PROJET CONJOINT DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX VIOLENCES SEXUELLES POUR LES PROVINCES DU NORD ET DU SUD-KIVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

- Septembre 2013 -

RAPPORT FINAL 2006 -2013

Préparé par

FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA

POPULATION

Avec la contribution des Agences d’exécution :

UNICEF, HCDH/BCNUDH, UNFPA

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Pays

République Démocratique du Congo

Période couverte par le rapport

2006 -2013

Composante du Programme

Genre

Identification du projet

UNFPA : ZAI2G1C1 (CODE ATLAS) UNICEF: SC-06-0532 HCDH: B449

Titre du Projet

Prévention et Réponse aux Violences Sexuelles pour les Provinces du Nord et du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

Appui financier

Ministère Canadien des Affaires Etrangères, Commerce International et Développement

Agent Administratif du Projet

UNFPA

Agences d’exécution

HCDH/BCNUDH, UNICEF, UNFPA

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Table des Matières

Table des Matières ________________________________________________________________ 2

SIGLES ET ABREVIATIONS ___________________________________________________________ 3

I. Justification __________________________________________________________________ 5

II. But et Produits attendus du Projet ________________________________________________ 6

II.1 But ________________________________________________________________________ 6

II.2. Produits attendus du projet ____________________________________________________ 6

III. Modalités d’exécution et contexte de mise en œuvre du projet _______________________ 6

III.1 Modalité d’exécution _________________________________________________________ 6

III.2. Contexte de mise en œuvre ___________________________________________________ 7

IV. Principaux Résultats par Produit et par volet ______________________________________ 8

IV.1 Volet coordination globale, collecte des données et prévention (plaidoyer et sensibilisation):______________________________________________________________________________ 9

IV.2 Volet médico-sanitaire _______________________________________________________ 13

IV.3 Volet psychosocial __________________________________________________________ 18

IV.4 Volet réinsertion / réintégration familiale, communautaire et sociale __________________ 20

_______________________________________________________________________________ 20

IV.4 Volet Juridique/Judiciaire et Protection _________________________________________ 22

V. Leçons apprises ______________________________________________________________ 27

V.1. Par rapport au contexte de mise en œuvre du projet _______________________________ 27

V.2. Volet renforcement des capacités nationales, collecte des données et partage d’information_____________________________________________________________________________ 28

V.3. Volet sensibilisation et plaidoyer _______________________________________________ 29

V.4. Volets médico-sanitaire et psychosocial _________________________________________ 29

V.5. Volet Accompagnement juridique, judiciaire et protection __________________________ 29

V.6. Prise en charge holistique ____________________________________________________ 30

V.7. Promotion du genre _________________________________________________________ 30

V.8. Appropriation nationale et coordination _________________________________________ 30

VI. Quelques défis et recommandations générales ___________________________________ 31

VII. Les facteurs favorables ______________________________________________________ 32

VII. Conclusion ___________________________________________________________________ 33

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ABA Association du Barreau Américain

ACDI

Agence Canadienne de Développement International

ACMEJ Association Contre le Mal et pour l’Encadrement de la Jeunesse

ACPD Centre africain pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme

ADF-NALU Allied Democratic Forces/Nationl Army for Liberation of Uganda (force Démocratique alliées/Armée Nationale de libération de l’Uganda)

AFLVS Association des Femmes pour la Lutte Contre les Violence Sexuelle

AGR

Activité Génératrice Revenu

AJV

Association d’appui Juridique aux Victimes des Violences

AMCAV Association des Mamans Chrétiennes pour l’Assistance aux Vulnérables.

APRODEPED Action pour la Promotion et la Défense des Droits des Personnes Défavorisées

ARAL :

Arche d’alliance

ARV :

Anti-Retro-Viraux

ASADHO Association africaine de Défense des Droits de l’Homme

ASPD :

Action Sociale pour la Paix et le Développement

BCNUDH : Bureau conjoint (HCDH-DDH MONUSCO) des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

CADDHOM Collectif d’actions pour la défense des droits de l’homme

CDJP Commission Interdiocésaine Justice et Paix.

CH Centre Hospitalier

CI Cas incident

CM Centre Médical

CNDP

Congrès National pour la Défense du Peuple

CPIA Comité provincial inter agences

CPLVS Commission Provinciale de Lutte Contre les Violences Sexuelles

CREDDHO Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de L'Homme

CRS Catholic Relief Services

CS Centre de Santé

CSR Centre de Santé de Référence

CTLVS Commission Territoriale de Lutte Contre les Violences Sexuelles

CU Contraceptifs d’urgence

CU Contraceptifs d’urgence

CULVS Commission Urbaine de Lutte Contre les Violences Sexuelles

DFJ Dynamique des Femmes Juristes

FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo

FDLR Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda

GLHRP Great Lakes Human Rights Program

HCDH/BCNUDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme / Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

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Heal Africa Health+Education+Action+Leadership Africa

HGR Hôpital Général de Référence

IC Initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo

IDP Internally Displaced Persons

IEC/CCC Information, éducation et communication/Communication pour le Changement de

Comportement

ISTs Infections Sexuellement Transmissibles

LRA Lord’s Resistance Army/ Armée de résistance du Seigneur

MAD Mamans Associées pour le Développement

MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la RD Congo

NC Nouveau Cas

ND Non Disponible

NFI Non Food Items/Non Vivres

OCET Œuvre Communautaire pour l’Education pour Tous

OPJ Officier de Police Judicaire

PDS Programme de Développement Social

PEC Prise en charge

PEP/PPE Post Exposure Prophylaxis /Prophylaxie Post Exposition

PMA Paquet Minimum d’Assistance

PNC Police Nationale Congolaise

PRODES Programme de développement social

PS Poste de Santé

PTA Plan de Travail Annuel

RDC République Démocratique du Congo

RFDP Réseau des Femmes pour le Développement et la Paix

SAFDF Solidarité des Associations Féminines des Droits des Femmes

SAJ Synergie pour l’assistance judiciaire aux victimes de violations des droits de l’homme

SCJ Sous-commission juridique judiciaire

SODECO Solidarité pour le Développement Communautaire

SFVS Synergie Des Femmes Pour L’assistance Aux Victimes Des Violences Sexuelles

STAREC Programme de stabilisation et reconstruction de l’Est de la R.D.Congo

SGBV Violences Basées sur le Genre et le Sexe

SVH Solidarité des Volontaires pour l’humanité

UNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

USAID United States Agency for International Development / Agence des Etats-unis pour le Développement International

VODER Volontaires pour le Développement Rural

VVS Victime de Violence Sexuelle

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I. Justification

Depuis plus d’une décennie, les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu situées à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) connaissent des situations de crise récurrentes, entretenues essentiellement par des conflits armés ainsi que l’activisme des milices tant nationales qu’étrangères. Dans ce contexte d’instabilité, les populations, particulièrement les femmes et les filles, sont souvent victimes de plusieurs violations des droits de l’homme parmi lesquelles, les violences sexuelles, les déplacements forcés, les enlèvements, les prises d’otages, les massacres, les pillages, etc. Dans le cadre de l’ Initiative Conjointe de lutte contre les violences sexuelles (I.C), une équipe constituée des représentants du Gouvernement (Ministère de la Santé, Ministère de la Condition Féminine et Famille, Ministère des Affaires Sociales), des ONGs ainsi que d’une dizaine d’agences du Système des Nations Unies (PNUD, PAM, HCDH, MONUC, UNIFEM, OCHA, OMS, UNFPA, HCR, UNICEF), effectuera en 2003, une mission exploratoire dans sept des onze provinces du pays en vue de se faire une idée, notamment sur l’ampleur des violences sexuelles ainsi que sur les mécanismes de prévention et réponse existants. C’est de cette mission, qu’il ressortira, un certain nombre d’éléments, déclencheurs du projet conjoint de prévention et de réponse aux violences sexuelles pour les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Il s’agit notamment de :

L’absence de services de qualité en faveur des victimes de violences sexuelles, et ce, du fait notamment, de la déliquescence du système sanitaire dans le pays ;

Le risque élevé d’être stigmatisées, voire rejetées par la famille et la communauté ainsi que la honte attachée au viol les empêchaient d’engager une action en justice ;

L’impunité quasi généralisée entretenue notamment, par la banalisation du phénomène ainsi que les capacités de réponse limitées du système judiciaire ;

La quasi inexistence des mécanismes de coordination des intervenants et interventions. Ceux, malgré les efforts des organisations de la société civile pour aller dans ce sens ;

La faible implication des institutions étatiques/gouvernementales dans les mécanismes de réponse existants ;

Des difficultés de réinsertion socio-économique des survivantes des violences sexuelles du fait d’un environnement non propice ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières insuffisantes.

L’absence ou le nombre limité de spécialistes dans les différents secteurs d’intervention ;

L’absence criante des données officielles, ainsi que l’inexistence ou capacité limitée du système de collecte des données, ne permettant pas de se faire une idée exacte sur l’ampleur des violences sexuelles. Les rares données disponibles qui provenaient des rapports d’associations et d’organisations locales de défense des droits humains n’offraient malheureusement pas les garanties et la fiabilité voulue. Ainsi, les cas de violences sexuelles rapportés différaient régulièrement selon les sources et les provinces.

C’est à cet égard, que le Ministère Canadien des affaires étrangères, du commerce et du Développement international, à travers l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI), décidera de financer le projet à hauteur de $CAN 18.000.000,0.

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II. But et Produits attendus du Projet

II.1 But

Le projet avait pour but de contribuer à la prévention et à la réduction des violences sexuelles dans les deux provinces ciblées (Nord-Kivu et Sud-Kivu) ainsi qu’à la réintégration familiale, communautaire de 64.082 victimes de violences sexuelles.

II.2. Produits attendus du projet Sept produits étaient attendus du projet, à savoir : ‒ Produit 1 : De 2006 à 2013, les capacités nationales (Gouvernement central et provincial)

sont renforcées pour assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des interventions de lutte contre les violences sexuelles en RDC, y compris la collecte des données et le partage de l'information.

‒ Produit 2 : De 2006 à 2013, les principaux leaders politiques, administratifs, traditionnels, militaires, policiers et religieux ainsi que la communauté engagés à soutenir la lutte contre les violences sexuelles.

‒ Produit 3 : En 2013, les capacités techniques des 90 structures de prise en charge

médico–sanitaire, dont 30 de référence réparties dans les provinces du Nord et du Sud-Kivus renforcées.

‒ Produit 4 : 2006 à 2013, au moins 64.082 cas de violences sexuelles bénéficient d’une

prise en charge médico- sanitaire dont au moins 3 % de cas de fistules réparés.

‒ Produit 5 : De 2006 à 2013, 64.082 victimes reçoivent une réponse psychosociale de qualité, adaptée à leur situation et à leur âge en vue de leur réintégration familiale et communautaire et 90 réseaux communautaires renforcés.

‒ Produit 6 : De 2006 à 2013, au moins 30% (19.224) des victimes des violences sexuelles

bénéficient d’un appui socioéconomique pour leur réintégration/réinsertion.

‒ Produit 7: De 2006 à 2013, l’assistance juridique et judiciaire à, au moins, 4.303 victimes et à leur famille assurée et la lutte contre l’impunité renforcée.

III. Modalités d’exécution et contexte de mise en œuvre du projet

III.1 Modalité d’exécution Mis en œuvre par l’UNFPA, l’UNICEF et le BCNUDH, ce projet a été financé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) à hauteur de $CAN 18.000.000 pour une durée de huit ans (2006-2013) dont 15.000.000,00 pour la phase initiale allant de mars 2006

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à juin 2011 et $CAN 3.000.000 pour la phase de prolongation couvrant la période d’avril 2012 à septembre 2013. Pour une bonne gestion du projet et sous la coordination de l’UNFPA, l’approche ‘’gestion axée sur les résultats’’ a guidé toutes les étapes liées à l’exécution du programme conjoint du début (analyse du projet, planification, conception, mise en œuvre, suivi, modification et production de rapport) à la fin (évaluations et rapports finaux et intégration des leçons tirées de l’expérience à la programmation future). Pour ce faire, et en vue de faciliter la gestion qu’effectuent le personnel de l’ACDI, les partenaires et les agences d’exécution tout au long du cycle de vie du projet, trois outils principaux de la GAR avaient été élaborés et mis à jour en 2011. Il s’agit du modèle logique (ML)1, du cadre de mesure du rendement (CMR) et du tableau des hypothèses et risques. En effet, le ML (chaîne de résultats) développé fait une représentation des relations de cause à effet entre les activités, les extrants et les résultats du projet. Autrement dit, il décrit comment le projet devrait être réalisé et comment les résultats ou les changements réels produits devraient se représenter. De façon générale, l’approche préconisée par ce projet se focalisait aussi bien sur les aspects préventions que sur les aspects réponses. Ainsi, le projet avait prévu d’articuler son intervention autour des volets principaux, comme point d’entrée pour le développement de la réponse et la prévention des violences sexuelles à savoir :

(i) le volet médico-sanitaire, (ii) le volet psychosocial, (iii) le volet juridique et judiciaire, (iv) la réintégration familiale, sociale et communautaire.

Par rapport à chacune de ces composantes, il a été développé des activités et mécanismes d’appui, à savoir : la collecte des données, le plaidoyer et la sensibilisation, le suivi et l’évaluation. A cet effet, l’assistance prévue dans le cadre de ces quatre (4) volets était délivrée de façon complémentaire et en fonction de la situation de chacune des 64.082 victimes ciblées.

III.2. Contexte de mise en œuvre Mises en œuvre dans un contexte de crise humanitaire quasi permanent suite aux conflits et à l’activisme des groupes armés irréguliers, les interventions menées devaient absolument composer avec les impératifs de la paix et de la reconstruction de l’Etat. En effet, en 2013, comme au cours des années antérieures, la situation humanitaire est demeurée préoccupante suite notamment à la précarité de la situation sécuritaire dans certaines zones d’intervention. Selon les Bureaux de coordination des affaires humanitaires

1 Modèle logique du projet : Document développé et mis à jour en mars 2011 repris à l’annexe 1

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(UN OCHA) dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en fin Août 2013, le nombre de personnes déplacées internes était estimé à 1.737.004 dont 1.024.750 au Nord-Kivu2 et 712.254 au Sud-Kivu3. Pour rappel, avant et pendant la première phase du projet allant de 2006 à juin 2011, la situation politico-militaire et législative a été marquée par un certain nombre des faits, allant de la signature en date du 17 décembre 2002, de l’Accord global et inclusif en Afrique du Sud, à la promulgation le 20 juillet, des lois n°06/018 et n°06/019 du 20-07-2011 portant qualification et répression des violences sexuelles, en passant par les opérations conjointes des armées Rwandaises et Congolaises réalisées en 2009 et appelées ’’ Umoja Wetu’’ pour neutraliser les FDLR. Depuis lors, les FARDC, dans le cadre les opérations appelées ‘’Kimya I et II et Amani leo’’, ne cessent de traquer les autres groupes armés étrangers et nationaux. Durant la deuxième phase du projet allant de 2012 à septembre 2013, la situation politico-militaire a été caractérisée notamment par la défection suivie des mutineries de plusieurs militaires issus de l’ex mouvement rebelle CNDP intégrés au sein des FARDC à la reprise du territoire de Masisi et de la quasi-totalité de Rutshuru par les forces loyalistes. Dans ce contexte particulier, la mise en œuvre des activités du projet se faisait toujours en trois modes opératoires selon le contexte: urgence, transition, développement. En effet, en prévision des situations d’urgence et inattendues, ce qui fut souvent le cas, les services étaient prépositionnels, et les bénéficiaires potentiels informés et sensibilisés quant à ce. Outre l’activation du mécanisme de référence horizontale et verticale, des services avancés dans les villages ou dans les endroits éloignés étaient pourvus grâce aux ambulances et cliniques mobiles. Sur le plan juridique et judiciaire, la réponse d’urgence n’était pas facile à activer suite à des contraintes logistiques, mais aussi, à cause du nombre limité d’institutions et opérateurs judiciaires civils et militaires. En phase de transition tout comme en celle dite développement, outre la possibilité de glisser d’une zone à une autre selon les besoins, les interventions portaient essentiellement sur le renforcement des capacités techniques et institutionnelles pour un transfert réussi des charges et des compétences au Gouvernement et à la société civile, l’appropriation, la pérennisation et l’intégration des services complets dans les systèmes nationaux concernés par la lutte.

IV. Principaux Résultats par Produit et par volet

D’une année à une autre, des progrès contribuant à l’atteinte des objectifs du projet ont été réalisés. Ci-dessous la synthèse des résultats atteints par produit depuis le début opérationnel du projet (2007) jusqu’en septembre 2013. Il sied d’indiquer que les différents produits font partie des volets. C’est donc, sous le grand chapeau « volet », que les résultats seront présents.

2 http://rdc-humanitaire.net/attachments/article/3773/RDC%20SK_Bulletin%20humanitaire%20provincial%20juillet%202013.pdf 3 http://rdc-humanitaire.net/attachments/article/3833/Nord%20Kivu_%20Mouvements%20de%20population_Aout%202013.pdf

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Par ailleurs, dans le souci de mettre en évidence, la valeur ajoutée du projet dans la lutte contre les violences sexuelles dans les deux provinces ciblées, les résultats seront présentés en trois sous points à savoir :

- Les principales activités réalisées; - Les principaux résultats obtenus ; - La valeur ajoutée (amélioration induite par le projet) par rapport au constat fait par

la mission de 2003.

IV.1 Volet coordination globale, collecte des données et prévention (plaidoyer et sensibilisation): Ce volet comprend deux produits repris successivement ci-dessous.

Dans le cadre de ce premier produit, relatif au système d’information et de gestion des données sur les violences sexuelles ainsi que le renforcement des capacités nationales pour assurer la coordination, le suivi et l’évaluation de la lutte contre les violences sexuelles en RDC, les principales activités qui ont été réalisées sont :

1. l’appui à l’élaboration des Termes de référence communs des CPLVS du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi qu’à leur redynamisation depuis 2007. En effet, par manque des TDR claires, les CPLVS et CTLVS naviguaient pratiquement « à vue »,

2. la formation de 366 animateurs des structures membres des CPLVS et CTLVS sur les techniques de collecte et traitement des données;

3. La distribution de 108.186 fiches

d’informations générales et spécifiques par volet dont 4000 exemplaires du protocole de prise en charge (PEC) médico-sanitaire ;

Produit 1: De 2006 à 2013, les capacités nationales (Gouvernement central et provincial) sont renforcées pour assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des interventions de lutte contre les violences sexuelles en RDC, y compris la collecte des données et le partage de l'information.

La mise en place d’un système d’information de gestion des cas incidents de violences sexuelles

comme un outil d’aide à la décision. Au Nord et Sud-Kivu, le système d’information et de gestion des cas incidents de violences sexuelles assuré par les CPLVS, mis en place en 2003 par les intervenants locaux, consistait à aider les intervenants, sur la base d’un partenariat efficace, à prendre des décisions éclairées. En effet, de 2003 à 2006, la collecte des données était éparse, parcellaire et quasiment non coordonnée au niveau des territoires. Pour asseoir un mécanisme de collecte efficace et quasi généralisé, le projet a développé et soutenu une stratégie d’appui technique (formations, suivi et supervision formative des intervenants) et institutionnel (équipements, moyens de communications, appui aux réunions de coordination,…) aux CPLVS. Cette approche a permis le renforcement des capacités des intervenants, le développement des outils de collecte des données harmonisés, la consolidation de la coordination et de collecte des données, l’installation des CTLVS et CPLVS, etc. Au titre des résultats, l’analyse des données collectées a permis de mettre à la disposition de la communauté nationale et internationale des informations utiles pour la prise de décisions, ainsi que pour les rapports statutaires et documents. Suite au transfert des compétences et des charges, la coordination de lutte globale et sectorielle a été assurée conjointement par le Gouvernement et ses partenaires du système des Nations Unies, et la basée des données intégrée gérée par le Ministères et divisions du Genre, Famille et Enfant.

Bonne pratique

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4. l’appui à la tenue régulière des réunions mensuelles des CPLVS et CTLVS en vue d’évaluer les interventions, planifier les activités, analyser les données, etc;

5. l’appui à l’harmonisation et la révision des outils de collecte des données produits dans le

cadre de l’Initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles en R.D.Congo et le Programme STAREC;

6. La réalisation en 2008 d’une cartographie des intervenants, des interventions et des besoins non couverts dans la prévention et la réponse aux violences sexuelles au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Toutes les aires couvertes par le projet au Nord et au Sud-Kivus ont été touchées dans la collecte des données y relatives ;

7. L’appui technique et institutionnel assuré en faveur du Ministère national, des Ministères

provinciaux et des Divisions provinciales du Genre, de la Famille et de l’Enfant du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Dans ce cadre précis, ces institutions ont été dotées en équipements informatiques et de Bureau, services et fournitures nécessaires pour la coordination globale et la collecte des données. Dans la même logique, la mise en place de la basée des données intégrée a été soutenue par un appui en ressources matérielles, financières et humaines. Par rapport aux ressources humaines, l’UNFPA s’est doté d’une équipe d’experts nationaux qui s’emploie à former les gestionnaires des bases des données de la partie étatique, des partenaires de mise en œuvre du programme de collecte des données et des acteurs de terrain sur l’utilisation de cet outil. Dans ce même ordre d’idée, un des experts est basé au Ministère national de GEFAE pour assurer le transfert des compétences. De même, dans une perspective d’appropriation et de pérennisation des interventions du projet, les structures étatiques concernées (ministères et divisions provinciales) ont été associés aux missions conjointes de suivi au Nord-Kivu et au Sud-Kivu ainsi que dans l’organisation des réunions du Comité de pilotage et de coordination. Il résulte de ces activités, les principaux résultats suivants :

La mise en place des 3 cadres de coordination globale aux niveaux national et provincial (Nord et Sud-Kivu) sous la responsabilité du Gouvernement (Ministères national et provinciaux du genre, de la famille et de l’enfant) appuyés et effectivement opérationnels.

Atelier de révision des outils harmonisés de collecte des données à Bukavu

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39884 cas incidents rapportés/enregistrés logés dans une basée de données y relative mise en place est effectivement opérationnelle – avec possibilité de l’interroger par rapport à d’autres aspects à savoir : l’âge des survivantes, le profil des auteurs ; les catégories des auteurs par province…

Pour ce qui est du deuxième produit axé sur l’engagement des leaders politiques, administratifs, traditionnels et autres, à soutenir la lutte contre les violences sexuelles, les principales activités réalisées sont :

1. 2190 acteurs façonnés en plaidoyer et 163 autres en communication pour le changement de comportement (CCC) ;

2. L’organisation des manifestations commémoratives en rapport notamment avec la Journée internationale de la femme, célébrée le 08 mars de chaque année ; la Journée des droits de l’homme, célébrée le 10 décembre de chaque année ;

3. L’organisation des journées de réflexion, des séminaires, des débats ainsi que la diffusion de différents messages relatifs à la prévention et la réponse aux violences sexuelles sur plusieurs chaînes de radios de proximité. Ces activités ont été organisées dans le cadre des 16 jours d’activisme contre les violences faites à la femme allant du 25 novembre au 10 décembre de chaque année ;

4. La sensibilisation et plaidoyer élargis aux groupes armés nationaux et étrangers (Mai-Mai, FDLR, etc.) encore actifs dans certaines zones couvertes par le projet. En effet, les activités menées auprès de ces groupes ont permis l’accès et l’assistance aux survivants dans les zones sous leur occupation ;

Produit 2 : De 2006 à 2013, les principaux leaders politiques, administratifs, traditionnels, militaires, policiers et religieux ainsi que la communauté engagés à soutenir la lutte contre les violences sexuelles.

L’implication et la transformation progressive des bénéficiaires des actions de sensibilisation et plaidoyer en acteurs et partenaires directs ont produit des effets multiplicateurs en faveur du changement de comportement ;

En octobre 2009, lors d’une mission conjointe de suivi et évaluation des interventions du projet à Mutwanga, chef- lieu de la Collectivité-secteur du même nom, l’on a observé avec satisfaction que le Chef de la Collectivité était bien informé et hautement sensibilisé sur la lutte contre les violences sexuelles. Au titre d’actions menées par lui, on peut noter par exemple : la bonne collaboration avec la police locale et le Parquet secondaire de la République à Beni ainsi que le suivi de cas auprès de ces instances ; la communication des instructions claires aux cadres administratifs de son entité sur l’interdiction d’arrangement à l’amiable ; prise et vulgarisation de plusieurs mesures dissuasives par rapport à la réparation civile. L’activisme du Chef de collectivité, témoigné par d’autres personnes, a permis une régression des actes de violences sexuelles au niveau de son entité

Bonne pratique

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5. L’appui à l’organisation des activités de mobilisation sociale, telles que théâtres, matches de football, sketches, émissions et débats radiotélévisés axés sur la prévention des violences sexuelles ainsi que sur les services disponibles. A ce sujet, 1278 sketches/théâtres ont été représentés, 75 matches de football ont été organisés, 761 émissions et débats radiotélévisés sur les GBV organisés, notamment avec les jeunes ;

6. L’élaboration d’un draft de la stratégie de communication pour le changement de comportement axée sur la prévention des VSBG ;

7. L’installation des bibliothèques au sein des cliniques juridiques aux fins de contribuer à l’amélioration des connaissances de la population en matière des droits ;

8. 40 Relais communautaires ont été dotés des supports (boites à images, mégaphones, etc.) et fournitures pour faciliter la sensibilisation des communautés sur la prévention des violences sexuelles et le système de référence pour la PEC ;

9. 8 Espaces Amis des Jeunes opérationnels ont été réhabilités et dotés d’équipements culturels et sportifs ayant comme soubassement la prévention de violences sexuelles et basées sur le genre ;

10. La mise en place d’un système d'alerte téléphonique en coordination avec les maisons d'écoute en vue de la prévention des violences sexuelles. En effet, Les capacités de 8 maisons d’écoute et 21 organisations et réseaux de lutte contre les violences sexuelles ont été renforcées en vue de leur participation au système d’alerte rapide (dotation des moyens de communication-téléphones et crédit-). Au total, 80 téléphones cellulaires mobiles, 10 téléphones fixes et des cartes prépayées ont été distribués aux moniteurs-conseillers des maisons d’écoute ainsi qu’aux membres des réseaux communautaires. Septante-quatre personnes regroupées en comités d’alerte participent à la prévention et la dénonciation rapide des cas de violences sexuelles.

Sensibilisation de la population de Walungu

avec l’appui de l’UNFPA

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Résultats obtenus : - 1.291.373 personnes sensibilisées dont plus de 11651 leaders communautaires

(politiques, administratifs, traditionnels, militaires, policiers et religieux)4 furent rencontrés et de nombreux actes d’engagement verbaux et écrits ont été pris par les autorités (bien que nombreux attendent d’être exécutés) notamment lors des journées commémoratives internationales, essentiellement ;

- Intégration progressive des activités de sensibilisation sur les violences sexuelles dans les programmes d’activités de routine de certains partenaires : églises, écoles, régions militaires des FARDC5 et de la Police Nationale Congolaise (PNC6). Il sied de signaler qu’avec l’appui du projet, des unités spéciales de protection de la femme et de l’enfant ont été installées au sein des Inspections provinciales de la Police Nationale Congolaise au Nord et au Sud-Kivus et plusieurs OPJ7 de ces unités ont été formés sur les techniques d’écoute des victimes et de conduite des investigations en matière de violences sexuelles ;

11. Amélioration progressive du taux de fréquentation des structures de prise en charge

dans le délai par les survivants. Les données relatives aux cas pris en charge repris dans le tableau ci-dessous illustre cet état des choses.

Ainsi, comparativement à la situation d’avant, ces deux premiers produits du projet, ont contribué d’une part, à mettre en place un système fiable de collecte et de gestion des données/informations sur violences sexuelles. Lequel permet maintenant de se faire une idée fiable non seulement sur l’ampleur des violences sexuelles, mais aussi, sur bien d’autres paramètres associés tels que le profil des auteurs, l’âge des survivantes… d’autres part, des mécanismes de coordination des intervenants et interventions ont non seulement été redynamisés, mais aussi, il y a eu une appropriation nationale à travers l’implication et le leadership avéré du Ministère National du Genre, de la Famille et des Enfants ainsi que ses démembrements en province qui sont les Divisions Provinciales du Genre, de la Famille et de l’Enfant. Cependant, le grand défi reste la mise en œuvre de la stratégie de communication pour le changement de comportement en vue de réduire considérablement les causes structurelles et conjoncturelles favorisant la persistance du phénomène.

IV.2 Volet médico-sanitaire Ce volet reprend deux autres produits que sont le 3 et 4.

4 Chiffre inférieur à la réalité car parmi les 1279722 personnes restantes, on dénombre encore plusieurs leaders communautaires

car les données collectées n’étaient pas désagrégées. 5 FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo. 6 PNC : Police Nationale Congolaise 7 OPJ : Officier de Police Judiciaire

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S’agissant du troisième produit, les principales activités réalisées sont :

i. La réhabilitation et équipement des structures. En effet, de 2007 à 2013, au total, 32 structures ont été réhabilitées sur les 30 prévues. Au regard des besoins évalués, le paquet de réhabilitation faite variait d’une formation sanitaire à une autre (réhabilitation légère ou profonde, construction, équipement). Dans les zones couvertes par l’UNICEF au Nord-Kivu et Sud-Kivu, 16 structures sanitaires ont été réhabilitées. Il s’agit de 5 hôpitaux généraux de référence (HGR), 8 Centres de santé de référence (CSR), 2 Maternités et 1 CS (centre de santé). Dans les zones couvertes par l’UNFPA au Nord et Sud-Kivus, 16 structures sanitaires ont été réhabilitées. Il s’agit de 7 HGR, 1 Centre hospitalier (CH), 6 CSR et 2 CS ;

ii. La formation des prestataires : 1000 prestataires de santé et assimilés (médecins, infirmiers, préposés à la pharmacie, laborantins, relais communautaires (RECO) du secteur de la santé, etc.) ont été formés/recyclés sur la gestion clinique des victimes, et en chirurgie réparatrice des fistules ;

iii. L’approvisionnement et équipement des structures : Dans les deux provinces, 118 structures sanitaires (25 HGR, 5 CH, 4 CM, 26 CSR, 52 CS et 6 PS), dont 98 au Nord-Kivu et 26 au Sud-Kivu (dont 32 réhabilitées) ont été régulièrement approvisionnées en PMA (Kits PEP, CU, Antibiotiques) complété par d’autres produits du paquet des soins de santé primaire (médicaments, réactifs de laboratoire, etc.). Ces approvisionnements en commodités comprenaient essentiellement des PEP kits, des kits de traitement des IST, des kits de prise en charge des complications des avortements spontanés ainsi que des kits de suture des déchirures et examen vaginal.

Produit 3 : En 2013, les capacités techniques des 90 structures de prise en charge médico–sanitaire, dont 30 de référence réparties dans les provinces du Nord et du Sud-Kivus renforcées.

L’organisation des services avancés dans les villages reculés ou à accès difficile a permis de réduire le temps entre la survenue du viol et sa prise en charge, s’agissant notamment de l’administration du kit Post Viol et de la contraception d’urgence. La stratégie a consisté dans le pré-positionnement des kits Post Viol dans quelques structures médico-sanitaires sentinelles, la dotation et l’appui aux cliniques mobiles. En situation normale, elles apparaissent comme des pratiques bénéfiques, complémentaires aux approvisionnements, réhabilitations des structures sanitaires. Mais en situation de crise humanitaire, elles doivent être regardées avec beaucoup d’intérêt car elles constituent une réelle alternative pour pouvoir toucher les victimes.

Bonne pratique

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Certaines structures sanitaires ont pu bénéficier d’un appui concernant les frais de fonctionnement et de renforcement des capacités. Par ailleurs, la disponibilité des commodités et d’un personnel formé au sein de ces 118 structures appuyées par le projet a permis d’assurer la prise en charge médico-sanitaire de qualité en faveur des survivantes de violences sexuelles au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

Résultats obtenus :

- Le plateau technique de 118 structures médicales renforcé (dont 32 réhabilitées) par des dotations en équipement et en commodités conformément au PMA (Paquet Minimum d’Assistance/activités);

- 1.000 prestataires de santé (médecins, infirmiers, préposés à la pharmacie, etc.) formés/recyclés assurent effectivement des services de qualité en faveur des victimes, y compris en chirurgie réparatrice des fistules.

- 61.105 survivants dont 133 hommes pris en charge conformément au PMA et la majorité d’eux déclarent être guéris.

Pour ce qui est du quatrième produit relatif à la prise en charge sanitaire ainsi que la réparation des fistules, la sensibilisation et le partage d’information sur les services disponibles ainsi que le renforcement des capacités techniques et institutionnelles des structures médicales, ont permis à plusieurs survivant(e) d’accéder aux soins médicaux. Une gamme variée des services, selon les cas, a été assurée : la prévention de l’infection aux IST dont les VIH, le traitement des ISTs, la prévention des grossesses non désirées, la réparation des fistules vésico-vaginales. Ccomparativement à la cible prévisionnelle qui été de 64082 avec 3% de cas des fistules à réparer, 61.105 survivants ont été prises en charge, soit 95,3% et 2098 cas de fistules réparées, soit 3,4%. Pour mieux appréhender les résultats obtenus, il y a lieu de préciser que :

Produit 4 : De 2006 à 2013, au moins 64.082 cas de violences sexuelles bénéficient d’une prise en charge médico sanitaire dont au moins 3 % de cas de fistules réparés.

Remise officielle de 4 ambulances au Ministre de la Santé publique de la RDC par le

Représentant Résident de l’UNFPA en RDC, en présence de l’Ambassadeur du Canada en RDC en

2009

‘’Je m’appelle…, âgée de 55 ans, veuve, originaire du Maniema. J’avais été violée dans mon domicile en 2008 par des hommes armés. Les assaillants avaient d’abord abattu mon mari et mes cinq enfants. J’avais été à mon tour, torturée puis violée par cinq hommes. Le dernier agresseur avait introduit le canon de son fusil dans mon appareil génital avant de s’en aller. Suite à ces actes, j’étais porteuse d’une fistule, mais aussi fracturée au niveau des jambes. Sans mari ni enfant, je souffrais beaucoup physiquement et mentalement. Quand les voisins se préparaient à enterrer mes proches, j’avais raconté l’événement survenu. Ceux-ci m’avaient aussitôt amenée à l’hôpital pour des soins médicaux couplés à l’accompagnement psychosocial. Cette assistance avait été complétée par un appui pour le développement des activités d’autosuffisance. Je reconnais avoir retrouvé la joie et l’espoir malgré l’incident vécu et la perte de ma famille. Actuellement, je suis devenue une femme souriante, épanouie qui fait du petit commerce. Aussi, je fais maintenant partie des activistes de la campagne « Stop au viol » pour briser le silence autour des violences sexuelles’’

Histoire de vie

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Sur le plan qualitatif, de par les témoignages recueillis au fil des années, il y va sans dire que le traitement administré aux survivants fut efficace. En effet, à l’exception de quelques cas d’échec de réparation des fistules, tous les survivants pris en charge ainsi que les prestataires de services interviewés affirmaient qu’aucun cas de développement de maladie ou de grossesse après la prise des médicaments préventifs et de traitement n’a été vécu. Au regard de l’appui significatif apporté par le projet aussi bien pour les victimes que pour le reste de la population, des déclarations de satisfaction faites par les bénéficiaires, les prestataires, les autorités publiques et les partenaires ont été régulièrement enregistrées.

A ce sujet, le point suivant relatif aux récits des survivants fournit de plus amples informations :

Pour éviter une nouvelle infection, la majorité des survivants traités contre les IST l’étaient avec leurs partenaires ;

Outre les soins de santé administrés dans le cadre du PMA, des pathologies concurrentes liées directement ou indirectement aux viols ont été traitées grâce au complément de la gamme des produits pourvue par les agences d’exécution ;

La sensibilisation menée auprès de la communauté par des femmes et hommes ‘’vigilants’’ et des organisations à base communautaire a permis une référence facile des survivants vers les structures de prise en charge ;

Des survivants provenant des provinces non couvertes par le projet, mieux, des zones limitrophes aux provinces du Nord et du Sud-Kivu étaient également pris en charge ;

L’accès aux formations sanitaires dans le délai requis était tributaire de plusieurs préalables en raison du fait que les incidents survenaient souvent dans endroits insécurisés et éloignés des structures appuyées ;

Services avancés, Clinique mobile Heal Africa, Rutshuru, 2009

Nord Kivu

Equipe mobile Heal Africa à Bushani, Masisi, 2010 – Nord Kivu

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Alors qu’au démarrage du projet, le certificat médical n’était pas gratuit ni systématiquement délivré aux survivants, au fil des années, et suite aux circulaire des médecins inspecteurs provinciaux, la délivrance ne pose plus problème ;

Suite aux efforts de plaidoyer, l’intégration des services de santé physique et mentale au sein des formations médicales ainsi que celle du PMA (pour la gestion clinique des cas de viol) dans le paquet des soins de santé primaires se fait progressivement ;

Le système sanitaire congolais connaît une carence en médecins légistes devant documenter et collecter les preuves médico-légales ;

Les structures médicales ont servi de deuxième porte d’entrée dans le circuit holistique de prise en charge après les structures d’accompagnement psychosocial ;

L’offre des services avancés dans les villages les plus reculés et assurée par les équipes mobiles, a contribué aux progrès réalisés.

Ainsi, il ressort de ce deux produit que, contrairement à la situation d’avant, le projet a permis l’offre de services de qualité aux survivants des violences sexuelles en contribuant à la fois au renforcement du plateau technique mais, aussi, en assurant un environnement propices aux soins de qualité à travers la réhabilitation et équipement des structures d’offre des services.

- - L’organisation des services avancés dans les villages reculés ou à accès difficile a

permis de réduire le temps entre la survenue du viol et sa prise en charge, s’agissant notamment de l’administration du kit Post Viol et de la contraception d’urgence. La stratégie a consisté dans le pré-positionnement des kits Post Viol dans quelques structures médico-sanitaires sentinelles, la dotation et l’appui aux cliniques mobiles. En situation normale, elles apparaissent comme des pratiques bénéfiques, complémentaires aux approvisionnements, réhabilitations des structures sanitaires. Mais en situation de crise humanitaire, elles doivent être regardées avec beaucoup d’intérêt car elles constituent une réelle alternative pour pouvoir toucher les victimes ;

- L’implication et l’exécution par le programme national de la santé de la reproduction du volet médico-sanitaire ont permis d’avancer le processus d’appropriation, avec un focus sur l’intégration du paquet minimum d’activités de prise en charge médicale des victimes dans celui des soins de santé primaire ;

- Le renforcement des capacités des structures médicales pour une prise en charge de qualité dans les ZS des provinces. L’appui du projet a permis de revitaliser les structures médicales, en les dotant des capacités techniques et institutionnelles nécessaires (réhabilitation et équipement en matériel des structures, formation du personnel, approvisionnement en commodités, etc.) en vue de répondre gratuitement aux besoins des victimes de violences sexuelles et de toute la population dans les ZS ciblées.

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IV.3 Volet psychosocial Ce volet comprend un seul produit, le 5eme.

La mise en place du dispositif d’assistance a consisté dans le renforcement des capacités des prestataires là où on pouvait les avoir (relais communautaires, les agents psychosociaux, les psychologues, les psychiatres, infirmiers psychiatres), l’installation et le renforcement progressif des maisons d’écoute et d’une clinique psychosociale pour l’accueil, l’orientation des victimes et leur accompagnement psychosocial. Des espaces récréatifs, de détraumatisation, d’information et de formation appelés Espaces amis de jeunes, ont été également aménagés au sein ou non loin des maisons d’écoute. Pour le bon fonctionnement de ces structures, des équipements ainsi que des fournitures nécessaires ont été régulièrement pourvus (aliments, matériels de bureaux, literie, jeux d’enfants, intrants pour des métiers récréatifs, etc.). Tout bien considéré, les activités réalisées ont porté sur :

1. L’installation et le renforcement progressif des 50 maisons d’écoute et d’une clinique psychosociale (à Butembo, Nord-Kivu) ;

2. La constitution des relais communautaires

et la formation des 390 prestataires (relais communautaires, les agents psychosociaux, les psychologues, les psychiatres, infirmiers psychiatres). Au fil des années, la formation assurée consistait à renforcer le cadre des missions de supervision des maisons d’écoute en vue d’améliorer la prestation des agents. Par la suite et pour obtenir l’implication de la communauté dans les initiatives de prévention des violences sexuelles, Heal Africa a implanté des comités appelés Néhémie (inspiration de la Bible) qui sont de regroupements des leaders locaux travaillant pour l’auto-développement de leurs milieux respectifs. Ces Comités, composés des activistes volontaires et des survivants guéris, sensibilisaient, identifiaient et orientaient les nouvelles victimes vers les structures de

Produit 5 : De 2006 à 2013, 64.082 victimes reçoivent une réponse psychosociale de qualité, adaptée à leur situation et à leur âge en vue de leur réintégration familiale et communautaire et 90 réseaux communautaires renforcés.

‘’Je m’appelle..., âgée de 20 ans, mariée et mère de 02 enfants, originaire du territoire de Rutshuru. J’étais violée en octobre 2008 dans mon champ, en présence de mon mari, par six hommes armés en tenue militaire. Ces assaillants ont commencé par ligoter mon mari. Ensuite ils m’ont violé à tour de rôle avant de s’enfuir. Des passants m’ont conduite jusqu’à la maison/village. Suite à ce viol, j’ai eu un prolapsus et mon mari m’a abandonnée. Aussi, certains proches m’accusaient d’avoir souhaité mon sort. Informés de ma situation, les membres du Comité Néhémie m’ont conduite à l’hôpital pour des soins appropriés. A l’issue de l’accompagnement psychosocial et la guérison de mon prolapsus, j’ai compris que la vie était encore possible, même sans mari. Malgré le rejet de mon mari, mon rétablissement physique et moral et mes activités génératrices de revenus me réconfortent et j’espère refaire ma vie et m’occuper de mes enfants’’.

Histoire de vie

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prise en charge. A la fin du projet, neuf comités Néhémie étaient opérationnels sur l’ensemble de la province du Nord-Kivu. Il convient de dire que cette bonne pratique jette de bonnes bases pour l’appropriation nationale et la pérennisation des interventions du projet ;

3. L’appui aux activités de médiation familiale réalisées par les agents psychosociaux ;

4. Le renforcement continu des capacités de

huit Espaces Amis des Jeunes (EAJ) ainsi que l’orientation de ceux-ci dans l'éducation formelle et non formelle ;

5. L’offre des services psychosociaux en faveur de 59482 victimes en vue de les aider à

retrouver la force psychique pour survivre, se reconstruire et partant se protéger.

Les principaux résultats de ce produit sont : (i) 50 maisons d’écoute implantées et opérationnelles; (ii) 390 conseillers/prestataires dont 44 hommes formés et ou recyclés; 59482 survivants dont 480 hommes pris en charge avec satisfaction de la quasi-totalité des bénéficiaires.

IV.4 Volet réintégration/réinsertion familiale, communautaire et sociale

Séance de counseling, Heal Africa, Masisi, 2009

Le rapprochement des maisons d’écoute des structures de prise en charge médico-sanitaire. Les maisons d’écoute ont été tantôt directement intégrées dans les centres de santé ou les hôpitaux ou encore établies tout près. Une assistante sociale ou un agent psychosocial est intégré dans l’équipe de la clinique mobile. En faisant cela, les acteurs du projet ont apporté une attention particulière à la dimension santé mentale dans la pratique de la prise en charge médico-sanitaire courante ;

L’intégration des victimes dans les réseaux et les relais communautaires. Le fait pour des victimes de devenir des conseillères ou des Femmes de vigilance renforce leur propre processus de réhabilitation et leur offre l’opportunité d’un nouveau départ dans leur vie. Du reste, les survivantes possèdent des éléments clés et des savoirs tirés de leur expérience personnelle, qui peuvent être utilisés favorablement pour influer sur le processus de réhabilitation des autres victimes ;

L’intégration des mères dans le processus d’accompagnement en cas de viol sur des enfants. Lorsqu’une fille est violée, certaines structures de prise en charge psychosociale développent des stratégies d’accompagnement dans lesquelles la mère est aussi intégrée. Dans beaucoup de cas en effet, lorsqu’une fille a été violée, le père fait reposer la responsabilité du viol sur la mère, en considérant que cette dernière a mal éduqué sa fille. D’une certaine manière, la mère se retrouve aussi victime de violence psychologique. En intégrant la mère dans le processus d’accompagnement, non seulement on lui donne des clés pour travailler sur les traumatismes de la fille victime du viol, mais on permet aussi à la mère d’entrer dans un processus de sa propre réhabilitation face aux reproches et donc à la violence psychologique exercée sur elle par le mari.

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IV.4 Volet réinsertion / réintégration familiale, communautaire et sociale

Outre la mise en place du dispositif consistant notamment dans la définition des critères de sélection liés au statut et à l’état des victimes (veuve, minorité d’âge, âge très avancé, pillage des biens, séropositif, mère ou grosse suite au viol, rejetées, etc.), la formation des encadreurs et des bénéficiaires, la définition du paquet de réinsertion selon les choix de bénéficiaires, les structures de mise en œuvre accompagnaient les bénéficiaires dans le développement des activités génératrices de revenus (AGR) ainsi que dans l’éducation formelle et informelle. Pour rappel, la formation de bénéficiaires et encadreurs était axée sur la gestion des activités et la rentabilité aux fins d’espérer à un changement positif et rapide du niveau de vie. Au total, 470 prestataires et superviseurs ont été formés. L’on a dénombré 16583 bénéficiaires directs et indirects associés à d’autres vulnérables - pour éviter la discrimination et la stigmatisation – personnes, ont été formées. D’année en année et avec l’accompagnement des structures partenaires, les bénéficiaires se sont mis à produire et à vendre entre autres du jus de fruits, du savon solide, liquide et en poudre, à faire la coupe et couture, la broderie et le tricotage, à pratiquer l'élevage, à cultiver et à vendre divers produits vivriers. D’autres ont été réinsérées dans l'éducation formelle et informelle/alphabétisation. Des effets positifs directs et indirects de ces activités sur la vie des bénéficiaires, leurs familles et la communauté ont été constatés.

Produit 6 : De 2006 à 2013, au moins 30% (19.224) des victimes des violences sexuelles bénéficient d’un appui socio-économique pour leur réintégration/réinsertion familiale, communautaire et

sociale

‘’Je m’appelle …, âgée de 32 ans, mariée et mère de 4 enfants. J’habite à …, territoire de Lubero. J’avais été violée en juin 2008 par un élément armé du groupe FDLR qui avait assiégé et pillé notre village pendant quelques jours. C’était la nuit en présence de mon mari. Un jour après, craignant pour notre santé et sachant que les mamans conseillères de SAFDF assistaient les survivantes de viol, j’avais décidé avec mon mari d’aller les rencontrer discrètement. Celles-ci m’avaient immédiatement conduite au Centre de santé qui m’avait donné gratuitement des médicaments que j’avais pris pendant plusieurs jours. Pendant la cure, elles me visitaient afin d’échanger sur l’évolution de ma santé et du climat social dans mon foyer. Malgré le fait que moi et mon mari étions affectés par l’acte, les médicaments reçus gratuitement et l’accompagnement des mamans conseillères nous avaient beaucoup réconfortés. Une fois guérie, j’avais suivi une formation en gestion des activités génératrices de revenu, à l’issue de laquelle j’avais choisi de cultiver les oignons. Comme promis, SAFDF m’avait donné $100 comme fonds de démarrage. Ce montant m’avait servi pour l’entretien de mon champ et l’achat de la semence. En plus de la quantité consommée en famille, j’avais vendu le reste de la récolte à $220. J’avais fait un profit de $120. Depuis lors, je pratique l’agriculture. Avec les recettes réalisées régulièrement, je paye les frais scolaires de nos deux enfants et je construis pour notre famille une maison avec toiture tôlée. J’ai donné aussi $50 à mon mari qui me gardait à l’hôpital après le viol, somme qu’il a investi dans un projet de pressage des briques à vendre. En mai 2009, soit une année après, j’ai acheté 2 chèvres. Actuellement, les gens m’envient et je suis fier d’être comptée parmi les mamans bosses de mon village’’.

Histoire de vie

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Les principaux résultats de ce produit sont les suivants :

- 15477 survivants appuyés pour le développement des Activités génératrices de revenus (AGR);

- 3061 enfants ont bénéficié d’un appui pour leur réinsertion scolaire et nombreux ont obtenu des titres d’études primaires ou secondaires.

La priorité donnée aux Activités Génératrices de Revenus (AGR) exercées collectivement et l’accompagnement à l’exercice en groupe des AGR, sous forme de coopérative gérée par les victimes elles-mêmes. Outre leur impact au niveau économique pour les familles, les AGR exercées collectivement offrent aux victimes une opportunité de partager leurs expériences propres dans une dynamique de groupe. Elles participent ainsi au processus de recouvrement de l’estime de soi pour les bénéficiaires ;

La recherche de la non-singularisation des victimes et de l’intégration d’autres personnes vulnérables ou défavorisées dans les dispositifs d’assistance aux victimes de violences sexuelles. Cette recherche visait à ne pas traiter systématiquement les victimes comme une catégorie de personnes à part. Cette pratique a permis de renouer ou de renforcer les liens au sein de la communauté et de ne pas exposer les victimes à la stigmatisation. Dans beaucoup de cas par exemple, des personnes défavorisées ou vulnérables (personnes déplacées internes, ex-enfants soldats, etc.) non-victimes de violences sexuelles ont été intégrés parmi les victimes, bénéficiaires primaires des AGR ;

- La conception des activités de réinsertion/réintégration comme un moyen permettant de tendre vers la promotion sociale et le développement intégral de l’individu. Beaucoup d’activités de réinsertion/réintégration ont été choisies et conçues de manière à toujours apporter à la victime un petit plus qui bouscule les contraintes inhérentes au carcan bureaucratique ou à la temporalité du projet, ou qui repousse certaines pesanteurs du corps social. On pense, par exemple, à l’inclusion de l’alphabétisation conscientisante comme étape ou composante de l’insertion par la mise en place des AGR. On pense également à l’offre d’un Paquet Minimum de Formation, permettant à une victime de bénéficier de plusieurs formations; ce qui permet de détecter des aptitudes insoupçonnées chez elle et d’être orientée vers la voie qui correspond le mieux à ses capacités.

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IV.4 Volet Juridique/Judiciaire et Protection Ce volet comprend également un seul produit, le 7eme.

Les activités réalisées dans le cadre de ce produit, ont porté essentiellement sur le renforcement des capacités des partenaires étatiques et non étatiques, la réhabilitation ainsi que l’appui en fournitures de bureau, équipements et matériels pour les institutions étatiques, la prévention de violences sexuelles et basées sur le genre, l’appui au fonctionnement des cliniques Juridiques Pour ce qui est du renforcement des capacités des partenaires étatiques et non étatiques les principales activités réalisées sont :

La mise à disposition de 18 modules de formation standards aux partenaires étatiques et non étatiques du Nord et du Sud-Kivus ainsi que ceux du niveau national. Pour plus des détails, voir liste en annexe

La formation et/ou le recyclage de 2225 prestataires étatiques et non étatiques ainsi que d’autres partenaires dont :

287 membres du personnel judiciaire (192 au Nord-Kivu et 95 au Sud-Kivu), magistrats, avocats et membres du personnel médical formés dans les techniques de conduite des interviews, la collecte des données et l’orientation des victimes des violences sexuelles. Dans le même cadre, le BCNUDH a organisé plusieurs séminaires de formation des para-juristes sur l’assistance aux victimes des violences sexuelles dans la phase pré-juridictionnelle, au cours desquelles l’aspect de la référence vers le volet médical a été toujours prise en compte et a fait l’objet de modules ;

45 magistrats civils et militaires dont 25 (hommes) au Sud Kivu et 20 (18 hommes et 2 femmes) au Nord Kivu formés conjointement avec les fonctionnaires du Service de documentation et d’Etudes du Ministère de la Justice, comme formateurs sur la lutte contre l’impunité des violences sexuelles, à Goma et à Bukavu en février et juin 2013.

Produit 7 : De 2006 à 2013, l’assistance juridique et judiciaire à, au moins, 4.303 victimes et à leur famille assurée et la lutte contre l’impunité renforcée.

La tenue des cliniques juridiques dans les territoires et villes servant des canaux de sensibilisation et d’accompagnement juridique et judiciaire et protection. Au démarrage du projet, la déliquescence de l’appareil judicaire était la norme dans les zones principalement affectées par la guerre. L’accès à la justice pour les justiciables en général et les survivantes en particulier s’avérait être un véritable parcours du combattant. Avec l’appui technique et institutionnel du projet, les cliniques ont ainsi permis de véhiculer une information juste sur les procédures judicaires, ainsi qu’un accompagnement des survivantes qui ont manifesté l’intérêt de poursuivre les présumés auteurs.

Bonne pratique

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120 prestataires de santé dont 35 au Nord-Kivu et 85 au Sud-Kivu formés sur l’utilisation

du nouveau certificat médical élaboré et proposé au ministère de la santé par le BCNUDH. En outre, une série des formations spécifiques à l’endroit du personnel de santé a été organisée. Cette série de formations visait notamment à assurer que ledit personnel soit sensibilisé sur l’importance d’orienter les victimes de violences sexuelles vers les structures judicaires (directement ou par le biais d’une ONG ou clinique juridique) ainsi que sur la nécessité d’assurer la collecte de preuves pouvant aider les victimes à obtenir justice, en particulier, le certificat médical standardisé. Aux fins de répondre, d’une part, aux besoins de l’administration de la preuve, et d’autre part, améliorer la collecte de données statistiques, le certificat médical a été mis à jour et un logiciel adapté à la base de données créé. Dans ce cadre, 44.445 exemplaires du certificat médical standard ont été distribués aux intervenants ;

115 membres d’ONG partenaires et gestionnaires des cliniques juridiques ont été

renforcés sur différents thèmes : les techniques d’enquêtes sur les violations des droits de l’homme et les violences sexuelles, la rédaction des rapports, la gestion financière, le suivi et évaluation et l’élaboration d’une activité à travers la fiche technique dont 22 au du Nord-Kivu et 93 au Sud-Kivu ;

216 para-juristes formés en matière d’assistance pré-juridictionnelle aux victimes des

violences sexuelles, l’approche holistique des VS et l’orientation de celles-ci dont 58 au Nord-Kivu et 158 au Sud-Kivu;

59 journalistes, éditeurs et rédacteurs en chef formés sur la couverture médiatique des procès des violences sexuelles dont 31 au du Nord-Kivu et 28 au Sud-Kivu ;

813 fonctionnaires chargés de l’administration de la justice formés dont 367 au Nord-

Kivu et 446 au Sud-Kivu ; 79 membres du personnel pénitentiaire

sur les règles minima pour le traitement des détenus dont 23 au Nord-Kivu et 57 au Sud-Kivu ;

466 relais communautaires constitués

et formés dont 259 Nord-Kivu et 207 au Sud-Kivu.

25 animateurs d’ONG et membres de la

société civile (partenaires opérationnels du projet et autres) ont été formés, en 2013 au Nord-Kivu, sur les règles éthiques et la déontologie dans le monitoring des violations des droits de l’homme, avec un focus sur les violences sexuelles.

Formation des relais communautaires à Idjwi, Sud-Kivu

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S’agissant de la réhabilitation ainsi que l’appui en fournitures de bureau, équipements et matériels pour les institutions étatiques, les activités « phares » sont :

10 kits logistiques d’enquête dont cinq par province mis à la disposition des institutions/autorités civiles et militaires ; Entre autres réalisations, grâce à cet appui, 11 missions d’enquêtes judiciaires sur les allégations des violences sexuelles ont été menées sur le terrain conjointement par le BCNUDH et les institutions judiciaires ;

12 juridictions et 44 greffes civils et militaires, secrétariats des parquets civils et militaires et secrétariats de prisons dont 20 Nord-Kivu et 22 au Sud-Kivu étaient à deux reprises renforcés et équipés en matériels informatiques et fournitures de bureau.

Ceci a contribué à la réduction du nombre de dossiers bloqués à cause de la mauvaise tenue des documents judiciaires ou à cause du manque de matériel nécessaire pour le traitement. Aussi, les données en matière de violences sexuelles sont collectées plus facilement et les dossiers sont mieux suivis.

Huit Commissariats et Sous-Commissariats de la PNC8 et 13 Unités de la Police Spéciale de Protection de l’Enfant et de la Femme du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont été appuyés en en fournitures de bureau, mobiliers et autres consommables informatiques ;

2 Prisons réhabilitées légèrement : la prison de Kalehe au Sud-Kivu et celle de Kangbayi à Beni au Nord-Kivu.

Dans le cadre de la prévention, le BCNUDH a constamment couplé la provision de services avec la prévention et la promotion du genre. Au Nord Kivu, par exemple, le BCNUDH a intégré la prise en compte de l’approche genre dans les protocoles de collaboration en ce qui concerne la gestion des cliniques juridiques (ex. désigner deux co-responsables de projet,

8 PNC : Police nationale congolaise

Appui aux institutions judiciaires et policières du Sud-Kivu

Appui aux institutions judiciaires et policières du Nord-Kivu

25

dont au moins une femme ; favoriser le staff féminin à prendre part également aux différentes opportunités de formation, etc.). Au total, 82523 personnes du Nord et du Sud-Kivu ont été sensibilisées sur la thématique genre et la lutte contre les violences sexuelles, au cours notamment des conférences-débats, de la célébration des journées internationales, des émissions radiodiffusées organisées par les partenaires. Bien qu’il soit tôt pour apprécier globalement les effets de diverses activités menées dans ce cadre, le BCNUDH a pu constater que des efforts doivent encore être faits pour assurer que le rôle attribué au personnel féminin soit effectivement un rôle de responsabilité et/ou en assurer la visibilité. Un renforcement des capacités adressé spécifiquement au personnel féminin est donc déjà prévu dans les plans futures du BCNUDH, dans le cadre du partenariat avec les ONGDH. Pour ce qui des cliniques Juridiques, 11 cliniques ont été installées et rendues opérationnelles pendant la durée du projet dont 5 au Sud-Kivu et respectivement à Kamituga, Shabunda, Uvira, Katana et Fizi et 6 au Nord-Kivu respectivement à Walikale, Masisi, Goma, Kiwanja, Butembo et Oicha. Dans le même ordre, l’assistance était assurrée par les partenaires opérationnels suivant: ACPD, APRODEPED, ARAL, CADDHOM et UCPDHO. Tandis qu’au Nord-Kivu, les partenaires étaient: GLHRP, ASPD, ASADHO, CREDDHO, SODPAD, SAJ et DFJ. Par rapport à ce produit, il résulte de ce qui précède, les principaux résultats suivants :

3689 victimes assistées dont 2637 accompagnées en justice. Sur 1036 jugements obtenus, 824 étaient de condamnation. Au-delà de la clôture du projet, d’autres jugements seront obtenus étant donné que plusieurs dossiers sont en cours au niveau des différentes instances judiciaires civiles et militaires ;

11 cliniques juridiques implantées et opérationnelles.

2225 prestataires étatiques et non étatiques formés , dont 1224 membres du personnel judiciaire et pénitentiaire civil et militaire.

Audience foraine en Janvier 2011, Fizi, Sud-Kivu

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La tenue des cliniques juridiques dans les territoires et villes servant des canaux de sensibilisation et d’accompagnement juridique et judiciaire et protection. Au démarrage du projet, la déliquescence de l’appareil judicaire était la norme dans les zones principalement affectées par la guerre. L’accès à la justice pour les justiciables en général et les survivantes en particulier s’avérait être un véritable parcours du combattant. Avec l’appui technique et institutionnel, les cliniques ont ainsi permis de véhiculer une information juste sur les procédures judicaires, ainsi qu’un accompagnement des survivantes qui ont manifesté l’intérêt de poursuivre les présumés auteurs ;

La création des comités internes de lutte contre les violences sexuelles dans certaines institutions judiciaires comme les parquets des tribunaux de grande instance ainsi que l’appui du projet à la mise en place dans les provinces ciblées des unités spéciales de la police chargées de la protection des femmes et des enfants avaient permis de dissuader les auteurs de VS et de prévenir les actes de violences sexuelles. Progressivement, les femmes ont commencé à sortir de leur silence, pour dénoncer, au niveau de la Police et des parquets les violences dont elles sont victimes. Au fil du temps, ces services ont servi, et le sont encore, des principales portes d’entrée des victimes dans le circuit de prise en charge. Des enquêtes et investigations ont été menées par la police et les présumés auteurs ont été déférés devant les instances judiciaires ;

L’appui à l’organisation des audiences foraines : Ces audiences permettent aux victimes d’accéder et de contribuer à l’administration de la justice sans qu’il ne soit nécessairement besoin de quitter son milieu naturel. Elles contribuent aussi à donner une image positive de l’Etat dans son rôle et son action de protection et de préservation des droits de l’homme.

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Par rapport à la prise en charge holistique et la coordination du projet, les bonnes pratiques ci-dessous ont été également notées :

V. Leçons apprises

Les leçons apprises reprises ci-dessous sont des considérations conclusives par rapport à des événements ou des problèmes qui ont influencé positivement ou négativement le projet. Bref, c’est des enseignements tirés d’un constat de ce qui est arrivé ou non au cours du projet et qui peuvent servir de base à des futures interventions dans la lutte contre les violences sexuelles.

V.1. Par rapport au contexte de mise en œuvre du projet

Tant que subsisteront un état de guerre, des affrontements armés, des poches de résistance où des rebelles ou troupes nationales ou étrangères imposent leur loi, le risque d’occurrence des violences sexuelles demeurera élevé et leur diminution restera difficilement envisageable. En effet, il y a incontestablement un lien de cause à effet entre la guerre, les conflits armés, l’insécurité et les violences sexuelles. Les rapports

Prise en charge holistique L’intégration de plusieurs composantes de la prise en charge dans une seule structure. Le fait pour une seule et même structure d’offrir différents types des services de prise en charge a facilité la prise en charge holistique de la victime et a contribué à renforcer le message que la victime est titulaire d’un certain nombre de droits. Coordination du projet

La réalisation des missions conjointes (coordination, agences d’exécution, partenaires opérationnels) de suivi sur le terrain et la tenue des réunions mensuelles de coordination. Ces pratiques ont permis d’apprécier régulièrement l’état d’avancement du projet (pertinence, efficacité, efficience, cohérence, viabilité et impact) et de renforcer le caractère conjoint du projet. Au fil des années, les informations à jour étaient disponibles.

L’appui technique et institutionnel au Gouvernement (ministères nationaux et divisions provinciales impliquées) a permis d’avancer significativement le processus d’appropriation nationale et de pérennisation des interventions.

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d’incidents produits par les CPLVS et le nombre des victimes prises en charge dans le cadre du Projet le prouvent. En définitive, la fin de la guerre et la stabilité sont une nécessité impérieuse si l’on veut réduire sensiblement les violences sexuelles, dans leur forme la plus dévastatrice et si on veut prévenir ces violences. La diminution et la prévention des violences sexuelles passent nécessairement par des mesures structurelles conduisant à la stabilisation de la situation politique et sécuritaire du pays et pour laquelle les autorités, la société congolaise, mais également la communauté internationale, ont toutes leur rôle à jouer.

La volonté de travailler ensemble aboutit à des résultats tangibles. Les dysfonctionnements ou les insuffisances constatés peuvent être corrigés dès lors que cette volonté de travailler ensemble est sous-tendue par une convergence de vues sur les principes qui fondent l’action menée. Le Projet conjoint avait initié une expérience d’une envergure inédite avec une impressionnante mobilisation de ressources économiques et humaines, des objectifs ambitieux, des outils et des approches complexes. Il a été sous-tendu par des principes et des orientations formulés par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (appropriation, harmonisation, Alignement, Résultats et responsabilité mutuelle)9 et par la Résolution du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies10 à propos de violences sexuelles.

V.2. Volet renforcement des capacités nationales, collecte des données et partage d’information

Les données recueillies sur les cas incidents restent indicatives des tendances, car il est illusoire d’espérer avoir une situation exacte de toutes les violences sexuelles commises dans les deux provinces pour plusieurs raisons aussi valables les unes que les autres. Néanmoins, sans moyens conséquents, il est impossible de maintenir le système même si sa conception est excellente. Sa viabilité en est conditionnée. La faible prise en compte des intérêts des acteurs parfois très divergents peut entraîner des résistances dans l’adhésion au système, d’où la nécessité d’avoir une approche fédératrice, inclusive et participative. La prise en compte de différents niveaux des acteurs locaux qui induit une

9 Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, Paris, 28 février - 2 mars 2005. www.oecd.org/dataoecd/53/38/34579826.pdf

10 Dans sa version provisoire du 23/09/09, la dernière Résolution 18808 du Conseil de Sécu rité de l’ONU

demandait aux Etats :

Par 8. Calls upon the Secretary-General to identify and take the appropriate measures to deploy rapidly a team of

experts to situations of particular concern with respect to sexual violence in armed conflict, ...; to, in ter alia:

(b) Identify gaps in national response and encourage a holistic national approach to address sexual violence in

armed conflict, including by enhancing criminal accountability, responsiveness to victims, and judicial capacity;

Par. 13. “Encourages States, with the support of the international community, to increase access to health care,

psychosocial support, legal assistance and socio-economic reintegration services for victims of sexual violence,

in particular in rural areas;”

Par. 15. “Encourages leaders at the national and local level, including traditional leaders where they exist and

religious leaders, to play a more active role in sensitizing communities on sexual violence to avoid

marginalization and stigmatization of victims, to assist with their social reintegration, and to combat a culture of

impunity for these crimes;”

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adaptation des approches en matière de renforcement des capacités est une des clés du succès. Le système étant perfectible, il doit s’adapter aux besoins des utilisateurs.

V.3. Volet sensibilisation et plaidoyer

Les actions de prévention et de réponse aux violences sexuelles ne peuvent aboutir à des résultats significatifs tant au niveau de l’ampleur du phénomène qu’au niveau de la vie quotidienne des victimes, que si elles sont menées dans un cadre de mobilisation générale de tous les acteurs, à tous les niveaux. Le projet a permis de soulever une mobilisation générale de tous les acteurs, à tous les niveaux. La participation communautaire a été massive à travers le travail bénévole des relais communautaires. Les victimes, en nombre significatif, ont pu accéder à des prestations auxquelles elles n’auraient jamais pu prétendre. En matière de prévention en revanche, il est trop tôt pour se prononcer sur un changement de comportements indiquant une diminution du phénomène. Mais un large débat est maintenant ouvert au sein de la société et une prise de conscience peut être observée. Après une focalisation accrue sur la réponse aux besoins des victimes, il conviendra à l’avenir d’accorder une place plus importante aux causes structurelles et conjoncturelles des violences sexuelles : changement des mentalités, consolidation de la paix et stabilisation de la situation.

V.4. Volets médico-sanitaire et psychosocial Tant que n’aboutira le plaidoyer en faveur de l’intégration du PMA relatif à la gestion clinique des cas de viol dans le paquet des soins de santé primaires, la prise en charge médicale des victimes de violences sexuelles ne sera généralisée et pérennisée au niveau de toutes les formations sanitaires compétentes. Tant que l’intégration des soins de santé physique et mentale ne sera faite, la pérennisation des interventions en matière de prise en charge psychosociale sera difficilement envisageable. En fait, le manque de financements en faveur des intervenants non étatiques impliqué un arrêt automatique de l’assistance.

V.5. Volet Accompagnement juridique, judiciaire et protection La lutte contre les violences sexuelles et la prévention ne pourront aboutir à des avancées

significatives tant qu’une réponse globale et systémique ne sera pas apportée aux divers

dysfonctionnements du système judiciaire qui permettent à l’impunité de prospérer. Les

résultats obtenus dans la mise en œuvre des activités du volet juridique ont largement été

conditionnés par les dysfonctionnements liés au système judiciaire dans son ensemble. Les

juridictions sont en nombre très insuffisants et souvent très éloignées des populations. Il fallait organiser des audiences foraines – très couteuses - pour pourvoir rendre la justice dans certaines zones reculées. Les victimes ayant obtenu paiement des dommages-intérêts après condamnation du violeur se comptent par les doigts d’une main. Certains condamnés se retrouvent dehors en raison du délabrement des établissements pénitentiaires ou de la corruption.

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La justice est un vaste chantier où les besoins sont énormes, qu’il s’agisse de la justice civile ou de la justice militaire, des services de police ou de l’armée. La diminution et la prévention des violences sexuelles ne peuvent être envisagées durablement que s’il est mis en place une véritable lutte contre l’impunité.

V.6. Prise en charge holistique Sauf à être dans un circuit fermé, à petite échelle, l’organisation du parcours de la victime dans la perspective d’une prise en charge holistique se fait au regard des réalités du terrain. La catégorisation des activités en différents volets d’une part, et la répartition de la responsabilité de la mise en œuvre des différents volets entre les Agences d’autre part, facilitent l’organisation et la mise en œuvre des activités. Mais cela donne une organisation à partir d’une logique de type institutionnel. C’est une organisation qui correspond à une vision « d’en haut ». Vues d’en bas, les choses sont différentes. En matière de séparation entre le volet psychosocial et le volet réintégration/réinsertion, par exemple, on a vu que les Activités Génératrices de Revenus ont un effet sur la situation économique des victimes. Mais elles ont également un effet au niveau psychologique, en ce qu’elles permettent aux victimes de retrouver l’estime de soi, en particulier lorsque ces activités sont réalisées en groupe. La séparation des deux volets ne se justifie donc pas nécessairement. Ce qui importe pour une victime, c’est d’avoir le parcours le plus cours possible. Sur le terrain, la meilleure stratégie est celle basée sur l’effectivité de la prise en charge holistique et qui conduit à allouer les ressources en fonction des besoins et des réalités de terrain, et non en fonction de l’intérêt des Agences.

V.7. Promotion du genre Certaines formes de violences sexuelles persisteront et pourront difficilement être réduites de manière durable tant que le statut de la femme n’évoluera pas profondément. Beaucoup de formes de violences sexuelles sont liées aux coutumes et aux traditions traduisent les inégalités liées aux sexes dans la société congolaise. La mobilisation et la sensibilisation réalisées dans le cadre du projet ont permis de faire émerger dans le débat public diverses formes de violences liées aux traditions (mariage précoce, mariage par rapt, etc.) et à la banalisation du phénomène. Ces violences sexuelles découlant de ces pratiques se rencontrent dans toutes les tribus et sont encore plus fortement enracinées dans les villages qui sont les secteurs le moins bien couverts par le projet par rapport aux villes, et où les changements de mentalités sont plus lents. Le changement du statut de la femme, c’est une question de loi. Il est clair que la loi a un rôle à jouer en ce sens. Il faut reconnaître cependant que la lutte contre les violences ne doit donc pas être appréciée ni appréhendée uniquement avec des visées à court terme.

V.8. Appropriation nationale et coordination Compte tenu de la complexité et des exigences du dispositif de lutte contre les violences sexuelles, celle-ci ne pourra être correctement menée que si elle est conduite par le

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Gouvernement jouissant des acquis et savoir-faire propres et avec une vision globale sur le long terme Le projet conjoint a fourni à beaucoup d’acteurs et intervenants l’opportunité de démontrer leurs capacités et de faire certains apprentissages, de sorte qu’au final, ne se pose plus la question du leadership. Bien que la détermination et la mobilisation des Divisions et des Ministères provinciaux du Genre ne soient plus à démontrer, un effort supplémentaire doit être fourni afin que les intervenants qui échappent encore à la coordination de l’Etat s’alignent. Mais aussi, que le mécanisme de coordination soit décentralisé jusqu’au niveau des territoires.

VI. Quelques défis et recommandations générales

Les défis et les recommandations ci-dessous constituent un complément à ceux repris dans les Rapports d’évaluation externe précitée (page 107 à 111), des missions de suivi sur le terrain et ceux de progrès produits chaque année. Ces défis et recommandations n’ont pas nécessairement vocation à être complets. A chaque défi correspond une recommandation qui se veut une suggestion d’ordre général et qui exprime une finalité, un objectif à atteindre. Les intervenants futures devraient alors associer à chaque recommandation une ou plusieurs mesures précises qu’il conviendrait de prendre pour tendre vers la finalité exprimée.

Défis Recommandations Responsable

Sécurisation des provinces et rétablissement de l’autorité de l’Etat

Poursuivre les efforts de pacification de l’Est du pays en éradiquant notamment les milices nationales et étrangères Etendre l’autorité de l’Etat par le rétablissement des institutions publiques

Gouvernement

Complexité et effectivité de la coordination gouvernementale à tous les niveaux (National, provincial et territorial), y compris la collection des données

Renforcer les capacités techniques et institutionnelles du Gouvernement/institutions étatiques concernées

Futurs intervenants

Réduction sensible de VSBG dans le pays

Focaliser les interventions sur la réduction des facteurs conjoncturels et structurels Allouer des fonds suffisants à la prévention Communication suffisamment pour le changement de comportement

Futurs intervenants

Intégration de la réponse médicale et psychosociale dans le système sanitaire national Intégration du paquet minimum de prise en charge médicale et psychosociale dans le paquet des

Intégrer systématiquement les Maisons d’écoute dans les structures médicales et les former les prestataires de services Continuer le plaidoyer pour l’intégration du PMA

Futurs intervenants

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VII. Les facteurs favorables

Autant il y a eu des contraintes, autant, quelques facteurs ont contribué également à l’atteinte des résultats présentés dans les chapitres précédents. Il s’agit entre autres de : - La coopération assurée par les agences d’exécution (UNFPA, UNICEF, BCNUDH), les

autres agences (FAO, PAM et UNDSS), OCHA et la MONUSCO. En complément aux kits de prise en charge et de réinsertion socio-économique, PAM et FAO fournissaient respectivement aux partenaires opérationnels et aux victimes la ration alimentaire et les intrants agricoles. La MONUSCO et l’UNDSS ne cessaient de faciliter le transport et couvrir les missions sur le plan sécuritaire, sans lesquels certaines activités n’auraient jamais lieu ;

- La détermination et l’engagement des autorités congolaises, en collaboration avec la société civile, à s’approprier la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre et en assurer la coordination ont facilité la consolidation et la pérennisation des acquis et interventions du projet ;

- La création du « Programme National d’Accès à la Justice pour les Victimes de Violences

Sexuelles » (PNAJVVS) au sein du BCNUDH chargé exclusivement de la gestion des projets en matière de lutte contre l’impunité des violences sexuelles ont facilité le transfert de bonnes pratiques, des leçons apprises d’un projet à l’autre, l’harmonisation des interventions et le planning conjoint entre projets ;

- Les partenariats et les synergies avec la partie étatique développés tout au cours de la

durée du projet ont permis de cheminer ensemble et mettre fin au rejet de responsabilité quand il était question de résoudre certaines préoccupations majeures.

soins de santé primaire

Autonomisation des victimes Continuer à renforcer l’expertise des intervenants en la matière Allouer un budget suffisant aux AGR

Futurs intervenants

Décentralisation d’instances judiciaires, accès à la justice et réparations civiles en faveur des survivants ou des ayants droit.

Bien cibler et appuyer les besoins prioritaires et primordiaux pour un accès facile à la justice Renforcer les capacités des prestataires chargés d’assister les justiciables/victimes.

Futurs intervenants

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VII. Conclusion

Face à la situation alarmante des violences sexuelles et basées sur le genre sévissant dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, le projet conjoint de prévention et de réponse à ce phénomène, objet de ce rapport final, a été développé et placé sous la coordination de l’UNFPA. En effet, ce projet était conçu pour renforcer et étendre les stratégies de prévention et de réponse de l’Initiative conjointe à d’autres zones et accroître l’accès des victimes à une prise en charge de qualité (médico-sanitaire, psychosociale, juridique/judiciaire, socio-économique et sécuritaire) en faveur des femmes, hommes, jeunes et enfants victimes de violences sexuelles. En plus, pour contribuer à structurer et appuyer le mécanisme de coordination de la lutte contre le phénomène précité. Ainsi, le but était de contribuer à la prévention et à la réduction des violences sexuelles dans les 2 provinces ciblées ainsi qu’à la réintégration familiale, communautaire de 64.082 victimes de violences sexuelles. Son effet, était l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des cas de violences sexuelles par le renforcement des capacités de veille et de réponse médico-sanitaire, psychosociale, juridique/judiciaire et socio-économique. Mise en œuvre par l’UNFPA, l’UNICEF et le BCNUDH, ce projet a été financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) à hauteur de $CAN 18.000.000 pour une durée de huit ans (2006-2013) en faveur de 64.082 survivants. Outre ces bénéficiaires primaires, le projet avait également ciblé les :

Bénéficiaires secondaires qui étaient notamment les familles et les communautés d’origine des victimes assistées, les prestataires et encadreurs intervenant dans les domaines sanitaire, psychosocial et communautaire des structures décentralisées du secteur public, des médias, des ONGs et Associations impliquées dans les activités médico-sanitaires, psychosociale et de défense des droits humains, au profit des victimes ainsi que les réseaux communautaires renforcés ;

Bénéficiaires tertiaires qui étaient composés de décideurs politiques, militaires, administratifs et sanitaires aux niveaux central et provincial ciblés, les élus locaux de la zone, les leaders communautaires, les religieux, les responsables des ONGs et Associations qui, par leur engagement et leur soutien, contribueraient à la réussite du projet. Ils étaient la cible des actions de plaidoyer qui ont été développées dans le cadre du projet

Sept produits, étaient attendus du projet. Pour ce faire, 19 stratégies et plus de 90 activités étaient définies et développées. Près de huit ans durant, et dans un contexte de conflits et de post conflits, le projet a permis de susciter à tous les niveaux une attention soutenue à la lutte contre les violences sexuelles. Outre la mise en place et l’appui au mécanisme de coordination, le projet a ainsi contribué au renforcement des capacités de veille et de prise en charge des victimes sur le

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plan médical, psychosocial, juridique, judiciaire et protection ainsi que de la réinsertion socio-économique. Il ressort des résultats obtenus par produit qu’un progrès significatif a été observé dans la lutte malgré les défis persistants et qui dépassent les capacités d’intervention du projet (insécurité/paix précaire, lutte contre l’impunité et administration de la justice, immensités de province, délabrement des infrastructures et du tissu socio-économique, etc.). En effet, dans le cadre de la prévention, il ressort des déclarations et des effets liés aux actions de sensibilisation et de plaidoyer qu’un changement positif de comportement et une adhésion massive à la lutte contre les violences sexuelles ont été obtenus. On ne peut terminer sans signaler que le projet a été innovateur dans plusieurs aspects d’intervention. A la différence du secteur sanitaire où un système et des ressources humaines existaient et renforcées par le projet, le travail fait dans les autres volets n’a pas bénéficié d’une expérience antérieure avérée. Le renforcement et l’amélioration de la qualité du travail se sont fait progressivement. Malgré cet état des choses les effets positifs directs et indirects sont considérables. Comme dit plus haut, le projet à contribué à la brisure du silence autour des violences sexuelles, au développement de nouveaux outils, à la concertation et la réflexion autour du phénomène. En termes d’impact, les retombées sont diverses : conscientisation à tous les niveaux, structures développées, implication des autorités, mise en vogue de la problématique du statut et de l’autonomie de la femme, adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de plusieurs résolutions sur la situation des violences sexuelles en République démocratique du Congo.