Qui protéger, pourquoi, et à quels risques ?

Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux:

Benoît Mayer, bmayer@nus.edu.sg

Doctorant, Université Nationale de Singapour, Faculté de droit

28 septembre 2012

http://ssrn.com/abstract=1955818

(2008)

• Prévalence des migrations internes

• Diversité des scénarios migratoires

Droit existant:• Convention relative au statut des réfugiés• Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de

leur propre pays+ Convention de Kampala (Union Africaine)

• Droits de l’homme?

Propositions:• Convention ?• « Soft-Law »: résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies ?• Coopération régionale / bilatérale ?• Cadre purement national ?

Droit international et migrations environnementales

Qui protéger, pourquoi, et avec quels risques ?

Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux:

Trois problèmes :1. Un statut juridique de « migrant environnemental » est-il possible ?2. Comment justifier une action internationale ciblée sur les

migrations environnementales ?3. Quelle est la retombée politique du discours sur les migrations

environnementales ?

- Diversité des besoins légaux- Complexité du lien de causalité

Rapport Foresight (2011) : « En raison de l’éventail et de la complexité des interactions entre facteurs [environnementaux, économiques, sociaux et politiques], il sera rarement possible de distinguer des individus pour qui des facteurs environnementaux sont le seul facteur (‘migrants climatiques’). »

Premier problème :L’impossible statut de « migrant environnemental »

Changementclimatique

Contrainteenvironnementale Migration

Droit d’être protégé ? Justice distributive

Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationale ciblée sur les migrations environnementales

Migrants climatiques

Migrants environnementaux

Migrants forcés

Migrants

Argument de la justice distributive :pourquoi cibler les migrants environnementaux ?

Ex: A. Betts:‘survival migration’

Droit d’être protégé ? Justice distributive

Devoir de réparer ? Justice corrective

Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationaleciblée sur les migrations environnementales

Argument de la justice corrective :pourquoi cibler les migrants environnementaux

(ou climatiques) ?

Impactenvironnementalanthropogénique

DommageDevoir de

réparation :compensation

Droit d’être protégé ? Justice distributive

Devoir de réparer ? Justice corrective

Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationaleciblée sur les migrations environnementales

« Deux cents millions de musulmans à nos portes, au sud de la Méditerranée, c'est une menace sérieuse »

(J.M. Le Pen, La Baule, 22 septembre 2012)

Troisième problème :Les dangereuses retombées politiques du discours sur les migrations environnementales

Research

Adapté de WBGU 2007

Gouvernance mondiale

Occident Tiers Monde

Justice distributive?

Justice corrective?

Recherche (Occident)

Migrations environnementales

Peur du “réfugié environnemental”

Difficile remontée de l’information

Traduit et adapté de : B. Mayer, “Environmental Migration in Asia and the Pacific: Could We Hang Out Sometime?” (2012) 2:2 Asian Journal of International Law (à paraître).

Ingérence

Benoît Mayer, bmayer@nus.edu.sg

Doctorant, Université Nationale de Singapour, Faculté de droit

Merci !

http://ssrn.com/abstract=1955818

Intérêts : sécurité

Obligation morale :

Droit d’être protégé ? Justice distributive

Devoir de réparer ? Justice corrective

Intérêts bien compris dans un monde complexe ? Interdépendence

Deuxième problème :L’impossible justification d’une action ciblée sur les migrations environnementales