RABEARY Gervais, Directeur de Cabinet Rapport du premier trimestre 2012 Faites connaissance avec le secteur JOURNEE DES MINES - CCI Ivato, 16 mai 2012

RABEARY Gervais, Directeur de Cabinet

Rapport du Rapport du premier premier

trimestre 2012trimestre 2012

Faites connaissance avec le secteur

JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012

PLANPROPOS INTRODUCTIFS

MISE EN ŒUVRE POLITIQUE MINIERE

REALISATIONS TECHNIQUES

BILAN PREMIER TRIMESTRE 2012

PROPOS INTRODUCTIFSRESPECT STRICT DES LOIS ET DES

REGLEMENTSCODE MINIER ET TEXTES APPLICATIONS

PRESERVATION DE L’INTERET DES PARTIES PRENANTES

ETATLES COLLECTIVITESLES OPERATEURS MINIERSLA POPULATION

QUESTIONS FONDAMENTALES

REDEVANCE 2%Code minierPratique internationale

INCONVENIENTS ET AVANTAGES EXPLOITATION MINIERE

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MINIEREPOLITIQUE GENERALE

Contribution sectorielle au développement économique et socio communautaire

GRANDE PERSPECTIVE DE L’ANNEEEnquête nationale sur les statistiques

minières

Relation avec les partenaires internationauxJICA- Royaume de Thaïlande –

Gouvernement AustralienProtocole d’accord sur : recherche

géologique, renforcement de capacités de l’administration minière

Relation avec les partenaires internationauxWWF:

-Protocole d’accord sur l’intégration des dimensions environnementales dans les activités minières

Banque mondiale: - reprise des activités initiées avec la Banque mondiale à travers le PGRM

Relation avec les partenaires internationauxMINING INDABA à Capetown

PDAC à Toronto

Participation aux rencontres internationales dans les cadre de la promotion du secteur minier malgache

Sommet Rio+20 (Berlin) et à Rio de Janeiro

- FILIERE OR

-PERMIS MINIER

-GRAND PROJET MINIER

-ORGANISMES RATTACHES/SOUS-

TUTELLES

-POLICE DES MINES

-LES TEXTES ELABORES EN

APPLICATION CODE MINIER

Gestion de la filière OrMise en place de la Direction d’Appui à la

filière OrAjustement du frais de poinçonnage des

bijoux et des lingots d’OrGestion des ruées à Soamahamanina

(Itasy) et Andranobevava (Betsiboka)Formation et assistance technique des

collectivités et de opérateurs miniers afin d’inciter la formalisation des activités de la filière Or.

Gestion de la filière OrAugmentation des exportations de l’Or en

tant que produits miniersElaboration d’outils d’IECAssainissement de la filière OrPerspectives: augmentation des

professionnels de la filière Or, élaboration des textes modifiant ou complétant les réglementations existantes relatives à la filière Or, Projet de Décret portant mise en place et attributions de l’Agence de l’Or

Gestion des permis miniersTraitement des permis miniers en souffrance:

Analyse et inventaire,Échange avec les opérateurs possédant des

dossiers en souffrance depuis 2009 au BCMMElaboration de manuel de procédure concernant

l’évaluation des dossiersRecrutement de consultant Collecte des informations relatives aux dossiers

traités suivis de visite sur sitesTraitement des dossiers en souffrance jouissant

de droits acquis: transformation, cession, extension de substance, renonciation, transfert, etc.

Gestion des permis miniersPERSPECTIVESApurement des dossiers en souffrance au niveau du BCMMApplication des dispositions légales et réglementaires quant à la gestion des permis miniers constituant déjà des droits acquis pour les opérateurs

Suivi des grands projets miniersQMM : Impacts positifsSHERRIT: étape, incident d’émanation

accidentelle de SO2PAM SAKOA et TOLIARA Sands: visite

sur terrain, constatation d’avancement des travaux effectués, délivrance des permis d’exploitation.

MAINLAND MINING: suspension des travaux « décision gouvernementale».

Organismes Rattachés et sous tutelle

Analyse des situations des organes de gestion de tous les organismes sous tutelle ou rattachés:KRAOMA, BCMM et IGMRevue des activités du PGRM à

l’approche de sa fermeture

Police des MinesRappel missions:

Prévenir et réprimer les infractions minièresLutte contre les trafics de produits des minesPerspectives 2012:

Création antenne BoenyRecrutement de 14 nouveaux éléments (déjà

réalisé)Dotation d’infrastructures et d’équipements

Elaboration des textes d’application du code minierSur la filière orSur le poinçonnage et le poinçonSur la collecte des produits de minesSur la mise en place et attributions de

l’Agence de l’OrSur le projet de transaction des produits

saisis

Valeur d’exportation des produits miniers

Trim - 4 - 2011

Trim - 1 - 2012

Taux d'augmentation

(%)

Valeur d’exportation (MGA)

61 000 000 000,00

96 000 000 000,00

57%

Statistiques des recettes minières

Trim - 4 - 2011

Trim - 1 - 2012

Taux d'augmentation (%)

Redevance minière (MGA)295 000

000,00 404 000

000,00 37%

Ristourne (MGA)690 000

000,00 944 000

000,00 37%

Droit de conformité (MGA)143 000

000,00 183 000

000,00 28%

Frais de poinçonnage (MGA) 750 000,00 235 000

000,00 31233%Frais d’administration minière (MGA)

4 790 000 000,00

15 460 000 000,00 223%

Total recettes minières (MGA)

5 918 750 000,00

17 226 000 000,00 191%

Evolution des redevances et ristournes depuis 2005

2005 2006 2007 2008 2209 2010 20111er Trim

2012Redevance

96 805 500

82 500 000

97

800 000 120 300

000

130 200 000

186

900 000

1 181 100 000

404 400

000

Ristourne

225 879 500

192 500 000

228

200 000 280 700

000

303 800 000

436

100 000

2 755 900 000

943 600

000

Total 322 685

000

275 000 000

326

000 000 401 000

000

434 000 000

623.0 000

3 937 000 000

1 348 000 000

Statistiques sur la filière or en 2012Trim - 1 - 2012

Quantité (grammes) 150 207,80Valeur de l'exportation (MGA) 11 223 529 400,00Redevances 53 083 525,73Ristourne (MGA) 123 861 560,04Frais de poinçonnage (MGA) 228 547 700,00Certificat de conformité (MGA) 22 447 058,80Total recette pour l'or brut déclaré (MGA) 427 939 844,57

Trim - 4 –

2011Trim - 1 - 2012

Comptoir de l’or (nombre) 3,00 7,00

Permis miniers en suspens nombre: 3468

DossiersNOMBR

E Permis miniers pour renouvellement et transformation délivrés

08

Dossiers traités et transmis En attente de signature

171

Dossiers traités et en attente de la transmission

235

Dossiers nécessitant demandes de compléments d’informations

88

Police des minesAffaire Nature et poids des

substances saisiesCommercialisation de substances minières

Cristal

Commercialisation de substances minières

Cristal

Commercialisation de substances minières

Cristal

Détention illicite de substances minières

Apatite 1 629 kg , Améthyste industrielle 52kg


Pierres assorties

Affaire Nature et poids des substances saisies


Mica 17tonnes


Girasol


Girasol 10 000kg


Girasol


Transport illicite de substances minières

Tourmaline 250kg


Tourmaline 17kg


Gypse 90 000kg


Quartz à inclusions 2500kg


Or 2,490kg



Or 1,669kg


Or 0,358kg


Or 1,817kg


Or 1 3,353kg


Quartz 30 000kg



Tourmaline 877kg


Or 2,000kg environ


Or 1,500kg


Tourmaline 10kg

Renseignements administratifs

Pierres assorties 87kg



Tourmaline 07kg


Poudre de tourmaline 344kg


Or 10kg


Quartz rose 6473kg


Exploitation illicite et commercialisation illicite de substances minières

Cristal bloc 750Kg


Saphir 159g


Tourmaline 1000kg


Mica 17tonnes

Merci de votre Merci de votre attentionattention

Rapport du premier trimestre 2012

JOURNEE DES MINES - CCI Ivato , 16 mai 2012

Documents

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