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Projets Jeunes 64 : Mode d’emploi > Présentation du dispositif Les Institutions partenaires (Conseil départemental 64, Caf 64, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, UPPA, CROUS et MSA) soutiennent les initiatives des jeunes dans le cadre d’une procédure simplifiée : un dossier unique, un interlocuteur, un jury ! 1. PROJETS JEUNES 64, C'EST POUR QUI ? Les porteurs du projets doivent : o Etre âgés de 11 à 25 ans inclus, o Etre domiciliés en Pyrénées-Atlantiques, o Etre constitués en association (Associations loi 1901) ou accompagnés par une structure d’accueil de jeunes (association ou collectivité territoriale) notamment pour les jeunes mineurs, o Etre à l’initiative du projet et porteurs de l’action . Ne sont pas éligibles : - les projets relevant exclusivement du fonctionnement et/ou de l'investissement associatif (« projets Jeunes 64 » est destiné à financer des projets ponctuels), - les projets débutés avant le dépôt de la demande, - les projets à but lucratif ou commercial, - les manifestations récurrentes de type raid (4L Trophy) ou courses croisières… - les voyages touristiques, - les voyages d’études ou linguistiques sans retour d’expérience, - les colloques ou les journées d’études non ouverts (nécessité d’ouverture au public et de souci de vulgarisation), - les projets ou fêtes corporatistes hors promotion de la filière ou insertion pro, - les projets entrant dans le cadre d’une formation scolaire, universitaire, à titre optionnel ou obligatoire (sauf pour l’UPPA et le CROUS). 2. Critères d’attribution des aides par Institution Une demande de subvention globale est indiquée dans le budget prévisionnel de demande de subvention. Le montant accordé est défini

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Projets Jeunes 64 : Mode d’emploi

> Présentation du dispositif 

Les Institutions partenaires (Conseil départemental 64, Caf 64, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, UPPA,   CROUS   et  MSA)   soutiennent   les   initiatives   des   jeunes   dans   le   cadre   d’une   procédure simplifiée : un dossier unique, un interlocuteur, un jury !     

1. PROJETS JEUNES 64, C'EST POUR QUI ?

Les porteurs du projets doivent :

o Etre âgés de 11 à 25 ans inclus,o Etre domiciliés en Pyrénées-Atlantiques,o Etre constitués  en association  (Associations   loi  1901)  ou accompagnés  par  une structure 

d’accueil de jeunes (association ou collectivité territoriale) notamment pour les jeunes mineurs,o Etre à l’initiative du projet et porteurs de l’action.

Ne sont pas éligibles :

- les projets relevant exclusivement du fonctionnement et/ou de l'investissement associatif   (« projets Jeunes 64 » est destiné à financer des projets ponctuels),

- les projets débutés avant le dépôt de la demande,- les projets à but lucratif ou commercial,- les manifestations récurrentes de type raid (4L Trophy) ou courses croisières…- les voyages touristiques,- les voyages d’études ou linguistiques sans retour d’expérience,- les colloques ou les journées d’études non ouverts (nécessité d’ouverture au public et de 

souci de vulgarisation),- les projets ou fêtes corporatistes hors promotion de la filière ou insertion pro,- les projets entrant dans le cadre d’une formation scolaire, universitaire, à titre optionnel ou 

obligatoire (sauf pour l’UPPA et le CROUS).

2. Critères d’attribution des aides par Institution

Une  demande  de   subvention  globale  est   indiquée  dans   le  budget  prévisionnel  de  demande  de subvention. Le montant accordé est défini par le jury en fonction des co-financements possibles et règlement d’intervention de chacun.

Institution Public concerné FinancementTypes de projets

Nom Échelle Ind/grpe Âge Montant Modalités de paiement Thématiques

C.A.F. 64département Groupe 

(2   à   20 membres)

11-20 ans Défini   en   fonction   du coût global du projet.

La   subvention   est   versée en   une   seule   fois   dès réception de la convention signée.   Un   bilan   est attendu   2   mois   après   la réalisation du projet.

Temps libresLien intergénérationnel Solidarité  locale Solidarité internationale Environnement Culture SportSciencesCitoyenneté 

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Conseil régional Nouvelle Aquitaine

Région Aquitaine

  seul   ou  en groupe,   au titre   d’une association (loi 1901)

15-30 ans  Aide plafonnée à 3 000 € et ne peut excéder 50 % du budget prévisionnel.

La   subvention   est   versée en   une   seule   fois   après notification   de   la   décision d’attribution.Voir :  https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/projets-initiatives-jeunesse-soutien-aux-projets-portes-par-les-jeunes-constitues-en-association 

Idem   ci-dessus   sauf « Temps libre » Projets   étudiants tutorés non éligibles 

Conseil départemental 64

Département

Groupe(3 membres minimum) constitué en association ou accompagné   par   une structure

11-25ans

Son montant est de 200 € minimum et plafonné à 2 000     €   et   ne   peut excéder  30% du  budget total du projet.

La   subvention   est   versée en   une   seule   fois   après notification   de   la   décision d’attribution.

Idem   ci-dessus   sauf « Temps libre » Projets   étudiants tutorés non éligibles

M.S.A. Sud Aquitaine

Groupe(3 membres minimum)

11-25 ans Versement à l'organisme accompagnateur   ou   à l'organisme   du représentant du groupe 

La   subvention   est   versée en   une   seule   fois   après notification   de   la   décision d’attribution.

Idem   ci-dessus   sauf « Temps libre » Jeunes   ressortissants MSA

Université de Pau et des Pays de l’Adour

PauCôte basqueMont-de-Marsan, Tarbes

Groupe(3 membres minimum)

Étudiants U.P.P.A. en majorité

Au cas par cas. La   subvention   est   versée en   une   seule   fois   après notification   de   la   décision d’attribution.

Idem   ci-dessus   sauf « Temps libre » Projets étudiants UPPA

CROUS

Région Aquitaine

Ind/groupe étudiants Au cas par cas. La   subvention   est   versée en   une   seule   fois   après notification   de   la   décision d’attribution.

Région Aquitaine

3. QUAND DEPOSER VOTRE PROJET ?

Les dossiers devront être saisis en ligne de manière complète 1 mois avant chaque jury ou 10 jours avant pour les étudiants UPPA.

Le calendrier des Commissions est téléchargeable sur le site du Conseil départemental : www.le64.fr > rubrique « Education » > Engagement et participation citoyenne des jeunes > Aider les initiatives jeunes : projets Jeunes 64.

4. LES ETAPES DE DEPOT DU DOSSIER : 

Les projets sont instruits, sélectionnés et le niveau de subvention déterminé, en 3 temps : 

ETAPE 1 - Dépôt du dossier en ligne :

Vous   devez   d'abord   saisir   en   ligne   un   dossier   de   demande   de   subvention à cette adresse : http://projetsjeunes.cg64.fr

Ce dossier permet de renseigner le descriptif du projet, le plan et la répartition des financements, les éléments sur la structure associative porteuse du projet...  

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Ce dossier doit être  complété en 1 seule fois.  En amont, vous avez la possibilité de rédiger votre dossier à l’état brouillon à partir du document Word téléchargeable sur le site internet du Conseil départemental.

ETAPE 2 - Envoi des documents administratifs

Pour  que  votre   dossier  de  demande  de   subvention   soit   instruit,   l’inscription  en   ligne  doit   être impérativement complétée par le téléchargement dans le dossier des documents suivants : 

Pour les associations

o les Statuts de l'association mis à jour,o la fiche INSEE (avis de situation au répertoire SIREN) de l'association,o le récépissé de déclaration de votre association à la Préfecture,o les références de parution de votre association au Journal Officiel des associations (pour vous 

rendre sur le site du J.O., cliquez ici), o un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.) récent (avec logo de la Banque),o un bilan de l’action N-1 si l’association a déjà bénéficié d’une subvention au titre des aides 

aux projets jeunes,o un bilan de l’activité moral et financier de l’association,o autres supports descriptifs utiles à la compréhension du projet (le cas échéant).

Et pour les étudiants

o la photocopie de la carte d’étudiant du responsable du projet et des autres participants,o attestation du Directeur de l’établissement supérieur précisant si le projet relève, ou pas, du 

cursus Universitaire.

ETAPE 3  -  Présentation orale du projet :  

Certains projets feront l’objet d’une soutenance devant un jury pluri-partenarial (voir paragraphe 2. QUAND DEPOSER VOTRE PROJET ? ).

Avant le jury : vous recevrez un mail de convocation au jury avec la date, l’heure et le déroulé.Le nom et les coordonnées de votre référent vous seront communiqués, de manière à ce que vous puissiez solliciter ses conseils dans toutes les étapes sensibles de votre projet.

Après le jury : vous recevrez un mail vous indiquant la décision du Jury. Puis chaque Institution vous notifiera la subvention qui vous sera attribuée selon les modalités de versement qui lui sont propres, indiquées dans le tableau ci-dessus (voir 2. Critères d’attribution des aides par Institution ).

ETAPE 4 - Evaluation :

Un document « Bilan Projets Jeunes 64 » est téléchargeable sur le site du Conseil départemental : www.le64.fr  < rubrique « éducation » engagement et participation citoyenne des jeunes < Aider les initiatives jeunes : projets jeunes 64. 

Il est à retourner au référent institutionnel du projet (désigné lors de l'instruction du dossier) avant le 30 novembre de l'année de réalisation.