Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal CM 161213.pdf · 1. AMENAGEMENTS ETSERVICESURBAINS, ENVIRONNEMENT 1.1. EAU ET ASSAINISSEMENT: Ecoulement Eaux Pluviales. Convention

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Procès verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du lundi 16 décembre 2013 à 18H30

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Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2013

Présents: M. RONDEAU - M. ROUZAUl T - Mme VOllOT - Mme PRUDENT - Mme GIRARD - M.CROCHET - M. VRIGNAUD - M. GIRARD - Mme BARRAU - M. BERNARD - M. MARSAC- M. MOllE - Mme SEJOURNE - Mme GUYON - Mme BROSSET - M. DURANTEAU -Mme JAMARD - Mme lABBE - M. PASCREAU - Mme GAUTRET - M. ARSELIN - MmeCHARRONNEAU - M. GADE - M. BARRE - Mme GUERIN - M. PACIAGA - M. ABlllARD- Mme JAUNET - M. GRONDIN - M. PICAUD

Représentés:Mme MANDlN par Mme VOllOT Mme CHEVAl-PENET par M. GRONDIN

Absents: Mme TYMEN

Secrétaire: Mme CHARRONNEAU

LE MOT DU MAIRE

PREAMBULE

QUESTION ORALE

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Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux le 6 décembre 2013.

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2013 a été adopté à l'unanimité, sans observation.

Madame Charronneau a été nommée secrétaire de séance, fonction qu'elle a acceptée.

PRÉAMBULE

Aménagement du centre ville: fin des lourds travaux structurants dela première tranche

Depuis vendredi soir, les circulations piétonnes et automobiles sont rétablies dans la rue duFour Banal.

CeUeétape marque la fin des gros travaux structurants de la première tranche de réaménagement ducentre ville.

Après une large période de concertation dont plusieurs réunions publiques, le programme suivantavait été arrêté et est à ce jour réalisé:

mise en place d'une petite boucle pour réduire la circulation de transit au travers ducentre ville:

o cela s'est traduit par les travaux de réaménagements ponctuels sur les rues:• Rue de Lattre de Tassigny• Boulevard des FFI• Rue des Acacias• Rue Calmette• Avenue Biochaud• Rue de la Concorde• Rue Montorcy• Boulevard Georges Clémenceau• Rue Paul Baudry• Rue Traversière• Rue Victor Hugo• Rue et impasse du Four Banal• Rue de Lorraine• Rue de la Cité• Rue du Petit Bois• Rue de la République

soit un linéaire total traité de 2,40 km

amélioration des offres de stationnement:o réalisation d'un nouveau parking de 90 places Boulevard Lucien Dodin

réaménagement de la Place Charles de Gaulle: 2200 m2 de surface pavée

amélioration des services à l'usager:o espace ludique pour enfants Place de l'Europe

installation de 4 blocs sanitaires publics gratuits:• Place de L'Europe

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• Boulevard Lucien Dodin• Place Saint-Antoine• Gare ferroviaire

Avec sur les trois premiers, un habillage de façade par un mur végétal polychrome.

mobilier urbain: banc, appui vélos, jardinières etc ...

Courant février ou mars prochain, l'installation de bornes de recharge pour voitures électriquesviendra enrichir ces offres de services.

Notre volonté a été et est d'accompagner le dynamisme des commerçants en mettant à la dispositiondes usagers et des consommateurs, un cadre accueillant adapté aux usagers actuels.

Pour mémoire longueur voirie en aggio = 115 km

II nous faudra poursuivre dans cette voie et la phase active de construction de nouveaux bâtimentssur la ZAC Bonne Fontaine, dès le début 2014 pour une livraison échelonné sur 2015, va conduire laVille à engager dans les mêmes délais les travaux de réseaux et de voirie sur les rues adjacentes:

• Rue de la Concorde• Rue Bonne Fontaine• Rue de la Noue• Place du Champ de Foire

A ce jour, aucun calendrier précis n'est arrêté car les études se font en concertation avec lesaménageurs.

Le maximum sera fait pour limiter les gênes et je tiens une nouvelle fois à remercier:l'ensemble des administrés qui nous font part de leurs remarques ou idées pour nous aider àélaborer des projets au plus proche des besoins de chacun pour le bien de tous,l'ensemble des acteurs de ces chantiers pour leur investissement,l'ensemble des commerçants pour leur compréhension et parfois leur patience dans desphases délicates de travaux.

Ces efforts collectifs se trouvent aujourd'hui confortés par les retours nombreux en commentairesconstructifs suite à cette première tranche.

I Performances sportives

TIR A L'ARC I Concours de Vertou (44),16 novembre 2013

Auteur d'une formidable performance en Loire Atlantique, le benjamin Dirwan Bernier se hisse à la 1eplace du classement national provisoire. II se qualifie ainsi pour les Championnats de France qui setiendront en février à Agen (47).

BADMINTON I Trophées Nationaux Jeunes. 2 novembre 2013

Chloé Boudelier (catégorie minimes) participait pour la première fois à cette épreuve qui réunit les 32meilleurs jeunes de chaque catégorie d'âge. Pour avoir accédé aux huitièmes de finale en simpledames, elle a obtenu son ticket pour les Championnats de France jeunes, catégorie minimes.

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NATATION I Championnats de France petit bassin, du 5 au 8 décembre à Dijon (21)

Marie Buresi, nageuse licenciée au pôle espoir de Brest, réalise une formidable performance auxChampionnats de France petit bassin, à Dijon! La Challandaise remporte en effet la médailled'argent sur le 200 m dos, distance sur laquelle elle s'empare ainsi de la médaille d'or en catégoriejeunes. En catégorie jeunes toujours, notons également sa belle médaille de bronze sur le 100 m dos.

Déjà Championne de France jeunes sur 50, 100, 200 m dos et 200 m 4 nages, puis 5e auxChampionnats de France séniors sur 200 m dos, Marie Buresi s'est vue remettre le Prix du meilleursportif individuel lors des Trophées Sportifs 2013, le 22 novembre dernier aux salles LouisClaude Roux de Challans, à seulement 17 ans!

Félicitations à tous ces sportifs.

QUESTION ORALE« Monsieur le Maire,

Quelques challandais nous ont questionnés sur le devenir du bar-hôtel « La Rotonde ».Avez-vous eu connaissance de projets, notamment relatif à la partie hôtelière?Merci à vous de bien vouloir nous éclairer sur ce sujet.

Les élus de la liste « Une ambition pour Challans»P/o Nicole GUERIN»

Réponse à la question orale

« La SCI La Rotonde a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'unechambre d'hôtel en rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite.

Cette demande est actuellement en cours d'instruction; une décision sera prise début janvier.

Tout porte donc à croire que le propriétaire a l'intention de confirmer un hôtel dans cet espace.

Au-delà de votre questionnement, je tiens à vous rappeler que le conseil municipal a accepté àl'unanimité, lors de la séance du 28 juin 2010, la délimitation d'un périmètre de sauvegarde descommerces et de l'artisanat, à l'intérieur duquel sont soumis au droit de préemption, les cessions defonds artisanaux, de fonds commerces ou de baux commerciaux, comprenant les voiescommerciales de centre ville et notamment la Place De Gaulle.

En votant cette action, la ville de Challans a mis judicieusement en place un outil pour intervenir etpour maintenir certaines activités aux endroits stratégiques du centre ville.

Si tel devait être le cas, le conseil municipal serait saisi et devrait se prononcer; donc la ville estprévoyante puisque nous avons l'outil correspondant à ce genre de situation. »

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Sommaire

1. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT1.1. EAU ET ASSAINISSEMENT: Ecoulement Eaux Pluviales. Convention de servitudes avecMonsieur Franck RAFFIN 8

1.2. TRANSPORTSURBAINS: MISEENACCESSIBILITEDELA GARE 8

1.3. VOIRIE: Rapport annuel n03 de la commission communale pour l'accessibilité aux personneshandicapées 10

1.4. VOIRIE: Giratoire route de Soullans (CD69)vers les chemins de Baudu et de la Vérie 11

1.5. ENVIRONNEMENT- CADRE DE VIE: Enquête publique relative à la demande déposée par laSARL SABLIERES PALVADEAU - LES DOUEMESen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter unecarrière au lieu-dit les Chênes sur la commune de CHALLANS- Avis du Conseil 12

2. ACTION ECONOMIQUE2.1. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE:VILLAGE ARTISANAL DE LA BLOIRE : Location du Localn° 18 à la S.A.R.L. « BOSSISOLIVIER» -Information 13

2.2. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: MAISONDE L'ECONOMIE: Location du bureau n° 20 à laS.A.S. « ATRIHOMESOLUTIONS» : INFORMATION 14

2.3. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE:Vente du Local Relais n° 21, Rue Gustave Eiffel à la S.C.1.«LA BELLE RENCONTRE» "'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' 142.4. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Location du Module n° 12 du Village Artisanal de la Bloireà la S.A.R.L. « CUISINES& BAINSATLANTIQUE» : Information 15

2.5. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Crédit-bail immobilier relatif au local n° 12 du VillageArtisanal de la Bloire à la S.A.R.L. « CUISINESET BAINSATLANTIQUE » 15

2.6. FOIRES ET MARCHES: Subvention exceptionnelle à l'association des commerçants desHalles de Challans « Promanhai » 17

3. SERVICES GENERAUX3.1. PERSONNELCOMMUNAL: Evolution de la rémunération indiciaire d'un agent en COI 18

3.2. PERSONNELCOMMUNAL: MODIFICATIONDUTABLEAU DESEFFECTIFS 18

3.3. COOPERATIONINTERCOMMUNALE: Avenant n04 à la convention de mutualisation entre laCommune et la Communauté de Communes du Pays de Challans 23

4. DOMAINE COMMUNAL4.1. VENTES: Parcelle AL686p de 28m2 sise rue Auguste Renoir 23

4.2. ACQUISITIONS: Parcelles AH1152 et AH21 de 1841 m2 sises 6, place de l'Abbé Grelier.Information 24

4.3. ACQUISITIONS: Parcelles AT178, AT179, AT180 et AT181 de 19.940 m2 sises rues EdouardBranly, du Landa et du Gué aux Moines 25

4.4. ACQUISITIONS: Terrains sis dans le secteur de la Plaine des Sports: acquisition des parcellesCL28,CL29 et CL81 d'une superficie de 7 770 m2 sises Fief Bottereau et acquisitions diverses 27

4.5. ACQUISITIONS: Restructuration d'îlots en centre-ville. Convention de veille foncière avecI'EPF de la Vendée 28

4.6. ACQUISITIONS: Salle d'animation intergénérationnelle sise Chemin de l'Ogerie, section BVn01 en partie 29

5. ENSEIGNEMENT - FORMATION5.1. VIE SCOLAIRE: Classes de découverte 30

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6. SPORTS - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

6.1. ACTIONCULTURELLE:Convention triennale de partenariat avec les JMF 31

7. FINANCES7.1. SUBVENTIONSET COTISATIONS:Maison des Arts- Conservatoire de musique - Conventionavec le Conseil Généralpour demandesd'aides financières 32

7.2. SUBVENTIONSETCOTISATIONS:Avance de subventions aux associations 32

7.3. SUBVENTIONSET COTISATIONS: Conduite d'un dispositif expérimental d'intensificationpavillonnaire sur la Communede CHALLANS.Demandede subvention auprès du Conseil Général dela Vendée 33

7.4. SUBVENTIONSETCOTISATIONS:Projet de stalles à l'hippodrome 34

7.5. BUDGETGENERAL: Admission en non valeur 36

7.6. BUDGETGENERAL: Dépensesanticipées 2014 36

7.7. BUDGETGENERAL: Décision modificative n° 5 37

7.8. BUDGETGENERAL: budget général et assainissement: Information suite à délégation 38

7.9. BUDGETSANNEXES: EMPRUNTS:Budget Assainissement: Information suite à délégation 39

7.10. BUDGETSANNEXES: Assainissement: dépenses anticipées .40

7.11. BUDGETSANNEXES: Zones d'habitation: Décision modificative_n°1 .40

7.12. BUDGETSANNEXES: Création d'un« budget annexe Lotissement du LandaSud» .41

7.13. MARCHESPUBLICS: Information .42

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1. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

1.1. EAU ET ASSAINISSEMENT: Ecoulement Eaux Pluviales.Convention de servitudes avec Monsieur Franck RAFFIN

Monsieur Crochet expose :

II est ici exposé :

1 - la nécessité de régulariser les écoulements des eaux pluviales au travers de la propriété deMonsieur Franck RAFFIN, située 5 rue du Moulin des Brefs et cadastrée section AS numéro 611 ;

2 - que, compte tenu des éléments précités, ces canalisations doivent être réalisées en partie sur despropriétés privées;

3 - qu'à cet effet, il a été établi une convention de passage avec Monsieur Franck RAFFIN;

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

10 APPROUVE la convention de servitude à intervenir concernant l'écoulement des eauxpluviales au travers de la propriété de Monsieur Franck RAFFIN, située 5 rue du Moulin desBrefs et cadastrée section AS numéro 611 ;

20 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à son Premier Adjoint,pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution dela présente décision.

ACCEPTÉ À L'UNANIMITÉ

1.2. TRANSPORTS URBAINS: MISE EN ACCESSIBILITE DE LA GARE

Monsieur Bernard expose :

Le 26 juin 2008, le Conseil Régional des Pays de la Loire a adopté un schéma directeurd'accessibilité intégrant la mise en accessibilité des 38 gares régionales.

Pour celle de Challans, une première partie a déjà été faite il ya quelques années dans le cadre de lamodernisation de la ligne (mise en accessibilité PMR de la traversée et des quais).

Des études préliminaires ont été faites en 2012 et il en ressort le besoin d'améliorer l'accessibilité dubâtiment par:

- Un renforcement et une mise en conformité de la signalétique,Un remplacement ou adaptation du mobilier,

- Une modification des éclairages et afficheurs,- La mise en place de balises sonores (guichets et accès),- La mise en place de nouveaux afficheurs.

A ce stade de l'étude, ce programme est estimé à 174300 € (conditions économiques de 2011).

La Région des Pays de la Loire a voté un règlement d'intervention pour le financement de la mise enaccessibilité des gares ferroviaires.

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Sur la base de ce règlement, elle propose le plan de financement suivant:

Montant des travaux: 174 300 €- Financement Région: 52 290 €

Financement SNCF: 43 575 €Financement de la Ville: 78 435 €

le chantier est à ce jour prévu pour l'année 2015. la participation de la Ville s'échelonnerait sur deuxannées (15 % en 2014 et 85 % en 2015).

la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées a émis un avis favorablesur ce dossier lors de sa réunion du 13 novembre 2013.

Monsieur le Maire: « Ces travaux pourraient être exécutés, si vous l'acceptez, pendant la période derénovation de la ligne ferroviaire St-Gilles/Challans/Ste-Pazanne. Comme vous avez pu le voir dansla presse, les travaux de rénovation de la ligne vont débuter en septembre 2014 et durer 9 mois. Onse réjouit tous de cette décision car c'est le résultat d'un combat de plus de 20 ans, combat mené partous les élus, l'ASlO, avec un travail remarquable du sénateur Merceron, le département et la régionPays de loire avec son vice-président, Gilles Bontemps qui lui aussi a défendu le dossier bec etongles. C'est plutôt une très bonne nouvelle que de voir cette ligne se refaire. II s'agit d'une voieneuve avec le principe des rails soudés et des grandes longueurs comme sur le TGV, ce quipermettra d'atteindre des vitesses de 140 km/h. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui puisque certainstronçons sont à 60 km/h, les durées de temps de transport sont allongées et il y a des perturbationssur l'ensemble de la ligne et des autres trains dès qu'il y a un léger retard. )}

Monsieur Rouzault : « Réseau Ferré de France a lancé l'appel d'offres et aujourd'hui des entreprisesau niveau national, interrogent la ville pour réaliser les travaux car il y a un certain nombre depassages à niveau à fermer au moment des travaux. la durée des travaux étant longue, il faut faireen sorte de coordonner au mieux les travaux pour que la circulation ne soit pas trop perturbée. lestravaux, en ce qui concerne Challans, pourraient se faire à partir de janvier et jusqu'à mars avril2015. )}

Monsieur le Maire: « Dans le même sujet, nous avons interrogé la SNCF pour les terrains à proximitéde la gare, afin de voir comment ils peuvent nous les céder ou nous les mettre à disposition. II faudra,à la prochaine équipe municipale, réfléchir au parking car aujourd'hui, on est un peu juste. Si la ligneretrouve un trafic que je qualifierais de normal, on était sur une progression de 10% d'usagers par anavant qu'il y ait ces problèmes de retards, il n'y a pas de raison qu'on ne retrouve pas ce niveau. IIfaudra bien des parkings sachant qu'il y a des possibilités de l'autre côté de la voie. Nous avons déjàengagé des démarches auprès de la SNCF afin de créer des places de parking, ce qui soulagerait leparking actuel, pas toujours occupé d'ailleurs par des usagers du train. )}

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:1° VALIDE le programme des travaux décrit ci-dessus:2° DONNE son accord pour une participation financière à hauteur de 78 435 € (valeur 2011).3° AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son premier adjoint à signer tout document relatif à

ce dossier.


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1.3. VOIRIE: Rapport annuel n03 de la commission communale pourl'accessibilité aux personnes handicapées

Monsieur Bernard expose:

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté despersonnes handicapées a inséré, dans son article L 2143-3 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, la création, dans les communes de 5 000 habitants et plus, d'une commissioncommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment de représentantsde la Commune, d'associations d'usagers et des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de natureà améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Ce rapport, présenté au Conseil Municipal, est transmis au représentant de l'Etat dans ledépartement, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des PersonnesHandicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travailconcernés par le rapport.

A l'issue de l'installation du Conseil Municipal en mars 2008, un arrêté du Maire en date du 17 juin2008 a désigné les membres de cette commission.

La première réunion d'installation a eu lieu le 3 juillet 2008. Elle s'est ensuite réunie aux datessuivantes:

- 24 juin 2009,10 février 2010,16juin201017 novembre 2010

- 29 juin 201114 décembre 2011

- 22 février 201219 septembre 201212 juin 201313 novembre 2013

Désormais, l'organisation et le fonctionnement de cette commission reposent sur:

Une à deux réunions plénières par an,Deux sous-groupes de travail: un pour la voirie et un pour le bâtiment.

Lors de la dernière réunion du 13 novembre 2013, la commission a approuvé le rapport présenté enannexe qui résume l'action de cette commission.

Monsieur le Maire: « Je ne vais pas vous rappeler tous les travaux, les places de parking, lepositionnement des chevalets, les minibus, les sanitaires mais je vais m'attarder sur ce qui échappe àbeaucoup de monde, c'est le site internet qui est aujourd'hui à 81% d'accessibilité, ce qui est d'aprèsles spécialistes une excellente performance. Les 100% sont un objectif peu ou pas atteint. C'est unegrande avancée pour les personnes handicapées.II reste du travail à faire sur ce rapport, on poursuit et on met tous les ans un gros budget.Quand on réaménage une rue, ça fait partie du réaménagement. Ce n'est pas plus compliqué de faireun trottoir à 2 cm que d'en faire un à 10. »

Monsieur Bernard: « Je voulais juste remercier les participants à la commission et plusparticulièrement les représentants du monde du handicap qui nous aident énormément à déterminerles priorités. »

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Monsieur le Maire: « Oui merci. II faut le souligner car ce sont ces personnes les plus compétentespour nous donner des conseils car ils vivent ces situations tous les jours, situations que nous avonsnous, la chance de ne pas connaître. »


* APPROUVE le rapport annuel n03 de la commission communale pour l'accessibilité aux personneshandicapées.


1.4. VOIRIE: Giratoire route de Soullans (COG9) vers les chemins deBaudu et de la Vérie

Monsieur Bernard expose:

Afin de sécuriser le carrefour de la route départementale 69 avec les voies communales chemin deBaudu et chemin de la Vérie, la Commune de Challans sollicite, auprès du Conseil Général de laVendée, une participation au financement d'un nouveau giratoire.

Avec l'incertitude de la faisabilité du contournement sud-ouest de Challans et le flux de véhicules enconstante évolution sur la route départementale, la réalisation de cet aménagement est devenuenécessaire.

Le montant total des travaux est estimé à 240 000 € T.T.C. Prenant en considération notre demande,le Conseil Général peut apporter son concours financier à hauteur de 50 % d'un montant plafonné à200 000 € T.T.C.

La maîtrise d'ouvrage de l'opération serait assurée par la Commune de Challans et les travaux sontenvisagés au second semestre 2014.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'opportunité de ce projet.

Monsieur le Maire: « Quand on parle d'incertitude de la faisabilité du contournement du sud-ouest deChallans, il s'agit de la partie allant de la route des Sables à la route de Soullans. »

Monsieur Rouzault : « Pour l'autre voie allant de la route de Soullans à la route de St-Jean de Monts,on sera peut-être mort avant. »

Monsieur le Maire: « Ca va devenir de plus en plus difficile de passer des routes en Natura 2000.Cette voie n'est pas d'actualité, ce qui l'est est l'axe route de la Roche, route des Sables.Le giratoire route de Soullans aura aussi l'avantage de briser la vitesse, avant le virage de la Vérie,ce qui sera une très bonne chose. »

Monsieur Bernard: « Et surtout par rapport au transporteur dont les poids lourds sortent directementsur la chaussée. S'il arrive quelqu'un très vite, ça peut être dangereux. II y a de nombreuxavantages. »


1° CONSIDERE que le projet de giratoire route de Soullans est indispensable à la sécurité desusagers,

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2° SOLLICITE auprès du Conseil Général son concours financier à hauteur de 50 % sur unmontant plafonné à 200 000 € T.T.C. de travaux,

3° DECIDE d'inscrire la somme de 240 000 € T.T.C. au budget primitif 2014,

4° AUTORISE Monsieur le Maire, ou son premier adjoint, à signer tout document relatif à cedossier.


1.5. ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE: Enquête publique relative à lademande déposée par la SARL SABLIERES PALVADEAU - LESDOUEMES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière au lieudit les Chênes sur la commune de CHALLANS - Avis du Conseil

Monsieur Rouzault expose:

La SARL SABLIERES PALVADEAU, dont le siège social est à CHALLANS au lieu-dit Les Douêmes,a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit Les Chênessur le territoire de la commune de CHALLANS.

Cet établissement est rangé parmi les installations soumises à autorisation pour la rubrique n° 2510-1de la nomenclature des installations classées. En conséquence, il y a lieu de procéder à une enquêtepublique dans les conditions prescrites par l'arrêté préfectoral n° 193/SPS/13 du 27 septembre 2013.

Le Tribunal Administratif de NANTES a nommé Monsieur Michel SIMON, cadre de la fonctionpublique territoriale en retraite, en tant que commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-LouisSUCHER, ingénieur des travaux publics en retraite, en tant que commissaire-enquêteur suppléant.

L'enquête a eu lieu du 31 octobre au 3 décembre 2013 inclus.

Aux termes de l'article 8 de l'arrêté préfectoral prescrivant l'enquête, le Conseil Municipal deCHALLANS est appelé à donner son avis sur cette demande d'autorisation dès l'ouverture del'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Monsieur Rouzault : « L'enquête s'est déroulée normalement. Le commissaire-enquêteur a reçu uncertains nombre de doléances, notamment de la part de personnes habitant à proximité de la futurecarrière, dans le secteur des Chênes en particulier. II y a eu des demandes par rapport à la protectiondes puits, des voiries et au nombre de passage de camions. Ce sera une carrière exploitée dans desconditions assez limitées dans la mesure où le transport par camions se fera de manière réduite endébut de semaine et le traitement ensuite des matériaux se fera le reste de la semaine. C'est uneutilisation qui n'a rien à voir avec ce qui existe à St-Christophe ou ce qu'elle pouvait être routed'Apremont. D'une manière générale, les observations ont été entendues par le commissaireenquêteur qui a rencontré aussi le responsable des Sablières pour lui faire part de ces demandes etfaire en sorte que le dossier soit amélioré dans ces conditions là. II est proposé d'émettre un avisfavorable sous réserve de l'avis favorable du commissaire-enquêteur. »

Monsieur le Maire: « Nous n'avons pas, à ce jour, l'avis du commissaire-enquêteur. Ce qui vous estproposé est dans le respect des lois et règlements et sous réserve que l'avis du commissaireenquêteur ne soit pas défavorable. »

Madame Labbé : « Est-ce que l'on connaît la surface concernée? »

Monsieur le Maire: « Oui, il s'agit de 23 ha dont 16 seront exploitables. »

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Monsieur Crochet: « Ce sont des terres qui étaient en friche pour partie, les anciennes gravières, etdes terres libérées par un agriculteur qui ont fait l'objet de cette négociation. Une étudeenvironnementale a été menée pour faire en sorte que l'on puisse maintenir cet environnement dequalité. L'entreprise et le bureau d'études ont présenté aussi en commission Environnement et auxagriculteurs ce projet. Sur le plan économique, c'est quelque chose d'important pour faire tourner lescarrières telles qu'elles sont. Aujourd'hui il leur manquait des matériaux pour continuer à fonctionner.Sans le fait de retrouver à proximité des matériaux, des emplois risquaient d'être remis en cause. Cesont aussi des matériaux de qualité qui servent tant au bâtiment que pour la décoration, donc desmatériaux à bonne valeur ajoutée. »

Monsieur Rouzault : « II faut ajouter qu'à la fin de l'exploitation, les terres seront remises en culture etreplantées. L'environnement n'en subira pas les conséquences. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'avis de la Commission « Développement Urbain et Aménagement du Territoire» du 14

novembre 2013,

* EMET un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit LesChênes sur la commune de CHALLANS, sous réserve:

- du strict respect, par la SARL SABLIERES PALVADEAU, des lois et règlementsapplicables à ce genre d'activité;

- que l'avis du commissaire-enquêteur ne soit pas défavorable.


2. ACTION ECONOMIQUE

2.1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: VILLAGE ARTISANAL DE LABLOIRE : Location du Local n° 18 à la S.A.R.L. « BOSSIS OLIVIER» -Information

Monsieur Girard expose:

Actuellement domiciliée Impasse des Futaies à CHALLANS, la S.A.R.L. « BOSSIS OLIVIER »(SIRET: 35022737700016 ; RCS : La Roche-sur-Yon B 350 227 377), spécialisée dans les travauxd'installations électriques, était à la recherche de locaux dédiés pour y développer son activité.

Son choix s'est porté sur la location du module n° 18 du Village Artisanal de la Bloire, situé au 7 rueVictor Baltard, et dont la surface s'établit à 155 m2 environ, sur une parcelle de terrain de 257 m2

cadastrée section BR n° 205.

En vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal par délibération du 31 mars2008 et de l'avis favorable de la commission « Vie économique» du 31 octobre dernier, Monsieur leMaire a donc signé un contrat de location précaire avec cette société.

Celui-ci s'étend du 1er décembre 2013 au 31 octobre 2015, le prix du loyer restant fixé à 698 € H.T.par mois, T.V.A. en sus.

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2.2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: MAISON DE l'ECONOMIElocation du bureau n° 20 à la S.A.S. « ATRIHOME SOLUTIONS »INFORMATION


L'entreprise « CONFORM'HABITAT », qui appartient à la S.AS. « ATRIHOME SOLUTIONS» était àla recherche d'un bureau sur CHALLANS pour y implanter une nouvelle antenne dédiée à lacommercialisation de solutions de fenêtres et portes-fenêtres, volets battants et roulants, portesd'entrée, de garage et de sécurité, portails, etc.

Son choix s'est porté sur la location du bureau n° 20 de la Maison de l'Economie, d'une surface de 14m2, réservé, comme les trois autres bureaux « de pépinière », à des entreprises en création ou enattente de locaux définitifs sur le territoire communal.

En vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal par délibération du 31 mars2008, Monsieur le Maire a signé une convention d'occupation avec la S.AS. « ATRIHOMESOLUTIONS », les prix ayant par ailleurs été modifiés le 12 novembre 2012 par une autredélibération du Conseil Municipal.

Ladite convention s'étend du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 inclus, le prix du loyer étantfixé à 188 € H.T. par mois, T.V.A en sus.

2.3. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Vente du local Relais n° 21, RueGustave Eiffel à la S.C.I. « lA BEllE RENCONTRE»


Monsieur Dominique MAURICE, gérant de la S.AS. « PNEUMATIQUES CHALLANDAIS » (SIRET:53997004600014 ; RCS : La Roche-sur-Yon B 539 970 046), souhaite se rendre acquéreur du localrelais communal n° 21 situé rue Gustave Eiffel dans le Parc d'Activités de la Bloire, qu'il loueactuellement et dont le bail se termine le 31 décembre 2013.

II s'agit plus précisément de la parcelle de terrain cadastrée section BR n° 135, d'une surface totalede 4 858 rn", ainsi que le bâtiment de 722 m2 environ qui y est implanté et qui se décompose commesuit:

- un atelier de 650 m2 environ;- un ensemble de bureaux, sanitaires, vestiaires d'une surface de 72 m2 environ.

Le prix de cet ensemble immobilier a été calculé en fonction du prix initial de construction du bâtimenten 2011 et des travaux réalisés depuis lors, des loyers déjà encaissés par la Ville auprès del'entreprise, et des frais financiers, et se décompose tel que suit:

- prix de revient du bâtiment: 456940 € H.T. ;- prix de revient du terrain: 51 494,80 € H.T. ;- loyers déjà versés à déduire: 57 200 € H.T. (22 mois à 2 600 € H.T. au 30/11/2013, arrêt dudécompte) ;- frais financiers: 32 624,57 €;- prix de vente final: 483 859,37 €.

Cette acquisition se fera au bénéfice de la Société Civile Immobilière « La Belle Rencontre » quicontinuera l'activité de location immobilière attachée à cet immeuble avec reprise ou renégociationdes baux en cours. II y a donc transmission d'une universalité de biens au sens des dispositions del'article 257 bis du Code Général des Impôts lequel prescrit une dispense de TVA pour les immeublesqui entrent dans le champ d'application des dispositions du 2° du 2 du I de l'article 257 du CodeGénéral des Impôts, et de l'application de la seule taxe de publicité foncière au taux de 0,70 % (CodeGénéral des Impôts, article 1594 F quinquies A).

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'avis favorable du Service du Domaine;- Vu l'avis favorable de la Commission « Vie économique» du 31 octobre 2013

1° DECIDE de vendre à la S.C.I. « LA BELLE RENCONTRE », gérée par Monsieur DominiqueMAURICE un ensemble immobilier constitué de :

- la parcelle de terrain cadastrée section BR n° 135, d'une surface totale de 4 858 m",- Un bâtiment appelé local relais n° 214, d'une surface de 722 m2 environ édifié sur ledit

terrain;

Le tout, propriété de la Ville, est situé rue Gustave Eiffel, dans le Parc d'Activités de la Bloire.2° FIXE le prix de vente de l'ensemble immobilier ainsi constitué à 483 859,37 €, et confirme que

l'Acquéreur bénéficiera de la dispense de taxation prévue par l'article 257 bis du CodeGénéral des Impôts.

3° PREVOIT l'inscription de la recette correspondante au Budget Annexe des ActivitésEconomiques.

4° AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son Adjoint chargé de la vie économique, à signervalablement au nom de la Ville tous documents relatifs à cette opération, et notamment l'actede transfert de propriété.

Monsieur Vrignaud ne participe pas au vote.


2.4. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Location du Module n° 12 duVillage Artisanal de la Bloire à la S.A.R.L. « CUISINES & BAINSATLANTIQUE» : Information


Monsieur Eric FERRERE, gérant de l'entreprise « CUISINES & BAINS ATLANTIQUE» implantéedans le local objet des présentes, souhaite bénéficier d'un crédit-bail immobilier d'une durée de 12ans, à compter du mois de janvier prochain.

Or, son bail actuel se terminait le 30 novembre dernier et les deux parties n'avaient pu trouver unaccord à temps avant le précédent Conseil Municipal. La Commission « Vie économique» du 31octobre dernier avait donc demandé à ce qu'un nouveau bail précaire d'un mois soit signé afin quel'intégralité de la période d'occupation du local antérieure au crédit-bail soit couverte par contrat.

En vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal par délibération du 31 mars2008, et compte tenu de l'avis favorable susmentionné, Monsieur le Maire a donc signé un nouveaucontrat de location précaire avec la S.A.R.L. « CUISINES & BAINS ATLANTIQUE »,

Ce dernier couvre l'intégralité du mois de décembre 2013, le prix du loyer restant fixé à 481 € H.T.par mois, T.v.A. en sus.

2.5. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Crédit-bail immobilier relatif aulocal n° 12 du Village Artisanal de la Bloire à la S.A.R.L. « CUISINESETBAINSATLANTIQUE».


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La Ville a octroyé à la S.A.RL. « CUISINES ET BAINS ATLANTIQUE », gérée par Monsieur EricFERRERE, des contrats de location précaires d'une durée totale de 36 mois pour l'occupation dumodule n° 12 du Village Artisanal du Parc d'Activités de la Bloire.

La période totale de location s'étend du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

L'entreprise ayant manifesté son intention de rester dans les lieux et de se rendre propriétaire dulocal à terme, l'ensemble actuellement loué pourrait faire l'objet d'un crédit-bail immobilier d'unedurée de 12 ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2025, avec option d'achat à cette date.

Le crédit-bail serait calculé de la manière suivante:- Prix de vente du bâtiment et du terrain d'assiette: 82 450 € H.T ;- Frais financiers supportés sur ce local pendant la période d'occupation: 8 671 € ;- Déduction des loyers versés dans le local : 36 mois de loyer versés par « CUISINES ET BAINSATLANTIQUE» : 17316 € H.T., du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013

Montant du Crédit bail Hors Valeur Résiduelle de vente et hors frais financiers supportés pendant lapériode de crédit-bail: 73 805 €

Crédit-bail de 12 ans:- Frais financiers correspondant à la période de crédit bail (12 ans, soit 144 mois) sur le coût derevient du bien: 19 968 € ;- Montant total à rembourser: 93773 € H.T, répartis en:

- Valeur résiduelle de vente: 9 101€ H.T ;- Crédit-bail sur 12 ans: 84672 € H.T. à rembourser durant 144 mensualités.

En conséquence, et sous réserve d'application de ces modalités, chacune des 144 mensualitéss'élèverait donc à 588 € H.T, soit 703,25 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'avis favorable de la Commission « Vie économique» du 31 octobre dernier,

1° PROPOSE en crédit-bail immobilier, dans le cadre de la loi n° 66-465 du 2 juillet 1966 et destextes subséquents, à la S.A.RL. « CUISINES ET BAINS ATLANTIQUE », ou à toutepersonne s'y substituant, avec effet au 1er janvier 2014, l'ensemble immobilier constitué de :

- La parcelle de terrain cadastrée section BR n° 196, d'une surface de 250 m2 ;

- Un bâtiment appelé local n° 12 du Village Artisanal de la Bloire, d'une surface de 101 m2

environ édifié sur ledit terrain.

Le tout, propriété de la Ville, est situé 5 rue Le Corbusier, dans la deuxième tranche du VillageArtisanal de la Bloire.

2° FIXE à 588 € H.T. (TV.A. en sus), le montant du loyer mensuel qui sera à régler par le créditpreneur, du t'" janvier 2014 au 31 décembre 2025. Les paiements seront effectués entre lesmains du Trésorier Principal, mensuellement et d'avance au 1er jour de chaque mois.

3° INDIQUE que l'acte de crédit-bail devra prévoir une clause résolutoire en cas de nonpaiement des loyers par le crédit-preneur.

4° PROMET à la S.A.RL. « CUISINES ET BAINS ATLANTIQUE» ou à toute personne s'ysubstituant, de lui vendre l'ensemble immobilier en question à l'expiration du crédit-bail, pourun prix fixé dès aujourd'hui à 9 101€, sous réserve de l'exécution par le bénéficiaire du créditbail de l'ensemble des obligations s'y attachant.

5° PRECISE que la S.A.RL. « CUISINES ET BAINS ATLANTIQUE », ou toute personne s'ysubstituant, sera susceptible, en fonction des règles alors en vigueur, de devoir acquitter à laVille, lors de la vente finale du bien, un montant de T.V.A.

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6° AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son Adjoint chargé de la Vie économique, à signervalablement au nom de la Ville, le crédit-bail à intervenir avec la S.A.R.L. « CUISINES ETBAINS ATLANTIQUE}) ou avec toute personne s'y substituant.

T' INDIQUE que les divers frais occasionnés par cette opération seront à la charge du créditpreneur.

8° PREVOIT l'inscription des recettes correspondantes au Budget Annexe des ActivitésEconomiques.


2.6. FOIRESET MARCHES: Subvention exceptionnelle à l'associationdes commerçants des Hallesde Challans « Promanhai»


L'association Promanhai qui regroupe des commerçants disposant d'un banc sous les Halles deChallans, a pour objet de promouvoir par divers moyens les Halles de Challans. A l'initiative de sonprésident en exercice, Monsieur Gilles Saintot, des animations sont prévues aux abords des Halles,les jours de marché entre Noël et le Premier de l'an.

Promanhai a souhaité recourir aux services d'une société de production installée à Mareuil-sur-Lay.

Le programme des animations a été détaillé comme suit:le vendredi 27 décembre : présence de cow boys guitaristes, de l'ours galopin et d'une

machine de barbe à papa ;le samedi 28 décembre: présence de clowns sculpteurs de ballons et d'un véhicule musical;le mardi 31 décembre: spectacle de danseuses brésiliennes place Aristide Briand.

Une banderole sera apposée sur le fronton des Halles. Des affiches ont été éditées. En outre, le siteinternet de la ville accueille une publication relative à ces animations.

L'association sollicite une subvention exceptionnelle de nature à couvrir les dépenses liées à lapromotion de ces animations par voie de presse écrite, radio et télévision locales.

Monsieur le Maire: « C'est une bonne idée, en plus des animations de l'association Action ChallansCommerce, que de faire le spectacle dans les Halles. II est proposé de leur verser 1 000 eurossachant que le budget est de 5 000 euros. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Considérant que les animations prévues les 27, 28 et 31 décembre 2013 et organisées par

l'association Promanhai, concourent au soutien de l'activité des Halles de Challans et à lapromotion du commerce de proximité;

- Considérant qu'une participation financière de la commune en vue de couvrir les dépensesnécessaires à la promotion de ces animations contribuera au succès de cette opération initiéeet organisée par les commerçants des Halles;

1° DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1.000 euros (mille euros) au profit del'association Promanhai pour lui permettre d'assurer la promotion des animationssusmentionnées qui se tiendront aux Halles de Challans les 27,28 et 31 décembre prochains.

2° AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le mandatement correspondant.Page 17 sur 42


3. SERVICESGENERAUX

3.1. PERSONNELCOMMUNAL: Evolution de la rémunération indiciaired'un agent en COI

Monsieur Vrignaud expose:

Le statut de la fonction publique permet aux collectivités de conclure des contrats à duréeindéterminée (COI) lorsque qu'un agent contractuel occupe un poste de catégorie A depuis 6 ans.Un agent en COI ne bénéficie pas des évolutions de carrière et de rémunération fixées par le statutde la fonction publique puisqu'il n'a pas le statut de fonctionnaire. En revanche, la réglementationoffre la possibilité à l'employeur de réétudier la situation de l'agent tous les 3 ans.

La responsable du service communication, en COD depuis le 17/12/2001 puis en COI depuis le16/12/2007 est dans cette situation. Depuis plus de 4 ans, la rémunération de l'agent n'a pas évolué.

Afin que sa rémunération évolue selon la même progression que les agents de la même filière et dela même catégorie, il est proposé de faire passer son indice majoré (1M)de rémunération de l'lM 545à l'lM 565 à compter du 01/01/2014.

Monsieur le Maire: « Si cette situation existe c'est à la demande et au souhait de l'agent, ce n'est pasune situation imposée. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'article 3 de la loi n084-53du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

* DECIDE de porter la rémunération de la responsable du service communication à l'indice derémunération 565 à compter du 01/01/2014.


3.2. PERSONNELCOMMUNAL:modification des effectifs


Création de poste

Education / vie scolaire

La collectivité étudie chaque année la possibilité de stabiliser la situation d'agents contractuels. Dansce cadre il est proposé de pérenniser le poste d'un agent d'entretien contractuel.

II est proposé de créer un poste d'adjoint technique de 2éme classe à 31,5/35éme

Transformation de poste

Service jeunesse

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Suite au départ d'un animateur contractuel et à son remplacement par un autre animateur, il estproposé de transformer un poste d'animateur à 35/35ème en un poste d'adjoint d'animation de z=classe à 35/35ème


Un poste d'aide maternelle à l'école Lucie Aubrac attend d'être pérennisé depuis quelques années auregard de l'évolution des effectifs de l'école. Dans cette attente, un adjoint d'animation périscolaire à20/35ème occupait ce poste d'aide maternelle. Au regard de l'évolution des effectifs dans le cadre de laréforme des rythmes scolaires, il est proposé de pérenniser l'agent sur un poste d'aide maternelle.Cependant pour prétendre au grade d'ATSEM, il faut avoir le concours de la fonction publique. Adéfaut, il est possible de nommer l'agent sur un grade d'adjoint technique de 2ème classe. II estproposer de transformer un poste d'adjoint d'animation à 20/35ème en un poste d'adjoint technique de2ème classe à 31,5/35ème

Suite au départ en retraite d'un agent adjoint technique de 1ère classe à 34,2/35ème pour qui lesmissions avaient été confiées à un autre agent, il est proposé de le transformer en poste d'adjointtechnique de 2ème classe à 35/35ème pour répondre aux changements intervenus sur la cuisinecentrale (cf ci-dessous).

Changement de temps de travail:

Restauration scolaire

Pour rappel, l'organisation du travail de la cuisine centrale a fait l'objet d'une expérimentation en 2012puis elle s'est structurée autour d'un responsable de la production depuis novembre 2012. Un an derecul permet de proposer un ajustement du temps de travail des 6 agents de la cuisine centrale.Depuis la mise en place de la structure, les agents travaillent sur un temps hebdomadaire de34,2/35ème. Depuis plusieurs années, à cela s'ajoute des heures complémentaires. Sur les 3 dernièresannées, chaque agent a cumulé en moyenne 70h complémentaires par an.

Pour être en cohérence avec la réalité des besoins, il est proposé de faire passer le temps de travaildes agents de 34,2/35ème à 35/35ème selon ces modalités dans le but d'avoir un temps de travailmieux réparti sur l'année et mieux adapté aux besoins.

Une expérimentation de cette nouvelle organisation est faite dès la rentrée de septembre pour unemise en œuvre officielle en janvier 2014. Les membres du Comité technique paritaire ont émis, lorsde sa séance du 17 octobre 2013 un avis favorable à l'unanimité sur cette proposition.

Les derniers agents recrutés l'ont été sur des poste à temps plein. II est donc proposé de faire passerles 4 autres agents permanents de la cuisine centrale de 34,2/35ème à 35/35ème


Suite à la demande d'un agent de voir baisser son temps de travail, il est proposé de faire passer sontemps de travail de 26,75/35ème à 20/35ème .


* DECIDE:

- De créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 31,5/35ème,

- De transformer un poste d'animateur à 35/35ème en un poste d'adjoint d'animation de 2ème

classe à 35/35ème,

De transformer un poste d'adjoint d'animation à 20/35ème en un poste d'adjoint techniquede z= classe à 31.sos=.

- De transformer un poste d'adjoint technique de 1ère classe à 34,2/35ème en poste d'adjointtechnique de 2ème classe à 35/35ème,

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- Pour la cuisine centrale, de transformer:

- 4 postes d'adjoint technique de 2éme classe à 34,2/35éme en 4 postes d'adjointtechnique de 2eme classe à 35/35eme,

un poste d'adjoint technique d~ 2éme classe à 26,75/35éme en un poste d'adjointtechnique de 2eme classe à 20/35eme


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PERSONNEl COMMUNAL- TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION DU 16 décembre 20B

FILIERE.~IilMfNISTRAtIVE" ,'''-' , fF Cc ' ;¡i':",,,,, e' ,.;.'¡( " = ,l,. ·:"k iL., ¡t' ';, "',- Attaché Principal 3 TC

- Attaché 5 TC

- Rédacteur principal de 1ère classe 1 TC

- Rédacteur Principal de 2ème classe 2 TC

- Rédacteur 6 TC

- Adjoint Administratif Princlpal Ière classe 1 TC

- Adjoint Administratif Principal im. classe 5 TC

1 28/35ème

- Adjoint Administratif de 1ère classe12 TC

2 28/35ème

9 TC

- Adjoint administratif de 2èm• classe1 32/35ème

1 26/35èm•

1 20/35'm.

SOLtS TOTAL"

{c ".,;;c :ii; '.i "\~;""::'X"c , " :~," ",;,,~:-),'$0' l', ,'1,tI!;'", "~I, " )li ,;,!,,;t':Ì;'l i" Jl;i ":'ìih,:,ii7ì~¡¡',,,

FILIÈ!'E TECHNIQUE, ',i ' 'f¡- -i,': ,> ", ,:' " :,;_-'Y -;, ' &': :'c, iii" '_' :" Ji ",'i:', ,-4::r9t"j!: ,~¡Iái}~"'tif;.,~~(¡::S

- Ingénieur Principal 2 TC

- Ingénieur 1 TC

- Technicien Principal de 1ère classe 3 TC

- Technicien Principal de 2ème classe 1 TC

- Technicien 5 TC

- Agent de Maîtrise Principal 1 TC

- Agent de Maîtrise 3 TC

- Adjoint Technique Principal de 1ère classe 7 TC

- Adjoint Technique Principal de 2ém• classe 33 TC

14 TC

- Adjoint Technique de 1ère classe3 34,2/35ième

2 31,5/35ème

3 20/35ième

- Adioint Technique de 2èm• classe 42 TC

2 34,20/35ième '

1 32/35ième

5 31,5/35ième

1 28,17/35'm.

1 26,75/35ième

1 23,42/35ième

2 26,3/35ième

1 19/35ième

1 17,5/35ième

squs 'FOTAL 'i" _"-/f, ":;,,,;, -';', )l', ,§, - _,;, '\'0';;;;,.: " c' ;: 'w' :'Ï',I $, C13'~"~>,;''''#',:'if fi ~;~¡J ----;;c:;;)¡ ";¡¡~;t;");i~~t"",,;,;"

FltI~RÈ SÌ'Q~lÍIVE'l :>; ¡e: 'c ,"i; ,'i'" ",',e --'i,i', ::;. l:i ,'Y'~i!!\:'y.t;!" "'~ ';P': - 'O, :i;, ' ,j: ,di:,:: : ¡'¡;i¡: , ~, "'~_i¡%:;-;jl;-:\~~::¡'''~,'c~¡':t'il'"

Conseiller des APS 1 TC

Educateur des APS ppal de 1ère classe 1 TC

Educateur des APS ppal 2ème classe 1 30,25/35ème

Educateur des APS 1 TC

Opérateur des Activités Physiques et Sportives principal 1 30,25/35ème

,SOUS TOJAL I, """ _C' ' -e, c- ,:¡:p "",,c), - :"~,'" IJ:¡ ,~, )CC i" :5_ \;¡i :,,'i"" " I '~,:1ìi-¡¡:"~~!ìtL~ 'i;~;;~;;~\~#i.';t;¡¢~

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FILIÈRE MEDICO·~OCIAL.~' .., .", .. ,.,.'c .i' ".oc' . fi, .0, . ."c ":'.· Puéricultrice cadre de santé 1 TC

· Educateur chef 1 TC

1 TC· Educateur de Jeunes Enfants

1 28!3Sième· Assistant socio-éducatif 2 TC

- Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe 1 29/35ième

- Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe1 30/35ième

1 18,66!35ième

- Agent Social de 1ère classe 1 29/35ième

2 T.C.

- Agent Social de /me classe 1 18,66!3Sème

1 18!3SièmeATSEM 1ère classe 1 34,2!3Sème

SOUST€)TÂL ., " .'.;,' . ;,x ,c'i . ':~ ;; . ,¡ . ;'i:." ':". ..'ie' 'F "!;'R: '" l'S: ¡ .:"i'" c', .. )i' 1\"". 'ii\ ',' . Ftc~f ~'i,'!"¥,/,; ~0~\f;','I

NOM PE tA fllÎËR:E ." GRADE ",. ~;'.,.. iii." i I~.i '¡'>",'·NB DE P:ÖS]i~S;':. 'I,¡tfi¡;¡~~~El\Ìfps:(l)ETR~Xi~ì'illV~f~J~~

FILIERE e\)l'fURELtE . '. 'u . . ,..... ,i. H ."..- Professeur d'Enseignement Artistique (directeur) hors classe: 1 TC

- Professeur d'Enseignement Artistique (directeur) cl normale 1 TC

4 TC / 20ième

1 15/20ième- Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère cl 1 16,S/20ième

1 12/20ième

1 2/20ième

- Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème cl 1 20/20ième

1 18/20ième

1 17/20ième

1 17,5/20ième

1 8/20ième

1 4/20ième

1 12/20ème- Assistant d'Enseignement Artistique 1 8/20ème

1 3/20ème

- Bibliothécaire 1 TC

- Assistant de Conservation ppal de 1ère classe 1 TC

- Assistant de Conservation ppal de 2ème classe 2 TC

- Assistant de Conservation 1 TC

- Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 1 TC

- Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 1 TC

- Adjoint du Patrimoine de 1è" classe3 TC

1 29,66/35ème

- Adjoint du Patrimoine de 2ème classe1 TC

1 17,S/35ème

'SÔI:J~ :r:QT~b,~' ,'" C, ',. 'i' )2. ", ¡i! .Idi; """';;'.,""'7.,. , ' ,~" ',. o' ,,~~;., .~, "" ~2 ';;' ! ·cii,.. 'I, ;; , ',£i.. ',~,&.i . .:;;

I j. _FI~IEREANIM.AWI0N ' ,êT' T.'. '..:. pi .;0,. ii}, ...... .,,:...... '·'··,j";f",-·"':',., :k ".·i ,o\, ,.", 'S'. ,·¡r·c, ..~, .' 'i· ¡,i.. ¡h i,' ",," jiJ;~!- Animateur territorial 1 TC

2 TC

- Adjoint d'animation de r= classe 1 29,66!3Sième

1 13,33!35ème

3 TC

- Adjoint d'animation de 2ème classe1 34,2!3Sième

1 31,S!35ième

5 20!3Sième

SOl:JSTQTA~ .. I', '",', ",T,. '

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FlLŒRE POLICE "i • ;, .Co ,,' T, ''', .;".·e·,'· ."",,., ....!;••.' "è' ' "hi,ey,~::;, 'q¿ ..'.S t;;J' 'l;;~!)\'1,," ;,ji'4~i!ìj,'~"':,'*;"Chef de service de police municipale 1 TC

Brigadier Chef Principal 1 TC

Brigadier 1 TC

SO\.)STOTAL' I",' ,J":", ," ,~",t< .""'it",,· ] ,F, ", I ;cr' . ,ic" ',\\;,3 '~,j'<., '",'L; ."ei . '¿" f' ,,'; ,;'i" ., fi¿,,;¡¡

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3.3. COOPERATION INTERCOMMUNALE: Avenant n04 à la conventionde mutualisation entre la Commune et la Communauté de Communes duPaysde Challans

Monsieur le Maire expose:

Par délibération en date du 18 mai 2009, le conseil municipal avait approuvé le contenu de laconvention de mise à disposition des services à intervenir entre la Commune et la Communauté deCommunes du Pays de Challans.

Trois avenants à cette convention ont été approuvés lors des séances du conseil municipal en datedes 25 mai 2010,30 mai 2011 et 1er octobre 2012.

Il avait été convenu qu'un comité de suivi examinerait chaque année de manière contradictoire sonapplication.

Ainsi à l'issue de l'examen des conditions de mise en application au titre de l'année 2012, il Y a lieud'ajuster certaines dispositions identifiées dans le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'article L5211-4-2 du CGCT ;- Vu la convention de mise à disposition des services conclue entre la Commune de Challans et

la Communauté de Communes, objet de 3 avenants les 24 juin 2010, 1er juin 2011 et le 20novembre 2012 ;

10 APPROUVE l'avenant n04 à intervenir sur la base de l'article L 5211-4-2 du CGCT valantmodification de la convention de mise à disposition des services qui comportera desmodifications;

20 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l'avenant à intervenir ainsi que tous lesdocuments se rapportant à la présente décision.


4. DOMAINECOMMUNAL

4.1. VENTES: ParcelleAL686p de 28 m2 sise rue Auguste Renoir


Monsieur Hugues CESBRON, géomètre, a été missionné par Madame Gisèle BARD, sa cliente, pourdiviser une partie de sa propriété sise rue Saint Dominique à Challans et référencée sous la sectionAL numéro 143.

Cette division à pour objet de détacher un lot à bâtir de 400 m2 dont l'accès s'effectuerait par la rueAuguste Renoir. Cependant, la commune est propriétaire d'une bande de terrain située entre lapropriété de Madame Gisèle BARD et la rue Auguste Renoir.

Monsieur Hugues CESBRON a donc sollicité la commune de Challans le 16 mai 2013, pourdemander la vente d'une partie de la parcelle référencée sous la section AL numéro 686, d'unesurface de 28 rn", afin de créer un accès à la voie publique au terrain de Madame Gisèle BARD, , issud'une future division foncière. Cette bande de terrain d'une largeur de 5 m permettra égalementd'installer les gaines de raccordement aux réseaux publics.

Une proposition de vente de la parcelle AL686p a été adressée, le 27 septembre 2013, sur la base

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d'un prix de vente de 14800 €.

Madame Gisèle BARD a accepté cette proposition.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette opération.

Monsieur le Maire:« Le réseau est à charge de la ville. Ce prix a été accepté par Madame Bard. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le compromis de vente du 14 novembre 2013.

1° ACCEPTE de vendre à Madame Gisèle BARD le terrain situé rue Auguste Renoir, cadastrésection AL n° 686p, d'une contenance de 28 ca, pour le prix net vendeur de 14 800 € ;

2° INDIQUE que tous les frais se rapportant à cette opération seront à la charge de l'acquéreur;3° DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à son Premier Adjoint

chargé de l'Urbanisme, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documentsnécessaires à l'exécution de la présente décision.


4.2. ACQUISITIONS: Parcelles AH1152 et AH21 de 1841 m2 sises 6, placede I'Abbé Grelier. Information


Aux termes d'une déclaration d'intention d'aliéner en date du 25 juillet 2013, reçue en mairie le 23septembre 2013, Maître Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaire, rue du Pays de Monts à BOUIN,nous a fait part de l'intention de Monsieur Jean Marcel ABILLARD et de Mademoiselle DanièleLouisette ABILLARD, de vendre l'immeuble référencé au cadastre sous les numéros 1 152 et 21 de lasection AH, d'une superficie cadastrale totale de 1 841 m2, figurant en zone UA du Plan Locald'Urbanisme, et situé 6, place de l'Abbé Grelier à CHALLANS, au prix de 255 000,00 €, auxquelss'ajoutent les frais de commission de 14 000 € et les frais de notaire.

La commune de Challans est propriétaire de plusieurs parcelles situées à proximité des terrainscadastrés AH 21 et AH 1152. L'acquisition de ces terrains, en vue de constituer une réserve foncière,s'inscrit dans les orientations n° 1, 2 et 4 du Programme Local de l'Habitat approuvé par ladélibération du 7 février 2013 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Paysde Challans;

Dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau Plan Local de l'Urbanisme, les orientationsd'aménagement concernant le secteur comprenant les parcelles AH 21 et AH 1152, situées entrel'église Notre-Dame et l'ancien Hôtel de ville font l'objet d'une réflexion menée par les services de laville.

En premier lieu, les travaux conduits dans le cadre de cette étude font ressortir que la constitutiond'une réserve foncière permettrait la réalisation, en centre-ville, d'une opération d'aménagement envue d'accroître l'offre et la densité de logements du parc social et du secteur libre.

En deuxième lieu, cette opération permettrait de structurer le développement de l'habitat avec lescommerces et services de proximité.

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En troisième lieu, l'opération d'aménagement en cours d'élaboration, permettrait d'améliorer lacohérence architecturale et la qualité du bâti en cœur de ville de même que d'aménager des liaisonsdouces.

Au surplus et en application des dispositions du septième alinéa de l'article L 320-5 du Code de laConstruction et de l'Habitation, la commune de Challans se doit de fournir un effort supplémentairepour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et despersonnes défavorisées.

L'acquisition par préemption des parcelles précitées, en vue de constituer une réserve foncière,permettrait la production de logements sociaux locatifs et de favoriser la mixité sociale en centre-ville.

Vu l'évaluation domaniale en date du 22 octobre 2013 (Réf. 2013-047-v-1581) effectuée par leService Local du Domaine de La Roche-sur-Yon;

Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement urbain et aménagement duterritoire» du 14 novembre 2013 ;

Monsieur le Maire: « Ca me paraît intéressant de disposer de réserves foncières dans ce secteur. II yaura sans doute d'autres opportunités, il faudra que la collectivité puisse les saisir. »

La commune de Challans, par arrêté municipal en date du 15 novembre 2013, eu égard à ladélibération prise en séance du Conseil municipal du 31 mars 2008 accordant délégation au maire:

* A DECIDE d'exercer son droit de préemption au prix de 255 000,00 €, conforme à l'évaluationfaite par le Service Local du Domaine, auxquels s'ajoutent les frais de commission de 14000,00 €et d'acte notarié.

4.3. ACQUISITIONS: Parcelles AT178, AT179, AT180 et AT181 de 19.940m2 sises rues Edouard Branly, du landa et du Gué aux Moines


Madame Stéphanie CHIFFOLEAU et son père, Monsieur Christian GABORIT, sont propriétaires,depuis le décès de Madame Rose Marie GABORIT, sur la commune de Challans, des parcelles deterrain cadastrées AT178, AT179, AT180 et AT181 pour une contenance totale de 19.940 m2 situéesen zone 1AUh du PLU qui pourraient faire l'objet d'un aménagement en parcelles à bâtir.

Ils envisagent de pouvoir lotir leurs parcelles et confient à la commune de Challans l'organisation et laréalisation de l'opération de lotissement, suivant le principe d' « obligation de faire ».

De son côté, la commune de Challans organiserait et réaliserait l'opération de lotissement sur leterrain de Monsieur Christian GABORIT et de Madame Stéphanie CHIFFOLEAU.

Une proposition a été acceptée sur les bases suivantes:- une valeur foncière de 25 €/m2 ;

- un coût de viabilisation de 30 €/m2, sur la base de la surface totale brute à aménager;- la possibilité de commercialiser sous forme de lots viabilisés 70 % de la surface totale, 30 % devantêtre affectés aux équipements et espaces communs.

L'incidence de la viabilité ressort donc à 30/55ème de la surface du foncier viabilisé, et l'incidence duseul foncier ressort à 25/55ème de la surface du foncier viabilisé.

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De plus, une superficie de 3 500 m2 est inventoriée dans le cadre des zones humides de la communede Challans. De ce fait, cette surface ne peut faire l'objet de viabilisation pour la construction.

La Commune s'engage donc à prendre en charge, au profit des vendeurs, les travaux de viabilisationsur la partie des parcelles désignées ci-dessus devant rester leur appartenir et représentant unesurface de 5 231 rn-.

La Commune deviendrait donc propriétaire du solde de ce surplus, soit 6.277 m2 (30/55ème de 11.508m").

Ces travaux seront effectués au cours de l'année 2014.

Monsieur Rouzault : « L'aménageur est choisi, il s'agit du cabinet Bonnard. Les travaux de repérage,et les discussions avec les riverains pour faire les bornages ont commencé. En fin de semainedernière, la ville est passée pour regarder les arbres qu'il est nécessaire de protéger. »

Monsieur le Maire: « C'est le même principe que ce que l'on a fait à la Rémonière avec« l'obligation de faire », avec des terrains sur les mêmes bases au niveau du prix que la Rémonière.On le saura quand on aura le résultat de l'appel d'offres. »

Monsieur Rouzault : « II était nécessaire d'avoir les 3 500m2, sortis de l'aménagement,indispensables pour assurer l'écoulement des eaux pluviales. II faut regarder l'opération globale.Avant de réaliser l'opération d'éco quartier, il était nécessaire que cet aménagement soit déjà protégéd'un risque d'inondation. Dans les lotissements faits depuis 25 à 30 ans, il n'existe pas de bassin derétention d'où la nécessité de créer un bassin de rétention sur les 3 500 m2 que nous avons exclus dela zone d'aménagement. »

Madame Vollot : « Ca devrait permettre de faire combien de parcelles? »

Monsieur Rouzault : « Environ 30 parcelles au total. «

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'avis du Service Local des Domaines 2013-047-V-0525 du 03 avril2013 ;- Vu le protocole d'accord du 15 mars 2013 ;

1° DECIDE l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées AT178, AT179, AT180 et AT181pour une contenance totale de 19 940 m2 situées en zone 1AUh du PLU appartenant àMadame Stéphanie CHIFFOLEAU et à son père, Monsieur Christian GABORIT.

2° DECIDE que la Commune s'engage à prendre en charge, au profit de Madame StéphanieCHIFFOLEAU et Monsieur Christian GABORIT, les travaux de viabilisation sur la partie desparcelles désignées à l'article 1 devant rester leur appartenir et représentant une surface de5 231 m-. L'autre partie de ces parcelles représentant une surface de 6 277 m2, devient lapropriété de la commune.

3° DONNE son accord pour la prise en charge de tous les frais se rapportant à cette opération;

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à son Premier Adjointchargé de l'Urbanisme, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents,notamment l'acte authentique, nécessaires à l'exécution de la présente décision.


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4.4. ACQUISITIONS: Terrains sis dans le secteur de la Plaine desSports: acquisition des parcelles CL28, CL29 et CL81 d'une superficie de7 770 m2 sises Fief Bottereau et acquisitions diverses.


La commune de Challans a acquis depuis quelques années un certain nombre de terrains situés enzone 1AUs du Plan Local d'Urbanisme, ce qui a permis l'aménagement du secteur de la Plaine desSports et également l'implantation du nouveau collège par le département dans ce même secteur.

La commune souhaite avoir une maîtrise foncière complète de ce secteur.

Certains terrains périphériques aux propriétés communales situées dans le secteur de la Plaine desSports sont la propriété de tiers.

Un accord est intervenu avec Madame Léa MARTINEAU qui est propriétaire avec ses filles, BlandineRENARD et Isabelle MARTINEAU des parcelles CL28, CL29 et CL81 d'une superficie de 7 770 m2,

enclavées et isolées au coeur des propriétés communales du secteur de la Plaine des Sports, sur labase d'un prix de 55 000,00 €.

D'autres négociations à venir dans ce même secteur sont en cours avec les propriétaires de terrainsmitoyens aux propriétés communales du secteur de la Plaine des Sports.

Le prix du foncier dans ce secteur a été estimé à 6 € le m2 par le Service Local du Domaine ; lespropositions d'acquisitions se feraient sur cette base pour les propriétés situées dans le secteur de laPlaine des Sports.

Monsieur le Maire: « Pour précision, quand vous multipliez 7 770m2 par 6 €, vous arrivez à 46 620 €,les 8 380 € de différence sont la valorisation des arbres situés sur la parcelle. Nous sommespropriétaires de tous les terrains autour. II nous faut continuer à acquérir même si nous n'en avonspas besoin maintenant, cela sera nécessaire à l'extension de la Plaine des Sports. II est précisé aupoint 4 du projet de délibération: « que dans la mesure où il reste des terrains que la ville devraacquérir puisqu'ils sont classés en 1AUs eux-aussi, donc destinés au sport, la ville est autorisée àengager des démarches auprès des autres propriétaires du secteur de la Plaine des Sports et ce,pour garantir un développement de ce secteur. » II n'y a pas lieu de se précipiter mais il fauts'inquiéter des transactions. »

Monsieur Paciaga : « Le plan est un peu petit, j'ai du mal à me situer. Est-ce que l'on peut situer laroute des sables et les chemins d'accès car on a du mal à voir? »

Madame Guérin: « Sur le document, c'est illisible. »

Monsieur le Maire: « Je vous propose de situer tout d'abord la ligne de chemin de fer. »

Monsieur Rouzault montre les terrains sur le plan. II apparaît un projet de route pour sortir sur lechemin de Baudu et aller, à terme, sur la route des Sables mais qui reste une idée pour le moment.

Madame Guérin: « Si vous nous donnez des documents, il faut qu'ils soient lisibles car là c'estillisible. »

Monsieur Paciaga : « Le chemin de Baudu est plus bas sur le plan? »

Monsieur le Maire: « Oui. Ce n'est pas un plan d'aménagement mais un plan d'achat de parcelles Onest en plein milieu de la Plaine des Sports. »

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le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le protocole d'accord en date du 24 novembre 2013 ;

1° DECIDE l'acquisition du terrain cadastré section Cl n° 28, n° 29 et n081, d'une superficie de7 700 m", situé Fief Bottereau, à la Plaine des Sports, appartenant à Madame LéaMARTINEAU, Madame Blandine RENARD et Mademoiselle Isabelle MARTINEAU pour unprix forfaitaire de 55 000,00 € ;

2° DONNE son accord pour la prise en charge de tous les frais se rapportant à cette opération;

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à son Premier Adjointchargé de l'Urbanisme, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents,notamment l'acte authentique, nécessaires à l'exécution de la présente décision.

4° AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès des autres propriétaires dusecteur de la Plaine des Sports, et ce, pour garantir un développement de ce secteur.


4.5. ACQUISITIONS: Restructuration d'îlots en centre-ville. Conventionde veille foncière avec I'EPF de la Vendée


Dans le cadre d'une opération de renouvellement sur le secteur Debouté et l'ancien hôtel de Ville, laville a acquis plusieurs parcelles en vue de constituer des réserves foncières pour maîtriser lescomposantes d'un projet de rénovation urbaine qui devrait prendre en compte les enjeux suivants:- accroître l'offre et la densité de logements du parc social et du secteur privé,- structurer le développement du commerce et des activités,- organiser une cohérence architecturale et développer une qualité du bâti en coeur de ville, de mêmeorganiser des liaisons douces.

Afin que la ville se consacre aux modalités de l'opération elle-même, notamment quant auprogramme et aux études, il est envisagé de solliciter l'intervention de I'EPF (Etablissement PublicFoncier) de la Vendée, afin de définir une stratégie foncière.

II est ainsi proposé la mise en place d'une convention de veille foncière dont les éléments principauxsont les suivants:- actions confiées: accompagner la Ville pour engager et suivre l'étude urbaine et de programmationà réaliser, conduire des actions foncières spécifiquement corrélées au stade d'avancement desprojets par veille foncière pour réaliser des acquisitions ponctuelles par exercice du droit depréemption urbain, voire par voie amiable;- périmètre prévisionnel du projet de veille foncière : extrait de plan cadastral annexé au projet deconvention;- engagement financier de I'EPF : plafonné à 2,5 millions d'euros HT ;- durée de la convention (portage-acquisition) : 2 ans;- conditions de la revente des biens acquis par I'EPF : ces biens seront rachetés par la Ville ou par untiers de son choix, au plus tard au terme de la durée de la convention. le prix de cession correspondau prix de revient comprenant le prix d'acquisition actualisé, majoré des frais annexes, du coûtd'éventuels travaux de remise en état des sols ou autres, du solde du compte de gestion, déductionfaite des subventions, recettes locatives et diverses éventuelles.

Monsieur Rouzault précise la situation des îlots: secteur Eglise Notre-Dame, secteur Debouté etsecteur des FFI.

Monsieur le Maire: « Ce sont des périmètres délimités mais nous n'avons pas l'intention d'achetertout ce qu'il y a dans ces périmètres. II nous faut déterminer un champ d'intervention pour I'EPF d'où

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les périmètres proposés. L'EPF pourra intervenir place de l'Abbé Grelier, sur la maison dont on aparlé dans une précédente délibération puisqu'elle est dans un îlot. L'EPF est souvent sollicité parplusieurs communes en Vendée depuis qu'il a été créé. Le conseil d'administration de I'EPF a déjàdélibéré et à émis un avis favorable, sous réserve de notre avis. »

Madame Guérin: « C'est une convention pour 2 ans? »

Monsieur le Maire: « Oui c'est pour 2 ans. II peut ensuite y avoir des avenants selon l'article 22-2. »

Monsieur Rouzault : « La présente convention s'appelle convention de veille foncière, d'où la duréede 2 ans et au-delà ce sera probablement une convention de réalisation. Ce sont nos assistants àmaîtrise d'ouvrage et c'est important, à titre de conseil, de ne pas être seuls pour l'aménagement deces espaces car l'impact est fort pour l'aménagement, la restructuration et la rénovation urbaine d'unemanière générale. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le projet de convention de veille foncière en vue de la restructuration d'îlots en centre-ville,- Vu l'avis favorable de la commission « Développement Urbain et Aménagement du Territoire» du14 novembre 2013,

1° DECIDE de confier à I'EPF de la Vendée les missions suivantes:- accompagnement de la Ville pour engager et suivre l'étude urbaine et de programmation àréaliser pour l'opération de renouvellement urbain d'îlots en centre-ville,- conduite des actions foncières spécifiquement corrélées au stade d'avancement des projetspar veille foncière pour réaliser des acquisitions ponctuelles par exercice du droit depréemption urbain, voire par voie amiable,

2° APPROUVE les dispositions du projet de convention et autorise le Maire ou le Premier Adjointà le signer.


4.6. ACQUISITIONS: Salle d'animation intergénérationnelle sise Cheminde I'Ogerie, section SV n01en partie.

Monsieur Mollé expose:

Par délibérations en date du 25 juillet 2011, du 17 décembre 2012, du 28 janvier 2013, du 25 mars2013 et du 29 avril 2013 le Conseil Municipal a décidé de confier à Vendée Habitat la réalisation de15 logements de plain-pied réservés aux personnes âgées ainsi qu'une salle d'animation dédiée auxrelations intergénérationnelles. La gestion et l'animation de la salle seront municipales; VendéeHabitat assurera la gestion locative des 15 logements sociaux.

Cette réalisation se fait sur le terrain situé Chemin de l'Ogerie.

Le coût de réalisation de la salle d'animation intergénérationnelle est de 296 262 € H.T., soit354 329 € T.T.C.; ce prix correspondant à la construction de la salle d'animation intergénérationnelleet à 725 m2 environ d'espace périphérique à la-dite salle, issu de la parcelle section SV n° 1 (lasuperficie exacte sera déterminée lors d'un prochain bornage).

Le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 avril 2013, a accepté le principe de l'achat de la salled'animation intergénérationnelle à la fin de l'opération, au prix de 354 329 € TTC.

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Madame Vollot : « Quelle est la surface de la salle? »

Monsieur Mollé : « L'ensemble fait 161 m2 et la salle fait 77 m2 «

Monsieur le Maire: « L'ensemble comprend la salle, les annexes et les locaux de rangement où lespersonnes pourront stocker du matériel, des instruments en toute sécurité, les sanitaires, les locauxtechniques, un petit bureau d'accueil. Le prix avait été négocié. »

Monsieur Mollé : « La premiére tranche sera livrée dans les quelques semaines à venir. »

Madame Vollot : « Est-ce que les logements sont tous réservés? »

Monsieur Mollé : « A ma connaissance, il y avait cet après-midi une réunion d'attribution pour 4d'entre eux. Ca se fait progressivement. II y a une longue liste de demandes et nous ne sommes pasles seuls à décider de leur attribution. »


1° DECIDE d'acheter la salle d'animation intergénérationnelle et 725 m2 environ d'espacepériphérique à la-dite salle, au prix de 296 262 € H.T., soit 354329 € T.T.C.;

2° DONNE son accord pour la prise en charge de tous les frais se rapportant à cette opération;3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à son Premier Adjoint

chargé de l'Urbanisme, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents,notamment l'acte authentique, nécessaires à l'exécution de la présente décision.


5. ENSEIGNEMENT - FORMATION

5.1. VIE SCOLAIRE: Classes de découverte

Madame Vollot expose:

Depuis 1983, le Conseil Municipal participe au financement des classes de découverte ou classesdites transplantées. En effet, il est convenu que tout enfant devrait pouvoir partir en classe dedécouverte au moins une fois pendant sa scolarité primaire.

Plusieurs principes ont été retenus pour l'attribution de ce crédit:- l'aide est réservée à l'enseignement élémentaire;- un crédit global est accordé et réparti entre le public et le privé en fonction du nombre des seulsélèves challandais ;

Toutefois, les élèves des écoles publiques non domiciliés à CHALLANS pour lesquels la commune dedomicile verse une contribution sont pris en compte dans le calcul de la subvention « classes dedécouverte » :- ce crédit est réactualisé chaque année et est versé sur production de justificatifs;- le montant de l'aide communale versée par famille ne doit pas dépasser 75 % du coût total duvoyage scolaire;- la classe de découverte est définie comme une sortie comportant au moins 4 nuitées, pour pouvoirêtre financée;- l'école organisatrice doit présenter en mairie un projet suffisamment précis pour que les deux

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éléments cités ci-dessus apparaissent, ainsi que le nombre d'enfants challandais participant à lasortie. Le crédit alors alloué sera versé aux organisateurs sur présentation de justificatifs desdépenses (factures ou contrats d'engagement, etc.) ;

Suite à l'expérience de l'école Debouté (séjour en Grande-Bretagne), il est proposé de déroger à larègle des 4 nuitées pour les projets à vocation européenne et ceux dont le coût important oblige lesorganisateurs à prévoir une nuit de moins.

L'aide maximum par élève était de 166 € pour l'année 2013. II est proposé de maintenir le montant decette participation pour 2014, tout en maintenant l'enveloppe globale à 39 674 € (estimationcorrespondant au nombre de CM2 à la dernière rentrée).

Par ailleurs, concernant le cas spécifique et limité des enfants challandais fréquentant une classed'enseignement spécialisé située hors CHALLANS, il est proposé de porter le crédit à 47 € par enfantquand il participe à une classe de découverte. Ces enfants peuvent être amenés à aller plusieurs foisen classes de découverte pendant leur scolarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Considérant que les écoles ont besoin de connaître dès à présent les crédits qui seront mis à leurdisposition pour l'organisation des classes de découverte,

1° DECIDE de réserver pour l'année 2014 un crédit de 39 674 € pour les classes de découverteaux écoles élémentaires de CHALLANS. Ce crédit sera versé à raison de 166 € par enfant(challandais et résidents des communes participant aux frais de scolarité) et par niveau(exemple: les CM2);

2° PRECISE que le crédit sera versé sur production de justificatifs;3° DECIDE d'attribuer un crédit de 47 €, par enfant challandais fréquentant une classe

d'enseignement spécialisé située hors CHALLANS et participant à une classe de découverte;

4° INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des sommes ci-dessus seront inscrits aubudget primitif 2014.


6. SPORTS - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

6.1. ACTION CULTURELLE: Convention triennale de partenariat avec lesJMF

Monsieur Marsac expose:

Depuis 2004, la Ville de CHALLANS intègre dans sa programmation culturelle des spectacles choisisdans le catalogue des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.). Cette démarche permet d'offrir desconcerts tournés vers la jeunesse (interprètes et public).

La Ville avait choisi depuis 2005 de passer une convention avec l'Union Nationale des JeunessesMusicales de France. Cette convention engage la Ville sur des objectifs communs aux J.M.F.: « Fortsd'une convergence de point de vue quant à la nécessité de sensibiliser les plus jeunes à la musiqueet d'un intérêt mutuel à une collaboration renforcée, les partenaires de la convention conviennent des'associer en vue de servir la diffusion et la promotion des pratiques musicales en direction desjeunes publics, notamment par une réflexion partagée en matière d'analyse des besoins et dedéfinition d'axes de travail en commun. Ces actions s'appuient notamment sur la programmation despectacles JMF et sur d'éventuelles collaborations en matière de repérage d'artistes, de coproductionet de résidences ».

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La commission « Vie Culturelle et Animation» s'est déclarée favorable au renouvellement de cetteconvention, pour les trois saisons à venir (2013/2014,2014/2015,2015/2016).

Chacune des parties peut mettre fin unilatéralement à ladite convention à l'échéance de la saison encours, soit au plus tard le 30 juin de chaque année, par lettre recommandée avec accusé deréception, sous réserve d'un préavis de deux mois.

" est donc proposé d'autoriser le renouvellement triennal de la convention entre l'Union Nationale desJ.M.F., l'association régionale des JMF et la Ville de CHALLANS.


* AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, le Conseiller Municipal délégué à la VieCulturelle et à l'Animation, à signer valablement, au nom de la Ville, la convention entre l'UnionNationale des Jeunesses Musicales de France, l'association Régionale des JMF et la Ville deCHALLANS.


7. FINANCES

7.1. SUBVENTIONS ET COTISATIONS: Maison des Arts- Conservatoirede musique - Convention avec le Conseil Général pour demandes d'aidesfinancières

Monsieur Marsac expose:

Chaque année, le Département de la Vendée octroie à la Ville des aides financières pour les activitésde notre Conservatoire de Musique (aide à l'enseignement musical, aide aux interventions en milieuscolaire, notamment).

Dans le cadre des dossiers annuels de subvention, il est nécessaire de délibérer pour solliciter ànouveau ces aides au titre de l'année scolaire 2013-2014.


10 SOLLICITE auprès du Département de la Vendée les aides financières attribuables auConservatoire de Musique de CHALLANS au titre de l'année scolaire 2013-2014 ;

20 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, à son ConseillerMunicipal délégué à la vie culturelle et à l'animation, pour signer valablement au nom de laVille tous documents relatifs à ce dossier, et notamment les conventions à intervenir avec leDépartement.


7.2. SUBVENTIONS ET COTISATIONS: Avance de subventions auxassociations


Les subventions votées en même temps que le budget au mois de mars sont versées auxassociations locales dans le courant du mois de mai.

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Le « Vendée Challans Basket », le « Football Club Challans », l'association « Autrefois Challans» etle « Centre de Loisirs Challandais (Caméléon) » souhaiteraient pouvoir disposer d'une partie de leursubvention annuelle dès le mois de janvier car leur trésorerie est insuffisante pour faire face auxcharges leur incombant.

Le versement d'une avance correspondant à 50 % de la subvention de l'année 2013 pourrait êtreenvisagé, soit une somme de 62 000 € pour le « Vendée Challans Basket» et 20 490 € pour le« Football Club Challans ».

Le versement d'une avance correspondant à 50 % de la subvention de fonctionnement de l'année2013 pourrait être envisagé, soit une somme de 20 000 € pour l'association « Autrefois Challans ».

Le versement d'une avance correspondant à 20 % de la subvention de l'année 2013 pourrait êtreenvisagé, soit une somme de 19000 € pour l'association « Centre de Loisirs Challandais ».

A noter que ces subventions communales concernent l'année civile et non, pour les associationssportives, l'année sportive en cours qui commence en septembre pour se terminer en juin.


10 DONNE son accord pour le versement, dès le mois de janvier, d'une avance d'un montant de :62 000 € pour « Vendée Challans basket », 19 000 € pour le « Centre de loisirs Challandais »,20 490 € pour le {{ Football Club Challans» et 20 000 € sur la subvention qui sera attribuée en2014 pour« Autrefois Challans »,

20 PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ces subventions seront inscrits aubudget 2014.


7.3. SUBVENTIONS ET COTISATIONS: Conduite d'un dispositifexpérimental d'intensification pavillonnaire sur la Commune deCHALLANS.Demandede subvention auprès du Conseil Général de laVendée


Le Conseil Général a initié une démarche pour optimiser le potentiel foncier existant au travers dudispositif « BIMBY » (« construire au fond de son jardin ») et a proposé à la ville de Challans des'associer à ce dispositif.

Pour cela, la Direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Conseil Général a élaboré uncahier des charges pour désigner un bureau d'étude afin de réaliser les études suivantes:

- Phase 1 : modélisation qualitative et quantitative du potentiel d'intensification des tissuspavillonnaires existants,

- Phase 2 : conduite d'ateliers participatifs avec les habitants propriétaires de maisonsindividuelles,

- Phase 3 : définition de stratégies urbaines d'intensification des tissus pavillonnaires existants,- Phase 4 : apport d'éléments d'ingénierie réglementaire pour la mise en œuvre opérationnellede ces stratégies.

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Cette étude est subventionnable à 80 % dans la limite d'une dépense subventionnable plafonnée à30 000 € T.T.C.

Aussi, la consultation engagée a débouché sur une proposition des bureaux d'étude « Ville Vivante»et « Cittanova» conforme au cahier des charges avec une offre à 27 370 € H.T. soit 32 734,52 €T.T.C.

Aussi, il est proposé de solliciter une subvention sur la base du plan de financement suivant:

MarchéSubvention 80 % du ConseilGénéral (plafonnée à 30 000 €)Participation Ville

H.T.27370 €

T.T.C.32734,52 €24 000,00 €

8734,52 €

Monsieur Rouzault : « Depuis quelques années, il y a de plus en plus de divisions parcellaires, dansles zones en particulier où autrefois les constructions étaient autorisées sur les terrains d'une surfaceminimum de 2000 voir 4000 rn".A l'époque, il n'y avait pas de réseau d'assainissement collectif car ilfallait une surface minimum. Or aujourd'hui, dès lors que l'assainissement collectif arrive dans cesespaces là, il est possible de construire sur des surfaces non limitées: une surface de départ de2000m2 peut être divisée en 2, 3 ou 4 parcelles. II existe de ce fait sur la ville des divisionscompliquées à vivre. Afin que les choses soient régulées, organisées et un peu cadrées au niveau durèglement du PLU, il est important que nous fassions cette étude pour voir s'il y a des secteurs àprivilégier et connaître les décisions à prendre pour faire en sorte que les aménagements soient pluscohérents qu'aujourd'hui. Regardez par exemple du côté de la route de Cholet, des rues ont étéconstruites il y a une trentaine d'années et aujourd'hui, des divisions font qu'il existe des entrées etdes passages partout. L'objectif est de faire en sorte de ne pas avoir l'obligation de faire un cheminpour accéder à l'arrière d'une parcelle seule mais peut-être de trouver des solutions de mutualisationdes moyens et que ça se coordonne beaucoup mieux. »

Monsieur le Maire: « Nous avions sollicité le département pour cette opération BIMBY. Nous avonseu la chance d'être retenus avec deux autres villes de Vendée car il n'y a que trois villes retenues sur282 en Vendée pour cette opération (Treize-Septiers et Coëx). C'est sans doute quelque chose quipeut faire tâche d'huile ensuite mais peut-être pas avec les mêmes aides du département. »


1° DECIDE d'adhérer au programme du Conseil Général de « Conduite d'un dispositifexpérimental d'intensification pavillonnaire »,

2° SOLLICITE une subvention de 24 000 € auprès du Conseil Général,3° AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son Premier Adjoint à signer tout document relatif à

ce dossier


7.4. SUBVENTIONS ET COTISATIONS: Projet de stalles à l'hippodrome

Madame Girard expose:

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Par délibération en date du 18 mars 2011, le Conseil Municipal avait redéfini la conventiond'occupation à intervenir avec la Société des Courses Hippiques de Challans, suite aux travaux quiavaient été faits par la Société des Courses.

Pour mémoire, dans cette convention qui se termine au plus tard le 31 décembre 2040, la Villes'engageait à mettre à disposition de la Société des Courses un certain nombre de parcelles et debâtiments soit à jouissance exclusive, soit à jouissance partagée.

Par courrier du 20 juillet 2013, Monsieur Jean-Paul GAILLARD, Président de la Société des CoursesHippiques de Challans, nous a présenté un projet de stalles sur l'hippodrome de Challans,comprenant la construction de 57 stalles pour chevaux et 3 stalles plus importantes, servant de postede lavage. Actuellement, la Société des Courses dispose de 8 stalles et de 2 boxes qui serventprincipalement aux entraîneurs utilisant les pistes en semaine pour l'entraînement de leurs chevauxet qui sont, bien entendu, employés pour les jours de courses et viennent en complément des 30boxes et 5 stalles mis à disposition gracieusement par Monsieur RAFFIN.

Dans la continuité des travaux réalisés sur l'hippodrome, au cours de l'année 2009, la Société desCourses Hippiques de Challans a préparé un projet d'installation de stalles, dont le coût s'élève à 163772,38 € HT, et qui s'équilibrerait ainsi:

Fonds communs des Courses: 30 %, soit 49 131,71 €Conseil Général de la Vendée: 20%, soit 32 754,48 €Conseil Régional des Pays de la Loire: 20%, soit 32 754,48 €Société des Courses Hippiques: 20%, soit 32 754,48 €Ville de Challans: 10%, soit 16 377,23 €

Madame Girard: « Monsieur le Maire, on aimerait bien vous présenter des projets avec laparticipation de la ville de Challans à 10%, c'est très bien sur chaque projet. »

Monsieur le Maire: « Continuez Madame Girard!II faut le souligner, la société des courses est une société dynamique qui a pu rassembler auprès dela Région, auprès du Conseil Général et des Fonds Communs des Courses 70%, la société mettant20%, il nous reste 10%. On ne peut que les accompagner surtout qu'ils vont avoir une réunion deplus cette année. Ils vont commencer par des courses PMU en février. Ils sont pressés de démarrerles travaux qui devraient commencer la semaine prochaine. Cela conforte l'hippodrome à Challans,ce qui n'est pas le cas de tous les hippodromes de province. C'est indispensable pour faire venir deschevaux de qualité afin que les chevaux puissent se relaxer dans des stalles avant la course. »

Monsieur Rouzault : « Des propriétaires réservent la veille du jour des courses et certains ne viennentpas s'il n'y a pas possibilité de mettre leurs chevaux dans des stalles. Les 57 stalles ne prennent pasun espace démesuré, ne mettent pas en péril le parking pour d'autres activités que celles del'hippodrome donc il fallait qu'elles soient positionnées correctement pour être fonctionnelles et quel'hippodrome et le reste puissent vivre correctement. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'avis de la commission « vie sportive» du 16 décembre 2013,

1° EST FAVORABLE au projet d'installation de stalles par la société de courses hippiques;

2° AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention d'équipement de 16 377 € avantl'adoption du budget primitif 2014 au vu du bilan financier de l'opération.


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7.5. BUDGET GENERAL: Admission en non valeur

Monsieur Vrigaud expose:

Monsieur le Trésorier Principal de CHALLANS-PALLUAU nous adresse, pour être soumis à l'avis duConseil Municipal, des bordereaux de produits se rapportant aux exercices 2007 à 2012.

Année Montant2007 56,25 €2008 267,99 €2009 47,00 €2011 11,63 €2012 258,16 €

TOTAL 641,03 € (dont 39 € TLPE,14,52 € crèche, halte garderieet 587,51 € cantine et garderie)

Ces produits n'ayant pu être recouvrés en dépit des recherches et des poursuites entreprises par latrésorerie, il convient donc, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en nonvaleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu la demande d'admission en non-valeur formulée par Monsieur le Trésorier Principal deCHALLANS-PALLUAU;

* DECIDE d'admettre en non-valeur les titres figurant sur la demande d'admission en non-valeur,pour un montant total de 641,03 €.


7.6. BUDGET GENERAL: Dépenses anticipées 2014


Par principe d'annualité budgétaire, le budget d'une collectivité devrait être voté avant le 1er janvier del'exercice auquel il s'applique. Toutefois, afin de permettre aux communes d'intégrer les informationscommuniquées par les services de l'État, l'article L. 1612-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales a repoussé la date limite de vote du budget au 31 mars (voire au 15 avril les années derenouvellement des conseils municipaux).

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre enrecouvrement les recettes ainsi que d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section defonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

II est en droit également de mandater les dépenses obligatoires afférentes au remboursement encapital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépensesd'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, noncompris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits qui seront obligatoirementinscrits au budget lors de son adoption.

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Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme oud'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans lalimite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture del'autorisation de programme ou d'engagement.

En application de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comptable estalors en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions cidessus.

Les dépenses d'équipement (comptes 20,21 et 23) votées au budget 2013 s'élèvent à 10417266 €dont 715 550 € d'AP/CP. En conséquence, la limite des crédits d'investissement qui peuvent êtreouverts par anticipation sur le budget 2014 est de 2 425 429 €.

La liste détaillée des dépenses anticipées 2014 concerne:- des crédits ouverts en 2013 mais qu'il convient de réinscrire sur 2014, car ils n'ont pu être engagésavant le 31 décembre 2013 ;- des dépenses nouvelles qui seront nécessairement inscrites au Budget 2014 mais qu'il convientd'engager dès que possible afin d'éviter que les contraintes budgétaires ne soient un frein audéveloppement en matière d'équipement.

Concernant les opérations pluriannuelles, le tableau el-dessous présente un point sur I' AP/CP encours « complexe sportif couvert de la Plaine des Sports » ainsi que les crédits de paiement 2014 quien découlent.

CP 2013 CP 2014 CP 2015900101 construction des 900101 construction des 900101 construction dessalles : 245 550 € TTC salles : 3 100 000 € TTC salles : 2 100 000 € TTC900102 aménagements de 900102 aménagements de 900102 aménagements devoirie: 470000 € TTC voirie: 800 000 € TTC voirie: 800 000 € TTC

Total: 715550 € TTC Total: 3900000 € TTC Total: 2 900 000 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'article L 1612-1 du C.G.C.T. relatif à l'engagement, à la liquidation et au mandatement desdépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif,- Considérant que les crédits ouverts au Budget de l'exercice 2013 pour financer les dépensesd'équipement se sont élevés à 9 711 716 €, la limite d'un quart représentant donc 2 425 429 €,

* AUTORISE Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, son Adjoint délégué aux Finances, àengager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'équipement dont le montant totals'élève à 2 395 595 €.


7.7. BUDGETGENERAL: Décision modificative n° 5


Les crédits ont été ouverts lors du vote du budget primitif 2013. Toutefois, certains réajustements sontnécessaires à l'exécution budgétaire.

II convient notamment d'utiliser des crédits disponibles en investissement pour le rachat d'un bancsous les Halles suite au départ en retraite d'un commerçant.

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Suite aux dernières acquisitions foncières de la ville (maison située 6 place de l'Abbé Grelier, terrainsitué Fief Bottereau), une partie des crédits prévus en « dépenses imprévues » a été basculée surl'enveloppe dédiée à cet effet.

II convient enfin d'augmenter les crédits de fonctionnement:de 50 000 € sur le chapitre 011 afin de pouvoir engager les dernières dépenses relatives à

l'exercice 2013.de 5 000 € sur l'article 6531 « indemnités des élus » pour affiliation des indemnités au régime

général de la Sécurité Sociale.de 13 000 € sur l'article 7398 « reversement et restitution de prélèvements divers » afin de

pouvoir reverser au SyDEV 60% de la taxe sur l'électricité perçue par la collectivité sur 2013.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la décision modificative n° 5 sur le Budget Général.


* DECIDE d'ajuster les prévisions 2013 du budget général, par décision modificative n° 5, dans lerespect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.


7.8. BUDGETGENERAL:budgetgénéralet assainissement:Informationsuite à délégation


Lors de sa séance du 3 novembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de donner tous pouvoirs àMonsieur le Maire afin notamment de contracter les emprunts destinés au financement desinvestissements prévus, dans la limite de l'enveloppe votée au budget.

Suite à cette délégation, une consultation a été lancée pour le budget général et le budgetassainissement auprès de 5 organismes prêteurs. Les propositions offertes ont fait l'objet d'unexamen comparatif, tant sur les taux et commissions, que sur les facilités de gestion des prêtsproposés.

Dans ces conditions, l'offre de la Banque Postale a été retenue avec les caractéristiques suivantes:Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire

Montant du contrat de prêt: 2 500 000 €Score Gissler : 1ADurée du contrat de prêt: 20 ansObjet du contrat de prêt: financer les investissements

Sur les 2 500 000 €, 465 000 € seront affectés au budget assainissement et 2 035 000 € au budgetgénéral.

Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu'au 1/02/2034.Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant: 2 500 000 €Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 03/01/2014 avec versement

automatique à cette date.Taux d'intérêt annuel : à chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt appliqué au

décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit: index EURIBOR 3 moisassorti d'une marge de 1.61%

Base de calcul des intérêts: nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité trimestrielle

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Mode d'amortissement: constantRemboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité dégressive. Cette indemnitédégressive, à payer par l'emprunteur, est, calculée de la manière suivante : taux de l'indemnitédégressive multiplié par la durée résiduelle d'application du taux d'intérêt de la tranche multiplié par lemontant du capital remboursé par anticipation. La durée résiduelle est exprimée en nombred'année(s) et est arrondie à l'année supérieure en cas d'année incomplète. Le taux de l'indemnitédégressive applicable à la tranche est de 0,35%. Option de passage à taux fixe: oui

Date d'effet du passage à taux fixe: à une date d'échéance d'intérêts.Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 joursRemboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une indemnité.Commissions

Commission d'engagement: 0.15% du montant du contrat de prêt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu les dispositions du CGCT,

* DONNE ACTE de l'information qui lui a été transmise sur la souscription d'un prêt à tauxvariable de 2 500 000 € destiné à financer les investissements 2013 du Budget Général(2 035 000 €) et du budget assainissement (465 OOO€) par Monsieur le Maire, en application dela délégation qui lui a été transmise par délibération du 3 novembre 2008.

7.9. BUDGETS ANNEXES: EMPRUNTS Budget AssainissementInformation suite à délégation


Lors de sa séance du 3 novembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de donner tous pouvoirs àMonsieur le Maire afin notamment de contracter les emprunts destinés au financement desinvestissements prévus, dans la limite de l'enveloppe votée au budget.

Suite à cette délégation, une consultation a été lancée pour le budget assainissement auprès deplusieurs organismes prêteurs. Les propositions offertes ont fait l'objet d'un examen comparatif, tantsur les taux et commissions, que sur les facilités de gestion des prêts proposés.

Dans ces conditions, l'offre de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) a été retenue. II s'agitde la seule banque proposant des prêts sur une durée de 30 ans. Les caractéristiques du prêt sontles suivantes :

Montant du contrat de prêt: 825 000 €Score Gissler : 1ADurée du contrat de prêt: 30 ansObjet du contrat de prêt: financer les investissementsVersement des fonds: dans les 4 mois qui suivent la signature du contratTaux d'intérêt: index EURIBOR 3 mois assorti d'une marge de 1.83%Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 365jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité trimestrielleMode d'amortissement: constant du capitalRemboursement anticipé: possible sans indemnité lors d'une date de révisionOption de passage à taux fixe: possible dans le cadre d'une opération d'échange de tauxDate d'effet du passage à taux fixe: à une date d'échéance d'intérêtsBase de calcul des intérêts: 365/365Frais de dossier: 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:Page 39 sur 42

- Vu les dispositions du CGCT,

* DONNE ACTE de l'information qui lui a été transmise sur la souscription d'un prêt à tauxvariable de 825 000 € destiné à financer les investissements 2013 du budget assainissement parMonsieur le Maire, en application de la délégation qui lui a été transmise par délibération du 3novembre 2008.

7.10. BUDGETS ANNEXES: Assainissement: dépenses anticipées


Afin d'engager une partie du programme d'assainissement 2014 avant le vote du Budget, il convient,comme précédemment pour le Budget Général, d'ouvrir des crédits par anticipation, dans la limite duquart des crédits d'équipements ouverts au budget 2013.

Les dépenses d'équipement (comptes 20, 21 et 23) votées au budget annexe d'assainissement 2013s'élèvent à 1 650451 €.

En conséquence, la limite des crédits d'investissement qui peuvent être ouverts par anticipation sur lebudget 2014 est de 412 612 €.

Les dépenses d'investissement pouvant être engagées avant le vote du budget sont les suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'article L.1612-1 du CGCT relatif à l'engagement, à la liquidation et au mandatement desdépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif;- Considérant que les crédits ouverts au budget assainissement de l'exercice 2013 pour financer lesdépenses d'équipement se sont élevés à 1 650 451 €, la limite d'un quart représentant donc412612€;

*AUTORISE Monsieur le Maire et en cas d'empêchement, son Adjoint responsable desFinances, à engager, liquider et mandater par anticipation les investissements proposés cidessus dont le montant total s'élève à 412 612 € ; la TVA correspondante sera quant à elleinscrite tant en dépenses qu'en recettes au chapitre 27.ACCEPTÉ À L'UNANIMITÉ

7.11. BUDGETS ANNEXES: Zones d'habitation: Décision modificativen° 1


Les crédits ont été ouverts lors du vote du budget primitif 2013. Toutefois, certains réajustements sontnécessaires à l'exécution budgétaire.

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II convient donc d'augmenter les crédits nécessaires aux écritures d'ordre comptable préalables à laclôture d'exercice, notamment les comptes de stock;

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la décision modificative n° 1 sur le Budget zonesd'habitation.


* DECIDE d'ajuster les prévisions 2013 du Budget Zones d'habitation, par décision modificativen01, dans le respect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'enrecettes.


7.12. BUDGETS ANNEXES: Création d'un « budget annexe Lotissementdu Landa Sud»


L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que les opérations relatives aux lotissementsdoivent être inscrites au sein d'un budget annexe afin de ne pas bouleverser l'économie du budget dela Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Cette disposition permet d'avoir une lecture transparente des opérations d'achat du terrain, de sadivision en lots et de la vente de ces lots.

A la clôture de ce budget annexe, c'est à dire lorsque les lots auront été aménagés et vendus entotalité, il sera tiré le bilan de l'opération qui pourra être équilibrée, excédentaire ou déficitaire

Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe M14 dénommé « budget annexe lotissement leLanda Sud » qui appliquera les principes de la comptabilité de stocks. Les achats de terrains et lestravaux d'aménagement seront enregistrés en classe 6 et les ventes de terrains en classe 7.

Ce lotissement sera aménagé sur les parcelles cadastrées section AT 178-179-180-181 pour unecontenance totale de 19 940 m2• II sera réalisé selon le principe de « l'obligation de faire ».

Vu la délibération prise en séance du conseil municipal le 4 novembre 2013 décidant d'individualiserdans des budgets annexes chaque opération d'aménagement.

Madame Vollot: «Ce qui veut dire que dans quelques temps, il n'y aura plus de budget zonesd'habitations? »

Monsieur le Maire: « Si mais à l'intérieur il y aura des opérations séparées, ce qui me paraît être unebonne chose. »


1° DECIDE la création d'un budget de comptabilité M14 avec stock dénommé « budget annexeLotissement du Landa Sud», sur les parcelles cadastrées section AT 178-179-180-181 pour

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une contenance totale de 19 940 m2 , dans le but de retracer toutes les opérations futuresrelatives à la gestion du lotissement dont les parcelles sont destinées à la vente.

2° SOLLICITE le comptable public pour obtenir l'immatriculation INSEE et la création du budgetannexe « lotissement ».


7.13. MARCHES PUBLICS: Information


Par délibération du 06 avril 2009, en vertu de l'article l. 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchementpour quelque cause que ce soit de celui-ci, à Monsieur Jean-Jacques ROUZAUl T -Premier Adjointet cas concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement d'empêchement de cedernier à Madame Isabelle VOllOT _2émeAdjointe- pour prendre toute décision des marchés et desaccords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aubudget et sous réserve de l'autorisation préalable par le Conseil Municipal de réaliser l'opérationlorsque son montant est supérieur à 500 000 € HT, à l'exception des décisions ayant pour objet lesmarchés de maîtrise d'œuvre attribués sur concours.

le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans le cadre decette délégation depuis le 21 octobre 2013 jusqu'au 02 décembre 2013.II s'agit simplement d'une information. le Conseil Municipal n'a pas à voter.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

* DONNE ACTE de la présentation du tableau d'information des marchés et avenants passésdepuis le 21 octobre 2013 jusqu'au 02 décembre 2013.

Monsieur le Maire propose un prochain conseil municipal le mardi 28 janvier 2014 et le dernierconseil municipal du mandat le lundi 10mars 2014 et souhaitent d'excellentes fêtes à toutes et àtous.

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Documents

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal CM 161213.pdf · 1. AMENAGEMENTS ETSERVICESURBAINS, ENVIRONNEMENT 1.1. EAU ET ASSAINISSEMENT: Ecoulement Eaux Pluviales. Convention