PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE - … CA/PV AG MAI 2016 corrige.pdf · Los de l’assemblée ... dans le respect du cahier des charges, et de la ... Formation continue à

41 avenue de Verdun 93146 Bondy cedex Tél. 01 55 89 10 10 Fax 01 48 02 06 80

[email protected] http://www.cdc93.fr

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Du mardi 03 mai 2016

Liste des présents : (liste d’émargement en annexe)

Monsieur Julien BORDRON, CPAM de la Seine Saint-Denis

Docteur Virginie FOSSE, CPAM ELSM de la Seine-Saint-Denis

Docteur Fabrice GIRAUX, Intercentre

Monsieur Jean Philippe HORREARD ARS, délégation territoriale

Docteur Georges HUA, Conseil de l’Ordre des médecins du 93

Monsieur Pierre LAPORTE, Conseil Départemental 93

Docteur Mathilde MARMIER, Conseil Départemental 93

Docteur Guislain RUELLAND, Union 93

Professeur Nicolas SELLIER, ARDEPASS et Médecin Directeur du CDC93 par intérim

Monsieur Henri BAUMGARTNER, Cabinet comptable Fromantin et Associés

Monsieur Jean Pierre FARJOTS, Commissaire aux comptes

Pouvoirs :

Madame Brigitte GAVILLET CHAUVEAU, CPAM de la Seine-Saint-Denis donne pouvoir à Mr LE BELLEC

Docteur Christine GUIMOND, RSI Ile de France donne pouvoir au Président

Madame Florence SARTHOU, Conseil Départemental 93 donne pouvoir au Dr MARMIER

Madame Marie Madeleine TOSQUES, Femmes Solidaires donne pouvoir à Mr BOURGUIGNAT

Invités présents :

Docteur Guillaume LE MAB, Médecin directeur du CDC93 à compter du 1er juin 2016

Mademoiselle Valérie PRADEL, CDC93

Docteur Samira SAÏFI, CDC93

Excusés :

Madame Marion BOUCHE, ARS, délégation territoriale

Monsieur Alain BOURGUIGNAT, Ligue contre le cancer

Docteur Edgard FELLOUS, Conseil de l’Ordre des Médecins du 93

Docteur Jean HOUSSINOT, MSA Ile de France

Monsieur Nicolas LE BELLEC, CPAM de la Seine Saint-Denis

Docteur Jean Noel MICHE, MG93

Monsieur Abbas MROUDJAE, ARS, délégation territoriale

Madame Evelyne WARTEL, CPAM de la Seine Saint Denis



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Ordre du jour :

1. Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de l’AG de 2015

3. Renouvellement de la convention GIP

4. Rapport moral du Président et présentation du changement de présidence

5. Rapport d’activité 2015 et perspectives 2016

6. Présentation du bilan comptable 2015

7. Rapport du commissaire aux comptes

8. Présentation et vote du budget prévisionnel 2016

9. Point sur l’appel à projet INCa sur la dématérialisation de la mammographie

numérique

10. Questions diverses

- Date des Conseils d’administration à venir

- Commissaire aux comptes : désignation de titulaire et suppléant

Le quorum est atteint, Le Président du Comité Départemental des Cancers de Seine-Saint-Denis en

exercice : M. Pierre LAPORTE, vice-président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis

chargé de la solidarité, regroupant les affaires sociales, la santé et la prévention des conduites à

risques, ouvre la séance.

Le Professeur Nicolas Sellier, médecin directeur du CDC93 par intérim, va présenter les différents

points à l’ordre du jour.

Docteur Guillaume Le Mab a été officiellement nommé directeur du CDC93 à compter du 1er juin

prochain. Salarié du Conseil Départemental, il sera mis à disposition du GIP CDC93.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE L’AG DU 18 MAI 2015

Le procès-verbal de l’assemblée générale du 18 mai 2015 est adopté sans modification à l’unanimité

des membres présents ou représentés.



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3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU GIP Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 13 janvier 2016 qui a eu pour but de fixer les aspects conventionnels. La nouvelle convention est reconduite pour une période de 5 ans ; 2016 à 2021. Elle a obtenu un avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques. A ce jour, elle est en cours d’enregistrement au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

région Ile de France et de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

C’est l’occasion de remercier chacun des signataires de cette convention d’avoir fait en sorte que le circuit soit facilité et plus rapide.

4. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT ET PRESENTATION DU CHANGEMENT DE PRESIDENCE

Lors de l’assemblée générale de 2015, j’avais déjà souligné mon inquiétude sur le financement du CDC93. A l’époque, la direction m’avait rassuré sur le fait qu’il y avait des réserves. Effectivement, le bilan financier de l’année passée y contribue, mais les interrogations demeurent malgré tout sur les moyens de financement du CDC93 pour les années à venir. L’interruption de la campagne de dépistage du cancer colorectal qui a accompagné le renouvellement du test, avec certes un petit décalage, a contribué à un bilan financier positif. En effet, il y a eu un décalage du fait que notre publicité a été réalisée alors que le nouveau test n’était pas encore sorti. Mais cela a été rattrapé avec la nouvelle campagne d’information que nous avons mise en place. Les interrogations sur l’avenir du CDC93 sont de plusieurs natures : changement de test pour la campagne DOCCR, apparition du test pour le papillomavirus, gestion des fichiers d’invitations par la CPAM, départ de la directrice, départ du médecin coordonnateur. Lorsque la présidence sera passée à la CPAM en juillet, la situation sera stabilisée pour ce qui concerne l’équipe du CDC. Pr Nicolas Sellier : Concernant le recrutement du médecin coordonnateur, à ce jour, nous n’avons reçu qu’une seule candidature au profil assez intéressant. Mais malheureusement, après notre entretien, elle a souhaité retirer sa candidature pour rester sur un pôle plutôt recherche. Nous allons relancer les appels à recrutement via nos différents réseaux. Le départ du Dr Samira Saïfi est prévu fin mai.

Le rapport moral est approuvé à l’unanimité par les membres présents ou représentés.



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5. RAPPORT D’ACTIVITE 2015 ET PERSPECTIVES 2016

La structure de gestion des dépistages organisés des cancers A. Cadre légal :

Pas de modification de la convention constitutive actuellement en vigueur jusqu’au 16 avril 2016

Sous la présidence du Conseil départemental depuis le 01/07/2014, le travail de la structure de gestion a été conduit dans la continuité, dans le respect du cahier des charges, et de la convention constitutive, tout en s’adaptant aux évolutions règlementaires et aux contraintes de territoire. Les engagements spécifiques sont orientés autour de la lutte contre les inégalités d’accès et de recours au dépistage en favorisant l’adhésion des populations à l’écart du dépistage organisé, et ils contribuent à la réalisation des objectifs des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) liant l’ARS Ile-de-France à l’Etat en matière de dépistages organisés politique régionale dans le Projet Régional de Santé et plus particulièrement dans le Schéma Régional de Prévention (SRP). Les CPOM prévoyaient une participation de 60% de la population concernée au dépistage organisé du cancer du sein, et de 50% de la population concernée au dépistage organisé du cancer colorectal. Outre l’animation et le pilotage des dépistages organisés, le CDC93 assure les tâches administratives qui permettent le bon déroulement du fonctionnement institutionnel : secrétariat, préparation et mise en œuvre du budget, gestion de la trésorerie, actualisation des conventions. Il assure le secrétariat et le suivi budgétaire de l’association ARDEPASS, membre du GIP.

B. Instances décisionnelles

A. Gouvernance 2015

Les réunions institutionnelles ont été tenues : 1 AG ; 1 CA; 6 bureaux. 2 réunions du Conseil de surveillance ont été tenues. Comités scientifiques Seul s’est tenu le comité du Colon suite à la reprise de la campagne DOCCR avec le nouveau test immunologique avec 2 temps forts : - en juin mise en place de deux soirées de formations des médecins (cf chapitre DOOCR) - en septembre, mise en place d’un travail d’analyse des « exclusions » en lien avec la base métier. Faire un état des lieux des groupes à risques et poser des hypothèses en prévision de la mise en place de stratégies ciblées de dépistages pour les populations à risque élevé ou très élevé. Pour ce travail, un médecin gastroentérologue a été mobilisé 15 h par semaine sur 6 mois. Le comité scientifique du sein ne s’est réuni que début janvier 2016. Le comité d’éthique n’a pas eu à être sollicité.



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C. Personnels et logistique

1. Personnels

a) Organigramme

L’organigramme et le volume d’emploi du CDC 93 n’ont pas changé : 13,6 ETP avec 12,6 ETP opérationnel. Le poste d’infirmier territorial de santé publique mis à disposition par le Département prévu depuis 2013 est resté vacant en 2014 et 2015 : il est pourvu depuis le 01 mars 2016. La secrétaire en arrêt maladie de longue durée depuis le mois de mars 2014 a repris son poste en mi-temps thérapeutique au 01 décembre 2015. Pour pallier cette absence, le CDC93 avait signé un contrat d’emploi d’avenir d’un an qui a été renouvelé pour 2 ans du 01/09/2015 au 30/08/2017). Une réorganisation temporaire pour palier l’absence du médecin coordonnateur pour convenance personnelle durant 2 mois ½. Le départ en Septembre 2015 de Natalie Ortolan, RSP que je remercie pour la qualité de son travail, remplacée par Hélène Pélissier.

b) Modalités d’emploi au 31/12/2015

6 postes sont portés en CDI par l’association ARDEPASS, 3 postes sont mis à disposition par convention par le CG, sans contrepartie financière. 5 postes sont portés en CDI par le GIP, deux postes en CDD : un contrat d’avenir (01/09/2015 au 30/08/2017) et un contrat temps partiel jusqu’au 30/04/2016.

c) Formations et séminaires

Le personnel a bénéficié de formations et participé à des séminaires. Formation externe :

Finalisation de la formation de secrétaire médicale avec obtention du diplôme en juin 2015, une secrétaire.

Formation en alternance avec l’organisme de formation « Formapro alternance » visant à la préparation du BTS gestion PME PMI une secrétaire en formation depuis septembre 2015.

Formation Neoscope : module courrier niveau 1 et niveau 2, 14 et 15/09/2015, un cadre.

Formation Neoscope : module statistique niveau 1, 14/10/2015, un cadre.

Formation Neoscope : module MySQL, 3 et 4/12/2015, deux cadres.

d) Formation interne : en vue d’améliorer les pratiques.

Réunion bimensuelle des personnels de secrétariat

Formation « santé du dos » : organisation de deux sessions (deux groupes de 7 personnes) de 3 ½ journées. L’ensemble des personnels a bénéficié de cette formation. Le programme est une déclinaison de l’action « santé active ». Il est mis en place par l’assurance maladie. Il permet de prévenir ou de soulager les problèmes de dos au travail comme à la maison, à étirer les muscles et à les renforcer.

Séminaire en ligne sur le produit : Arcgis online (ESRI) 24/03/2015, un cadre en formation.

E. Formation sur l’utilisation du logiciel « suite Adobe Creative Cloud » cinq sessions d’une heure, un cadre.



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Formation continue à la correction de saisies des dossiers du dépistage organisé pour les 7 agents administratifs.

e) Séminaire et colloque : (ordre chronologique)

Séminaire des programmes nationaux des dépistages organisés, Paris le 09/03/2015, quatre cadres ont participé.

Forum ESRI 2015, Géomatique, Paris le 28/05/2015 un cadre a participé.

8ème Journée « Villes et Santé : diagnostics territoriaux » le 18/09/2015, un cadre a participé.

SIG 2015 (ESRI) Versailles du 07/10/2015 au 08/10/2015 Participation d’un cadre

37èmes Journées de la Société Française de Sénologie et de Pathologie Mammaire qui se sont déroulées à Bordeaux du 11/11/2015 au 14/11/2015 ; deux cadres ont participé.

2. Logistique

a) Locaux

b) Matériel médical spécifique : 3 négatoscopes à bande de type mammolux dont deux sont amortis, le dernier le sera en Déc 2016

c) Technologies informatiques - Mise en place en 2015 d’un système de lecture automatisée des documents pour les fiches de

L2 (LAD)

Pas de changement concernant

- la Gestion électronique des documents (GED) pour les comptes rendus des examens de dépistage ou de suivi des positifs.

- le logiciel de cartographie et portail de SIG : le CDC93 possède un logiciel de cartographie et met en place une plateforme de cartographie des dépistages du département accessible par tous sur le site « Arcgis online »

D. Rapport financier

Le budget prévisionnel (BP) 2015 du Comité départemental des Cancers a été présenté et voté au CA du 28 novembre 2014 puis un budget prévisionnel rectifié a été validé en AG le 18 mai 2015. Cette démarche permettait de prendre en compte des éléments fonctionnels sur la mise en œuvre de la nouvelle campagne DOCCR avec l’arrivée d’un test immunologique qui n’a été opérationnel qu’à la fin du 1er semestre 2015, mais l’incidence sur le BP étant limitée car les invitations non lancées en début d’année devaient être rattrapées en majorité. L’augmentation usuelle des charges de fonctionnement qui fluctue entre 2% et 4% avait été intégrée au plus près du réel attendu, après consultation des fournisseurs, mais une baisse significative avait été négociée pour les coûts d'impression, de routage et de consommables. (-15% en moyenne) La masse salariale était calculée au coût réel attendu avec majoration forfaitaire de 2% appliquée pour le montant de la charge salariale des agents mis à disposition. Le BP 2015 de la structure de gestion CDC93 en Seine Saint Denis était estimé à 1 805 924 €.



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Le budget prévisionnel rectifié prévoyait les subventions de fonctionnement suivantes, en diminution pour la CPAM 436 187 € / la MSA 32 126 € / le RSI 22 703 € et l’ARS 491 017 € en augmentation pour le Département à 397 088 € (contre 351 044 € en 2014) Le total du bilan de l’exercice 2015 est de 1 294 738.19 € Les produits d'exploitation sont de 1 549 886.72 €. Le bilan comptable 2015 fait apparaitre un bénéfice de 143 458.26 € (contre 104 058,60 € en 2014). Pour le dépistage du cancer du sein, les volumes de sollicitation réalisés sont inférieurs de 2.6% par rapport au prévisionnel. Pour le dépistage du cancer colorectal le volume des sollicitations réalisés n’est que de 43.4% du prévisionnel, ce qui a entrainé des économies importantes sur les coûts de consommable, de routage et d’affranchissement. Dans le cadre de la refacturation de salaires des personnels de l’ARDEPASS une économie de 8 000 € a été réalisée du fait d'un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires depuis 2014. A noter que conformément à la décision prise en CA du 28 novembre 2014, le CDC93 a mobilisé des crédits sur ces fonds propres pour animer les soirées de formation médecin et mettre en place une analyse spécifique sur les exclusions dans le DOCCR. Cela représente la somme de 33 685 €. Enfin le budget prévisionnel prévoyait la mise à disposition par le département d’un poste de cadre infirmier, qui est resté vacant. Enfin le poste de la secrétaire en arrêt pour longue maladie n’a été pourvu qu’en décembre en mi-temps thérapeutique.

E. Accueil des usagers

1. Numéro vert : 0 800 504 237 En 2015, baisse importante d’activité 221h de communication pour 6578 appels (contre 381 h et 11 360 appels ce qui représentait un temps homme de 0,24 ETP). La durée moyenne des appels reste stable avec une moyenne de 2 minutes par appels. La diminution est sans doute en lien avec l’interruption de la campagne DOCCR.

F. Evaluation des programmes

1. Remontée InVS Sur l’évaluation des programmes, à ce jour, l’InVS n’a pas encore publié les données. Deux types de données sont concernés : - les données agrégées qui portent sur le nombre de personnes dépistées. Elles permettent le calcul des taux de participation, et sont remontées pour les deux localisations au premier trimestre de l’année. - les données individuelles anonymisées et standardisées concernent les résultats des dépistages. Pour 2015, les données individuelles DOCCR ont été remontées en mars 2015 et concernaient l’activité de 2013.

2. Tableaux de bord régionaux L’exploitation des données 2012-2013 pour le DOCS et le DOCCR a été publiée en Novembre 2015.



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3. Participation au GRED Le département dépistage de l’INCa, a mis en place un groupe de réflexion sur les questions éthiques en lien avec le dépistage des cancers, tant en ce qui concerne les programmes organisés de dépistage que la détection précoce de cancers émergents.

Le médecin coordonnateur du CDC93 fait partie des experts de terrain sollicités. Et pour information, le Dr Catajar a rejoint l’Inca et aura à charge de s’occuper notamment du sujet cancer à risque ; haut risque et risque intermédiaires.

II. Dépistage organisé du cancer du sein

Pas de modification des pratiques

a) La « troisième lecture », portée par l’Ardepass, a permis de « re-négativer » environ 44 % des dossiers positivés en L2 (contre 41 % en 2014)

b) Le suivi des équipements

Une grille de renseignement, pré remplie selon les informations connues, a été adressée à chaque centre agréé au mois d’octobre 2015. 51 centres agréés ont effectué des mammographies de dépistage organisé, mais au 31/12/2015, seuls 49 centres peuvent être recensés. 2 centres ont arrêté leur activité (Le Centre Municipal de Santé de DRANCY et le Centre d’Imagerie Médicale libéral de BOBIGNY).

La couverture du territoire est correcte. La migration technologique poursuit son cours :

- analogique : 13,7 % des centres pour 10,4 % de l’activité (17 et 11 en 2014) - plaques numériques CR : 41,2 % pour 38,7 % de l’activité (44 et 37 en 2014), groupe

d’appareils restant hétérogènes - pleins champs DR à l’origine de plus d’examens positifs en L1 et de plus de cancers détectés,

mais d’une valeur prédictive positive des examens après bilan plus faible : 45,1 % pour 50,8 % de l’activité (39 et 52 en 2014, la baisse étant liée au déménagement du centre de Noisy-Le-Grand sur le département du Val de Marne).

1. Modalités de mise en œuvre des sollicitations

Pas de changement : entre l’invitation et la relance s’écoule un délai minimum de 3 mois, pouvant atteindre au maximum 5 mois en fonction des volumes d’invitations. Population cible :

TOTAL 50341 46139 40047 32258 20373 189158



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Sollicitations et activité de dépistage En 2015, 169 078 sollicitations ont été adressées aux femmes en vue de la mobilisation pour la réalisation

103901 invitations

65177 relances

Le nombre de femmes invitées par campagne est toujours supérieur à la population cible. L’ensemble de la population devrait être invité sur deux ans mais les sollicitations ont lieu à une fréquence de 22 à 24 mois, en fonction des volumes mensuels, de plus il y a un flux d’entrants et de sortants des fichiers (en raison de l’âge et du lieu de résidence) même pour une population qui semble stable.

2. Modalités de mise en œuvre du suivi des dossiers positifs

Pas de changement : En complément de l’envoi de courriers de résultat à la patiente et aux

correspondants dont elle a fourni les coordonnées, des « courriers de suivi » sont mis en place avec

demande de compte-rendu des examens réalisés secondairement.

En l’absence de réponse, un dernier courrier en recommandé avec accusé de réception est adressé à

la femme et le dossier est classé en « perdu de vue ».

Baisse du nombre de femmes dépistées par rapport à 2014 :

2014 2015 Campagne

Nombre total de femmes dépistées 39003 36891 75 894

Dont suite à une invitation 26817 25284 52 101

Dont suite à une relance 12186 11607 23 793

Activité de dépistage hors département Le volume des mammographies réalisées hors du département est en augmentation avec 8,95 % dont 3 % hors Idf, 52 % hors Paris et 45 % paris

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Mammographies réalisées hors du département 93

1683 2146 2175 2433 2597 2853 3303

Pourcentage de participation « invitée » 2015 : C’est le nombre de femmes dépistées par rapport au nombre de femmes invitées en 2015 Pourcentage de participation invitée : 35,5%

- Pourcentage de participation suite à l’invitation : 24,3% des personnes invitées réalisent la mammographie

- Pourcentage de participation suite à la relance : 17,8% des personnes relancées réalisent la mammographie

Taux de participation : Pour une période donnée, le taux de participation se définit comme le nombre de personnes dépistées par rapport à la population cible INSEE.



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Loin des cibles...... Le référentiel européen mis à jour en 2006 préconise un taux de participation de la population cible supérieur ou égal à 70 %. Ce référentiel est celui de l’ensemble des pays européens ayant mis en place un programme de dépistage organisé.

En France, le Plan cancer 2009-2013 prévoyait une participation > à 65 % à l’échéance du plan.

En Ile-de-France, le CPOM liant l’ARS à l’Etat en matière de dépistages organisés ciblait à échéance 2013, une participation de 60% de la population concernée au dépistage organisé du cancer du sein.

Le département de la Seine-Saint-Denis affiche un taux de participation de 43,4 % pour 2013-2014, 3ème position régionale, la tranche la plus participante étant les 60-64 ans. Il n’augmentera pas pour 2014-2015 (les chiffres non officiels seraient de 41,4% selon le Dr Saïfi).

3. Analyse cartographique de la participation

Rappel : l’ensemble des cartographies du département est disponible sur la plateforme « Arcgis

online »:

http://www.arcgis.com/home/search.html?q=CDC93&t=content&focus=maps&sortField=modified&

sortOrder=desc ou http://www.arcgis.com et taper CDC93 dans l’onglet recherche puis sur la page

obtenue sélectionner sur la gauche de l’écran « cartes »

a) Cartographie des disparités territoriales (Tableau des données cf

en annexe) Pour la campagne 2014-2015, la participation est en baisse sur la quasi-totalité des communes. Seul Aubervilliers, le Pré-Saint-Gervais et Neuilly Plaisance sont en hausse. La participation reste supérieure à l’est du département. On identifie 5 communes en baisse de plus de 4% : Bobigny, Epinay sur Seine, L’île-Saint-Denis, Noisy le Grand et Villemomble

http://www.arcgis.com/home/search.html?q=cdc93&t=content&focus=maps&sortField=modified&sortOrder=desc

http://www.arcgis.com/home/search.html?q=cdc93&t=content&focus=maps&sortField=modified&sortOrder=desc



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b) « Couverture mammographique » apport du dépistage individuel dans

le département :

La moitié du département atteint une couverture de plus de 60% de la population concernée.

A. Indicateurs de qualité du dépistage organisé du cancer du sein

1. Modes d’entrée dans le dépistage Pas de modification significative

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

ELIGIBILITE 2% 3% 4% 4% 2%

DEMANDE MEDECIN 1% 1% 0% 0% 0%

DEMANDE FEMME 3% 4% 3% 2% 3%

RELANCE 31% 33% 33% 32% 31%

INVITATION 63% 60% 60% 62% 64%

0%20%40%60%80%

100%

Mode d'éntrée dans le dépistage organisé



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2. Délai entre sollicitation et réalisation de la mammographie Tendance à l’allongement des délais après relance : près de 4 mois - 109 jours (contre 103 en 2014) après invitation : moins de 2 mois - 54 jours (contre 50 en 2014)

3. Causes de non-participation : analyse des réponses postales La cause majoritaire est la réalisation d’une mammographie au cours des 2 ans précédents. Pour la campagne 2014-2015, 9979 plis n’ont pas été distribués.

4. Résultats des Lectures L’activité est conforme. Le nombre de dossiers positivés d’emblée (PL1) est stable à 3,5 % Pour la campagne 2014-2015, la L2 a positivé 1.8% des clichés négatifs en L1. A noter que le nombre de CTI est en baisse constante Après la L3, seul 1 % des femmes dont le dossier a été relu, ont été rappelées pour des examens complémentaires. Ce chiffre est conforme à la norme de 3% maximum fixée par le cahier des charges. Pour 75 935, 1384 ont été positivés en L2 La L3 a « re-négativé » 617 dossiers soit 44 % des positifs de L2.

Campagnes Dossiers

positifs en L1

Dossiers positifs de L1 Mammo

négative mais écho positive

Dossiers vus en L2

Dossiers positifs en

L2 positif ou CTI

Dossiers positifs en

L3 positif ou CTI

Nombres de mammographies

2012-2013 3,5% 0,3% 96,2% 1,9% 1,2% 78214

2013-2014 3,5% 0,3% 96,2% 1,8% 1,1% 78407

2014-2015 3,2% 0,3% 96,5% 1,8% 1,0% 75935

A l’issue de la procédure de dépistage (L1 +/- L2-L3) la répartition des résultats est la suivante :

Campagnes Résultats positifs

Résultats positifs avec mammographie négative

mais échographie positive

résultats négatifs

CTI non refaits

2013-2014 4,59% 0,37% 95,03% 0,00%

2014-2015 4,22% 0,38% 95 ,39% 0,01%

5. Etudes des délais

L’ensemble des délais se situe dans les références du programme sauf pour l’accès au traitement, mais cela s’améliore.

Délais 2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Références en jours

Dépistage / arrivée des clichés au CDC93

6,7 6,6 6,5 6,4 6,3 < 8 jours



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B. Indicateurs d’efficacité du dépistage : suivi des dossiers positifs

1. Résultats du bilan diagnostique

L’étude des dossiers positifs à l’issue de la procédure de dépistage, L1 et L2/L3, permet de définir la valeur prédictive de cancers (VPP). Elle est de 11% pour la campagne 2014-2015, stable.

Campagnes Dossiers vrais

positifs (cancers) Dossiers faux

positifs (bénins)

Procédure de récupération

en cours

Procédure de surveillance

débutée

Dossiers perdus de vus

2011-2012 13% 60% 0% 8% 19%

2012-2013 13% 58% 1% 10% 19%

2013-2014 13% 54% 4% 11% 18%

2014-2015 11% 40% 27% 12% 10%

Les chiffres des PDV sont susceptibles d’être majorés à l’issue des procédures de récupération des données. Focus sur les ACR des « perdus de vus » : Depuis 2010, malgré les procédures de recherche mises en place la conclusion clinique est inconnue dans 1696 dossiers. Il s’agit en majorité de dossiers classés en ACR 0 ou 3 mais il y a tout de même 381 dossiers initialement classés ACR 4 ou 5. Ce qui représente un % de perdu de vue importante de 12,3 % de dossiers initialement suspects imposant normalement une biopsie.

% calculé par rapport au nombre total d’ACR de l’année de :

0 3 4 5

2010 13,6% 24,1% 16,8% 5,3%

2011 12,6% 25,1% 13,9% 3,3%

2012 12,6% 25,0% 15,8% 4,1%

2013 17,6% 23,4% 15,7% 5,3%

2014 11,0% 18,9% 15,8% 9,4%

2015 0,0% 0,1% 8,9% 3,4%

Dépistage -/ envoi résultat 12,0 11,9 11,3 11,5 11,0 < 22 jours

Dépistage +/ envoi résultat 17,1 15,6 14,7 15,3 15,0 < 22 jours

Arrivée / envoi résultat 5,5 5,5 5,0 5,2 4,9 < 15 jours

Dépistage / traitement 107,8 102,3 94,1 87,3 76,5 60 jours

Dépistage / traitement hors ACR 3

90,1 90,0 84,2 77,6 68,6 60 jours

% Traitement < 60 jours 40,0% 44,0% 46,5% 48,0% 55,3%



14

2. Contribution de la seconde lecture à la détection des cancers

Depuis 2002, date d’application du cahier des charges national en cours, 2865 cancers ont été dépistés, 2542 soit 88.7 % en L1 et 323 soit 11.3 % en L2-L3. Depuis 1999, début de la mise en place du DOCS en Seine-Saint-Denis, 3074 cancers ont été découverts dans la population éligible. Chiffres non consolidés compte tenu des délais de diagnostic.

L’analyse par campagne montre des données relativement stables entre 11 et 12 % depuis 2006, mais une baisse non expliquée en 2012-2013 à moins de 6%. Les chiffres de 2014 et 2015 sont de l’ordre de 7,3 % encore susceptibles d’évolution.

3. Taux de tests suspects et de détection de cancers

Les résultats sont donnés pour la première mammographie marquant l’entrée dans le dépistage organisé et pour les mammographies suivantes. Des taux plus élevés de cancers sont attendus parmi les dépistages initiaux que parmi les dépistages suivants ou subséquents, qui ne détectent en principe que les nouveaux cancers apparus depuis la campagne précédente. On parle de prévalence pour le taux de cancers détectés lors du dépistage initial et d’incidence pour celui des cancers détectés suite aux dépistages subséquents. . Taux de tests suspects Dans le département, la campagne 2014-2015 montre un taux de tests suspects pour la vague prévalente et la vague incidente conforme aux références attendues.



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Taux de détection des cancers : Les chiffres du département sont conformes à ces attentes. Concernant le taux de détection des cancers, les références attendues sont pour un premier dépistage un taux de détection de cancer à 5,1 ‰ et pour les dépistages subséquents à 4,8‰ supérieur ou égal à 3‰.

On rappelle que la récupération des données nécessite du temps et modifie les chiffres jusqu’à n-2 :

Pour la vague prévalente

Référence ≥ 5‰

Pour la vague incidente

Référence ≥ 3‰

Campagne

2012-2013

Campagne

2013-2014

Campagne

2012-2013

Campagne

2013-2014

Données connues en février 2015

7.1 5.7 5,7 4.9

Données connues en février 2016

7,1 6.5 5,7 5.7



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4. Analyse de la détection des cancers

a) Stade de détection Un indicateur d’efficacité du programme DOCS est de révéler des cancers à un stade précoce pour un bénéfice maximal de la prise en charge thérapeutique des patientes. Les cancers in situ sont ceux qui ont un bon pronostic, mais ce contingent renferme un pourcentage de sur-diagnostic, c'est-à-dire de cancers qui ne se seraient pas manifestés durant la vie de la patiente. Les références européennes fixent le pourcentage attendu de ces cancers : il doit être supérieur à 10% mais inférieur à 20%. Le contingent des cancers invasifs sans envahissement ganglionnaire peut être considéré comme celui pour lequel le bénéfice du dépistage est le plus important. On l’espère supérieur à 70% selon les références européennes. Enfin le contingent des cancers invasifs avec envahissement ganglionnaire voire métastases représente un pourcentage de cancers pour lesquels le pronostic est défavorable et l’apport du dépistage moins important. A noter que le statut n'est pas complet pour tous les cancers, en raison de données en cours de récupération. Ainsi le total n'atteint pas 100.

2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Cancers in situ 12,9% 15,5% 17,5% 16,5% 15,6%

Cancers Invasifs 87,1% 84,5% 82,5% 83,5% 84,4%

% statuts connus 93,1% 89,8% 86,0% 79,1% 67,8%

Volumes concernés 449 460 471 459 369

Pour la campagne 2014-2015, le pourcentage des cancers invasifs sans envahissement ganglionnaire est inférieur de l’attendu (ces chiffres vont évoluer).

Cancers In Situ

Cancers invasifs de taille ≤10 mm

Cancers invasifs de taille ≤ 20 mm

Cancers invasifs sans atteinte ganglionnaire

Nombre 39 61 160 165

Pourcentage 15,6% 24,4% 64,0% 66,0%

Réf. 10-20% > 25 % > 45 % > 70 %

b) Analyse des tailles des cancers invasifs détectés La taille moyenne des cancers dépistés et le taux de cancers invasifs sans envahissement ganglionnaire a tendance à diminuer en fonction du nombre de mammographies réalisées dans le DOCS. Le nombre de cancers de bon pronostic, sans envahissement ganglionnaire est attendu en hausse. La solidité des données dépend du nombre de cancers.

La probabilité d’avoir un cancer du sein par ACR (VPP) est déclinée dans le tableau ci-dessous :

Campagnes ACR0 ACR3 ACR4 ACR5

2010-2011 2,9% 2,4% 28,0% 84,8%

2011-2012 3,6% 2,4% 27,4% 85,0%

2012-2013 3,3% 2,2% 26,4% 88,0%

2013-2014 4,6% 1,8% 25,4% 85,1%

2014-2015 3,5% 1,2% 24,4% 70,5%

Référence attendue Classification BI-RADS de

l’ACR

En attente d’examen pas VPP

classées ACR 3, VPP < 2 %

classées ACR 4, VPP > 2 % et < 95

%

classées ACR 5, VPP > 95 %



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Ces chiffres traduisent un classement imparfait par les radiologues. Pour ce rapport d’activité l’extraction des données est faite plus précocement que les années précédentes, les valeurs de 2015 restent dans l’attente des recueils en cours. La VPP des ACR 5 reste un peu faible, mais augmente avec la quantité et la qualité de récupération des données.

Intervention de la salle : Dr Ruelland : Nous constatons une légère diminution de la participation en dépistage organisé, cela est-il compensé par une augmentation en dépistage individuel ? Dr Saïfi : Aujourd’hui, les croisements des données avec l’assurance maladie ne se font pas systématiquement. Les radiologues eux, constatent une baisse d’activité et pas seulement en mammographie. Dr Le Mab : la stagnation, voire la baisse du taux de participation au DOCS est générale sur le plan national. Les études sur le sujet montrent que cette baisse ne correspond généralement pas à une augmentation du DI. Mr Laporte : Lors d’une réunion précédente il avait été évoqué le problème des plis non distribués à cause des mauvaises adresses ou des boites aux lettres abimées ; ceci sur des secteurs de la Seine Saint Denis proches de Paris ainsi que Clichy-sous-Bois C’est un réel problème car le dispositif ne peut correctement s’appliquer sur ces zones.



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III. Dépistage organisé du cancer colorectal

A. Contexte départemental du dépistage organisé du cancer colorectal

Le DOCCR a débuté progressivement depuis 2006 sur le département. La généralisation à l’ensemble des assurés du département est effective depuis juin 2009.

1. Organisation pratique L’arrêté du 23 septembre 2014 a entériné le remplacement du test Hémoccult®II par un test immunologique (OC-Sensor®) avec un arrêt des lectures Hémoccult®II, au 31/01/2015 et reprise progressive de mai à décembre avec le kit immunologique.

a) Nouvelle organisation pour la campagne

Le programme n’est pas modifié pour les MG Il s'articule toujours en deux temps : la réalisation d'un test immunologique de recherche de sang occulte dans les selles, suivie d'une coloscopie en cas de positivité du test. Il repose exclusivement sur l’évaluation par le médecin traitant du niveau de risque du patient :

- risque moyen : personne entre 50 et 74 ans et ne présentant ni symptôme évocateur d'un cancer du côlon ou du rectum, ni antécédents personnels ou familiaux. Il est éligible au programme de dépistage organisé du cancer colorectal.

- Risque élevé, si la personne a une maladie inflammatoire chronique de l'intestin ou un antécédent personnel ou familial au 1er degré de cancer colorectal ou d'adénome. Il n'est pas éligible au dépistage organisé.

- risque très élevé, si le patient présente un risque potentiellement « très élevé » s'il a un antécédent familial de polypose adénomateuse familiale (PAF) ou de syndrome de Lynch. Il convient de mettre en place un suivi spécifique qui ne relève pas du DOCCR.

Dans le cadre de la nouvelle organisation, les missions de la structure de gestion recouvrent les envois de sollicitations, le suivi des résultats et le recueil pour évaluation des données des « positifs ». D’autre part le CDC93 est en charge de la formation (recommandée mais non obligatoire) et l’accompagnement des médecins qui s’engagent dans le DOCCR. Les stratégies de formation et de mobilisation sont décrites dans le chapitre Mobilisation, Action vers les professionnels de santé, stratégie pour la campagne DOCCR.

b) Stratégies alternatives au cahier des charges Dans le cadre du cahier des charges, il est prévu que les ARS peuvent délivrer des autorisations de stratégies complémentaires. Le 8 juillet 2015, l’ARS a délivré une liste de possibilités, cf annexe 7. Le choix du CDC a été pour 2015 la mise en place d’une procédure pour évaluation des possibilités de délivrance suite aux passages physiques des personnes ou aux appels téléphoniques. L’envoi d’un test n’est envisageable que :

- si le médecin traitant ne participe pas



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- si le patient n’a pas de médecin traitant - si le médecin a un problème de stock - si le médecin est dans une situation qui ne lui permet pas de s’approvisionner en test :

spécialiste, médecin retraité, … - et dans le cas des patients qui se déplacent au CDC93.

Les éléments quantitatifs de cette procédure pour 2015 sont décrits dans ce rapport d’activité, au chapitre résultats. En 2016, il sera envisagé, dans le cadre de cette autorisation complémentaire, la mise en place de délivrance par le Centre d’Examen de Santé de la CPAM de Bobigny, et éventuellement selon la faisabilité à voir, délivrance par des médecins du travail, mais ils n’ont pas le droit d’être destinataires des résultats.

c) Modalités d’approvisionnement en kits immunologique pour les médecins

2 systèmes d’approvisionnement : - la connexion via l’Espace Pro d’Ameli pour les médecins libéraux et les centres de santé : En accord avec la CPAM 93, les médecins ont été accompagnés prioritairement vers l’Espace Pro. Pour - la commande à la structure de gestion. Depuis septembre 2015, les délais sont normaux avec un maximum de 3 semaines. Commande via l’Espace Pro Ameli (chiffre au 31/12/2015) • 1605 commandes pour un total de 2580 cartons de 20 tests soit 51 600 tests. • 773 MG différents pour un volume de cartons de 2353 soit 47 060 tests et 48 CMS pour un volume de 227 cartons soit 4540 tests Commande via le CDC93/ESAT (chiffre au 30/12/2015) • 314 envois ont été faits pour 158 MG différents et 29 CMS ou structures apparentées. • Parmi les demandeurs, 45 médecins généralistes ou structures qui ne peuvent pas avoir accès à Espace pro (médecins militaires ou médecins de structure sans possibilité espace pro - pas d’internet - refus commande) • Pour les autres, la majorité des demandes sont liées à l’attente d’une livraison ou de dépannage Espace pro.

2. Modalités de mise en œuvre des sollicitations

La procédure est inchangée : le dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR), prévoit une invitation et deux relances à 5 mois d’intervalle

L’arrêté du 23 septembre 2014 précise les modalités du programme national avec le kit immunologique.

Les sollicitations sont des courriers invitant les assurés à consulter leur médecin traitant afin que celui-ci évalue la catégorie de risque à laquelle appartient son patient (fonction de ses antécédents personnels et familiaux et d’une éventuelle symptomatologie digestive non explorée auparavant) et pose l’indication d’un dépistage par test de recherche de sang occulte dans les selles ou par une autre technique (le plus souvent prescription d’une coloscopie). Pour la reprise de la campagne en 2015 avec le kit immunologique, les sollicitations ont été faites de la façon suivante :

- Envois «prioritaires » :



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o Les tests Hémoccult®II non lus parce qu’ils étaient parvenus après le 31 janvier 2015 au laboratoire soit 906 courriers avec envois de kit immunologique directement aux patients

o Les HTI en attente d’un 2nd test soit 1109 courriers o Les patients en limite d’âge ; 1578 courriers.

- Le CDC93 a fait le choix de reprendre la campagne par des invitations, les relances étant en décalage important compte tenu de l’arrêt de la campagne.

- La base de données a été exploitée avec 3 types de niveaux : les « personnes entrantes », les « personnes sortantes » et « tous les autres ». Pour les deux premiers niveaux, toutes les personnes en attente ont été invitées fin août. Pour les « autres » un lot de 20 000 envois a été fait dans le même temps soit un envoi de 32000 courriers. Puis ont été fait : en septembre 32000 envois, en octobre 43 000 et enfin un solde de 60 000 en novembre. C’est 170 000 envois ont permis de « rattraper le retard ».

- En Décembre le rythme « normal » des invitations a été repris. Il n’y a pas eu de courrier de relances 1 ou 2 pour cette année ; l’ensemble de la population a été intégrée en « nouvelle invitation ».

3. Modalités de mise en œuvre du suivi des dossiers positifs

Procédure inchangée.

B. Indicateurs d’activité du dépistage organisé du cancer colorectal 1. Population, sollicitations et nombres de tests

Population cible :

TOTAL 101669 91487 79771 67890 43062 383879

Répartition Hommes Femmes :

hommes femmes

Total 193057 190822

Sollicitations et activité de dépistage (Données remontées à l’InVS en annexe) Nombre de personnes invitées en 2015 : caractéristiques par caisse de rattachement et par tranche d’âge

hommes femmes Total

Total 99493 96153 195646

Activité de dépistage : Nombre total de personnes ayant réalisé un test de dépistage suite à l’invitation au cours de l'année 2015

hommes femmes Total

Total 7335 8938 16273



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Indicateurs 2014-2015 Taux de participation : Le calcul pour 2015 n’est pas pertinent dans le contexte de reprise progressive Pour rappel il était en 2014 de 46,6 % pour les hommes et de 53,4 % pour les femmes En Ile-de-France, le CPOM ciblait à l’échéance 2013, une participation de 50% de la population concernée

Intervention de la salle : Mr Bordron : Un gros travail a été mené auprès des médecins généralistes et des médecins de centres de santé : il y a eu 700 visites des délégués d’assurance maladie organisées en 2015 sur ce thème, qui se sont déroulées sur 3 mois. Ces DAM ont reçu un bon accueil de la part des médecins généralistes ; ce qui devrait faciliter la montée en charge du DOCCR sur l’année 2016.

Dr Ruelland : Par rapport à l’ancien test, le mode d’emploi est facile ce qui permet une bonne adhésion de la population. Reste toujours compliqué d’expliquer aux patients les différents critères d’exclusion.

Dr Saïfi : Le même problème se présente à la structure de gestion. Les secrétaires sont très vigilantes lorsqu’elles répondent au téléphone. C’est également pour cela qu’il est fortement recommandé aux médecins d’utiliser le site d’éligibilité.

C. Indicateurs de qualité du dépistage organisé du cancer colorectal

1. Modes d’entrée dans le dépistage

a) Modalités

b) Délai entre les sollicitations et la réalisation du test Le calcul pour 2015 n’est pas pertinent dans le contexte de reprise progressive

2. Les exclusions

a) Exclusions définitives et temporaires pour raisons médicales En 2015, on dénombre dans le fichier de la base métier 35 541 exclusions pour raisons médicales avec 46,7% d’hommes et 53,3% de femmes réparties de la façon suivante :

Le recueil des motifs d’exclusion est fait majoritairement avec les réponses postales des patients. Depuis 2015 les nouvelles modalités avec un questionnaire plus précis permettent de classer les antécédents familiaux notamment en ce qui concerne la pathologie « polypose adénomateuse familiale » (PAF)



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b) Causes d’exclusion non médicales En 2015, le décompte des Pli Non Distribués permet de dire que parmi les 195 646 personnes

invitées, 11 621 n’ont pas reçu de courrier soit 5,93% de la population.



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3. Résultats des tests

a) Résultats quantitatifs Pour tenir compte des HTI refaits en 2015, on rappelle les résultats des tests hemoccultII :

Négatifs

Positifs Référence : 1% à 3%

Test techniquement insuffisant

non refait (HTI) total

2013 43420 93,6% 700 1,5% 2230 4,8% 46339

2014 37416 92,3% 566 1,4% 2186 5,4% 40183

Données au 01/02/2015

Résultat de l’année 2015 :

Négatifs

Positifs Référence attendus

4 à 5 %

Test non analysable non refait (HTI)

total

2015 15548 89,60% 806 4,64% 998 5,75% 17352

Pour l’année 2015, il n’y aura pas de calcul de participation, compte tenu que la campagne a été partielle. Répartition des tests réalisés par sexe 55 % des tests immunologiques sont réalisés par des femmes versus 45% par des hommes. Résultat de la stratégie complémentaire : remise par téléphone ou passage physique 369 personnes ont été incluses dans cette stratégie complémentaire.

b) Principales causes des tests non analysables En 2015, 2185 tests n’ont pas été analysables, et parmi eux 54.32% sont refaits et analysable au 31/12/2015. Pour tenir compte des HTI refaits en 2015, on rappelle les résultats des tests hemoccultII :



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Cause de non analysable en 2015

D. Indicateurs d’efficacité du dépistage : suivi des dossiers positifs

1. Mise en œuvre du bilan diagnostique

a) Taux de coloscopies réalisées après dépistage positif

Ces données demandent du temps pour être récupérées, non actuellement exploitables du fait de la reprise des invitations sur le second semestre de 2015 et l’extraction précoce (01/02/2016) Elles regroupent les coloscopies réalisées, celles qui sont en attente, les refus ou contre-indications à l’examen. La référence attendue est de plus de 90% de coloscopies réalisées suite à un test positif. La récupération des résultats de coloscopies se fait en lien avec les gastroentérologues et les médecins traitants. Les assurés sont également interrogés.

Nombre de tests positifs

Nombre de coloscopies récupérées avec des données exploitables

Pourcentage de récupération

2013 700 587 86,6%

2014 566 455 82,3%

2015 806 213 29,4%

b) Délai entre le test positif et la réalisation de la coloscopie

En 2015 le délai moyen entre test positif et réalisation de la coloscopie s’est réduit de 2 mois avec Hemoccult à 45 jours.



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Cet indicateur est à suivre, d’autant plus que l’on observe comme attendu une augmentation des tests positifs.

2. Résultat du bilan diagnostique

a) Résultats des coloscopies

D’après les études préliminaires qui sont à la base de la justification du DOCCR, après test Hémoccult®II positif, un cancer est attendu dans 7 % des cas et un polype à risque dans 20 à 30 % des cas. Après le test immunologique, les attendus sont un cancer dans 7 à 10% des cas et un polype à risque dans 30 à 45 % des cas (polype de plus de 10 mm que l’histologie soit adénomateuse ou hyperplasique, polype présentant une composante villeuse (villeux ou tubulovilleux) ou une dysplasie de haut grade.)

b) Stades de détection des cancers et Date de la coloscopie et délai de

prise en charge en chirurgie

Le calcul pour 2015 n’est pas pertinent dans le contexte de reprise progressive

IV. Observation, mobilisation et sensibilisation

A. Cohérence territoriale : Implication dans les CLS Vingt villes étaient engagées dans les CLS 1ere génération, processus préfigurateurs qui ont vocation à être retravaillé secondairement: Saint-Denis, Aulnay, Epinay, Montreuil, Blanc-Mesnil, Aubervilliers, Bondy, Stains, Clichy, La Courneuve, Pierrefitte, Montfermeil, Villetaneuse, Bobigny, Pantin, Tremblay, Sevran, Dugny, Saint-Ouen, Villepinte. Depuis 2013 le travail a été la préparation des CLS dit de 2ème génération pour la période 2013-2017. La thématique « dépistage des cancers » est déclinée dans chacun d’eux avec des entrées variables. Le CDC93 participe aux réunions du groupe départemental CLS institutionnel, en tant que centre ressource des dépistages des cancers. L’animation se décline par territoire.



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B. Actions des Référents Santé Prévention (RSP)

1. Action vers les populations

a) Les interventions sur le terrain : bilan quantitatif Comme en 2014 trois types d’actions sont distingués en tenant compte à la fois du type de public, du type d’informations apportées et du mode d’animation des rencontres : • Des actions de sensibilisation et de formation auprès de groupes de professionnels de proximité, de bénévoles associatifs, d’habitants, qui ont en commun d’être de par leur fonction en situation de relais auprès de la population • Des actions d’information et de sensibilisation de groupes du grand public ciblés soit dans le cadre associatif, soit dans le cadre de leur lieu de résidence (par exemple les foyers de travailleurs migrants) • Des actions d’informations dans un cadre plus large de manifestations à destination du grand public (du type forum, par exemple animation d’un stand «dépistage des cancers du sein / du côlon» dans un grand espace-marché-centre commercial-lieux publics plutôt sans autres participants, dans un hôpital souvent avec d’autres stands)

Type d’actions Nb

communes

Nb

actions

Sein Côlon Nb participants

Sensibilisation/formation

relais (professionnels ou

bénévoles)

4 8 4 3 104

Information /

sensibilisation grand public

11 14 10 4 357

Forum grand public 15 26

12 8 19421

TOTAL 282 483 33 22 2399

Rappel TOTAL 2014 27 66 46 36 2759

Au total 48 actions ont été menées sur le terrain auprès de publics variés. Par rapport à 2014 on constate une baisse du nombre d’actions (48 vs 66) ; le nombre total de personnes touchées a légèrement diminué (2399 vs 2759), avec des différences cependant selon le type d’actions :

- les manifestations de type forum/stand/marche/marché ont été moins nombreuses (26 vs 32) mais ont touché proportionnellement plus de personnes (1942 vs 2204 soit en moyenne 75 personnes par évènement vs 68 en 2013) ; elles sont cette année encore comme l’année dernière à l’initiative des communes (16), avec un total de 21 actions. 5 actions plus classiques ont été à l’initiative des établissements hospitaliers publics ou privés ;

- le nombre d’actions de sensibilisation destinées à des petits groupes grand public est en baisse importante (14 vs 30) mais a touché proportionnellement un plus grand nombre de personnes (353 vs 511 soit en moyenne 25 personnes par groupe vs 17) ; avec un même constat fait avec les partenaires des difficultés à mobiliser et faire déplacer les personnes

1 Sont comptabilisés les contacts individuels ou échanges directs avec des personnes 2 Nombre de communes différentes où il y a eu au moins une action ; une commune peut avoir eu plusieurs

actions, de même type ou non 3 Certaines actions combinent la sensibilisation sur le sein et le côlon



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lorsque ces actions sont proposées en dehors des horaires habituels de groupes constitués (type ASL où les personnes viennent dans un cadre quel que soit le thème)

- 2 fois plus de sessions de sensibilisation/formation de relais ont été organisées en 2015, 8 au

total. 3 concernent la ville d’Aulnay-sous-Bois au total 104 nouvelles personnes-relais sont formées ;

b) Les interventions sur le terrain : bilan qualitatif

Faits marquants Impacts du - changement dans la campagne de dépistage du cancer colorectal. - changement de référente santé prévention est effectif au début du mois d’octobre avec prise de fonction sur la fin de l’année: au cours des mois de novembre et de décembre plus de 30 déplacements ont été réalisé afin de rencontrer les partenaires (ASV, associations, réseaux, structures hospitalières…).

Approche territoriale Le rôle des coordinations ASV est toujours aussi central. 2015 est une année de finalisation des CLS, les ASV se sont vu mobilisés par l’achèvement des CLS et des rédactions des fiches actions. Certains postes de coordinateurs se sont vus pourvus en 2015. Un temps de prise de fonction et de connaissance de leur territoire est nécessaire avant de relancer les projets. À La Courneuve : le collectif « Femmes d’avenir » est autonome dans ses actions, avec l’appui de l’ASV. A Pantin, le collectif de femmes soutenu par l’ASV et la référente famille des centres sociaux prend de l’ampleur. Une dynamique intercommunale se met en place pour des regroupements lors d’octobre rose (Pierrefitte et Stains, Pantin Le Pré Saint Gervais et les Lilas). Le CDC est en contact régulier avec 28 communes (sur les 40 que compte le département), dans 22 la référente prévention est intervenue, dans 6 des rencontres partenariales sont régulières (aucune action de terrain n’a été réalisée avec l’intervention / présence de la référente prévention). Cela correspond à un territoire qui regroupe 83% des habitants du département. Cependant dans 12 communes le CDC n’est pas sollicité comme centre ressource, il n’y a pas de contact ni d’actions.

c) Focus DOCCR et dynamique « mars bleu » 15 actions sur le DOCCR se sont déroulées dans 12 communes différentes. Le Côlon Tour® présent et visible sur le département : Organisé par le Comité Départemental de la Ligue Contre le Cancer sur demande des villes en partenariat avec le CDC 93, cette animation impose une forte implication de l’ensemble des partenaires. 3 juin 2015 : Sevran centre commercial des Beaudottes travail commun des ASV de Sevran et Villepinte : 72 personnes. 4 juin 2015 : Hôpital Avicenne avec la MIS (Maison Information Santé) : 81 personnes. La plupart des autres actions se sont déroulées dans les communes qui ont déjà l’habitude de s’impliquer pour octobre rose et intègrent ce 2ème moment fort dans l’année (Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Epinay, Pierrefitte, Sevran, Stains). 2015 est une année particulière avec l’arrivée du nouveau test, un certain nombre d’actions a été suspendu.



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d) Focus DOCS et dynamique « Octobre rose » 26 actions sur le DOCS réalisées dans 20 communes. 13 réunions préparatoires aux actions du mois d’octobre ont mobilisé le CDC. Diffusion des supports de communication à l’ensemble des structures :

- Villes (atelier santé ville, pôle santé…) - Centres Municipaux de Santé - Hôpitaux et cliniques - Cabinets de radiologie agrées, - Département la Seine Saint Denis (SPAS/PMI/CSS) - CPAM/CRAMIF - Associations

Affiches Affiches multi-

langues

Dépliants Dépliants multi-

langues

Cartes postales

1303 1136 8700 5150 2140

Plusieurs types d’actions sont menés Les FORUMS multi professionnels 310 personnes se sont arrêtées sur les stands aux 6 forums auxquels le CDC 93 a participé.

Epinay sur Seine forum santé stands d’information sur le cancer du sein place René Clair

Bobigny / hôpital Avicenne octobre rose face au cancer du sein vous n’êtes pas seules

Noisy le Grand « Santé vous bien ! » information dépistage marché central 7 octobre 2015

Bondy hôpital Jean Verdier octobre rose face au cancer du sein vous n’êtes pas seules

Stains clinique de l’Estrée « octobre rose 2015 au sein de Stains

Saint Denis « information conseil et dépistage » marché de Saint Denis place Jean Jaurès

Les MARCHES moments forts de rassemblement de la population et de communication vers le grand public. Près de 850 personnes se sont réunies à ces occasions, Les communes se mobilisent pour rendre visible le dépistage. Les marches demandent une forte implication de l’ensemble des élus, des services des villes (police municipale, centres sociaux, ateliers santé ville…) ainsi que des acteurs associatifs (club de randonnées, association de patients…) présence citoyenne des habitants.

Pantin / le Pré Saint Gervais / les Lilas le samedi 3 octobre

Pierrefitte / Stains le samedi 10 octobre

Aubervilliers le samedi 10 octobre

Tremblay en France le lundi 19 octobre

Bondy le samedi 31 octobre



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La SENSIBILISATION et la MOBILISATION Octobre Rose est également l’occasion de « prendre le temps » pour parler du dépistage. Des séances en groupe, des temps d’échanges se sont mis en place. Le CDC 93 a animé 10 séances de sensibilisation et 2 temps de mobilisation de personnes relais. Au total ce sont près de 305 personnes qui se sont informées et ont participé à ces temps d’échange.

Pierrefitte : petit déjeuner d’information à la mairie 1er octobre 2015

Montfermeil : sensibilisation des élèves infirmiers 2 octobre 2015

Stains : matinée sportive « sport rose » 6 octobre 2015

Stains : petit déjeuner pour les agents de la ville 27 octobre 2015

Pierrefitte : centre social Croizat 8 octobre 2015

Clichy : centre social de la Dhuys matinée d’information 15 octobre 2015

Dugny : Centre Municipal de Santé après-midi de sensibilisation 16 octobre 2015

Noisy le Sec association la Contremarque : 26 octobre 2015

Tremblay en France Vert Galant : sensibilisation 29 octobre 2015

Montreuil : centre social Espéranto groupe sénior 2 novembre 2015

La formation des personnes relais fait partie d’une démarche d’accompagnement qui consiste à

rendre autonome les habitantes. Elles sont alors en capacité de prendre en main les actions de

prévention sur leur quartier et participent activement (tenues de stands d’information, apports

d’éléments d’information auprès des autres habitant(e)s). Cette démarche se fait conjointement

avec les structures locales (associations, centres sociaux, atelier santé ville). A l’occasion d’Octobre

Rose Les femmes relais de Sevran ont été mobilisées le 21 septembre.

2. Action vers les professionnels de santé Avec la mise en place du nouveau test immunologique dans le programme national du dépistage

organisé du cancer colorectal, l’activité du RSP a été centrée prioritairement sur l’accompagnement

des médecins et des professionnels de santé dans cette nouvelle campagne. L’adhésion des

médecins au dispositif est bonne compte-tenu de la meilleure performance de ce nouveau test de

dépistage, et pour leurs patients la praticité et la simplicité d’utilisation sont des atouts du

développement de la campagne.

Pour le CDC, il s’agit d’accompagner le médecin dans sa démarche d’acquisition des tests, d’informer

sur les aspects scientifiques du test, sur la conduite à tenir en fonction des niveaux de risque et enfin

expliquer les aspects opérationnels de la remise du test.

a) Stratégie pour la campagne DOCCR

Concertation avec les représentants des professionnels de santé : Le 16 mars 2015, une rencontre de travail a été organisée entre les membres professionnels de santé du GIP CDC : représentants du conseil de l’Ordre des médecins, du syndicat Union 93, du syndicat MG93 et de l’association Intercentres et les membres du conseil scientifique CDC93 STRATÉGIE retenue : Pour l’information des gastroentérologues mise en place d’un courrier d’information de la part du CDC93 avec explication des modalités opérationnelles de la campagne Pas d’organisation de réunions spécifiques mais charge aux confrères spécialistes de faire diffuser l’information lors des



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réunions « gastro 93 » Une réflexion a été lancée pour la faisabilité de réunion téléphonique, entre spécialiste Gastro /MG. Pour les médecins généralistes

- une communication par mél et par courrier avec les informations essentielles et des liens sur les outils disponibles PPT et tutoriel vidéo.

- Mise en place d’un centre ressources au sein du CDC93 avec une ligne téléphonique dédiée avec une permanence de 9h à 20h

- la possibilité d’obtenir des kits mais ils ne sont pas pré-identifié. Le CDC fournit des étiquettes autocollantes identifiant le médecin. Dans ce cas une visite d’un membre du CDC, pour accompagner les médecins vers la commande sur l’espace pro ameli et présenter le système d’inclusion des patients via le site d’éligibilité neonet idf.

- Mise en place des réunions plénières sur la première quinzaine de juin avec deux lieux retenus : la Domus Medica à Villemomble pour l’une et la faculté à Bobigny pour l’autre. Le contenu a été confié au comité scientifique pour la première partie scientifique, le CDC se charge des aspects opérationnels du test et de la mise en œuvre.

Courriers et lettres électroniques 9 envois ont été réalisés.

Soirées de formations Lors du CA du 28 novembre 2014, en prévision de l’action 2015, le conseil de surveillance avait attiré l’attention du conseil d’administration, sur l’enjeu que représente l’accompagnement des professionnels de santé dans la transition vers les nouvelles modalités de dépistage du cancer colorectal. Pour cela ils avaient proposé qu’une formation soit mise en place, avec des séances de 2h en soirée par groupe de 30 à 50 médecins avec une indemnisation de 80 € par médecin. Le principe avait été adopté à la majorité : 12 voix pour, 8 voix contre, pas d’abstention. D’autre part, dans un souci de cohérence, la CPAM et l’ARS avaient fait connaitre leur refus de mobiliser pour ce projet, les subventions allouées dans le cadre du fonctionnement du CdC93. Les crédits éventuels seraient donc des fonds propres du CdC93 et le Conseil départemental avait autorisé le fléchage de l’action sur une part de sa subvention, sans toutefois en augmenter le montant. Les formations ont eu lieu les 11 juin et 23 juin 2015, respectivement à la faculté de médecine de Bobigny et à la Domus médica. A noter que le nombre d’inscrits a été limité à la Domus medica pour respecter les consignes de sécurité du bâtiment.

Inscrits Participants Indemnisés

Faculté de Bobigny 62 58 45

Domus médica 100 83 70

b) Travail partenarial avec les délégués d’assurance maladie (DAM)

Dans le cadre de lancement de la campagne avec le nouveau test immunologique, à la demande de la CPAM 93, le CDC a mis en place une formation des agents DAM le 16/04/2015. Il a été convenu que le RSP du CDC ne ferait pas de visites systématiques, priorité étant laissée aux DAM.



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Au 30 juin 2015 : 408 médecins avait été rencontrés par les DAM avec seulement 3 refus pour manque de temps. Cette action s’est poursuivie et le bilan final est de 700 médecins rencontrés.

c) Les interventions du RSP sur le terrain Les cibles pour mobilisation ont été sur les médecins ayant l’habitude de s ‘adosser sur le CDC, càd :

- Les médecins qui n’avaient pas de tests - Les CMS qui ne sont pas vus systématiquement par les DAM - Les médecins qui sollicitaient directement le CDC soit pour une visite soit pour commande de

tests - Les médecins généralistes nouvellement installés - Les médecins qui commandent un « bloc de prescription mammo »

Accompagnement téléphonique des praticiens :

Particulièrement cette année, en raison du nouveau test sur le marché, 185 médecins ont été contactés et accompagnés par téléphone dans les modalités de transition vers cette nouvelle campagne :

- Contact systématique des médecins continuant la remise du test au gaïac, - Information systématique de l’interruption temporaire de l’accès à l’outil neonet IDF pour les

utilisateurs usuels - Information pour la procédure de commande des nouveaux tests. - Appel téléphonique aux médecins généralistes qui refusaient de participer lors de la

précédente campagne

147 visites de MG et 37 CMS 37 centres municipaux de santé ont été contactés, pour faire un état des lieux sur la nouvelle campagne DOCCR. Plusieurs médecins généralistes de ces CMS avaient assisté aux séminaires organisés pour le lancement de la nouvelle campagne sur notre département par le CDC. La mise en place de réunions collectives avec les médecins, professionnels de santé, et administratifs cadres a permis de mobiliser 128 personnes.

Médecins Gynécologues Infirmiers Administratifs

89 5 27 7

Visites Déplacements vers d’autres structures de Santé

o Hôpital Delafontaine : dans le cadre de son projet l’hôpital souhaite être mieux identifié pour l’activité de dépistage. Plusieurs déplacements ont permis de travailler sur les liens entre CDC et service de radiologie, avec vérification du numéro de téléphone pour prise de rendez-vous pour la mammographie de dépistage et installation de l’outil NEONET chez le radiologue et à l’accueil.

o Hôpital André Grégoire : Service médecine interne Unités de soins de Longue Durée « La roseraie »

o Dispensaire Saint Yves à la Courneuve, un rendez-vous avec le directeur pour évaluer les besoins et les difficultés du dispensaire et comment mettre en place les deux dépistages dans les consultations du seul médecin qui vient à temps partiel.

o Maison Médicale de Pierrefitte Sur Seine.



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d) Promotion de l’outil Neonet IDF L’outil est apprécié car il donne la possibilité de vérifier l’éligibilité du patient et d’imprimer la prise en charge si besoin et ainsi d’inclure dans le dépistage organisé. Cependant l’information aux femmes demande du temps, ce qui n’est pas toujours possible dans le quotidien du cabinet de radiologie. En 2015, 182 médecins sont actifs sur l’outil Neonet IDF : 55 exclusivement en DOCS (majoritairement des radiologues) et 25 exclusivement sur le DOCCR. 102 sont actifs pour les deux dépistages.

3. Démarche participative 7 communes de 2012 à 2014 De l’expérience participative de la ville de Bondy puis de l’extension vers quatre autres communes du département : Stains, Le Blanc Mesnil, La Courneuve et Bobigny, est née une dynamique dite «démarche participative» pour inciter les populations et tous les acteurs locaux à s’approprier la thématique de dépistage des cancers. En 2012, deux nouvelles villes ont rejoint le projet Aubervilliers et Clichy-sous-Bois. Le CDC93 accompagne techniquement ce projet, porté par l’ARDEPASS, en partenariat avec les associations « Soleil santé », « Femmes Solidaires » et l’Institut Renaudot pour la méthodologie. Rédigé sous la coordination du CDC93 avec l’Institut Renaudot, deux documents ont été publiés sur le champ d’action « Concilier santé publique et citoyenneté », le tome 1 relate l’expérience de Bondy «Soleil-santé, une expérience participative sur le dépistage organisé du cancer du sein » et le tome 2 les «conditions de transfert d’une démarche participative de sensibilisation au dépistage du cancer du sein ». Au fur et à mesure de l’extension de la démarche à d’autres villes plusieurs éléments ont conduit à modifier la méthode d’accompagnement. Celle-ci a été travaillée avec le groupe de suivi et les groupes locaux en s’adaptant aux modes de fonctionnement des villes et aux besoins des groupes (habitants et professionnels). Face à ces changements, depuis l’année 2014 une évaluation plus approfondie du projet a été conduite sous le pilotage de l’Institut Renaudot ; cette évaluation s’est faite en plusieurs stades :

Dans le cadre de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens liant l’ARS et l’ARDEPASS

(2012/2014 N°5/93) une évaluation du plan d’action a été remise aux financeurs en juin 2014

L’évaluation de la construction et de la gouvernance du projet, menée depuis septembre 2014

au sein du groupe de pilotage du projet à l’aide du guide d'autoévaluation « Comment

améliorer la qualité de vos actions en promotion de la santé ? » de l’INPES.

L’évaluation des effets du projet de démarche participative du point de vue des groupes locaux.

Avec le soutien et l’accompagnement de l’Institut Renaudot, les acteurs au sein des groupes

des villes ont défini les critères et les indicateurs de l’évaluation, élaboré les outils de recueil de

données, et répondu collectivement aux questions qu’il leur a semblé pertinent de se poser.

Cette évaluation a été finalisée en 2015 (document en annexe) et deux journées de restitution ont eu

lieu : le 15 septembre à Bobigny pour les aspects d’évaluation de la construction et de la

gouvernance du projet et le 4 décembre à Bondy pour les villes.



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En 2016, le document de cette évaluation sera retravaillé et formalisé dans le cadre de la collection

« concilier santé publique et citoyenneté » Tome 3.

C. Communication : Site internet -Publication ANTINEO Antinéo :

En 2015 une parution a eu lieu en mai, à destinée des médecins généralistes et gastroentérologues. Elle a concerné le sujet de la transition vers le test immunologique dans le cadre du DOCCR. Site internet :

La rénovation du site internet n’a pas été finalisée en 2015 par manque de disponibilité. La maquette est validée.

D. Géographie de la santé

1. Plateforme de partenariat

Depuis 2011, une convention de partenariat organise, avec l’association "Elus, Santé publique & Territoires" et l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (« L’Equipe Santé et Territoire » rattachée au laboratoire « MOSAIQUES » - UMR LAVUE 7218 CNRS), la plateforme régionale « Géographie et dépistage du cancer ». Cette plateforme associe les organismes intervenant dans le champ des politiques de prévention et de lutte contre le cancer : Agence Régionale de Santé, Caisse Primaire d’Assurance Maladie et structures en charge des dépistages organisés en Ile-de-France. L’objectif principal du projet est de créer et d’installer dans le temps un processus de production scientifique partagée en matière de santé publique, et plus spécifiquement de recours aux dépistages des cancers, afin d’éclairer et d’aider la décision politique dans ce domaine. En 2015, la plateforme Géodépistage avec l’appui financier de l'ARS avait pour objectif de réaliser un outil d'aide à la décision pour monter des actions en faveur du dépistage. En mars, les membres de la plateforme ont étudié les besoins opérationnels en matière de capitalisation des travaux effectués depuis 5 ans. Il a été convenu du recrutement d'une personne dédiée à cela pour un an. Le travail a été engagé et le processus de recrutement a conduit à une prise de poste le 17 novembre. Le travail se continue sur 2016.

2. Construction d’un système d’information géographique Un système d’information géographique permet de recueillir, stocker, analyser et présenter des données spatiales. Le SIG comprend plusieurs composantes comme les logiciels utilisés, les données, les matériels informatiques, les savoir-faire, les utilisateurs…

Le CDC93 poursuit le travail entrepris sur la construction d’un SIG dédié aux dépistages des cancers. L’objectif est d’accompagner l’évaluation des campagnes, de mieux appréhender les déterminants complexes de la participation et d’élaborer des stratégies d’intervention adaptées. La première étape, finalisée en 2014, a été la mise en place de la phase technique de « géolocalisation » des



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adresses (personnes cibles, professionnels de santé, structures de santé) contenues dans la base de données du CDC93 à l’échelle infra-communale. Les données du dépistage peuvent alors être raccrochées à une variable géographique (coordonnées GPS, code « IRIS », code postal…). Ainsi le CDC 93 procède à des extractions de données et les organise selon leur nature et leur temporalité pour la réalisation de cartes « prêtes à l’emploi ». Le CDC93 collecte également des données en accès libre (Ex : INSEE ; IGN…) pour affiner son analyse.

Désormais la production de cartographies d’aide pour intervention avec mise en ligne en accès libre est réalisée en routine.

Le CDC93 s’appuie sur le logiciel Arcgis (ESRI) et publie ses cartes (participation dépistages, centres de radiologie agréés…) en accès libre sur la plateforme ARCGIS ONLINE : http://www.arcgis.com (taper CDC93 dans l’onglet recherche puis sur la page obtenue sélectionner sur la gauche de l’écran « cartes »)

Contact pour obtenir des informations complémentaires et les études réalisées sur les villes : M. Sébastien Charles : [email protected]

V. Harmonisation régionale de la politique de dépistage des cancers Comité régional des dépistages

Les Agences Régionales de Santé (ARS), mises en place par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), déclinent à l'échelon régional les objectifs de la politique nationale de santé. La promotion de la santé constitue un des domaines d'intervention des ARS et reste l'un des enjeux de cette réforme. Le dépistage des cancers s’inscrit dans un projet transverse prioritaire issu du plan cancer II 2009-2013, La mesure 15 visait à « améliorer la structuration du dispositif des programmes nationaux de dépistage organisé des cancers ». Le rôle des ARS a été conforté dans cette mission par le plan cancer III 2014-2019. L’ARS a vocation à animer la politique régionale des dépistages organisés. Suite aux travaux de 2015, la gouvernance régionale des dépistages organisés est désormais la suivante : • COREG (COmité REGional) des dépistages des cancers : Volet stratégique/gouvernance qui coordonne et pilote au niveau régional. Ce COREG réunit les présidents des structures de gestion, les directeurs des CPAM, les délégués territoriaux et l’ARS Siège • COTECH (COmité TEChnique) (plusieurs définis selon les sujets à traiter) Volet de proposition et de mise en œuvre. Ce COTECH réunit les personnels des structures de gestion (médecins, responsables administratifs…) ainsi que l’Assurance Maladie et l’ARS • Cellule d’appui, qui alimente le COREG et les COTECH, et s’appuie sur un comité scientifique régional L’ensemble est piloté par une « troïka » regroupant l’Assurance Maladie, l’ARS et les structures de gestion. Application de l’instruction de la Direction Générale de la Santé du 28/06/2012 relative au

dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) chez les personnes détenues



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Le CDC93 participe à ce travail, bien que sur le département la population cible soit faible. En effet il n’y a pas d’établissement recevant des détenus condamnés aux peines de longues durées mais uniquement une maison d’arrêt. Comité régional cancer

Le 22 avril 2013 dans le cadre du suivi de la déclinaison du PRS et du bilan du plan cancer, l’ARS a mis en place un comité régional des cancers. Tous les acteurs impliqués en matière de survenue et de prise en charge des cancers y sont représentés : acteurs de Santé (dont les professionnels de santé et leurs propres instances, les établissements de santé, les acteurs du dépistage) et de l’Assurance-Maladie, mais aussi du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), de l’ORS, de l’Environnement, de l’Education, des Transports et du Grand Paris, ainsi que des collectivités locales et des représentants d’usagers. Les structures de gestion y sont représentées par deux participants, le médecin directeur du CDC93 est l’un d’eux. Les réunions du COREG-Cancer sont prévues 3 fois par an et présidées par le Directeur Général de l’ARS. En 2015, le CDC93 a participé aux travaux pléniers les 28/05/2015 et le 27/11/2015.

VI. Perspectives 2016 / 2018

A. Objectifs sur l’organisation des dépistages :

Les objectifs de participation des populations :

Dépistage du cancer du sein : Projections d’activité, estimation d’une cible pour le taux de participation Pour mémoire en projection 2015, les indicateurs retenus étaient : 47 412 femmes dépistées sur une population invitée de 108 000 personnes soit un taux d’activité de 44%. Pour l’année 2015, le taux d’activité est de 36% La cible pour le taux de participation 2016 reste de 44%. Dépistage du cancer colorectal : Projections d’activité, estimation d’une cible pour le taux de participation La cible proposée était de 36 % Pour l’année 2015, le taux d’activité est de 32% La cible pour le taux de participation 2016 est de 45 %.

Expérimentation de la reprise des invitations par l’assurance maladie : projet IDOC Informations récentes reçues en date du 2 Mai : négociations en cours pour faire en sorte que les SDG continuent un travail de terrain en complément de la gestion centralisée technique des invitations. La reprise des invitations par l’assurance maladie est une déclinaison des objectifs qui ont été arrêtés entre l’Etat et l’assurance maladie en 2014. La première phase est celle d’expérimentations. En 2016,



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le projet nommé provisoirement IDOC va concerner 3 départements franciliens dont la Seine-Saint-Denis, les départements de l’ancienne région Limousine et Aquitaine. Le calendrier prévisionnel pour le lancement de cette expérimentation est fixé à la fin du deuxième trimestre 2016, sous réserve de la mise en place des modalités concrètes, notamment au regard de la qualité d’extraction des fichiers. L’objectif serait de récupérer en compléments des informations de la structure de gestion, des informations présentes dans le système d’information des organismes de protection sociale. A terme, récupérer tous les fichiers d’invitation à partir du « répertoire national commun de la protection sociale », nommé RNCPS. Plusieurs points de vigilance sont à l’étude notamment la dérogation nécessaire au cahier des charges (qui donne la responsabilité des envois des sollicitations à la structure de gestion) et les aspects CNIL sur les échanges de données. La déclaration CNIL du CDC93 est désormais un engagement de conformité à la déclaration unique Délibération no 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043).

Etudier la faisabilité de la mise en place du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus

Le plan cancer 2014-2019 lancé en Février 2014 prévoit la généralisation du dépistage du cancer du col de l’utérus. Dès 2014 le CDC93 a fait un premier état des lieux des ressources du territoire. Les annonces nationales prévoient le lancement des campagnes en 2017. 2016 doit être l’année de l’étude de faisabilité. Notre futur Directeur le Dr Guillaume Le Mab est très intéressé par le sujet puisqu’à l’origine de l’expérimentation du DOCCU à la Martinique. La structure de préfiguration sera représentée par le 94, site expérimental du DOCCU en IDF depuis 2010.

B. Mobilisation des leviers potentiels (continuité de 2015)

1. Agir pour les professionnels

Stratégies individuelles vers les médecins

1. Faciliter l’inclusion des patients : faire mieux connaitre l’outil Neonet idf

Les raisons de ce choix : o Volonté de dynamiser la dématérialisation des procédures. C’est en cohérence

avec les orientations de nos partenaires et de l’AM puisque l’axe informatisation et dématérialisation est inscrite dans les priorités fixées aux professionnels.

o Economie et rapidité : moins de papiers mais aussi de temps humain pour les saisies.

Quels moyens :

Un agent à 0,6ETP avec une stratégie de territoire pour optimiser son action

Création d’un flyer pour communiquer prioritairement par mél et en moindre nombre par distribution papier

Un plan de communication vers les professionnels au travers d’une lettre électronique (acquisition de l’outil SARBACANE en 2015)



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Tenter de cibler des professionnels pour être plus efficient : Cibler prioritairement les médecins à forte patientèle entre 50 et 74 ans, les médecins peu prescripteurs ou en baisse de prescription. Mis en place en 2015, le partenariat avec les Délégués d’Assurance Maladie (DAM) est désormais opérationnel. Il s’agit de faire trois fois par an un temps de travail commun CDC93-DAM et d’harmoniser les stratégies d’intervention.

2. Mettre en place des retours individuels d’information : Bilan de l’activité du praticien

Actuellement existant pour les radiologues et pour les gastro-entérologues

Volonté de mettre en place des retours pour les structures, par exemple par hôpital ou par CMS

Stratégies collectives

1. Sur la base d’un document crée en 2013 pour la ville d’Aubervilliers, mettre en place une communication via les communes. Elle a pour objectifs de permettre de faire un lien entre les communes et les généralistes, et également de sensibiliser les praticiens sur les enjeux de santé publique liés au dépistage. La stratégie est de travailler l’outil mais de faire les envois via les communes.

2. Dynamiser les potentialités de communication

Recueil des coordonnées médecin : après accord du service juridique du conseil national, le conseil de l’ordre des médecins du 93 a désormais la possibilité de transmettre le fichier actualisé des médecins inscrits au tableau

Publier annuellement un exemplaire papier de la revue ANTINEO avec un quatre pages sur les chiffres clefs du dépistage sur le département

Diffuser avec régularité des informations par mél, grâce à l’outil SARBACANE avec les compétences interne de la structure.

Donner les possibilités de commander des flyers ou affiches au CDC93 pour les professionnels qui le souhaitent

3. Prendre contact avec le secteur de médecine générale de la faculté de médecine

Les professionnels non médecins ou/et paramédicaux

1. Compte tenu des possibilités d’intervention humaine du CDC93 le choix est de faire un recensement des lieux de formations des paramédicaux, avec dans un premier temps les IFSI. L’objectif est de mieux connaitre ce qui est déjà fait et éventuellement de proposer des interventions. 2. Etudier les liens potentiels avec les sages-femmes, puisqu’elles ont désormais la légitimité de suivre les femmes en dehors des temps de grossesses.

3. Mettre en place des actions concrètes avec les pharmaciens volontaires : création de support carte vitale ou pochette médicament avec des messages de santé publique.

2. Agir vers les populations De nombreuses actions sont déjà en cours. Dans le plan d’action il a été décidé :

Continuer les actions de santé communautaire avec l’engagement dans la démarche participative. Le financement est porté par l’ARDEPASS Le CDC93 est l’opérateur dans le cadre d’une gouvernance partagée. Le projet 2016-2018 reprend 4 axes : maintenir l’animation des mobilisations existantes ; porter la parole des habitantes ; identifier et



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accompagner de nouveaux « collectifs » et communiquer – valoriser l’accompagnement des démarches citoyennes en santé de ce projet.

Privilégier les territoires dans lesquels il existe des CLS, cela répond au souci de cohérence, de coordination et d’articulation des actions en santé publique. La démarche mise en place sur le renforcement des liens avec les acteurs locaux dans le cadre de la construction des CLS sera poursuivie.

Continuer les actions auprès des foyers de travailleurs migrants

3. Observation Il s’agit de produire de l’expertise pour chaque commune afin de mieux cibler les territoires d’intervention. En 2016, des fiches d’analyse de la participation au DO via la cartographie à l’Iris seront produites et mises à disposition des 40 communes. L’outil en ligne Arcgis online sera valorisé.

C. Renforcer la cohérence, l’efficience et l’évaluation de l’action La faisabilité d’une démarche de certification norme ISO4 a été débutée en 2013. La certification est le moyen d'attester, par l'intermédiaire d'un tiers certificateur, de l'aptitude d'un organisme à fournir un service, un produit ou un système conformes aux exigences des acteurs et aux exigences réglementaires. Elle a été suspendue mais l’annonce de la part de l’INCA de la mise en place de labellisation des structures de gestion doit inciter à une veille sur le sujet. Le rapport d’activité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4 International Organisation for Standardization



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6. PRESENTATION DU BILAN COMPTABLE 2015

L’ensemble des documents comptables ainsi que le rapport du commissaire aux comptes ont été mis

à disposition des membres 15 jours avant la tenue de cette assemblée générale.

Les comptes annuels de l’exercice 2015 ont été présentés par Mr Baumgartner, du cabinet d’experts

comptables Fromantin & Associés, agent comptable du Comité départemental des cancers.

Au niveau du bilan, peu de modifications d’un exercice sur l’autre. Les immobilisations continuent à se déprécier normalement. Les disponibilités de trésorerie sont stables. Les dettes fournisseurs ainsi que les dettes fiscales et sociales sont payées en temps et en heure. Le résultat passe de 104 000 euros l’année dernière à 143 000 euros cette année. Au niveau du compte de résultat, on constate une baisse de subvention qui passe de 1 793 000 euros l’an passé à 1 545 000 euros cette année. En contrepartie, on constate une baisse des charges qui passent de 1 694 000 euros à 1 407 000 euros pour 2015 ce qui permet d’avoir un résultat d’exploitation en augmentation à 142 000 euros. En fin d’exercice, se dégage un excédent de 143 458 euros contre 104 058 euros l’année dernière. Détails de la baisse des subventions : Les frais de lecture de tests passent de 193 376 euros à 8 860 euros pour 2015, soit plus de 184 000 euros de baisse. La subvention de l’ARS passe de 547 327 euros à 491 017 euros pour 2015, soit plus de 56 000 euros de baisse. Il faut également compter la baisse liée à la transition du test pour le DOCCR, près de 66 000 euros. En 2015, la subvention du Conseil départemental n’a pas baissé. Pour information, les réserves du CDC sont de l’ordre de 790 000 euros aujourd’hui, ce qui représente 5 mois de charges. L’année 2015 ne doit pas être prise comme une année de référence, et 2016 sera également une année assez particulière du fait de cette transition vers le test immunologique.

7. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

M. Jean-Pierre Farjots du Cabinet Farjots-Gousseau et Associés, commissaire aux comptes pour le

CDC93 depuis 2014, présente son rapport pour l’exercice comptable écoulé du 01/01/2015 au

31/12/2015.

Mr Farjots précise que l’audit a été effectué selon les normes professionnelles applicables en France.



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Il certifie que les comptes annuels sont, aux regards des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent l’image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine du groupement à la fin de l’exercice.

Vote pour les deux présentations :

Les comptes annuels 2014 sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

8. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2016

Le budget prévisionnel 2016 a été préparé et présenté en CA de décembre 2015.

La subvention demandée à l’Assurance Maladie et à l’ARS se répartit, selon le logiciel Apacche, à 50% chacun après déduction de la subvention du Conseil Départemental. Le département annonce pour 2016 une baisse de l’ordre de 6% sur la totalité de leur participation, soit 7.2% sur le fonctionnement si la part d’aide à l’emploi reste stable. Pour équilibrer le budget prévisionnel, le CDC93 avait présenté plusieurs hypothèses de travail. Le

choix devait se faire lors du vote de l’AG 2016 (d’ici là, le budget du conseil départemental serait

voté, prévu normalement en février 2016).

Le Dr Nathalie Catajar avait rappelé l’effort de baisse qui a été fait dès 2015, et avait présenté le calcul de la baisse si l’on se réfère aux taux directeurs négatifs attendus par l’assurance maladie. Ce budget prévisionnel, présenté lors du CA de décembre 2015, est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés avec la demande de le modifier en intégrant les derniers éléments connus. Informations complémentaires : Après la tenue de cette AG du 03 mai 2016, plusieurs éléments complémentaires ont permis d’aligner le budget prévisionnel au plus juste de la réalité (tenue du dialogue de gestion le 24 juin, information sur le montant de la subvention de fonctionnement du Conseil départemental, recrutements…). Le BP2016 a été réévalué à 1 748 642 euros :

Financement

Participation du Conseil Départemental : Le Département a fait part d’une baisse de 6% sur les financements attribués au GIP. A l’issue de la commission permanente n°11-01 du 10/03/2016, cette somme a été fixée à 377 996 euros.

- La mise à disposition des locaux et des personnels est estimée à 227 062 € - Le remboursement du poste de médecin directeur est estimé à 60 650 €



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Participation de l’Assurance Maladie

La subvention de fonctionnement est répartie à 50% entre l’Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé, après déduction de la participation du Département.

- Pour le BP 2016 la subvention de fonctionnement correspond à 481 446 € - La participation aux dépenses en relation directe avec l’activité de dépistage concerne le coût des secondes lectures des mammographies et correspond à 180 692 €

Le total du financement de l’Assurance Maladie s’élève à 662 138 € Pour rappel le taux directeur de 2015 était de -2% et celui de 2016 est de -6%. Le CDC93 a présenté une baisse de -10% dès 2015. Si l’année de référence est 2014 et sur le budget réalisé, la globalité de la baisse de la subvention pour 2015 et 2016 est de -12,04%.

Participation de l’Agence Régionale de Santé : - La subvention de fonctionnement est répartie à 50% entre l’Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé, après déduction de la participation du Département, soit 481 446 €



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9. POINT SUR L’APPEL A PROJET INCA SUR LA DEMATERIALISATION DE LA MAMMOGRAPHIE NUMERIQUE

Une conférence téléphonique doit se tenir avec l’ARS ce jour sachant qu’il manque encore quelques

éléments techniques concernant le chemin de la dématérialisation.

La date limite du dépôt de dossier est le 23 mai.

Voici la présentation du pilotage de ce projet :



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Le Pr Nicolas Sellier fait remarquer que l’ARS ne peut pas contracter avec la société Epiconcept d’où

le besoin d’avoir une structure de coordination.

10. QUESTIONS DIVERSES

Date des Conseils d’administration à venir

La date du prochain conseil d’administration sera définie après avoir fait un tour d’agenda fin juin,

début juillet. Le suivant se déroulera en fin d’année novembre/décembre pour l’étude du budget

prévisionnel.



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Information complémentaire :

Etant donné les différents mouvements de personnel au sein du CDC93, les départs en vacances début

juillet, le conseil d’administration de juillet n’ayant pas à l’ordre du jour de point essentiel, il a été

décidé de ne pas le maintenir. Le prochain CA se tiendra fin novembre début décembre.

Commissaire aux comptes : désignation de titulaire et suppléant

Suite au départ à la retraite très prochainement de Mr Farjots, il est proposé qu’en remplacement de Monsieur Farjots, commissaire aux comptes du groupement CDC93 nommé pour une période de 6 ans par AG du 16/04/2013, démissionnaire, son suppléant devient titulaire. En conséquence, la société Farjots Gousseau Audit, domiciliée au 1 avenue Joseph Kessel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, représentée par Monsieur Philippe Gousseau est nommée comme commissaire aux comptes titulaire. et Madame Catherine Vigne domiciliée au 33, avenue des Etats-Unis 78000 VERSAILLES est nommée comme commissaire aux comptes suppléant. Ces nominations le sont pour les exercices restant à courir du mandat de Monsieur Farjots, et se terminant avec le contrôle des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Sans autre question, la séance est levée.

Pour le secrétariat de séance,

le médecin directeur du CDC

Le président du GIP

Pr Nicolas Sellier M. Pierre LAPORTE



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Documents

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE - … CA/PV AG MAI 2016 corrige.pdf · Los de l’assemblée ... dans le respect du cahier des charges, et de la ... Formation continue à