PROCES-VERBAL N° 3 DES DELIBERATIONS DU … · schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Il n’y a donc plus lieu de ... à la politique générale de Nicolas Sarkozy

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin

PROCES-VERBAL N° 3

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 MARS 2012

Ville de Munster Conseil municipal du 6 mars 2012 Page 2 sur 52

ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3

2 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 4

2.1 Schéma départemental d’accueil des gens du voyage ......................................................... 4

2.2 Fermetures de classes ......................................................................................................... 4

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2012 ........................................................................................................................................... 4

4 Administration générale .............................................................................................................. 5

4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 5

5 Finances ..................................................................................................................................... 5

5.1 Information : Éléments de prospective financière – Années 2012 à 2014 ............................ 5

5.2 Délibération : Budget primitif 2012 – Ville de Munster .......................................................... 8

5.3 Délibération : Indemnité locative – Centres Médico-Sociaux .............................................. 17

6 Questions orales ....................................................................................................................... 17

7 Remerciements ......................................................................................................................... 17

8 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations .......................................................... 18

8.1 Rapport de la commission Culture du 8 décembre 2011 .................................................... 18

8.2 Rapport de la commission Sociale du 12 décembre 2011 .................................................. 23

8.3 Rapport de la commission Sports du 12 décembre 2011 ................................................... 24

8.4 Rapport de la commission des Travaux du 14 février 2012 ................................................ 31

8.5 Rapport de la commission Circulation et sécurité du 16 février 2012 ................................. 39

8.6 Rapport de la commission Finances et Travaux du 27 février 2012 ................................... 44


Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la salle. Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 29 février 2012.

Présents : Monsieur DISCHINGER Pierre, maire, Mesdames MARTIN, FLORENCE, Monsieur WOLLBRETT, Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, Madame HUSSER, adjoints, Madame SCHNEIDER Danielle, Monsieur ARLEN, Mesdames MAYET, SCHNEIDER Laurence, Messieurs DISCHINGER Mathieu, GARVEY, HEINRICH, ZEYSSOLFF, Madame LOCHERT, Messieurs HOFFET, GEISERT, Mesdames SARY, MANGENEY, Monsieur JOERGER, Mesdames LAVILLE, WEINRYB, Messieurs MONOD, conseillers.

Absents représentés : Madame THERESINE-AUGUSTINE, conseillère, qui donne procuration à Madame HUSSER, adjointe. Madame DEL NEGRO, conseillère, qui donne procuration à Madame MARTIN, adjointe. Monsieur MAURER, conseiller, qui donne procuration à Monsieur HEINRICH, conseiller.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances. Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DECIDE - D’APPROUVER le mode de désignation proposé,

- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.

En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.


2 Informations brèves du Maire

2.1 Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Monsieur le Maire énonce que suite aux dernières données chiffrées de l’INSEE relatives à la population municipale estimée à 4.983 habitants, les services de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin (DDT) nous ont informés que nous sortons du dispositif de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Il n’y a donc plus lieu de créer une aire d’accueil spécifique.

2.2 Fermetures de classes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Inspection Académique du Haut-Rhin envisage la fermeture de deux classes de l’école primaire : une monolingue et une classe d'Inclusion Scolaire (CLIS). Monsieur le Maire rappelle qu’il a rendez-vous prochainement avec un responsable du rectorat d’Académie, les directeurs d’établissements scolaires de Munster (Maternelles, primaire, collège et lycée) ainsi que Messieurs GSELL, conseiller général et SCHICKEL, président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

Monsieur HOFFET juge cela « grave et triste » et espère un changement grâce aux prochaines élections présidentielles. Monsieur J-M DISCHINGER rapporte que Monsieur J-L CHRIST, Député du Haut-Rhin, a rencontré le recteur le 27 février dernier pour lui faire part de l’importance du maintien d’un service public de l’éducation de qualité dans le bassin de la Fecht. Il a fait part également des inquiétudes des acteurs locaux vis-à-vis de l’avenir de la filière STG du lycée de Munster. Pour l’heure, aucune fermeture ne serait confirmée. En outre, il a été évoqué l’objectif de renforcer l’attractivité de cet établissement par la possible création d’une cité scolaire réunissant collège et lycée.

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février 2012

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2012 est soumis aux conseillers pour approbation.

Monsieur HOFFET souhaite apporter les modifications suivantes : - Page 4 : Monsieur Hoffet félicite Monsieur le Maire pour son intervention lors de la

manifestation + ajout : « et pour avoir exprimé son opposition à la politique générale de Nicolas Sarkozy ».

- Page 16 : Monsieur HOFFET ajoute que ça aurait été le projet de l’avenir + ajout : « Il est important que les collectivités territoriales se réapproprient les sources énergiques pour les décennies à venir. »



DECIDE

D’APPROUVER le procès-verbal modifié de la séance du 21 février 2012.


4 Administration générale

4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal

4.1.1 Information : non exercice du droit de préemption urbain

N°

Adresse du bien Nature Section et n° parcelle Surface m²

4 2 Cité de l’Ile Bâti S 1, P 30 & 8 276

4.1.2 Information : marchés à procédure adaptée

Numéro Objet Titulaire Montant € HT Date de signature

du marché

11.032 Location, entretien de vêtements professionnels

ANETT QUATRE Marché à Bon de Commande

15/02/2012

11.035 Mission de maîtrise d’œuvre pour la liaison réservoir du Kalbach au réservoir du Kleebach

HAGENMULLER SA 5.719,50 € 08/02/2012

5 Finances

L’ensemble des points ci-dessous a été discuté lors de la commission des finances et travaux du 27 février 2012.

5.1 Information : Éléments de prospective financière – Années 2012 à 2014

Une étude prospective d’évolution des charges et produits de fonctionnement des années 2012 à 2014 (Annexe 1) a été présentée aux commissions des finances et des travaux le 27 février dernier. Hypothèses retenues : - Dépenses de fonctionnement : stabilité des charges à caractère général, des charges de

personnel et des autres charges de gestion courante (progression de l’ordre de 1% chaque année) ;

- Recettes de fonctionnement : stabilité des produits des ventes de bois en prenant comme base une moyenne des recettes des 3 dernières années, stabilité de la fiscalité directe locale (pas d’augmentation des taux jusqu’en 2014) et gel des dotations de l’État, baisse du produit des loyers du fait du départ de certains locataires (Centre Médico-social, Médecine du Travail, Syndicat Mixte des Stations de Montagne, Centre Hospitalier de Rouffach) ;

- Dette : recours à l’emprunt fin 2013 et en juin 2014 pour le projet de réhabilitation du Centre-ville (2 fois 2 M€ sur 20 ans au taux fixe de 4,5%), et incidence dès 2014 sur les charges financières (+ 115.000 €) ;


- Non prise en compte pour l’instant des charges et produits induits par les investissements nouveaux (principalement l’aire de Camping-cars) et de l’augmentation du taux de TVA.

Ces hypothèses sont naturellement purement indicatives et doivent faciliter la prise de décision du conseil municipal pour les choix budgétaires de 2012 et des années suivantes. Constats : - Baisse du résultat de clôture, qui passerait de 674.563,12 € au CA de 2011, à moins de

300.000 € en 2014 (298.983 €) ; - En 2014, l’excédent brut de fonctionnement ne permettrait plus de faire face de façon

satisfaisante à la charge de la dette, ce qui remettrait en cause les règles d’équilibre financier ; - Cette prospective révèle les difficultés que connaîtrait la Ville si ses recettes de

fonctionnement n’augmentaient pas à un rythme plus important que ses dépenses ; - Il y aurait lieu de trouver des recettes nouvelles (nouvelles locations, augmentation de la

fiscalité, …) ; Discussion : Il est rappelé qu’un point de fiscalité rapporte actuellement environ 12.000 €, ce qui peut paraître dérisoire, mais une augmentation faite en année N a des incidences sur les années suivantes ;

- Il faudra également inclure dans la prospective financière les produits, mais surtout les

charges induites par les nouveaux investissements (aire de camping-cars et réaménagement du Centre-Ville) ;

- Mme Ganéo précise qu’elle est en train de mener cette étude de coût pour le projet de

création d’une aire de camping-cars ;

- Les explications suivantes sont données concernant le projet de réhabilitation du Centre-Ville: Lors de la réunion de présentation des différents scénarii qui a eu lieu le jeudi 23 février 2012, en présence des partenaires comme la Région et le Département, 4 scénarii ont été étudiés. Il a alors été émis un avis favorable sur l’hypothèse n° 3, qui semble la plus pertinente pour répondre aux besoins émis par l’Office de Tourisme, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, la bibliothèque et pour le marché hebdomadaire. Cette hypothèse reprend les éléments suivants :

Intégration de l’O.T.V.M. et du P.N.R.B.V. dans le bâtiment du Bassial, avec une extension côté Ouest. Cette hypothèse permet d’accueillir au rez-de-chaussée l’espace ouvert aux touristes (point d’accueil, salle d’exposition) et les bureaux de l’O.T.V.M. Les bureaux et salles de réunion du P.N.R.B.V. seront situés au 1er, 2ème étage et 1ères combles en partie ;

La bibliothèque ou médiathèque serait déplacée au rez-de-chaussée du bâtiment du Prélat. Les autres étages de ce bâtiment resteraient disponibles ;

La Place du Marché serait définie en fonction de l’hypothèse retenue, afin de pouvoir affiner les flux et cheminements piétons, en fonction des entrées des bâtiments et de leur destination ;

Le Couvent fait partie de l’opération et serait voué à une destination commerciale (boutique des produits des différents Parcs, profession libérale…). Il s’agirait d’un immeuble de rapport.


Monsieur WOLLBRETT rappelle que la prospective financière tient compte de la non indexation de l’attribution de compensation 2012 par la CCVM suite au vote non unanime de la CCVM (représentants de METZERAL). Pour mémoire, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) envisageait de faire évoluer cette attribution de compensation pour chaque commune en fonction de l’évolution de ses bases de fiscalité. Cette répartition aurait entraîné pour la majorité des communes, une augmentation des attributions de compensation en 2012, sauf pour deux, pour lesquelles les attributions de compensation auraient été en baisse par rapport à 2011. Pour Munster, le principe de répartition proposé aurait entraîné une progression de 3,90% des attributions de compensation, soit + 57.028 €. En séance, les membres de la CLECT ont proposé que ce principe de répartition soit nuancé de manière suivante : - 70% du pourcentage d’évolution reversé (ou retranché) aux communes ; - 30% du pourcentage d’évolution retenu (ou pris en charge) par la CCVM. Cette proposition aurait pour effet d’amortir l’effet de gain, mais surtout le manque à gagner des communes « perdantes ». Si on appliquait cette proposition à l’attribution de compensation de Munster, cette dernière aurait augmenté de 39.920 € en 2012. Cette proposition n’a pas été entérinée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 22 février 2012 puisqu’elle n’a pas recueilli l’unanimité des votes. Par conséquent l’attribution de compensation qui sera perçue en 2012 restera figée au montant perçu en 2011, à savoir 1.464.000 €. Monsieur HOFFET précise qu’il n’a pu être présent au conseil communautaire mais qu’il avait donné sa procuration à Monsieur KLEIN, maire de LUTTENBACH. Monsieur le Maire fait part de ses regrets vis-à-vis de ce choix. Monsieur le Maire estime que Monsieur HOFFET en qualité de conseiller municipal, élu pour défendre les intérêts de la Ville de Munster, aurait pu donner sa procuration à un élu de sa commune. Monsieur HOFFET estime que les conseillers municipaux occupant des sièges à la communauté de communes auraient dû se réunir au préalable. Monsieur le Maire rappelle que cela a été fait lors du dernier conseil municipal du 21 février où toutes les informations ont été données sur le sujet. Au sujet des attributions de compensation, Monsieur WOLLBRETT précise toutefois que des discussions sont en cours en vue de trouver une solution plus intéressante pour la majorité des communes. Trois pistes sont à l’étude : - Proposer un nouveau vote concernant l’indexation des attributions de compensation, avec

une répartition différente entre les communes et la C.C.V.M. (60%-40% ?) ; - Procéder à une redistribution sous la forme d’une dotation de solidarité communautaire

dont la clé de répartition doit, d’après les textes, tenir compte du potentiel fiscal et de la population des communes membres ;

- Redistribution sous la forme de fonds de concours de la C.C.V.M. aux communes présentant un projet d’investissement structurant.

Monsieur le Maire estime que la 3ème solution est la plus judicieuse à savoir que la CCVM privilégie l’aide directe aux investissements à caractère structurant à l’échelle de la vallée, à l’exemple de la création d’une aire d’accueil pour les camping-caristes.


Monsieur HOFFET s’attriste que la CCVM peine à adopter une position commune. En outre il rappelle que le fait que le Maire de Munster ne siège pas au bureau exécutif de la CCVM est un véritable handicap. Monsieur HEINRICH, en qualité de vice-président de la CCVM, rappelle que dans les faits, Monsieur le Maire de Munster est invité à chaque bureau exécutif et que même s’il n’a pas officiellement droit de vote, il est très largement écouté.

5.2 Délibération : Budget primitif 2012 – Ville de Munster

5.2.1 Délibération : Fiscalité directe locale

Lors du débat d’orientation budgétaire, le principe de non augmentation des taux de la fiscalité directe locale a de nouveau été annoncé, pour 2012. Depuis le passage en fiscalité professionnelle unique, le vote des taux ne s’applique plus qu’à la taxe d’habitation et aux taxes sur le foncier bâti et non bâti. Dans ce contexte, l’évolution prévisionnelle du produit de la fiscalité entre 2011 et 2012 est la suivante : Chiffres 2011

Taxes Bases 2011 Taux 2011 Produit

théorique 2011 Produit perçu en

2011

Taxe d’habitation 4 416 000,00 11,86% 523 738,00 529 338,00

Taxe foncière bâti 5 167 000,00 12,22% 631 407,00 636 500,00

Taxe foncière non bâti 25 600,00 75,82% 19 410,00 19 387,00

Taxe professionnelle (solde) 18 550,00

Attribution de compensation 1 489 000,00 1 464 044,00

TOTAUX 9 608 600,00 2 663 555,00 2 667 819,00

Prévisions 2012

Taxes Bases 2012 Evolution des bases 2012/2011

Taux prévisionnels

2012

Produit attendu pour 2012

Taxe d’habitation 4 553 000,00 + 3,1% 11,86% 539 986,00

Taxe foncière bâti 5 318 000,00 + 2,9% 12,22% 649 860,00

Taxe foncière non bâti 27 900,00 + 9,0% 75,82% 21 154,00

TOTAL 1 211 000,00

Attribution de compensation 1 464 000,00

TOTAUX 9 898 900,00 2 675 000,00

Monsieur HOFFET estime, que dans le contexte actuel, ne pas augmenter la pression fiscale est une bonne chose pour les Munstériens. C’est pourquoi son groupe et lui-même voteront pour cette proposition. Madame LOCHERT estime que ne pas augmenter la fiscalité, ne serait ce que d’un pourcent, n’est pas judicieux. Cela aurait eu le mérite de compenser au moins en partie l’inflation croissante. Elle exprime sa crainte que la commune doive augmenter brutalement les taux dans un exercice futur. Monsieur WOLLBRETT rappelle qu’un point de fiscalité ne représente que 12.000 euros. Pour l’heure, la Ville de Munster se situe dans la moyenne haute des taux dans la vallée.


Monsieur le Maire rappelle que compte tenu de la trésorerie actuelle, il serait mal venu d’augmenter la pression fiscale des ménages. Monsieur GARVEY fait remarquer que l’augmentation mécanique des bases est une augmentation en soit. Madame LOCHERT souhaiterait qu’à l’avenir, les taux des autres communes soient donnés à titre informatif.


après délibération et à la majorité (6 «voix « contre » : Mesdames LOCHERT et SARY, Messieurs HEINRICH, MAURER, ZEYSOLFF et J-M DISCHINGER),

DECIDE - DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à 1.222.242 €, avec maintien des taux 2011

des 3 taxes locales ci-dessous :

Taxes Taux 2012 Bases 2012 Produit 2012

Taxe d’habitation 11,86% 4 553 000,00 539 986,00

Taxe foncière bâtie 12,22% 5 410 000,00 661 102,00

Taxe foncière non bâtie 75,82% 27 900,00 21 154,00

TOTAL 1 222 242,00

5.2.2 Délibération : Ressources humaines

Lors de la séance du conseil municipal du 21 février dernier, l’assemblée a été informée de la démarche de recrutement en 2012 de deux agents des services techniques, en remplacement de deux départs (un déjà réalisé et un autre prévu).



DECIDE - D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire ; - DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du

complément de rémunération ; - DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes.

5.2.3 Délibération : Subventions à verser

Monsieur HOFFET s’étonne que la Manne emploi ne bénéficie pas d’aides de la Ville et propose que cette décision fasse l’objet d’une délibération distincte. Après un tour de table, le conseil municipal décide de soumettre au vote l’état des subventions proposées en annexe budgétaire.

Monsieur le Maire demande aux conseillers membres de conseils d’administration d’associations locales, de ne pas participer au débat et au vote. Les propositions de subventions figurent à l’annexe B1.6 du document du BP.



après délibération et à l’unanimité (à l’exclusion de Madame HUSSER, Messieurs HEINRICH, HOFFET et GEISERT qui étaient sortis),

DECIDE - D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.6 du document budgétaire ; - DE MAINTENIR la subvention aux jeunes munstériens pratiquant la musique à 70 € par élève

et par an ; - DE VERSER aux jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à celle versée par le

Conseil Général du Haut-Rhin.

5.2.4 Information : Section de fonctionnement

Lors du débat d’orientation budgétaire du 21 février dernier, l’assemblée avait pris connaissance des principales caractéristiques de la section de fonctionnement du budget primitif de 2012 : Recettes - Retour à la normale du produit des ventes de bois après une année 2011 exceptionnelle

(357.000 € inscrits au BP 2012 contre 447.184,63 € réalisés en 2011) ; - Pas d’augmentation des taux de fiscalité : le produit de la fiscalité perçu en 2012 augmente

néanmoins du fait du dynamisme des bases ; - Inscription d’un montant identique à celui de 2011 pour les attributions de compensation

versées par la CCVM ; - Légère diminution des dotations de l’État (chiffres réels non notifiés à ce jour) ; - Augmentation des droits de mutation en raison de la vente de la maison de retraite ; - Légère baisse des revenus des immeubles du fait notamment de la vente de la maison de

retraite et de l’arrêt d’activité de la COOP. La baisse est néanmoins limitée du fait des valorisations de nouveaux immeubles (Abbaye d’Anny, rue Robi Wetzel, ONF Énergie,..).

Dépenses - Maîtrise des charges à caractère général, malgré la forte augmentation des coûts des fluides

(électricité, gaz, carburants, fioul) ; - Augmentation limitée des charges de personnel (+ 0,9%) intégrant deux remplacements de

départ en retraite ; - Autofinancement prévisionnel (comprenant le virement à la section d’investissement et la

dotation aux amortissements) en baisse de 40.500 € par rapport à 2011 (579.000 € au lieu de 619.500 €).

5.2.5 Délibération : Section d’investissement

Les objectifs prioritaires du budget primitif 2012 en matière d’investissement ont été annoncés lors du débat d’orientation budgétaire le 21 février 2012 et seront détaillés en séance par le maire : - le développement économique et touristique ; - l’attractivité de Munster ; - la qualité du service public rendu aux Munstériens.


Dépenses

Un document détaillant l’ensemble des dépenses d’investissement de 2012 (restes à réaliser et crédits neufs) est joint en annexe 3. Recettes Pour participer au financement des investissements, les aides suivantes sont susceptibles d’être allouées.

Achat de panneaux d’entrées de ville en alsacien – Subvention régionale

Dans le cadre de la sauvegarde et de la promotion du patrimoine linguistique régional, la Région soutient la mise en place de plaques toponymiques et signalétiques bilingues. La subvention inscrite au budget 2012 est de 1.000,00 € (50% d’un montant subventionnable de 2.000,00 €).

Aire de services de camping-cars – Subvention départementale Dans le cadre du Contrat Territoire de Vie, le Département subventionne ces travaux pour favoriser le potentiel touristique du Territoire. La subvention inscrite au budget 2012 est de 50.000,00 € (20% de la base subventionnable retenue, à savoir 250.000,00 € HT).

Aire de services de camping-cars – Subvention intercommunale La création d’aires de camping-cars constitue un projet intercommunal inscrit au Contrat Territoire de Vie. Il prévoit la création d’aires de stationnement dans différents villages de la vallée. Munster est la seule commune qui prévoit dans son projet une aire de dépotage, qui servira de ce fait à l’ensemble des camping-caristes fréquentant la vallée de Munster. C’est pourquoi la Ville sollicitera une aide financière de la communauté de communes pour le financement de cette aire de dépotage. Elle est estimée au budget 2012 à 50.000,00 €.

Aménagement de chemins ruraux – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR) L’État subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement des chemins ruraux. Le taux de subvention varie de 30 à 40%. La subvention inscrite au budget 2012 est de 2.800,00 € (30% du montant HT des travaux de reprofilage des chemins ruraux du Kleebach et du Kalbach, à savoir 9.331,00 € HT).

Accessibilité extérieure des bâtiments publics existants aux personnes handicapées – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR) L’État subventionne, par le biais de la DETR, les travaux d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite. Le taux de subvention varie de 20 à 50%. La subvention inscrite au budget 2012 est de 11.800,00 € (50% du montant HT des travaux d’accessibilité à l’église protestante, à l’église catholique et au court de tennis couvert, à savoir 23.700,00 € HT).


Travaux d’accessibilité de voirie (passages piétons) – Subvention départementale (amendes de police) Dans le cadre des aménagements de voirie concernant la circulation et la sécurité routière, le Département du Haut-Rhin subventionne, dans le cadre des amendes de police, les travaux de réalisation de passages piétons. Le taux de subvention varie de 10 à 40%, selon le type de travaux. La subvention inscrite au budget 2012 est de 7.500,00 € (20% des travaux de réalisation de passages piétons et d’abaissements de trottoirs, à savoir 37.500,00 € HT).

Un document détaillant l’ensemble des recettes d’investissement de 2012 (restes à réaliser et crédits neufs) est joint en annexe 4.



DECIDE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander toute subvention pour les investissements

susceptibles d’en bénéficier.

5.2.6 Délibération : Vote global du budget 2012

Intervention de Monsieur le Maire « Une chance pour Munster » : Mesdames et Messieurs, Le conseil municipal de ce soir vient clore plusieurs mois de travaux d’orientations budgétaires, de réunions des commissions, de votes. Aujourd’hui, nous allons adopter le budget principal de la Ville, qui déterminera nos actions en 2012 ! Je vais présenter ce budget en commençant par les objectifs prioritaires, qui sont au nombre de 3 cette année :

le développement économique et touristique, dont notre Vallée a grand besoin

l’attractivité de Munster : à la fois pour les Munstériens, mais aussi pour les touristes

la qualité de vie et des services publics.

Nous lancerons cette année les projets suivant :

l’aire de campings cars, d’un montant de 693 000€, ainsi que

le réaménagement du centre ville. Les études dites de programmation, ainsi qu’architecturales s’élèveront à 112360€.

La 1ère partie du chantier sera la rénovation complète de la place du marché. Au prochain conseil municipal du 20 mars, nous vous présenterons les différentes options de ce grand projet. Reste à approfondir le calcul de l’investissement, du fonctionnement, la part des subventions, le planning des travaux, etc. Et aussi :

la place de la gare : 435 000€

le réaménagement de la tribune du stade : 145 000€

l’achèvement des travaux du Untermoenchberg : 225 000€

le changement du chauffage de l’église catholique : 70 000€

la réfection du tennis couvert : 70 000€

la desserte en eau potable du Kleebach

une nouvelle tranche pour l’accessibilité :37 500€

l’entretien des bâtiments, la voirie, l’accessibilité, l’éclairage public…


Ces travaux sont issus d’une réflexion calibrée sur nos impératifs ; en fonction des différents quartiers, âges, et besoins des habitants. Au total, les investissements en 2012 s’élèvent à 2 569 000 €. Ceci dans un contexte qui est toujours difficile avec

la crise, qui ne favorise pas les rentrées fiscales,

les dotations de l’Etat qui stagnent et les subventions publiques qui baissent,

la suppression de la taxe professionnelle : qui s’est traduite par une baisse de

notre autonomie financière.

De plus, avec la mise en place de la fiscalité professionnelle unique dans la Vallée, nous perdons 40 000€. En effet, Metzeral, avec 3 votes contre, a privilégié ses intérêts par rapport à ceux des autres communes. Concernant l’endettement, l’analyse du compte administratif nous montre que la situation de l’endettement de la Ville s’est améliorée. En effet, pour l’ensemble des budgets, il est passé de 5,7 millions en 2008 à 4,3 millions aujourd’hui. Cela représente une baisse de 25%. La différence est plus significative encore pour la capacité de désendettement, ratio qui divise la dette par l’épargne brute de la commune. Si Munster consacrait toute son épargne au remboursement de la dette, ce remboursement prendrait théoriquement 4,36 ans actuellement, contre 8,2 en 2008. Nous sommes passés du feu orange au feu vert. Ce bon résultat est issu de l’absence de nouveaux emprunts, mais aussi d’efforts pour réduire les dépenses de fonctionnement et faire rentrer des recettes nouvelles. Je pense par exemple à de nouvelles locations de bâtiments ou de terrains municipaux, comme le caveau de l’Abbaye d’Anny ou encore les logements rue Roby Wetzel. Cet effort global s’est fait sans augmentation de la fiscalité, et ce depuis 2009. Idem pour le prix de l’eau et les différents tarifs, qui ne bougeront pas cette année je le rappelle. Une bonne nouvelle sur le front des recettes, c’est naturellement la vente du foyer Caroline, qui sera consacrée au projet de réaménagement du centre-ville :

fin d’année, il nous restera 1,8 millions d’euros de cette vente ;

en 2011 et 2012, les investissements financés grâce à cette vente nous évitent de faire des emprunts nouveaux ; s’y ajoutent les efforts de désendettement des années passées.

Au total, et si on se fixe comme objectif de ne pas dépasser une capacité de désendettement de 10, contre 4,36 à l’heure actuelle, à partir de 2013, nous pourrons réemprunter de 3 à 4 millions d’euros. Certains auraient apparemment préféré qu’on bloque d’emblée les 3,8 millions sur une sorte de compte annexe. Le problème, c’est que ce compte nous aurait rapporté 0,42% d’intérêts. Dans le même temps, pour financer nos autres investissements, nous aurions du emprunter… plus de 5% l’an ! Actuellement, certaines communes n’arrivent même plus à emprunter du tout, ce qui bloque leurs projets. Au conseil municipal du 7 février dernier, nous avions adopté les budgets des 4 services annexes de la Ville de Munster : l’eau, l’assainissement, le photovoltaïque et le spanc. Ils ont été adoptés à l’unanimité : ce qui prouve que nous pouvons travailler ensemble de façon constructive. Intervention de Monsieur HOFFET « Pour Munster » Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme chacun le sait la séance budgétaire d’un conseil municipal est chaque année l’évènement le plus marquant de la vie de la collectivité. Elle permet de faire le point de ce qui a été fait et surtout précise les projets pour l’année à venir et dans le cadre d’une prospective, pour les années à venir.


J’ajoute que cette année elle intervient à un moment particulier de la vie démocratique de notre pays à moins de deux mois d’élections présidentielles suivies d’élections législatives qui certes ne changeront pas la France du jour au lendemain mais pourraient bien faire découvrir aux collectivités locales que « le changement c’est maintenant ».

Pour ce qui est de la ville et de votre gestion Monsieur le Maire, le budget que vous nous

proposez celui de la génération DISCHINGER (Pierre pas Mathieu) ce n’est pas le changement c’est maintenant mais « Munster c’est l’immobilisme tout le temps ». Avec Jean-François Wollbrett vous avez un comptable-trésorier remarquable. Il a accumulé les sous au point que la grande question que vous nous posez ce soir c’est « comment placer notre argent ? ». Comme la ville dispose de quelques bijoux de famille vous les vendez et vous vous posez la question : à quoi pourrait bien servir cet argent, 3 millions 9 soit les ¾ d’un budget de fonctionnement annuel. Réponse : je les place en attendant une bonne et riche idée. 3 millions 9 mille euros et pendant ce temps les munstériens sont 280 au chômage soit, si l’on compte les foyers, largement plus de 10 % qui ne peuvent vivre que d’allocations mais nous ville nous plaçons notre argent d’autant plus qu’avec la vente du bois nos recettes augmentent. Ce n’est pas la Grèce mais plutôt le Quatar. Et chacun sait que au Quatar les pauvres sont légions. Monsieur le Maire je connais à Munster des personnes remarquables, certaines diplômées qui ne trouvent pas d’emploi malgré leurs recherches actives et sérieuses depuis plus de 6 mois 1 an et nous nous plaçons l’argent des contribuables. Non ce ne sont pas des gens qui veulent vivre d’assistanat comme le prétend notre Président sortant mais tout simplement les lettres de candidatures reviennent avec un non toujours plus difficile à vivre. Vous allez me rétorquer : mais que devrions-nous faire. Vos propositions Mesdames Messieurs de l’opposition. Ma réponse sera extrêmement simple, lisez ce papier. Je parie que vous le reconnaîtrez. Ce sont vos propositions de la campagne des municipales de 2008. 4 ans déjà. Il y avait là une série de projets qui méritaient que 38 % des Munstériens votent pour votre liste. Certains touchent directement l’emploi. Mais prenons les l’une après l’autre. Je les fais miennes pour le groupe « socialiste pour Munster ».

1. Implanter un hôtel d’entreprise. Voilà une bonne idée pour l’emploi allez-y. Où est-il ?

2. La mise en place d’un réseau très-haut débit - Voilà une bonne idée. Où en sommes-

nous ? Rien

3. Une station thermale géniale Rien

4. Sur le point 4 grâce à vote adjoint Michel Hutt fort actif je vous donne 6 sur 10

5. Rénover les bâtiments du Batial. Après 4 ans ….. les études rien de plus

6. Transport à la demande soit grâce à la Com Com et le train

7. Un conseil local de sécurité Rien

8. Une maison des associations ? Rien

9. Soutenir les acteurs du social un petit peu mais rien pour les permanences ANPE, CAF

10. Préserver notre cadre de vie.

Sur 10 promesses faites par vous et votre équipe, je vous en accorde 3. Voilà le discrédit de la politique Monsieur le Maire. On cause, on promet et rien derrière. Faut-il s’étonner dans ces conditions que des conseillers municipaux et même des adjoints démissionnent. Et surtout faut-il s’étonner, ce qui est grave pour une démocratie que plus personne ne croit à ses élus que on les gratifie trop facilement de menteurs. Enfin je terminerai sur les entrées de ville. Monsieur le Maire : comment pouvez-vous accepter notre principale entrée de ville en venant de Colmar avec un ensemble immobilier en ruine ressemblant, avec la chaufferie à l’arrière, à un terrain bombardé. On croirait les stigmates de la guerre de 14. Que comptez- vous faire ? Quand ? Comment ?


Je sais que vous allez me répondre que c’est un terrain privé et que vous n’y pouvez rien. Faux – Dois-je vous informer que pour une zone stratégique comme celle-là des procédures d’expropriation par la collectivité existent sous forme de zones d’aménagement concerté dites ZAC et qu’il existe même des crédits publics pour des équipements dans de telles zones. Bien entendu il faut d’abord savoir ce que nous voudrions faire de ce quartier. Probablement faudra-t-il faire évoluer le POS. Voilà sur un lieu stratégique un projet sur lequel votre équipe devrait travailler d’urgence. Mais votre cher ami le patron Monsieur Chervin vous n’avez pas envie de l’indisposer. Pour enrayer une baisse de la population pour créer aussi bien un hôtel d’entreprise voilà un projet qui s’impose alors que vous aviez l’intelligence il y a 4 ans de parler des entrées de ville. Comme on ne peut plus croire aux propositions du Président de la République sortant nous ne vous ferons pas confiance ce soir nous ne voterons pas ce budget. Intervention de Monsieur HEINRICH « Munster A’venir » Nous ne voterons pas ce budget pourtant il n’est pas dans mes, nos habitudes de voter contre pour dire nous sommes contre. Monsieur Hoffet nous fait une fois par an le même coup en reprenant votre tract. Je n’aime pas parler pour ne rien dire, j’aime les actes. On peut se demander ce que vous avez fait de la somme provenant de la vente Caroline. Rien de votre programme n’est réalisé ou presque mais on trouve maintenant un projet tel le site pour camping-cars (qui reste un bon projet) mais j’aurai préféré y voir le projet d’un terrain synthétique. Et de conclure et confirmer que nous ne voterons pas ce budget. Intervention de Mathieu DISCHINGER Aujourd’hui après avoir vendu le Foyer Caroline c’est une partie du patrimoine de la Ville de Munster et surtout des Munstériens que l’on appauvrit. En n’utilisant pas cet argent pour le réutiliser pour la réhabilitation de bâtiments immobiliers, on augmente indirectement les impôts des munstériens. Dans l’article des DNA du 20/12/2011 vous ne respectez pas votre parole je cite « On vend de l’immobilier pour restaurer de l’immobilier en mauvais état. On reste dans le domaine du patrimoine ».

Monsieur le Maire expose que le bilan à mi-mandat a été dressé et déclare que près de 80% des engagements initiaux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Il rappelle que le projet phare de son équipe est le réaménagement du centre-ville. Monsieur WOLLBRETT revient sur les orientations souhaitées par les groupes d’opposition qui s’interrogent sur ce que l’on devrait faire de la trésorerie disponible et qui dans le même temps semblent vouloir augmenter l’imposition. Monsieur HEINRICH reproche à ce dernier de déformer ses propos et de faire des raccourcis. Monsieur WOLLBRETT conclut en disant que l’on ne peut pas reprocher à l’équipe en place son « immobilisme » compte tenu des projets engagés tels que la création de l’aire de camping-cars ou l’aménagement de la gare. Les choix budgétaires sont faits dans la prudence tout en étant tournés vers l’avenir.



après délibération et à la majorité (9 votes contre de Mmes LOCHERT, MANGENEY, SARY et de MM. J-M DISCHINGER, GEISERT, HEINRICH, HOFFET, MAURER (par procuration) et ZEYSSOLFF),

DECIDE

- D’APPROUVER le budget primitif 2012 de la Ville de Munster selon les modalités de vote définies en page 4 de l’annexe 2 et dont les balances figurent en pages 5 et 6 de cette même annexe.

Monsieur le maire remercie le conseil municipal d’avoir adopté ce budget, ce qui permettra aux services de la Ville de travailler sereinement.

5.2.7 Information : Placement de la trésorerie en comptes à terme

La vente de la maison de retraite « Foyer Caroline » et de la maison « Zaehringer » en fin d’année 2011 a eu pour effet de gonfler la trésorerie disponible de la Ville. En attendant l’affectation de cette trésorerie aux travaux d’investissement des années à venir, il y a lieu de procéder au placement d’une partie du produit de cette vente. Il est rappelé que les collectivités territoriales sont en principe tenues de déposer auprès du compte de l’État la totalité de leurs disponibilités et que ces dépôts ne donnent lieu à aucune rémunération. Néanmoins, l’article 116 de la loi de finances pour 2004 précise le nouveau régime dérogatoire à cette obligation de dépôt auprès de l’État. L’article 1618-2 du CGCT prévoit que les fonds suivants peuvent être placés : - Les libéralités provenant de dons et de legs ; - Le produit de l’aliénation d’éléments du patrimoine des collectivités : les collectivités peuvent

aliéner des biens mobiliers ou immobiliers relevant de leur domaine privé lorsqu’ils interviennent pour assurer le financement de la partie de travaux non couverte par l’emprunt et qu’un différé se produit dans le lancement des travaux. Les fonds qui en sont retirés peuvent être placés dans l’attente de leur utilisation définitive ;

- Les fonds d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;

- Les recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi. Il s’agit :

Des indemnités d’assurances ;

Des sommes perçues à l’occasion d’un litige ;

Des recettes provenant de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques ;

Des indemnités et pénalités reçues en application de conventions. Les placements autorisés sont les suivants : - Les comptes à terme (dépôt sur des comptes à terme ouverts exclusivement auprès de

l’État) ; - Les titres émis ou garantis explicitement par les États de l’espace économique européen ; - Les parts ou actions d’organismes de placement collectif en VMP (OPCVM) composés de ces

titres. Les organismes ou valeurs autorisés sont strictement encadrés : valeurs d’État (Français), emprunts d’État (OAT), bons du Trésor négociables (BTF, BTAN), emprunts garantis par l’État.


Madame LOCHERT demande des éléments complémentaires à savoir les taux de rendements des différents placements. En l’absence de réponse précise possible, Monsieur le Maire propose de soumettre cette délibération à l’approbation du prochain conseil municipal.

5.3 Délibération : Indemnité locative – Centres Médico-Sociaux

La Commission Permanente du Conseil Général du Haut-Rhin a décidé, dans sa séance du 20 janvier 2012, de porter à 3,84 € par mois et par m2 (3,66 € en 2011) l’indemnité locative versée aux collectivités locales pour les locaux occupés par les centres médico-sociaux. À compter du 1er janvier 2012, l’indemnité locative mensuelle, pour les locaux situés 16 rue des Clefs à Munster, se monterait ainsi à 478,31 € pour une surface de locaux mis à disposition de 124,56 m2, contre 455,89 € en 2011.



DECIDE - D’APPROUVER cette indemnité locative.

6 Questions orales

Néant.

7 Remerciements

- MUSIQUE ILIENKOPF pour location du chapiteau.

Fin de séance : 21h50.


8 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations

8.1 Rapport de la commission Culture du 8 décembre 2011

Présents : Madame FLORENCE, adjointe et présidente, Mesdames JAEGLE, HUSSER, Monsieur HUTT, adjoints, Messieurs MAURER, GEISERT, conseillers, Monsieur WERNAIN, agent de la Mairie. Absents excusés : Monsieur DISCHINGER, maire, Mesdames MAYET, D. SCHNEIDER, MANGENEY, conseillères, Monsieur HOFFET, conseiller.

8.1.1 Subventions 2012

Quatorze associations culturelles ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement au titre de l'année 2012. Le bilan détaillé de l'année 2011 et le budget de l'année 2012 étaient joints aux demandes. La commission, après débat, propose au Conseil municipal de verser les subventions de la manière suivante :

Association Subvention 2011 Subvention 2012

Motifs

Demandée Réalisée Demandée Proposée

Association Artistique de la Vallée de Munster

500 € 250 € 300 € fonctionnement 250 €

Réalisations/Manifestations 2011 > Journée des associations > Expositions > Projet aquarelle avec l’école du Badischhof > Participation Festival de Jazz > 1

ère édition des Arts dans la Vallée

> Panneaux du calendrier de l’Avent Projets 2012 > Réalisation d’une plaquette de présentation de l’association > Achat de petits matériels pour la préparation de l’intervention dans une école de Munster > Journée des associations > Plusieurs expositions > Participation Festival de Jazz > Panneaux du calendrier de l’Avent Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle des Fêtes, Laub (expositions) > Salle de travail, rue du Dr Heid > Personnel communal (calendrier de l’Avent) > Photocopies…

Chorale Chanteval 1400 € 1400 €

1500 €

1000 € fonctionnement

500 €

investissement

1500 €

> Formation musicale des choristes > Achat d’un nouveau piano électronique et de partitions Réalisations/Manifestations 2011 > Concert du 13 novembre 2011 avec l’orchestre de la Schwarzenbourg > Concerts dans les villages de la vallée > Concerts à Sigolsheim > Participation à la Fête de la Musique à Munster > Participation aux commémorations de Munster > Participation au 14 juillet à Munster > Ouverture du calendrier de l’Avent à Munster



Motifs


Projets 2012 > Concert à Stosswihr > Voyages et concerts à Pellouailles-les-Vignes > Concert du 30

ème anniversaire de Chanteval

> Concerts dans des résidences de personnes âgées de Munster > Participation aux fêtes patriotiques (8 mai, 11 novembre) > Ouverture du calendrier de l’Avent > Participation au 14 juillet à Munster > Participation à la Fête de la Musique Prestations en nature accordées par la Mairie

Chorale St Léger - - 1000 € fonctionnement 200 €

Subvention exceptionnelle Réalisations/Manifestations 2011 > Animation offices les dimanches durant toute l’année > Grand concert de l’Avent le 11 décembre 2011 à Munster à l’occasion des 125 ans de la chorale (au profit du fonds de Solidarité) > Animation au Bredlamarik Projets 2012 > Animation offices les dimanches durant toute l’année > Voyage/pèlerinage à La Salette et en Chartreuse (Isère) Prestations en nature accordées par la Mairie

Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster (EMDV)

6540 € 6050 €

5580 €

4080 € Ecolage

(80 € x 51 élèves)

1500 €

fonctionnement

5580 €

> Ecolages des 51 élèves habitants la commune à hauteur de 80 € par élève, montant aligné sur la subvention du Conseil général. > Frais d’organisation de la saison Opus « Mardi Musique » (10 représentations) et de l’ensemble des autres manifestations publiques de l’EMDV. Réalisations/Manifestations 2011 > Représentations « Mardi Musique » > Audition au Foyer du Parc > Calendrier de l’Avent > Concert de Noël > Auditions des élèves > Les enfants du Jazz > Fête de la Musique > Portes ouvertes à l’EMDV > Concerts Projets 2012 : > idem 2011 Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle de la Laub (mardi musique)…

Cercle généalogique de Munster

300 € 300 € 200 € fonctionnement 200 €

> Poursuite des investissements en documentation (livres et revues) et achats de logiciels informatiques spécifiques à la généalogie Réalisations/Manifestations 2011 > Participation aux journées des associations de la Ville de Munster > Sortie récréative à la collégiale d’Arlesheim et à Augusta Raurica > Participation à l’exposition de généalogie de Brunstatt pour le 30° anniversaire du Cercle Généalogique de Mulhouse Projets 2012 > Participation aux journées des associations de la Ville de Munster > Participation aux journées du patrimoine (Munster)

Prestations en nature accordées par la Mairie > 2

ème étage Laub…



Motifs


Société d’Histoire du Val et de la Ville de Munster

800 € 800 € 800 € fonctionnement 800 €

> Impression de l’annuaire 2012 à paraître mi-novembre 2012 Réalisations/Manifestations 2011 > Stand à la journée des associations > AG 18 juin 2011 à la Maison du Fromage > Parution de l’annuaire 2011, 162 pages. Projets 2012 > Organisation de l’AG 2012 dans une des communes de la vallée > Divers stands > Traduction du volume 2 d’Histoire des granges de montagnes et des granges à foin de la vallée, de Jean MATTER > Parution de l’annuaire 2012 mi-novembre 2012, environ 160 pages. Prestations en nature accordées par la Mairie > 2

ème étage Laub

> Affranchissement, envois des annuaires…

Rencontres transvosgiennes

- - 600 € fonctionnement

300 €

> Organisation des Rencontres d’Histoire des Hautes Vosges (annuelle) et publication d’une revue annuelle Réalisations/Manifestations 2011 > Parution de la revue début octobre > Rencontres d’Histoire des Hautes-Vosges le 22 octobre 2011 au Kleebach et à la Maison du Fromage sur le thème de l’alimentation traditionnelle dans les Vosges > Présence au salon du livre de Colmar le 26-27 novembre 2011 Projets 2012 > Publication de la revue Rencontres transvosgiennes n°2, si possible en juin 2012 > Organisation des Rencontres d’Histoire des Hautes-Vosges en octobre 2012 Prestations en nature accordées par la Mairie > 2

ème étage Laub

> Affranchissement…

Projets pour la Vallée

- - 1000 € 1000 €

Réalisations/Manifestations 2011 > Festival « La Vallée des Contes » Projets 2012 > Festival « La Vallée des Contes », fin juin, début juillet. 50 % soit 10 spectacles seront organisés sur Munster. Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle des Fêtes en été…

Groupe folklorique Les Marcaires de la Vallée de Munster

3000 € 3000 €

3350 €


3000 €

investissement

3350 €

> Voyage en Suède fin juillet 2012 (3000 €) > Echange de Groupe Folklorique Les Enfants d’Auvergne 14-16 sept. 2012 à Clermont Ferrand (2500 €) > Représentation de la Vallée de Munster Réalisations/Manifestations 2011 > Participation au salon de l’agriculture à Paris en février > Fête Folklorique à Preuilly-sur-Claise en Indre et Loire eu août > Soirées folkloriques > Soirée Grégo à Munster > Fête de la Transhumance à Munster > Metz, fête de la Mirabelle > Ernte Dank Fest à Ihringen > Heisemer Storchekerwe à Lautershausen en Allemagne > Marché de Noël de Munster Projets 2012



Motifs


> Streisselhorzeit à Seebach > Soirée Folklorique à Munster > Voyage en Suède (10 jours) > Échange entre Groupe Folklorique d’Auvergne à Clermont Ferrand > Ihringen Ernte Dank Fest > Heisemer Storchekerwe à Lautershausen en Allemagne Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle 57 (Salle des Fêtes)

Ensemble vocal Cantoria

1500 € 1500 € 1500 € fonctionnement 1500 €

> Organisation du 40ème

anniversaire > Concert le 18 mars 2012 > Sortie dans le Jura de 3 jours Réalisations/Manifestations 2011 > Concert (mardi musique) à l’espace culturel > Freijhor ver unsri sproch à Eschbach > Concert à l’église de Gunsbach > Fête de la Musique (partenariat) > Concert à Eguisheim > Animations diverses > Week-end et concert à Erfenbach (Palatinat) Projets 2012 > Ouvertures du Calendrier de Noël (partenariat) > Noël en chœur, église protestante > Animation au foyer du Parc > Concert anniversaire à l’église Saint-Léger > Fête de la Musique Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle de répétition Müsikhisla > Photocopies…

Jazz Festival Munster

20 000 € 20 000

€ 20 000 € 20 000 €

> Participation au rayonnement de la Ville à l’extérieur > Contribution à l’économie locale (hébergement, restauration des musiciens, impressions, achats divers et indirectement par le chiffre d’affaire généré par les festivaliers de passage) Réalisations/Manifestations 2011 > Organisation du 24

ème Festival de Jazz

Projets 2012 > Organisation du 25

ème Festival de Jazz

Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle 60 (Salle des fêtes) > Affranchissement > Photocopies…

Théâtre de l’Escabeau

800 € 800 €

1200 €


400 €

investissement

1200 €

> Montage d’une pièce de Catherine Anne Réalisations/Manifestations 2011 > 6 représentations du « théâtre ambulant Chopalovitch » à Munster > Représentation de « Riez ! Riez » à Riquewihr > Calendrier de l’Avent le 21 décembre 2010. Saynète « La Dame Blanche » du Schwartzenbourg > Participation à la journée des associations, au défilé du 14 juillet

Projets 2012 > Calendrier de l’Avent 2011 > Réalisation et représentation de « Comédies tragiques » de Catherine Anne Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle 60, salle des fêtes & Photocopies…



Motifs


Société d’accordéons « La Grégoria »

3100 € 3170 €

3200 €


1100 €

investissement

3200 €

> Achat partitions, photocopieur, déplacement, direction, taxes, remise en état du matériel (batterie, sono) etc. > Acquisition d’une nouvelle sonorisation Réalisations/Manifestations 2011 > Concert au foyer du parc/foyer Caroline > Concert annuel à la salle des fêtes > Concours AMF > Fête de la musique > Audition des élèves > Fête du tir sapeurs-pompiers > Concert fête nationale > Concerts apéritifs place du Marché > Soirées musicales salle des fêtes > Fête de la transhumance > Finale nationale du concours AMF à Chaville > Concert de l’Avent à l’église protestante Projets 2012 > idem > Participation Rencontre Cors des Alpes Prestations en nature accordées par la Mairie > Salle de répétition, bâtiment du Couvent > Photocopies…

Les Amis des Orgues de l’église protestante

- - 315 € 200€

Subvention exceptionnelle > Grand concert de cantates de J. S. Bach le 6 novembre 2011 à 17 h. Prestations en nature accordées par la Mairie

8.1.2 Remarques diverses

Monsieur David MAURER représentant le groupe « Munster A’venir » estime qu’il n’est pas de la compétence de la commune de subventionner les associations cultuelles (cf. chorale Saint-Léger). Une aide financière entrerait en contradiction avec le principe de laïcité. La commission propose néanmoins de participer aux frais du concert des 125 ans de la chorale, le 11 décembre 2011, en accordant une aide à titre exceptionnel. Monsieur MAURER suggère que les termes « Montant de la subvention demandée en fonctionnement » figurant dans le dossier de demandes de subvention soient remplacés par « participation » ou « aide ». Comme ce fut le cas l’année précédente, la commission souhaiterait que les prestations ou avantages en nature accordés par la Ville de Munster aux associations soient évalués : mise à disposition gratuite des locaux, du personnel communal, les frais d’affranchissements, photocopies etc. Le formulaire de demande de subvention destiné aux associations pourrait laisser apparaître ce dernier point. L’ensemble des propositions de type culturel représente un total de 39 280 €, soit une différence de 2360 € par rapport à l’année précédente dont le total était de 41 640 €.


8.2 Rapport de la commission Sociale du 12 décembre 2011

Présents : Madame JAEGLE, présidente, Mesdames MARTIN, FLORENCE, HUSSER, Monsieur DISCHINGER, Maire, Monsieur HUTT, adjoint. Cinq associations sociales ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement au titre de l'année 2012. Le bilan détaillé de l'année 2011 et le budget de l'année 2012 étaient joints aux demandes. La commission, après débat, propose au conseil municipal de verser les subventions de la manière suivante :


Motifs


Fonds de Solidarité de la Vallée de Munster

1 700 € 1 700 € 1 700 € fonctionnement 1 700 €

Réalisations/Manifestations 2011

Venir en aide financièrement d’une manière ponctuelle et rapide aux personnes nécessitant un secours d’urgence

Susciter, promouvoir, soutenir des actions sociales développant la solidarité

Opération « Pass Vacances »

Noël de la Solidarité Projets 2012

Idem Prestations en nature accordée par la Mairie

Photocopies

Coup d’Pouce 3 000 € 3 000 €

3 000 € fonctionnement

3 000 €


Accueil et suivi de personnes en difficulté sociale

Vente aux personnes (dossier social)

Organisation d’ateliers pédagogiques

Aide à l’insertion par la culture et activités et incitation à des activités bénévoles et solidaires

Journée des Associations

Partenariat avec l’AAVM « Les arts dans la vallée »

Collecte Banque alimentaire

Noël de la Solidarité Projets 2012

Idem

Formations Prestations en nature accordée par la Mairie

Cuisine et salle 60 (salle des fêtes)

Salle Schwendi pour réunion

Photocopies

Le Don de l’Enfant

Pas de

montant laissé à

l’apprécia-tion

fonctionnement

Néant


Marchés de noël Munster, Gunsbach, Stosswihr

Concert de chant Villa Fleck Projets 2012

Marchés de noël

Concert de chant

Concert musique Prestations en nature accordée par la Mairie ./.

Apalib’

5 239 €

fonctionnement

2 190 € (10 €/

personne)


Services aux personnes Projets 2012 : Idem Prestations en nature accordée par la Mairie ./.



Motifs


Manne Emploi

5 352 € Fonctionnement Correspondant au loyer/mois (Déménagera dans locaux CCVM/CG)

Néant

Accompagnement et mise au travail de public prioritaire à l’emploi, ce qui est de plus en plus difficile vu la précarisation des personnes et l’appauvrissement de l’offre d’emploi dans la vallée

Projets 2012

Développer des partenariats avec les communes de la vallée afin d’y trouver des heures de travail ponctuelles ou régulières

Mettre en place des actions de formation (entretien jardins publics, savoir être…)

Prestations en nature accordée par la Mairie ./.

8.3 Rapport de la commission Sports du 12 décembre 2011

Présents : Pierre DISCHINGER, maire, Mesdames JAEGLÉ, MARTIN, FLORENCE, HUSSER, Monsieur HUTT, adjoints.

Excusés : Madame DEL NEGRO, HEINRICH, conseillers.


Motifs Demandée Réalisée Demandée Proposée

1/43 Voitures Miniatures

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes + salle de réunion + barrières

+ vitrine

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes + salle

de réunion + barrières + vitrine

membres actifs : 14 dont licenciés : autres : - Munstériens : 15 % soit 2 fonctionnement : 0 € investissement : 0 € > mise à disposition gratuite d'une salle de réunion au sous sol de la salle des Fêtes (1 réunion / mois) > mise à disposition gratuite de la salle des Fêtes, de barrières, vitrines et de tentes pour l'organisation de notre bourse annuelle (27 mai 2012) MANIFESTATIONS > 22ème bourse de voitures miniatures > participation à la journée des Associations

Amicale Boules 700 € 700 € 1000 € 1000 €

membres actifs : 54 (idem) dont licenciés : 38 (idem) autres : 16 (idem) Munstériens : 36 % soit 18 fonctionnement : 0 € investissement : 1 000 € > réaménagement de l'espace cuisine du Club-House > amélioration de l'éclairage du terrain jouxtant le Club-House MANIFESTATIONS > marché aux puces (en partenariat avec l'ASM) > concours à la mêlée > championnat départemental des jeunes > critérium jeunes en triplette > concours de propagande > concours vétérans




Amis de la Nature - Judo 3 500 € 1 500€ 3 500 € 1 500 €

membres actifs : 114 (-1) dont licenciés : 106 (-9) autres : - Munstériens : 31,5 % soit 36 fonctionnement : 1 500 € investissement : 2 000 € > formation CFEB (sur 2 ans) de Vincent Hertzog et Mohammed Tajri > maintien d'une cotisation accessible à tous les revenus > rachat de kimonos petites tailles > récompenses (médailles, coupes) > cadeaux de Noël à tous les enfants > déplacement en compétition > achats d'appareils de musculation pour les compétiteurs adolescents et adultes MANIFESTATIONS > challenge Ertle > compétition District > défilé du 13 juillet > fête du judo avec démonstration > fête de Noël des enfants et des parents > fête de fin de saison : barbecue enfants et parents > cérémonie officielle de commémoration Albert Delacote > 2 semaines de découverte/initiation à la pratique du judo > présence active de l'association à d'autres manifestations initiées par la Ville de Munster

Amis de la Nature - Ski Alpin / Snowboard

3 500 € 3 000 € 3 500 € 1 500 €

membres actifs : 139 (+17) dont licenciés : 112 (+12) autres : 27 Munstériens : 10 % soit 14 fonctionnement : 2 500 € investissement : 1 000 € > aide à l'encadrement des compétiteurs en stage (école de ski) > aide aux déplacements des compétiteurs (national et international) > formation des cadres bénévoles > organisation des mercredis des neiges > renouvellement du matériel > participation aux frais de mise à disposition des 2 camionnettes à la section Métiers de la Montagne du Lycée Kirschleger MANIFESTATIONS > course FIS niveau international > bourse aux skis > coupe d'Alsace et mémorial Kling > coupe du Massif des Vosges > course interne > rencontre multi-équipes

Archers de la Vallée 1 300 € 1 300 € 500 € 500 €

membres actifs : 28 (-2) dont licenciés : 27 (-2) autres : 1 licencié en sport hadapté Munstériens : 32 % soit 9 fonctionnement : 0 € investissement : 500 € > installation d'un terrain d'extérieur MANIFESTATIONS > journée des Associations > tir de la Saint Sébastien > Tir du Roi




ASM Foot 4 200 € 4 200 € 5 200 € 5 200 €

membres actifs : 260 (-14) dont licenciés : 228 (-14) autres : 32 munstériens : 48 % soit 124 fonctionnement : 1 200 € investissement : 4 000 € > achats : ballons, shorts, chaussettes pour 250 licenciés > péréniser l'emploi jeune MANIFESTATIONS > soirée Arrus et Breitel > soirée moules frites > 2 Fêtes de la Tarte Flambée > Marché aux Puces avec l'Amicale Boules > Restauration après le festival de Jazz EN PLUS POUR 2012 > concours de poker au clubhouse > Fête de la Bière

Association Oxygène 500 € 300 € 3 695 € 600 €

membres actifs : 111 (-9) dont licenciés : 111 (-9) autres : - Munstériens : 25 % soit 28 fonctionnement : 0 € investissement : 3 695 € - achat d'appareils de musculation : système poulies vis-à-vis + banc inclinable déclinable - maintenir la qualité et élargir l'offre technique des postes de travail accessibles en salle de musculation MANIFESTATIONS - 3ème édition de l'Oxygène Nordic Tour

Collège Frédéric Hartmann

- - 300 € -

membres actifs : 209 dont licenciés : 209 autres : - Munstériens : 25 % soit 53 fonctionnement : 300 € investissement : 0 € > couvrir les frais de déplacement au 4 championnats de France MANIFESTATIONS > 4 championnats de France > cross country en région parisienne > escalade en Charente Maritime > triathlon et duathlon à Chartres > organisation de la journée du sport scolaire => plus de 40 déplacements RÉSULTATS > duathlon : 1er académique / 10ème national > ski de fond : 1er académique > bike & run : 4ème académique > cross : 33ème national > triathlon : 1er académique / 8ème national > escalade : 1er académique / 6ème national




Echiquier du Val 300 € 300 € 300 € 300 €

membres actifs : 26 (+2) dont licenciés : 23 (+1) autres : - Munstériens : 42 % soit 11 fonctionnement : 300 € investissement : 0 € > couvrir une partie des frais de déplacement des jeunes > CNDS 2012 > formation MANIFESTATIONS > coupe des Fédérations > finale du championnat d'Alsace (poussins) > autres (à définir avec le Comité du Haut-Rhin ou la Ligue d'Alsace)

Escalade Mise à disposition gratuite de la SAE

Mise à disposition gratuite de la SAE

Handball Club 2 000 € 2 000 € 1 800 € 1 800 €

membres actifs : 48 (-9) dont licenciés : 44 (-9) autres : - Munstériens : 66 % soit 32 fonctionnement : 1 800 € investissement : 0 € > afin de remonter de niveau, le club a cette année décidé de faire appel à un entraineur expérimenté MANIFESTATIONS > tournoi de beach volley > tournoi de beach soccer > 10 km de Munster (en partenariat avec l'ASM athlétisme)

Karaté Club 3 200 € 1 200 € 3 000 € 1 200 €

membres actifs : 54 (+3) dont licenciés : 54 (+3) autres : - Munstériens : 30 % soit 16 fonctionnement : 1 000 € investissement : 2 000 € > gestion des buvettes lors de la Fête de la Musique et de la Fête Nationale : perte sèche de 600 € (13 juillet) > organisation de 2 stages avec des experts fédéraux > équipement du dojo avec miroirs muraux (3 x 2 mètres) aunsi que des barres de danse MANIFESTATIONS > stage avec notre expert fédéral (maître Zeneï Oshiro) > stage avec un expert de la ligue > gestion de la buvette à la Fête de la Musique > organisation de la soirée de la Fête Nationale > fête de fin de saison (rally et jeux au stade de Gunsbach) > animations d'été avec la Communauté des Communes de la Vallée de Munster > compétitions inter-club > portes-ouvertes




La Munstérienne 5 200 € 7 000 € 8 860 € 7 500 €

membres actifs : 124 (+2) dont licenciés : 114 (idem) autres : 10 Munstériens : 32 % soit 25 fonctionnement : 8 500 € investissement : 360 € > Centre local (4 000 €) + compensation AREA (3 000 €) > déplacements hors Région (1 500 €) : Bourges, Château Landon, Pontarlier, Luneville, Nimes, Valenciennes, Nantes, Toulouse, Sedan,.. MANIFESTATIONS > stage Belge > stage Centres-Locaux Tomblaine > organisation de la finale départementale DIR > 1/4 de finale de la coupe de France > fête du club > stage d'été RÉSULTATS > Emilien Osberger : vice-Champion de l'Est > Kilian Didierjean : Champion de France > Benjamin Osberger : Champion de l'Est > Noé Herrmann : vice-Champion de l'Est > Christophe Baeder : Champion de l'Est > Jean-Philippe Schmitt : Champion de l'Est

Lucky Racing 800 € 400 € 800 € 400 €

avec logo

membres actifs : 19 (idem) dont licenciés : 6 (+1) autres : 80 supporters munstériens : 65 % soit 65 fonctionnement : 800 € investissement : 0 € > aide aux frais de déplacement pour la participation au championnat de France de la Montage et au championnat de Comité de Ligue MANIFESTATIONS > course de côte de Wangenbourg > course de côte de Trois‐Épis > rallye de France Alsace (Vallée de Munster) > fête Raclet à Romanèche Thorins > slalom de Wasselonne RÉSULTATS > champion d'Alsace des constructeurs > champion du Comité Alsace‐Lorraine




Skieurs du Tanet 4 000 € 3 000 € 7 000 € 4 000 €

membres actifs : 232 (-2) dont licenciés : 198 (+3) autres : 38 munstériens : 40 % soit 92 fonctionnement : 4 000 € investissement : 3 000 € > aide à la prise en charge de formations Monitorat Fédéral 1 et 2 pour des nouveaux cadres des mercredis des neiges en nordique et alpin + Brevet d'État > aide à la prise en charge des formations juges, chronométreurs, informatiques avec recyclages > aide à l'acquisition de nouveaux matériels de chronométrage suite aux mises aux normes par la Fédération > aide aux frais d'entretien des 4 véhicules 9 places pour le transport de nos compétiteurs aux entraînements et aux courses > aide à l'acquisition de l'ensemble du matériel pour les courses suite aux nouvelles homologations FFS, à savoir : filets de sécurités bord de piste et piquets de course > aide au remplacement du matériel (skis et chaussures), mis à disposition des jeunes fréquentant les Mercredis des Neiges ski nordique section apprentissage > aide aux importants frais de déplacements et logistique pris en charge par l'association pour les nombreux stages compétiteurs en section ski alpin dans les Alpes, en Suisse et en Autriche MANIFESTATIONS > journée des Associations organisée par la Ville de Munster > gestion de la buvette de la journée des Association > organisations de compétitions : Coupe des Vosges, Coupe d'Alsace, Coupe Zingle, Mémorial O. Kling, Mémorial Schandene, Challenge Jedelee > gestion de la buvette et petite restauration à la Fête de la Transhumance > Fête de la Tourte dans la salle des Fêtes de Munster > Cross de la Moraine > Bourse aux skis de Soultzeren > organisation d'un circuit International de ski alpin dame les 20 et 21 février 2012 avec hébergement des athlètes dans les hôtels de la Ville de Munster > courses nordiques sur le site des Trois‐Fours RÉSULTATS > club : 3ème Coupe des Vosges > 73 podiums en ski nordique > 48 podiums en ski alpin




Sprinter Club 1 500 € 1 000 € 3 350 € 1 500 €

membres actifs : 70 (‐5) dont licenciés : 70 (+32) autres : ‐ Munstériens : 14 % soit 10 fonctionnement : 2 500 € investissement : 850 € ‐ le photocopieur est en fin de vie (appareil équivalent : 850 €) ‐ plaques de cadre pour l'école de cyclisme : 450 € ‐ 2 jeux de dossards : 150 € ‐ trousse médicale : 30 € ‐ plots et jalons : 100 € ‐ formation encadrement FSGT de 5 animateurs : 200 € ‐ week‐end avec les jeunes de l'école de cyclisme : 400 € ‐ inscriptions courses : 1 300 € ‐ commissaires fédérations : 550 € ‐ 2 manifestations cyclo‐cross : 1 200 € ‐ VTT ? MANIFESTATIONS ‐ stage à Majorque ‐ accueil du Tour féminin 2012 ‐ la Naffi ‐ Cyclo‐cross de Hohrod ‐ randonnée vélo et épreuves VTT pour l'école de cyclisme

Volley Ball Club 750 € 750 € 750 € 750 €

membres actifs : 53 (+14) dont licenciés : 53 (+15) autres : ‐ Munstériens : 40 % soit 21 fonctionnement : 300 € investissement : 450 € ‐ augementation de l'implentation du volley chez les jeunes (écoles, collège, lycée) MANIFESTATIONS ‐ finales régionales benjamins ‐ 2ème tournoi de la Vallée ‐ mercredi du volley ‐ coupe de France cadettes

TOTAL 2011 => 29 350 € 2012 => 26 250 €


8.4 Rapport de la commission des Travaux du 14 février 2012

Étaient présents : Monique MARTIN, adjointe au Maire et présidente, Pierre DISCHINGER, maire, Laurence SCHNEIDER, Albert ARLEN, Hubert ZEYSSOLFF, conseillers, Alain LOBLEIN, personne extérieure, Sandra GANEO, D.G.S., Matthieu BONNET, D.S.T. Étaient excusés : Isabelle MAYET, Renée DEL NEGRO, conseillères municipales, Pierre HERRMANN, D.G.A. Étaient absents : Dominique THERESINE-AUGUSTINE, Serge GEISERT, conseiller, Daniel BARRE, personne extérieure. Éclairage public : BP 2012 Madame MARTIN remercie M. LEISSER, responsable des ateliers municipaux, pour sa présence. Le thème de sa présentation est l’éclairage public, avec des propositions de renouvellement et d’économies d’énergie à réaliser, pour le budget primitif 2012.

8.4.1 Présentation du matériel d’éclairage public installé à Munster

La Ville de Munster est équipé d’environ 950 points lumineux, avec des ampoules allant d’une puissance de 35 W à 250 W, afin d’assurer un éclairage de sécurité et de confort aux usagers du domaine public. Ils sont commandés par l’intermédiaire de 30 coffrets de commande, reprenant chacun entre 35 et 100 points lumineux, en fonction de la densité des rues et de leur positionnement pour éviter les pertes de tension en fonction des distances.


Il est installé différents types d’ampoules : - les Sodium Haute Pression (SHP), équipant une grande partie de notre parc (éclairage

jaune), - les iodures métalliques, spécifiques aux zones de promenades piétonnes ou certains

parkings, de couleurs blanches, - les lampes à vapeur de mercure, de couleur également blanche ou bleuté, et qui sont

remplacées par des SHP. Les candélabres sont constitués d’un fût, d’une crosse (pas obligatoire) et d’une lanterne Les modèles de lanternes présentées ci-dessous sont ceux présents sur Munster :

P luton Idylle Albany Alizé B oule

C omète V ulkanlux P hilipps C omète A.G Certaines lanternes sont très anciennes, comme celles de style Pluton, ayant entre 30 et 40 ans, et équipant certains quartiers. On trouve également les Philipps ou Vulkanlux, de type routier (hauteur de feux entre 8 et 12 mètres) et âgées, dont certaines ont déjà été transformées pour recevoir des SHP. Les lanternes type boules sont en cours de renouvellement, comme en 2011 avec l’installation de 6 lanternes de style Idylle dans le Parc Schweitzer. Les boules présentent une pollution lumineuse accrue, un mauvais éclairage, dont une grande partie est dirigée vers le ciel, et témoigne d’un matériel bon marché des années 1970 – 1990. On notera que le matériel moderne est plus efficace en terme d’éclairage au sol et de rendu pour des lampes moins gourmandes en énergie et donc plus performantes. Le mode d’allumage de l’éclairage public se fait par des interrupteurs crépusculaires, qui mesurent la quantité de lumière naturelle environnante. En fonction d’un seuil de luminosité prédéfini qui varie selon les modèles entre 5 et 10 lux, il permet d’assurer l’allumage et l’extinction de l’éclairage. Ces interrupteurs peuvent être couplés à des horloges, gérées manuellement par les services techniques, pour programmer des plages de fonctionnement et couper l’éclairage public de certains lieux comme les parcs ou les monuments historiques selon les heures souhaitées.


8.4.2 Les économies d’énergie

La consommation de l’éclairage public d’une ville représente, en moyenne, la moitié de sa facture d’électricité. Afin de diminuer cette facture, de nombreuses villes engagent des programmes pour diminuer cette consommation, notamment par des économies d’énergie. Il existe plusieurs pistes pour réaliser des économies.

8.4.2.1 Un matériel ancien

Le premier poste pour économiser de l’énergie est le renouvellement des équipements des lanternes anciennes, dont l’allumage des lampes se fait par l’intermédiaire de ballast ferromagnétique, très énergétivore quand ils deviennent âgés. De plus, l’efficacité lumineuse est moindre avec des lanternes non équipées de réflecteurs permettant de diriger la lumière, et des vasques devenues opaques au fil des années, ne permettant plus un bon éclairage. La Ville de Munster présente notamment deux quartiers encore équipés de ce type de matériel, le quartier du UnterSolberg avec la rue Louis Joseph Blanc et le quartier Nord-Ouest avec les rues Bresch, Loewel, Hohrod, Lamey, Lucé et le parking rue des Clefs. Le renouvellement du matériel d’éclairage est un premier pas vers la réduction de consommation d’électricité, ainsi qu’une gestion du parc matériel qui date entre 30 et 40 ans. Certains fûts seront également changés suite à leur état (touchés par des véhicules), ou par leur section qui ne permet pas de placer le dispositif de sécurité nécessaire dans celui-ci.

8.4.2.2 Le matériel existant

8.4.2.2.1 L’horloge socio astronomique Le mode de déclenchement de l’éclairage public de Munster se fait avec des interrupteurs crépusculaires, selon l’intensité de la luminosité. L’horloge socio astronomique prend en compte des paramètres comme la géolocalisation de la Ville, selon la latitude et la longitude, et des heures théoriques du lever et coucher du soleil, permettant d’ajuster le démarrage de l’allumage. Elle permet un gain de temps d’utilisation de l’éclairage, jusqu’à 40 minutes par jour.


Cependant, elle ne tient pas compte des conditions météorologiques comme un ciel couvert, ou bien dégagé. Elle peut être couplée aux horloges crépusculaires, avec un asservissement pour donner priorité soit à l’horloge, soit à l’interrupteur crépusculaire. C’est l’ajustement de l’allumage et de l’extinction qui permet de faire des économies d’énergie sur le parc existant. Une horloge socio-astronomique permet également, si elle est associée à un variateur de puissance, de programmer une variation d’intensité lumineuse au cours de la nuit, comme par exemple entre 23h00 et 5h00 du matin. Cet abaissement pourrait être un arrêt total de l’éclairage public. On peut noter deux données importantes : - le coût de ce matériel est important. Il est d’environ 5000 € H.T. par coffret d’éclairage public (la

ville en compte 30 actuellement). Le retour sur investissement est long, car il n’agit que sur une partie du temps d’éclairage, sauf si l’éclairage est coupé pendant une partie de la nuit.

- La maintenance de ce type de matériel ne peut être faite en régie. La Ville sera donc tenue par des contrats de maintenance avec des prestataires extérieurs.

8.4.2.2.2 Le variateur

C’est un matériel qui s’adapte sur le réseau d’éclairage existant. Il permet soit de diminuer la puissance, soit la tension en fonction du type. Il maintient une tension constante aux bornes de l’appareillage des lampes, augmentant ainsi la durée de vie de celles-ci.

Pour augmenter leur efficacité pouvant aller jusqu’à 30 % de consommation sur une installation neuve, sa mise en place doit être couplée avec le remplacement de certaines lanternes pour homogénéiser le parc et pouvoir utiliser la puissance minimale avec le rendu maximal de la luminosité.

8.4.2.2.2.1 Le variateur de puissance

Il fonctionne en bi-pass lors de l’allumage et se régule sur une puissance inférieure après 5 minutes environ. Il permet de réduire l’intensité lumineuse et économise de l’énergie.

Les variateurs de puissance peuvent être destinés à une gestion technique centralisée, en surveillant et archivant en permanence les paramètres de l’éclairage public. Cependant, l’investissement pour sa mise en place étant excessive par rapport au fonctionnement actuel, la discussion de la commission est portée sur des abaisseurs de puissance manuels.

8.4.2.2.2.2 Le variateur de tension

Il fonctionne avec un commutateur qui agit dès le démarrage de l’éclairage public pour diminuer la tension fournie aux lampes. L’intensité lumineuse est donc réduite pendant toute la durée de l’éclairage, dès son démarrage. L’abaissement se fait par palier de 5 ou 10 volts, selon les équipements du réseau existant, qui peut être hétérogène, avec plusieurs types de lampes et de puissance.

Un essai a été effectué en 2011 sur le poste de commande du Leymel, reprenant 72 points lumineux, dont la rue Alfred Kern, équipée d’un matériel neuf, et le chemin du Leymel, avec un matériel âgé. Les tests ont montré que les lampes les plus anciennes ne permettent de descendre la puissance qu’à 210 volts à la place de 230 volts initialement, d’où l’importance d’homogénéiser le parc de chaque poste.


Cette solution présente comme avantages : - un coût d’acquisition acceptable (environ 1500 € H.T. avec la pose), - un retour sur investissement assez court, d’environ 2 à 4 ans en fonction du nombre de

luminaires équipant le poste de commande, la puissance des lampes, et l’état du réseau existant qui permet d’abaisser plus ou moins la puissance,

- Une maintenance par le personnel communal. L’inconvénient majeur est qu’il agit dès l’allumage des lampes, minimisant l’intensité lumineuse lorsque le domaine public est encore fortement occupé par les usagers.

8.4.2.3 Questions de la commission sur l’éclairage public

2.3.1. Est-il obligatoire d’éclairer pendant la période nocturne ? (Réponse tirée du

cahier technique de l’Association Française de l’éclairage (AFE)). Aucune obligation n’oblige la commune d’éclairer. La responsabilité du maire est définie dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il s’agit de l’article L.3313-2 du CGCT qui confère des pouvoirs de police générale à la commune.


Extrait du CGCT : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant de ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toutes matière ou objet de nature à nuire, en quelques manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ». Extrait de La lettre du Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire – Avril 2009) Le cadre législatif français attribue au Maire, autre de ses pouvoirs de police, la responsabilité du service d’éclairage extérieur. Ce service concerne les espaces publics qui ont vocation à être utilisés la nuit. Cette responsabilité n’est pas une obligation : il appartient au Maire de décider quel espace doit recevoir un éclairage artificiel ou non, selon les usages et règles de l’art en vigueur. L’arrêt de l’éclairage public la nuit ne constituant pas un risque avéré pour les communes, il est tout à fait envisageable de couper l’éclairage public (selon interprétation du syndicat : après 0H00), des voies de liaisons ou antenne ; l’éclairage peut se limiter aux zones haute densité de véhicules (de type centrale du bourg) ou sur des zones de nécessité. Toutefois le maire doit prendre la décision d’arrêt de l’éclairage par arrêté municipal et information publique.

2.3.2. Y a-t-il une norme d’éclairage ? (Réponse tirée des cahiers techniques de l’AFE) Non, la norme EN 13201 n’est pas obligatoire, par contre les normes concernant la sécurité électrique des installations sont très importantes à respecter. La sécurité électrique des installations doit répondre à la norme NF C17-200 de mars 2007. Cependant, la norme EN 13201 reprend la notion « d’éclairer juste », en mettant en œuvre des valeurs d’éclairements et de luminances minimales à maintenir. Ce sont des valeurs qui sont exprimées dans la norme. Elles permettent de voir vite et bien, ce qui sert la cause de la réduction de nuit des accidents de la route et de l’amélioration des sécurités que le citoyen est en droit d’exiger. Il est présenté ci-dessous les niveaux d’éclairage moyen minimal à maintenir, exprimés en lux, et recommandés selon la norme précitée.



2.3.3. Pourquoi le matériel renouvelé demande un variateur de puissance puisque les lampes de 125 W (vapeur de mercure) sont remplacées par des lampes de 70 W (SHP) ? Afin de respecter le niveau d’éclairement moyen minimal, le nouveau matériel peut permettre la mise en place de lampes de 70 W. Cependant, la puissance de ces lampes, selon leur type (iodure, SHP…), peuvent être de 35 W, 70 W, 100 W, 150 W, 250 W. Pour descendre entre ces gammes, il faut installer un variateur de puissance ou de tension afin d’ajuster la lumière au sol, avec des économies plus ou moins importantes selon la puissance diminuée et donc un retour sur investissement à définir au cas par cas.

2.3.4. Ne serait-il pas plus simple de remplacer l’ensemble de l’éclairage public avec

des lampes de 35 W au lieu des lanternes avec lampes de 70 W ? Le coût du remplacement de l’ensemble des candélabres, avec leur repositionnement pour mettre en place des lampes de 35 W, présente un surcoût non justifié au regard des économies engendrées sur le seul remplacement des lanternes et des fûts endommagés. De plus, dans le cas d’un changement global de l’éclairage, il faudrait remplacer le câblage enterré, dont le coût est conséquent.

2.3.5. Les nouveaux équipements demandent-ils l’installation d’un abaissement de lumière ? Les bureaux d’études ne sur-dimensionnent-ils pas les aménagements nouveaux ? Il est important de demander, lors de la commande, le taux minimum d’éclairement au sol, adapté au passage, pour ajuster au mieux l’éclairage. Pour cela, il faut prendre en considération les hauteurs de feux, les puissances des lampes, les types de lanternes… pour trouver le bon compromis et arriver sur l’implantation adéquate selon les contraintes liées à l’aménagement (largeur d’une rue, pose en console, éclairage d’un parc, alignement des candélabres…). Dans certains cas, un abaissement de lumières peut être nécessaire, dans d’autres, non.

8.4.2.4 Avis de la commission

Au regard de la présentation et des explications apportées lors de cette commission, les membres de la commission donnent un avis favorable aux propositions suivantes :

- renouvellement de l’éclairage public quartier du Untersolberg, pour un montant prévisionnel de 30 000 € T.T.C., avec abaissement de lumière par variateur.

- renouvellement de l’éclairage public du quartier « Nord Ouest » avec les rues Bresch, Loewel, Hohrod, Lamey, Lucé et le parking rue des Clefs, pour un montant prévisionnel de 30 000 € T.T.C., avec abaissement de lumière par variateur.

- équipement de postes de commande par un variateur de tension (env. 1 400 € H.T. fourniture et pose, sans fourniture d’une nouvelle armoire), comme pour les rues Sébastopol – Jean Matter ou la route de Gunsbach, avec homogénéisation des lanternes desservies par ces postes. On notera que la priorité sera donnée à ceux encore équipés par les lampes à vapeur de mercure, dont la vente sera interdite à compter d’avril 2015.

- l’achat d’un luxmètre, afin de pouvoir mieux mettre en œuvre l’abaissement de lumière engendrant les économies d’énergies.

- le remplacement de l’éclairage public dans la partie Est de la rue Frédéric Hartmann, en accompagnement des réseaux d’eau potable et de réfection de trottoirs de cette rue (cf budget eau).


8.5 Rapport de la commission Circulation et sécurité du 16 février 2012

Présents : Membres de la commission : Mmes MARTIN, HUSSER, M. HUTT, adjoint, Mme SARY, M. ARLEN, conseillers. Autres : M. KATITSCH, Pompier, M. BRAESCH, Police Municipale, MM HERTZOG et GREWIS Brigade Verte, M. BONNET, Directeur des Services Techniques. Absents excusés : M. DISCHINGER, Maire, Mmes MAYET, MANGENEY, M. JOERGER, conseillers, Gendarmerie, MM. HERRMANN, DGA.

8.5.1 Bilan 2011

Brigade Verte :

Monsieur HERTZOG résume la nature des interventions effectuées en 2011. 54 interventions concernant les animaux :

- Divagations (bovins, moutons, ânes, renard suspect, chevaux) - Captures de chats harets - Animaux recueillis et blessés (hérisson, cigognes, pigeons, faucons, corneille,

perruches, martinet, moutons, chauve-souris, essaims d’abeilles, serpent) - Cadavres (chat, renards, chevreuil) - Non port de muselière, chien non tenu en laisse, contrôle chien de 2ème catégorie,

aboiement. - Rapports concernant des dépôts de déchets et de feux gênants, circulations interdites - Stationnement interdit, stationnement gênant, stationnement abusif.

Interventions diverses : - Chasse (contrôle bracelet, contrôle permis de chasser, dépôt de panneau de battue) - Infractions POS (caravane, construction sans autorisation) - Arrachage de bornes - Enlèvement de panneau « circulation interdite à tout véhicule » puis repose - Pose d’un écriteau sans autorisation (voisinage) - Dégradation d’un banc public - Régulation de la circulation lors des manifestations - Régulation de la circulation avec les services de l’ONF (coupe d’arbres) - Tenue d’un stand lors du salon Natur’envie - Intervention avec le service déminage (découverte d’obus) - Recherche de personne avec Gendarmerie - Surveillance spécifique au collège - Opération contrôle de cycles avec Gendarmerie et Police Municipale au lycée - Surveillance à l’école primaire (feux tricolore)


Pompiers :

Le Capitaine Philippe KATITSCH nous dresse un bilan des interventions en 2011 :

- 229 interventions intra muros - 245 interventions extra muros.

Nombre d’interventions par mois :

Janvier 30 Juillet 75

Février 27 Août 67

Mars 25 Septembre 41

Avril 37 Octobre 39

Mai 36 Novembre 27

Juin 48 Décembre 22

Une moyenne d’une quarantaine d’interventions par mois avec un pic pour les mois de juillet et août.

Répartition du nombre d’interventions par heure :

Hrs 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h

Inter. 11 6 7 6 3 6 7 10 17 19 29 41

Hrs 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h

Inter. 35 27 40 38 34 34 24 28 19 11 12 10

On constate une forte activité entre 11h et 20h.

Répartition de la nature des interventions :

- 234 Secours à personne - 44 Incendies - 117 divers (nids de guêpes, cigognes, inondations) - 21 spécialisées (secours en montagne) - 58 accidents de la circulation.

Répartition des interventions par communes :

Gunsbach 29 Wihr-au-Val 29

Soultzbach-les-Bains 9 Wasserbourg 14

Griesbach-au-Val 6 Eschbach-au-Val 3

Luttenbach 33 Munster 229

Soultzeren (Hohrod-Stosswihr) 18 Metzeral (Mittlach – Sondernach -Muhlbach-Breitenbach)

70

Hors secteur 34


Police Municipale :

INFRACTIONS 2010 2011

Stationnement interdit 151 126

Non apposition certificat assurance 1 1

Stationnement non payé 311 375

Stationnement abusif + de 7 jours 10 12

Stationnement empiétant passage piétons 2 4

Stationnement trottoir ou passage piétons 31 22

Stationnement gênant l’accès ou dégagement 3 2

Stationnement devant entrée carrossable 3 2

Stationnement gênant sur voie publique 11 19

Stationnement côté gauche voie à double sens 8 3

Stationnement emplacement GIG- GIC 2

Stationnement emplacement bus 6 2

Téléphone au volant 1 1

Plaque immatriculation non conforme 1

TOTAL 539 571

PATROUILLE NUIT 2010 2011

Jusqu’à 19 heures 6 13


Jusqu’à 21 heures 3




Jusqu’à 01 heure 3 2

TOTAL 27 45

DIVERS 2010 2011

Opérations funéraires 19 9

Rapports d’informations 13 11

Dépôts de plainte (Gendarmerie) 12 7

Courriers OMP (Officier du Ministère Public) 12 21

Courriers divers 40 66

TOTAL 96 114

RECETTES 2010 2011

Horodateurs 23685 € 26563 €

Droits de place au marché 28561 € 28491 €

8.5.2 Circulation Chemin du Dubach

Un courrier d’un riverain du Chemin du Dubach, nous fait part de la dangerosité et surtout de l’augmentation de la circulation dans cette rue. Après discussion sur le fait de limiter la vitesse dans cette rue à 30 km/h ou de modifier son sens de circulation, il a été décidé de prendre la disposition suivante :

- mise en sens unique de la rue (Ouest - Est) à partir du parking en face du n° 18.


8.5.3 Sécurité dans la rue St Grégoire secteur école primaire

Plusieurs parents d’élèves se plaignent de la difficulté de traverser à hauteur des feux tricolore de la rue St Grégoire. Plusieurs propositions ont été faites avec le déplacement du panneau initial d’avertissement, la mise en place d’un panneau clignotant ou des panneaux supplémentaires de couleur jaune fluo. Il a été décidé de la mise en place de panneaux jaune fluo dans la rue St Grégoire mais également dans la rue Sébastopol qui est très fréquentée aux heures de pointe. Mme SARY propose la mise en place d’un radar fixe sur les feux tricolore.

8.5.4 Sens de circulation rue du Presbytère (rue St Grégoire vers rue Sébastopol)

M. BONNET rapporte les conclusions de l’étude de l’analyse de la fréquentation de la circulation dans la rue du Presbytère. Il s’avère que la majorité des automobilistes empruntent cette rue dans le sens rue St Grégoire – rue Sébastopol. La mise en place de cette rue à sens unique (rue St Grégoire – rue Sébastopol) pourra se faire dès la fin des travaux Place de la Gare, avec le stationnement à étudier pour faciliter la sortie vers la rue Sébastopol.

8.5.5 Retour radar dissuasif rue de Luttenbach

M. BRAESCH commente un relevé des vitesses effectué lors de la période du 19 août 2011 au 14 février 2012. Il s’avère que la majorité des automobilistes respecte la vitesse autorisée.

Bilan Nombre de véhicules 447446

Nombre de vitesses générées (*) 814016

Vitesse moyenne 45 km/h

Vitesse maximale 136 km/h

V30 42 km/h

V50 45 km/h

V85 52 km/h (*) Un véhicule peut générer plusieurs mesures de vitesse

Petites définitions V30 : 70% des usagers dépassent cette vitesse V50 : 50% des usagers dépassent cette vitesse V85 : 15% des usagers dépassent cette vitesse

Conclusion On s'aperçoit que 21,61 % des usagers roulent à plus de 50 km/h, vitesse de droit commun définie par le panneau d'entrée d'agglomération. En recherchant plus finement dans les données recueillies par l'appareil, il s'avère que 0,42 % des usagers dépassent la vitesse de 70 km/h.

Petit récapitulatif des vitesses pratiquées

Vitesse Pourcentage

0 - 30 km/h : 4,16 %

30 - 50 km/h : 69,79 %

50 - 70 km/h : 25,63 %

Supérieure à 70 km/h : 0,42 %


Le bilan sera transmis aux riverains de la rue de Luttenbach qui ont signé le courrier retraçant la vitesse excessive des automobilistes dans ce secteur.

8.5.6 Divers :

- Des pigeons ont élu domicile au n°1 de la rue Mathias Doll et créé des nuisances. Accord est donné aux brigades vertes pour la capture.

- Les brigades vertes se renseignent pour une pilule contraceptive pour les pigeons. - M. GREWIS nous informe que le camping car stationnant au Kleebach sera enlevé dès

le printemps. Vu avec les propriétaires. - Suite à la demande de Mme SARY concernant le temps d’attente du passage des

piétons au carrefour rue de la République (Poste), M. BONNET nous fait savoir qu’une remise en état des boucles de détection (régulation des feux avec temps d’attente moins long pour les piétons) sera entrepris. Il sera ainsi proposé lors du vote du budget le 6 mars les travaux d’un montant de 2000 € TTC pour la mise en place de ces boucles. Un réglage plus fin pourra se faire si nécessaire.

- M. ARLEN est chargé de voir avec l’ONF le planning des sorties de bois de la forêt et les itinéraires empruntés afin de prendre des arrêtés de circulation concernant les barrières de dégel.

- Un riverain s’est plaint du manque de visibilité au carrefour Chemin du Heidenbach – rue Alfred Hartmann et ce malgré le miroir. Une implantation d’un panneau « d’interdiction de tourner à gauche » éviterait de traverser (sans grande visibilité) la rue Alfred Hartmann. Les véhicules voulant aller vers Colmar devront ainsi obligatoirement tourner vers le pont Gibraltar.

- Déplacement du radar dissuasif de la rue du 9ème Zouaves (entrée d’agglomération) vers le n° 54 rue du 9ème Zouaves dans le sens Munster – Stosswihr.

- Déplacement du radar dissuasif de la rue de Luttenbach vers la route de Gunsbach à hauteur du n° 9, dans le sens Gunsbach – Munster.

- Les associations munstériennes auront à leur disposition les 2 ponts de la Ville (rue Alfred Hartmann à proximité de la caserne des pompiers et rue de la République à proximité du bar-tabac la Station) pour promouvoir leurs manifestations. Toutefois, cette utilisation sera limitée à la semaine qui précède la manifestation, soit une durée maximale de 8 jours (exemple : du lundi au lundi). En outre, le visuel mis en place devra respecter un certain degré de propreté visuel, ainsi que les aménagements floraux en place. Un document récapitulatif de l’affichage à Munster, ainsi qu’un formulaire d’accord à faire valider préalablement par la Municipalité seront très prochainement remis à l’ensemble des associations munstériennes.


8.6 Rapport de la commission Finances et Travaux du 27 février 2012

Présents : M. WOLLBRETT, adjoint au Maire et président de la commission des Finances, Mme MARTIN, présidente de la commission des Travaux, Mme HUSSER, adjointe au Maire, MM. ARLEN et ZEYSSOLFF, conseillers municipaux, Mme GANEO, DGS, M. BONNET, DGST, M. HERRMANN, DGAS, M. SCHACKIS, Rédacteur chef. Absents excusés : M. DISCHINGER Pierre, Maire, Mmes DEL NEGRO, MAYET et SCHNEIDER, conseillères municipales, MM. BARRE et LOBLEIN, invités extérieurs. Absents non excusés : Mmes LOCHERT et THERESINE-AUGUSTINE, conseillères municipales, MM. Mathieu DISCHINGER et GEISERT, conseillers municipaux.

8.6.1 Éléments de prospective financière – Années 2012 à 2014

Un document figurant en annexe 1 est étudié et commenté en séance. Il présente une prospective d’évolution des charges et produits de fonctionnement des années 2012 à 2014. Hypothèses retenues : - Dépenses de fonctionnement : stabilité des charges à caractère général, des charges de

personnel et des autres charges de gestion courante (progression de l’ordre de 1% chaque année) ;

- Recettes de fonctionnement : stabilité des produits des ventes de bois en prenant comme base une moyenne des recettes des 3 dernières années, stabilité de la fiscalité directe locale (pas d’augmentation des taux jusqu’en 2014) et gel des dotations de l’État, baisse du produit des loyers du fait du départ de certains locataires (Centre Médico-social, Médecine du Travail, Syndicat Mixte des Stations de Montagne, Centre Hospitalier de Rouffach) ;

- Dette : recours à l’emprunt fin 2013 et en juin 2014 pour le projet de réhabilitation du Centre-ville (2 fois 2 M€ sur 20 ans au taux fixe de 4,5%), et incidence dès 2014 sur les charges financières (+ 115.000 €) ;

- Non prise en compte pour l’instant des charges et produits induits par les investissements nouveaux (principalement l’aire de Camping-cars) et de l’augmentation du taux de TVA.

Ces hypothèses sont naturellement purement indicatives et doivent faciliter la prise de décision du conseil municipal pour les choix budgétaires de 2012 et des années suivantes. Constats : - Baisse du résultat de clôture, qui passerait de 674.563,12 € au CA de 2011, à moins de

300.000 € en 2014 (298.983 €) ; - En 2014, l’excédent brut de fonctionnement ne permettrait plus de faire face de façon

satisfaisante à la charge de la dette, ce qui remettrait en cause les règles d’équilibre financier ; - Cette prospective révèle les difficultés que connaîtrait la Ville si ses recettes de

fonctionnement n’augmentaient pas à un rythme plus important que ses dépenses ; - Il y aurait lieu de trouver des recettes nouvelles (nouvelles locations, augmentation de la

fiscalité, …) ;


Discussion : - Il est rappelé qu’un point de fiscalité rapporte actuellement environ 12.000 €, ce qui peut

paraître dérisoire, mais une augmentation faite en année N a des incidences sur les années suivantes ;

- Il faudra également inclure dans la prospective financière les produits, mais surtout les charges induites par les nouveaux investissements (aire de camping-cars et réaménagement du Centre-Ville) ;

- Mme Ganéo précise qu’elle est en train de mener cette étude de coût pour le projet de

création d’une aire de camping-cars ;

- Les explications suivantes sont données concernant le projet de réhabilitation du Centre-Ville: Lors de la réunion de présentation des différents scénarii qui a eu lieu le jeudi 23 février 2012, en présence des partenaires comme la Région et le Département, 4 scénarii ont été étudiés. Il a alors été émis un avis favorable sur l’hypothèse n° 3, qui semble la plus pertinente pour répondre aux besoins émis par l’Office de Tourisme, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, la bibliothèque et pour le marché hebdomadaire. Cette hypothèse reprend les éléments suivants :

Intégration de l’O.T.V.M. et du P.N.R.B.V. dans le bâtiment du Batial, avec une extension côté Ouest. Cette hypothèse permet d’accueillir au rez-de-chaussée l’espace ouvert aux touristes (point d’accueil, salle d’exposition) et les bureaux de l’O.T.V.M. Les bureaux et salles de réunion du P.N.R.B.V. seront situés au 1er, 2ème étage et 1ères combles en partie ;

La bibliothèque ou médiathèque serait déplacée au rez-de-chaussée du bâtiment du Prélat. Les autres étages de ce bâtiment resteraient disponibles ;

La Place du Marché serait définie en fonction de l’hypothèse retenue, afin de pouvoir affiner les flux et cheminements piétons, en fonction des entrées des bâtiments et de leur destination ;

Le Couvent fait partie de l’opération, et serait voué à une destination commerciale (boutique des produits des différents Parcs, profession libérale…). Il s’agirait d’un immeuble de rapport.

8.6.2 Fiscalité - Attributions de compensation 2012

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), s’est réunie le lundi 13 février 2012 afin de définir, pour l’ensemble des communes membres de la CCVM, le montant des attributions de compensation de 2012 que la CCVM devra verser à chaque commune en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle. Un principe de répartition étudié par la CLECT était de faire évoluer cette attribution de compensation pour chaque commune en fonction de l’évolution de ses bases de fiscalité (CFE, TH et TFNB). Cette répartition entraînerait, pour la majorité des communes, une augmentation des attributions de compensation en 2012, sauf pour deux, pour lesquelles les attributions de compensation seraient en baisse par rapport à 2011. Pour Munster, le principe de répartition proposé entraîne une progression de 3,90% des attributions de compensation, soit 57.028 € d’augmentation.


En séance, les membres de la CLECT ont proposé que ce principe de répartition soit nuancé de manière suivante :

- 70% du pourcentage d’évolution reversé (ou retranché) aux communes ; - 30% du pourcentage d’évolution retenu (ou pris en charge) par la CCVM.

Cette proposition aurait pour effet d’amortir l’effet de gain, mais surtout le manque à gagner des communes « perdantes ». Si on appliquait cette proposition à l’attribution de compensation de Munster, cette dernière augmenterait de 39.920 € en 2012. Cette proposition n’a pas été entérinée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 22 février 2012 puisqu’elle n’a pas recueilli l’unanimité des votes. Par conséquent l’attribution de compensation qui sera perçue en 2012 restera figée au montant perçu en 2011, à savoir 1.464.000 €. Monsieur Wollbrett précise toutefois que des discussions sont en cours en vue de trouver une solution plus intéressante pour la majorité des communes. Trois pistes sont à l’étude :

- Proposer un nouveau vote concernant l’indexation des attributions de compensation, avec une répartition différente entre les communes et la C.C.V.M. (60%-40% ?) ;

- Procéder à une redistribution sous la forme d’une dotation de solidarité communautaire dont la clé de répartition doit, d’après les textes, tenir compte du potentiel fiscal et de la population des communes membres ;

- Redistribution sous la forme de fonds de concours de la C.C.V.M. aux communes présentant un projet d’investissement.

8.6.3 Budget primitif 2012 – Ville de Munster

8.6.3.1 Section de fonctionnement

Lors du débat d’orientation budgétaire du 21 février dernier, l’assemblée avait pris connaissance des principales caractéristiques de la section de fonctionnement du budget primitif de 2012 : Recettes - Retour à la normale du produit des ventes de bois après une année 2011 exceptionnelle

(357.000 € inscrits au BP 2012 contre 447.184,63 € réalisés en 2011) ; - Pas d’augmentation des taux de fiscalité : le produit de la fiscalité perçu en 2012 augmente

néanmoins du fait du dynamisme des bases ; - Inscription d’un montant identique à celui de 2011 pour les attributions de compensation

versées par la CCVM : ce montant est susceptible d’augmenter de 40.000 € en fonction de la délibération du Conseil Communautaire du 22 Février 2012 ;

- Légère diminution des dotations de l’État (chiffres réels non notifiés à ce jour) ; - Augmentation des droits de mutation en raison de la vente de la maison de retraite ; - Légère baisse des revenus des immeubles du fait notamment de la vente de la maison de

retraite et de l’arrêt d’activité de la COOP. La baisse est néanmoins limitée du fait des valorisations de nouveaux immeubles (Abbaye d’Anny, rue Robi Wetzel, ONF Énergie,..).

Dépenses - Maîtrise des charges à caractère général, malgré la forte augmentation des coûts des fluides

(électricité, gaz, carburants, fioul) ; - Augmentation limitée des charges de personnel (+ 0,9%) intégrant deux remplacements de

départ en retraite ;


- Autofinancement prévisionnel (comprenant le virement à la section d’investissement et la dotation aux amortissements) en baisse de 40.500 € par rapport à 2011 (579.000 € au lieu de 619.500 €.

Les commissions proposent au conseil municipal d’arrêter la section de fonctionnement au montant de 4.957.000 €, conformément à la balance en page 5 de l’annexe 2 – Budget Primitif 2012.

8.6.3.2 Section d’investissement

Les objectifs prioritaires du budget primitif 2012 en matière d’investissement ont été précisés lors du débat d’orientation budgétaire le 21 février 2012, à savoir : - le développement économique et touristique, par l’inscription au budget de la réalisation de

l’aire de camping-cars, projet structurant de l’année, qui a pour objectif de faire venir plus de touristes à Munster tout en évitant des stationnements actuellement un peu sauvages ;

- l’attractivité de Munster, pour les Munstériens eux-mêmes, mais aussi pour les visiteurs, avec des travaux comme la place de la gare et l’aménagement du centre-ville ;

- le service rendu aux Munstériens, à travers le projet Bàssial et aussi les multiples travaux d’entretien des bâtiments, de voirie, d’accessibilité, d’éclairage public.

Dépenses

Une proposition de dépenses d’investissements nouveaux à réaliser en 2012 a été examinée lors du débat d’orientation budgétaire. Elle se synthétise comme suit :

Montants proposés

Grands projets (dont aire de camping-cars) 1 022 500,00

Travaux de bâtiment et démolitions 223 000,00

Travaux de voirie et d’éclairage public 218 400,00

Autres travaux (parcs, équipements sportifs, cimetière, …) 132 100,00

Acquisitions (terrains, matériels, mobiliers, véhicules, …) 88 900,00

TOTAL INVESTISSEMENTS 2012 1 684 900,00

Restes à réaliser 2011 880 000,00

TOTAL 2 564 900,00

En séance, les commissions des travaux et des finances sont informées d’une infime modification de ces chiffres, quelques besoins complémentaires en matériels pour les services techniques ayant été recensés. La dépense supplémentaire est de 3.000 €. Un document détaillant l’ensemble des dépenses d’investissement de 2012 (restes à réaliser et crédits neufs) est joint en annexe 3.


Recettes Pour participer au financement des investissements ci-dessus, les aides suivantes sont susceptibles d’être allouées.

Achat de panneaux d’entrées de ville en alsacien – Subvention régionale

Dans le cadre de la sauvegarde et de la promotion du patrimoine linguistique régional, la Région soutient la mise en place de plaques toponymiques et signalétiques bilingues. La subvention inscrite au budget 2012 est de 1.000,00 € (50% d’un montant subventionnable de 2.000,00 €).

Aire de services de camping-cars – Subvention départementale Dans le cadre du Contrat Territoire de Vie, le Département subventionne ces travaux pour favoriser le potentiel touristique du Territoire. La subvention inscrite au budget 2012 est de 50.000,00 € (20% de la base subventionnable retenue, à savoir 250.000,00 € HT).

Aire de services de camping-cars – Subvention intercommunale La création d’aires de camping-cars constitue un projet intercommunal inscrit au Contrat Territoire de Vie. Il prévoit la création d’aires de stationnement dans différents villages de la vallée. Munster est la seule commune qui prévoit dans son projet une aire de dépotage, qui servira de ce fait à l’ensemble des camping-caristes fréquentant la vallée de Munster. C’est pourquoi la Ville sollicitera une aide financière de la communauté de communes pour le financement de cette aire de dépotage. Elle est estimée au budget 2012 à 50.000,00 €.

Aménagement de chemins ruraux – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR) L’Etat subventionne, par le biais de la DETR, l’aménagement des chemins ruraux. Le taux de subvention varie de 30 à 40%. La subvention inscrite au budget 2012 est de 2.800,00 € (30% du montant HT des travaux de reprofilage des chemins ruraux du Kleebach et du Kalbach, à savoir 9.331,00 € HT).

Accessibilité extérieure des bâtiments publics existants aux personnes handicapées – Subvention de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR) L’État subventionne, par le biais de la DETR, les travaux d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite. Le taux de subvention varie de 20 à 50%. La subvention inscrite au budget 2012 est de 11.800,00 € (50% du montant HT des travaux d’accessibilité à l’église protestante, à l’église catholique et au court de tennis couvert, à savoir 23.700,00 € HT).


Travaux d’accessibilité de voirie (passages piétons) – Subvention départementale (amendes de police) Dans le cadre des aménagements de voirie concernant la circulation et la sécurité routière, le Département du Haut-Rhin subventionne, dans le cadre des amendes de police, les travaux de réalisation de passages piétons. Le taux de subvention varie de 10 à 40%, selon le type de travaux. La subvention inscrite au budget 2012 est de 7.500,00 € (20% des travaux de réalisation de passages piétons et d’abaissements de trottoirs, à savoir 37.500,00 € HT).

Les commissions des travaux et des finances sont également informées que le projet de création d’une aire de camping-cars est subventionnable au taux de 30% par le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire. Un dossier de demande de subvention est en cours d’élaboration. Un document détaillant l’ensemble des recettes d’investissement de 2012 (restes à réaliser et crédits neufs) est joint en annexe 4. Les commissions proposent au conseil municipal : - D’APPROUVER les dépenses d’investissement figurant en pages 14 et 15 du document

budgétaire, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander toute subvention pour les investissements

susceptibles d’en bénéficier.

8.6.3.3 Fiscalité directe locale

Lors du débat d’orientation budgétaire, le principe de non augmentation des taux de la fiscalité directe locale a de nouveau été retenu pour 2012. Depuis le passage en fiscalité professionnelle unique, le vote des taux ne s’applique plus qu’à la taxe d’habitation et aux taxes sur le foncier bâti et non bâti. Dans ce contexte, l’évolution prévisionnelle du produit de la fiscalité entre 2011 et 2012 est la suivante : Chiffres 2011

Taxes Bases 2011 Taux 2011 Produit

théorique 2011 Produit perçu en

2011

Taxe d’habitation 4 416 000,00 11,86% 523 738,00 529 338,00

Taxe foncière bâti 5 167 000,00 12,22% 631 407,00 636 500,00

Taxe foncière non bâti 25 600,00 75,82% 19 410,00 19 387,00

Taxe professionnelle (solde) 18 550,00

Attribution de compensation 1 489 000,00 1 464 044,00

TOTAUX 9 608 600,00 2 663 555,00 2 667 819,00


Prévisions 2012

Taxes Bases 2012 Evolution des bases 2012/2011

Taux prévisionnels

2012

Produit attendu pour 2012

Taxe d’habitation 4 553 000,00 + 3,1% 11,86% 539 986,00

Taxe foncière bâti 5 318 000,00 + 2,9% 12,22% 649 860,00

Taxe foncière non bâti 27 900,00 + 9,0% 75,82% 21 154,00

TOTAL 1 211 000,00

Attribution de compensation 1 464 000,00

TOTAUX 9 898 900,00 2 675 000,00

Les commissions proposent au conseil municipal : - DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à 1.211.000 €, avec maintien des taux 2011

des 3 taxes locales ci-dessous :

Taxes Taux 2012 Bases 2012 Produit 2012

Taxe d’habitation 11,86% 4 553 000,00 539 986,00

Taxe foncière bâtie 12,22% 5 318 000,00 649 860,00

Taxe foncière non bâtie 75,82% 27 900,00 21 154,00

TOTAL 1 211 000,00

8.6.3.4 Ressources humaines

Lors de la séance du conseil municipal du 21 février dernier, l’assemblée a été informée de la démarche de recrutement d’un agent des services techniques, en remplacement d’un départ à la retraite. Un second départ est prévu en cours d’année. Les commissions proposent au conseil municipal : - D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire ; - DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du

complément de rémunération ; - DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes.

8.6.3.5 Subventions à verser

Lors des réunions des différentes commissions, des propositions de subventions, basées sur les dossiers de demandes de subventions reçues des associations, ont été faites. Les commissions proposent au conseil municipal : - D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.6 du document budgétaire ; - DE MAINTENIR la subvention aux jeunes munstériens pratiquant la musique à 70 € par élève

et par an ; - DE VERSER aux jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à celle versée par le

Conseil Général du Haut-Rhin.


8.6.4 Divers

8.6.4.1 Placement de la trésorerie disponible en comptes à terme

La vente de la maison de retraite « Foyer Caroline » et de la maison « Zaehringer » en fin d’année 2011 a eu pour effet de gonfler la trésorerie disponible de la Ville. En attendant l’affectation de cette trésorerie aux travaux d’investissement des années à venir, il y a lieu de procéder au placement d’une partie du produit de cette vente. Il est rappelé que les collectivités territoriales sont en principe tenues de déposer auprès du compte de l’État la totalité de leurs disponibilités et que ces dépôts ne donnent lieu à aucune rémunération. Néanmoins, l’article 116 de la loi de finances pour 2004 précise le nouveau régime dérogatoire à cette obligation de dépôt auprès de l’État. L’article 1618-2 du CGCT prévoit que les fonds suivants peuvent être placés : - Les libéralités provenant de dons et de legs ; - Le produit de l’aliénation d’éléments du patrimoine des collectivités : les collectivités peuvent

aliéner des biens mobiliers ou immobiliers relevant de leur domaine privé lorsqu’ils interviennent pour assurer le financement de la partie de travaux non couverte par l’emprunt et qu’un différé se produit dans le lancement des travaux. Les fonds qui en sont retirés peuvent être placés dans l’attente de leur utilisation définitive ;

- Les fonds d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;

- Les recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi. Il s’agit :

Des indemnités d’assurances ;

Des sommes perçues à l’occasion d’un litige ;

Des recettes provenant de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques ;

Des indemnités et pénalités reçues en application de conventions. Les placements autorisés sont les suivants : - Les comptes à terme (dépôt sur des comptes à terme ouverts exclusivement auprès de

l’État) ; - Les titres émis ou garantis explicitement par les États de l’espace économique européen ; - Les parts ou actions d’organismes de placement collectif en VMP (OPCVM) composés de ces

titres. Les organismes ou valeurs autorisés sont strictement encadrés : valeurs d’État (Français), emprunts d’État (OAT), bons du Trésor négociables (BTF, BTAN), emprunts garantis par l’État.

Il appartient au conseil municipal de décider du placement de la trésorerie disponible. La commission des finances, après en avoir discuté, propose au conseil municipal de placer une partie de la trésorerie disponible en deux comptes à terme auprès de l’État, de manière suivante : - Le montant de l’excédent de la section d’investissement du budget primitif (1.740.000 €) sur

une durée de 12 mois (taux de rendement : 0,42% l’an) ; - Un montant de 500.000 € sur une durée de 6 mois (taux de rendement : 0,23% l’an).


8.6.4.2 Titres payables par Internet (TIPI)

La commission est informée que le paiement par Internet vient désormais compléter la gamme des moyens de paiement offerts aux débiteurs des collectivités (pour le paiement des factures d’eau par exemple). Ce nouveau moyen de paiement comporte les avantages suivants : - Amélioration du recouvrement en phase amiable ; - Image de modernité de la collectivité ; - Développement de l’e-administration et des services en ligne.

Pour les collectivités disposant d’un site Internet, TIPI peut être mis en œuvre de deux manières différentes : - Mise en place d’une page dédiée à ces paiements sur le site Internet de la collectivité (peut

générer des frais pour la mise en place de cette page – protocole à respecter) ; - Utilisation du site de paiement mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques

(DGFiP) : pas de frais de mise en œuvre – signature d’une convention avec la DGFiP. Il est également possible de créer, sur le site Internet de la collectivité, un lien qui redirige l’internaute vers le site de paiement de la DGFiP. Ce service comporte néanmoins un coût à la charge de la collectivité. Il s’agit du coût de commissionnement carte bancaire qui comporte une part fixe (0,10 € par transaction) et une part variable (0,25% du montant de l’opération). S’agissant d’un nouveau moyen de paiement, sa mise en œuvre nécessite une délibération préalable du conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL CLOS LE 14 MARS 2012

Documents

PROCES-VERBAL N° 3 DES DELIBERATIONS DU … · schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Il n’y a donc plus lieu de ... à la politique générale de Nicolas Sarkozy