Projet dAppui au Développement Agricole au Togo (PADAT) Don DSF-8069-TG et Don COFIN-GAF-8069-TG Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du

Projet d’Appui au Développement Agricole au Togo (PADAT)Projet d’Appui au Développement Agricole au Togo (PADAT)Don DSF-8069-TG et Don COFIN-GAF-8069-TGDon DSF-8069-TG et Don COFIN-GAF-8069-TG

Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Lettre à l'emprunteur/au bénéficiaire:

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, Le Fonds adresse au représentant autorisé de l'emprunteur/beneficiare – et à toute autre partie au projet désignée, dans l'accord de financement, comme destinataire de copies de la correspondance – une lettre à l'emprunteur/au bénéficiaire résumant les dispositions importantes du financement, ainsi que les méthodes et les procédures à suivre pour un projet spécifique.

Cet ensemble repose sur des informations spécifiques au projet, évaluées, compilées, examinées et agréées entre la mission de conception et de pré évaluation et l'agent principal du projet, et finalisées au cours des négociations de l'accord de financement


Directives Pour faciliter transferts fonds du FIDA au Bénéficiaire et procédures de décaissement

par l’Unité de Coordination du projet (Coordination Opérationnelle Déléguée -COD) Pour établir les conditions d’éligibilité des dépenses (seuils pour les Relevés des

dépenses (RD) et examen préalable du FIDA en matière de passation des marchés)

Référence opérationnelle Concernant méthodes et procédures pour les retraits de fonds pour achats de biens,

travaux et services de consultants Description des dispositions relatives aux rapports financiers et aux audits

Modèles de formulaires A utiliser par la COD et agence d’exécution pour DRF et tenue comptabilité rigoureuse


Conçue pour familiariser l’Emprunteur/Bénéficiaire avec les procédures de retraits des fonds

Expliquée à l’agent d’exécution de projet lors de l’atelier de démarrage

Pour les nouveaux projets, régis par les nouvelles Conditions Générales, le Manuel de Décaissement du FIDA est annexé à la Lettre au Bénéficiaire signée par le Président du FIDA

Le Manuel de Décaissement du FIDA est disponible sur le site web du FIDA: http://www.ifad.org/pub/manual/disbursement/french.pdf


http://www.ifad.org/pub/manual/disbursement/french.pdf

Détails principaux du financement (Dons) Procédures de décaissement et rappel aux

conditions préalables aux retraits du fonds des Dons

Instructions relatives aux retraits Relevé de dépenses Affection des fonds du financement Plan de passation de marche et applicabilité Examen préalable du FIDA Transmission et vérification des informations

financières Achèvement et clôture Représentants autorisés


Principes fondamentaux et l’administration du financement

Instructions pour la préparation de la demande de retrait

Détails sur les quatre procédures de décaissement

Relevés de dépenses Registre des contrats


Attestation du pouvoir à signer les demandes de retraits et les relevés de dépenses Compte désigné/Paiement direct/remboursement – Formulaires à transmettre au

FIDA Relevés de dépenses Fiche de contrôle (checklist) avant envoi des DRF au FIDA Registre des contrats Etat de rapprochement du compte désigné Modèles supplémentaires aux fins de l’audit


Le Bénéficiaire, après l'entrée en vigueur des Accords de financement, ouvre auprès d’une institution financière à Lomé ayant l’agrément du Fonds, deux comptes bancaires en USD désignés pour recevoir des avances de ressources provenant des dons du FIDA et du GAFSP

A travers la soumission de la première Demande de Retrait des Fonds (DRF), le FIDA vire les allocations initiales au comptes désignés

Montants autorisés (dépôts initiaux): USD 1 000 000 pour le DSF-8069-TG USD 1 000 000 pour le COFIN-GAF-8069-TG

Plafond initial du PADAT: USD 2 000 000Plafond initial du PADAT: USD 2 000 000


Comptes exclusivement utilisés pour paiement des dépenses autorisées, pour les catégories des dépenses spécifiées dans les Accords de Financement (annexe 2)

Ne pas utiliser fonds disponibles à d’autres fins (ex: taxes)

Ce plafond considéré comme constituant une limite raisonnable correspond habituellement à un montant suffisant pour couvrir la

moyenne projetée des dépenses autorisées au titre du financement pour une période d'environ six mois

La modification du montant autorisé n’est plus assujettie à amendement de l’Accord du Financement

Ce plafond considéré comme constituant une limite raisonnable correspond habituellement à un montant suffisant pour couvrir la

moyenne projetée des dépenses autorisées au titre du financement pour une période d'environ six mois

La modification du montant autorisé n’est plus assujettie à amendement de l’Accord du Financement


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Documents

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