Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd'hui ... · Cours d’eau Bassin versant du Léman ... L2 Phosphore et oxygène dissous ... • Obj. 11 : Surveiller l’apparition

Commission internationale pour la protection des eaux du Léman

Photo Jean-Michel ZELLW

EGER

PLAN D'ACTION 2011-2020en faveur du Léman, du Rhône et de leurs affluents

"Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd'hui et demain"

TABLEAU DE BORD TECHNIQUE 2016

Rhône

Rhône

A rve

Venoge

Dranse

SION

LAUSANNE

S U I S S E

F R A N C E

THONON

GENÈVE

Frontière franco-suisse

Cours d’eau

Bassin versant du Léman

Bassin versant du Rhône aval jusqu’à sa sortie du territoire suisse

0 20 40 km

CIPEL | Plan d’action 2011-2020 | Tableau de bord technique 2016 2

TERRITOIRE DE LA CIPEL


PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX ......................................................7

1 ÉTAT ÉCOLOGIQUE DU LAC

Physico-chimie •L1 Température des eaux du lac ..................................................................................... 9 •L2 Phosphore et oxygène dissous ................................................................................10 •L3 Micropolluants dans les eaux du lac .....................................................................12 •L4 Prélèvements pour l’eau potable ............................................................................ 13 •L5 Qualité bactériologique des plages du Léman .................................................. 14

Biologie •L6 Ressource piscicole : pêche professionnelle et de loisirs ............................... 17 •L7 Micropolluants dans la chair des poissons (Mercure) .................................... 19 •L8 Micropolluants dans la chair des poissons (PCB) ............................................20 •L9 Micropolluants dans les moules (métaux, TBT) ................................................ 21 •L10 Végétation aquatique .................................................................................................23 •L11 Phytoplancton ..............................................................................................................24 •L13 Faune benthique profonde ......................................................................................25 •L14 Suivi de la faune exogène invasive .........................................................................26

2 ÉTAT DES COURS D’EAU •R1 Nutriments dans les cours d’eaux ..........................................................................29 •R2 Nutriments et pesticides dans les cours d’eau ..................................................30 •R3 Micropolluants (pesticides) dans les cours d’eau............................................. 31 •R4 Qualité biologique des cours d’eaux (invertébrés benthiques) ...................33

SOMMAIRELE TABLEAU DE BORD TECHNIQUE ......................................................................................... 4

LE TABLEAU DE BORD EN UN COUP D’ŒIL .......................................................................... 6

PARTIE 2 : SUIVI DES ACTIONS ....................................................35

THÈME A : ACTIVITÉS DOMESTIQUES ET URBAINES • Occupation des sols – urbanisation ................................................................................37 • Bilan des apports en phosphore biodisponible dans le bassin du Léman .........39 •Action A1 Réseaux d’assainissement : améliorer la connaissance, l’exploitation, l’entretien et le fonctionnement ...................................40 •Action A2 Optimiser le fonctionnement des STEP .................................................43 - Phosphore ......................................................................................................44 - DBO5 ................................................................................................................45 - Azote ammoniacal .......................................................................................46 • Action A3 Améliorer la connaissance sur les micropolluants dans les STEP prioritaires.............................................................................................48 •Action A6 Limiter l’utilisation des pesticides dans les espaces verts et les jardins .........................................................50 • Action A8 Promouvoir l’utilisation des détergents sans phosphate ..................52

THÈME B : INDUSTRIE •Action B2 Sites contaminés .............................................................................................54

THÈME C : AGRICULTURE • Occupation des sols et surface agricole utile ..............................................................57 •Action C1 Limiter l’utilisation des phytosanitaires et leur transfert vers l’environnement .....................................................60 •Action C2 Mettre en œuvre les techniques permettant de réduire l’érosion des sols .......................................................................60 •Action C3 Maîtriser le stockage et l’épandage des effluents d’élevage .............62

THÈME D : MILIEUX NATURELS •Action D1 Conserver et renaturer les rives du lac ...................................................64 •Action D2 Protéger les sites du réseau écologique lémanique ............................66 •Action D1 & D3 Conserver et renaturer les rives du lac & rendre les activités nautiques plus respectueuses de l'environnement .............................68 •Action D6 Promouvoir la renaturation des cours d’eau .........................................69 •Action D7 Réduire l’impact des prélèvements dans les cours d’eau ..................70 •Action D8 Rétablir la migration piscicole ...................................................................72 •Action D9 Améliorer la connaissance, limiter l'arrivée et le développement des plantes exogènes invasives ................................................................... 74


Le Plan d’action 2011-2020 «Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd’hui et demain» s’articule autour de quatre orientations stratégiques associant l’état des milieux, l’eau potable, le cadre de vie et le changement climatique.

Ces grandes orientations sont déclinées en dix-sept objectifs et accompagnées de vingt-sept actions visant à atteindre ces objectifs.

Le présent document représente la 14e version du tableau de bord technique. Il re-groupe, 54 indicateurs qui donnent de précieux renseignements sur les milieux et les activités du territoire. Le tableau est un outil opérationnel, en cohérence avec le plan d’action, structuré en deux parties :

• une première partie regroupe les indicateurs témoignant de l’état des milieuxaquatiques :

- Etat écologique du lac (fiches L1 à L14);- Etat des cours d'eau (fiches R1 à R4).

• unesecondepartiedéclinelesindicateursrelatifsàchacunedesactionsdupland’action :

- Activités domestiques et urbaines (thème A);- Industries (thème B);- Agriculture (thème C);- Milieux naturels (thème D).

Le tableau de bord technique est un outil évolutif, et de même que de nouveaux indicateurs seront ajoutés à l’avenir, d’autres seront peut-être amenés à disparaître si leur pertinence n’est plus démontrée. Par ailleurs, certains indicateurs sont actuali-sés chaque année, et d’autres moins souvent, selon le type de données.

LE TABLEAU DE BORD TECHNIQUE

Cette année, on relève en particulier :

•l’ajoutd’unnouvelindicateursurlaconnaissancedesdéversementsdessystèmesd’assainissement, le long des réseaux et en entrée des stations d’épuration de plus de 2’000EH (A1 « Réseaux d’assainissement : améliorer la connaissance, l’exploita-tion, l’entretien et le fonctionnement »). L’indicateur donne une première vision à l’échelle du territoire franco-suisse ; il sera mis à jour tous les 3 ans.

• l’ajoutd’uncomplémentà l’indicateur sur lespratiquesd’entretiendesespacesverts des collectivités (A6 « Limiter l’utilisation des pesticides dans les espaces verts et les jardins ») : jusqu’ici l’indicateur permettait de suivre les communes qui avaient été sensibilisées à des pratiques alternatives aux pesticides ; en 2016 l’information est complétée par la part de communes ayant renoncé à ces produits pour l’entretien de leurs espaces. Issu d’un large sondage mené par la CIPEL en 2015-2016, ce com-plément devrait pouvoir être mis à jour d’ici 2020.

•lesindicateurssurlaqualitédescoursd’eauvis-à-visdesnutriments(R1)etdesinvertébrés benthiques (qualité biologique : R4) ont été légèrement modifiés et mis à jour cette année. Les mises à jour sont prévues tous les 3 ans et 6 ans respectivement.

Le tableau de bord technique est publié dans son intégralité sur le site internet de la CIPEL www.cipel.org

BON ÉTAT


Orientation 1 : Maintenir ou restaurer le bon état de l’ensembledes milieux aquatiques du territoire couvert par la CIPEL•Obj. 1 : Réduire les micropolluants dans les eaux, sédiments

et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement.

•Obj. 2 : Limiter le phosphore dans les eaux du lac.•Obj. 3 : Augmenter la part des rives naturelles ou semi-

naturelles du lac et améliorer le développement des herbiers. •Obj. 4 : Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique,

physico-chimique et biologique des rivières.•Obj. 5 : Préserver et restaurer les zones humides dans le

bassin lémanique.•Obj. 6 : Limiter l’arrivée et le développement des espèces

exogènes et invasives.•Obj. 7 : Garantir la migration des poissons dans le bassin

versant.•Obj. 8 : Garantir des débits des cours d’eau suffisants pour

la diversité biologique.

Orientation 2 : Garantir et pérenniser l’usage des eaux du lac pour l’alimentation en eau potable moyennant un traitement simple•Obj. 9 : S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages

respectent les normes d’eau potable, avec une tolérance pour l’aspect bactériologique.

•Obj. 10 : Assurer une veille notamment par rapport aux micropolluants dans les eaux brutes destinées à l’eau de boisson.

•Obj. 11 : Surveiller l’apparition des algues produisant des toxines.

LE PLAN D’ACTION 2011-2020

Orientation 3 : Valoriser le lac, les rivières et les autres milieux aquatiques, écosystèmes de valeur, en tant qu’élément de cadre de vie pour l’homme (pêche, baignade, loisirs nautiques, etc.)•Obj. 12 : Maintenir le bon état de la ressource piscicole dans

le lac et le restaurer si besoin dans les rivières.•Obj. 13 : S’assurer que les concentrations en micropolluants

retrouvés dans les poissons ne dépassent pas les normes en vigueur et assurer une veille sur les substances non normées.

•Obj. 14 : Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante.

•Obj. 15 : Avoir des activités et infrastructures nautiques res-pectueuses de l’environnement.

Orientation 4 : Connaître et anticiper les effets du changement climatique sur le Léman, ressource en eau fondamentale pour les générations actuelles et futures•Obj. 16 : Étudier les impacts probables et les indices du

changement climatique sur le Léman et son bassin versant (enjeux thermiques et hydriques, effets sur les écosystèmes et les usages liés à l’eau).

•Obj. 17 : Intégrer les scénarios des changements climatiques dans les réflexions préalables aux prises de décisions de façon à garantir la ressource.

CADRE DE VIE

EAU POTABLE

CHANGEMENT CLIMATIQUE


LE TABLEAU DE BORD EN UN COUP D’ŒIL

État écologique du lac

Baignade (p. 14)

Pêche au Léman (p. 17)

Phosphore (p. 10)

Oxygène au fond du lac (p. 10)

Micropolluants dans les eaux (p. 12)

Micropolluants dans les poissons (p. 19)

Invertébrés du fond du lac (p. 25) Etat 1993

État des cours d’eau

Nutriments dans les cours d’eau (p. 29)

Pesticides dans les cours d’eau (p. 31)

Qualité biologique des cours d’eau (p. 33)

Actions

Qualité des réseaux d’assainissement (p. 40)

Rendement d’épuration (phosphore) (p. 43)

Communes sensibilisées à l’utilisationdes pesticides dans les espaces verts (p. 50)

Conformité des rejets pour l’azoteammoniacal (p. 46)

Assainissement des sites contaminés (p. 54)

Rives du lac non-assurées d’une protection moyenne ou forte (p. 66)

Connaissance de la qualité du milieuphysique des cours d’eau (p. 69)

Nombre de places de bateaux dansles embouchures (p. 68)

Etat 2001 Etat 2011

Linéaire potentiel de migration utilisépour la truite lacustre (p. 72)

Connaissance des déversoirs situéssur les réseaux (p. 42)

Surveillance des déversements surles réseaux et en entrée de STEP (p. 42)

État actuel et tendance :

Objectif 2020stabilité

amélioration

dégradation

Situation en 2001

Objectif 2020 : tendance

Réseaux

Réseaux

Entrée deSTEP

Entrée de STEP


PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX1 état écologique du lac Physico-chimie Biologie2 état des cours d’eau


PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX1 état écologique du lac Physico-chimie


•Latempératuredeseauxdefond(309m),enmoyenneannuelle,estpasséede4.4oCen1963(aprèsl’hiver1962-1963),à5.4oCen2015(aprèsl’hiver2014-2015).L’augmentationestde1.0oCenundemisiècle.

•Pourleseauxdesurface(5m),latempératuremoyenneannuelleestde13.5oCen2015.L’aug-mentationestde2.5oCentre1970et2015.

•Anoterquedurantladernièredécennie,lesannées2009,2011et2015sontlesannéeslespluschaudesensurface(>13.3oC).

•Températureenmoyenneannuelledeseauxensurfacedulac(5mdeprofondeur).

•Températuremoyenneannuelledeseauxà100,200et309m.

Lesuividel’évolutiondelatempératuredeseauxdulacesttrèsimportantpoursonimpactsur:

•la reproductiondes poissons, notamment de l’omble chevalier (température optimale dereproductioninférieureà8oCentre50et100mdeprofondeur);

•lebrassagehivernaldeseaux,permettantlaréoxygénationdeseauxdufond.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS

CONSTAT

État écologique du lac • Physico-chimieL1 : TEMPÉRATURE DES EAUX DU LAC

Température en moyenne annuelle des eaux à 50, 100, 200 et 309 m de profondeur

Brassage complet du lac (1979, 1984, 1985, 1986, 1999, 2005, 2006, 2012)

50 m 100 m 200 m 309 m

4.6

4.8

5.0

5.2

5.4

5.6

5.8

6.0

6.2

6.4

6.6

6.8

7.0

7.2

7.4

7.6

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Tem

péra

ture

de

l'eau

(°

C)

Température en moyenne annuelle des eaux à 5 m de profondeur

10.0

11.0

12.0

13.0

14.0

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Tem

péra

ture

de

l'eau

à 5

m (

°C)


Lesstocksdephosphoredans le lacontconstammentdiminuédepuis lafindesannées70.Depuis2010,cettediminutionauneffetsurlaproductionprimairedephytoplanctonquiestàlabaisse.Laconcentrationmoyenneen2015estde19.0µgP/L.Cettevaleurestencoresupérieureàl’objectifàatteindrepourlimiterdurablementlacroissancedesalgues(10-15µgP/L).

•Concentration moyenne pondérée et stock de phosphore dans les eaux du lac Objectif :concentrationentre10et15µgP/L

•Concentrationenoxygènedeseauxprofondes Objectif :concentrationtoujourssupérieureà4mgO2/L.

L’objectifprincipalestd’arriveràdesconcentrationsenphosphoresuffisammentfaiblesdanslelacLémanpourpermettrelaproductiond’eaupotable,unpeuplementpiscicoledequalitéetlapratiquedesactivitésdeloisirs(enparticulierlabaignade).Lesconcentrationsenoxy-gènedissousdevraientêtresuffisantesdansleszonesprofondespouréviterqueduphosphoreneressortedessédimentsetpourassurerlaprésencedesinvertébrés(vers,insectes,crusta-cés)lesplussensibles,élémentsdelachaînealimentaire.L’évolutionsouhaitéeestlasuivante:•Ramenerlaconcentrationenphosphoredanslelacàunniveauinférieurà15µgP/L.•Maintenirdesconcentrationsenoxygènetoujourssupérieuresà4mgO2/L(OEaux1998)dansleszonesprofondespourpermettrelemaintiendelavieaquatique.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION 2011-2020

État écologique du lac • Physico-chimieL2 : PHOSPHORE ET OXYGÈNE DISSOUS

0

20

40

60

80

100

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

2020Co

ncen

tratio

n m

oyen

ne p

ondé

rée

-Pto

t en

µgP

/L

Objectif à atteindre pour pouvoir limiter durablement la croissance des algues dans la couche superficielle: 10-15µgP/L (objectif 2020)

Objectif 2020

10-15 gP/L 50 gP/L

État 2015

19.0 gP/L

Concentration moyenne pondérée annuelle en phosphore total

Phosphore total (grand lac)

0

2

4

6

8

10

12

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

Oxy

gène

dis

sous

(mgO

2.L-1

)Objectif 2020

0.0 mgO2/L 2.29 mgO2/L 4.0 mgO2/L

État

2015 Concentration minimale annuelle en oxygène au fond du Léman

Objectif

La concentration de 4 mgO2/L correspond aux exigences relatives à la qualité des eaux de

Brassage hivernal complet des eaux du lac

Oxygène au fond du Léman (SHL2 à 309 m)

l’Ordonnance suisse sur la protection des eaux (OEaux).

0

20

40

60

80

100

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

2020Co

ncen

tratio

n m

oyen

ne p

ondé

rée

-Pto

t en

µgP

/L

Objectif à atteindre pour pouvoir limiter durablement la croissance des algues dans la couche superficielle: 10-15µgP/L (objectif 2020)

Objectif 2020

10-15 gP/L 50 gP/L

État 2015

19.0 gP/L

Concentration moyenne pondérée annuelle en phosphore total

Phosphore total (grand lac)


État écologique du lac • Physico-chimieL2 : PHOSPHORE ET OXYGÈNE DISSOUS

La concentration de 4 mgO2/L correspond aux exigences relatives à la qualité des eaux de l’Ordonnance suisse sur la protection des eaux (OEaux) du 28.10.1998.


En2015,lesteneursenélémentsmétalliquestoxiquesaucentredulac(plomb,mercure,cuivre,chrome,cadmium)sontnettementinférieuresauxvaleursmaximalespourl’eaupotable.

Parmiles399pesticidesrecherchés,28ontétédétectésdanslelacà30màdesconcentrationsbieninfé-rieuresà0.100µg/L,valeurquicorrespondàlalimitemaximaleautoriséedansl’eaupotableparsubstanceindividuelle.Deuxsubstancesontétémesuréesàdesteneurssupérieuresà0.010µg/L.Ils'agitdumetalaxyl(fongicide)ainsiqu'unmétabolitedelaterbuthylazine(herbicide).

Parmi les61principesactifsmédicamenteux recherchés, le carisoprodol (relaxantmusculaire), lamépi-vacaine(anésthésique), lacarbamazépine(antiépileptique), lametformine(antidiabétique), laprilocaïne(anesthésiant)etl'acideméfénamique(anti-inflammatoire)sontprésentsàdesconcentrationsélevées.

•Concentrations en pesticidesaucentredulacà30m(lavaleurretenueestcelledupesticidedontlaconcentrationestlaplusélevée)

Objectifs:respecterlesnormeseaudeboisson,viseruneévolutionpermanenteàlabaissedesconcen-trations,etilnedoitpasyavoird’effetnéfastesurlemilieu.

•Teneurs en métaux lourds Objectif:teneurnaturelle

•Concentrations en médicaments Objectif : teneurslesplusfaiblespossibles

•Pourlessubstancesdéjàprésentesàl’étatnaturel,l’objectifestdetendreversdesconcentrationsnatu-rellesdanstouslescompartimentsdel’écosystème(eau-sédiments-organismesvivants).

•Pour lessubstancesdesynthèse(d’origineanthropique), il fauttendreversdesconcentrationsnulleslorsquecessubstancessontpersistantes(quinesedégradentpas)ousiellessedégradentensubstancespolluantes.Pourlesautres,ilfauttendreversdesconcentrationsnulles,oulesplusfaiblespossibles,etn’ayantpasd’effetnéfastesurlemilieu.

•Garantiretpérenniserl’usagedeseauxpourl’alimentationeneaupotablesansdevoirrecouriràdestrai-tementscomplexes,imposésparlaprésencedecomposésindésirables.

•Laqualitédel’eaunedoitgénéreraucunenuisanceenverslesorganismesquelsqu’ilssoientetenparti-culierenverslafaunepiscicole.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État écologique du lac • Physico-chimieL3 : MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX DU LAC

Concentration moyenne annuelle en pesticides au centre du lac à 30 m de profondeur

Objectif 2020

0.1 µg/L 0 µg/L (non décelable)

État 2015

0.016 µg/L

Valeur de la substance (pesticide) la plus élevée au centre du lac à 30 m

0.000

0.010

0.020

0.030

0.040

0.050

0.060

0.070

0.080

0.090

0.100

2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

Con

cent

ratio

n (µ

g/L)

Amidosulfuron

Atrazine

Atrazine-desethyl

Diuron

Foramsulfuron

Metalaxyl

Metolachlor

Simazine

Terbuthylazine

0.000

0.020

0.040

0.060

0.080

0.100

0.120

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Conc

entr

ation

(µg/

L) Bupivacaïne

Carbamazepine

Carisoprodol

Mepivacaïne

Prilocaïne

Acide méfénamique

Concentration moyenne annuelle en résidus médicamenteuxau centre du lac à 100 m de profondeur

Valeurlimitelégale(0.1µg/L)


En2015,prèsde900'000personnessontalimentéesparl'eauduLéman.Lesvolumesd'eaupompéeaulacsontenaugmentationen2015,maisonconstateunediminutionglobaledepuisledébutdesannées90,liéeauxcampagnesdesensibilisationauxéconomiesd’eau.

Lachuteplusmarquéeen2001-2002estdueàlabaissedeconsommationduCERNliéeàdestravauxsurcesite.En2003,lespompagesontaugmentéenraisondelacaniculedel’été.Depuis2011,lesvolumespompésaulacpouralimenterlarégionlausannoiseontdiminuéauprofitdel'utilisationd'uneeaudesourcecaptéedanslespréalpesvaudoises.

Pourtouteslessubstancesanalysées(métaux,pesticides),leseauxaucentredulacetauxpointsdepompagesatisfontauxexigencesrequisespour l’eaupotable.Toutefois,d'autresmicropol-luants,commeparexemplecertainsrésidusmédicamenteux,ysontdécelésàdesconcentrationsrelativementélevées.Leurprésencen’estpassouhaitable.

•Quantités d’eau du lac pompéespourlaconsommationd’eaupotable(m3paran). Cesvaleursdonnentuneindicationsur l’utilisationdelaressource,maisnedonnentpasvraimentd’indicationsurlaqualitédel’eaucarlesvolumesprélevésnedépendentpasdelaqualité(saufexceptionmajeure).

•Concentrations de micropolluantsdans leseauxdu lacavanttraitement–eauxbrutes(voirficheL3:Micropolluantsdansleseauxdulac).

Objectif:desconcentrationsquirespectentlesnormeseaudeboisson,uneévolutionper-manenteàlabaisse,etilnedoitpasyavoird’effetsurlemilieu.

Garantiretpérenniserl’usagedeseauxpourl’alimentationeneaupotablemoyennantuntrai-tementsimpleets’assurerqu'ellesrespectentlesnormesd’eaupotable.L’eaudulacdoit:•Présenterdesconcentrationsenmétauxlourdsprochesdesvaleursnaturelles;•Avoirdesconcentrationsnullesoulesplusfaiblespossiblespourlessubstancesdesynthèse(micropolluantsorganiques);

•Contenirlemoinspossibled’agentspathogènes.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État écologique du lac • Physico-chimieL4 : PRÉLÈVEMENTS POUR L’EAU POTABLE

Filtration sur lit de sable + ozonation + charbon actif

Genève

St-Sulpice

Vevey

EvianNyon

Founex

Rolle

Lutry

Excenevex

Filtration sur lit de sableFiltration sur lit de sable + charbon actifUltrafiltration

Localisation des 10 stations de pompage au lac et leurs types de traitement pour la potabilisation

Ultrafiltration + ozonation + charbon actif

0

20

40

60

80

100

120

1940

1945

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

Prélèvements annuels d'eau au Léman pour la production d'eau potable (1940-2015)

Autres Lausanne Genève

En m

illio

ns d

e m

3/an


Lagrandemajoritédesplagespossèdeunebonnequalitébactériologiquedeseaux(classeA).De1992à2015,cetteproportionestpasséede52%à86%.Aprèsuneréductionimportante,lenombredeplagesdequalitébactériologiquemoyenne(B)varieautourde13%.En2015, ilyauneplagedans laclasseC(eaupouvantmomentanémentêtrepolluée)etaucunedanslaclasseD(eaudemauvaisequalité).

•Qualitébactériologiquedesplagesbaséesurl’analysequantitativedesbactériesindica-tricesdecontaminationfécale(4classesdequalité).

Objectif:touteslesplagesenclassesdequalitéAouB.

L’objectifprincipalestdemaintenirouderétablirunequalitédeseauxetdumilieuquipermettel’exercicedes loisirsaquatiquesetplusparticulièrementde labaignadeenmilieunaturel.UnedesvocationsduLémanestdepermettreauxriverainsetauxtouristesd’exercerdesactivitésdeloisirs,commelapêche,lanavigationoulabaignadedanslesmeilleuresconditionspossibles.Ilfautpourcela:•desconditionsd’hygiènebactériennedel’eauquinemettentpasendangerlasantépublique(maintienouretourenclassedequalitéA(excellenteàbonne)ouB(bonneàmoyenne)pourl’ensembledesplages);

•desconditionsdesécuritéetdeconfortdebaignadequisoientsatisfaisantes:eauclaire,pasd’envasementnid’envahissementdesplagesparlesalgues.

Lesconditionsd’hygiènedel’eaudépendenttrèsdirectementdelacontaminationlocaledumilieupardeseffluentsdomestiquesetagricoles,épurésounon,oupardesaffluentscontaminés.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État écologique du lac • Physico-chimieL5 : QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PLAGES DU LÉMAN

Eau de qualité excellente à bonne

Eau de qualité bonne à moyenne

Eau pouvant être momentanément polluée

Eau de mauvaise qualité : ne pas se baigner

Classes de qualité

A.

B.

C.

D.

Symboles

Classes de qualité de la CIPEL

Objectif 2020

État 2015

15 % 0 % Pourcentage des plages en classes C et D 0.9 %

Fréquence cumulée en %

Evolution de la qualité des plages du Léman 1992-2015

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

2015

2013

2011

2009

2007

2005

2003

2001

1999

1997

1995

1993

1991


État écologique du lac • Physico-chimieL5 : QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PLAGES DU LÉMAN

Qualité bactériologique des plages du Léman - état 2015

N

Plage nouvellement suivie, classification à venirEau de mauvaise qualité : ne pas se baigner

Eau pouvant être momentanément polluée :Eau de qualité moyenneEau de bonne qualité

éviter de plonger, se doucher après le bain

Plage avec toilettes et doucheAccès au lac et plages sans équipements particuliers


PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX1 état écologique du lac Biologie


•Lapressiondepêcheactuelleetlaconcentrationenphosphoresontprochesdel’optimumpourlapro-ductionpiscicole.Lescapturesdecorégonesn’ontjamaisétéaussiimportantesdepuisdenombreusesannées.

•Lessalmonidés(corégones,truiteetomble)sontd'unegrandevaleurpatrimonialeethalieutiqueetrepré-sententplusde70%descapturestotales(2010-2014).

Pourcentagedesalmonidés

•Statistique des déclarations de capturespourles5espècesdepoissonslespluspêchées(corégone,perche,omble,brochet,truiteetomble)

•Pourcentage de salmonidés capturésparlapêche(corégone,truiteetomble)

L'objectifprincipalestd'améliorerl'étatécologiquedumilieu,cequidoitpermettrelemaintiend'unepêchedurableenconservantunéquilibreentrelapêcheprofessionnelleetdeloisir.

LeLémanétaitunlacàcorégonesaudébutduXXèmesiècle.Ceciestànouveaulecasetmalgréunemodi-ficationdelabiodiversitélocale,lecorégoneestànouveaul'espècelapluscapturéeaulac.Lesconditionsdumilieurestenttoutefoislimitantespourl'omblechevalieretlatruite.

Ilconvientdoncdepoursuivreleseffortspourquelecyclebiologiquedecesespècessoitànouveaufonc-tionnel.Ilfautpourcela:•Restaureretpréserverleshabitatsnécessairesàlareproductiondetouteslesespècesdepoissons;•Viserunequalitédeseauxfavorisantlerenouvellementnatureldespopulationsdepoissons,plusspécia lementlesespècesdevaleurpatrimoniale,maisaussiunebonnequalitésanitairedelaressource.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État écologique du lac • BiologieL6 : RESSOURCE PISCICOLE - PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIR

Objectif 2020

État 2014

Evolution des captures pour 5 espèces principales entre 1991 et 2014

Évolution des tonnages capturés pour 5 espèces principales (perche, corégone, truite, omble, brochet)

tonn

es /

an

Moyenne2010-2014

Truite Corégone Omble Perche Brochet

Moyenne1991-1995

(Don

nées

: C

omm

issi

on c

onsu

ltativ

e po

ur la

pêc

he d

ans

le L

éman

, 201

4)

3.9%

19.7%

9.3%

66.2%

0.9% 1.0%

63.4%1.4%

30.8%

3.4%

0

200

400

600

800

1'000

1'200

1'400

1'600

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

pêcheurs professionnels pêcheurs de loisir


État écologique du lac • BiologieL6 : RESSOURCE PISCICOLE - PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIR

Évolution de la pêche de la truite lacustre

tonn

es /

an

tonn

es /

an

Évolution de la pêche de l’omble chevalier

Évolution de la pêche des corégones

tonn

es /

an

tonn

es /

an

Évolution de la pêche de la perche

(Don

nées

: C

omm

issi

on c

onsu

ltativ

e po

ur la

pêc

he d

ans

le L

éman

, 201

4)

tonn

es /

an

Évolution de la pêche du brochet

0

10

20

30

40

50

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010


0

20

40

60

80

100

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010


0

10

20

30

40

50

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

pêcheurs professionnels

0

250

500

750

1'000

1'250

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010


0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1'000

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010



Grâceauxeffortsconsentispourlaluttecontrelapollutionmercurielle,l’améliorationobser-véecesdernièresannéesseconfirme.

•Concentrationsenmercure(Hg)danslachairdeslottes,perches,ombleschevaliersetcorégones,expriméesenmicrogrammeparkilodematièrefraîche(MF)

Objectifs : -Pourlemercure,concentrationnaturelle(20-30µg/kgdeMF).

Lespoissons,situésenfindechaînealimentaire,peuventaccumulerdansleurchaircertainsmicropol-luantscommelemercureoudessubtancesdesynthèselipophiles(quis’accumulentdanslesgraisses).Lesobjectifssont:•Absenced’effetnéfasteenverslafaunepiscicole.•Obtentiondepoissondegrandequalitéalimentaire,c’est-à-dire: -Teneursnaturellespourlesmétaux(teneurdueauxcaractéristiquesgéologiquesdubassinversant), -Teneursnullespourlesmicropolluantsorganiques.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État écologique du lac • BiologieL7 : MICROPOLLUANTS DANS LA CHAIR DES POISSONS (Mercure)

Tene

ur e

n H

g (

g/kg

de

MF)

Évolution des teneurs en mercure dans 4 espèces de poissons (1975-2012)

0

100

200

300

400

500

1975

1976

1977

1978

1981

1983

1984

1985

1987

1989

1993

1994

1995

1997

2000

2004

2008

2012

lottesperchesombles chevalierscorégones

Objectif CIPEL20-30 µg/kg de MF

Objectif

2020

État2000

Concentrations en Hg dans 4 espèces de poissons du Léman

État2012


LesPCBontétéutiliséspourdenombreusesapplicationstechniquesjusqu’àleurinterdictiontotaleaumileudesannées80.Unepartiedecessubstancess'estdiffuséedansl’environne-ment,oùellessetrouventparfoisencoreaujourd’huienraisondeleurgrandestabilité.LaCIPELanalyselesteneursenPCBdanslachairdespoissonsdepuis1975.Lesdernièrescampagnesonteulieuen2008,2012et2014.

En2008,leconstatdressépourl'omblechevalieravaitmontréqueletauxdecontaminationaugmenteavecl’âgeetlatailledupoissonpêché.Enconséquence,lacommercialisationdecetteespèceestlimitéeàunetaillenedépassantpas39cm.Suiteauxanalysesde2012et2014,cetterestrictionestmaintenue.

En2014,lesrésultatsd'analyseontmontrédesteneursélevéesdanslestruitesdegrandetailleetontconduitlesautoritéssanitairessuisseetfrançaiseàinterdirelacommercialisationdestruitesdépassant54cm.

Définition:TEQOMS_2005:équivalenttoxique.Leséquivalentstoxiquesdetouslesconstituantsdumé-langesontadditionnésetdéfinissentleTEQglobalquiindiquelatoxicitérelativedumélange.

DIAGNOSTIC

État écologique du lac • BiologieL8 : MICROPOLLUANTS DANS LA CHAIR DES POISSONS (PCDD, PCDF, PCB-dl)

•Concentrations en dioxines (PCDD), furanes (PCDF) et polychloro-biphényles «de type dioxine» (PCB-dl)danslachairdeslottes,perches,ombleschevaliers,corégones,truitesetbrochets,expriméesenéquivalentstoxiquesdel’Organisationmondialedelasanté(OMS),aprèsapplicationdesfacteursd’équivalencetoxique(TEQOMS).

Objectifs :

-Concentrationsdanslachairdespoissonsinférieuresàlalimitedelarèglementationeuro-péenneUE/1259/2011de6.5 picogrammes TEQOMS_2005 par gramme dematière fraîche(MF).

-Maintiend’unetendanceàlabaissedesteneursdanslachairdespoissons.L’objectifàpluslongtermeestdetendreverszéro.

INDICATEURS

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

17.00 22.00 27.00 32.00 37.00 42.00 47.00 52.00 57.00 62.00 67.00

TOTA

L-TE

Q20

05 (P

CDD

/F +

PCB

DL)

/ po

ids

frai

s (pg

/g)

Taille (cm)

Teneurs en dioxines et PCB de type dioxine dans la chair des poissons du LémanRésultats 2012 et 2014

omble

brochet

truite

corégone

limite règlementaire 6.5 pg/g

taille limite commercialisationombles (39 cm)

lotte

perche

taille limite commercialisation truites (54 cm)

2.0

3.5

5.0

6.5

8.0

9.5

11.0

12.5

14.0

27.00 29.00 31.00 33.00 35.00 37.00 39.00 41.00 43.00 45.00 47.00 49.00

TOTA

L-TE

Q19

98 (P

CDD/

F +

PCB

DL) /

poi

ds fr

ais

(pg/

g)

taille (cm)

Teneur en PCB (dioxines, furanes et dioxines like) dans la chair des ombles du Léman Evolution 2008 - 2012

2012

limite regl. 6.5 pg/g poidsfrais

2008

taille limitecommercialisation 39 cm


État écologique du lac • BiologieL9: MICROPOLLUANTS DANS LES MOULES

Encequiconcernelesmétauxlourds,lesconcentrationsdanslesmoules,trèsimportantesen1995,ontdiminuéen2004saufpourquelquesmétauxàcertainsendroits.Onrelèveen2014uneaugmentationdesteneursencuivreetenzincdansleportdeVidy.

Dans lamajorité des sites, les concentrations en organo-étains (TBT) observées dans lesmouleszébréessontrelativementfaiblesetontbaisséparrapportauxcampagnesde1995et2000.Danscertainsports,cesconcentrationssontennettebaisseetlacontaminationduportduBouveretparcespolluantssembleêtremaîtrisée.LesproduitsdesubstitutiondecesTBTn'ontétéretrouvésqu'àl'étatdetracedanslessitesinvestiguésen2014(3portset1sitenaturel).

•Organo-étains (Tributylétain:TBT)etmétauxdanslesmouleszébrées. Objectif : teneurslesplusbassespossibles. Lesorgano-étainssontdessubstancesdesynthèseutiliséesparlepassécommeantifoulingpour lescoquesdebateaux.Leurmisesur lemarchéet leurutilisationsont interditesenSuissedepuis1990etenFrancedepuis1982.Ilsontétéremplacéspard'autressubstancescommelecuivreetcertainspesticides(dichlofluanide,tolylfluanide,cybutryne).

Lamouled’eaudouceestutiliséecommebioindicateurdel’accumulationdecertainscomposésmétalliquesouorganiques.Lespropriétésbioaccumulatricessetraduisentpardesconcentra-tionsdanslachairsupérieuresàcellesdespoissonspourcertainsmétaux–cadmium,cuivre,plomb,zinc–etdumêmeordredegrandeurpourlesPCBetlesorgano-étains.Lesmoulessontfixéesà leursubstratetpermettentdoncd’avoiruneapprochegéoréféréecontrairement aux poissons.Lesuividecertainsmicropolluantsdanslesmoulespermetunesurveillanceécologiquedeseauxdulacdansleszoneslittorales.Ceprogrammepeutservirdesystèmed’alertepourlasurveillancedesapportspolluantsaulac.Lesobjectifssont:•Absencedemiseenévidencedepollutionlittorale.•Chairdesmoules:teneurslesplusbassespossiblesenmétauxetmicropolluantsorganiques.

Evolution des teneurs en organo-étains (TBT) dans les moules zébrées 1995-2004

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


1995 1997 2000 2004(MS = matière sèche)

1

6

mg/

kgM

S0

0.2

0.4

0.6

Buc

hillo

n

Vid

y

Ver

soix

Pro

men

thou

se

Ven

oge

Lutr

y

Bou

vere

t

Dra

nse

Red

on

Mei

llerie

Her

man

ce

Thon

on

mg/

kgM

S

9 mg/kgMS

5 mg/kgMS


État écologique du lac • BiologieL9: MICROPOLLUANTS DANS LES MOULES

1995

1997

2000

Promenthouse

Buchillon

Venoge Lausanne

Vidy Lutry

DranseMeillerie

ThononBouveret

Hermance

Rhône

Versoix

Genève

Redon

Années

Les valeurs sont exprimées en milligrammes par kilogramme de matière sèche (mg/kg MS)

2004

2014

Évolution des concentrations en métaux (cadmium, chrome, plomb et zinc) dans les moules zébrées

0

50

100

150

200

Cd Cu Pb Zn

0

50

100

150

200

Cd Cu Pb Zn0

50

100

150

200

Cd Cu Pb Zn

0

50

100

150

200

Cd Cu Pb Zn

0

50

100

150

200

Cd Cu Pb Zn


Suiteàl’aménagementintensifdesesrives,leLémanest,parrapportauxautreslacssuisses,trèspauvreenmacrophytesémergentsetflottants.Avecses2.6kmderivesnonaménagéesetses5.5haderoselièresaquatiques, la régiondesGrangettesestladernièregrandezonenaturelleduLéman.C’estdanscettezonequeseconcentrelamajoritédesespècesémergentesetàfeuillesflottantes.L’eutrophisationduLémanavaitaboutiàunebanalisationdelafloremacrophytiquesubmer-gée,caractériséeparuneforterégressiondeplusieursespècessensibles,commelescharacées,etlaproliférationdupotamotpectiné.L’oligotrophisationdeseaux,encoursdepuislesannées1980,serépercuteégalementsurlavégétationaquatique.Ladernièreétude,effectuéeen2009,confirmeeneffetune forteextensionensurfaceetprofondeurdesherbiersdecharacées,connuespourleursensibilitéàl’eutrophisation,etlarégressiondupotamotpectiné.Plusieursespècesquin’étaientplusobservées,notammentdecharacées,devraientseredévelopperdansunavenirplusoumoinsprocheetconfirmerl’amé-liorationdel’étatécologiquedelazonelittoralelémanique.

•Abondance relative des principaux macrophytes.

Lesmilieuxaquatiquesetriverainsdoiventpermettrel’établissementetledéveloppementdecommunautésvégétalesetanimalesdiversifiéesetspécifiquesdelatypologiedelarive.Lemaintienou le rétablissementde ladiversitéécologiquede lazone littorale lacustreestgarantipar:-unebonnequalitéphysico-chimiquedel’eauetdessédiments;-unemorphologiedelariveprochedel’étatnaturel;-lamiseenréseauetlaprotectionefficacedessitesnaturelsparticulièrementimportants.

DIAGNOSTIC

INDICATEUR


État écologique du lac • BiologieL10 : VÉGÉTATION AQUATIQUE

Lustre d’eau (Characées)

Potamot pectiné (Potamogeton pectinatus)

Potamot perfolié (Potamogeton perfoliatus)

Myriophylle en épi (Myriophyllum spicatum)

Potamot luisant (Potamogeton lucens)

Potamot fluet (Potamogeton pusillus)

Zannichellie des marais (Zannichellia palustris)

Autres

7%

43%

26%

2% 5%

1%

3% 13%

1975

23%

47%

12%

1% 5%

3% 4%

5%

1997

34%

27%

17%

8%

6%

2% 2%

4%

2009

Abondance relative des principaux macrophytes


Objectif 1 : selonl’indiceBrettum,lelacétaiteutropheentre1974et1980(mauvaisétat).L’indiceprésenteensuiteunehausserégulièrejusqu’àatteindreen2010et2014laclassedequalitémoyenne.

En2015,lavaleurdel’indiceestde3.1cequiplacelelacdansunétatmédiocre.Cettebaisseestliéeàlaproliférationdel'alguefilamenteuse Mougeotia gracilima.

Objectif 2 : l’année2015présenteunebiomassephytoplanctoniqueplusfaiblequel'année2014.Ellerestecependantélevéeparrapportàcellesde2010à2013.Eneffet,ceciestliéàunbloomdeMougeotiagracillimasurvenuentrelesmoisdejuinetjuillet2015.

•Evolutiondel’indicedequalitéduphytoplancton:L’indiceBrettumaétédéveloppépourleslacspourévaluerleurétattrophique,c’est-à-direlaconcentrationennutrimentsprésentsdansl’eau.Iltientcomptedelacompositiontaxo-nomique(typed’algues)etdelabiomassephytoplanctonique(quantitéd’algues).Pluscetindiceestélevé,plusleniveautrophiquedulacserafaible.

Objectif 1 : atteindrelavaleurde4(lacenbonétat).

•Evolution de la biomasse du phytoplancton :Labiomassemoyenneannuellepermetd’évaluerlanuisanceliéeauxalguesprésentesdansl’eau.

Objectif 2 : pasdeproliférationd’alguessupérieureà1'000µg/L.

Lephytoplanctonestunindicateurdelaqualitédeslacs.Letyped’alguesquilecomposent,renseignesur l’étatécologiqueduLéman.Certainesd’entreellespeuventproduiredesbio-massesconsidérablesoudesfleursd’eauetprovoquerainsidesnuisancespourletraitementdel’eaudeboisson,lapêcheoulesloisirs.Ilestdoncnécessairedesurveillerlabiomassedephytoplanctonprésentedanslelacafinqu’ellenedépassecertainsseuils.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État écologique du lac • BiologieL11 : PHYTOPLANCTON

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Biom

asse

(µg

/L)

1.5

2

2.5

3

3.5

4

4.5

5

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Etat médiocre

Mauvais état

Etat moyen

Bon état

Trés bon état

Indice Brettum (moyenne annuelle sur les moyennes mensuelles)

Évolution de l’indice de qualité du phytoplancton(Indice Brettum)

Biomasse phytoplanctonique annuelle moyenne

Indi

ce B

rettu

m

Objectif CIPEL

Objectif CIPEL


L’indicateurIQBOligoaaugmentésignificativementdepuislesannées1990,soulignantainsiuneaméliorationdel’étatbiologiquedessédiments.Cependant,l’augmentationnesepour-suitpasen2005à150mdeprofondeur.

L’indicateurIQBOCintégrant2groupesfaunistiques(versetlarvesd’insectes),appliquéauxdonnéesdepuis1993,montrequel’étatbiologiquedessédimentsestrestéstableà150mentre1998et2005.D’autres indicateursquantitatifsmontrentmêmequ’uneaméliorationsensibleestvisible,maisceciresteàconfirmer.

•Abondance relative moyenne des espèces de vers et larves d’insectes indicatrices de conditions oligotrophes (IQBOC),calculéepourlazonede150mdeprofondeur.

Objectif :aumoins60%

IQBOligo: Abondance relativemoyennedes espècesde vers (uniquement) indicatrices deconditionsoligotrophes.

L’évolutiondelafaunedesinvertébrésquicoloniselefonddulac(versetlarvesd’insectes)donneune indicationduniveautrophiquedumilieu.Cette fauneestcapabled’intégreraucours du temps des fluctuations hydrologiques, physico-chimiques et biologiques et sonétudedonnedesindicationssurlaqualitéglobaledulac.

L’objectif seraitdepermettre le rétablissementdeplusde60%deseffectifsdeversetdelarvesd’insectesappartenantàdesespècescaractéristiquesd’unlacoligotrophe.Cettevaleurdevraitêtreatteinteàtouteslesprofondeursetspécialementdanslazoneprofonde.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS : INDICATEURS DE QUALITÉ BENTHIQUE (IQB)


État écologique du lac • BiologieL13: FAUNE BENTHIQUE PROFONDE

Objectif 2020 État 2005

60 % 20 %

Pourcentage d’espèces de vers et de larves d’insectes indicateurs de conditions oligotrophes à 150 m

48 %

État 1993

Abondance relative moyenne des espèces de vers et larves d’insectes indicatrices de conditions

oligotrophes (IQBOC) à 150 m

Pho

spho

re to

tal (

g/L)

et

In

dice

de

Qua

lité

Ben

thiq

ue (

%)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

IQBOligo à 150 m

IQBOC à 150 m

Objectif

Phosphore total


Cesespècescolonisentprincipalementlazonelittoraleetviventsurouàproximitédufond(zonebenthique).Unequinzained’espècesd’invertébrésexogènesontétérecenséesàcejour.Parmi les 6 espèces considérées comme invasives (impact écologique et/ou socio-écono-mique),legammareduDanube(Dikerogammarusvillosus)apratiquemmentéliminélegam-mareindigène(Gammaruspulex/fossarum)delazonelittorale.Cedernieratrouvérefugeplusenprofondeur(au-delàde10mdeprofondeur)maisseseffectifssontréduits.

Uneautreespècedecrustacébenthique(Chelicorophiumcurvispinum)serépanddemanièreexponentielledepuis2010,avecuneabondanceatteignantplusde10’000individusparm2 en2012.

Évolutiondunombred’espècesd'invertébrésexogènesdepuis1900.

Lenombred’espècesd’invertébrésexogènesaulacdepuisledébutduXXesiècles’estaccrufortementàcompterde1960.L’ouverturedecanauxentreleDanubeetleRhin,l’augmenta-tiondutraficcommercialetdeloisirs,l’explosiondespopulationsdecanardshivernants,etc.ontfavorisélamigrationdecesespècesversleLéman.Lesarrivéesdelamoulezébréeen1962,etde3espècesd’écrevisses(2américaines,1dusud-estdel’Europe)danslesannées1970ontétéspectaculairesetonteuunimpactécologiqueimportant.

Depuislesannées2000,3espècesdecrustacés,originairesdesrégionsdesmersNoireetCaspienne,etunbivalve(palourdeasiatique)enprovenancedusud-estasiatique,sont lesnouveauxarrivants,vialebassinduRhin.Les¾desespècesappartiennentauxmollusquesetcrustacés,maistoutesnedeviennentpasinvasives.

L’objectifpourlaCIPELen2011-2020estd’améliorerlaconnaissance,limiterl’arrivéeetledéveloppementdelafauneinvertébréeexogèneinvasive.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État écologique du lac • BiologieL14 : SUIVI DE LA FAUNE EXOGÈNE INVASIVE

Définitions:Onqualified'exogèneounon-indigène,uneespèceprovenantd'unautreterri-toiregéographique;elleapuarrivernaturellementousonintroductionaétéfavoriséeparl'homme.Avec l'augmentation accruedes transports intercontinentaux ces30dernièresannées,cephénomèned'introductionaexplosé.

Uneespèceexogènedevientinvasivelorsqu'elleaffectenégativementlabiodiversité(com-pétitionentreespèces,modificationde structurede l'habitat,prédation sur lesespècesindigènes,etc.),provoquedesdommagesauxinstallationscommelesconduitesd'eaudepompaged'eauetinduitdescoûtssupplémentairespourl'entretiendesinfrastructures,etc.


État écologique du lac • BiologieL14 : SUIVI DE LA FAUNE EXOGÈNE INVASIVE

Groupe Espèce nom vernaculaire Origine 1ère capture Léman Invasivité Taille

Cnidaires Craspedacusta sowerbyi

Méduse d'eau douce Asie du sud-est 1962 non diamètre 2 cm

Vers plats Dugesia tigrina Planaire Amérique du Nord 1970 non max. 2 cm long

Branchiura sowerbyi Ver Asie du sud-est après 1913 non

Potamothrix vejdovskyi

Ver Mers Caspienne, Noire et d’Azov

après 1913 ?

Potamothrix moldaviensis

Ver Mers Caspienne, Noire et d’Azov

après 1960 non

Gyraulus parvus Planorbe Amérique du Nord après 1994 ? diamètre 0.5 cmPhysella acuta Physe pointue Sud-ouest Europe 1971 non max. 1.5 cm longPotamoryrgus antipodarum

Escargot néo-zélandais

Nouvelle-Zélande 1978/79 non max. 1 cm long

Dreissena polymorpha

Moule zébrée Mers Caspienne, Noire et d’Azov

1962 oui max. 4 cm long

Corbicula fluminea Palourde asiatique Asie du sud-est 2008 oui max. 3 cm longAstacus leptodactylus

Ecrevisse à pattes grêles

Sud-est Europe 1970 non

Orconectes limosus Ecrevisse américaine Amérique du Nord 1975 oui

Pacifastacus leniusculus

Ecrevisse signal Amérique du Nord 1975 oui

Dikerogammarus villosus

Gammare du Danube Mers Caspienne, Noire et d’Azov

2002 oui max. 3 cm long

Hemimysis anomala Crevette rouge sang Mers Caspienne, Noire et d’Azov

2007 ? max. 1 cm long

Chelicorophium curvispinum Corophium

Mers Caspienne, Noire et d’Azov 2010 oui max. 0.9 cm long

max. 15 cm long

max. 3 cm longVers oligochètes

Escargots d’eau

Bivalves

Crustacés

Principaux invertébrés non-indigènes du Léman depuis 1900


PARTIE 1 : SUIVI DES MILIEUX2 État des cours d’eau


Parmil'ensembledesrésultatsobtenuspourcesquatreparamètressurlesstationsduterritoiresuiviessurlapériode2013-2015,lepourcentagederésultatsenclassesmoyenneoumauvaiseestde20%,soituneaméliorationde5%parrapportàlapériode2010-2012(25%).

•Nombre de sites surveillés et répartitiondanslesdifférentesclassespourlesparamètressuivants:

-Carboneorganiquedissous(COD)-Ammonium(NH4)-Nitrate(NO3)-Orthophosphate(PO4).

Objectif:0%desitesenclassemoyenneoumauvaisepourcesparamètres

Laqualitéphysico-chimiqueestunedesconditionspourquelescoursd’eauremplissentleursfonctionsécologiques.Cettequalitédépendprincipalementdesactivitéshumainesdans lebassinversant(STEPdomestiques,agriculture,autresrejetsponctuelsetdiffus).Lesnutri-ments(oumacropolluants)sontdessubstancesquisontessentiellesàlaviedulac,maisquisontnéfastesoutoxiquesàpartird’uncertainseuildeconcentration.

Pourlesnutriments,lesobjectifssuivantssontdéterminés:-Objectifsréglementairesnationaux.-ObjectifauniveauCIPEL:augmentationdessitessurveillésenqualitébonneettrèsbonne,avecàtermelatotalitédessitesdanscescatégories.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État des cours d’eauR1 : NUTRIMENTS DANS LES COURS D’EAU

COD N-NH4 N-NO3 P-PO4 COD N-NH4 N-NO3 P-PO42010-2012 2013-2015

Très bonne 73% 39% 35% 51% 74% 50% 49% 57%Bonne 22% 40% 29% 16% 18% 30% 23% 28%Moyenne 4% 13% 22% 27% 4% 15% 22% 13%Mauvaise 1% 7% 13% 6% 1% 5% 6% 1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Paramètres/ Classification

COD (mg/L)

N-NH4 (mg N-NH4/L)

P-PO4

(mg P-PO4/L) N-NO3

(mg N-NO3/L)

Très bonne <= 3 <= 0.1 <= 0.025 <= 1 Bonne

3 - 5

0.1 - 0.4 0.025 – 0.050

1 – 3

Moyenne

5 - 8

0.4 - 1

0.050 – 0.250

3 – 6

Mauvaise

> 8

> 1 > 0.250 > 6

Grille d’évaluation

Pourcentage des 294 sites surveillés dans les différentes classes - Période 2013-2015

Evolution de la qualité physico-chimique des cours d’eau entre 2010-2012 et 2013-201582 stations sont communes aux deux périodes et ont été prises en compte

pour comparer l’évolution de la qualité physico-chimique

COD N-NH4 N-NO3 P-PO41 - Très bonne 63% 62% 37% 63%2 - Bonne 23% 28% 29% 17%3 - Moyenne 9% 6% 29% 18%4 - Mauvaise 4% 4% 5% 3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Objectif 2020

0 % 50 % Pourcentage de résultats en classe moyenne ou mauvaise pour l’ensemble des 4 paramètres

État 2013-2015

20 %

État 1999-2001


État des cours d’eauR2 : NUTRIMENTS DANS LES COURS D’EAU

Rhône -Chancy Pont (24)

Rhône -Chancy Aux Ripes (12)

Allondon (48)

Arve (48)

Rhône émissaire (69)

Versoix (34)

Vengeron (12)

Léman - Pâquis (69)

Hermance (24)

Aisy (23)

Trainant (24)

Braille (12)

Nant (1)Doye (23)

Dullive (36)

Promenthouse (147)Asse (24)

Brassu (12)

Pry (12)

Peruet (1)

Eau Noire (24)

Aubonne (1)

Dranse (34)

Redon (4)Vion (24)

Boiron de Nyon (60)

Morges (146)

Chamberonne (147)

Venoge (1)

Veveyse (143)

Grande Eau (36)

Rhône - Porte du Scex (51)

Grand canal (36)

COD NH4

NO3 PO4

Très bonne Bonne

Mauvaise

Pas de mesure

Moyenne

Le nombre de prélèvements utilisés pour la classification des macropolluants

de chaque station est indiqué entre parenthèses. Macropolluants : percentile 90 des valeurs pour la période 2013 à 2015ou la valeur maximale s’il y a moins de 10 mesures.

Qualité des cours d'eau à l'embouchure (2013-2015)


Lasurveillancedescoursd’eaunes’effectuantpasdemanièrehomogènedanslebassinver-sant(fréquenced’échantillonnage,répartitiongéographique,nombredesubstancesrecher-chées,etc.),lespourcentagesobtenusnesontpasexactementreprésentatifsdelasituationdel’ensembledesrivières.Danscertainesentités, lesprélèvementssonteffectuésauxmomentsetauxendroitsoù laprobabilitéderetrouverdespesticidesestélevée(enzoneagricolependantlespériodesdetraitementpardesphytosanitairesparex.).Lenombredesitessurveillésestpasséde39(1999-2001)à92(2010-2012)(ilétaitde96en2007-2009).En2010-2012,21%desstationssontdanslaclassedequalité"mau-vaise"(28%pourlapériode2007-2009).

•Nombre de sites surveillés pour les pesticidesObjectif :augmentationdunombredesitessurveillés•Répartition des sites surveillés pour les pesticidesdanslesdifférentesclassesdequalitéObjectif :disparitiondelaclassedequalité"mauvaise"(rouge).

Lesmicropolluantssontdessubstancesquipeuventêtred’originenaturelleoudesmoléculeschimiquesissuesdesactivitéshumaines(industrie,agriculture,ménages,etc.).Ilssontretrou-vésàdetrèsfaiblesconcentrations(millionièmedegrammeparlitre)danslescompartimentsdesmilieuxaquatiques(eau,sédiments,organismesvivants,etc.).Malgrécesfaiblesteneurs,ilssontsusceptiblesdeprésenterunetoxicitévis-à-visdesorganismesvivantdansl’eau,pouvantconduireàladisparitiondesespèceslesplussensibles.Lesmicropolluants,notamment lespesticides,présententdoncunemenacepour laqualitéécologiquedescoursd’eau,enparticulierpourleurfauneetleurflore.Actuellement,seullesuividespesticidesestprisencomptedansletableaudebord.Objectifs:•Augmentationdunombredesitessurveilléspourlesmicropolluants.•Améliorationdelaqualitédessitessurveillés.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État des cours d’eauR3 : MICROPOLLUANTS (PESTICIDES) DANS LES COURS D’EAU

Bonne : < 0.1 microgramme par litre pour chaque substance active Moyenne : 1 > x > 0.1 microgramme par litre pour au moins 1 substance active Mauvaise : > 1 microgramme par litre pour au moins 1 substance active

Nombre de sites surveillés (2010-2012) : 92

Répartition des sites surveillés pour les pesticidesdans les classes de qualité (2010-2012)

Objectif 2020

Pourcentage des sites surveillés en classe de qualité «mauvaise» pour les pesticides

État 2010-2012

35 % 21 % 0 %

État 1999-2001

La classe est définie par la valeur maximale de l’année la plus récente pour la période considérée.

Au moins 1 substance détectée mais aucune substance quantifiée

23%

51%

21%

5%


État des cours d’eauR3 : MICROPOLLUANTS (PESTICIDES) DANS LES COURS D’EAU

Source : Cantons du Valais, de Genève, de Vaud et Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, 2013


•Répartitiondessitessurveillésdanschacunedes5classesdequalitébiologique. Objectif :diminutiondunombredesitesenclassemédiocreoumauvaise•Évolutiondelaqualitébiologiquedescoursd’eaud’unepériodeàl’autre.

Laqualitébiologiquedescoursd’eauestexpriméeparunindice(pourlaFrancel'IBGN:IndiceBiologiqueGlobalNormaliséetpourlaSuissel'IBCH:IndiceBilogiqueSuisse)quiintègreladiversitéetlapolluo-sensibilitédesinvertébrésvivantsurlefondducoursd’eau,aussiappelésfaunebenthique).Ilssontsoumistoutaulongdel’annéeauxvariationsdumilieuoùilsvivent(physico-chimie,hydrologie,écomorphologie)etilsintègrentdonclaqualitéglobaledel’éco-système.LebassinCIPELcomprend2hydroécorégions(AlpesinternesetJura-PréalpesduNord)auxcaractéristiquesnaturellesdistinctes(relief,géologie,climat,géochimiedeseauxetdébit)quiinfluencentleclassementdel’indiceIBGN/IBCH.L’approchebiologiquepermetd’identifierl’existenceetlesconséquencesd’uneperturbation.L’identificationdelanaturedecetteperturbationnécessitetoutefoisuneapprochephysico-chimiquecomplémentaire.Lesobjectifssont:•Larestaurationd'unequalitébiologiquetrèsbonneàbonned’amontenaval.•Ladiminutiondunombredesitessurveillésenclassedequalitémédiocreoumauvaise.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


État des cours d’eau R4 : QUALITÉ BIOLOGIQUE DES COURS D’EAU (INVERTÉBRÉS BENTHIQUES)

Évolution de la qualité biologique entre 2010-2012 et 2013-201539 stations sont communes aux deux périodes et ont été prises en compte

pour comparer l’évolution de la qualité biologique

Pourcentage des 238 sites surveillés dans les différentes classes de qualité biologique (2013-2015)

Très bonne

Bonne

Moyenne

Médiocre

Mauvaise

Pour la période 2013-2015, 14% des stations sont encore de qualité médiocre ou mauvaise.

2010-2012 2013-2015Très bonne 46% 38%Bonne 36% 26%Moyenne 18% 31%Médiocre 0% 5%Mauvaise 0% 0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

11%

34%

40%

13% 1%

Objectif 2020

État 2013-2015

Pourcentage des stations de qualité médiocre (13%) ou mauvaise (1%)

30 % 18 % 6 %

État 1999-2001

14 %


État des cours d’eau R4 : QUALITÉ BIOLOGIQUE DES COURS D’EAU (INVERTÉBRÉS BENTHIQUES)


PARTIE 2 : SUIVI DES ACTIONSThème A : Activités domestiques et urbainesThème B : IndustrieThème C : AgricultureThème D : Milieux naturels


OBJECTIFS VISÉS 1. Réduire les teneurs en micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement 2. Limiter le phosphore dans les eaux du lac 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 9. S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages respectent les normes d’eau potable14. Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante

Action proposées Priorité Objectifs visésA1 Réseaux d’assainissement : améliorer la connaissance, l’exploitation, l’entretien et le fonctionnement 1 2, 4, 9, 14A2 Optimiser le fonctionnement des STEP 1 2, 4, 9, 14A3 Promouvoir le traitement des micropolluants dans les STEP prioritaires 1 1, 4, 9, 13A4 Raccorder au réseau collectif 1 4, 9, 14A5 Lutter à la source contre les apports de micropolluants (médicaments, solvants, etc.) 1 1, 4, 9A6 Limiter l’utilisation des pesticides dans les espaces verts et les jardins 1 1, 4, 9A7 Améliorer la gestion des eaux pluviales 2 1, 2, 4, 9, 14A8 Promouvoir l’utilisation des détergents sans phosphate 2 2, 9A9 Contrôler et améliorer l’assainissement non collectif 3 2, 4, 9, 14

THÈME A : ACTIVITÉS DOMESTIQUES ET URBAINES


Lessurfacesd’habitatetd’infrastructuresontlégèrementprogresséentre1997/2000et2004/2007:ellesreprésentent7.4%duterritoiredelaCIPELen2004/2007,contre7.0%en1997/2000(cf.indicateur«Occupationdessols»duthèmeC:Agriculture).Parmiceszones,plusde20%esttrèsfortementurbanisé,et35%sontfaiblementurbanisés.Cessurfacesontuneinfluencesurl’hydrologiedescoursd’eau,danslamesureoùellesaccélèrentletransfertdeseauxpluvialesdanslarivière(augmentationdesfréquencesetdesrisquesdecrues),ainsiquesurlerisqued’érosiondufaitdel’absencederetenuepardesterrainsimperméables.

L’évolutiondessurfacesurbaniséesasurtoutétémarquéeces15dernièresannéespar:•l’augmentationdutissuurbaindiscontinu,beaucoupplusconsommateurd’espacequeletissuurbaincontinu;•laprogressiondeszonescommercialesetindustrielles,impliquantuneaugmentationdesdéplacements;•l’augmentationdel’emprisedesréseauxdetransportsavecpourconséquencelecloisonne-mentetlafragmentationdesmilieuxnaturels;•l’extensiondesespacesvertsurbainsaveclaproblématiquedel’utilisationdespesticidesdansceszones.

Sourcesdedonnées:

Suisse:OfficeFédéraldelastatistique,NomenclatureNOAS04,2004-2007.

France:UnionEuropéenne,SOeS,CORINELandCover,2006.

Urbanisation dans le bassin CIPEL : par maille de 1 km2,répartitiondeladensitédesurfacesd’habitatetd’infrastructures.

DIAGNOSTIC

INDICATEUR

A : Activités domestiques et urbainesOCCUPATION DES SOLS • URBANISATION

par maille de 1 km 2, répartition de la densité de surfaces d’habitat et d’infrastructures

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Faible (< 5%)

Moyenne (5 à < 15%)

Forte (15 à < 30%)

Très forte (>= 30%)

Densité d’urbanisation des zones d’habitat et d’infrastructures du territoire(période 2004-2007)


A : Activités domestiques et urbainesOCCUPATION DES SOLS • URBANISATION

Surface d'habitat et d'infrastructures par mail de 1km2 (2004/2007)


A : Activités domestiques et urbainesBILAN DES APPORTS EN PHOSPHORE BIODISPONIBLE DANS LE BASSIN DU LÉMAN

Apports diffus

La largeur des flèches est proportionnelle aux flux (exprimés en tonnes de phosphore par an).

~35 tP/an ~130 tP/an ~4 tP/an

~ 705 tP/an

~ 673 tP/an

~ 50 tP/an ~ 5 -15 tP/an ~ 17 tP/an

Pluie

Agricoles

Naturels

Déverséréseaux

Autonome et non raccordé ~22 tP/an

estimé

mesuré et estimé

autonome ~ 20% d’élimination

Production totale

STEP (entrée et cours de

traitement)

69 tP/an

Rejet STEP après traitement

retenu dans les boues de STEP

Flux de phosphore biodisponible d’origine domestique et industrielle (moyenne 2013-2015)

Déversé 623 tP/an


Lasituations’amélioreen2015avecunenettediminutiondudébitspécifiquemoyend’eauxuséesenentréedeSTEPpartempssec(Qspe)surleterritoire.Savaleurestde250litresparéquivalent-habitantetparjour(L.EH-1.j-1),prochedelatendanceàunelégèreaméliorationobservéedepuis2001.Lapartdesréseauxd’assainissementenclasse3(>450L.EH-1.j-1)diminuenettementparrapportauxannéesprécédentesetretrouvedesniveauxcomparablesà2011ou2012.Lavariationdudébitspécifiqueesttrèsprobablementliéeàlapluviométrie,cequimontreclairementquelesréseauxdecollecteursvéhiculentencorebeaucoupd'eauxclairesparasites,surchargeantlesSTEPetengendrantuneaugmentationdescoûtsd'exploitationetunnon-respectdesperformancesexigées.

•État des réseaux d’assainissement:Ledébitspécifiqued'eauxuséesenentréedeSTEPpartempssec(Qspe),expriméenlitresparjouretparéquivalent-habitant(EH),donnedesindica-tions sur la dilution des eaux usées par les eaux claires parasites. Qspe= Débitd'eauxuséespartempssec (moyennedesquantiles20et50%)diviséparlachargeenentréedeSTEP

expriméeenEH(calculéed'aprèsleschargesdephosphoretotale,deDBO5etdeDCOmesuréesenentrée).

Enadmettantuneconsommationeneaupotableparhabitantd'environ150 litrespar jouretsachantquedesréseauxdebonnequalitépeuventvéhiculerjusqu’à30%d’eauxclairesparasites,ledébitspécifiqued'eauxuséesenentréedeSTEPpartempssec(Qspe)devraitsesitueràenviron200L·EH-1·j-1. Objectif2020:suppressiondelaclasse3(>450L·EH-1·j-1)etvaleurdudébitspécifiquemoyeninférieureà250L·EH-1·j-1.

LebilandesapportsenphosphoremontrelacontributiondesdéversementssurlesréseauxetenentréedeSTEP.Lesréseauxd’assainissementrevêtentdoncuneimportanceprimordialedanslaluttecontrelesapportsenphosphore.Leplanprévoitlesactionssuivantes:•Connaître,maîtriseretaméliorerlesréseaux:diminuerleseffluentsdéversésavanttraitement,séparerleseauxclaires,éliminerdansleréseaudecollecteurslesapportsd'eauxclaires(quisur-chargentleréseau/lesSTEPetquipeuventprovoquerl'augmentationdesrejets).

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


A : Activités domestiques et urbainesA1: RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE, L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN ET LE FONCTIONNEMENT

Classement des réseaux d’assainissement selon leur débit spécifique (par temps sec)

Évolution du débit spécifique moyen dans le territoire de la CIPEL

= nombre de litres par équivalent habitant et par jour

(exprimé en % d’équivalent-habitants traités) - 2015

classe 1 (< 250 L EH-1 j-1.)

(< 450 L EH-1 j-1.)

(L EH-1 j-1.)

(250 - 450 L EH-1 j-1.)

classe 2

classe 3

54%39%

7%

0

300

600

900

1200

1500

150

200

250

300

350

400

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Débit spécifique (L.hab.j-1) Pluviométrie annuelle (mm)

Débit spécifique moyen dans le territoire de la CIPEL

450 L EH-1 j-1.

250 L EH-1 j-1.

Objectif 2020

État 2015

État2001

377 L.EH .j-1 -1



Qualité des réseaux d'assainissement en 2015


A-t-on une bonne connaissance des déversoirs situés sur les réseaux ?Le niveau de connaissance est bon pour 80% des réseaux et 84% des déversoirs en entrée de station. Cela signifie tout de même que dans 1 cas sur 5, on ne peut pas dire avec précision où se trouvent les déversoirs sur le réseau, donner leur capacité, ou décrire leur fonctionnement.

Combien y a-t-il de déversoirs sur les réseaux ? Peut-on connaitre leurs déversements ?Sur les réseaux des stations pour lesquelles on a obtenu une information, on dénombre 637 déversoirs, dont 74 ont une capacité de plus de 10’000EH. Au total, 78% des déversoirs sont entretenus (maintenance régulière), et 37% sont équipés d’un détecteur de surverse, d’un système de suivi du débit ou encore modélisé.

Que sait-on des déversements en entrée de station d’épuration ?Lorsque les stations sont équipées d’un déversoir, celui-ci est quasisystématiquement entre-tenu ; il est également équipé d’un système de détection ou mesure du déversement, ou modélisé, dans 71% des cas.

Remarque : Quelles stations ont répondu au questionnaire ?

Il y a 116 STEP de plus de 2’000EH dans le territoire de la CIPEL ; elles représentent une capacité épuratoire

de 3'544'365 équivalent-habitant (77% du total). L’enquête menée en 2015-2016 fournit des résultats pour

des réseaux raccordés à 82 STEP, représentant 82% de cette capacité : elle est considérée fiable.

Données2015-2016d’aprèsuneenquêtedontlesréponsesreprésentent82%delacapacitéépuratoiredesstationsdeplusde2’000EH.VoirlerapportsurlecontrôleannueldesSTEPen2015:www.cipel.org,thème"Rapportsscientifiques".

Connaissancedesdéversoirsdeplusde2’000EHinstalléssurdesréseauxdeSTEPdeplusde2'000EH,deleurniveaud’équipementetdelasurveillancedesdéversementssurleterritoiredelaCIPEL.

Objectif2020:-Améliorerlaconnaissancedesdéversoirssituéssurlesréseaux-Atteindre100%deconnaissancedesdéversoirsenentréedeSTEP-AméliorerlasurveillancedesdéversementssurlesréseauxetenentréedeSTEP

Pourpermettrelebonfonctionnementdesréseauxdetransportdeseauxusées,desaménage-mentsspécifiquessontprévusafinqu’encasdesurchargeoccasionnelle,parexemplelorsdepluiesimportantes,unepartdeseauxpuisseêtredéverséehorsdescanalisations.Detelsdéversoirssetrouventégalementenentréedestationd’épuration.Leseauxuséesdéverséesrejoignentalorslescoursd’eau,directementouaprèsundégrillagesimple,voireunbassindedécantation:ellesreprésententainsidesapportsimportantsdefluxdepollutionaumilieu.Onlesestimeàenviron10%deschargestotalesdéverséesparlessystèmesd’assainissementcollectif,maislesdonnéessontlacunaires.L’améliorationdelaconnaissanceetlebonfonctionnementdecesdéversoirssontdoncprimordiauxpourlaprotectiondesmilieux.EnFrance,touslesdéversoirsdeplusde2’000EHdoiventêtreéquipésd’undétecteurdesurverse;etceuxdeplusde10’000EHd’unsystèmedemesurecontinuedudébit. Iln’yapasdedirectivesfédéralessimilairesenSuisse.LecantondeGenèvearéalisélamodélisationdesonréseauentre2008et2010.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS



Surveillance desdéversements surles réseaux et enentrée de STEP

100%

État 2015

Réseaux : 37%

État 2015

Entrée de STEP : 71%

Connaissance desdéversoirs situéssur les réseaux

100%

Objectif 2020

Objectif2020

État 2015

Réseaux : 81% EntréeSTEP : 84%


•Rendementd’épurationpourlephosphoretotaldanslebassinduLéman. Objectif:95%surleseauxtraitéesenmoyenneannuelle.

•Flux de phosphorerejetésparlesSTEPdubassinduLéman(déversésenentréeetrejetésaprèstraitement).

Obj.2,4et9.Malgréunebaisseimportantedelaconcentrationenphosphoredanslelac,celle-ciestencoretropélevée.LesrejetsdesSTEPapportentunepartiesignificativeduphos-phoreassimilableprovoquantl’eutrophisation.Leseffortsentrepriscesdernièresdécenniesenmatièred’épurationdeseauxdoiventêtremaintenusetlefonctionnementdesstationsdoitêtreamélioré.Pourlephosphore,ilfautatteindreletauxd’éliminationleplusélevépossible.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


A : Activités domestiques et urbainesA2 : OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP – PHOSPHORE ET DBO5

En2015, lerendementd'épurationpourlephosphoreétaitde91% danslebassinversantduLéman.Cettevaleur,sensiblementstablecesdernièresannées,doit,commelesprécédentes,êtreconsidéréeavecprécautionenraisondesdéversementsdesréseauxouenentréedeSTEP.Cesdéversementssontencoremalquantifiés.Sil'onprendencomptelesfluxdéversésparlesSTEPavantletraitementouaprèsuntraite-mentpartiel,lerendementd'épurationpourlephosphore2015estcomparableà2014(88%,soituneaugmentationde2points).

DansleterritoiredelaCIPEL,lerendementd’épurationpourlamatièreorganiqueexpriméeparlaDBO5atteint96%surleseauxtraitéeset93%entenantcomptedesdéversements.

75%

80%

85%

90%

95%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Évolution du rendement des stations d’épuration pour le phosphore total (eaux traitées) dans le bassin du Léman 1990-2015

Évolution des flux de phosphore total rejetés par les STEPdu bassin du Léman, 1990-2015

Objectif 95 %

Déversé estimé pour les STEP qui ne mesurent pas les déversements (depuis 2000)Déversé pour les STEP qui mesurent les déversementsFlux en sortie après traitement

0

50

100

150

200

250

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Tonn

es d

e P

tot p

ar a

n

91 % 75 %

Objectif 2020État 2015

Rendement moyen d’élimination du phosphore total dans le bassin du Léman

95 %


A : Activités domestiques et urbainesA2: OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - PHOSPHORE

Rendement d'épuration pour le phosphore total des STEP du bassin versant du Léman en 2015


A : Activités domestiques et urbainesA2: OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - DBO5

Rendement d'épuration pour la matière organique (DBO5) des STEP du bassin versant du Léman en 2015


Unobjectifderejetaétéfixépour105STEP:65%sontconformesàl’objectifderejetdansleseauxquileurestfixépourl’azoteammoniacal.

PourcentagedesSTEPconformesàl'objectifderejet

•PourcentagedeSTEPconformesauxobjectifsderejetpourl’azoteammoniacal Objectif :100%desSTEPconformesauxobjectifsderejet.•NombredeSTEPayantunobjectifderejet Objectif :augmentationdunombredeSTEPavecunobjectifderejetpourl’azoteammonia-

cal.

Laconcentrationenazote,essentiellementsous formeammoniacale,dans les rejetsd’eauxuséesdesSTEP,aunimpactsurlaqualitédesécosystèmesdesrivières,etnotammentsurlapopulationpiscicole.Eneffet,l’ammoniumpeutsetransformerenammoniac,ungazdissoustrèstoxiquepourlespoissons.Deplus,latransformationdel’ammoniumennitrite(toxique)etennitrate,conduitàunappauvrissementdumilieuenoxygène,cequiesttrèsdommageablepourlesespècesaquatiques.DesobjectifsderejetontétéfixéslocalementparlesautoritéscompétentespourcertainesSTEPdubassinCIPEL,etplusparticulièrementpourcellesquirejettent leurseauxtraitéesdans lescoursd’eauquiontunefaiblecapacitédedilutionouquineremplissentpaslesobjectifsdequalitéd'eaux.L’objectifdelaCIPELestquetouteslesSTEPrejetantleurseauxtraitéesdansunmilieusensible,soientdotéesd’unobjectifderejetenammoniumetqu’elleslerespectent.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


A : Activités domestiques et urbainesA2 : OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - AZOTE AMMONIACAL

Pourcentage de STEP conformes aux objectifs de rejet en 2015

STEP conformes aux objectifs de rejet

STEP non conformes ou données non transmises65%

35%

parmi 105 STEP ayant un objectif de rejet pour l’azote ammoniacal (sur un total de 220)(1)

1

Objectif 2020

100 % 65 %

État2015

0 %


A : Activités domestiques et urbainesA2 : OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DES STEP - AZOTE AMMONIACAL


EnFrance,lesuiviseconcentresurdessubstancessélectionnéessuruncritèredetoxicitéqui,concernesouventlesindustriesetl’agriculture.Ilportesurlesstationsdeplusde10'000EHetviseunelistede104substancestouslestroisans(listeréduiteauxsubstancessignificativeslesautresannées).

EnSuisse,ilexisteunelisteprovisoiredesubstancesindicatricesdel’efficacitédesSTEPvis-à-visdesmicropolluantsd’originedomestique,quiseraintégréedanslalégislationfédérale.Lescantonssuiventcessubstancesainsiqued’autrestraceursdelapollutiondomestique.Cessuivispeuventvarierd’annéeenannée.

En2011,lesuivisemettaitprogressivementenplace(6stationsdeGenève,ValaisetHaute-Savoiesuivies).En2012,dufaitdelarotationdusuivifrançais,81%delacapacitéduparcaétéétudiée.En2013,1à130substancesontétésuivies1à4foisensortiede37stationsd’épuration,représentant71%delacapacitéduparcépuratoireduterritoiredelaCIPEL.Surcestroisannées,cesontautotal45stationsquiontfaitl’objetd’unsuivipour1à130substances,représentant81%delacapacitéduparc.

ConnaissancedesfluxdemicropolluantsdanslesSTEPduterritoire(horsindustrielles):

•nombredestationsdontlesfluxsontsuivisetpartenéquivalent-habitant(EH)delacapa-citéépuratoireduterritoiresurlestroisdernièresannées;

•nombredesubstancessuiviesetfréquencedusuivi.

Objectif2020:Améliorerlaconnaissance

Lesprocédésdetraitementactuelsdesstationsd’épurationcollectivesnesontpasconçuspouréliminercorrectementlesmicropolluants,alorsqu’ellesenreprésententdesapportsimportants.L’Etatfrançais,laConfédérationsuisseetlescantonsontmisenplacedesapprochesspécifiquespourlacaractérisationdesfluxdemicropolluantsdanslesSTEP.Cessuivisnesontpashomogènesdansleursfinalitésetleursmodalités(ycomprislalistedessubstancesconcernées).Leurhomo-généisation,àlongterme,constitueunenjeupourlaCIPEL.

Cetindicateurparticipepluslargementàl’objectif2011-2020delaCIPELvisantàpromouvoirletraitementdesmicropolluantsdanslesstationsprioritaires,demanièreàdiminuerlesteneursobservéesdanslemilieu.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


A : Activités domestiques et urbainesA3 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE SUR LES MICROPOLLUANTS DANS LES STEP PRIORITAIRES

Suivis des micropolluants e�ectués en 2011, 2012 et 2013 sur les stations d’épuration collectives du territoire

Nombre de STEP

Capacité cumulée

(EH)

Nombre de STEP suivies

Nombre de substances

suivies

Fréquence des suivis

Part de la capacité du

parc en service

AIN 3 21'300 1 4 à 75 3 par an 70%

GENEVE 2 7'625 0 - - 0%

HTE-SAVOIE 26 305'673 4 1 à 75 4 par an 85%

VALAIS 71 1'550'960 6 130 subst 1 par an 71%

VAUD 67 1'026'800 19 37 à 48 4 par an 88%

Total 169 2'912'358 30 78%

AIN 8 12'300 0 - - 0%

GENEVE 10 947'302 3 53 à 82 1 par an 84%

HTE-SAVOIE 30 602'622 12 1 à 75 4 par an 94%

Total 48 1'460'807 15 93%

217 4'474'582 45 81%

Parc en service en 2013

Suivis effectués en 2012 et 2013 sur les micropolluants

Total CIPEL

BV R

hône

ava

lBV

Lém

an

Rq.:lesstationsindustriellespuresnesontpasprisesencompte.

Rq.:En2011,seules6stationsétaientsuivies(Genève,ValaisetHaute-Savoie).


A : Activités domestiques et urbainesA3 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE SUR LES MICROPOLLUANTS DANS LES STEP PRIORITAIRES


Jusqu'en2015,34%descommunesdubassinlémaniqueontétésensibiliséesaumoinsunefoisauxpratiquesd'entretiendesespacesvertsrespectueusesdel'environnement,notammentvis-à-visdel’utilisationdespesticides.

En2015-2016,unsondageaétémenéauprèsdes536communesduterritoirepourmieuxconnaitreleurspratiques,lesenjeuxetdifficultésassociésàleurévolutionenfaveurdel’envi-ronnement,etproposerdespistespourallerplusloin.D’aprèscetteenquête,39%descom-munesduterritoiren’ontpasrecoursàdesproduitsphytosanitairespourl’entretiendeleursespacesvertsetbordsderoutes(surlabasede125réponses).

Voir:www.cipel.org,thème«Phytosanitaires».

•Pourcentage de communes sensibiliséesàlaproblématiquedel’utilisationdespesticidesdanslesespacesverts.

Objectif2020:100%descommunessensibilisées

•Pourcentage de communes sensibilisées et mettant en œuvreunegestiondeleurses-pacesvertssanspesticides

Objectif2020:augmentation

L’utilisationdefongicides,herbicidesetinsecticidessurlesespacesvertsdescommunesestcou-rante.Cessubstancespeuventensuiteseretrouverdanslesmilieuxaquatiquesetengendrerdesnuisancespourlesécosystèmesetlasantéhumaine.Leurutilisationpeutêtreréduite,grâceno-tammentàlagestiondifférenciéedesespacesverts.EnFrance,laloirelativeàlatransitionénergé-tiquepourlacroissanceverteinterditau1erjanvier2017l’utilisationdesproduitsphytosanitairesparl’Etat, lescollectivitéslocalesetlesétablissementspublicssurlesvoiries,danslesespacesverts,forêtsetpromenadesouvertsaupublic.

LaCIPELayantpourobjectifderéduirelesteneursenmicropolluantsdansleseaux,sédimentsetpoissonsauregarddesrisquespour l’hommeet l’environnement,ellepréconise lesactionssuivantes:-Donnerousoutenirdescoursdestinésauxemployéscommunauxsurl’entretiensanspesticides;-Prônerlasuppressiondespesticidessurlesespacesvertsdescommunes;-Inciterlescommunesàadopterl’entretiendifférenciédesespacesverts.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


A : Activités domestiques et urbainesA6 : LIMITER L’UTILISATION DES PESTICIDES DANS LES ESPACES VERTS ET LES JARDINS

D’après125réponsesparmiles536communesduterritoireconsultéesen2015-2016.

Pourcentage de communes sensibilisées à l’utilisation des pesticides dans les espaces verts (jusqu’en 2015)

Pourcentage de communes mettant en œuvre une gestion de leurs espaces verts sans pesticides en 2015

N'utilise pas de produits phytos

39%Util ise des produits phytos pour

certa ins espaces61%

0.0%

20.0%

40.0%

60.0%

80.0%

100.0%

CIPEL(536 comm.)

France(187 comm.)

Suisse(349 comm.)

Communes ayant participéà un cours de sensibilisation

Communes restant àsensibiliser (ou pas d'infocommuniquée)

34 %

66 %

Objectif 2020

0% 100%

État 2016

34%

Objectif 2020

0% 100%

État 2015

39%


A : Activités domestiques et urbainesA6 : LIMITER L’UTILISATION DES PESTICIDES DANS LES ESPACES VERTS ET LES JARDINS

Communes sensibilisées

Communes restant à sensibiliser (ou pas d’info communiquée)

Bassin versant du Léman

Sources : SANU, Pusch, SM3A, FRAPNA, sondage CIPEL - 2016 pour 2015Bassin versant du Rhône aval


EnSuisse,lephosphateestinterditdansleslessivestextilesdepuis1986,diminuantconsidé-rablementlesapportsdephosphoreparlesrejetsdomestiques,alorsqu’ilestautorisé–avecunelimite–danslesdétergentslave-vaisselledomestiques.EnFrance,l’interdictionduphos-phatepourleslessivestextilesdomestiquesdatedu1erjuillet2007.Depuis2013,unelimita-tioncomplémentaireestenvigueurpourlesautrescomposésduphosphoredansleslessivestextilesdomestiques.Acompterdu1erjanvier2017,lesphosphatesetautrescomposésduphosphoreserontégalementlimitésenFrancedanslesdétergentspourlave-vaisselleautoma-tiquesdestinésauxconsommateurs.

•Chargespécifiquemoyennedephosphoreengrammesparéquivalent-habitantetparjour(gP/EH.jour).

Lachargespécifiquereprésentelerejetdephosphoreparjourpourunhabitantliéàsonméta-bolisme,auxrésidusdediversalimentsetàl’utilisationdeproduitscontenantduphosphore.

Lepland’actionapourbutdeluttercontrel’excèsdephosphoredansleseauxrejetéesaulac,quecesoientdesrejetsdirectsdanslescoursd’eauoulelac,ouindirectsdanslesréseauxd’assainissement.Lapremièreactionconsistedoncàréduirelephosphoreàlasource.Leplanprévoitlesactionssuivantes:

•Promouvoirlasuppressionouladiminutionduphosphatedanslesproduitsdenettoyage

•Inciterlesménagesetlesindustriesagroalimentairesàl’utilisationdeproduitssansphos-phate.

DIAGNOSTIC

INDICATEUR


A : Activités domestiques et urbainesA8 : PROMOUVOIR L’UTILISATION DES DÉTERGENTS SANS PHOSPHATES

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

Suisse France

Limite théorique correspondant aux rejets métaboliques (urines, fèces) ainsi qu’aux résidus de divers aliments (1.4 g)

Évolution des charges spécifiques de phosphoredans les rejets domestiques

en grammes de phosphore par équivalent-habitant et par jour

Pourlavaleurderéférencecf.STRICKERA-E,HEDUIT,A.etGARNAUX,S.(2010).Phosphoredeseauxusées:nouvellesdonnées,conséquencespourl’épuration.POLLUTEC2010–Journéed’échanges.)


OBJECTIFS VISÉS 1. Réduire les teneurs en micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement 2. Limiter le phosphore dans les eaux du lac 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 9. S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages respectent les normes d’eau potable 10. Assurer une veille notamment par rapport aux micropolluants dans les eaux brutes destinées à l’eau de boisson 13. S’assurer que les concentrations en micropolluants retrouvés dans les poissons ne dépassent pas les normes en vigueur et assurer une veille sur les substances non normées 14. Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante

Action proposées Priorité Objectifs visésB1 Mieux connaître les rejets des industries, notamment par rapport aux micropolluants 1 1, 4, 9, 10, 13B2 Maîtriser les rejets des industries, notamment par rapport aux micropolluants 1 1, 4, 9, 10, 13B3 Encourager une substitution des produits phosphorés dans les produits de nettoyage industriels 2 2, 4, 9

THÈME B : INDUSTRIES


•PourcentagedesitescontaminésayantétéassainisObjectif2020:90%dessitescontaminésayantétéassainis

Lesdécharges,lessitesd'exploitationactuelsouabandonnésetleslieuxd'accidentspeuventrejeterdessubstancesdangereusespouvantsouillerleseauxdubassinlémanique.Cessitesdoiventfairel’objetd’unesurveillanceet/oud’unassainissementpourévitertoutrisquedecontaminationdesmilieuxaquatiques.EnSuisse,lesmesuresd'assainissementconcernantlessitescontaminésprésentantundan-geraigudevrontêtreachevéesouentaméesd’ici2017.En2025,l'assainissementdetouslesautressitescontaminésdevraavoirdébutéouêtreterminé.EnFrance,lagestiondessitesdontlesolaétépolluédirectementouindirectement pardesactivitésindustriellesesteffectuéeselonleprincipede« gestiondesrisquessuivantl’usage ».Lesmodalitésdegestionetderéaménagementdessitespolluéssontpréciséesdanslanoteministérielledu8février2007.

INDICATEUR


B : IndustriesSITES CONTAMINÉS

Lerecensementdessitesprogresseavecletemps.Unefoisrecensé,selonlescas,unsitepeutêtreconsidérécomme«àassainir»oubiennepasappelerdemesuresdedécontamination.Parmilessitesrecenséssurleterritoireàladate2014,241ontétéidentifiéscomme«àassainir»ousontencoursd’évaluation.Acettedate,69%deces200sitesontdéjàétéassainisousontencoursd’assainissement;31%restentdoncàassainir(ouévaluer).

DIAGNOSTIC sites contaminés nécessitant assainissement ou en cours d’évaluation.CH = sites contaminés en cours d’investigation préalable ou de détail, sites sous surveillance avant travaux.FR = sites contaminés en cours d’évaluation ou nécessitant des investi- gations supplémentaires.

sites contaminés assainis ou en cours de travaux.CH = projet d’assainissement en cours, sites contaminés en cours de travaux, sites assainis avec ou sans surveillance ou restriction d’usage.FR = sites contaminés en cours de travaux, sites assainis avec ou sans surveillance ou restriction d’usage.

Pourcentage de sites contaminés nécessitantun assainissement (2014)

31%

69%

Pourcentage de sites assainis ou en cours d’assainissement

90%

Objectif 2020

État 2014

69% 0%


B : Industries SITES CONTAMINÉS


OBJECTIFS VISÉS 1. Réduire les teneurs en micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons, au regard des risques pour l’homme et l’environnement 2. Limiter le phosphore dans les eaux du lac 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 9. S’assurer que les eaux du lac pompées aux captages respectent les normes d’eau potable 10. Assurer une veille notamment par rapport aux micropolluants dans les eaux brutes destinées à l’eau de boisson14. Garantir une qualité bactériologique des eaux de baignade satisfaisante

Action proposées Priorité Objectifs visésC1 Limiter l’utilisation des phytosanitaires et leur transfert vers l’environnement 1 1, 9, 10C2 Mettre en œuvre les techniques permettant de réduire l’érosion des sols 1 1, 2, 4C3 Maîtriser le stockage et l’épandage des effluents d’élevage 2 2, 4, 14C4 Améliorer les pratiques de fertilisation des cultures 3 2, 4, 14

THÈME C : AGRICULTURE


DansleterritoiredelaCIPEL,lessurfacesserépartissentdelamanièresuivanteen2004/2009:•surfaceseneau:7%•surfacesd’habitatetinfrastructures:7%•surfacesagricolesutiles(incluantlesalpages):26%•surfacesboisées:31%•surfacesimproductives:29%

Onconstateunediminutiondelapartdessurfacesagricolesaucoursdeces20dernièresannées,de27.9%à26.4%,représentantunepertede17’500ha.Parmilessurfacesimproductives,lesglaciersetnévésontvuleursuperficiediminuerde20%entre1985et2004/2009(de81’000haà65’400haenviron).Cetteévolutionse faitauprofitdezonesurbanisées(+12’900ha)etdesurfacesboisées(+9’700ha).

Desméthodologiesdifférentespour lesstatistiquesd’occupationdusolenFrance(CorineLandCover)rendentdélicateslescomparaisonsentrelesmillésimes1990et2000ou2006.Lacomparaisondespériodes1997/2000et2004/2009illustrequelereculdessurfacesagricolesprovientd’unreculgénéraldechaquegrandtypedeculturesurcettepériode,no-tammentdesherbages(-2’900ha)etdesterresarables(-2’200ha).

Données

Suisse:OfficeFédéraldelaStatistique(1985,1997,2004/2009)

France:UnionEuropéenne,SOeS,CorineLandCover(1990,2000,2006)

•Occupationdessols•Évolutiondelasurfaceagricoleutileselonlesdifférentstypesdeculturesdanslebassin

du Léman

DIAGNOSTIC

INDICATEURS

C : AgricultureOCCUPATION DES SOLS

Part de chaque type d’occupation du sol de la superficie totale du territoire en : 1985/1990 (barres très claires), 1997/2000 (barres claires), 2004/2009 (barres foncées)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Surfacesagricoles

(yc alpages)

Surfacesd’habitat et

d’infrastructure

Surfaces en eau(yc zones humides)

Surfacesimproductives

Surfaces boisées

,(-%&*./0(&+&123451226& &7 8./0(&+&12295:666& &7 ;<"*#&+&:66=5:662

0%2%4%6%8%

10%12%14%16%18%

Arboriculture Herbages(dont alpages)

Terresarables

Viticulture Zones agricoleshétérogènes

UAS al ed liatéD

Part de la superficie de chaque type de culture de la superficie du territoire global

(1997/2000 et 2004/2009 )

Évolution de l’occupation des sols dans le territoire de la CIPEL


C : AgricultureOCCUPATION DES SOLS

Occupation des sols du territoire (2004/2007)


En2015,lasurfaceagricoleutiletotaleduterritoireestde170'941hectares.7.5%ensontex-ploitésdanslecadredel’agriculturebiologique.Al’échelleduterritoire,alorsquel’onconstateunreculd’environ5%delaSAUentre2002et2015,onnoteuneforteprogressiondelapartdessurfacesexploitéesenbio(3.7%en2002à7.5%en2015).

Laprogressiondel’agriculturebiologiqueenValaiss’expliqueparlenombreimportantd’ex-ploitationsenzonedemontagneoùlessurfacessontcultivéesdemanièreextensive.EnHaute-Savoie,lefaiblenombred’exploitationsenagriculturebiologiques’expliqueparlefaitque lamajeurepartiede laproductionse faitsoussignedequalitéAOC(Appellationd’OrigineContrôlée)avecuncahierdeschargescontraignantetunebonnevalorisation.

Surfaces agricoles exploitées selon l’agriculture biologique

Dansledomaineagricole,lepland’actionviseprincipalementàréduirelesapportsenphos-phoredansleseauxparruissellementouérosionetàlimiterlesapportsenphytosanitairesdansleseauxdesurface.Onciteraenparticulierlesactionssuivantes:•Développementdesmesuresagro-environnementales,notammentdanslecadredel’agricul-turebiologique,desPER(prestationsécologiquesrequisesenSuisse)etdesCTE(contratterritoriald’exploitationenFrance),puisdesCAD(contratd’agriculturedurable)puisdesMAE (mesures agri-environnementales) dont les MAE territorialisées. Ces pratiques im-pliquentdenombreusesmesures,parexemple la luttecontre l’érosion, la limitationou lasuppressiondel’usagedesproduitsphytosanitaires,lafertilisationraisonnéeouencorelapromotiondelabiodiversitédanslesexploitationsagricoles.

•Informationetsensibilisationdesutilisateursdeproduitsphytosanitaires.

CONSTATS

INDICATEURS


C : AgricultureC1 : LIMITER L’UTILISATION DES PHYTOSANITAIRES ET LEUR TRANSFERT VERS L’ENVIRONNEMENTC2 : METTRE EN ŒUVRE LES TECHNIQUES PERMETTANT DE RÉDUIRE L’ÉROSION DES SOLS

Sources :Servicesde l'agriculturedescantonsdeVaud,ValaisetGenève ;Office fédéralde l'agriculture ;

Directionsdépartementalesdesterritoiresdel'AinetdelaHauteSavoie;CORABIO.

55 % 100 %78 %

Objectif 2020État 2012État 2001

Pourcentage de la surface agricole utile faisant l’objet de mesures agro-environnementales

2015

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

Ain Genève Hte-Savoie Valais Vaud

Agriculture biologique (% SAU)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2012 2014 2015


EN SUISSE

PRODUCTION BIOLOGIQUEEnSuisse,l'ordonnancesurl'agriculturebiologiqueestlabaselégaledel'agriculturebiologique.Ceniveaufédéralestcomplétépardesexigencesprivéesquipermettentdevaloriserlespro-duitsavecunevaleurajoutéesupplémentaire;leprincipallabelestle"Bourgeon",délivréparBioSuisse.Lecontrôledesexigencesesteffectuéaumoinsunefoisparannéeparunorganismedecontrôleet de certification.

EXIGENCES ENVIRONNEMENTALESEn complément aux exigencesdesprestations écologiques requises (assolement, protectiondusol,fumure,surfacesdecompensationsécologiques),lesexploitationsbiologiquesdoiventrespecterdesexigencessupplémentairessurl'entierdel'exploitationconcernantparexemple:a)larotationdescultures:•20%desurfacesenherbéestoutel’année(prairieset/oujachères)danslesterresassolées,•unintervalled’aumoins1anentre2culturesprincipalesdelamêmeespèce•aumoins50%desterrescouvertspendantl'hiver

b)lapromotiondelabiodiversité:•minimum12mesuresrespectéessuruncatalogue(obligatoiredès2015)

c)lessoinsauxcultures:•pasd'utilisationdesubstanceschimiquesdesynthèse(engraisminéraux,…).•pasd’utilisationderégulateursdecroissance,d'herbicidesetdedéfanants•utilisationdeproduitsuniquementagréésselonunelisteetapplicationdecuivrelimitéeselonlesculturesde1.5à4kg/haetparannée.•l’apportenélémentsfertilisantsdoitcorrespondreauxexportations(SuisseBilan),aumaxi-mumà2.5UGBF/hadanslesmeilleurssites.•auminimum50%desengraisdefermeutiliséssurl'exploitationproviennentd’exploitationsbio,lesdistancesdetransportdesengraisdefermeétantréglementés

D'autresexigencesconcernantlaproductionvégétale,laproductionanimale,lemaraîchageetlatransformationoucommercialisationcomplètentlaréglementationdelaproductionbiologique. Source : Canton de Vaud

EN FRANCEEnFrance,desréglementseuropéensencadrent laproduction, latransformation, ladistribu-tion, l’importation, lecontrôleet l’étiquetagedesproduitsbiologiques (règlementcadreCE834/2007etd’applicationCE889/2008).Unorganismecertificateuragrééeffectuechaqueannéelecontrôledesexigencesetdélivrelacertificationpourchacundesproduitsdel'exploitation(«AgricultureBiologique»ou«Produitenconversionvers l’agriculturebiologique»).Lacertificationpermet l'utilisationdu logobioeuropéen,obligatoire.

EXIGENCESPourlaproductionvégétale,desexigencesconcernent:-Laconversion:2ansavantensemencementpourlesannuelles,3ansavantrécoltepourlespérennes.-Lafertilisation:baséesurdesrotationslonguesdescultures,comprenantdeslégumineuses,desengraisverts,l’épandaged’effluentsbio.L’azoteminéralestinterdit.L’apportd’effluentsanimauxnedoitpasdépasser170kgN/ha(engraisorganiquesd’origineanimale).-Laprotectiondesplantes:baséesurlaprotectionpardesauxiliairesnaturels,lechoixdeses-pècesetdesvariétésculturales,larotationdescultures,lestechniquesculturales,letravaildusoletlesprocédésthermiques.L’utilisationdeproduitschimiquesdesynthèseestinterdite.-Lessemencesetmatérielsdereproduction:doiventêtrebio.OGMetdérivéssontinterdits.-L’hydroponieestinterdite.-Lamixitédeproductionbio/nonbio:interditesurlesmêmesvariétésoudesvariétésnondistinguablesàl’œilnu.

Pourlaproductionanimale,d'autresexigencesvisentl'alimentation(100%bio),lelienausolet lerespectdubien-êtreanimal(critèresrenforcés), lapréventionetlesméthodesdesoinsalternatives,privilégiéesàlamédecineallopathique(limitéeetcontrôlée).

AIDES INDIVIDUELLES À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE -AidedelaPACauSoutienàl'agriculturebiologique:montantsvariablesde25€à900€parhaetparanselonletypedecultureetselonqu'ils'agissedeconversionoudemaintien.-Créditd'impôt"agriculturebiologique":montantforfaitairede2'500€parexploitationetparan,danslalimited’unplafonddecumulaveclesaidesPACde4'000€.-Aideàlacertificationbio:50%desfraisdecertificationfinancésparlarégionRhône-Alpes(danslalimitede450€/an/exploitationttt). Source : CORABIO, DRAAF, FNAB

AGRICULTURE BIOLOGIQUE



Lavulnérabilitédessolsagricolesauxtransfertsdepesticidesversleseauxdesurfaceprendencompte:

-Leruissellementdesurface,quimobiliseprincipalementlesmoléculessousformedissoute-L’érosiondessolset letransportdematièresemportant lespesticidesadsorbéssur les particules de terre-Letransfertdelalamed’eauetdecesmatièresdepuisleslieuxdeproduction(laparcelle agricole)verslescoursd’eau

Lesrésultatssontillustrésparpetitsbassinsversantsdecoursd’eau.Ilsillustrentleszonesàvulnérabiliténulleàtrèsélevéeselon6classes.Lescoursd’eaudupourtouragricoleduLémansurlescantonsdeVaudetGenève,l’Ainetlenord-ouestdelaHaute-Savoie,ainsiquelavalléeduRhônevalaisan,sontparticulièrementvulnérablesauxtransfertsdephytosanitaires.

Lerisquedetransfertsdeproduitsphytosanitairesdepuisuneparcelleagricoleversleseauxpeuts’évaluerparlecroisementdedeuxcomposantes:lavulnérabilitédumilieuàcestrans-ferts(ruissellement,érosion,etc.)etlesusagesdepesticides(substances,doses,fréquences,etc.).Encroisantcerisquedetransfertaveclaqualitédesressourceseneaux(cf.indicateursL3etR3),onpeutdégagerdeszonessensiblesetprioritairespourmettreenplacedesactionscohérentesderéductiondesrisquesdetransferts.

Ilestdoncimportantdecaractériserlavulnérabilitédessolsagricolesauxtransfertsdepro-duitsphytosanitaires.C’estunfacteursurlequelilestmalheureusementdifficiled’agir.Pourréduirelavulnérabilitédessols,lesactionslesplussimplesvisentàdiminuerlaformationetl’écoulementdesruissellements.Onpeutciter:lerecoursàdesintercultures1,lamiseenplacedecouvertsvégétauxpermanents,l’enherbementdesinter-rangs,lagestiondelapentedesgrandesparcellesenalternantlesculturesparbandessuccessivesouencoreuntravaildusolperpendiculaireàlapente.

Rq.:Lesrésultatssontintégrésàdespetitsbassinsversantsdecoursd’eau(1-2km2).

Rq.:Leszonesnonagricolesnesontpasprisesencompte

1Intercultures : l’interculturedésigne lapériode séparantdeux cultures, oupar extension, la cultureintermédiairequipeutêtremiseenplacependantcettepériode.

Vulnérabilité des sols agricoles du territoire aux transferts de pesticides vers les eaux de surface

CONSTATS




Normes de stockage des effluents agricoles/engrais de ferme dans le territoire de la CIPEL : des approches différentes

En Suisse, les exigences fédérales en terme de durée de stockage dépendent de la zone dans laquelle est située l’exploitation : •Zonedegrandesculturesetintermédiaires:3mois•Zonepréalpineetcollines:4mois•Montagne:4.5à5mois

Lamiseauxnormesdesbâtimentsd’élevageestexigéedanslecadredesPER.Lesprioritéssontdéfiniesenfonctiondelastructuredel’exploitation(pérennitédel’exploitationparexemple).

Lescantonspeuventexigerdesduréesplusétendues.DansleterritoiredelaCIPEL,lescantonsde Vaud et de Genève ont émis des prescriptions spécifiques :•Vaud:Lesexigencesvarientde5moisenplaineà6moisenmontagne.•Genève:Laduréeestfixéeà4moispourl’ensembleducanton.

En France,lamiseauxnormesd’unbâtimentd’élevageexige,pourlesexploitationsrelevantdesinstallationsclasséespourl'Environnement(ICPE),enplusdesvolumesdestockage,lamiseenplaced’unpland’épandagedeseffluents.

Lesexigencesentermededuréedestockagesontfixéesselonlatailledel’exploitation.•Pour les exploitations inférieures à 50 vaches laitières (VL), les périodes d’interdictiond’épandageselonlerèglementsanitairedépartemental(RSD),sontde45joursdansl’Ainet60joursenHaute-Savoie

•Lesexploitationsdeplusde50VLrelèventdesinstallationsclasséespourl’environnement(ICPE)etdoiventavoirunstockageminimumde4mois.Lacapacitédestockagedoitper-mettredecouvrirlespériodesd’interdictiond’épandagedéfiniesdansleRSD.

Jusqu'en2013,undispositifspécifiquepermetlasubventiondetravauxdemodernisationdesbâtimentsd'élevage.

* UGB : unités gros bétail1UGB=équivalent-pollutiond’unevachelaitière

Descoefficientsserventàconvertirdiversescatégoriesd’animauxenUGB(chèvres,lapins,porcs,équidés,moutons,etc.).Exemple:1UGB=1vache=5chèvres=100poules=111lapins

Depuis2001,lecheptelbovinadiminuéde6%.

•Évolutionducheptel,expriméeenUGB(unitégrosbétail)quidonneuneindicationdelaproductiond’engraisdeferme

Dansledomaineagricole,ilestproposédeprocéderàl’adaptationdescapacitésdestockagedesengraisdeferme(via lamiseauxnormesdesbâtiments)età lagestionraisonnéedesépandages.L’ensemblepeutparticiper,nonseulementàlimiterlesapportsenphosphoreaulac,maisaussiàaméliorerl’étatécologiquedescoursd’eauetgarantiruneeaudebaignadedequalitésatisfaisante.

CONSTATS

INDICATEURS


C : AgricultureC3 : MAÎTRISER LE STOCKAGE ET L’ÉPANDAGE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE

Remarque:données2014incomplètes. Sources:OFAG,2016.DDTetChambred’agriculturedeHaute-Savoie,2015.DDTdel’Ain,2010.

70'000

80'000

90'000

100'000

110'000

120'000

130'000

1980 1997 2001

Evolution du cheptel bovin et porcin exprimé en UGB

70'000

80'000

90'000

100'000

110'000

120'000

130'000

2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015

Evolution du cheptel bovin exprimé en UGB


OBJECTIFS VISÉS 3. Augmenter la part des rives naturelles ou semi-naturelles du lac et améliorer le développement des herbiers 4. Améliorer et maintenir la qualité écomorphologique, physico-chimique et biologique des rivières 5. Préserver et restaurer les zones humides dans le bassin lémanique 6. Limiter l’arrivée et le développement des espèces exogènes invasives 7. Garantir la migration des poissons dans le bassin versant 8. Garantir des débits des cours d’eau suffisants pour la diversité biologique 12. Maintenir le bon état de la ressource piscicole dans le lac et le restaurer si besoin dans les rivières 15. Avoir des activités et infrastructures nautiques respectueuses de l’environnement

Action proposées Priorité Objectifs visésD1 Conserver et renaturer les rives du lac 1 3D2 Protéger les sites du Réseau Ecologique Lémanique 1 3D3 Rendre les activités nautiques plus respectueuses de l’environnement 1 3, 15D4 Mettre en place une gestion intégrée par bassin versant 1 4D5 Garantir au cours d’eau un espace suffisant 1 4D6 Promouvoir la renaturation des cours d’eau 1 3, 4D7 Réduire l’impact des prélèvements dans les cours d’eau 1 8D8 Rétablir la migration piscicole 1 7, 12D9 Améliorer la connaissance, limiter l’arrivée et le développement des plantes exogènes invasives 2 6D10 Améliorer la connaissance, limiter l’arrivée et le développement de la faune exogène invasive 2 6D11 Améliorer la connaissance des zones humides, les protéger et les préserver de l’urbanisation et des activités agricoles 2 5

THÈME D : MILIEUX NATURELS


L’étudedesrivesdulacréaliséeen2005-2006pourlaCIPELamisenévidencedescontrastesassezfortsd’unendroitàl’autredupourtourdulac.Certainespartiesdurivageoffrentunréelpotentielderevitalisation,alorsquedansd’autres,lesperspectivessontnettementpluslimitées.Cesdifférencessontenpartieliéesaureliefnaturel,quiparendroitsfavoriseledéveloppementdesmilieuxriverainsetdesmilieuxlittorauxsurunelargebandeetailleursréduitlazonedetransitionàunétroitrubandequelquesmètresdelarge.Denombreusesactivités(navigation,baignade,etc.)influencentprèsde60%desrivesdulac.Plusde60%desrivessontartificielles(maisons,routes),emmuréesouenrochéesetseules26%sontencorenaturelles(forêts,grèves,roselières,etc.).Lesembouchuresderivièresainsique lesroselièresreprésententàpeine2%durivage la-custre.Cesontdeszonessensibles,propicesaurefuged’ungrandnombred’espècesanimalesetvégétales.

•Activitéshumainessurlesrives•Étatdesriveslacustrescôtéterrestre (naturel,semi-naturel,artificiel)•Typesderiveslacustresàl’interface terre-eau(embouchures-roselières, sable-graviers,roches-murs)

Lesmilieuxaquatiquesetriverainsdoiventpermettrel’établissementetledéveloppementdecommunautésvégétalesetanimalesdiversifiéesetspécifiquesàlarégion.Pourmaintenirourétablirlesfonctionsécologiquesdesriveslacustres,ilfautgarantir:•unebonnequalitéphysico-chimiquedel’eauetdessédimentsdelazonelittorale•unebonnediversitéetqualitédumilieuphysique(rivesnaturellesetdiversifiées végétationterrestreetaquatique,connexionentrelesmilieuxaquatiques)•uneprotectiondeszonesnaturellesparticulièrementimportantes

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


D : Milieux naturelsD1 : CONSERVER ET RENATURER LES RIVES DU LAC

État des rives lacustres côté terrestre en % du linéaire

Types de rives (interface eau-terre) en % du linéaire

Activités humaines sur les rives en % du linéaire 41%

59%

absence d'activités présence d'activités humaines (baignade, navigation, )

26%

13% 61%

rives naturelles (forêts, cordon littoral, plages, grèves) rives semi-naturelles rives artificielles (maisons, routes)

2% 29%

69%

embouchures, roselières sable, graviers enrochements, murs

Rive côté terre

Interface eau-terre


D : Milieux naturelsD1 : CONSERVER ET RENATURER LES RIVES DU LAC

État des rives lacustres côté terrestre en % du linéaire Types de rives lacustres (interface eau-terre) en % du linéaire

0%

20%

40%

60%

80%

100%

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Nyo

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Rive

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Naturelles (plages, grèves, forêts, cordon littoral, etc.)Semi-naturelles (champs, cultures, bandes herbeuses, etc.) Artificielles (maisons, routes)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Gen

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Evia

n -H

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-Gen

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Rive

s du

Lém

an

Embouchures, roselières Sable, graviers Murs, enrochements


Lesoutilsd’inventairesetdeprotectionsréglementairesexistantsconcernantchaquesiteduRELontétérecensésen2012.Leniveaudeprotectionauquelilscorrespondentaétéclasséen3catégories :fort ;moyen ;faibleousansprotectionparticulière.

Surles71kmderivesintégréesauREL,23%bénéficientd’uneprotectionforteet66%d’uneprotectionmoyenne.11%derivesdehautevaleurnaturellenedisposentdoncpasencoredeprotectionréglementaireadaptéeauxenjeuxidentifiésdansleREL.

Parmileszonesnodales,lesGrangettes,laPointeàlaBiseetledeltadelaDransebénéficientd’uneprotectionforte.LegolfedeCoudréenebénéficiequed’uneprotectionmoyenne.

Pourcentage du linéaire de rives faisant partie du REL qui n’est pas visé par une procé-dure réglementaire lui assurant une protection moyenne ou forte.Objectif 2020:DiminuerlapartdulinéairederivesduRELquinefaitl’objetqued’unepro-tectionfaibleousansprotection.

Lepland’actionalesoucid’enrayerleprocessusd'altérationdesespacesriverainsnaturelsetdepromouvoirladiversitébiologiquedulittorallémanique.Unaxeimportantestd’assureruneprotectionréglementaireefficaceauxsitesriverainsdehautevaleurnaturelle.Unelistedecessitesaétéétablieen2006lorsdelamiseenévidenceduréseauécologiquelémanique(REL).Ellevise61sitesquicouvrentenviron71kmdulinéairetotalderiveduLéman(soitenviron36%),dont52kmavecunfortniveaudepriorité(celinéairenedoitpasêtreconfonduaveclesrivesprochesd’unétatnaturel–26%–cf.D1).Lamajoritédecessitescoïncideavecdesembouchuresdecoursd’eau.Quatred’entreeuxsontidentifiéscommedeszonesnodalesd’importancemajeure :lesGrangettes(VD),ledeltadelaDranse(FR),labaiedeCoudrée(FR),etlaPointeàlaBise(GE).Laprotectiondoitêtreadaptéeàchaquesiteetpermettrederéglementerlesactivités,aménagementsetinfrastruc-turesquipourraientporterpréjudiceauxécosystèmes.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


D : Milieux naturelsD2 : PROTÉGER LES SITES DU RÉSEAU ECOLOGIQUE LÉMANIQUE (REL)

16 km23%

47 km66%

8 km 11%

Linéaire de sites du REL (km ; %)et niveaux de protection

Protection forte : site inconstructible, plans de gestion, contraintes importantes, etc.

Protection moyenne : sites risquant certaines dégradations via des interventions qui nécessitent toutefois une autorisation spéciale,les périmètres constructibles sont délimités, contraintes moyennes.

Protection faible : ou sans protection particulière : intérêt biologique/écologique/paysager reconnu, avec éventuellement une protectionréglementaire très partielle, indication d’alerte, contraintes faibles,ou sans protection particulière.


11%

0 %

Remarque:lesstatistiquess'appuientsurles50des61sitesduRELauxquelsonestenmesured'associerunlinéairederives(d'autressetrouventàplusde100mdelarive,eneauxprofondes,ounesontpasgéoréférencés).


D : Milieux naturelsD2 : PROTÉGER LES SITES DU RÉSEAU ECOLOGIQUE LÉMANIQUE

Remarque : Les omblières ne sont pas représentées sur cette carte. Les sites F_004, VS_001, VS_002 et VS_005 se trouvent à plus de 100m de la ligne de rive.


Places à flot dans les embouchures au Léman

En2012,onarecensédesamarragesdans6embouchures(endehorsdesplacesunitairespourdesprivésoudespêcheursprofessionnels),pouruntotalde540places:France :•LeVion:Portd’Excenevex(70placesàflot),•LeForon:portduchâteaudeCoudréeàSciez(67placesàflot),Canton de Vaud : •LaVenoge:portdeplaisancedelaVenogeàSaint-Sulpice(60placesàflot),•L’EauFroide:portdel’OuchettazàVilleneuve(200placesàflot),•LeVieux-Rhône:portduVieux-RhôneàNoville(125placesàflot),Canton de Genève :•LeNantd’Aisy:portd’Anières(18placesàflot).

Nombre de places de bateaux dans les embouchures

Objectif 2020:Diminuerlenombredeplacesdanslesembouchures.

Lesembouchuresderivièressontdeszonespropicesaurefuged’ungrandnombred’espècesanimalesetvégétales.Ellesfontpartiedesmilieuxlesplussensiblesetàfortintérêtécologiquequ’ilconvientdepréserver.Lamultitudedepetitesplacesd’amarragesdisséminéesdanslesembouchurestoutautourdulacinduitdesnuisancesdisproportionnées.Afindeprotégercesmilieuxparticuliersetconformémentauxobjectifsdupland’actiond’aug-menterlapartdesrivesnaturellesousemi-naturellesdulac,d’améliorerledéveloppementdesherbiersetd’avoirdesinfrastructuresnautiquesrespectueusesdel’environnement,ilconvientdesupprimerprogressivementlesplacesdebateauxdanslesembouchures.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


D : Milieux naturelsD1 & D3 : CONSERVER ET RENATURER LES RIVES DU LAC & RENDRE LES ACTIVITÉS NAUTIQUES PLUS RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT

LaVenogePortdeplaisancedelaVenogeàSaint-Sulpice(VD)60placeàflot

Le Vieux-RhônePort du Vieux-RhôneàNoville(VD)125placesàflot

LeNantd'AisyPortd'AnièresàAnières(GE)18placesàflot

Le VionPortd'ExcenevexàExcenevex(FR)70placesàflot

LeForonPort du Château de CoudréeàSciez(FR)67placesàflot

L'EauFroidePortdel'OuchettazàVilleneuve(VD)200placesàflot


540 places 0 place


DanslebassinCIPEL,laqualitédumilieuphysiqueestconnuepour70%descoursd’eau.

Laconnaissanceapresquedoubléen10ans,traduisantleseffetsimportantsconsentisparlescollectivitésetlesadministrationspourlarenaturationdescoursd'eau.

•Évolutiondupourcentagedecoursd’eauévalué.

Objectif :75%dulinéairedecoursd’eauévalué.Pourpouvoirfixerdesobjectifsqualitatifsd’améliorationdel’écomorphologiedescoursd’eau,ilestnécessaired’augmenterlaconnaissancedulinéairedecoursd’eauévalué.

Laqualitédumilieuphysiqued’uncoursd’eauauneinfluencesursonétatécologiqueetceluidesmilieux aquatiques qui y sont liés. L’évaluation de l’écomorphologie intègre les condi-tionsmorphologiquesdulitetdesbergesainsiqueladynamiquedeseaux.Plusprécisément,concernantlamorphologiedescoursd’eau,onconsidèrelastructuredulit,sonsubstrat,etlagéométriedulitmineur.

L’objectifestd’améliorerlaconnaissancedelaqualitémorphologiquedulinéaireprincipaldecoursd’eau,toutenréduisantleslinéairesartificielsetenaugmentantleslinéairesnaturels(toutentenantcomptedesenjeuxsécuritaires).

Remarque : certainscantonsoudépartementsontprocédéà l’évaluationsupplémentairedepetitscoursd’eaudontonnetientdoncpascompteici.

Sources :cantonsdeVaud,ValaisetGenève, Agencedel'EauRhône-Mediterranée,Communautédecom-munesduPaysdeGex,Syndicatmixtedesaffluentsdusud-ouestlémanique,Syndicatintercommunald’amé-nagementduChablaisetSyndicatmixted’aménagementdel’Arveetdesesabords.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


D : Milieux naturelsD6 : PROMOUVOIR LA RENATURATION DES COURS D’EAU

Pourcentage du linéaire de cours d’eau évalué à l’échelle 1:200’000

Haute-Savoie

Ain

Genève

Vaud

Valais

BV CIPEL

69

87

94

98

60

70

% linéaireévalué par rapport au

linéaire total

Objectif 2020 (75%)

Etat 2014

Etat 2004

70% 40%


DanslebassinCIPEL,25%dulinéaireprincipaldecoursd’eausubitl’influencedesprélève-ments.Certainstronçonspeuventmêmeêtreasséchésàl’étiageetempêcherledéveloppe-mentdesorganismesaquatiques.Lescoursd’eaufortementimpactéspardesprélèvementssontgénéralementceuxquifontl’objetd’exploitationshydroélectriques.

•Linéairedecoursd’eauinfluencéensituationd’étiagenaturelpardesprélèvementsd’eau. Objectif : diminuerlelinéairedecoursd’eaunettementinfluencépardesprélèvements,en: -accélérantl’applicationdesbaseslégalespourlamiseenconformitédescaptagesdes centraleshydroélectriques, -utilisantl’eaudemanièreparcimonieusedansl’agriculture(favoriserlesculturesmoins exigeanteseneau,limiterl’arrosageenpérioded’étiage,moderniserlesréseaux d’irrigation)etdansl’industrie(utilisationdel’eauencircuitfermé), -incitantl’infiltrationàlaparcelledeseauxdepluie.

L’objectifestd’améliorerlasituationhydrologiquedessecteursdecoursd’eauinfluencéspardesprélèvementsd’eaudurantlapériodenaturelled’étiage(étiagehivernalenrégiondemon-tagne–étiageestivalenrégiondeplaine).Eneffet,ilfautmaintenirdesdébitssuffisantsquigarantissentlasurviedespoissonsetleurmigration,favorisentladiversitédesespèces,valo-risentlespaysages,façonnentleszonesalluviales,assurentunebonnequalitédescoursd’eauetalimententleseauxsouterraines.Parprélèvement,onentendtoutcaptaged’eaudestinéàunusagespécifique(hydroélectricité,agriculture,industrie,eaupotable,etc.).D'unpointdevueréglementaire: -côtésuisse,laplupartdesexploitationshydroélectriquesbénéficientdedroitsacquispen-dantunelonguepériode(exploitationsantérieuresàlaLoifédéraledu24janvier1991surlaprotectiondeseaux)etn’ontdoncpasd’obligationderespecterundébitminimum(oudébitdedotation)àl’avaldescaptages;

-côté français, le code de l'environnement impose à tout ouvrage transversal dans le litmineurd'uncoursdelaisseràl'avalundébitminimal.D'unemanièregénérale,cedébitnedoitpasêtreinférieurau1/10edumodule(débitmoyenannuel).Pourlescoursd’eauplusimportants(supérieursà80m3/s), ilpeutatteindrepardécret1/20e du module sans le dépasser.Cesobligationss'appliquentauxouvragesexistantslorsdurenouvellementdeleurtitred'autorisationouauplustardau1erjanvier2014.

DIAGNOSTIC

INDICATEURS


D : Milieux naturelsD7 : RÉDUIRE L’IMPACT DES PRÉLÈVEMENTS DANS LES COURS D’EAU

Linéaire de cours d’eau influencé par des prélèvements en situation d’étiage naturel en 2004

75%

7%

18%

captage <10% du débit d'étiage

captage compris entre 10% et 30% du débit d'étiage

captage >30% du débit d'étiage

(en % du linéaire total de cours d’eau) Échelle : 1: 200’000e


D : Milieux naturelsD7 : RÉDUIRE L’IMPACT DES PRÉLÈVEMENTS DANS LES COURS D’EAU

linéaire non influencé (ou faiblement) : pas de captage ou < 10% du débit d'étiage

linéaire influencé : captage compris entre 10 et 30% environ du débit d'étiage

linéaire nettement influencé : captage > 30% environ du débit d'étiage

Influence des prélèvements en % des débits d'étiage

Influence des prélèvements d’eau en % des débits d’étiage en 2004


Surprèsde3’500kmdecoursd’eau,369kmsontpotentiellementutilisablespourlamigra-tion de la truite lacustre.

Lesobstaclessontencore tropnombreuxpourpermettreunebonnemigrationdes truiteslacustresdanslesrivières.Actuellement,prèsde228kmpeuventêtreparcourus,soit62%dulinéairepotentieldemigration.

Depuis2006,cinqobstaclesontétérendusfranchissablesenrivedroiteduLéman,quatreobstaclesenrivegaucheettroissurlesecteurRhôneamont,permettantdereconquérirunpeuplusde12kmdelinéairepourlamigrationdelatruitelacustre.

•Pourcentagedulinéairepotentieldemigrationutilisé.Objectif : augmentationdulinéairedemigrationutilisé.

L’objectifprincipalestdefavoriserlamigrationdelatruitelacustredanslesrivières.

Latruitelacustremigredanslesaffluentspourenfouirsesœufsdanslesgraviers.Ilfautquelatruitepuisseaccédersansdifficultéauxzonesamontdesrivièresetquelesdébitsetlaqualitédeseauxdanslessecteursdefrayèressoientsuffisants.

Côtéfrançais,unnouveauclassementdescoursd’eauaétéadoptéenjuillet2013.Ilprévoit,pourlescoursd’eaudeliste1,qu’aucuneautorisationouconcessionnepuisseêtreaccordéepourlaconstructiondenouveauxouvragess’ilsconstituentunobstacleàlacontinuitéécolo-gique;etpourlescoursd’eaudeliste2,quetoutouvragefaisantobstaclesoitgéré,entretenuetéquipédansundélaide5ansdemanièreàassurerletransportsuffisantdessédimentsetlacirculationdesmigrateurs.

DIAGNOSTIC

INDICATEUR


D : Milieux naturelsD8 : RÉTABLIR LA MIGRATION PISCICOLE

Etat 2012

62%

Objectif 2020

100%

Etat 2006

53%

Potentialités et migration actuelle (2012) Évaluation sur la base de la carte au 1:200’000: 3’500 km de cours d’eau dont

369 Km potentiellement utilisables pour la migration

Linéaire potentiel

Linéaire utilisé pour la migration actuelle

en km en km en % du linéaire potentiel

Rhône amont 157 53 34%

Lac : rive droite 137 120 88%

Lac : rive gauche 75 54 73%

BV Léman 369 228 62%

L’évaluation du linéaire de cours d’eau utilisé pour la migration de la truite lacustre s’arrête au premier obstacle naturel infranchissable (par ex. chute d’eau naturelle, débit naturel trop faible, etc.).

Le linéaire potentiel de migration représente les cours d’eau actuellement colonisés par la truite lacustre et ceux qui pourraient être utilisés en l’absence d’obstacles arti�ciels (par ex. barrage, seuil arti�ciel, etc.).


D : Milieux naturelsD8 : RÉTABLIR LA MIGRATION PISCICOLE

Obstacles artificiels à la migration de la truite lacustre (2012)

Migration actuelle

Potentialités de migration

Obstacles infranchissables


En2012et2013,lescantonsdeVaud,Valais,GenèveetlaFrancesesontcoordonnéspourréaliserl’inventaireetcartographierlaprésencede12espècesdeplantesexogènesinvasivessurlesrivesduLéman.Ils’agitdupremierétatdeslieuxàcetteéchelleglobale.

Surl’ensembledupourtourdulac,environ5%delasurfacedelabanderiveraine(5mdelarge)estenvahie(environ5.1hasur101.9ha).Cepourcentagenevariequasimentpasentrelesdifférentesentitésadministratives(de2%à6%selonlesentités).

Lesrésultatsmontrentque4plantes(renouée,buddléa,laurelleetrobinier)représententàelles-seules94%dessurfacescolonisées.

4espècesrecherchéesn’ontpasététrouvées,bienqueleurprésencesoitavérée.Ilestpos-siblequ’ellessoientpasséesinaperçuesenraisonnotammentdeleurfloraisonhorspérioded’inventaire.

•Evolutiondelasurfacecoloniséepar12espècesdeplantesexogènesinvasivessurlesrives du Léman.

SurleterritoiredelaCIPELviventdenombreusesespècesdeplantesexogènesinvasives,aqua-tiques,semi-aquatiquesouterrestres.Onlesretrouveaujourd’huidansdiversmilieuxnaturels,commelelongdescoursd’eau,auborddulac,danslesforêtsoudanslesjardins.Elless’éta-blissentégalementdanslesmilieuxurbaniséstelsquelelongdesroutes,desvoiesdecheminsdeferouencoredanslesenrochementssurlesrivesduLéman.

Afindeluttercontreleurpropagationrapide,desmesurespréventives,uneattentionparticu-lièrelorsdetravauxainsiquedesmesuresdelutteefficacesdanslerespectdesécosystèmesetdeslégislationss’avèrentnécessaires.Lestechniquesdelutteétantenpleindéveloppement,uneinformationrégulièreetdeséchangesd’expériencesontessentiels.

L’objectifpourlaCIPELen2011-2020estd’améliorerlaconnaissancedelarépartitiondesespècesexogènesinvasivesautourdulac,delimiterleurarrivéeetleurdéveloppement.Danscecadre,uninventairecoordonnéaétéeffectuéparlesmembresdelaCIPELetpermetdesuivrel’évolutiondelaprésencede12decesespècesterrestressurlesrivesduLéman.

DIAGNOSTIC

INDICATEUR


D : Milieux naturelsD9 : AMÉLIORER LA CONNAISSANCE, LIMITER L’ARRIVÉE ET LE DÉVELOPPEMENT DESPLANTES EXOGÈNES INVASIVES

*

**

Espèces cherchéesretrouvées :

Espèces cherchéesnon retrouvées :

Bunias d’Orient(Bunias orientalis)

Ambroisie(Ambrosia artemisiifolia)

Séneçon du Cap(Senecio inaequidens)

Berce du Caucase(Heracleum mantegazzianum)

* : Renouées du Japon, de Sakhaline et de Bohème (Reynoutria japonica, Fallopia j., Polygonium cuspidatum, Reynoutria sachalinensis, R.X. bohemica)

** : Solidage du Canada et Solidage géant (Solidago canadensis s.l., Solidago gigantea)

Ailante(Ailanthus altissima)

Buddleia(Buddleja)

Impatiente(Impatiens glandulifera)

Laurelle(Prunus laurocerasus)

RenouéeRobinier(Robinia pseudoacacia)

SolidageSumac(Rhus typhina)

Part de la surface de la banderiveraine envahie : 5%

Rives du lac envahies : répartition des surfaces par espèce

< 1 %

21%

2%

16%43%

14%

1% 3%

DéfinitionLephénomènededéplacementd’espèces,naturelouprovoquéparl’hommevolontairementouaccidentellement,s’estlargementaccruàpartirdu16èmesiècle,puisaux19èmeet20èmesiècles.Cesespècesprovenantd’unautreterritoiresontqualifiéesd’exogènes,exotiquesounon-indigènes.Danslecasdesespècesvégétalesexo-gènes,onrencontreégalementsouventletermede«néophytes»(néo-,nouveau,etpyhton,plante).

Certainesdeviennentinvasiveslorsqu’ellesaffectentnégativementlabiodiversitélocale(occupationdel’espace,compétitionaveclesespècesindigènes,modificationdel’habitat…),voirelasanté,ouprovoquentdesdommagesauxinfrastructures(instabilitédestalusderoute,desrives…).

Documents

Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd'hui ... · Cours d’eau Bassin versant du Léman ... L2 Phosphore et oxygène dissous ... • Obj. 11 : Surveiller l’apparition