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Activités pratiques pourles écoles primaireset secondaires

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L’enseignement des

Activités�pratiques�pour�les�écoles�primaires�et�secondaires

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HCDH

Nations UniesNew York etGenève, 2004

NOTE

La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur de la pré-sente publication est autorisée. Toutefois, en pareil cas, il estdemandé que mention soit faite de la source et qu’un exem-plaire de l’ouvrage où sera reproduit l’extrait soit communiquéau Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,Organisation des Nations Unies, 1211 Genève 10 (Suisse).

Les appellations employées dans la présente publication et laprésentation des données qui y figurent n’impliquent de la partdu Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prisede position quant au statut juridique des pays, territoires, villesou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs fron-tières ou limites.

HR/PUB/2004/2

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numéro de vente : F.03.XIV.3

ISBN 92-1-254142-9

CRÉDITS

PhotosPage de couverture et première page : UN/DPI, UN/DPI,UNESCO/A. Abbé, UN/DPI; p. 8-9 : UNESCO/A. Abbé; p. 11 : UNICEF/HQ93-1919/G. Pirozzi; p. 14 : UNICEF/HQ97-0448/J. Horner; p. 19 : UN/DPI; p. 20 : UN/DPI; p. 23 : UNESCO/O. Pasquiers; p. 24 : UNESCO/O. Pasquiers;p. 30-31 : UNESCO/P. Waeles; p. 48-49 : UN/DPI; p. 102-103 : UNICEF/HQ97-0448/J. Horner; p. 110-111 : UNESCO/O. Pasquiers; p. 140-141 : UNESCO/D. Roger; p. 146-147 : UNESCO/O. Pasquiers; p. 156-157 : UNESCO/D. Roger; Dos de la couverture :UNESCO/D. Roger, UNESCO/D. Roger, UNICEF/HQ93-1919/G. Pirozzi, UNESCO/O. Pasquiers, UN/DPI, UNESCO/A. Abbé

IllustrationsF. Sterpin

Mise en page et graphismeLouma productions

Avant-proposABC : L’enseignement des droits de l’homme – Activités pratiques pour lesécoles primaires et secondaires parle de nous en tant qu’êtres humains. Cetouvrage nous dit comment enseigner et apprendre l’importance de la « digni-té et la valeur de la personne humaine » qui « constitue le fondement de laliberté, de la justice et de la paix dans le monde » (Préambule de laDéclaration universelle des droits de l’homme). Et il nous parle de ces droitsqui sont notre apanage à tous.

Il ne s’agit pas là de simples exercices scolaires, mais de leçons pour la vie quisont d’une utilité immédiate pour notre existence et notre expérience quoti-diennes. En ce sens, l’éducation aux droits de l’homme ne consiste pas uni-quement à enseigner et apprendre un cours théorique relatif aux droits del’homme, mais aussi à impartir et assimiler un enseignement pratique visant àfavoriser le respect des droits fondamentaux ; son rôle essentiel est de donnerà chaque individu les moyens de défendre ses propres droits et ceux desautres. Ce renforcement est un investissement important pour l’avenir dont lebut est d’arriver à une société juste dans laquelle les droits fondamentaux detous seront reconnus et respectés.

Ce document est une contribution concrète du Haut-Commissariat à laDécennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits del’homme (1995-2004), au cours de laquelle les gouvernements, les organisa-tions internationales et non gouvernementales, les associations profession-nelles, tous les secteurs de la société civile et les particuliers sont instammentinvités à créer des partenariats et à intensifier leurs efforts en faveur de l’en-seignement des droits de l’homme. La Décennie nous fournit un cadre globalcommun à l’intérieur duquel nous pouvons agir de concert ; le plein exercicedes droits de l’homme est une responsabilité qui nous incombe à tous, et saréalisation dépend entièrement de la contribution que chacun d’entre nousest disposé à apporter. J’espère que cet ouvrage et les initiatives qui en décou-leront permettront à nombre d’enseignants et d’éducateurs de par le mondede devenir des agents efficaces du changement.

Je tiens à remercier les personnes et les institutions qui nous ont aidées à rédi-ger ce document, et notamment Ralph Pettman, responsable de la premièreédition parue en 1989 ; Nancy Flowers, qui a révisé et mis à jour la présenteédition ; ainsi que Margot Brown, Felisa Tibbits et la Division de la qualité del’éducation de l’UNESCO, dont les propositions et les commentaires avisés ontpermis d’améliorer le texte.

Sergio Vieira de MelloHaut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’hommeMars 2003

Table�des�matièresIntroduction�–�Comment�utiliser�ce�manuel..................................................................................... 6

Chapitre�premier�–�Les�éléments�fondamentaux�de�l’enseignementdes�droits�de�l’homme ........................................................................................................................... 9

Développement du cadre juridique des droits de l’homme .. 10Promouvoir les droits de l’homme ........................................... 13La Décennie des Nations Unies pour l’éducationdans le domaine des droits de l’homme (1995-2004) ............. 15Le processus de l’éducation en matière de droits de l’homme dans les écoles ...................................... 16Le contenu de l’éducation aux droits de l’homme ................. 18Enseignement des droits de l’homme et pour les droits de l’homme....................................................... 20Droits et responsabilités............................................................ 21Enseigner ou prêcher : les actes en disent plus longque les paroles ........................................................................... 22Affronter les questions difficiles .............................................. 24Pédagogie de l’enseignement des droits de l’homme ........... 25Évaluation .................................................................................. 29

Chapitre�II�–�Enseignement�des�droits�de�l’homme :�sujets�pouvant�être�abordés�au�niveau�préscolaire�et�primaire........................................................................................................ 31

Confiance en soi et respect d’autrui ........................................ 32Résolution des conflits .............................................................. 32Affronter la discrimination ....................................................... 33Apprécier similitudes et différences......................................... 34Encourager la confiance et l’estime de soi.............................. 35Bâtir la confiance....................................................................... 40Élaboration d’un règlement de classe ..................................... 41Comprendre les droits de l’homme.......................................... 43Présentation des droits de l’enfant.......................................... 44

Chapitre�III�–�Enseignement�des�droits�de l’homme :�sujets�pouvant�être�abordés�de�la�fin�du�primaire�à�la�fin�du�secondaire ..................................................................................... 49

Protection de la vie : l’individu dans la société ....................... 50La guerre, la paix et les droits de l’homme............................. 52Le gouvernement et le droit .................................................... 57Liberté de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression ......................................................... 63Droit à la vie privée................................................................... 65La liberté de se réunir et de participer aux affaires publiques 66Bien-être social et culturel ........................................................ 68

Discrimination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 691. Discrimination – Les idées toutes faites . . . . . . . . . . . . . 702. Discrimination – La couleur et la race . . . . . . . . . . . . . . 713. Discrimination – L’appartenance à un groupe minoritaire 724. Discrimination – Le sexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755. Discrimination – Le handicap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

Le droit à l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79Développement et environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82Développement et corrélation économique . . . . . . . . . . . . . 89Les entreprises et les droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . 92Comprendre les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94Créer une communauté des droits de l’homme. . . . . . . . . . . 96Prendre la température de votre école en matière de droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Ce�n’est�qu’un�début .�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�.�. .�.�.�.�.�.�.�.�. . .�.�.�.�.�.�.�.�.�. . . .�.�.�. 100

Annexes

1. Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : texte officiel et version simplifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

2. Convention relative aux doits de l’enfant : texte officiel et résumé officieux des principales dispositions. . . . . . . . 111

3. Brève introduction à la terminologie du droit international relatif aux droits de l’homme . . . . . . . . . . . 141

4. Adresses d’un choix d’organisations . . . . . . . . . . . . . . . . . 1475. Autres ouvrages de référence pour l’enseignement . . . . 157

Introduction

Comment�utiliser�ce�manuelLe manuel ABC : l’enseignement des droits de l’homme se veut un instrumentcommode d’éducation aux droits de l’homme qui propose une large paletted’activités correspondant aux droits fondamentaux. Il offre des conseils pra-tiques aux enseignants et aux éducateurs qui souhaitent sensibiliser lesenfants scolarisés dans le primaire et le secondaire à la question des droits del’homme et formule des propositions pour élaborer des activités d’apprentis-sage. Il ne s’agit nullement d’alourdir des programmes déjà bien chargés,mais d’aider à intégrer la problématique des droits de l’homme dans lesmatières déjà enseignées.

La manière dont les enfants et les jeunes développent leur faculté de juge-ment à mesure qu’ils grandissent a fait l’objet d’abondantes recherches. Tousles membres d’une même classe ne sont pas nécessairement en mesure decomprendre entièrement chaque principe des droits de l’homme. À vouloirforcer les élèves à comprendre d’emblée, on risque de les empêcher d’expri-mer honnêtement ce qu’ils pensent ou ressentent et même de compromettretout progrès ultérieur. Dans le présent manuel, on part de l’hypothèse quetout être humain a la possibilité de réfléchir à la question des droits, et qu’àl’âge de dix ans environ, les élèves, si on leur en donne la possibilité, sontcapables d’une réflexion active et profonde qui va bien au-delà de ce qu’onattend d’eux généralement. Les activités proposées exigent un minimum dematériel scolaire ; elles font surtout appel à la matière la plus riche dont dis-pose tout enseignant : ses élèves et leur vécu quotidien.

Le chapitre premier énonce les grands principes relatifs aux droits de l’hom-me et définit les éléments fondamentaux de leur enseignement. Il traite dela thématique et des méthodes de base et propose des techniques participa-tives.

Le chapitre II, destiné aux instituteurs du primaire, offre des suggestionspour inculquer aux jeunes enfants le sentiment d’estime de soi et de respectdes autres à partir d’exercices s’appuyant sur les principes de la dignité humai-ne et de l’égalité.

Le chapitre III propose des exercices plus élaborés et en prise avec la réalitécontemporaine pour les élèves de la dernière année du primaire et pour ceuxdu secondaire.

Le but des activités proposées aux chapitres II et III est de donner aux élèvesune conscience et une compréhension plus profonde de la problématique des

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droits de l’homme tant dans le monde que dans leur classe ou leur commu-nauté. Elles visent à encourager la recherche et la réflexion indépendantes età former de futurs citoyens au service de la démocratie. Il est par ailleursimportant que les élèves prennent plaisir à ces activités ; il peut être préfé-rable de renoncer à une activité si les élèves y résistent trop.

Chaque activité est suivie de références aux articles pertinents de laDéclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention relative auxdroits de l’enfant, deux instruments des Nations Unies qui sont présentés auchapitre premier et sont reproduits aux annexes 1 et 2. Ces référencesvisent à appeler l’attention sur les dispositions qui ont inspiré chaque activité,étant entendu que ces activités ne reflètent pas forcément toute l’étendue etla portée des droits énoncés dans ces instruments, tels qu’ils sont reconnus endroit international. L’annexe 3 présente succinctement la terminologie dudroit international relatif aux droits de l’homme.

ABC : L’enseignement des droits de l’homme n’est qu’un des nombreux docu-ments de référence disponibles dans le monde entier pour promouvoir l’édu-cation aux droits de l’homme à l’école. Il peut être le point de départ pourune recherche et une étude plus poussées sur le sujet en vue d’élaborer desmatériels culturellement adaptés à tous les niveaux de l’enseignement ; il peutêtre utilisé concurremment ou en complément à d’autres outils élaborés parles instances locales (services gouvernementaux, institutions nationales dedéfense des droits de l’homme, ONG et autres acteurs de la société civile) aux-quelles enseignants et utilisateurs peuvent aussi s’adresser pour obtenir aideet appui.

On trouvera à l’annexe 5 un choix d’ouvrages scolaires mis au point par desinstances internationales et régionales ; on peut également se procurer de ladocumentation, et notamment les divers documents cités dans ce manuel, ens’adressant, entre autres, aux organisations mentionnées à l’annexe 4 et àleurs antennes locales.

chap. 188

chap. 199

Chapitre premier

LLes�élémes�élémentsentsfonfondadamenmentataux�deux�de

l’ensl’enseigneignemenement�des�droitst�des�droitsdede ll’ho’hommmmee

On entend en général par droits de l’hommeles droits inhérents à notre nature sans les-quels nous ne saurions vivre en tant qu’êtres

humains. Les droits de l’homme et les libertés fon-damentales nous permettent de développer et d’uti-liser pleinement nos qualités humaines, notre intel-ligence, nos talents et notre conscience, et de satis-faire nos besoins spirituels et autres. Ils s’appuientsur l’aspiration croissante de l’humanité à une vie oùla dignité et la valeur intrinsèques de chaque êtrehumain seront respectées et protégées. Le déni deces droits n’est pas seulement une tragédie indivi-duelle et personnelle, mais crée aussi un climatd’agitation sociale et politique, semant les grainesde la violence et des conflits tant au sein des socié-tés et des nations qu’entre elles.

Développement�du�cadre juridiquedes�droits�de�l’hommeL’histoire des droits de l’homme a été façonnée par tous lesgrands événements mondiaux et par le combat universel pour ladignité, la liberté et l’égalité. Mais ce n’est qu’avec la création del’Organisation des Nations Unies que les droits de l’homme ontfinalement obtenu une reconnaissance officielle et universelle.

La tourmente et les atrocités de la seconde guerre mondiale etle nombre croissant de nations colonisées luttant pour leur indé-pendance ont incité les pays du monde entier à créer une ins-tance chargée de s’occuper de certaines des conséquences de laguerre et, en particulier, de prévenir la répétition de ceseffroyables événements ; cette instance, c’était l’ONU.

C’est en 1945, date de la création de l’ONU, que les NationsUnies ont proclamé la foi de leurs peuples dans les droits del’homme, en affirmant dans la Charte que ces droits étaient aucentre de leurs préoccupations ; or les choses n’ont pas changédepuis.

L’une des premières grandes réalisations de la nouvelleOrganisation fut l’adoption par l’Assemblée générale des NationsUnies, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle desdroits de l’homme 1. Cet instrument considérable continue àexercer une influence énorme sur la vie des populations dumonde entier. C’était en effet la première fois dans l’histoirequ’un document considéré comme ayant une portée universelleétait adopté par une organisation internationale. C’était aussi lapremière fois que les droits de l’homme et les libertés fondamen-tales étaient définis avec un tel luxe de détails.

Dès son adoption, la Déclaration universelle a bénéficié d’unlarge appui international. Même si les cinquante-huit ÉtatsMembres qui formaient l’ONU à l’époque étaient très différentsen termes d’idéologie, de système politique, de traditions reli-gieuses et culturelles et de principes de développement socio-économique, la Déclaration universelle des droits de l’hommereprésentait l’affirmation commune d’aspirations et d’objectifspartagés – la vision du monde tel que la communauté interna-tionale voulait qu’il soit.

La Déclaration reconnaît que « la dignité inhérente à tous lesmembres de la famille humaine… constitue le fondement de laliberté, de la justice et de la paix dans le monde » et qu’elle estliée à la reconnaissance des droits fondamentaux auxquels tout

chap. 110

1 On trouvera le texte complet et une version simplifiée de la Déclaration universelle des droits de l'homme à l'annexe 1.

être humain aspire, à savoir le droit à la vie, à la liberté et à lasûreté de sa personne ; le droit à un niveau de vie suffisant ; ledroit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres paysen cas de persécution ; le droit à la propriété ; le droit à la liber-té d’opinion et d’expression ; le droit à l’éducation ; le droit à laliberté de pensée, de conscience et de religion ; et le droit à nepas être soumis à la torture et à des traitements dégradants. Ils’agit là de droits inaliénables qui sont l’apanage de tous leshabitants du village planétaire, femmes, hommes et enfants, etde tous les groupes sociaux, défavorisés ou non, et non de« faveurs » qui peuvent être octroyées, suspendues ou suppri-mées par le caprice ou la volonté de qui que ce soit.

Eleanor Roosevelt, qui présidait la Commission des droits del’homme de l’ONU à ses débuts, soulignait en ces termes l’uni-versalité de ces droits et en même temps les responsabilitésqu’ils impliquent :

Où commencent les droits universels, après tout ? Ils commencent près dechez soi, en des lieux si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucunecarte du monde. Ils constituent pourtant l’univers personnel de chacun : lequartier où l’on vit ; l’école ou l’université que l’on fréquente ; l’usine, laferme ou le bureau où l’on travaille. C’est là que chaque homme, chaquefemme et chaque enfant aspire à l’équité dans la justice, à l’égalité desopportunités et à la même dignité sans discrimination. Si dans ces lieux lesdroits sont dénués de sens, ils n’en auront guère davantage ailleurs. Si chacunne fait pas preuve du civisme nécessaire pour qu’ils soient respectés dans sonentourage, il ne faut pas s’attendre à des progrès à l’échelle du monde 2.

chap. 111

2 Eleanor Roosevelt, " Entre nos mains ", discours prononcé le 27 mars 1958 à l'occasion du dixième anniversaire dela proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de laDéclaration universelle, Mary Robinson, Haut-Commissaire auxdroits de l’homme, a salué en elle « l’un des documents les plusinspirés de l’histoire de notre humanité ». Elle a servi de modè-le à de nombreuses constitutions nationales et demeure sansconteste le plus universel des instruments juridiques, puisqu’au-cun autre n’a été traduit en autant de langues 3.

Par la suite, la Déclaration a inspiré un grand nombre d’instru-ments relatifs aux droits de l’homme dont l’ensemble constituele droit international des droits de l’homme 4. Ces instrumentscomprennent le Pacte international relatif aux droits écono-miques, sociaux et culturels (1966) et le Pacte international rela-tif aux droits civils et politiques (1966), traités juridiquementcontraignants pour les États qui y sont parties. La Déclarationuniverselle et les deux Pactes forment ce que l’on appelle laCharte internationale des droits de l’homme.

Les droits énoncés dans la Déclaration et les deux Pactes ontensuite été précisés dans d’autres traités comme la Conventioninternationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimi-nation raciale (1965), qui déclare punissable par la loi toute dif-fusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, et laConvention sur l’élimination de toutes les formes de discrimina-tion à l’égard des femmes (1979), qui prescrit des mesures envue d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la viepolitique et publique, l’éducation, l’emploi, la santé, le mariageet la famille.

Un texte d’une importance particulière pour quiconque travailleen milieu scolaire est la Convention relative aux droits de l’en-fant 5, qui énonce des garanties pour le respect des droits fon-damentaux de l’enfant. Adoptée par l’Assemblée générale en1989, la Convention a été ratifiée par plus de pays qu’aucunautre traité relatif aux droits de l’homme. Outre qu’elle garan-tit aux enfants une protection contre les abus et les violences etqu’elle comporte des dispositions spéciales propres à assurerleur survie et leur bien-être en matière, notamment, d’éduca-tion et de vie familiale, la Convention leur reconnaît le droit departiciper à la vie en société et à la prise de décisions qui les

chap. 112

3 Pour plus d'informations sur la Déclaration universelle, y compris en plus de sa traduction en 330 langues etdialectes différents, consulter le site http://www.ohchr.org ou contacter le Haut-Commissariat des Nations Unies auxdroits de l'homme.

4 Pour une brève introduction à la terminologie du droit international des droits de l'homme, et notamment pourcertains termes utilisés dans ce chapitre comme " traité ", " convention ", " protocole " et " ratification ", voir l'an-nexe 3. Pour un aperçu détaillé des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, consulter le sitehttp://www.ohchr.org ou contacter le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

5 On trouvera le texte complet et le résumé de la Convention à l'annexe 2.

concernent. Deux Protocoles à la Convention ont récemmentété adoptés, le Protocole facultatif concernant la vente d’en-fants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant enscène des enfants et le Protocole facultatif concernant l’implica-tion d’enfants dans les conflits armés (2000).

Promouvoir�les�droitsde l’hommeDepuis l’adoption de la Déclaration universelle, les droits del’homme sont devenus un élément crucial de l’action de l’ONU.Soulignant l’universalité des droits de l’homme à l’occasion ducinquantième anniversaire de la Déclaration, le Secrétaire géné-ral de l’ONU, Kofi Annan, a affirmé que « les droits de l’hommeappartiennent à toutes les nations et ne sont étrangers à aucunpays » et que « sans les droits de l’homme, il n’y a ni paix ni pros-périté durables ».

Au sein du système des Nations Unies, les mécanismes et procé-dures de promotion des droits de l’homme sont multiples : comi-tés et groupes de travail ; rapports, études et déclarations ;conférences, plans et programmes ; décennies d’action ;recherche et formation ; fondations et fonds d’affectation spé-ciale ; multiples formes d’aide à l’échelle mondiale, régionale etlocale ; mesures spécifiques prises ; enquêtes effectuées ; nom-

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CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

Pacte international relatif aux droitscivils et politiques, 1966

Conventionrelative austatut desréfugiés,

1951

Conventioninternationale

surl’éliminationde toutes les

formes dediscrimination

raciale, 1965

Conventionsur

l’éliminationde toutes les

formes dediscriminationà l’égard des

femmes, 1979

Conventioncontre latorture et

autres peinesou traitements

cruels,inhumains oudégradants,

1984

Conventionrelative aux

droits del’enfant,

1989

Pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels, 1966

Les principaux instruments de l’ONU relatifsaux droits de l’homme

breuses procédures visant à promouvoir et défendre les droitsde l’homme.

Les efforts visant à construire une culture des droits de l’hommebénéficient également du soutien des institutions spécialisées,des programmes et des fonds des Nations Unies tels quel’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science etla culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance(UNICEF), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfu-giés (HCR), le Programme des Nations Unies pour le développe-ment (PNUD), l’Organisation internationale du Travail (OIT) etl’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par les départe-ments concernés du Secrétariat de l’ONU comme le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). D’autres instancesinternationales, régionales et nationales, tant gouvernemen-tales que non gouvernementales, contribuent également à lapromotion des droits de l’homme.

Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme quis’est tenue à Vienne (Autriche) en 1993, 171 pays ont rappeléle caractère universel, indissociable et interdépendant des droitsde l’homme et ont réaffirmé leur attachement à la Déclarationuniverselle des droits de l’homme. Ils ont adopté la Déclarationet le Programme d’action de Vienne, qui propose un nouveau« cadre de planification, de dialogue et de coopération » pourfaciliter l’adoption d’une approche globale de la promotion desdroits de l’homme et impliquer les partenaires au niveau local,national et international.

chap. 114

La�Décennie�des�Nations�Uniespour�l’éducation�dans�le�domainedes�droits�de�l’homme�(1995-2004)Une activité cruciale de promotion des droits de l’homme estl’éducation relative à ces droits. Depuis l’adoption de laDéclaration universelle, l’Assemblée générale a invité les ÉtatsMembres et tous les secteurs de la société à diffuser ce textefondamental et à en promouvoir la teneur en éduquant lespopulations. En 1993, la Conférence mondiale sur les droits del’homme a aussi réaffirmé l’importance de l’éducation, de la for-mation et de l’information.

En réponse à l’appel de la Conférence mondiale, l’Assembléegénérale, en 1994, a proclamé la période 1995-2004 Décenniedes Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme.L’Assemblée a affirmé que « l’éducation dans le domaine desdroits de l’homme, loin de n’être qu’un moyen d’inculquer desconnaissances, doit être un processus global étalé sur toute unevie, grâce auquel tout individu, quel que soit le niveau de déve-loppement de la société dont il fait partie et à quelque couchede celle-ci qu’il appartienne, apprend le respect dû à la dignitéd’autrui ainsi que les procédés et les méthodes propres à assurerce respect dans toutes les sociétés ». Le Plan d’action en vue dela Décennie propose une définition du concept de l’enseigne-ment des droits de l’homme tel que l’entend la communautéinternationale, c’est-à-dire un enseignement qui s’inspire desdispositions des instruments internationaux relatifs aux droitsde l’homme 6. Conformément à ces dispositions, « on entendpar enseignement des droits de l’homme les activités de forma-tion et d’information visant à faire naître une culture universel-le des droits de l’homme en inculquant les connaissances, lesqualités et les attitudes de nature à :

a) Renforcer le respect des droits de l’homme et des libertésfondamentales ;

b) Assurer le plein épanouissement de la personnalité humaineet du sens de sa dignité ;

c) Favoriser la compréhension, la tolérance, l’égalité des sexeset l’amitié entre toutes les nations, les populations autoch-

chap. 115

6 Déclaration universelle des droits de l'homme (art. 26, par. 2), Pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels (art. 13, par. 1), Convention relative aux droits de l'enfant (art. 29,par. 1) et Déclaration et Programme d'action de Vienne (II.D, par. 78-82).

tones et les groupes raciaux, nationaux, ethniques, religieuxet linguistiques ;

d) Mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dansune société libre ;

e) Contribuer aux activités des Nations Unies dans le domainedu maintien de la paix » 7.

Le Plan d’action en vue de la Décennie prévoit de faire progres-ser l’enseignement des droits de l’homme grâce à l’évaluationdes besoins et à l’élaboration de stratégies efficaces, la créationet le renforcement des programmes et capacités d’enseigne-ment aux niveaux international, régional, national et local, l’éla-boration concertée de matériel pédagogique, le renforcementdu rôle des médias et, enfin, la diffusion mondiale de laDéclaration universelle des droits de l’homme

Le�processus�de�l’éducationen�matière�de�droits�de�l’hommedans�les�écolesUne stratégie nationale durable (dans le long terme), globale etefficace visant à insérer l’enseignement des droits de l’hommedans les systèmes éducatifs peut s’appuyer sur diverses lignes deconduite telles que :

• L’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans la lé -gislation nationale régissant les programmes d’enseignement ;

• La révision des programmes et des manuels ;

• Une formation initiale et en cours d’emploi des maîtres inté-grant le contenu et les méthodes de l’enseignement desdroits de l’homme;

• L’organisation d’activités extrascolaires, dans le cadre del’école mais aussi axées sur la famille et la collectivité ;

• L’élaboration de matériel pédagogique ;

• La création de réseaux de soutien aux enseignants et autresprofessionnels concernés (associations de droits civiques, syn-dicats d’enseignants, ONG, associations professionnelles, etc.).

Concrètement, ce processus sera fonction des systèmes d’ensei-gnement nationaux, très différents les uns des autres, notam-ment en ce qui concerne la latitude qu’ont les enseignants pour

chap. 116

7 Voir le document de l'ONU A/51/506/Add.1, appendice, par. 2. Ce document est disponible sur le sitehttp://www.ohchr.org ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

chap. 117

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fixer leurs objectifs pédagogiques et les moyens de les atteindre.Or l’enseignant sera toujours le personnage clef pour prendre denouvelles initiatives. C’est pourquoi sa responsabilité est grandequand il s’agit de faire passer le message des droits de l’homme.Cela dit, les possibilités sont diverses : la problématique des droitsde l’homme peut être intégrée dans l’enseignement de matièresclassiques comme l’histoire, l’éducation civique, la littérature, lesarts, la géographie, les langues étrangères, les sciences, ou biendans un cours spécialement consacré à ce sujet ; mais on peutaussi enseigner les droits de l’homme dans un cadre moins formel– scolaire ou extra-scolaire – par exemple dans les activités deloisir, les clubs et les associations de jeunes.

Dans l’idéal, la culture des droits de l’homme devrait imprégnerl’ensemble du programme scolaire. Toutefois, dans la pratique(notamment dans le secondaire), le sujet est en général traitépar bribes, dans le cadre du programme classique des sciencessociales et économiques et des « humanités ».

Dans une salle de classe, l’enseignement des droits de l’hommedoit se faire en tenant dûment compte du stade de développe-ment des enfants et du contexte socioculturel pour donner toutleur sens aux principes des droits fondamentaux. Par exemple,l’enseignement des droits de l’homme destiné aux plus jeunespourrait privilégier le développement de l’estime de soi et durespect d’autrui et la création d’une atmosphère de classe inspi-rée des principes des droits de l’homme. Même si un jeuneenfant peut comprendre les principes qui sous-tendent les ins-truments fondamentaux relatifs aux droits de l’homme, cer-taines notions plus complexes de ces instruments sont sansdoute plus à la portée d’élèves plus âgés, qui sont déjà capablesde raisonnement abstrait et d’analyse. On trouvera dans letableau ci-avant des repères concernant l’initiation progressivedes enfants aux concepts des droits de l’homme en fonction deleur âge. Il ne s’agit nullement d’un modèle normatif, mais desimples indications élaborées par des praticiens de l’enseigne-ment des droits de l’homme, réunis à Genève en janvier 1997.

Le�contenu�de�l’éducationaux�droits�de�l’hommeL’histoire des droits de l’homme relate en détail tous les effortsfaits pour définir la dignité et la valeur fondamentales de l’êtrehumain et affirmer ses droits inaliénables. Ces efforts se poursui-vent encore aujourd’hui. L’enseignant devra faire de cet histo-rique un élément essentiel de son enseignement des droits de

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l’homme, en le rendant progressivement plus élaboré comptetenu de l’âge de ses élèves. La lutte pour les droits civils et poli-tiques, la campagne pour l’abolition de l’esclavage, le combatpour la justice économique et sociale, les acquis de la Déclarationuniverselle des droits de l’homme, des deux Pactes qui la complè-tent et des conventions et déclarations qui ont suivi, notammentla Convention relative aux droits de l’enfant, constituent les fon-dements juridiques et normatifs de cet enseignement.

La Déclaration universelle des droits de l’homme et laConvention relative aux droits de l’enfant se situent au cœur del’éducation aux droits de l’homme à l’école. Ces deux docu-ments, dont on a vu ci-dessus la portée universelle, énoncentdes idées et des principes qui peuvent servir à évaluer les don-nées d’expérience et à édifier une culture scolaire imprégnée durespect des droits fondamentaux. Les droits qu’ils consacrentsont universels, ce qui signifie que tous les êtres humains sansdistinction aucune en bénéficient ; ils sont indivisibles, ce quisignifie qu’il n’y a pas de hiérarchie entre tel et tel droit, c’est-à-dire qu’aucun droit serait « secondaire » ou « moins important »qu’un autre. Bien au contraire, les droits de l’homme consti-tuent un tout dont chaque élément est solidaire et indissociabledes autres. Par exemple, le droit de participer aux affairespubliques dépend directement du droit d’expression et d’asso-ciation, du droit à l’éducation et même du droit aux nécessitésde la vie. Chaque droit de l’homme est nécessaire et solidaire detous les autres.

Toutefois, l’enseignement fondé sur les textes et l’histoire, siméticuleux et compétent soit-il, ne suffit pas à faire des droitsde l’homme une réalité vivante aux yeux des élèves. Et ce n’estpas non plus l’analyse détaillée de chacun des articles de laDéclaration universelle et de la Convention relative aux droitsde l’enfant qui leur apprendra les incidences de ces textes dansla vie de tous les jours. Les « faits » et les « principes fondamen-taux », même les mieux choisis, ne suffisent pas à bâtir une cul-ture des droits de l’homme. Pour que ces textes soient autrechose que de simples constructions intellectuelles, il faut que lesélèves les abordent dans la perspective de leur propre expérien-ce et en les confrontant à l’idée qu’eux-mêmes se font de la jus-tice, de la liberté et de l’équité.

Enseignementdes�droits�de l’homme�etpour�les�droits�de l’hommeLa recherche a montré que quelques élèves des grandes classesdu primaire et des classes du secondaire souffrent parfois d’unmanque de confiance en eux qui affecte leur capacité d’inté-gration sociale. Il est difficile de s’intéresser aux droits des autresquand on n’imagine pas en avoir soi-même. En pareil cas, l’en-seignant devra peut-être repartir de la base et commencer parl’apprentissage de la confiance en soi et de la tolérance, tel que

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cela est proposé au chapitre II de ce manuel. Les activités demise en confiance qui y sont décrites peuvent être pratiquéesavec n’importe quel groupe pour créer dans la classe le climatpositif indispensable à l’enseignement des droits de l’homme.Elles pourront être reprises, avec les variations qui s’imposent,pour préparer les élèves aux activités qui font appel à la coopé-ration au sein du groupe. Elles serviront aussi à développer lepotentiel de sympathie, fragile et contingent mais bien réel, querecèle chaque être humain, et à réaffirmer l’idée que personnen’est ni plus, ni moins, humain qu’un autre.

Il ressort implicitement de ce qui précède – et c’est là une idéecentrale de ce manuel – qu’il ne suffit pas de donner des coursthéoriques sur les droits de l’homme. Le maître doit dès ledépart privilégier un enseignement pratique de ces droits, ensachant que cet apprentissage n’est jamais fini. D’où la placeconsidérable faite aux exercices, qui doivent permettre auxélèves et à leurs maîtres d’approfondir d’abord les notions debase des droits de l’homme – la vie, la justice, la liberté, l’égali-té, les conséquences funestes de la pauvreté, de la souffrance etde la douleur – pour s’appuyer ensuite sur ces notions afin dedécider quels sont leurs avis et sentiments personnels à proposde différents problèmes qui se posent dans un monde réel.

L’éducation aux droits de l’homme ne saurait se limiter à l’étu-de des problèmes et événements extérieurs : c’est aussi un tra-vail introspectif de réflexion sur les valeurs personnelles, les atti-tudes et le comportement de chacun. Afin de modifier les com-portements et responsabiliser les élèves, l’enseignement desdroits de l’homme utilise les méthodes participatives qui privilé-gient la recherche et l’analyse indépendantes et l’esprit critique.

Droits�et�responsabilitésPour que les principes fondamentaux de la culture des droits del’homme survivent, il faut que les gens aient intérêt à continuerà les défendre en se disant : « J’ai droit à cela. Ce n’est pas seu-lement ce que je veux ou ce dont j’ai besoin : c’est mon droit.C’est une responsabilité dont on doit s’acquitter. » Mais lesdroits s’appuient sur des raisons, et il faut que celles-ci soientbonnes. Si l’on ne donne pas aux gens la possibilité de découvrirpar eux-mêmes ces raisons – et où peut-on le faire mieux qu’àl’école? –, ils ne sauront pas défendre leurs droits quand ilsseront menacés ou bafoués, et ne se sentiront pas tenus dedéfendre les droits des autres. Chacun doit découvrir par lui-même pourquoi ces droits sont si importants, car c’est ainsiqu’on acquiert le sens des responsabilités.

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Bien entendu, on peut aussi procéder en sens inverse : enseignerles droits de l’homme en partant des responsabilités et des obli-gations. Mais, là encore, il ne suffit pas que les enseignantsdisent à leurs élèves ce qu’il faut faire. Pour un enseignementvraiment vivant, il faut créer des occasions où les élèves com-prendront leurs responsabilités sociales et les assumeront. C’estainsi qu’élèves et enseignants assimileront les principes et lestalents nécessaires pour résoudre les conflits inévitables de res-ponsabilités, d’obligations ou de droits lorsqu’ils se posent.

Étant donné que ces situations de conflit peuvent aussi êtreenrichissantes, il faut les accueillir avec satisfaction. Elles contri-buent en effet à donner à l’enseignement des droits de l’hom-me son dynamisme et sa pertinence. Un conflit crée des situa-tions d’apprentissage qui encouragent les élèves à affronter lescontradictions de façon créative et sans crainte, et à trouverleurs propres moyens pour les résoudre.

Enseigner�ou prêcher :les�actes�en�disent�plus�longque�les parolesLe fait que la Déclaration universelle des droits de l’homme et laConvention relative aux droits de l’enfant aient une validité etune portée quasi universelles est très important pour les ensei-gnants. En défendant les normes universelles des droits del’homme, l’enseignant peut dire en toute honnêteté qu’il neprêche pas une doctrine. Mais il fait face à une deuxième diffi-culté : enseigner de manière à respecter les droits de l’hommedans la classe même et dans le milieu scolaire. Pour que l’ap-prentissage ait une utilité pratique, les élèves doivent non seule-ment apprendre de manière théorique ce que sont les droits del’homme, mais apprendre dans un climat où ils sont une réalité.

Il faut donc éviter toute hypocrisie. Dans sa forme la plus simple,celle-ci apparaît dans les situations où ce que le maître enseigneest en contradiction flagrante avec la manière dont il enseigne.Un exemple : « Nous allons parler aujourd’hui de la liberté d’ex-pression ; le premier qui parle prend la porte ! » En l’occurren-ce, les élèves apprennent davantage sur le pouvoir que sur lesdroits de l’homme. Comme ils passent beaucoup de temps àobserver leurs maîtres et se font ainsi une assez bonne idée deleurs opinions, un enseignant qui se comporte de façon injusteou arbitraire peut avoir du mal à parvenir à un résultat positif.Il arrive souvent que, par souci de plaire au maître, les élèvess’efforcent de refléter ses opinions au lieu de réfléchir par eux-

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mêmes. C’est pourquoi, du moins au début, l’enseignant a inté-rêt à ne pas exprimer ses idées personnelles. Dans sa forme laplus complexe, l’hypocrisie soulève de graves questions sur lamanière de protéger et de promouvoir la dignité humaine tantde l’enseignant que de l’élève dans une classe, dans une école,et dans la société.

Le « climat des droits de l’homme » à l’école et dans la classe doits’appuyer sur le respect mutuel de tous les acteurs concernés. Àcet égard, la façon dont les décisions sont prises, les méthodes derésolution des conflits, les pratiques disciplinaires et les rapportsentre tous les acteurs jouent un rôle déterminant.

En dernière analyse, les enseignants doivent réfléchir auxmoyens de faire participer non seulement les élèves, les autori-tés administratives et pédagogiques et les parents, mais aussil’ensemble de la société. Ce n’est qu’ainsi que l’enseignementdu respect des droits de l’homme pourra rayonner depuis lasalle de classe vers la communauté, pour le plus grand bien detous. Tous les intéressés pourront ainsi débattre des valeurs uni-verselles et de leur rapport avec la réalité, et comprendre quel’école peut participer à la solution des grands problèmes rela-tifs aux droits de l’homme.

En ce qui concerne les élèves, une première démarche efficaceet qui a fait ses preuves consiste à négocier un ensemble derègles et de responsabilités pour la classe (voir l’exercice« Élaboration d’un règlement de classe » au chapitre II). Unepratique pédagogique compatible avec les grands principes des

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droits de l’homme servira de modèle ; ainsi, un professeur d’édu-cation physique ou de mathématiques pourra lui aussi enseignerle respect des droits de l’homme.

Affronter�les�questions�difficilesIl peut arriver que les discussions sur les droits de l’homme abor-dent des points controversés ou sensibles. Le maître doit resterconstamment à l’écoute de ce qui peut perturber les élèves etentraîner un éventuel désaccord. Les enseignants ne doivent pasoublier que tout débat sur les droits de l’homme suscite desconflits de valeurs et que les élèves ont tout à gagner à com-prendre ces conflits pour essayer de les résoudre.

L’enseignement des droits de l’homme se heurte parfois à larésistance de ceux qui affirment qu’il impose des principesimportés et s’oppose aux valeurs et coutumes locales et lesmenace. Les maîtres qui s’inquiètent d’une telle résistance de lapart des responsables locaux devraient les rencontrer à l’avancepour définir ensemble les objectifs et les programmes de la clas-se et leur exposer les activités de l’ONU en faveur des droits del’homme et les initiatives pédagogiques qui les accompagnent(comme la Décennie des Nations Unies pour l’enseignement desdroits de l’homme). Il ne faut pas hésiter à inviter les adminis-trateurs à visiter la classe – ils pourront peut-être eux-mêmestirer profit de l’enseignement des droits de l’homme !

chap. 124

Pédagogie�de�l’enseignement�des�droits�de�l’hommeLes techniques décrites ci-dessous et leur application aux activi-tés proposées aux chapitres II et III montrent comment unmaître peut recueillir l’adhésion des élèves et éveiller leur sensmoral, remettre en question leurs idées toutes faites et intégrerdes notions comme la dignité de la personne et l’égalité entreles hommes dans leur expérience quotidienne de l’autre, dupouvoir et de la responsabilité. Il est prouvé que ces techniquessont particulièrement adaptées à l’éducation aux droits del’homme, car elles favorisent la pensée critique, une démarched’apprentissage à la fois cognitive et affective, le respect des dif-férences d’expérience et d’opinion, et la mobilisation active detous dans une perspective d’apprentissage progressif.

a Le�brassage�d’idées

Appelée parfois « remue-méninges », cette technique peut êtreutilisée pour résoudre des problèmes tant théoriques que pra-tiques. Il faut analyser un problème, recueillir les différentesidées et élaborer des solutions. Le brassage d’idées favorise unelarge participation et stimule au plus haut point la créativité desintervenants.

Après avoir exposé le problème, on consigne au tableau noir ouà feuilles volantes toutes les idées avancées, sans demanderd’explication et sans en juger ni en écarter aucune. Ensuite, l’en-seignant classe les réponses et les analyse, stade auquel cer-taines seront associées, adaptées ou rejetées. Enfin, le groupeformule des recommandations et prend des décisions.

Exemples : « Le message venu d’ailleurs » (p. 50) ; « Les mots quiblessent » (p. 64) ; « Identification de certains ‘groupes minori -taires’ » (p. 73); « Logement » (p. 86) ; « Énergie » (p. 88).

b Études�de cas

Par petits groupes, les élèves étudient des cas réels ou fictifsauxquels ils doivent appliquer les normes relatives aux droits del’homme. On choisira des scénarios crédibles et réalistes centréssur deux ou trois grandes questions. Le scénario d’une étude decas peut être présenté aux élèves dans son intégralité ou par

chap. 125

épisodes comme une situation qui évolue et à laquelle ils doi-vent faire face. Cette méthode développe le sens de l’analyse,les compétences de résolution des problèmes et de planifica-tion, ainsi que la coopération et l’esprit d’équipe. Les études decas peuvent servir de point de départ à un débat, à une discus-sion, ou à une nouvelle recherche.

Exemples : « Un journaliste a disparu » (p. 51) ; « Faire savalise » (p. 54) ; « Quand est-on assez grand? » (p. 65).

c Expression�créatrice

L’art et la littérature peuvent contribuer à rendre des notionsplus concrètes, à personnaliser les abstractions et à infléchir lesattitudes en suscitant des réactions tant émotionnelles qu’intel-lectuelles à la problématique des droits de l’homme. On peututiliser le conte, la poésie, les arts graphiques, la sculpture, lethéâtre, le chant et la danse. Il n’est pas nécessaire que les ensei-gnants soient eux-mêmes des « artistes » : leur rôle est de répar-tir les tâches et de permettre aux élèves de partager les résultatsde leur travail.

Exemples : « Un cahier intitulé ‘Qui suis-je’ ? » (p. 35); « Laligne de vie » (p. 36) ; « Le jeu des silhouettes » (p. 36) ; « Leslettres et les amis » (p. 39) ; « Désirs et besoins » (p. 45) ; « Dequoi un enfant a-t-il besoin? » (p. 46); « Promouvoir les droitsde l’enfant » (p. 46) ; « Ils sont tous les mêmes » (p. 70).

d Discussion

Il y a diverses techniques pour stimuler une bonne discussion parpaires, par petits groupes ou avec toute la classe. Pour avoir unclimat de confiance et de respect, les élèves pourront élaborerleurs propres « règles de discussion ».

La structure d’une discussion est très variable. Certains sujets seprêtent au débat formel entre un groupe d’experts, c’est-à-direqu’un groupe restreint discute, les autres élèves écoutant avant defaire des observations et poser des questions. D’autres sujets sontmieux débattus dans les cercles de discussion, c’est-à-dire que lesélèves forment deux cercles se faisant face, l’un étant à l’intérieurde l’autre, chaque élève discutant avec son vis-à-vis. Après un cer-tain temps, ceux du cercle intérieur se décalent vers la droite et ladiscussion reprend avec un nouvel interlocuteur. Les sujets person-nels ou affectifs sont mieux débattus par paire ou en petit groupe.

chap. 126

Pour faire participer toute la classe, on peut utiliser la techniquedu tour de table : l’enseignant pose une question généralecomme « Qu’est-ce que la dignité pour vous? » ou « Qu’est-cequi vous rend heureux? » et chacun répond à son tour.

Un bon moyen de matérialiser la discussion est le « réseau depalabre ». Assis en cercle, les élèves prennent la parole l’unaprès l’autre ; en même temps, ils se passent une pelote de ficel-le qu’ils déroulent au fur et à mesure en tenant la ficelle. À lafin, tous les intervenants se retrouvent reliés par un réseau quimatérialise les échanges dans le groupe.

Exemples : « Le cercle de conversation » (p. 35) ; « Mes sens etmoi » (p. 36) ; « Le cercle aux miracles » (p. 37); « Inventer un nouveau pays » (p. 43); « Qu’est-ce qu’un être humain? »(p. 50); « Le commencement et la fin » (p. 51); « Égalité devantla loi » (p. 59) ; « Le droit de connaître ses droits » (p. 82).

e Sorties�sur�le�terrain�/�visites�communautaires

Les élèves ont tout à gagner à sortir de l’école pour mieuxconnaître leur collectivité et découvrir sur place comment seposent les problèmes des droits de l’homme (tribunaux, prisons,frontières internationales) ou comment des gens s’efforcent dedéfendre ces droits et d’aider les victimes (par exemple les ONG,les banques de produits alimentaires ou de vêtements, les dis-pensaires gratuits).

Il faut expliquer à l’avance le but de la visite et inviter les élèvesà être très attentifs et à consigner leurs remarques en vue d’unediscussion ultérieure ou d’un compte rendu par écrit.

Exemples : « Organes délibérants et tribunaux » (p. 57) ; « Quiest absent de notre école? » (p. 80); « Alimentation » (p. 84) ; « Santé » (p. 88).

f Interviews

L’interview est une forme d’apprentissage en direct qui permetde personnaliser un problème ou un événement. Les personnesinterrogées peuvent être des membres de la famille ou de lacommunauté, des militants des droits de l’homme, des diri-geants ou les témoins d’un événement en rapport avec les droitsde l’homme. Ce type de témoignage oral permet de documen-ter et comprendre les problèmes de droits de l’homme quiconcernent la communauté.

chap. 127

Exemples : « Organes délibérants et tribunaux » (p. 57) ; « Ilétait une fois… » (p. 68); « Témoignages sur le handicap »(p. 79); « Représentants du monde des affaires » (p. 93).

g Projets�de rechercheLa question des droits de l’homme se prête à des enquêtes indé-pendantes. Cela peut prendre la forme classique d’unerecherche dans des bibliothèques ou sur Internet ou une voieplus informelle qui s’appuie sur les interviews, les sondagesd’opinion, les dossiers de presse et autres techniques de collectedes données. Entreprise individuellement ou en groupe, larecherche développe la réflexion critique et la capacité d’analy-se des données et permet de mieux comprendre la complexitédes problèmes relatifs aux droits de l’homme.

Exemples : « Faire sa valise » (p. 54) ; « Les enfants soldats » (p. 54) ; « Le droit humanitaire » (p. 55) ; « Organes délibérantset tribunaux » (p. 57); « Une Cour pénale internationale » (p. 61); « Identification de certains ‘groupes minoritaires’ » (p. 73); « Alimentation » (p. 84); « Travail » (p. 87).

h Jeux�de�rôle/simulationUn jeu de rôle est une sorte de petite pièce de théâtre jouéedevant la classe. En grande partie improvisé, il peut être conçucomme un récit (avec un narrateur et les principaux personnages)ou une mise en situation (les personnages clefs jouent et impro-visent leur dialogue, éventuellement avec l’aide du maître et desautres élèves). Les jeux de rôle sont très utiles pour sensibiliser lesélèves aux sentiments et aux points de vue des autres groupes etleur faire comprendre l’importance de certains problèmes.

Les meilleurs jeux de rôle sont les plus courts. Par contre, il fautprévoir assez de temps pour la discussion à la fin de l’exercice : ilest essentiel après une expérience de ce genre que les enfantspuissent exprimer leurs sentiments, leurs craintes et ce qu’ils ontpu comprendre, afin d’en retirer le maximum de profit et de dis-siper d’éventuels sentiments négatifs. L’enseignant devra peut-être décourager certains acteurs de trop s’identifier à leur rôle.Les élèves doivent pouvoir prendre du recul par rapport à cequ’ils font, éventuellement pour commenter leur propre com-portement ou poser des questions. Mais le reste de la classe doitaussi pouvoir faire des observations et poser des questions, voireintervenir au milieu de l’action.

chap. 128

Le jeu de rôle se prête à des variations comme les faux procès,les interviews imaginaires, les jeux de simulation, les audiences,les tribunaux, etc. Dans ces cas, le scénario est plus structuré,l’exercice dure généralement plus longtemps et exige une pré-paration plus poussée tant de la part des maîtres que des élèves.

Exemples : « La famille de poupées » (p. 38) ; « La rencontre ausommet » (p. 53) ; « Organes délibérants et tribunaux » (p. 57); « Formes diverses de tribunaux » (p. 59); « Vieactive » (p. 90); « Exercice de simulation de l’ONU » (p. 95).

I Auxiliaires�visuels

Le recours aux tableaux noirs ou à feuilles volantes, aux trans-parents, aux affiches, aux objets, aux photos, aux diapositives,aux vidéos et aux films peut faciliter l’apprentissage. En géné-ral, les textes accompagnant tableaux et graphiques devrontêtre brefs et précis et présentés sous la forme de schémas ou delistes. Si un texte plus étoffé est nécessaire, on utilisera des bro-chures imprimées. Il ne faut toutefois pas abuser des auxiliairesvisuels, qui ne doivent jamais remplacer les débats vivants et laparticipation directe des élèves.

ÉvaluationLe contenu informatif et le niveau de compréhension des élèvespeuvent être évalués à l’aide de méthodes courantes. Parcontre, il est beaucoup plus difficile d’évaluer les attitudes et leschangements d’attitude en raison du caractère subjectif desjugements portés. Le moyen le plus simple consiste à distribuerpériodiquement des questionnaires sans orientation précise,mais les indications fournies ne sont, dans le meilleur des cas,qu’assez vagues.

Il est tout aussi difficile d’évaluer dans quelle mesure le climat del’école s’est amélioré en ce qui concerne les droits de l’homme.Toutefois, si on définit soigneusement des indicateurs de succèset si on fait régulièrement des évaluations, on doit pouvoir suivrel’évolution du climat scolaire et réagir en conséquence.

Inciter les élèves à établir des listes de contrôle pour évaluer lesactivités individuelles et les pratiques de la classe et de l’école entermes de respect des droits de l’homme peut être un aspectimportant de l’apprentissage (voir « Prendre la température devotre école en matière de droits de l’homme », p. 97).

chap. 129

chap. 23030

chap. 23131

Chapitre II

EnsEnseieigngnemenementt desdes drodroitsitsdede l’l’hohommemme :: ssujetsujets

pouvapouvantnt êêtretre aaborbordédéssauau nniveiveauau prépréscscolaolaireire

etet pprrimimaairiree

Confiance en soi et respect d’autruiDe l’enseignement préscolaire jusqu’au cours élémentaire,l’éducation aux droits de l’homme vise à faire naître chez l’en-fant la confiance en soi et la tolérance à l’égard d’autrui ; cesdeux sentiments sont les bases de toute la culture des droits del’homme. La « personnalité pédagogique » de l’enseignant estdonc d’une importance capitale. Une attitude à tout momentcompréhensive de sa part donnera une signification réelle àchaque activité, même à celles qui ne se rapportent pas directe-ment à l’enseignement des droits de l’homme.

L’apport des contes est inestimable. Les jeunes enfants peuventcomprendre leçons et préceptes moraux et en avoir un souvenirparfait si ceux-ci sont associés à leurs héros favoris d’une histoirebien racontée. Ces contes ne manquent pas dans la littératureenfantine, mais, dans certaines régions, on fera appel à la mémoi-re des parents et des grands-parents ou à sa propre imagination.

Si les ressources le permettent, il peut être utile de monter unebibliothèque de classe. Il faudra veiller à choisir des livresattrayants où la femme et l’homme sont représentés par despersonnages actifs, multiculturels et non stéréotypés. En faisantla lecture ou en montrant un livre illustré, on attirera l’attentiondes enfants sur ce qu’il y a de positif dans l’image ou le texte.

Si cela est financièrement possible, les élèves pourrontapprendre à faire la cuisine ou s’initier à la menuiserie ou au jar-dinage. Ils pourront aussi se livrer à ces activités en imagination,sous la forme de jeux. Toutes ces activités doivent impliquer tantles garçons que les filles. Si un désaccord intervient concernantces activités, il faudra peut-être que la classe établisse des règlespour arriver à un meilleur équilibre et combattre des pratiquesdiscriminatoires ; ces règles finiront d’ailleurs par devenir toutesnaturelles à l’usage. Pour encourager l’égalité, il suffit parfoisde modifier l’aménagement de la salle de classe ou la manièredont les élèves se mettent en rang. Il importe d’éviter lesregroupements qui renforceraient les différences les plus évi-dentes. On s’efforcera d’encourager les liens d’amitié entre lesenfants et de leur faire comprendre que les différences sontacceptables et naturelles.

Résolution des conflitsIl y a souvent des conflits et l’enseignant doit avoir une straté-gie cohérente pour y faire face. Il est impératif qu’il soit en per-manence disponible pour en discuter, en soulignant que toutconflit a une solution. Il faut toutefois que les enfants réfléchis-

chap. 232

sent au problème pour pouvoir trouver la solution. Voici unefaçon plus systématique de procéder :

1. Cerner et reconnaître le problème – Interrompre toute acti-vité physique ou verbale et demander aux enfants concernésd’analyser ensemble leur comportement.

2. Reconstituer les faits – Demander aux enfants en cause et àceux qui étaient présents comment les choses se sont pas-sées. Chacun doit pouvoir parler à son tour, sans interrup-tion. Pour apaiser un sentiment de colère ou de culpabilitéchez l’enfant, il peut être utile de l’encourager, par exempleen posant la main sur lui ou en le prenant contre soi. Il estnéanmoins indispensable de toujours rester neutre.

3. Rechercher les solutions possibles – Demander aux enfantsconcernés de proposer des solutions. S’ils n’ont rien à suggé-rer, l’enseignant peut donner quelques idées.

4. Examiner les solutions envisagées – Montrer qu’il existe sou-vent plusieurs solutions équitables. Encourager les enfants àréfléchir aux conséquences concrètes et affectives de cessolutions et leur rappeler les expériences antérieures ana-logues.

5. Choisir une solution – Arriver à un accord mutuel sur l’unedes solutions proposées.

6. Appliquer cette solution.

Affronter la discriminationEn cas de comportement discriminatoire, il n’est passi facile de trouver une solution. En général, ni lavictime ni l’auteur de l’insulte ne se rendent vrai-ment compte de ce qu’est la discrimination. Le rôlede l’enseignant est donc essentiel. En premier lieu,il doit vigoureusement critiquer le comportementdiscriminatoire en faisant bien comprendre qu’il esttotalement inacceptable. Il peut prendre claire-ment parti pour la victime sans condamner ses réac-tions (colère, peur, confusion) et se montrer enmême temps ferme et compréhensif envers l’enfant

qui a eu un comportement discriminatoire. L’enseignant doitaider les enfants victimes de discrimination à comprendre quetoute réaction négative liée à leur sexe, à leur apparence, à leurhandicap, à leur langue, à leur race ou à tout autre aspect estl’expression de préjugés inacceptables ; il lui faut égalementexaminer avec les enfants impliqués et les témoins les consé-quences de ce qui s’est passé. On parlera également de l’inci-

chap. 233

dent aux parents, au personnel de l’école et aux membres de lacommunauté.

Cette méthode est valable à tous les niveaux du système scolai-re, mais aussi en cas de situation critique en dehors de l’école.Elle peut s’appliquer à toute forme de comportement discrimi-natoire. Dans la mesure du possible, il est bon de reconnaître, decomprendre et même de saluer en toute occasion la diversitéethnique au sein de la classe. Il ne faut pas oublier que le racis-me et le sexisme se rencontrent d’ordinaire très tôt chez lesjeunes enfants et que cette méthode peut être un remède effi-cace. Mais les enseignants doivent aussi savoir qu’eux-mêmes nesont pas à l’abri de comportements discriminatoires et s’efforcersincèrement de les identifier pour y mettre un terme.

Il convient aussi de veiller à ce que l’école et la salle de classesoient accueillantes et accessibles aux enfants handicapés.

On trouvera ci-dessous un choix de stratégies et d’activités pourintroduire les notions relatives aux droits de l’homme dansl’éducation des jeunes enfants.

Apprécier similitudeset différences

a Particularités

Les enfants sont assis en cercle. L’un d’eux se tient debout aucentre du cercle et prononce une phrase qui le caractérisecomme « Je porte une ceinture » ou « J’ai une petite sœur ».Tous ceux qui partagent cet attribut changent alors de place, ycompris l’enfant qui se trouve au milieu. Celui qui ne trouve pasoù s’asseoir va alors au centre et c’est à son tour de nommer uneautre caractéristique. Les enfants découvrent ainsi très vite qu’ilspeuvent être à la fois semblables et différents de bien desmanières. Une façon intéressante de terminer le jeu consiste àchoisir une particularité concrète comme la gentillesse, endisant « Ceux qui sont gentils ». En général, le jeu en reste là caril est beaucoup plus difficile de visualiser ce genre de caractéris-tique. Les enseignants voudront peut-être discuter avec lesenfants de la manière dont ces attributs liés au comportementsont perçus.

(Déclaration universelle, articles 1 et 2;Convention des droits de l’enfant, article 2)

chap. 234

b Dans le même bateauL’enseignant explique que les gens ne reconnaissent pas tou-jours ce qu’ils ont en commun; il choisit ensuite une catégoriedonnée (mois de la naissance, nombre de frères et sœurs, animalfamilier, jeu ou sport préféré) et invite les enfants qui partagentcette caractéristique à se regrouper. Avec des enfants plus âgés,on peut passer à des notions plus complexes (nombre delangues parlées, métier envisagé, passe-temps favori, matièrepréférée en classe). Le jeu se termine par une question« Qu’avez-vous appris de cette activité? » et par un échange devues sur les ressemblances et les différences cachées.

(Déclaration universelle, article 2;Convention des droits de l’enfant, article 2)

Encourager la confianceet l’estime de soi

1. Qui suis-je et comment suis-je ?

a Un cahier intitulé « Qui suis-je ? »Chaque enfant aura un cahier qui lui sera propre avec son por-trait en couverture. Il y collera ses photos, textes et poèmes pré-férés. Ceux qui savent écrire peuvent y consigner des détails per-sonnels, les questions qu’ils se posent sur eux-mêmes et éven-tuellement les réponses à ces questions. Si l’on manque demoyens, on se contentera d’un cahier par classe, avec une pageou deux pour chaque élève.

(Déclaration universelle, articles 3 et 19;Convention des droits de l’enfant,

articles 6, 7, 8, 12, 13 et 30)

b Le cercle de conversationLes enfants sont assis en cercle avec l’enseignant et d’éventuelsvisiteurs. Le maître pose une question incomplète à laquelle cha-cun répond à son tour. Quelques exemples de question :

– Ce que je préfère en moi, c’est…– J’aimerais être…

chap. 235

– Mon jeu préféré est…– Je crois que mon nom signifie…– J’aimerais savoir…– Je suis heureux quand…– Je suis triste quand…– Je voudrais être plus…– Un jour, j’espère…

Il est très important d’écouter sans interrompre et de partageréquitablement le temps de parole, étant entendu que les enfantsqui ne souhaitent pas intervenir peuvent passer leur tour. Tout lemonde reste assis jusqu’à la fin de l’activité. Les réponses pour-ront être consignées dans les cahiers « Qui suis-je? ».

(Déclaration universelle, articles 18 et 19; Convention des droitsde l’enfant, articles 6, 8, 12, 13, 14, 17 et 31)

c La ligne de vieChaque enfant tend une cordelette qui représente sa vie et oùil peut accrocher des dessins, des textes ou des objets illustrantles événements importants de son existence. On peut procéderpar ordre chronologique ou dans tout ordre souhaité par lesenfants eux-mêmes. On peut aussi anticiper sur l’avenir.

(Déclaration universelle, articles 1, 3 et 19; Convention des droitsde l’enfant, articles 6, 8, 12, 13, 14, 27, 30 et 31)

d Le jeu des silhouettesTracer la silhouette de chaque enfant allongé sur le sol ou surune grande feuille de papier. Chacun complétera sa silhouettepar quelques détails physiques (dessin ou peinture) et en inscri-vant ses caractéristiques physiques et personnelles (nom, taille,poids, ce qu’il aimerait faire à l’école ou plus tard). Si on utilisedes feuilles de papier, on les accrochera aux murs de la classe.Ainsi, chaque enfant apprendra à mieux se connaître, mais aussià connaître les autres.

(Déclaration universelle, articles 3, 19 et 24; Convention des droitsde l’enfant, articles 6, 7, 8, 12, 13, 28, 29 et 31)

e Mes sens et moiLes enfants communiquent en cercle ou à l’aide de sketches ceque leur inspirent les phrases suivantes :

chap. 236

– Entendre m’aide à…– Voir m’aide à…– Sentir m’aide à…– Toucher m’aide à…– Goûter m’aide à…

Le cas échéant, on modifiera ces phrases pour les adapter à lasituation des enfants handicapés (par exemple «Ne pas voir dutout ou très mal ne m’empêche pas d’être moi-même et de pou-voir…»). Demander à chaque enfant d’inventer un instrumentqui lui permette de mieux entendre, sentir ou toucher, et dedécrire cet instrument, de le dessiner ou de le présenter dans unsketch.

(Déclaration universelle, articles 22, 25 et 26; Convention des droitsde l’enfant, articles 23, 26, 28 et 29)

f Le cercle aux miraclesLes enfants sont assis en cercle. Chacun à son tour fera les vœuxsuivants (on peut aussi jouer par deux ou par petits groupes) :– Si je pouvais être un animal, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être un oiseau, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être un insecte, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être une fleur, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être un arbre, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être un meuble, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être un instrument de musique, je serais

______ parce que…– Si je pouvais être un bâtiment, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être une voiture, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être une rue, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être une ville, une province ou une région,

je serais ______ parce que…– Si je pouvais être un autre pays, je serais ______ parce

que…– Si je pouvais être un jeu, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être une chanson, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être une émission de télévision, je serais

______ parce que…– Si je pouvais être un film, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être un aliment, je serais ______ parce que…– Si je pouvais être une couleur, je serais ______ parce que…

(Déclaration universelle, article 19; Convention des droits del’enfant, articles 13 et 14)

chap. 237

2. Comment est-ce que je visavec les autres ?

a La famille de poupées

Chaque enfant fabrique une famille de poupées (ou de marion-nettes) dont une qui le représente. Ces figurines peuvent êtretrès simples (découpées par exemple dans du carton et coloriéeset fixées sur des baguettes, ou faites d’argile ou de terre).L’enfant leur donne un nom, décrit et explique les liens deparenté qui les unissent. Il prépare ensuite une cérémonie (unmariage, par exemple) ou une fête qu’il montre à ses camaradesde la classe. La famille de marionnettes peut inclure des voisins.Les enfants peuvent mettre en scène une activité à laquelle ils selivrent régulièrement avec leurs voisins et qui les rapproche deceux-ci. Les enfants pourront inclure dans ce jeu des habitantsdu monde entier.


b L’ami ou l’amie imaginaire

Les enfants sont assis ou allongés, en silence, les yeux fermés. Lemaître (ou la maîtresse) leur dit à trois reprises d’inspirer pro-fondément et d’expirer lentement, puis d’imaginer un endroitspécial, un lieu où ils se sentent bien, n’importe où dans lemonde (ou même dans l’espace). On leur propose de s’y prome-ner par la pensée et à bien sentir, écouter et voir ce qui s’y passe.On les mène ensuite à une maison qui parle à leur imagination:ils y trouveront une pièce spéciale. Dans le mur, il y a une portecoulissante qui s’ouvre lentement vers le haut, laissant appa-raître d’abord les pieds, puis le corps et enfin le visage d’un amitrès spécial que les enfants n’ont jamais rencontré auparavant.Jeune ou vieux, peu importe, cet ami (ou cette amie) est tou-jours là, disponible ; chaque fois qu’ils ont besoin de parler ou dese confier à quelqu’un, ils peuvent lui rendre visite. Puis la portese referme, les enfants sortent de la maison et reviennent à laréalité de la classe. Ils raconteront ce qu’ils ont vécu en imagi-nation à tous leurs camarades, ou par deux ou par petitsgroupes.

(Déclaration universelle, article 20; Convention des droits del’enfant, article 15)

chap. 238

c Les lettres et les amisOn peut organiser un réseau de correspondants – par lettre oupar courrier électronique – avec une classe d’une autre école oumême d’un pays étranger. On commence par des envois depoèmes ou de petits cadeaux. Cela pourra peut-être aboutir parla suite à une visite, si la distance le permet, afin de rencontrerles enfants de l’autre communauté. On se renseignera sur cesnouveaux amis :• Quelle est la taille de l’école?• Quels jeux y pratique-t-on?• Que font les parents?• Quelles sont les différences et les points communs?

(Déclaration universelle, articles 19, 20 et 26; Convention des droitsde l’enfant, articles 13, 17 et 29)

d Le grand copainL’enseignant fera en sorte que chaque enfant se lie avec uncamarade plus âgé dans une classe supérieure. On organiseraune activité qui incite les plus petits à demander l’aide de leurcopain lorsqu’ils ont un problème. Il faudrait trouver le moyend’encourager les grands à s’occuper des plus petits en jouantavec eux ou en les aidant dans leurs activités.


e L’enfant et son entourageOn demandera aux enfants réunis en cercle de penser à une qua-lité qu’ils apprécient chez eux et de nommer celles qu’ils admi-

rent chez les autres. À partir de là, la discus-sion peut s’engager sur les thèmes suivants :• Respecte-t-on chez les autres la qualité

que l’on apprécie chez soi?• Respecte-t-on chez les autres les qualités

que l’on n’a pas?• Tous les êtres humains sont-ils dignes de

respect? Pourquoi?• Comment manifeste-t-on le respect des

autres?

chap. 239

Demander ensuite aux enfants de réfléchir à une circonstancedans laquelle ils se sont sentis blessés par un manque de respect :• Comment ont-ils ressenti ce manque de respect?• Pourquoi les gens manquent-ils parfois de respect envers les

autres?• Qu’est-ce que la dignité? Notre dignité est-elle atteinte par

le manque de respect?• Que faire quand les autres ne nous respectent pas?

Pour finir, on posera aux enfants les questions suivantes :• Qu’entend-on quand on affirme que tous les êtres humains

ont droit au respect?• Pouvez-vous montrer par des exemples comment la vie dans

la collectivité serait plus harmonieuse si chacun se montraitplus respectueux des autres?

• Comment peut-on manifester son respect envers telle outelle personne?

(Déclaration universelle, articles 1, 2 et 12; Convention des droitsde l’enfant, articles 2, 12, 13, 14, 16 et 29)

f Le « lavoir »Aligner les enfants face à face sur deux rangs parallèles peu éloi-gnés l’un de l’autre. Un enfant s’engage entre les deux rangées(pour se faire « laver »). Chacun à son tour (si sa culture le luipermet) lui tapote le dos ou lui serre la main avec des parolesd’affection, d’admiration ou d’encouragement. Ainsi « lavé »,l’enfant sort du « lavoir » rayonnant, resplendissant et heureux.Il regagne son rang et c’est le tour d’un autre enfant. (Il est plusamusant de « laver » un ou deux enfants par jour que de pro-céder à une seule grande lessive.)

(Déclaration universelle, articles 1, 2 et 12; Convention des droitsde l’enfant, article 2)

Bâtir la confianceLa confiance commence au niveau des relations entre le maîtreet l’élève. Pour mettre les enfants à l’aise, il faut :• Leur faire comprendre que l’enseignant est tout aussi

humain qu’eux ;• Bien leur expliquer chaque activité ;• Expliquer les mots et idées peu familiers ;• Les informer (pas seulement sur le travail de classe, mais

aussi sur tout ce qui touche à leur vie quotidienne).

chap. 240

Le cas échéant, l’enseignant consacrera quelques minutes de lajournée à parler de l’actualité locale ou de celle qui est men-tionnée par les médias. Cela fournit autant d’occasions d’abor-der la question des droits de l’homme d’une façon moins scolai-re, ce qui est en soi une forme d’éducation.

Le colin-maillard de la confianceMettre les enfants deux par deux. Un enfant bande les yeux deson partenaire et lui sert de guide pendant quelques minutes.On veillera à ce que le « voyant » n’abuse pas de son pouvoir sur« l’aveugle », le but étant d’instaurer la confiance et non pointde la détruire. Le « guide » doit s’efforcer de varier au maximumles expériences, par exemple en faisant toucher du pied ou de lamain des objets à son partenaire « aveugle », en le conduisantde la voix, ou encore en jouant à un jeu.

Au bout de quelques minutes, les rôles sont inversés, le« guide » devenant « l’aveugle » et vice-versa.

L’expérience terminée, les enfants parleront de ce qu’ils ont res-senti, non seulement en tant qu’« aveugles », mais aussi en tantque « guide » face à leurs responsabilités.

Cet exercice de sensibilisation à ce que vivent les personnessouffrant d’un handicap visuel (ou auditif) amène aussi à s’in-terroger sur l’importance de la confiance dans la vie de la col-lectivité. Cela peut même déboucher sur une discussion sur lacommunauté mondiale, ses rouages et ses défaillances.

(Déclaration universelle, article 28; Convention des droits del’enfant, articles 3 et 23)

Élaboration d’un règlementde classeOn ne saurait trop insister sur l’importance du climat qui règne ensalle de classe et sur les notions de participation et de coopéra-tion. Les suggestions et les avis des enfants contribuent d’ailleurslargement à créer une atmosphère positive. Soyez à leur écouteet n’hésitez pas à apporter les modifications requises.

La prochaine activité est très importante car elle influe directe-ment sur l’atmosphère de la classe. Elle marque à la fois lavolonté de l’enseignant d’impliquer les élèves dans le bon fonc-tionnement de la classe et sa capacité de leur faire confiance.Cela oblige aussi les enfants à réfléchir aux règles qu’il seraitsouhaitable et possible d’élaborer, à la manière de les appliquer

chap. 241

et enfin au rôle de l’enseignant dans le fonctionnement harmo-nieux de la classe.

A Les besoins d’une classePour élaborer un règlement de classe, on peut procéder de plu-sieurs façons : le brassage d’idées ou « remue-méninges » géné-ral suivi d’une discussion pour faire le tri des propositions, oubien le travail par petits groupes qui présentent leurs conclu-sions à l’ensemble de la classe, ou encore les contributions indi-viduelles recueillies par l’enseignant qui les soumettra ultérieu-rement à l’ensemble de la classe.

Une bonne façon de commencer est de demander aux élèves cequ’ils « veulent » (la liste risque d’être longue). On les invite àchoisir dans cette liste ce dont ils pensent avoir vraiment besoin ;on aboutira à une liste plus courte et plus précise. Ces souhaitsdeviendront l’état des « besoins en classe ». Pour finir, ondemandera aux enfants lesquels de ces « besoins » constituent àleurs yeux des « droits » qui sont les leurs en tant que membresde la société. On dressera alors l’état des « droits à l’école ».Enfin, on leur demandera les raisons de leur choix.

(Déclaration universelle, articles 7 et 21; Convention des droits del’enfant, articles 12, 13, 28 et 29)

B Les responsabilités des élèvesIl faut insister sur le lien essentiel qui existe entre les droits et lesobligations. Une fois établie la liste des droits en classe, ondemandera aux élèves de reformuler chaque droit en termes deresponsabilités et de dresser l’état des « responsabilités en clas-se » (par exemple, « Chacun doit se sentir en sécurité dans cettesalle » peut être reformulé et devenir « Chacun est tenu de nepas insulter les autres et de respecter leurs sentiments »).


C Droits et responsabilités au quotidienDès que la classe a accepté les listes des droits et des devoirs fon-damentaux, celles-ci sont affichées pour qu’on puisse s’y référerou les modifier au besoin. Il peut arriver en effet que les élèvesou le maître enfreignent les règles, ou que celles-ci ne soient pasapplicables dans telle ou telle circonstance. Parfois, il peut y

chap. 242

avoir conflit entre le règlement de classe et les règles formuléespar d’autres enseignants ou par l’administration scolaire. Danstous ces cas, la concertation s’impose pour examiner sérieuse-ment ce qui ne va pas. Il est toujours plus difficile de maintenirla discipline dans une classe par consensus général que parsimple autorité ; la réalisation de ce consensus passe par le com-promis et la négociation réfléchie. Or ce processus constitue enlui-même une expérience pédagogique enrichissante.


Comprendre les droits de l’hommeAprès avoir élaboré un règlement de classe, il est tout natureld’envisager d’en faire autant à l’échelle universelle.

A Inventer un nouveau paysOn annonce aux enfants qu’on vient de découvrir une nouvelleterre où abonde tout ce qui est nécessaire à la vie. Toute la clas-se va aller habiter cette terre vierge, inhabitée, et qui n’a ni loisni histoire. Un petit groupe est désigné pour établir une liste dedroits pour ce nouveau territoire. Personne ne sait à l’avancequel sera son statut social dans le nouveau pays.

Par petits groupes, les élèves choisissent un nompour le pays et se mettent d’accord sur une liste dedix droits qu’ils souhaitent y voir appliquer. Chaquegroupe présente sa liste et toute la classe établitune « liste de la classe » qui comprend tous lesdroits mentionnés. C’est cette liste qui fera ensuitel’objet d’une discussion : par exemple, que se passe-rait-il si certains droits étaient omis? A-t-on oubliédes droits importants? En quoi cette liste diffère-t-elle du règlement de classe?

(Déclaration universelle, articles 13, 21 et26; Convention des droits de l’enfant, articles 12 et 13)

B Présentation de la Déclaration universelledes droits de l’homme

Le moment est venu de présenter la Déclaration universelle desdroits de l’homme en expliquant qu’il s’agit d’une liste de droitsqui concerne l’humanité tout entière. L’enseignant lira à haute

chap. 243

voix la version simplifiée (voir annexe 1) ; chaque fois qu’unélève repère un article de la Déclaration qui correspond à l’undes droits de la liste de la classe, on inscrit le numéro de cetarticle en regard.

À l’issue de la lecture, la discussion portera sur les points suivants :

• Y a-t-il des droits inscrits dans la Déclaration qui ont été omisde la liste de la classe? Les élèves souhaitent-ils ajouter cesdroits à leur liste?

• La liste de la classe comporte-t-elle des droits qui ne figurentpas dans la Déclaration?

• La Déclaration universelle comporte-t-elle aussi des respon-sabilités?

La classe pourra se livrer à un exercice similaire avec laConvention relative aux droits de l’enfant (voir à l’annexe 2 letexte de la Convention assorti d’un résumé des principales dis-positions).

(Déclaration universelle, articles 21 et 26; Convention des droitsde l’enfant, article 29)

Présentation des droits de l’enfant

A Quels sont les droits de l’enfant ?Demander aux élèves s’il existe des droits et desresponsabilités qui s’appliquent plus particulière-ment à eux, non en tant qu’êtres humains, mais dufait de leur âge, en tant qu’enfants. Y a-t-il deschoses qu’il serait mal de faire (ou de ne pas faire)à quelqu’un simplement parce qu’il s’agit d’un« enfant » ?

Présenter la Convention relative aux droits de l’en-fant en expliquant qu’elle garantit aux enfants ce

dont ils ont besoin pour grandir heureux, en sécurité et enbonne santé et devenir de bons citoyens de leur communauté.Aider les enfants à comprendre le lien entre besoins et droits.

Discussion :

• Pourquoi l’Organisation des Nations Unies a-t-elle adoptéun document traitant spécifiquement des droits desenfants? En quoi les besoins des enfants diffèrent-ils de ceuxdes adultes?

chap. 244

• Pourquoi les enfants ont-ils besoin d’une protection spécia-le? Donner des exemples.

• Pourquoi les enfants ont-ils besoin de dispositions spécialespour assurer leur bien-être? De quoi ont-ils besoin pourassurer leur survie, leur bonheur et leur développement?

• Pourquoi faut-il que les enfants participent à la vie de leurcommunauté? Donner des exemples.

• Qui doit veiller au respect des droits de l’enfant (par exempleles parents, les enseignants, d’autres adultes, les autresenfants, le gouvernement) ?

b Désirs et besoinsRéunis par petits groupes, les enfants sont invités à confection-ner dix cartes pour illustrer ce qu’il faut aux enfants pour êtreheureux. Ils peuvent découper des images dans de vieux maga-zines ou dessiner eux-mêmes les cartes. On les aidera à trouverdes titres. Ensuite, chaque groupe explique ses choix et accrocheses cartes sous le titre « Besoins ».

Annoncer alors que le gouvernement a décidé qu’il ne pouvaitpas tout accorder, et qu’il faut donc supprimer une dizaine decartes. Les cartes supprimées sont accrochées sous le titre« Désirs ».

On annonce ensuite de nouvelles restrictions ; il faut donc sup-primer dix nouvelles cartes selon la même procédure.

Pour finir, engager la discussion suivante :

Quelles cartes a-t-on éliminé en premier? Pourquoi?

Quelle est la différence entre désirs et besoins?

Les désirs et les besoins diffèrent-ils d’une personne à l’autre?

Que se passerait-il s’il fallait continuer à supprimer des besoins?

Pour conclure, on expliquera que les droits de l’enfant sontconçus en fonction de tout ce qui est nécessaire aux enfantspour vivre une vie saine et heureuse et devenir de bons citoyens.Montrer que la Convention relative aux droits de l’enfant vise àassurer à tous les enfants la jouissance de ces droits (voir ci-des-sus la rubrique « Quels sont les droits de l’enfant? »). Lesenfants plus âgés pourront lire à haute voix le résumé de laConvention (voir annexe 2) et la comparer à leur propre liste dedésirs et de besoins 8.

chap. 245

8 D'après Susan Fountain, Ce n'est que justice ! Guide pratique d'apprentissage de la Convention relative aux droitsde l'enfant, UNICEF, 1993.

c De quoi un enfant a-t-il besoin ?Travaillant par petits groupes, les élèves dessinent une grandesilhouette d’enfant (l’un d’entre eux éventuellement) et lui don-

nent un nom. Ils décident ensuite de toutes les qua-lités physiques et morales que cet enfant devraavoir à l’âge adulte (santé, humour, gentillesse,etc.) et les inscrivent à l’intérieur de la silhouette. Ilspeuvent aussi dessiner des objets qui symbolisentces qualités, comme des livres pour l’éducation.Autour de la silhouette, ils énumèrent toutes lesressources matérielles et humaines qui serontnécessaires pour que l’enfant ait ces qualités (parexemple, pour être en bonne santé, il aura besoind’une nourriture saine et de soins). Chaque groupe

présente ensuite son enfant à la communauté et explique leschoix qu’il a faits pour lui.

L’enseignant présentera la Convention relative aux droits del’enfant (voir ci-dessus la rubrique « Quels sont les droits de l’en-fant? »), puis lira à voix haute le résumé de la Convention (voirannexe 2). Chaque fois que les élèves entendent un article quigarantit à un enfant l’un des besoins qui figurent sur la liste, ilsinscrivent en regard le numéro du ou des articles correspon-dants. On entourera d’un cercle les droits recensés par la classequi ne figureraient pas dans la Convention.

d Promouvoir les droits de l’enfantDans certains pays, les droits de l’enfant sont énoncés dans lesjournaux, à la radio et à la télévision. Inviter les élèves tra-vaillant par petits groupes à concevoir des messages publici-taires pour illustrer tel ou tel article de la Convention relativeaux droits de l’enfant, sous forme de slogans, d’affiches, derefrains, etc. Chaque groupe vient ensuite présenter et expli-quer son travail à l’ensemble de la classe.

chap. 246

chap. 34848

Chapitre III

EnEnseignseignemeementnt dedessdrodroitsits dede l’homml’hommee :: ssujetsujetsppououvanvantt êtêtrere aboabordérdéss dedellaa finfin dudu ppririmairemaire àà lala ffinin

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La culture des droits de l’homme tente de définirles principes que doivent observer tous les êtreshumains pour se comporter de façon positive.

On trouvera ci-dessous nombre de thèmes liés à l’ap-plication de ces principes. Seules quelques activitéssont décrites pour chacun d’eux, mais elles sont desexemples pour les enseignants, qui en concevrontd’autres. Certains de ces thèmes pouvant prêter àcontroverse, l’enseignant est invité à faire preuve desensibilité et de discernement.Si l’on choisit de ne traiter qu’un ou deux problèmes– par exemple, la paix et le désarmement, le déve-loppement, les prisonniers d’opinion, les minorités,la lutte contre le racisme ou le sexisme –, il estconseillé de les recadrer dans le contexte des droitsde l’homme. Les élèves comprendront ainsi que lethème qu’ils étudient n’est qu’un élément d’unensemble plus vaste, qui englobe nombre d’autresquestions. Cette compréhension générale donne del’ampleur et le thème particulier donne de la pro-fondeur. Les enseignants qui se spécialisent dans telou tel aspect de l’enseignement des droits de l’hom-me ont donc intérêt à travailler en concertationpour apporter cette compréhension approfondie.

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Protection de la vie : l’individudans la sociétéPour faire comprendre aux enfants que l’humanité est unemosaïque d’individus, l’enseignant peut réfléchir avec eux à cequ’être « humain » veut dire. C’est là le prolongement du travailréalisé au chapitre II sur la confiance et le respect. L’homme estun être social. Chacun de nous a sa personnalité propre, maistout le reste nous est donné par les échanges avec les autres.Tout travail sur l’individu est donc un travail sur la société.

a Qu’est-ce qu’un être humain ?Placer devant la classe un objet quelconque (une corbeille àpapier renversée, par exemple) qui symbolise un visiteur venud’une autre planète. Ce visiteur a envie de savoir qui sont cesêtres qui se sont donné le nom d’« humains ». Demander auxenfants quelles sont leurs suggestions pour l’aider à nous iden-tifier en tant qu’« êtres humains ».

Discussion :• Qu’est-ce que cela signifie d’être « humain » ?• En quoi cela diffère-t-il d’être simplement vivant ou « survi-

vant » ?

(Déclaration universelle, article 1 ; Convention des droitsde l’enfant, article 1)

b Le message venu d’ailleursDemander aux élèves d’imaginer que des messages d’une autreplanète ont été reçus. L’ONU décide de répondre en lançant unvaisseau spatial contenant des renseignements sur l’espècehumaine. Les élèves doivent choisir ce qu’il faut envoyer : de lamusique, des mannequins représentant des habitants de laTerre, des vêtements, des livres, des objets de culte, etc.Organiser un débat général, ou inviter chacun à réfléchir isolé-ment ou par petits groupes.

Les questions en jeu dans cet exercice (« Qui suis-je? », « Quisommes-nous? ») vont très loin. Cette activité et la précédentedoivent permettre à l’enfant de commencer à prendre conscien-ce de lui-même en tant qu’être humain et à comprendre ladignité humaine. Or cela est capital si l’on veut qu’il se considèreplus tard comme agissant pour l’humanité dans ses nombreuses

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manifestations. Définir ce qui est humain en général permetaussi de voir ce qui peut être inhumain.

(Déclaration universelle, article 1 ; Convention des droits del’enfant, article 1)

c Le commencement et la finL’être humain dans la société est d’une complexité extrême. Sil’enseignant le juge bon, il pourra inviter la classe à réfléchir auproblème du droit à la vie tel qu’il se pose au début et à la finde l’existence :• Où commence la « vie » ?• A-t-on le droit de la supprimer ?• Quels types de facteurs déterminent nos opinions sur la défi-

nition de la « vie » (considérations religieuses, scientifiques,juridiques) ?


d Un journaliste a disparuIl est conseillé à l’enseignant d’agir avec discernement en abor-dant ce thème. On expose à la classe les faits suivants :

Vous êtes journaliste et vous avez publié dans votre journalun article qui a mis en colère quelqu’un de haut placé. Lelendemain, des gens non identifiés font irruption chez vouset vous enlèvent. On vous a brutalisé et enfermé seul dansune pièce. Personne ne sait où vous êtes et personne n’a rienfait pour vous. Cela fait des mois que vous êtes là.

Plusieurs droits fondamentaux de ce journaliste ont été violés.Demander à la classe de rechercher dans la Déclaration univer-selle les articles spécifiques qui n’ont pas été respectés.

Demander à chaque élève d’écrire une lettre au ministre de lajustice, en faisant référence à ces droits, ou une lettre ouverteau journaliste emprisonné. À qui peut-on demander de l’aide enpareil cas? (Sensibilisation des enfants au rôle des associationsreprésentant la société civile.)

(Déclaration universelle, articles 3, 5, 8, 9, 11 et 12)

e Protéger les enfantsÉtudier la Convention relative aux droits de l’enfant et établirune liste de tous les articles qui visent à protéger les enfants

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ainsi que les formes de violence et d’exploitation qu’ils men-tionnent :• Auriez-vous des choses à ajouter?• Certains enfants sont-ils plus vulnérables et démunis que

d’autres?

Poser la question des responsabilités en matière de protectionde l’enfance :• D’après la Convention, qui est responsable de la protection

des enfants?• La Convention établit-elle une hiérarchie dans les responsa-

bilités ?• Que se passe-t-il si les responsables n’assument pas leurs obli-

gations?

Comment les enfants de la communauté sont-ils protégés?(Utiliser la liste établie au début de cette activité) :• Quels sont les besoins spécifiques des enfants de la commu-

nauté en matière de protection?• Quelles personnes (ou groupes) assurent cette protection?• L’enseignant et sa classe peuvent-ils, d’une manière ou d’une

autre, contribuer à cette protection?• Pourquoi a-t-il fallu rédiger un traité spécial en matière de

droits de l’homme consacré aux droits des enfants?

(Convention des droits de l’enfant, articles 2, 3, 6, 8, 11, 16, 17, 19,20, 22, 23 et 32 à 38)

La guerre, la paix et les droitsde l’hommeLa Déclaration universelle des droits de l’homme a été rédigéeen réaction aux terribles événements de la seconde guerre mon-diale. Le Préambule de la Déclaration stipule que « la mécon-naissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à desactes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité » etsouligne que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tousles membres de la famille humaine et de leurs droits égaux etinaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice etde la paix dans le monde ».

La paix, le désarmement, le développement et les droits de l’hom-me sont étroitement liés. Pour être complet, l’enseignement desdroits de l’homme doit être axé sur la paix et le désarmement,ainsi que sur le développement et le respect de l’environnement.

On pourra donner ici des renseignements sur la course auxarmements et sur ce qui a été fait pour tenter de la freiner. Lefait que plus de 150 conflits ont éclaté dans le monde depuis la

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fin de la seconde guerre mondiale montre que l’humanité n’atoujours pas renoncé à la violence armée. En fonction du niveaude la classe, l’étude des problèmes politiques et économiquesinternationaux aidera les élèves à mieux comprendre pourquoiil est si difficile de préserver la paix. Les déséquilibres en matiè-re de développement et les problèmes écologiques sont euxaussi endémiques : violents par eux-mêmes, ils portent en eux lesgermes de la guerre. Et toute guerre – en particulier une guer-re nucléaire –, même circonscrite, peut déboucher sur unecatastrophe écologique.

a La paixChoisir si possible une belle journée. Poser la questionsuivante : « Dans un monde où sévissent les conflitslocaux et sur lequel pèsent les menaces de guerre,pourquoi pensez-vous que la paix est importante? »

La classe est en plein air, si possible dans un endroitagréable. Chacun reste allongé sans parler, les yeuxfermés, pendant environ trois minutes. La classereprend et discute de la valeur fondamentale de lapaix. Comment définir « la paix » ? Quel est le lienentre la paix et les droits de l’homme?

(Déclaration universelle, articles 1, 3 et 28 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 3 et 6)

b La rencontre au sommetOn simulera une rencontre au sommet entre tous les dirigeantsdu monde sur un sujet aussi brûlant que l’interdiction des minesantipersonnel ou de l’emploi d’enfants dans des travaux dange-reux, par exemple. Un débat sur le sujet est organisé en répar-tissant la classe en groupes de « pays », les uns favorables et lesautres opposés à l’interdiction. On comparera, si cela est pos-sible, avec les discussions qui ont abouti à l’adoption de laConvention sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997) oude la Convention sur les pires formes de travail des enfants(Convention n° 182 de l’Organisation internationale du Travail,1999). Souligner que des pays et des hommes différents peuventunir leurs efforts pour permettre à tous de coexister en paix. (Ontrouvera à la page 95 une autre possibilité d’activité intitulée« Exercice de simulation de l’ONU ».)

(Déclaration universelle, article 28 ; Convention des droits del’enfant, articles 3, 4 et 6)

c Faire sa valiseL’un des résultats les plus habituels de la guerre et de l’oppressionest l’afflux de réfugiés, c’est-à-dire toute personne qui a fui sonpays parce que « craignant avec raison d’être persécutée du faitde sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenanceà un certain groupe social ou de ses opinions politiques » (article1.A.2 de la Convention relative au statut des réfugiés, 1951).

Lire le scénario suivant :

Vous exercez le métier d’enseignant. Un de vos collègues a disparu et estretrouvé assassiné. Votre nom figure dans un article de journal dénonçant des« éléments subversifs ». Lorsque vous recevez par courrier des menaces demort en raison de vos prétendues activités politiques, vous décidez de quitterle pays. Il faut donc faire votre valise. Vous n’avez le droit d’emporter quecinq catégories d’objets (photos, vêtements, objets de toilette, par exemple)et le tout doit tenir dans un seul sac que vous porterez vous-même. Vous avezcinq minutes pour vous décider. Rappelez-vous que vous partez peut-êtrepour toujours.

Inviter plusieurs élèves à lire leur liste d’objets. S’ils ontoublié d’emporter l’article hostile ou la lettre de menaces

(seule preuve concrète aux yeux des autorités du paysd’accueil que le demandeur d’asile « craint avec rai-son d’être persécuté »), l’asile leur sera refusé. Aprèsplusieurs expériences du même type, expliquer ladéfinition du terme réfugié et l’importance d’appor-ter la preuve de la persécution. On soulignera la dif-ficulté de prendre des décisions aussi graves dansl’urgence.

La question des réfugiés dans le monde aujourd’hui :• Où se trouvent les plus grandes concentrations de réfugiés?• D’où viennent-ils, et pourquoi?• Qui est chargé de s’occuper d’eux?


d Les enfants soldatsDans certaines parties du monde, des garçons et des filles, dontcertains n’ont pas dix ans, sont recrutés pour devenir soldats.Souvent, ces enfants ont été enlevés à leurs proches et contraintspar la force d’exercer ce métier dangereux qui les expose aurisque d’être tués, mutilés et rejetés par leur entourage familialet l’ensemble de la société. Un nouveau Protocole facultatif à la

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Convention relative aux droits de l’enfant interdit l’implicationdes enfants dans ce type de conflits armés (2000), de même quela Convention no 182 de l’Organisation internationale du Travailsur les pires formes de travail des enfants (1999).

Discussion :

• Pourquoi les forces armées recrutent-elles des enfants sol-dats ?

• Quels droits fondamentaux de ces enfants sont violés? Citezles articles spécifiques de la Convention relative aux droits del’enfant.

• En quoi le fait d’être un enfant soldat peut-il affecter diffé-remment une fille et un garçon?

• Si un enfant soldat survit à la guerre et parvient à rentrerchez lui, à quelles difficultés risque-t-il d’être confronté, dansl’immédiat et à plus ou moins long terme?

Voici quelques pistes à proposer aux élèves qui souhaitent agirou approfondir la question :

• S’informer sur le problème des enfants soldats dans lemonde ;

• Rechercher les organisations qui s’efforcent de réinsérer cesenfants et de leur apporter un appui ;

• Écrire au gouvernement pour l’inciter à ratifier le Protocolefacultatif à la Convention relative aux droits de l’enfantinterdisant l’implication des enfants dans les conflits armés.

(Déclaration universelle, articles 3, 4 et 5 ; Convention des droits del’enfant, articles 3, 6, 9, 11, 32, 34 et 36 à 39)

e Le droit humanitaire

Le droit international humanitaire est un système juridique quifonctionne parallèlement à la législation des droits de l’hommeet la complète. Ces règles applicables à la guerre, qui font l’ob-jet des Conventions de Genève de 1949, définissent des normesde protection des militaires blessés, malades ou naufragés, desprisonniers de guerre et des civils habitant dans des zones deguerre ou des territoires occupés par l’ennemi. Dans de nom-breux pays, l’étude des Conventions de Genève fait partie inté-grante de la formation des militaires ; par ailleurs, le Comitéinternational de la Croix-Rouge (CICR) supervise à l’échelle mon-diale l’information du public en ce qui concerne les Conventionsde Genève et se charge d’acheminer l’aide humanitaire en casde conflits armés.

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Malheureusement, la guerre moderne a changé de nature. Lesbelligérants ne sont plus seulement les armées des pays en guer-re (conflit armé international), mais aussi des factions rebelles,des terroristes ou les membres de groupes politiques ou eth-niques antagonistes (conflit armé interne). Surtout, les princi-pales victimes sont désormais non plus des militaires mais descivils, et en particulier des femmes, des enfants et des vieillards.

À bien des égards, l’arsenal des droits de l’homme et le droitinternational humanitaire se renforcent mutuellement. Parexemple, tous deux s’intéressent spécifiquement au sort desenfants enrôlés comme soldats et reconnaissent la nécessitéd’une protection particulière des enfants dans les situations deconflit armé.

On recherchera les modalités d’application des droits de l’hom-me et du droit humanitaire en cas de conflit armé :

• Retracer l’histoire du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des Conventions de Genève.Comment a-t-on adapté les Conventions datant de 1949 auxconditions de la guerre moderne?

• Étudier l’action humanitaire du Comité international de laCroix-Rouge (CICR) en faveur des victimes de guerre.Comparer les sept grands principes du CICR (humanité,impartialité, neutralité, indépendance, bénévolat, unité etuniversalité) avec ceux de la Déclaration universelle.

• Comparer les dispositions en faveur des enfants en cas deconflit armé de la Convention relative aux droits de l’enfant,de la Quatrième Convention de Genève relative à la protec-tion des civils en temps de guerre (1949), et des Protocolesadditionnels de 1977. Pourquoi faut-il faire appel à la fois àla législation internationale des droits de l’homme et audroit international humanitaire pour protéger les enfants?

• Comparer le Protocole facultatif à la Convention relative auxdroits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans lesconflits armés et l’article 77 du Protocole additionnel I desConventions de Genève concernant le recrutement desenfants. Lequel de ces deux textes est le plus efficace? Lesdeux sont-ils nécessaires? À quinze ans, est-on assez grandpour faire la guerre?

• Suivre l’actualité des conflits armés en cours dans le monde.Les Conventions de Genève sont-elles respectées ? LaDéclaration universelle l’est-elle?

(Déclaration universelle, articles 5, 9 à 14 et 21 ; Convention desdroits de l’enfant, articles 3, 6, 22, 30, 38 et 39)

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Le gouvernementet le droitLes droits de l’homme sont des droits inhérents à tout êtrehumain. Moralement, on est donc fondé à les revendiquer,même quand ce n’est pas prévu par la loi. Par exemple, tout êtrehumain a droit à la vie, que ce droit ait ou non été légalementsanctionné.

La loi, toutefois, donne une base juridique aux revendicationsmorales. Dans les pays où ces droits ont acquis force de loi, ilreste à vérifier que les lois relatives à tel ou tel droit sont effec-tivement appliquées. Mais le fait de donner une expression juri-dique à des revendications morales est une première étapeimportante.

Les lois peuvent aussi avoir un effet pédagogique important.Elles définissent ce qui est officiellement correct aux yeux de lasociété et fixent des normes précises à respecter. Elles consti-tuent un point de repère pour tous et, en principe, se situent au-dessus des dirigeants et des administrés.

a Organes délibérants et tribunauxLes lois sont faites par les organes législatifs dechaque pays. Il serait bon que les élèves puissentêtre les témoins directs du processus législatif pourpouvoir répondre aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que « le droit » ?

• Qui fait les lois ?

• Dans quel but?

Les élèves assisteront aux travaux d’un organe déli-bérant au niveau de la région ou de l’État, afin de

voir délibérer les membres du parlement. Étudier les trois ques-tions ci-dessus. Les élèves assisteront aussi à l’audience d’un tri-bunal : ils verront ainsi non seulement comment la loi est appli-quée, mais aussi comment les décisions prises peuvent créer desprécédents juridiques (la jurisprudence) susceptibles d’affecterplus ou moins directement les décisions futures. Reprendre ledébat sur les questions déjà évoquées.

Si ces visites ne sont pas possibles, ou même si elles le sont, ontransformera la classe en un mini-parlement pour débattre dequestions d’actualité, ou on simulera un tribunal pour juger endroit une affaire d’intérêt local ou national. On encouragera lesélèves à trouver eux-mêmes des exemples appropriés.

chap. 357

Pour introduire une dimension internationale dans l’enseigne-ment, on pourra demander aux élèves de s’informer sur les pro-cessus de prise de décisions au sein de l’ONU et sur les questionsqui y sont débattues. Ils pourront aussi examiner quelquesaffaires dont ont été saisis les commissions, juridictions et tribu-naux internationaux (voir l’activité ci-dessous intitulée « UneCour pénale internationale »).

On pourra également inviter un homme politique local à faireune causerie portant sur les trois questions ci-dessus et sur lestrois suivantes :

• Pourquoi les lois sont-elles respectées?

• Comment la « justice » est-elle rendue?

• Comment le principe d’« équité » est-il respecté dans l’exer-cice du pouvoir et en droit ?

On étudiera l’article 12 de la Convention relative aux droits del’enfant, qui reconnaît aux enfants le droit d’avoir une opinionsur les questions qui les concernent. Ce droit est-il reconnu parles tribunaux du pays, et si oui, de quelle manière?

Discussion :

• Les femmes jouissent-elles d’un statut égal devant la loi ?

• Combien y a-t-il dans le pays de femmes avocates, magistrats,juges ou membres d’un organe légis-latif local ou national ?

• En quoi ces chiffres reflètent-ils lafaçon dont les femmes sont trai-tées par la loi ? (voir les activités ci-dessous « Égalité devant la loi » et« La prise de décisions »)

(Déclaration universelle,articles 7, 8, 10, 12, 21 et 40 ;

Convention des droits del’enfant, articles 12 et 40)

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b Formes diverses de tribunauxOn peut aussi étudier l’administration de la justice en transfor-mant la classe en tribunal informel. Les « plaideurs » sont aucentre, entourés de leurs « amis » et « parents », et le reste dela classe (les « villageois ») fait cercle autour d’eux. Un peu àl’écart trône le « magistrat » désigné, qui n’intervient que si l’onsollicite son avis pour avoir l’opinion d’un tiers. Chacun est invi-té à plaider sa cause, en lui laissant le temps de développer sesarguments. Un verdict unanime devrait conclure les débats.

L’objet du litige pourra être choisi par le maître, avec le concoursdes élèves. Après l’exercice, on étudiera le rôle joué par la« loi », tant dans le contexte formel qu’informel de chaqueaffaire. On s’attachera à montrer qu’il n’est pas toujours pos-sible de décider qui a raison et qui a tort, surtout quand les deuxparties ont des arguments à faire valoir.

(Déclaration universelle, articles 8 et 10 ; Convention des droits del’enfant, articles 3 et 12)

c Égalité devant la loiL’article 7 de la Déclaration universelle débute en ces termes :« Tous sont égaux devant la loi », mais cette déclaration de prin-cipe ne se traduit pas toujours dans les faits.

Discussion :• Tous les membres de la communauté sont-ils

égaux devant la loi, ou certains sont-ils traitésdifféremment?

• Quels facteurs pourraient donner à certains unavantage sur les autres?

• Pourquoi l’égalité devant la loi est-elle unecomposante essentielle de la culture des droitsde l’homme?

(Déclaration universelle, article 7 ;Convention des droits de l’enfant, article 2)

d Comparaison des textes relatifs aux « droits » 9

Souligner que les droits ne sont pas seulement garantis par desinstruments internationaux comme la Déclaration universelledes droits de l’homme, mais aussi par des codes régionaux,

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9 Inspiré de Teaching Human Rights par David Shiman, Center for Teaching International Relations Publications,University of Denver, 1998.

nationaux et locaux comme la Constitution des différents pays.Les élèves recevront un exemplaire de la Déclaration universelleet de deux autres documents de ce type et devront vérifier sichacun mentionne bien les droits suivants, en notant à chaquefois le ou les articles correspondants :1. Droit à l’éducation2. Liberté d’expression (y compris dans les médias)3. Liberté de former un couple avec la personne de son choix4. Égalité pour tous, y compris les femmes et les minorités5. Libre choix du nombre d’enfants6. Droit de ne pas être soumis à la torture et aux mauvais trai-

tements7. Liberté de pensée, de conscience et de religion8. Droit à la propriété9. Droit de posséder une arme à feu10. Droit à l’alimentation11. Droit au logement12. Droit aux soins de santé13. Droit de se déplacer librement à l’intérieur et à l’extérieur de

son pays14. Droit de se réunir pacifiquement15. Droit à un air et une eau non pollués

Discussion :• Avez-vous constaté des similitudes et des différences ?

Comment les expliquez-vous?• Votre Constitution ou code local comporte-t-il davantage ou

moins de droits que la Déclaration universelle?• Les rédacteurs de ces différents textes vous semblent-ils avoir

eu la même conception de ce que signifient les « droits » ?• Tous les documents mentionnent-ils tant les responsabilités

que les droits ?• Les citoyens de votre pays jouissent-ils de droits qui ne sont

pas mentionnés dans la Constitution ou le code local ?• Que se passe-t-il en cas de conflit ?• Dans quelles limites les gouvernements devraient-ils être

tenus responsables des droits garantis à leurs ressortissants?Par exemple, le droit à l’alimentation ou au logement relè-ve-t-il des responsabilités gouvernementales?

• Y a-t-il des droits dans cette liste qui devraient être garantispar tous les gouvernements?

(Déclaration universelle : tous les articles)

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e Une Cour pénale internationale

Lors des procès militaires internationaux organisés en 1945-1946à Nuremberg et à Tokyo, les Alliés victorieux ont jugé certainshauts dignitaires allemands et japonais pour des « crimes contrela paix », des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’hu-manité » perpétrés dans le cadre de la seconde guerre mondia-le.

Depuis lors, des crimes et violations massives des droits del’homme du même type ont été commis dans de nombreuxconflits armés. Au Cambodge, on estime que 2 millions de per-sonnes ont été massacrées par les Khmers Rouges dans lesannées 70. Des milliers de personnes, dont une proportion ter-rifiante de femmes et d’enfants sans armes, ont perdu la vie dufait de conflits armés au Mozambique, au Libéria, au Salvadorou ailleurs. Toutefois, pour qu’un accord international se dessi-ne et permette la création de tribunaux internationaux habilitésà juger de telles atrocités, il a fallu attendre les années 90,lorsque le conflit en ex-Yougoslavie a dégénéré en crimes deguerre, crimes contre l’humanité et génocide sous forme de« purification ethnique », suscitant l’indignation internationale.En 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU a créé le Tribunal pénalinternational pour l’ex-Yougoslavie, expressément chargé depoursuivre et de punir les individus qui s’étaient rendus cou-pables de ces violations massives et systématiques des droits del’homme. De même, à la fin de la guerre civile qui a ensanglan-té le Rwanda d’avril à juillet 1994 et au cours de laquelle prèsd’un million de civils désarmés ont été massacrés, le Conseil desécurité a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

L’histoire prouve que sans l’autorité d’une cour pénale interna-tionale pour juger les responsabilités individuelles, les actes degénocide et les violations collectives des droits de l’homme res-tent souvent impunis. Un tel tribunal agit comme un auxiliairede justice qui veille à ce que les personnes coupables de génoci-de, crimes de guerre et crimes contre l’humanité soient effecti-vement poursuivies, même si le pays où ces crimes ont été com-mis est impuissant ou peu enclin à le faire. Ce type d’institutionpeut aussi jouer un rôle dissuasif pour éviter que d’autres crimesgraves relevant du droit international ne soient commis à l’ave-nir. C’est ce qui a amené la conférence diplomatique deministres plénipotentiaires réunie à Rome en 1998 à rédiger lesstatuts d’une cour pénale internationale permanente. Le 17juillet 1998, le Statut de la Cour pénale internationale étaitadopté par 120 voix contre 7 et 21 abstentions. Il est entré envigueur en juillet 2002, ayant été ratifié par au moins 60 États,

chap. 361

et la Cour pénale internationale siège désormais à La Haye(Pays-Bas).

La création de la Cour internationale pose plusieurs questionsde fond et ouvre tout un champ de recherches et d’investiga-tions :

• Pourquoi un tel tribunal est-il nécessaire? Peut-il être efficace?

• Au nom de quelle autorité la communauté internationalepeut-elle intervenir dans les affaires intérieures d’un pays,comme le traitement qu’un gouvernement réserve à ses res-sortissants? Est-ce une forme d’ingérence dans ses affairesintérieures? (On pourra imaginer une activité de classe sur laquestion de savoir quand et sous quelles conditions une ins-tance internationale a le droit d’intervenir dans les affairesintérieures d’un pays.)

• Le fonctionnement de la Cour pénale internationale (règle-ment intérieur, types d’affaires dont elle est saisie, etc. Le siteofficiel de la Cour est http://www.icc.org). Quelles seront lesobligations de chaque gouvernement en matière de coopé-ration avec la Cour internationale?

• Pour que la Cour puisse siéger, il fallait que son Statut soitratifié par au moins 60 pays. Quels sont les pays qui l’ont rati-fié à ce jour? Si votre pays ne l’a pas fait, organisez un débatcontradictoire sur l’opportunité de ratifier ou non. Envoyezdes lettres ou des pétitions aux législateurs de votre payspour exposer votre position.

• Rechercher dans l’histoire du monde des exemples de situa-tions qui auraient justifié la saisie de la Cour internationale,si elle avait existé à l’époque.

(Déclaration universelle, articles 7, 10, 11 et 28 ; Convention desdroits de l’enfant, articles 3, 40 et 41)

chap. 362

Liberté de pensée, de conscience,de religion, d’opinionet d’expressionLa liberté de pensée, de conscience,de religion, d’opinion et d’expres-sion est au cœur de la culture desdroits de l’homme. La Conventionrelative aux droits de l’enfant recon-naît ces droits à l’enfant en fonctionde son degré de maturité (voir ci-dessous les activités intitulées« Arrivée à maturité » et « Quandest-on ‘assez grand’ ?»). Cette liber-té implique notamment le droit dechanger de religion ou de conviction ; de manifester librementses opinions et de rechercher, recevoir et répandre des informa-tions et des idées, par quelque moyen que ce soit et sans consi-dération de frontières.

a Cadres de référenceNos opinions peuvent varier selon que nous aimons ou non ceque nous voyons. Le choix des mots que nous utilisons entémoigne : par exemple, on pourra dire de la même personnequ’elle est « distante » ou « indépendante », « agressive » ou« motivée », « docile » ou « coopérative », « arriviste » ou« ambitieuse ». Cherchez d’autres exemples avec les élèves.

Les élèves énuméreront, dans un contexte aussi positif que pos-sible, les cinq qualités dont ils sont le plus fiers. Placer ces quali-tés dans un contexte négatif qui en montre le côté fâcheux etnon plus louable. Procéder de même en demandant aux élèvesd’énumérer leurs défauts, puis en trouvant des mots positifspour les rendre moins antipathiques.

Une variante consiste à recenser les adjectifs les plus couram-ment associés aux filles ou aux garçons. Ensuite, on inverse lesrôles (par exemple, l’« énergie » ou l’« ambition » qu’on admirechez un garçon deviendra peut-être « un côté caustique » ou del’« arrivisme » chez une fille).

(Déclaration universelle, articles 1 et 2 ; Convention des droits del’enfant, article 2)

chap. 363

b Les mots qui blessentL’article 13.1 de la Convention relative aux droits de l’enfantreconnaît à l’enfant le droit à la liberté d’expression, mais enexcluant tout ce qui attente aux droits ou à la réputation d’au-trui (art. 13.2.a). Faut-il imposer des limites à l’expression de nos

pensées et convictions? Peut-on tou-jours dire tout ce qui nous passe parla tête? Pour la prochaine activité,l’enseignant devra faire preuve dediscernement.

Demander à chaque élève d’écrireséparément sur des bouts de papierles commentaires désobligeantsqu’il peut entendre à l’école. Inscrireau tableau une échelle d’appré-ciation allant de «Taquin/Amusant»

à «Extrêmement blessant /Dégradant»et demander aux élèves de classer les remarques

en fonction de leur caractère plus ou moins offen-sant (pour préserver l’anonymat, l’enseignantpeut aussi ramasser les bouts de papier et deman-

der aux élèves de les classer). Les élèves examineront ensuite letableau en silence. En général, certains mots réapparaissent plu-sieurs fois, mais avec des appréciations différentes.

Discussion : demander aux élèves de classer les mots par catégo-ries (apparence physique, aptitudes, origine ethnique, etc.)

• Y a-t-il des mots réservés aux filles ou aux garçons?

• Quelles conclusions peut-on tirer de ce classement de motsoffensants?

• Comment expliquer que certains trouvent offensants destermes que d’autres jugent amusants?

Diviser la classe en petits groupes et donner à chacun plusieursmots jugés particulièrement blessants. Un membre du groupe litle premier mot ou l’expression. Les membres du groupe doiventadmettre son caractère offensant et se demander a) si on a ledroit de dire de pareilles choses et b) que faire quand cela seproduit. On recommencera l’opération pour chaque mot ouexpression.

Pour terminer, la classe débattra des droits et responsabilitésque met en jeu l’utilisation d’expressions désobligeantes :

• L’enseignant est-il tenu d’empêcher les discours de haine àl’école?

chap. 364

• Les élèves sont-ils tenus d’exercer la même réserve dans leurpropre comportement? Et si oui, pourquoi?

• Que peut-on faire dans une communauté pour empêcher lesdiscours de haine?

• Pourquoi est-ce si important de le faire?

(Déclaration universelle, articles 1, 2, 18 et 19 ; Convention desdroits de l’enfant, articles 12 à 14, 16, 17 et 29)

c Arrivée à maturitéLa Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît à l’en-fant le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,en fonction de son degré de maturité. On demandera aux élèvesà quel âge ils estiment qu’un jeune est suffisamment mûr pourpratiquer une religion ou avoir des opinions politiques qui dif-fèrent de celles de sa famille, de sa culture ou de sa tradition.Qui doit en décider?

(Convention des droits de l’enfant, article 14)

Droit à la vie privéeL’article 16 de la Convention relativeaux droits de l’enfant reconnaît àl’enfant le droit d’être protégé detoute immixtion dans sa vie privée,sa famille, son domicile et sa corres-pondance et de toute atteinte à sonhonneur et à sa réputation. Maiscomme bien d’autres droits énoncéspar la Convention, le plein exercicede ce droit est lié au « développe-ment des capacités » de l’enfant. Bien évidemment, on n’a pasles mêmes droits et les mêmes responsabilités à sept ans qu’àdix-sept.

Quand est-on « assez grand » ?Lire en classe l’histoire suivante :

Eku et Romit se sont connus sur les bancs de l’école primaire ; ilssont vite devenus inséparables, mais leur amitié posait problè-me. En effet, leurs familles appartenaient à deux groupessociaux traditionnellement rivaux, si bien que lorsque Romit

chap. 365

voulut inviter son ami chez lui, ses parents opposèrent un refuscatégorique. De son côté, la famille d’Eku intervenait auprès dumaître pour que les deux élèves ne soient plus assis ensemble. Ilsn’en restèrent pas moins amis jusqu’au jour où Eku dut quitterla ville pour finir ses études secondaires. Ils s’étaient promis des’écrire, mais chaque fois qu’une lettre d’Eku arrivait pourRomit, ses parents la brûlaient avant qu’il puisse la lire. Romitcomprend les sentiments de ses parents, mais il pense aussi qu’àseize ans on est assez grand pour choisir ses amis et entretenirune correspondance privée.

Discussion :• Quels sont les droits reconnus à Romit par la Convention

relative aux droits de l’enfant?• Comment peut-on déterminer « le développement des capa-

cités » de Romit?• Quels sont les droits de ses parents?

On élaborera une stratégie pour tenter de résoudre ce conflit.

(Déclaration universelle, article 12 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 5 et 16)

La liberté de se réuniret de participer aux affairespubliques

Comment une communauté peut-elle se maintenir et prospérer? Enpartie, parce que ses membres ont lapossibilité de se réunir pour gérerleurs propres affaires. Cette libertédonne son importance à l’engage-ment dans la vie communautaire.Sans elle, la société serait privéed’une de ses principales richesses : lescapacités et les talents de sesmembres.

Participer à la vie de la collectivité peut s’apprendre dès l’école.Les possibilités de services communautaires à l’extérieur del’école peuvent aussi devenir le fondement d’une contributiondurable aux affaires sociales et politiques. Nombre d’écoles ontdes conseils d’élèves qui permettent aux enfants d’avoir leurmot à dire dans les domaines qui les concernent, même si, dansla pratique, la hiérarchie établie par les adultes limite en géné-ral leur action.

chap. 366

Un club des droits de l’hommeCréer un club des droits de l’homme permet d’avoir une expé-rience concrète du travail en commun au service d’un idéal. En

proposant à la classe de constituer un tel club,l’enseignant peut attribuer à ses membres diffé-rentes tâches, par exemple :

• Définir plus en détail les objectifs du club ;

• Lancer un concours pour dessiner l’emblèmedu club ;

• Établir des cartes de membre portant cetemblème ;

• Constituer un bureau ;

• Installer un tableau d’affichage pour faireconnaître les activités du club ;

• Se renseigner sur les autres clubs et associations des droits del’homme au niveau national et international, entrer encontact avec eux, obtenir et exposer leurs publications ;

• Tenir des réunions, dont la première pourra être consacrée àla liberté d’association : « Pourquoi se constituer en associa-tion? Pourquoi est-il important de s’intéresser aux affairespubliques, au niveau local, national, et au-delà? »;

• Inviter des orateurs (par exemple, des hommes politiqueslocaux, des spécialistes de telle ou telle question) dont lesexposés seront suivis de débats ;

• Créer des sous-comités chargés de recherches sur des pointsprécis ;

• Célébrer la Journée internationale des droits de l’homme, le10 décembre ; établir la liste des autres Journées internatio-nales associées aux droits de l’homme afin de les célébrer 10.

Un groupe d’élèves pourrait proposer aux autres classes de venirleur parler de tel ou tel problème intéressant les droits de l’hom-me, en expliquant pourquoi le club a été créé et comment ilfonctionne, et leur proposer un statut de membre associé. S’il ena les moyens, le club pourrait aussi publier un bulletin pério-dique.

(Déclaration universelle, articles 20 et 21 ; Convention des droitsde l’enfant, article 15)

chap. 367

10 Pour des idées concrètes, voir “Plus de 50 idées pour commémorer la Déclaration universelle des droits del'homme”, disponible sur le site http://www.ohchr.org ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droitsde l'homme. La liste officielle des Journées internationales est également disponible sur le site ou auprès du Haut-Commissariat.

Bien-être social et culturelLa Déclaration universelle et la Convention relati-ve aux droits de l’enfant prévoient que chacunpeut se reposer, s’instruire, pratiquer la religionde son choix, participer librement à la vie cultu-relle de la collectivité et s’épanouir pleinement.L’école doit permettre à l’enfant d’accéder auxressources artistiques et scientifiques de sa régionet du reste du monde et lui inculquer le respectde sa propre identité culturelle, de sa langue etde ses valeurs, mais aussi de celle des autres. C’estaussi le lieu où enseigner les droits de l’homme en

s’appuyant sur des exemples multiculturels empruntés à diffé-rentes périodes de l’histoire.

Le sentiment de bien-être personnel et social prend en grandepartie naissance au sein de la famille. Celle-ci prend la forme lamieux adaptée à la culture et à l’économie dans lesquelles sesmembres vivent, depuis la famille monoparentale isolée aux sys-tèmes de parenté élargie qui regroupent des communautésentières. L’article 18 de la Convention relative aux droits del’enfant reconnaît que la responsabilité d’élever un enfantincombe au premier chef aux parents et l’article 20 prévoit uneprotection spéciale pour les enfants sans famille, sous forme defamille de substitution ou de placement dans une institution.

La plupart des matières du programme scolaire se rapportent àce thème. La discussion pourrait débuter à partir du processuséducatif lui-même. L’éducation (par opposition à l’enseigne-ment scolaire) est un processus vraiment exhaustif et qui duretoute la vie, puisque chaque génération doit réapprendre sa cul-ture sous peine de la voir disparaître (voir aussi ci-dessous l’acti-vité « Identité et diversité culturelles »).

a Il était une fois…On invitera des grands-parents à venir parler aux élèves de cequ’ils ont appris à l’école et dire en quoi cela leur a servi dans lavie. De quels droits désormais garantis par la Convention relati-ve aux droits de l’enfant ne jouissaient-ils pas étant jeunes?

Que préconisent-ils pour favoriser le plein épanouissement de lapersonne humaine? Comment ont-ils appris à mieux faire res-pecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales?Comment s’y prendraient-ils pour faire progresser la compré-

chap. 368

hension et le respect mutuel entre les groupes humains et lesnations? Qu’est-ce qui contribue selon eux à la justice et à lapaix?

(Déclaration universelle, articles 19 et 27 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 29 et 31)

b Le schéma familialDemander aux élèves de représenter le schéma de leur familledans son état actuel (le cas des enfants adoptés doit être traitéavec tact). Comparer et discuter les différences éventuelles :

• En quoi la vie familiale actuelle diffère-t-elle de celle desarrière-grands-parents? Des grands-parents? Des parents?

• Quelle est la cause de ces changements? Sont-ils liés auxvaleurs, à la culture, à la technologie ou à d’autres facteurs?Quels sont les aspects positifs et négatifs ?

• En termes de droits de l’homme, la condition des différentsmembres de la famille s’est-elle améliorée au cours des géné-rations?

(Déclaration universelle, articles 16, 19 et 27 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 5, 29 et 31)

DiscriminationNul n’est plus – ou moins – un être humainqu’un autre. Nous sommes essentiellementégaux, et les droits de l’homme sont notre apa-nage à tous.

Égaux, certes, mais pas identiques. Ce qui amènecertains à tracer des lignes de démarcation sur lacarte du genre humain, en mettant l’accent surdes différences qu’ils croient importantes. La dis-crimination commence lorsque ces lignes ne secontentent pas de séparer les groupes, mais lais-sent à penser que tel groupe vaut plus – ou

moins – qu’un autre pour des raisons de race, de couleur, desexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou d’originenationale ou sociale.

L’une des distinctions les plus courantes est celle qui est établieen fonction du sexe. Comme elle coïncide avec une différencebiologique inhérente à l’espèce humaine, il est parfois très diffi-cile à certains de dépasser cette différence pour percevoir notreidentité profonde. Le fait d’être différents à certains égards ne

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nous rend pas différents à tous égards. Le fait d’avoir des corpsdifférents qui font des choses différentes ne signifie pas que nosvies doivent nécessairement différer elles aussi.

Une forme de discrimination tout aussi nocive est celle qui estfondée sur la couleur ou la race. Une différence particulière,soulignée souvent et de manière excessive, finit par cachernotre humanité commune.

Le maître ne saurait éluder ces problèmes. L’égalité entre leshommes, avec les choix de vie et les chances qu’elle offre, neviendra pas du jour au lendemain. C’est une notion qu’il fautinculquer aux enfants, notamment en étudiant préjugés et sté-réotypes, en les aidant à comprendre qu’ils peuvent être com-pétents et soucieux des autres, en leur fournissant des informa-tions pertinentes et exactes.

C’est un questionnement sans fin. Il importe, certes, de se tenirinformé des problèmes socio-économiques et politiques et deleurs mécanismes. Mais surtout, les enseignants doivent êtreconscients des préjugés et des comportements discriminatoiresdont ils ne sont pas plus à l’abri que les autres. Chaque maître al’impérieuse obligation de s’interroger lui-même sur ce point,car tout préjugé dont on n’apprend pas à se défaire perdure etrisque d’influencer les jeunes générations.

1. Discrimination – Les idéestoutes faitesQuand on dénonce les préjugés, il faut souligner le danger detomber dans l’excès inverse. Insister sur le fait que même si un sté-réotype contient une part de vérité, ce n’est jamais qu’une trèspetite part. On peut aussi demander aux élèves en quelles occa-sions ils ont entendu des expressions comme « Ils sont tous pareils,n’est-ce pas? » ou bien « Ces gens-là sont tous les mêmes ».

a Ils sont tous les mêmesChaque élève recevra un caillou ou un autre objet ordinaire,comme une pomme de terre; on leur demandera ensuite de deve-nir « ami » avec cet objet, d’apprendre à bien le connaître. Puis ondemandera à quelques élèves de présenter leur nouvel « ami » àla classe, de raconter sa vie, s’il est triste ou gai, ou encore com-ment il a pris cette forme particulière. Chacun peut écrire unerédaction, une chanson ou un poème à la gloire de son nouvel« ami ». On mettra ensuite tous les objets dans une boîte ou un sac

chap. 370

et on les mélangera ; on versera le tout sur une table ou par terreet on demandera aux élèves de retrouver leur « ami » dans le tas.

Une conclusion s’impose : pris en groupe, les gens se ressem-blent à première vue, mais quand on apprend à les connaître, ilssont tous différents, chacun ayant sa vie propre, et ils peuventtous devenir des amis. Cela suppose toutefois qu’il faut s’inter-dire les stéréotypes ou les idées toutes faites (du genre « lespierres sont froides, dures et insensibles ») et apprendre à bienconnaître les autres. Cela signifie qu’il ne faut pas avoir d’idéespréconçues et ne pas juger à l’avance.


b Noter la différence

Énoncer les affirmations suivantes :

1. J’aime les docteurs parce qu’ils sont toujours gentils.

2. J’aime le fait que certains docteurs soient gentils avec moi.

3. Les docteurs sont tous des gens gentils.

Demander où est le stéréotype (n° 3), le préjugé (n° 1) et lasimple opinion (n° 2). Montrer que ces trois phrases (en tant quesystèmes de référence) empêchent de voir que si les docteurssont souvent gentils et dévoués, ils peuvent être aussi désa-gréables et impatients ! Examiner avec les élèves en quoi cestrois types d’affirmations prédéterminent les comportements.


2. Discrimination – La couleuret la raceÊtre raciste, c’est croire que les caractéristiques particulières(physiques le plus souvent) de certains groupes humains les ren-dent supérieurs ou inférieurs aux autres. Le comportement racis-te peut être non seulement flagrant, quand les gens sont traitésen fonction de leur race ou leur couleur de peau, mais aussicaché, lorsque la société traite systématiquement tel ou telgroupe en fonction d’un critère discriminatoire.

Le comportement raciste engendre souvent la discriminationraciale et ses conséquences négatives évidentes, qui peuventaller de la simple mise à l’écart ou de l’abandon de ceux que l’on

chap. 371

croit différents ou inférieurs jusqu’à des formes plus explicitesde harcèlement, d’exploitation ou d’exclusion.

Sur ce point, on se reportera utilement à la Convention interna-tionale sur l’élimination de toutes les formes de discriminationraciale.

La couleur de la peau est l’une des formes les plus arbitraires dediscrimination entre êtres humains que l’homme ait jamaisconçue. Un bon exercice consiste à demander aux élèves d’envi-sager une société multiraciale où ils devront vivre sans savoir àl’avance quelle sera la couleur de leur peau.

La classe non racisteIl y a diverses façons de faire de la salle de classe un lieu d’accep-tation et d’intégration entre les races. Les réactions des élèvesdépendent de facteurs culturels, comme leur degré d’acceptationdu contact visuel, leur réceptivité à la pédagogie de groupe ouleur façon de raconter une histoire ou de mimer une scène. S’il ya un conflit racial dans la classe, il faut l’aborder franchement,sans essayer de l’éluder. Apprenez aux élèves à reconnaître lescomportements qui peuvent renforcer le racisme. Étudiez la viedes personnes célèbres qui ont lutté contre la discrimination.Parlez de la contribution des hommes et des femmes du mondeentier au fonds commun du savoir et de la sagesse de l’humani-té. Introduisez dans le programme toute la diversité humainepossible. Demandez aux parents et à la famille des élèves, ou àleurs amis, de vous aider dans ce domaine. Invitez des personnesd’autres races ou d’autre couleur qui participent activement à lavie de la collectivité à venir en parler en classe.


3. Discrimination – L’appartenanceà un groupe minoritaireOn confond souvent la notion de « groupe minoritaire » aveccelle de groupe « ethnique » et, souvent, avec celle de « race ».Dès lors, les activités proposées ci-dessus s’appliquent égale-ment ici. Le terme de « groupe minoritaire » est plutôt vague etsert aussi à désigner les populations autochtones, les popula-tions déplacées, les travailleurs migrants, les réfugiés, et mêmeles majorités opprimées. Le point commun à tous ces groupesest souvent la pauvreté. Un groupe minoritaire peut cesser d’enêtre un s’il devient assez puissant.

chap. 372

Les membres des groupes minoritaires ont des droits individuels,mais ils revendiquent aussi en général certains droits collectifs entant que membres du groupe. Selon les cas, ce sera le droit à l’au-todétermination (culturelle et politique), le droit à la terre, ledroit de réparation (en cas d’expropriation), le droit de regard surles ressources naturelles ou le droit d’accès à des sites religieux.

a Identification de certains « groupes minoritaires »Aider les élèves à définir ce que sont les « groupes minoritaires » :• S’agit-il toujours d’une minorité numérique?• En quoi les minorités diffèrent-elles généralement du reste

de la population?

En rassemblant toutes les suggestions des élèves, faire une listedes « groupes minoritaires » contemporains, en commençantpar la communauté locale. Ne pas oublier les minorités fondéessur l’origine sociale, les compétences, l’orientation sexuelle etautres facteurs non raciaux. Ces minorités souffrent-elles de dis-crimination? De quelle manière?

Les élèves plus âgés pourraient faire des études de cas pourdéterminer l’importance, l’aire d’implantation, l’histoire, la cul-ture, les conditions de vie et les principales revendications decertains groupes minoritaires.• Y a-t-il des circonstances qui favorisent la constitution de

groupes minoritaires au sein d’une population (autochtones,immigrants, réfugiés, travailleurs immigrés) ?

(Déclaration universelle, articles 1 et 2 ; Convention des droits del’enfant, articles 2, 29 et 30)

b Identité et diversité culturellesNous avons tous une identité culturelle, même si nous n’ensommes pas toujours conscients, car elle fait partie intégrantede nous-mêmes. Toutefois, dans les pays qui comptent des mino-

rités ethniques, religieuses, linguistiques ouautochtones, le problème de l’identité culturellese pose souvent en termes de respect des droitsde l’homme, notamment quand ceux qui détien-nent le pouvoir prétendent imposer leur cultureaux groupes minoritaires.

La Convention relative aux droits de l’enfantaccorde une attention particulière au droit del’enfant à son identité culturelle. L’article 29garantit à l’enfant une éducation qui lui

chap. 373

inculque le respect de sa langue et de ses valeurs culturelles.L’article 30 en particulier reconnaît aux enfants autochtones, ouappartenant à des groupes minoritaires, le droit d’avoir leurpropre vie culturelle et de pratiquer leur religion ou d’employerleur propre langue et l’article 31 lui reconnaît le droit de parti-ciper pleinement à la vie culturelle et artistique.

La Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturel-le (2 novembre 2001) souligne, en son article premier, le lienentre identité et diversité culturelle : « La culture prend desformes diverses à travers le temps et l’espace. Cette diversités’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités qui carac-térisent les groupes et les sociétés composant l’humanité.Source d’échanges, d’innovation et de créativité, la diversité cul-turelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que la biodi-versité dans l’ordre du vivant. »

Étudier sa propre communauté :• Existe-t-il des minorités culturelles ?• Leur culture est-elle respectée?• Leurs membres participent-ils librement et en public aux

activités culturelles de leur communauté, ou bien estime-t-on qu’ils doivent le faire en privé ou pas du tout?

• L’école encourage-t-elle le respect de la culture des minorités?

Discussion :• Pourquoi le droit à l’identité culturelle est-il si important?

Pourquoi importe-t-il de préserver, développer et apprécierles différentes cultures?

• Pourquoi les groupes dominants cherchent-ils souvent àimposer leur culture aux minorités?

(Déclaration universelle, article 26 ; Convention des droits del’enfant, article 29, 30 et 31)

c Invités membres de minoritésOn demandera à des membres d’un « groupeminoritaire » de venir parler aux élèves, peut-êtredans le cadre de leur club des droits de l’homme.On préparera la classe en l’aidant à débusquer àl’avance les idées toutes faites et à réfléchir à desquestions pertinentes. Comment les élèves peu-vent-ils contribuer à promouvoir la justice, la liber-té et l’égalité dans ces circonstances particulières?

(Déclaration universelle, article 26 ;Convention des droits de l’enfant,

article 29 et 30)

chap. 374

4. Discrimination – Le sexeL’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’hommeproclame que chacun peut se prévaloir de tous les droits del’homme et de toutes les libertés proclamés dans l’instrument« sans distinction aucune ». Il fait ensuite expressément mentiond’un certain nombre d’étiquettes utilisées pour établir des dis-tinctions arbitraires entre les personnes. L’une de ces étiquettesest celle du sexe, et si l’on insiste sur ce point ici, c’est que la dis-crimination fondée sur le sexe (le sexisme) demeure une descauses les plus répandues d’injustice sociale.

Comme le racisme, le sexisme peut imprégner tous les aspectsd’une culture ou d’une société. Il peut se refléter dans l’attitudedes gens, le plus souvent de façon inconsciente, ce qui le ren-force. Refuser à un sexe le plein exercice des droits fondamen-taux revient à impliquer qu’il n’est pas complètement humain.

a Le sexe : biologie et culture

Expliquer la différence entre la réalité des sexes (facteurs biolo-giques) et les préjugés sexistes (détermination culturelle).Diviser la classe en deux groupes et demander à chaque grouped’établir une liste de différences entre les hommes et lesfemmes, fondées soit sur la réalité objective (les hommes por-tent la barbe, les femmes vivent plus longtemps), soit sur lesidées reçues (les garçons sont plus forts en mathématiques, lesfilles sont timides). Chacun son tour, les groupes donnent lectu-re d’une caractéristique et les élèves décident si elle est fondéesur un facteur biologique (le sexe) ou sur un préjugé (la cultu-re). Bien entendu, il y aura des désaccords (par exemple, les gar-çons sont-ils naturellement plus agressifs ?) mais la discussionaidera les élèves à se défaire de certains préjugés. On recher-chera des exemples de préjugés sexistes dans la classe, lesmanuels ou les médias, ainsi qu’au sein de la communauté.


b Qui est qui ?

Demander aux élèves de vérifier si les manuels scolaires et lesautres moyens qu’ils utilisent à l’école :

• Parlent autant des femmes que des hommes ;

chap. 375

• Proposent des personnages féminins comme des respon-sables courageux, athlétiques, aventureux, créatifs et inté-ressés par de nombreuses professions ;

• Proposent des personnages masculins comme des êtres com-patissants et attentionnés, qui se soucient des autres, saventmanifester leurs émotions et qui ne craignent pas que lesautres puissent penser qu’ils ne sont pas « virils » ;

• Montrent des hommes et des femmes qui se respectentmutuellement sur un pied d’égalité ;

• Montrent des hommes qui s’occupent des enfants et qui par-ticipent aux tâches ménagères ;

• Montrent des femmes qui jouent un rôle actif hors du foyer,et, si c’est le cas, ailleurs que dans les professions tradition-nellement féminines (institutrice, infirmière, secrétaire) oudans des emplois subalternes et mal payés.

(Déclaration universelle, article 2 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 2 et 29).

c Le monde à l’enversPrendre une histoire connue inspirée d’un roman, d’un film,d’une série télévisée, d’une tradition ou d’un conte populaire etla raconter en changeant le sexe des protagonistes. Quel est l’ef-fet de cette inversion des rôles?

(Déclaration universelle, article 2 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 2 et 29).

d Ce que je fais et ce que je voudrais faire11

Demander à chaque élève de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les trois choses que je suis censé(e) faire en tantque garçon (ou fille) et qui me plaisent?

2. Quelles sont les trois choses que je suis censé(e) faire en tantque garçon (ou fille) et qui me déplaisent?

3. Quelles sont les trois choses que j’aimerais faire ou être sij’appartenais à l’autre sexe?

Chaque élève échangera sa liste avec un autre du même sexe.Chaque paire ainsi formée confrontera ses listes avec celles

chap. 376

11 Inspiré de Local Action/Global Change: Learning about the Human Right of Women and Girls, Julie Mertus, NancyFlowers et Malika Dutt, UNIFEM, 1999.

d’une autre paire du sexe opposé (ou du même sexe dans uneclasse non mixte).

Discuter des résultats. Comment votre communauté réagit-elleface aux personnes dont le comportement ne correspond pasaux opinions préconçues sexistes ? Ces préjugés portent-ilsatteinte aux droits de l’homme?


e La prise de décisionsTous les élèves prennent quelques décisions importantes qui ontune incidence sur tous les membres d’une famille. Pour chaquedécision, on indiquera si elle est plutôt prise par les hommes, parles femmes, ou par les deux à la fois. On discutera ensuite desdifférences dans les types de décisions prises par les hommes etles femmes au sein de la famille.

Les élèves établiront ensuite une liste des décisions importantesprises dans la communauté ces dernières années et qui affectentl’ensemble de la population (créer un club ou une équipe, ouvrirou fermer un dispensaire, lotir un terrain, augmenter le prix destransports). Chaque petit groupe d’élèves analysera une de cesdécisions :

• Quelles sont les incidences de ces décisions du point de vuedes sexes? Ont-elles un impact particulier pour les femmes etles filles ? Pour les hommes et les garçons?

• Pour chaque décision, on écrira le nom de l’organe qui a prisla décision et le pourcentage des hommes et des femmes quile composent.

• La décision aurait-elle pu être différente s’il y avait eu autantd’hommes que de femmes dans l’organe responsable?


f Salle de classe non sexisteLa plupart des propositions formulées pour la classe non raciste(voir ci-dessus la section 2, Discrimination – La couleur et la race)peuvent être adaptées à la classe non sexiste. Il faut demanderde l’aide partout où l’on peut pour éliminer les stéréotypes. Il nefaut jamais accepter l’exclusion fondée sur le sexe. Il faut tou-jours demander : « Qu’est-ce qui est juste? » Les élèves se fami-

chap. 377

liariseront avec la Convention sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination à l’égard des femmes.

Des chercheurs ont montré que les enseignants eux-mêmes peu-vent être à l’origine d’une certaine discrimination à l’encontredes filles s’ils prêtent davantage d’attention aux garçons et leurdonnent plus souvent la parole. Dans nombre de classes, ils ontconstaté qu’on complimentait les garçons pour leur curiosité etleur dynamisme, alors qu’on appréciait surtout chez les fillesleur apparence soignée, leur zèle et leur docilité. La plupart desenseignants étaient consternés, car ils ne s’étaient jamais renduscompte d’un tel préjugé en faveur des garçons.

L’étude des médias (et en particulier de la publicité) est très ins-tructive à cet égard, de même que l’examen approfondi des pro-grammes scolaires et des manuels (voir aussi ci-dessus l’exercice« Qui est qui? »).• En histoire, accorde-t-on autant de place au rôle des femmes

qu’à celui des hommes?• En économie, parle-t-on de la place des femmes sur le mar-

ché du travail (à la maison et à l’extérieur) ?• En droit, qu’en est-il de la femme et de la propriété?• L’instruction civique fait-elle mention de la sous-représenta-

tion des femmes?• La contribution des femmes à l’histoire des sciences est-elle

dûment reconnue?• Encourage-t-on les filles à briller en mathématiques, en

sciences ou en informatique?• Dans quelle mesure l’enseignement de la littérature, des

langues, des arts est-il sexiste?

On examinera aussi les activités parascolaires :• Les filles ont-elles les mêmes possibilités d’occuper une place

de dirigeante dans les clubs ou les instances électives, ou dereprésenter leur école à l’extérieur?

• Y a-t-il des activités organisées par l’école dont elles sontexclues?

• Ont-elles les mêmes possibilités que les garçons pour faire dusport, individuel ou en équipe?

• À l’école, les filles se sentent-elles à l’abri du harcèlementsexuel ou des menaces physiques?

• Ont-elles les mêmes chances que les garçons d’obtenir desprix, des bourses, des aides financières et autres récom-penses?


chap. 378

5. Discrimination – Le handicapS’occuper à l’extérieur de l’école et au sein de la collectivité de per-sonnes handicapées physiques ou mentales est la meilleure activi-té à proposer aux élèves pour les aider à comprendre ce problème.

a Témoignages sur le handicapOn demandera à des personnes handicapées de venir parler auxélèves, peut-être dans le cadre de leur club des droits de l’hom-me. Elles pourront leur expliquer les difficultés qu’elles rencon-trent, les leçons qu’elles ont tirées de leur expérience et lesdroits particuliers qu’elles revendiquent. On insistera sur le faitqu’une personne souffrant d’un handicap est d’abord un êtrehumain, avant d’être un handicapé.


b Une seule école pour tousOn demandera aux élèves d’observer l’école et ses abords pourvoir si elle est accessible aux personnes souffrant de handicapsparticuliers.

Discussion :• Quels changements préconisent-ils ?• Que pourrait faire l’école pour promouvoir la Déclaration

des droits des personnes handicapées et la Déclaration desdroits des personnes mentalement déficientes adoptées parl’ONU en 1975 et 1971 respectivement?


Le droit à l’éducationBien que tout le monde y ait droit, nombreux sontceux qui ne reçoivent aucune éducation au sensde l’article 29 de la Convention relative aux droitsde l’enfant, c’est-à-dire une éducation propre à« favoriser l’épanouissement de la personnalité del’enfant et le développement de ses dons et de sesaptitudes mentales et physiques, dans toute lamesure de leurs potentialités ». Des millions d’en-

chap. 379

fants n’ont même jamais eu la possibilité d’aller à l’école, en rai-son de multiples facteurs d’exclusion comme leur statut social,leur sexe, ou la pauvreté qui les oblige à travailler pour survivre.Et ce manque d’éducation les empêche également de jouir deleurs autres droits fondamentaux.

a Qui est absent de notre école ?On demandera aux élèves de réfléchir aux jeunes qui ne sontpas représentés dans leur école :• Combien de garçons, combien de filles ?• Les handicapés physiques?• Les handicapés mentaux?• Les enfants ayant eu des problèmes avec la justice ou les

autorités scolaires?• Les orphelins?• Les sans-logis ?• Les jeunes parents ou les enfants précocement mariés?• Les enfants d’immigrés?• Les enfants de réfugiés?• Les enfants des groupes minoritaires?• Les enfants pauvres qui doivent travailler pour aider leur

famille?

Pour chacun de ces groupes non représentés, on demandera :• Pourquoi ces enfants ne vont-ils pas à l’école? Devraient-ils

être scolarisés ou non? Exposez vos raisons.• Sont-ils scolarisés ailleurs ?• Les enfants qui n’ont pas physiquement accès à l’école peu-

vent-ils recevoir une éducation?

Si certains de ces enfants fréquentent un autre établissement,on demandera :• Pourquoi fréquentent-ils une autre école?• Où est-elle située? Est-elle facile d’accès?• Les études sont-elles payantes? Que se passe-t-il si les

parents ne peuvent pas payer?• Les enfants scolarisés dans cet établissement reçoivent-ils

une bonne éducation?• Comment permettre aux enfants qui ne vont pas à l’école

pour des raisons diverses (enfants pauvres obligés de tra-vailler, mères ou épouses d’âge scolaire) de recevoir l’éduca-tion à laquelle ils ont droit ? Qui a la responsabilité de leurassurer cette éducation?

chap. 380

Si possible, on invitera les élèves à mener une enquête et peut-être à visiter une école pour enfants ayant des besoins spéciaux.Ils commenteront (oralement ou par écrit) la question de savoirsi ces écoles spécialisées satisfont aux exigences de laConvention relative aux droits de l’enfant concernant le droitdes enfants à l’éducation. Que peuvent-ils faire pour promou-voir le droit de tous les enfants à l’éducation?


b Et si vous ne saviez pas lire ?Les élèves feront une liste du nombre de fois où ils ont l’occa-sion de lire dans une journée normale, chez eux, à l’école ouailleurs, sans oublier la lecture « passive » ou « inconsciente » del’écran d’ordinateur ou de télévision ou des affiches et pan-neaux publicitaires.

On comparera les listes et l’on posera aux élèves les questionssuivantes :• Qu’est ce qui changerait dans votre vie si vous ne saviez pas

lire?• Quelles activités devriez-vous abandonner ou ne pas maîtri-

ser totalement?• En quoi l’illettrisme pourrait-il affecter la santé, le bien-être

et la sécurité de vous-même et de votre famille?• En quoi l’illettrisme vous affecterait-il si vous étiez :

– Père ou mère de famille?– Ouvrier d’usine?– Travailleur agricole?– Commerçant?– Soldat?– Simple citoyen?

c L’éducation en tant que droit de l’hommeLe droit à l’éducation illustre le principe de l’interdépendancedes droits de l’homme. On demandera aux élèves d’étudier les30 articles de la Déclaration universelle des droits de l’hommeet/ou la version résumée de la Convention relative aux droits del’enfant (annexes 1 et 2) et on leur posera la question suivante :« Si vous n’aviez pas accès à l’éducation, en quoi cela affecterait-il votre capacité à exercer tel ou tel droit ? » (voir par exemplel’article 21 de la Déclaration universelle sur le droit de

chap. 381

prendre part à la direction des affaires publiques et à desélections libres, ou l’article 13 de la Convention sur laliberté d’expression).

On rappellera qu’il y avait en 2000 plus de 850 millionsd’adultes illettrés dans le monde, dont près de deux tiers defemmes. En outre, sur les quelque 113 millions d’enfants dansle monde qui n’ont pas accès à l’école primaire, on compte 60 %de filles 12. On invitera les élèves à commenter ces statistiques.En quoi cela affecte-t-il les droits des femmes et des filles ?

d Le droit de connaître ses droitsOn expliquera que l’éducation aux droits de l’homme et pources droits est en soi un droit fondamental internationalementreconnu (voir chapitre premier). On posera les questions sui-vantes :

• Que devons-nous savoir à propos des droits de l’homme?

• Pourquoi l’enseignement des droits de l’homme est-il siimportant? Certaines personnes en ont-elles plus besoin qued’autres? Si oui, qui et pourquoi?

• Comment faut-il enseigner les droits de l’homme?

• En quoi les droits de l’homme diffèrent-ils des autresmatières du programme? (par exemple, il ne s’agit pas seu-lement d’apprendre, mais aussi d’agir)

• Comment les élèves eux-mêmes peuvent-ils s’informer sur lesdroits de l’homme?


Développementet environnementOù habitez-vous? Partout, les questions du développement, desdroits de l’homme et de l’environnement sont interdépen-dantes, puisque le développement est censé être au service del’homme, participatif et respectueux de l’environnement. Ce quiest en jeu, ce n’est pas seulement la croissance économique,mais la répartition équitable, le renforcement des capacités del’être humain et l’élargissement des possibilités qui s’offrent àlui. Les grandes priorités d’un tel développement sont l’élimina-

chap. 382

12 UNESCO, “Éducation pour tous – Bilan à l'an 2000”.

tion de la pauvreté, l’intégration des femmes dans le processusde développement, l’autonomie et l’autodétermination despeuples et des gouvernements et la protection des droits despeuples autochtones.

Depuis plus d’un demi-siècle, le lien étroit entre les droits del’homme et le développement est l’un des thèmes récurrents desdébats au sein des Nations Unies. En 1986, le droit au dévelop-pement a d’ailleurs été énoncé explicitement à l’article 1 de laDéclaration des Nations Unies sur le droit au développement, oùl’on peut lire que « le droit au développement est un droitinaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humai-ne et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuerà un développement économique, social, culturel et politiquedans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fon-damentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficierde ce développement ». Le droit au développement comprend :

• La pleine souveraineté sur les ressources naturelles ;

• L’autodétermination ;

• La participation populaire au développement ;

• L’égalité des chances ; et

• La création de conditions favorables à l’exercice d’autresdroits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Tous les élèves n’ont pas nécessairement la même vision et lamême expérience de ces problèmes selon la région du mondeoù ils vivent.

Les enseignants dont les élèves vivent les difficultés matériellesau quotidien voudront peut-être axer leurs activités sur les réa-lités qui leur sont proches en les replaçant autant que possibledans un contexte mondial. Ils pourront ainsi explorer les pers-pectives d’un développement progressif et les mesures àprendre pour y parvenir.

Ceux qui s’adressent à des élèves privilégiés sur le plan matériels’attacheront à stimuler leur intérêt pour le développement etl’autodétermination en leur expliquant, exemples concrets àl’appui, comment on peut faciliter ce processus. Les élèves pour-ront étudier les activités de coopération internationale entre-prises par les organisations non gouvernementales et les institu-tions internationales telles que le Programme des Nations Uniespour le développement (PNUD) et le Programme des NationsUnies pour l’environnement (PNUE) pour promouvoir le droit audéveloppement et protéger l’environnement.

chap. 383

a AlimentationLes élèves établiront la liste de tout ce qu’ils mangent et boiventen une journée. On analysera ce qu’ils apprennent à propos detout ce dont leur corps a besoin pour survivre et se développer(hydrates de carbone, matières grasses, protéines, sels minéraux,vitamines et eau).

On choisira un repas précis pour retrouver l’origine de ses com-posants et toutes les personnes qui les ont produits, conditionnés,transportés et préparés. On pourra envisager une excursion pourrencontrer les fournisseurs des marchés et commerçants locaux.

Parmi les produits entrant dans l’alimentation quotidienne, onen choisira un – de préférence sortant un peu de l’ordinaire –qui pousse facilement dans les environs. On demandera auxélèves, groupés par paires, d’en faire pousser un spécimen dansune boîte de conserve ou un pot, ou dans le jardin de l’école. On

cherchera à savoir pourquoi certains élèves réus-sissent mieux que d’autres. On invitera une per-sonne connaissant bien les jardins et les légumesà venir parler des soins à donner aux plantes.

On créera un jardin scolaire que les élèves pour-ront cultiver et dont ils partageront les produits.On discutera en groupe des améliorations pos-sibles. Par exemple, le mode de culture choisi est-il celui qui convient? Y a-t-il d’autres moyens delutter contre les parasites? Comment répartir lestâches de façon plus efficace et plus équitable?

On pourra établir des parallèles entre ces activitésde classe et la situation dans d’autres régions du monde. Deséchanges pourront être organisés entre écoles citadines etrurales sous forme de visites et de partage de l’expérience acqui-se (en l’occurrence, leurs relations spécifiques avec la productionet la distribution des produits alimentaires).


b Accès à l’eau potableL’eau douce est une ressource précieuse qui se raréfie de plus enplus. Les élèves vivant dans des régions arides ne le savent quetrop bien. On leur demandera de calculer combien d’eau ilsconsomment par jour, en indiquant sur un graphique les quan-tités qu’ils utilisent pour se désaltérer, faire la lessive, etc. Oninterrogera les élèves sur l’origine de l’eau qu’ils utilisent.

chap. 384

L’eau charrie des déchets et des organismes porteurs de mala-dies. Une bonne hygiène de l’eau (approvisionnement et éva-cuation) est essentielle au bien-être de la collectivité. Ondemandera aux élèves d’étudier (individuellement ou par petitsgroupes) le système d’adduction d’eau et d’évacuation des eauxusées de leur école et de proposer d’éventuelles améliorations.Cet exercice peut également se faire à l’échelle de la collectivi-té : qui est responsable de la salubrité de l’eau qu’on utilise?


c Un niveau de vie décentDes ressources en eau et une alimentation adéquates sont desimpératifs prioritaires du développement. L’article 25 de laDéclaration universelle mentionne expressément l’alimentationcomme un des éléments du droit de chacun à un niveau de viesuffisant pour assurer sa santé et son bien-être. L’article 27 de laConvention relative aux droits de l’enfant reconnaît à toutenfant le droit à un niveau de vie suffisant pour permettre sondéveloppement physique, mental, spirituel, moral et social. Cesdroits constituent une des préoccupations d’organismes tels quele Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisa-tion des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)et ont également une incidence sur la sécurité nationale et lapaix mondiale.On demandera aux élèves de calculer les besoins minimaux en eauet en aliments pour assurer la survie et le bien-être de chacun.Que se passe-t-il si un enfant ne bénéficie pas du niveau de vienécessaire à son plein épanouissement?Les élèves enquêteront sur plusieurs pays à différents stades dedéveloppement en utilisant les statistiques des Nations Unies figu-rant notamment dans le rapport de l’UNICEF sur la situation desenfants dans le monde ou le rapport du PNUD sur le développe-ment humain. Chaque élève présentera des profils types d’habi-tants de chaque pays (espérance de vie, revenus, habitudes ali-mentaires, accès à l’eau potable). On étudiera l’incidence de cesdifférences en termes de développement, au niveau individuel,national et régional.On pourra demander aux élèves qui jouissent d’une certaineaisance matérielle de réfléchir au problème de la pauvreté ausein de leur communauté. À qui incombe la responsabilité deprotéger la population des effets de la pauvreté?


chap. 385

d LogementLa conception des habitations estdirectement liée aux conditions cli-matiques et géographiques, à lastructure et à la situation desfamilles, aux préférences culturelleset religieuses et aux types de maté-riaux de construction disponibles.Dresser avec les élèves la liste detoutes les qualités qu’une maisondevrait avoir et leur demander d’enconcevoir une répondant à ces cri-

tères ; ils décriront et expliqueront leur projet :

• En quoi ce projet est-il le reflet de leurs valeurs et de leur cul-ture?

• Comment pourrait-on modifier et améliorer les plans deshabitations locales de façon à économiser des ressourcescomme l’eau ou l’énergie, et à réduire la pollution?

• Quels pourraient être les besoins spécifiques des membresd’une famille souffrant de handicap physique?

Si la communauté compte des sans-abri, en parler et chercher àsavoir qui est sans domicile, et pourquoi :

• Qui est responsable des sans-abri ?

• Ce problème se pose-t-il en termes de droits de l’homme?

• Que peut-on faire pour y remédier?


e PopulationLes effets de la croissance démographique sont évidents dans denombreuses régions du monde et s’ils le sont moins dansd’autres, ils ont cependant des répercussions universelles. Lesstatistiques montrent comment la population mondiale aug-mente de façon exponentielle et les répercussions que cela aurasur l’environnement et l’utilisation des ressources. Il importeque les élèves réfléchissent à la croissance démographique etaux questions qu’elle soulève.

Le thème de la population est aussi une bonne occasion d’évo-quer les problèmes de conflits entre différents droits et de larelation entre l’individu et l’État. Les élèves étudieront et discu-

chap. 386

teront les politiques des divers États visant à freiner ou à encou-rager la natalité.

• Ces politiques portent-elles atteinte aux droits individuels ?

• Dans l’affirmative, comment résoudre le conflit ?

(Déclaration universelle, article 16)

f TravailL’économie mondiale évolue, et avec elle la nature du travail.Dans les pays développés, par exemple, industrialisation et urba-nisation vont de pair ; il y a de moins en moins de cultivateurs etde plus en plus de gens qui travaillent dans le secteur des servicesdans les grandes villes. Là où il n’y a pas assez de travail pour lesjeunes en quête d’emploi, les hommes se déplacent à travers lemonde pour accroître leurs chances. Les possibilités de travailsont souvent à l’origine des migra-tions internes et internationales ; il enva de même pour le développementéconomique. Les pays doivent s’effor-cer d’intégrer leurs politiques dans lesdomaines de l’agriculture, de l’indus-trie, des finances et du commercepour utiliser au mieux le potentielproductif de leur population.

Pour bien des élèves, se renseignersur les différents types d’emplois fera partie de leur préparationà la vie d’adulte. Inviter des personnes occupant des emplois trèsvariés à venir leur parler est aussi un bon moyen d’élargir leursconnaissances, mais il serait encore plus efficace de leur fairedécouvrir sur place différents milieux de travail. Le cas échéant,on demandera aux élèves quels sont les domaines qui les inté-ressent et on organisera des excursions sur le terrain.

Les questions liées au travail des enfants sont particulièrementintéressantes : faut-il réglementer l’âge minimum, les horaires etla nature du travail ? Ce sont là des questions tant pratiques quemorales qui ouvrent un vaste champ à la réflexion et à larecherche. Les élèves pourront comparer le texte de la Conven-tion n° 182 de l’Organisation internationale du Travail (institu-tion des Nations Unies spécialisée dans les droits de l’homme etle droit du travail) sur les pires formes de travail des enfants etles dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Cette réflexion sur le travail des enfants et les pratiques en lamatière peut aussi amener les élèves à s’interroger sur la res-

chap. 387

ponsabilité morale du consommateur et le lien entre les droitsde l’homme et les pratiques du commerce mondial (voir aussici-dessous « L’entreprise et les droits de l’homme »).

Les projets des élèves relatifs au travail (structures locales, natio-nales et internationales de l’emploi ; évolution de la nature du« travail » à ces différents niveaux ; comment les travailleurs s’or-ganisent pour défendre leurs droits) peuvent être très utiles entermes d’apprentissage. Les conventions, recommandations etrapports de l’OIT sont une mine d’informations sur le travail etles droits de l’homme.

(Déclaration universelle, articles 23 et 24 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 31, 32 et 36)

g ÉnergieToute activité consomme de l’énergie. Plus les activités se multi-plient, plus les besoins en énergie augmentent. On dressera avecles élèves la liste de toutes les sources d’énergie disponibles (lalumière, les aliments, le charbon, le gaz, l’électricité), puis onleur demandera de recenser toutes les formes d’énergie qu’ilsutilisent en une journée. D’où vient chacune de ces énergies etcomment parviennent-elles aux usagers? S’agit-il d’une source« renouvelable » ? On discutera des effets de ces différentessources d’énergies sur l’environnement.

On dressera le bilan énergétique de l’école. Y a-t-il du gaspilla-ge? On fera des propositions pour économiser l’énergie. Lamême démarche peut s’appliquer à la maison, à la collectivité, àla région et à la planète.

On constituera des groupes chargés de concevoir, voire de réali-ser des dispositifs susceptibles d’alimenter la communauté enénergie. Quelles sont les ressources disponibles sur place à cetégard : le vent, le soleil, l’eau, les combustibles fossiles, lesdéchets?


h SantéLe droit à la santé est l’un des droits fondamentaux de l’hommeet l’un des buts essentiels du développement mondial.L’Organisation mondiale de la santé (OMS), institution desNations Unies spécialisée dans ce domaine, a d’ailleurs réaffirmé

chap. 388

cet objectif dans de nombreuses résolutions, ainsique la nécessité de réduire les inégalités fla-grantes dans le domaine de la santé à l’échelonplanétaire. Pour planifier et dispenser les soins desanté primaires, il faut agir à la fois individuelle-ment et collectivement et allouer en priorité lesressources nécessaires aux plus mal lotis, tout enveillant à la santé de tous. L’étude des systèmesde santé locaux, régionaux et mondiaux pourradéboucher sur des projets intéressants et variés.L’éducation sanitaire figure au programme scolai-

re de la plupart des pays ; elle doit permettre aux élèves d’ac-quérir des notions de base sur la nutrition, la physiologie, lescauses et la prévention des maladies. Il sera très utile d’inviterun médecin local ou un agent de santé à venir parler de ces pro-blèmes à travers son expérience personnelle. On pourra aussiorganiser la visite d’un hôpital ou d’un dispensaire.

Le problème de la santé en général soulève d’autres questionsimportantes liées aux droits de l’homme: discrimination enversles filles en matière de soins, conséquences néfastes du travaildes enfants et des mariages précoces, droit à l’information sur lasanté de la procréation, effets négatifs de la pollution du milieuet de la malnutrition, effets positifs de l’éducation sur la santé.

(Déclaration universelle, articles 2, 19 et 25 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 2, 3, 17, 24, 27 et 28)

Développement et corrélationéconomiqueLa Déclaration universelle et la Convention relative aux droitsde l’enfant contiennent plusieurs articles qui proclament le droitdes hommes à un niveau de vie convenable. Atteindre cet objec-tif est un problème complexe qui dépend entre autres des res-sources de chaque pays, de son niveau d’industrialisation, despriorités économiques et de la volonté politique. Le succès dudéveloppement économique, avec ses implications tant natio-nales qu’internationales, n’est pas non plus sans effet sur la réa-lisation de ce droit.

Les ressources mondiales et les richesses disponibles sont inéga-lement réparties. Pourquoi? Pour bien répondre à cette ques-tion, il faut commencer par avoir une idée claire de la géogra-phie et de l’histoire du monde, ainsi que de l’économie poli-tique mondiale.

chap. 389

a Du local au globalOn demandera aux élèves de rechercher dans la pres-se des articles qui décrivent l’influence que tel ou telpays ou région du monde exerce sur la vie de leurcommunauté ou encore l’impact que peut avoir leurpays sur une autre région du monde (au plan écolo-gique, économique, sanitaire et politique ; sous formed’influences dans le domaine de la cuisine, de la mode,de la musique et de la culture en général ; des fluxmigratoires ; des importations ou des exportations,essentiellement de denrées et de matières premières).

On invitera la classe à répartir ces influences par catégories d’acti-vités (par exemple, tourisme, commerce, culture, environnement).Accrocher au mur une carte du monde et pour chaque type d’in-fluence identifié par les élèves, indiquer par une ligne fléchéeou matérialiser avec une ficelle le lien entre le pays d’origine etle pays bénéficiaire.

Discussion :• Quelles sont les régions du monde les plus et les moins inter-

connectées? Pourquoi?• Quels sont les types de corrélation les plus fréquents?• Qu’est-ce que cela nous apprend sur notre interdépendance

planétaire?(Déclaration universelle, articles 13 et 19 ; Convention des droits

de l’enfant, article 17)

b Vie activeDécrire un lieu de travail (usine, plantation ou exploitation agri-cole) où les travailleurs ont décidé de présenter un certainnombre de revendications au propriétaire ou au gérant. Ils veu-lent participer davantage à la gestion de l’entreprise. Ils récla-ment aussi de meilleurs salaires, une meilleure protection en casde maladie ou d’accident, davantage de sécurité sur le lieu detravail, la possibilité de suivre des cours de perfectionnement etun temps de repos plus long.Diviser la classe en deux groupes : les travailleurs d’une part, lespatrons de l’autre. La négociation s’engage, chaque groupeétant représenté par des délégués qui lui font rapport. Lesélèves trouveront dans les conventions de l’OIT les renseigne-ments nécessaires sur les droits des travailleurs. Puis répéterl’exercice en inversant les rôles.


chap. 390

c Des effets en chaîne

Les jeunes d’aujourd’hui doivent comprendre que notre monderepose sur un réseau complexe de relations interdépendantes etque l’équilibre de ce réseau est fragile, ce qui veut dire que lamodification d’une seule des parties peut affecter l’ensemble del’édifice. Par exemple, une pollution très localisée peut fort bienaffecter la chaîne alimentaire, la santé, les conditions de vie etles revenus de gens habitant d’autres régions. La même com-plexité s’observe pour la plupart des problèmes. Ainsi, les causesde la pauvreté sont multiples, et pour lutter efficacement contrela misère, il faut s’attaquer à toutes ces causes.

Pour bien faire saisir aux élèves la complexité et le caractèreindissociable de ces relations, on divisera la classe en un nombrepair de petits groupes auxquels on donnera une phrase à com-menter (la même phrase sera attribuée au moins à deuxgroupes). Cette phrase pourra être un constat (par exemple,« En l’an__, on estime que 30 % au moins de la population estinfectée par le virus VIH-sida ») ou une hypothèse (par exemple,« Et si la richesse était également répartie entre les hommes etles femmes? »). Chaque groupe inscrit sa phrase en haut d’unegrande feuille de papier, et écrit en dessous trois conséquencesqui lui semblent en découler (par exemple, dans le premier cas,« Les parents de nombreux enfants vont mourir », « Beaucoupde bébés vont naître avec le sida », « Les services nationaux, sur-chargés, ne pourront jamais traiter tous ces malades »). Ensuite,sous chacune de ces phrases, on inscrira trois nouvelles consé-quences (par exemple, sous « Les parents de nombreux enfantsvont mourir », on écrira : « Les familles et les services sociaux,surchargés, ne pourront pas s’occuper des orphelins », « Il y auramoins de main-d’œuvre disponible », « Nombre d’enfants gran-diront sans parents pour les élever »). On obtiendra une repré-sentation en forme d’arbre des effets en chaîne qu’on peutéventuellement prolonger. Les groupes qui ont commenté lamême phrase confronteront et discuteront leurs conclusions.Tous les graphiques seront exposés et on organisera une « visiteguidée » afin que chaque groupe puisse expliquer son travail aureste de la classe.

On discutera des implications de ces effets en chaîne en ce quiconcerne les droits de l’homme et des répercussions qu’un pro-blème particulier peut avoir sur l’ensemble de la société et dansbien des pays différents.


chap. 391

D Causerie sur les questions de développementOn invitera un spécialiste du développement à venir parler auxélèves, peut-être dans le cadre de leur club des droits de l’hom-me. On préparera la visite en donnant aux élèves quelques ren-seignements essentiels et en les aidant à bien formuler leursquestions. Après la causerie, la classe se divisera en plusieursgroupes, dont chacun devra étudier un ou plusieurs aspects évo-qués dans l’exposé (par exemple, les régions géographiques, lesgroupes sociaux spécifiques, les grandes tendances qui nousaffectent tous : modernisation, bureaucratisation, mondialisa-tion, urbanisation et transformation des valeurs culturelles).


Les entreprises et les droitsde l’hommeIl y a un demi-siècle, lorsque la Déclaration universelle des droitsde l’homme et les instruments qui la complètent ont été rédi-gés, il s’agissait essentiellement de définir la manière dont lesÉtats devaient traiter les citoyens. Or, avec la mondialisation del’économie, nombre d’entreprises détiennent un pouvoir supé-rieur à celui de bien des gouvernements, notamment en termesde richesse économique et de l’influence qu’elles exercent sur lavie des gens. Les gouvernements sont certes constitutionnelle-ment responsables vis-à-vis des citoyens, mais les entreprises,notamment les multinationales implantées dans le mondeentier, n’ont guère de comptes à rendre à qui que ce soit dupoint de vue juridique, sinon à leurs actionnaires. Il en découleque les sociétés transnationales sont de plus en plus impliquéesdans des controverses portant sur les droits de l’homme.

A L’entreprise doit-elle être responsable ?Thèmes de discussion :

• En quoi une grande entreprise multinationale peut-elle por-ter atteinte aux droits de l’homme de ses employés? Et de lapopulation en général ?

• En quoi la même entreprise pourrait-elle user de son influen-ce pour promouvoir les droits de l’homme?

• Quels seraient les avantages ou les inconvénients pour uneentreprise si elle respectait les droits de l’homme?

chap. 392

• Une entreprise devrait-elle être tenue pour responsable durespect des droits de l’homme?

• Comment les citoyens et les organisations non gouverne-mentales (ONG) peuvent-ils faire pression sur les entreprisespour qu’elles appliquent les normes en matière de droits del’homme?

(Déclaration universelle, article 28 ; Convention des droits del’enfant, articles 3 et 6)

B Un code de conduite de l’entrepriseCertaines entreprises ont réagi aux pressions croissantes del’opinion pour exiger le respect des droits de l’homme en éla-borant des règles de conduite qui doivent être appliquées partoutes leurs filiales et tous leurs partenaires commerciaux.

On imagine que l’on a été recruté par une société transnationale(un géant du pétrole ou du textile, par exemple) pour l’aider àrédiger un code de conduite. Par petits groupes, les élèves établi-ront une liste de principes auxquels les entreprises concernéesdevraient se conformer dans tous les aspects de leurs activités,que ce soit du point de vue des droits de l’homme, de la législa-tion du travail ou du respect de l’environnement. On comparerales différentes listes et on les fusionnera dans un document final.

On pourra utilement comparer cette liste avec le Pacte mondial,liste de principes établie en 1999 à l’initiative de Kofi Annan,Secrétaire général de l’ONU (disponible sur le site :http://www.unglobalccompact.org, ou auprès de l’ONU).


c Représentants du monde des affairesOn pourra inviter des représentants des associations profession-nelles locales (chambre de commerce, Rotary Club, associationsde banquiers ou de commerçants), mais aussi des pouvoirspublics et des ONG impliqués dans des initiatives pour un com-merce équitable à venir expliquer aux élèves en quoi le com-merce local est affecté par l’économie mondiale et exposer leurposition sur la responsabilité des entreprises en matière dedroits de l’homme. Cela pourra éventuellement se faire dans lecadre du club des droits de l’homme de la classe.

(Déclaration universelle, articles 19, 23 et 25 ; Convention des droitsde l’enfant, articles 3, 6, 17 et 27)

chap. 393

Comprendre les Nations UniesL’article 26 de la Déclaration uni-verselle des droits de l’homme stipu-le que l’éducation doit « favoriser[…] le développement des activitésdes Nations Unies pour le maintiende la paix ». Simuler des réunions del’ONU à l’échelle de la classe, lesélèves jouant le rôle d’ambassa-deurs des États Membres, est un ins-trument pédagogique très efficacepour faire comprendre à la fois leslimites et le potentiel de l’action desNations Unies.

En général, ces exercices de modélisation comportent troisétapes :

1. Préparation : les élèves doivent examiner trois grandsthèmes :a) L’ONU et son action ;b) Le gouvernement, la politique et les intérêts de chaque

État Membre ;c) Les questions mondiales à l’ordre du jour.Ce travail de recherche et de réflexion doit aboutir à larédaction d’une note de position ou d’un projet de résolu-tion de l’État Membre qu’on représente, assorti d’une stra-tégie de négociation.

2. Participation : c’est l’aboutissement concret du travail prépa-ratoire ; les élèves se transforment en « ambassadeurs » desÉtats Membres et s’initient aux techniques de la prise deparole, de l’écoute, du respect du temps imparti, de la négo-ciation et de la consultation.

3. Évaluation : il est indispensable de conclure l’exercice par untravail approfondi de décodage et d’évaluation. On s’effor-cera de dégager quelques règles à respecter pour bien gérerles différentes phases de cet exercice de simulation(recherches préalables, présentation, négociation).

Le rôle de l’enseignant n’est pas celui d’un expert, mais d’unguide qui peut aider les élèves dans leurs recherches et leur ana-lyse. On trouvera ci-dessous une version simplifiée d’un exercicede modélisation du fonctionnement de l’ONU. Pour plus d’in-formations à ce sujet, on consultera la liste des ressources à l’an-nexe 3. On peut aussi contacter la Fédération mondiale des asso-ciations pour les Nations Unies (voir annexe 4).

chap. 394

Exercice de simulation de l’ONUSélectionner comme thèmes de réflexion quelques questionsd’actualité d’une portée mondiale. Attribuer à chaque élève ougroupe d’élèves la représentation d’un ou plusieurs ÉtatsMembres. Dans un premier temps, ils devront effectuer desrecherches pour mieux connaître le pays et entrevoir ce quepourrait être sa position sur tel ou tel problème.

Ce travail de recherche terminé, chaque « ambassadeur » rédi-gera un projet de résolution pour l’Assemblée générale portantsur un des grands problèmes affectant son pays ou sa région.Cette résolution doit comporter un exposé détaillé du problèmeet des propositions visant à améliorer la situation, en précisant lerôle attribué à l’ONU. Les élèves doivent convaincre les autresque leur projet va dans le sens de l’intérêt général et mérited’être adopté. On encouragera les élèves à comparer leurs texteset à rechercher des alliés ou des co-auteurs. On leur expliqueraqu’ils doivent être prêts à accepter des amendements et à négo-cier un consensus s’ils veulent voir leur proposition adoptée.

Reconstituer une séance de l’Assemblée générale des NationsUnies. Les élèves sont assis en cercle avec devant eux une pan-carte portant le nom de leur pays. L’enseignant ou un élèveayant l’autorité nécessaire joue le rôle du Secrétaire général. Onrappellera le règlement intérieur de l’assemblée (chacun estdésigné par la formule « l’Ambassadeur de __ » et il fautattendre pour intervenir que le Secrétaire général vous donne laparole). Le Secrétaire général préside à l’exposé, à l’examen et àla mise aux voix des projets de résolution. À l’issue du débat surun projet de résolution, n’importe qui peut demander sa miseaux voix. Cette motion ne peut être adoptée que si elle est sou-tenue par un autre « ambassadeur ». Les résolutions doiventêtre adoptées à la majorité des deux tiers.

Cette simulation se terminera par une évaluation écrite ouorale, portant à la fois sur l’appréciation par chacun de sonpropre comportement et sur ce que les élèves ont appris surl’ONU et son rôle dans les affaires du monde.

(Déclaration universelle, articles 1, 28 et 30 ; Convention desdroits de l’enfant, article 1)

chap. 395

Créer une communauté des droitsde l’hommeL’un des buts ultimes de l’enseignement des droits de l’hommeest de créer une authentique culture des droits de l’homme.Pour cela, les élèves doivent apprendre à évaluer leur expérien-ce vécue dans l’optique des droits de l’homme, en commençantpar leur propre comportement et celui de leur entourage immé-diat. Il leur faut apprécier avec honnêteté en quoi ce qu’ilsvivent au quotidien est conforme ou non aux principes desdroits de l’homme et assumer activement la responsabilité decontribuer à améliorer la situation au sein de leur communauté.

Prendre la températurede votre école en matière dedroits de l’homme13

On demandera aux élèves de prendre la température de leurécole en matière de droits de l’homme, c’est-à-dire de juger leclimat qui y règne, à l’aide du formulaire ci-dessous. Faites lebilan et discutez les résultats :

• Dans quels domaines l’école semble-t-elle promouvoir lesprincipes des droits de l’homme?

• Dans quels domaines y aurait-il au contraire des problèmes?

• Comment explique-t-on ces problèmes? Sont-ils liés à la dis-crimination? À la participation à la prise de décisions? Quiprofite et qui pâtit de ces violations des droits de l’homme?

• Les élèves ont-ils (eux-mêmes ou d’autres membres de lacommunauté) contribué à améliorer ou dégrader le climatambiant?

• Que faut-il faire pour améliorer le climat qui règne dansl’école en matière de droits de l’homme?

On élaborera collectivement un plan d’action pour la classe, endéfinissant des buts, des stratégies et des responsabilités.

chap. 396

13 Inspiré de Social and Economic Justice: A Human Rights Perspective par David Shiman, University of Minnesota,Human Rights Resource Center, 1999.

Prendre la température de votre école en matièrede droits de l’homme

Comment procéder : examinez chaque déclaration et évaluez dans quelle mesureelle s’applique à votre établissement. On tiendra compte de l’ensemble des per-sonnes qui le fréquentent : élèves, enseignants, personnel technique et adminis-tratif. Additionnez vos points pour calculer la note globale de l’école.

Barème

1 2 3 4 NSPJamais Rarement Souvent Toujours Je ne

(Non/Inexact) (Oui/Exact) sais pas

1. Dans l’école, personne ne souffre de discrimination du fait de sa race, de sonsexe, de ses origines familiales, de son handicap, de sa religion ou de son modede vie.((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 22 etet 1616 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 22 etet 223)3) ❑

2. À l’école, je me sens protégé et en sécurité.((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 33 etet 55 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 66 etet 337)7) ❑

3. Tous les élèves reçoivent les mêmes informations et bénéficient des mêmesencouragements en ce qui concerne les perspectives d’études et de carrière.((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 22 etet 2626 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 22 etet 229)9) ❑

4. L’école propose à chacun les mêmes facilités en termes d’accès, de ressources,d’activités et d’installations.((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 22 etet 77 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlerticle 22)) ❑

5. Dans l’école, les actions, écrits ou paroles ayant un caractère discriminatoire nesont pas tolérés.((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 2,2, 3,3, 7,7, 2828 etet 2929 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 2,2, 3,3, 66 etet 3030)) ❑

6. Quand quelqu’un attente aux droits d’une autre personne, on aide la person-ne responsable à modifier son comportement.((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlearticle 2626 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 2828 etet 29)29) ❑

7. Dans l’école, on ne s’intéresse pas seulement à mes études, mais à mon épa-nouissement en tant qu’être humain et on m’aide quand j’en ai besoin.((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 3,3, 22,22, 2626 etet 2929 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 3,3, 6,6, 27,27, 28,28, 2929 eett 31)31) ❑

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chap. 39797

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8. Quand il y a des conflits, on s’efforce de les résoudre dans un climat de non-violence et de concertation.((DéclDéclararatationion uunniiverselleverselle,, articlesarticles 33 etet 2828 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enffaant,nt, aarticlesrticles 3,3, 13,13, 19,19, 2929 etet 37)37) ❑

9. L’école a prévu des politiques et procédures pour lutter contre la discrimina-tion et n’hésite pas à les appliquer, le cas échéant.((DéclDéclararatationion uunniiverselleverselle,, articlesarticles 33 etet 77 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enffaant,nt, aarticlesrticles 33 etet 29)29) ❑

10. En matière de discipline, tout le monde est assuré d’un traitement objectif etimpartial quand il s’agit de déterminer les responsabilités et les peines encou-rues.((DéclDéclararatationion uunniiverselleverselle,, articlesarticles 66 àà 1100 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enffaant,nt, aarticlesrticles 2828 etet 4040)) ❑

11. Dans l’école, personne n’est soumis à des peines ou des punitions dégradantes.((DéclDéclararatationion uunniiverselleverselle,, articlearticle 55 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enffaant,nt, aarticlesrticles 1313,, 16,16, 1919 etet 28)28) ❑

12. Dans l’école, tout accusé est présumé innocent tant qu’on n’a pas la preuve desa culpabilité.((DéclDéclararatationion uunniiverselleverselle,, articlearticle 1111 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enffaant,nt, aarticlesrticles 1616,, 2828 eett 40)40) ❑

13. Mon espace privé et mes biens personnels sont respectés.((DéclDéclararatationion uunniiverselleverselle,, articlesarticles 1212 etet 1177 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enffaant,nt, aarticlerticle 116)6) ❑

14. L’école accueille des élèves, des enseignants et du personnel administratif ettechnique de toutes origines, même s’ils ne sont pas nés dans le pays.((DéclDéclararatationion uuniniverselleverselle,, articlesarticles 2,2, 6,6, 13,13, 1414 etet 1515 ;;CConventonventionion desdes droitsdroits ddee l’enl’enfafant,nt, aarticlesrticles 2,2, 29,29, 3030 etet 31)31) ❑

15. Je suis libre d’exprimer mes convictions et mes idées sans crainte de discrimi-nation.((DéclDéclararatationion uuniniverselleverselle,, articlearticle 1919 ;;CConventonventionion desdes droitsdroits ddee l’enl’enfafant,nt, aarticlesrticles 1313 etet 1144)) ❑

16. Dans l’école, on peut rédiger et diffuser des publications sans avoir à craindrecensure ou punition.((DéclDéclararatationion uuniniverselleverselle,, articlearticle 1919 ;;CConventonventionion desdes droitsdroits ddee l’enl’enfafant,nt, aarticlerticle 113)3) ❑

17. Les programmes, les manuels, les assemblées, les bibliothèques et les coursreflètent une multiplicité de points de vue (sur les sexes, les races, l’idéologie,etc.).((DéclDéclararatationion uuniniverselleverselle,, articlesarticles 2,2, 1919 eett 2727 ;;CConventonventionion desdes droitsdroits ddee l’enl’enfafant,nt, aarticlesrticles 1717,, 2929 eett 30)30) ❑

chap. 39898

18. J’ai la possibilité de participer aux activités culturelles de l’école dans le respectde mon identité culturelle, de ma langue et de mes valeurs.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlearticle 1919,, 2727 etet 2828 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, 229,9, 3030 etet 31)31) ❑

19. Dans l’école, tout le monde peut participer au processus de décision démocra-tique pour établir les orientations et les règles de l’établissement.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 20,20, 2121 etet 2323 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 1313 etet 15)15) ❑

20. Dans l’école, tout le monde a le droit de se constituer en association pourdéfendre ses droits et ceux des autres.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 19,19, 2020 etet 2323 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlerticle 115)5) ❑

21. Dans l’école, tout le monde s’encourage à s’informer des problèmes de socié-té et des questions planétaires concernant la justice, l’environnement, la pau-vreté et la paix.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, PréamPréambbule,ule, aarticlesrticles 2266 eett 2929 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlerticle 229)9) ❑

22. Dans l’école, tout le monde s’encourage à s’organiser et à agir pour s’attaqueraux problèmes concernant la justice, l’environnement, la pauvreté et la paix.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, PréamPréambbule,ule, aarticlesrticles 2200 eett 2929 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlerticle 229)9) ❑

23. Dans l’école, tout le monde a la possibilité de faire des pauses dans la journéepour récupérer et de travailler selon un horaire raisonnable dans des condi-tions d’emploi équitables.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 2323 etet 2244 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlesrticles 3131 etet 32)32) ❑

24. Les employés de l’école touchent un salaire suffisant pour s’assurer ainsi qu’àleur famille un niveau de vie garant de leur santé et de leur bien-être.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 2222 etet 2255 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlerticle 227)7) ❑

25. À l’école, j’assume mes responsabilités pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de dis-crimination envers quiconque.

((DéclDéclararatationion uniuniverselleverselle,, articlesarticles 11 etet 2929 ;;CConventonventionion dedess droitsdroits ddee l’enl’enfant,fant, aarticlerticle 229)9) ❑

Total .. ❑Température idéale = 100 degrés

Température de l’école = ____degrés

chap. 39999

Ce n’est qu’un début…ABC : L’enseignement des droits de l’hommen’est pas un aboutissement, mais un com-mencement. Il énonce des propositions, pasdes consignes. Son but est d’encourager dis-cussions et échanges de vues pour aider lesenfants à bien comprendre de manièreobjective quels sont leurs droits et obliga-tions, afin qu’ils puissent pleinement appli-quer les principes des droits de l’homme toutau long de leur vie.

Ce manuel vise à stimuler et inspirer lesenseignants, pour les inciter à trouver lesméthodes et stratégies pédagogiques lesplus efficaces qui leur permettront d’inté-

grer l’enseignement des droits de l’homme dans les pro-grammes et la culture de leur établissement. À cet égard, ilserait souhaitable qu’ils contactent d’autres enseignants desdroits de l’homme et constituent avec eux des réseaux pourconfronter leurs idées et leur expérience.

Il reste que tout l’enseignement des droits de l’homme reposesur quelques principes fondamentaux :

• Un ensemble de valeurs essentielles correspondant auxgrands principes des droits de l’homme, telles que la dignitéet l’égalité entre les hommes ;

• Un enseignement fondé sur les instruments fondamentauxen matière de droits de l’homme, comme la Déclaration uni-verselle des droits de l’homme et la Convention relative auxdroits de l’enfant ;

• L’acceptation de l’universalité, de l’indivisibilité et de l’inter-dépendance des droits de l’homme;

• La prise de conscience du fait que les droits de l’hommesont indissociables de la responsabilité des individus et del’État ;

• L’idée que les droits de l’homme progressent et évoluent enfonction de notre compréhension des aspirations de l’huma-nité et des efforts des citoyens et des ONG pour faireentendre leurs préoccupations sur la scène internationale.Par exemple, en 1948, date de l’adoption de la Déclarationuniverselle, peu de gens étaient sensibles à la pollution del’environnement. Aujourd’hui, l’aspiration à un air et à uneeau non pollués est de plus en plus considérée comme undroit fondamental et des instruments juridiques internatio-

chap. 3100

naux sont en cours denégociation pour répon-dre à ces préoccupationsécologiques.

Mais surtout, il faut que lesélèves comprennent bienque les violations des droitsde l’homme ne sont pas desévénements qui n’arriventqu’ailleurs et qui ne tou-chent que les autres. Ce quiest en jeu, c’est le droit del’humanité tout entière, danssa diversité, à atteindre le« plein épanouissement de lapersonnalité humaine »,dans un cadre où « règne, surle plan social et sur le plan international, un ordre tel que lesdroits et libertés énoncés dans la Déclaration puissent y trouverleur plein effet ».

(Déclaration universelle, articles 26 et 28).

Encourageons les élèves à se demander comment ils peuventtirer le meilleur parti possible de ce qu’ils ont appris pour pro-mouvoir et protéger les droits de l’homme dans leur commu-nauté. Ils pourront s’inspirer pour cela des nombreux exercicesproposés dans ce manuel qui constituent autant d’applicationsconcrètes des grands principes des droits de l’homme dans l’en-semble de la société. Cela ne peut que renforcer l’efficacité decet enseignement et aider les jeunes à se doter des qualifica-tions dont ils auront besoin pour contribuer à ces efforts endehors du cadre strictement scolaire, dès aujourd’hui et dansleur vie d’adulte.

chap. 3101

Annexe 1101033

Annexe 1

Déclaration universelledes droits de l’homme(1948)a

On trouvera ci-dessous le texte officiel de laDéclaration universelle ainsi qu’une versionsimplifiée en langage courant. La version sim-

plifiée est fournie à titre indicatif ; pour connaître lesens exact de chaque principe, les élèves doivent sereporter aux articles du texte officiel.La version simplifiée est un texte élaboré en 1978par un groupe de chercheurs de l’Université deGenève dirigé par le professeur L. Massarenti à l’in-tention de l’ONG Association mondiale pour l’écoleinstrument de paix. Cette version a été rédigée àpartir d’un vocabulaire de 2 500 mots d’usage cou-rant en Suisse romande ; c’est donc un original fran-çais. Les enseignants d’autres pays francophonespourront, le cas échéant, s’en inspirer (ou l’adapter)s’ils souhaitent rédiger un texte plus « local ».

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a Voir http://www.ohchr.org pour le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans plusde 300 langues.

Quand les enfants naissent, ils sontlibres et tous doivent être traités de lamême manière. Ils sont doués de rai-son et de conscience, et doivent agir lesuns envers les autres de façon amicale.

Les droits énoncés dans la Déclarationsont reconnus à tout le monde :– Homme ou femme– Quelle que soit la couleur de la peau– Quelle que soit la langue– Quelles que soient les idées– Quelle que soit la religion– Quelle que soit la fortune– Quel que soit le milieu social– Quel que soit le pays d'origine.Peu importe aussi que le pays soitindépendant ou non.

Tu as le droit de vivre, et de vivrelibre et en sécurité.

Personne n'a le droit de te prendrecomme esclave et tu ne peux prendrepersonne comme esclave.

Personne n'a le droit de te torturer,c'est-à-dire de te faire du mal.

Tu dois être protégé par la loi de lamême manière, partout et comme toutle monde.

La loi est la même pour tout le monde;elle doit être appliquée de la même

…

Article 1

Tous les êtres humains naissent libres et égaux endignité et en droits. Ils sont doués de raison et deconscience et doivent agir les uns envers les autresdans un esprit de fraternité.

Article 2

1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et detoutes les libertés proclamés dans la présenteDéclaration, sans distinction aucune, notammentde race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,d'opinion politique ou de toute autre opinion,d'origine nationale ou sociale, de fortune, de nais-sance ou de toute autre situation.2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondéesur le statut politique, juridique ou international dupays ou du territoire dont une personne est ressor-tissante, que ce pays ou territoire soit indépendant,sous tutelle, non autonome ou soumis à une limita-tion quelconque de souveraineté.

Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûre-té de sa personne.

Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'es-clavage et la traite des esclaves sont interdits soustoutes leurs formes.

Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants

Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieuxde sa personnalité juridique.

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans dis-tinction à une égale protection de la loi. Tous ont

Annexe 1104104

VVeerrssiioonn ssiimmpplliiffiiééeeTTeexxttee ooffffiicciieell

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Annexe 1101055

manière pour tous.

Tu dois pouvoir demander la protec-tion de la justice quand les droits queton pays te reconnaît ne sont pas res-pectés.

On n'a pas le droit de te mettre en pri-son, de t'y garder ou de te renvoyer deton pays injustement ou sans raison.

Si tu dois être jugé, ce doit être publi-quement. Ceux qui te jugeront doi-vent être libres de toute influence.

Tu dois être considéré comme inno-cent tant qu'on n'a pas prouvé que tuétais coupable. Si tu es accusé d'uneinfraction, tu dois toujours avoir ledroit de te défendre. Personne n'a ledroit de te condamner ou de te punirpour ce que tu n'as pas fait.

Tu as le droit de demander à être pro-tégé si quelqu'un veut salir ta réputa-tion, pénétrer chez toi, ouvrir teslettres ou t'importuner ou importuner ta famille sans raison.

Tu as le droit de circuler comme tu le

droit à une protection égale contre toute discrimi-nation qui violerait la présente Déclaration etcontre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devantles juridictions nationales compétentes contre lesactes violant les droits fondamentaux qui lui sontreconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu niexilé.

Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce quesa cause soit entendue équitablement et publique-ment par un tribunal indépendant et impartial, quidécidera, soit de ses droits et obligations, soit dubien-fondé de toute accusation en matière pénaledirigée contre elle.

Article 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux estprésumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité aitété légalement établie au cours d'un procès publicoù toutes les garanties nécessaires à sa défense luiauront été assurées. 2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omis-sions qui, au moment où elles ont été commises, neconstituaient pas un acte délictueux d'après le droitnational ou international. De même, il ne sera infli-gé aucune peine plus forte que celle qui était appli-cable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans savie privée, sa famille, son domicile ou sa correspon-dance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputa-tion. Toute personne a droit à la protection de la loicontre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et

VVeerrssiioonn ssiimmpplliiffiiééeeTexte officiel

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désires dans ton pays. Tu as le droitd'en sortir pour aller dans un autrepays et tu dois pouvoir revenir danston pays si tu le souhaites.

Si on te fait du mal, tu as le droit d'al-ler dans un autre pays et lui demanderde te protéger. Tu perds ce droit si tuas tué quelqu'un et si tu ne respectespas toi-même ce qui est écrit dans laDéclaration.

Tu as le droit d'appartenir à unenation et personne ne peut t'empêchersans raison de changer de nationalitési tu le veux.

Dès que la loi te le permet, tu as le droitde te marier et de fonder une famille.Pour cela, ni la couleur de ta peau, nile pays d'où tu viens, ni ta religion nesont des obstacles. Les hommes et lesfemmes ont les mêmes droits quand ilssont mariés et aussi quand ils se sépa-rent. On ne peut forcer personne à semarier. Le gouvernement de ton paysdoit protéger ta famille et ses membres.

Tu as le droit de posséder quelquechose et personne n'a le droit te leprendre sans raison.

Tu as le droit de choisir librement tareligion, d'en changer et de la prati-quer seul ou avec d'autres personnes.

de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, ycompris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droitde chercher asile et de bénéficier de l'asile end'autres pays.2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de pour-suites réellement fondées sur un crime de droitcommun ou sur des agissements contraires aux butset aux principes des Nations Unies.

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa natio-nalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16

1. À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme,sans aucune restriction quant à la race, la nationalitéou la religion, ont le droit de se marier et de fonderune famille. Ils ont des droits égaux au regard dumariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre etplein consentement des futurs époux. 3. La famille est l'élément naturel et fondamentalde la société et a droit à la protection de la sociétéet de l'État.

Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivi-té, a droit à la propriété.2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa pro-priété.

Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, deconscience et de religion; ce droit implique la liber-té de changer de religion ou de conviction ainsi quela liberté de manifester sa religion ou sa conviction,seule ou en commun, tant en public qu'en privé, parl'enseignement, les pratiques, le culte et l'accom-plissement des rites.

Annexe 1106106


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Annexe 1101077

Tu as le droit de penser et de dire ceque tu veux sans que personne puisse tel'interdire. Tu dois pouvoir échangerlibrement des idées, y compris avec leshabitants des autres pays.

Tu as le droit d'organiser des réunionspacifiques ou de participer à desréunions dans un but de paix. On n'apas le droit de forcer quelqu'un àdevenir membre d'un groupe.

Tu as le droit de participer auxaffaires politiques de ton pays, soit enfaisant toi-même partie du gouverne-ment, soit en choisissant des hommespolitiques qui ont les mêmes idées quetoi. Les gouvernements doivent êtreélus régulièrement et le vote doit êtresecret. Tu dois pouvoir voter et toutesles voix ont la même valeur. Tu doispouvoir accéder à la fonction publiquecomme n'importe qui d'autre.

La société dans laquelle tu vis doitt'aider à profiter de tous les avantages(culture, travail, protection sociale)qui te sont offerts ainsi qu'à tous leshommes et femmes de ton pays et à lesdévelopper.

Tu as le droit de travailler, de choisirlibrement ton travail, d'avoir unsalaire suffisant pour vivre et fairevivre ta famille. Si un homme et unefemme font le même travail, ils doi-

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'ex-pression, ce qui implique le droit de ne pas êtreinquiété pour ses opinions et celui de chercher, derecevoir et de répandre, sans considérations defrontières, les informations et les idées par quelquemoyen d'expression que ce soit.

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion etd'association pacifiques.2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'uneassociation.

Article 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à ladirection des affaires publiques de son pays, soitdirectement, soit par l'intermédiaire de représen-tants librement choisis.2. Toute personne a droit à accéder, dans des condi-tions d'égalité, aux fonctions publiques de sonpays. 3. La volonté du peuple est le fondement de l'auto-rité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'expri-mer par des élections honnêtes qui doivent avoirlieu périodiquement, au suffrage universel égal etau vote secret ou suivant une procédure équivalen-te assurant la liberté du vote.

Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société,a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenirla satisfaction des droits économiques, sociaux etculturels indispensables à sa dignité et au libre déve-loppement de sa personnalité, grâce à l'effort natio-nal et à la coopération internationale, compte tenude l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choixde son travail, à des conditions équitables et satis-faisantes de travail et à la protection contre le chô-mage.2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un


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vent gagner autant. Tous ceux quitravaillent ont le droit de se grouperpour défendre leurs intérêts.

La durée du travail de chaque jour nedoit pas être trop longue, car chacun ale droit de se reposer et doit pouvoirprendre régulièrement des vacancesqui lui seront payées.

Vous avez le droit, toi et ta famille,d'avoir ce qu'il faut pour ne pas tom-ber malade, manger à votre faim, voushabiller et vous loger et vous avez ledroit d'être aidés si tu n'as plus de tra-vail, si tu es malade, si tu es vieux, sita femme ou ton mari est mort ou si tune gagnes pas ta vie pour toute autreraison indépendante de ta volonté. Lamère qui va avoir un enfant et le bébélui-même doivent bénéficier d'uneprotection particulière. Tous lesenfants ont les mêmes droits, que lamère soit mariée ou non.

Tu as le droit d'aller à l'école et tousles enfants doivent y aller. L'école pri-maire doit être gratuite. Tu dois pou-voir apprendre un métier ou faire lesétudes que tu veux. À l'école, tu doispouvoir développer tous tes talents eton doit t'y apprendre à t'entendre avecles autres, quels que soient leur race,leur religion ou le pays d'où ils vien-nent. Tes parents ont le droit de choi-sir l'école où ils veulent t'envoyer etl'enseignement que tu recevras.

salaire égal pour un travail égal.3. Quiconque travaille a droit à une rémunérationéquitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à safamille une existence conforme à la dignité humai-ne et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyensde protection sociale.4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autresdes syndicats et de s'affilier à des syndicats pour ladéfense de ses intérêts.

Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs etnotamment à une limitation raisonnable de ladurée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffi-sant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux desa famille, notamment pour l'alimentation, l'ha-billement, le logement, les soins médicaux ainsi quepour les services sociaux nécessaires; elle a droit à lasécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidi-té, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres casde perte de ses moyens de subsistance par suite decirconstances indépendantes de sa volonté. 2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide età une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ilssoient nés dans le mariage ou hors mariage, jouis-sent de la même protection sociale.

Article 26

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducationdoit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'en-seignement élémentaire et fondamental.L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'en -seignement technique et professionnel doit êtregénéralisé; l'accès aux études supérieures doit êtreouvert en pleine égalité à tous en fonction de leurmérite. 2. L'éducation doit viser au plein épanouissementde la personnalité humaine et au renforcement durespect des droits de l'homme et des libertés fonda-mentales. Elle doit favoriser la compréhension, latolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous

Annexe 1108108


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Annexe 1101099

Tu dois pouvoir profiter des arts et dessciences de ton pays et de leurs bien-faits. Si tu es artiste, écrivain ou scien-tifique, tes travaux doivent être proté-gés et tu dois pouvoir en tirer profit.

Pour que tes droits soient respectés, ilfaut qu'il existe un " ordre " qui puis-se les protéger. L'" ordre " doit régnerdans chaque pays aussi bien que dansle monde.

Tu as également des devoirs envers lesgens parmi lesquels tu vis. C'est euxqui te permettent de développer plei-nement ta personnalité. La loi doitgarantir les droits de l'homme. Elledoit permettre à chacun de respecterles autres et d'être respecté.

Aucune société, aucun être humain,nulle part au monde, ne peut se per-mettre de détruire les droits décritsdans ce que tu viens de lire.

les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le déve-loppement des activités des Nations Unies pour lemaintien de la paix.3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir legenre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part libre-ment à la vie culturelle de la communauté, de jouirdes arts et de participer au progrès scientifique etaux bienfaits qui en résultent.2. Chacun a droit à la protection des intérêts morauxet matériels découlant de toute production scienti-fique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plansocial et sur le plan international, un ordre tel queles droits et libertés énoncés dans la présenteDéclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29

1. L'individu a des devoirs envers la communautédans laquelle seul le libre et plein développementde sa personnalité est possible.2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissancede ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limita-tions établies par la loi exclusivement en vue d'as-surer la reconnaissance et le respect des droits etlibertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exi-gences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. 3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas,s'exercer contrairement aux buts et aux principesdes Nations Unies.

Article 30

Aucune disposition de la présente Déclaration nepeut être interprétée comme impliquant, pour unÉtat, un groupement ou un individu, un droit quel-conque de se livrer à une activité ou d'accomplir unacte visant à la destruction des droits et libertés quiy sont énoncés.


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Annexe 2111111

Adoptée par l'Assembléegénérale des Nations Uniesle 20 novembre 1989 et

entrée en vigueur le 2 septembre1990.

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Le préambule rappelle les principesfondamentaux des Nations Unies etles dispositions précises d’un certainnombre de traités et de textes perti-nents. Il réaffirme le fait que lesenfants, en raison de leur vulnérabili-té, ont besoin d'une attention et d'uneprotection particulières, et il soulignela responsabilité au premier chef de lafamille en matière de soins et de pro-tection de l'enfant. Il réaffirme égale-ment la nécessité d'une protectionjuridique et non juridique de l'enfantavant et après la naissance, l'impor-tance du respect des valeurs culturellesde la communauté de l’enfant et lerôle essentiel de la coopération inter-nationale pour faire des droits de l'en-fant une réalité.

PRÉAMBULE

Les États parties à la présente Convention,

Considérant que, conformément aux principes pro-clamés par la Charte des Nations Unies, la recon-naissance de la dignité inhérente à tous lesmembres de la famille humaine ainsi que l'égalitéet le caractère inaliénable de leurs droits sont lefondement de la liberté, de la justice et de la paixdans le monde,

Ayant à l'esprit le fait que les peuples des NationsUnies ont, dans la Charte des Nations Unies, procla-mé à nouveau leur foi dans les droits fondamentauxde l'homme et dans la dignité et la valeur de la per-sonne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser leprogrès social et d'instaurer de meilleures condi-tions de vie dans une liberté plus grande,

Reconnaissant que les Nations Unies, dans laDéclaration universelle des droits de l'homme etdans les Pactes internationaux relatifs aux droits del'homme, ont proclamé et sont convenues que cha-cun peut se prévaloir de tous les droits et de toutesles libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucu-ne, notamment de race, de couleur, de sexe, delangue, de religion, d'opinion politique ou de touteautre opinion, d'origine nationale ou sociale, defortune, de naissance ou de toute autre situation,

Rappelant que, dans la Déclaration universelle desdroits de l'homme, les Nations Unies ont proclaméque l'enfance a droit à une aide et à une assistancespéciales,

Convaincus que la famille, unité fondamentale dela société et milieu naturel pour la croissance et lebien-être de tous ses membres, et en particulier desenfants, doit recevoir la protection et l'assistancedont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinementson rôle dans la communauté,

Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouis-sementharmonieux de sa personnalité, doit grandir dans lemilieu familial, dans un climat de bonheur, d'amouret de compréhension,

Considérant qu'il importe de préparer pleinementl'enfant à avoir une vie individuelle dans la société,et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamésdans la Charte des Nations Unies, et en particulier

Annexe 2112112

RRééssuumméé ooffffiicciieeuuxx aaTexte officiel

a Source : UNICEF.

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Annexe 2111133

dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, deliberté, d'égalité et de solidarité,

Ayant à l'esprit que la nécessité d'accorder une pro-tection spéciale à l'enfant a été énoncée dans laDéclaration de Genève de 1924 sur les droits del'enfant et dans la Déclaration des droits de l'enfantadoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre1959, et qu'elle a été reconnue dans la Déclarationuniverselle des droits de l'homme, dans le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques(en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacteinternational relatif aux droits économiques,sociaux et culturels (en particulier à l'article 10) etdans les statuts et instruments pertinents des insti-tutions spécialisées et des organisations internatio-nales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant,

Ayant à l'esprit que, comme indiqué dans laDéclaration des droits de l'enfant, " l'enfant, en rai-son de son manque de maturité physique et intellec-tuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soinsspéciaux, notamment d'une protection juridiqueappropriée, avant comme après la naissance ",

Rappelant les dispositions de la Déclaration sur lesprincipes sociaux et juridiques applicables à la pro-tection et au bien-être des enfants, envisagés sur-tout sous l'angle des pratiques en matière d'adop-tion et de placement familial sur les plans nationalet international, de l'Ensemble de règles minimades Nations Unies concernant l'administration de lajustice pour mineurs (Règles de Beijing) et de laDéclaration sur la protection des femmes et desenfants en période d'urgence et de conflit armé,

Reconnaissant qu'il y a dans tous les pays du mondedes enfants qui vivent dans des conditions particu-lièrement difficiles, et qu'il est nécessaire d'accor-der à ces enfants une attention particulière,

Tenant dûment compte de l'importance des tradi-tions et valeurs culturelles de chaque peuple dans laprotection et le développement harmonieux del'enfant,

Reconnaissant l’importance de la coopérationinternationale pour l’amélioration des conditionsde vie des enfants dans tous les pays, en particulierdans les pays en développement,

Sont convenus de ce qui suit :

RRééssuumméé ooffffiicciieeuuxxTexte officiel

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Définition de l’enfant

L’enfant est défini comme tout êtrehumain de moins de dix-huit ans,sauf si la loi nationale accorde lamajorité plus tôt.

Non-discrimination

Tous les droits s'appliquent à tous lesenfants sans exception. L’État a l'obli-gation de protéger les enfants contretoute forme de discrimination et deprendre des mesures positives pourpromouvoir leurs droits.

Intérêt supérieurde l'enfant

Toute décision concernant un enfantdoit tenir pleinement compte de l’inté-rêt supérieur de celui-ci. L’État doitassurer à l’enfant la protection et lessoins nécessaires quand ses parents oules autres personnes responsables de luien sont incapables.

PREMIÈRE PARTIE

Article premier

Au sens de la présente Convention, un enfants'entend de tout être humain âgé de moins dedix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plustôt en vertu de la législation qui lui est appli-cable.

Article 2

1. Les États parties s'engagent à respecter lesdroits qui sont énoncés dans la présenteConvention et à les garantir à tout enfant rele-vant de leur juridiction, sans distinction aucune,indépendamment de toute considération derace, de couleur, de sexe, de langue, de religion,d'opinion politique ou autre de l'enfant ou deses parents ou représentants légaux, de leur ori-gine nationale, ethnique ou sociale, de leursituation de fortune, de leur incapacité, de leurnaissance ou de toute autre situation.

2. Les États parties prennent toutes les mesuresappropriées pour que l'enfant soit effectivementprotégé contre toutes formes de discriminationou de sanction motivées par la situation juri-dique, les activités, les opinions déclarées ou lesconvictions de ses parents, de ses représentantslégaux ou des membres de sa famille.

Article 3

1. Dans toutes les décisions qui concernent lesenfants, qu'elles soient le fait des institutionspubliques ou privées de protection sociale, destribunaux, des autorités administratives ou desorganes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfantdoit être une considération primordiale.

2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfantla protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de sesparents, de ses tuteurs ou des autres personneslégalement responsables de lui, et ils prennent àcette fin toutes les mesures législatives et admi-nistratives appropriées.

3. Les États parties veillent à ce que le fonction-nement des institutions, services et établisse-

Annexe 2114114


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Annexe 2111155

Exercice des droits

L’État doit faire tout son possible pourassurer l’exercice des droits définis parla Convention.

Orientation parentaleet développementdes capacités de l'enfant

L’État doit respecter les droits et res-ponsabilités des parents et de la famil-le élargie de guider l’enfant d’unemanière qui corresponde au dévelop-pement de ses capacités.

Survie et développement

Tout enfant a un droit inhérent à lavie, et l'État a l'obligation d'assurer lasurvie et le développement de l'enfant.

Nom et nationalité

L'enfant a droit à un nom dès sa nais-sance. Il a également le droit d'acqué-rir une nationalité et, dans la mesuredu possible, de connaître ses parents etd'être élevé par eux.

ments qui ont la charge des enfants et assurentleur protection soit conforme aux normes fixéespar les autorités compétentes, particulièrementdans le domaine de la sécurité et de la santé eten ce qui concerne le nombre et la compétencede leur personnel ainsi que l'existence d'uncontrôle approprié.

Article 4

Les États parties s'engagent à prendre toutes lesmesures législatives, administratives et autres quisont nécessaires pour mettre en œuvre les droitsreconnus dans la présente Convention. Dans lecas des droits économiques, sociaux et culturels,ils prennent ces mesures dans toutes les limitesdes ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu,dans le cadre de la coopération internationale.

Article 5

Les États parties respectent la responsabilité, ledroit et le devoir qu'ont les parents ou, le caséchéant, les membres de la famille élargie ou dela communauté, comme prévu par la coutumelocale, les tuteurs ou autres personnes légale-ment responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développe-ment de ses capacités, l'orientation et les conseilsappropriés à l'exercice des droits que lui recon-naît la présente Convention.

Article 6

1. Les États parties reconnaissent que tout enfanta un droit inhérent à la vie.

2. Les États parties assurent dans toute la mesurepossible la survie et le développement de l'enfant.

Article 7

1. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et adès celle-ci droit à un nom, le droit d'acquérir unenationalité et, dans la mesure du possible, le droitde connaître ses parents et d'être élevé par eux.

2. Les États parties veillent à mettre ces droits enœuvre conformément à leur législation nationa-le et aux obligations que leur imposent les ins-truments internationaux applicables en la matiè-


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Protection de l'identité

L'État a l'obligation de protéger et sinécessaire de restaurer les aspects fon-damentaux de l'identité de l'enfant ycompris le nom, la nationalité et lesliens familiaux.

Séparation d'avecles parents

L'enfant a le droit de vivre avec sesparents sauf si cela est jugé incompa-tible avec son intérêt supérieur. Il aaussi le droit de maintenir des contactsavec ses deux parents, s’il est séparé del’un d’eux ou des deux.

re, en particulier dans les cas où faute de celal'enfant se trouverait apatride.

Article 8

1. Les États parties s'engagent à respecter le droitde l'enfant de préserver son identité, y comprissa nationalité, son nom et ses relations familiales,tels qu'ils sont reconnus par loi, sans ingérenceillégale.

2. Si un enfant est illégalement privé des élé-ments constitutifs de son identité ou de certainsd'entre eux, les États parties doivent lui accorderune assistance et une protection appropriées,pour que son identité soit rétablie aussi rapide-ment que possible.

Article 9

1. Les États parties veillent à ce que l'enfant nesoit pas séparé de ses parents contre leur gré, àmoins que les autorités compétentes ne déci-dent, sous réserve de révision judiciaire et confor-mément aux lois et procédures applicables, quecette séparation est nécessaire dans l'intérêtsupérieur de l'enfant. Une décision en ce senspeut être nécessaire dans certains cas particuliers,par exemple lorsque les parents maltraitent ounégligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparé-ment et qu'une décision doit être prise au sujetdu lieu de résidence de l'enfant.

2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 duprésent article, toutes les parties intéressées doi-vent avoir la possibilité de participer aux délibé-rations et de faire connaître leurs vues.

3. Les États parties respectent le droit de l'enfantséparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'en-tretenir régulièrement des relations personnelleset des contacts directs avec ses deux parents, saufsi cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'en-fant.

4. Lorsque la séparation résulte de mesures prisespar un État partie, telles que la détention, l'em-prisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (ycompris la mort, quelle qu'en soit la cause, surve-nue en cours de détention) des deux parents oude l'un d'eux, ou de l'enfant, l'État partie donne

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Annexe 2111177

Réunificationde la famille

L’enfant et ses parents ont le droit dequitter n'importe quel pays et de rega-gner le leur aux fins de la réunifica-tion de la famille ou de maintien desrelations entre eux.

Déplacementet non-retour illicites

L’État a l’obligation de lutter contrel’enlèvement ou la rétention à l'étran-ger d'enfants par un parent ou unetierce personne.

sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y alieu, à un autre membre de la famille les rensei-gnements essentiels sur le lieu où se trouvent lemembre ou les membres de la famille, à moinsque la divulgation de ces renseignements ne soitpréjudiciable au bien-être de l'enfant. Les Étatsparties veillent en outre à ce que la présentationd'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la per-sonne ou les personnes intéressées.

Article 10

1. Conformément aux obligations incombant auxÉtats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article9, toute demande faite par un enfant ou sesparents en vue d'entrer dans un État partie ou dele quitter aux fins de réunification familiale estconsidérée par les États parties, dans un espritpositif, avec humanité et diligence. Les États par-ties veillent en outre à ce que la présentationd'une telle demande n'entraîne pas de consé-quences fâcheuses pour les auteurs de la deman-de et les membres de leurs familles.

2. Un enfant dont les parents résident dans desÉtats différents a le droit d'entretenir, sauf cir-constances exceptionnelles, des relations person-nelles et des contacts réguliers avec ses deuxparents. À cette fin, et conformément à l'obliga-tion incombant aux États parties en vertu duparagraphe 1 de l'article 9, les États parties res-pectent le droit qu'ont l'enfant et ses parents dequitter tout pays, y compris le leur, et de revenirdans leur propre pays. Le droit de quitter toutpays ne peut faire l'objet que des restrictionsprescrites par la loi qui sont nécessaires pour pro-téger la sécurité nationale, l'ordre public, lasanté ou la moralité publiques, ou les droits oulibertés d'autrui, et qui sont compatibles avec lesautres droits reconnus dans la présenteConvention.

Article 11

1. Les États parties prennent des mesures pourlutter contre les déplacements et les non-retoursillicites d'enfants à l'étranger.

2. À cette fin, les États parties favorisent la


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Opinion de l'enfant

L'enfant a le droit d'exprimer libre-ment son opinion sur toute questionou procédure le concernant et de voircette opinion prise en considération.

Liberté d'expression

L'enfant a le droit d'exprimer ses vues,d’obtenir des informations et de faireconnaître des idées et des informa-tions, sans considération de frontières.

Liberté de pensée, deconscience et de religion

L’État respecte le droit de l'enfant à laliberté de pensée, de conscience et dereligion, compte tenu de l'orientationappropriée des parents.

conclusion d'accords bilatéraux ou multilatérauxou l'adhésion aux accords existants.

Article 12

1. Les États parties garantissent à l'enfant qui estcapable de discernement le droit d'exprimerlibrement son opinion sur toute question l'inté-ressant, les opinions de l'enfant étant dûmentprises en considération eu égard à son âge et àson degré de maturité.

2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfantla possibilité d'être entendu dans toute procédu-re judiciaire ou administrative l'intéressant, soitdirectement, soit par l'intermédiaire d'un repré-sentant ou d'un organisme approprié, de façoncompatible avec les règles de procédure de lalégislation nationale.

Article 13

1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Cedroit comprend la liberté de rechercher, de rece-voir et de répandre des informations et des idéesde toute espèce, sans considération de frontières,sous une forme orale, écrite, imprimée ou artis-tique, ou par tout autre moyen du choix de l'en-fant.

2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet quedes seules restrictions qui sont prescrites par la loiet qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d'au-trui; ou

b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, del'ordre public, de la santé ou de la moralitépubliques.

Article 14

1. Les États parties respectent le droit de l'enfantà la liberté de pensée, de conscience et de reli-gion.

2. Les États parties respectent le droit et le devoirdes parents ou, le cas échéant, des représentantslégaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exer-cice du droit susmentionné d'une manière quicorresponde au développement de ses capacités.

Annexe 2118118


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Annexe 2111199

Liberté d'association

Les enfants ont le droit de se réunir etd’adhérer à des associations ou d’enformer.

Protectionde la vie privée

L'enfant a le droit d’être protégécontre toute immixtion dans sa vieprivée, sa famille, son domicile et sacorrespondance et contre toute atteinteillégale à son honneur.

Accès à l'informationappropriée

L’État garantit l'accès des enfants àune information et à des matériels dediverses provenances, encourage lesmédias à diffuser une information quiprésente une utilité sociale et culturel-le pour l'enfant, et prend des mesurespour le protéger contre les matérielsqui risquent de lui nuire.

3. La liberté de manifester sa religion ou sesconvictions ne peut être soumise qu'aux seulesrestrictions qui sont prescrites par la loi et quisont nécessaires pour préserver la sûretépublique, l'ordre public, la santé et la moralitépubliques, ou les libertés et droits fondamentauxd'autrui.

Article 15

1. Les États parties reconnaissent les droits del'enfant à la liberté d'association et à la liberté deréunion pacifique.

2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objetque des seules restrictions qui sont prescrites parla loi et qui sont nécessaires dans une sociétédémocratique, dans l'intérêt de la sécurité natio-nale, de la sûreté publique ou de l'ordre public,ou pour protéger la santé ou la moralitépubliques, ou les droits et libertés d'autrui.

Article 16

1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbi-traires ou illégales dans sa vie privée, sa famille,son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintesillégales à son honneur et à sa réputation.

2. L'enfant a droit à la protection de la loi contrede telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 17

Les États parties reconnaissent l'importance de lafonction remplie par les médias et veillent à ceque l'enfant ait accès à une information et à desmatériels provenant de sources nationales etinternationales diverses, notamment ceux quivisent à son bien-être social, spirituel et moralainsi que sa santé physique et mentale. À cettefin, les États parties :

a) Encouragent les médias à diffuser une infor-mation et des matériels qui présentent une utili-té sociale et culturelle pour l'enfant et répon-dent à l'esprit de l'article 29;

b) Encouragent la coopération internationale envue de produire, d'échanger et de diffuser uneinformation et des matériels de ce type prove-nant de différentes sources culturelles, natio-


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Responsabilité parentale

La responsabilité d'élever l'enfantincombe au premier chef et conjointe-ment aux parents et l’État doit les yaider. L’État leur accorde une aideappropriée pour élever l’enfant.

Protection contre laviolence et la négligence

L’État protège l'enfant contre toutes lesformes de mauvais traitements de lapart de ses parents ou de toute autrepersonne à qui il est confié, et il établitdes programmes sociaux appropriéspour prévenir les brutalités et pour

nales et internationales;

c) Encouragent la production et la diffusion delivres pour enfants;

d) Encouragent les médias à tenir particulière-ment compte des besoins linguistiques desenfants autochtones ou appartenant à un grou-pe minoritaire;

e) Favorisent l'élaboration de principes directeursappropriés destinés à protéger l'enfant contrel'information et les matériels qui nuisent à sonbien-être, compte tenu des dispositions desarticles 13 et 18.

Article 18

1. Les États parties s'emploient de leur mieux àassurer la reconnaissance du principe selonlequel les deux parents ont une responsabilitécommune pour ce qui est d'élever l'enfant etd'assurer son développement. La responsabilitéd'élever l'enfant et d'assurer son développementincombe au premier chef aux parents ou, le caséchéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doi-vent être guidés avant tout par l'intérêt supé-rieur de l'enfant.

2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncésdans la présente Convention, les États partiesaccordent l'aide appropriée aux parents et auxreprésentants légaux de l'enfant dans l'exercicede la responsabilité qui leur incombe d'éleverl'enfant et assurent la mise en place d'institu-tions, d'établissements et de services chargés deveiller au bien-être des enfants.

3. Les États parties prennent toutes les mesuresappropriées pour assurer aux enfants dont lesparents travaillent le droit de bénéficier des ser-vices et établissements de garde d'enfants pourlesquels ils remplissent les conditions requises.

Article 19

1. Les États parties prennent toutes les mesureslégislatives, administratives, sociales et éduca-tives appropriées pour protéger l'enfant contretoute forme de violence, d'atteinte ou de bruta-lités physiques ou mentales, d'abandon ou denégligence, de mauvais traitements ou d'exploi-

Annexe 2120120


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Annexe 2121211

traiter les victimes.

Protection de l'enfantsans famille

L’État est tenu d'assurer une protec-tion spéciale à l'enfant privé de sonmilieu familial et de garantir une pro-tection familiale de remplacement ouun placement dans un établissementapproprié. Ce faisant, il tiendradûment compte de l’origine culturellede l'enfant.

Adoption

Dans les pays qui admettent ou auto-risent l'adoption, celle-ci ne peut avoirlieu que si elle sert l'intérêt supérieurde l'enfant et uniquement avec leconsentement des autorités compétenteset avec les garanties qui s'imposent.

tation, y compris la violence sexuelle, pendantqu'il est sous la garde de ses parents ou de l'und'eux, de son ou ses représentants légaux ou detoute autre personne à qui il est confié.

2. Ces mesures de protection comprendront,selon qu'il conviendra, des procédures efficacespour l'établissement de programmes sociauxvisant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et àceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autresformes de prévention, et aux fins d'identifica-tion, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traite-ment et de suivi pour les cas de mauvais traite-ments de l'enfant décrits ci-dessus, et com-prendre également, selon qu'il conviendra, desprocédures d'intervention judiciaire.

Article 20

1. Tout enfant qui est temporairement ou défini-tivement privé de son milieu familial, ou qui dansson propre intérêt ne peut être laissé dans cemilieu, a droit à une protection et une aide spé-ciales de l’État.

2. Les États parties prévoient pour cet enfant uneprotection de remplacement conforme à leurlégislation nationale.

3. Cette protection de remplacement peutnotamment avoir la forme du placement dansune famille, de la kafalah de droit islamique, del'adoption ou, en cas de nécessité, du placementdans un établissement pour enfants approprié.Dans le choix entre ces solutions, il est dûmenttenu compte de la nécessité d'une certaine conti-nuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que deson origine ethnique, religieuse, culturelle et lin-guistique.

Article 21

Les États parties qui admettent et/ou autorisentl'adoption s'assurent que l'intérêt supérieur del'enfant est la considération primordiale en lamatière, et :

a) Veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soitautorisée que par les autorités compétentes, quivérifient, conformément à la loi et aux procé-dures applicables et sur la base de tous les ren-


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L'enfant réfugié

Une protection spéciale est accordée àl’enfant réfugié ou qui cherche à obte-nir le statut de réfugié. L’État est tenude coopérer avec les organisations com-pétentes qui assurent cette protection.

seignements fiables relatifs au cas considéré, quel'adoption peut avoir lieu eu égard à la situationde l'enfant par rapport à ses père et mère,parents et représentants légaux et que, le caséchéant, les personnes intéressées ont donnéleur consentement à l'adoption en connaissancede cause, après s'être entourées des avis néces-saires;

b) Reconnaissent que l'adoption à l'étrangerpeut être envisagée comme un autre moyen d'as-surer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci nepeut, dans son pays d'origine, être placé dansune famille nourricière ou adoptive ou êtreconvenablement élevé;

c) Veillent, en cas d'adoption à l'étranger, à ceque l'enfant ait le bénéfice de garanties et denormes équivalant à celles existant en casd'adoption nationale;

d) Prennent toutes les mesures appropriées pourveiller à ce que, en cas d'adoption à l'étranger, leplacement de l'enfant ne se traduise pas par unprofit matériel indu pour les personnes qui ensont responsables;

e) Poursuivent les objectifs du présent article enconcluant des arrangements ou des accords bila-téraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'effor-cent dans ce cadre de veiller à ce que les place-ments d'enfants à l'étranger soient effectués pardes autorités ou des organes compétents.

Article 22

1. Les États parties prennent les mesures appro-priées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir lestatut de réfugié ou qui est considéré commeréfugié en vertu des règles et procédures dudroit international ou national applicable, qu'ilsoit seul ou accompagné de ses père et mère oude toute autre personne, bénéficie de la protec-tion et de l'assistance humanitaire voulues pourlui permettre de jouir des droits que lui recon-naissent la présente Convention et les autres ins-truments internationaux relatifs aux droits del'homme ou de caractère humanitaire auxquelslesdits États sont parties.

2. À cette fin, les États parties collaborent, selon

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Annexe 2121233

L'enfant handicapé

L'enfant handicapé a le droit de béné-ficier de soins particuliers ainsi qued’une éducation et d’une formationappropriées pour lui permettre demener dans la dignité une vie pleine etdécente et d’atteindre le plus hautniveau possible d'autonomie et d’inté-gration sociale.

qu'ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faitspar l'Organisation des Nations Unies et les autresorganisations intergouvernementales ou nongouvernementales compétentes collaborant avecl'Organisation des Nations Unies pour protégeret aider les enfants qui se trouvent en pareillesituation et pour rechercher les père et mère ouautres membres de la famille de tout enfantréfugié en vue d'obtenir les renseignementsnécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque nile père, ni la mère, ni aucun autre membre de lafamille ne peut être retrouvé, l'enfant se voitaccorder, selon les principes énoncés dans la pré-sente Convention, la même protection que toutautre enfant définitivement ou temporairementprivé de son milieu familial pour quelque raisonque ce soit.

Article 23

1. Les États parties reconnaissent que les enfantsmentalement ou physiquement handicapés doi-vent mener une vie pleine et décente, dans desconditions qui garantissent leur dignité, favori-sent leur autonomie et facilitent leur participa-tion active à la vie de la collectivité.

2. Les États parties reconnaissent le droit desenfants handicapés de bénéficier de soins spé-ciaux et encouragent et assurent, dans la mesuredes ressources disponibles, l'octroi, sur demande,aux enfants handicapés remplissant les condi-tions requises et à ceux qui en ont la charge,d'une aide adaptée à l'état de l'enfant et à lasituation de ses parents ou de ceux à qui il estconfié.

3. Eu égard aux besoins particuliers des enfantshandicapés, l'aide fournie conformément auparagraphe 2 du présent article est gratuitechaque fois qu'il est possible, compte tenu desressources financières de leurs parents ou deceux à qui l'enfant est confié, et elle est conçuede telle sorte que les enfants handicapés aienteffectivement accès à l'éducation, à la formation,aux soins de santé, à la rééducation, à la prépa-ration à l'emploi et aux activités récréatives, etbénéficient de ces services de façon propre àassurer une intégration sociale aussi complèteque possible et leur épanouissement personnel, y


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Santé et soins médicaux

L'enfant a le droit de jouir dumeilleur état de santé possible et debénéficier de soins médicaux. Les Étatss'attachent tout particulièrement àfournir des soins de santé primaires etdes soins préventifs, à assurer l’éduca-tion sanitaire du public et à diminuerla mortalité infantile. Ils encouragentla coopération internationale dans cedomaine et s’efforcent de veiller à cequ'aucun enfant ne soit privé d'accès àdes services de santé efficaces.

compris dans le domaine culturel et spirituel.

4. Dans un esprit de coopération internationale,les États parties favorisent l'échange d'informa-tions pertinentes dans le domaine des soins desanté préventifs et du traitement médical, psy-chologique et fonctionnel des enfants handica-pés, y compris par la diffusion d'informationsconcernant les méthodes de rééducation et lesservices de formation professionnelle, ainsi quel'accès à ces données, en vue de permettre auxÉtats parties d'améliorer leurs capacités et leurscompétences et d'élargir leur expérience dans cesdomaines. À cet égard, il est tenu particulière-ment compte des besoins des pays en développe-ment.

Article 24

1. Les États parties reconnaissent le droit de l'en-fant de jouir du meilleur état de santé possible etde bénéficier de services médicaux et de réédu-cation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucunenfant ne soit privé du droit d'avoir accès à cesservices.

2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisa-tion intégrale du droit susmentionné et, en par-ticulier, prennent les mesures appropriées pour :

a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons etles enfants;

b) Assurer à tous les enfants l'assistance médica-le et les soins de santé nécessaires, l'accent étantmis sur le développement des soins de santé pri-maires;

c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, ycompris dans le cadre de soins de santé primaires,grâce notamment à l'utilisation de techniquesaisément disponibles et à la fourniture d'ali-ments nutritifs et d'eau potable, compte tenudes dangers et des risques de pollution du milieunaturel;

d) Assurer aux mères des soins prénatals et post-natals appropriés;

e) Faire en sorte que tous les groupes de la socié-té, en particulier les parents et les enfants, reçoi-vent une information sur la santé et la nutrition

Annexe 2124124


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Annexe 2121255

Examen périodiquedu placement

L'enfant placé par l’État pour recevoirdes soins, une protection ou un traite-ment a droit à un examen périodiquedu placement.

Sécurité sociale

L’enfant a le droit de bénéficier de lasécurité sociale, y compris des assu-rances sociales.

Niveau de vie

Tout enfant a droit à un niveau de viesuffisant à son développement phy-sique, mental, spirituel, moral et

de l'enfant, les avantages de l'allaitement ausein, l'hygiène et la salubrité de l'environnementet la prévention des accidents, et bénéficientd'une aide leur permettant de mettre à profitcette information;

f) Développer les soins de santé préventifs, lesconseils aux parents et l'éducation et les servicesen matière de planification familiale.

3. Les États parties prennent toutes les mesuresefficaces appropriées en vue d'abolir les pra-tiques traditionnelles préjudiciables à la santédes enfants.

4. Les États parties s'engagent à favoriser et àencourager la coopération internationale en vued'assurer progressivement la pleine réalisationdu droit reconnu dans le présent article. À cetégard, il est tenu particulièrement compte desbesoins des pays en développement.

Article 25

Les États parties reconnaissent à l'enfant qui aété placé par les autorités compétentes pourrecevoir des soins, une protection ou un traite-ment physique ou mental le droit à un examenpériodique dudit traitement et de toute autrecirconstance relative à son placement.

Article 26

1. Les États parties reconnaissent à tout enfant ledroit de bénéficier de la sécurité sociale, y com-pris les assurances sociales, et prennent lesmesures nécessaires pour assurer la pleine réali-sation de ce droit en conformité avec leur légis-lation nationale.

2. Les prestations doivent, s'il y a lieu, être accor-dées compte tenu des ressources et de la situa-tion de l'enfant et des personnes responsables deson entretien, ainsi que de toute autre considé-ration applicable à la demande de prestationfaite par l'enfant ou en son nom.

Article 27

1. Les États parties reconnaissent le droit de toutenfant à un niveau de vie suffisant pour per-mettre son développement physique, mental,


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social. Les parents sont responsables aupremier chef d'assurer à leur enfant unniveau de vie adéquat. L’État doitveiller à ce que cette responsabilitépuisse être assumée et qu’elle le soit enréalité. La responsabilité de l’Étatpeut inclure une aide matérielle auxparents et à leurs enfants.

Éducation

L’enfant a droit à l'éducation et l’Étatest tenu de rendre l'enseignement pri-maire gratuit et obligatoire, d’encou-rager différentes formes d'enseigne-ment secondaire accessibles à toutenfant et d’assurer à tous l'accès à l'en-seignement supérieur en fonction descapacités de chacun. La discipline sco-laire doit être compatible avec lesdroits et la dignité de l'enfant. L’Étata recours à la coopération internatio-nale pour assurer l'exercice de ce droit.

spirituel, moral et social.

2. C'est aux parents ou autres personnes ayant lacharge de l'enfant qu'incombe au premier chefla responsabilité d'assurer, dans les limites deleurs possibilités et de leurs moyens financiers,les conditions de vie nécessaires au développe-ment de l'enfant.

3. Les États parties adoptent les mesures appro-priées, compte tenu des conditions nationales etdans la mesure de leurs moyens, pour aider lesparents et autres personnes ayant la charge del'enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, encas de besoin, une assistance matérielle et desprogrammes d'appui, notamment en ce quiconcerne l'alimentation, le vêtement et le loge-ment.

4. Les États parties prennent toutes les mesuresappropriées en vue d'assurer le recouvrement dela pension alimentaire de l'enfant auprès de sesparents ou des autres personnes ayant une res-ponsabilité financière à son égard, que ce soit surleur territoire ou à l'étranger. En particulier, pourtenir compte des cas où la personne qui a uneresponsabilité financière à l'égard de l'enfant vitdans un État autre que celui de l'enfant, les Étatsparties favorisent l'adhésion à des accords inter-nationaux ou la conclusion de tels accords ainsique l'adoption de tous autres arrangementsappropriés.

Article 28

1. Les États parties reconnaissent le droit de l'en-fant à l'éducation, et en particulier, en vue d'as-surer l'exercice de ce droit progressivement et surla base de l'égalité des chances :

a) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoi-re et gratuit pour tous;

b) Ils encouragent l'organisation de différentesformes d'enseignement secondaire, tant généralque professionnel, les rendent ouvertes et acces-sibles à tout enfant, et prennent des mesuresappropriées telles que l'instauration de la gratui-té de l'enseignement et l'offre d'une aide finan-cière en cas de besoin;

c) Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement

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Annexe 2121277

Objectifs de l'éducation

L'éducation vise à favoriser l'épa-nouissement de la personnalité de l’en-fant et le développement de ses dons etaptitudes mentales et physiques danstoute la mesure de ses potentialités.Elle doit préparer l’enfant à une vieadulte active dans une société libre etlui inculquer le respect de ses parents,de son identité culturelle, de sa langueet de ses valeurs, ainsi que de la cultu-re et des valeurs d'autrui.

supérieur, en fonction des capacités de chacun,par tous les moyens appropriés;

d) Ils rendent ouvertes et accessibles à toutenfant l'information et l'orientation scolaires etprofessionnelles;

e) Ils prennent des mesures pour encourager larégularité de la fréquentation scolaire et laréduction des taux d'abandon scolaire.

2. Les États parties prennent toutes les mesuresappropriées pour veiller à ce que la discipline sco-laire soit appliquée d'une manière compatibleavec la dignité de l'enfant en tant qu'êtrehumain et conformément à la présenteConvention.

3. Les États parties favorisent et encouragent lacoopération internationale dans le domaine del'éducation, en vue notamment de contribuer àéliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans lemonde et de faciliter l'accès aux connaissancesscientifiques et techniques et aux méthodes d'en-seignement modernes. À cet égard, il est tenuparticulièrement compte des besoins des pays endéveloppement.

Article 29

1. Les États parties conviennent que l'éducationdes enfants doit viser à :

a) Favoriser l'épanouissement de la personnalitéde l'enfant et le développement de ses dons etde ses aptitudes mentales et physiques, danstoute la mesure de leurs potentialités;

b) Inculquer à l'enfant le respect des droits del'homme et des libertés fondamentales, et desprincipes consacrés dans la Charte des NationsUnies;

c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents,de son identité, de sa langue et de ses valeurs cul-turelles, ainsi que le respect des valeurs natio-nales du pays dans lequel il vit, du pays duquel ilpeut être originaire et des civilisations diffé-rentes de la sienne;

d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilitésde la vie dans une société libre, dans un esprit decompréhension, de paix, de tolérance, d'égalité


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Enfants des minoritésou des populationsautochtones

Les enfants appartenant à des commu-nautés minoritaires et à des popula-tions autochtones ont le droit de jouirde leur propre vie culturelle, de prati-quer leur propre religion et d'employerleur propre langue.

Loisirs, activitésrécréatives et culturelles

L'enfant a droit aux loisirs et au jeu eta le droit de participer aux activitésartistiques et culturelles.

Travail des enfants

L'enfant a le droit d’être protégé d’untravail qui nuirait à sa santé, son édu-cation ou son développement. L’Étatfixe des âges minimaux d'admission àl'emploi et réglemente les conditions detravail.

entre les sexes et d'amitié entre tous les peupleset groupes ethniques, nationaux et religieux, etavec les personnes d'origine autochtone;

e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.

2. Aucune disposition du présent article ou del'article 28 ne sera interprétée d'une manière quiporte atteinte à la liberté des personnes phy-siques ou morales de créer et de diriger des éta-blissements d'enseignement, à condition que lesprincipes énoncés au paragraphe 1 du présentarticle soient respectés et que l'éducation dis-pensée dans ces établissements soit conformeaux normes minimales que l’État aura prescrites.

Article 30

Dans les États où il existe des minorités eth-niques, religieuses ou linguistiques ou des per-sonnes d'origine autochtone, un enfant autoch-tone ou appartenant à une de ces minorités nepeut être privé du droit d'avoir sa propre vie cul-turelle, de professer et de pratiquer sa proprereligion ou d'employer sa propre langue en com-mun avec les autres membres de son groupe.

Article 31

1. Les États parties reconnaissent à l'enfant ledroit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu età des activités récréatives propres à son âge et departiciper librement à la vie culturelle et artis-tique.

2. Les États parties respectent et favorisent ledroit de l'enfant de participer pleinement à la vieculturelle et artistique et encouragent l'organisa-tion à son intention de moyens appropriés de loi-sirs et d'activités récréatives, artistiques et cultu-relles, dans des conditions d'égalité.

Article 32

1. Les États parties reconnaissent le droit de l'en-fant d'être protégé contre l'exploitation écono-mique et de n'être astreint à aucun travail com-portant des risques ou susceptible de compro-mettre son éducation ou de nuire à sa santé ou àson développement physique, mental, spirituel,moral ou social.

Annexe 2128128


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Annexe 2121299

Abus de drogues

Les enfants ont le droit d'être protégéscontre l'usage de stupéfiants et sub-stances psychotropes, et de ne pas êtreutilisés pour la production et le traficde ces substances.

Exploitation sexuelle

L’État doit protéger les enfants contrel'exploitation et la violence sexuelle, ycompris la prostitution et la pornogra-phie.

Vente, traite etenlèvement

L’État doit tout mettre en œuvre pourempêcher la vente, la traite ou l'enlè-

2. Les États parties prennent des mesures législa-tives, administratives, sociales et éducatives pourassurer l'application du présent article. À cettefin, et compte tenu des dispositions pertinentesdes autres instruments internationaux, les Étatsparties, en particulier :

a) Fixent un âge minimum ou des âges minimumsd'admission à l'emploi;

b) Prévoient une réglementation appropriée deshoraires de travail et des conditions d'emploi;

c) Prévoient des peines ou autres sanctionsappropriées pour assurer l'application effectivedu présent article.

Article 33

Les États parties prennent toutes les mesuresappropriées, y compris des mesures législatives,administratives, sociales et éducatives, pour pro-téger les enfants contre l'usage illicite de stupé-fiants et de substances psychotropes, tels que lesdéfinissent les conventions internationales perti-nentes, et pour empêcher que des enfants nesoient utilisés pour la production et le trafic illi-cites de ces substances.

Article 34

Les États parties s'engagent à protéger l'enfantcontre toutes les formes d'exploitation sexuelleet de violence sexuelle. À cette fin, les États pren-nent en particulier toutes les mesures appro-priées sur les plans national, bilatéral et multila-téral pour empêcher :

a) Que des enfants ne soient incités ou contraintsà se livrer à une activité sexuelle illégale;

b) Que des enfants ne soient exploités à des finsde prostitution ou autres pratiques sexuelles illé-gales;

c) Que des enfants ne soient exploités aux fins dela production de spectacles ou de matériel decaractère pornographique.

Article 35

Les États parties prennent toutes les mesuresappropriées sur les plans national, bilatéral et


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vement d'enfants.

Autres formesd'exploitation

L'enfant a le droit d'être protégécontre toutes les formes d'exploitationpréjudiciables à tout aspect de sonbien-être qui ne sont pas mentionnéesaux articles 32, 33, 34 et 35.

Torture et privationde liberté

Nul enfant ne peut être soumis à latorture, à des peines ou traitementscruels, à l’arrestation ou à la détentionillégales. Tant la peine capitale quel'emprisonnement à vie sans possibili-té de libération sont interdits pour lesinfractions commises par des personnesâgées de moins de dix-huit ans. Toutenfant privé de liberté sera séparé desadultes, à moins que l'on n'estime pré-férable de ne pas le faire dans l'intérêtsupérieur de l'enfant. Un enfant déte-nu bénéficie d’une assistance juridiqueou de toute autre assistance appropriéeet a le droit de rester en contact avec safamille.

multilatéral pour empêcher l'enlèvement, lavente ou la traite d'enfants à quelque fin que cesoit et sous quelque forme que ce soit.

Article 36

Les États parties protègent l'enfant contre toutesautres formes d'exploitation préjudiciables àtout aspect de son bien-être.

Article 37

Les États parties veillent à ce que :

a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à despeines ou traitements cruels, inhumains oudégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonne-ment à vie sans possibilité de libération ne doi-vent être prononcés pour les infractions commisespar des personnes âgées de moins de dix-huit ans;

b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illé-gale ou arbitraire. L'arrestation, la détention oul'emprisonnement d'un enfant doit être enconformité avec la loi, n'être qu'une mesure dedernier ressort, et être d'une durée aussi brèveque possible;

c) Tout enfant privé de liberté soit traité avechumanité et avec le respect dû à la dignité de lapersonne humaine, et d'une manière tenantcompte des besoins d'une personne de son âge.En particulier, tout enfant privé de liberté seraséparé des adultes, à moins que l'on n'estime pré-férable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieurde l'enfant, et il a le droit de rester en contactavec sa famille par la correspondance et par desvisites, sauf circonstances exceptionnelles;

d) Les enfants privés de liberté aient le droitd'avoir rapidement accès à l'assistance juridiqueou à toute autre assistance appropriée, ainsi que ledroit de contester la légalité de leur privation deliberté devant un tribunal ou une autre autoritécompétente, indépendante et impartiale, et à cequ'une décision rapide soit prise en la matière.

Annexe 2130130


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Annexe 2131311

Conflits armés

Les États parties prennent toutes lesmesures possibles pour veiller à ce queles enfants de moins de quinze ans neparticipent pas directement aux hosti-lités. Aucun enfant de moins de quin-ze ans ne peut être incorporé dans lesforces armées. Les États assurent aussila protection et les soins des enfantstouchés par un conflit armé conformé-ment au droit international pertinent.

Mesures de réinsertion

L’État a l’obligation de veiller à ce queles enfants victimes de conflits armés,de sévices ou d'exploitation, bénéfi-cient de traitements appropriés pourassurer leur réadaptation et leur réin-sertion sociale.

Administration de lajustice pour enfants

Un enfant en conflit avec la loi a droità un traitement qui favorise son sensde la dignité et de la valeur personnel-le, qui tienne compte de son âge et quivise sa réintégration dans la société.L’enfant a droit aux garanties fonda-mentales ainsi qu'à une assistancejuridique ou autre pour assurer sa

Article 38

1. Les États parties s'engagent à respecter et àfaire respecter les règles du droit humanitaireinternational qui leur sont applicables en cas deconflit armé et dont la protection s'étend auxenfants.

2. Les États parties prennent toutes les mesurespossibles dans la pratique pour veiller à ce queles personnes n'ayant pas atteint l'âge de quinzeans ne participent pas directement aux hostilités.

3. Les États parties s'abstiennent d'enrôler dansleurs forces armées toute personne n'ayant pasatteint l'âge de quinze ans. Lorsqu'ils incorpo-rent des personnes de plus de quinze ans mais demoins de dix-huit ans, les États parties s'efforcentd'enrôler en priorité les plus âgées.

4. Conformément à l'obligation qui leur incombeen vertu du droit humanitaire international deprotéger la population civile en cas de conflitarmé, les États parties prennent toutes lesmesures possibles dans la pratique pour que lesenfants qui sont touchés par un conflit armébénéficient d'une protection et de soins.

Article 39

Les États parties prennent toutes les mesuresappropriées pour faciliter la réadaptation phy-sique et psychologique et la réinsertion socialede tout enfant victime de toute forme de négli-gence, d'exploitation ou de sévices, de torture oude toute autre forme de peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants, ou de conflitarmé. Cette réadaptation et cette réinsertion sedéroulent dans des conditions qui favorisent lasanté, le respect de soi et la dignité de l'enfant.

Article 40

1. Les États parties reconnaissent à tout enfantsuspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loipénale le droit à un traitement qui soit de natu-re à favoriser son sens de la dignité et de lavaleur personnelle, qui renforce son respect pourles droits de l'homme et les libertés fondamen-tales d'autrui, et qui tienne compte de son âgeainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégra-


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défense. On évitera autant que faire sepeut les procédures judiciaires et leplacement en institutions.

tion dans la société et de lui faire assumer un rôleconstructif au sein de celle-ci.

2. À cette fin, et compte tenu des dispositionspertinentes des instruments internationaux, lesÉtats parties veillent en particulier :

a) À ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accuséou convaincu d'infraction à la loi pénale en rai-son d'actions ou d'omissions qui n'étaient pasinterdites par le droit national ou internationalau moment où elles ont été commises;

b) À ce que tout enfant suspecté ou accusé d'in-fraction à la loi pénale ait au moins le droit auxgaranties suivantes :

i) Être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpa-bilité ait été légalement établie;

ii) Être informé dans le plus court délai et direc-tement des accusations portées contre lui, ou, lecas échéant, par l'intermédiaire de ses parents oureprésentants légaux, et bénéficier d'une assis-tance juridique ou de toute autre assistanceappropriée pour la préparation et la présenta-tion de sa défense;

iii) Que sa cause soit entendue sans retard parune autorité ou une instance judiciaire compé-tentes, indépendantes et impartiales, selon uneprocédure équitable aux termes de la loi, en pré-sence de son conseil juridique ou autre et, àmoins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêtsupérieur de l'enfant en raison notamment deson âge ou de sa situation, en présence de sesparents ou représentants légaux;

iv) Ne pas être contraint de témoigner ou des'avouer coupable; interroger ou faire interrogerles témoins à charge, et obtenir la comparutionet l'interrogatoire des témoins à décharge dansdes conditions d'égalité;

v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, àfaire appel de cette décision et de toute mesurearrêtée en conséquence devant une autorité ouune instance judiciaire supérieure compétentes,indépendantes et impartiales, conformément àla loi;

vi) Se faire assister gratuitement d'un interprètes'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée;

Annexe 2132132


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Annexe 2131333

Respect des normesplus favorables

Chaque fois que des dispositions plusfavorables à la réalisation des droits del'enfant que celles de cette Conventionfigurent dans la législation nationaleou internationale en vigueur, ce sontces dispositions qui prévalent.

Application et entréeen vigueur

Les dispositions des articles 42 à 54prévoient notamment ce qui suit :i) L’obligation de l’État de faire lar-gement connaître les droits stipulés

vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée àtous les stades de la procédure.

3. Les États parties s'efforcent de promouvoirl'adoption de lois, de procédures, la mise enplace d'autorités et d'institutions spécialementconçues pour les enfants suspectés, accusés ouconvaincus d'infraction à la loi pénale, et en par-ticulier :

a) D'établir un âge minimal au-dessous duquelles enfants seront présumés n'avoir pas la capaci-té d'enfreindre la loi pénale;

b) De prendre des mesures, chaque fois que celaest possible et souhaitable, pour traiter cesenfants sans recourir à la procédure judiciaire,étant cependant entendu que les droits del'homme et les garanties légales doivent êtrepleinement respectés.

4. Toute une gamme de dispositions, relativesnotamment aux soins, à l'orientation et à lasupervision, aux conseils, à la probation, au pla-cement familial, aux programmes d'éducationgénérale et professionnelle et aux solutionsautres qu'institutionnelles seront prévues en vued'assurer aux enfants un traitement conforme àleur bien-être et proportionné à leur situation età l'infraction.

Article 41

Aucune des dispositions de la présenteConvention ne porte atteinte aux dispositionsplus propices à la réalisation des droits de l'en-fant qui peuvent figurer :

a) Dans la législation d'un État partie; ou

b) Dans le droit international en vigueur pour cetÉtat.

DEUXIÈME PARTIEArticle 42

Les États parties s'engagent à faire largementconnaître les principes et les dispositions de laprésente Convention, par des moyens actifs etappropriés, aux adultes comme aux enfants.


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dans la Convention aux adultescomme aux enfants;ii)La création d’un Comité des droitsde l'enfant composé de dix experts,chargé d’examiner les rapports que lesÉtats parties à la Convention devrontsoumettre deux ans après la ratifica-tion et par la suite tous les cinq ans.La Convention entrera en vigueur – etle Comité en fonctions – dès que vingtpays l'auront ratifiée;iii) Les États parties assurent à leursrapports une large diffusion auprès dupublic;iv) Le Comité peut proposer que desétudes spéciales soient entreprises surdes questions spécifiques touchant lesdroits de l'enfant et peut faireconnaître ses évaluations à chaqueÉtat partie concerné ainsi qu’àl’Assemblée générale des NationsUnies; v) Afin de "promouvoir l'applicationeffective de la Convention et encoura-ger la coopération internationale”, les institutions spécialisées des NationsUnies telles que l'Organisation in ter-nationale du Travail (OIT),l'Organisation mondiale de la santé(OMS), l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science etla culture (UNESCO), le Fondsdes Nations Unies pour l'enfance(UNICEF) peuvent assister auxréunions du Comité. Avec tout autreorganisme jugé "compétent”, notam-ment les organisations non gouverne-mentales (ONG) ayant un statutconsultatif auprès de l'ONU, etd'autres organes de l'ONU comme leHaut-Commissariat aux réfugiés(HCR), ces institutions peuvent sou-mettre au Comité des renseignementspertinents et être invitées à se pronon-cer sur la meilleure application de laConvention.

Article 43

1. Aux fins d'examiner les progrès accomplis parles États parties dans l'exécution des obligationscontractées par eux en vertu de la présenteConvention, il est institué un Comité des droitsde l'enfant qui s'acquitte des fonctions définiesci-après.

2. Le Comité se compose de dix experts de hautemoralité et possédant une compétence reconnuedans le domaine visé par la présente Convention.Ses membres sont élus par les États parties parmileurs ressortissants et siègent à titre personnel,compte tenu de la nécessité d'assurer une répar-tition géographique équitable et eu égard auxprincipaux systèmes juridiques.

3. Les membres du Comité sont élus au scrutinsecret sur une liste de personnes désignées parles États parties. Chaque État partie peut dési-gner un candidat parmi ses ressortissants.

4. La première élection aura lieu dans les six moissuivant la date d'entrée en vigueur de la présen-te Convention. Les élections auront lieu ensuitetous les deux ans. Quatre mois au moins avant ladate de chaque élection, le Secrétaire général del'Organisation des Nations Unies invitera parécrit les États parties à proposer leurs candidatsdans un délai de deux mois. Le Secrétaire généraldressera ensuite la liste alphabétique des candi-dats ainsi désignés, en indiquant les États partiesqui les ont désignés, et la communiquera auxÉtats parties à la présente Convention.

5. Les élections ont lieu lors des réunions desÉtats parties, convoquées par le Secrétaire géné-ral au siège de l'Organisation des Nations Unies.À ces réunions, pour lesquelles le quorum estconstitué par les deux tiers des États parties, lescandidats élus au Comité sont ceux qui obtien-nent le plus grand nombre de voix et la majoritéabsolue des voix des représentants des États par-ties présents et votants.

6. Les membres du Comité sont élus pour quatreans. Ils sont rééligibles si leur candidature est pré-sentée à nouveau. Le mandat de cinq desmembres élus lors de la première élection prendfin au bout de deux ans. Les noms de ces cinq

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membres seront tirés au sort par le président dela réunion immédiatement après la premièreélection.

7. En cas de décès ou de démission d'un membredu Comité, ou si, pour toute autre raison, unmembre déclare ne plus pouvoir exercer ses fonc-tions au sein du Comité, l’État partie qui avaitprésenté sa candidature nomme un autre expertparmi ses ressortissants pour pourvoir le posteainsi vacant jusqu'à l'expiration du mandat cor-respondant, sous réserve de l'approbation duComité.

8. Le Comité adopte son règlement intérieur.

9. Le Comité élit son bureau pour une période dedeux ans.

10. Les réunions du Comité se tiennent normale-ment au Siège de l'Organisation des NationsUnies, ou en tout autre lieu approprié déterminépar le Comité. Le Comité se réunit normalementchaque année. La durée de ses sessions est déter-minée et modifiée, si nécessaire, par une réuniondes États parties à la présente Convention, sousréserve de l'approbation de l'Assemblée générale.

11. Le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies met à la disposition du Comité lepersonnel et les installations qui lui sont néces-saires pour s'acquitter efficacement des fonctionsqui lui sont confiées en vertu de la présenteConvention.

12. Les membres du Comité institué en vertu dela présente Convention reçoivent, avec l'appro-bation de l'Assemblée générale, des émolumentsprélevés sur les ressources de l'Organisation desNations Unies dans les conditions et selon lesmodalités fixées par l'Assemblée générale.

Article 44

1. Les États parties s'engagent à soumettre auComité, par l'entremise du Secrétaire général del'Organisation des Nations Unies, des rapportssur les mesures qu'ils auront adoptées pour don-ner effet aux droits reconnus dans la présenteConvention et sur les progrès réalisés dans lajouissance de ces droits :


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a) Dans les deux ans à compter de la date del'entrée en vigueur de la présente Conventionpour les États parties intéressés;

b) Par la suite, tous les cinq ans.

2. Les rapports établis en application du présentarticle doivent, le cas échéant, indiquer les fac-teurs et les difficultés empêchant les États partiesde s'acquitter pleinement des obligations pré-vues dans la présente Convention. Ils doiventégalement contenir des renseignements suffi-sants pour donner au Comité une idée précise del'application de la Convention dans le pays consi-déré.

3. Les États parties ayant présenté au Comité unrapport initial complet n'ont pas, dans les rap-ports qu'ils lui présentent ensuite conformémentà l'alinéa b du paragraphe 1 du présent article, àrépéter les renseignements de base antérieure-ment communiqués.

4. Le Comité peut demander aux États partiestous renseignements complémentaires relatifs àl'application de la Convention.

5. Le Comité soumet tous les deux ans àl'Assemblée générale, par l'entremise du Conseiléconomique et social, un rapport sur ses activités.

6. Les États parties assurent à leurs rapports unelarge diffusion dans leur propre pays.

Article 45

Pour promouvoir l'application effective de laConvention et encourager la coopération in ter-nationale dans le domaine visé par laConvention :

a) Les institutions spécialisées, le Fonds desNations Unies pour l'enfance et d'autres organesdes Nations Unies ont le droit de se faire repré-senter lors de l'examen de l'application des dis-positions de la présente Convention qui relèventde leur mandat. Le Comité peut inviter les insti-tutions spécialisées, le Fonds des Nations Uniespour l'enfance et tous autres organismes compé-tents qu'il jugera appropriés à donner des avisspécialisés sur l'application de la Conventiondans les domaines qui relèvent de leurs mandats

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respectifs. Il peut inviter les institutions spéciali-sées, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance etd'autres organes des Nations Unies à lui présen-ter des rapports sur l'application de laConvention dans les secteurs qui relèvent de leurdomaine d'activité;

b) Le Comité transmet, s'il le juge nécessaire, auxinstitutions spécialisées, au Fonds des NationsUnies pour l'enfance et aux autres organismescompétents tout rapport des États parties conte-nant une demande ou indiquant un besoin deconseils ou d'assistance techniques, accompagné,le cas échéant, des observations et suggestionsdu Comité touchant ladite demande ou indica-tion;

c) Le Comité peut recommander à l'Assembléegénérale de prier le Secrétaire général de procé-der pour le Comité à des études sur des questionsspécifiques touchant les droits de l'enfant;

d) Le Comité peut faire des suggestions et desrecommandations d'ordre général fondées surles renseignements reçus en application desarticles 44 et 45 de la présente Convention. Cessuggestions et recommandations d'ordre généralsont transmises à tout État partie intéressé etportées à l'attention de l'Assemblée générale,accompagnées, le cas échéant, des observationsdes États parties.

TROISIÈME PARTIEArticle 46

La présente Convention est ouverte à la signatu-re de tous les États.

Article 47

La présente Convention est sujette à ratification.Les instruments de ratification seront déposésauprès du Secrétaire général de l'Organisationdes Nations Unies.

Article 48

La présente Convention restera ouverte à l’adhé-sion de tout État. Les instruments d’adhésionseront déposés auprès du Secrétaire général del’Organisation des Nations Unies.


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Article 49

1. La présente Convention entrera en vigueur letrentième jour qui suivra la date du dépôt auprèsdu Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies du vingtième instrument de ratifi-cation ou d'adhésion.

2. Pour chacun des États qui ratifieront la pré-sente Convention ou y adhéreront après le dépôtdu vingtième instrument de ratification ou d'ad-hésion, la Convention entrera en vigueur le tren-tième jour qui suivra le dépôt par cet État de soninstrument de ratification ou d'adhésion.

Article 50

1. Tout État partie peut proposer un amende-ment et en déposer le texte auprès du Secrétairegénéral de l'Organisation des Nations Unies. LeSecrétaire général communique alors la proposi-tion d'amendement aux États parties, en leurdemandant de lui faire savoir s'ils sont favo-rables à la convocation d'une conférence desÉtats parties en vue de l'examen de la proposi-tion et de sa mise aux voix. Si, dans les quatremois qui suivent la date de cette communica-tion, un tiers au moins des États parties se pro-noncent en faveur de la convocation d'une telleconférence, le Secrétaire général convoque laconférence sous les auspices de l'Organisationdes Nations Unies. Tout amendement adopté parla majorité des États parties présents et votantsà la conférence est soumis pour approbation àl'Assemblée générale de l’Organisation desNations Unies.

2. Tout amendement adopté conformément auxdispositions du paragraphe 1 du présent articleentre en vigueur lorsqu'il a été approuvé parl'Assemblée générale des Nations Unies et accep-té par une majorité des deux tiers des Étatsparties.

3. Lorsqu'un amendement entre en vigueur, ila force obligatoire pour les États parties quil'ont accepté, les autres États parties demeurantliés par les dispositions de la présenteConvention et par tous amendements antérieursacceptés par eux.

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Annexe 2131399

Article 51

1. Le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies recevra et communiquera à tousles États le texte des réserves qui auront étéfaites par les États au moment de la ratificationou de l'adhésion.

2. Aucune réserve incompatible avec l'objet et lebut de la présente Convention n'est autorisée.

3. Les réserves peuvent être retirées à toutmoment par notification adressée au Secrétairegénéral de l'Organisation des Nations Unies,lequel en informe tous les États parties à laConvention. La notification prend effet à la dateà laquelle elle est reçue par le Secrétaire général.

Article 52

Tout État partie peut dénoncer la présenteConvention par notification écrite adressée auSecrétaire général de l'Organisation des NationsUnies. La dénonciation prend effet un an après ladate à laquelle la notification a été reçue par leSecrétaire général.

Article 53

Le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies est désigné comme dépositaire dela présente Convention.

Article 54

L'original de la présente Convention, dont lestextes anglais, arabe, chinois, espagnol, françaiset russe font également foi, sera déposé auprèsdu Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies.

EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés,dûment habilités par leurs gouvernements res-pectifs, ont signé la présente Convention.


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Annexe 3141411

Brève�introductionà la terminologie�du�droitinternational�relatif�aux�droitsde l’homme

Extraits d’un manuel intitulé « Human Rights :A Basic Handbook for UN staff »

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Qu’entend-on�par�« droits�de�l’homme »� ?�

On désigne couramment par le terme « droits de l’homme »l’ensemble des droits inhérents à la personne humaine. Leconcept de droits de l’homme reconnaît que tout être humainpeut se prévaloir de ses droits fondamentaux, sans distinctionde race, de couleur, de sexe, de langue, de religion ou d’opinion,politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de fortune,de naissance ou de toute autre situation.

Les droits de l’homme sont juridiquement garantis par la légis-lation relative aux droits de l’homme, qui protège les individuset les groupes de tous actes portant atteinte aux libertés fonda-mentales et à la dignité humaine. Ces droits sont énumérés dansdivers traités et ensembles de principes ainsi que dans le droitinternational coutumier et d’autres sources de droit. Le droitrelatif aux droits de l’homme fait obligation aux États d’agird’une façon spécifique et leur interdit d’entreprendre certainesautres activités. Mais ce n’est pas le droit en soi qui fonde lesdroits de l’homme. Ceux-ci constituent l’apanage inaliénable detoute personne du fait même de son appartenance au genrehumain. D’une manière générale, les traités et les autres sourcesde droit visent à protéger formellement les droits des individuset des groupes contre toute intervention ou refus d’interventiondes pouvoirs publics qui entravent l’exercice de ces droits.

Certaines des principales caractéristiques des droits de l’hommesont les suivantes :

• Les droits de l’homme sont fondés sur le respect de ladignité et de la valeur de chaque personne ;

• Les droits de l’homme sont universels, ce qui signifie qu’ilss’appliquent à tous également et sans discrimination au-cune ;

• Les droits de l’homme sont inaliénables, en ce sens que per-sonne ne peut en être privé, même si on peut leur apportercertaines restrictions dans des cas bien précis (par exemple,le droit à la liberté peut connaître certaines limitations si unindividu est reconnu coupable d’un crime par un tribunal) ;

• Les droits de l’homme sont indivisibles, interdépendantset solidaires, car il ne suffit pas de respecter certains droitssi on n’en respecte pas aussi d’autres. Dans la pratique, laviolation d’un seul droit compromet souvent l’exercice deplusieurs autres. Il faut donc se convaincre du fait que tousles droits de l’homme ont une égale importance et sont éga-lement indispensables au respect de la dignité et de la valeurde chaque être humain.

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Annexe 3141433

Le�droit�international�relatif aux�droits de�l’hommeLes droits inhérents à la personne humaine trouvent leur expres-sion formelle dans le droit international relatif aux droits del’homme. Depuis 1945, un certain nombre de traités et autresinstruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ontété élaborés pour donner une forme juridique aux droits fon-damentaux. La création de l’Organisation des Nations Uniesfournissait une plate-forme idéale pour l’élaboration et l’adop-tion de ces instruments internationaux ; d’autres textes ont étéadoptés au niveau régional pour exprimer les préoccupationsspécifiques de la région concernée en la matière. La constitutionet les lois de la plupart des États comportent également des dis-positions qui protègent officiellement les droits fondamentaux ;en l’occurrence, les termes utilisés par les États s’inspirent sou-vent directement de la terminologie des instruments internatio-naux relatifs aux droits de l’homme.

Le droit international des droits de l’homme découle essentielle-ment de deux grands types de sources internationales, le droit destraités et le droit international coutumier. Les normes relatives auxdroits de l’homme sont également inscrites dans des déclarations,des principes directeurs et des ensembles de principes.

Le�droit�des�traitésUn traité est un accord international conclu entre des États et envertu duquel ils consentent à être liés par des dispositions spéci-fiques. On désigne les traités internationaux par différentstermes comme pactes, chartes, protocoles, conventions ouaccords. Un traité est légalement contraignant pour les États quiont consenti à être liés par ses dispositions, c’est-à-dire les par-ties au traité.

Un État peut devenir partie à un traité par ratification, adhésionou succession. Par « ratification » on entend l’acte officiel parlequel un État consent à être lié par un traité. Seul un État qui adéjà signé le traité (pendant la période où celui-ci était ouvert àla signature) peut le ratifier. La ratification comporte unedouble procédure : au plan national, il faut que le texte soitapprouvé par l’organe constitutionnel compétent (le plus sou-vent le chef de l’État ou le parlement). Au plan international, enapplication de la disposition pertinente du traité en question,l’instrument de ratification doit être officiellement transmis audépositaire, qui peut être un État ou une organisation interna-tionale comme l’Organisation des Nations Unies.

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Par « adhésion », on entend l’acte par lequel un État qui n’avaitpas signé un traité consent à être lié par ses dispositions. LesÉtats ratifient un traité avant ou après son entrée en vigueur.Cela vaut également pour l’adhésion.

Un État peut également devenir partie à un traité par succes-sion, c’est-à-dire en vertu d’une disposition spécifique du traitéou par une simple déclaration.

La plupart des traités n’ont pas automatiquement valeur exécu-toire. Dans certains États, les traités priment sur les lois du pays,alors que d’autres États leur reconnaissent un statut constitu-tionnel ; certains États, enfin, choisissent de n’intégrer que cer-taines dispositions d’un traité dans leur législation nationale.

Tout État qui ratifie un traité a la possibilité de formuler desréserves, par lesquelles il indique que s’il consent à être lié parla plupart des dispositions du traité, il n’accepte pas d’être tenupar certaines dispositions spécifiques. Toutefois, une réserve nesaurait priver un traité de son objet et de sont but. De plus,même si un État n’est pas partie à un traité ou l’a ratifié avec desréserves, il n’en est pas moins tenu de respecter les dispositionsqui sont devenues une partie du droit international coutumierou qui constituent des obligations impérieuses en droit interna-tional, comme l’interdiction de la torture.

Le�droit�international coutumierLe droit international coutumier (ou, tout simplement, la « cou-tume ») est le droit international qui résulte d’une pratiquegénérale et constante des États, à laquelle ceux-ci prêtent uncaractère juridiquement contraignant. Ainsi, bien que laDéclaration universelle des droits de l’homme n’ait aucun carac-tère contraignant en soi, certaines de ses dispositions relèventdu droit international coutumier.

Déclarations,�résolutions,�etc.,�adoptées�par�les�organes�des�Nations�Unies

Les normes générales de droit international – les principes etpratiques sur lesquels la plupart des États sont d’accord – sontsouvent énoncées sous forme de déclarations, proclamations,normes, principes directeurs, recommandations et ensemble deprincipes. Bien que ces textes ne soient pas par eux-mêmes juri-diquement contraignants pour les États, ils expriment un large

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consensus de la communauté internationale, ce qui leur confè-re une autorité morale indéniable dont les États doivent tenircompte dans la pratique des relations internationales. La valeurde ces instruments réside dans leur reconnaissance et leur accep-tation par un grand nombre d’États ; sans avoir force obligatoi-re, ils peuvent être considérés comme confirmant des principeslargement acceptés au sein de la communauté internationale.

Adresses�d’un�choixd’organisations

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Organisations�du�système�

des�Nations�Unies

Les organisations du système desNations Unies peuvent apporter unsoutien pédagogique, sous formenotamment de documentation, auxprogrammes d’enseignement des droitsde l’homme. On trouvera ci-dessousl’adresse du siège de nombre d’entreelles ; on pourra notamment y obtenirdes renseignements sur leurs bureaux etcorrespondants nationaux.

Haut-Commissariat des NationsUnies aux droits de l’homme (HCDH)

Décennie des Nations Unies pourl’éducation relative aux droits del’homme (1995 - 2004)Palais des NationsCH – 1211 Genève 10SUISSETél. : +41 22 917 92 69Télécopie : +41 22 917 90 03Courriel : [email protected] Web : http://www.ohchr.org

Organisation des Nations Unies pourl’éducation, la science et la culture(UNESCO)

Secteur de l’éducation7, place de FontenoyF – 75352 Paris 07 SPFRANCETél. : +33 1 45 68 10 00Télécopie : +33 1 45 67 16 90Courriel : [email protected] Web : http://www.unesco.org

Bureau international de l’éducationde l’UNESCO

15, route des MorillonsCH – 1218 Grand-SaconnexGenèveSUISSETél. : +41 22 917 78 00Télécopie : +41 22 917 78 01Courriel : [email protected] Web : http://www.ibe.unesco.org

Fond des Nations Unies pourl’enfance (UNICEF)

UNICEF House3, United Nations PlazaNew York, NY 10017ÉTATS-UNISTél. : +1 212 326 7000Télécopie : +1 212 887 7465 / 8877454Courriel : [email protected] Web : http://www.unicef.org

UNICEF, Centre de rechercheInnocenti

12, piazza SS. AnnunziataI – 50122 FlorenceITALIETél. : +39 055 20 33 0Télécopie : +39 055 24 48 17Courriel : [email protected] Web : http://www.unicef-icdc.org

Nations Unies, Département del’information (DPI)

United Nations Cyberschoolbusc/o Global Teaching and LearningProjectUnited Nations HeadquartersNew York, NY 10017ÉTATS-UNISTél. : +1 212 963 8589Télécopie : +1 212 963 0071 Courriel : [email protected] Web :http://www.un.org/cyberschoolbus

Programme des Nations Unies pourle développement (PNUD)

1, United Nations PlazaNew York, NY 10017ÉTATS-UNISTél. : +1 212 906 5558Télécopie : +1 212 906 5364Courriel : [email protected] Web : http://www.undp.org

Organisation des Nations Unies pourl’alimentation et l’agriculture (FAO)

Viale delle Terme di CaracallaI – 00100 RomeITALIETél. : +39 06 5705 1Télécopie : +39 06 5705 3152

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Courriel : [email protected] Web : http://www.fao.org

Organisation internationale duTravail (OIT)

4, route des MorillonsCH – 1211 Genève 22SUISSETél. : +41 22 799 61 11Télécopie : +41 22 798 86 85Courriel : [email protected] Web : http://www.ilo.org

Programme des Nations Unies pourl’environnement (PNUE)

United Nations Avenue, GigiriP.O. Box 30552NairobiKENYATél. : +254 2 621234 Télécopie : +254 2 624489/90Courriel : [email protected] Web : http://www.unep.org

Haut-Commissariat des NationsUnies pour les réfugiés (HCR)

Boîte postale 2500CH – 1211 Genève 2 DépôtSUISSETél. : +41 22 739 81 11Télécopie : +41 22 739 73 77Courriel : [email protected] Web : http://www.unhcr.ch

Organisation mondiale de la santé(OMS)

20, avenue AppiaCH – 1211 Genève 27SUISSETél. : +41 22 791 21 11Télécopie : +41 22 791 31 11Courriel : [email protected] Web : http://www.who.int

Autres�organisations

Les organisations suivantes offrent auxenseignants des écoles primaires etsecondaires des activités de conférenceet de formation et de la documentationrelatives à l’enseignement des droits del’homme. Pour des renseignementscomplets et à jour sur leurs ressourceset leurs activités, mettez-vous enrapport directement avec elles ou visitezleur site Web sur Internet a.

Organisations�internationales

La plupart de ces organisations ont desbureaux ou des antennes nationales quigèrent des programmes d’enseignementdes droits de l’homme et élaborent de ladocumentation spécialisée. Pour toutrenseignement sur ces antennesnationales, contacter les adresses ci-dessous.

Amnesty InternationalHuman Rights Education TeamInternational Secretariat

1, Easton StreetLondres WC1X 0DWROYAUME-UNITél. : +44 207 4135513Télécopie : +44 207 9561157Courriel : [email protected] Web : http://www.amnesty.org

> L’équipe spécialisée d’AmnestyInternational propose une gammeétendue de programmes et ressourcespour l’enseignement des droits del’homme, dont une bibliographieannotée et régulièrement mise à jouren plusieurs langues disponible enligne à : http://www.amnesty.org[accès : « Library » ? « View bytheme » ? « Human rightseducation »].

Annexe 4141499

a Pour une liste détaillée d’organisations connexes, con-sulter aussi The Human Rights Education Resourcebook,2e édition, Human Rights Education Associates (HREA),2000. Accessible en ligne sur le site http://www.hrea.org.

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Anti-Slavery InternationalThomas Clarkson House

Londres SW9 9TLROYAUME-UNITél. : +44 20 7501 8920Télécopie : +44 20 7738 4110Courriel : [email protected] Web : http://www.antislavery.org

> Publie de la documentation scolaire etpropose des programmes pourl’enseignement des droits de l’hommedans les écoles et centres de jeunesse.Breaking the Silence est un site Webd’information pédagogique sur latraite transatlantique.

Association mondiale pour l’écoleinstrument de paix

5, rue du Simplon1207 GenèveSUISSETél. : +41 22 735 2422Télécopie : +41 22 735 0653Courriel : [email protected] Web : http://www.eip-cifedhop.org

> Publie du matériel scolaire et proposeune formation, notamment uneuniversité d’été (en français, anglais etespagnol) à l’intention desenseignants.

Fondation canadienne des droits dela personne

1425, boulevard René-Lévesque Ouest,Suite 407Montréal, Québec, Canada H3G 1T7CANADATél. : +1 514 9540382Télécopie : +1 514 9540659Courriel : [email protected] Web : http://www.chrf.ca

> Propose du matériel pédagogique etdes programmes régionaux deformation en Afrique, en Asie et enEurope centrale et orientale. Organiseen été un Programme international deformation aux droits de l’homme(PIFDH) à l’intention des éducateurs etdes militants.

Cultural Survival215 Prospect StreetCambridge, MA 02139ÉTATS-UNISTél. : +1 617 441 5400Télécopie : +1 617 441 5417Courriel : [email protected] Web : http://www.cs.org

> Propose de la documentation et uneformation sur les droits des peuplesautochtones du monde entier.

Education International5, boulevard du Roi Albert IIB – 1210 BruxellesBELGIQUETél. : +32 2 224 0611Télécopie : +32 2 224 0606Courriel : [email protected] Web : http://www.ei-ie.org

> Organisation syndicale mondiale despersonnels actifs dans tous les secteursde l’éducation, de l’enseignementpréscolaire à l’université.

Human Rights Education Associates(HREA)

HREA — USA OfficeP.O. Box 382396Cambridge, MA 02238ÉTATS-UNISTél. : +1 617 6250278Télécopie : +1 617 2490278Courriel : [email protected] Web : http://www.hrea.org

> Propose aux éducateurs une gammeétendue de services (consultations surla conception des programmes etmatériels, évaluation des programmes,centre de documentation en ligne surl’enseignement des droits de l’hommeet répertoire international àl’intention des éducateurs spécialisés).

Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

19, avenue de la PaixCH – 1202 GenèveSUISSETél. : +41 22 734 6001Télécopie : +41 22 733 2057Courriel : [email protected]

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The Stableyard Broomgrove Road

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Site Web : http://www.icrc.org> La mission du CICR consiste

notamment à mieux faire connaître ledroit international relatif aux conflitsarmés et aux droits de l’homme parun travail d’éducation, de formationet de sensibilisation du public.

International Helsinki Federation forHuman Rights (IFHR)

Wickenburgg. 14/7A – 1080 VienneAUTRICHETél. : +43 1 408 8822Télécopie : +43 1 408 882250Courriel : [email protected] Web : http://www.ihf-hr.org

> Bien que principalement concernés parles activités de contrôle etd’information, nombre de comitésnationaux de la Fédération d’Helsinkiproposent aussi des programmes deformation et une documentation surles droits de l’homme.

International Save the ChildrenAlliance

275-281 King StreetLondres W6 9LZROYAUME-UNITél. : +44 20 8748 2554Télécopie : +44 20 8237 8000Courriel : [email protected] Web :http://www.savethechildren.net

> Formation et information militante enfaveur des droits de l’enfant.

OXFAM InternationalInternational SecretariatSuite 20, 266 Banbury RoadOxford, OX2 7DLROYAUME-UNITél. : +44 1865 31 3939Télécopie : +44 1865 31 3770Courriel :[email protected] Web :http://www.oxfaminternational.org

> L’accent pédagogique est mis sur ledroit au développement, la parité

hommes-femmes et les droits sociauxet économiques.

Peace Child InternationalThe White HouseBuntingford, Herts. SG9 9AHROYAUME-UNI Tél. : +44 176 327 4459Télécopie : +44 176 327 4460Courriel : [email protected] Web : http://www.peacechild.org

> Un réseau de groupes de lycéens dansplus de cent pays animé par des jeunesen partenariat avec des adultesspécialisés.

People’s Movement for HumanRights Education (PDHRE)

526 W. 111th StreetNew York, NY 10025ÉTATS-UNISTél. : +1 212 749 3156Télécopie : +1 212 666 6325Courriel : [email protected] Web : http://www.pdhre.org

> Centre de documentation axé sur larecherche et le développement dematériel pédagogique avec desréférences en ligne.

Fédération mondiale desassociations pour les Nations Unies(WFUNA/FMANU)

Palais des NationsCH – 1211 Genève 10SUISSETél. : +44 22 917 3213/3239Télécopie : +44 22 917 0185Courriel : [email protected] Web : http://www.wfuna.org

> De nombreuses associations pour lesNations Unies proposent desprogrammes de formation et de ladocumentation sur les droits del’homme destinés à l’enseignementformel, et notamment des modèles deprogrammes des Nations Unies.

Organisation mondiale duMouvement Scout (World ScoutBureau)

Boîte postale 241CH – 1211 Genève 4

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SUISSETél. : +41 22 705 1010Télécopie : +41 22 705 1020Courriel :[email protected] Web : http://www.scout.org

> Propose des programmes et dumatériel éducatif sur ledéveloppement et les droits del’enfant.

Contacts�au niveau�régional

Afrique�et�Moyen-Orient

African Centre for Democracy andHuman Rights Studies (ACDHRS)

Zoe Tembo Building Kerr Sereign K. S. M. D. P.O. Box 2728SerrekundaGAMBIETél. : +220 462340 / 462341/ 462342Télécopie : +220 462338 / 462339Courriel : [email protected] [email protected] Web : http://www.acdhrs.org

> Principales activités : formation, infor -ma tion et documentation dans ledomaine des droits de l’homme.Production de matériel pour l’ensei -gnement des droits de l’homme àl’école.

Cairo Institute for Human RightsStudies (CIHRS)

P.O. Box 117Maglis el-Shaab11516 Le CaireÉGYPTETél. : +202 7946065Télécopie : +202 7921913Courriel : [email protected] Web : http://www.cihrs.org

> Formation dans le domaine des droitsde l’homme. Publications à l’intentiondes étudiants et des éducateurs.

Centre for Socio-Legal Studies (CSLS)University of NatalDurban 4014

AFRIQUE DU SUDTél. : +27 31 260 1291Télécopie : +27 31 260 1540Courriel : [email protected] Web : http://www.csls.org.za

> Coordonne les programmes Street Lawet Democracy for All. Propose uneformation pour les enseignants et unmatériel pédagogique.

Institut arabe des droits de l’homme14, rue Al-Jahidh, Menzahl1004 TunisTUNISIETél. : +216 1 767 003/ 767 889Télécopie : +216 1 750 911Courriel : [email protected] Web : http://www.aihr.org.tn

> Élabore des programmes et dumatériel de formation à l’intention desenseignants, des élèves et des enfants.

Institute for Democracy in SouthAfrica (IDASA)

357 Visagie Street (corner Prinsloo)P.O. Box 56950Arcadia, Pretoria 0007AFRIQUE DU SUDTél. : +27 12 392 0500Télécopie : +27 12 320 2414/5Courriel : [email protected] Web : http://www.idasa.org.za

> Élabore du matériel et propose uneformation à l’intention desenseignants du secondaire.

Union interafricaine des droitsde l’homme (UIDH)

01 BP 1346 — OuagadougouBURKINA FASOTél. : +226 31 61 45 Télécopie : +226 31 61 44Courriel : [email protected] Web :http://www.hri.ca/partners/uidh

> Gère des programmes d’enseignementdes droits de l’homme au niveaurégional.

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Asie�et�Pacifique�b

Asian Regional Resource Center forHuman Rights Education (ARRC)

2738 Ladprao 128/3Klongchan, BangkapiBangkok 10240THAÏLANDETél. : +662 731 0829/ 377 5641Télécopie : +662 731 0829Courriel : [email protected] Web : www.arrc-hre.com

> Ce centre complet fournit du matérielet propose une formation pourl’enseignement des droits de l’hommetant formel que non formel dans toutel’Asie.

Asia-Pacific Human RightsInformation Center (HURIGHTSOSAKA)

1-2-1-1500, Benten, Minato-kuOsaka-shi, Osaka 552-0007JAPONTél. : +81 6 6577 3578Télécopie : +81 6 6577 3583Courriel : [email protected] Web : http://www.hurights.or.jp

> Centre de ressources et dedocumentation qui propose desprogrammes d’enseignement formel etnon formel.

Human Rights Correspondence Schoolc/o Asian Human Rights CommissionUnit D, 7/F., Mongkok CommercialCenter16-16 B Argyle Street, KowloonHong KongCHINETél. : +852 2698 6339Télécopie : +852 2698 6367Courriel : [email protected] [email protected] Web : http://www.hrschool.orgsupahrchk.net

> Un site Web qui propose desdocuments, de l’information et desmatériels pour faciliter l’élaborationde modules d’enseignement des droitsde l’homme dans les pays asiatiques.

Philippines Normal University —Gender, Peace and Human RightsEducation

Taft Avenue1001 ManillePHILIPPINESTél. : +63 2 5244032Télécopie : +63 2 5270372Courriel : [email protected]

> Forme les enseignants à la pédagogieet à l’élaboration de programmesd’enseignement des droits del’homme.

South Asian Human RightsDocumentation Center

B-6/6, Safdarjang Enclave ExtensionNew Delhi 110029INDETél. : +91 11 619 1120/ 619 2717Télécopie : +91 11 619 1120Courriel : [email protected] Web : http://hri.ca/partners/sahrdc

> Élaboration de programmesd’enseignement des droits de l’hommeà l’école.

Amériques

Human Rights CenterUniversity of MinnesotaMondale Hall, N-120229-19th Avenue SouthMinneapolis, MN 55455ÉTATS-UNISTél. : +1 612 626 0041Télécopie : +1 612 625 2011Courriel : [email protected] Web : http://www.hrusa.org

> Offre toute une gamme de servicesaux éducateurs (formation,documentation, information directe eten ligne) et publie la Human RightsEducation Series ; organise égalementune université d’été pour la formationdes formateurs.

Annexe 4151533

b Pour une liste plus détaillée, consulter A Directory ofAsian and Pacific Organizations Related to HumanRights Education Work, 3e édition, Asian RegionalResource Center for Human Rights Education (ARRC),janvier 2003. Disponible en ligne sur le site www.arrc-hre.com.

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Instituto Interamericano deDerechos Humanos (IIDH)

Apartado 10081-1000San JoséCOSTA RICATél. : +506 234 0404Télécopie : +506 234 0955Courriel : [email protected] Web : http://www.iidh.ed.cr

> Centre très actif qui s’occupenotamment d’élaborer des matériels et de former des enseignants dusecondaire.

Instituto Peruano de Educación enDerechos Humanos y la Paz(IPEDEHP)

Los Gavilanes 195 San IsidroLima 11PÉROUTél. : +51 1 2215713/ 2215668/4414602Télécopie : +51 1 4606759Courriel : [email protected] Web : http://www.human-rights.net/IPEDEHP

> Publie toute une gamme de matérielspédagogiques et propose des cours deformation destinés aux enseignants.

Network of Educators on theAmericas (NECA)

P.O. Box 73038Washington, DC 20056ÉTATS-UNISTél. : +1 202 588 7204 (numéro vert :+1 800 763 9131)Télécopie : +1 202 238 0109Courriel : [email protected] Web :http://www.teachingforchange.org

> Propose une formation destinée auxenseignants et un important cataloguede documents en anglais et enespagnol sur des thèmes liés à lajustice sociale.

Red Latinoamericana de Educaciónpara la Paz y los Derechos Humanos

c/o Red de Apoyo por la Justicia y la PazParque Central, Edificio Caroata

Nivel Oficina 2, Oficina n. 220Caracas 1015-AVENEZUELATél./Télécopie : +58 212 5741949/5748005Courriel : [email protected]

> Ce réseau regroupe plus de30 associations d’Amérique latine et des Caraïbes qui s’occupent del’enseignement des droits de l’homme.

Servicio Paz y Justicia (SERPAJ)Joaquín Requena 1642CP 11 200MontevideoURUGUAYTél. : +598 2 408 5301Télécopie : +598 2 408 5701Courriel : [email protected] Web : http://www.serpaj.org.uy

> Propose une formation destinée auxenseignants et du matérield’enseignement formel.

Southern Poverty Law Centre400 Washington AvenueMontgomery, Alabama 36104ÉTATS-UNISTél. : +1 334 956 8200Télécopie : +1 334 956 8488Site Web : http://www.splcenter.org

> Propose en ligne du matérielpédagogique à l’intention desenseignants, des parents et des élèvespour lutter contre la haine, ladiscrimination et l’intolérance.

Street Law, Inc.1600 K Street NW. , Suite 602Washington, DC 20006ÉTATS-UNISTél. : +1 202 293 0088Télécopie : +1 202 293 0089Courriel : [email protected] Web : http://www.streetlaw.org

> Propose du matériel pédagogique etune formation à l’intention des élèveset enseignants du secondaire pourpromouvoir l’éducation communau -taire dans les domaines du droit, desdroits de l’homme, de la démocratie etde la résolution des conflits.

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Europe

Centre d’éducation du citoyen/Centrum Edukacji Obywatelskiej

Ul. Willowa 9/300-790 VarsoviePOLOGNETél./Télécopie : +48 22 646 2025Courriel : [email protected] Web : http://www.ceo.org.pl

> Propose du matériel pédagogique etune formation à l’intention des élèves,enseignants et administrateurs dusecondaire.

Centre for Citizenship Studies inEducation

School of EducationUniversity of Leicester21 University RoadLeicester, LE1 7RFROYAUME-UNITél. : +44 116 252 3681Télécopie : +44 116 252 3653Courriel : [email protected] Web :http://www.le.ac.uk/education/centres/citizenship

> En partenariat avec les écoles, s’efforcede promouvoir la recherche etl’éducation à la citoyenneté et auxdroits de l’homme et l’apprentissagede la démocratie à l’école ; gère unprogramme de téléenseignementconsacré aux droits de l’homme.

Centre for Global EducationYork St. John CollegeLord Mayor’s WalkYork Y031 7EXROYAUME-UNITél. : +44 1904 716839/716825Télécopie : +44 1904 612512Courriel : [email protected] Web : http://www.yorksj.ac.uk(chercher sous « About us » ?« Centres »)

> Propose des documents et uneformation (avec chaque année uneuniversité d’été) et publie le bulletinHuman Rights Education Newsletter.

Citizenship FoundationFerroners HouseShaftesbury Place, Aldersgate StreetLondres EC2Y 8AAROYAUME-UNITél. : +44 020 7367 0500Télécopie : +44 020 7367 0501Courriel : [email protected] Web : http://www.citfou.org.uk/

> Élabore du matériel et desprogrammes et propose une formationaux enseignants du Royaume-Uni,d’Europe de l’Est et d’Europe centrale.

Conseil de l’EuropeF – 67075 Strasbourg CedexFRANCETél. : +33 388 412 033Télécopie : +33 388 412 745Courriel : [email protected] Web : http://www.coe.int

> Publie une importante documentationen français et en anglais surl’enseignement des droits de l’homme,et notamment sur la tolérance et laConvention européenne des droits del’homme.

Centre européen pourl’interdépendance et la solidaritémondiales (Centre Nord-Sud)

Avenida da Libertade 229/4o1250-142 LisbonnePORTUGALTél. : +351 21 358 40 58 Télécopie : +351 21 352 49 66/ 21358 40 37Courriel : [email protected] Web : http://www.nscentre.org

> Élabore du matériel et publie unbulletin mensuel.

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Annexe 5151577

a Il se peut que les ouvrages indiqués soient disponibles dans d'autres langues que celles qui sont mentionnées. Deplus, les adresses des versions en ligne et des pages de référence sur Internet datent de février 2003 et peuvent avoirété modifiées depuis.

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Publications�et�sites�Web�

des�Nations�Unies

Tous les êtres humains … Manuelpour l’éducation aux droits del’homme (UNESCO, Secteur de l’éducation, 1998)

Langues : albanais, anglais, arabe,français.Version en ligne (anglais, arabe,français) disponible contre paiementd’une redevance sur le sitehttp://upo.unesco.org/booksonline.asp

> Ce guide pratique illustré estdestiné à aider les élèves et lesmaîtres du primaire et dusecondaire à comprendre la portéeuniverselle des droits de l’homme. Ilvise à promouvoir la communeaspiration au progrès social et à demeilleures conditions de vie, dansun contexte de liberté accrue,comme le proclame la Déclarationuniverselle des droits de l’homme.Loin de se vouloir exhaustif, ilpropose aux éducateurs et auxapprenants du matériel qu’ilspourront développer et adapter àleur propre contexte culturel.

Éducation pour le développementhumain : un outil pour un apprentis-sage global par Susan Fountain(UNICEF, Section de l’éducation pourle développement, 1995)

Langues : anglais, français.Page de référence en ligne :http://www.unicef.org/pubsgen/edu-develop/index.html

> Vise à aider les jeunes à faire le lienentre les problèmes mondiaux et lespréoccupations locales en leurmontrant comment appliquer ce qu’ilsont appris dans leur vie quotidienne etleur environnement immédiat. Proposeégalement aux enseignants de toutesles matières et à tous les niveaux desactivités pratiques en classe quipeuvent s’intégrer dans les matièresdu programme.

Droits de l’homme: Questions etréponses par Leah Levin (UNESCO,Secteur de l’éducation, 1996)

Langues : albanais, allemand, anglais,arabe, arménien, biélorusse, danois,espagnol, finnois, français, grec,indonésien, japonais, portugais, russe,slovaque, suédois.Version en ligne (anglais, français,espagnol) : disponible contrepaiement d’une redevance sur le sitehttp://upo.unesco.org/booksonline.asp

> Fournit des informations de base surles principaux instruments relatifs auxdroits de l’homme, leurs procéduresd’application et les activités desorganisations internationales pourpromouvoir et défendre les droits del’homme. La première partie décrit laportée et le sens du droit internationalrelatif aux droits de l’homme, eninsistant sur l’élaboration deprocédures de protection et surl’importance de l’éducation aux droitsde l’homme. La deuxième partieexplique la signification de chacun destrente articles de la Déclarationuniverselle des droits de l’homme.

Ce n’est que justice ! – Guide pra-tique d’apprentissage de laConvention relative aux droits del’enfant par Susan Fountain (UNICEF, Section de l’éducation pour le développement, 1993)

Langues : anglais, français.Version en ligne (anglais) :http://www.unicef.org/teachers/protection/only_right.htm

> Dans leur propre intérêt mais aussidans celui de l’humanité tout entière,il faudrait que tous les enfants dumonde comprennent la notion de« droits », connaissent les droits quisont les leurs, se sentent solidaires deceux dont les droits sont bafoués etaient les moyens d’agir pour défendreleurs droits et ceux des autres. Un bonpoint de départ consiste à découvrir laConvention relative aux droits del’enfant grâce à ce guide pratique.

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Guide des Nations Unies pour lesécoles primaires / Guide des NationsUnies pour le collège / Guide desNations Unies pour le lycée (NationsUnies, 1995)

Langues : anglais, espagnol, français,thaïlandais.

Version en ligne (anglais) :http://www.un.org/cyberschoolbus/bookstor/kits/english

Version en ligne (espagnol) :http://www.un.org/cyberschoolbus/bookstor/kits/spanish

Version en ligne (français) :http://www.un.org/cyberschoolbus/bookstor/kits/french

> Publiés à l’occasion du cinquantièmeanniversaire de l’Organisation desNations Unies, ces guides proposentaux enseignants et aux élèves deréfléchir aux grands problèmes denotre temps en faisant le lien entreleur expérience personnelle et lemonde vaste mais solidaire qui lesentoure. De précieux dossiersdestinés à compléter les programmesabordent les sujets les plus variés,allant de la pollution au maintien dela paix en passant par ladécolonisation et le développement.Tant les professeurs de sciences et demathématiques que ceux d’histoireou de sciences sociales y trouverontune documentation qui s’intègreparfaitement à leur enseignement.Chaque guide comporte un texte deprésentation, une fiche de donnéesdes Nations Unies qui présente desexemples concrets de l’action del’ONU et des activités quiencouragent la pensée critique etcréatrice, la participation et laréflexion personnelle de chacun surson attitude et son comportement.Ces guides ne sont pas seulementune mine d’informations, ilsmontrent également comment uneorganisation internationale peutcontribuer à changer la vie de tousles citoyens du monde.

La tolérance : porte ouverte sur lapaix par Betty A. Reardon (UNESCO,Secteur de l’éducation, 1997)

Langues : albanais, anglais, espagnol,français.

Version en ligne (anglais) :http://www.unesco.org/education/pdf/34_57.pdf

Version en ligne (espagnol) :http://www.unesco.org/education/pdf/34_57_s.pdf

Version en ligne (français) :http://www.unesco.org/education/pdf/34_57_f.pdf

> Cette publication est composée de3 unités :

- Documentation à l’usage du maître ;- Documentation à l’usage duprimaire ;- Documentation à l’usage dusecondaire.

Comment faire de la tolérance un motclé du processus éducatif ? Commentaider les éducateurs à identifier lesproblèmes liés à l’intolérance dès qu’ilsapparaissent et à formuler desobjectifs adaptés à leur communautéet à leurs élèves? Comment apprendreaux élèves à accepter la diversitéhumaine, à gérer les conflits et agir demanière responsable? Les troissections de cet ouvrage, quis’adressent respectivement auxenseignants/éducateurs, aux écolesprimaires et aux établissements dusecondaire, s’efforcent de répondre àces questions avec un choix dematériels d’étude. Elles replacent latolérance dans le contexte del’éducation pour la paix, les droits del’homme et la démocratie avec denombreux exemples d’activités et dethèmes d’étude et de réflexion. Cetouvrage s’adresse aux enseignants, àleurs formateurs, aux agentscommunautaires, aux parents et auxtravailleurs sociaux – en bref, à tousceux dont la mission éducative peutcontribuer à maintenir ouvertes lesportes de la paix.

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Le Cyberschoolbus des NationsUnies (site Web)

Adresse :http://www.un.org/cyberschoolbusLangues : anglais, arabe, chinois,espagnol, français, russe.

> Créé en 1996, le Cyberschoolbus desNations Unies est la composanteéducative en ligne du Projet globald’enseignement et d’apprentissage quivise à promouvoir l’éducation relativeaux questions internationales et auxNations Unies en élaborant desmatériels et méthodes d’apprentissagedestinés aux enseignants et aux élèvesdes niveaux primaire, intermédiaire etsecondaire. Le but de ce projet est deproduire sous forme imprimée etvirtuelle des matériels pédagogiquesadaptés à un contexte demondialisation croissante.

UNICEF : Teachers Talking aboutLearning (site Web)

Adresse :http://www.unicef.org/teachersLangue : anglais.

> Cette publication (Des enseignantsparlent de l’apprentissage) a étéconçue pour contribuer à la formationprofessionnelle des enseignants et deséducateurs, en leur fournissantnotamment des avis documentés surles ressources, les activités en classe etautres informations propres à instaurerun environnement propice àl’apprentissage de l’enfant. Le site eststructuré autour de trois grands axes :• Explorer les concepts par la lecture et

la réflexion ;• Discuter les problèmes avec ses pairs ;• Concrétiser l’action par le biais

d’activités.

UNICEF : La voix des jeunes(site Web)

Adresse : http://www.unicef.org/voyLangues : anglais, espagnol, français.

> Ce site invite les jeunes à dialoguer surles moyens de faire de notre planèteun endroit où seraient respectés les

droits de tous les enfants, à savoir ledroit de vivre en paix, d’avoir unlogement décent, d’être en bonnesanté et bien nourri, d’avoir accès àl’eau potable, de jouer, d’aller àl’école, d’être protégé de la violence,de l’exploitation et des mauvaistraitements. Il offre l’occasion deréfléchir et de donner son avis sur lesgrands problèmes de l’heure, proposeune série de projets d’apprentissageinteractifs à l’échelle planétaire etconstitue un forum pour lesenseignants, les formateurs et lestechniciens de l’éducation.

Autres�ouvrages

Carpeta Latinoamericana deMateriales Didácticos paraEducación en Derechos Humanos(Instituto Interamericano deDerechos Humanos/Centro deRecursos Educativos – AmnistíaInternacional, 1995)

Langue : espagnol.Page de référence en ligne :http://www.iidh.ed.cr/publicaciones/listadoPubs.asp

> Le but de ces trois unitéspédagogiques (liberté, égalité,solidarité et participation) estd’apporter un soutien aux éducateurset de proposer une méthodologied’enseignement des droits de l’hommevisant à renforcer le processusd’apprentissage sous forme d’activitésconcrètes à l’intention des éducateurset des élèves.

Educating for Human Dignity –Learning about Rights andResponsibilities par Betty A. Reardon (University ofPennsylvania Press, 1995)

Langue : anglais.Page de référence en ligne :http://www.upenn.edu/pennpress/book/1559.html

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> Rédigé à l’intention des maîtres et deleurs formateurs, cet ouvrage proposeà la fois des conseils et des matérielsd’appui pour les programmesd’enseignement des droits de l’hommedepuis le jardin d’enfants jusqu’auxclasses terminales. Il permet uneapproche holistique de l’enseignementqui confronte directement lesproblèmes de valeurs que posent lesdroits de l’homme dans le contexte dela globalisation des relations et deséchanges. La méthode adoptéed’élaboration des concepts se prête àun enseignement approfondi etcomplet, mais les discussions adaptéesaux différents niveaux d’études et lesmodèles de leçons peuvent être aussiutilisés au coup par coup ou pourétoffer des programmes en cours.

First Steps – A Manual for StartingHuman Rights Education (AmnestyInternational, 1996)

Langues : albanais, anglais, arabe,hongrois, néerlandais, polonais,portugais, russe, slovaque, slovène,ukrainien.Version en ligne (anglais et autrelangues) :http://web.amnesty.org/web/web.nsf/pages/hre_first

> Ce manuel s’adresse aux enseignantset à tous ceux qui travaillent avec desjeunes et souhaitent introduire lesdroits de l’homme dans leurenseignement. Il s’agit d’uneintroduction de base, avec desexercices calculés en fonction de l’âgedes enfants. On y trouvera aussi desconseils de méthode et des avis à ceuxqui souhaiteraient approfondir lesujet. La démarche se veut pratiqueplutôt que théorique, l’idée étant queles enseignants doivent pouvoiradapter ce matériel en fonction ducontexte et des circonstances.Une adaptation de ce manuel destinéeà l’Afrique, Siniko : Pour une culturedes droits de l’homme en Afrique(Amnesty International, 1998), est

disponible en anglais, français etswahili.Version en ligne :http://web.amnesty.org/web/web.nsf/pages/hre_res.

Human Rights for All par Edward L.O’Brien, Eleanor Greene et David McQuoid Mason (National Institute forCitizen Education in the Law, 1996)

Langues : anglais, espagnol, hongrois,roumain, russe.Page de référence en ligne :http://www.streetlaw.org/pubs.html

> Destiné aux élèves de la fin duprimaire et du secondaire, cet ouvragepeut aussi être utilisé par des adultessouhaitant acquérir les notions de basedes droits de l’homme lors d’uneformation plus ou moins formelle oupour leur culture générale. Le texte necomporte aucune référence à un paysen particulier, les auteurs étantconvaincus que les droits de l’hommesont universels et s’appliquent à tousles habitants de la planète. Toutefois,quiconque s’intéresse à ces questionsconstatera que nombre de scénariosproposés s’inspirent d’événements quiont effectivement eu lieu ici ou là dansle monde.

Human Rights Here and Now:Celebrating the UniversalDeclaration of Human Rights sous ladir. de Nancy Flowers (Human RightsResource Center, University ofMinnesota, 1998)

Langues : anglais, espagnol.Version en ligne (anglais) :http://www1.umn.edu/humanrts/edumat/hreduseries/hereandnow/Default.htm

> Destiné aux associationscommunautaires et aux enseignants duprimaire et du secondaire, cet ouvrageconstitue une « trousse dedémarrage » pour l’enseignement desdroits de l’homme; il propose desinformations générales sur l’histoire,les principes et la problématique desdroits de l’homme, des activités pour

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toutes les tranches d’âge (du jardind’enfants à l’âge adulte) et lesprincipaux documents relatifs auxdroits de l’homme.

Our World, Our Rights – Teachingabout Rights and Responsibilities inPrimary School sous la dir. deMargot Brown (AmnestyInternational Royaume Uni, 1996)

Langues : anglais, mongol.Page de référence en ligne :http://www.amnesty.org.uk/action/tan/resources.shtml#our

> Ce livre vise à présenter la Déclarationuniverselle des droits de l’homme auxélèves du primaire en leur expliquantles droits inscrits dans la Déclaration etleurs implications dans leur propre vie ;il les aide également à définir cequ’est un droit et les obligations quil’accompagnent et à découvrircomment ils peuvent agir pourdéfendre leurs droits et ceux desautres.

Popular Education for Human Rightspar Richard Pierre Claude (HumanRights Education Associates, 2000)

Langues : anglais, chinois, espagnol,indonésien.Version en ligne (anglais) :http://www.hrea.org/pubs/Popular_EducationVersion précédente : Bells of Freedom:en amharique, anglais et français.Version en ligne (anglais) :http://www1.umn.edu/humanrts/education/belfry.pdfVersion en ligne (français) :http://www.hrea.org/erc/Library/Bells_of_Freedom/index_fr.html

> Ce manuel de formation à l’intentiondes militants des droits de l’homme estdélibérément placé dans le domainepublic (c’est-à-dire sans droitsd’auteur), en signe de solidarité avectous ceux qui s’impliquent dansl’éducation populaire et le mouvementassociatif. Tout éducateur ou membred’une ONG peut donc le copier et

l’adapter librement aux circonstanceslocales, à condition de mentionner letitre et l’auteur de l’ouvrage. Conçupour le secteur de l’éducation nonformelle, ce manuel propose auxenseignants des options adaptées àdes apprenants disposant d’uneformation minimale. L’accent est missur les problèmes des groupesmarginalisés, ruraux pauvres, femmeset enfants. Les exercices interactifspeuvent être aussi utilisés dansl’enseignement formel.

DEBOUT pour les droits de l’homme !(vidéo du Conseil de l’Europe, 1997)

Langues : anglais et autres langueseuropéennes.

> Cette vidéo vise à sensibiliser auxdroits de l’homme les jeunes âgés de13 à 18 ans en retraçant l’historiquedes droits de l’homme et en montrantcomment les jeunes peuvent « semobiliser dès maintenant » dans toutel’Europe pour défendre et promouvoirles droits de l’homme. La vidéos’accompagne d’un manuel expliquantcomment l’utiliser à des finspédagogiques.

La Convention européenne desdroits de l’homme: Points de départpour les enseignants (Conseil del’Europe, 2000)

Langues : allemand, anglais, français.Version en ligne (anglais) :http://www.coe.int/portalT.aspVersion en ligne (français) :http://www.coe.int/portailT.asp(Accès : General Information >Information Material > Human RightsFact Sheet)

> Cette trousse d’apprentissagecomporte deux séries de matérielspédagogiques : la première concernel’élaboration de la Conventioneuropéenne de sauvegarde des droitsde l’homme et des libertésfondamentales, et la seconde porte surla teneur même de l’instrument. Cette

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partie se présente sous forme d’unesérie de fiches d’activités pouvant êtreréalisées en classe et qui portent surdivers sujets comme la teneur et lasignification des droits de l’homme, lessystèmes nationaux de protection deces droits, les droits de l’homme àl’école, etc. Les enseignants trouverontune liste d’exercices et de travaux àréaliser avec les élèves : recherches surl’Internet, interviews, visionnage defilms sur le thème des droits del’homme, etc.

Stand up for your rights – A bookabout human rights written, illustra-ted and edited by young people ofthe world (Peace ChildInternational, 1998)

Langue : anglais.Page de référence en ligne :http://www.peacechild.org/acatalog

> La Déclaration universelle des droits del’homme vue par des enfants et desjeunes. Des récits, des poèmes, dessouvenirs personnels et des dessinsillustrent et commentent chaquearticle de la Déclaration. Contient aussides renseignements pour contacter desorganisations et des suggestions pouraider à construire un monde pluséquitable. Un guide du maître estégalement disponible.

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Printed at United Nations, GenevaGE.13-80233 — April 2013 — 4,000

HR/PUB/2004/2

United Nations publicationSales No. F.03.XIV.3ISBN 92-1-254142-9

L’enseignement des

droits�de�l’hommeActivités�pratiques�pour�les�écoles�primaires�et�secondaires

Le manuel ABC : L’enseignement des droits de l’hommese veut un instrument commode d’éducation aux droitsde l’homme qui propose une large palette d’activitéscorrespondant aux droits fondamentaux. Il offre desconseils pratiques aux enseignants et aux éducateursqui souhaitent sensibiliser les enfants scolarisés dans leprimaire et le secondaire à la question des droits del’homme et formule des propositions pour élaborer desactivités d’apprentissage. Il ne s’agit nullementd’alourdir des programmes déjà bien chargés, maisd’aider à intégrer la problématique des droits del’homme dans les matières déjà enseignées.

Documents

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