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Projets Jeunes 64 : Mode d’emploi
> Présentation du dispositif
Les Institutions partenaires (Conseil départemental 64, Caf 64, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, UPPA, CROUS et MSA) soutiennent les initiatives des jeunes dans le cadre d’une procédure simplifiée : un dossier unique, un interlocuteur, un jury !
1. PROJETS JEUNES 64, C'EST POUR QUI ?
Les porteurs du projets doivent :
o Etre âgés de 11 à 25 ans inclus,o Etre domiciliés en Pyrénées-Atlantiques,o Etre constitués en association (Associations loi 1901) ou accompagnés par une structure
d’accueil de jeunes (association ou collectivité territoriale) notamment pour les jeunes mineurs,o Etre à l’initiative du projet et porteurs de l’action.
Ne sont pas éligibles :
- les projets relevant exclusivement du fonctionnement et/ou de l'investissement associatif (« projets Jeunes 64 » est destiné à financer des projets ponctuels),
- les projets débutés avant le dépôt de la demande,- les projets à but lucratif ou commercial,- les manifestations récurrentes de type raid (4L Trophy) ou courses croisières…- les voyages touristiques,- les voyages d’études ou linguistiques sans retour d’expérience,- les colloques ou les journées d’études non ouverts (nécessité d’ouverture au public et de
souci de vulgarisation),- les projets ou fêtes corporatistes hors promotion de la filière ou insertion pro,- les projets entrant dans le cadre d’une formation scolaire, universitaire, à titre optionnel ou
obligatoire (sauf pour l’UPPA et le CROUS).
2. Critères d’attribution des aides par Institution
Une demande de subvention globale est indiquée dans le budget prévisionnel de demande de subvention. Le montant accordé est défini par le jury en fonction des co-financements possibles et règlement d’intervention de chacun.
Institution Public concerné FinancementTypes de projets
Nom Échelle Ind/grpe Âge Montant Modalités de paiement Thématiques
C.A.F. 64département Groupe
(2 à 20 membres)
11-20 ans Défini en fonction du coût global du projet.
La subvention est versée en une seule fois dès réception de la convention signée. Un bilan est attendu 2 mois après la réalisation du projet.
Temps libresLien intergénérationnel Solidarité locale Solidarité internationale Environnement Culture SportSciencesCitoyenneté
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
Région Aquitaine
seul ou en groupe, au titre d’une association (loi 1901)
15-30 ans Aide plafonnée à 3 000 € et ne peut excéder 50 % du budget prévisionnel.
La subvention est versée en une seule fois après notification de la décision d’attribution.Voir : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/projets-initiatives-jeunesse-soutien-aux-projets-portes-par-les-jeunes-constitues-en-association
Idem ci-dessus sauf « Temps libre » Projets étudiants tutorés non éligibles
Conseil départemental 64
Département
Groupe(3 membres minimum) constitué en association ou accompagné par une structure
11-25ans
Son montant est de 200 € minimum et plafonné à 2 000 € et ne peut excéder 30% du budget total du projet.
La subvention est versée en une seule fois après notification de la décision d’attribution.
Idem ci-dessus sauf « Temps libre » Projets étudiants tutorés non éligibles
M.S.A. Sud Aquitaine
Groupe(3 membres minimum)
11-25 ans Versement à l'organisme accompagnateur ou à l'organisme du représentant du groupe
La subvention est versée en une seule fois après notification de la décision d’attribution.
Idem ci-dessus sauf « Temps libre » Jeunes ressortissants MSA
Université de Pau et des Pays de l’Adour
PauCôte basqueMont-de-Marsan, Tarbes
Groupe(3 membres minimum)
Étudiants U.P.P.A. en majorité
Au cas par cas. La subvention est versée en une seule fois après notification de la décision d’attribution.
Idem ci-dessus sauf « Temps libre » Projets étudiants UPPA
CROUS
Région Aquitaine
Ind/groupe étudiants Au cas par cas. La subvention est versée en une seule fois après notification de la décision d’attribution.
Région Aquitaine
3. QUAND DEPOSER VOTRE PROJET ?
Les dossiers devront être saisis en ligne de manière complète 1 mois avant chaque jury ou 10 jours avant pour les étudiants UPPA.
Le calendrier des Commissions est téléchargeable sur le site du Conseil départemental : www.le64.fr > rubrique « Education » > Engagement et participation citoyenne des jeunes > Aider les initiatives jeunes : projets Jeunes 64.
4. LES ETAPES DE DEPOT DU DOSSIER :
Les projets sont instruits, sélectionnés et le niveau de subvention déterminé, en 3 temps :
ETAPE 1 - Dépôt du dossier en ligne :
Vous devez d'abord saisir en ligne un dossier de demande de subvention à cette adresse : http://projetsjeunes.cg64.fr
Ce dossier permet de renseigner le descriptif du projet, le plan et la répartition des financements, les éléments sur la structure associative porteuse du projet...
Ce dossier doit être complété en 1 seule fois. En amont, vous avez la possibilité de rédiger votre dossier à l’état brouillon à partir du document Word téléchargeable sur le site internet du Conseil départemental.
ETAPE 2 - Envoi des documents administratifs
Pour que votre dossier de demande de subvention soit instruit, l’inscription en ligne doit être impérativement complétée par le téléchargement dans le dossier des documents suivants :
Pour les associations
o les Statuts de l'association mis à jour,o la fiche INSEE (avis de situation au répertoire SIREN) de l'association,o le récépissé de déclaration de votre association à la Préfecture,o les références de parution de votre association au Journal Officiel des associations (pour vous
rendre sur le site du J.O., cliquez ici), o un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) récent (avec logo de la Banque),o un bilan de l’action N-1 si l’association a déjà bénéficié d’une subvention au titre des aides
aux projets jeunes,o un bilan de l’activité moral et financier de l’association,o autres supports descriptifs utiles à la compréhension du projet (le cas échéant).
Et pour les étudiants
o la photocopie de la carte d’étudiant du responsable du projet et des autres participants,o attestation du Directeur de l’établissement supérieur précisant si le projet relève, ou pas, du
cursus Universitaire.
ETAPE 3 - Présentation orale du projet :
Certains projets feront l’objet d’une soutenance devant un jury pluri-partenarial (voir paragraphe 2. QUAND DEPOSER VOTRE PROJET ? ).
Avant le jury : vous recevrez un mail de convocation au jury avec la date, l’heure et le déroulé.Le nom et les coordonnées de votre référent vous seront communiqués, de manière à ce que vous puissiez solliciter ses conseils dans toutes les étapes sensibles de votre projet.
Après le jury : vous recevrez un mail vous indiquant la décision du Jury. Puis chaque Institution vous notifiera la subvention qui vous sera attribuée selon les modalités de versement qui lui sont propres, indiquées dans le tableau ci-dessus (voir 2. Critères d’attribution des aides par Institution ).
ETAPE 4 - Evaluation :
Un document « Bilan Projets Jeunes 64 » est téléchargeable sur le site du Conseil départemental : www.le64.fr < rubrique « éducation » engagement et participation citoyenne des jeunes < Aider les initiatives jeunes : projets jeunes 64.
Il est à retourner au référent institutionnel du projet (désigné lors de l'instruction du dossier) avant le 30 novembre de l'année de réalisation.