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« PÔLE CULTURE MDPH 45 » Présentation Pour l’égalité des chances dans l’accès à la culture

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Présentation Pour l’égalité des chances dans l’accès à la culture Cadre législatif et dispositifs - La Loi de modernisation sociale du 2 janvier 2002 pose « l'accès du mineur ou de l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental, aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment… aux loisirs et à la culture comme une obligation nationale ». - Le label national tourisme et handicap favorise l’accès des personnes en situation de handicap aux loisirs et aux vacances. Edition 23 octobre 2009

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« PÔLE CULTURE MDPH 45 »Présentation

Pour l’égalité des chancesdans l’accès à la culture

Edition 23 octobre 2009

Contexte

Constat sur l’accès des personnes handicapées à la cultureLes personnes handicapées sont encore souvent les citoyens les plus marginalisés de la société, notamment dans l’accès aux loisirs et à la culture (rapports du Conseil Economique et Social et de la commission consultative des Droits de l’Homme) et ce, malgré des avancées considérables dans la mise en accessibilité des activités culturelles constatées ces dernières années…

Cadre législatif et dispositifs- La Loi de modernisation sociale du 2 janvier 2002 pose « l'accès du mineur ou de

l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental, aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment… aux loisirs et à la culture comme une obligation nationale ».

- La Loi du 11 Février 2005 « Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » :

- élargit la notion de handicap à tous les types de handicaps : moteur, visuel, auditif, mental, cognitif et psychique,- instaure les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), guichet unique pour l'accueil, le conseil et l'accompagnement des personnes handicapées,- pose des obligations en termes d’accessibilité pour les établissements recevant du public dont des lieux de loisirs et de culture sur le cadre bâti, l’information et aussi les prestations,- définit, dans le décret du 19 Décembre 2005 relatif à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) proposée aux personnes handicapées, de nouvelles possibilités de compensation pour la participation à la vie sociale, en précisant que celle-ci comporte les besoins pour la communication, l'accès aux loisirs, à la culture, à la vie associative, le temps d'aide humaine pouvant être accordé peut atteindre 30 heures par mois.De ce fait, une personne reconnue handicapée peut faire financer ses besoins en accompagnement pour aller prendre un cours de musique, visiter un musée, ou en aides techniques pour obtenir du matériel adapté lui permettant de peindre, etc. Par ailleurs, les auxillaires de vie trouvent ainsi leurs missions renforcées sur ce volet de l’accompagnement pour les loisirs et la culture.

- Le label national tourisme et handicap favorise l’accès des personnes en situation de handicap aux loisirs et aux vacances.

- Le programme national culture et handicap comporte la nomination de référents, une action éditoriale, mise en place de groupes de travail, l’organisation de rencontres…

Fonctionnement du “Pôle culture MDPH 45”Origine du projetLe Conseil général et la MDPH du Loiret ont souhaité favoriser l'accès des personnes en situation de handicap aux loisirs et à la culture. Suite à des échanges avec Cemaforre Centre national de ressources pour l'accessibilité des Loisirs & de la Culture, ils ont décidé la création d'un service dédié : ”Pôle culture MDPH 45”. Cemaforre s’est vu confier la mission d’opérateur technique pour concevoir et animer ce dispositif territorial innovant.

Objectifs et missionsLe ”Pôle culture MDPH 45” est un dispositif d'action territoriale. Il a pour vocation de permettre l’égalité des chances pour les personnes handicapées dans l’accès à la culture et aux loisirs. Sa mise en place et son bon fonctionnement nécessitent l'adhésion et l'implication des porteurs des politiques culturelles et sociales locales. Il a pour objet de développer, de faire connaître, de valoriser les offres culturelles accessibles aux personnes en situation de handicap.

Actions - Information sur les droits, les démarches et les ressources pour l’accès des

personnes en situation de handicap aux loisirs et à la culture,- Aide aux projets pour les personnes en situation de handicap, les professionnels,

les bénévoles,- Aide et accompagnement pour la formulation et l’évaluation des besoins en ma-

tière de loisirs et de culture,- Animation de dynamiques de coopération entre les acteurs de la chaîne de

l’accessibilité culturelle (services d’aide à domicile, institutions d’accueil, établissements culturels engagés dans une démarche d’accessibilité, de qualité d’accueil pour tous, prestataires de matériel adapté, transport adapté…).

MoyensLe “Pôle culture MDPH 45” s’appuie pour son fonctionnement sur une équipe, des outils, des partenaires.

Une équipe de professionnels assure une permanence d’accueil sur rendez-vous au ”Pôle culture MDPH 45”. Elle travaille en étroite concertation et collaboration avec l’ensemble des services de la MDPH du Loiret.Des outils sont développés et mis à disposition de toute personne et institution concernées :

- Le « Guide Accessibilité culturelle Loiret » répertoire comportant les informations ressources (lieux et activités accessibles, dispositifs d’accompagnement et de soutien financier…),

- Des grilles d’aide à l’évaluation des besoins en compensation pour l’accès aux loisirs et à la culture , etc.

Des partenaires

Pour permettre le bon fonctionnement du “Pôle culture MDPH 45”, plusieurs partenaires soutiennent ce dispositif :

- Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)- Conseil Général du Loiret- Conseil régional du Centre- Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre (DRAC)

Au regard de la complexité de ce dispositif innovant et de la nécessaire mobilisation des acteurs clefs pour la bonne mise en oeuvre du service et de son développement, il a été constitué un comité de pilotage qui réunit en son sein des représentants d’organismes divers :

- Association pour la Promotion des personnes Handicapées dans le Loiret (APHL)

- Cemaforre- Conseil Général du Loiret- Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Centre (DRAC) - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)- Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sport (DRDJS)- Maison Départementale des Personnes Handicapées

Le comité de pilotage examine le bilan des actions engagées, dégage un consensus sur les orientations et les actions à mener pour le développement stratégique du pôle. Il participe activement à la promotion du dispositif.

Nous contacter :

« PÔLE CULTURE MDPH 45 »CEMAFORRE Antenne Région Centre

5 rue du coq Saint-Marceau - 45100 Orléans

Tél. : 02 38 51 15 64 – Fax. : 02 38 49 63 16Email : [email protected]

Internet : www.cemaforre.asso.fr

MDPH Loiret – Tél. : 0 800 88 11 20 numéro vert