PROCES-VERBAL · 2021. 1. 19. · Page 2 sur 56 Le 12 novembre 2020 à 19 heures, se sont réunis dans l’espace culturel de DOULLENS et sous la présidence de Madame Christelle

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PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil communautaire

Du jeudi 12 novembre 2020 à 19 heures

Espace culturel de DOULLENS

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Le 12 novembre 2020 à 19 heures, se sont réunis dans l’espace culturel de DOULLENS et sous la

présidence de Madame Christelle HIVER, Présidente, après avoir été légalement convoqués le

6 novembre 2020, les 93 membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du

Territoire Nord Picardie :

TITULAIRES PRÉSENTS 69/93

AUTHEUX : Régis DESPLANQUE, AUTHIEULE : Vincent DOCHY, BARLY : Jean-Louis BOUCHEZ, BEALCOURT : Didier

SEPTIER BEAUCOURT-s/-L’HALLUE : Annie MARCHAND, BEAUMETZ : Jean-Michel MAGNIER BEAUQUESNE : Anne-

Sophie DIEPPE, Alain CANNET, François DURIEUX BEAUVAL : Bernard CANDAS, Jean-François NIQUET, Martine

MESROUA, Bernard THUILLIER, BEHENCOURT : Philippe PLAISANT BERNAVILLE : Christelle LECLERCQ BERNEUIL :

Francis FLAHAUT BONNEVILLE : Emmanuel PETIT BOUQUEMAISON : Daniel CARON, CANDAS : Evelyne GREF,

CONTAY : Valérie DENEVE CONTEVILLE : Vincent MARQUANT DOMLEGER-LONGVILLERS : Yves DOUAY, DOULLENS :

Dorothée CRAPOULET, Romain DELAMOTTE, Fabrice DEHAENE, Fanny DELESTRÉ, Céline HERTAULT, Christelle HIVER,

Murielle MALLART, Claude MAQUET, Laurent NAUWYNCK, Marie-Christine PHILIPPIN, Pascal PIOT, Corinne POIRÉ, ,

Claire WARUSFEL, FIEFFES-MONTRELET : Xavier VARLET, FIENVILLERS : Alain ROUSSEL, FLESSELLE : Jocelyn LOUETTE,

FRECHENCOURT Serge WILS, FROHEN-s/-AUTHIE : Jean-Pierre DEVILLERS GEZAINCOURT : Martine BOTTE,

GROUCHES-LUCHUEL : Francis PETIT, HEM-HARDINVAL : Éric ROUSSEL, HEUZECOURT : Jean-Paul MICHILSEN

HIERMONT : Audrey CARPENTIER, HUMBERCOURT : Catherine PENET-CARON, LA VICOGNE : David GALLET

LUCHEUX : Michel DUHAUTOY MAIZICOURT : Antoine SEPTIER, MEZEROLLES : Guy DELANNOY, MONTIGNY-LES-

JONGLEURS : Rachèle DELGOVE, MONTONVILLERS : Laurent CRAMPON, NAOURS : Jean-Michel BOUCHY, Clémence

ROUSSEAU NEUVILLETTE : José DOAL OCCOCHES : Dominique DUFOSSE, OUTREBOIS : Emmanuel MARECHAL,

RAINNEVILLE : Christian MANABLE, Jacques MASSET, REMAISNIL : Catherine NIQUET, SAINT-GRATIEN : Bruno

MASSIAS, TALMAS : Patrick BLOCKLET, Carole REVILLON TERRAMESNIL : Thierry BOUVET VADENCOURT : Christian

BOCQUET VILLERS-BOCAGE : Marc ALBERGE, Gérald ANSART, Anne-Sophie DOMONT, WARGNIES : Claude DIMOFF

SUPPLÉANTS PRÉSENTS

NEUVILLETTE : Florent PECOURT

POUVOIRS AUX TITULAIRES OU AUX SUPPLÉANTS PRÉSENTS 10/93

BAVELINCOURT : JUMELLE Alain donne pouvoir à BOCQUET Christian, BERNATRE : Raphaël LEJEUNE donne pouvoir

à Audrey CARPENTIER, COISY : Claude DEFLESSELLE donne pouvoir à Jean-Michel BOUCHY, DOULLENS : Bernard

QUINDROIT donne pouvoir à Pascal PIOT, FLESSELLE : Séverine MARSILLE donne pouvoir à Patrick BLOCKLET,

Claude MARTINVAL donne pouvoir à Jocelyn LOUETTE, Louisa MOREL AFIR donne pouvoir à PLAISANT Philippe,

LONGUEVILLETTE : François CREPIN remplacé par Samuel LANNOY (suppléant), MOLLIENS AU BOIS : Frédéric

AVISSE donne pouvoir à Jacques MASSET, MONTIGNY-SUR-L’HALLUE : Marlène MIRGUET donne pouvoir à Annie

MARCHAND

ABSENTS / EXCUSÉ(E)S 14/93

AGENVILLE : Dany PETIT, BERNAVILLE : Didier PATTE, BOISBERGUES : Jean-Pierre OSSART, BREVILLERS : DEBONNE

Vanessa, CANDAS : Dominique HERSIN, DOMESMONT : Joël BAZIN, EPECAMPS : Jean DERAMECOURT, GORGES : Guy

DELATTRE, LE MEILLARD : Jean-Pierre CARDON, MIRVAUX : Camille CORSYN, PIERREGOT : Loïc DUPONT, PROUVILLE :

Bernard DUFETEL, RUBEMPRE : Anne LOIRE, SAINT-ACHEUL : Olivier FEUTREL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clémence ROUSSEAU

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES 79/93

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COMPOSITION DU BUREAU

Nom Commune Fonction

1 Christelle HIVER DOULLENS Présidente

2 Jacques MASSET RAINNEVILLE 1er Vice-président

3 Jean-Michel BOUCHY NAOURS 2e Vice-président

4 Francis PETIT GROUCHES-LUCHUEL 3e Vice-président

5 Catherine PENET-CARON HUMBERCOURT 4e Vice-présidente

6 Patrick BLOCKLET TALMAS 5e Vice-président

7 François DURIEUX BEAUQUESNE 6e Vice-président

8 Anne Sophie DOMONT VILLERS-BOCAGE 7e Vice-présidente

9 Jean-Michel MAGNIER BEAUMETZ 8e Vice-président

10 Laurent CRAMPON MONTONVILLERS 9e Vice-président

11 Christelle LECLERCQ BERNAVILLE Membre du Bureau communautaire

12 Philippe PLAISANT BEHENCOURT Membre du Bureau communautaire

13 Bernard THUILLIER BEAUVAL Membre du Bureau communautaire

14 Jean-Paul MICHILSEN HEUZECOURT Membre du Bureau communautaire

15 Frédéric AVISSE MOLLIENS-AU-BOIS Membre du Bureau communautaire

16 Daniel CARON BOUQUEMAISON Membre du Bureau communautaire

17 Alain ROUSSEL FIENVILLERS Membre du Bureau communautaire

18 Annie MARCHAND BEAUCOURT-SUR-L’HALLUE Membre du Bureau communautaire

19 François CREPIN LONGUEVILLETTE Membre du Bureau communautaire

La Présidente ouvre la séance et accueille les participants.

Elle précise que l’assemblée ne débute qu’à 19 heures en raison de la tenue d’une réunion pour

l’élaboration du PLUi du Doullennais précédemment.

En raison des conditions sanitaires, la Présidente annonce que les services de l’Etat ont reporté la

présentation des aides de la DDTM pour le logement. Il est proposé de remplacer cette intervention

par une intervention du groupe TOTAL Energie, relative aux subventions accordées aux collectivités

dans le cadre de l’isolation de leurs réseaux de chauffage et de leurs bâtiments. L’assemblée y est

favorable.

La Présidente annonce la liste des excusés et des pouvoirs. Le quorum est atteint avec 69 présents et

10 pouvoirs, soit un total de 79 voix pouvant être exprimées.

La Présidente annonce l’ordre du jour modifié.

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Ordre du jour du Conseil communautaire le 12 novembre 2020

1. Désignation d’un secrétaire de séance ......................................................................................... 6

PRESENTATIONS A L’ASSEMBLEE .......................................................................................... 6

2. Présentation des aides pour l’isolation avec TOTAL DIRECTE ENERGIE ................................... 6

3. Présentation du diagnostic territorial Enfance / jeunesse ......................................................... 8

4. Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCTNP ............................................................ 18

PROCEDURE ADMINISTRATIVE ............................................................................................ 18

5. Approbation du procès-verbal du 22/09/2020 .......................................................................... 18

6. Renouvellement des représentants au Conseil supérieur de la fonction publique

territoriale (CSFPT) .................................................................................................................................. 18

7. Désignation de trois Conseillers communautaires délégués .................................................. 19

8. Fin de missions .............................................................................................................................. 19

ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 20

9. DELIB : Démission d’un Conseiller communautaire ................................................................. 20

10. DELIB : Désignation des représentants au sein de la Commission des impôts directs (CIID)

......................................................................................................................................................... 21

11. DELIB : Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte fermé du casernement

de la gendarmerie de Domart-en-Ponthieu ....................................................................................... 22

12. DELIB : Révision de la délibération du 24/07 portant sur les représentants au Pôle

Métropolitain ........................................................................................................................................... 23

13. DELIB : Désignation des représentants au sein des commissions d’études du Pôle

Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA) ......................................................................................... 24

FINANCES ............................................................................................................................ 26

14. DELIB : Modalités financières de l’intégration du système d’assainissement de la

commune de BONNEVILLE .................................................................................................................... 26

15. DELIB : Mise à disposition au budget annexe Assainissement de la CCTNP par procès-

verbal, des biens et excédents de la commune de BONNEVILLE .................................................... 27


commune de FIEFFES-MONTRELET ...................................................................................................... 28


verbal, des biens et excédents de commune de FIEFFES-MONTRELET .......................................... 29

18. DELIB : Décision modificative n°1 au budget annexe « Assainissement » ............................ 30

19. DELIB : Modalités de restitution des biens et des avances remboursables des communes

de CARDONNETTE, PONT-NOYELLES, QUERRIEU, SAINT-VAST-EN-CHAUSSEE et VAUX-EN-

AMIENOIS ................................................................................................................................................. 31

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20 DELIB : Admission en non-valeur ................................................................................................ 32

21 DELIB : Exonération d’une partie des loyers de l’Hôtel d’entreprises de BERNAVILLE ........ 32

22 DELIB : Attribution d’une subvention pour les établissements scolaires relevant de la

compétence de la CCTNP. ..................................................................................................................... 34

23 DELIB : Attribution d’une subvention pour l’école de CANDAS ............................................... 35

MARCHES PUBLICS .............................................................................................................. 37

24 DELIB : Groupement de commandes sur la fourniture de gaz propane et services associés

......................................................................................................................................................... 37

25 DELIB : Groupement de commandes sur la fourniture de repas en liaison froide .............. 38

26 INFO : Appel à adhésion auprès des communes pour participer au groupement de

commandes pour la restauration scolaire .......................................................................................... 39

27 DELIB : Choix de l’entreprise pour la déconnexion des eaux pluviales de VILLERS-BOCAGE

......................................................................................................................................................... 40

28 DELIB : Demandes de subvention au titre du Plan de relance ................................................ 41

29 INFO : Choix de l'entreprise pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ........... 42

ENVIRONNEMENT ............................................................................................................... 43

30 DELIB : Demande d’une subvention MAE................................................................................... 43

SOLIDARITES ........................................................................................................................ 44

31 DELIB : Versement d’une prime exceptionnelle relative à la contribution financière du

Département suivant le plan de relance post-COVID ........................................................................ 44

URBANISME ......................................................................................................................... 45

32 DELIB : Révision de la carte communale de la commune de BEAUQUESNE ......................... 45

CULTURE .............................................................................................................................. 48

33 DELIB : Réalisation d'une analyse diagnostic du réseau des bibliothèques en vue de

potentiels scénarii de développement de la lecture publique sur le territoire de la CCNTP. ...... 48

34 INFO : Positionnement de la bibliothèque de BOUQUEMAISON dans le réseau des

bibliothèques de la CCTNP .................................................................................................................... 49

PERSONNEL ......................................................................................................................... 51

35 DELIB : Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique ................................. 51

36 DELIB : Tableau des effectifs de la CCTNP ................................................................................. 52

37 DELIB : Augmentation de la quotité du temps de travail sur 2 postes .................................. 54

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES .......................................................................... 55

38 INFO : Emprunt pour la construction du centre aquatique ..................................................... 55

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39 INFO : Rachat du crédit de la MARPA « Les Nacres » à BERNAVILLE ...................................... 55

40 INFO : Compactage des prêts au Crédit Agricole ...................................................................... 55

1. Désignation d’un secrétaire de séance

La Présidente propose de désigner un ou une secrétaire de séance.

Mme Clémence ROUSSEAU (NAOURS) est candidate au poste de secrétaire de séance.

Il n’y a pas d’autre candidat.

Mme ROUSSEAU est proclamée secrétaire de séance à l’unanimité.

PRESENTATIONS A L’ASSEMBLEE

2. Présentation des aides pour l’isolation avec TOTAL DIRECTE ENERGIE

La parole est donnée à Monsieur Ismail LAARAG, responsable grands comptes pour TOTAL ENERGIE.

Il débute son intervention en rappelant l’enjeu de la loi de Programmation fixant les Orientations de

la Politique Énergétique (Loi Pope), qui a été instaurée le 13 juillet 2005, dans l’objectif de lutter contre

les dépenses énergétiques fossiles inutiles et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Soutenue par le Ministère de la transition écologique et solidaire, cette loi se manifeste par

l’attribution de primes accordées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique. Les primes

d’économie concernées par la loi POPE sont financées par les fournisseurs d’énergie, afin d’atteindre

un quota minimal de certificats d’économie d’énergie (CEE) délivrés. Avec la Loi Pope, le gouvernement

vise une rénovation intégrale des bâtiments énergivores avant 2022, date prévisible de la fin de la Loi

Pope. L’idée générale est donc d’identifier les « pollueur-payeur ». TOTAL étant considéré comme tel,

doit contribuer à la transition écologique et participer à des travaux d’isolations auprès des

collectivités et des mairies.

Monsieur Ismail LAARAG propose aux Maires intéressés de se faire connaître afin de mettre en place

d’une phase de test, composée de visites de pré-métrages. Elles permettent d’identifier les zones le

calorifugeage thermique. Ce terme désigne l’isolation des tuyaux ainsi que des canalisations d’eau et

de chauffage. Il concerne également les citernes, les réservoirs ou encore les chaudières dans lesquels

circulent des fluides caloporteurs ou de l’eau. Lorsque ces installations sont placées dans des pièces

non chauffées, comme un garage, un sous-sol ou une cave, la déperdition de chaleur est élevée. C’est

pour éviter ces déperditions énergétiques qu’il est primordial d’isoler non seulement les installations,

mais aussi les canalisations.

https://total.direct-energie.com/particuliers/parlons-energie/dossiers-energie/facture-d-energie/alleger-sa-facture-d-energie-en-limitant-les-deperditions-thermiques

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Après cette analyse sur le terrain, le chiffrage est estimé sur une base de 25 € du mètre linéaire. Le

reste à charge est de 0 € pour la collectivité. Par la suite, le Cofrac (Comité français d’accréditation) est

accrédité à autoriser l’organisme ACTION ISO à débuter les activités de certification des travaux

réalisés.

Il indique que d’autres possibilités existent pour faciliter l’isolation des bâtiments de nos communes,

notamment en étudiant une isolation par les combles ou par le plancher. La prise en charge sur ces

travaux n’est pas intégrale mais le reste à charge est atténué. Concernant l’isolation thermique par

l’extérieur, les textes sont en attente.

Monsieur Ismail LAARAG rappelle que le payeur de ces travaux d’isolation est TOTAL ENERGIE mais

que ce dispositif est porté par l’Etat. Les modalités d’engagement sont convenues par convention

tripartite signée entre TOTAL, la collectivité et le partenaire gérant la certification.

À la suite de ces phases d’audit et de métrage permettant la réalisation du devis faisant apparaître le

reste à charge à 0 €, les travaux seront programmés.

La Présidente propose les coordonnées de Monsieur Ismail LAARAG à l’ensemble des communes pour

permettre aux élus intéressés de prendre contact directement.

M. Ismail LAARAJ

Responsable grands comptes Adisson consult pour TOTAL

Portable : 06.62.67.82.90

Mél : [email protected]

La Présidente conclut en indiquant que ce dispositif est une obligation imposée par l’Etat à TOTAL et

que nous avons tous tout à y gagner. Elle sensibilise les élus sur ce partenaire privilégié auquel les

communes peuvent donner toute leur confiance puisque la CCTNP a déjà fait appel à ses services.

Elle salue par ailleurs la rapidité d’exécution.

➢ M. Patrick BLOCKLET (TALMAS) indique que les travaux d’isolation des bâtiments de la CCTNP

via ce dispositif vont prochainement être engagés. Un retour sur les résultats constatés sera

fait à l’assemblée communautaire.

callto:0662678290

mailto:[email protected]

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3. Présentation du diagnostic territorial Enfance / jeunesse

La parole est donnée à Monsieur Jean-Michel MAGNIER (BEAUMETZ) pour le lancement du diagnostic

Enfance-Jeunesse, mené sur le territoire et approuvé en commission Enfance-Jeunesse. Il propose de

donner la parole à Madame Marina HALL, Directrice adjointe du service développement local de l’AD

PEP80 et partenaire dans l’élaboration de ce diagnostic. L’objectif est ici de recueillir l’avis d’un

maximum de familles et de jeunes pour orienter les actions à mener.

➢ Madame Marina HALL (PEPE80) réalise une intervention en audio conférence en direct, auprès

du Conseil communautaire.

Elle détaille le déroulé de ce diagnostic et précise qu’il est nécessaire de réaliser un état des

lieux des services existants. Cela permettra notamment de déterminer de quelle manière

l’offre répond aux besoins des habitants. La première partie du diagnostic consiste donc à

mettre en évidence une analyse statistique du territoire définissant sa démographie, le profil

des familles, la mobilité des habitants, etc. Cela permet de dégager des hypothèses pour une

analyse qualitative du service.

Dans un second -temps, des entretiens seront menés sur le territoire auprès de

professionnels de la petite enfance et de la jeunesse, mais aussi auprès d’élus et

d’institutionnels comme les Gendarmeries, les pompiers, les écoles et les crèches. Ces

entretiens viendront compléter l’enquête satisfaction qui sera largement déployée auprès des

usagers, pour remonter leurs expériences, leurs avis et leurs attentes sur l’utilisation de ce

service. Ainsi, apparaîtront les axes d’orientation à suivre pour les années à venir selon le

degré de satisfaction des centres de loisirs fréquentés.

Il est indiqué qu’un Comité de pilotage (CoPIL) sera mis en place. Sa composition sera soumise

à l’approbation du Conseil communautaire. Son rôle sera d’être informé des démarches

engagées par le Comité technique (CoTECH) qui se réunira autant de fois que nécessaire pour

permettre la validation des outils, comme les questionnaires ou le mode de conduite de

l’entretien. Le but étant de s’adapter au territoire. Pour ce travail de diagnostic, les PEP80

proposent d’associer les élus et les techniciens du territoire au sein du Comité technique

Propositions :

COMITE TECHNIQUE

Composition CCTNP : Composition l’AD PEP80 :

Jean-Michel MAGNIER, Vice-président en charge

de l’enfance et de la jeunesse

Mickaël DUMETZ, Directeur du service

développement local de l’AD PEP 80,

Emmanuel LEFEBVRE, Directeur Général Adjoint

des services à la population

Virginie BOURY, coordinatrice des accueils

collectifs de mineurs de l’AD PEP80,

Audrey PETIT, Coordonnatrice ACM Marina HALL, Directrice adjointe du service

développement local de l’AD PEP80

Sylvain DESSAINT, Responsable du pôle

Enfance/Jeunesse

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Le comité de pilotage doit permettre d’informer sur l’évolution du diagnostic, et permettre de

dégager des hypothèses.

COMITE DE PILOTAGE

Composition CCTNP Composition de l’AD PEP80

Christelle HIVER, Présidente de la CCTNP Mickaël DUMETZ, Directeur du service

développement local de l’AD PEP 80,

Jean-Michel MAGNIER, Vice-président en charge de

l’enfance et de la jeunesse

Virginie BOURY, coordinatrice des accueils

collectifs de mineurs de l’AD PEP80,

Les membres de la commission Enfance/Jeunesse Marina HALL, Directrice adjointe du service

développement local de l’AD PEP80

Emmanuel LEFEBVRE, Directeur Général Adjoint des

services à la population

Audrey PETIT, coordonnatrice ACM


Enfance / Jeunesse

GROUPE ELUS

Christelle HIVER, Présidente de la CCTNP

Pascal PIOT, Maire-adjoint de Doullens en

charge des sports, appuyé par Céline

HERTAULT.

Jacques MASSET, Vice-président en charge du

scolaire

Anne-Sophie DOMONT, Maire de Villers-

Bocage

Jean-Michel MAGNIER, Vice-président en charge de

l’enfance et de la jeunesse Dominique HERSIN, Maire de Candas

Christelle LECLERC, Maire de Bernaville François DURIEUX, Maire de Beauquesne

(Espace de Vie Sociale, Micro-crèche, ALSH)

Bernard BINOIST, Maire de Flesselles Bernard THUILLIER Maire de Beauval

Audrey CARPENTIER, Maire de Hiermont Philippe PLAISANT, Maire de Béhencourt

Catherine PENET-CARON, Maire d’Humbercourt

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GROUPE PROFESSIONNELS

Nelly LAMBERT, Directrice Générale des Services de

la CCTNP, Mission Locale de Doullens

Emmanuel LEFEBVRE, Directeur Général Adjoint des

services à la population CCAS


enfance/jeunesse de la CCTNP, MDSI Doullens

Matthieu BEUVIN, Responsable du pôle culture-

tourisme de la CCTNP,

Adjudante MOUTON de la Gendarmerie de

Bernaville

Yannick VADUREL, Responsable informatique et

communication de la CCTNP

Lieutenant Géraldine BEAURAIN

Pompiers

Laïd TEURKI, Directeur de la Piscine de Doullens François LAGADEC de la Croix-Rouge :

Salika HADJ, Coordinatrice de la Maison de la

jeunesse et de la vie associative de Doullens REAAP

GROUPE SCOLAIRE

Il est souligné que ce diagnostic intervient après la fusion des trois territoires, à la suite d’une

harmonisation des services qui a été nécessaire en raison des pratiques de gestion des CAJ et

ALSH différentes selon les secteurs. Pour mémoire, la gestion du service se faisait en interne,

sauf pour la Communauté de communes du Bernavillois qui déléguait l’organisation des

centres aux PEP80. Les tarifs, la rémunération des animateurs et des directeurs ou bien

encore les horaires d’ouvertures ont ainsi été revus.

➢ Monsieur Jean-Michel MAGNIER (BEAUMETZ) souligne l’intérêt de participer à cette enquête

et souhaite que les Maires soient des relais en termes d’informations au sein de leurs

communes. Il sollicite ainsi la collaboration des Maires pour donner une plus grande visibilité

à ce diagnostic auprès de l’ensemble des familles.

RPC Mézerolles – direction

RPC Agenville – Mr LAMBERT

Ecole de Doullens Les Tilleuls - direction

Ecole de Beauval – Mme ROUCOUX

Ecole de Saint-Gratien

Ecole de Villers-Bocage

Lycée de Doullens

Collèges de Doullens, Bernaville et Villers-Bocage

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Liste des entretiens prévisionnels :

GROUPE PETITE ENFANCE

Animatrices des 3 RAM,

Crèche de Doullens

Micro-crèche de Beauquesne :

Micro-crèche de Bernaville :

Micro-crèche de Flesselles :

Micro-crèche de Villers-Bocage

Micro-crèche de Rainneville

Micro-crèche de Rubempré

Médecin / puéricultrice de secteur PMI

Le calendrier prévisionnel prévoit de clôturer ce diagnostic en juin 2021. Toutefois, au regard

de la crise sanitaire et du reconfinement actuel, il est possible que les entretiens soient

impactés et repoussent l’échéance de quelques mois.

➢ Madame Marina HALL (PEP80) propose de tenir le délai initial et propose de réaliser un

maximum de visio-conférences dans la mesure du possible. « Nous allons trouver d’autres

modes d’échanges ».

Monsieur Jean-Michel MAGNIER (BEAUMETZ) informe les Maires que les communes recevront

prochainement la liste complète des entretiens individuels qui vont être mis en place.

La Présidente remercie les intervenants pour cette présentation et affirme sa volonté de maintenir le

délai initial. Elle met en parallèle de ce calendrier, l’élaboration du projet de territoire dont les

conclusions seront également présentées en Assemblée communautaire en juin 2021.

Diaporama proposé en séance :

ACM (accueil loisirs)

Céline BERLY directrice Beauquesne

Directeurs des mercredis sur Rainneville (Mme Sophie GORI),et sur Flesselles (Sophie

BOUCHEZ)

PEP80 Sylvia Dauphin ou Amandine (Candas )

LEVEQUE (Candas)

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4. Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCTNP

La Présidente réalise une rapide présentation du rapport d’activités 2019 de la CCTNP. Elle remercie

les Vice-présidents et toutes les personnes qui ont apporté leur aide à l’élaboration de ce document

très complet, attractif et qui reprend les chiffres clés et les informations importantes de notre EPCI.

Elle rappelle que la présentation de ce rapport en Conseil municipal est obligatoire et invite l’ensemble

des maires à diffuser ce document auprès de leurs Conseillers municipaux.

Considérant la présentation complète réalisée lors de Conférence des maires du 6 juillet 2020, le

document est approuvé à l’unanimité de l’assemblée présente.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE

5. Approbation du procès-verbal du 22/09/2020

La Présidente soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du

22 septembre 2020.

➢ Monsieur Daniel CARON (Bouquemaison) regrette que les comptes-rendus de conseils

communautaires soient transmis en même temps que les convocations. Il demande la

possibilité de recevoir les procès-verbaux dans les semaines qui suivent les réunions, donnant

ainsi aux Conseillers communautaires un peu plus de temps pour l’étude des dossiers de

séance.

La Présidente prend note de cette demande.

Le procès-verbal est approuvé avec une abstention.

6. Renouvellement des représentants au Conseil supérieur de la fonction publique

territoriale (CSFPT)

La Présidente informe l’assemblée du renouvellement des représentants des communes et des EPCI

à fiscalité propre au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

Considérant que les candidatures doivent se faire connaître avant le 30 novembre 2020, elle invite les

élus intéressés à se manifester auprès de l’Association des maires de la Somme (AMF 80) pour

participer à l’élaboration d’une liste Départementale.

AMF 80

Présidente : Mme Bénédicte THIEBAUT

Tél : 03 22 89 36 86

Mél : [email protected]

tel:0322893686

mailto:[email protected]

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7. Désignation de trois Conseillers communautaires délégués

La Présidente annonce la mise en place par arrêtés de deux délégations de fonctions :

1. Madame Christelle LECLERCQ (BERNAVILLE) est nommée à compter du 15 octobre 2020 par

délégation, à la gestion des actions sociales de la MARPA « Les Nacres » sise à Bernaville.

2. Monsieur Bernard THUILLIER (BEAUVAL) est nommé à compter du 15 octobre 2020 par

délégation, à la gestion des documents liés à l’urbanisme et aux PLUis.

A venir,

3. Monsieur Frédéric AVISSE (MOLLIENS AU BOIS) sera prochainement nommé par délégation,

au suivi du bâtimentaire des gros programmes d’investissements (exemple : Relais

d’assistants maternels (RAM), Centre aquatique, etc.).

8. Fin de missions

La Présidente annonce vouloir décharger Madame Nelly LAMBERT de ses fonctions de Directrice

générale des services de la CCTNP. Elle rappelle que ce poste est un emploi fonctionnel, permettant

notamment à l’exécutif de formaliser une relation de confiance en raison des missions spécifiques de

direction qui sont confiées. Les conditions dans lesquelles l’autorité territoriale est autorisée à mettre

fin à ce profil de poste sont juridiquement encadrées. Ainsi que la procédure prévoit un délai de 3

mois, avant de rendre effective la cessation des fonctions attribuées. Toutefois, considérant la valeur

de l’agent, la Présidente souhaite accompagner le départ de Madame Nelly LAMBERT et annonce à

l’assemblée acter pour une fin de missions à compter du 1er avril 2021. Ce laps de temps

complémentaire lui semble être notamment nécessaire pour permettre la bonne passation des

dossiers en cours et permettre le recrutement d’un nouvel agent.

➢ Monsieur Xavier VALERT (FIEFFES-MONTRELET) souhaite connaître les raisons qui ont motivé

une telle décision. « Il me semble que l’on écarte une personne compétente ».

La Présidente indique que cela fait partie des prérogatives d’un ou d’une Présidente, de pouvoir

choisir ses collaborateurs. Elle précise qu’elle ne souhaite pas répondre à ces questions en séance

publique, devant la presse et propose à Monsieur VARLET d’échanger sur le sujet après la séance.

Elle souligne que Madame Nelly LAMBERT est un agent très compétent, mais que comme Monsieur

Emmanuel LEFEBVRE (Directeur général adjoint), ces agents sont positionnés sur des postes

fonctionnels. Ces postes étant de réels binômes avec l’exécutif en place, la Présidente rappelle leur

importance au regard des enjeux engagés pour l’avenir de la collectivité.

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ADMINISTRATION GENERALE

9. DELIB : Démission d’un Conseiller communautaire

La Présidente informe l’assemblée que Monsieur Jean-François LAGNY lui a fait part de sa demande

de démission, de ses fonctions de Conseiller communautaire titulaire pour la commune de

DOULLENS. Cette décision est motivée par l’activité professionnelle de M. LAGNY, qui ne lui permet

pas d’assumer correctement l’ensemble de ses fonctions.

Ainsi, considérant le tableau d’ordre des élections municipales de juin 2020, la Présidente annonce

que le successeur est Monsieur Fabrice DEHAENE. La parole est rapidement donnée à Fabrice

DEHAENE qui se présente en quelques mots.

➢ Monsieur Romain DELAMOTTE (DOULLENS) associe Madame Corinne POIRÉ à son

intervention. Ils regrettent une démission aussi rapide d’un élu de Doullens au sein du Conseil

communautaire et suspectent un ajustement de la liste de Madame le Maire de la Ville de

Doullens. Il annonce que tous deux ne prendront pas part au vote.

La Présidente apprécie la bienveillance de la démission de Monsieur LAGNY, permettant à un

élu plus disponible de s’impliquer activement dans la vie de l’intercommunalité. Elle rappelle

que le fléchage pour les sièges de Conseiller communautaire depuis les listes électorales est

réglementé. Ainsi, Monsieur LAGNY au vu de sa place dans la liste municipale ne pouvait pas

être d’emblée écarté du fléchage.

Ainsi,

Entendu cet exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le courrier de démission de Monsieur Jean-François LAGNY,

Considérant la liste des Conseillers municipaux élus, dans l'ordre du tableau, dans le cadre des

élections municipales de juin 2020,

Le Conseil communautaire,

Après délibération,

DECIDE

- D’accepter la démission de Monsieur Jean-François LAGNY, de ses fonctions de Conseiller

communautaire pour la commune de DOULLENS.

- De nommer et d’installer Monsieur Fabrice DEHAENE en qualité de Conseiller

communautaire titulaire, pour la commune de DOULLENS.

La Présidente soumet la délibération au vote du Conseil communautaire.

Résultats du vote avec 69 présents et 10 pouvoirs.

2 personnes annoncent ne pas souhaiter prendre part au vote.

Mise à jour des votants : 67 présents / 10 pouvoirs

Votes pour : 76 / Vote contre : 0 / Abstention : 1

La délibération est adoptée.

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10. DELIB : Désignation des représentants au sein de la Commission des impôts directs

(CIID)

La Présidente informe l’assemblée que la liste des candidats éligibles n’est pas complète, six

personnes sont encore à désigner.

➢ Monsieur Daniel CARON (Bouquemaison) rappelle que sur les 40 noms qui sont proposés, les

services fiscaux ne vont en retenir que 20 pour constituer la commission.

À la suite de l’appel à candidatures, la liste est arrêtée comme suit :

Commune Nom Prénom Commune Nom Prénom

1 BEAUMETZ MAGNIER Jean-Michel 21 MONTIGNY-LES-

JONGLEURS DELGOVE Rachèle

2 BEAUQUESNE DURIEUX François 22 MONTONVILLERS CRAMPON Laurent

3 BEAUVAL THUILLER Bernard 23 NAOURS BOUCHY Jean-Michel

4 BONNEVILLE PETIT Emmanuel 24 NAOURS GRANGER Nicolas

5 BOUQUEMAISON CARON Daniel 25 OCCOCHES DUFOSSE Dominique

6 CONTAY DENEVE Valérie 26 OUTREBOIS MARECHAL Emmanuel

7 CONTEVILLE MARQUANT Vincent 27 RAINNEVILLE MASSET Jacques

8 DOMLEGER-

LONGVILLERS DOUAY Yves 28 TALMAS BLOCKLET Patrick

9 DOULLENS MAQUET Claude 29 TALMAS REVILLON Carole

10 DOULLENS DELESTRE Fanny 30 VILLERS-BOCAGE DOMONT Anne-Sophie

11 DOULLENS PIOT Pascal 31 VILLERS-BOCAGE ANSART Gérald

12 FRECHENCOURT WILS Serge 32 WARGNIES DIMOFF Claude

13 FROHEN-S/-AUTHIE DEVILLERS Jean-Pierre 33 MONTIGNY-LES-

JONGLEURS DELGOVE Rachèle

14 GROUCHES-LUCHUEL PETIT Francis 34 MONTONVILLERS CRAMPON Laurent

15 HEM-HARDINVAL ROUSSEL Éric 35 DOULLENS MALLART Murielle

16 HIERMONT CARPENTIER Audrey 36 AUTHIEULE DOCHY Vincent

17 HUMBERCOURT PENET-CARON Catherine 37 BEAUCOURT SUR

L’HALLUE MARCHAND Annie

18 LA VICOGNE GALLET David 38 BEHENCOURT PLAISANT Philippe

19 LE MEILLARD CARDON Jean-Pierre 39 BERNEUIL FLAHAUT Francis

20 MAIZICOURT SEPTIER Antoine 40 DOULLENS HERTAULT Céline

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. DELIB : Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte fermé du

casernement de la gendarmerie de Domart-en-Ponthieu

La Présidente indique que la délibération du 8 février 2018 est à renouveler. Aussi, considérant que

les élus des deux communes concernées n’ont pas changé à la suite des municipales 2020, la

Présidente propose aux élus de renouveler leurs candidatures

➢ Monsieur Francis FLAHAUT (BERNEUIL) souhaite savoir si un Conseiller municipal, qui n’est

pas Conseiller communautaire, est éligible.

Considérant la vérification de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant

transformation du Syndicat intercommunal pour le casernement de la gendarmerie de

Domart-en-Ponthieu en Syndicat mixte fermé et notamment son article 5, la Présidente

confirme que les communes de Berneuil et de Fieffes-Montrelet sont représentées par

4 délégués de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie.

Ainsi,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017, actant la transformation du SI Gendarmerie de Domart

en Syndicat mixte fermé à compter du 1er janvier 2018 ;

Considérant l’avis favorable du Bureau remis en séance le 29 octobre 2020,


Après délibération,

DECIDE

- De désigner les représentants de la CCTNP au Syndicat mixte ferme du casernement de la

gendarmerie de Domart-en-Ponthieu :

Pour la commune de BERNEUIL

Statut Nom Prénom Fonction

1 TITULAIRE FLAHAUT Francis Maire

2 TITULAIRE PETIT Ludovic 1er adjoint

Pour la commune de FIEFFES-MONTRELET :

3 TITULAIRE VARLET Xavier Maire

4 TITULAIRE SYNGLARD Evelyne 1er adjointe





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12. DELIB : Révision de la délibération du 24/07 portant sur les représentants au Pôle

Métropolitain

La parole est donnée à Monsieur Jean-Michel MAGNIER (BEAUMETZ) qui rappelle les désignations

prises lors du Conseil communautaire du 22 septembre dernier. Considérant que les candidats

proposés pour être nommés titulaires ou suppléants au sein de l’ADUGA et fléchés sur le Pôle

Métropolitain, doivent déjà siéger au sein de l’instance précitée. Ainsi, la délibération du 22 septembre

est déclarée non recevable. Les services de l’ADUGA ont précisé que seule Madame Christelle HIVER

(DOULLENS) était éligible au regard de ses différentes attributions.

➢ Monsieur Romain DELAMOTTE (DOULLENS), accepte de retirer sa candidature auprès de

l’ADUGA.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,


Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner les représentants de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie

(CCTNP) au sein des instances de l’ADUGA comme suit :

Titulaires Fléchage Suppléants

1 Bernard THUILLIER BEAUVAL ADUGA

Martine MESROUA BEAUVAL

2 Francis PETIT GROUCHES-LUCHUEL ADUGA Anne LOIRE RUBEMPRE

3 François DURIEUX BEAUQUESNE

ADUGA

Jean-Michel BOUCHY NAOURS

4 Jean-Michel MAGNIER BEAUMETZ Pôle

Métropolitain Christelle HIVER DOULLENS

- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution

de cette décision.





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13. DELIB : Désignation des représentants au sein des commissions d’études du Pôle

Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA)

Monsieur Jean-Michel MAGNIER (BEAUMETZ) souligne que certaines de ces commissions sont très

importantes pour notre territoire, puisqu’elles participent activement à l’élaboration de plusieurs

documents nationaux.

Il cite comme exemples le PCAET et la rédaction du plan de transition, l’emploi et l’insertion ainsi que

le SCOT. Il rappelle que des décisions importantes sont à prendre, notamment en termes de mobilités,

puisqu’en mars 2021 la CCTNP devra se prononcer sur une prise de compétence totale ou partielle

de cette compétence.

Il appuie l’importance pour notre Communauté de communes d’être présente et représentée au sein

de ces commissions pour participer à l’élaboration des documents nationaux.

Il précise que le Pôle métropolitain n’a pas fixé de nombre de candidats maximum à ses commissions,

toutefois le Bureau communautaire en séance le 29 octobre 2020 suggère qu’un nombre de

4 représentants par commission semble raisonnable à envisager.

Ainsi,


Considérant la délibération du 25 septembre 2020, du Comité syndical du Pôle Métropolitain, portant

sur la création des sept commissions d’étude du PMGA,


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE

• De désigner les représentants de la Communauté de communes du Territoire Nord

Picardie (CCTNP) au sein des commissions d’études du Pôle Métropolitain du Grand

Amiénois de la manière suivante :

Commissions PMGA Représentants CCTNP*

1 PCAET et transition écologique

Co-présidée par Hubert CAPELLE et Michel WATELAIN

- Frédéric AVISSE

- Francis PETIT

MOLLIENS-AU-BOIS

GROUCHES-LUCHUEL

2

Administration Générale finances et RH

Présidée par Brigitte FOURÉ

4 réunions par an

- Laurent CRAMPON

- Anne-Sophie DOMONT

- Jacques MASSET

MONTONVILLERS

VILLERS-BOCAGE

RAINNEVILLE

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Commissions PMGA (suite) Représentants CCTNP (suite)

3 Développement économique et emploi insertion

Co-présidée par Alain BABAUT et Bénédict THIEBAUT

- Rachèle DELGOVE

- Claude MAQUET

- Jacques MASSET

MONTIGNY-LES-JONGLEURS

DOULLENS

RAINNEVILLE

4 SCOT et urbanisme

Présidée par Jean-Michel MAGNIER

- Anne-Sophie DOMONT

- François DURIEUX

- Bernard THUILLIER

VILLERS-BOCAGE

BEAUQUESNE

BEAUVAL

5 Tourisme

Présidée par Paul-Éric DECLE

- Jean-Michel BOUCHY

- Audrey CARPENTIER

- Rachèle DELGOVE

NAOURS

HIERMONT


6 Mobilité

Présidée par Jean-Jacques STOTER

- Patrick BLOCKLET

- Laurent CRAMPON

TALMAS

MONTONVILLERS

7 Aménagement durable, Grands projets et Santé

Présidée par Patrick GAILLARD

- Romain DELAMOTTE

- Rachèle DELGOVE

DOULLENS






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FINANCES


commune de BONNEVILLE

La parole est donnée à Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) qui présente les données financières

des emprunts, des excédents et de l’actif pour l’intégration des systèmes d’assainissement des

communes de Bonneville et de Fieffes-Montrelet.

Ainsi,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la prise de compétence assainissement,

Vu la délibération n°2018-0160 du 20 décembre 2018, portant définition de la compétence

assainissement de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP)

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant exercice de la compétence assainissement

collectif sur l’ensemble du territoire de la CCTNP à compter du 1er janvier 2020

Considérant que les résultats d’exécution du budget assainissement de la commune de Bonneville

doivent être transférés en tout ou partie sur la base de délibérations concordantes de l’EPCI et de la

commune,

Vu la délibération de la commune de Bonneville en date du 18 septembre 2020,



Après en avoir délibéré

DECIDE

• D’accepter le versement d’un excédent en section d’investissement d’un montant de

100 887,66 €, pour l’intégration des systèmes d’assainissement de la commune de

Bonneville ;

• D’accepter le versement d’un excédent de fonctionnement d’un montant de 6 454,21€,

pour l’intégration des systèmes d’assainissement de la commune de Bonneville ;

• D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Le 1er Vice-président soumet la délibération au vote du Conseil communautaire.




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verbal, des biens et excédents de la commune de BONNEVILLE

Le 1er Vice-président indique qu’il est nécessaire d’approuver la mise à disposition au budget annexe

Assainissement par procès-verbal, des exédents approuvés dans la délibération précédente.







Considérant la présentation réalisée aux Conseillers communautaires, concernant le détail des biens,

des subventions et des avances remboursables relatifs à la mise à disposition du budget annexe

Assainissement de la CCTNP des systèmes d’assainissement de la commune de Bonneville,




DECIDE

• D’accepter le procès-verbal de mise à disposition relatif au transfert du système

d’assainissement de la commune de Bonneville, selon le détail des biens, des subventions

et des avances remboursables ci-joint en annexe de délibération.

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant






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commune de FIEFFES-MONTRELET






Considérant que les résultats d’exécution du budget assainissement de la commune de Fieffes-

Montrelet doivent être transférés en tout ou partie sur la base de délibérations concordantes de l’EPCI

et de la commune,

Vu la délibération de la commune de Fieffes-Montrelet en date du 18 septembre 2020,




DECIDE

• D’accepter le versement d’un excédent en section d’investissement d’un montant de

103 593,53 €, pour l’intégration des systèmes d’assainissement de la commune de Fieffes-

Montrelet;

• D’accepter le versement d’un excédent de fonctionnement d’un montant de 3 748,33 €,

pour l’intégration des systèmes d’assainissement de la commune de Fieffes-Montrelet ;







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verbal, des biens et excédents de commune de FIEFFES-MONTRELET






Considérant la présentation réalisée aux Conseillers communautaires, concernant le détail des biens,

des subventions et des avances remboursables relatifs à la mise à disposition du budget annexe

Assainissement de la CCTNP des systèmes d’assainissement de la commune de Fieffes-Montrelet,




DECIDE

• D’accepter le procès-verbal de mise à disposition relatif au transfert du système

d’assainissement de la commune de Fieffes-Montrelet, selon le détail des biens, des

subventions et des avances remboursables ci-joint en annexe de délibération.







➢ Monsieur Daniel CARON (BOUQUEMAISON) souhaite savoir si, considérant l’intégration de

nouveaux emprunts dans notre comptabilité, il est envisagé d’étudier de renégocier les taux.

Monsieur MASSET confirme que si cela peut permettre à la CCTNP de réaliser des économies,

alors une renégociation des emprunts sera engagée. Il précise que concernant

l’assainissement, la priorité est de s’assurer que toutes les recettes prévues au budget rentrent

dans l’exercice donné. Il regrette un système particulièrement lent, notamment pour les

communes dépendant de Véolia, où les sommes dues n’ont pas encore été versées. Une

négociation doit en priorité être réalisée auprès de Véolia pour permettre un déploiement

plus rapide des fonds.





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18. DELIB : Décision modificative n°1 au budget annexe « Assainissement »

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) indique qu’il est nécessaire de régulariser une erreur qui

s’est glissée lors de l’élaboration du budget annexe Assainissement. En effet, il précise qu’une ligne a

été inscrite à la fois en fonctionnement et en investissements. L’équilibre du budget n’est pas remis

en cause mais une écriture comptable est nécessaire.

Ainsi,

Sans remarque de la part de l’assemblée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du 24 juillet 2020 portant sur l’approbation du budget annexe Assainissement de la

CCTNP,




DECIDE

• D’accepter la décision modificative n°1 au Budget annexe « Assainissement » de la

Communauté de communes du Territoire Nord Picardie, telle que présentée en annexe de

cette délibération.

• D’autoriser la Présidente à inscrire les crédits considérés,

• D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant l'exécution

de cette décision.

Annexe :





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19. DELIB : Modalités de restitution des biens et des avances remboursables des

communes de CARDONNETTE, PONT-NOYELLES, QUERRIEU, SAINT-VAST-EN-

CHAUSSEE et VAUX-EN-AMIENOIS

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) fait lecture du projet de délibération rappelant que les

communes de CARDONNETTE, PONT-NOYELLES, QUERRIEU, SAINT-VAST-EN-CHAUSSEE et VAUX-EN-

AMIENOIS ont quitté la CCTNP le 1er janvier 2018. Dans le cadre de la procédure de restitution des

biens appartenant à ces différentes communes, il est proposé d’approuver la restitution par procès-

verbal des biens des communes concernées afin de leur permettre de réaliser le transfert définitif

auprès des services d’Amiens Métropole.

Il réalise une présentation globale des biens, des subventions et des avances remboursables de ces

communes. Il remercie Monsieur Remy FROISSART, Inspecteur des finances publiques pour la CCTNP

qui a fait preuve d’une grande technicité sur ce dossier. Il précise qu’une délibération individuelle sera

affectée pour chaque commune mais propose, avec l’avis favorable de l’ensemble de l’assemblée, de

procéder à un vote pour le bloc des cinq communes.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article traitant de la désaffectation

d’un bien par l’E.P.C.I. (L.1321-3 du CGCT). En application de l’article L 1321-3 du CGCT, lorsque le bien

n’est plus affecté par EPCI, au service public pour lequel il avait initialement été mis à disposition, le

bien mis à la disposition de l’établissement bénéficiaire du transfert des compétences est restitué et

réintégré dans le patrimoine de la commune pour leur valeur nette comptable avec les adjonctions le

cas échéant.

Considérant la nécessité de restituer par procès-verbal aux communes leurs biens et l’avance

remboursables,


Le Conseil communautaire, Après en avoir délibéré

DECIDE

• D’accepter les procès-verbaux de restitution des biens et des avances remboursables des

communes suivantes :

1. CARDONNETTE,

2. PONT-NOYELLES,

3. QUERRIEU,

4. SAINT-VAST-EN-CHAUSSEE,

5. VAUX-EN-AMIENOIS,

Selon le détail des biens, des subventions et des avances remboursables ci-joint en annexe

de délibération.



Le 1er Vice-président soumet le vote des délibérations au Conseil communautaire.



Les 5 délibérations sont adoptées à l’unanimité.

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➢ Monsieur Daniel CARON (BOUQUEMAISON) souhaite savoir si la CCTNP va percevoir quelque

chose de ces restitutions.

Monsieur MASSET lui confirme qu’il ne s’agit ici que d’un simple jeu d’écriture comptable et

que la CCTNP ne récupère rien.

20 DELIB : Admission en non-valeur

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) informe l’assemblée que la somme de 363 € est placée en

non-valeur à la suite la liquidation judiciaire de la Société EUROPROVIANDE.

Ainsi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable du Bureau en séance le 29 octobre 2020,

Considérant la décision du Tribunal de Grande Instance d'Amiens, de mise en liquidation judiciaire

suivie d’une clôture pour insuffisance d’actifs, parue le 11 juillet 2018.



DECIDE

• D’admettre en non-valeur au compte 6542, la créance de la Société EUROPROVIANDE,

relative au non-paiement de la redevance spéciale d’ordures ménagères 2016 pour les

ramassages 2015, pour un montant total de 363 €.

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette décision.





21 DELIB : Exonération d’une partie des loyers de l’Hôtel d’entreprises de BERNAVILLE

La Présidente propose d’approuver une proposition entamée sous l’ancienne mandature, dans le

cadre des aides directes aux entreprises post-COVID. Ayant recueilli un avis favorable du Bureau, il

est envisagé une exonération totale du loyer des 4 cellules artisanales de l’hôtel d’entreprises sis à

Bernaville, pour la durée des deux mois du confinement. Pour la cellule tertiaire, dont l’activité a été

moins impactée, une exonération de 2€/m² sur les 5€/m² de loyer habituel est proposée.

Soit un montant total de 4 994 €.

Ainsi,


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Considérant la volonté de soutenir les entreprises et les artisans du territoire, retranscrite au travers

de la délibération du 25 juin 2020,

Considérant que le secteur tertiaire ait moins été affecté par ladite crise, que le secteur artisanal,

Considérant que le loyer des cellules tertiaires est plus onéreux (5€/m²) que celui des cellules

artisanales (2€/m²),

Considérant l’avis favorable du Bureau en séance le 29 octobre 2020,



DECIDE

• D’exonérer une partie des loyers des cellules de l’Hôtel d’entreprises :

- À hauteur de 2€ du m² pour l’ensemble des deux secteurs,

- Pour la période du 16 mars 2020 au 16 mai 2020.

Identification du bien Locataire Surface Montant de

l'exonération

Cellule artisanale A GOUAIT-EFIBAT-PRO LEC 221,4m² 885,60 €

Cellule artisanale B EURL SAEC 221,4m² 885,60 €

Cellule artisanale C SAS TKM 221,4m² 885,60 €

Cellule artisanale D NORD PICARDIE MACHINES A BOIS 221,4m² 885,60 €

Tertiaire SARL COMPTABILITE CONSEIL AUXI 363m² 1 452,00 €

4 994 €







➢ Monsieur Daniel CARON (BOUQUEMAISON) rappelle que la CCTNP est propriétaire d’un local

loué par une supérette PROXI sur la commune de Beauquesne. Afin de respecter l’équité de

traitement, il demande si cette même exonération a été proposée au gérant de cette

supérette. La Présidente indique qu’aucune demande d’aide n’a pour l’heure été enregistrée de la part

de cette enseigne. Elle souligne qu’une baisse d’activité doit être constatée pour valider cette

exonération. Elle invite Monsieur DURIEUX, Maire de Beauquesne de bien vouloir se

rapprocher du gérant de la supérette PROXI pour lui faire part de cette d’aide directe.

➢ Monsieur Gérald ANSART (VILLERS-BOCAGE) souligne qu’une exonération partielle vient d’être

accordée à la cellule tertiaire de l’hôtel d’entreprises alors que son activité avait peu été

touchée. Il soutient la demande de Monsieur CARON et demande une égalité de traitement.

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La Présidente en convient, l’impact a été moindre que pour l’artisanat. Elle rappelle que les

supermarchés en général n’ont pas subi la crise et confirme laisser le soin au maire de

Beauquesne de s’assurer d’un réel besoin.

22 DELIB : Attribution d’une subvention pour les établissements scolaires relevant de la

compétence de la CCTNP.

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) rappelle que les établissements scolaires relevant de la

compétence intercommunale bénéficient d’une prise en charge du transport des élèves pour les

sorties culturelles, à hauteur de 350 € par an et par classe.

Considérant l’annulation des sorties de fin d’année survenue à la suite du confinement au printemps

dernier, l’école de CANDAS sollicite la CCTNP pour réattribuer cette enveloppe afin de financer d’une

action culturelle qui se déroulera dans l’enceinte de l’école. Ainsi, une subvention exceptionnelle de

2 100 € est demandée pour l’intervention de la compagnie CIRCONFLEXE, qui organisera 12 ateliers

de cirque et une représentation. Le coût total de l’opération s’élève à 5 314 €, Monsieur MASSET

précise que la coopérative scolaire prend en charge une partie des frais.

➢ Madame Christelle LECLERCQ (BERNAVILLE) alerte l’assemblée sur une augmentation des

transports « piscine » qui est à prévoir. En effet, elle constate que l’accès à la piscine pour les

scolaires a été maintenu pour ce second confinement, or le protocole sanitaire n’autorise pas

les transporteurs à véhiculer les élèves dans un bus à effectif complet. Ainsi, les trajets

risquent d’être multipliés et l’impact budgétaire est à anticiper.

➢ Mme Anne-Sophie DIEPPE (BEAUQUESNE), Directrice de l’école de Candas, rassure en

précisant que pour son école, les classes sont envoyées individuellement une fois par semaine

à la piscine. Les coûts sont donc maitrisés et aucun dépassement de l’enveloppe budgétaire

des transports « piscine » n’est prévu. Concernant la demande de subvention, elle souligne

qu’il ne s’agit pas ici d’une dépense supplémentaire pour la CCTNP puisque la somme a été

inscrite au budget. Il est simplement demandé de redéfinir le fléchage de l’aide, pour

permettre le maintien d’un apport culturel aux élèves malgré le contexte sanitaire et la

fermeture des musées.

La Présidente remercie Madame LECLERCQ de l’alerte qui a été posée concernant le transport

« piscine ». Elle rappelle que ces transports sont rattachés sur une autre ligne budgétaire,

dissociée des 350 € par classe et par an demandés ici. La Présidente précise qu’au regard des

nombreuses dépenses non prévues au budget 2020, et induites par la crise sanitaire, il n’est

pas envisageable de doubler la ligne budgétaire dédiée aux transports « piscine » des scolaires

et que la CCTNP doit être vigilante sur le sujet.

Entendu ces échanges,

La Présidente annonce qu’il est nécessaire de faire évoluer le principe d’attribution de l’aide dédiée

aux transports des élèves dans le cadre d’une sortie culturelle,

Considérant que ce principe est valable pour l’ensemble des établissements scolaires ressortissants

de la compétence scolaire intercommunale,

Vu le Code des collectivités territoriale,

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Considérant l’intérêt de la collectivité pour le développement des actions culturelles en faveur des

élèves des établissements scolaires ressortissants de la compétence scolaire intercommunale de la

CCTNP ;

Considérant l’avis du Bureau lors de la séance du 29 octobre 2020,



DECIDE

• D’attribuer une enveloppe financière de 350 € par classe et par année civile, non

reconductible, aux établissements scolaires dépendants de la compétence scolaire

intercommunale. Cette aide est destinée à la réalisation d’une action culturelle, pour la

prise en charge du transport ou d’un spectacle qui se déroulera en extérieur ou in-situ.

• D’inscrire cette somme annuellement à la fonction 212 du Budget général de la CCTNP,

fléché sur le budget de fonctionnement des établissements scolaires ressortissants de la

compétence scolaire intercommunale de la CCTNP.

• Ou d’autoriser le versement du montant prescrit à la Coopérative scolaire de l’école

sollicitant cette enveloppe pour participer, pour tout ou partie, au financement d’une action

culturelle.

Sous réserve des justificatifs financiers qui seront transmis au pôle financier de la CCTNP.







23 DELIB : Attribution d’une subvention pour l’école de CANDAS


Considérant la délibération du 12 novembre 2020, portant sur l’attribution d’une subvention au

budget de fonctionnement des établissements scolaires ressortissants de la compétence scolaire

intercommunale de la CCTNP ;

Considérant la demande de participation financière sollicitée par l’école de Candas,


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DECIDE

• D’autoriser le versement de 2 100 € à la Coopérative scolaire de l’école de CANDAS, au titre de

l’enveloppe des 350 € par classe et par an, inscrite à la fonction 212 du Budget général de la

CCTNP participant au fonctionnement des établissements scolaires ressortissants de la

compétence scolaire intercommunale de la CCTNP.

Cette contribution permet de financer une partie de l’intervention de la Compagnie

CIRCONFLEXE pour l’organisation de 12 ateliers et d’une représentation de cirque au sein

même de l’école.

Sous réserve et en fonction de la production des justificatifs financiers.

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution

de cette décision.





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MARCHES PUBLICS

24 DELIB : Groupement de commandes sur la fourniture de gaz propane et services

associés

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) indique que trois des cinq écoles relevant de la compétence

intercommunale fonctionnent au GAZ propane, tout comme la MARPA « Les Nacres » à Bernaville et

le gymnase à Bernaville. Il souligne qu’avoir recours à ce groupement de commandes permet à la

CCTNP de réaliser une économie annuelle d’environ 40 000 €.

➢ Monsieur Pierre-Fabien PELLETIER, acheteur public, précise que les communes intéressées et

utilisant du gaz propane peuvent se joindre à ce groupement de commandes. Attention, les

communes relevant du gaz de ville ne sont pas éligibles.

La Présidente souligne l’impulsion portée par Monsieur MASSET sur la recherche d’économies à

réaliser. Ces prospections sont menées au travers des marchés, mais également au sein des contrats

de prestataires (type copieurs). Elle fait part de la solution trouvée divisant les frais de fonctionnement

sur ce secteur par 4. Ainsi, il est conseillé aux communes recherchant une solution de copieurs

multifonctions de se tourner vers l’UGAP, qui propose un partenariat avec TOSHIBA à des coûts très

attractifs.

La Présidente r appelle que ces recherches sont nécessaires au regard des frais inattendus qui

explosent, comme l’achat des consommables d’hygiènes lié à la crise sanitaire. Toutes les pistes

d’économies sont explorées.

➢ Considérant les tarifs intéressants annoncés, Monsieur Daniel CARON (BOUQUEMAISON)

souhaite savoir si les imprimantes défaillantes présentes dans le réseau des bibliothèques

vont être renouvelées.

La Présidente prend acte de la demande et précise que ce sujet sera étudié avant la fin du

contrat d’engagement (soit le 31 janvier 2021). Elle rappelle l’importance de rationaliser le

nombre, l’usage et l’implantation des imprimantes multifonctions dans le parc de la collectivité

car se sont autant de leviers d’optimisation incontournables pour la maîtrise des coûts.

Ainsi,


Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie et la MARPA de Bernaville

doivent procéder à l’acquisition de gaz propane et services associés dans le cadre de chauffage des

bâtiments, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs permettrait d’optimiser la procédure de

passation des marchés publics et d’assurer des économies d’échelle,

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Considérant que le groupement de commandes est régi par une convention qui définit les règles

entre l’ensemble de ses membres,

Considérant que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie sera le coordonnateur

du groupement,


Ainsi, après avoir entendu cet exposé,



DECIDE

• D’autoriser la création d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes

du Territoire Nord Picardie, la MARPA de Bernaville et les communes membres intéressées

pour l'acquisition de gaz propane et dont la CCTNP sera coordonnateur,

• D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

d’acquisition de gaz propane.

• D'autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document permettant l'exécution

de cette décision.





25 DELIB : Groupement de commandes sur la fourniture de repas en liaison froide

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) rappelle que certaines communes avaient fait part de leur

souhait d’adhérer à ce groupement de commandes pour la fourniture des repas des écoles et des

ALSH du mercredi (Rainneville et Flesselles et Saint-Gratien). Il relance l’ensemble des maires présents

sur le sujet et souligne qu’il s’agit de la bonne marche à suivre pour tirer les prix au plus bas.



Considérant que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie organise des accueils de

loisirs sans hébergement (ALSH) dans des écoles en dehors de sa compétence scolaire,

Considérant que la restauration dans le cadre de ces ALSH se fait par la fourniture de repas en liaison

froide auprès de sociétés spécialisées,

Considérant qu'un groupement de commandes avec les Communes dont dépendent ces écoles et

organisant la restauration scolaire par la fourniture de repas en liaison froide auprès de sociétés

spécialisées permettrait d’optimiser la procédure de passation des marchés publics et d’assurer des

économies d’échelle

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Considérant que le groupement de commandes est régi par une convention qui définit les règles

entre l’ensemble de ses membres,

Considérant que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie sera le coordonnateur

du groupement,





DECIDE

• D’autoriser la création d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes

du Territoire Nord Picardie et les communes du territoire dont dépendent des écoles et

organisant la restauration scolaire par la fourniture de repas en liaison froide pour la

fourniture de repas en liaison froide et dont la CCTNP sera coordonnateur,

• D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de

fourniture de repas en liaison froide,

• D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant l'exécution

de cette décision.





26 INFO : Appel à adhésion auprès des communes pour participer au groupement de

commandes pour la restauration scolaire

La Présidente soutient les propos du 1er Vice-président et invite les communes intéressées à se faire

connaître. Elle confirme que les offres sur ce marché seront plus intéressantes si nous sommes

nombreux à y adhérer. Elle rappelle que les communes devront au préalable délibérer pour signifier

leur adhésion.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter M. Pierre-Fabien PELLETIER, acheteur public au

03.22.77.80.00 ou par courriel sur [email protected]

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27 DELIB : Choix de l’entreprise pour la déconnexion des eaux pluviales de VILLERS-

BOCAGE

Monsieur François DURIEUX (BEAUQUESNE) informe l’assemblée que la CAO s’est réunie le 29 octobre

pour étudier les 5 offres reçues. Il annonce que le choix s’est fixé sur la société BALESTRA TP qui a

proposé le meilleur prix et la réponse technique la plus intéressante. Ces travaux sont prévus sur les

zones autour du Carrefour Market et du collège.

➢ Madame Anne-Sophie DOMONT (VILLERS-BOCAGE) précise que le marché a été lancé fin

2019. Elle souhaite alerter l’assemblée sur le fait que le Conseil municipal de sa commune

n’est pas satisfait de la solution proposée par la société BALESTRA TP. Elle redoute un coût

d’entretien important, notamment pour le changement des filtres. Elle rappelle que les zones

concernées sont très fréquentées, notamment par des engins agricoles. Madame DOMONT

alerte l’assemblée en cas de souci budgétaire ultérieur.

La Présidente rappelle que la construction et les travaux incombent à la CCTNP mais qu’en

effet, la prise en charge du fonctionnement et de l’entretien restent de la compétence

communale. Il est convenu qu’une négociation sera engagée avec le maître d’œuvre et

l’entreprise pour trouver une alternative appropriée, restant dans le cadre du marché.



Considérant qu'une procédure adaptée relative aux travaux de déconnexion des eaux pluviales sur la

commune de Villers Bocage - a été publiée le 2 septembre 2020,

Considérant que 5 offres ont été remises, et qu'après analyse de la maîtrise d'œuvre B2ISE sur les

critères prix et valeur technique, l'offre de la Société BALESTRA TP a été classée 1ère,


Considérant l'avis de la CAO du 29 octobre 2020,



DECIDE

• De déclarer la Société BALESTRA TP attributaire de la procédure adaptée relative aux

travaux de déconnexion des eaux pluviales sur la commune de Villers Bocage, pour un

montant de 969 379,10 € HT,

• D'autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document permettant l'exécution

de cette décision.





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28 DELIB : Demandes de subvention au titre du Plan de relance

La Présidente informe l’assemblée que les services de la CCTNP ont étudié les possibilités dont

disposent notre intercommunalité, pour solliciter l’Etat au titre du plan de relance post-COVID pour la

réalisation de plusieurs projets :

1. La rénovation des gymnases / Hall des sports de Bernaville et de Villers-Bocage,

2. L’aménagement du hall d’accueil du siège de la CCTNP,

3. La rénovation de la Gendarmerie de Bernaville,

4. La construction de la station d’épuration de Beauval,

5. L’acquisition de plusieurs logiciels pour la gestion des services de la CCTNP : Finances,

ressources humaines et jeunesse,

6. Les travaux de déconnexion des eaux pluviales des eaux usées de Villers-Bocage,

➢ Monsieur Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) rappelle que des travaux pour l’implantation

de plusieurs ouvrages en faveur de la lutte contre l’érosion et le ruissellement sont prévus. Il

souligne une enveloppe budgétaire conséquente (environ 800 000 €) subventionnée à

hauteur de 80% par l’Agence de l’eau. Au regard du soutien à y apporter, il propose que la

lutte contre l’érosion et le ruissellement soit ajoutée à la liste annoncée.

La Présidente accède à la demande.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les mesures prises par l’Etat et la Région des Hauts de France, dans le cadre de la mise

en place d’un plan de relance,



DECIDE

• D’autoriser la Présidente à constituer les dossiers de demande de subvention et à solliciter

l’Etat, au titre du plan de relance pour :

- La rénovation des gymnases de BERNAVILLE et de VILLERS-BOCAGE.

- L’aménagement du hall d’accueil du siège de la CCTNP,

- La rénovation de la Gendarmerie de Bernaville,

- La rénovation du gymnase / Hall des sports de Bernaville,

- La construction de la station d’épuration de Beauval,

- L’acquisition de plusieurs logiciels pour la gestion des services de la CCTNP : Finances,

ressources humaines et jeunesse,

- Les travaux de déconnexion des eaux pluviales des eaux usées de Villers-Bocage,

- La lutte contre l’érosion et le ruissellement


de cette décision.



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29 INFO : Choix de l'entreprise pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) indique qu’à la suite de la procédure adaptée relative à la

gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de la CCTNP publiée le 28 juillet 2020, la société SG2A,

en place depuis 3 ans a été renouvelée.

Ainsi, considérant la délégation de signature accordée par délibération le 15 juillet 2020 en matière

de procédure adaptée, l’assemblée est informée de la décision de la Présidente de renouveler la

gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à la Société SG2A, à compter 2 novembre 2020, pour un

montant de 39 960 € HT.

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ENVIRONNEMENT

30 DELIB : Demande d’une subvention MAE

Monsieur Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) réalise un rapide point sur le dossier. Il rappelle que

dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de ces aménagements de lutte contre

l’érosion par des mesures agro-environnementales territorialisées (MAE), 10 exploitations par an

peuvent bénéficier d’une enveloppe de 40 000 € pour valoriser les espaces boisés et bandes

enherbées.

Il propose de présenter un état détaillé de ces mesures lors de la prochaine commission

environnement.

Plan de financement proposé :


Considérant la délibération 15 juillet 2020, portant sur les délégations du Conseil communautaire à la

Présidente de la CCTNP,

Considérant la délibération du 26 novembre 2019,



DECIDE

• De renouveler la demande de subvention pour l’animation territoriale de mesures agro

environnementales et climatiques,

• D’approuver le plan de financement prévisionnel 2020-2021 annoncé,

• D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document permettant l’exécution

de cette décision.





Financeurs sollicités Montant en €

Etat 933.73

Région

Département

Agences de l’eau

Union Européenne (FEADER) 1589.86

Autre (précisez) _______________________

Sous-total financeurs publics 2523.59

Participation du secteur privé (précisez)

Autre (précisez)

Sous-total financeurs privés

Auto - financement 630.90

TOTAL général = coût du projet 3154.49

Recettes prévisionnelles générées par le

projet

|__|__|__|

|__|__|__|, |__|__|

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SOLIDARITES

31 DELIB : Versement d’une prime exceptionnelle relative à la contribution financière du

Département suivant le plan de relance post-COVID

Madame Catherine PENET-CARON (HUMBERCOURT) rappelle que le Département de la Somme a

décidé d’apporter son soutien aux établissements et services médico-sociaux, fortement impactés par

la crise sanitaire. Une prime exceptionnelle, calculée sur la base de 1 000 € par équivalent temps plein

(ETP) s’adresse à tous les personnels des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et

établissements, administratifs et auxiliaires de vie, en prestataire et en mandataire ayant exercé leurs

fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

Ainsi, la Vice-présidente annonce qu’il est nécessaire d’autoriser la CCTNP à recevoir cette prime et de

la reverser aux agents concernés (prestataires et mandataires). Elle souligne que la prime est bien

calculée sur un nombre d’équivalent temps plein (ETP) et non un nombre d’agents.

Ainsi,


Considérant le plan de relance post COVID validé par la délibération du Conseil Départemental en

date du 23 juin 2020,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis

à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu les conditions exceptionnelles de travail dans lesquelles les personnels ont dû exercer leur métier

pendant la période déclarée d’urgence sanitaire, et leur exposition au COVID-19,

Sur proposition de la Présidente,



DECIDE

• De verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par équivalent temps plein à chaque

personnel, administratifs et auxiliaires de vie en prestataire et en mandataire, en situation

d’exercice professionnel au cours de la période d’urgence sanitaire décrite dans la loi n°2020-

290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

• D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document permettant l’exécution

de cette décision.





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URBANISME

32 DELIB : Révision de la carte communale de la commune de BEAUQUESNE

La Présidente propose d’approuver la révision de la carte communale pour permettre à la commune

d’implanter une maison intergénérationnelle aux abords des services de santé et de la pharmacie en

collaboration avec la société ÂGE & VIE. Rappelant tout d’abord que le calendrier prévisionnel pour

l’élaboration du PLUi engagé dans le Doullennais d’une durée de 4 ans, la Présidente soutient

l’importance de pouvoir proposer ce type d’hébergement sur le territoire, au regard du vieillissement

de la population. Elle précise que le coût pour la collectivité resterait de l’ordre des annonces presses

et du recours à un enquêteur public. Le reste de la procédure sera mené en interne par le pôle

urbanisme.

La Présidente indique qu’un projet similaire est envisagé sur la commune de Beauval.

➢ Monsieur Christian MANABLE (RAINNEVILLE) souhaite avoir davantage d’informations sur le

promoteur : savoir si cet établissement est comparable à une Maison d'accueil et de résidence

pour l'autonomie (MARPA) et s’il est semi médicalisé.

➢ Monsieur François DURIEUX (BEAUQUESNE) précise que la société ÂGE & VIE est originaire de

l’Est de la France où ce type d’hébergements y est plus largement établi.

Le projet comporte deux maisons de 450 m² prévues pour huit personnes âgées. Trois salariés

sont présents durant la journée pour prendre soin des résidents et une personne vit sur place.

Les personnes âgées peuvent y apporter leur mobilier et leur animal de compagnie. Une salle

commune est prévue, notamment pour la préparation des repas réalisés sur place et issus de

produits locaux. La situation géographique dans la commune est primordiale, puisque

l’établissement sera installé à proximité des services médicaux et de la pharmacie. Un loyer

de 1200 € à 1800€ est à prévoir à la charge des résidents, éligible aux APL.

➢ Madame Carole REVILLON (TALMAS) ne voit pas l’aspect intergénérationnel de ce site. Elle

réalise un parallèle avec le foyer pour personnes âgées installé sur Frévent (62).

Monsieur DURIEUX évoque des activités, des animations et des échanges qui sont envisagés

avec les élèves de Maison familiale et rurale (MFR) présente sur Beauquesne,

➢ Monsieur Christian MANABLE (RAINNEVILLE) conseille à la commune d’être vigilante et de se

renseigner au préalable sur la structure financière de la société.

Monsieur DURIEUX indique que la société démarche activement dans le département

actuellement et que celle-ci travaille à sa reconnaissance par la Banque des territoires.

La Présidente souligne que c’est une offre de logements ouverte à tous, susceptible d’attirer de

nouveaux habitants sur notre territoire.

Ainsi,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.111-1, L. 160-1 et suivants ainsi que les articles

R161-1 et suivants, et R. 104-16 ;

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Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu la compétence « élaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme »

transférée à la communauté de communes du Doullennais en date du 24 octobre 2014 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la

communauté de communes Territoire Nord Picardie issue de la fusion des communautés de

communes du Bernavillois, du Doullennais et Bocage-Hallue ;

Vu la délibération d’approbation de la carte communale du Conseil municipal de Beauquesne en date

du 11 février 2008 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 mars 2008 approuvant la carte communale de Beauquesne ;

Considérant que le périmètre constructible de la carte communale de Beauquesne actuellement en

vigueur ne permet pas l’implantation d’un projet d’habitat inclusif pour personnes âgées (mode

d’habitation regroupé autour d’un projet de vie sociale et partagée) ;

Considérant la possibilité de faire évoluer les dispositions de la carte communale pour un projet

d’intérêt général ;

Considérant que le projet sera soumis à l’examen au cas par cas afin d’évaluer le cas échéant les

incidences sur l’environnement ;

Entendu l’exposé de Monsieur François DURIEUX, Vice-Président en charge de l’Urbanisme à la

Communauté de communes du Territoire Nord Picardie et Maire de Beauquesne :

« Dans un contexte de vieillissement croissant de la population, le projet « Âge et vie », permet de

répondre à une carence d’hébergement pour personnes âgées et particulièrement à la demande de

celles et ceux qui souhaitent vieillir dans leur commune de résidence, leur environnement familier.

Ces hébergements pour personnes âgées en perte d’autonomie sont implantés au cœur des

communes au plus près des maisons de santé, pharmacies et commerces de proximité. Ces

colocations organisées à l’intérieur de deux bâtiments permettent chacun l’accueil de 8 personnes

âgées accompagnées par des auxiliaires de vie (l’étage des bâtiments est en ce sens réservé pour les

logements familiaux des accompagnants).

L’offre de logements pour personnes âgées en perte d’autonomie constitue un enjeu important pour

le territoire communautaire compte tenu du manque de structure adaptée et du vieillissement de la

population. Par ailleurs, ces domiciles partagés constituent une offre d’hébergement, non

médicalisée, complémentaire de la maison de retraite.

La carte communale de Beauquesne ne délimite pas aujourd’hui de terrain constructible à proximité

immédiate des équipements de santé. Il s’agit ainsi de permettre l’inscription d’une assiette foncière

d’environ 3500 m² constructible pour permettre l’implantation de ce projet ».

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en séance le 29 octobre 2020,



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DECIDE

• De prescrire la révision de la carte communale de Beauquesne selon les dispositions des

articles du Code de l’Urbanisme précitées pour permettre l’implantation du projet

susmentionné ;

• D’autoriser la Présidente à prendre les dispositions nécessaires, lancer les études et signer

tous les documents relatifs au bon déroulement de la procédure.





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CULTURE

Madame Anne-Sophie DOMONT (VILLERS-BOCAGE) informe l’assemblée que l’école de musique de

Beauquesne a renouvelé sa demande de subvention annuelle. Ainsi, considérant que l’école a

maintenu son activité malgré le confinement, il est proposé d’approuver cette année encore, le

versement de 6 500 € pour le fonctionnement de cette école de musique.

La Vice-présidente remet ses excuses aux membres de la commission, pour le report de la réunion

au 8 décembre 18 heures sur l’antenne de Villers-Bocage. En effet ce sujet aurait dû être étudié.

L’assemblée n’a pas de remarque sur le sujet.





33 DELIB : Réalisation d'une analyse diagnostic du réseau des bibliothèques en vue de

potentiels scénarii de développement de la lecture publique sur le territoire de la

CCNTP.

La Présidente annonce que l’arrêté de subvention d’un montant de 30 000 € vient de nous être notifié,

pour la réalisation d’un diagnostic du réseau des bibliothèques. Ainsi, le pôle culture de la CCTNP

suivra en étroite collaboration avec la Direction de la bibliothèque départementale de la Somme le

développement de la lecture publique sur le territoire. Ce diagnostic tiendra compte de l’ensemble

des bibliothèques adhérentes au réseau de la CCTNP mais aussi des bibliothèques communales hors

réseau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;




DECIDE

• D’autoriser la Présidente à constituer un dossier et solliciter une subvention auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), pour la réalisation d'une analyse

diagnostic du réseau de bibliothèques, en vue de potentiels scénarii de développement de la

lecture publique sur le territoire de la CCNTP.


de cette décision.





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34 INFO : Positionnement de la bibliothèque de BOUQUEMAISON dans le réseau des

bibliothèques de la CCTNP

Madame Anne-Sophie DOMONT (VILLERS-BOCAGE) annonce que la bibliothèque communale de

Bouquemaison ne respecte plus les critères d’éligibilité permettant son maintien dans le réseau,

retranscrits dans la convention tripartite. Des anomalies ont été relevées en termes d’ouvertures, des

prêts d’ouvrages et d’inscription budgétaire réglementaire.

Il est rappelé que la légitimité du réseau des bibliothèques de la CCTNP repose sur le sérieux de l’offre

proposée. Considérant que l’intercommunalité a engagé des frais pour l’acquisition de nouveaux

ouvrages, qui n’ont pas été mis à disposition des lecteurs par la bibliothèque ; Considérant l’ensemble

des dysfonctionnements relevés, il est proposé le retrait de la bibliothèque de Bouquemaison du

réseau intercommunal. La Vice-présidente invite la commune à se tourner vers la solution alternative

: Prêt régulier d’ouvrages, organisation d’animations, acquisition de 50 nouveaux ouvrages tous les 6

mois, etc.

➢ Monsieur Daniel CARON (BOUQUEMAISON) admet ne pas avoir respecté l’engagement des 1€

par an et par habitant à inscrire au budget de la commune et avoir eu des soucis de personnel,

impactant directement l’ouverture de la bibliothèque. Il rappelle toutefois que, comme

l’ensemble des bibliothèques du Doullennais (sauf Doullens), le réseau fonctionne grâce à la

présence de bénévoles. La crise sanitaire et la COVID-19 de cette année ont fortement inquiété

ces bénévoles majoritairement retraités et considérés comme personnes à risque. Il précise

qu’un nouveau bénévole s’est porté volontaire pour la gestion de la bibliothèque.

Le Maire n’est pas intéressé par la solution alternative et insiste pour que la bibliothèque de

Bouquemaison soit maintenue dans le réseau.

La Présidente entend la demande de Monsieur CARON mais rappelle que la convention est là

pour cadrer les règles. Elle appuie les informations clairement annoncées et regrette le non-

respect de la convention, notamment pour les inscriptions budgétaires. Le réseau ne devant

pas perdre de crédibilité, l’équité du respect de la convention est à assurer par l’ensemble des

signataires.

➢ Monsieur CARON regrette que ce sujet n’ait pas été mis à l’ordre du jour de la commission

culture et discuté avant d’être débattu en séance communautaire.

➢ Monsieur Christian MANABLE (RAINNEVILLE) alerte sur la professionnalisation de la lecture

publique. Cela lui semble louable mais une réflexion se pose pour trouver un accord entre les

bénévoles et les professionnels, sur la gestion des animations, la présence des conteurs, etc.

Il s’inquiète de voir des bénévoles se sentir découragés face aux professionnels.

La Présidente indique que la proposition de « solution alternative » est déjà mise en place sur

d’autres sites comme sur la bibliothèque de Grouches-Luchuel par exemple.

C’est un accord intermédiaire.

Elle rejoint l’intervention de Monsieur MANABLE et souligne que d’autres associations, comme

La Croix Rouge, se retrouvent dans la même situation. La mise en place de procédures ou de

certifications découragent certains bénévoles, mais ces normes qualités sont ici un cadrage

imposé par la bibliothèque départementale.

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➢ Emmanuel MARECHAL (OUTREBOIS) témoigne d’une expérience similaire. Il indique avoir

connu la même chose sur sa commune et confirme que les bénévoles ont très mal vécu la

situation et ont été vexés. Il milite pour la prise en compte des différences entre les petites

communes de 300 habitants et celles de +1000 habitants. Il propose de moduler les critères

de la convention.

La Présidente propose de voir les propositions qui seront soulevées par le diagnostic et confirme

qu’il faut être attentif aux bibliothèques communales et au bénévolat.

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PERSONNEL

35 DELIB : Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique

Monsieur Laurent CRAMPON (MONTONVILLERS) indique que le plan de continuité a bien été mis en

place fin octobre, dans l’ensemble des services de la CCTNP. Il précise que les enseignants artistiques

du Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) proposent des cours individuels en distanciel.

A la suite d’une démission, il a été nécessaire de recourir à un recrutement pour la spécialité

« violoncelle ». Considérant que l’un des candidats reçus propose un profil qui peut apporter

beaucoup au développement du CRI, il est proposé de créer un poste adapté pour cet agent

« Professeur d’enseignement artistique » de catégorie A et non « Assistant d’enseignement artistique »

de catégorie B.

Ainsi, Vu le code des collectivités territoriales

Considérant le besoin en recrutement d’un enseignant au CRI sur la spécialité violoncelle, à la suite

de la démission d’un enseignant à compter du 1er septembre 2020,


Considérant la vacance de poste n°080201000141420



DECIDE

• D’autoriser la création d’un poste de :

- Professeur d’enseignement artistique (PEA) de catégorie A, spécialité violoncelle

A 5h30 hebdomadaire sur les 16 heures réglementaires pour cette filière,

A compter du 1er janvier 2021,

• De modifier le tableau des effectifs,


de cette décision.





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36 DELIB : Tableau des effectifs de la CCTNP

Monsieur Laurent CRAMPON (MONTONVILLERS) propose de réaliser le toilettage annuel du tableau

des effectifs, afin de remettre à jour celui-ci à la suite des différentes entrées et sorties d’agents.


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;




DECIDE

• D’approuver le tableau des effectifs présenté en annexe de délibération, à compter du 1er

octobre 2020.

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37 DELIB : Augmentation de la quotité du temps de travail sur 2 postes

Monsieur Laurent CRAMPON (MONTONVILLERS) propose d’approuver l’augmentation de la quotité

de travail de deux postes, sur le pôle scolaire et le pôle solidarités. Il précise que les temps de travail

inscrits au dossier relèvent d’une annualisation des agents. Ce principe consiste à définir le nombre

d'heures de travail que l’agent devra accomplir tout au long d'une année civile.


Vu l’avis favorable du Comité technique en séance le 3 novembre 2020,



DECIDE

• D’approuver l’augmentation du temps de travail :

- D’un agent du pôle scolaire passant de 21h50 à 30h71 par semaine.

Et

- D’un agent du pôle solidarités passant de 21h50 à 28h par semaine.

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

décision.





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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Finances :

38 INFO : Emprunt pour la construction du centre aquatique

Monsieur Jacques MASSET (RAINNEVILLE) informe le Conseil communautaire sur le démarchage

effectué auprès de différentes banques dans le cadre de l’accord de principe remis le 22 septembre

dernier, pour permettre à la CCTNP de recourir à un emprunt pour la construction du centre

aquatique.

Ainsi, il annonce que l’offre la plus pertinente revient à La Banque des territoires pour un emprunt de

4,5 millions d’euros sur 25 ans au taux de 0,62 %. Soit un peu plus de 320 000 euros d’intérêts.

➢ Au regard du montant des intérêts annoncés, Monsieur Daniel CARON (BOUQUEMAISON)

encourage la CCTNP à emprunter 5 millions d’euros. Il réalise un parallèle entre le montant

des intérêts et la participation de la CCTNP au déficit de la Piscine Marc Revaux. Il rappelle que

la CCTNP verse 130 000 € par an à la ville de Doullens.

L’assemblée s’inquiète et met en avant les frais de fonctionnement du centre aquatique qui

seront à assumer en plus du remboursement de cet emprunt. La revalorisation du montant

de l’emprunt n’est pas envisagée.

39 INFO : Rachat du crédit de la MARPA « Les Nacres » à BERNAVILLE

Conformément à l’accord de principe remis par le Conseil communautaire le 22 septembre dernier,

Monsieur MASSET informe l’assemblée qu’un accord a été signé pour le rachat du crédit de la MARPA

par La Banque Postale pour un montant de 642 182,10 € à compter du 4 janvier 2021. Soit une

économie de 59 590 € sur les anuités prévues.

40 INFO : Compactage des prêts au Crédit Agricole

Conformément à l’accord de principe remis par le Conseil communautaire le 22 septembre dernier,

Monsieur MASSET informe l’assemblée qu’un accord a été signé pour permettre le re-compactage :

- De deux prêts sur la voirie, inscrits au budget principal de la CCTNP en faveur du Crédit

Agricole. Le montant des économies réalisées s’élève à 7 147 € d’intérêts sur les 4 ans et 10

mois restants.

- De deux prêts inscrits au budget annexe de la Cité souterraine en faveur du Crédit Agricole.

Une économie de 1 239 € d’intérêts sur les années restantes.

Monsieur MASSET rappelle la volonté de transparence qu’a souhaité maintenir l’organe décisionnaire

ici sur la gestion des différents budgets de l’intercommunalité.

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➢ Madame Catherine PENET CARON (HUMBERCOURT) annonce à l’assemblée qu’une pièce de

théâtre sera diffusée en direct sur Internet le mardi 17 novembre à 15 heures. Cette pièce est

dédiée aux aidants et à leurs proches.

Un courriel sera transmis dès demain pour faciliter la diffusion de l’information.

➢ Monsieur Laurent CRAMPON (MONTONVILLERS) informe l’assemblée qu’au regard des

conditions sanitaires actuelles, la cérémonie des fêtes de Noël organisée chaque année pour

le personnel est annulée.

Il rappelle que l’ensemble des agents bénéficient tous les ans une carte cadeau d’une valeur

de 60 €, d’une boîte de chocolats d’un montant de 10 € et d’un apéritif dinatoire-concert.

La commission a remis un avis favorable pour l’annulation de l’apéritif dinatoire-concert et de

la remise des chocolats. En échange, une revalorisation du montant de la carte cadeau à 70 €

a été décidée.

L’assemblée n’ayant plus de question, la Présidente informe les Conseillers communautaires que le

prochain Conseil se tiendra le 17 décembre 2020 à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21h30.

La Présidente La secrétaire de séance

Christelle HIVER Clémence ROUSSEAU

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PROCES-VERBAL · 2021. 1. 19. · Page 2 sur 56 Le 12 novembre 2020 à 19 heures, se sont réunis dans l’espace culturel de DOULLENS et sous la présidence de Madame Christelle