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MECANISME NATIONAL DE MECANISME NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN CATASTROPHES AU BENIN Présentation de Présentation de : : Eugène HOUNTONDJI Eugène HOUNTONDJI Administrateur Civil, Administrateur Civil, Expert UNDAC, Expert UNDAC, Direction de la Prévention et de la Direction de la Prévention et de la Protection Civile, Protection Civile, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Publique

MECANISME NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

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MECANISME NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN. Présentation de : Eugène HOUNTONDJI Administrateur Civil, Expert UNDAC, Direction de la Prévention et de la Protection Civile, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique. I - GENERALITES. - PowerPoint PPT Presentation

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MECANISME NATIONAL DE MECANISME NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX PREVENTION ET DE REPONSE AUX

CATASTROPHES AU BENINCATASTROPHES AU BENIN

Présentation dePrésentation de : :Eugène HOUNTONDJIEugène HOUNTONDJI

Administrateur Civil,Administrateur Civil,Expert UNDAC,Expert UNDAC,

Direction de la Prévention et de la Protection Civile,Direction de la Prévention et de la Protection Civile,Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité PubliqueMinistère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

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I - GENERALITESI - GENERALITES

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LES CATASTROPHES AU LES CATASTROPHES AU BENINBENIN

Aucun pays au monde n’est à l’abris d’un sinistre ou d’une catastrophe (aléas naturels, risques technologiques, risques majeurs, attaques terroristes…).

Notre pays le Bénin n’échappe pas à cette réalité.Le Bénin est souvent frappé par des catastrophes

qui se traduisent le plus souvent en terme de pertes en vies humaines, de dégâts matériels importants.

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HistoriqueHistorique

• Drame de Coussi où, en 1974, la collision de deux trains s’était soldée par la mort de près de 200 voyageurs, tous carbonisés;

• Explosion d’une chaudière à la Société Nationale de Boissons « la Béninoise », le 30 juin 1986, où des ouvriers, de même que des passants, avaient été tués;

• Crash d’avion survenu le 25 décembre 2003, au large de nos côtes, non loin de l’aéroport international de cadjehoun, et dont il aurait résulté 130 morts et 10 disparus;

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• De nombreux cas d’inondations dont notre pays fait les frais chaque année;

Le Bénin a connu, en 2010, des inondations d’une exceptionnelle gravité, suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur l’ensemble du territoire national, et en raison notamment des crues des principaux fleuves que sont le Niger, l’Ouémé, le Zou, le Mono et le Couffo.

• Plus de 55 communes ont été affectées à des degrés divers (sur les 77 que compte le Bénin). Les communes les plus affectées sont au nombre de 21.

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• - 680.000 personnes sinistrées, • dont 150.000 sans abri et 46 cas de décès.• - Plus de 55.000 habitations ont été

endommagées ; • - 455 écoles et 92 centres de santé ont été

partiellement ou complètement détruits.• L’impact des inondations sur les secteurs

productifs a été considérable.• L’ensemble des dommages occasionnés par

les inondations sur l’économie béninoise ont été évalués à près de 78,3 milliards de francs CFA.

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• (161,8 millions de dollars US).• Les pertes, quant à elles, ont été évaluées à

près de 50 milliards de francs CFA (environ 100 millions de dollars US.

• Il s’agit notamment des variations de flux économiques dont les déficits de production et les ventes non réalisées.

• Les risques sanitaires se sont traduits par la contamination des sources d’eau potable (eaux de latrines détruites).

• La propagation de maladies hydriques et hydro-fécales (choléra,diarrhées et paludisme…)

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• Les inondations de 2010 ont perturbé le démarrage de la rentrée scolaire dans plusieurs communes et entraîné des pertes en termes d’infrastructures économiques.

• Cependant, si les catastrophes n’épargnent aucun pays, ce qui est par contre différemment vécu par les populations, ce sont les conséquences désastreuses de ces phénomènes auxquels le Bénin tente courageusement d’adapter des mécanismes de prévention et de réponse adéquate.

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II - Les mécanismes de II - Les mécanismes de prévention des catastrophes au prévention des catastrophes au

BéninBénin• Ils reposent sur :• 1- la prévision fondée sur la

connaissance et la surveillance des phénomènes naturels ou technologiques pouvant entraîner des catastrophes (phénomènes météorologiques à l’origine des inondations, de sécheresses, d’érosion , d’insécurité alimentaire, etc.);

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• A cet effet, une collaboration plus fructueuse avec ACMAD, afin de mieux maîtriser l’eau au ciel et sur la terre, est vivement recommandée.

• 2 – l’information des populations aux fins de les préparer à un comportement responsable face aux risques,

• D’éveiller la conscience de chaque citoyen par des campagnes d’information en vue de les amener à reconnaître:

• - les menaces auxquelles elles sont exposées,

Page 11: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• Les zones à risques dont l’Autorité administrative doit interdire par Arrêté toute occupation, à savoir: les zones marécageuses, les exutoires naturels des eaux pluviales, les bas-fonds, les zones sismiques, les abors immédiats des cours d’eau, les abords immédiats des usines, etc.

3 – l’alerte des populations, qui permet de prévenir ou de signaler l’imminence d’un danger ou d’une catstrophe;

Page 12: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• L’alerte peut se faire à partir d’un signal sonore, national, local, mais pré-déterminé par les Autorités compétentes;

• Il peut s’agir d’un instrument servant à indiquer le niveau probable de danger sur un cours d’eau.

• Par exemples, les instruments de mesure du niveau du Mono, les tam-tam pour annoncer un risque de noyade, une sirène pour annoncer un incendie, etc.

Page 13: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

La sensibilisation des La sensibilisation des populations sur:populations sur:

• Les mauvais choix de l’habitat:• - constructions en matériaux hautement

inflammables et de façon contigüe, où le risque d’incendie est très élevé;

• - les constructions en terre de barre dans les zones inondables;

• - les constructions à même le sol, plutôt que sur des pilotis, à des endroits où le risque d’inondation est patent;

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• Les mauvaises pratiques culturales:• - les feux de brousse, le déboisement,

l’usage intensif et incontrôlé d’engrais chimiques,

• - l’emblavage des zones à hauts risques d’inondation.

Page 15: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

4 – les mesures normatives et 4 – les mesures normatives et réglementaires,réglementaires,

• Imposant le respect des règles administratives, l’interdiction de zones à risques: zones marécageuses, exutoires naturels des eaux pluviales, les bas-fonds, les zones sismiques, les abords immédiats des cours d’eau, les abords immédiats des usines, etc.,

• Les mesures réglementaires en matière d’urbanisme permettant la maîtrise du droit d’utilisation des sols da ns les zones à risques,

Page 16: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

5 – La planification5 – La planification

• Il s’agit de la planification des mesures à engager , face à l’imminence et à la survenue de catastrophes naturelles ou technologiques et comprenant:

• - l’établissement de différents plans nationaux et locaux (plans généraux d’organisation des secours et plans spécialisés d’intervention permettant de faire face aux différents types de catastrophes, par le recensement des moyens à mettre en œuvre et le dispositif

Page 17: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• pour la coordination des différents corps d’intervention des pouvoirs publics amenés à intervenir dans le cadre des plans qui auront été mis en place.

• Il s’agit, principalement, • - du plan national d’organisation des

secours en cas de catastrophe (Plan ORSEC),créé par décret n° 87-408 du 07 décembre 1987,

• - des plans d’urgence qui organisent les secours pour des risques particuliers, en s’adaptant spécialement à la nature du risque ou de l’installationvisée.

Page 18: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• Ils sont plus précis et plus développés que le Plan ORSEC, puisqu’ils ne se contente pas de faire l’inventaire des moyens de secours disponibles, mais envisagent des stratégies d’action.

• Il en est ainsi du plan d’urgence environnementale élaboré par le Ministère chargé de l’Environnement, du plan d’urgence épidémiologique élaboré par le Ministère de la Santé,

• Autres plans: le plan de Contingence :•

Page 19: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

6 – le cadre institutionnel6 – le cadre institutionnel• Depuis 1985, il est créé au Bénin, par

décret n° 85-112 du 05 avril 1985, un Comité National pour la Protection Civile

(CNPC).Il est présidé par le Ministre de l’Intérieur, de

la Sécurité Publique et des Cultes.En sont membres, tous les autres Ministres

auxquels s’adjoignent les Ptéfets.Il est représenté:

Page 20: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• Au niveau du Département par le Comité Départemental de Protection Civile;

• Au niveau de la Commune par le Comité Communal de Protection Civile;

• Au niveau du village ou du quartier de ville par le Comité local de Protection Civile.

• Il est assisté d’un Secrétariat Permanent, assuré par la Direction de la Prévention et de la Protection Civile (DPPC), qui a, entre autres, pour missions de:

• - prévenir tout risque de catastrophe sur l’ensemble du territoire national;

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• - assurer la formation et le recyclage du personnel de la Protection Civile et des membres de la Commission Nationale Chargée des réfugiés;

• - préparer les autorités politico-administratives, de même que les populations , à faire face aux risques maajeurs;

• - mettre tout en œuvre pour assurer la maîtrise des évènements dommageables et à en limiter les conséquences;

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Le Plan de contingenceLe Plan de contingence

• Depuis 2009, le Bénin fait l’expérience du Plan de Contingence, pour assurer au mieux la préparation de la réponse aux urgence.

Il est élaboré bien avant la survenue des catastrophes, avec tous les partenaires ou acteurs, et permet, en cas de crise, d’élaborer plus facilement le Plan d’opération.

Page 23: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Le Plan de ContingenceLe Plan de Contingence

• Mais, aujourd’hui, son élaboration au niveau communal constitue un défi à relever pour réduire considérablement les risques de catastrophe.

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III – La réponse aux catastrophes III – La réponse aux catastrophes au Béninau Bénin

• Cadre législatif• - Décret N° 85-112 du 05 avril 1985 portant création,

composition, attributions et fonctionnement du Comité National pour la Protection Civile;

• - Décret N° 87-408 du 07 décembre 1987 portant Plan National d’Organisation des Secours en cas de catastrophe (Plan ORSEC);

• - Décret N° 97- 647 du 31 décembre 1997 portant création, composition,attributions et fonctionnement de la Commission Nationale chargée des Réfugiés;

• - Décret N° 95-47 du 20 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise pour l’Environnement;

Page 25: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• - Loi cadre sur l’environnement en République du Bénin;

• Ordonnance N°72-31 du 27 septembre 1972 relative à la police sanitaire;

• Arrêté N° 98-124 du 28 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Prévention et de la Protection Civile;

• Décret N°98-263 du 1er juillet 1998 portant mise à disposition du MISAT, pour emploi, du Groupement National des Sapeurs-Pompiers;

• Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin

Page 26: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Les services de secours au BéninLes services de secours au Bénin

• Coordination des secours au Bénin: elle incombe à la structure faîtière qu’est le Comité National pour la Protection Civile (CNPC), et dont le Secrétariat Permanent est assuré par la Direction de la Prévention et de la Protection Civile (DPPC).

• Le Comité National pour la Protection Civile est composé de tous les Ministères impliqués dans la gestion des catastrophes (Santé, Affaires Sociales, Travaux Publics et Transports, Environnement,Communication, …).

• Le Comité National pour la Protection Civile comporte des démembrements aux niveaux départemental, communal et local.

Page 27: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Au niveau départemental:le comité Au niveau départemental:le comité départemental pour la protection départemental pour la protection

civilecivile

• Composition:• - Président: Préfet de Département• - Premier vice-président:DDS• - Deuxième vice-président:DFSN• - Membres:services déconcentrés de l’Etat• - Représentants d’ONGs• - Représentants du Culte• - Représentants d’Associations de Développement;• - Représentants d’Associations de Jeunes;• - Représentants d’Association de Femmes,etc.

Page 28: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Au niveau communal:le comité Au niveau communal:le comité communal pour la protection civilecommunal pour la protection civile

• Président: Maire• Membres:• - Chefs services déconcentrés de l’Etat• - Représentants d’ONG• - Représentants de culte• - représentants d’Associations de

Développement

Page 29: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Organisation et fonctionnement des Organisation et fonctionnement des services de secours au Béninservices de secours au Bénin

• Les services de secours relèvent de trois secteurs:

• - Le secteur de la Sécurité et de la Défense Nationale;

• - Le secteur de la Santé;• Autres secteurs

Page 30: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

services de secours relevant de la services de secours relevant de la Sécurité et de la Défense Nationale Sécurité et de la Défense Nationale • Il s’agit de:• - La Direction de la Prévention et de la

Protection Civile et• - Le Groupement National des Sapeurs-

pompiers.

Page 31: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

La Direction de la Prévention et de La Direction de la Prévention et de la Protection Civilela Protection Civile

• Créée par Arrêté n°98-à »à du 30 juillet 1998, elle est chargée de:• - tout mettre en œuvre sur toute l’étendue du territoire pour prévenir

les sinistres et alerter à temps les Autorités et les populations concernées;

• - Informer, éduquer et sensibiliser les populations sur les dangers et former les personnels de la Protection Civile;

• - élaborer les plans de sauvegarde et de protection des populations en cas de sinistres et de catastrophes naturelles;

• - évaluer les besoins des populations sinistrées;• Centraliser et coordonner les secours à apporter aux populations.• La Direction de la Prévention et de la Protection Civile souffre

surtout de l’insuffisance quantitative et qualitative de ressources humaines, matérielles et financières.

Page 32: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Le Groupement National des Le Groupement National des Sapeurs-PompiersSapeurs-Pompiers

• La gestion des calamités a été confiée tour à tour au Service des Calamités créé en 1953, puis à une unité de la Défense Nationale en 1977, et au Groupement National des Sapeurs-pompiers en 1990.

• Le GNSP est une branche opérationnelle de la Protection Civile.• Ses activités couvrent trois domaines essentiels:• - la prévention des risques contre les incendies, les calamités

industrielles et technologiques;• - La prévision qui concerne les mesures spécifiques à mettre en

œuvre pour atténuer les effets de la calamité si celle-ci se produisait malgré la prévention;

• - l’intervention qui concerne le déploiement du matériel et des hommes pour affronter le phénomène calamiteux qui s’est produit.

Page 33: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Les interventions du GNSP visent Les interventions du GNSP visent comme objectifs:comme objectifs:

• - le secours aux victimes des accidents routiers,• - la lutte contre les insectes et animaux

menaçants (serpents,abeilles…),• - le sauvetage des noyades dans les puits,• - la visite d’établissements d’utilité publique pour

conseils en matière de prévention,• - le secours aux personnes sinistrées,• - la lutte contre les incendies et feux de brousse,• - la maîtrise des malades mentaux,• La couverture des manifestations sportives, etc.

Page 34: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Pour assurer sa mission, le GNSP dispose, outre les Pour assurer sa mission, le GNSP dispose, outre les

services centraux, des structuresservices centraux, des structures déconcentrées installées déconcentrées installées dans les départements.dans les départements.

Les équipements du GNSP se sont considérablement améliorés.

Page 35: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Les services de secours au niveau Les services de secours au niveau du secteur de la santédu secteur de la santé

• Le Ministère de la Santé dispose d’une Direction Nationale de la Protection Sanitaire, chargée de coordonner les activités de gestion des aspects sanitaires des catastrophes.

• La DNPS est chargée, entre autres , de l’épidémiologie et de la surveillance des ports et des aéroports.

• Depuis 1992, elle met en œuvre, grâce à l’appui de la Coopération Française, un projet de mise en place du système d’alerte épidémiologique.

• Par ailleurs, depuis plusieurs années,la gestion des aspects sanitaires de la catastrophe constitue une préoccupation majeure de l’OMS.

Page 36: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Les services de secours au niveau Les services de secours au niveau des autres secteursdes autres secteurs

• Le Ministère chargé de l’Environnement, grâce à l’Agence Béninoise pour l’Environnement mène des activités de réduction es risques de catastrophe.

• Il en est de même pour:• Le Ministère chargé de l’urbanisme, par les activités de

l’AGETUR (Assainissement Urbain),et de lutte contre l’érosion côtière;

• Le Ministère en charge du transport et des travaux publics dispose,pour son action,des structures suivantes:

• - le Centre National de la Sécurité routière;• L’ASECNA pour les données relatives au climat et à la

météorologie.

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• Au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau:• La Direction de l’Hydraulique s’occupe de la mise en œuvre d’une

politique globale de gestion de l’eau, tant au niveau de la ressource (souterraine de surface), que de sa qualité.

• Au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, • - les CerPA s’occupent de la production agricole , du reboisement;• - l’ONASA s’occupe de la sécurité alimentaire;• - la Direction des Forêts s’occupe de la surveillance de la faune et de

la flore, de l’utilisation de moyens de télédétection et de la gestion des ressources naturelles.

• - Le Ministère en charge de l’éducation nationale assure, dans les entités de l’UNB, la formation des cadres dans les spécialités ci-après:

• ** Aménagement du Territoire,• ** Télédétection, • ** climatologie,• ** Gestion des ressources financières,• ** Développement communautaire.

Page 38: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Le Ministère en charge des Affaires Le Ministère en charge des Affaires Étrangères Étrangères

• La Direction de la Coopération Décentralisée et de l’Action Humanitaire (DICODAH)assure le renforcement de la coopération en matière de gestion des catastrophes.

• La Direction des Organisations Internationales traite des relations entre notre pays et les organisations non africaines.

Page 39: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

I - Mécanisme de gestion financière I - Mécanisme de gestion financière des secoursdes secours

• La mise en œuvre du mécanisme de gestion passe par deux étapes essentielles qui requièrent l’intervention des structures gouvernementales, des structures administratives, des organisations nationales et /ou internationales de gestion des situations d’urgence. Il s’agit de :

• - la procédure menant à l’appel à la communauté internationale;

• - la mobilisation des ressources nécessaires à la gestion de la situation d’urgence.

Page 40: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

La procédure menant à l’appel à la La procédure menant à l’appel à la communauté internationalecommunauté internationale

• Dès la survenue de la catastrophe dans diverses communes du Bénin,le Maire de chaque commune concernée convoque le Comité Communal pour la Protection Civile qui étudie le dossier, fait une évaluation sur le terrain des dégâts et propose, dans un rapport circonstancié à l’attention du Préfet, un plan d’actions pour juguler le phénomène ou atténuer ses effets.

• Le Préfet de Département, saisi des rapports des localités concernées, invite les Maires à prendre des mesures de première nécessité, conformément à la loi n° 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin, suivant le plan d’actions proposé ou donne des instructions complémentaires. Il peut, dans ce cadre, allouer un crédit aux localités victimes de cette catastrophe, si celles-ci sont des collectivités déshéritées.

Page 41: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• Puis le Préfet transmet le dossier avec avis motivé au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, qui convoque le Comité National pour la Protection Civile.

• Pour ce faire, le Comité National pour la Protection Civile effectue des visites de terrain dans les localités sinistrées pour évaluer les dégâts causés avant de formuler des propositions au Gouvernement pour les réparations à opérer.

• Le Comité National pour la Protection Civile prépare alors un projet de communication où sont insérés ces propositions avec un budget à l’appui et le transmet au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, pour signature.

• Le MISPC transmet la communication au Conseil des Ministres, pour examen. Si celle-ci est adoptée, des instructions sont données aux diverses structures impliquées dans la gestion de la catastrophe.

Page 42: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• Si les dégâts causés n’ont pas une grande ampleur ou si les effets de la catastrophe ne persistent pas dans le temps et ne sont pas très dommageables pour les populations et les activités économiques, le Gouvernement peut décider de redresser la situation en utilisant uniquement les ressources du Budget National et les compétences des nationaux.

• Dans le cas contraire, le Gouvernement apprécie et s’il juge qu’un besoin d’assistance extérieure est nécessaire pour appuyer l’effort national, il déclare le(s) département(s) victime(s) de la catastrophe sinistré(s) et, conformément aux dispositions de l’Article 22 du Décret n° 87-408 du 07 décembre 1987, un appel est lancé par le Ministère des Affaires Étrangères à la communauté internationale pour qu’elle vole au secours des populations concernées.

• Cette procédure paraît longue et ne permet pas d’assurer immédiatement les secours aux sinistrés.

Page 43: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

La mobilisation des ressources La mobilisation des ressources nécessaires à la gestion des nécessaires à la gestion des

catastrophescatastrophes• Historique• Depuis longtemps, l’Etat Béninois a procédé à la gestion des

catastrophes par le prélèvement sur le crédit global « Dépenses éventuelles diverses » du Budget National. Ce n’est qu’en 1992, avec la mise en application du Décret n° 92-57 du 06 mars 1992, portant adoption de la nomenclature budgétaire que le chapitre réservé au financement des opérations liées à la gestion des catastrophes et sinistres a été individualisé au Budget National.

• Plus tard, en 1995, un autre chapitre budgétaire consacré aux opérations du genre a été ouvert pour prendre en compte le coût des dépenses urgentes, notamment suite aux violentes tornades survenues dans le Zou en 1994.

• Les crédits inscrits aux chapitres budgétaires susvisés sont souvent insuffisants, les ressources internes doivent être complétées par les ressources externes.

• En outre, les populations sinistrées bénéficient de l’assistance non financière des partenaires.

Page 44: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Sources internes de financementSources internes de financement• Elles peuvent être étudiées en deux (02) points:• a) La contribution de l’État• Dans ce cadre , il est prévu des crédits au Budget National, aux chapitres

budgétaires ci-après:• - Chapitre 53-71-001 Article 386:  »Fonds d’urgence ». Les crédits de ce chapitre

sont destinés à faire face : i) aux grosses réparations de bâtiments et autres infrastructures suite aux catastrophes; ii) aux frais de rapatriement de Béninois de l’extérieur;et iii) à la réhabilitation d’infrastructures en cas d’inondations, etc.

• - Chapitre 53-71-001 Article 388: »Secours aux sinistrés » les crédits de ce chapitre servent à:

• - acquérir des effets vestimentaires,des vivres,des médicaments aux populations sinistrées;

• - payer les frais de transport des dons des pays amis vers les zones sinistrées;• - assurer le déplacement des Membres du CNPC dans ces zones et leur payer des

indemnités de mission lors de leurs tournées. • - Depuis 2004, une troisième source de financement est créée: »le Programme de

Prévention des catastrophes ».

Page 45: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• b) Le mécanisme de mobilisation des ressources du Budget National

• Ce mécanisme est mis en œuvre par une visite du Comité National pour la Protection Civile (CNPC) sur les lieux où la catastrophe survient. Cette visite permet de faire une évaluation des dégâts et d’identifier les domaines où il faut intervenir, de même que le coût des interventions. Le Secrétaire Permanent du CNPC, en l’occurrence le Directeur de la Prévention et de la Protection Civile (DPPC), prépare un projet de communication qu’il soumet au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP). Le MISP signe le projet et la communication est introduite en Conseil des Ministres. Après adoption de la communication, le DPPC se concerte avec l’Ordonnateur Délégué du Budget National (le Directeur Général du Budget et du Matériel) sur le budget élaboré pour la gestion de la catastrophe afin d’arrêter de commun accord le budget final pour les opérations à effectuer.

• Un appel de fonds du MISP de montant égal à celui ainsi arrêté est adressé au Ministre de l’Économie et des Finances (MEF) qui l’affecte au DGBM. Le montant de la dépense est engagé et un ordre de paiement est émis puis adressé au Trésor Public pour règlement.

Page 46: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, après les vérifications d’usage, appose son visa sur le titre et donne l’ordre de virer les fonds dans un compte bancaire ouvert au nom du Directeur des Ressources Financières et du Matériel du MISP qui se charge d’exécuter les dépenses et de justifier les avances obtenues, pour régularisation.

• Pour les inondations, la procédure d’ordre de paiement, procédure d’urgence, permet d’obtenir les fonds au plus tard trois semaines après l’appel de fonds du MISP.

Page 47: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Sources externes de financementSources externes de financement

• a) Les partenaires au développement• En matière de gestion des catastrophes ou sinistres, les partenaires

au développement qui offrent au Bénin une assistance extérieure sont les Ambassades des pays amis, les institutions du Système des Nations Unies, les ONG internationales et certaines ONG nationales.

• L’examen des contributions des partenaires sollicités montre que ceux-ci n’acceptent pas en général d’orienter leur financement vers le renforcement des capacités institutionnelles, ni vers le désenclavement des zones sinistrées qui sont pourtant d’accès difficile, ni vers le manque de moyens de communication adéquats dont elles souffrent. Ils préfèrent orienter le financement vers l’aide d’urgence sous forme de distribution de médicaments, de vivres, d’effets vestimentaires, d’objets de literie, de petit outillage agricole,…

Page 48: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

• b) Le mécanisme de mobilisation es ressources externes de financement

• Les procédures d’octroi d’aide d’urgence, de même que les montants des contributions financières accordées varient d’un partenaire à un autre.

• La mobilisation se fait après l’appel lancé à la Communauté internationale par le Gouvernement.

• Le Groupe de gestion des catastrophes mis en place par le Système des Nations Unies procède à l’évaluation des besoins pour faire face aux dégâts causés.

• Ce Groupe est composé des agences suivantes:PNUD,UNICEF,HCR,PAM,OMS et FAO. Un budget est ainsi établi à partir des ressources mobilisables. Les Agences des Nations Unies, chacune en ce qui la concerne, apportent leur appui dans les différents domaines d’activités où elles désirent intervenir.

• Par ailleurs, elles se mettront à la disposition des Bailleurs de Fonds au cas où ces derniers voudraient les utiliser comme agences d’exécution. Le décaissement des contributions s’opère sur demande du Gouvernement et la durée de mobilisation dépend de la diligence faite par l’Etat Béninois pour informer la Communauté Internationale de la survenue de la catastrophe.

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• Aussi bien dans le cas des réfugiés que celui des catastrophes naturelles, il peut s’écouler entre la déclaration d’un sinistre et l’arrivée effective des secours aux sinistrés un délai relativement long. Ce délai est lié, en ce qui concerne les réfugiés, aux préalables de reconnaissance et d’octroi d’asile politique par le Gouvernement qui conditionne l’assistance à ces groupes de personnes.

• Il est très difficile de chiffrer l’aide dans le domaine des catastrophes, à cause des nombreuses facettes qu’elles peuvent revêtir.

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L’assistance en natureL’assistance en nature• Elle concerne les dons et secours matériels reçus de personnes physiques

et morales, des ONG, des partenaires au développement, et l’expertise locale et internationale. Les articles achetés par le CNPC et les dons en nature reçus des personnes physiques et morales du Bénin, en cas de catastrophes sont conservés dans un magasin à la DPPC.

• Leur gestion distingue les biens périssables des articles non périssables.• L’efficacité dans leur distribution dépend largement de la mise à contribution

de la CARITAS et de la Croix Rouge, ainsi que des élus locaux.• La décentralisation de la distribution des vivres et secours n’a cependant

pas permis de régler les problèmes essentiels des populations sinistrées. • Ces problèmes sont les suivants:• - difficultés de communication entre les Responsables des localités et les

Autorités Centrales (pas de téléphone, de fax, d’infrastructures routières),• - retard dans l’acheminement des vivres,• - quantité de vivres insuffisante,• - inadaptation des secours apportés aux besoins réels exprimés par les

populations concernées,…

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IV – Mécanisme de coordinationIV – Mécanisme de coordination

• A) Dispositions permanentes• Au Bénin, en cas de situation d’urgence, le

commandement est confié à une autorité susceptible de coordonner l’action des équipes hétérogènes d’intervention coopérant à la distribution des secours nécessaires et de prendre sous sa responsabilité toutes mesures appropriées.

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A l’échelon départementalA l’échelon départemental• Le Préfet est l’autorité chargée d’assurer la direction générale des

opérations de secours.• * Placé à la tête de l’organisation, le Préfet doit prévoir la présence à ses

côtés d’un organe central de commandement doté de puissants moyens de liaison et de transmission et qui est chargé de:

• - la recherche, la centralisation et la diffusion des renseignements sur le sinistre;

• - la coordination des actions et la répartition des personnes et matériels.• * Les informations sont répercutées au public par le centre départemental

d’information qui, en cas de crise, assure le service d’information et de relation avec le public.

• * La direction de l’organe central de commandement st confiée à une personnalité désignée d’avance par le Préfet et qui, dans le cadre du Plan ORSEC, joue le rôle de Chef d’État-major départemental de la Protection Civile.

• Ce rôle est assuré par le Délégué Militaire du Département qui est assisté du Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Page 53: MECANISME  NATIONAL DE PREVENTION ET DE REPONSE AUX CATASTROPHES AU BENIN

Mise en œuvre des secoursMise en œuvre des secours• L’organe central de commandement, une fois le plan

déclenché, se scinde en deux (02) éléments, • - l’un fixe, qui demeure à la Préfecture;• - l’autre mobile, qui se rend à proximité du lieu de la

catastrophe.• Le dispositif comprend alors un poste de

commandement fixe et un poste de commandement d’opérations.

• En cas d’empêchement ou d’absence du Préfet, le Secrétaire Général de la Préfecture le remplace au poste de commandement fixe comme au poste de commandement d’opérations.

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Le poste de commandement fixeLe poste de commandement fixe

• Dispose d’une installation moins improvisée que le poste de commandement d’opérations et jouit d’un certain recul qui lui permet de mieux juger l’ensemble de la situation.

• Installé à la Préfecture, son rôle d’État-major est très important.• A ce poste se retrouvent:• - le représentant du Préfet;• - le chef d’État-major départemental de la Protection Civile à savoir

le Délégué Militaire du Département;• - un Représentant de chacun des six (06) services aptes à

résoudre les difficultés techniques qui pourraient se présenter;• - le personnel nécessaire aux liaisons et transmissions.• Le poste de commandement fixe dispose de trois (03) bureaux:  • « Renseignements », « Opérations » et « Logistique ».

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Misions du poste de Misions du poste de commandement fixecommandement fixe

• Se tenir en liaison permanente avec le poste de commandement d’opérations, les autorités supérieures et les divers services centraux ou nationaux compétents;

• Exploiter les renseignements recueillis et les instructions reçues;

• Satisfaire dans les meilleures conditions les demandes de renfort formulées par le poste de commandement d’opérations et garantir la continuité de l’action en prévoyant les relèves et en assurant le ravitaillement en vivres et en matériels.

• Orienter les évacuations sanitaires en tenant compte des possibilités hospitalières existant dans le Département.

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Le poste de commandement Le poste de commandement d’opérationsd’opérations

• Choisi à proximité immédiate du lieu de sinistre, il doit être suffisamment proche pour qu’une liaison constante et efficace soit assurée:

• - avec la Préfecture et les centres de secours du Département d’une part,• - avec les équipes de secours engagées et celles en réserve, d’autre part.• Toutefois,l’ emplacement sera fixé en dehors de la zone dangereuse et en

un point facile à identifier. La mairie, le dispensaire, le poste du village le plus proche, la gare sont, en général, des ^postes de commandement répondant à ces conditions.

• A ce poste se trouvent:• - le Préfet, qui assure la direction générale des opérations;• - un État-major, placé sous le commandement du Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et comprenant les chefs des six (06) services spécialisés et le personnel destiné à assurer le secrétariat, les liaisons et les transmissions.

• Cet État-major a pour rôle la direction des opérations de secours et de sauvetage, la centralisation et l’exploitation des renseignements, la diffusion de ceux-ci à l’échelon supérieur, la demande et l’envoi sur les lieux des renforts sollicités ou jugés nécessaires.

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Missions du poste de Missions du poste de commandement d’opérationscommandement d’opérations

• L’ État-major du poste de commandement d’opérations a pour rôle la direction des opérations de secours et de sauvetage, la centralisation et l’exploitation des renseignements, la diffusion de ceux-ci à l’échelon supérieur, la demande et l’envoi sur les lieux des renforts sollicités ou jugés nécessaires.

• La direction des secours incombe au Préfet qui, en cette qualité, confie la responsabilité des opérations de secours et de sauvetage au commandement de la compagnie des sapeurs-pompiers, lui-même placé sous la supervision et le contrôle direct du Directeur Départemental de la Sécurité Publique, commandant du poste de commandement d’opérations.

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Les six (06) services spécialisésLes six (06) services spécialisés

• Service « Police et Renseignement »;• Service « Transports et Travaux »;• Service « Secours et Sauvetage »;• Service « Liaisons et Transmissions »;• Service « Soins médicaux » et• Service « Assistance Sociale ».

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B - Particularités du mécanismeB - Particularités du mécanisme

• Inapplicabilité des dispositions permanentes • 1) en cas d’accidents ferroviaires où le plan de secours de l’Organisation

Commune Bénin Niger (OCBN) est mis en oeuvre;• 2) en cas d’accident aérien: l’autorité responsable de la conduite des

opérations de recherche et de sauvetage dans le cadre de la mise en œuvre du Plan SAR (Plan de Recherche et de Sauvetage d’Aéronefs en détresse) est le commandement air qui dispose de moyens de sauvetage spécialisés et permanents.

• Le commandement air, s’il le juge nécessaire peut faire appel à toute autre autorité civile ou militaire, en particulier aux organismes prévus dans le Plan ORSEC.

• Il coordonne l’action de tous les moyens mis en œuvre, les moyens non permanents restant sous les ordres des autorités dont ils dépendent normalement;

• 3) en cas de sinistre survenu en zone littorale ou d’accident aérien perçu de la côte, le commandant du port, en liaison avec la marine militaire, assure la direction des opérations de sauvetage en mer, les soins à terre incombant au centre de secours le plus proche du lieu du sinistre,

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• au Médecin-chef du centre de santé et au Maire concerné qui, en principe, n’ont pas à intervenir dans l’alerte aux sauveteurs maritimes.

• L’officier commandant la capitainerie du port doit en permanence:• - tenir à jour une liste de moyens dont il dispose pour les secours en

mer, y compris les organismes de sauvetage en mer;• - prévoir un système d’alerte rapide pour chacun d’eux;• - préciser,s’il y a lieu, aux différentes catégories de sauveteurs les

mesures propres à assurer le maximum d’efficacité dans l’intervention.

• En cas de sinistre majeur, la capitainerie du port tient l’autorité préfectorale informée des mesures prises par ses soins.

• Le Maire de la commune, le Médecin-chef du centre de santé et le chef du centre de secours rendent compte de leur intervention à leurs supérieurs hiérarchiques respectifs, à savoir, le Préfet, le Directeur Départemental de la Santé et le commandant de la compagnie des sapeurs-pompiers.

• Si le sinistre atteint ou menace une entreprise industrielle ou commerciale (publique ou semi-publique ou privée), le Directeur et le responsable à la sécurité de cette entreprise sont les conseillers techniques du Préfet et du Chef d’État-major de la Protection Civile.

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La coordination nationale des La coordination nationale des secourssecours

• Elle incombe à la Direction de la Prévention et de la Protection Civile, qui assure le Secrétariat permanent du Comité National pour la Protection Civile présidé par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

• Conformément au Décret N° 85-112 du 05 avril 1985 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National pour la Protection Civile, le CNPC élabore des instructions permanentes dans le but de:

• - mettre au point un plan d’action susceptible de faire face à tous les cas de sinistre ou de catastrophe naturelle, en vue d’assurer la sauvegarde des personnes et des biens;

• - désigner les autorités appelées à y participer, en fixant la mission de chacune d’elles;

• - donner les directives permettant de dresser pour l’ensemble du territoire national et au niveau des circonscriptions administratives un plan d’action d’ensemble qui tiendra compte :

• a)des possibilités offertes par les divers services publics et privés;• b) des moyens spéciaux qui peuvent être nécessaires à certaines

opérations et qui n’existent pas dans la circonscription concernée.

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• c) de préciser la conduite à tenir par les différentes autorités qui concourent aux opérations pour une coordination efficace des efforts, en vue d’un meilleur rendement dans les moindres délais.

• * le Comité National pour la Protection Civile est représenté au niveau de chaque département, chaque commune et chaque village ou quartier de ville.

• Il est composé de tous les ministères impliqués dans la gestion des situations d’urgence.

• Au Bénin, le Comité National pour la Protection Civile joue le rôle d’une plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe.

• Il doit pouvoir assurer une coordination des actions des intervenants, afin d’accroître le niveau de connaissances et de compétences sur la réduction des risques de catastrophe, assurer un engagement national accru pour aider les populations les plus vulnérables et les plus exposées aux risques.

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ConclusionConclusion• Au Bénin, la plupart des ministères sont impliqués dans l’organisation des

secours dont la structure faîtière est le Comité National pour la Protection Civile (CNPC).

• Son Secrétariat Permanent est la Direction de la Prévention et de la Protection Civile.

• Le mécanisme de coordination des catastrophes au Bénin comporte des dispositions permanentes aux mains des Préfets et des dispositions particulières qui régissent les catastrophes ferroviaires, aériennes et maritimes.

• Les démembrements du CNPC sont très peu fonctionnels. Leur dynamisation s’impose pour une meilleure organisation des secours en cas de catastrophe.

• Mais au-delà de ces dysfonctionnements apparaît la nécessité de redonner au Comité National pour la Protection Civile sa véritable nature de plate forme nationale de réduction des risques de catastrophe au Bénin par:

• - un leadership et un engagement nationaux accrus en faveur du cadre d’action de Hyogo;

• - une meilleure collaboration et coordination entre les intervenants nationaux, afin d’accroître le niveau de connaissances et de compétences en matière de réduction des risques de catastrophe;

• - un engagement national accru pour aider les populations les plus vulnérables .