7/30/2019 Projet CP GD_Reforme Bancaire
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Projet de loi bancaire : muscler de toute urgence !
Les parlementaires de la Gauche Durable porteront et dfendront
plusieurs
amendements visant enrichir le projet de loi du gouvernement,
pour respecter
lengagement numro 7 du candidat devenu Prsident, de sparer les
activits des banquesqui sont utiles linvestissement et lemploi de
leurs oprations spculatives ; dinterdire
aux banques franaises dexercer dans les paradis fiscaux ; de
mettre fin aux produits
financiers toxiques qui enrichissent les spculateurs et menacent
lconomie .
La sparation relle des activits spculatives du reste des
activits des tablissements de
crdit est indispensable pour prserver la stabilit financire et
protger les dpts de leurs
clients. La rforme bancaire ne peut pas tre un conglomrat opaque
de dispositionstechniques. Elle doit permettre dagir pour sortir de
la crise et de transformer les rgles
dans la dure.
En toute indpendance vis--vis des reprsentants des intrts des
tablissements financiers,les amendements des parlementaires de la
gauche durable viseront :
- renforcer la protection des consommateurs en encadrant et
plafonnantsrtictement les frais bancaires pour tous, en exigeant
des procdures contradictoires
pralables aux sanctions bancaires.
- interdire aux banques franaises et leurs filiales toute
activit dans les paradisfiscaux, sur la base dune liste exhaustive
dEtats et territoires non coopratifs tablie
par le gouvernement.
- dlimiter prcisment ce qui relve des "activits utiles
l'conomie" qui
resteront lies aux activits de dpt et de crdit. A l'image des
recommandations
du rapport Likanen, la liste des activits censes tre cloisonnes
et tenus l'cart des
activits utiles au financement de l'conomie relle doit tre
tendue dautres
produits. A dfaut d'tre strictement encadr, ce concept privera
le texte de sonefficacit.
La reforme du systme bancaire est un outil majeur pour sortir de
la crise de modle de
dveloppement dans laquelle les Franais se dbattent depuis 2008,
et transformer ce modle.
La financiarisation de l'conomie a touff l'conomie relle.
D-financiariser l'conomieest une condition de la
r-industrialisations et du redressement de la France, cest donc
une condition de la russite de la gauche.
Christian Paul, Laurence Rossignol, Pervenche Bers et les
parlementaires de la Gauche
Durable.
