228

    66.22

    75.35.7

    63.85.7

    38.432.2

    20.111.4

    757.2

    7713.6

    Taux de pauvret 60% (en %)

    Enfants pauvres (en %)

    Graph9

    13.762.9

    4.814.4

    247.1

    25.228

    66.22

    75.35.7

    63.85.7

    38.432.2

    20.111.4

    757.2

    7713.6

    Taux de pauvret 60% (en %)

    Enfants pauvres (en %)

    Donnes

    Niveau de vie et pauvret des enfants selon l'activit des parents

    2007

    Position des parents sur le march du travailTaux de pauvret 60% (en %)Enfants pauvres (en %)

    PARENTS EN COUPLE13.762.9

    Actif occup, Actif occup4.814.4

    Actif occup, chmeur24.07.1

    Actif occup, inactif25.228.0

    Chmeur, Chmeur66.22.0

    Chmeur, Inactif75.35.7

    Inactif, Inactif63.85.7

    PARENTS ISOLES38.432.2

    Actif occup20.111.4

    Chmeur75.07.2

    Inactif77.013.6

    Autre type de mnage30.24.9

    Ensemble17.9100.0

    Champ : personnes de moins de 18 a&ns vivant en France mtropolitaine dans des mnages dont le revenu dclar au fisc est positif ou nul et dont la personne de rfrence n'est pas tudiante

    Sources : Insee ; DGFIP ; CNAF ; CNAV ; CCMSA, enqutes Revenus fiscaux et sociaux 2007

  • Impact redistributif impts et prestations selon la composition familiale

    Impact redistributif des impts directs, des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logementSources : DREES, enqute Revenus fiscaux et sociaux 2006 actualise 2008, modle INES

    DGCS/COM INTERNE

  • Russir le rSaPrincipes dune intgration de laccompagnement social en vue de linsertion par lactivit ou lemploi (PIASI) :

    Unicit de linstruction des dossiers

    Sparation des responsabilits de gestion des droits et daccompagnement personnalis

    Adoption dindicateurs de suivi

    Gestion pluriannuelle des crdits

    Mise en place dune quipe pluridisciplinaire

    DGCS/COM INTERNE

  • Rviser la gouvernance des services publicsrendus lenfantPlus de services, moins de prestations

    Un enjeu central : la formation et la validation du travail social

    Un nouveau rle pour lEtat

    DGCS/COM INTERNE

  • LEtat ne peut pas tout : une cause nationaleRequis : un engagement majeur des municipalits

    Vers des Assises du bien-tre des enfants lcole

    Tous les bailleurs au service de la loi DALO

    Revoir larchitecture des prestations familiales

    DGCS/COM INTERNE

    *