PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ...cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/1512/documents/nfym7...Au regard du rapport d’analyse des offres, le Conseil municipal décide, à

165

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2017

Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 30 novembre 2017. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 novembre 2017. Présents : 11 Votants : 11 dont 0 procuration

L’an deux mil dix-sept, le 29 novembre, à vingt heures, Le Conseil municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la salle des Pradelles, sous la Présidence de Monsieur Pierre GOURMELON, Maire.

Étaient présents : Mr GOURMELON Pierre, Mme WAGON Colette, Mr PERROT Michel, Mr VIOLETTE Jean-François, Mme LAURENDEAU Corinne, Mr RUFFIN Jean-Michel, Mr BLANCHARD Jacques, Mme THIMONIER Marie-Thérèse, Mr STIKA Rudolf, Mr CAROLO Emmanuel, Mr FLAGEUL Fernand.

Absents : Mme CESBRON Carine Mr MOREAU François Mr BON Paul Mme GOUDESEUNE Bernadette

Mme LAURENDEAU Corinne a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 OCTOBRE 2017.

VAL DE VIENNE SENSATION – Délibérations. Bâtiment accueil « Activités saisonnières de loisirs » – Avancement du projet. Consultation coordonnateur SPS – Choix du prestataire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE – Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) – Transfert de compétences – Délibérations. Contribution au SDIS Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Plan Local d’Urbanisme : procédures communales Instruction du droit des sols

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE – Modification des statuts de la CCVG – Avis

du Conseil municipal – Délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION – Association des Parents d’Elèves de Le Vigeant – Spectacle de Noël

2017 – Délibération.

ECOLE – Mise en place d’un projet d’école – Délibération.

PARTICIPATION ENCART PUBLICITAIRE POUR LA CARTE TOURISTIQUE 2018 – Délibération.

OCCUPATION DES TERRAINS COMMUNAUX ET ENTRETIEN – Convention – Délibération.

REVISION DES LOYERS D’HABITATION AU 1er JANVIER 2018 – Délibération.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 01.01.2018 – Délibération.

SYNDICAT ENERGIES VIENNE – Convention de mécénat pour la pose et dépose des illuminations de

Noël – Avenant à la convention – Délibération.

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – Créances admises en non-valeur – Délibération.

HABITAT – Maisons en péril – Information au Conseil.

BUDGET COMMUNAL – Exercice 2017 – Décision modificative n° 3 – Virements de crédits –

Délibération.

QUESTIONS DIVERSES.

----------------------------------

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 OCTOBRE 2017. Quelques informations complémentaires sont apportées sur les sujets traités lors de cette séance. Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

166

VAL DE VIENNE SENSATION – Délibérations.

Bâtiment accueil « Activités saisonnières de loisirs » – Avancement du projet.

Les membres présents sont informés que l’arrêté accordant le permis de construire (sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées) pour la construction du bâtiment d’accueil « Activités saisonnières de loisirs », a été réceptionné ce jour en mairie. Le cabinet d’architecte MOREAU est en attente des études de sol pour finaliser le dossier d’appels d’offres auprès des entreprises. Ce dossier sera présenté au préalable au Conseil municipal.

Consultation coordonnateur SPS – Choix du prestataire.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction du bâtiment d’accueil « Activités saisonnières de loisirs » sur le site Val de Vienne Sensation, il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet pour la mission coordonnateur SPS. Une erreur de report de calcul s’était glissée dans le rapport d’analyse des offres concernant la consultation de la mission SPS lors de la dernière séance de Conseil municipal. Au regard du rapport d’analyse des offres, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de BUREAU VERITAS pour la mission SPS, pour un montant de 1 692,00 € HT.

DELIBERATION 2017/29-11/99

VAL DE VIENNE SENSATION – Bâtiment accueil « Activités saisonnières de loisirs » – Maîtrise d’œuvre –

Mission coordonnateur SPS – Choix du bureau d’études.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction du bâtiment d’accueil « Activités saisonnières de loisirs » sur le site Val de Vienne Sensation, le Conseil municipal avait décidé de lancer une consultation pour la mission de coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Pour ce faire, trois consultations ont été réalisées auprès de BUREAU VERITAS, SOCOTEC et QUALICONSULT.

Prestataires Montant HT Montant TTC

BUREAU VERITAS 1 692,00 2 030,40

SOCOTEC 1 880,00 2 256,00

QUALICONSULT 1 840,00 2 208,00

Au vu des offres reçues, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de BUREAU VERITAS – Immeuble Astérama 2, Avenue Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, reconnue économiquement l’offre la plus avantageuse pour un montant de 1 692,00 €uros HT (2 030,40 €uros TTC).

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal :

Décide de retenir, pour la mission de coordonnateur SPS, la proposition de BUREAU VERITAS – Immeuble Astérama 2, Avenue Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou pour un montant de 1 692,00 €uros HT (2 030,40 €uros TTC) ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE – Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) – Transfert de compétences – Délibérations.

Contribution au SDIS

Le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités. A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert de la contribution au SDIS. Le Conseil municipal doit se prononcer sur les modalités de ce transfert.


COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE – Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) – Transfert de compétences – Contribution au SDIS – Avis du Conseil municipal.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités. A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert de la contribution au SDIS et a émis son rapport le 18 juillet 2017. L’ensemble des communes membres de la CCVG doivent se prononcer, même si elles ne sont pas territorialement concernées par le transfert et délibérer sur les modalités de ce transfert. Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT qui aboutit à la définition de la charge nette transférée à la CCVG de 515 867,75 €uros (cf. tableau en annexe). Ce montant pourra varier en fonction des dégrèvements accordés pour participation des agents intercommunaux ou communaux en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

167

Les hypothèses et la méthode proposées en annexe conduisent à un montant total de charges transférées de 515 867,75 €uros. Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.


Emet un avis favorable sur le transfert de la contribution au SDIS à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

Annexe à la délibération 2017/29-11/100

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités. A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert du Plan d’Urbanisme Intercommunal. Le Conseil municipal doit se prononcer sur les modalités de ce transfert.



Transférées (CLECT) – Transfert de compétences – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avis du

Conseil municipal.

Le Maire rappelle au Conseil municipal lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités.

168

A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert du Plan d’Urbanisme Intercommunal et a émis son rapport le 18 juillet 2017. L’ensemble des communes membres de la CCVG doivent se prononcer, même si elles ne sont pas territorialement concernées par le transfert et délibérer sur les modalités de ce transfert. Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT qui aboutit à la définition de la charge nette transférée à la CCVG de 177 529 €uros (cf. tableau ci-dessous). Cette proposition conduit aux montants suivants :

La charge transférée annuelle par commune est récapitulée ci-dessous :

169

Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.


Emet un avis favorable sur le transfert du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

Plan Local d’Urbanisme : procédures communales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités. A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert du Plan Local d’Urbanisme : procédures communales. Le Conseil municipal doit se prononcer sur les modalités de ce transfert.



Transférées (CLECT) – Transfert de compétences – Plan Local d’Urbanisme : procédures communales –

Avis du Conseil municipal.

Le Maire rappelle au Conseil municipal lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités. A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert du Plan Local d’Urbanisme : procédures communales et a émis son rapport le 18 juillet 2017. L’ensemble des communes membres de la CCVG doivent se prononcer, même si elles ne sont pas territorialement concernées par le transfert et délibérer sur les modalités de ce transfert. Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT qui aboutit à la définition de la charge nette transférée à la CCVG de 71 059,67 €uros (cf. tableau en annexe). Ce montant des charges transférées ne sera opéré que pour l’exercice 2017. Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.


Emet un avis favorable sur le transfert, à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), des Plans Locaux d’Urbanisme en cours dans les communes précitées sur le tableau figurant en annexe.


Plan Local d’Urbanisme : procédures communales

170

Instruction du droit des sols

Le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités. A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert de l’Instruction du Droit des Sols. Le Conseil municipal doit se prononcer sur les modalités de ce transfert.



Transférées (CLECT) – Transfert de compétences – Instruction du droit des sols – Avis du Conseil

municipal.

Le Maire rappelle au Conseil municipal lors de la fusion des Communautés de Communes, la CCVG a étendu ses compétences sur plusieurs champs d’activités. A cet effet la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été amenée à se prononcer sur le transfert de l’Instruction du Droit des Sols et a émis son rapport le 18 juillet 2017. L’ensemble des communes membres de la CCVG doivent se prononcer, même si elles ne sont pas territorialement concernées par le transfert et délibérer sur les modalités de ce transfert. Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT qui aboutit à la définition de la charge nette transférée à la CCVG (cf tableau en annexe) :

Pour l’année 2017 : 124 721 €uros

Pour 2018-2019 : 199 503 €uros

Soit un total de 324 224 €uros.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.


Emet un avis favorable sur le transfert, à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), de l’instruction du droit des sols.


Instruction du droit des sols

171

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE – Modification des statuts de la CCVG – Avis

du Conseil municipal – Délibération.

Il est rappelé, aux membres présents, la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » exercée en 2017 sur les communes suivantes : Bouresse, Civaux, Gouex, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars, Verrières, La Chapelle Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec et Valdivienne au titre des statuts des anciennes Communautés de Communes du Lussacois et du Pays Chauvinois et que suite à la dissolution de la CCL, la CCPC, la création de la CCVG au 1er janvier 2017 et le fait que la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » soit une compétence optionnelle ; cette dernière pouvait continuer à être exercée sur les anciens périmètres en 2017. Le Conseil municipal doit émettre un avis sur le transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire.


COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE – Modification des statuts de la CCVG « Création,

aménagement et entretien de la voirie communautaire » à l’ensemble du territoire de la CCVG – Avis du

Conseil municipal.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, La compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » exercée en 2017 sur les communes suivantes : Bouresse, Civaux, Gouex, Lhommaizé, Lussac-Les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars, Verrières, La Chapelle Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec et Valdivienne au titre des statuts des anciennes Communautés de Communes du Lussacois et du Pays Chauvinois. Vu la dissolution de la CCL, la CCPC, la création de la CCVG au 1er janvier 2017 et le fait que la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » soit une compétence optionnelle ; cette dernière pouvait continuer à être exercée sur les anciens périmètres en 2017. La CCVG s’est prononcé sur un avis de principe afin d’approfondir l’étude sur les deux linéaires 1 250 kms et 850 kms.

Après avoir pris connaissance des modalités d’application pour la commune de Le Vigeant ; Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire.


Emet un avis favorable sur le transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire à la CCVG ;

Dit qu’il fait le choix de l’étude du linéaire de 850 kms.

DEMANDE DE SUBVENTION – Association des Parents d’Elèves de Le Vigeant – Spectacle de Noël

2017 – Délibération.

Il est fait lecture, au Conseil municipal, du courrier de l’Association des Parents d’Elèves de l’école publique de Le Vigeant, qui sollicite une aide financière de 300 €uros pour le spectacle de Noël du vendredi 22 décembre 2017. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal décide de participer financièrement au spectacle de Noël du 22 décembre 2017, pour la somme de 300,00 €uros.


DEMANDE DE SUBVENTION – Association des Parents d’Elèves de Le Vigeant – Spectacle de Noël 2017.

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres présents, du courrier de l’Association des Parents d’Elèves de l’école publique de Le Vigeant, qui sollicite une aide financière de 300,00 €uros pour le spectacle de Noël du vendredi 22 décembre 2017.


Décide de participer financièrement au spectacle de Noël du 22 décembre 2017 pour la somme de 300,00 €uros, qui sera versée à l’Association des Parents d’Elèves de l’école publique de Le Vigeant ;

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ECOLE – Mise en place d’un projet d’école – Délibération.

Lors du dernier conseil d’école, les représentants des parents d’élèves ont fait la demande à la municipalité de mettre en place un projet d’école (ou projet pédagogique). Monsieur le Maire propose, à l’assemblée, la mise en place rapide d’une commission composée d’élus, de parents, des animatrices de l’école et des enseignants afin de travailler sur la création dudit projet. Accepté à l’unanimité.


ECOLE – Mise en place d’un projet d’école.

Monsieur le Maire fait le compte rendu du dernier conseil d’école, au cours duquel les représentants des parents d’élèves ont fait la demande à la municipalité de mettre en place un projet d’école (ou projet pédagogique).

172

Le projet pédagogique, ou projet d’école, est un document qui définit les axes pédagogiques du projet éducatif. Il est conçu comme un contrat entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les élèves sur les conditions de fonctionnement de l’école. Il sert de référence tout au long de l’action. Il permet de donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne. Monsieur le Maire propose, à l’assemblée, la mise en place rapide d’une commission composée d’élus, de parents, des animatrices de l’école et des enseignants afin de travailler sur la création dudit projet.


Accepte la mise en place d’un projet d’école (ou projet pédagogique) ;

Dit qu’il constitue une commission composée d’élus, de parents, des animatrices de l’école et des enseignants afin de travailler sur la mise en place dudit projet ;


PARTICIPATION ENCART PUBLICITAIRE POUR LA CARTE TOURISTIQUE 2018 – Délibération.

Il est proposé de participer à l’encart publicitaire sur la carte touristique de la Vienne pour l’année 2018.


PARTICIPATION ENCART PUBLICITAIRE POUR LA CARTE TOURISTIQUE 2018.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Le Vigeant participe tous les ans à l’encart publicitaire pour la carte touristique de la Vienne et que cette carte offre une vitrine exceptionnelle sur la région car c’est l’un des documents les plus plébiscités par les touristes de passage sur le territoire. L’Agence Touristique de la Vienne propose de renouveler ce partenariat pour l’année 2018. Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil municipal pour la participation de la commune pour l’année 2018.


Donne son accord de principe pour participer financièrement à l’encart publicitaire sur la carte touristique de la Vienne pour l’édition année 2018 ;

Dit que les crédits seront inscrits au budget ;


OCCUPATION DES TERRAINS COMMUNAUX ET ENTRETIEN – Convention – Délibération.

Il est rappelé que certaines parcelles communales sont occupées par des exploitants agricoles et qu’annuellement il était fixé, par délibération, l’indemnité d’occupation des terrains communaux pour les exploitants concernés. Suite à une demande de la trésorerie « exigeant » un document notarié actant cette occupation, monsieur le Maire propose de mettre en place une convention de mise à disposition des terrains communaux entre la commune et les exploitants concernés, à titre gracieux, en contrepartie de l’entretien de ces parcelles. Cette convention pourrait être annuelle et renouvelable par tacite reconduction. A l’unanimité, le Conseil municipal décide la mise en place d’une convention de mise à disposition des terrains communaux, à titre gracieux, entre la commune et les exploitants concernés.


OCCUPATION DES TERRAINS COMMUNAUX ET ENTRETIEN – Convention.

Monsieur le Maire rappelle, à l’assemblée, que certaines parcelles privées communales sont occupées par des exploitants agricoles. Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention de mise à disposition des terrains communaux entre la commune et les exploitants concernés, à titre gracieux, en contrepartie de l’entretien de ces parcelles. La durée de la convention serait annuelle et renouvelable par tacite reconduction.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et vote, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Décide la mise en place d’une convention de mise à disposition des terrains communaux, à titre gracieux, entre la commune et les exploitants concernés ;

Dit que cette convention sera annuelle et renouvelable par tacite reconduction ;

Dit que les exploitants concernés devront entretenir les parcelles mises à disposition ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire y compris les conventions de mise à disposition avec les exploitants concernés.

REVISION DES LOYERS D’HABITATION AU 1er JANVIER 2018 – Délibération.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de l’augmentation des loyers d’habitation, pour l’année 2018, suivant l’indice de référence des loyers, soit 0,90 %.

173


REVISION DES LOYERS D’HABITATION AU 01.01.2018.

Augmentation suivant l’indice de référence des loyers soit 0,90 %.

La révision des loyers étant applicable au 1er janvier de chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter les loyers à usage d’habitation suivant l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE qui est de 0,90 %.

Après en avoir délibéré et vote, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’appliquer l’augmentation suivant l’indice de référence des loyers, à compter du 1er janvier 2018.

Les loyers mensuels seront les suivants :

Logement sis 2 route du 4 août : 469,68 € + 4,22 € (469,68 x 0,90 %) = 473,90 €

Salle annexe de l’école sise 3 route du 4 août : 172,92 € + 1,55 € (172,92 x 0,90 %) = 174,47 €

Logement T2 sis 1 impasse du Parc : 304,30 € + 2,73 € (304,30 x 0,90 %) = 307,03 €







REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 01.01.2018 – Délibération.

Monsieur le Maire propose, à l’assemblée, de maintenir pour l’année 2018 les tarifs communaux actuellement appliqués. Il précise également qu’il serait nécessaire de réactualiser les contrats de location des locaux municipaux. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident de maintenir pour l’année 2018 les tarifs communaux actuels.


REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2018.

La révision des tarifs communaux ayant lieu chaque année au 01 janvier et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération et vote, à l’unanimité, décide de maintenir et d’appliquer à partir du 1er janvier 2018 les tarifs suivants :

CIMETIÈRE

Concession columbarium :

Durée 15 ans .............................. 300,00 €uros

Durée 30 ans .............................. 600,00 €uros

Concession de terrain :

le m² durée 50 ans ...................... 75,00 €uros

Vacation funéraire : .......................... 20,00 €uros

REPRODUCTION D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF SUR SUPPORTS PAPIERS ET ÉLECTRONIQUES

Tarif des copies :

Copie de documents sur papier A4 impression noir et blanc ................. 0,20 €uros

Copie de documents sur papier A4 impression couleur ......................... 0,50 €uros

Copie de documents sur papier A3 impression noir et blanc ................. 0,40 €uros

Copie de documents sur papier A3 impression couleur ......................... 1,00 €uros

Copie de documents sur disquette ......................................................... 1,80 €uros

Copie de documents sur cédérom et étiquettes ..................................... 2,75 €uros

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Adhésion annuelle bibliothèque :

Adhésion Adultes 5,00 €uros

Adhésion CEF (Centre Educatif Fermé) 20 €uros

Adhésion Enfants de – 18 ans Gratuité

174

Autres :

Remboursement des livres et documents perdus ou détériorés

A remplacer et à la charge de l’adhérent à hauteur de la valeur du bien

Reproduction de documents – Tarifs des copies :

Copie de documents sur papier A4 impression noir et blanc

0,20 €uro Copie de documents sur papier A3 impression noir et blanc

0,40 €uro

Copie de documents sur papier A4 impression couleur

0,50 €uro Copie de documents sur papier A3 impression couleur

1,00 €uro

LOCATIONS

Pour toutes locations (salles, matériel communal et tente de réception), il est rappelé qu’en cas de dégradations, ces dernières seront à la charge du loueur et qu’un avis de somme à payer lui sera adressé du montant du préjudice.

LOCATION SALLES COMMUNALES

Location de la salle municipale « Les Pradelles »

Habitants de la commune

sans chauffage ........ 130 €uros/jour – 2 jours consécutifs ........ 190 €uros

avec chauffage ........ 160 €uros/jour – 2 jours consécutifs ........ 235 €uros

Associations de la commune

Gratuite pour les associations de la commune qui sont tenues de mentionner le nombre de jours d’utilisation des locaux, sur le bilan annuel remis à la municipalité.

Habitants hors commune

sans chauffage ........ 160 €uros/jour – 2 jours consécutifs ........ 235 €uros

avec chauffage ........ 190 €uros/jour – 2 jours consécutifs ........ 280 €uros

Location de la salle buvette au stade municipal du 15 avril au 15 octobre

sans chauffage .......... 50 €uros/jour

LOCATION MATÉRIEL COMMUNAL

Table ............ 2 €uros l’unité

Banc .............. 1 €uro l’unité

Estrade ...... 20 €uros

LOCATION TENTE DE RÉCEPTION

Location par un particulier résidant sur la commune ........ 150 €uros pour le week-end

Location par les Associations de la commune ............................. gratuite 1 fois par an

Location par les communes .............................................................................. gratuite Le transport est assuré par le service technique de la commune. Le montage et le démontage de la tente de réception est assuré par le loueur avec l’assistance d’un agent communal.

VENTE DE BOIS

Tarif vente ............ 30 €uros la corde de bois tombé La coupe et l’enlèvement restent à la charge de l’acheteur. Un contrat sera établi à chaque vente.

SYNDICAT ENERGIES VIENNE – Convention de mécénat pour la pose et dépose des illuminations de

Noël – Avenant à la convention – Délibération.

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention de mécénat avec la Sorégies concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la commune de Le Vigeant avait été signée en 2016. Cette opération de mécénat à l’initiative de Sorégies au profit de la commune de Le Vigeant a pour objet d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d’année.

175

Sorégies propose de renouveler cette opération pour l’année 2017 et de signer l’avenant à la convention 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mécénat avec Sorégies.


SYNDICAT ENERGIES VIENNE – Convention de mécénat pour la pose et dépose des illuminations de Noël

– Avenant à la convention.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, pour réaliser la pose et la dépose des illuminations de Noël, la commune fait appel à la SOREGIES. Il rappelle la délibération n° 2016/21-12/130 acceptant la convention de mécénat avec la Sorégies, visant à offrir à la commune les prestations nécessaires à la pose et dépose sur candélabres et supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d’année. Il est proposé de renouveler cette convention de mécénat par un avenant spécifique précisant expressément le montant du don pour la campagne 2017 de pose et dépose des guirlandes lum ineuses, qui s’élève à 2 433,15 €uros.


Décide de renouveler, avec la SOREGIES, la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire y compris l’avenant à ladite convention, ainsi que le reçu au titre de dons.

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – Créances admises en non-valeur – Délibération.

Il est présenté par monsieur le Maire un état des créances irrécouvrables de la collectivité transmis par le Trésor Public, pour lesquelles il est proposé l’admission en non-valeur. Cet état correspond à des titres des exercices 2012 à 2014, pour un montant de 29,30 €uros. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer. A l’unanimité, le Conseil accepte l’admission en non-valeur les créances irrécouvrables pour la somme de 29,30 €uros.


PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – Créances admises en non-valeur.

Monsieur le Maire informe, les membres présents, que le comptable public de L’Isle-Jourdain a transmis un état des créances irrécouvrables de la collectivité pour lesquelles il propose l’admiss ion en non-valeur. Cet état correspond à des titres des exercices 2012 à 2014, pour un montant de 29,30 €uros. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.


Accepte l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour la somme de 29,30 €uros, tel que présenté sur l’état des présentations et admissions en non-valeur fourni par le Trésor Public ;

Dit que les crédits nécessaires pour l’admission des créances en non-valeur sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’article 6541 ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire y compris l’état des présentations et admissions en non-valeur.

HABITAT – Maisons en péril – Information au Conseil.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a saisi le tribunal administratif de Poitiers pour des désordres affectants deux immeubles situés à Bourpeuil. Suite à une réunion d’expertise du 8 novembre dernier, une procédure de péril imminent est enclenchée.

BUDGET COMMUNAL – Exercice 2017 – Décision modificative n° 3 – Virements de crédits –

Délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits sur les lignes budgétaires. A l’unanimité, le conseil municipal accepte.

176


BUDGET COMMUNAL – Exercice 2017 – Décision modificative n° 3 – Virements de crédits.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessous :

Désignation des articles Diminution sur

crédits déjà alloués

Augmentation

des crédits Numéro Intitulé

23 2313

Section INVESTISSEMENT Opération 1401 « Aménagement aire loisirs viaduc bourpeuil » Immobilisations en cours Constructions Section INVESTISSEMENT Opération 0120 « Travaux voirie CCVG »

2 000,00

23 2315

Immobilisations en cours Installation, matériel et outillage, techniques

2 000,00

Total égal 2 000,00 2 000,00


QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable de faire fonctionner les commissions communales, notamment pour les travaux PCS (Plan Communal de Sauvegarde), habitat, gestion des locations du matériel communal...)

Proposition de création de jeux (type City Stade...)

Présentation des tracés des itinéraires passant sur le territoire du montmorillonnais du projet Euro Vélo 3 « La Scandibérique » (représentant 1600 km de parcours, la plus grande véloroute de France)

Présentation par les « Cyclo-marcheurs de l’Isle-Jourdain » d’une randonnée se déroulant sur 3 jours sur le territoire en avril 2018. Les scolaires du secteur participeront à cette manifestation sur un après-midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Documents

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ...cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/1512/documents/nfym7...Au regard du rapport d’analyse des offres, le Conseil municipal décide, à