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Direction du Développement International des Entreprises
En partenariat avec le cabinet
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INFORMATIONS PRATIQUES
À RENVOYER À :IRPI - 81, avenue de la République 75 011 Paris > Par Fax : 01 49 23 58 65 > Par E-mail : [email protected]
Le cercle de la territorialité des marques et des modèles a été brisé autant que faire se peut. En Europe, avec la création de titres unitaires et l’harmonisation des législations. Au niveau international, du fait de la fixation de niveaux minimums de protection et de la normalisation des procédures de dépôts.
Toutefois, le paysage européen de la propriété intellectuelle manque encore de cohésion : selon les États, des divergences subsistent quant à la définition de l’objet protégé, l’appréciation des critères de validité eux-mêmes et la défense des droits.
À travers des illustrations liées principalement aux secteurs de l’alimentaire, de la mode, de la pharmacie et des cosmétiques, le colloque du 10 avril 2014 va permettre de comparer les systèmes des marques et modèles de trois pays du bassin méditerranée : l’Italie, l’Espagne et le Portugal.
Accueil à partir de 13h30
Allocution d’ouverture : Jean-Christophe GALLOUX, Coprésident de l’IRPI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
LES MARQUES Les marques non-enregistrées Les marques de couleur Les marques de forme tridimensionnelle Les marques renommées/notoires L’usage de marque
LES DESSINS-MODÈLES La protection accordée Le dessin-modèle et la marque tridimensionnelle Les créations de salariés
LA DÉFENSE DES DROITS Le risque de confusion en matière de marques L’action en contrefaçon Le parasitisme
PROGRAMME
Paola Gelato, avocat, cabinet Jacobacci (Italie)Eva Maria Ochoa, avocat, cabinet Pint Ruiz & Del Valle (Espagne)Manuel Lopes Rochas, avocat, cabinet PLMJ (Portugal)
Témoignages d’entreprises dont :Grace Karaba, Responsable juridique, Adopteunmec.com Pedro Vale Gonçalves, Directeur des affaires juridiques, Pfizer (Portugal)
Intervenants
