1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2015

ASSOCIATION LOI DE 1901N° SIRET 785 897 489 00023

N° INSEE 950 730 318 145 001 011

Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 27 juin 2016L’an deux mille seize, le 27 juin, l’AMETIF Santé au Travail s’est réunie en Assemblée Générale à 15h dans la salle Andréassian de son siège social -7, avenue de la Palette à Cergy - sur convocation de son Président, Claude CHAILLIE, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 20152. Rapport moral et d’activité de l’Association par le Président3. Approbation des comptes 2015 : Rapport de la Trésorière / Rapport du Commissaire aux comptes4. Ratification par l’Assemblée des cotisations applicables au 1er janvier 20165. Délégation de l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration de ses pouvoirs pour fixer les cotisations applicables au 1er janvier 2017 et qui seront ratifiées par la prochaine Assemblée Générale6. Approbation par l’Assemblée Générale du projet de budget pour 20167. Rapport d’activité pluridisciplinaire du Médecin Coordinateur8. Ratification d’un nouvel Administrateur9. Résolutions

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2015 envoyé à chaque adhérent n’a soulevé aucune question ou demande de modifica-tion. L’adoption de ce procès-verbal est faite à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION PAR LE PRÉSIDENT

2.1. Effectif des salariés de l’AMETIF Santé au Travail L’Association compte au 31 décembre 2015 un effectif de 137 salariés répartis comme suit : - Médecins du Travail: 35 - Infirmières Santé Travail : 8 - Secrétaires Médicales et Chauffeurs : 46 - Secrétaires Médicales en contrat de professionnalisation : 6 - Ergonomes : 3 - Psychologues du Travail : 2 - Préventeurs (Techniciens Hygiène Sécurité) : 6 - Assistants Santé Travail : 3 - Assistante Sociale : 1 - Moniteur SST : 1 - Services Supports : 26

2.2. Entreprises adhérentes à l’AMETIF Santé au Travail

2.2.1. Nombre d’entreprises et effectifs salariés

2.2.2. Répartition des entreprises selon leur taille

2.3. Vie de l’AMETIF Santé au Travail • Environnement réglementaire, mise en œuvre du projet de service et du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)Au niveau réglementaire, l’année 2015 aura à nouveau mis en perspective l’indispensable évolution de l’organisation de la Santé au Travail. Le rapport IGAS du groupe de travail Aptitude et Médecine du Travail (rapport Issindou) est paru en mai 2015. A cet égard, il convient de noter la contribution que l’AMETIF Santé au Travail y a apportée.

Les évolutions multiples (loi Rebsamen du 17 août 2015, Plan Santé Travail 3, abrogation de dispositions relatives aux Surveillances Médicales Renforcées (SMR), modifications de certains facteurs et seuil de pénibilité) se sont inscrites dans la continuité de la loi de 2011 globalement perçue par les acteurs de la Santé au Travail comme porteuse d’une véritable politique de prévention en santé au travail, notamment au bénéfice des PME et TPE.

A l’AMETIF Santé au Travail, ces évolutions se sont inscrites dans le cadre du CPOM signé en juin 2015 avec la CRAMIF. En ce qui concerne l’agrément accordé au service en août 2014 pour une période de deux ans, une rencontre le 5 mai 2015 à Aubervilliers a permis de faire le constat des avancées significatives réalisées de l’AMETIF Santé au Travail qui a entrepris et poursuivi de façon volontariste une stratégie de développement des ressources de l’équipe pluridisciplinaire dans tous les champs de compétences nécessaires à une véritable action de pré-vention primaire.L’Association a modernisé son système informatique pour atteindre un niveau de performance satisfaisant pour les utilisateurs. Elle a réalisé le renouvellement de ses équipements dans le cadre de plans pluriannuels. Elle a poursuivi la rénovation de son parc immobilier.Le constat a également été fait des difficultés rencontrées, plus spécifiquement dans le secteur de Roissy. En effet, dans le contexte d’une démo-graphie médicale en déclin, les obligations médicales systématiques telles qu’elles sont établies aujourd’hui sont inconciliables avec l’intention de la loi d’agir sur le milieu de travail et les ressources disponibles des Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST).

2014 2015

Entreprises (avec intérim)Effectifs Salariés

8 999127 720

8 813123 818

Entreprises 2014 2015

De 0 à 9 salariésDe 10 à 49 salariésDe 50 à 249 salariésDe 250 salariés et plus

6 7001 799

43862

6 4321 788

42641

BILAN SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2015 (en K€)

ACTIF 31/12/2015 31/12/2014

Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financières

302 032

511

61 307

597

ACTIF IMMOBILISE 2 573 1 910

CréancesDisponibilité

7341 927

3982 615

ACTIF CIRCULANT 2 661 3 013TOTAL ACTIF 5 234 4 923

PASSIF

REPORT 2 592 2 637PROVISIONS 18 31Emprunts et dettes financièresAutres dettes 2 624 2 255

DETTES 2 624 2 255TOTAL PASSIF 5 234 4 923

A Roissy, cette situation est à corréler à des ressources contingentes en termes de temps clinique Médecin. Dès lors que l’Association n’était pas systématiquement en capacité de rendre dans son intégralité les prestations réglementaires attendues, elle a décidé de réduire temporairement le nombre de ses adhérents sur le secteur.Le 4 décembre 2015, le Président de la Commission de Contrôle, la Secrétaire de la Commission Médico-Technique (CMT), le Médecin responsable du secteur, le Médecin Coordinateur et le Délégué Général de l’AMETIF Santé au Travail ont rencontré leurs interlocuteurs de la DIRECCTE pour évoquer cette situation sans précédent. Ont été évoquées et argumentées par l’AMETIF Santé au Travail la possibilité et la nécessité d’envisager sans délai des champs d’expérimentations pour mettre en œuvre les ressources disponibles, une politique de prévention primaire s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire complète.

La possibilité évoquée, parmi d’autres options, du transfert de certaines prérogatives Médecins au bénéfice des Infirmières Santé Travail permettrait de soulager de façon décisive la charge excessive pesant actuellement sur les médecins. Message qui a pu être à nouveau relayé avec conviction, en février 2016 à la DIRECCTE, par les SIST présents sur la plateforme aéroportuaire de Roissy, à défaut d’obtenir dans les délais souhaités des aménagements sur les modalités d’intervention sur le site.

• Résultat 2015, investissements 2015Le Conseil d’Administration a validé le résultat comptable de 2015 clôturé avec un résultat en perte de 44.9 K€ anticipé dans le projet de budget. Plusieurs facteurs expliquent ce résultat. Pour faire face à ses obligations réglementaires, l’AMETIF Santé au Travail a pris la décision de suspendre ses adhésions dans le secteur Est. En effet, la baisse du temps clinique en termes de médecins du travail s’inscrit dans un environnement juridique qui n’a pas apporté en 2015 les évolutions attendues. Cette situation conjoncturelle doit être corrélée avec la revalorisation des cotisations qui a permis de poursuivre l’indispensable politique d’investissements impulsée par le Conseil d’Administra-tion et la Commission de Contrôle et mise en œuvre par le Délégué Général.Le résultat déficitaire 2015 est donc conforme aux prévisions initiales et ne met pas en cause la solidité et l’assise financière de l’Association.Le projet de budget 2016 validé en Conseil d’Administration le 6 juin 2016 envisage un Chiffre d’Affaires de 12 380 K€ sur la base d’une cotisation revalorisée de 5% par rapport à 2015 et d’un effectif surveillé identique à 2015. Ce projet permettra la continuité des recrutements et des investissements 2015 avec un effet année pleine.

• Evolution du nombre de salariés surveillésL’année 2015 a été marquée par la suspension des adhésions, principalement dans le secteur de Roissy et pour les établissements publics (-3902 salariés). Cela s’est donc traduit globalement par une baisse de 3% des effectifs salariés surveillés. La variation entre adhésions et radiations en 2015 a présenté un solde négatif de -207 entreprises, soit 503 salariés.

• Ressources humainesConfronté au départ de 3 médecins (dont 2 collaborateurs), le Service du Personnel a finalisé le recrutement de 2 médecins. Dans le la perspective de son projet de service, l’AMETIF Santé au Travail a renforcé l’équipe pluridisciplinaire avec 4 infirmières, 2 ergonomes et 1 psychologue. L’AMETIF Santé au Travail a également accueilli 2 internes pour une durée cumulée de 13 mois.

• Projets immobiliersMise en service de 2 nouveaux centres.2 baux de 451 m² à Sarcelles et de 490 m² à Ermont ont été respectivement signés en mars et avril 2015. Ces 2 locaux ont été mis en service en juillet 2015.Le local de Villiers-le-Bel a été mis en vente en fin d’année et a trouvé un acheteur. La vente doit être conclue le 29 juin 2016.

• Communication interne et externeL’effort porté sur la communication auprès des équipes et des entreprises adhérentes s’est poursuivi en 2015 en développant les différents supports (AMETIF contact, Sessions d’Information Adhérents, fiche d’Informations Adhérents, lettre information interne, AMETIF news, rencontre plénière annuelle).On peut noter également la perspective début 2017 de l’ouverture d’un portail informatique (Dinaweb) qui permettra à chaque adhérent de l’Association de procéder de façon plus rapide et conviviale aux formalités administratives et aux prises de rendez-vous.

• Perspectives 2016Dans l’attente des évolutions réglementaires espérées en 2016, les relations consensuelles entre Conseil d’Administration, Commission de Contrôle, Commission Médico-Technique et Direction ont dynamisé la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du Projet de Service et du CPOM.Nul doute que cette capacité des équipes pluridisciplinaires et des services supports de l’AMETIF Santé au Travail, et la capacité de dia-logue avec leurs partenaires institutionnels, se poursuivront au bénéfice de ses 8813 entreprises adhérentes et de leurs 123818 salariés, pour une prévention moderne au sens où l’entend le PRST 3 (Plan Régional Santé Travail).A cet égard, l’AMETIF Santé au Travail a rencontré le 2 juin 2016 ses interlocuteurs de la DIRECCTE afin d’envisager sur la base des réalisations mises en œuvre depuis 2013 la prorogation de l’agrément accordé en août 2014 pour une période de deux ans. A l’issue de la rencontre, les représentants de la DIRECCTE ont donc indiqué, avant l’envoi d’un courrier officiel adressé au plus tard le 12 août 2016, qu’un agrément pour une période de cinq ans pourrait être accordé à l’AMETIF Santé au Travail.

3) APPROBATION DES COMPTES 2015 : RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE / RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

3.1. Compte de résultat – Bilan au 31 décembre 2015COMPTE DE RESULTAT 2015 (en K€)

ACTIF 31/12/2015 31/12/2014

CotisationsAutres prestations

11 539257

11 289299

CHIFFRE D’AFFAIRES NET 11 796 11 588

Autres produits d’exploitationReprise de provision

16137 213

PRODUITS D’EXPLOITATION 11 949 11 801

Achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires, traitements, charges socialesDotations aux amortissements & provisions d’exploitationAutres charges

2 150336

9 09038255

1 675355

9 11830979

CHARGES D’EXPLOITATION 12 013 11 536RESULTAT D’EXPLOITATION -64 265RESULTAT FINANCIER 48 62RESULTAT EXCEPTIONNEL -29 9Participation des salariés aux résultats de l’entrepriseImpôts sur les bénéfices (66)

RESULTAT [Bénéfice ou Perte] -45 270

4) RATIFICATION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COTISATIONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016

5) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉLÈGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION SES POUVOIRS POUR FIXER LES COTISATIONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017 ET QUI SERONT RATIFIÉES PAR LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPROUVE LE PROJET DE BUDGET POUR 2016

Le montant des cotisations 2016 est indiqué dans la deuxième résolution.

3.2. Rapport de la Trésorière sur les comptes 2015

En l’absence de Madame Edith CHESNEY, Trésorière, M. Claude CHAILLIE lit le rapport que Madame CHESNEY lui a transmis :« Le compte de résultat :L’exercice 2015 se clôture avec un résultat en perte de 44,9 K€ (Rappel résultat 2014 : + 269,6 K€).Ce résultat comporte deux éléments exceptionnels qui sont, d’une part l’incidence du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour 144,2 K€, et d’autre part la reprise de provision pour risque d’un montant de 30,9 K€.1- Chiffre d’affaires :Concomitamment à la diminution nécessaire du nombre de salariés suivis, et à la mise en place d’un certain nombre d’investissements en immobilier, matériels informatique et médical, les tarifs pour l’année 2015 ont été réévalués.L’AMETIF Santé au Travail a également remis en place la facturation des pénalités d’absences pour rendez-vous non honorés.Le Chiffre d’Affaires passe donc de 11.562,10 K€ en 2014 à 11.795,60 K€ en 2015 (+ 233,50 K€).2- Charges externes :La proposition de budget 2015 votée par le Conseil d’Administration prévoyait des investissements impactant le résultat à hauteur de 425,4 K€.Les charges externes pour 2015, une fois ces investissements effectués, ont finalement augmenté de + 427,9 K€ (2150 K€ en 2015 vs 1722,1 K€ en 2014).La hausse s’explique par les investissements suivants : - la prise à bail d’un local supplémentaire pour le site de Sarcelles (48,8 K€), - la prise à bail d’un local supplémentaire pour le site d’Ermont (15,7 K€), - lacontinuité de mise en place de la politique pluriannuelle d’investissement débutée en 2014 concernant : o la mise en place d’un contrat de location sur les matériels : informatique : 35,2 K€

médicaux : 76,6 K€

mobilier : 2 K€

o la mise en place de mises à jour des outils informatiques : 149,3 K€

3- Masse salariale et charges sociales :La masse salariale chargée demeure stable entre 2014 (9.254,7 K€) et 2015 (9.234,2 K€). Elle représente, en 2015, 77,3% du total des produits d’exploitation.4- Résultats financiers :Tout en maintenant une gestion rigoureuse dans le placement de ses cotisations, l’AMETIF Santé au Travail a subi en 2015 la baisse des taux d’intérêts bancaires.De ce fait, le résultat financier 2015 est en diminution de 14,8 K€ par rapport à l’année 2014.

Conclusions :L’AMETIF Santé au Travail a donc mis en œuvre un vaste programme d’investissements. Programme sans précédent dans son histoire et concomitant à une diminution du nombre des salariés suivis.L’exercice 2015 se traduit donc par un résultat net de -44,9 K€.Pour autant, ce résultat arithmétique, somme toute assez logique, ne remet aucunement en cause la saine gestion et la solidité de l’AMETIF Santé au Travail.

3.3. Rapport du Commissaire aux ComptesConformément à la loi et compte tenu de sa taille, l’AMETIF Santé au Travail a donné mandat à un Commissaire aux Comptes pour certifier ses comptes annuels. Depuis l’exercice comptable 2009, il s’agit de la Société Jean-Yves Mariller, SARL de Commissariat aux Comptes, située à Cergy.Il a donné lecture de son rapport sur les comptes annuels de l’exercice 2015. Les comptes présentés et annexés ont été élaborés à l’issue de son audit, selon les normes professionnelles applicables en France. Il n’a pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels donnés dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux membres de l’Association sur la situation financière et les comptes annuels.

Projet de Budgetg 2016Rubriques en K€

CotisationsAutres prestationsReprise de provisions

12 180208100

Chiffre d’affaires 12 488Achats et charges externes 2 214

Investissement de l’année 265Valeur ajoutée 10 009

Salaires, traitements, charges sociales Impôts et taxes AmortissementsFrais de syndicatProvisionsAutres chargesAutres produits (CICE)

9 67440026010

14040

-145

Résultat d’exploitation -370

Résultat financierCharges exceptionnellesProduits exceptionnels

750

160Total 235Résultat avant IS -135Participation salariés 0RESULTAT [Perte] -135

Les différents points exposés ne suscitant pas de commentaires, le Président M. Claude CHAILLIE donne la parole au Docteur DEMORTIERE, Médecin Coordinateur.

8) RATIFICATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEURL’Assemblée Générale ratifie la nomination comme Administrateur de Monsieur Dominique DEUDON, Directeur Général de l’ITEP Clos Levallois, pour un mandat de 4 ans.

9) RÉSOLUTIONS

Le Président soumet à l’Assemblée les résolutions suivantes :Résolution 1L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport moral et d’activité. L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clôturé le 31 décembre 2015 et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.L’Assemblée Générale approuve le rapport du Commissaire aux Comptes.L’Assemblée Générale approuve la décision d’affecter le résultat déficitaire de 44 980 € en report à nouveau, ce qui le ramène à 2 592 270 €.L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité médicale et pluridisciplinaire du Médecin Coordinateur.Résolution 2Les membres présents et représentés de l’Assemblée Générale approuvent, avec une abstention et un vote contre, le budget de l’année 2016 tel qu’il a été présenté ce jour dans le 2e cadrage budgétaire validé en Conseil d’Administration du 6 juin 2016, ainsi que les tarifs 2016 indiqués ci-dessous :Facturation à la masse salariale 0,41% de la masse salariale plafonnée tranche A, qui permet de déterminer le montant de la cotisation compris entre : Plancher 82 € HT par salarié déclaré Plafond 99 € HT par salarié déclaré Travailleurs de nuit 126 € HT par salarié Travailleurs relevant des Installations Nucléaires de Base : 168 € HT par salariéMajorations : Pénalités d’absence non excusée 48h avant le rendez-vous : 40 € HT (par rendez-vous) Visites en centre mobile : 10 € HT (par salarié) Vacations hors horaires : Tarification en fonction du temps passé et en fonction des intervenantsDroits d’adhésion : Adhésion par salarié : 11 € HTFacturation par salarié ou à la convocation Salariés intérimaires (facturé à la convocation) : Centre fixe / entreprise 84 € HT Etablissements publics (facturé par salarié déclaré) : Centre fixe / entreprise 82 € HT Associations intermédiaires (facturé à la 1ère visite) : Centre fixe / entreprise 82 € HTMajorations : Pénalités d’absence non excusée 48h avant le rendez-vous : 40 € HT (par rendez-vous) Visites en centre mobile : 10 € HT (par salarié) Vacations hors horaires : Tarification en fonction du temps passé et en fonction des intervenantsDroits d’adhésion : Adhésion par salarié : 11 € HTRésolution 3L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration ses pouvoirs pour fixer les cotisations applicables au 1er janvier 2017 et qui seront ratifiées par la prochaine Assemblée Générale.Résolution 4L’Assemblée Générale ratifie M. Dominique DEUDON au poste d’Administrateur au Conseil d’Administration pour une durée de 4 ans.Résolution 5L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.

L’ensemble des résolutions est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

EN CONCLUSION L’ordre du jour étant épuisé, le Président M. Claude CHAILLIE lève la séance à 17h.

7) RAPPORT D’ACTIVITÉ PLURIDISCIPLINAIRE PAR LE MÉDECIN COORDINATEUR

7.1. Ressources En cours d’année ont été embauchés 2 Médecins qualifi és compensant les départs d’un Médecin qualifi é et de 2 Collaborateurs Médecins. Accueil de 2 Internes. Embauche de 4 Infi rmières en cours d’année portant à 8 le nombre total d’Infi rmières Santé Travail. Pôle « Préventeurs » renforcé comprenant : - 1 Ingénieur Sécurité responsable du service - 3 Ergonomes - 2 Psychologues du Travail - 6 Techniciens Hygiène Sécurité Environnement - 3 Assistants Santé Travail 1 Documentaliste et 1 Assistante qualité, chargés de communication 2 Moniteurs agréés assurant des formations SST et PRAP 1 Assistante Sociale dont une partie de l’activité est dédiée à la Prévention de la Désinsertion Professionnelle7.2. Activités 7.2.1. Les interventions en milieu de travail sont pluridisciplinaires : 1105 entreprises diff érentes ont été visitées sur l’année par l’ensemble des acteurs des équipes pluridisciplinaires. Le temps consacré aux actions en milieu de travail par les médecins a représenté 29 % du temps de travail eff ectif, dont 407 réunions de CHSCT. 779 fi ches d’entreprises ont été réalisées ou mises à jour dans l’année. 7.2.2. Surveillance médicale 69324 visites ont été réalisées, soit 2422 visites en moyenne par Médecin Equivalent Temps Plein. Les visites pour le secteur intérimaire sont au nombre de 7066. 8635 entretiens médico-professionnels infi rmiers ont été réalisés pour 2092 entreprises diff érentes. Les inaptitudes défi nitives représentent 1,3% du total des avis prononcés.7.3. Conclusion L’année 2015 fut marquée par l’attente vaine d’un remaniement signifi catif des textes censé nous permettre de sortir enfi n de l’impasse actuelle. En eff et, la démographie médicale en berne et les injonctions réglementaires intenables se conjuguent pour amplifi er l’insécurité juridique croissante, tant pour nos adhérents que pour nos équipes. L’adoption en fi n d’année et à l’unanimité des partenaires sociaux du 3ème Plan Santé Travail conforte néanmoins la place essentielle des SSTI ; ils sont confi rmés comme partenaires clés et exclusifs des TPE et PME dans le cadre de la prévention primaire en phase avec nos quatre engagements CPOM. Par le renforcement poursuivi cette année encore du personnel infi rmier, ergonome et psychologue nous ambitionnons de servir mieux encore nos adhérents en recentrant les médecins sur des activités de coordination et d’animation d’équipes et sur la prise en charge de visites plus complexes à la hauteur de leur niveau d’expertise.