PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990 Stratégie et systèmes pour les opérations et la décision Frédéric Allaert 1er décembre 1998

PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990

PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990

Stratégie et systèmes pour

les opérations et la décision

Frédéric Allaert

1er décembre 1998

stratégie et systèmes pour les opérations et la décision 01.12.98

Les Incoterms 1990

PLANPLAN

Introduction

contexte - historique

- un outil indispensable

Les Incoterms 1990- un classement rationnel

- les quatre familles

- les principaux Incoterms


Les Incoterms 1990

Les éléments à retenir- le transport

- le jeu de miroir

- la répartition des frais et des risques

Les limites

Conclusion

PLAN (suite)PLAN (suite)


Les Incoterms 1990

A) Définition des Incoterms :- contraction de INternational COmmercial TERMS ou termes commerciaux internationaux ;

- ils déterminent les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur dans le cadre d ’un contrat international.

B) Caractère facultatif :- ils n’ont pas force de loi internationale ;

- seulement une aide pour les entreprises ;

- mais la plupart des règlements nationaux exigent leur mention.

C) Caractère international :- ils ne concernent que les contrats internationaux ;

- bien que d ’inspiration européenne, les Incoterms sont utilisés dans le monde entier ;

- l’exception : les États-Unis.

INTRODUCTIONINTRODUCTION


Les Incoterms 1990

A) Historique :

les origines :

- Chambre de Commerce Internationale ;

- «règles pour l’interprétation des termes commerciaux» (1936) ;

- apparition des «Incoterms 1953» ;

- d’autres ajouts en 1967 et 1976.

la publication 1980 :

- en 1976 : introduction du transport aérien dans les Incoterms ;

- en 1980 : création de trois Incoterms applicables à tous les modes de transport ;

- les principaux défauts : trop d ’Incoterms ;

présentation en désordre ;

mauvais lancement médiatique.

CONTEXTECONTEXTE


Les Incoterms 1990

la publication n o 460 (Incoterms 1990) :

- plusieurs réunions d’experts de différents pays ;

- quatre années de réflexion ;

- entrée en vigueur le 1er juillet 1990 ;

- acceptation dans le monde entier.

CONTEXTE (suite)CONTEXTE (suite)


Les Incoterms 1990

B) Un outil indispensable :

importance des Incoterms :

une utilisation judicieuse et une connaissance approfondie des Incoterms est un facteur de réussite essentiel.

Un langage commun qui permet d ’éviter :

- les barrières des distances ;

- les barrières des langues ;

- les barrières des usages commerciaux.



Les Incoterms 1990

quatre atouts de première importance :

- une définition précise des obligations du vendeur et de l’acheteur ;

- une définition précise du transfert de risques ;

- une définition précise de la répartition des frais ;

- une définition précise des documents à fournir.



Les Incoterms 1990

A) Un classement rationnel en quatre familles :

- «E» : obligation minimum du vendeur ;

- «F» : le vendeur n ’assume ni les frais, ni les risques du transport principal ;

- «C» : le vendeur assume les frais du transport principal mais n ’en n ’assume pas les risques ;

- «D» : le vendeur assume les risques et les frais du transport principal.

LES INCOTERMS 1990LES INCOTERMS 1990

FAMILLE SIGLE NOM MODE DE

TRANSPORT

STYLE DE

VENTE

Le "E"(pour "Ex")

EXW... A l'usine tous modes VD

Les "F"(pour "Free")

FCA... Franco Transporteur tous modes VD

FAS... Franco le Long du Navire maritime VD

FOB... Franco à Bord maritime VD

Les "C"(pour "Cost"

CFR... Coût et fret maritime VD

et "Carriage") CIF... Coût, Assurance, fret maritime VD

CPT... Port Payé Jusqu'à tous modes VD

CIP... Port Payé Assurance Comprise Jusqu'à tous modes VD

Les "D"(pour "Delivered")

DAF... Rendu Frontière terrestre VA

DES... Rendu Ex Ship maritime VA

DEQ... Rendu à quai maritime VA

DDU... Rendu Droits Non Acquittés tous modes VA

DDP... Rendu Droits Acquittés tous modes VA


Les Incoterms 1990

C) Les principaux Incoterms :

FOB… et CIF… : choisis dans 90 % des cas.

similitudes :

- vente au départ ;

- transfert de risques au même endroit ;

- le vendeur doit :. obtenir à ses risques et frais tous les documents

nécessaires ;. livrer la marchandise à bord du navire ;

. prévenir l’acheteur dans un délai suffisant.

LES INCOTERMS 1990 (suite)LES INCOTERMS 1990 (suite)


Les Incoterms 1990

différences :

- FOB… :. le transfert de risques se fait au même endroit que le transfert de frais ;. l’acheteur doit prévenir le vendeur du nom du navire et du lieu de chargement et assumer les frais et risques du transport principal.

- CIF… :. FOB... + fret + assurance payée par le vendeur ;. l’assurance doit couvrir au moins 110 % de la valeur de la marchandise ;. le transport principal aux risques de l’acheteur.

LES INCOTERMS 1990 (suite)LES INCOTERMS 1990 (suite)


Les Incoterms 1990

A) Le transport :

transport principal (TP) :

c’est la fraction de transport international.

différence entre vente au départ et à l’arrivée :

- VD = la marchandise voyage sur le TP aux risques et périls du vendeur ;

- VA = la marchandise voyage sur le TP aux risques et périls de l’acheteur.

transport multimodal :

assemblage de plusieurs modes de transport qui ne fait pas subir de rupture de charge à la marchandise.

choix du mode de transport :

- matières premières : FOB…, CFR…, CIF…

- produits finis ou semi-finis : FCA…, CPT…, CIP...

LES ELEMENTS A RETENIRLES ELEMENTS A RETENIR

B) Un jeu de miroir :

LES ELEMENTS A RETENIR (suite)LES ELEMENTS A RETENIR (suite)

A LE VENDEUR DOIT... B L'ACHETEUR DOIT...A1 Fourniture de la marchandiseconformément au contrat

B1 Paiement du prix

A2 Licences, autorisations et formalités B2 Licences, autorisations et formalités

A3 Contrats de transport et d'assurance B3 Contrat de transport

A4 Livraison B4 Prix de livraison

A5 Transfert de risques B5 Transfert de risques

A6 Répartition des frais B6 Répartition des frais

A7 Avis donné à l'acheteur B7 Avis donné au vendeur

A8 Preuve de la livraison, document detransport ou données informatiqueséquivalentes

B8 Preuve de la livraison, document detransport ou données informatiqueséquivalentes

A9 Vérification, emballage, marquage B9 Inspection de la marchandise

A10 Autres obligations B10 Autres obligations

EXW

FCAFASFOB

CIP

CFR

CIF

CPT

DDU

DAF

DES

DEQ

DDP

Risque vendeur

Risque acheteur

Frais vendeur

Frais acheteur


Les Incoterms 1990

A) Le transfert de propriété :

une erreur courante :

- croire que les Incoterms définissent le transfert de propriété ;

- c’est le contrat de vente qui le détermine (exemple).

la raison :

les législations sont trop disparates selon les pays.

quel critère adopter ?

- mise à disposition, livraison, paiement ?

- selon la clause de réserve de propriété, d’origine allemande, il y a transfert lors du paiement intégral (exemple).

LES LIMITESLES LIMITES


Les Incoterms 1990

LES LIMITES (suite)LES LIMITES (suite)

B) Un ancrage géographique indispensable :

exemple du DAF...

exemple du EXW...

C) Incoterms et Union Européenne :certains Incoterms n ’ont plus de raison d ’être (DAF... et DDP...).

D) Ne pas oublier de documents :exemple du FAS...

E) Les FOB… américains :exemple de mal-entendu.


Les Incoterms 1990

Les point forts des Incoterms 1990 :

- l’adaptation des Incoterms en fonction de l ’évolution du commerce et du transport ;

- la dernière version des Incoterms classe les 13 termes de façon rationnelle en quatre familles ;

- un rayonnement international ;

- Ils définissent précisément les obligations de chaque partie : un outil indispensable.

Mais…- il existe des variantes (FOB américains) ;

- les Incoterms présentent certaines limites.

CONCLUSIONCONCLUSION

Documents

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