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ConférenceRSE & communicationRSE & communication
financière :ll ti l ti tquelle articulation et
quels apports ?quels apports ?
Etat de la RSE au MarocEtat de la RSE au Maroc
Bourse de Casablanca du 28 Janvier 20141
Sommaire
Introduction à la RSE
Les principaux intervenants de la RSE Mau Maroc
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Sommaire
Introduction à la RSEDéfinitionDéfinitionLes principes de la RSOL ti t l d l RSOLes questions centrales de la RSO
Les intervenants de la RSE au Maroc
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Définition de la Responsabilité Sociétale des OrganisationsSociétale des Organisations
La responsabilité sociétale de l’organisation, est sa contribution aux enjeux du développement durable.
La RSO est « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités (comprenant des produits, services et des processus) sur la société et sur l’environnement, par un comportement transparent et éthique qui :
Contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de laContribue au développement durable, à la santé et au bien être de la société;Prend en compte les attentes des parties prenantes;Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normesRespecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement;Est intégré dans l’organisation et mis en œuvre dans les relations (correspondant aux activités de l’organisation au sein de sa sphère(correspondant aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’influence).
Norme ISO 26000 4
Les sept principes de la RSO
La responsabilité de rendre compte ou redevabilité
La transparence
Un comportement éthiqueUn comportement éthique
La reconnaissance des intérêts des parties prenantes
Le respect du principe de légalité
La prise en compte des normes internationales de comportement
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Le respect des droits de l’homme
Les sept questions centrales d l RSOde la RSO
Questions Centrales de la RSO selon la norme ISO 26000
Gouvernance
Droit de l’HommeRelation et condition
de travailEnvironnement
de travail
Communauté et développement local
Questions relatives aux consommateurs
Loyauté des pratiques
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Sommaire
I t d ti à l RSEIntroduction à la RSE
Les principaux intervenants de la RSE au Maroc
Cadre Législatif et réglementaireL’IMANORL IMANOR La CGEMLe Rating VigeoLe Rating VigeoLes associations et ONG
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Cadre législatif et RéglementaireRéglementaire
• Politique global de DD
Discours du Trône du 30 Juillet 2009
Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable
• Révision des politiques sectoriels• Introduction des disciplines de DD dans d’enseignement
Stratégie Nationale de
Développement Durale
Développement Durable
DROITS DEVOIRS• Système d’évaluation environnementale stratégique
Valeurs Principes
Engagements
stratégique• Dispositions législatives et réglementaires d’incitations financières et fiscales
• Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable
Stratégie Nationale de
l’Environnement
C d d éfé
Loi‐cadre 99‐12
• un système de fiscalité environnementale
• Cadre de référence• Orientation des politiques publiques et réglementations• Intégration du DD dans toutes les politiques publiques et privés
• Démarche de mise à niveau des entreprises• Révision du cadre législatif environnement
Mise à niveau environnementale
8Démarche de mise en œuvreSystème de Protection de l’Environnement
Loi Cadre 99-12 –Charte Nationale de l’Environnement et du Dé l t D blDéveloppement Durable
ObjectifsRenforcer la protection et la préservation des ressources et des milieux naturels, de prévenir et de lutter contre les pollutions et les nuisances ;
Objectifs
Intégrer le développement durable dans les politiques publiques sectorielles et adopter une stratégie nationale de développement durable ;
Harmoniser le cadre juridique national avec les conventions internationales ayantHarmoniser le cadre juridique national avec les conventions internationales ayant trait à la protection de l'environnement et au développement durable ;
Renforcer les mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques et de lutte contre la désertification ;et de lutte contre la désertification ;
Prévoir les réformes d'ordre institutionnel, économique et financier en matière de gouvernance environnementale ;
Définir les engagements de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, de l'entreprise privée, des associations de la société civile et des citoyens en matière de protection de l'environnement et de développement durable;développement durable;
Etablir un régime de responsabilité environnementale et un système de contrôle environnemental. 9
Loi Cadre 99-12 –Charte Nationale de l’Environnement et du Développement DurableDéveloppement Durable
de vivre et d'évoluer dans un environnement sain et de qualité
DroitsDroits
de vivre et d évoluer dans un environnement sain et de qualité qui favorise la préservation de la santé;
l'utilisation durable du patrimoine et des ressources qui y sont p q ydisponibles ;
d'accéder à l'information environnementale fiable et pertinente ;
de participer au processus de prise des décisions susceptibles d'impacter l'environnement.
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Loi Cadre 99-12 –Charte Nationale de l’Environnement et du Développement DurableDéveloppement Durable
Toute personne doit s'abstenir de porter atteinte à
DevoirsDevoirs
Toute personne doit s abstenir de porter atteinte à l'environnementToute personne a le devoir de contribuer aux effortsToute personne a le devoir de contribuer aux efforts individuels et collectifs menés en vue de la protection de l'environnement, de la promotion et deprotection de l environnement, de la promotion et de la diffusion de la culture du développement durable.
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L’IMANOR Institut Marocain de NormalisationInstitut Marocain de Normalisation
Développement de normes marocaines (NM ISO 14001, NM 00.5.601, NM 00.5.801, …..)
Adoption de la norme ISO26000Promotion et formationPromotion et formationComité de normalisation de la responsabilité sociétale
Projet Mena 26000Projet Mena 260004 ans (2011-2014)F ti d’ t ti (16)Formation d’experts nationaux (16)Accompagnement à la mise en place de la démarche ISO 26000 (18 entreprises)26000 (18 entreprises)
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La CGEM
Commissions de la CGEM :Emploi et relations socialesEmploi et relations sociales,Ethique et bonne gouvernance,Economie verte,RSE et LabelRSE et Label ….
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La Label RSE de la CGEM
Les 9 neuf axes d’engagements de la Charte RSE :1. Respecter les droits humains.2 A éli ti l diti d’ l i t d t il2. Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles.3. Protéger l’environnement.g4. Prévenir la corruption.5. Respecter les règles de la saine concurrence.6. Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise.7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs.8 Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants.9. Développer l’engagement sociétal.
59 entreprises sont Labellisées 14
Rating Vigeo
Notation des entreprises cotés (42 au Maroc) selon sur 6 domaines d’évaluation :
En ironnementEnvironnementDroits humainsRessources humainesGouvernement d’entrepriseComportement sur les marchésE t iét lEngagement sociétal
Vigeo a décerné le titre de « Top Performers enVigeo a décerné le titre de « Top Performers en responsabilité sociale » à :
BMCE Bank, Cosumar, Lafarge, Lesieur-Cristal, L d M M T l t SMI 2013Lydec, Managem, Maroc-Telecom et SMI pour 2013
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Les associations et ONG
R t d’ êt d dé b 2011 d H t C i i t PlRapport d’enquête de décembre 2011 du Haut-Commissariat au Plan (HCP)
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L’Association pour le développement de la RSO au Maroc de la RSO au Maroc
Sa mission :
Dé l t i l’ it dDévelopper appuyer et promouvoir l’esprit de
la Responsabilité Sociétale des Entreprises, desla Responsabilité Sociétale des Entreprises, des
Organisations et des Personnes pour un
développement durable, Economiquement
i bl t é it bl d ù l biviable, et équitable dans un espace où le bien
être de l’Homme est central.être de l Homme est central.
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Mohammed Aziz DERJPrésident de
l’Association pour le Développement de la Responsabilité Sociétale des Organisations
au Marocau Maroc
« RSO au Maroc »« RSO au Maroc »• Siège social : CENTRELEC sis au 34 Bd. Moulay Slimane, Casablanca 20290-
MAROCMAROC.• Téléphone : +212 646 180 132 • e-mail : [email protected] – [email protected]• Déclarée à la Préfecture de : Ain Sebaa Hay Mohammadi - sous le numéro : 2684
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