Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers 6 avril 2010 Version 0

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Ministère de la santé et des sports

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

UNCAM

Projet FIDES

Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers

6 avril 2010Version 0

2GRED 060410 V0 Projet FIDES

Ordre du jour

Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus

Macro-planning de l’expérimentation

Gouvernance du projet

Groupe consultatif des éditeurs

Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation

Organisation de l’expérimentation

Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers

Planning et mode de diffusion des cahiers des charges

Suite des travaux


Objectifs et résultats attendusObjectifs du projet

Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de manière sécurisée, en vue de :

continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T2A

permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’AMO

intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée

Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : les établissements de santé

le réseau DGFiP

les organismes d’assurance maladie

les assurés

Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics

Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques


Objectifs et résultats attendusObjectifs de l’expérimentation

Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus

Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet

Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de : flux financiers

circuits et processus

systèmes d’information

organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP

législation et réglementation

Définir les conditions d’initialisation du dispositif

Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation

Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation

Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de l’expérimentation

Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de l’expérimentation

En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation

Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc


Macro-planning de l’expérimentationT2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4T1

2011 20122010

4 février : COPIL de lancement

7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation

2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux

PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013

Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation

Mise en

place

COPIL et COPROJ

Mise en place équipe projet

Plan de communication

Lettre de

mission

Protocole d'expérimentation

Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet

Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif

Cible finalisée

Scénarios de déploiement

(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)

Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements

Evaluation de l'expérimentation

Plan de déploiement

Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

Arrêté+ décret

Plan projet + planning

Fin août 2010

Juin 2011

Juin 2012

Juin 2012

Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel

Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO

Scénarios de déploiement

1er septembre 17 novembre

Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel

Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information


Gouvernance du projetComité de pilotage

Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages

Participants :

Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

Organisme public Membre Suppléant

Ministère de la santé - SG Jean-Marie BERTRAND Emmanuel ROUX

Ministère de la santé - DHOS Annie PODEUR Félix FAUCON

Ministère de la santé - DSS Dominique LIBAULT Thomas FATOME

Ministère du budget - DGFiP Vincent MAZAURIC Frédéric IANNUCCI

UNCAM Frédéric VAN ROEKEGHEM Jean-Marc AUBERT


Gouvernance du projetInstances connexes

Comité de pilotage

Comité projetGroupe consultatif des éditeurs :

• Les éditeurs volontaires

• Un représentant du Syntec – LEM

• ATIH

• UNCAM

• DGFIP

Groupe des représentants hospitaliers :

• Fédérations hospitalières

• Présidents des conférencesou délégués généraux

Groupe de travail sur les processus hospitaliers

• Des DAF hospitaliers

• Des DSI hospitaliers

• Des DIM

• Des responsables de services facturiers

• Des membres du réseau DGFIP

• Des caisses CPU et des liquidateurs AMO

• L’ANAP

Groupe AMO :

Interventions bimestrielles au Comité

national de coordination inter

régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de

pilotageGroupe AMC :

• SG de l’UNOCAM

• Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins


Ordre du jour









Suite des travaux


Caisse de paiement unique

(CPU)

ES publicES public

Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)

Gestionmédicale

Gestion administrative des patients

Gestion économiqueet financière

Consultations externesActes (CCAM)

Arrivée du patient

CCAM

Assuré

Sortie du patient

Facture AMO(Flux B2)

Tous les ACE et séjours hors T2A

Informationsmédicales

Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances

Actes

Dossierpatient

administratif

Saisie

Valorisation des prestationsAjout des coefficients géographiques et de transition

Ajout des nouvelles règles de facturation

Légende :

En noir : inchangé

En rouge : changements

Bouquet de

servicesenrichi

Factureparticulier

FactureAMC


Caisse de paiement

unique (CPU)ATIH

ES publicES public

e-PMSI

Schémas de fonctionnement de la facturationFlux de facturation individuelle des séjours T2A

Production de soinsActes (CCAM)DiagnosticsMédicamentsDMI (en GHS)

GestionmédicaleDétermination du GHM

Réconciliation des données médicales et

administratives

Gestion administrative des patients

Gestion économiqueet financière

DMI + méd

CCAM

Arrivée du patient

Assuré

Sortie du patient

Facture AMOSéjours T2A

(Flux B2)

Informationsmédicales

Génération des titres de recettes AMO et AMC

BasePMSI

Dossierpatient

administratif

Détermination du GHSValorisation financière +

+ génération de la facture en flux B2+ Anonymisation + chaînage

DEFIS

Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)

Légende :

En noir : inchangé

En rouge : changements

Flux quotidien

Bouquet de

servicesenrichi

Certification du fluxCertification

du flux


Organisation de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets

Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble

des données hospitalières

Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations

externes (ACE) et séjours hors T2Aen réel

Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A

en réel

• Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation

• D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012



Protocole

Chantier 1 Cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers (logiciels administratifs, de facturation et PMSI)

1.1 Règles de facturation ACE

1.2 Règles de facturation Séjours

1.3 FINESS 1.4 Bordereau de

facturation (dont cerfatisation) 1.5 Bordereau de titre de

recette 1.6 Instancier et tableau

de bord associé 1.7 Intégration des flux

retours Noémie dans le SIH 1.8 Outil de gestion des

rejets

Chantier 7 Facturation de la part complémentaire par les caisses AMO (CMUC…)

Chantier 9 Amélioration de la qualité de la facturation

9.1 N° de titre de recette sur 15 caractères

Préparation

Chantier 12 Certification des flux et des données de l’ensemble du dispositif

Chantier 13 Bouquet de services enrichi

Expérimentation en réel

Chantier 15 Infrastructure de télétransmission

15.3 Règlement de l'accrochage du RSI avec les deux éditeurs restants

15.5 Accrochage de MG 15.6 Accrochage de SNCF 15.7 Accrochage de MFP 15.8 Accrochage de Mutuelle des

HCL 15.9 Accrochage de CRPCEN 15.10 Accrochage de CAVIMAC 15.11 Accrochage des autres

régimes

Pilotage

Chantier 19 Pilotage de la facturation

19.1 Tableau de bord du DAF hospitalier

Gestion de projet

Chantier 21 Accompagnement de l'expérimentation

21.2 Tutorat 21.3 Knowledge Management 21.4 Reporting

Chantier 22 Evaluation

Préparation de la généralisation

Chantier 24 Traitement des cas spécifiques

Chantier 25 KIT de généralisation

Chantier 26 Formation / action 26.1 Formation des services DAF

hospitalier



Planning de livraison des modules du cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers

Règles de facturation ACE mi avril 2010

Règles de facturation Séjours fin avril 2010

FINESS mi mai 2010

Spécifications de l’interface avec le module DEFIS (ex GENRSA) fin mai 2010

Instancier et tableau de bord associé mi juin 2010

Outil de gestion des rejets fin juin 2010

Le cahier des charge sera mis en ligne sur le site Internet du Ministère de la santé

Espace des échanges hospitaliers – projet FIDES


Ordre du jour









Suite des travaux


Suite des travaux

Publication des cahiers des charges sur les règles de facturation : à partir de mi avril 2010

Rencontre des éditeurs volontaires : avril - mai 2010 Myriam REYNAUD

Chef de projet FIDES

Ministère de la Santé

Tél. 01 40 56 43 53 ou 06 07 03 41 76

[email protected]

Réunion questions / réponses sur les règles de facturation avec les éditeurs : mi-mai 2010

Finalisation de la liste des éditeurs / établissements hospitaliers volontaires : fin mai 2010

Comité de pilotage de lancement de l’expérimentation auprès des hôpitaux : 2 juin 2010

Lancement du groupe consultatif des éditeurs volontaires : mi juin 2010

Documents

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