PROJET DE FUSION DES COMMUNES

ATTALENS-BOSSONNENS-GRANGES

ENQUETE AUPRES DE LA POPULATION

Rapport du 9 octobre 2015

Table des matières

INTRODUCTION 1

PROTOCOLE D’ENQUETE 2

OBJECTIFS 2

TAUX DE REPONSE ET REPRESENTATIVITE 3

RESULTATS DE L’ENQUETE 5

Prestations communales 5

Attachement de la population à sa commune 5

Situation par rapport aux autres communes 8

Autonomie communale 9

Effets attendus d’une fusion 10

Projet de fusion 11

Nom de la commune fusionnée 13

Remarques 13

CONCLUSIONS 14

RECOMMANDATIONS 14

BIBLIOGRAPHIE 15

ANNEXES 16

RESUME

CONTEXTE. Les communes d’Attalens, Bossonnens et Granges sont unies par une

communauté de destin résultant notamment de leur position excentrée à l’extrémité sud du

canton de Fribourg. Plus proches du canton de Vaud dont elles partagent la plus grande partie

de leurs frontières que du centre fribourgeois, elles ont dû depuis longtemps unir leurs forces

pour exister. Elles bénéficient d’un fort développement démographique et ont vu leur

population doubler au cours de la dernière décennie. Elles collaborent déjà dans des

domaines variés tels que les pompiers, l’école, la gestion des eaux usées et des forêts, les

affaires sociales… Elles sont confrontées à des problèmes similaires résultant de leur taille et

éprouvent des difficultés à assumer seules et de manière efficiente certaines tâches

administratives, techniques et juridiques qui leur sont dévolues.

OBJECTIF. Dans ce contexte, les trois communes ont décidé de lancer une enquête auprès de

leur population, dont l’objectif est d’apprécier l’opportunité d’initier un processus de

rapprochement en vue d’une fusion de communes. Elle permettra aux exécutifs sortis des

urnes lors des votations de février 2016 de se déterminer sur la pertinence de poursuivre ou

non le processus de fusion.

DEMARCHE. Une enquête par questionnaire a donc été distribuée à tous les citoyens actifs

des trois communes au mois de juin 2015.

TAUX DE PARTICIPATION. Le taux de participation à cette enquête a atteint les 30% à

Attalens, 33% à Bossonnens et 47% à Granges. Ces taux de participation sont très élevés et

démontrent l’intérêt populaire pour cette thématique.

ATTITUDE FACE A LA FUSION. Les communes d’Attalens et Bossonnens recommandent de

continuer le processus de fusion à une large majorité, respectivement 59.5% et 71%. Les

citoyens de Granges sont plus partagés ; 49% ne voient pas l’intérêt d’une fusion.

PERIMETRE. Les trois communes imaginent leur avenir ensemble. Quelques voix se font

entendre en faveur d’une fusion de district, notamment à Granges, mais sinon le périmètre des

trois communes n’est pas remis en question.

ATTENTES. Les principales attentes de la fusion sont un renforcement du poids de la

commune face à l’extérieur, une amélioration des prestations communales, une plus grande

attractivité sportive et culturelle. Les trois communes ayant des taux d’imposition disparates,

la principale crainte concerne l’augmentation des impôts dans les villages fiscalement plus

attractifs.

RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL. Le groupe de travail recommande aux

exécutifs sortis des urnes en février 2016 de poursuivre les démarches en vue d’une fusion

des trois communes.

1

1. INTRODUCTION

Au mois de septembre 2014, les communes d’Attalens, Granges et Bossonnens ont mis sur pied un groupe de travail pour réfléchir à une éventuelle fusion de communes. En cette fin de législature, il semblait opportun de préparer le terrain aux nouveaux élus de 2016. GROUPE DE TRAVAIL. Il comprend les syndics de chaque commune ainsi que trois membres des exécutifs, un par commune, et une secrétaire (Annexe 1). PROCESSUS. Un processus de rapprochement intercommunal, voire de fusion de communes, comporte 4 phases : 1) préliminaire, 2) stratégique, 3) opérationnelle et 4) réalisation. OBJECTIFS. Le groupe de travail s’est donné comme objectif de réaliser la phase préliminaire. Phase préliminaire. Elle doit permettre aux autorités communales de déterminer s’il convient d’entrer dans la phase stratégique d’un processus de fusion. Il s’agit de savoir si le corps électoral présente une ouverture suffisante à l’idée de mettre en place un processus de fusion, s’il n’est pas a priori opposé à l’idée d’un tel rapprochement. Le point central de cette phase consiste en une enquête auprès de la population. En fonction des résultats de l’enquête, le groupe de travail livre ses recommandations pour la suite à la fin du présent document. Charge aux élus de la législature 2016-2021 de décider ou non de poursuivre un projet de fusion. Si la décision est prise de continuer dans cette voie, les phases suivantes devront être mises en route. Phase stratégique. C’est la deuxième étape. Elle permet de déterminer la forme idéale de rapprochement et de s’assurer que la forme choisie est la plus indiquée. Phase opérationnelle. Elle concrétise la forme de rapprochement retenue. Elle permet de définir les coûts et les prestations concernés par le rapprochement. Si la fusion est retenue comme option, cette phase inclut une convention de fusion. L’acceptation par les législatifs et par la population vaut décision de réalisation. Phase de réalisation. Elle consiste à mettre en œuvre la forme de rapprochement voulue.

Rapport

préliminaire

Enquête

population

Etat des

lieux

Présentation

publique

Fin de la législature 2011-2016

2

2. PROTOCOLE D’ENQUETE

L’objectif du questionnaire porte sur les points suivants : Recueillir l’opinion de la population sur le fonctionnement des trois communes Mesurer le degré de satisfaction des citoyens Sonder l’attitude des habitants face à une fusion Les réponses sont ensuite analysées en fonction de différents critères comme le sexe des répondants, l’âge et les années de résidence. L’ENQUETE. L’enquête s’adresse à tous les résidents âgés de plus de 18 ans inscrits au registre électoral de chaque commune. Elle est exhaustive au sens où un questionnaire a été envoyé individuellement à chaque membre. Le questionnaire est identique dans chacune des communes. Les questions sont en grande majorité fermées. Elles sont au nombre de 7 sur un support papier A4 recto-verso. ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE. La confidentialité des réponses et l’anonymat de leur traitement sont garantis. Les questionnaires sont envoyés par poste, accompagnés d’une enveloppe réponse ainsi que d’une lettre signée au nom de la Commune par le Syndic et le Secrétaire/Administrateur. La lettre d’accompagnement indique au corps électoral qu’il sera informé quant aux résultats de l’enquête. Les questionnaires ont été envoyés le 14 juin 2015, avec un délai de réponse au 3 juillet 2015. Les questionnaires reçus jusqu’au 31 juillet 2015 ont été pris en compte. STRUCTURE DU QUESTIONNAIRE. Il est structuré en 3 parties. La première est destinée à faire entrer la personne interrogée dans la thématique. Cette partie comprend 4 questions. Elles servent essentiellement à sonder l’avis de la personne sur les prestations communales. Les 2 questions suivantes forment le cœur du questionnaire. La question 6 cherche à savoir si le répondant est favorable à un projet de fusion des 3 communes tandis que la 5 s’intéresse à l’impact d’une fusion dans plusieurs domaines. La septième question est ouverte et permet aux sondés d’imaginer un nom pour la nouvelle commune. La troisième partie comprend les données socio-économiques, sexe, âge et années de résidence dans la commune. Elle permet de tester la représentativité de l’échantillon et de donner des indications sur l’approbation ou le refus de fusionner en fonction de certains critères.

3. OBJECTIFS

Les objectifs de cette enquête sont multiples. Il s’agit d’abord de mesurer l’attachement de la population à son village, d’évaluer les prestations communales et de cerner les atouts et difficultés des communes. Dans un deuxième temps, le questionnaire sert à mesurer l’adhésion des citoyens à un projet de fusion ainsi que les effets positifs ou négatifs résultant de celui-ci dans différents domaines.

3

4. TAUX DE REPONSE ET REPRESENTATIVITE

Les données ont été analysées par statistique descriptive : comptages et tableaux croisés. TAUX DE REPONSE ET REPRESENTATIVITE Taux de réponse. Il est de 33.5% avec 1’296 questionnaires renvoyés dans les délais pour 3’870 questionnaires envoyés. Le taux de participation est élevé et comparable dans chaque commune avec un maximum de 48% de participation à Granges.

Commune Nombre de questionnaires envoyés

Nombre de questionnaires rentrés

Taux de réponse (%)

Attalens 2’268 676 29.8

Bossonnens 1’002 333 33.2

Granges 600 287 47.8

Total 3’870 1’296 33.5

Tableau 1 : Taux de réponse du corps électoral

Représentativité. Elle dépend de la correspondance entre le profil des personnes ayant répondu et celui du corps électoral.

Critères Attalens Bossonnens Granges Echant(%) Pop(%) Echant(%) Pop(%) Echant(%) Pop(%)

Sexe Femmes Hommes

49.1 50.9

48.8 51.2

52.6 47.4

51.9 48.1

47.3 52.7

49.5 50.5

Age 18-24 ans 25-39 ans 40-59 ans >60 ans

6.8

17.5 48.0 27.7

11.3 22.2 43.4 23.1

11.2 13.3 56.5 19.0

12.9 22.9 42.6 21.6

3.9

16.5 47.3 32.3

8.7

18.3 44.2 28.8

Résidant dans la commune <5 ans 6-10 ans 11-19 ans >20 ans

12.4 17.0 22.0 48.6

28.2 18.2 21.4 32.1

12.0 16.6 26.7 44.8

22.3 20.2 26.4 31.2

10.9 21.7 19.2 48.2

20.0 20.8 22.5 36.7

Tableau 2 : Comparaison des échantillons et des corps électoraux pour les variables servant au contrôle de la

représentativité

4

Description statistique – une analyse du tableau par critère permet de tirer les constats suivants : Sexe. Les proportions de femmes et d’hommes sont très proches, autant dans l’échantillon que dans le corps électoral. Age. Les proportions des classes d’âge entre l’échantillon et le corps électoral sont tout à fait comparables, avec une légère sous-représentation de l’électorat jeune, surtout à Granges. Ces résultats sont identiques à ceux obtenus lors des votations (1-2-3). Temps de résidence dans la commune. Les résultats sont comparables dans les 3 communes. Les personnes habitant la Basse-Veveyse depuis moins de 5 ans sont sous-représentées dans les questionnaires, tandis que les personnes résidentes depuis plus de 20 ans se sont largement mobilisées. Représentativité statistique des résultats. En comparant les pourcentages des échantillons avec ceux des corps électoraux, on constate que les écarts sont plus ou moins importants selon les critères. Un test de chi-carré serait nécessaire pour vérifier la représentativité de l’échantillon ayant répondu à l’enquête. Chaque personne est libre de répondre ou non à l’enquête, ce qui ne garantit pas a priori que l’échantillon soit représentatif. Cet éventuel manque de représentativité statistique n’a rien de dramatique, car l’objectif de l’enquête est de solliciter l’ensemble du corps électoral et de laisser s’exprimer qui le souhaite comme lors d’une votation populaire. Les mêmes écarts sont observés dans d’autres enquêtes-fusion (4-5-6). D’un point de vue pratique, les réponses obtenues peuvent être considérées comme suffisamment fiables pour permettre une prise de décision correcte. En effet, les électeurs se rendant aux urnes pour voter sur une éventuelle fusion auraient de grandes chances de ne pas être statistiquement représentatifs de l’ensemble des citoyens.

5

5. RESULTATS DE L’ENQUETE

5.1 PRESTATIONS COMMUNALES

Tableau 3 : Appréciation des prestations communales

L’appréciation des prestations communales est très semblable dans les trois communes interrogées. Les prestations sont considérées comme globalement bonnes avec une moyenne de 55%. 5.2 ATTACHEMENT DE LA POPULATION A SA COMMUNE

Tableau 4 : Attachement de la population à sa commune de résidence

La population est plutôt attachée à sa commune avec un pic à 8 sur une échelle de 10.

15.2

14.2

11.6

57.4

48.9

57.4

21.6

29.9

27.1

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Granges

Bossonnens

Attalens

excellentes

bonnes

satisfaisantes

mauvaises

ne sait pas

0

50

100

150

200

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Intensité

Attalens

Bossonnens

Granges

6

Les habitants de Granges sont particulièrement attachés à leur commune avec un pic à 10. L’attachement est indépendant de l’âge des votants, du sexe ou du temps de résidence dans la commune, quelle que soit la commune considérée.

Tableau 5 : Attachement de la population en fonction de l’âge des répondants

Tableau 6 : Attachement communal des personnes entre 40 et 59 ans

Même les personnes résidant depuis moins de 5 ans dans les communes se sentent attachées à elles (Tableau 7) avec la même répartition que la moyenne. L’identité des communes est suffisamment forte pour intégrer rapidement les nouveaux habitants.

0

20

40

60

80

100

120

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

18-24

25-39

40-59

>60

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Granges

Bossonnens

Attalens

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

7

Tableau 7 : Attachement des personnes résidant depuis moins de 5 ans dans la commune

Tableau 8 : Attachement des personnes résidant depuis plus de 20 ans sur le territoire communal

A noter un attachement particulièrement fort à leur commune des Grangeois qui y résident depuis longtemps.

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Granges

Bossonnens

Attalens

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Granges

Bossonnens

Attalens

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

8

5.3 SITUATION PAR RAPPORT AUX AUTRES COMMUNES

Tableau 9 : comparaison intercommunale pour différents critères

Situation financière

Qualité de vie

29.8

45.1

49.8

7.7

Qualité des équipements et des services

Autonomie communale

Fiscalité

Qualité de la gestion des affaires communales

9

Suite à la hausse d’impôts validée le 10 mars 2015 par la population de Bossonnens, il était prévisible que la situation financière ainsi que la fiscalité de cette commune soient vues comme moins attractives que celles des autres. A cette exception près, les habitants des trois communes donnent des réponses très similaires et tous voient leur situation comme meilleure ou égale à celle des deux autres. Granges est appréciée pour sa qualité de vie, tandis que les équipements et les services sont considérés comme meilleurs à Attalens, qui est la plus grande des 3 communes. L’autonomie communale est identique partout. La qualité de la gestion communale est également perçue comme bonne.

Tableau 10 : Taux d’imposition dans les trois communes

5.4 AUTONOMIE COMMUNALE

Tableau 11 : Résultats de la question 4 du questionnaire concernant l’autonomie communale en %

La vivacité de l’autonomie communale ainsi que la démocratie directe sont les fondements de l’appareil étatique suisse (7). Ces dernières décennies, cette autonomie s’est fortement émiettée en raison des exigences croissantes de la Confédération et des cantons. La complexification des tâches conduit à une délégation de compétence intercommunale. La tendance à la centralisation n’implique pas une diminution de la capacité des communes à fournir des prestations. Au contraire, cette capacité s’est renforcée au fil du temps. Cette tendance ressort nettement des réponses, puisque les 3 communes sont vues comme autonomes. Attalens est même considérée comme très autonome par une majorité des répondants (43%). Une partie non négligeable de la population ignore le degré d’autonomie de sa commune, ce qui n’est pas surprenant puisque les prestations ne dépendent pas de ce facteur.

Taxes et impôts Attalens Bossonnens Granges Impôt sur le revenu personnes physiques (%) 78.5 93.0 73.0 Impôt sur le bénéfice personnes morales (%) 78.5 93.0 81.0 Contribution immobilière (‰) 1.8 1.5 2.0

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Granges

Bossonnens

Attalens

fort

moyen

faible

ne sait pas

43.7 31.9 20.6

20.8 49.7 13.0 16.6

24.8 46.8 13.3 15.1

10

5.5 EFFETS ATTENDUS D’UNE FUSION

Tableau 12 : Résultats de la question du questionnaire sur les effets attendus d’une fusion en %

Un rapprochement entre communes produit plusieurs effets. Ceux-ci peuvent être positifs, neutres ou négatifs. Le tableau 12 illustre l’intensité des effets attendus par la fusion pour différents critères.

Prestations

Identité

Vie culturelle et sportive

Attractivité

Intérêt pour la politique

Service de proximité

Fiscalité

11

Impact positif d’une fusion. La vie culturelle et sportive, l’attractivité de la commune fusionnée ainsi que les prestations fournies par la nouvelle commune sont les points qui seraient améliorés par une fusion. L’intérêt pour la politique bénéficierait d’un impact positif à Bossonnens. Impact neutre. L’intérêt pour la politique et les services de proximité ne sont pas vus comme étant améliorés ou prétérités par une éventuelle fusion. L’identité communale ne serait pas remise en cause, surtout à Attalens et Bossonnens. Les citoyens de Granges ayant montré leur attachement à leur commune tout au long du questionnaire, il n’est guère surprenant de constater qu’ils verraient un certain effet négatif sur leur identité en cas de fusion. Impact négatif. Le principal impact négatif de la fusion concerne la fiscalité. Comme elle est très disparate entre les communes (tableau 10), il est normal que les habitants bénéficiant d’une fiscalité avantageuse s’inquiètent de leur avenir. Plus le taux d’impôt est bas, plus le taux de réponses négatives augmente. 5.6 Projet de fusion

Tableau 13 : Approbation et rejet d’un projet de fusion en Basse-Veveyse

Le projet de fusion est largement accepté à Bossonnens avec 71% des suffrages. Il est vu avec bienveillance à Attalens (59.5%) mais moins perçu comme positif par les habitants de Granges qui refusent le projet par 49% des voix. La corrélation avec le tableau 10 est évidente ; plus les impôts sont élevés, plus les gens sont favorables à une idée de fusion avec l’espoir d’une baisse dans la commune fusionnée. Les éventuels avantages d’une fusion sont moins faciles à appréhender si les citoyens doivent bourse délier. On peut donc en conclure que la grande disparité d’impôt sur les personnes physiques entre les 3 communes est le critère qui a eu le plus d’impact sur les réponses. Cependant, le rôle des entreprises étant important dans nos communes, il s’agit de tenir compte également de l’impôt sur les personnes morales.

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Granges

Bossonnens

Attalens

oui

non

autre

59.5% 34.5% 5.9%

70.8% 25.1% 4.1%

43.6% 49.3% 7.1%

12

Pourcentage d’approbation et de refus par tranche d’âge

Tableau 14 : Pourcentages de oui ( ) et de non ( )

en fonction de l’âge des répondants

L’âge n’est pas un facteur déterminant du vote en faveur ou contre le projet de fusion. A Bossonnens et à Granges, les plus jeunes sont les moins enclins à fusionner tandis que les plus de 60 ans sont très ouverts aussi bien à Attalens qu’à Bossonnens. Pourcentage d’approbation et de refus en fonction des années de résidence

Tableau 15 : Pourcentages de oui ( ) et de non

( ) en fonction du nombre d’années passées

dans la commune

Les années passées dans les communes ne jouent pas un rôle prépondérant dans le choix des répondants. Le résultat est très homogène dans les 3 communes.

0%

25%

50%

75%

100%

18-24 25-39 40-59 >60

Attalens

0%

25%

50%

75%

100%

18-24 25-39 40-59 >60

Bossonnens

0%

25%

50%

75%

100%

18-24 25-39 40-59 >60

Granges

0%

25%

50%

75%

100%

<5 6-10 11-19 >20

Attalens

0%

25%

50%

75%

100%

<5 6-10 11-19 >20

Bossonnens

0%

25%

50%

75%

100%

<5 6-10 11-19 >20

Granges

13

5.7 NOM DE LA COMMUNE FUSIONNEE

Attalens Basse-Veveyse Biorde 121 99 51

Tableau 16 : Les noms les plus plébiscités pour la nouvelle commune

Le nom de commune qui arrive en tête est Attalens, celui de la plus grande des 3 communes. Il a été plébiscité 99 fois à Attalens, 10 fois à Bossonnens et 9 à Granges. La dénomination Basse-Veveyse fait également un bon score, notamment à Bossonnens (35) et à Granges (18) où il est le nom de commune le plus proposé. Sans l’adhésion de la commune de Remaufens au projet fusion, il sera néanmoins difficile de l’utiliser. Le nom de la rivière qui traverse les trois communes arrive en troisième position. La législation ne permet plus l’utilisation de noms de cours d’eau pour une commune. Les citoyens ont également proposé quantité de noms composés à partir de ceux des 3 communes (Brogattens, Atgabo, Bossatalanges, etc..). Si certains sont envisageables (Montallens, Bourg-en-Veveyse, Cheseau, Les Bioles) d’autres sont totalement fantaisistes (Bossatagranges, Grand-Boa). 5.8 REMARQUES

Attentes : Pour ceux qui sont favorables à la fusion, elles sont principalement de deux ordres ; d’abord une augmentation du poids de la future commune et une amélioration des prestations culturelles et sportives notamment. Ensuite, la principale attente concerne la fiscalité. Tous les habitants souhaitent que la fiscalité n’augmente pas, voire diminue, surtout à Bossonnens. Craintes. La crainte principale concerne l’augmentation de l’impôt quasi inévitable par rapport à la situation de Granges et d’Attalens. La perte d’identité et du patrimoine est une crainte récurrente, notamment à Granges qui possède un patrimoine intéressant avec le domaine de Sâles. La question des cités dortoirs et des villages satellites autour de la grande commune d’Attalens sont également évoqués. Pour certains, une fusion serait synonyme de bétonnage accéléré. La fusion est également vue comme pouvant péjorer la qualité des transports publics. La répartition des enfants dans les écoles d’Attalens et Bossonnens est aussi un point sensible pour les répondants. Bénéfices. Une plus grande représentativité face au canton et une plus grande autonomie sont les critères les plus cités, ainsi qu’une diminution de certaines charges de fonctionnement. Incertitudes. Un grand nombre de répondants ont estimé qu’une seule séance et les informations disponibles sur les sites internet n’étaient pas suffisantes pour se faire une idée des conséquences de la fusion.

14

6. Conclusions

L’enquête a permis de quantifier le niveau de satisfaction des citoyens dans leur commune et leur volonté ou leur refus d’entamer un processus de fusion. Bien que la tranche d’âge des 18-24 soit sous-représentée dans l’échantillon, on peut considérer les résultats comme représentatifs d’une votation. La participation élevée garantit également une bonne représentativité des résultats.

Les communes d’Attalens, Bossonnens et Granges ont des caractéristiques assez proches ; rurales avec une forte explosion démographique ces dernières années. Leurs sujets de préoccupations sont semblables et de ce fait les réponses sont assez homogènes. Une certitude réjouissante, les habitants vivent dans des communes qu’ils considèrent en bonne santé financière et présentant un cadre attrayant. Des améliorations sont toujours possibles, notamment en matière d’infrastructures sportives et de service de proximité, mais la situation est vécue comme globalement bonne dans toutes les communes. Un éventuel projet de fusion est analysé sereinement et sans pression. Les communes sont considérées comme bien gérées et l’intérêt est suffisant pour permettre le renouvellement des autorités politiques. La fiscalité disparate entre les trois communes explique en partie les sensibilités différentes au projet de fusion.

Les moyens d’information mis à la disposition de la population sont un facteur très important d’acceptation ou de refus d’un projet de fusion. A ce stade de l’enquête, une séance d’information et quelques données sur le site internet ne permettent pas à une partie non négligeable des sondés de se faire une opinion. Comme analysé lors d’autres fusions en Suisse romande (8), le principal outil de référence reste la presse écrite, les sites internet étant peu consultés. Dans la perspective d’une suite de ce projet, il conviendra de mettre en place un véritable plan de communication avant une éventuelle votation.

7. Recommandations du groupe de travail

L’analyse de la situation des trois communes et le dépouillement détaillé des questionnaires permettent au groupe de travail d’émettre les recommandations suivantes :

1. Continuer le processus de fusion en prêtant une attention particulière à la commune de

Granges

2. Mettre au point un véritable plan de communication pour bien informer les habitants

des avantages d’une fusion ; ne pas oublier d’intégrer dans ce plan le personnel

communal, afin de dissiper ses craintes éventuelles, dans la mesure où une bonne

partie de la communication passe par lui.

3. Réaliser éventuellement un nouveau questionnaire en cours de processus pour éviter

le refus en votation populaire, mais en réfléchissant attentivement à la pertinence des

nouvelles questions

4. Définir rapidement un taux d’imposition estimé pour la nouvelle commune fusionnée.

5. Tenir compte des échéances de la loi cantonale sur les fusions pour éviter de perdre les

subventions liées au projet. L’ACF recommande une prolongation des délais à 2020

pour le dépôt des conventions pour une entrée en vigueur en 2022.

15

8. Bibliographie

1. Annuaire statistique suisse. 2005. L’analyse : élections : taux de participation et

motivation des électeurs. Statistiches Jahrbuch.

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/tools/search.html

2. Cinécivic. Toi et la démocratie. Statistiques de participation des jeunes dans le canton de

Genève.

http://www.ge.ch/cinecivic/statistiques.asp

3. Sciarini P. Ballmer-Cao T et Lachat R. 2001. Genre, âge et participation politique : les

élections fédérales de 1995 dans le canton de Genève. Swiss political science review 7(3)

http://www.romain-lachat.ch/publications/spsr2001.pdf

4. Léchot G. Gay S. Soguel N. et Chatagny F. 2009. Etude de collaboration entre les

communes du Val de Ruz. COMPAS, rapport d’experts.

http://www.vaudruziens.ch/rsrc/Vaudruziens/HistoriqueProcessus/Rapport_questionnaires

.pdf

5. Léchot G et Soguel N. 2008. Rapprochement entre les communes de Belprahon, Corcelles

(BE), Crémines, Eschert, Grandval, Perrefite, Roches (BE), Schelten et Seehof. Compas, rapport

d’experts.

6. Massy S. et Barbey V. 2006. Enquête de satisfaction de la population dans le cadre d’un

projet de fusion de communes. Institut économie et tourisme, Techno-pôle, Sierre. Travail de

diplôme.

7. Rühli L. 2012. Autonomie communale : entre illusion et réalité. Avenir Suisse.

http://www.avenir-suisse.ch/wp-content/uploads/2012/03/Monitoring-des-cantons-

4_Resum%C3%A9-fran%C3%A7ais.pdf

8. Massy S. 2006. Enquête de satisfaction de la population dans le cadre d’un projet de fusion

de communes. Institut économie et tourisme. Techno-pôle. Sierre.

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9. ANNEXES

ANNEXE 1 : membres du groupe de travail

Michel Savoy Syndic de la commune d’Attalens

Luciane Lapierre Conseillère communale d’Attalens

Jean-Marie Pilloud Syndic de la commune de Bossonnens

Bruno Fischetti Conseiller communal de Bossonnens

François Genoud Syndic de la commune de Granges

Serge Praz Conseiller communal de Granges

Secrétaire : Patricia Gabriel

ANNEXE 2 : statistiques de votation du canton de Genève