professionnelle DE ’EXPÉRIENCE · Atelier 1 - Méthodologie et présentation du plan détaillé pour une restitution d’expérience Atelier 2 - Le dossier de VAE – Réalisation

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reconversion

professionnelle

formations

diplômantes

complément

de compétences

validation

d’expériences

évolution

de carrière

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE LIVRET D’INFORMATION CANDIDATS À LA DÉMARCHE VAE2020-2021

reconversion

professionnelle

formations

diplômantes

complément

de compétences

validation

d’expériences

évolution

de carrière

2 │Livret d’information candidats VAE│IUT de Paris

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Sommaire

Informations générales page 5

La recevabilité à la VAE page 10

L’accompagnement VAE page 10

La validation page 13

L’évaluation de la satisfaction du candidat page 13

Les étapes de la démarche page 14

Les ressources à votre disposition page 19

Textes de références page 20

Accès et contact page 21

Annexes page 22


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La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle.

Ainsi, la VAE permet d’obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Informations générales


La VAE : à quelles conditions ?La Validation des Acquis de l’Expérience est un droit ouvert à tous : salariés (en contrat durée indéterminée ou déterminée, intéri-maires…), non salariés, demandeurs d’em-ploi indemnisés ou non, bénévoles, agents publics... et ce, quels que soient les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qualification.

Une seule condition : justifier d’une expé-rience (salariée ou non, bénévole…) de 1 an au minimum (en continu ou non) en rapport avec le contenu du diplôme visé :

• d’activité professionnelle salariée ou non;

• du bénévolat ou du volontariat;

• d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau;

• de responsabilités syndicales;

• de mandat électoral local ou d’une fonc-tion élective locale;

• de participation à des activités d’éco-nomie solidaire, si vous êtes accueilli et accompagné par un organisme assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés.

Les Points Relais ConseilsLe candidat peut obtenir gratuitement l’ac-compagnement d’un conseiller VAE au sein d’un Point Relais Conseil (PRC) pour l’aider à étudier la pertinence de son projet et à en

obtenir le financement (Cf. annexe 1).

Le congé VAE (*)Toute personne (salarié, agent public...) jus-tifiant d’une expérience professionnelle d’un an peut demander à son employeur un congé pour préparer la validation des ac-quis de l’expérience (VAE) ou pour participer aux épreuves de validation.

Toute personne en CDD doit justifier de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années.

La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail (consécutives ou non) par validation.

Selon le secteur dans lequel vous travaillez, les conditions diffèrent.

Dans le secteur privé : Ce congé est assimilé à une période de tra-vail pour déterminer vos droits en matière de congé payé annuel et pour le calcul de votre ancienneté dans l’entreprise.

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l’or-ganisme habilité à délivrer une certification.

Vous ne pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur qu’après un délai d’1 an.

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Dans le secteur public :Fonction publique d’État , territoriale, hos-pitalière :

L’agent bénéficie d’un congé de VAE à sa demande. Sa rémunération est maintenue.

Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l’au-torité ou l’organisme habilité à délivrer une certification.

Vous ne pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur qu’après un délai d’1 an..

La VAE : selon quelles modalitésfinancières ? (*)Plusieurs possibilités existent pour financer, partiellement ou intégralement, une dé-marche de VAE, en fonction du statut du de-mandeur. Il est également possible de finan-cer sa démarche VAE à titre individuel.

L’accompagnement à la VAE peut être fi-nancé par le compte personnel de forma-tion. Vous pouvez également obtenir une aide financière notamment auprès :

• de votre employeur,

• de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA),

• du conseil régional,

• du Pôle Emploi.

Salariés :La VAE peut être organisée dans le cadre du Plan de Développement des Compétences de l’entreprise, ou du Compte Personnel de Formation.

Dans le cadre du Plan de Développement des Compétences

La demande est à formuler auprès de l’em-ployeur en mobilisant les droits acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF).

Dans ce cas, l’accord de l’employeur se li-

mite à l’autorisation d’absence si l’accom-pagnement à la VAE se réalise pendant le temps de travail, la VAE étant un droit oppo-sable (Loi n°2014-288 du 5 mars 2014).

Dans le cadre du Compte Personnel de Formation - CPF

La VAE est éligible au titre du Compte Per-sonnel de Formation. Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout sala-rié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a rempla-cé le droit individuel à la formation (DIF).

Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF. Depuis le 1er

janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte Personnel d’Activité (CPA). Un décret d’ap-plication a précisé les conditions de mobilisa-tion du CPF pour suivre une action d’accom-pagnement VAE.

Demandeurs d’emploi :Dans le cadre du Chéquier VAE (Région Île-de-France)

La plupart des Conseils régionaux participent au financement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) qui souhaitent effectuer une démarche de VAE. Cette participation est souvent appe-lée «Chéquier VAE», «Pass VAE» ou «Passe-port VAE».

Le Pôle Emploi peut également prendre en

À qui s’adresser ?

À la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise.

À qui s’adresser ?

À la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise

etRendez-vous sur votre compte CFP :www.moncompteformation.gouv.fr


charge des dépenses liées à la Validation des Acquis de l’Expérience.

Agents publics :Fonction Publique d’État

1 - La VAE est à votre initiative

Les actions de VAE peuvent être financées par l’administration si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous de-vrez signer une convention avec l’adminis-tration et l’organisme certificateur.

2 - La VAE est à l’initiative de l’administra-tion avec votre accord

Dans ce cas, les actions sont financées, en tout ou partie, par votre administration, dans le cadre du plan de formation.

Fonction Publique Territoriale

Les frais de préparation et de participa-tion à une action de VAE peuvent, sur de-mande et en fonction de l’existence de crédits consacrés à ce type d’action par votre collectivité ou votre établissement, faire l’objet d’une prise en charge finan-cière. En cas d’accord, vous devrez signer une convention avec la collectivité ou l’établissement employeur et l’organisme certificateur.

Fonction Publique Hospitalière

Les actions de VAE peuvent être financées par l’établissement employeur si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec l’administration et l’organisme certi-ficateur.

Individuels :Vous pouvez décider de financer vous-même votre démarche de VAE.

Dans ce cas, un contrat de formation pro-fessionnelle est conclu entre vous et l’IUT.

À qui s’adresser ?À votre Agence Pôle Emploi

et au Service Formation Continue etAlternance de l’IUT.

À qui s’adresser ?Directement au Service FormationContinue et Alternance de l’IUT.

À qui s’adresser ?Au Service Ressources Humaines de votre

administration.

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Récapitulatif du financement de la démarche de validation des acquis de l’expérience (*)

Mesure Financeur

Salariés

Compte Personnel de Formation - CPF

Entreprise

+

www.moncompteformation.gouv.fr

Plan de développement des Compétences

Entreprise

Demandeurs d’emploi

Demandeurs indemnisés ou non-indemnisés

Pôle Emploi

+

Conseil Régional (dans certains cas)

Fonctionnaires Congé validation DRH de l’Administration

Individuel Financement à titre personnel

Candidat sur ses deniers propres

et/ou

www.moncompteformation.gouv.fr

(*) Informations donnees sous reserve des dispositifs en vigueur.

10│Livret d’information candidats VAE│IUT de Paris

La recevabilité à la VAE

Le dossier de demande de recevabilité – livret 1Le candidat doit remplir en ligne un dossier de demande de recevabilité à la Validation des Acquis de l’Expérience et le déposer accompagné des pièces justificatives justificatives ainsi qu’un CV et une lettre de motivation entre le 23/04 et le 30/04 (cachet de la poste faisant foi) pour l’année universitaire suivante.

Depuis la parution du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la vali-dation des acquis de l’expérience, la demande de recevabilité s’effectue au moyen de l’im-primé Cerfa n° 12818*02 et de sa notice explicative n° 51260#02.

Ces documents sont en téléchargement libre, sur le site de l’IUT de Paris dans la rubrique dé-diée à la VAE (Cf. annexes 2 & 3).

Il n’est possible de déposer qu’un seul dossier pour la même certification par an, et pas plus de 3 dossiers par an, toutes certifications comprises.

La notification de la recevabilitéEn mai, les dossiers de demandes de recevabilité sont soumis à la commission pédagogique qui émet un avis de recevabilité sous 1 à 2 mois.

Il s’agit de vérifier que le dossier est bien recevable, notamment en ce qui concerne la durée d’activité requise et l’adéquation des expériences avec le diplôme visé.

L’IUT notifie sa décision au candidat par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette décision.

L’avis favorable délivré par la commission pédagogique ne préjuge pas de la décision du jury.

Le candidat, suite à l’avis de recevabilité favorable, décide s’il poursuit ou non sa démarche et le notifie par écrit à la Mission VAE. Il doit également faire le choix d’une démarche VAE avec ou sans accompagnement.

L’accompagnement pédagogique VAE est vivement recommandé mais n’est pas obligatoire.

Si vous choisissez d’être accompagné(e) dans votre démarche, il vous faudra être présent(e) à tous les entretiens individuels fixés avec l’enseignant référent et aux ateliers méthodologiques.

Le candidat reconnaît que la rédaction et la constitution de son dossier de demande de Vali-dation des Acquis de l’Expérience relèvent de sa seule responsabilité et nécessitent un travail individuel important.

Le candidat s’engage à fournir le travail nécessaire et à respecter le cadre de l’accompagne-ment élaboré en concertation avec l’organisme.

Les informations présentées par le candidat doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’objet de la validation d’acquis.

L’accompagnement VAE

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L’accompagnement se déroulera de novembre N à mai N+1 et sera composé :• d’entretiens individuels en présentiel (5 heures) avec un enseignant référent, expert sur le di-

plôme auquel vous postulez, d’échanges à distance (mail, téléphone). L’enseignant référent accompagne le(a) candidat(e) dans l’analyse, la rédaction et la valorisation de ses expé-riences professionnelles (sur rendez-vous à l’initiative du candidat).

et

• de 6 ateliers méthodologiques collectifs animés par un enseignant de l’IUT (18 heures) :Jour 1Atelier 1 - Méthodologie et présentation du plan détaillé pour une restitution d’expérienceAtelier 2 - Le dossier de VAE – Réalisation et mise en forme – Outils informatiquesJour 2Atelier 3 - Rédaction d’une expérience professionnelleAtelier 4 - Conception du document de présentation oraleJour 3Atelier 5 - Simulation orale avant jury - AutoscopieAtelier 6 - Simulation orale avant jury - Autoscopie

Si le candidat ne peut être présent à un atelier pour un motif dûment justifié, la séance est repor-tée sur un autre groupe lorsque que cela est possible. Si ce n’est pas le cas, le candidat sollicitera l’enseignant référent pour effectuer avec lui les heures qu’il aura manquées.

En tout état de de cause, chaque séance d’accompagnement, que ce soit avec l’enseignant référent ou en ateliers, fera l’objet d’un émargement par le candidat.

Analyse des expériencesL’ensemble des expériences professionnelles et extra-professionnelles du candidat est analysé pour faire émerger ses compétences. Il s’agit de mettre en évidence les activités les plus perti-nentes au regard du référentiel de la certification visée et de les mettre en rapport avec les com-pétences visées par le diplôme.

Formalisation du dossierL’accompagnateur indique au candidat les caractéristiques du dossier VAE (livret 2), il l’aide à structurer son dossier au regard des attentes du jury et l’aide dans la rédaction et la mise en forme du dossier selon les règles attendues.

Il s’agit pour le candidat d’aboutir à un travail d’analyse détaillée et critique des expériences évoquées à l’étape précédente, visant à mettre en valeur ses compétences liées au contenu du diplôme.

Préparation à l’entretien avec le juryLors d’un dernier entretien, l’enseignant informe le candidat des attentes du jury et du déroule-ment de l’évaluation en fonction de la certification visée, et pratiquera des exercices d’entraîne-ment ou de préparation de notes avec le candidat.


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Le dossier de validation – livret 2Chaque candidat reçoit sous forme de fichier une maquette du livret 2 qui lui permet de consti-tuer son dossier. Nous recommandons fortement aux candidats d’utiliser cette maquette et l’enseignant référent doit veiller à sa bonne utilisation par son candidat.

Le diaporama lors du passage devant le jury est une obligation. C’est l’enseignant référent qui validera avec son candidat les quelques diapos de son PowerPoint.

Le candidat doit déposer deux mois avant la tenue du jury une « Demande d’autorisation de presentation du dossier devant le jury » signée par son enseignant référent.

Le dossier de validation doit être déposé auprès de la Mission VAE au plus tard un mois avant la session de jury (au cours de la 1ère semaine de mai) en 8 exemplaires dont 1 non broché.

Par ailleurs, une copie du livret 2 enregistré en version PDF doit être adressée dans le même délai à l’enseignant référent et à la mission VAE.

Le juryL’IUT proposera au candidat une date de jury dans les douze mois à compter de la date d’en-voi de la notification de la décision favorable sur la recevabilité.

L’enseignant référent assiste au jury mais ne participe pas aux délibérations.

Le jury vérifie que les acquis correspondent aux aptitudes, aux connaissances et aux compé-tences du diplôme que le candidat souhaite obtenir :

• validation totale : si les acquis correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de validation totale et attribue le diplôme ou la certification.

• validation partielle : si les acquis ne correspondent pas entièrement aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour la certification visée, le jury prend une décision de validation partielle.

En cas de délivrance partielle du diplôme : il y aura une prescription de la part du jury puis un jury complémentaire. Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement.

• refus de validation : si les acquis ne correspondent pas au niveau de compétence, aptitude ou connaissance exigées, le jury refuse l’attribution du diplôme.

La décision du jury est notifiée au candidat, par courrier.

Afin d’améliorer la qualité de son accompagnement, l’organisme remettra au candidat un questionnaire d’évaluation à l’issue de l’accompagnement.

L’évaluation de la satisfaction ducandidat

La validation


Les étapes de la démarche

Étape 1 - Identification du diplômeVous pouvez vous adresser au Point Relai Conseil en VAE de Paris :6, rue Beaubourg - 75004 PARISTél : 01 42 71 97 [email protected]

Et/ou trouver tous les autres contacts en Île-de-France (Cf. annexe 1) à partir du site : defimetiers.fr/orientation

Et/ou consulter le portail sur la VAE : vae.gouv.fr

Pour identifier un diplôme précis de l’IUT : iut.parisdescartes.fr

À savoirDepuis le 1er janvier 2015, vous pouvez bénéficier d’un conseil en évolution pro-fessionnelle (CEP) qui est une offre de service en information, en conseil et ac-compagnement personnalisés de projets professionnels, gratuite et accessible à toute personne active :vae.gouv.fr/espace-ressources/fiches-outil/le-conseil-en-evolution-profession-nelle.html

À tout moment

Étape 2 - Demande d’informationPour connaître le déroulement de votre démarche VAE, son financement outoutes autres questions, vous pouvez adresser un mail à :Mélanie [email protected]

À savoirLe référentiel de la certification choisie peut vous être adressé par mail et le livret 1 est en téléchargement libre, sur le site de l’IUT de Paris :iut.parisdescartes.fr/la-ftlv/

À tout moment

Étape 3 - Demande de recevabilité : livret 1 en lignePour pré-candidater au titre de l’année universitaire 2020/2021 :

- remplissez votre dossier de demande de recevabilité (livret 1)- renvoyez-le-nous accompagné des pièces justificatives (le tout en triple exem-plaire dactylographié) entre le 27/04/2020 et le 04/05/2020 (cachet de la poste faisant foi) à :

IUT de ParisSFCA - Mission VAE143 avenue de Versailles75016 PARIS

Dépôtde la de-

mande derecevabilité :du 27 avril au 04 mai 2020

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Étape 4 - RecevabilitéÀ compter du mois de mai, votre dossier de recevabilité sera soumis à la com-mission pédagogique qui émettra un avis de recevabilité sous 1 à 2 mois.L’avis délivré par la commission pédagogique ne préjuge pas de la décision du jury.

À noterN’oubliez pas de chercher des financements à ce stade de la procédure en contactant, selon votre statut (salarié ou demandeur d’emploi…) votre em-ployeur ou Pôle Emploi…

Mai 2020

Étape 5 - Poursuite de la démarche, devisLe candidat, suite à l’avis de recevabilité favorable, décide s’il poursuit ou non sa démarche et le notifie par écrit à la Mission VAE. Il doit également faire le choix d’une démarche VAE avec ou sans accompagnement.

En cas de poursuite de la démarche VAE, la Mission VAE établira un devis pourune démarche VAE avec ou sans accompagnement et / ou procèdera aumontage du dossier de demande de financement destiné aux financeurs.Les dossiers de demande de financement devront être déposés aux financeurs par les candidats, dans les meilleurs délais.

À noterIl appartient aux candidats de vérifier auprès des organismes financeurs dont ils relèvent les délais nécessaires au dépôt et à l’instruction des dossiers de de-mandes de financement.

Pour les candidats qui le souhaitent, la démarche VAE peut être financée à titreindividuel.

Juin 2020

Étape 6 - Notification de l’accord de prise en charge par l’entrepriseSuite à l’envoi du devis, en cas de prise en charge financière par l’employeur,l’entreprise du candidat (ou le candidat s’il prend lui-même en charge les fraisde sa démarche VAE) notifie l’acceptation du devis à la Mission VAE.

Avant le 10 juillet 2020

Étape 7 - ContractualisationLa Mission VAE procèdera à la contractualisation avec les entreprises ou les candidats.

Les candidats dont le financement sera assuré par un organisme financeur de-vront être en mesure de fournir la notification de prise en charge émanant de leur organisme financeur (sans laquelle il sera impossible de s’inscrire).

Sept. 2020

À noter

La demande de recevabilité à la Validation des Acquis de l’Expérience (Cerfa n° N°12818*02 + notice explicative n° N°51260#02) est en téléchargement libre, sur le site de l’IUT dans la rubrique dédiée à la VAE (Cf. annexes 2 et 3)


Étape 8 - Réunion d’accueil des candidats et inscription àl’UniversitéAprès la contractualisation, le dossier d’inscription administrative pour l’annéeuniversitaire 2020/2021 sera adressé par courrier aux candidats qui seront invitésà le remplir et à collecter les pièces justificatives demandées.Courant octobre, la Mission VAE organisera une réunion d’accueil obligatoirepour procéder à l’inscription administrative à l’université.Au cours de cette réunion, il sera aussi fait une présentation des locaux et res-sources à disposition des candidats VAE et leur seront remis le livret d’accueil de l’IUT, le livret d’information sur la VAE, le calendrier des séances, une mallette IUT, le règlement intérieur et le vade-mecum.

Octobre 2020

Étape 9 bis - Démarche VAE sans accompagnement pédagogiqueLe processus de VAE se déroulera de novembre N à mai N+1.

Si vous ne choisissez pas l’accompagnement pédagogique proposé par l’IUT dans le cadre de votre démarche VAE, la Mission VAE vous accompagnera seu-lement sur les aspects de gestion administrative de votre dossier et vous com-muniquera les dates à respecter pour vous présenter devant le jury.

Nov 2020 à mai 2021

Étape 9 - Démarche VAE avec accompagnement pédagogique –constitution du livret 2L’accompagnement pédagogique VAE se déroulera de novembre N à mai N+1 et sera composé :

• d’entretiens individuels en présentiel (5 heures maximum sur rendez-vous à l’initiative du candidat) avec un enseignant référent, expert sur le diplôme auquel vous postulez, d’échanges à distance (mail, téléphone). L’ensei-gnant référent accompagne le(a) candidat(e) dans l’analyse et la rédac-tion et la valorisation de ses expériences professionnelles.

et• de 6 ateliers méthodologiques collectifs animés par un enseignant de l’IUT

(18 heures).

À noterSi vous choisissez l’accompagnement, la présence aux entretiens individuels etaux ateliers méthodologiques est OBLIGATOIRE.

Nov. 2020à

mai 2021

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Étape 10 - JuryLe rapport sera présenté devant un jury de validation en fin d’année universi-taire, en juin.

Pour cela, la demande d’autorisation de soutenance devra être déposée au-près de la Mission VAE deux mois avant la session de jury. Le livret 2 devra être quant à lui déposé en 8 exemplaires (dont un non broché) au plus tard un mois avant la session de jury :IUT de ParisSFCA - Mission VAE143 avenue de Versailles75016 PARIS

Vous devrez par ailleurs faire parvenir, par mail, le livret 2 enregistré en version PDF à votre enseignant référent et à la Mission VAE.

À noterEn cas de délivrance partielle du diplôme : il y aura une prescription de la partdu jury puis un jury complémentaire.

Autorisation desoutenance :01/04/2021

Dépôt dulivret 2 :

03/05/2021

Jury :juin 2021

La Mission VAE vous accompagnera pour la gestion administrative de votre dossier.Attention ! L’IUT de Paris reçoit de nombreuses candidatures pour un nombre de places annuel limité. C’est pourquoi, il sera impératif de respecter les délais qui vous seront impartis, faute de

quoi vous pourriez être amené à repousser votre démarche.


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Les ressources à votre dispositionL’IUT met de nombreuses ressources à votre disposition :

Salles affectées à l’accompagnement (selon dates des séances)

Salles informatiques en libre-service avec accès internet (cf. livret d’accueil de l’IUT)

Bibliothèque universitaireSituée au 3è étage du bâtiment Versailles, la bibliothèque universitaire met à votre disposition :

80 places assises réparties en :• deux grandes salles de travail «en silence» et «en groupe» ;• une salle sur réservation pour travailler en petit groupe ;• deux médiascapes (outils de travail collaboratif) ;• 8 ordinateurs en libres accès et accès wifi ;• 3 ordinateurs portables en prêt sur place ;• 1 imprimante/photocopieur/scanner (avec une carte payante) ;• 1 relieuse (service gratuit).

Elle vous offre les ressources suivantes consultables en ligne :parisdescartes.libguides.com/az.php.• 7 500 livres, des collections spécialisées en management et marketing, communication,

carrières sociales, informatique et statistiques ;• 50 000 revues électroniques toutes disciplines confondues ;• 60 bases de données ;• 4 000 e-books ;• 40 revues papier en libre accès ;• 78 bases d’articles en ligne (toutes disciplines confondues) ;• 19 plateformes de livres électroniques (toutes disciplines confondues) ;• ainsi que des accès à des dictionnaires et encyclopédies en ligne.

Site des bibliothèques universitaires : bu.parisdescartes.fr

Horaires : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 00Contacts :• 01.76.53.47.48/49• [email protected]

Environnement numérique de travail - ENT

Vous bénéficiez en outre d’un environnement numérique de travail vous permettant de rece-voir et consulter des cours, consignes, informations pédagogiques et administratives ainsi que de déposer des documents et partager votre expérience.


Les textes de référence

CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

• Personnes accueillies et accompagnées par un organisme pour personnes en difficultés : Code de l’action sociale et des familles : article L265-1

CODE DU TRAVAIL• Objet de la VAE : Code du travail : article L6411-1

• Recevabilité de la demande : Code du travail : articles L6412-1 à L6412-2

• Garanties de la VAE : Code du travail : articles L6421-1 à L6421-4

• Demande de congé : Code du travail : articles R6422-1 à R6422-7

• Conditions de prise en charge et rémunération : Code du travail : articles D6422-8 à R6422-10

• Convention : Code du travail : articles R6422-11 à R6422-13

CODE DE L’ÉDUCATION• Délivrance des diplômes : Code de l’éducation : articles L613-3 à L613-6

• Validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle : Code de l’éducation : articles R335-5 à R335-11

LOIS• Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique ter-

ritoriale - Article 5

DÉCRETS• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de

la vie des fonctionnaires de l’État - Article 23

• Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l’État - Article 8

• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) - Articles 1, 14, 28

• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (FPT) - Articles 27 à 33, 47

• Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience

• Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

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L’Institut Universitaire de Technologie de Paris143 avenue de Versailles75016 PARIS

Service Formation Continue et Alternance - Mission VAEMélanie [email protected]

Venir en transports en communBus : lignes n° 22 – 62 – 72 – PC 1 stations : Victorien Sardou, Wilhem, Versailles-Exelmans

Métro : lignes n° 9 – 10 stations : Eglise d’Auteuil, Mirabeau, Exelmans, Chardon-Lagache

Tramway : ligne 3 a station : Pont du Garigliano

RER : C Invalides/Versailles station : Pont du Garigliano

Exelmans

Porte de Saint Cloud

Pont du Garigliano

Chardon-Lagache

Av. de Versaille

sBd. Exelmans

Voix

Georg

esPo

mpid

ou

Michel-AngeMolitor

Michel-AngeAuteuil

Ported’Auteuil

Églised’Auteuil

Mirabeau

Périphérique

Accès et contact


Annexes

│23

Annexe I. Points Relais Conseils IDFN° Nom Adresse1 Antenne de conseil en VAE de l'Essonne

(91) : Evry8 rue Montespan 91000 Evry

2 Antenne de conseil en VAE de Seine-Saint-Denis (93) : Villemomble

7, avenue François Coppée 93250 Ville-momble

3 Antenne de conseil en VAE des Hauts-de-Seine (92) : Nanterre

Maison de l'Emploi et de la Formation2-6 bis avenue Vladimir Ilitch Lénine 92000 Nanterre

4 Antenne de l'Essonne (91) : Briis-sous-Forges

615 rue Fontaine de Ville 91640 Briis-sous-Forges

5 Antenne de conseil en VAE du Val d'Oise (95) : Cergy-Pontoise

Immeuble Ordinal6 rue des Chauffours 95000 Cergy-Pontoise

6 Antenne de conseil en VAE de Seine-et-Marne (77) : Melun

51 Avenue Thiers 77000 Melun

7 Antenne de l'Essonne (91) : Etampes 4 avenue Geoffroy Saint-Hilaire 91150 Etampes

8 Antenne de conseil en VAE de Seine-et-Marne (77) : Torcy

Villa Christophe31 avenue Jean Moulin 77200 Torcy

9 Antenne de Conseil en VAE des Yvelines (78) : Montigny-le-Bretonneux

43 avenue du centre 78180 Montigny-le-Bre-tonneux

10 Antenne de Seine-Saint-Denis (93) : Mon-treuil

AFPA13 place Général de Gaulle 93100 Montreuil

11 Antenne de conseil en VAE du Val-de-Marne (94) : Créteil

(2ème étage)12, rue Georges Enesco 94025 Créteil

12 Antenne de conseil en VAE de Seine-et-Marne (77) : Meaux

Maison de l'Emploi du Nord-Est 77 - BP 10312 boulevard Jean-Rose 77105 Meaux

13 Antenne de Seine-Saint-Denis (93) : Stains AFPA1 rue de la Citoyenneté 93245 Stains

14 Antenne de l'Essonne (91) : Les Ulis 1 rue de l'Aube 91940 Les Ulis15 Antenne de Conseil des Yvelines (78) :

Trappes78 Trappes

16 Antenne de Conseil des Yvelines (78) : Mantes-Magnanville

78 Mantes-Magnanville

17 Antenne de Conseil des Yvelines (78) : Chanteloup-les-Vignes

78 Chanteloup-les-Vignes

18 Antenne de conseil en VAE du Val-de-Marne (94) : Orly

Espace Affaires – 4e étageDans les locaux d'Orly internationalAérogare Orly Sud - BP 232 94543 Orly Aéro-gare Cedex

19 Antenne du Val-de-Marne (94) : Villejuif 4 avenue Paul Vaillant Couturier 94800 Ville-juif

20 Antenne du Val d'Oise (95) : Ermont 37 bis rue Maurice Berteaux 95120 Ermont21 Antenne du Val dOise (95) : Goussainville 95 Goussainville22 Antenne de Paris 6 rue Beaubourg 75004 Paris23 Antenne du Val dOise (95) : Garges-les-

GonesseAvenue Charles de Gaulle 95140 Garges-les-Gonesse

24 Antenne du Val dOise (95) : Roissy Roissypole, Bâtiment Aeronef 95700 Roissy25 Antenne du Val dOise (95) : Gonesse 5 avenue François Mitterrand 95500 Gonesse


Annexe II. Dossier de demande derecevabilité - Livret 1 - Cerfa n°12818*02

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Annexe III. Notice explicative- Cerfa n°51260#02

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Notes

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Document non contractuelIUT de PARIS

Service Formation Continue et AlternanceCommunication - Mars 2020

Documents

professionnelle DE ’EXPÉRIENCE · Atelier 1 - Méthodologie et présentation du plan détaillé pour une restitution d’expérience Atelier 2 - Le dossier de VAE – Réalisation