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Programme de subventions à la découverteProgramme de subventions d’outils et d’instruments de recherche
« Respecter l’engagement du CRSNG à l’égard de l’excellence »
PARTIE 1Programme de subventions à la découverte
Programme de subventions à la découverte Excellence du Programme de subventions à la découverte
validée par deux importants examens indépendants (2008);
Confirmation de l’efficacité des critères actuels du programme pour mesurer l’excellence;
Améliorations recommandées : – nouveaux principes d’évaluation et nouvelles mesures pour
permettre au système d’évaluation par les pairs de réagir de façon plus dynamique au rendement des candidats (depuis 2009);
– nouvelle structure des comités pour offrir aux candidats un examen plus précis et de meilleure qualité (depuis 2010).
Admissibilité
Pour être admissible, vous devez : occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme de nomination à
un poste au sein du corps professoral d’un établissement canadien (un poste de durée limitée doit être d’au moins trois ans) à partir du 1er septembre 2011;
occuper un poste qui exige une autonomie en recherche et qui vous permet de superviser du personnel hautement qualifié (PHQ);
passer au moins six mois par année à un établissement canadien admissible (si vous détenez un poste à l’extérieur du Canada);
Les exigences en matière d’admissibilité sont affichées dans le site Web du CRSNG.
Admissibilité du sujet Les subventions à la découverte appuient :
– les programmes de recherche en sciences naturelles et en génie (SNG);
– la recherche interdisciplinaire qui s’inscrit principalement en SNG :l’importance, l’incidence, l’avancement des connaissances ou l’application pratique en SNG.
Les lignes directrices suivantes sur l’admissibilité sont affichées dans le site Web du CRSNG en ce qui concerne :– le choix du bon organisme subventionnaire fédéral;– l’él
aboration et l’évaluation de demandes en recherche interdisciplinaire.
Les demandes qui relèvent d’un autre organisme subventionnaire seront rejetées. Consultez le CRSNG ou le bureau de la recherche de votre établissement.
Aperçu du processus d’évaluation Processus en deux étapes qui sépare l’examen du mérite des
recommandations de financement; Évaluation du mérite en fonction d’une échelle de six notes
accordées aux critères suivants :– l’excellence du chercheur;– le mérite de la proposition;– la contribution à la formation de PHQ.
Les demandes sont regroupées en catégories de qualité comparable;
Recommandations de financement ─ montant comparable pour les candidats ayant obtenu des cotes globales similaires au sein d’un groupe d’évaluation donné. Modulation possible en raison du coût de la recherche;
Processus plus uniforme d’un groupe d’évaluation à l’autre et d’un concours à l’autre.
Processus d’évaluation en deux étapes
A (F, N, É) B (F, N, É) C (F, N, É) D (F, N, É)
Excellence du chercheur
Mérite de la proposition
Formation de PHQ
Coût de la recherche
Élevé Normal Faible
A (F, N, É) B (F, N, É) C (F, N, É) D (F, N, É)
. . .NOP
Évaluation du mériteRecommandation de
financement
Modèle de conférence Les 28 comités de sélection des subventions (CSS) ont été
remplacés par 12 groupes d’évaluation en 2010;
Le modèle est semblable à une conférence scientifique où plusieurs séances se déroulent parallèlement;
Les membres sont affectés à diverses sections en fonction de la correspondance entre leur expertise et le domaine :– les membres peuvent participer à des évaluations dans plusieurs
groupes d’évaluation;
Certaines demandes de subvention peuvent relever de plusieurs groupes d’évaluation et être examinées par une combinaison appropriée de membres des groupes.
Groupes d’évaluation
Gènes, cellules et molécules (1501); Systèmes et fonctions biologiques (1502); Évolution et écologie (1503); Chimie (1504); Physique (1505); Géosciences (1506); Sciences informatiques (1507); Mathématiques et statistique (1508); Génie civil, industriel et des systèmes (1509); Génie électrique et informatique (1510); Génie chimique et des matériaux (1511); Génie mécanique (1512).
Fonctionnement du modèle de conférenceGROUPE D’ÉVALUATION A
Président du groupe~ 40 membres
Quatre présidents de section
GROUPE D’ÉVALUATION BPrésident du groupe
~35 membresQuatre présidents de section
GROUPE D’ÉVALUATION CPrésident du groupe
~25 membresTrois présidents de section
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Avantages du modèle de conférence
Offre un système souple qui : – assure que les demandes font l’objet de la meilleure
évaluation possible;– réagit à l’émergence de nouveaux domaines de recherche;– permet de garder ensemble les disciplines « traditionnelles »
ou les domaines bien définis;
Les évaluations profitent d’un plus grand bassin d’expertise que dans l’ancien système.
Présenter une demande au Programme de subventions à la découverte
Cycle de vie d’une demande de SD1er août
Présentation du formulaire 180
Septembre et octobreAssignation initiale au groupe d’évaluation et
prise de contact avec les examinateurs
1er novembrePrésentation de la demande de subvention
Mi-novembreEnvoi des demandes aux examinateurs
Début décembreRéception des demandes par les membres
du groupe d’évaluation
FévrierConcours de subventions
Mars et avrilAnnonce des résultats
Formulaire 180 – Avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte
Le formulaire 180 sert à déterminer : le groupe d’évaluation le plus apte à évaluer la demande; le besoin et les avantages éventuels d’un examen conjoint
entre plusieurs groupes d’évaluation; les examinateurs éventuels de la demande.
Formulaire 180 – Avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte Date limite de présentation : 1er août
– présentation électronique seulement;– peut avoir des conséquences négatives si le formulaire n’est
pas présenté; difficulté d’obtenir des rapports d’examinateurs de l’extérieur; difficulté de déterminer si des experts d’autres groupes d’évaluation doivent évaluer une demande donnée;
L’avis d’intention comprend :– le formulaire 180, citant jusqu’à cinq sujets de recherche en
ordre de priorité;– la liste des contributions au cours des six dernières années;– la liste des cocandidats et leurs contributions (dans le cas
d’une demande de subvention d’équipe).
Présenter une demande au Programme de subventions à la découverte
Une demande dûment remplie doit comprendre : le formulaire 101, Demande de subvention, et les
documents d’appui*; le formulaire 100, Formulaire de renseignements
personnels, que doivent remplir le candidat et tous les cocandidats;
des échantillons de contributions à la recherche (tirés à part, tirages préliminaires, chapitres de thèses, manuscrits, brevets, rapports techniques, etc.);
les annexes requises.
* Les demandes, y compris les contributions à la recherche, doivent être présentées par voie électronique.
Évaluation des demandes de subvention à la découverte
Critères d’évaluation des subventions à la découverte
Excellence du ou des chercheurs sur le plan des sciences ou du génie;
Mérite de la proposition;
Contribution à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ).
Excellence du ou des chercheurs sur le plan des sciences ou du génie
les connaissances, l’expertise et l’expérience;
les contributions à la recherche en SNG;
l’importance des contributions;
la complémentarité de l’expertise et la synergie (dans le cas des demandes d’équipe).
Mérite de la proposition
l’originalité et l’innovation; l’importance des travaux et les contributions prévues
à la recherche; les possibilités de répercussions technologiques;
la clarté et la portée des objectifs; la clarté et la pertinence de la méthodologie; la faisabilité; la mesure dans laquelle la proposition aborde toutes
les questions pertinentes; la pertinence et la justification du budget; le lien avec d’autres sources de financement.
Contribution à la formation de PHQ la qualité et l’importance des contributions à la
formation au cours des six dernières années; le plan proposé au chapitre de la formation de PHQ
en SNG;– décrivez la nature de la formation (c.-à-d. la durée et les
projets particuliers) dans lesquels le PHQ participera, les contributions du PHQ et la pertinence au programme de recherche proposé;
– les candidats devraient présenter la pertinence de leurs plans et les résultats prévus;
une formation enrichie découlant d’un milieu de collaboration ou interdisciplinaire, s’il y a lieu.
Consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.
Coûts relatifs de la recherche Les évaluateurs déterminent que les coûts sont
faibles, normaux ou élevés par rapport aux normes pour les domaines de recherche représentés dans les demandes examinées par les groupes d’évaluation.
Les facteurs pris en compte comprennent : – les salaires et les avantages sociaux;– l’appareillage et les installations;– les matériaux et les fournitures;– les déplacements;– la diffusion des résultats.
Indicateurs relatifs au Programme de SD
Conseils sur la présentation d’une demande
Rédigez le sommaire dans un langage clair. Présentez un rapport d’étape pour toute recherche
connexe. Mettez la recherche en contexte par rapport au
domaine et à la recherche de pointe. Indiquez clairement les objectifs à court terme et à
long terme. Présentez une méthodologie détaillée.
Formulaire 101
Conseils sur la présentation d’une demande
Définissez clairement votre rôle dans toute recherche concertée et formation conjointe de PHQ prévue.
Décrivez les plans de formation de qualité de PHQ. Dressez un budget réaliste. Expliquez les rapports avec d’autres sources de
financement. Tenez compte des recommandations et des
commentaires formulés dans le dernier message au candidat que vous avez reçu.
Formulaire 101
Conseils sur le Formulaire derenseignements personnels Dressez la liste de toutes les sources d’appui. Décrivez les contributions à la recherche les plus
importantes (jusqu’à cinq). Dressez la liste de toutes les autres contributions à la
recherche. Expliquez votre rôle dans toute activité de recherche
concertée. Décrivez les contributions à la formation de PHQ. Décrivez la nature des études poursuivies par le PHQ
(maîtrise et 1er cycle).
Formulaire 100
Conseils sur le Formulaire derenseignements personnels Donnez le plus d’information possible. Indiquez le nom des étudiants en gras dans la liste
des contributions. Expliquez votre rôle en ce qui concerne les activités
de cosupervision. Indiquez toute autre preuve de l’incidence des
travaux. Expliquez tout retard dans les activités de recherche
ou des situations particulières qui auraient influé sur la productivité ou les contributions à la formation de PHQ.
Formulaire 100
PARTIE 2Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR)
Programme d’OIR – catégorie 1 Les subventions d’OIR visent à favoriser et à améliorer la
capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.
Des subventions d’un an qui appuient l'achat ou la mise au point d'appareils de recherche dont le coût dépasse 7 000 $, et d’au plus 150 000 $.
Le CRSNG accepte les demandes pour l’achat d’appareils dont le coût net total ne dépasse pas 250 000 $ à condition que le candidat obtienne des fonds d’autres sources qui font passer le montant total demandé au CRSNG à 150 000 $ ou moins.
Consultez la description de programme dans le site Web du CRSNG.
Programme d’OIR – Admissibilité et exigences
Le candidat doit respecter les exigences en matière d’admissibilité du CRSNG (voir diapo 5).
Le CRSNG accepte seulement les demandes de candidats et de cocandidats titulaires d’une subvention de recherche ou qui présentent une demande de subvention (p. ex., au Programme de subventions à la découverte, au Programme de subventions de projets stratégiques, aux programmes de partenariats de recherche et au Programme de chaires de recherche du Canada).
Si un organisme (autre que l’établissement du candidat) apporte une contribution en espèces à l’achat de l’appareillage, une lettre confirmant cet engagement est alors exigée de l’organisme.
Programme d’OIR – présentation d’une demande Aucun avis d’intention de présenter une demande; Date limite de présentation de la demande :
25 octobre; La demande d’OIR comprend :
– le formulaire 101, Demande de subvention, et les documents d’appui*;
– le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, que doivent remplir le candidat et tous les cocandidats;
– les annexes requises.
* La demande doit être présentée par voie électronique.
Programme d’OIR – critères de sélection l’excellence du ou des candidats; la valeur du ou des programmes de recherche
proposés; le besoin et l’urgence de l’appareillage demandé,
notamment la disponibilité d’appareillage similaire et l’accès à celui-ci;
la pertinence de l’appareillage proposé en fonction du ou des programmes de recherche proposés;
l’importance de l’appareillage pour la formation de PHQ.
Programme d’OIR – processus d’évaluation Les demandes sont évaluées et classées. Selon les fonds disponibles, on accorde du
financement aux demandes les plus méritoires, jusqu’à un seuil établi.
Les subventions d’OIR sont généralement accordées pour le plein montant des appareils visés par la demande (y compris les taxes, le transport et les frais d’installation admissibles).
Les groupes d’évaluation peuvent recommander un financement partiel, mais le montant recommandé doit être suffisant pour permettre l’achat d’une unité fonctionnelle.
Programme d’OIR – dépenses admissibles
Types de dépenses OIR – catégorie 1
Salaires et avantages sociaux Non admissibles
Appareillage ou installation Achat ou location
Frais de déplacement Non admissibles
Autres
Admissibles
(frais de transport des appareils achetés, garantie prolongée des appareils, frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel et de fournitures)
Conseils pour les demandes d’OIR
Décrivez le programme de recherche qui sera effectué grâce à l’appareillage.
Expliquez le besoin et l’urgence de l’appareillage. Justifiez le besoin et la pertinence de chaque appareil. Précisez la pertinence de l’appareillage proposé par
rapport au programme de recherche. Indiquez l’importance de l’appareillage en ce qui
concerne la formation de PHQ : la qualité et les occasions de formation pratique.
Derniers conseils
Rappels – demandes de SD ou d’OIR
Consultez la section 6 du Manuel d’évaluation par les pairs pour les demandes de SD ou la section 7 pour les demandes d’OIR;
Lisez toutes les instructions attentivement et respectez les normes de présentation :– utilisez tout l’espace permis, des rubriques claires et
une bonne mise en page;
– respectez les lignes directrices sur la taille des caractères, les marges et les restrictions quant au nombre de pages
– indiquez les contributions des étudiants en gras.
Rappels – demandes de SD ou d’OIR
Veillez à ce que la demande soit dûment remplie.
N’oubliez pas que la demande s’adresse à différents lecteurs, c.-à-d. spécialisés et non spécialisés.
Demandez à des collègues ou au responsable des subventions de recherche de votre établissement de commenter votre demande.
Lisez d’autres demandes qui ont été retenues.
Personnes-ressources au CRSNGAdministrateur de programme responsable du groupe d’évaluation
Dates limites, accusé de réception des demandes, résultats
Responsable des subventions de recherche (RSR) de votre établissement
Votre compte, Subventions de recherche – État des dépenses (formulaire 300)
Responsable des finances (RF) de votre établissement
Site Web du CRSNG www.nserc-crsng.gc.ca
Programme de subventions à la découverte (y compris les critères d’admissibilité)
613-995-5829
Utilisation des subventions [email protected]
Service de dépannage des services électroniques
