Programme Front de Gauche

8/3/2019 Programme Front de Gauche

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NTRODUCTION

cest possible. Lhumanit a dj surmont de nombreuses catastrophes. Derrire la crise du systme capitase droule sous nos yeux, il y a la possibilit dun monde meilleur. Nous devons la saisir. Elle est notre portore faut-il que nous le dcidions. La catastrophe cologique, lexplosion des ingalits, de la prcarit et de vret, les violations rptesde la dmocratie, le refus de rapports humains fonds sur la solidarit et lapration, tout ceci a une cause dont laction humaine peut venir bout. Tous ces maux trouvent leur commun

gine dans la caractristique essentielle de notre poque : la domination sans partage du capital financier surnde. Or cette domination en apparence inbranlable est en ralit dune grande fragilit. Car elle dpend toure de choix politiques que les peuples peuvent inverser. Affrontons la finance et nous retrouverons rapidem

avenir.

st ce que nous proposons dans ce programme. Nous navons pas attendu pour cela la crise des subprimes, leiques boursires de lt 2011 et les diktats adresss par la Banque centrale europenne, instance non luevernements souverains de lUnion europenne. Ensemble, nous avons combattu la rforme des retraites quekozy justifiait dj par les exigences des marchs financiers. En 2005, nous avons mis en chec larrogance dessants qui voulaient graver dans une Constitution europenne la suprmatie des marchs. Navions-nous pason face ceux qui prtendaient que le trait de Lisbonne allait accoucher dune Europe qui protge, dote d

dership enfin solide ? Chacun ne voit-il pas aujourdhui que leurs promesses taient mensongres ?

us avions raison mais notre vote a t pitin. Car ce sont dsormais les marchs financiers auxquels lesvernements confient la ralit du pouvoir. Cest leur tyrannie qui jette le monde entier dans la tourmente,amant aux peuples des sacrifices toujours plus grands afin quils rglent les montagnes dargent virtuel qui

ass. Tel est le rsultat concret des politiques nolibrales qui nont pas cess malgr la crise. Les gouverne

opens veulent aller plus loin dans ce sens en intgrant dans la loi fondamentale des tats lobjectif de lqugtaire, ce que Nicolas Sarkozy appelle la rgle dor . Si une telle disposition tait intgre dans la Constinaise, les prtentions des dtenteurs de la dette simposeraient nos reprsentants lus.

problme est donc politique. Tout comme la noblesse de 1789 ne pouvait rompre avec lAncien Rgime, leitalisme financier est incapable de sortir dun systme qui le gave de privilges. Pour rsoudre la crise, il faurendre le pouvoir. Pour en finir avec linscurit sociale gnre par le rgne du profit, pour que le respect dosystme menac par le rchauffement climatique et la destruction de la biodiversit prime sur les exigencesrt terme, pour que les lois adoptes visent satisfaire lintrt gnral plutt que lavidit insatiable de quel, il faut que soient lus des dirigeants qui ne dpendent daucune manire de loligarchie financire et que leple, la faveur dune Sixime Rpublique, exerce le pouvoir pour de bon. Il faut une rvolution citoyenne.

des rvolutions se dveloppent sur plusieurs continents, en Amrique latine, dans les pays arabes Ledership que se sont octroy les tats-Unis est contest de toutes parts. Des jeunesses se lvent, indignes. L

rses, les marchs financiers sont mis en cause, y compris par les chefs dtat qui leur ont donn tant devoirs !

rs nous, en France, faisons aussi place au peuple. Un rendez-vous arrive qui peut en tre loccasion. Dans cetiode exceptionnelle, la prsidentielle et les lgislatives de 2012 seront bien davantage quune nime chanctorale. Et quand le peuple tout entier sera appel exercer sa souverainet et dire o il voit lintrt gnrat ouvrir le premier acte de cette rvolution citoyenne.

programme veut y contribuer. Non pas comme un recueil de solutions toutes faites. Nous sommes dans un dements de lhistoire o seule lintervention directe du plus grand nombre peut rinventer lavenir. Mais comml visant rendre majoritaires deux convictions qui peuvent tout changer.

mirement, il faut rompre avec les politiques suivies par les gouvernements au pouvoir ces dernires dcennn sr, il y a eu des diffrences entre la politique des gouvernements de droite et celle des gouvernements de

che. Mais il y a aussi eu malheureusement des points communs : la croyance dans la construction actuelle, liUnion europenne, la volont de rduire le cot du travail , le dmantlement des services publics, le refuffronter les banques et les marchs financiers. Ces dogmes continuent dtre rpts par les partis et mdia

minants. Ils sont appliqus avec aveuglement par des gouvernements et des institutions internationales, Unioopenne, FMI, OMC, Banque centrale europenne, diriges indiffremment par des membres du PS ou de lU

us vous proposons de rompre avec ces principes qui nous ont mens dans limpasse, en imposant par votre voutres ides, dautres institutions et dautres reprsentants.

uximement, nous connaissons le point dappui partir duquel reconstruire : lhumain. La richesse dun paysde dans le travail humain, dans la capacit de ses femmes et de ses hommes sassocier librement et crer

enter, produire. Le titre de notre projet, Lhumain dabord, nexprime pas simplement une prfrence moraaussi notre stratgie contre la crise. En refusant la domination du capital financier sur le travail, en luttant crcarit, en garantissant chaque personne le droit de se soigner, de sduquer, de se loger et de travaillertgeons et accroissons les forces cratrices qui refonderont notre pays et aideront demain changer le mon

ns lordre politique aussi, nous plaons lhumain, les citoyens dabord. L encore ce nest pas simplement par


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formit avec nos idaux dmocratiques. Cest aussi une condition ncessaire pour sortir de la crise. Face lamination des marchs financiers qui soumet nos socits aux intrts dune petite oligarchie, nous avons besoouverainet du peuple, seule mme de viser lintrt gnral. Pour abolir les privilges de notre temps, il ndra assumer puis remporter la confrontation avec la finance. La condition premire de notre succs sera labilisation des femmes et des hommes, la construction de nouveaux rapports de forces favorables aux travaillecitoyens. Lhumain dabord, toujours.

Front de Gauche est justement n de lexigence de rinventer la gauche en sappuyant sur limplication popucrant le Front de Gauche, les militants des partis et des formations qui le composent il y en a six dsormaiuche unitaire, Parti communiste franais, Parti de gauche, Convergences et alternative, Fdration pour unernative sociale et cologique, Rpublique et Socialisme) ont bouscul leurs habitudes et se sont unis afin dtre la hauteur de ce moment exceptionnel.

us aspirons bouleverser radicalement la vie politique de notre pays. Nous voulons que les classes populaireouvent leur place alors que ce rgime devient de plus en plus censitaire. Nous voulons bousculer la donne che. Nous voulons que la volont inflexible de rsister la finance devienne majoritaire gauche et dans le pst la condition pour quun gouvernement de gauche fasse du bon travail et ouvre une issue la crise. Cest ladition pour battre durablement Sarkozy, la droite et lextrme droite.

programme est le fruit de nos rflexions mais aussi celui de forums publics tenus dans tout le pays. limagent de Gauche, cest un cadre gnral ouvert limplication populaire. Il prsente les grandes lignes dont noulons dbattre pour clairer le choix que chaque citoyen aura faire en 2012. Des ateliers lgislatifs avec toutes et tous ceux qui le souhaitent vont permettre de le complter, de le renforcer et de le traduire en mesuresslatives encore plus prcises. Ce livre aspire en premier lieu tre enrichi, discut, contest mme. Il veutvoquer et nourrir le dbat politique sans lequel il nest pas de dmocratie adulte, condition dun peuple ma


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PARTAGER LES RICHESSES ET ABOLIR LINS CURITOCIALE

France est plus riche que jamais. Mais jamais non plus cette richesse na t aussi peu partage. Les rformerales qui se sont encore acclres sous le pouvoir actuel ont permis une petite minorit daccumuler desunes considrables. La pauvret et la prcarit se sont tendues, touchant des secteurs jusquici prservs.gosme social des possdants viole lintrt gnral. En partageant les richesses et en garantissant le droit dcun une vie stable et digne, nous permettrons tous de vivre mieux. Cest le premier chantier de notregramme. Pour crer des millions demplois il propose une vritable rduction du temps de travail, une scuriemploi et de la formation tout au long de la vie, la cration dun nouveau crdit bancaire slectif et des pouvveaux pour les salari(e)s dans les entreprises. Il veut abolir la prcarit et prne une augmentation des sala

es retraites, le droit au logement pour tous, la dfense dune vraie protection sociale, des services publicssolids et tendus.

r tout de suiter tout de suite

tablissement des 35 heuresoit la retraite 60 ans taux pleinic 1 700 euros brut par mois pour 35 heurestauration dun salaire maximum pour toutes les entreprisesgmentation immdiate des bourses dtudes, largissement des droits sociaux aux jeunes majeursnvocation dassembles rgionales et nationale pour lemploi, les qualifications et les salaires Remboursemen0 % des dpenses de sant Abrogation de la loi Molle sur le logementcage des loyers

venu maximum fix 360 000 euros par anrt de la RGPProgation de la rforme hospitalire, rintroduction des lections paritaires dans les caisses de gestion de lacurit socialesures immdiates contre la prcarit et titularisation des 800 000 prcaires de la fonction publique

r pour un changement durabler pour un changement durable

ic 1 700 euros net par mois pendant la lgislature Refonte du Code du travail pour abolir la prcarit et tagalit femmes-hommesse en chantier dun systme de scurit, demploi et de formation pour tousse en place dun statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomieation dun ple public du mdicament

GMENTER LES SALAIRESGMENTER LES SALAIRES

us voulons rtablir le droit au travail, lemploi et au repos dans une nouvelle rpartition des richesses. Pours tablirons les 35 heures effectives, le droit la retraite 60 ans taux plein, le Smic 1 700 euros et un sa

ximum dans les entreprises publiques et prives.

s leur remise en cause par la droite, les 35 heures seront pleinement tablies par la loi, sans annualisation,te de salaire et avec les embauches correspondantes (notamment dans la fonction publique), sous le contrles du personnel. Le recours aux heures supplmentaires sera strictement limit. Nous agirons dans une logiqn emploi, de rduction du temps de travail, dabolition de la prcarit et dinstallation dune scurit emplo

mation . Chaque anne, nous runirons les partenaires sociaux et les diffrentes collectivits publiques dan

emble nationale et des assembles rgionales permettant de fixer des objectifs prcis pour lemploi, leslifications et les salaires.

Hyper-riches et pauvret de masse, lexplosion des ingalitsHyper-riches et pauvret de masse, lexplosion des ingalits

45 %, cest la part des Franais qui nont pas pu partir en vacances cet t, 32 %, celle de ceux qui ne peuvenmme pas partir une semaine dans lanne. Depuis une vingtaine dannes, les ingalits se creusent. Entre1990 et 2008, le pouvoir dachat des 10 % les plus riches a cr de 27 % et celui des 10 % les plus pauvres deseulement 13 %. Mais ces chiffres ne rendent pas compte de laccumulation sans prcdent de richesses qui concentre entre quelques mains. Entre 2004 et 2008, avec la droite, le revenu des 1 % les plus riches aaugment en moyenne de 7 700 euros par an et celui des 0,01 % les plus riches, de 180 400 euros par an. Touen haut de la pyramide, Liliane Bettencourt a gagn en 2005 lquivalent de 15 000 Smic.

Pendant ce temps les 50 % les plus modestes, assujettis la prcarit et au chmage de masse (entre 2,7 et 5millions de chmeurs selon les modes de calcul en 2010) se contentaient dune augmentation moyenne de 900


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euros par an.

us rtablirons galement le droit la retraite 60 ans taux plein (75 % du salaire de rfrence)pour toutes ec la prise en compte de la pnibilit de professions particulires donnant droit des dparts anticips. Aucu

ari ne touchera de retraite infrieure au Smic. Le financement des retraites sera assur en particulier par usation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au mme taux que les cotisations employeurs sur

aires. Laccroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires sera modul en fonctchoix de gestion de ces entreprises. Aucun recours la fiscalisation des retraites ou de la protection sociale

a opr pour leur financement.

n denrayer la monte des ingalits de richesse dans notre pays, nous procderons une rvaluation globaaires et des traitements, des indemnisations du chmage et des retraites, et les indexerons sur lvolution du

a vie. Cette rvaluation se fera aux deux extrmits de lchelle des salaires. Nous porterons immdiatemenc

00 euros brut par mois pour 35 heures, conformment aux revendications syndicales, et 1 700 euros net pendslature. Un salaire maximum sera instaur. La Confdration europenne des syndicats propose dailleurs, dtes les entreprises, que lcart entre le plus bas et le plus haut salaire ne puisse dpasser

20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans dabord augmenter les salaris du bas de lchelle . Palit, nous tablirons un revenu maximum fix 20 fois le revenu mdian (soit aujourdhui360 000 euros par a

us voulons radiquer la pauvret ! Aucun revenu ne pourra tre fix sous le seuil de pauvret (environ 800 eumois pour une personne seule, soit 50 % du revenu mdian : il concerne 13 % de la population) en tenant coma composition familiale. Les minima sociaux seront fixs en rfrence au Smic et indexs sur celui-ci.

OLIR LA PRCARITOLIR LA PRCARIT

deuxime caractristique du capitalisme de notre poque est la gnralisation de la prcarit. Nous combattlau qui ronge petit feu les forces vives du pays. Nous agirons pour radiquer le chmage et prendrons desures contre la prcarisation de toute la vie sociale, et en particulier en faveur de celles et de ceux qui en sonmires victimes : les jeunes, les travailleurs prcaires (exploits par le dtournement des lois), les chmeurs art et stigmatiss), les femmes, etc.

r sortir les jeunes de la prcarit, de la dpendance familiale et du recours au salariat pendant leurs tudes,erons un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie. Nous mettrons en place un systmelocations finances, pour les jeunes en formation, par la solidarit nationale, et pour ceux en recherche dunmier emploi, par la Scurit sociale professionnelle. Ces contrats scuriss de formation et demploi ouvrironprise en charge des cotisations sociales afin entre autres dinclure les annes de formation dans la dure desation pour la retraite. Ainsi, lentre sur le march de lemploi ne sera plus cette priode blanche o le jeun

vaille autant, sinon plus quun autre salari, pour un revenu et des droits moindres.

CDI plein temps sera raffirm comme norme du contrat de travail, le recours aux intrimaires et contrats ermine strictement encadr. Un quota maximal dintrimaires et de contrats dure dtermine gal 5 % ctifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instaur sauf drogation justifie. Afin de luttetre la perptuation linfini de la galre, nous crerons un droit automatique au passage temps plein pourps partiels. Les droits des salaris des entreprises sous-traitantes seront aligns vers le haut sur ceux desneurs dordre. Les stages seront encadrs obligation de rmunration 50 % du Smic ds le premier mois d

ge, limitation de la dure des stages 6 mois, dlai de carence de 3 mois entre deux stages, quota de stagiairreprise, cotisation sociale sur les indemnits de stage et accs des stagiaires la protection sociale. Une sc

ale professionnelle pour tous les salaris sera cre.plus des nouveaux droits donns aux salaris et aux comits dentreprise en cas de licenciement et deocalisation, nous rtablirons lautorisation administrative de licenciement. Nous interdirons les licenciementsrsiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de dlocalisation ou t de bilan, nous instaurerons un droit des salaris la reprise de leur entreprise sous forme de cooprative

us abrogerons la RGPP et renforcerons la fonction publique, notamment par les embauches ncessaires lasfaction des services rendus la population. Parce que ltat doit tre exemplaire, nous titulariserons les 80caires de la fonction publique.

us abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cass le Code du travail et engagerons sa refonte pour intronouveaux droits et des garanties levs pour les salaris, ainsi quune nouvelle convention de lUnedic (visanradiations, larrt des dispositifs de contrle social des chmeurs mis en place Ple emploi, louverture des

its la protection chmage ds le premier mois de travail). La hirarchie des normes et le principe de faveuront notamment rtablis : aucun accord dentreprise ne pourra tre moins favorable aux travailleurs quun accbranche ou que le droit commun (cf. p. 63). Nous rintroduirons lobligation de rintgrer les travailleurs


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sivement licencis sils le souhaitent et nous supprimerons la loi Maill dextension du travail du dimanche.

respect de ces droits et de ces protections sera, au quotidien, le meilleur garant du recul de la souffrance auvail. Le nouveau Code du travail assurera labolition de la prcarit et lgalit femmes-hommes dans lentrepprvoyant de lourdes pnalits pour les entreprises qui ne respecteront pas cette galit. Les effectifs despection du travail seront doubls pour faire respecter les droits sociaux du travail. Nous ferons de la protecale un bien commun et un droit de base pour tous en renforant le principe de solidarit entre les gnratiote dautonomie (que la droite nomme dpendance ) sera couverte dans le cadre de la protection sociale saours aux assureurs privs. Et nous favoriserons, au niveau dpartemental, la cration de ples publics de tonomie .

utte pour la sant au travail sera dcrte cause nationale ds la premire anne de mandat, et nous engagemdiatement, en concertation avec les personnels de la sant et les reprsentants des salaris, le rinvestisse

ssif de ltat dans la mdecine du travail.

AN DURGENCE POUR LE LOGEMENT ET CONTRE LA SPCULATION IMMOBILIREAN DURGENCE POUR LE LOGEMENT ET CONTRE LA SPCULATION IMMOBILIRE

ause de la crise et de la bulle immobilire, les conditions de logement de nos concitoyens se dgradent. Nousons nouveau du logement un droit et une priorit nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi Boutin (Molletes les aides fiscales au logement spculatif priv. Le logement locatif social sera reconnu comme le logemenversel accessible tous. Nous engagerons un plan durgence national pluriannuel de construction de 200 00ements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spcifique de logements tudiants et pnes. Nous porterons donc le budget logement 2 % du PIB en crdits de paiement, et reviendrons une aiderre hauteur de 40 % du cot des oprations, avec des prts publics bonifis et de longue dure de

mboursement.

Le mal-logement en FranceLe mal-logement en France

La France compte plus de 3,6 millions de personnes sans logement ou trs mal loges auxquelles il faut ajoutcinq millions de personnes mal loges (coproprits dgrades, logements surpeupls). Entre 2002 et 2006, lnombre dimpays de loyer a bondi de 83 % dans le secteur priv. Le nombre de dcisions dexpulsions adpass les 100 000 sur une anne, en hausse de prs de 43 % en dix ans.

1,3 million de demandes de logement social sont en souffrance et concernent 3 millions de personnes, unehaussede 25 % en moins de 10 ans. 3,5 millions de familles sont en situation de prcarit nergtique, cest-dire quelles consacrent plus de 10 % de leurs ressources aux dpensesdnergie.

Ces situations humaines dramatiques ne sont pas une fatalit. Elles sont la consquence de la hausse desoyers (+ 50 90 % selon les endroits entre 2000 et 2010) et du nombre bien trop faible de constructions deogements sociaux.

us interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficult conomique et sociale. Nousantirons chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en uvre dune scurit loualise. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et laccs de toutes et de tous lnergie. Nous garantirons et renforcerons les moyens de lhbergement durgence.

us revaloriserons lAPL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractre rtroactif, et enexant le forfait charges sur lvolution relle de celles-ci. Pour favoriser laccs au logement dans le parc privs supprimerons la caution.

us supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons leers dans le public et encadrerons leur volution dans le priv par le plafonnement des prix la vente et laation, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxime temps, pour garantir lgalit daccs ds un logement de qualit, la mixit sociale de lhabitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand

mbre, nous nous fixerons lobjectif que la proportion du loyer e t de s charges da ns le budge t de s fam illesxcde pas 20 % de leurs revenus.

us appliquerons la loi de rquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logemes : rduisant le dlai de vacance dun logement, nous renforcerons les critres de procdure de rquisition eattement annuel de

% au bout de la cinquime anne et dexonration pour les trangers. Nous instaurerons une taxe sur les bures.

us crerons un service public national et dcentralis du logement, de lhabitat et de la ville.


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service public se dclinera en quatre volets :

ple public financier, appuy sur la Caisse des dpts et consignations, pour financer le logement social.ple public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre labaissement des loy

s charges.e agence nationale foncire et dcentralise au niveau des rgions, dote de fonds dintervention importantster contre la spculation du sol par une matrise publique des sols via des baux emphytotiques et pour incitnstruction de logements sociaux dans toutes les communes.s outils publics ou vocation publique dont la mission serait de mettre en uvre localement le droit au logemec une gestion dmocratise, consolide par une reprsentation renforce et majoritaire des lus locaux, desprsentants des salaris, des associations et des usagers bnficiant de nouveaux droits de dcision et dentrle.

us agirons pour une application rsolue de la loi SRU largie en remontant, 30 % en zone de tensions et 25le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRUgramme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logements sociaux. Enrefus, le prfet pourra prendre dautorit les dispositions ncessaires.

inancement des crdits allous au logement social sera assur par le relvement du plafond du Livret A 20os, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dpts et consignations, la majoration de 0,55 % de latribution des employeurs leffort de construction pour tablir un vritable 1 % logement. Nous taxerons laculation financire et immobilire avec la cration dune taxe contribution logement de 10 % sur les revennciers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adopte dans le projet de loi de finances de 20

us soutiendrons les collectivits qui creront les conditions dune accession sociale la proprit. Nous appuprojets innovants favorisantlaccompagnement des personnes en demandedurgence.

us agirons pour la gnralisation, dans lensemble du parc dhabitation public et priv, des normesironnementales, pour lapplication des normes rduisant les factures nergtiques et les missions de CO2 emergence dune filire de lco-construction.

SANT, NOTRE BIEN COMMUN !SANT, NOTRE BIEN COMMUN !

niveau des indicateurs de sant rvle avant tout les ingalits socio-conomiques. En ce sens, les mesures qcdent concourent toutes renforcer le droit la sant, que nous dfinissons comme un tat de bien-tresique, mental et social et considrons comme une proccupation transversale de toutes les politiques publ

us mettrons fin en priorit aux fermetures et dmantlements dhpitaux, de maternits, de centres de soins

VG. Nous garantirons laccs effectif et gratuit la contraception et lIVG.us abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification lactivit. Nous investirons massivemer redonner lhpital public les moyens ncessaires une politique de sant de qualit.

us rtablirons le remboursement intgral 100 % des dpenses de sant couvertes par la Scurit sociale en yuant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles seront orientes principalement sur les questions devention. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale doit trestruit partir des cotisations sur les salaires, avec une modulation et une contribution sur les revenus financentreprises, des banques et des assurances.

us voulons reconstruire et dvelopper un service public de sant bas sur la proximit et la qualit des soins personnels, les lus et les citoyens. Nous favoriserons la mise en rseau des hpitaux entre eux et avec ladecine ambulatoire pour dvelopper la prise en charge technique ncessaire sans lopposer la proximit, po

uire les temps dattente dangereux et onreux et contribuer la coopration des professionnels. Nous assurromotion des centres de sant et le respect de leurvocation initiale daccs aux soins pour tous.

ravail en partenariat avec la mdecine librale sera renforc. Afin de prendre en charge la personne danbalit et non le malade le mdecin gnraliste verra sa position nettement revalorise. La mdecinerale sera considre comme une spcialit, revalorise dans la formation, dans sa rmunration et saonnaissance universitaire. Plutt quune politique fonde sur la sanction financire, la puissance publiqueeloppera de nouvelles formes de rmunration intgrant llaboration des dossiers, la prvention et lducatant.

r faire face la pnurie des mdecins gnralistes et de certaines spcialits, le nombre dtudiants lentrdes de mdecine sera augment de manire significative dans la perspective de la suppression du numerususus.

us organiserons une ngociation conclue par un accord majoritaire pour redfinir une nouvelle conventiondicale, remettant en cause les dpassements dhonoraires et crant de vraies incitations linstallation


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ancires, techniques, daide linstallation ou lquipement, etc.) pour en finir avec la dsertification mdic

r lutter contre la pnurie de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplinest, libr de linfluence des laboratoires pharmaceutiques.

us organiserons la formation par concours dentre dans la fonction publique. La validation des acquis se ferant des commissions multidisciplinaires sur le principe de trois tiers-temps : formation, production de soins eps de formateur ou de contribution lducation sanitaire.

maillage du territoire national devra tre assur pour rpondre aux besoins de sant et non pas en fonction dques comptables. Pour ce faire, nous tablirons une couverture nationale de sant gale sur tout le territoirs les bassins de vie seront dots dquipements publics de sant (hpitaux, services hospitaliers, maternitsences) en rapport avec leur population. Les rponses au manque dautonomie seront prisesen charge par lurit sociale 100 % pour la partie soins et par le dveloppement des services publics.

us organiserons un grand dbat public pour une rforme progressiste de la psychiatrie respectant les libertviduelles.

us librerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchs et aux laboratoires en mettant en pple public du mdicament avec au moins une entreprise publique qui interviendra sur la recherche, la produa distribution des mdicaments.

ple public :

oduira une partie des mdicaments ;ntrlera le systme de scurit des mdicaments, leur mise sur le march et leur prix ;a dot de pouvoirs de sanction lgard des laboratoires qui manqueraient leur devoir de scurit sanitairancera la recherche publique et fera adopter une charte incluant le devoir de recherche sur les mdicamentsn rentables .

us redonnerons la sant publique, la promotion de la sant et la prvention, les moyens qui leur font dfamment en matire dtude et de recherche. Nous rpondrons lexigence de scurit sanitaire avec un vraitrle dmocratique et une mobilisation permanente de tous les acteurs.

ARS seront supprimes. Lensemble des dispositions en faveur de la sant sera mis en uvre par des instanroupant les personnels et les professionnels, les lu(e)s et les citoyen(ne)s.

PACTE POUR UN NOUVEL ESSOR DES SERVICES PUBLICSPACTE POUR UN NOUVEL ESSOR DES SERVICES PUBLICSservices publics doivent satisfaire les besoins des populations et lintrt gnral. Ils doivent donc tre prsoute soumission des intrts privs comme aux marchs financiers.

ducation, la sant, la protection sociale, la recherche, lnergie, leau, les transports, les tlcommunications,dit, le logement, la Poste, la scurit et la justice seront protgs comme notre patrimoine commun car ils assconditions de lgalit et de la citoyennet.

us ferons ntres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopt aux tats gnraux de janvier 2011, fle principe dappropriation sociale, dgalit et de solidarit, de reconqute du bien commun par le peuple dn exercice de sa souverainet et sur lambition dun dveloppement humain durable.

us reconstruirons et dvelopperons nos services publics. La RGPP qui les dmantle sera abroge, les postesondaient aux besoins collectifs et ont t supprims par la droite seront tous rtablis. Pour que laccs gal s y soit garanti, nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximit et rviserons les tarifliquant le cas chant la gratuit.

La rvision gnrale des politiques publiques (RGPP)La rvision gnrale des politiques publiques (RGPP)

Mene sous couvert de responsabilit et de rationalisation , la RGPP est une terrible entreprise dedmantlement et dapplication des normes du priv la fonction publique. Mise en place en 2007 et poursuichaque anne depuis, elle va du plus voyant (principe du nonremplacement dun fonctionnaire sur deux ;embauche de salaris prcaires en dehors des concours de la fonction publique ; logique managriale degestion des universits travers la loi LRU voir encadr p. 79) au plus sordide (rduction de lhbergementdurgence, superprimes accordes aux prfets ou aux recteurs en fonction des postes supprims). La RGPP

dgrade le service rendu aux usagers, prive des territoires sinistrs de services publics et provoque de gravesouffrances chez les personnels (multiplication des suicides).


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us dvelopperons et crerons des services publics, dfinis dmocratiquement par les citoyens, les salaris et s, assurant une rpartition des richesses qui doit permettre leffectivit des droits, et financs par une fiscalie et redistributrice, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine la suppression des exonrations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourdhui,

fitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises.

moyens des services publics seront renforcs avec des financements dgags de lemprise des marchs finar leur permettre de remplir leurs missions au service de lintrt gnral, en dehors de toute contrainte detabilit financire. Des critres defficacit sociale seront tablis dmocratiquement en li eu et plac e des critrchands.

dlgation de service public sera strictement encadre. Il sera cr un nouveau statut dtablissement publi

yen inspir des Epic. Ils seront dirigs par les collectivits, les salaris et les usagers. Les directions desreprises publiques qui se sont acharnes introduire la logique prive au dtriment de lintrt gnral sero

mplaces par des cadres comptents et attachs au service public. Les mthodes managriales inefficaces etelles introduites dans les services publics au dtriment des salaris et des usagers, conduisant une dgrads prcdent des conditions de travail et de service jusquau drame, seront abandonnes. Nous tendrons etmenterons la place des reprsentants du peuple dans la gestion des services publics.

secteurs confis au service public seront protgs de la libralisation des marchs et de leur mise encurrence. Le monopole public sera rtabli l o lintrt gnral le commande. Au plan europen et mondial,rons pour le dveloppement de cooprations publiques solidaires afin dtendre et de renforcer les services pur harmonisation ne pourra se faire que par le haut. Nous reviendrons notamment sur la directive Services e Bolkestein ) et nous stopperons toutes les libralisations entreprises notamment dans les secteurs du rarrier et de lnergie.

nouveaux services publics seront crs et dvelopps, en particulier dans le domaine de la petite enfance.

service public de linformation et de la culture, soustrait du pouvoir de largent et des pressions politiques, sant du pluralisme et de lexercice de la citoyennet

tat garantira laccs de chacune et de chacun la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donmouvement sportif les moyens de laccomplissement de ses missions de service public.


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REPRENDRE LE POUVOIR AUX BANQUES ET AUXARCHS FINANCIERS

quelques annes, la finance a conquis des pouvoirs exorbitants. Le dollar, monnaie internationale de rfrens aucun lien avec une quelconque ralit matrielle. Les dtenteurs de capitaux peuvent agir leur guise surchs boursiers mthodiquement drguls. Ils ont obtenu une fiscalit au bnfice des revenus du capital, lchapper en grande partie limpt, la libre circulation du capital financier dans le monde et ils se permettentourdhui de noter les tats, les plaant sous la menace des attaques des spculateurs.

us mettrons fin ces privilges inous et contraires la dmocratie qui nous placent sous la menace de crises

ncires incessantes et de politiques daustrit dsastreuses. Nous mettrons en place une nouvellelementation bloquant la spculation et la financiarisation de toute lconomie et placerons sous contrle sociques prives qui la violeraient. Nous agirons pour changer les missions de la Banque centrale europenne eerons en France un ple public bancaire et financier qui agira pour lemploi et les salaires, contre lesocalisations et la spculation.


option dune loi portant cration dun ple public financier transformant notamment la politique et les critreditcement sous contrle social des banques prives qui ne respecteraient pas la nouvelle rglementation en malutte contre la spculation et la financiarisation de notre conomiecage des changes de capitaux avec les paradis fiscaux

forme de la fiscalit : suppression du bouclier fiscal, augmentation de lISF et de limpt sur les revenus du caation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de limpt sur les socidu taux des cotisations sociales patronale enfoction des objectifs demploi, de formation et de salaires dentreprise Suppression des exonrations de cotisations sociales patronales qui ont montr leur inefficacitation dun Fonds national et de fonds rgionaux pour lemploi et la formation


ansformation des missions, de la politique montaire et de la gouvernance de la Banque centrale europennede la Banque de France et cration dun Fonds europen de dveloppement social, cologique et solidaire poxpansion des services publics, de lemploi et des qualificationsation de pouvoirs nouveaux pour les salaris et leurs reprsentants dans la gestion de leur entreprise, ainsis citoyens dans les institutions bancaires et les collectivits territoriales

ARGENT DES ENTREPRISESARGENT DES ENTREPRISES

us proposerons des mesures prcises pour dsintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin latructuration du march du travail et la dsindustrialisation du pays. Nous en finirons avec les 30 milliardsuros annuels dexonrations de cotisations sociales patronales, dont on a pu constater linefficacit pour lemvec les exonrations fiscales.

Privilges fiscaux des grandes entreprises : lexemple de TotalPrivilges fiscaux des grandes entreprises : lexemple de Total

Le groupe ptrolier Total a ralis en 2011 plus de 10 milliards deuros de bnfices, distribus pour moiti

ses actionnaires. Mais il ne verse pas un sou au titre de limpt sur les socits. Cest la consquence du bnfice mondial consolid , une niche fiscale taille sur mesure pour 5 grands groupes dsigns par leministre de lconomie (dont Total, Vivendi et NRJ). Ce dispositif est rvlateur des privilges fiscaux concdprincipalement aux grandes firmes transnationales. Les petites entreprises de moins de 9 salaris sont ainsitaxes en moyenne 30 %, l o celles du CAC40 le sont seulement 8 %. Mais il ne reprsente quune petitepart des 170 milliards deuros de niches fiscales dont bnficient chaque anne les entreprises au dtrimentbudget de ltat.

us taxerons les revenus financiers des entreprises.

us modulerons limpt sur les socits et le taux des cotisations sociales afin dinciter les entreprises dveloaleur ajoute, les formations, les salaires et lemploi, en pnalisant les entreprises qui dlocalisent, dvelopp

rs placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dgrader lditions de travail. Nous crerons les conditions pour imposer aux banques le financement, des taux dintrles, deprojets porteurs dun renforcement de lemploi, de la qualification et du potentiel de cration de valeu


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ute dans les territoires. Ainsi, des fonds rgionaux et un Fonds national pour lemploi et la formation pourrovir des moyens dintervention publique leur disposition (bonifications dintrts, garanties demprunts) entilisant cet effet les fonds aujourdhui gaspills dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.

tes ces aides auront une contrepartie sociale et environnementale contraignante.

ARGENT PUBLICARGENT PUBLIC

us voulons librer les finances publiques des griffes des marchs financiers.

re stratgie se dcline en quatre axes : reprise du contrle des mouvements de capitaux aux frontires de lUopenne ; possibilit que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des serlics ; obligation de dtention de titres de la dette publique par les institutions financires ; abrogation du Pa

bilit et du Pacte pour lEuro+ pour ouvrir la voie un nouveau Pacte europen de progrs social et developpement.

us proposons que la BCE (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituentemble lEuro-systme) finance directement, par cration montaire, un Fonds de dveloppement social, solidlogique europen. Celui-ci remplacera le Fonds de stabilit financire institu en mai 2010 par les dirigeantsro et auquel ceux-ci entendent substituer, partir de 2013, un Mcanisme europen de stabilit flanqu te pour lEuro+ .

La rgle dor et la detteLa rgle dor et la dette

La question de la dette fait lobjet dun double mensonge :

La dette serait due aux politiques de redistribution. Or ce sont les politiques fiscales de droite qui ont creua dette. Depuis 2002 la multiplication des exonrations fiscales et sociales a fait perdre prs de 100 milliards

deuros au budget de ltat et a provoqu le doublement de la dette. Par ailleurs, ds 1973 ltat a renonc prrogative de battre monnaie. Ne pouvant se financer directement ni auprs de la Banque de France niaujourdhui auprs de la BCE, il est ainsi oblig de sadresser aux banques prives, qui prlvent des intrtau passage. La dette de tous fait la rente de quelques-uns.

La discipline budgtaire aurait le mme sens pour un mnage et un tat. En ralit, le dficit public, bieutilis, cre de la demande. Il permet de remplir le carnet de commandes des entreprises et de stimuler lacration de richesses et demplois, bases des recettes fiscales et parafiscales qui contribuent ensuite rduia dette. Les cures daustrit drastiques, en supprimant au passage des services utiles aux populations,

entranent le scnario grec : on dprime la demande, les entreprises ferment ou licencient, lconomie entre rcession, donc les rentres fiscales baissent et pour finir la dette augmente.

titres publics pour le dveloppement social seront rachets directement par la BCE et les banques centralesonales. Cette cration montaire, alloue via le Fonds de dveloppement, permettrait de rpartir des masse

umineuses de financement, taux dintrt nuls ou trs bas, entre les pays membres de leuro, en fonction deoins propres et, expressment, pour le dveloppement des services publics nationaux et de leur cooprationopenne. Le Fonds financerait galement des projets publics dmocratiquement slectionns sur la base deres prcis de cration et de scurisation des emplois, de dveloppement de la formation et de la recherche,pect de lenvironnement, dlvation du potentiel de cration de valeur ajoute des territoires.

a permettrait, non seulement de dfendre, mais dlever le modle social europen.

s attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs.

ce que linvestissement public est ncessaire et tout particulirement en priode de crise pour suppler lesaillances de linvestissement priv, nous refusons le dogme de la rduction de la dpense publique. Nous refscrire dans la Constitution lobjectif de lquilibre budgtaire que Nicolas Sarkozy appelle la rgle dor . N

blirons une fiscalit qui redonne toute sa place un impt sur le revenu rellement progressif.

rforme de la fiscalit permettra de contribuer cette rorientation radicale de la politique conomique. Noutrons fin au dmantlement de la fiscalit du patrimoine engag par le gouvernement actuel, nous supprimeouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de lISF. Une loi antivasion fiscale permettra limposition enus des Franais ltranger. Loin de toute fusion entre la CSG et limpt sur le revenu, nous mettrons en pnouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin daller vers la suppression de la CSG et lextinction

te fiscalisation de la protection sociale.


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ARGENT DES BANQUES, UN PLE FINANCIER PUBLICARGENT DES BANQUES, UN PLE FINANCIER PUBLIC

tre la dictature des marchs financiers et des gestionnaires de capitaux, lobsession du court terme et letournement de la dmocratie, nous agirons pour tablir le pouvoir de la socit sur les banques et le crdit aduire autrement les richesses.

us crerons un ple financier public par la mise en rseau des institutions financires publiques

tantes (Caisse des dpts, Crdit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), des banques et des assurancesualistes dans le respect de leurs statuts et la nationalisation de banques et de compagnies dassurances. Ce

eau sera charg dune nouvelle mission de service public du crdit et de lpargne, au service de lemploi, demation, de la croissance relle et de la prservation de lenvironnement afin de sortir de la crise et de lemprirchs financiers.

action permettra de soutenir localement les luttes sociales, appuyes sur de nouveaux droits des salaris etyens et sur des fonds rgionaux pour lemploi et la formation. Les salaris et leurs reprsentants disposeronit de saisine de ce rseau.

gouvernance dun tel ple reposera sur des pouvoirs nouveaux exercs par les reprsentants de la nationrsentants des salaris travaillant dans ces institutions et leurs usagers : les entreprises et collectivitsitoriales, bien sr, mais aussi les salaris, les chmeurs, les prcaires et leurs reprsentants, les associationsommateurs et les associations de dfense de lenvironnement. Une telle gestion dmocratique permettraamment de dvelopper des missions spcifiques dintrt gnral en faveur du financement des PME, du logcollectivits territoriales, des services rendus aux dposants.

us combattrons la spculation et la financiarisation de notre conomie en interdisant les ventes de gr gr, tes dcouvert et les produits spculatifs et en bloquant les changes de capitaux avec les paradis fiscaux, tribuera leur disparition. Nous imposerons la sparation des banques de dpt et des banques dinvestisse

us interdirons les stock-options, les LBO et les engagements hors bilan et obligerons les entreprises lansparence financire. Nous protgerons les collectivits locales victimes des crdits toxiques. Lesuvements internationaux de capitaux des fins de spculation et de placement financier seront contrls et t

ARGENT EN EUROPE ET DANS LE MONDEARGENT EN EUROPE ET DANS LE MONDE

us agirons en mme temps pour changer les traits europens, afin de mettre un terme lindpendance de l-vis des instances dmocratiques nationales et europennes, et pour que sa mission, sa politique montairedit donnent la priorit lemploi et au dveloppement humain durable.

te action peut commencer ds aujourdhui dans les luttes pour dautres financements des entreprises et desvices publics, avec le Fonds de dveloppement social solidaire et cologique europen financ par la crationntaire de la BCE.

mme temps, il sagirait dinstituer une coopration euro-mditerranenne de progrs social, cologique et dveloppement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, dAfrique noire et du MoyenOrient.

ultanment ces actions pour une autre utilisation de leuro en France, en Europe et dans le monde, nousndrons des initiatives pour mettre fin la domination des tats-Unis sur le systme montaire international aation dune monnaie commune mondiale alternative au dollar. Elle permettrait lessor dun nouveau crdit macoteux et slectif, pour financer les investissements ncessaires aux peuples du Sud pour matriser leur

eloppement et pour protger lenvironnement et les biens communs de lhumanit.


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LA PLANIFICATION COLOGIQUE

us le savons dsormais, la catastrophe cologique remet en cause potentiellement les conditions mmes de lamaine sur Terre. Or le rchauffement climatique, la destruction de la biodiversit, lpuisement rapide dessources naturelles ne sont pas des catastrophes dorigine naturelle, mais le rsultat des logiques capitalistesfit maximal court terme. Face la tyrannie du productivisme, nous proposons la planification cologique coyen de redfinir nos modes de production, de consommation et dchange en fonction de lintrt gnral demanit et de limpact de lactivit conomique sur lcosystme. Elle permettra de prciser les orientations e

estissements publics ncessaires pour enclencher une transition cologique et promouvoir un dveloppemenmain durable crateur demplois et facteur dgalit sociale. Elle sappuiera sur un plan cologique dbattu eParlement, assorti dune loi de programmation financire.


ratoire sur toutes les politiques de drglementation de lnergie, abrogation de la loi NOMEse en place dun plan de transition cologique rintroduisant la matrise publique de lnergie etomouvant des investissements publics conditionns des critres cologiques, sociaux et dmocratiquesse en place dun plan de financement pour la sobrit et lefficacit nergtiques et pour la diversification deurces dnergie


trise publique de la gestion de leau et de lassainissement

S CHOIX NERGTIQUES SOUS CONTRLE CITOYENS CHOIX NERGTIQUES SOUS CONTRLE CITOYEN

us raffirmons lexigence de la matrise publique, sociale et dmocratique du secteur de lnergie, seule gararansparence, de lindpendance, de lexpertise et de la qualit des installations et des exploitations. Nous crple 100 % public de lnergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalis. Ses salaris seront toutess sous le mme statut. Ils et elles seront associs troitement aux choix de gestion de lentreprise publique, ert dexpression sera garantie. Les citoyens seront galement associs la direction de ce ple. Nous agironalllement pour la cration dun tel ple public au plan europen.

La loi NOME (Nouvelle organisa tion du march d e llectricit)La loi NOME (Nouvelle organisation d u march d e llectricit)

Adopte le 7 dcembre 2010, elle cre par son article 1 le systme de lAccs rgul llectricit nuclairehistorique (Arenh), travers lequel EDF est contrainte de revendre ses concurrents privs une partie de laproduction dlectricit des centrales nuclaires. Ainsi, la rente nuclaire des centrales, construites parinvestissement public et donc par les citoyens, bnficie au priv au nom de la concurrence libre et non

fausse . Ce systme ne peut quentraner un manque dinvestissements et terme une situation de sous-capacit de production, ainsi que, mcaniquement, la hausse du tarif de llectricit sur le rseau EDF, lesoprateurs augmentant leur marge sur le dos des usagers. Voil le vrai visage du dogme libral o laconcurrence est cense profiter au consommateur !

us proposerons un dbat public national immdiat sur la politique nergtique en France. Ce grand dbat demettre la remise plat des choix nergtiques et du nuclaire et prparer le remplacement des nergies fos

droulera sous contrle citoyen de linformation jusqu la prise de dcision et se terminera par un rfrenduns le domaine du nuclaire civil, lensemble des possibilits dont la sortie du nuclaire ou le maintien dunlaire scuris et public sera alors tranch. Aucun choix dfinitif en matire de politique nergtique ne sectu avant la conclusion de ce grand dbat public. Sans attendre, la rinternalisation de toutes les oprationntenance et de sret nuclaire sera engage.

us mettrons en place une tarification sociale et progressive qui assure laccs lnergie de toutes et de toustrons fin aux coupures dlectricit qui se multiplient aux dpens des plus pauvres.

us programmerons les investissements publics, les emplois et les formations ncessaires la sobrit, leffirgtique et la diversification des sources dnergie, notamment en faveur des nergies renouvelables. Noutrons en place les procdures ncessaires aux diagnostics de scurit, de prservation de la plante et de nironnement. La ncessaire rduction des consommations ne peut conduire rduire le niveau de vie des claulaires. Cest la sobrit nergtique que nous visons : moins de consommation pour des usages identiques.

t les gaspillages ostentatoires des trs riches quil faut combattre.us abrogerons les lois de libralisation de lnergie. Nous lancerons un rseau de gothermie profonde. Nous


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agerons un effort massif en faveur de la recherche, des filires technologiques et industrielles, desestissements, de la formation pour le dveloppement des nergies renouvelables et leur utilisation publique a

pour le traitement des dchets issus de la filire nuclaire.

us mettrons en place un plan national de remise aux normes nergtiques des logements et de lensemble dements publics. Nous crerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer ovation thermique des logements.

LOCALISER LCONOMIE, COOPRER, LUTTER CONTRE LES GES. UNE NOUVELLELOCALISER LCONOMIE, COOPRER, LUTTER CONTRE LES GES. UNE NOUVELLELITIQUE DE TRANSPORTLITIQUE DE TRANSPORT

France agira pour linstitution de protections et de normes sociales et environnementales communes auxopens, face la pression des capitaux et des productions bas cot sur les marchs mondialiss avec, parmple :

s prlvements nationaux concerts sur les rimportations en Europe de productions dlocalises,e taxe kilomtrique de manire rduire les transports de marchandises vitables.

prlvements et les taxes seront allous un Fonds pour le codveloppement permettant de financer destiques de dveloppement social et environnemental.

tes les politiques publiques concourront lutter contre lmission de gaz effet de serre (GES).

us mettrons en place un Ple national des transports publics favorisant le dveloppement des transports coll

eur accs par toutes et tous.us abrogerons les lois de libralisation du rail. Nous engagerons le processus de dsendettement du systmeoviaire et mettrons fin aux mesures de dfiscalisation et exonration favorisant le transport arien par lesreprises low-cost.

us favoriserons le dveloppement des transports publics de proximit et leur gratuit.

us dvelopperons le transport ferroviaire et fluvial et le transport maritime ctier. Nous favoriserons le ferrourgnrant, modernisant et adaptant les rseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires voyageurs et ennt un prix unique au kilomtre. Nous inscrirons dans la loi le wagon isol (messagerie ferroviaire) comme unvice dintrt gnral, ligible pour des subventions publiques. Nous lancerons un grand plan ferroutage ave

mme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontire belge et la frontire espagnole pasdes trains.

tat et les banques garantiront le financement de ces mesures.

versement transport , pay par les entreprises, sera doubl, gnralis et modul.


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NTRE LA MARCHANDISATION DES BIENS COMMUNS, PRSERVER ET PARTAGERNTRE LA MARCHANDISATION DES BIENS COMMUNS, PRSERVER ET PARTAGERS RESSOURCES NATURELLESS RESSOURCES NATURELLES

us dfendrons rsolument le droit inalinable leau comme bien commun de lhumanit en engageant uncessus dappropriation sociale de la gestion de leau et de lassainissement.

us accompagnerons la gestion publique de leau par les collectivits territoriales comptentes afin de leurmettre den assurer la matrise publique et donc le contrle par les citoyens, les lus et les usagers : un dbalic aura lieu sur lutilisation de ce bien commun. Les collectivits pourront dcider par exemple la gratuit deres cubes ncessaires la vie, la facturation progressive des msusages ou encore des tarifs diffrencis en

nages et les industriels.

us visons constituer un grand service public de leau. Il pourra mutualiser les moyens et les investissementsosera sur une organisation dcentralise et contrle localement par les collectivits, les usagers et les salar

tat interviendra contre la marchandisation de leau en mettant en place un mcanisme de prquation nationr permettre des tarifs daccs gaux au m3, avec lobjectif que les dpenses deau par famille nexcdent paseurs ressources conformment aux recommandations de lOCDE.

us voulons sortir du modle conomique qui fait supporter aux usagers, sur leur facture, lessentiel des dfisironnementaux et des futurs investissements ncessaires la distribution et au traitement de leau, grce velles modalits de financement. Pour cela, nous crerons une filire publique des mtiers et de la rechercheu et lassainissement.

us allongerons les garanties lgales pour favoriser un usage long terme des produits et dvelopperons lessignes pour que lusager ne paie plus le prix des emballages. Nous renforcerons la lgislation contre lutilisamolcules chimiques qui nuisent la sant. Nous lutterons contre lalination consumriste en limitant la pubs lespace public et sur toutes les chanes de tlvision. Nous interdirons les OGM en plein champ et la ventepesticides et herbicides chimiques nocifs pour la sant (le Roundup , notamment).


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PRODUIRE AUTREMENT

mode de production actuel ne vise pas la satisfaction des besoins humains. Il donne la priorit au profit coume, laisse de ct des besoins sociaux immenses parce que ceux-ci sont non rentables tout en encourageant ductions inutiles au bnfice de la surconsommation des plus riches. Il dgrade gravement les conditions de emploi. Nous lui opposons un nouveau mode de production dont la finalit sera le dveloppement de toutes acits humaines et lpanouissement de chacun(e) plutt que lintrt du capital. Il sera bas sur une politiqustrielle favorisant lco-dveloppement, une politique de rduction du temps de travail avec cration demplrespondants, ainsi que le dveloppement demplois utiles intgrant de nouveaux besoins communs. Cetterientation passe par un renforcement des droits des salari(es) pour avancer vers un contrle collectif desditions de travail, de son organisation et de son contenu.


ation de ples publics de lindustriePlan national de transition cologique de lagriculture, rvision du mandfer et du Code des marchs publics, soutien linstallation des jeunes agriculteurs et une agricultureponsable


dfinition de filires industrielles prioritaires pour rpondre des objectifs sociaux et environnementauxoption dune nouvelle politique agricole commune fonde sur lobjectif de souverainet alimentaire et centranoduction sur les besoins intrieursse en place dun nouvel Indicateur de progrs humain (IPH) aprs dbat populaire et vote du Parlement

OMOUVOIR UN PROGRS HUMAIN DURABLEOMOUVOIR UN PROGRS HUMAIN DURABLE

rganisation de la socit doit viser un but : lintrt gnral et lmancipation de chacune et de chacun. Elle dc encourager les activits socialement utiles car il ny a pas de progrs humain quand seules les activits offrentabilit suffisante au capital se dveloppent. Elle doit permettre une citoyennet effective car il ny a pas

grs durable si les citoyens sont transforms en consommateurs somms dcouler une production qui crot se indpendamment de toute prise en compte de limpact environnemental et des besoins rellement humain

nouveaux objectifs ncessitent dautres indicateurs que ceux partir desquels est actuellement jug le pres socits, notamment le PIB utilis pour mesurer la croissance. Nous proposons donc la mise en uvre deveaux indicateurs qui contribueront engager une rorientation radicale de nos modes de production, dch

e consommation, mais aussi inventer une nouvelle conception du progrs.

Indicateur synthtique de progrs humain (IPH) devrait prendre en compte quatre groupes de critres :anouissement personnel et lmancipation (protection des liberts, ducation, amlioration des conditions d

vail, esprance de vie en bonne sant), la sociabilit et la cohsion sociale (dveloppement de la vie associax demploi, niveau de protection sociale, prise en compte de toutes les dpendances, de lisolement), lgaliustice sociale (ingalits de patrimoine et de revenu, reproduction sociale, galit femmes-hommes, galit dculture, aux services publics), le respect de lenvironnement (empreinte cologique, pollutions, taux dmi

CO2).

composition exacte de lIPH fera lobjet dun dbat populaire, puis sera soumise au Parlement. Ainsi lIPH serarument dmocratique permettant la socit de dbattre de ses fins. Cette dmarche sera mise en uvre chelons.

ORIT LEMPLOI ET LA QUALIFICATIONORIT LEMPLOI ET LA QUALIFICATION

mploi pour tous est une ncessit. Les besoins non satisfaits sont immenses. Chaque femme et chaque hommirent participer par leur travail au bien de tous. Notre politique vise crer des millions demplois. Dans laduction aussi nous mettrons lhumain dabord.

us dvelopperons la premire richesse de la France, qui nest pas la finance mais le travail humain, cest--dirmploi et la qualification de ses travailleurs. Cest linverse des politiques nolibrales qui, en gnralisant lemage et en dqualifiant le travail, enrichissent le capital mais appauvrissent lconomie relle.

us lutterons en priorit contre le gchis social et conomique que reprsente le chmage. Loin de toute icurit , nous scuriserons les parcours de chacune et de chacun dans lemploi et la formation avec une con

revenu tout au long de la vie. Une Scurit sociale professionnelle


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a institue, prenant en charge les priodes de nonemploi, de formation et de retrait dactivit, notamment pomes ou les hommes levant leurs enfants. Ainsi nous empcherons que la force de travail du pays soit dtruihmage de masse.

ce aux efforts de la jeunesse et du service public dducation, la France bnficie dune lvation rgulire deau de connaissance et de qualification des travailleurs. Mais paradoxalement lconomie cre de plus en plumplois prcariss et les diplms subissent une dqualification massive. Les qualifications sont toujours moinonnues dans les conventi o n s collect ives. L e s marchands d ducati o n saffairent pour substituer destifications payantes et prissables aux qualifications durables assures gratuitement par le service public. Poduire autrement , n ou s d velopp e ro ns et reconnatrons au contraire la qualification du travail. La formatifessionnelle continue doit relever du service public. Ce service public engagera des plans de formation en appolitiques de dveloppement conomique que nous mnerons dans les secteurs qui rpondent aux besoinsaux du pays : nergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels relocaliser.

us promouvrons un nouveau type de dveloppement alliant une nouvelle utilisation de largent, le dveloppememploi et de nouveaux droits pour les salaris dans lentreprise, inscrits dans la Constitution.

COURAGER DAUTRES FORMES DE PROPRITCOURAGER DAUTRES FORMES DE PROPRIT

nverse des idologues du march qui font de lentreprise capitaliste prive le modle unique, nous encouragiversit des formes de proprit, indispensable une politique efficace de cration demplois. La loi reconnae diversit et la protgera face la concurrence libre et non fausse qui revient en fait imposer partoule logique du profit priv.

re programme prvoit lextension de la proprit publique par le dveloppement des services publics. Il promnouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de laction conomique, industriellencire. Il propose des formes dcentralises de la proprit sociale. Il veut aussi systmatiser le recours onomie sociale et solidaire (ESS).

soutien public lconomie sociale et solidaire, et notamment aux coopratives, sera fortement augment. Unncire sera accorde aux salaris qui reprennent ou crent leurs entreprises sous forme de cooprative. Nou

oriserons la cration de socits coopratives dintrt collectif (SCIC) permettant dassocier salaris, usagerectivits territoriales dans des projets de dveloppement local. Les commandes de ltat, des collectivits et vices publics sadresseront prioritairement ces coopratives grce la modification de larticle 53 du Code rchs publics. Un soutien sera apport aux initiatives dhabitat autogr et coopratif, dans le cadre desgrammes de cration de logements sociaux, en neuf et en rhabilitation. Enfin, lESS sera intgre au prograsciences conomiques et sociales au lyce.

st en ce sens quune loi-cadre de lESS sera ncessaire afin de dfinir prcisment les critres dattribution dyens de ltat et des collectivits publiques : les finalits sociales et environnementales des entreprises et deociations bnficiaires ne pourront tre dissocies dun fonctionnement rellement dmocratique.

RENOUVEAU INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUERENOUVEAU INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE

us rcusons le modle dune conomie de services que nous assigne la division internationale du travail pilotfinanciers. Nous voulons dvelopper et rtablir le potentiel industriel de la France. Parce que lurgence cololique de relocaliser lconomie et que lurgence sociale commande de lutter contre le chmage ouvrier, nous

usons de limiter notre ambition industrielle quelques secteurs de pointe et voulons reconstruire un tissuustriel diversifi.

Ltat de lindustrie en FranceLtat de lindustrie en France

Lindustrie franaise a subi de plein fouet la crise conomique, lindustrie manufacturire voyant sa productichuter de 12 % en 2009 (15 % pour les biens intermdiaires). Cette chute est en partie le rsultat dunetertiarisation artificielle, les grands groupes externalisant outrance une partie de leurs activits vers desentreprises dites de service . Ainsi la part de lemploi industriel dans lemploi total passe de 32,2 % 19,9 entre 1978 et 2008. Face cette situation dramatique et aux fermetures dusine qui se poursuivent chaque jonous agirons pour soutenir lemploi, la formation et la production de richesses relles des industries, et passeulement les multinationales de lautomobile, objet des principales attentions de Sarkozy qui a les arross es yeux ferms. Cest un enjeu considrable, la fois social (maintien de viviers demplois en France et refusa dlocalisation), stratgique (dvelopper des filires industrielles rompant avec la stratgie des firmes

centres sur les centres de profits , respectant les savoirfaire du travail humain), un enjeu de planificationcologique (choix conome des matires et sources dnergie), un enjeu europen, vitant des guerres


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commerciales ravageuses.

us engagerons une politique damnagement et de dveloppement industriel du territoire fonde sur des exigmploi, de qualification, de recherche et denvironnement. Cette nouvelle faon dentreprendre, de produire echanger mnera un nouveau type de croissance, plus humaine, sociale et cologique.

us porterons des stratgies de filires dans des secteurs mergents et stratgiques, intgrant recherche,ovation, dveloppement, formation et production pour rduire par exemple la consommation dnergie parlation du parc ancien des btiments, ou encore dans le domaine des transports collectifs et de lamnagemeaces de vie.

us lancerons des plans industriels pour rtablir des productions dlocalises. Il est absurde que la totalit du

actamol dans le monde soit produite en Chine ou que des constituants essentiels de lindustrie agroalimentsoient plus fabriqus en Europe.

us abolirons les ples de comptitivit qui concentrent les activits sur quelques lieux dans une mise encurrence des territoires, au profit de la constitution de ples de coopration permettant de mieux lier recher

mation, production et emploi. Dans ce cadre nous crerons des ples publics de lindustrie lchelle territorx-ci rassembleront les partenaires publics et privs de ces territoires et travailleront en liaison avec les foruyens des sciences et de la technologie ou dautres instances de recherche en permettant lembauche dans ce

es de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnatre ce titre dans les conventions collectives. Sur le mCNRS, nous crerons un tablissement public de recherche technologique et industrielle sappuyant sur lesuctures existantes.

us mettrons fin aux exonrations de cotisations sociales. Les entreprises qui dlocalisent et licencient devronmbourser toutes les aides publiques quelles auront perues.

aides aux entreprises seront soumises des rgles strictes. Elles seront modules en fonction du niveau degences sociales et environnementales quelles respecteront (rduction des temps partiels imposs, des cartaire par exemple). Le ple financier public fournira un crdit bonifi aux entreprises pour lemploi, la formatioherche et le dveloppement sur critre dutilit sociale et environnementale des investissements et de laduction.

us soutiendrons les politiques dinvestissements des entreprises vers les innovations industrielles aux produces. Nous favoriserons la relocalisation des activits et les circuits courts de distribution.

us renforcerons la prsence de ltat dans le capital dentreprises stratgiques pour leur sauvegarde et leureloppement.

soutien de ltat et des pouvoirs publics aux PME-PMI, lesquelles sont aujourdhui les plus cratrices demploforc.

RS UN NOUVEAU MODLE AGRICOLERS UN NOUVEAU MODLE AGRICOLE

us agirons pour une ambitieuse politique agricole rpondant la satisfaction des besoins alimentaires des hoes femmes. Nous porterons cette exigence tant au niveau national, quinternational.

us mettrons en uvre un plan de transition cologique de lagriculture en vue de faire de lagriculture franadle dagriculture de qualit, sans OGM, largement autonome en ressources non renouvelables, relocalise,ticipant la sant publique des consommateurs et contribuant la lutte contre le rchauffement climatique.liques, recherche agronomique, conseil technique, politique de crdit et enseignement agricole seront repen

onction de cet objectif.

us stopperons et inverserons le processus de concentration de lagriculture et recrerons des emplois eniculture. Pour cela, le mandat et la gouvernance des Safer (Socits damnagement foncier et dtablissemeal) seront revus afin dy rendreles pouvoirs publics majoritaires. Nous ferons jouer un droit de premptiontmatique des terres libres en faveur de linstallation dagriculteurs ou de lagrandissement de petitesloitations. Nous soutiendrons linstallation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitation

mpris par le biais de rserves foncires, notamment proximit des villes. La transition cologique de lagricua cration demplois tant conditionnes la juste rmunration du travail agricole, les pratiques de la grandribution seront encadres au moyen de prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs

ximums. Nous affirmerons galement le soutien aux filires alternatives labellises, vivrires, courtes, de proxogiques et reposant sur une juste rmunration afin de permettre au plus grand nombre de bnficier dune

mentation de qualit, notamment grce une volution des appels doffres publics permise par un nouveau

e des marchs publics.politique de la pche visera garantir la prservation et le renouvellement de la ressource halieutique.


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tractivit des mtiers de la mer sera renforce grce lamlioration de la formation et des conditions de tra

marges de manuvre nationales pour lutilisation des aides Pac seront pleinement utilises pour favoriserriculture paysanne, lemploi et la transition cologique de lagriculture.

niveau europen, nous agirons pour ladoption dune politique agricole commune (Pac) cohrente avec lobjecverainet alimentaire, centrant la production sur la rponse aux besoins du march intrieur plutt quauxanges sur le march international sur la base du moins-disant social et environnemental.

urope, par une juste rpartition de la valeur ajoute entre producteurs, industries agroalimentaires et grandribution, doit garantir laccs de tous les consommateurs une alimentation de qualit.

niveau international, nous agirons pour une nouvelle organisation de lagriculture dans le cadre des Nations de soutenir le dveloppement de marchs rgionaux, de rguler les marchs mondiaux, de mettre en uvre

n agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition cologique de lagriculture embattre les processus daccaparement des terres.

us serons linitiative de la construction dune alliance stratgique avec les pays engags dans la dfense deverainet alimentaire et de lagriculture paysanne. Nous impulserons une coopration au dveloppement qu

orise les accords avec les tats mettant en uvre des politiques rpondant ces principes. Chaque fois quesible, la France opposera son veto la conclusion du cycle de Doha de lOMC, la signature des accords de lange (notamment les APE) ngocis par lUnion europenne, toutes les pressions du FMI et de la Banquendiale et aux conditions poses laide au dveloppement aux pays du Sud.


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LA RPUBLIQUE POUR DE VRAI

Rpublique proclame lgalit des citoyens. Elle ne se rsume donc pas un ensemble dinstitutions, comme ime politique rpublicain ou lcole rpublicaine. Elle constitue bien davantage un projet raliser : celui dealit des citoyens, de la souverainet de la communaut politique, de la libert dans le respect de lintrt gst pourquoi nous devons sans cesse nous assurer que le rel corresponde lidal et notamment que lesitutions contribuent bien raliser ces objectifs. Ce nest souvent plus le cas aujourdhui. Les discriminationdurent voire saggravent. Les atteintes aux liberts se multiplient. Il est devenu ncessaire de raliser uneondation rpublicaine de notre pays conforme sa devise de Libert, dgalit et de Fraternit.


affirmation de la loi de 1905 sur la lacit Instauration dune ngociation annuelle des partenaires sociaux popect de lgalit professionnelle entre femmes et hommesrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois scuritaires et liberticidesgularisation des sans-papiersan annuel sur les discriminationsrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des rglesernatives nimpliquant pas la rduction des dpenses publiquesrogation de la RGPP et plan de cration demplois publics (dans lenseignement, la sant, la justice, la policeublement du montant de laide de ltat aux actions de prvention et daide sociale, destination des collectdes associations


ation du ministre des Droits des femmes et de lgalit-cadre de lutte contre les violences faites aux femmesde lutte contre le sexisme

LACIT, PILIER DE LA RPUBLIQUE ET CONDITION DU VIVRE ENSEMBLELACIT, PILIER DE LA RPUBLIQUE ET CONDITION DU VIVRE ENSEMBLE

acit est un pilier de la Rpublique une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inalinables gaut membre de la socit, franais ou tranger : la sparation du politique et du religieux, la libert de conscie culte, lgalit des citoyens en tout domaine sans discrimination daucune sorte ; la neutralit de ltat loutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.

cernant les religions, le gouvernement franais agira pour quaucune dentre elles ne soit mise lindex autexte de la lacit, comme le fait rgulirement le Front national propos de la religion musulmane.

us raffirmons le bien-fond et lactualit de la loi de 1905 sur la lacit. Toutes les modifications ultrieures dde 1905 affectant ces principes seront abroges. Pour nous, cette loi fondamentale de notre Rpublique a vocappliquer tout le territoire national.

un financement public ne sera octroy la construction de nouveaux tablissements scolaires privs ou laovation de ceux qui existent dj. Toute sgrgation de genre ou communautaire de lespace public sera inter exemple le choix du sexe du mdecin lhpital public). Le prsident de la Rpublique renoncera dfinitivemtitre de chanoine de Saint-Jean-de-Latran.

us dfendrons la lacit dans les institutions europennes et refuserons le financement public des religi on s an i s ati o ns co nfess i onn e lles. N o us interdirons les sectes.

ns les relations internationales comme dans notre pays, la lacit est une condition de la paix, car elle permetpect du droit de chaque peuple et de chaque tre humain indpendamment de ses convictions religieuses. Narrasserons donc la politique internationale de la France de ses rfrences la thorie nord-amricaine du ccivilisations qui cherche diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.

ALIT FEMMES-HOMMES : SE DBARRASSER DU PATRIARCATALIT FEMMES-HOMMES : SE DBARRASSER DU PATRIARCAT

us mettrons en place un ministre des Droits des femmes et de lgalit, plac auprs du Premier (ou de lamire) ministre, dot de moyens, et appuy par des dlgu(e)s interministriel(le)s charg(e)s de la mise envre de lgalit sociale et conomique.

us organiserons une ngociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de lgalit professionn


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bauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes lgalitfessionnelle seront combattues et les sanctions renforces.

La Directive (clause) de lEuropenn e la plus favorise La Directive (clause) de lEuropenne la plus favorise

Soutenue par lassociation Choisir la cause des femmes et par le Front de Gauche, elle consiste harmoniserpar le haut les droits des femmes europennes, en adoptant au niveau communautaire les lois nationales lesplus progressistes : lois nerlandaises sur la contraception et les droits des homosexuel(le)s, franaise sur leviol, belge sur la parit, sudoises sur lavortement et le cong parental, danoise sur lducation sexuelleContre-exemples : les lois polonaise et irlandaise sur lavortement, cette dernire linterdisant de fait par lareconnaissance des droits de lenfant non-n . Adopte le 18 fvrier 2010, une rsolution de lAssemblenationale ne demande encore quun rapport informatif. Il est temps de passer aux actes !

artir de la loi contre les violences faites aux femmes vote en juillet 2010, nous ferons adopter une loicadre sustions incluant les propositions labores par les associations du mouvement fministe. Nous donnerons les

yens ncessaires lapplication de cette loi en matire dducation, de prvention et dinformation, ainsi quasures prendre en faveur des victimes de violence.

texte de loi anti-sexiste sera labor, dfinissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insuactre sexiste, ainsi que la banalisation et lomniprsence de la pornographie et linstrumentalisation des corfins marchandes.

us agirons auprs de nos partenaires europens pour que la Directive de lEuropenne la plus favorise vr.

MMIGRATION NEST PAS UN PROBLMEMMIGRATION NEST PAS UN PROBLME

haine des trangers, la chasse aux immigrs dfigurent notre Rpublique : il faut en finir !

flux migratoires se dveloppent dans le monde, ils mlent des motivations diverses. La France ne doit pas lendre, elle ne doit pas mpriser limmense apport humain et matriel quils lui ont dj procur. Non, la prseimmigrs en France nest pas un problme.

mmigration zro est un mythe qui divise et affaiblit notre pays. Mme sils seront peut-tre moins importants s le pass, la France continuera connatre comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc

ner des politiques refusant de ghettoser la socit, qui ne soient pas guides par lobsession du refoulementangers.

us rtablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions dune vie digne. Nousogerons les lois successives sur limmigration adoptes par la droite depuis 2002 et nous procderons uneonte du Code de lentre et du sjour des trangers et du droit dasile (Ceseda). Nous rgulariserons les sansiers dont le nombre a augment du seul fait des rformes de la droite. Nous dcriminaliserons le sjour irrgs fermerons les centres de rtention, nous rtablirons le droit au sjour pour raison mdicale.

us respecterons scrupuleusement le droit dasile qui sera dconnect des politiques migratoires.

re vision de lavenir de la France sappuiera sur un nouveau Code de la nationalit, fond sur le respect intgomatique du droit du sol ds la naissance et sur un droit la naturalisation permettant tous les trangers qhaitent dacqurir la nationalit franaise au-del de cinq ans de rsidence.

LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONSLUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS

us adopterons une loi pour lgalit qui radiquera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcsit au mariage et ladoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accs lcration mdicalement assiste.

e loi en faveur des personnes en situation de handicap rpondra leurs besoins de faon imprative : mise enessibilit du bti, accompagnement de laccueil lcole publique, intgration professionnelle, revenu de

mplacement gal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler.

us restaurerons la Haute Autorit de lutte contre les discriminations en renforant son rle et en la dcentralous remettrons en place galement les mdiations, et notamment la fonction du Dfenseur des enfants.


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us agirons fermement contre les discriminations lencontre des salaris trangers. La violation des droits sotravailleurs trangers, dont sont notammet victimes les sans -papiers, fragilise lensemble des travailleurs e

its sociaux.

t le champ des discriminations sera pris en compte (lieux publics, cole, travail, logement, accs aux biens etvices), quelles soient fondes sur lengagement syndical ou politique, quelles soient racistes, sexistes, fonles convictions religieuses, lorientation sexuelle ou lidentit de genre, quelles stigmatisent des jeunes, des

migrs, des gens du voyage, des personnes en situation de handicap, quelles touchent lge ou lorigine s

bilan annuel sera prsent au Parlement, suivi de dcisions pour mieux faire appliquer les lois prvues cet

SCURIT : UNE AFFAIRE DE SOLIDARIT NATIONALESCURIT : UNE AFFAIRE DE SOLIDARIT NATIONALEvention, dissuasion, sanction : la lutte pour la scurit ne saurait tre efficace sans reposer sur ces troisgences.

us abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois scuritaires attentatoires nos liberts, protgerons les citoyens facage gnralis et la vidosurveillance. Nous assurerons tous et toutes les moyens dune dfense de qua

largissant et en revalorisant laide juridictionnelle et les indemnits des avocats prsents pendant la garde

dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficult seront abrogs.

e loi contre la corruption et les conflits dintrt sera adopte pour sanctionner la dlinquance en col blanc

us devrons imprativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devron

duire leur action dans le cadre dune dontologie fonde sur le respect des personnes, elles bnficieront dmation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procderons lintgration de toutes les policeurit publique dans un service public unifi.

n sera de mme pour le ministre de la Justice qui est lun des premiers sinistrs de la RGPP avec le rtablissne carte des tribunaux sur lensemble du territoire et le lancement dun vaste plan dhumanisation de lunivecral.

udra revoir de manire drastique la rpartition des forces de police sur le territoire national : les communesulaires sont aujourdhui les premires souffrir de la rationalisation des effectifs lchelle des dpartemn effort consquent devra tre opr pour rpondre leurs besoins, effort relay par un plan de constructio

aux et douverture de commissariats.

us redonnerons toute sa place la police de proximit.

de de ltat aux actions de prvention et daide sociale, destine aux collectivits territoriales et au mouvemociatif, sera double, sous forme de subventions ou dinvestissements directs de ltat dans les services publs touchs.


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CONVOQUER LASSEMBLE CONSTITUANTE DE LA VPUBLIQUE

institutions actuelles ont loign le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise dmocratique. Labstentdes records. La vie politique tend se rduire une comptition prsidentielle opposant tous les cinq ans ddidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitre par des mdias principalement vouralisme. Entre deux lections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous lavons vu cesnires annes sous la prsidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intrts privs les plus puissann donnent cur joie. Cest loligarchie qui gouverne. Pour restaurer une dmocratie vritable, il est temps dder une nouvelle Rpublique.


nvocation dune Assemble constituanterogation de la rforme territoriale de 2010tablissement de la proportionnelle toutes les lectionsation du Conseil national des mdias


ndation dune VIe Rpublique parlementaire, sociale et participativeaboration du statut de llu et du statut du bnvole

E CONSTITUTION DMOCRATIQUE, DES LIEUX DE TRAVAIL AUX INSTITUTIONSE CONSTITUTION DMOCRATIQUE, DES LIEUX DE TRAVAIL AUX INSTITUTIONS

r sassurer le contrle de sa destine, le peuple doit reprendre le pouvoir. Nous voulons de nouvelles institur garantir la souverainet populaire, assurer la primaut de lintrt gnral sur les intrts financiers, permimplication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par linscripveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salari(e)s.

Constitution que nous dfendons raffirmera les droits sociaux : droit lemploi et au travail, la sant, auement, lducation, la protection sociale. Elle renforcera les pouvoirs du citoyen l o il travaille, enonnaissant la citoyennet dentreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salaris dans lentree statut des grandes entreprises sera redfini en tenant compte de leur responsabilit sociale. Le pouvoirnomique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salaris et leurs reprsentants seront appel

ticiper aux choix dinvestissement des entreprises en tenant compte des priorits sociales, cologiques etnomiques dmocratiquement dbattues. Lavis favorable des reprsentants du personnel ou des comitsntreprise sera obligatoire pour toutes les dcisions stratgiques. Nous instaurerons un droit de veto suspenslicenciements et lobligation dexaminer les contre-propositions prsentes par les syndicats.

ns les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exerc. Le droit de grve et de se syndiquert dexpression seront conforts. Les CE se verront reconnatre des droits tendus dexpertise, de contrleposition et de dcision. Les dlgus syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agiror lextension des droits des Comits de groupe au niveau des groupes europens. La hirarchie des norma rtablie (pas daccord dentreprises moins favorables que les accords de branche). Une vritable mdecinevail dote de moyens de prvention, danalyse et de dcision sera dveloppe. Nous mettrons immdiatementce une citoyennet de rsidence. Les rsidents extra-communautaires bnficieront du droit de vote aux lecales.

tre le prsidentialisme, nous dfendrons le rgime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nlons rtablir la primaut de lAssemble nationale sur lexcutif. Les pouvoirs exorbitants du prsident de laublique doivent tre supprims dans le cadre dune redfinition gnrale et dune rduction de ses attributi

gouvernement sera responsable devant lAssemble nationale. Nous proposerons la suppression du Snat ouorme profonde pour devenir une chambre relais des collectivits locales et des initiatives citoyennes. Laportionnelle sera rtablie pour toutes les lections. La parit sera garantie par la loi, le cumul des mandatsctement limit en nombre et dans le temps. Nous garantirons lindpendance de la justice lgard du pouvocutif en instaurant un Conseil suprieur de la justice la place du Conseil suprieur de la magistrature, pourti lu par les magistrats, pour moiti nomm par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Crieur de la justice dcidera des nominations de lensemble des magistrats. Les institutions du maintien de le la justice seront rformes conformment au respect des droits fondamentaux tels que formuls dans la nostitution.

Constitution que nous voulons garantira lindpendance des mdias lgard du pouvoir politique et desssances dargent. Les prsidents des chanes publiques seront nomms par leur conseil dadministration, daquels les reprsentants du personnel constitueront 50 % des membres. Nous amliorerons les conditions de t


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journalistes pour permettre une information indpendante, pluraliste et de qualit.

droit des citoyens intervenir dans le dveloppement de la recherche sera inscrit dans la Constitution. Nousantirons la cration de forums citoyens des sciences et de la technologie, dots du pouvoir denqute, ds lorpopulations concernes en feront la demande. Leur composition sera reprsentative de tous les acteurs de llique. Travaillant aux cts des instances de recherche existant dans les territoires, leur travail, valu par dntifiques, donnera lieu un rapport annuel examin par lAssemble nationale. Le gouvernement sera tenu ondre.

us crerons un ministre de lducation populaire et des liberts associatives. Nous remplacerons la circulairon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critres de gestion des entreprises prives, par une loi fortera les possibilits dagir des ass

Documents

Programme Front de Gauche