Commission speacuteciale des 14-16 juin 2016 Projet de loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute ndeg 3679

Preacutesentation de lamendement ndeg 69 Article additionnel concernant labolition

de la violence faite aux enfants

Dossier preacutepareacute par lObservatoire de la violence eacuteducative ordinaire

juin 2016

Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Sommaire

Amendement ndeg 69 2

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute 5

Preacutesentation de lOVEO 5

Quest-ce que la violence eacuteducative ordinaire 6

Deacutefinition 6Conseacutequences de la VEO sur la santeacute physique et mentale 7Quelques chiffres sur la VEO 7Liens entre VEO et maltraitance 71 agrave 2 deacutecegraves drsquoenfants par jour victimes de maltraitance ou de neacutegligence en France 8Liens entre VEO et violences patriarcales 9Lien avec la deacutelinquance et le terrorisme 9Impact positif de labolition de la VEO sur la jeunesse 10

Pourquoi est-il fondamental dajouter lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute Citoyenneteacute (15 raisons) 11

AnnexesIdeacutees reccedilues sur la violence eacuteducative ordinaire 18

Avanceacutees en neurosciences 20

Des ressources sur la VEO 21

Les personnaliteacutes et associations militant contre la VEO 22

P 22213

APREgraveS ART 41 Ndeg 69ASSEMBLEacuteE NATIONALE

8 juin 2016

EacuteGALITEacute ET CITOYENNETEacute - (Ndeg 3679)

AMENDEMENT N o 69

preacutesenteacute parM Franccedilois-Michel Lambert Mme Gueugneau M de Rugy M Alauzet Mme Bruneau

M Feacuteron M Pellois M Cherki Mme Laurence Dumont M Premat Mme Bulteau M LesageMme Bouziane-Laroussi et Mme Lousteau

----------

APREgraveS LARTICLE 41 inseacuterer la division et lintituleacute suivants

Cet amendement est en cours de traitement par les services de lAssembleacutee

ARTICLE ADDITIONNEL

APREgraveS LARTICLE 41 INSERER LA DIVISION LrsquoINTITULE ET LES DEUX ARTICLES SUIVANTS

laquo Chapitre V

laquo Dispositions visant agrave abolir les violences faites aux enfants

laquo Art 42laquo Nul pas mecircme le ou les titulaires de lrsquoautoriteacute parentale nrsquoa le droit drsquouser de violence physique drsquoinfliger des chacirctiments corporels et des souffrances morales ni de recourir agrave toute autre forme drsquohumiliation envers un enfant

laquo Art 43

page 3

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

23

laquo I ndash Le titre Ier du code civil est ainsi modifieacute

laquo 1deg Lrsquoarticle 371-1 est ainsi modifieacute

laquo a) Le deuxiegraveme alineacutea est compleacuteteacute par les mots laquo qui exclut tout traitement cruel deacutegradant ouhumiliant y compris tout recours aux punitions corporelles raquo

laquo b) Apregraves le deuxiegraveme alineacutea il est inseacutereacute un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Lrsquoautoriteacute parentale ne comprend aucun droit de correction aucune forme de violence physique etmorale aucune punition corporelle ni aucune autre forme drsquohumiliation envers lenfant raquo

laquo 2deg Lrsquoarticle 213 est compleacuteteacute par les mots laquo sans exercer de violence ni infliger aucunesouffrance de quelque nature qursquoelle soit raquo

laquo II ndash Lrsquoarticle L 2132-1 du code de la santeacute publique est compleacuteteacute par un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Agrave la premiegravere page du carnet de santeacute de lrsquoenfant doit figurer la mention suivante laquo Nul pasmecircme le ou les titulaires de lrsquoautoriteacute parentale nrsquoa le droit drsquouser de violence physique drsquoinfligerdes punitions corporelles et des souffrances morales ni de recourir agrave aucune autre formedrsquohumiliation envers un enfant raquo

EXPOSEacute SOMMAIRE

Selon plusieurs associations de protection de lrsquoenfance deux enfants meurent sous les coups deleurs parents chaque jour en France Si la violence eacuteducative ordinaire ne peut ecirctre deacutesigneacutee commela cause de cette mortaliteacute importante tous les speacutecialistes de lrsquoenfance srsquoaccordent agrave dire qursquounlien existe et se deacuteveloppe au fil du temps entre violence eacuteducative ordinaire et violence meurtriegraverenotamment par la transmission geacuteneacuterationnelle

Crsquoest pourquoi est preacutesenteacute un amendement qui preacutevoit un chapitre additionnel au sein du projet deloi qui comporte plusieurs dispositions visant agrave faire reculer la violence eacuteducative ordinaire dans lesfamilles La premiegravere disposition a pour but drsquoinscrire dans la loi le principe drsquoabolition despunitions corporelles des souffrances psychologiques ou morales exerceacutes sur les enfants Il nesrsquoagit pas de preacutevoir de nouvelles sanctions peacutenales agrave lrsquoencontre des parents mais de proposer unenouvelle culture de lrsquoeacuteducation agrave travers un principe poseacute

Lrsquoamendement a aussi pour but de compleacuteter la notion drsquoautoriteacute parentale preacutesente agrave lrsquoarticle 371-1 du Code civil en preacutecisant que le respect qui est ducirc agrave lrsquoenfant implique de ne pas recourir agrave laviolence sous toutes ses formes Cet article vise agrave renforcer lrsquoaspect protecteur de lrsquoenfant danslrsquoeacutequilibre de la notion drsquoautoriteacute parentale qui actuellement ne garantit pas suffisamment uneprotection juridique agrave lrsquoenfant

Dans une deacutemarche similaire lrsquoamendement entend inscrire dans la deacutefinition de lrsquoautoriteacuteparentale lrsquointerdiction du recours au droit de correction envers les enfants qui est une notion

P 422

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

33

jurisprudentielle souvent utiliseacutee pour ocircter ou diminuer la responsabiliteacute drsquoun adulte (parentsprofesseurs moniteurs de colonies de vacances) qui commet des violences agrave lrsquoendroit drsquoun enfantqursquoil a sous sa responsabiliteacute tant sur le plan peacutenal que devant les juridictions civiles

Il apparaicirct eacutegalement neacutecessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents notammentagrave travers le symbole essentiel que repreacutesente la ceacuteleacutebration du mariage Lrsquoarticle 213 du Code civilqursquoentend modifier cet amendement est traditionnellement lu par lrsquoofficier drsquoeacutetat civil lors de laceacuteleacutebration du mariage La modification de cet article vise agrave faire prendre conscience aux futurseacutepoux lors drsquoun moment solennel intimement lieacute agrave la construction de leur famille que lrsquousage de laviolence doit ecirctre proscrit dans lrsquoeacuteducation de leurs enfants

Enfin et dans une deacutemarche qui srsquointeacuteresse aussi aux symboles il srsquoagit drsquoinscrire la prohibition dela violence envers les enfants sur tous les nouveaux carnets de santeacute

P 522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute

La loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute souhaite contribuer agrave apaiser la socieacuteteacute franccedilaise agrave donner sa juste place agrave la jeunesse agrave lutter contre la deacutelinquance et le terrorisme et agrave donner tout leur sens aux termes eacutegaliteacute et fraterniteacute de la devise reacutepublicaine

Les objectifs viseacutes par cette loi qui concerne avant tout les jeunes et plus particuliegraverement les 15-25 ans resteront limiteacutes si les droits des enfants sont oublieacutes La Reacutepublique a le devoir de permettre agrave chaque enfant le respect de son inteacutegriteacute physique et psychologique Lenvironnement dans lequel grandit lenfant en particulier le tout jeune enfant peut avoir des conseacutequences pour le reste de sa vie Ainsi laisser subsister dans le droit franccedilais la possibiliteacute que les enfants puissent ecirctre eacuteduqueacutes par la violence si laquo leacutegegravere raquo soit-elle ne permettra pas leacutepanouissement des jeunes

Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope (1) promouvant et proteacutegeant lrsquoeacutegaliteacute et les droits des personnes tels qursquoils sont consacreacutes dans le traiteacute la Charte et les conventions internationales sur les droits de lrsquohomme inclut dans ses neuf objectifs speacutecifiques le droit des enfants Le vote de cet amendement permettrait ainsi de beacuteneacuteficier dun fonds de 17 million deuros afin de financer notamment les activiteacutes de formation de sensibilisation et danalyses neacutecessaires agrave leacutevolution socieacutetale attendue

Cet amendement visant labolition de la violence faite aux enfants ndash une des princi-pales racines de la violence humaine ndash megravenera reacutesolument la France vers un avenir plus fraternel

LObservatoire de la violence eacuteducative ordinaire (OVEO)

LrsquoOVEO est une association loi 1901 cofondeacutee en 2005 par Olivier Maurel (2) actuel preacutesident Professeur de lettres agreacutegeacute retraiteacute et chercheur indeacutependant il sest inspireacute en la creacuteant de lrsquoObservatoire des prisons et des travaux drsquoAlice Miller (3)

LOVEO a pour objet de favoriser deacutevelopper et promouvoir le plus largement possible linformation de lopinion publique et des responsables politiques sur la pratique et les conseacutequences de la violence eacuteducative ordinaire

1 httpeceuropaeujusticegrants1programmes-2014-2020recindex_frhtm2 Auteur notamment de La Fesseacutee ndash Questions sur la violence eacuteducative et Oui la nature humaine est bonne

Ou comment la violence eacuteducative ordinaire la pervertit depuis des milleacutenaires

3 wwwalice-millercom

Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Sommaire

Amendement ndeg 69 2

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute 5

Preacutesentation de lOVEO 5

Quest-ce que la violence eacuteducative ordinaire 6

Deacutefinition 6Conseacutequences de la VEO sur la santeacute physique et mentale 7Quelques chiffres sur la VEO 7Liens entre VEO et maltraitance 71 agrave 2 deacutecegraves drsquoenfants par jour victimes de maltraitance ou de neacutegligence en France 8Liens entre VEO et violences patriarcales 9Lien avec la deacutelinquance et le terrorisme 9Impact positif de labolition de la VEO sur la jeunesse 10

Pourquoi est-il fondamental dajouter lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute Citoyenneteacute (15 raisons) 11

AnnexesIdeacutees reccedilues sur la violence eacuteducative ordinaire 18

Avanceacutees en neurosciences 20

Des ressources sur la VEO 21

Les personnaliteacutes et associations militant contre la VEO 22

P 22213

APREgraveS ART 41 Ndeg 69ASSEMBLEacuteE NATIONALE

8 juin 2016

EacuteGALITEacute ET CITOYENNETEacute - (Ndeg 3679)

AMENDEMENT N o 69

preacutesenteacute parM Franccedilois-Michel Lambert Mme Gueugneau M de Rugy M Alauzet Mme Bruneau

M Feacuteron M Pellois M Cherki Mme Laurence Dumont M Premat Mme Bulteau M LesageMme Bouziane-Laroussi et Mme Lousteau

----------

APREgraveS LARTICLE 41 inseacuterer la division et lintituleacute suivants

Cet amendement est en cours de traitement par les services de lAssembleacutee

ARTICLE ADDITIONNEL

APREgraveS LARTICLE 41 INSERER LA DIVISION LrsquoINTITULE ET LES DEUX ARTICLES SUIVANTS

laquo Chapitre V

laquo Dispositions visant agrave abolir les violences faites aux enfants

laquo Art 42laquo Nul pas mecircme le ou les titulaires de lrsquoautoriteacute parentale nrsquoa le droit drsquouser de violence physique drsquoinfliger des chacirctiments corporels et des souffrances morales ni de recourir agrave toute autre forme drsquohumiliation envers un enfant

laquo Art 43

page 3

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

23

laquo I ndash Le titre Ier du code civil est ainsi modifieacute

laquo 1deg Lrsquoarticle 371-1 est ainsi modifieacute

laquo a) Le deuxiegraveme alineacutea est compleacuteteacute par les mots laquo qui exclut tout traitement cruel deacutegradant ouhumiliant y compris tout recours aux punitions corporelles raquo

laquo b) Apregraves le deuxiegraveme alineacutea il est inseacutereacute un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Lrsquoautoriteacute parentale ne comprend aucun droit de correction aucune forme de violence physique etmorale aucune punition corporelle ni aucune autre forme drsquohumiliation envers lenfant raquo

laquo 2deg Lrsquoarticle 213 est compleacuteteacute par les mots laquo sans exercer de violence ni infliger aucunesouffrance de quelque nature qursquoelle soit raquo

laquo II ndash Lrsquoarticle L 2132-1 du code de la santeacute publique est compleacuteteacute par un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Agrave la premiegravere page du carnet de santeacute de lrsquoenfant doit figurer la mention suivante laquo Nul pasmecircme le ou les titulaires de lrsquoautoriteacute parentale nrsquoa le droit drsquouser de violence physique drsquoinfligerdes punitions corporelles et des souffrances morales ni de recourir agrave aucune autre formedrsquohumiliation envers un enfant raquo

EXPOSEacute SOMMAIRE

Selon plusieurs associations de protection de lrsquoenfance deux enfants meurent sous les coups deleurs parents chaque jour en France Si la violence eacuteducative ordinaire ne peut ecirctre deacutesigneacutee commela cause de cette mortaliteacute importante tous les speacutecialistes de lrsquoenfance srsquoaccordent agrave dire qursquounlien existe et se deacuteveloppe au fil du temps entre violence eacuteducative ordinaire et violence meurtriegraverenotamment par la transmission geacuteneacuterationnelle

Crsquoest pourquoi est preacutesenteacute un amendement qui preacutevoit un chapitre additionnel au sein du projet deloi qui comporte plusieurs dispositions visant agrave faire reculer la violence eacuteducative ordinaire dans lesfamilles La premiegravere disposition a pour but drsquoinscrire dans la loi le principe drsquoabolition despunitions corporelles des souffrances psychologiques ou morales exerceacutes sur les enfants Il nesrsquoagit pas de preacutevoir de nouvelles sanctions peacutenales agrave lrsquoencontre des parents mais de proposer unenouvelle culture de lrsquoeacuteducation agrave travers un principe poseacute

Lrsquoamendement a aussi pour but de compleacuteter la notion drsquoautoriteacute parentale preacutesente agrave lrsquoarticle 371-1 du Code civil en preacutecisant que le respect qui est ducirc agrave lrsquoenfant implique de ne pas recourir agrave laviolence sous toutes ses formes Cet article vise agrave renforcer lrsquoaspect protecteur de lrsquoenfant danslrsquoeacutequilibre de la notion drsquoautoriteacute parentale qui actuellement ne garantit pas suffisamment uneprotection juridique agrave lrsquoenfant

Dans une deacutemarche similaire lrsquoamendement entend inscrire dans la deacutefinition de lrsquoautoriteacuteparentale lrsquointerdiction du recours au droit de correction envers les enfants qui est une notion

P 422

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

33

jurisprudentielle souvent utiliseacutee pour ocircter ou diminuer la responsabiliteacute drsquoun adulte (parentsprofesseurs moniteurs de colonies de vacances) qui commet des violences agrave lrsquoendroit drsquoun enfantqursquoil a sous sa responsabiliteacute tant sur le plan peacutenal que devant les juridictions civiles

Il apparaicirct eacutegalement neacutecessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents notammentagrave travers le symbole essentiel que repreacutesente la ceacuteleacutebration du mariage Lrsquoarticle 213 du Code civilqursquoentend modifier cet amendement est traditionnellement lu par lrsquoofficier drsquoeacutetat civil lors de laceacuteleacutebration du mariage La modification de cet article vise agrave faire prendre conscience aux futurseacutepoux lors drsquoun moment solennel intimement lieacute agrave la construction de leur famille que lrsquousage de laviolence doit ecirctre proscrit dans lrsquoeacuteducation de leurs enfants

Enfin et dans une deacutemarche qui srsquointeacuteresse aussi aux symboles il srsquoagit drsquoinscrire la prohibition dela violence envers les enfants sur tous les nouveaux carnets de santeacute

P 522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute

La loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute souhaite contribuer agrave apaiser la socieacuteteacute franccedilaise agrave donner sa juste place agrave la jeunesse agrave lutter contre la deacutelinquance et le terrorisme et agrave donner tout leur sens aux termes eacutegaliteacute et fraterniteacute de la devise reacutepublicaine

Les objectifs viseacutes par cette loi qui concerne avant tout les jeunes et plus particuliegraverement les 15-25 ans resteront limiteacutes si les droits des enfants sont oublieacutes La Reacutepublique a le devoir de permettre agrave chaque enfant le respect de son inteacutegriteacute physique et psychologique Lenvironnement dans lequel grandit lenfant en particulier le tout jeune enfant peut avoir des conseacutequences pour le reste de sa vie Ainsi laisser subsister dans le droit franccedilais la possibiliteacute que les enfants puissent ecirctre eacuteduqueacutes par la violence si laquo leacutegegravere raquo soit-elle ne permettra pas leacutepanouissement des jeunes

Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope (1) promouvant et proteacutegeant lrsquoeacutegaliteacute et les droits des personnes tels qursquoils sont consacreacutes dans le traiteacute la Charte et les conventions internationales sur les droits de lrsquohomme inclut dans ses neuf objectifs speacutecifiques le droit des enfants Le vote de cet amendement permettrait ainsi de beacuteneacuteficier dun fonds de 17 million deuros afin de financer notamment les activiteacutes de formation de sensibilisation et danalyses neacutecessaires agrave leacutevolution socieacutetale attendue

Cet amendement visant labolition de la violence faite aux enfants ndash une des princi-pales racines de la violence humaine ndash megravenera reacutesolument la France vers un avenir plus fraternel

LObservatoire de la violence eacuteducative ordinaire (OVEO)

LrsquoOVEO est une association loi 1901 cofondeacutee en 2005 par Olivier Maurel (2) actuel preacutesident Professeur de lettres agreacutegeacute retraiteacute et chercheur indeacutependant il sest inspireacute en la creacuteant de lrsquoObservatoire des prisons et des travaux drsquoAlice Miller (3)

LOVEO a pour objet de favoriser deacutevelopper et promouvoir le plus largement possible linformation de lopinion publique et des responsables politiques sur la pratique et les conseacutequences de la violence eacuteducative ordinaire

1 httpeceuropaeujusticegrants1programmes-2014-2020recindex_frhtm2 Auteur notamment de La Fesseacutee ndash Questions sur la violence eacuteducative et Oui la nature humaine est bonne

Ou comment la violence eacuteducative ordinaire la pervertit depuis des milleacutenaires

3 wwwalice-millercom

P 22213

APREgraveS ART 41 Ndeg 69ASSEMBLEacuteE NATIONALE

8 juin 2016

EacuteGALITEacute ET CITOYENNETEacute - (Ndeg 3679)

AMENDEMENT N o 69

preacutesenteacute parM Franccedilois-Michel Lambert Mme Gueugneau M de Rugy M Alauzet Mme Bruneau

M Feacuteron M Pellois M Cherki Mme Laurence Dumont M Premat Mme Bulteau M LesageMme Bouziane-Laroussi et Mme Lousteau

----------

APREgraveS LARTICLE 41 inseacuterer la division et lintituleacute suivants

Cet amendement est en cours de traitement par les services de lAssembleacutee

ARTICLE ADDITIONNEL

APREgraveS LARTICLE 41 INSERER LA DIVISION LrsquoINTITULE ET LES DEUX ARTICLES SUIVANTS

laquo Chapitre V

laquo Dispositions visant agrave abolir les violences faites aux enfants

laquo Art 42laquo Nul pas mecircme le ou les titulaires de lrsquoautoriteacute parentale nrsquoa le droit drsquouser de violence physique drsquoinfliger des chacirctiments corporels et des souffrances morales ni de recourir agrave toute autre forme drsquohumiliation envers un enfant

laquo Art 43

page 3

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

23

laquo I ndash Le titre Ier du code civil est ainsi modifieacute

laquo 1deg Lrsquoarticle 371-1 est ainsi modifieacute

laquo a) Le deuxiegraveme alineacutea est compleacuteteacute par les mots laquo qui exclut tout traitement cruel deacutegradant ouhumiliant y compris tout recours aux punitions corporelles raquo

laquo b) Apregraves le deuxiegraveme alineacutea il est inseacutereacute un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Lrsquoautoriteacute parentale ne comprend aucun droit de correction aucune forme de violence physique etmorale aucune punition corporelle ni aucune autre forme drsquohumiliation envers lenfant raquo

laquo 2deg Lrsquoarticle 213 est compleacuteteacute par les mots laquo sans exercer de violence ni infliger aucunesouffrance de quelque nature qursquoelle soit raquo

laquo II ndash Lrsquoarticle L 2132-1 du code de la santeacute publique est compleacuteteacute par un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Agrave la premiegravere page du carnet de santeacute de lrsquoenfant doit figurer la mention suivante laquo Nul pasmecircme le ou les titulaires de lrsquoautoriteacute parentale nrsquoa le droit drsquouser de violence physique drsquoinfligerdes punitions corporelles et des souffrances morales ni de recourir agrave aucune autre formedrsquohumiliation envers un enfant raquo

EXPOSEacute SOMMAIRE

Selon plusieurs associations de protection de lrsquoenfance deux enfants meurent sous les coups deleurs parents chaque jour en France Si la violence eacuteducative ordinaire ne peut ecirctre deacutesigneacutee commela cause de cette mortaliteacute importante tous les speacutecialistes de lrsquoenfance srsquoaccordent agrave dire qursquounlien existe et se deacuteveloppe au fil du temps entre violence eacuteducative ordinaire et violence meurtriegraverenotamment par la transmission geacuteneacuterationnelle

Crsquoest pourquoi est preacutesenteacute un amendement qui preacutevoit un chapitre additionnel au sein du projet deloi qui comporte plusieurs dispositions visant agrave faire reculer la violence eacuteducative ordinaire dans lesfamilles La premiegravere disposition a pour but drsquoinscrire dans la loi le principe drsquoabolition despunitions corporelles des souffrances psychologiques ou morales exerceacutes sur les enfants Il nesrsquoagit pas de preacutevoir de nouvelles sanctions peacutenales agrave lrsquoencontre des parents mais de proposer unenouvelle culture de lrsquoeacuteducation agrave travers un principe poseacute

Lrsquoamendement a aussi pour but de compleacuteter la notion drsquoautoriteacute parentale preacutesente agrave lrsquoarticle 371-1 du Code civil en preacutecisant que le respect qui est ducirc agrave lrsquoenfant implique de ne pas recourir agrave laviolence sous toutes ses formes Cet article vise agrave renforcer lrsquoaspect protecteur de lrsquoenfant danslrsquoeacutequilibre de la notion drsquoautoriteacute parentale qui actuellement ne garantit pas suffisamment uneprotection juridique agrave lrsquoenfant

Dans une deacutemarche similaire lrsquoamendement entend inscrire dans la deacutefinition de lrsquoautoriteacuteparentale lrsquointerdiction du recours au droit de correction envers les enfants qui est une notion

P 422

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

33

jurisprudentielle souvent utiliseacutee pour ocircter ou diminuer la responsabiliteacute drsquoun adulte (parentsprofesseurs moniteurs de colonies de vacances) qui commet des violences agrave lrsquoendroit drsquoun enfantqursquoil a sous sa responsabiliteacute tant sur le plan peacutenal que devant les juridictions civiles

Il apparaicirct eacutegalement neacutecessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents notammentagrave travers le symbole essentiel que repreacutesente la ceacuteleacutebration du mariage Lrsquoarticle 213 du Code civilqursquoentend modifier cet amendement est traditionnellement lu par lrsquoofficier drsquoeacutetat civil lors de laceacuteleacutebration du mariage La modification de cet article vise agrave faire prendre conscience aux futurseacutepoux lors drsquoun moment solennel intimement lieacute agrave la construction de leur famille que lrsquousage de laviolence doit ecirctre proscrit dans lrsquoeacuteducation de leurs enfants

Enfin et dans une deacutemarche qui srsquointeacuteresse aussi aux symboles il srsquoagit drsquoinscrire la prohibition dela violence envers les enfants sur tous les nouveaux carnets de santeacute

P 522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute

La loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute souhaite contribuer agrave apaiser la socieacuteteacute franccedilaise agrave donner sa juste place agrave la jeunesse agrave lutter contre la deacutelinquance et le terrorisme et agrave donner tout leur sens aux termes eacutegaliteacute et fraterniteacute de la devise reacutepublicaine

Les objectifs viseacutes par cette loi qui concerne avant tout les jeunes et plus particuliegraverement les 15-25 ans resteront limiteacutes si les droits des enfants sont oublieacutes La Reacutepublique a le devoir de permettre agrave chaque enfant le respect de son inteacutegriteacute physique et psychologique Lenvironnement dans lequel grandit lenfant en particulier le tout jeune enfant peut avoir des conseacutequences pour le reste de sa vie Ainsi laisser subsister dans le droit franccedilais la possibiliteacute que les enfants puissent ecirctre eacuteduqueacutes par la violence si laquo leacutegegravere raquo soit-elle ne permettra pas leacutepanouissement des jeunes

Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope (1) promouvant et proteacutegeant lrsquoeacutegaliteacute et les droits des personnes tels qursquoils sont consacreacutes dans le traiteacute la Charte et les conventions internationales sur les droits de lrsquohomme inclut dans ses neuf objectifs speacutecifiques le droit des enfants Le vote de cet amendement permettrait ainsi de beacuteneacuteficier dun fonds de 17 million deuros afin de financer notamment les activiteacutes de formation de sensibilisation et danalyses neacutecessaires agrave leacutevolution socieacutetale attendue

Cet amendement visant labolition de la violence faite aux enfants ndash une des princi-pales racines de la violence humaine ndash megravenera reacutesolument la France vers un avenir plus fraternel

LObservatoire de la violence eacuteducative ordinaire (OVEO)

LrsquoOVEO est une association loi 1901 cofondeacutee en 2005 par Olivier Maurel (2) actuel preacutesident Professeur de lettres agreacutegeacute retraiteacute et chercheur indeacutependant il sest inspireacute en la creacuteant de lrsquoObservatoire des prisons et des travaux drsquoAlice Miller (3)

LOVEO a pour objet de favoriser deacutevelopper et promouvoir le plus largement possible linformation de lopinion publique et des responsables politiques sur la pratique et les conseacutequences de la violence eacuteducative ordinaire

1 httpeceuropaeujusticegrants1programmes-2014-2020recindex_frhtm2 Auteur notamment de La Fesseacutee ndash Questions sur la violence eacuteducative et Oui la nature humaine est bonne

Ou comment la violence eacuteducative ordinaire la pervertit depuis des milleacutenaires

3 wwwalice-millercom

page 3

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

23

laquo I ndash Le titre Ier du code civil est ainsi modifieacute

laquo 1deg Lrsquoarticle 371-1 est ainsi modifieacute

laquo a) Le deuxiegraveme alineacutea est compleacuteteacute par les mots laquo qui exclut tout traitement cruel deacutegradant ouhumiliant y compris tout recours aux punitions corporelles raquo

laquo b) Apregraves le deuxiegraveme alineacutea il est inseacutereacute un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Lrsquoautoriteacute parentale ne comprend aucun droit de correction aucune forme de violence physique etmorale aucune punition corporelle ni aucune autre forme drsquohumiliation envers lenfant raquo

laquo 2deg Lrsquoarticle 213 est compleacuteteacute par les mots laquo sans exercer de violence ni infliger aucunesouffrance de quelque nature qursquoelle soit raquo

laquo II ndash Lrsquoarticle L 2132-1 du code de la santeacute publique est compleacuteteacute par un alineacutea ainsi reacutedigeacute

laquo Agrave la premiegravere page du carnet de santeacute de lrsquoenfant doit figurer la mention suivante laquo Nul pasmecircme le ou les titulaires de lrsquoautoriteacute parentale nrsquoa le droit drsquouser de violence physique drsquoinfligerdes punitions corporelles et des souffrances morales ni de recourir agrave aucune autre formedrsquohumiliation envers un enfant raquo

EXPOSEacute SOMMAIRE

Selon plusieurs associations de protection de lrsquoenfance deux enfants meurent sous les coups deleurs parents chaque jour en France Si la violence eacuteducative ordinaire ne peut ecirctre deacutesigneacutee commela cause de cette mortaliteacute importante tous les speacutecialistes de lrsquoenfance srsquoaccordent agrave dire qursquounlien existe et se deacuteveloppe au fil du temps entre violence eacuteducative ordinaire et violence meurtriegraverenotamment par la transmission geacuteneacuterationnelle

Crsquoest pourquoi est preacutesenteacute un amendement qui preacutevoit un chapitre additionnel au sein du projet deloi qui comporte plusieurs dispositions visant agrave faire reculer la violence eacuteducative ordinaire dans lesfamilles La premiegravere disposition a pour but drsquoinscrire dans la loi le principe drsquoabolition despunitions corporelles des souffrances psychologiques ou morales exerceacutes sur les enfants Il nesrsquoagit pas de preacutevoir de nouvelles sanctions peacutenales agrave lrsquoencontre des parents mais de proposer unenouvelle culture de lrsquoeacuteducation agrave travers un principe poseacute

Lrsquoamendement a aussi pour but de compleacuteter la notion drsquoautoriteacute parentale preacutesente agrave lrsquoarticle 371-1 du Code civil en preacutecisant que le respect qui est ducirc agrave lrsquoenfant implique de ne pas recourir agrave laviolence sous toutes ses formes Cet article vise agrave renforcer lrsquoaspect protecteur de lrsquoenfant danslrsquoeacutequilibre de la notion drsquoautoriteacute parentale qui actuellement ne garantit pas suffisamment uneprotection juridique agrave lrsquoenfant

Dans une deacutemarche similaire lrsquoamendement entend inscrire dans la deacutefinition de lrsquoautoriteacuteparentale lrsquointerdiction du recours au droit de correction envers les enfants qui est une notion

P 422

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

33

jurisprudentielle souvent utiliseacutee pour ocircter ou diminuer la responsabiliteacute drsquoun adulte (parentsprofesseurs moniteurs de colonies de vacances) qui commet des violences agrave lrsquoendroit drsquoun enfantqursquoil a sous sa responsabiliteacute tant sur le plan peacutenal que devant les juridictions civiles

Il apparaicirct eacutegalement neacutecessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents notammentagrave travers le symbole essentiel que repreacutesente la ceacuteleacutebration du mariage Lrsquoarticle 213 du Code civilqursquoentend modifier cet amendement est traditionnellement lu par lrsquoofficier drsquoeacutetat civil lors de laceacuteleacutebration du mariage La modification de cet article vise agrave faire prendre conscience aux futurseacutepoux lors drsquoun moment solennel intimement lieacute agrave la construction de leur famille que lrsquousage de laviolence doit ecirctre proscrit dans lrsquoeacuteducation de leurs enfants

Enfin et dans une deacutemarche qui srsquointeacuteresse aussi aux symboles il srsquoagit drsquoinscrire la prohibition dela violence envers les enfants sur tous les nouveaux carnets de santeacute

P 522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute

La loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute souhaite contribuer agrave apaiser la socieacuteteacute franccedilaise agrave donner sa juste place agrave la jeunesse agrave lutter contre la deacutelinquance et le terrorisme et agrave donner tout leur sens aux termes eacutegaliteacute et fraterniteacute de la devise reacutepublicaine

Les objectifs viseacutes par cette loi qui concerne avant tout les jeunes et plus particuliegraverement les 15-25 ans resteront limiteacutes si les droits des enfants sont oublieacutes La Reacutepublique a le devoir de permettre agrave chaque enfant le respect de son inteacutegriteacute physique et psychologique Lenvironnement dans lequel grandit lenfant en particulier le tout jeune enfant peut avoir des conseacutequences pour le reste de sa vie Ainsi laisser subsister dans le droit franccedilais la possibiliteacute que les enfants puissent ecirctre eacuteduqueacutes par la violence si laquo leacutegegravere raquo soit-elle ne permettra pas leacutepanouissement des jeunes

Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope (1) promouvant et proteacutegeant lrsquoeacutegaliteacute et les droits des personnes tels qursquoils sont consacreacutes dans le traiteacute la Charte et les conventions internationales sur les droits de lrsquohomme inclut dans ses neuf objectifs speacutecifiques le droit des enfants Le vote de cet amendement permettrait ainsi de beacuteneacuteficier dun fonds de 17 million deuros afin de financer notamment les activiteacutes de formation de sensibilisation et danalyses neacutecessaires agrave leacutevolution socieacutetale attendue

Cet amendement visant labolition de la violence faite aux enfants ndash une des princi-pales racines de la violence humaine ndash megravenera reacutesolument la France vers un avenir plus fraternel

LObservatoire de la violence eacuteducative ordinaire (OVEO)

LrsquoOVEO est une association loi 1901 cofondeacutee en 2005 par Olivier Maurel (2) actuel preacutesident Professeur de lettres agreacutegeacute retraiteacute et chercheur indeacutependant il sest inspireacute en la creacuteant de lrsquoObservatoire des prisons et des travaux drsquoAlice Miller (3)

LOVEO a pour objet de favoriser deacutevelopper et promouvoir le plus largement possible linformation de lopinion publique et des responsables politiques sur la pratique et les conseacutequences de la violence eacuteducative ordinaire

1 httpeceuropaeujusticegrants1programmes-2014-2020recindex_frhtm2 Auteur notamment de La Fesseacutee ndash Questions sur la violence eacuteducative et Oui la nature humaine est bonne

Ou comment la violence eacuteducative ordinaire la pervertit depuis des milleacutenaires

3 wwwalice-millercom

P 422

APREgraveS ART 41 Ndeg 69

33

jurisprudentielle souvent utiliseacutee pour ocircter ou diminuer la responsabiliteacute drsquoun adulte (parentsprofesseurs moniteurs de colonies de vacances) qui commet des violences agrave lrsquoendroit drsquoun enfantqursquoil a sous sa responsabiliteacute tant sur le plan peacutenal que devant les juridictions civiles

Il apparaicirct eacutegalement neacutecessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents notammentagrave travers le symbole essentiel que repreacutesente la ceacuteleacutebration du mariage Lrsquoarticle 213 du Code civilqursquoentend modifier cet amendement est traditionnellement lu par lrsquoofficier drsquoeacutetat civil lors de laceacuteleacutebration du mariage La modification de cet article vise agrave faire prendre conscience aux futurseacutepoux lors drsquoun moment solennel intimement lieacute agrave la construction de leur famille que lrsquousage de laviolence doit ecirctre proscrit dans lrsquoeacuteducation de leurs enfants

Enfin et dans une deacutemarche qui srsquointeacuteresse aussi aux symboles il srsquoagit drsquoinscrire la prohibition dela violence envers les enfants sur tous les nouveaux carnets de santeacute

P 522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute

La loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute souhaite contribuer agrave apaiser la socieacuteteacute franccedilaise agrave donner sa juste place agrave la jeunesse agrave lutter contre la deacutelinquance et le terrorisme et agrave donner tout leur sens aux termes eacutegaliteacute et fraterniteacute de la devise reacutepublicaine

Les objectifs viseacutes par cette loi qui concerne avant tout les jeunes et plus particuliegraverement les 15-25 ans resteront limiteacutes si les droits des enfants sont oublieacutes La Reacutepublique a le devoir de permettre agrave chaque enfant le respect de son inteacutegriteacute physique et psychologique Lenvironnement dans lequel grandit lenfant en particulier le tout jeune enfant peut avoir des conseacutequences pour le reste de sa vie Ainsi laisser subsister dans le droit franccedilais la possibiliteacute que les enfants puissent ecirctre eacuteduqueacutes par la violence si laquo leacutegegravere raquo soit-elle ne permettra pas leacutepanouissement des jeunes

Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope (1) promouvant et proteacutegeant lrsquoeacutegaliteacute et les droits des personnes tels qursquoils sont consacreacutes dans le traiteacute la Charte et les conventions internationales sur les droits de lrsquohomme inclut dans ses neuf objectifs speacutecifiques le droit des enfants Le vote de cet amendement permettrait ainsi de beacuteneacuteficier dun fonds de 17 million deuros afin de financer notamment les activiteacutes de formation de sensibilisation et danalyses neacutecessaires agrave leacutevolution socieacutetale attendue

Cet amendement visant labolition de la violence faite aux enfants ndash une des princi-pales racines de la violence humaine ndash megravenera reacutesolument la France vers un avenir plus fraternel

LObservatoire de la violence eacuteducative ordinaire (OVEO)

LrsquoOVEO est une association loi 1901 cofondeacutee en 2005 par Olivier Maurel (2) actuel preacutesident Professeur de lettres agreacutegeacute retraiteacute et chercheur indeacutependant il sest inspireacute en la creacuteant de lrsquoObservatoire des prisons et des travaux drsquoAlice Miller (3)

LOVEO a pour objet de favoriser deacutevelopper et promouvoir le plus largement possible linformation de lopinion publique et des responsables politiques sur la pratique et les conseacutequences de la violence eacuteducative ordinaire

1 httpeceuropaeujusticegrants1programmes-2014-2020recindex_frhtm2 Auteur notamment de La Fesseacutee ndash Questions sur la violence eacuteducative et Oui la nature humaine est bonne

Ou comment la violence eacuteducative ordinaire la pervertit depuis des milleacutenaires

3 wwwalice-millercom

P 522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Inscription de lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute

La loi Eacutegaliteacute et Citoyenneteacute souhaite contribuer agrave apaiser la socieacuteteacute franccedilaise agrave donner sa juste place agrave la jeunesse agrave lutter contre la deacutelinquance et le terrorisme et agrave donner tout leur sens aux termes eacutegaliteacute et fraterniteacute de la devise reacutepublicaine

Les objectifs viseacutes par cette loi qui concerne avant tout les jeunes et plus particuliegraverement les 15-25 ans resteront limiteacutes si les droits des enfants sont oublieacutes La Reacutepublique a le devoir de permettre agrave chaque enfant le respect de son inteacutegriteacute physique et psychologique Lenvironnement dans lequel grandit lenfant en particulier le tout jeune enfant peut avoir des conseacutequences pour le reste de sa vie Ainsi laisser subsister dans le droit franccedilais la possibiliteacute que les enfants puissent ecirctre eacuteduqueacutes par la violence si laquo leacutegegravere raquo soit-elle ne permettra pas leacutepanouissement des jeunes

Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope (1) promouvant et proteacutegeant lrsquoeacutegaliteacute et les droits des personnes tels qursquoils sont consacreacutes dans le traiteacute la Charte et les conventions internationales sur les droits de lrsquohomme inclut dans ses neuf objectifs speacutecifiques le droit des enfants Le vote de cet amendement permettrait ainsi de beacuteneacuteficier dun fonds de 17 million deuros afin de financer notamment les activiteacutes de formation de sensibilisation et danalyses neacutecessaires agrave leacutevolution socieacutetale attendue

Cet amendement visant labolition de la violence faite aux enfants ndash une des princi-pales racines de la violence humaine ndash megravenera reacutesolument la France vers un avenir plus fraternel

LObservatoire de la violence eacuteducative ordinaire (OVEO)

LrsquoOVEO est une association loi 1901 cofondeacutee en 2005 par Olivier Maurel (2) actuel preacutesident Professeur de lettres agreacutegeacute retraiteacute et chercheur indeacutependant il sest inspireacute en la creacuteant de lrsquoObservatoire des prisons et des travaux drsquoAlice Miller (3)

LOVEO a pour objet de favoriser deacutevelopper et promouvoir le plus largement possible linformation de lopinion publique et des responsables politiques sur la pratique et les conseacutequences de la violence eacuteducative ordinaire

1 httpeceuropaeujusticegrants1programmes-2014-2020recindex_frhtm2 Auteur notamment de La Fesseacutee ndash Questions sur la violence eacuteducative et Oui la nature humaine est bonne

Ou comment la violence eacuteducative ordinaire la pervertit depuis des milleacutenaires

3 wwwalice-millercom

P 622Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Quest-ce que la laquo violence eacuteducative ordinaire raquo

La violence eacuteducative ordinaire est lrsquoensemble des pratiques coercitives etou punitives utiliseacutees toleacutereacutees voire recommandeacutees dans une socieacuteteacute pour eacuteduquer les enfants Sa deacutefinition varie selon les pays les eacutepoques les cultureshellip

La VEO est la partie invisible de la violence faite aux enfants car consideacutereacutee comme acceptable voire souhaitable pour une ldquobonne eacuteducationrdquo

MaltraitanceCest la violence perccedilue comme inacceptable et deacutenonceacutee agrave tous les niveaux

Ligne de deacutemarcation variable

Violence eacuteducative ordinaireCest la violence agrave leacutegard des enfants qui est accepteacutee par tous consideacutereacutee comme normale

rarr Violence physique (gifler fesser pincer tirer les oreilles ou les cheveux donner des coups de pied secouer saisir brutalement bousculer pousserhellip mais aussi contraindre lrsquoenfant dans une position inconfortable lrsquoattacher lrsquoenfermer le priver de nourriturehellip)

rarr Violence verbale (crier injurier se moquerhellip) rarr Violence psychologique (faire honte humilier mentir menacer culpabiliser

rejeter retirer son amour pratiquer le chantage affectifhellip)

Sans prise de conscience et sans information la violence eacuteducative se perpeacutetue de geacuteneacuteration en geacuteneacuteration

rarr reproduction du scheacutema familial veacutecu rarr croyance aux vertus de leacuteducation agrave lobeacuteissance rarr meacuteconnaissance de ses conseacutequences rarr interpreacutetation erroneacutee des comportements des enfants par manque

drsquoinformation sur leurs besoins et leur deacuteveloppement

P 722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Conseacutequences de la VEO sur la santeacute physique et mentaleSi les conseacutequences physiques des punitions corporelles sont visibles agrave court terme (douleurs voire ecchymoses fractures traumatismes leacutesionshellip) certaines reacutesul-tant de la VEO sous toutes ses formes passent souvent inaperccedilues (maux de ventre de tecircte agressiviteacute accrue repli sur soihellip) Dautres conseacutequences moins connues se deacuteclarent le plus souvent agrave moyen et long terme ralentissement du deacutevelop-pement cognitif accroissement de lrsquoagressiviteacute effets nocifs sur lrsquoeacutetat de santeacute (perte de meacutemoire affaiblissement du systegraveme immunitaire hypertension ulcegraveres problegravemes de peau prise de poids troubles digestifs) suicides (degraves ladolescence voire plus tocirct encore)

Agrave lrsquoacircge adulte on constate un accroissement des risques de cancer troubles cardiaques asthme comportements agressifs troubles mentaux deacutepression et problegravemes sexuels Les eacutetudes des derniegraveres anneacutees ont mecircme reacuteveacuteleacute un impact sur notre descendance agrave travers la modification de lrsquoexpression des gegravenes (eacutepigeacuteneacutetique) heureusement celle-ci est reacuteversible

Quelques chiffres sur la VEO rarr 85 des parents franccedilais disent pratiquer la VEO rarr 715 donnent une laquo petite gifle raquo rarr plus de la moitieacute des parents frapperaient leurs enfants avant lrsquoacircge de 2 ans

et les trois quarts avant 5 ans

Liens entre VEO et maltraitance rarr En France 2 enfants par jour meurent sous les coups de leurs parents (4)(5)

(600 agrave 700 deacutecegraves par an) rarr Il existe aujourdrsquohui en France plus de 100 000 cas connus drsquoenfants en

danger (10 de plus qursquoil y a dix ans) pregraves de 300 000 pris en charge par lASE

rarr 44 des enfants maltraiteacutes ont moins de 6 ans

La perception de ce qui relegraveve ou non de la maltraitance est culturelle On le constate en observant les autres pays les coups de canne sont toleacutereacutes agrave Singapour la fesseacutee est perccedilue comme de la maltraitance en Suegravede

En France 75 des maltraitances ont lieu dans un contexte de punitions eacuteducatives corporelles (6) Les violences eacuteducatives ordinaires sont les racines de la maltraitance

Ne pas toleacuterer la premiegravere tape sur la main drsquoun jeune enfant crsquoest eacuteviter qursquoelle srsquoalourdisse devienne freacutequente et finisse en ce que lrsquoon nomme laquo maltraitance raquo

4 wwwlenfantbleutoulousefrquelques-chiffres-sur-lahtml5 Voir agrave ce sujet les eacutetudes drsquoAnne Tursz et son livre Les Oublieacutes Enfants maltraiteacutes en France wwwoveoorgun-livre-essentiel-sur-la-maltraitance-les-oublies-danne-tursz wwwinsermfrespace-journalistesenfants-maltraites-les-chiffres-et-leur-base-juridique-en-france6 wwwmemoiretraumatiqueorgassetsfilesArticle-Chatiments-corporels-et-violence-educative-du-1er-novembre-2014pdf

P 722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Conseacutequences de la VEO sur la santeacute physique et mentaleSi les conseacutequences physiques des punitions corporelles sont visibles agrave court terme (douleurs voire ecchymoses fractures traumatismes leacutesionshellip) certaines reacutesul-tant de la VEO sous toutes ses formes passent souvent inaperccedilues (maux de ventre de tecircte agressiviteacute accrue repli sur soihellip) Dautres conseacutequences moins connues se deacuteclarent le plus souvent agrave moyen et long terme ralentissement du deacutevelop-pement cognitif accroissement de lrsquoagressiviteacute effets nocifs sur lrsquoeacutetat de santeacute (perte de meacutemoire affaiblissement du systegraveme immunitaire hypertension ulcegraveres problegravemes de peau prise de poids troubles digestifs) suicides (degraves ladolescence voire plus tocirct encore)

Agrave lrsquoacircge adulte on constate un accroissement des risques de cancer troubles cardiaques asthme comportements agressifs troubles mentaux deacutepression et problegravemes sexuels Les eacutetudes des derniegraveres anneacutees ont mecircme reacuteveacuteleacute un impact sur notre descendance agrave travers la modification de lrsquoexpression des gegravenes (eacutepigeacuteneacutetique) heureusement celle-ci est reacuteversible

Quelques chiffres sur la VEO rarr 85 des parents franccedilais disent pratiquer la VEO rarr 715 donnent une laquo petite gifle raquo rarr plus de la moitieacute des parents frapperaient leurs enfants avant lrsquoacircge de 2 ans

et les trois quarts avant 5 ans

Liens entre VEO et maltraitance rarr En France 2 enfants par jour meurent sous les coups de leurs parents (4)(5)

(600 agrave 700 deacutecegraves par an) rarr Il existe aujourdrsquohui en France plus de 100 000 cas connus drsquoenfants en

danger (10 de plus qursquoil y a dix ans) pregraves de 300 000 pris en charge par lASE

rarr 44 des enfants maltraiteacutes ont moins de 6 ans

La perception de ce qui relegraveve ou non de la maltraitance est culturelle On le constate en observant les autres pays les coups de canne sont toleacutereacutes agrave Singapour la fesseacutee est perccedilue comme de la maltraitance en Suegravede

En France 75 des maltraitances ont lieu dans un contexte de punitions eacuteducatives corporelles (6) Les violences eacuteducatives ordinaires sont les racines de la maltraitance

Ne pas toleacuterer la premiegravere tape sur la main drsquoun jeune enfant crsquoest eacuteviter qursquoelle srsquoalourdisse devienne freacutequente et finisse en ce que lrsquoon nomme laquo maltraitance raquo

4 wwwlenfantbleutoulousefrquelques-chiffres-sur-lahtml5 Voir agrave ce sujet les eacutetudes drsquoAnne Tursz et son livre Les Oublieacutes Enfants maltraiteacutes en France wwwoveoorgun-livre-essentiel-sur-la-maltraitance-les-oublies-danne-tursz wwwinsermfrespace-journalistesenfants-maltraites-les-chiffres-et-leur-base-juridique-en-france6 wwwmemoiretraumatiqueorgassetsfilesArticle-Chatiments-corporels-et-violence-educative-du-1er-novembre-2014pdf

P 822Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Les enfants qui ont subi des fesseacutees par leurs parents ont 7 fois plus de risques de subir de leur part des maltraitances seacutevegraveres que ceux qui nrsquoen nont pas subi et quand ils les ont subies beacutebeacutes ils ont 2 agrave 3 fois plus de risques de subir des blessures neacutecessitant une prise en charge meacutedicale (7)

ndash Muriel Salmona

laquo 1 agrave 2 deacutecegraves drsquoenfants par jour victimes de maltraitance ou neacutegligence en France raquo

Ce chiffre est tireacute drsquoun rapport (2011) preacutepareacute par Anne Turz peacutediatre eacutepideacutemiolo-giste directeur de recherche Inserm et son eacutequipe remis agrave lrsquoONED lrsquoObservatoire national de lrsquoenfance en danger et agrave la Reacutegion Ile-de-France sur le sujet laquo Les morts violentes de nourrissons trajectoires des auteurs traitements judiciaires des affaires raquoCette recherche scientifiquement argumenteacutee meneacutee par lrsquouniteacute 750 de lrsquoInserm ndash CNRS (8) a permis de retrouver un nombre dinfanticides (enfants acircgeacutes de moins drsquoun an) 15 fois plus eacuteleveacutes que les chiffres recenseacutes dans les statistiques officielles (CeacutepiDc-Inserm) sur la peacuteriode eacutetudieacutee (1996-2000) soit 255 cas Il reste un chiffre minimal car laquo on ignore tout notamment des causes reacuteelles de deacutecegraves des enfants retrouveacutes morts chez eux et laisseacutes sur place apregraves dialogue entre la famille et le meacutedecin (9) raquoEn appliquant ce correctif de 15 aux homicides denfants plus acircgeacutes (moins de 15 ans toujours sur la base du recensement du CeacutepiDc) on aboutit au chiffre de 1 agrave 2 enfants qui meurent chaque jour de maltraitance ou de neacutegligence (10)Les causes de la sous-estimation de la maltraitance ont ainsi eacuteteacute reacutesumeacutees par Anne Tursz laquo Non-repeacuterage par manque de formation sur la seacutemeacuteiologie de la maltraitance chez lrsquoenfant et surtout le tregraves jeune enfant (par tous les profession-nels) lrsquoinsuffisance des investigations meacutedicales sociales et psychologiques les diagnostics erroneacutes (de causes accidentelles principalement) la non-reacuteveacutelation des soupccedilons (11) raquoQuant au laquo sous-enregistrement des mauvais traitements mortels agrave enfant (il) srsquoexplique en partie par des carences en investigations Les ldquoMSNrdquo (mort subite du nourrisson) notamment sont apparues tregraves mal exploreacutees par la justice surtout du fait des carences en autopsie et alors mecircme que lrsquoautopsie est indispensable au diagnostic (12) raquo

7 wwwmemoiretraumatiqueorgassetsfilesArticle-Chatiments-corporels-et-violence-educative-du-1er-novembre-2014pdf8 wwwonedgouvfrsystemfilesaorapport_tursz_ao2007pdf9 httpscolloqueviolencesenfantsfileswordpresscom201302entretien-atursz-fdrouelle-coll-senat-14-06-20131pdf10 Ibid11 Ibid12 wwwonedgouvfrsystemfilesaorapport_tursz_ao2007pdf

P 922Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Liens entre VEO et violences patriarcalesEn eacuteduquant nos enfants dans la violence eacuteducative ordinaire nous leur apprenons agrave ecirctre violents psychologiquement etou physiquement envers eux-mecircmes mais aussi envers les autres et nous les condamnons agrave vivre toute leur vie sous lrsquoemprise de ces rapports de domination si courants dans les couples (13)

ndash Freacutedeacuterique Herbigniaux sociologue

[La violence eacuteducative ordinaire] est pourtant le terreau de la maltraitance drsquoune grande partie de la violence des adultes et particuliegraverement de la violence conjugale Beaucoup de megraveres adoptent sans en avoir conscience des comportements qui se veulent de bonne foi eacuteducatifs mais qui risquent drsquoamener leurs fils agrave avoir le mecircme comportement agrave lrsquoeacutegard de leur eacutepouse ou de leur compagne Et en frappant leurs filles elles prennent le risque de les voir comme beaucoup de femmes indiennes par exemple accepter drsquoecirctre battues par leur mari ldquopour des raisons valablesrdquo tout simplement parce qursquoelles estiment avoir eacuteteacute battues par leurs parents ldquopour des raisons valablesrdquo les mecircmes qui les font battre leurs propres enfants (14) ndash Olivier Maurel

Lien avec la deacutelinquance et le terrorismeDe multiples eacutetudes ont montreacute que la croyance agrave la valeur eacuteducative de la claque et de la fesseacutee est tout agrave fait illusoire Les effets de ces violences subies dans lenfance sont au contraire agressiviteacute contre les pairs les eacuteducateurs et les parents insolences dissimulation eacutechec scolaire baisse de lrsquoestime de soi deacutelinquanceMartine H-Evans professeur de droit de lrsquoexeacutecution des peines et de criminologie agrave lrsquouniversiteacute de Reims explique laquo En criminologie la theacuteorie de lrsquoapprentissage social (Akers) a deacutemontreacute que les comportements des ecirctres servant de modegravele aux enfants (parents enseignantshellip) sont repris par les enfants par le biais drsquointeacutegration dans la sphegravere cognitive les violences deviennent ainsi la norme favorisant leur reproduction ulteacuterieure agrave la fois dans la sphegravere familiale et au dehors La violence intrafamiliale contribue ainsi agrave la deacutelinquance dans toute la socieacuteteacute [hellip] La violence altegravere le lien dattachement entre un enfant et son parent lon sait que les deacuteficits dattachement sont eacutegalement centraux dans la deacutelinquance raquo

Quand on trouve normal que des enfants soient frappeacutes battus humilieacutes laquo pour leur bien raquo agrave un acircge ougrave leur cerveau est en pleine formation il ne faut pas seacutetonner si plus tard quand les circonstances sy precirctent ils adhegraverent agrave une ideacuteologie aberrante et deviennent des bombes agrave retardement laquo pour le bien raquo que leur a enseigneacute leur ideacuteologie (15) ndash Olivier Maurel

13 wwwacademiaedu17476077La_violence_eacuteducative_ordinaire_enfant_du_patriarcat14 La Fesseacutee questions sur la violence eacuteducative Olivier Maurel eacuteditions La Plage p 5515 wwwoveoorgnos-reactions-au-13-novembre

P 1022Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Impact positif de labolition de la VEO sur la jeunesse

Ce que nous disent les eacutetudes reacutealiseacutees dans plusieurs pays ayant leacutegifeacutereacute rarr En Suegravede

‒ Entre 1982 et 1995 les laquo mesures obligatoires raquo ont diminueacute de 46 et les laquo placements en foyer raquo de 26 (16)

‒ Le pourcentage des jeunes de 15 agrave 17 ans condamneacutes pour vol a diminueacute de 21 entre 1975 et 1995 (17)

‒ La consommation de drogue et dalcool les agressions envers les jeunes enfants et les suicides ont aussi baisseacute (18)

rarr En Finlande une eacutetude de 2001 publieacutee en 2004 a constateacute que la baisse des punitions physiques a conduit agrave une baisse similaire du nombre denfants qui ont eacuteteacute assassineacutes (19)

En Allemagne la diminution des chacirctiments violents des enfants a eacuteteacute lieacutee agrave une diminution de la violence par les jeunes agrave leacutecole et ailleurs et agrave la reacuteduction de la proportion de femmes victimes de blessures physiques dues agrave la violence domestique (20)

16 Durrant J (2000) A Generation Without Smacking the impact of Swedenrsquos ban on physical punishment Save the Children17 Ibid

18 Ibid

19 Osterman K et al (2014) ldquoTwenty Eight Years After the Complete Ban on the Physical Punishment of Children in Finland Trends and Psychosocial Concomitantsrdquo Aggressive Behaviour 9999 1-1420 Pfeiffer C (2012) ldquoWeniger Hiebe mehr Liebe Der Wandel familiarer Erziehung in Deutschlandrdquo Centaur 11 (2) 14-17 cited in Pfeiffer C (2013) Parallel Justice ndash Why Do We Need Stronger Support for the Victim in Society Address at the closing plenary session of the 18th German Congress on Crime Prevention April 23 2013

P 1122Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Pourquoi est-il fondamental dajouter lamendement ndeg 69 dans la loi Eacutegaliteacute Citoyenneteacute

RAISON 1 Lrsquointerdiction par principe de tous les chacirctiments corporels dans le Code civil permet drsquoenvoyer un message clair et sans aucune ambiguiumlteacute La question de la limite entre les violences autoriseacutees et les violences interdites ne se pose pas

RAISON 2 Lrsquoobjectif de la loi civile est une interdiction symbolique eacutethique Il ne sagit pas de mettre les parents en prisonIl importe de rassurer le public sur le fait que le premier objectif de lrsquointerdiction de la violence eacuteducative au sein de la famille est symbolique peacutedagogique et non punitif

RAISON 3 Les enfants sont aujourdrsquohui en France la seule cateacutegorie drsquoecirctres humains qursquoil est possible de frapper impuneacutement alors qursquoils sont les plus vulneacuterables ne peuvent ni se deacutefendre ni senfuirIl nrsquoy a pas si longtemps on pouvait frapper les femmes les ouvriers les prisonniers les militaires et les animaux mais aujourdrsquohui tout cela est interdit par la loi Un adulte homme ou femme peut saisir la justice srsquoil est frappeacute de quelque faccedilon que ce soit

La violence conjugale est caracteacuteriseacutee degraves la premiegravere claque Elle est consideacutereacutee par le droit peacutenal comme une forme aggraveacutee de violence du fait drsquoune part de la situation de vulneacuterabiliteacute de la personne qui en fait lrsquoobjet et drsquoautre part de son cadre familial Dans la mecircme situation lenfant nest pas proteacutegeacute par la loi

Les meacutethodes drsquoeacuteducation des enfants quand elles utilisent la violence ne relegravevent plus de la sphegravere priveacutee ni de la liberteacute eacuteducative

RAISON 4 En France 2 enfants par jour meurent (estimation de 600 agrave 700 deacutecegraves par an) sous les coups de leurs parents (21)

Les punitions corporelles ont un lien caracteacuteriseacute avec la maltraitance le vote dune loi fait chuter le nombre drsquoenfants maltraiteacutes Il y a un lien eacutevident entre violence eacuteducative ordinaire et maltraitance Des eacutetudes montrent que les maltraitances peuvent reacutesulter drsquoune violence eacuteducative ordinaire qui a deacutegeacuteneacutereacute car au moment de frapper le parent peut deacutepasser la limite qursquoil croit acceptable

Le pourcentage drsquoenfants victimes de punitions corporelles en France est tregraves eacuteleveacute (environ 85 ) En Suegravede les cas de brutaliteacutes seacutevegraveres et la freacutequence des maltraitances ont consideacuterablement diminueacute apregraves le vote de la loi Agrave titre de comparaison 76 des enfants sueacutedois nrsquoont jamais reccedilu de chacirctiment corporel contre seulement 8 en France

21 httpscolloqueviolencesenfantsfileswordpresscom201302entretien-atursz-fdrouelle-coll-senat-14-06-20131pdf

P 1222Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

RAISON 5 Le Code peacutenal (art 222-13) est trop seacutevegravere pour des faits de VEO et donc inapplicableCertains pensent que les enfants victimes de violences sont deacutejagrave proteacutegeacutes par le Code peacutenal car le fait que la victime ait moins de 15 ans ou que lacte soit commis par un ascendant sont deux raisons aggravantesLes juges sont face agrave une tregraves grande difficulteacute agrave condamner les parents car ces sanctions sont tregraves lourdes non adapteacutees aux violences eacuteducatives ordinaires Il serait plus utile de faire comme en Suegravede les adultes enfreignant la loi sont entendus par une cour civile et orienteacutes vers des conseillers et autres programmes drsquoaide de formation et de soutien

RAISON 6 La notion coutumiegravere du droit de correction remontant agrave une jurisprudence de 1819 est toujours appliqueacutee par les magistrats lors de procegraves relatifs agrave des enfants battus en toute illeacutegaliteacute par rapport agrave la regravegle de droit eacutecrite et fait obstacle agrave lapplication de la loi peacutenale (exemples reacutecents des mois de novembre et deacutecembre 2015 tribunaux de Foix de Beacutethune de Nancy)Aujourdrsquohui la Cour de Cassation deacutefinit le droit de correction en ces termes laquo Le droit de correction reconnu aux parents par les conventions la loi et la jurisprudence tant interne queuropeacuteenne a pour limite labsence de dommages causeacutes agrave lenfant la correction devant resteacutee proportionneacutee au manquement commis et ne pas avoir de caractegravere humiliant raquo (Cass Crim 29102014)La jurisprudence retient 2 critegraveres violence leacutegegravere et but eacuteducatif Il y a des cas eacutevidents mais il existe beaucoup de cas intermeacutediaires difficiles agrave trancher Alors que le droit doit ecirctre preacutevisible et clair et reposer sur des critegraveres juridiques et objectifs le droit de correction constitue une notion variable et incertaine reposant sur des critegraveres subjectifs et fluctuants et ce agrave double titre

rarr Quelle est la limite entre un droit de correction admettant des violences leacutegegraveres agrave but eacuteducatif et la maltraitance Il ne srsquoagit pas drsquoune diffeacuterence de nature mais de degreacute que le juge appreacutecie et qualifie au cas par cas en fonction des repreacutesentations communeacutement admises dans la socieacuteteacute

rarr Qui dispose de lrsquoexercice de ce droit de correction Il est reconnu aux parents (Cass 2014) enseignants (Cass 2002) baby-sitters (Cass 2003) mais pas aux voisins (Cass 2004) beaux-parents (Crim 1984) exerccedilant une violence leacutegegravere dans un but eacuteducatif La jurisprudence nrsquoa donc aucun sens

En autorisant les laquo violences leacutegegraveres raquo le droit de correction contredit les dispositions du Code peacutenal qui sanctionnent les laquo violences raquo les laquo violences habituelles raquo et les laquo violences volontaires raquoCette exoneacuteration de responsabiliteacute peacutenale est irreacuteguliegravere au regard des traiteacutes internationaux signeacutes par la France (cf Raison 8) Lentreacutee en vigueur de la loi civile permettrait de mettre fin agrave cette irreacutegulariteacute juridique

RAISON 7 La prise de conscience de la neacutecessiteacute de faire voter une loi explicite se geacuteneacuteralise dans les institutions franccedilaisesEn feacutevrier 2015 le Deacutefenseur des droits Jacques Toubon a recommandeacute drsquoinscrire dans la loi la prohibition des chacirctiments corporels dans tous les contextes y compris au sein de la familleEn septembre 2015 lrsquoorganisme France Strateacutegie dont le rocircle aupregraves du gouver-nement est drsquolaquo anticiper eacutevaluer deacutebattre proposer raquo a pris la mecircme position

P 1322Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Dans son rapport remis au preacutesident de la Reacutepublique laquo Pour un deacuteveloppement complet de lrsquoenfant et de lrsquoadolescent raquo il a estimeacute neacutecessaire pour laquo faire eacutevoluer le cadre leacutegal des relations entre parents et enfants raquo de laquo condamner par principe les chacirctiments corporels et deacutegradants dans le Code civil conformeacutement aux recom-mandations du Conseil de lrsquoEurope et du Comiteacute des droits de lrsquoenfant des Nations unies raquo Et le rapport preacutecise laquo Lrsquoautoriteacute nrsquoimplique pas lrsquoautoritarisme moins encore le recours aux chacirctiments corporels ou agrave toute autre forme de chacirctiment deacutegradant De nombreuses recherches ont montreacute le caractegravere nocif des chacirctiments corporels sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant raquoEn octobre 2015 le collectif Agir Ensemble pour les droits de lrsquoenfant ndash AEDE regroupant 50 associations laquo recommande drsquoinscrire dans le Code civil lrsquointerdic-tion de tout recours aux chacirctiments corporels agrave toute forme de violence eacuteducative raquoEn deacutecembre 2015 la Commission consultative des droits de lrsquoHomme dans sa note au gouvernement en vue de lrsquoaudition de la France par lrsquoONU a estimeacute que la France ne donne pas suffisamment drsquoeacuteleacutements eu eacutegard agrave lrsquoimportance du sujet de la violence domestique et de la maltraitance des enfantsDepuis avril 2016 la Caisse nationale drsquoallocations familiales remet un laquo livret des parents raquo pour chaque naissance Les punitions corporelles sont deacutecrites comme neacutegatives dans lrsquoeacutepanouissement des enfants

RAISON 8 La France doit respecter les traiteacutes internationaux qursquoelle a ratifieacutes depuis 26 ans selon lrsquoarticle 55 de la ConstitutionLrsquoarticle 19 de la Convention internationale relative aux droits de lrsquoenfant (CIDE) de 1989 que la France a signeacutee le 7 aoucirct 1990 preacutevoit que

laquo Les Eacutetats parties prennent toutes les mesures leacutegislatives adminis-tratives sociales et eacuteducatives approprieacutees pour proteacuteger lrsquoenfant contre toutes formes de violence drsquoatteintes ou de brutaliteacutes physiques ou mentales drsquoabandon ou de neacutegligence de mauvais traitements ou drsquoexploitation y compris la violence sexuelle pendant qursquoil est sous la garde de ses parents ou de lrsquoun drsquoeux de son ou ses repreacutesentants leacutegaux ou de toute personne agrave qui il est confieacute raquo

En mars 2015 le Comiteacute europeacuteen des droits sociaux a rendu une deacutecision qui estime que le droit franccedilais viole lrsquoarticle 17 de la charte europeacuteenne des droits sociaux dont la France est signataire qui preacutecise que les Eacutetats parties doivent laquo proteacute-ger les enfants et les adolescents contre la neacutegligence la violence ou lrsquoexploitation raquo Ce comiteacute estime que le droit franccedilais laquo ne preacutevoit pas drsquointerdiction suffisamment claire contraignante et preacutecise des chacirctiments corporels raquoEn feacutevrier 2016 alors que la France a ratifieacute la Convention Internationale des Droits de lrsquoEnfant (CIDE) depuis 26 ans deacutejagrave le Comiteacute des droits de lenfant des Nations Unies lui a rappeleacute pour la 4e fois son devoir de mettre en pratique larticle 19 qui lui enjoint de proteacuteger les enfants contre toute forme de violence si faible soit-elle laquo Le Comiteacute reacuteitegravere sa recommandation agrave lrsquoEacutetat partie drsquointerdire explicitement les chacirctiments corporels dans tous les domaines y compris la famille les eacutecoles les lieux de garde et de soins alternatifs raquo et laquo qursquoaucune violence faite aux enfants nrsquoest justifiable raquoLe 7 avril 2016 est entreacute en vigueur le 3e protocole de la CIDE qui permet agrave un particulier drsquoattaquer la France devant lrsquoONU pour violation du droit

P 1422Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

RAISON 9 Les meilleurs reacutesultats dans la lutte contre la violence eacuteducative ordinaire sont obtenus lorsque les pays ont leacutegifeacutereacute et meneacute des campagnes de sensibilisation en parallegraveleReacutesultats concernant une eacutetude comparative europeacuteenne (22) agrave partir drsquoentretiens avec 5 000 parents en Suegravede Autriche Allemagne Espagne et France sur les reacuteper-cussions drsquoune interdiction ou de lrsquoabsence drsquointerdiction des chacirctiments corporels assortie ou non de mesures drsquoaccompagnement

Figure 1 Chacirctiments corporels leacutegers et seacutevegraveres utiliseacutes (chiffres exprimeacutes en )

Figure 4 Quautorise le droit en vigueur aux parents (Chiffres exprimeacutes en )

22 Kai-D Bussmann et al laquo Impact en Europe de linterdiction des chacirctiments corporels raquo Deacuteviance et Socieacuteteacute 20121 (Vol 36) p 85-106 DOI 103917ds3610085

P 1522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Figure 5 Eacutevolution dans le temps de la perception par les parents allemands de ce quautorise le droit en vigueur

laquo Agrave lrsquoissue de cette comparaison internationale et des autres analyses multivarieacutees il ne fait plus aucun doute que lrsquointerdiction de la violence eacuteducative a un effet de reacuteduction de la violence La condi-tion est naturellement que lrsquointerdiction leacutegale de la violence soit largement promue [hellip] Les seules mesures de sensibilisation produisent en revanche moins drsquoeffets surtout srsquoagissant des chacirctiments corporels plus leacutegers Dans les pays nrsquoayant pas leacutegifeacutereacute sur lrsquointerdiction des chacirctiments corporels au moment de lrsquoenquecircte presque la moitieacute des familles recouraient agrave une eacuteducation affecteacutee par la violence raquo[Deacutefinition de lrsquoeacuteducation affecteacutee par la violence selon cette eacutetude Agrave cocircteacute des autres formes de sanction les parents recourent plus drsquoune fois agrave des chacirctiments corporels seacutevegraveres (donner une grande gifle taper avec un objet donner une racleacutee)]

RAISON 10 Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope alloue un fonds d17 million deuros aux pays afin de soutenir des projets transfrontaliers sur leacutelimination des chacirctiments corporels infligeacutes aux enfants Cette subvention permettrait le financement de la formation des professionnels la sensibilisation de lopinion publique agrave travers des campagnes dinformation les activiteacutes danalyses neacutecessaires pour mesurer les eacutevolutions sanitaire et socieacutetale engendreacutees

RAISON 11 Il est bien difficile pour un enfant de parler ou pour un adulte drsquointervenir en cas de constat de violence sans lrsquoappui drsquoune loi manque de creacutedibiliteacute sentiment drsquoilleacutegitimiteacute

P 1622Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Les enfants ne savent pas vers quelle personne de confiance se tourner pour parler de violences eacuteducatives ordinaires subies agrave la maison Les enfants frappeacutes se sentent en geacuteneacuteral coupables de lrsquoecirctre et ils se gardent bien drsquoen parlerIl y a certes un numeacutero vert (119) afficheacute agrave lrsquoentreacutee des eacutetablissements scolaires mais il est difficilement joignable et les personnes qui reacutepondent se disent non compeacutetentes pour traiter de la VEO

RAISON 12 Les violences eacuteducatives ordinaires nrsquoont pas de vertus eacuteducativesDe multiples eacutetudes ont montreacute que la croyance agrave la valeur eacuteducative de la claque et de la fesseacutee est tout agrave fait illusoire Les effets de ces violences subies dans lrsquoenfance sont au contraire agressiviteacute contre les pairs les eacuteducateurs et les parents insolences provocations dissimulation eacutechec scolaire baisse de lrsquoestime de soi

De tregraves nombreuses eacutetudes ont montreacute qursquoen matiegravere de deacutelinquance et de criminaliteacute la majoriteacute des violences commises sont la conseacutequence de violences subies dans lrsquoenfance ou lrsquoadolescence

RAISON 13 Les conseacutequences sur la santeacute physique et mentale de la violence eacuteducative mecircme leacutegegravere sont nombreusesLrsquoOMS a clairement eacutetabli dans son Rapport sur la violence et la santeacute de novembre 2002 un lien de cause agrave effet entre les violences subies dans lrsquoenfance et de nombreuses pathologies physiques et mentales (cf p 7)

Des chercheurs de lrsquouniversiteacute drsquoAustin au Texas ont reacutealiseacute une meacuteta-analyse qui vient de paraitre en 2016 regroupant les donneacutees de 75 eacutetudes reacutealiseacutees sur une peacuteriode de 50 ans portant sur 13 pays et 160 000 enfants Cette eacutetude reacutevegravele que les punitions corporelles favorisent les troubles du comportement Les chercheurs ont distingueacute la fesseacutee des autres punitions corporelles Ainsi selon eux la fesseacutee ne garantit en rien aux parents une meilleure discipline que ce soit agrave court terme ou agrave long terme ils ne coopegraverent pas mieux narrecirctent pas leur comportement ne sont pas moins agressifs nameacuteliorent pas leur comportement en socieacuteteacute Au contraire ils deviennent plus agressifs

Les universitaires ont eacutegalement analyseacute les effets sur le long terme pour les adultes ayant reccedilu des fesseacutees dans leur enfance Reacutesultat ceux qui avaient eacuteteacute fesseacutes le plus souvent sont aussi ceux qui souffrent le plus freacutequemment de problegravemes mentaux une baisse de lestime de soi baisse des performances des liens avec des blessures physiques ou de troubles de comportement anti-social laquo La socieacuteteacute pense que la fesseacutee et les chacirctiments corporels sont tregraves diffeacuterents or nos recherches montrent que la fesseacutee entraicircne les mecircmes reacutesultats sur les enfants mais agrave un degreacute moindre (23) raquo

RAISON 14 Apregraves le vote de la loi lrsquoopinion est rapidement convaincue de ses bienfaitsLes pouvoirs publics craignent la reacuteaction de lrsquoopinion de laquo couper la France en deux raquo sur le sujet de la famille Dans de nombreux pays ayant leacutegifeacutereacute lopinion publique eacutetait majoritairement deacutefavorable agrave la loi Mais cette proportion a

23 Spanking and child outcomes Gershoff amp Grogan-Kaylor 2016

P 1722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

rapidement diminueacute apregraves le vote La Suegravede a aboli les chacirctiments corporels en 1979 malgreacute 70 drsquoavis deacutefavorables dans la population aujourdrsquohui 92 de la population approuve cette loiLe gouvernement franccedilais a dans le passeacute voteacute des lois auxquelles lrsquoopinion eacutetait majoritairement hostile comme lrsquoabolition de la peine de mort lrsquoautorisation de lrsquointerruption volontaire de grossesse ou lrsquoobligation du port de la ceinture de seacutecuriteacute linterdiction de fumer dans les lieux publics

RAISON 15 Le processus drsquoabolition srsquoacceacutelegravere en Europe et dans le monde20 pays sur 28 de lrsquoUnion europeacuteenne ont voteacute lrsquoabolition totale des chacirctiments corporels 49 pays ont deacutejagrave voteacute la loi drsquoabolition dans le monde

Carte 2016 de lrsquoabolition des chacirctiments corporels (endcorporalpunishmentorg)

20 pays sur les 28 de lrsquoUE ont aboli les chacirctiments corporels en toutes circons-tances lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Bulgarie Chypre la Croatie le Danemark lrsquoEspagne lrsquoEstonie la Finlande la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlande la Lettonie le Luxem-bourg Malte les Pays-Bas la Pologne le Portugal la Roumanie et la Suegravede 3 pays sont engageacutes dans un processus drsquoabolition totale la Lituanie la Slovaquie et la Sloveacutenie Il ne restera bientocirct plus que 5 pays agrave ne pas lrsquoavoir encore voteacutee la Belgique lrsquoItalie la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni et la France

P 1322Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Dans son rapport remis au preacutesident de la Reacutepublique laquo Pour un deacuteveloppement complet de lrsquoenfant et de lrsquoadolescent raquo il a estimeacute neacutecessaire pour laquo faire eacutevoluer le cadre leacutegal des relations entre parents et enfants raquo de laquo condamner par principe les chacirctiments corporels et deacutegradants dans le Code civil conformeacutement aux recom-mandations du Conseil de lrsquoEurope et du Comiteacute des droits de lrsquoenfant des Nations unies raquo Et le rapport preacutecise laquo Lrsquoautoriteacute nrsquoimplique pas lrsquoautoritarisme moins encore le recours aux chacirctiments corporels ou agrave toute autre forme de chacirctiment deacutegradant De nombreuses recherches ont montreacute le caractegravere nocif des chacirctiments corporels sur le deacuteveloppement de lrsquoenfant raquoEn octobre 2015 le collectif Agir Ensemble pour les droits de lrsquoenfant ndash AEDE regroupant 50 associations laquo recommande drsquoinscrire dans le Code civil lrsquointerdic-tion de tout recours aux chacirctiments corporels agrave toute forme de violence eacuteducative raquoEn deacutecembre 2015 la Commission consultative des droits de lrsquoHomme dans sa note au gouvernement en vue de lrsquoaudition de la France par lrsquoONU a estimeacute que la France ne donne pas suffisamment drsquoeacuteleacutements eu eacutegard agrave lrsquoimportance du sujet de la violence domestique et de la maltraitance des enfantsDepuis avril 2016 la Caisse nationale drsquoallocations familiales remet un laquo livret des parents raquo pour chaque naissance Les punitions corporelles sont deacutecrites comme neacutegatives dans lrsquoeacutepanouissement des enfants

RAISON 8 La France doit respecter les traiteacutes internationaux qursquoelle a ratifieacutes depuis 26 ans selon lrsquoarticle 55 de la ConstitutionLrsquoarticle 19 de la Convention internationale relative aux droits de lrsquoenfant (CIDE) de 1989 que la France a signeacutee le 7 aoucirct 1990 preacutevoit que

laquo Les Eacutetats parties prennent toutes les mesures leacutegislatives adminis-tratives sociales et eacuteducatives approprieacutees pour proteacuteger lrsquoenfant contre toutes formes de violence drsquoatteintes ou de brutaliteacutes physiques ou mentales drsquoabandon ou de neacutegligence de mauvais traitements ou drsquoexploitation y compris la violence sexuelle pendant qursquoil est sous la garde de ses parents ou de lrsquoun drsquoeux de son ou ses repreacutesentants leacutegaux ou de toute personne agrave qui il est confieacute raquo

En mars 2015 le Comiteacute europeacuteen des droits sociaux a rendu une deacutecision qui estime que le droit franccedilais viole lrsquoarticle 17 de la charte europeacuteenne des droits sociaux dont la France est signataire qui preacutecise que les Eacutetats parties doivent laquo proteacute-ger les enfants et les adolescents contre la neacutegligence la violence ou lrsquoexploitation raquo Ce comiteacute estime que le droit franccedilais laquo ne preacutevoit pas drsquointerdiction suffisamment claire contraignante et preacutecise des chacirctiments corporels raquoEn feacutevrier 2016 alors que la France a ratifieacute la Convention Internationale des Droits de lrsquoEnfant (CIDE) depuis 26 ans deacutejagrave le Comiteacute des droits de lenfant des Nations Unies lui a rappeleacute pour la 4e fois son devoir de mettre en pratique larticle 19 qui lui enjoint de proteacuteger les enfants contre toute forme de violence si faible soit-elle laquo Le Comiteacute reacuteitegravere sa recommandation agrave lrsquoEacutetat partie drsquointerdire explicitement les chacirctiments corporels dans tous les domaines y compris la famille les eacutecoles les lieux de garde et de soins alternatifs raquo et laquo qursquoaucune violence faite aux enfants nrsquoest justifiable raquoLe 7 avril 2016 est entreacute en vigueur le 3e protocole de la CIDE qui permet agrave un particulier drsquoattaquer la France devant lrsquoONU pour violation du droit

P 1422Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

RAISON 9 Les meilleurs reacutesultats dans la lutte contre la violence eacuteducative ordinaire sont obtenus lorsque les pays ont leacutegifeacutereacute et meneacute des campagnes de sensibilisation en parallegraveleReacutesultats concernant une eacutetude comparative europeacuteenne (22) agrave partir drsquoentretiens avec 5 000 parents en Suegravede Autriche Allemagne Espagne et France sur les reacuteper-cussions drsquoune interdiction ou de lrsquoabsence drsquointerdiction des chacirctiments corporels assortie ou non de mesures drsquoaccompagnement

Figure 1 Chacirctiments corporels leacutegers et seacutevegraveres utiliseacutes (chiffres exprimeacutes en )

Figure 4 Quautorise le droit en vigueur aux parents (Chiffres exprimeacutes en )

22 Kai-D Bussmann et al laquo Impact en Europe de linterdiction des chacirctiments corporels raquo Deacuteviance et Socieacuteteacute 20121 (Vol 36) p 85-106 DOI 103917ds3610085

P 1522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Figure 5 Eacutevolution dans le temps de la perception par les parents allemands de ce quautorise le droit en vigueur

laquo Agrave lrsquoissue de cette comparaison internationale et des autres analyses multivarieacutees il ne fait plus aucun doute que lrsquointerdiction de la violence eacuteducative a un effet de reacuteduction de la violence La condi-tion est naturellement que lrsquointerdiction leacutegale de la violence soit largement promue [hellip] Les seules mesures de sensibilisation produisent en revanche moins drsquoeffets surtout srsquoagissant des chacirctiments corporels plus leacutegers Dans les pays nrsquoayant pas leacutegifeacutereacute sur lrsquointerdiction des chacirctiments corporels au moment de lrsquoenquecircte presque la moitieacute des familles recouraient agrave une eacuteducation affecteacutee par la violence raquo[Deacutefinition de lrsquoeacuteducation affecteacutee par la violence selon cette eacutetude Agrave cocircteacute des autres formes de sanction les parents recourent plus drsquoune fois agrave des chacirctiments corporels seacutevegraveres (donner une grande gifle taper avec un objet donner une racleacutee)]

RAISON 10 Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope alloue un fonds d17 million deuros aux pays afin de soutenir des projets transfrontaliers sur leacutelimination des chacirctiments corporels infligeacutes aux enfants Cette subvention permettrait le financement de la formation des professionnels la sensibilisation de lopinion publique agrave travers des campagnes dinformation les activiteacutes danalyses neacutecessaires pour mesurer les eacutevolutions sanitaire et socieacutetale engendreacutees

RAISON 11 Il est bien difficile pour un enfant de parler ou pour un adulte drsquointervenir en cas de constat de violence sans lrsquoappui drsquoune loi manque de creacutedibiliteacute sentiment drsquoilleacutegitimiteacute

P 1622Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Les enfants ne savent pas vers quelle personne de confiance se tourner pour parler de violences eacuteducatives ordinaires subies agrave la maison Les enfants frappeacutes se sentent en geacuteneacuteral coupables de lrsquoecirctre et ils se gardent bien drsquoen parlerIl y a certes un numeacutero vert (119) afficheacute agrave lrsquoentreacutee des eacutetablissements scolaires mais il est difficilement joignable et les personnes qui reacutepondent se disent non compeacutetentes pour traiter de la VEO

RAISON 12 Les violences eacuteducatives ordinaires nrsquoont pas de vertus eacuteducativesDe multiples eacutetudes ont montreacute que la croyance agrave la valeur eacuteducative de la claque et de la fesseacutee est tout agrave fait illusoire Les effets de ces violences subies dans lrsquoenfance sont au contraire agressiviteacute contre les pairs les eacuteducateurs et les parents insolences provocations dissimulation eacutechec scolaire baisse de lrsquoestime de soi

De tregraves nombreuses eacutetudes ont montreacute qursquoen matiegravere de deacutelinquance et de criminaliteacute la majoriteacute des violences commises sont la conseacutequence de violences subies dans lrsquoenfance ou lrsquoadolescence

RAISON 13 Les conseacutequences sur la santeacute physique et mentale de la violence eacuteducative mecircme leacutegegravere sont nombreusesLrsquoOMS a clairement eacutetabli dans son Rapport sur la violence et la santeacute de novembre 2002 un lien de cause agrave effet entre les violences subies dans lrsquoenfance et de nombreuses pathologies physiques et mentales (cf p 7)

Des chercheurs de lrsquouniversiteacute drsquoAustin au Texas ont reacutealiseacute une meacuteta-analyse qui vient de paraitre en 2016 regroupant les donneacutees de 75 eacutetudes reacutealiseacutees sur une peacuteriode de 50 ans portant sur 13 pays et 160 000 enfants Cette eacutetude reacutevegravele que les punitions corporelles favorisent les troubles du comportement Les chercheurs ont distingueacute la fesseacutee des autres punitions corporelles Ainsi selon eux la fesseacutee ne garantit en rien aux parents une meilleure discipline que ce soit agrave court terme ou agrave long terme ils ne coopegraverent pas mieux narrecirctent pas leur comportement ne sont pas moins agressifs nameacuteliorent pas leur comportement en socieacuteteacute Au contraire ils deviennent plus agressifs

Les universitaires ont eacutegalement analyseacute les effets sur le long terme pour les adultes ayant reccedilu des fesseacutees dans leur enfance Reacutesultat ceux qui avaient eacuteteacute fesseacutes le plus souvent sont aussi ceux qui souffrent le plus freacutequemment de problegravemes mentaux une baisse de lestime de soi baisse des performances des liens avec des blessures physiques ou de troubles de comportement anti-social laquo La socieacuteteacute pense que la fesseacutee et les chacirctiments corporels sont tregraves diffeacuterents or nos recherches montrent que la fesseacutee entraicircne les mecircmes reacutesultats sur les enfants mais agrave un degreacute moindre (23) raquo

RAISON 14 Apregraves le vote de la loi lrsquoopinion est rapidement convaincue de ses bienfaitsLes pouvoirs publics craignent la reacuteaction de lrsquoopinion de laquo couper la France en deux raquo sur le sujet de la famille Dans de nombreux pays ayant leacutegifeacutereacute lopinion publique eacutetait majoritairement deacutefavorable agrave la loi Mais cette proportion a

23 Spanking and child outcomes Gershoff amp Grogan-Kaylor 2016

P 1722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

rapidement diminueacute apregraves le vote La Suegravede a aboli les chacirctiments corporels en 1979 malgreacute 70 drsquoavis deacutefavorables dans la population aujourdrsquohui 92 de la population approuve cette loiLe gouvernement franccedilais a dans le passeacute voteacute des lois auxquelles lrsquoopinion eacutetait majoritairement hostile comme lrsquoabolition de la peine de mort lrsquoautorisation de lrsquointerruption volontaire de grossesse ou lrsquoobligation du port de la ceinture de seacutecuriteacute linterdiction de fumer dans les lieux publics

RAISON 15 Le processus drsquoabolition srsquoacceacutelegravere en Europe et dans le monde20 pays sur 28 de lrsquoUnion europeacuteenne ont voteacute lrsquoabolition totale des chacirctiments corporels 49 pays ont deacutejagrave voteacute la loi drsquoabolition dans le monde

Carte 2016 de lrsquoabolition des chacirctiments corporels (endcorporalpunishmentorg)

20 pays sur les 28 de lrsquoUE ont aboli les chacirctiments corporels en toutes circons-tances lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Bulgarie Chypre la Croatie le Danemark lrsquoEspagne lrsquoEstonie la Finlande la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlande la Lettonie le Luxem-bourg Malte les Pays-Bas la Pologne le Portugal la Roumanie et la Suegravede 3 pays sont engageacutes dans un processus drsquoabolition totale la Lituanie la Slovaquie et la Sloveacutenie Il ne restera bientocirct plus que 5 pays agrave ne pas lrsquoavoir encore voteacutee la Belgique lrsquoItalie la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni et la France

P 1422Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

RAISON 9 Les meilleurs reacutesultats dans la lutte contre la violence eacuteducative ordinaire sont obtenus lorsque les pays ont leacutegifeacutereacute et meneacute des campagnes de sensibilisation en parallegraveleReacutesultats concernant une eacutetude comparative europeacuteenne (22) agrave partir drsquoentretiens avec 5 000 parents en Suegravede Autriche Allemagne Espagne et France sur les reacuteper-cussions drsquoune interdiction ou de lrsquoabsence drsquointerdiction des chacirctiments corporels assortie ou non de mesures drsquoaccompagnement

Figure 1 Chacirctiments corporels leacutegers et seacutevegraveres utiliseacutes (chiffres exprimeacutes en )

Figure 4 Quautorise le droit en vigueur aux parents (Chiffres exprimeacutes en )

22 Kai-D Bussmann et al laquo Impact en Europe de linterdiction des chacirctiments corporels raquo Deacuteviance et Socieacuteteacute 20121 (Vol 36) p 85-106 DOI 103917ds3610085

P 1522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Figure 5 Eacutevolution dans le temps de la perception par les parents allemands de ce quautorise le droit en vigueur

laquo Agrave lrsquoissue de cette comparaison internationale et des autres analyses multivarieacutees il ne fait plus aucun doute que lrsquointerdiction de la violence eacuteducative a un effet de reacuteduction de la violence La condi-tion est naturellement que lrsquointerdiction leacutegale de la violence soit largement promue [hellip] Les seules mesures de sensibilisation produisent en revanche moins drsquoeffets surtout srsquoagissant des chacirctiments corporels plus leacutegers Dans les pays nrsquoayant pas leacutegifeacutereacute sur lrsquointerdiction des chacirctiments corporels au moment de lrsquoenquecircte presque la moitieacute des familles recouraient agrave une eacuteducation affecteacutee par la violence raquo[Deacutefinition de lrsquoeacuteducation affecteacutee par la violence selon cette eacutetude Agrave cocircteacute des autres formes de sanction les parents recourent plus drsquoune fois agrave des chacirctiments corporels seacutevegraveres (donner une grande gifle taper avec un objet donner une racleacutee)]

RAISON 10 Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope alloue un fonds d17 million deuros aux pays afin de soutenir des projets transfrontaliers sur leacutelimination des chacirctiments corporels infligeacutes aux enfants Cette subvention permettrait le financement de la formation des professionnels la sensibilisation de lopinion publique agrave travers des campagnes dinformation les activiteacutes danalyses neacutecessaires pour mesurer les eacutevolutions sanitaire et socieacutetale engendreacutees

RAISON 11 Il est bien difficile pour un enfant de parler ou pour un adulte drsquointervenir en cas de constat de violence sans lrsquoappui drsquoune loi manque de creacutedibiliteacute sentiment drsquoilleacutegitimiteacute

P 1622Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Les enfants ne savent pas vers quelle personne de confiance se tourner pour parler de violences eacuteducatives ordinaires subies agrave la maison Les enfants frappeacutes se sentent en geacuteneacuteral coupables de lrsquoecirctre et ils se gardent bien drsquoen parlerIl y a certes un numeacutero vert (119) afficheacute agrave lrsquoentreacutee des eacutetablissements scolaires mais il est difficilement joignable et les personnes qui reacutepondent se disent non compeacutetentes pour traiter de la VEO

RAISON 12 Les violences eacuteducatives ordinaires nrsquoont pas de vertus eacuteducativesDe multiples eacutetudes ont montreacute que la croyance agrave la valeur eacuteducative de la claque et de la fesseacutee est tout agrave fait illusoire Les effets de ces violences subies dans lrsquoenfance sont au contraire agressiviteacute contre les pairs les eacuteducateurs et les parents insolences provocations dissimulation eacutechec scolaire baisse de lrsquoestime de soi

De tregraves nombreuses eacutetudes ont montreacute qursquoen matiegravere de deacutelinquance et de criminaliteacute la majoriteacute des violences commises sont la conseacutequence de violences subies dans lrsquoenfance ou lrsquoadolescence

RAISON 13 Les conseacutequences sur la santeacute physique et mentale de la violence eacuteducative mecircme leacutegegravere sont nombreusesLrsquoOMS a clairement eacutetabli dans son Rapport sur la violence et la santeacute de novembre 2002 un lien de cause agrave effet entre les violences subies dans lrsquoenfance et de nombreuses pathologies physiques et mentales (cf p 7)

Des chercheurs de lrsquouniversiteacute drsquoAustin au Texas ont reacutealiseacute une meacuteta-analyse qui vient de paraitre en 2016 regroupant les donneacutees de 75 eacutetudes reacutealiseacutees sur une peacuteriode de 50 ans portant sur 13 pays et 160 000 enfants Cette eacutetude reacutevegravele que les punitions corporelles favorisent les troubles du comportement Les chercheurs ont distingueacute la fesseacutee des autres punitions corporelles Ainsi selon eux la fesseacutee ne garantit en rien aux parents une meilleure discipline que ce soit agrave court terme ou agrave long terme ils ne coopegraverent pas mieux narrecirctent pas leur comportement ne sont pas moins agressifs nameacuteliorent pas leur comportement en socieacuteteacute Au contraire ils deviennent plus agressifs

Les universitaires ont eacutegalement analyseacute les effets sur le long terme pour les adultes ayant reccedilu des fesseacutees dans leur enfance Reacutesultat ceux qui avaient eacuteteacute fesseacutes le plus souvent sont aussi ceux qui souffrent le plus freacutequemment de problegravemes mentaux une baisse de lestime de soi baisse des performances des liens avec des blessures physiques ou de troubles de comportement anti-social laquo La socieacuteteacute pense que la fesseacutee et les chacirctiments corporels sont tregraves diffeacuterents or nos recherches montrent que la fesseacutee entraicircne les mecircmes reacutesultats sur les enfants mais agrave un degreacute moindre (23) raquo

RAISON 14 Apregraves le vote de la loi lrsquoopinion est rapidement convaincue de ses bienfaitsLes pouvoirs publics craignent la reacuteaction de lrsquoopinion de laquo couper la France en deux raquo sur le sujet de la famille Dans de nombreux pays ayant leacutegifeacutereacute lopinion publique eacutetait majoritairement deacutefavorable agrave la loi Mais cette proportion a

23 Spanking and child outcomes Gershoff amp Grogan-Kaylor 2016

P 1722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

rapidement diminueacute apregraves le vote La Suegravede a aboli les chacirctiments corporels en 1979 malgreacute 70 drsquoavis deacutefavorables dans la population aujourdrsquohui 92 de la population approuve cette loiLe gouvernement franccedilais a dans le passeacute voteacute des lois auxquelles lrsquoopinion eacutetait majoritairement hostile comme lrsquoabolition de la peine de mort lrsquoautorisation de lrsquointerruption volontaire de grossesse ou lrsquoobligation du port de la ceinture de seacutecuriteacute linterdiction de fumer dans les lieux publics

RAISON 15 Le processus drsquoabolition srsquoacceacutelegravere en Europe et dans le monde20 pays sur 28 de lrsquoUnion europeacuteenne ont voteacute lrsquoabolition totale des chacirctiments corporels 49 pays ont deacutejagrave voteacute la loi drsquoabolition dans le monde

Carte 2016 de lrsquoabolition des chacirctiments corporels (endcorporalpunishmentorg)

20 pays sur les 28 de lrsquoUE ont aboli les chacirctiments corporels en toutes circons-tances lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Bulgarie Chypre la Croatie le Danemark lrsquoEspagne lrsquoEstonie la Finlande la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlande la Lettonie le Luxem-bourg Malte les Pays-Bas la Pologne le Portugal la Roumanie et la Suegravede 3 pays sont engageacutes dans un processus drsquoabolition totale la Lituanie la Slovaquie et la Sloveacutenie Il ne restera bientocirct plus que 5 pays agrave ne pas lrsquoavoir encore voteacutee la Belgique lrsquoItalie la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni et la France

P 1522Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Figure 5 Eacutevolution dans le temps de la perception par les parents allemands de ce quautorise le droit en vigueur

laquo Agrave lrsquoissue de cette comparaison internationale et des autres analyses multivarieacutees il ne fait plus aucun doute que lrsquointerdiction de la violence eacuteducative a un effet de reacuteduction de la violence La condi-tion est naturellement que lrsquointerdiction leacutegale de la violence soit largement promue [hellip] Les seules mesures de sensibilisation produisent en revanche moins drsquoeffets surtout srsquoagissant des chacirctiments corporels plus leacutegers Dans les pays nrsquoayant pas leacutegifeacutereacute sur lrsquointerdiction des chacirctiments corporels au moment de lrsquoenquecircte presque la moitieacute des familles recouraient agrave une eacuteducation affecteacutee par la violence raquo[Deacutefinition de lrsquoeacuteducation affecteacutee par la violence selon cette eacutetude Agrave cocircteacute des autres formes de sanction les parents recourent plus drsquoune fois agrave des chacirctiments corporels seacutevegraveres (donner une grande gifle taper avec un objet donner une racleacutee)]

RAISON 10 Le programme laquo Droits eacutegaliteacute et citoyenneteacute raquo 2014-2020 du Conseil de lEurope alloue un fonds d17 million deuros aux pays afin de soutenir des projets transfrontaliers sur leacutelimination des chacirctiments corporels infligeacutes aux enfants Cette subvention permettrait le financement de la formation des professionnels la sensibilisation de lopinion publique agrave travers des campagnes dinformation les activiteacutes danalyses neacutecessaires pour mesurer les eacutevolutions sanitaire et socieacutetale engendreacutees

RAISON 11 Il est bien difficile pour un enfant de parler ou pour un adulte drsquointervenir en cas de constat de violence sans lrsquoappui drsquoune loi manque de creacutedibiliteacute sentiment drsquoilleacutegitimiteacute

P 1622Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Les enfants ne savent pas vers quelle personne de confiance se tourner pour parler de violences eacuteducatives ordinaires subies agrave la maison Les enfants frappeacutes se sentent en geacuteneacuteral coupables de lrsquoecirctre et ils se gardent bien drsquoen parlerIl y a certes un numeacutero vert (119) afficheacute agrave lrsquoentreacutee des eacutetablissements scolaires mais il est difficilement joignable et les personnes qui reacutepondent se disent non compeacutetentes pour traiter de la VEO

RAISON 12 Les violences eacuteducatives ordinaires nrsquoont pas de vertus eacuteducativesDe multiples eacutetudes ont montreacute que la croyance agrave la valeur eacuteducative de la claque et de la fesseacutee est tout agrave fait illusoire Les effets de ces violences subies dans lrsquoenfance sont au contraire agressiviteacute contre les pairs les eacuteducateurs et les parents insolences provocations dissimulation eacutechec scolaire baisse de lrsquoestime de soi

De tregraves nombreuses eacutetudes ont montreacute qursquoen matiegravere de deacutelinquance et de criminaliteacute la majoriteacute des violences commises sont la conseacutequence de violences subies dans lrsquoenfance ou lrsquoadolescence

RAISON 13 Les conseacutequences sur la santeacute physique et mentale de la violence eacuteducative mecircme leacutegegravere sont nombreusesLrsquoOMS a clairement eacutetabli dans son Rapport sur la violence et la santeacute de novembre 2002 un lien de cause agrave effet entre les violences subies dans lrsquoenfance et de nombreuses pathologies physiques et mentales (cf p 7)

Des chercheurs de lrsquouniversiteacute drsquoAustin au Texas ont reacutealiseacute une meacuteta-analyse qui vient de paraitre en 2016 regroupant les donneacutees de 75 eacutetudes reacutealiseacutees sur une peacuteriode de 50 ans portant sur 13 pays et 160 000 enfants Cette eacutetude reacutevegravele que les punitions corporelles favorisent les troubles du comportement Les chercheurs ont distingueacute la fesseacutee des autres punitions corporelles Ainsi selon eux la fesseacutee ne garantit en rien aux parents une meilleure discipline que ce soit agrave court terme ou agrave long terme ils ne coopegraverent pas mieux narrecirctent pas leur comportement ne sont pas moins agressifs nameacuteliorent pas leur comportement en socieacuteteacute Au contraire ils deviennent plus agressifs

Les universitaires ont eacutegalement analyseacute les effets sur le long terme pour les adultes ayant reccedilu des fesseacutees dans leur enfance Reacutesultat ceux qui avaient eacuteteacute fesseacutes le plus souvent sont aussi ceux qui souffrent le plus freacutequemment de problegravemes mentaux une baisse de lestime de soi baisse des performances des liens avec des blessures physiques ou de troubles de comportement anti-social laquo La socieacuteteacute pense que la fesseacutee et les chacirctiments corporels sont tregraves diffeacuterents or nos recherches montrent que la fesseacutee entraicircne les mecircmes reacutesultats sur les enfants mais agrave un degreacute moindre (23) raquo

RAISON 14 Apregraves le vote de la loi lrsquoopinion est rapidement convaincue de ses bienfaitsLes pouvoirs publics craignent la reacuteaction de lrsquoopinion de laquo couper la France en deux raquo sur le sujet de la famille Dans de nombreux pays ayant leacutegifeacutereacute lopinion publique eacutetait majoritairement deacutefavorable agrave la loi Mais cette proportion a

23 Spanking and child outcomes Gershoff amp Grogan-Kaylor 2016

P 1722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

rapidement diminueacute apregraves le vote La Suegravede a aboli les chacirctiments corporels en 1979 malgreacute 70 drsquoavis deacutefavorables dans la population aujourdrsquohui 92 de la population approuve cette loiLe gouvernement franccedilais a dans le passeacute voteacute des lois auxquelles lrsquoopinion eacutetait majoritairement hostile comme lrsquoabolition de la peine de mort lrsquoautorisation de lrsquointerruption volontaire de grossesse ou lrsquoobligation du port de la ceinture de seacutecuriteacute linterdiction de fumer dans les lieux publics

RAISON 15 Le processus drsquoabolition srsquoacceacutelegravere en Europe et dans le monde20 pays sur 28 de lrsquoUnion europeacuteenne ont voteacute lrsquoabolition totale des chacirctiments corporels 49 pays ont deacutejagrave voteacute la loi drsquoabolition dans le monde

Carte 2016 de lrsquoabolition des chacirctiments corporels (endcorporalpunishmentorg)

20 pays sur les 28 de lrsquoUE ont aboli les chacirctiments corporels en toutes circons-tances lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Bulgarie Chypre la Croatie le Danemark lrsquoEspagne lrsquoEstonie la Finlande la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlande la Lettonie le Luxem-bourg Malte les Pays-Bas la Pologne le Portugal la Roumanie et la Suegravede 3 pays sont engageacutes dans un processus drsquoabolition totale la Lituanie la Slovaquie et la Sloveacutenie Il ne restera bientocirct plus que 5 pays agrave ne pas lrsquoavoir encore voteacutee la Belgique lrsquoItalie la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni et la France

P 1622Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Les enfants ne savent pas vers quelle personne de confiance se tourner pour parler de violences eacuteducatives ordinaires subies agrave la maison Les enfants frappeacutes se sentent en geacuteneacuteral coupables de lrsquoecirctre et ils se gardent bien drsquoen parlerIl y a certes un numeacutero vert (119) afficheacute agrave lrsquoentreacutee des eacutetablissements scolaires mais il est difficilement joignable et les personnes qui reacutepondent se disent non compeacutetentes pour traiter de la VEO

RAISON 12 Les violences eacuteducatives ordinaires nrsquoont pas de vertus eacuteducativesDe multiples eacutetudes ont montreacute que la croyance agrave la valeur eacuteducative de la claque et de la fesseacutee est tout agrave fait illusoire Les effets de ces violences subies dans lrsquoenfance sont au contraire agressiviteacute contre les pairs les eacuteducateurs et les parents insolences provocations dissimulation eacutechec scolaire baisse de lrsquoestime de soi

De tregraves nombreuses eacutetudes ont montreacute qursquoen matiegravere de deacutelinquance et de criminaliteacute la majoriteacute des violences commises sont la conseacutequence de violences subies dans lrsquoenfance ou lrsquoadolescence

RAISON 13 Les conseacutequences sur la santeacute physique et mentale de la violence eacuteducative mecircme leacutegegravere sont nombreusesLrsquoOMS a clairement eacutetabli dans son Rapport sur la violence et la santeacute de novembre 2002 un lien de cause agrave effet entre les violences subies dans lrsquoenfance et de nombreuses pathologies physiques et mentales (cf p 7)

Des chercheurs de lrsquouniversiteacute drsquoAustin au Texas ont reacutealiseacute une meacuteta-analyse qui vient de paraitre en 2016 regroupant les donneacutees de 75 eacutetudes reacutealiseacutees sur une peacuteriode de 50 ans portant sur 13 pays et 160 000 enfants Cette eacutetude reacutevegravele que les punitions corporelles favorisent les troubles du comportement Les chercheurs ont distingueacute la fesseacutee des autres punitions corporelles Ainsi selon eux la fesseacutee ne garantit en rien aux parents une meilleure discipline que ce soit agrave court terme ou agrave long terme ils ne coopegraverent pas mieux narrecirctent pas leur comportement ne sont pas moins agressifs nameacuteliorent pas leur comportement en socieacuteteacute Au contraire ils deviennent plus agressifs

Les universitaires ont eacutegalement analyseacute les effets sur le long terme pour les adultes ayant reccedilu des fesseacutees dans leur enfance Reacutesultat ceux qui avaient eacuteteacute fesseacutes le plus souvent sont aussi ceux qui souffrent le plus freacutequemment de problegravemes mentaux une baisse de lestime de soi baisse des performances des liens avec des blessures physiques ou de troubles de comportement anti-social laquo La socieacuteteacute pense que la fesseacutee et les chacirctiments corporels sont tregraves diffeacuterents or nos recherches montrent que la fesseacutee entraicircne les mecircmes reacutesultats sur les enfants mais agrave un degreacute moindre (23) raquo

RAISON 14 Apregraves le vote de la loi lrsquoopinion est rapidement convaincue de ses bienfaitsLes pouvoirs publics craignent la reacuteaction de lrsquoopinion de laquo couper la France en deux raquo sur le sujet de la famille Dans de nombreux pays ayant leacutegifeacutereacute lopinion publique eacutetait majoritairement deacutefavorable agrave la loi Mais cette proportion a

23 Spanking and child outcomes Gershoff amp Grogan-Kaylor 2016

P 1722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

rapidement diminueacute apregraves le vote La Suegravede a aboli les chacirctiments corporels en 1979 malgreacute 70 drsquoavis deacutefavorables dans la population aujourdrsquohui 92 de la population approuve cette loiLe gouvernement franccedilais a dans le passeacute voteacute des lois auxquelles lrsquoopinion eacutetait majoritairement hostile comme lrsquoabolition de la peine de mort lrsquoautorisation de lrsquointerruption volontaire de grossesse ou lrsquoobligation du port de la ceinture de seacutecuriteacute linterdiction de fumer dans les lieux publics

RAISON 15 Le processus drsquoabolition srsquoacceacutelegravere en Europe et dans le monde20 pays sur 28 de lrsquoUnion europeacuteenne ont voteacute lrsquoabolition totale des chacirctiments corporels 49 pays ont deacutejagrave voteacute la loi drsquoabolition dans le monde

Carte 2016 de lrsquoabolition des chacirctiments corporels (endcorporalpunishmentorg)

20 pays sur les 28 de lrsquoUE ont aboli les chacirctiments corporels en toutes circons-tances lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Bulgarie Chypre la Croatie le Danemark lrsquoEspagne lrsquoEstonie la Finlande la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlande la Lettonie le Luxem-bourg Malte les Pays-Bas la Pologne le Portugal la Roumanie et la Suegravede 3 pays sont engageacutes dans un processus drsquoabolition totale la Lituanie la Slovaquie et la Sloveacutenie Il ne restera bientocirct plus que 5 pays agrave ne pas lrsquoavoir encore voteacutee la Belgique lrsquoItalie la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni et la France

P 1722Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

rapidement diminueacute apregraves le vote La Suegravede a aboli les chacirctiments corporels en 1979 malgreacute 70 drsquoavis deacutefavorables dans la population aujourdrsquohui 92 de la population approuve cette loiLe gouvernement franccedilais a dans le passeacute voteacute des lois auxquelles lrsquoopinion eacutetait majoritairement hostile comme lrsquoabolition de la peine de mort lrsquoautorisation de lrsquointerruption volontaire de grossesse ou lrsquoobligation du port de la ceinture de seacutecuriteacute linterdiction de fumer dans les lieux publics

RAISON 15 Le processus drsquoabolition srsquoacceacutelegravere en Europe et dans le monde20 pays sur 28 de lrsquoUnion europeacuteenne ont voteacute lrsquoabolition totale des chacirctiments corporels 49 pays ont deacutejagrave voteacute la loi drsquoabolition dans le monde

Carte 2016 de lrsquoabolition des chacirctiments corporels (endcorporalpunishmentorg)

20 pays sur les 28 de lrsquoUE ont aboli les chacirctiments corporels en toutes circons-tances lrsquoAllemagne lrsquoAutriche la Bulgarie Chypre la Croatie le Danemark lrsquoEspagne lrsquoEstonie la Finlande la Gregravece la Hongrie lrsquoIrlande la Lettonie le Luxem-bourg Malte les Pays-Bas la Pologne le Portugal la Roumanie et la Suegravede 3 pays sont engageacutes dans un processus drsquoabolition totale la Lituanie la Slovaquie et la Sloveacutenie Il ne restera bientocirct plus que 5 pays agrave ne pas lrsquoavoir encore voteacutee la Belgique lrsquoItalie la Reacutepublique tchegraveque le Royaume-Uni et la France

P 1822Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 1 ndash Ideacutees reccedilues sur la violence eacuteducative ordinaire

1 laquo Ccedila permet de marquer les limites raquoLrsquoenfant retiendra les coups sans comprendre leur raison la peur et le stress bloquant les faculteacutes drsquoapprentissage Ainsi il napprend pas agrave respecter des limites ou des regravegles mais plutocirct agrave se soumettre agrave la force (ou agrave se reacutevolter avec violence) Lrsquoapprentissage des regravegles de vie se fait davantage par imitation un enfant que lrsquoon tape apprend agrave taper et aura tendance agrave reacutepeacuteter ce geste en pensant que crsquoest une maniegravere acceptable de reacutesoudre les conflits

2 laquo Crsquoest efficace raquoLe cerveau humain deacuteclenche trois attitudes possibles en cas de stress la fuite lrsquoattaque ou le figement Lrsquoenfant ne pouvant pas fuir devant ses parents les coups et les cris entraicircnent la sideacuteration provoquant lrsquoarrecirct de lrsquoaction Le problegraveme semble reacutegleacute sur le moment mais cela na aucun effet positif agrave long terme Au contraire lrsquoenfant emmagasine un sentiment drsquoinjustice de la rancœur de la colegravere dont il aura besoin de se deacutecharger le plus souvent en se retournant contre plus petit ou plus faible que lui

3 laquo Ccedila preacutepare agrave la vie raquoLrsquoenfant est confronteacute degraves sa naissance aux difficulteacutes et agrave la frustration (attendre pour manger ne pas pouvoir faire seul etc) Ajouter de la violence et de la frustra-tion agrave des fins drsquoapprentissage est inutile Cela risque mecircme de lui faire perdre confiance en ses capaciteacutes de reacuteussite Au contraire encourager lrsquoenfant dans ses efforts lrsquoaider agrave exprimer ses eacutemotions et ressentis sans les nier permet agrave lrsquoenfant de construire une bonne estime de soi qui lui permettra plus tard de trouver les ressources neacutecessaires pour affronter les difficulteacutes

4 laquo Ccedila eacutevite de faire des enfants-rois raquoOn oppose souvent autoritarisme et laxisme Pourtant le laxisme est une autre forme de violence faite aux enfants Laisser un enfant livreacute agrave ses deacutebordements eacutemotionnels lui acheter tout ce qursquoil deacutesire pour eacuteviter le conflit ou encore ne pas lui faire voir que sa conduite est blessante pour autrui est une forme drsquoabandon qui peut effectivement rendre lrsquoenfant tyrannique Une eacuteducation respectueuse est un engagement demandant beaucoup drsquoattention et drsquoimplication de la part de lrsquoadulte ce nrsquoest en aucun cas du laxisme Et il y a toutes les chances qursquoun enfant respecteacute devienne au contraire un adulte respectueux des autres

P 1922Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

5 laquo Crsquoest mon affaire je fais ce que je veux raquoIl y a quelques deacutecennies on consideacuterait aussi la violence faite aux femmes comme une affaire priveacutee Pourtant contrairement aux femmes qui face agrave la violence conju-gale ont la possibiliteacute ndash mecircme si crsquoest souvent difficile ndash de dire non et de menacer de partir ou de divorcer les enfants nrsquoont aucune de ces alternatives Crsquoest donc agrave la socieacuteteacute de poser un interdit tregraves clair avant la premiegravere violence si faible soit-elle

6 laquo Ce nrsquoest pas si grave raquoLa plupart des ecirctres humains qui subissent des violences dites laquo leacutegegraveres raquo nrsquoen gardent pas de seacutequelles apparentes Lrsquoindividu se construit malgreacute les coups porteacutes mais beaucoup drsquoenfants confronteacutes agrave ce type drsquoeacuteducation auront tendance agrave reproduire plus tard ce qursquoils auront veacutecu ou agrave retourner cela contre eux-mecircmes notamment agrave lrsquoadolescence et agrave lrsquoacircge adulte attitudes dangereuses toxicomanie deacutepression tendances suicidaires violence envers autrui troubles de la sexualiteacute deacuteveloppement de maladies Certains habitueacutes agrave se soumettre risquent de rester victimes toute leur vie (de violence harcegravelement humiliationshellip) Les coucircts eacutecono-miques engendreacutes par cette violence laquo eacuteducative raquo sont par ailleurs tregraves eacuteleveacutes

7 laquo Sans ccedila les enfants risquent de mal tourner raquoBeaucoup de comportements denfants jugeacutes excessifs ou inapproprieacutes reacutesultent simplement drsquoun besoin fondamental non satisfait (faim soif sommeil seacutecuriteacute santeacute autonomie amour attentionhellip) Corriger lrsquoenfant sans chercher agrave comprendre ce qursquoil veut exprimer est inutile Des coups reacutepeacuteteacutes risquent drsquoamener lrsquoenfant agrave se laquo blinder raquo ce qui a pour conseacutequence de limiter le deacuteveloppement de ses capaci-teacutes drsquoempathie envers les autres etou envers lui-mecircme Cela peut le conduire agrave commettre des actes violents ou agrave chercher agrave se soumettre agrave la violence Lrsquoeacutetude des parcours de deacutelinquance reacutevegravele dailleurs le plus souvent une exposition agrave la violence ou une carence affective degraves le plus jeune acircge

8 laquo Un enfant doit obeacuteir point raquoEacuteduquer lrsquoenfant agrave lrsquoobeacuteissance lui enseigne qursquoil est primordial de se soumettre agrave lrsquoautoriteacute Mais lrsquoobeacuteissance inconditionnelle deacuteresponsabilise lrsquoenfant qui sera plus enclin agrave obeacuteir sans reacutefleacutechir mecircme agrave des injonctions injustes voire criminelles Au contraire lui permettre de reacutefleacutechir agrave ses actes et agrave leurs conseacutequences de neacutegocier et argumenter ses choix le fera se sentir plus conscient et responsable de sa propre vie Le soutien et lrsquoeacutecoute des adultes lui permettront de deacutevelopper davantage le respect lrsquoempathie et le sens de la responsabiliteacute neacutecessaires agrave une socieacuteteacute plus apaiseacutee

P 2022Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 2 ndash Avanceacutees en neurosciences

Depuis une quinzaine drsquoanneacutees les avanceacutees des neurosciences affectives permettent de mieux comprendre les besoins et les comportements de lrsquoenfant Ces recherches mettent en avant deux aspects

Le cerveau de lenfant surtout avant 5 ans est tregraves immature rarr Lenfant est domineacute par son cerveau archaiumlque qui le pousse agrave reacuteagir

instinctivement pour sa survie attaque fuite ou sideacuteration lorsquil se sent en danger ou que ses besoins fondamentaux ne sont pas assureacutes

rarr Lenfant est domineacute par son cerveau eacutemotionnel il vit ses eacutemotions tregraves intenseacutement sans filtre il na pas la capaciteacute de les controcircler de prendre du recul

rarr Lenfant ne peut pas se calmer seul Lorsquil est laisseacute seul face agrave ses eacutemotions de tristesse de peur de colegravere des moleacutecules de stress sont seacutecreacuteteacutees (adreacutenaline cortisol)

rarr Apaiser mettre des mots sur ses eacutemotions permet de diminuer la production de moleacutecules de stress

rarr On ne peut pas demander agrave un enfant de faire ce que son cerveau na pas la capaciteacute de comprendre ou de maicirctriser (ex formule neacutegative compreacutehension dune regravegle stopper son comportement)

rarr Lenfant na pas la capaciteacute dentrer dans un rapport de pouvoir ni de manipuler

Le cerveau de lenfant est tregraves fragile et malleacuteable Lenvironnement dans lequel eacutevolue lenfant a un impact sur le deacuteveloppement de son cerveau et donc sur son comportement et son eacutetat de santeacute

Cercle vertueux la bienveillance lempathie et le soutien permettent un bon deacuteveloppement du cerveau tant intellectuellement quaffectivement cela permet la maturation progressive du cerveau et le deacuteveloppement de ses capaciteacutes dempathie Lattitude bienveillante permet la seacutecreacutetion docytocine et diminue le stress favorisant un meilleur apprentissage Encourager lenfant permet de seacutecreacuteter de la dopamine permettant agrave lenfant decirctre motiveacute creacuteatif entreprenant coopeacuteratif Lenfant imite le comportement bienveillant de ladulte par laction des neurones miroirs

Cercle vicieux nociviteacute du stress de maniegravere prolongeacutee par laction du cortisol (destruction de neurones dans des zones importantes du cerveau) La dureteacute des mots et des gestes la neacutegligence lexposition agrave des scegravenes violentes empecircchent la maturation du cerveau altegraverent son deacuteveloppement et ne permettent pas agrave lenfant de reacuteguler ses eacutemotions Ces attitudes augmentent les difficulteacutes dapprentissage rendent lenfant anxieux deacutepressif agressif (risques de comportements deacuteviants plus tard) Les conseacutequences sont eacutegalement physiologiques et modifient mecircme lexpression de certains gegravenes avec des conseacutequences sur le deacuteveloppement de maladies agrave lacircge adulte Laffectation de ces gegravenes peut se transmettre agrave la geacuteneacuteration suivante

P 2122Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 3 ndash Les personnaliteacutes et associations militant contre la VEO

Agrave lrsquointernational rarr Save The Children rarr Global Initiative to End All Corporal Punishment

En France rarr LrsquoOVEO Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire rarr La Fondation pour lrsquoenfance rarr Ni claques ni fesseacutees rarr Le Familylab rarr Stop violence Stop maltraitance rarr Les parents drsquoamour rarr Associations signataires de lrsquoAppel pour lrsquointerdiction des punitions

corporelles et pour un soutien aux familles (depuis le 21 feacutevrier 2007) rarr Le collectif Agir ensemble pour les droits de lrsquoenfant (AEDE) rarr Le collectif Construire ensemble la politique de lrsquoenfance (CEPE)

P 1922Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

5 laquo Crsquoest mon affaire je fais ce que je veux raquoIl y a quelques deacutecennies on consideacuterait aussi la violence faite aux femmes comme une affaire priveacutee Pourtant contrairement aux femmes qui face agrave la violence conju-gale ont la possibiliteacute ndash mecircme si crsquoest souvent difficile ndash de dire non et de menacer de partir ou de divorcer les enfants nrsquoont aucune de ces alternatives Crsquoest donc agrave la socieacuteteacute de poser un interdit tregraves clair avant la premiegravere violence si faible soit-elle

6 laquo Ce nrsquoest pas si grave raquoLa plupart des ecirctres humains qui subissent des violences dites laquo leacutegegraveres raquo nrsquoen gardent pas de seacutequelles apparentes Lrsquoindividu se construit malgreacute les coups porteacutes mais beaucoup drsquoenfants confronteacutes agrave ce type drsquoeacuteducation auront tendance agrave reproduire plus tard ce qursquoils auront veacutecu ou agrave retourner cela contre eux-mecircmes notamment agrave lrsquoadolescence et agrave lrsquoacircge adulte attitudes dangereuses toxicomanie deacutepression tendances suicidaires violence envers autrui troubles de la sexualiteacute deacuteveloppement de maladies Certains habitueacutes agrave se soumettre risquent de rester victimes toute leur vie (de violence harcegravelement humiliationshellip) Les coucircts eacutecono-miques engendreacutes par cette violence laquo eacuteducative raquo sont par ailleurs tregraves eacuteleveacutes

7 laquo Sans ccedila les enfants risquent de mal tourner raquoBeaucoup de comportements denfants jugeacutes excessifs ou inapproprieacutes reacutesultent simplement drsquoun besoin fondamental non satisfait (faim soif sommeil seacutecuriteacute santeacute autonomie amour attentionhellip) Corriger lrsquoenfant sans chercher agrave comprendre ce qursquoil veut exprimer est inutile Des coups reacutepeacuteteacutes risquent drsquoamener lrsquoenfant agrave se laquo blinder raquo ce qui a pour conseacutequence de limiter le deacuteveloppement de ses capaci-teacutes drsquoempathie envers les autres etou envers lui-mecircme Cela peut le conduire agrave commettre des actes violents ou agrave chercher agrave se soumettre agrave la violence Lrsquoeacutetude des parcours de deacutelinquance reacutevegravele dailleurs le plus souvent une exposition agrave la violence ou une carence affective degraves le plus jeune acircge

8 laquo Un enfant doit obeacuteir point raquoEacuteduquer lrsquoenfant agrave lrsquoobeacuteissance lui enseigne qursquoil est primordial de se soumettre agrave lrsquoautoriteacute Mais lrsquoobeacuteissance inconditionnelle deacuteresponsabilise lrsquoenfant qui sera plus enclin agrave obeacuteir sans reacutefleacutechir mecircme agrave des injonctions injustes voire criminelles Au contraire lui permettre de reacutefleacutechir agrave ses actes et agrave leurs conseacutequences de neacutegocier et argumenter ses choix le fera se sentir plus conscient et responsable de sa propre vie Le soutien et lrsquoeacutecoute des adultes lui permettront de deacutevelopper davantage le respect lrsquoempathie et le sens de la responsabiliteacute neacutecessaires agrave une socieacuteteacute plus apaiseacutee

P 2022Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 2 ndash Avanceacutees en neurosciences

Depuis une quinzaine drsquoanneacutees les avanceacutees des neurosciences affectives permettent de mieux comprendre les besoins et les comportements de lrsquoenfant Ces recherches mettent en avant deux aspects

Le cerveau de lenfant surtout avant 5 ans est tregraves immature rarr Lenfant est domineacute par son cerveau archaiumlque qui le pousse agrave reacuteagir

instinctivement pour sa survie attaque fuite ou sideacuteration lorsquil se sent en danger ou que ses besoins fondamentaux ne sont pas assureacutes

rarr Lenfant est domineacute par son cerveau eacutemotionnel il vit ses eacutemotions tregraves intenseacutement sans filtre il na pas la capaciteacute de les controcircler de prendre du recul

rarr Lenfant ne peut pas se calmer seul Lorsquil est laisseacute seul face agrave ses eacutemotions de tristesse de peur de colegravere des moleacutecules de stress sont seacutecreacuteteacutees (adreacutenaline cortisol)

rarr Apaiser mettre des mots sur ses eacutemotions permet de diminuer la production de moleacutecules de stress

rarr On ne peut pas demander agrave un enfant de faire ce que son cerveau na pas la capaciteacute de comprendre ou de maicirctriser (ex formule neacutegative compreacutehension dune regravegle stopper son comportement)

rarr Lenfant na pas la capaciteacute dentrer dans un rapport de pouvoir ni de manipuler

Le cerveau de lenfant est tregraves fragile et malleacuteable Lenvironnement dans lequel eacutevolue lenfant a un impact sur le deacuteveloppement de son cerveau et donc sur son comportement et son eacutetat de santeacute

Cercle vertueux la bienveillance lempathie et le soutien permettent un bon deacuteveloppement du cerveau tant intellectuellement quaffectivement cela permet la maturation progressive du cerveau et le deacuteveloppement de ses capaciteacutes dempathie Lattitude bienveillante permet la seacutecreacutetion docytocine et diminue le stress favorisant un meilleur apprentissage Encourager lenfant permet de seacutecreacuteter de la dopamine permettant agrave lenfant decirctre motiveacute creacuteatif entreprenant coopeacuteratif Lenfant imite le comportement bienveillant de ladulte par laction des neurones miroirs

Cercle vicieux nociviteacute du stress de maniegravere prolongeacutee par laction du cortisol (destruction de neurones dans des zones importantes du cerveau) La dureteacute des mots et des gestes la neacutegligence lexposition agrave des scegravenes violentes empecircchent la maturation du cerveau altegraverent son deacuteveloppement et ne permettent pas agrave lenfant de reacuteguler ses eacutemotions Ces attitudes augmentent les difficulteacutes dapprentissage rendent lenfant anxieux deacutepressif agressif (risques de comportements deacuteviants plus tard) Les conseacutequences sont eacutegalement physiologiques et modifient mecircme lexpression de certains gegravenes avec des conseacutequences sur le deacuteveloppement de maladies agrave lacircge adulte Laffectation de ces gegravenes peut se transmettre agrave la geacuteneacuteration suivante

P 2122Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 3 ndash Les personnaliteacutes et associations militant contre la VEO

Agrave lrsquointernational rarr Save The Children rarr Global Initiative to End All Corporal Punishment

En France rarr LrsquoOVEO Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire rarr La Fondation pour lrsquoenfance rarr Ni claques ni fesseacutees rarr Le Familylab rarr Stop violence Stop maltraitance rarr Les parents drsquoamour rarr Associations signataires de lrsquoAppel pour lrsquointerdiction des punitions

corporelles et pour un soutien aux familles (depuis le 21 feacutevrier 2007) rarr Le collectif Agir ensemble pour les droits de lrsquoenfant (AEDE) rarr Le collectif Construire ensemble la politique de lrsquoenfance (CEPE)

P 2022Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 2 ndash Avanceacutees en neurosciences

Depuis une quinzaine drsquoanneacutees les avanceacutees des neurosciences affectives permettent de mieux comprendre les besoins et les comportements de lrsquoenfant Ces recherches mettent en avant deux aspects

Le cerveau de lenfant surtout avant 5 ans est tregraves immature rarr Lenfant est domineacute par son cerveau archaiumlque qui le pousse agrave reacuteagir

instinctivement pour sa survie attaque fuite ou sideacuteration lorsquil se sent en danger ou que ses besoins fondamentaux ne sont pas assureacutes

rarr Lenfant est domineacute par son cerveau eacutemotionnel il vit ses eacutemotions tregraves intenseacutement sans filtre il na pas la capaciteacute de les controcircler de prendre du recul

rarr Lenfant ne peut pas se calmer seul Lorsquil est laisseacute seul face agrave ses eacutemotions de tristesse de peur de colegravere des moleacutecules de stress sont seacutecreacuteteacutees (adreacutenaline cortisol)

rarr Apaiser mettre des mots sur ses eacutemotions permet de diminuer la production de moleacutecules de stress

rarr On ne peut pas demander agrave un enfant de faire ce que son cerveau na pas la capaciteacute de comprendre ou de maicirctriser (ex formule neacutegative compreacutehension dune regravegle stopper son comportement)

rarr Lenfant na pas la capaciteacute dentrer dans un rapport de pouvoir ni de manipuler

Le cerveau de lenfant est tregraves fragile et malleacuteable Lenvironnement dans lequel eacutevolue lenfant a un impact sur le deacuteveloppement de son cerveau et donc sur son comportement et son eacutetat de santeacute

Cercle vertueux la bienveillance lempathie et le soutien permettent un bon deacuteveloppement du cerveau tant intellectuellement quaffectivement cela permet la maturation progressive du cerveau et le deacuteveloppement de ses capaciteacutes dempathie Lattitude bienveillante permet la seacutecreacutetion docytocine et diminue le stress favorisant un meilleur apprentissage Encourager lenfant permet de seacutecreacuteter de la dopamine permettant agrave lenfant decirctre motiveacute creacuteatif entreprenant coopeacuteratif Lenfant imite le comportement bienveillant de ladulte par laction des neurones miroirs

Cercle vicieux nociviteacute du stress de maniegravere prolongeacutee par laction du cortisol (destruction de neurones dans des zones importantes du cerveau) La dureteacute des mots et des gestes la neacutegligence lexposition agrave des scegravenes violentes empecircchent la maturation du cerveau altegraverent son deacuteveloppement et ne permettent pas agrave lenfant de reacuteguler ses eacutemotions Ces attitudes augmentent les difficulteacutes dapprentissage rendent lenfant anxieux deacutepressif agressif (risques de comportements deacuteviants plus tard) Les conseacutequences sont eacutegalement physiologiques et modifient mecircme lexpression de certains gegravenes avec des conseacutequences sur le deacuteveloppement de maladies agrave lacircge adulte Laffectation de ces gegravenes peut se transmettre agrave la geacuteneacuteration suivante

P 2122Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 3 ndash Les personnaliteacutes et associations militant contre la VEO

Agrave lrsquointernational rarr Save The Children rarr Global Initiative to End All Corporal Punishment

En France rarr LrsquoOVEO Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire rarr La Fondation pour lrsquoenfance rarr Ni claques ni fesseacutees rarr Le Familylab rarr Stop violence Stop maltraitance rarr Les parents drsquoamour rarr Associations signataires de lrsquoAppel pour lrsquointerdiction des punitions

corporelles et pour un soutien aux familles (depuis le 21 feacutevrier 2007) rarr Le collectif Agir ensemble pour les droits de lrsquoenfant (AEDE) rarr Le collectif Construire ensemble la politique de lrsquoenfance (CEPE)

P 2122Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 3 ndash Les personnaliteacutes et associations militant contre la VEO

Agrave lrsquointernational rarr Save The Children rarr Global Initiative to End All Corporal Punishment

En France rarr LrsquoOVEO Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire rarr La Fondation pour lrsquoenfance rarr Ni claques ni fesseacutees rarr Le Familylab rarr Stop violence Stop maltraitance rarr Les parents drsquoamour rarr Associations signataires de lrsquoAppel pour lrsquointerdiction des punitions

corporelles et pour un soutien aux familles (depuis le 21 feacutevrier 2007) rarr Le collectif Agir ensemble pour les droits de lrsquoenfant (AEDE) rarr Le collectif Construire ensemble la politique de lrsquoenfance (CEPE)

P 2222Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g

Annexe 4 ndash Des ressources sur la VEOSites Internet

rarr wwwcoeintfrwebchildrencorporal-punishment rarr wwwendcorporalpunishmentorg rarr wwwnifesseesnitapesorg rarr wwwoveoorg rarr stop-veofr

Eacutetudes rarr wwwcairninforevue-deviance-et-societe-2012-1-page-85htm rarr wwwoveoorgetudes-scientifiques-sur-les-effets-de-la-violence-educative-

ordinaire

LivresOlivier Maurel

rarr La Fesseacutee questions sur la violence eacuteducative La Plage reacuteeacutedition 2015 preacuteface dAlice Miller

rarr La Violence eacuteducative un trou noir dans les sciences humaines eacuteditions lrsquoInstant Preacutesent 2012

rarr Oui la nature humaine est bonne Ou comment la violence eacuteducative ordinaire la pervertit depuis des milleacutenaires Robert Laffont 2009

Alice Miller rarr Crsquoest pour ton bien Aubier 1984 rarr LEnfant sous terreur Aubier 1986

Janusz Korczak rarr Le Droit de lenfant au respect eacuteditions Faber reacuteeacutedition 2009

Alfie Kohn rarr Aimer nos enfants inconditionnellement eacuteditions lrsquoInstant Preacutesent 2014

Jesper Juul rarr Regardehellip ton enfant est compeacutetent Renouveler la parentaliteacute

et leacuteducation Chronique sociale 2012 ou reacuteeacutedition agrave venir chez Fabert avec une traduction reacuteviseacutee

Catherine Gueguen rarr Pour une enfance heureuse Robert Laffont 2014

Catherine Dumonteil-Kremer rarr Eacutelever son enfant autrement eacuteditions La Plage reacuteeacutedition 2016

Isabelle Filliozat rarr Au cœur des eacutemotions de lenfant eacuteditions Poche Marabout 2013

Films rarr Amour et Chacirctiments de Michel Meignant rarr LrsquoOdysseacutee de lrsquoempathie de Michel Meignant et Mario Viana rarr Si jrsquoaurais suhellip je serais neacute en Suegravede de Marion Cuerq

Contacts OVEO

Gilles Lazimiglazimigmailcom

Olivier Maurel (preacutesident) omaurelwanadoofr

Maud Alejandro maudalejandrooveoorg

juin 2016

Observatoire de la violence eacuteducative ordinaire w w w o v e o o r g