L ’ É T A T E N S E I N E - E T - M A R N E

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N°37 - mars 2013

Actualité

Dossiers

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Agendade la préfète

Visites ministérielles

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Ad

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PRÉFÈTE DE

SEINE-ET-MARNE

DIRECTION DES SERVICESDU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ

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N O M I N A T I O N S

Pour célébrer la journée internationale des Femmes, Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, a convié autour d’un petit-déjeuner des femmes occupant des emplois traditionnellement réservés aux hommes.Étaient donc présentes entre autres une maçonne, une conductrice de bus, une maraîchère et une patronne d’une entreprise de BTP. Chacune a pu retracer son parcours et témoigner de la persévérance dont elles ont dû faire preuve tout en vantant les bienfaits de la mixité dans le monde de l’entreprise. La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, le directeur départemental de la cohésion sociale et le directeur de l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et l’emploi d’Île-de-France, présents également, ont de leur côté vanté les dispositifs d’Etat tels le fonds de garantie à l’initiative des femmes et le contrat pour la mixité des emplois.La Préfète a conclu en rappelant que « le 8 Mars, c’est toute l’année ».

La Préfète met les femmes à l’honneur à l’occasion du 8 mars

Le lundi 11 mars 2013, Laurence Hernandez, commissaire de police, a été installée dans ses fonctions de chef de la circonscription de po-lice de Villeparisis par Philippe Justo, com-missaire divisionnaire et directeur départe-mental adjoint de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne.

C’est en présence de Frédéric Mac Kain, Sous Préfet de Torcy, de Yves Albarello, député -maire de Claye-Souil-ly, de José Hennequin, maire de Villeparisis et de nombreux élus des communes de la cir-conscription de police de Villeparisis, que la cérémonie s’est dérou-lée dans la cour d’hon-neur du commissariat.Laurence Hernandez a débuté sa carrière le 1er septembre 2010

comme commissaire central adjoint à la CSP de Sarcelles, après avoir effectué sa scola-rité à l’E.N.S.P de Saint- Cyr au Mont-d’Or, où elle a été admise le 1er septembre 2008.Nous lui souhaitons la bienvenue dans le dé-partement de la Seine -et-Marne.

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N O M I N A T I O N S

Par arrêté en date du 14 janvier 2013, Guillaume Bailly, Ingénieur Division-naire de l’Industrie et des Mines (IDIM) a été nommé chef de l’Unité Territoriale de Seine-et-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’île-de-France (DRIEE) à compter du 27 no-vembre 2012.

Agé de 42 ans, diplômé de l’Ecole des Mines d’Alès, Guillaume Bailly

a occupé également dif-férents postes au sein du Ministère en charge de l’Environnement notam-ment comme adjoint au chef de bureau des substances et prépa-rations chimiques à la Direction générale de la Prévention des Risques.

Guillaume Bailly, nouveau chef de l’UT DRIEE DDSP: nomination de Laurence Hernandez

En 2012, le centre de traitement des alertes des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne a reçu plus de 429 000 appels, soit près de 1200 communications par jour.

En un an, la sollicita-tion téléphonique sur les lignes 18 et 112, a ainsi connu une hausse supérieure à 16%. Il n’est donc pas éton-nant que le nombre des interventions soit lui aussi à la hausse et franchisse une nouvelle fois la barre des 100 000 sorties.Avec un départ toutes les cinq minutes, les sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne ont ainsi effectué 106 380 interventions, soit une augmentation de 1,7% de l’activité opération-nelle par rapport à 2011.

La tendance d’évolu-tion des chiffres in-dique une baisse du nombre des incendies et des accidents de la route. En revanche, on enregistre une hausse non négligeable des interventions relatives au secours à personne. À lui seul, cette acti-vité représente près de 86% de l’activité des sapeurs-pompiers (81% de secours à victimes, 5% d’accidents sur la voie publique).

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A C T U A L I T É

La ville de Coulom-miers a organisé sur le site de la sucrerie un forum de l’emploi intitulé «Coulommiers vers l’emploi», avec 75 partenaires.

A l’initiative du com-missariat de Coulom-miers, un stand police y a occupé une place particulièrement privi-légiée avec reconsti-tution d’une scène de crime sur la scène de la sucrerie et les visiteurs ont été invités à me-ner l’enquête. Durant la matinée, pas moins de 300 élèves se sont mis dans la peau d’un enquêteur. Les fonc-tionnaires de police animant le stand, dont le major Van Parys, adjoint du Chef USP, ont eu à répondre à de nombreuses questions concernant les diffé-rents métiers de la po-

lice et la formation né-cessaire pour passer les concours. L’accent a été mis sur les spécialités de l’identité judiciaire avec la présence sur le stand du brigadier Car-rez, fonctionnaire de la BTIJ du commissa-riat, qui a procédé à des démonstrations. Le sous -brigadier Schneuwly a plus particulièrement organisé la scène de crime en collaboration avec la mairie qui a fourni une scène meu-blée avec l’aide du club théâtre. Franck Riester, député -maire et Lau-rence Picard, conseil-lère régionale, ont fait l’éloge de cette initia-tive originale rempor-tant un franc succès et ont remercié la police pour cette implication particulière.

Forum de l’emploi«Coulommiers vers l’emploi»

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Bilan de l’activité opérationnelle 2012 des Services d’Incendie et de Secours

Le ministère de l’éga-lité des territoires et du logement et le mi-nistère de l’écologie, du développement durable et de l’éner-gie lancent un appel à projets pour valoriser les réalisations exem-plaires qui améliorent les conditions de vie et de déplacement des personnes handi-capées ou à mobilité réduite.

Une première édition en 2011 avait permis de mettre en valeur 167 réalisations. L’ob-jectif de cette nouvelle édition est de promou-voir deux types de réa-lisation :

1. « des petits plus qui facilitent la vie de tous » :des solutions qui, à faible coût, ont un im-pact fort sur la qualité de vie et permettent de mieux vivre dans son logement, de se déplacer avec facilité ou de mieux accéder aux services dans les établissements rece-vant du public.Deux récompenses financières seront at-tribuées dans cette catégorie : l’une pour

le projet le plus inven-tif et reproductible ; l’autre pour une réa-lisation esthétique et utilisable par tous qui s’intègre le mieux dans son environnement.

2. des réponses inno-vantes au niveau local pour permettre à une personne en situation de handicap de se déplacer sur tout l’en-semble d’un territoire.

Les dossiers lauréats de chaque département seront rassemblés dans un « Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité ». L’ensemble des dossiers communiqués au niveau national sera également disponible

en ligne. Ils viendront enrichir, sur le centre de ressources de l’Ob-servatoire interministé-riel de l’accessibilité et de la conception uni-verselle, une base de données de référence

largement consultée par les acteurs de l’ac-cessibilité.

Dans chaque départe-ment, les maîtres d’ou-vrage, maîtres d’œuvre et gestionnaires, sont invités à déposer leur dossier de candidature auprès des services de la préfecture ou de la Direction Départe-mentale des Territoires entre le 15 mars et le 31 mai 2013.Les dossiers seront examinés par un co-mité local, puis par

un comité national qui proposera aux mi-nistres une sélection des initiatives les plus remarquables.

L’ensemble des infor-mations est disponible sur le site : http://www.seine-et-marne.equipement-agriculture.gouv.f

Les dossiers de candi-dature sont à adresser entre le 1er mars et le 15 mai 2013 à la Di-rection Départemen-tale des Territoires de Seine-et-Marne : DDT77 / SIDDTS/ Unité réglementation construction durable 288 rue Georges Cle-menceau - BP 596 77005 MELUN CEDEX

Si vous avez des questions particulières ou des docu-ments à transmettre par voie informatique, vous

pouvez contacter : Florence MOREAU,

Correspondante Accessibilité Seine-et-Marne

Tel. 01 60 56 72 28florence.moreau@seine-et-marne.gouv.fr

D O S S I E R S

Lancement d’un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires en matière d’accessibilité

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A la suite du CNSR (comité national de la sécurité routière) qui s’est tenu en février, de nouvelles dispositions ont été prises concer-nant les radars; elles sont applicables depuis le 15 février 2013.

Remise en œuvre des panneaux d’annonce: Les panneaux qui an-nonçaient la présence de radars fixes seront à nouveau remis en service ; tout nouveau radar fixe (simple, dis-criminant ou vitesse moyenne) sera précédé d’un panneau d’an-nonce du type de ceux mis en place à partir du second semestre 2010. Suppression des radars pédagogiques:Les nouveaux radars ne seront plus précédés d’un radar pédagogique . Pro-gressivement, les radars pédagogiques installés en amont des radars fixes seront remplacés par des panneaux d’an-nonce « contrôles radar fréquents ».

Maintien des radars pédagogiques isolés: Dès lors qu’un radar pédagogique n’est pas

placé en amont d’un radar fixe, il sera main-tenu.

Quels types de radars de contrôle seront signalés par un pan-neau?Les radars fixes clas-sique, discriminant et

vitesse moyenne (ou radar-tronçon) seront signalés par des pan-neaux d’annonce. Les radars sur feux ne béné-ficieront pas de ce dis-positif.

Quid des avertisseurs radar et outils d’aide à

la conduite ?Les avertisseurs de radar demeurent stric-tement interdits ; seuls les outils d’aide à la conduite restent autori-sés à contenir des zones dangereuses afin de permettre aux automo-bilistes d’adapter leur vitesse en fonction des limitations et des cir-constances.

Radars mobiles nou-velle génération : opé-rationnels au 15 mars 2013:Appelés également ETM (équipement de terrain mobile), ils sont destinés aux conducteurs respon-sables de grand excès de vitesse : la marge tech-nique de ces radars est de 10 km/h pour les limitations de vitesse inférieures à 100 km/h et de 10% pour les limi-tations de vitesse supé-rieures à 100 km/h. Ils sont placés dans des véhicules banali-sés et photographient, sans flash visible (infra-rouge) et en roulant, les véhicules en excès de vitesse.

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Quid des radars en 2013 ?

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Les pouvoirs publics ont décidé la mise en œuvre de contrôles renforcés pour garan-tir la loyauté des pro-duits à base de viande mis sur le marché, suite à la découverte de viande d’origine chevaline dans des plats cuisinés annon-cés comme étant à base de viande de bœuf.

La Direction Départe-mentale de la Protec-tion des Populations (DDPP) de Seine-et-Marne y participe acti-vement. En dehors des déno-minations protégées par les usages (code de la charcuterie fran-çaise, par exemple), les espèces animales dont sont issues les viandes mises en œuvre dans un plat cuisiné doivent figurer dans la déno-mination de vente, conformément à l’ar-ticle R 112-14 du code

de la consommation. Celui-ci dispose que la dénomination de vente d’une denrée alimen-taire doit être suffisam-ment précise pour per-mettre à l’acheteur d’en connaître la nature réelle et de la distin-guer des produits avec

lesquels elle pourrait être confondue.En février 2013, l’agence britannique de sécurité alimentaire a toutefois mis en évidence que des lasagnes surgelées au bœuf de marque Findus contenaient jusqu’à 100 % de viande de cheval. Le sous-traitant français

de Findus, Comigel, a alors annoncé le retrait de tous les produits sur-gelés mettant en cause l’un de ses fournisseurs, la société française Spanghero.Les pouvoirs publics sont intervenus auprès des distributeurs pour

s’assurer de l’effectivité de ce retrait. En Seine-et-Marne, 174 établissements ont ainsi été contrôlés entre le 15 et le 21 février par les agents de la Direc-tion Départementale de la Protection des Populations.Ces contrôles ont per-mis de compléter les

actions spontanément réalisées par les dis-tributeurs par le retrait des linéaires de prés de 50 plats cuisinés.

Le plan validé le 15 février par les 27 états membres de l’Union Européenne a prévu la réalisation de 2250 tests sur des plats cui-sinés à base de bœuf, afin de vérifier si de la viande de cheval a été incorporée. Il com-porte selon la taille des pays, de 10 à 150 tests par pays membre. Plusieurs prélève-ments ont été faits sur les matières premières mis en œuvre par des entreprises de trans-formation opérant en Seine-et-Marne, et des analyses ADN ayant pour objet l’identifica-tion de l’espèce ani-male utilisée, sont en cours.

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Mise sous surveillance renforcée de la filière Viande

A la suite de la créa-tion en 2008 à titre expérimental des co-mités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques par le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 rela-tif à la coordination de la lutte contre les fraudes, simultané-ment à la création de la DNLF (délégation nationale à la lutte contre la fraude), a été mis en place en 2010 dans chaque départe-ment un CODAF com-pétent sur les fraudes sociales, fiscales et douanières et sur le travail illégal.

- Le fonctionnement du CODAF se décline à deux niveaux :• un comité plénier co-présidé par la Préfète de Seine-et-Marne et le Procureur de la Répu-blique de Melun, qui se réunit deux fois par an ;• un comité technique, à vocation plus opéra-tionnelle, présidé par le seul Procureur de la République de Melun, qui se réunit de façon bimestrielle.Les participants au CODAF sont les trois parquets du dépar-tement, les services de gendarmerie et de police, le GIR (groupe d’intervention régio-nale), les organismes de sécurité sociale, Pôle Emploi, la DGFIP, la Direction Générale des Douanes et Droits

Indirects (DGDDI) et la DIRECCTE.

La mission opération-nelle du CODAF est :• d’organiser des opé-rations conjointes de

contrôle,• de détecter des fraudes par des signa-lements entre parte-naires.Un annuaire des réfé-rents fraude a permis la

constitution d’un réseau d’interlocuteurs privi-légiés. Les échanges

d’information entre les partenaires s’effectuent au moyen de fiches de signalement.

Le secrétariat du CO-DAF 77 est assuré par Christine Poclet (DGFIP) pour le volet Fraude Fiscale et So-ciale et Béatrice Dupré (DIRECCTE) pour le

volet travail illégal.

- La DNLF, qui assure le pilotage des CODAF, organise des formations spécifiques (fraude à l’identité, etc…) afin de professionnaliser les agents et de faciliter les échanges entre parte-naires. Une information régulière des comités sur les actualités de la lutte contre la fraude est assurée par la lettre de la DNLF. Le support technique et juridique aux comités est effec-tué par deux chargés de mission. La DNLF réunit éga-lement régulièrement à Bercy en séminaire national les secrétaires permanents des CO-DAF afin de mutualiser les bonnes pratiques.Les CODAF trans-mettent des fiches ac-tions à la DNLF afin de lui rendre compte de leur action.

- Le plan national de coordination de lutte contre la fraude, qui énonce pour l’année 2013 les orientations de la politique de lutte contre la fraude aux finances publiques, a été approuvé par le Premier Ministre lors de la réunion du CNLF (comité national de lutte contre la fraude) le 11/02/2013.

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Le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude)

En 2012, 12,8 mil-lions de Français, dont 271 905 Seine-et-Marnais, ont télé-déclaré leurs revenus via Internet.

À l’heure du numé-rique, les prestations proposées aux usa-gers de la DGFiP se sont diversifiées.

Sous l’item intitulé « Que valent les sites web des Services Publics ? », le magazine Micro Hebdo n°767 du 21 février 2013 met en exergue, avec les félicitations du jury, le site impot.gouv.fr avec une note de 16,7/20.

Télédéclarer ses impôts est en effet devenu chose facile. Il est pos-

sible de télédéclarer sans certificat à partir de n’importe quel ordi-nateur ou à partir d’un smartphone en téléchar-geant gratuitement l’ap-plication « Impots.gouv » (compatible Android et iPhone).

Chaque année, la DGFiP propose un simulateur

de calcul d’impôt sur le revenu ac-cessible directe-ment sur la page particuliers du site impots.gouv.fr. Il est donc pos-sible, dès mainte-nant, de faire une estimation de son impôt sur le reve-nu en 2013 (reve-nus 2012).

Rappel de quelques règles de prudence et de sécurité pour les internautes :Le phishing ou «hame-çonnage» a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de courriers élec-troniques usurpant l’iden-tité d’administrations ou de grands organismes. Ces courriels invitent les usagers à communiquer des infor-mations personnelles (nom, adresse, date de naissance, n° de téléphone) ainsi qu’un n° de carte bancaire, par exemple en vue d’obtenir un remboursement d’impôt.

Ces courriers sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Le numéro de carte bancaire n’est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter

les coordonnées person-nelles. En revanche, dans le cadre du paiement dématé-rialisé de leurs impôts ou afin de bénéficier de restitutions par virement, les usagers peuvent être invités à fournir uniquement leur RIB.

Il est donc recommandé de ne jamais communiquer de données personnelles par courrier électronique ou par téléphone. En cas de doute, il y a lieu de contac-ter son centre des finances publiques dont les coor-données se trouvent à la rubrique Contacts.

En cas de réception d’un courrier électronique de ce type, il convient de:• Ne pas répondre à ce mes-sage,• Ne pas cliquer sur les liens à l’intérieur du message (ils peuvent diriger vers un faux site),• Supprimer le message de sa boîte aux lettres.

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Simple et pratique, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) donne l’exemple en ligne.

les coordonnées person-nelles. En revanche, dans le cadre du paiement dématé-rialisé de leurs impôts ou afin de bénéficier de restitutions par virement, les usagers peuvent être invités à fournir uniquement leur RIB.

Il est donc recommandé dene jamais communiquer de données personnelles par courrier électronique ou par téléphone. En cas de doute, il y a lieu de contac-ter son centre des finances publiques dont les coor-données se trouvent à la rubrique Contacts.

En cas de réception d’un courrier électronique de cetype, il convient de:• Ne pas répondre à ce mes-sage,• Ne pas cliquer sur les liens à l’intérieur du message (ils peuvent diriger vers un faux site),• Supprimer le message desa boîte aux lettres.

Le Service Départe-mental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne est un établisse-ment public autonome placé sous la double autorité du président du Conseil Général pour la gestion finan-cière et l’organisation administrative et de la préfète de Seine-et-Marne pour ce qui relève de l’organisation opérationnelle.

Ainsi, au titre de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les éta-blissements recevant du public, les sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne font partie de la commission consulta-tive départementale de sécurité et d’accessibi-lité (CCDSA).

Cette commission se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Elle est pré-sidée par la préfète et se compose de repré-sentants des services de l’Etat (SIDPC, DDT, DDSP, Gendarmerie, DDCS, DDPP,…), du SDIS, de trois conseil-lers généraux et de trois maires, et en fonction

de l’ordre du jour, des maires, représentants d’EPCI, d’associations d’handicapés et autres organismes concernés.

Différentes commis-sions existent au sein de la CCDSA : - une sous-commis-sion départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (établissements

recevant du public) et les IGH (immeubles de grande hauteur) ;- une sous-commission départementale pour l’accessibilité aux per-sonnes handicapées ;- des commissions d’ar-

rondissement pour la sé-curité et l’accessibilité ;Ces commissions se réunissent tous les quinze jours.- une sous-commission départementale pour l’homologation des en-ceintes sportives ;- une sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;

- une sous-commission départementale de sé-curité publique ;- une sous-commission départementale des infrastructures et sys-tèmes de transport (à créer).

Ces commissions se réunissent en cas de besoin.

À l’occasion de la séance plénière du 13 février, présidée par Christian Michalak, directeur de cabinet de la préfète, le SDIS 77 a présenté l’activité des vingt-deux officiers préventionnistes et des deux agents de pré-vention. En 2012, 3258 dossiers ont été trai-tés (+6% par rapport à 2011) répartis en 1783 études et 1475 visites. Près de 20% de ces dossiers ont fait l’objet d’un avis défavorable.

Au cours de cette séance, des pistes de réduction de la charge administrative ont été validées, comme le recours à des réponses simplifiées dans certains dossiers d’autorisations de travaux ou l’allon-gement de la fréquence des visites périodiques pour des établissements ciblés par chaque com-mission de sécurité.

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Le SDIS de Seine-et-Marne, acteur de la prévention

Intégrée en 1986, la po-litique européenne de cohésion économique et sociale est une poli-tique de solidarité qui a pour objectif de ré-duire les disparités éco-nomiques et sociales entre les régions au sein de l’Europe.

Dans ce cadre, la poli-tique de cohésion dis-pose de trois fonds eu-ropéens :-le Fonds social euro-péen (FSE) dont l’objec-tif est d’atteindre le plein emploi en Europe. -Le Fonds européen de développement régio-nal (FEDER) destiné à soutenir des projets pour le développement éco-nomique des Régions.-Le Fonds européen agri-cole pour le développe-ment rural (FEADER) visant à soutenir le dé-veloppement rural.

Pour la période 2007-2013, l’Île-de-France bénéficie d’environ 716M€, dont 151 mil-lions pour le FEDER.En Seine-et-Marne, la direction de la coordi-nation des services de l’État de la préfecture assure la gestion du FE-

DER en tant que Service Unique Responsable, 22 dossiers ont été pro-grammés depuis 2009 pour un montant de

plus de 107 millions d’euros et une sub-vention FEDER de8 054 754€.

Exemples de projets financés en Seine-et-Marne :- dans le cadre du Pro-jet Urbain Intégré (PUI) « parc d’activité du pays de Meaux (PAPM)» de

la Communauté d’Ag-glomération du Pays de Meaux, plusieurs ac-tions dont la construc-tion d’un Institut des

Métiers et de l’Artisanat : - subvention FEDER de 4 297 000€. - dans le cadre de l’in-novation : à Saint-Pierre les Nemours, l’acquisi-tion d’un équipement scientifique porté par le CNRS - subvention FEDER : 764 246€.

- 15 opérations liées à

l’efficacité énergétique et aux énergies renouve-lables sur l’axe 3 dont :- réhabilitation de 231 logements sociaux à Dammarie-les-Lys par le Logement Francilien – subvention FEDER de1 185 562€- réhabilitation de 148 logements sociaux à Chelles par Marne et Chantereine Habitat - subvention FEDER de 693 135€- construction du bâti-ment du Syndicat Inter-communal des Ener-gies de Seine-et-Marne –subvention FEDER de 142 000€- chaufferie bois à Vaires -sur-Marne et à Tournan -en-brie par l’OPH77 subvention FEDER de154 476€- doublet géothermique par le SAN de Val Mau-buée subvention FEDER de 452 290€- construction du bâti-ment « Descartes » à Marne la Vallée – sub-vention FEDER de150 000€

Site : www.europeidf.fr dédié aux fonds européens

en Ile-de-France

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Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) en Seine-et-Marne

1. Admission exception-nelle au séjour

La circulaire du 28 no-vembre 2012 relative à l’admission exception-nelle au séjour a fixé un certain nombre de critères, néanmoins pé-rennes, ouvrant droit à de nouvelles possibilités d’examen des situations.

Une organisation spéci-fique a été mise en place pour faire face à l’afflux attendu de demandes, avec une équipe dédiée d’agents du service et de 4 vacataires, asso-ciant procédure postale et accueil physique, no-tamment pour la remise des récépissés et dans un deuxième temps des titres.

Deux vacations supplé-mentaires d’accueil du public ont ainsi été ou-vertes les mardis et ven-dredis après midi.

1.062 formulaires d’ad-mission exceptionnelle au séjour ont été distri-bués, sans compter ceux téléchargés directement sur internet ou remis par les sous-préfectures (près de 1.200 au total).

648 dossiers ont été transmis par voie postale à la préfecture au 1er mars 2013.

Sur les 648 dossiers dé-posés: - 482 ont été instruits259 ont fait l’objet d’une décision formalisée (soit 41%).

Sur les 259 décisions: - 132 ont fait l’objet d’un accord (soit 54% des dé-cisions).

À noter que la majorité des accords concerne des parents d’enfants sco-larisés depuis 3 ans (soit 42%).

2. Régionalisation de la domiciliation des de-mandeurs d’asile

L’accès des demandeurs d’asile en famille à l’hé-bergement d’urgence est assuré par la CAFDA et le SAMU Social de Paris, dans des hôtels parisiens mais aussi ceux d’autres départements d’Île-de -France, compte tenu de la tension existant sur le dispositif hôtelier parisien.Le suivi administratif de ces familles ressort jusque là de la compétence de la préfecture de police de Paris.Il a été demandé au ni-veau régional, que le suivi administratif et social de ces demandeurs d’asile soit transféré, à titre expé-rimental, dans les dépar-tements où ils sont effec-tivement logés, afin de rapprocher le lieu d’hé-bergement de l’adresse de domiciliation (où le cour-rier est adressé).

Cette expérimentation sera mise en œuvre à compter du 1er avril 2013 dans les départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine.

Dans un premier temps, la préfecture de Seine-et-Marne devra gérer environ 120 dossiers sup-plémentaires de deman-deurs d’asiles dont l’hé-bergement est stabilisé dans le département.

Un dispositif d’accueil a donc été mis en place en partenariat avec l’OFII et la Croix Rouge qui assure la domiciliation.

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Admission exceptionnelle au séjour et régionalisation de la domiciliation desdemandeurs d’asile

Dans le cadre de la se-maine nationale d’édu-cation à la sécurité rou-tière, la Direction des Services Départemen-taux de l’Éducation Na-tionale (DSDEN) a orga-nisé le sixième concours d’affiches en direction des élèves des écoles du département en parte-nariat avec la coordina-tion sécurité routière de la Direction Départe-mentale des Territoires (DDT).

Il s’agissait de créer une affiche de sensibilisation à la sécurité routière dont le thème était pour 2012 :« Papi, mamie et moi dans la rue : quels risques ? ».

Cette année, l’affiche de la classe de CM2 de l’école élémentaire Les Columières à Moret-sur-Loing a été classée 1ère par le jury. Cette affiche a été reproduite et adres-sée à l’ensemble des mairies et des écoles du département.

Christian Michalak, direc-teur de cabinet de la Pré-fète de Seine-et-Marne, a remis les prix aux élèves lauréats de l’affiche sélec-

tionnée et aux représen-tants des 2ème et 3ème prix, le 4 février 2013 à l ‘école élémentaire « les Columières » de Moret-sur-Loing.

Les classes gagnantes se sont vues attribuer un chèque de subvention au titre du plan départemen-tal d’actions de sécurité

routière pour réaliser de nouvelles actions de pré-vention du risque routier, et un diplôme. Les en-fants ont reçus de la main

du directeur de cabinet un cadeau axé sur la sé-curité (gilet jaune, porte-clefs réfléchissant,,,),

Le Palmarès :

1er prix :400€ au CM2 de Ma-dame Ranno-Charrier et de Monsieur Boutroux, école élémentaire des

Columières de Moret-sur -Loing.2eme prix :300€ auCM1-CM2 de Madame Faucheux école élémentaire de Tigeaux3éme prix : 200€ au CM1-CM2 de Madame Nicaud école Louis Ara-gon de Solers.

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Remise des prix du concours départemental d’affiches sécurité routière 2012 de l’Éducation Nationale

Manuel Valls, ministre de l’intérieur a inau-guré le tout nouveau commissariat de Ville-parisis, ouvert depuis le 1er janvier 2013.

Accueilli par la préfète de Seine-et-Marne, le député de la circonscription, le maire de la commune, le président du Conseil général et la directrice départementale de la sécu-rité publique, le ministre a procédé à la cou-pure du ruban avant de visiter les locaux flambants neufs (poste de police, bureaux de l’unité de sécurité de proximité, armurerie).De nombreux échanges ont eu lieu avec l’ensemble des effectifs de police avant que le ministre ne prononce un discours dans lequel il a salué l’engagement sans faille des forces de sécurité du département et réaffirmé sa totale détermination à lut-ter contre toutes les formes de délinquance.

La visite s’est conclue par le tradition-nel dévoilement de la plaque inaugurale.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, accom-pagné par Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont visité, à Mitry-Mory, l’entreprise Opa-Opticad spécialisée dans la fabrication de matériels optique et photographique.

Ils ont visité l’ensemble des ateliers avant de signer un contrat de génération, le tout premier en France, entre un jeune et un senior, tous deux salariés de l’entreprise. Ce dispositif d’aide à l’emploi vise à créer des binômes jeune-senior afin d’encoura-ger l’embauche des jeunes tout en garantissant le maintien dans l’emploi des seniors.

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Le ministre de l’intérieur inaugure le com-missariat de Villeparisis

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V I S I T E S O F F I C I E L L E S

Lundi 25 mars : Le Premier ministre et le ministre de l’emploi signent le premier

contrat de génération en France

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Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, a tout d’abord visité l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Saint-Sé-verin situé à Château-Landon. Cette ancienne

abbaye, classée « monument historique », en-tièrement rénovée et modernisée au début des années 2000 offre un cadre et un lieu de vie ex-ceptionnels et privilégiés à ses pensionnaires.

La visite s’est poursuivie à l’EHPAD « La Chocolatière » où la ministre a participé à une table ronde sur l’organisation des par-cours de santé pour les personnes âgées. L’enjeu : mettre l’accent sur la prévention et adapter la prise en charge pour garantir aux personnes âgées une qualité de vie améliorée.La ministre a ensuite remis des lettres de par-rainage aux 6 jeunes nouvellement recrutés en contrat « emplois d’avenir » par l’EHPAD.

Le premier ministre, accompagné de 6 ministres, s’est déplacé à Champs-sur-Marne.

La visite a démarré devant l’École Nationale des Ponts et Chaussées. Elle s’est poursuivie ensuite devant le bâtiment Descartes +, bâtiment à énergie positive et son architecture en bois, puis le ministre a découvert le chantier de la future bibliothèque.

Le premier ministre a ensuite rejoint l’amphithéâtre de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée afin de présenter, aux préfets, aux élus, aux décideurs de la région, le projet du nouveau Grand Paris, plan de grande envergure de réorganisation des trans-ports, des logements et des institutions en Île-de- France.

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La ministre déléguée chargée des personnes âgées en déplacement en Seine-et-Marne

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V I S I T E S O F F I C I E L L E S

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault présente le nouveau Grand Paris

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Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, Bruno Dalles, pro-cureur de la ré-publique près le TGI de Melun, les maires de Cesson et

Savigny-le-Temple et Vincent Lhuillier, directeur du centre commercial Boissé-nart-Maisonément ont signé, jeudi 28 février, la conven-

tion de sécurisation du centre commer-cial en présence de Guy Geoffroy, dépu-té-maire de Combs- la-Ville, de Chantal Baccanini, directrice départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne, et de Jérôme Pla-quin, commissaire de police, chef de la circonscription de Moissy-Cramayel.

Cette convention s’appuie sur un dia-gnostic de sûreté partagé. Elle permet-tra l’atteinte d’objec-

tifs en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes d’incivili-tés et de délinquance rencontrées dans le centre commercial.

Signature de la convention de sécurisation du centre commercial Boissénart

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AGENDA DE LA PRÉFÈTE

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2013 Le 19 mars, la préfète

s’est recueillie, avec les autorités civiles et militaires au mémo-rial départemental des anciens com-battants en Algérie, Tunisie et Maroc, pré Chamblain à Melun. Cette journée natio-nale était le 51ème anniversaire du «ces-sez le feu» en Algé-rie. En présence des porte-drapeaux, la préfète a fait une allocution, puis a déposé une gerbe,

tout comme les élus et les anciens com-battants. L’école des offciers de la gen-darmerie était égale-ment présente pour rendre les honneurs au cours de cette cé-rémonie solennelle en présence de nom-breuses personnes venues y assister.

Cérémonie du 19 mars en l’honneur des anciens combattants en Algérie,Tunisie et Maroc

PHOTO: D. CHARTON