RAD 2010 PARTIE TECHNIQUE - siam77.fr · Le contrat est géré dans le cadre d’un ... norme ISO 9001-V2000 qui garantit la mise en œuvre d’un système de management orienté

SIAM EMISSAIRES

Sommaire I. VOTRE SERVICE ..............................................................................................................3 I.1. Votre contrat ...............................................................................................................3 I.2. Votre centre opérationnel............................................................................................4 I.3. Votre service de l’assainissement...............................................................................6

II. LE PATRIMOINE ...................................... .........................................................................7 II.1. Les installations ..........................................................................................................7 II.2. Les réseaux................................................................................................................8

III. FONCTIONNEMENT DU RESEAU................................................................................10 III.1. Assiette de la redevance Réseau .............................................................................10 III.2. Répartition de l’assiette sur les différentes communes .............................................11 III.3. Bilan de fonctionnement du réseau...........................................................................12

IV. TRAVAUX ET INTERVENTIONS REALISES .................. ..............................................16 IV.1. Entretien des installations .........................................................................................16 IV.2. Travaux de gros entretien .........................................................................................22 IV.3. Opérations de renouvellement électromécanique .....................................................22 IV.4. Contrôles de conformité............................................................................................23 IV.5. Gestion patrimoniale : remarques et propositions du fermier pour actions relevant de la compétence du Siam............................................................................................................24

V. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ..................... .................................................25

VI. ANNEXES......................................................................................................................26 Annexe 1 : Détail des contrôles de conformités réalisés par le délégataire ..............................26 Annexe 2 : Certificats ...............................................................................................................35

GLOSSAIRE.......................................... ..................................................................................37

Rapport annuel du délégataire 2010 – SIAM Emissaire Page 3 sur 40

I. VOTRE SERVICE

I.1. Votre contrat

Contractants � Contractants : Siam (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne la Vallée)

� Délégataire : Société Française de Distribution d'Eau

Périmètre du service Le Siam est un syndicat mixte recevant, par des collecteurs intercommunaux, les eaux usées issues des systèmes de collecte des communes et syndicats suivants :

� SAN DE MARNE LA VALLEE, secteur Val Maubuée : Champs-sur-Marne, Croissy-

Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy ;

� SAN du VAL d’EUROPE : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Magny-le-Hongre, Serris, Coupvray ;

� COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION de MARNE et GONDOIRE, à laquelle sont rattachées les communes de Lagny sur Marne, Gouvernes, Saint Thibault des Vignes, Pomponne, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Guermantes, Chanteloup en Brie, Thorigny-sur-Marne, Carnetin, Dampmart ;

� FERRIERES EN BRIE, BUSSY-SAINT-GEORGES, MONTEVRAIN.

Nature du contrat : Affermage

Durée du contrat : � Date de début : 01/01/2004

� Date de fin : 31/12/2015

Liste des engagements et conventions Objet Tiers engagé Type d'engagement

Déversement Siam Siam déversement effluent Réception Bussy Saint Georges Bussy Saint Georges réception effluent Réception Collégien Collégien réception effluent Réception Ferrières Ferrières En Brie réception effluent Réception Gouvernes Gouvernes réception effluent Réception Lagny Lagny Sur Marne réception effluent Réception Montrévain Montévrain réception effluent Réception Saint Thibault Saint Thibault des Vignes réception effluent Réception SAN IV SAN des Portes de la Brie réception effluent Réception SIATDC SIA Thorigny-Dampart-Carnetin réception effluent

Certification du service Le contrat est géré dans le cadre d’un service certifié par AFAQ-AFNOR Certification conforme à la norme ISO 9001-V2000 qui garantit la mise en œuvre d’un système de management orienté vers la satisfaction du client et l’amélioration continue.

Les certificats relatifs au service sont joints en annexe du présent rapport.


I.2. Votre centre opérationnel

Le Centre Opérationnel Marne Aval, basé à NOISIEL, au sein de la Ville Nouvelle de MARNE-LA-VALLEE, est chargé de la gestion des services d’eau et d’assainissement de 158 communes des départements de l’Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne. Chaque année, ce Centre Opérationnel distribue plus de 22 millions de mètres cubes d’eau potable à 370 000 consommateurs. Son implantation s’étend d’Acy-en-Multien (95) à Lésigny (77) du Nord au Sud, et de Lésigny (77) à Tremblay (93) d’Est en Ouest. Son siège est situé : 9, rue de la Mare Blanche à NOISIEL (77 186). Le Directeur de Centre s’appuie sur plusieurs niveaux de compétences :

• Les services fonctionnels de la Direction Régionale Ile-de-France – Centre et du Centre Opérationnel qui regroupent les moyens de support nécessaires au bon fonctionnement des exploitations. Ils rassemblent, entre autres, des Services Techniques (qui apportent leur soutien aux exploitants, notamment grâce à leurs experts en épuration et en traitement de l’eau), et le Service Clientèle (chargé de la facturation, du recouvrement et de la gestion administrative des abonnés).

• Les services opérationnels de proximité constitués par les Agences Locales , qui assurent

l’ensemble des tâches techniques d’exploitation, d’entretien et de travaux. Les agences assurent le contact quotidien auprès des collectivités locales et des clients (accueil, visite au domicile des clients, encaissements ponctuels, établissement de devis de travaux,...)

Le Centre Opérationnel Marne Aval est ainsi géographiquement divisé en six Agences Locales présentées dans la plaquette en pièce jointe.

Le Directeur d'Exploitation du Centre Marne Aval est l’interlocuteur privilégié de la Collectivité.


ORGANIGRAMME DU CENTRE OPERATIONNEL MARNE AVAL

Directeur d’Exploitation

T. BARBOT

Directeur du Centre Opérationnel G. BENEDIC

Service Administratif et

Comptable P. CHARRON

Service Clientèle J-F JOIE

Qualité Sécurité Environnement N. BERNARD

Service Travaux D. LANGE

Service Maintenance JL. PLACET

Service Gestion des Milieux

F. WILL

Service Bureau d’Etude

P. CORVAISIER

Service SI / SIG E. DELALANDE

Agence L ocale Marne Nord

D. LIETAERT

Agence L ocale Marne Sud Eau P. LEFEVRE

Agence Locale Marne Sud Asst

J. FOURES

Agence L ocale Production Qualité Eau E. PUJOL

Agence L ocale Dépollution et

Qualité des Milieux

E. GENET

Agence L ocale Pays de Meaux

et Créçois A. ISSALY

Service Conformité

B. TERRASSIN

AGENCES LOCALES POLE D’EXPERTISE AU SERVICE DE

L’EXPLOITATION

FONCTIONS SUPPORTS

Directeur du Développement

J. DE BEAUREGARD


I.3. Votre service de l’assainissement

� Nombre d’habitants desservis 1 : 107 924

� Nombre d’abonnés raccordés : 28 415

� Nombre de postes de refoulement : 7*

� Longueur totale du réseau : 33 650 m

o dont 31 206 m de canalisations gravitaires

o dont 2 444 m de canalisations sous pression (refoul ement)

Milieu récepteur : la Marne * Les postes dits « principal » et « secondaire » sont en cours d’intégration par voie d’avenant.

� 1 Donnée conforme aux exigences du Décret n° 2007-67 5 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, concernant le Rapport du Maire.


II. LE PATRIMOINE

II.1. Les installations

La liste des principales installations du service est présentée dans le tableau suivant :

Type d’installation Nom Localisation

Postes du collecteur Intercommunal « de Lagny »

De Lattre de Tassigny Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Lagny

Ampère Rue Ampère - Lagny

Freyssinet Rue Eugène Freyssinet - Lagny Poste de refoulement

Chariot d’Or Rue du Chariot d'Or - Lagny

Postes du collecteur Intercommunal « Phimil »

Poste principal (ex Gravier du Bac) * Proche locaux du Siam

Poste secondaire * Face au poste principal près de l’entrée

exploitant Poste de refoulement

Ru des Gassets CD 231 - Jossigny

* Les postes dits « principal » et « secondaire » sont en cours d’intégration par voie d’avenant.


II.2. Les réseaux

Répartition des canalisations par diamètre Ø 700 mm 2 070 2 070 2 070 2 070 2 070 2 070 Ø 800 mm 510 510 510 510 510 510 Ø 1000 mm 9 120 9 120 9 120 9 120 9 120 9 120

Refoulement _ EUØ 150 mm 196 196 196 196 196 196 Ø 400 mm 377 377 377 377 377 377 Ø 500 mm 1 557 1 557 1 557 1 557 1 557 1 557 Ø 600 mm 314 314 314 314 314 314

Total canalisations gravitaires (ml)

31 218 31 218 31 206 31 206 31 206 31 206

Total canalisations de refoulement (ml) 2 444 2 444 2 444 2 444 2 444 2 444

Total 33 662 33 662 33 650 33 650 33 650 33 650

Linéaires de canalisations

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

ml

Total canalisations gravitaires (ml)

Total canalisations de refoulement (ml)

Total

Le linéaire de canalisations est inchangé en 2010.


II.2.1. Connaissance du réseau 2010

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte 50

L’arrêté du 2 mai 2007 a fait évoluer la définition de l’indicateur « Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

d’assainissement ». Désormais, la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :

0 point : absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors

branchements ;

10 points : existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ;

20 points : mise à jour du plan au moins annuelle.

Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

+ 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ;

+ 10 : existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations ;

+ 10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...) ;

+ 10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de

visite);

+ 10 : définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau ;

+ 10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ;

+ 10 : existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif

chiffré portant sur au moins 3 ans) ;

+ 10 : mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement.

L’évaluation actuelle de l’indice s’élève à 50 points décomposés selon les critères notés ci-dessus en gras et noir.


III. FONCTIONNEMENT DU RESEAU

III.1. Assiette de la redevance Réseau

2007 2008 2009 2010Nombre total d'habitants (*) 95 862 95 862 95 862 107 924Nombre total d'usagers 26 615 27 194 27 194 28 415Assiette clients du service (m3) 7 410 324 7 659 013 7 608 603 7 938 1682002 : Dernier recensement

25 500

26 000

26 500

27 000

27 500

28 000

28 500

29 000

2007 2008 2009 20107 100 000

7 200 000

7 300 000

7 400 000

7 500 000

7 600 000

7 700 000

7 800 000

7 900 000

8 000 000

Nombre total d'usagers Assiette clients du service (m3)

L’assiette de la redevance d’assainissement du service évolue de la façon suivante :

L’assiette de la redevance s’établit à 7 938 168 m3 en 2010, le détail de celle-ci, commune par commune, vous est présenté, page suivante.


III.2. Répartition de l’assiette sur les différente s communes

Commune Année 2009 (m3)

Année 2010 (m3)

Evolution (m3)

Evolution (%)

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

BUSSY SAINT MARTIN - 14 298 - -

COLLEGIEN 220 208 196 320 -24 488 -12%

GOUVERNES 41 290 43 060 1 770 4%

LAGNY SUR MARNE 1 070 115 997 014 -73 101 -7%

ST THIBAULT DES VIGNES 874 444 944 204 -7 856 -1%

CHANTELOUP EN BRIE 76 578 91 090 14 512 16%

CONCHES SUR GONDOIRE 73 320 79 559 6 239 8%

GUERMANTES 59 825 50 106 -9 719 -19%

POMPONNE 15 242 16 875 1 633 10%

CARNETIN 18 047 17 671 -376 -2%

DAMPMART 117 173 133 034 15 861 12%

CHALIFERT 1 600 23 773 2 029 1%

THORIGNY SUR MARNE 366 638 368 667 -24 488 -12%

Total 2 935 080 2 975 671 40 591 1%

SAN du Val d’Europe (*)

BAILLY-ROMAINVILLIERS 290 003 442 270 - -

CHESSY 1 710 045 1 068 874 - -

COUPVRAY 344 634 600 125 - -

MAGNY LE HONGRE 341 798 500 174 - -

SERRIS 387 032 514 438 - -

Total 3 073 512 3 125 881 52 369 2%

Autres collectivités

FERRIERES EN BRIE 117 299 132 886 15 587 12%

BUSSY ST GEORGES 1 146 039 1 203 069 57 030 5%

MONTEVRAIN 337 273 500 661 163 388 33%

Total 1 600 611 1 836 616 236 005 13%

Total Assiette 7 609 203 7 938 168 328 965 4%

(*) La comparaison des volumes 2009 2010 pour le secteur Val d’Europe n’est pertinente que pour l’assiette globale de celui-ci.

L’assiette 2010 présente une baisse de 4 % par rapport à 2009. Cette évolution est détaillée, ci-dessus, par commune et par groupement de communes.


III.3. Bilan de fonctionnement du réseau

III.3.1. Charge hydraulique du poste « principal »

Volumes journaliers pompés par le poste « principal » mesuré par le débitmètre « 00F05 » en entrée de l’usine de Saint Thibault (m3)

Evolution des volumes annuels pompés par le poste « principal » (m3/an)

0

20

40

60

80

100

120

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

mm

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

m3

Pluviométrie cumulée (mm/mois)

Volumes pompés sur le poste "Gravier du Bac" (m3/mois)

4 704 4545 023 489

5 537 3355 852 964

5 620 205

6 029 463

500

583

683

526

643 646

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

m3/an

-

100

200

300

400

500

600

700

800

mm/an

Volumes annuels pompé par le poste "Principal" (m3/an)

Pluviométrie

Le volume annuel mesuré par le débitmètre « 00F05 » en entrée usine, transité via le poste « Principal » du Siam est en augmentation de 6,8% en 2010 par rapport à 2009. En moyenne journalière, 16 519 m3/j ont été pompés par ce poste en 2010 contre 15 398 m3/j en 2009.

En ce qui concerne la pluviométrie, nous sommes sur une moyenne annuelle similaire à 2009.

L’augmentation de pluviométrie est portée sur la période estivale, or nous constatons depuis plusieurs années que l’influence de la pluviométrie étant prépondérante lorsque les nappes phréatiques et la marne sont d’un niveau élevé.

Ces conditions sont principalement connues en hiver lequel a été sec ce qui explique l’absence de corrélation cette année entre pluviométrie et volumes pompés.


III.3.2. Charge hydraulique du poste « De Lattre »

Volumes journaliers pompés par le poste « De Lattre » mesuré par le débitmètre « 00F04 » en entrée de l’usine (m3)

Evolution des volumes annuels pompés par le poste « De Lattre » (m3/an)

0

20

40

60

80

100

120

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

mm

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

m3

Pluviométrie cumulée (mm/mois)

Volumes pompés sur le poste "Delattre" (m3/mois)

2 151 684

2 535 263

3 042 382 3 150 040

2 752 630 2 904 095

500

583

683

526

643 646

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010

m3/an

-

100

200

300

400

500

600

700

800

mm/an

Volumes annuels pompés par le poste "Delattre" (m3/an)

Pluviométrie

Le volume annuel transité via le poste « De Lattre » est en augmentation de 5.2 % en 2010 par rapport à 2009. En moyenne journalière, 7 956 m3/j ont été pompés par ce poste en 2010 contre 7 541 m3/j en 2009.


III.3.3. Comparaison entre assiette et volumes réellement co llectés

Le schéma ci-dessous présente la répartition de l’assiette en fonction des 3 émissaires du Siam (m3 par an) :

Total assiette

7 567 792 Assiette Intercom. "de Lagny"Coupvray 600 125Montévrain 500 661Dampmart 133 034Carnetin 17 671

Assiette "Phimil" + "Canasud" Thorigny 368 667Total 4 909 972 Pomponne 16 875

Lagny 997 014Chalifert 23 773

Total 2 657 820

Assiette Intercom. "Phimil"Serris 514 438

Assiette Intercom. "Canasud" Bailly Romain. 442 270St Thibault 573 828 Magny le Hongre 500 174Bussy St Georges 1 203 069 Chanteloup 91 090Collégien 196 320 Guermantes 50 106Bussy St Martin 14 298 Conches 79 559Ferrières 132 886 Chessy 1 068 874

Total 2 120 401 Gouvernes 43 060Total 2 789 571

Le schéma suivant présente selon ces mêmes émissaires, les volumes annuels reçus par les différents postes (m3 par an) :

"Delattre" "Chariot d'Or"Total collecté 2 904 095 -

8 933 558

"Gravier du Bac"6 029 463

"Ru des Gassets"-

Interco. "Phimil"

Interco. "Canasud"

Interco. "de Lagny"

L’écart entre les données des deux schémas permet d’estimer l’ordre de grandeur des volumes dits d’eaux claires parasites (eau de pluie, infiltration d’eau de nappe) collectés par les collecteurs d’eaux usées : environ 15 % en 2010. Pour mémoire, ce taux est historiquement très faible (environ 10 % en 2009, 20% mesuré en 2008).

NB : le 1er schéma présente l’assiette sans tenir compte des volumes rejetés par l’industriel William Saurin. En effet, ces volumes ne transitent par aucun des postes du Siam et leur prise en compte viendrait fausser la comparaison.


III.3.4. Bilan énergétique

Poste de refoulement JOSSIGNY - RU DES GASSETS 2007 2008 2009 2010 N/N-1

Energie facturée consommée (kWh) 49 858 51 484 51 924 60 515 16,5%

LAGNY – AMPERE 2007 2008 2009 2010 N/N-1

Energie facturée consommée (kWh) 4 683 4 607 4 024 4 001 -0,6%

LAGNY - CHARIOT D'OR 2007 2008 2009 2010 N/N-1


LAGNY - DE LATTRE DE TASSIGNY 2007 2008 2009 2010 N/N-1


LAGNY - FREYSSINET 2007 2008 2009 2010 N/N-1

Energie facturée consommée (kWh) 1 932 2 533 2 596 1 929 -25,7% Les consommations des postes « principal » et « secondaire » ne sont pas retranscrites ici puisqu’ils sont alimentés directement par les installations de l’usine de dépollution du Siam.


IV. TRAVAUX ET INTERVENTIONS REALISES

IV.1. Entretien des installations

IV.1.1. Visite du collecteur « Phimil »

La visite sur site du collecteur « Phimil » assurant la liaison entre le plateau « Val d’Europe » et la station du Siam, a été effectuée sur la période du 21/09/2010 au 21/10/2010. Les constats effectués lors de cette visite sont présentés dans le tableau qui suit.

N° d’ouvrage Réf. DIVA Constat visite 2010

1 126061 CONTRÔLE OK




5 125974 ECHELLE ET TAMPON HS





10 125979 ECHELLE HS


15 125639 ECHELLE ET CRENOLINE HS






21 124410 TAMPON HS







29 104806 CRENOLINE HS



32 104830 REDUIRE LE BAS DE L ECHELLE




N° d’ouvrage Réf. DIVA Constat visite 2010

36 103603 POSE D UNE CRENOLINE




40 104064 TAMPON SOUS TERRE











53 119635 CONTOLE OK

53bis 119647 TAMPON HS







60 122402 ECHELLE ET CRENOLINE ET TAMPON HS

62 122401 MANQUE 1 40 M ECHELLE








Le détail des propositions de renouvellement à effectuer sur la base de ces constats se trouve pages suivantes :




IV.1.2. Entretien préventif

Curage des réseaux En accord avec les Services du Siam, nous avons réalisé en 2010 le programme de curage suivant :

Commune Voie Linéaire

(ml)

LAGNY-SUR-MARNE Rue Saint Laurent, Rue Léon Gausson et Rue de l’Orme Bossu

1 350 ml

LAGNY-SUR-MARNE Chemin des Etoisies, Rue du Chariot d’Or 2 440 ml

LAGNY-SUR-MARNE Avenue Raymond Poincarré, Rue Saint Denis 3 200 ml

JOSSIGNY Tronçons gravitaires raccordés au poste « Gasset » 300 ml

LAGNY-SUR-MARNE Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny 1 010 ml

LAGNY-SUR-MARNE Boulevard du Général de Gaulle – Au droit du n°12

40 ml curage

spécifique avec tête à

chaine

TOTAL 8 340 ml

Entretien des installations électromécaniques

Les postes de refoulement font notamment l’objet de visites périodiques qui comprennent en particulier le nettoyage des régulateurs de niveaux, le contrôle de l’armoire électrique (resserrage des connections), du débit des pompes et des équipements de télésurveillance ainsi que le curage de la bâche.

Le tableau suivant reprend les opérations d’entretien courant effectuées sur les postes de relevage du périmètre Siam.

INSTALLATION CHARIOT D'OR

POSTE SECONDAIRE

AMPERE

DATE ENTRETIEN

15/06/2010 25/02/2010 et 26/02/2010

21/10/2010


IV.1.3. Interventions d’urgence

Interventions de génie civil et de désobstructions 2010 En 2010, nous avons réalisé les interventions suivantes :

Date Commune Voie Intervention

- LAGNY-SUR-MARNE 12 BOULEVARD

DU GENERAL DE GAULLE

RESCELLEMENT DE TAMPON

21/06/2010 LAGNY-SUR-MARNE

RUE SAINT DENIS FACE A LA COUR P HERBIN (HAUT

DE LA RUE)

REMPLACEMENT DE TAMPON N° 147 FACE AU N°20

21/06/2010 LAGNY-SUR-MARNE

RUE SAINT DENIS FACE A LA COUR P HERBIN (HAUT

DE LA RUE)

RESCELLEMENT DE TAMPON N° 64 146 ET 149

- 85 RUE SAINT DENIS LAGNY-SUR-

MARNE

MONTEE EN CHARGE DU RESEAU AMONT SUITE A LA FONTE DE LA NEIGE - ECOULEMENT OK - PR DELATTRE OK

06/11/2010 RUE PASTEUR

ANGLE RUE V. HUGO GOUVERNES DESOBSTRUCTION DE RESEAU

20/01/2010 26 RUE VACHERESSE LAGNY-SUR-

MARNE DESOBSTRUCTION DE BRANCHEMENT

27/08/2010 RUE PASTEUR –

ENTRE LE N°1 et N°3 GOUVERNES

REHABILITATION DE BRANCHEMENT (pose et dépose de chute accompagnée +

pose collier)

26/02/2010 RUE DU GRAND POMMERAYE AU

DROIT DU N°2

SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

SONDAGE SUR COLLECTEUR (sondage et réparation sur refoulement du

poste secondaire du SIAM suite à obstruction par une pierre de gros diamètre)

Interventions sur les installations électromécaniqu es Au-delà des interventions de curage et de maintenance préventive, nos équipes sont intervenues sur les installations électromécaniques pour les opérations suivantes :

Installation Date Commentaires

POSTE CHARIOT D'OR 26/03/2010 REMISE EN ETAT DU GRILLAGE POSTE CHARIOT D'OR 25/05/2010 DEFAUT POMPE 2 POSTE DELATTRE 16/03/2010 CABLAGE DE LA POMPE 1 POSTE DELATTRE 07/09/2010 ENTRETIEN COURANT LOCAUX TRANSFORMATEURS TGBT POSTE FREYCINET 12/10/2010 DEBOUCHAGE POMPE 1 POSTE INTERJOSS 29/06/2010 REVISION ET CONTROLE GONFLAGE BALLON ANTIBELIER POSTE INTERJOSS 30/12/2010 REVISION ET CONTROLE GONFLAGE BALLON ANTIBELIER POSTE SECONDAIRE 05/05/2010 POSTE SIAM SECONDAIRE


IV.2. Travaux de gros entretien

L’avancement des travaux de gros entretien 2010 est présenté suivant le tableau ci-dessous :

Réseau Travaux Diamètre (mm) Quantité Unité

Date de réalisation

Fraisage, élimination de

dépôts, d’excroissance et

de

400 et 500

24 h

Pose de manchettes

400 et 500

38 unité

Chemisage continu

400 et 500

35.60 ml

Inspection télévisée après

travaux

400 et 500

1 unité

Avenue Général Leclerc

Lagny sur Marne

Dérivation des effluents

400 et 500

11 jours

Du 03/11/2010

au 14/11/2010

REHABILITATION DE RESEAU

remplacement de tampon

- 1 unité Rue du gravier du bac (face

anciennement bml)

Saint-thibault-des-vignes

REHABILITATION DE RESEAU

changement de plaque fonte tullipe Ø 300

300 2 unité

03/08/2010

IV.3. Opérations de renouvellement électromécanique

Le tableau ci-dessous reprend les opérations de renouvellement effectuées en 2010 sur les postes de relevage du Siam :

Renouvellement

DEBITMETRE GATE 2


IV.4. Contrôles de conformité

IV.4.1. Bilan des contrôles de conformité réalisés

Contrôle de conformité des branchements

• Bilan général :

Nombre de branchements contrôlés en 2010 : 46 Nombre total de propriétés déclarées conformes : 28 - Nombre de propriétés déclarées conformes lors d’une première visite : 26 - Nombre de propriétés déclarées conformes après des travaux de mise en conformité : 2 Nombre total de propriétés déclarées non-conformes : 19 - Nombre de visites suivantes réalisées sur les branchements non-conformes : 2 - Nombre de propriétés restant non-conformes fin 2010 : 18 sachant que les visites contractuelles ont été réalisées en fin d’année Nombre de contrôles réalisés depuis le 01/01/2004 : 734

Commentaires : Contrôles Ventes : Le nombre de contrôles de conformité réalisés à l’occasion des ventes est stable par rapport à l’année précédente : 26 premières visites contre 27 en 2009, 30 en 2008 et 46 en 2007. Visites Contractuelles : Le nombre de contrôles « par quartier » réalisés en 2010 est de 19 dont 1 contre-visite. Début 2011, ces visites se poursuivront notamment dans la « rue du 27 août 1944 », ou de nombreuses non-conformités ont déjà été décelées (eaux usées dans les eaux pluviales, propriétés non raccordées au réseau d’eaux usées), et la « rue du Pont Hardy ». Par ailleurs nos services s’attacheront à relancer les dossiers « Non-Conformes » en relation avec vos services*, afin de pouvoir vérifier que les travaux de mise en conformité préconisés ont été réalisés. * une analyse étant actuellement faite par vos services et les nôtres afin d’améliorer la procédure (arriver à un meilleur taux de mise en conformité). Le détail des contrôles réalisés se trouve en annexe.


IV.5. Gestion patrimoniale : remarques et propositi ons du fermier pour actions relevant de la compétence du Siam

IV.5.1. Intégration d’installations au périmètre affermé

Plusieurs installations mises en service sont à intégrer au périmètre affermé :

� poste principal et secondaire (sortie du CD10P en parallèle),

� débitmètres réseaux (YPREMA, Disney, St Fiacre).

Un projet d’avenant a été proposé en mars 2011 au SIAM.

IV.5.2. Projet travaux entretien Nous étudions actuellement avec les services du Siam la mise en œuvre d’inspections télévisées des canalisations de refoulement des postes du Siam (Poste Delattre notamment). La réalisation d’inspection télévisée dans des conduites de refoulement suppose l’installation au préalable de vannes permettant d’isoler les tronçons de canalisations à inspecter et de mettre en œuvre le by-pass pour assurer la continuité de la collecte sans préjudice pour le milieu naturel (absence de déversement au milieu naturel). La mise en œuvre d’inspections télévisées sur le collecteur « Phimil » est également à l’étude par les services du Siam.


V. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs réglementaires

(Arrêté du 2 mai 2007 – annexe II) Producteur Valeur

Qualité de service à l'usager

[P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Délégataire 0,00 u/1000 abonnés

[P258.1] Taux de réclamations (taux régional) Délégataire 3,3 u/1000 abonnés

[P257.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire 0,66 %

[P207.0] Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité -

Gestion financière et patrimoniale

[P202.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte

Délégataire 50 points

[P252.2] Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau

Délégataire 0

[P253.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées

Collectivité -

Performance environnementale

[P201.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité -

[P255.3] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

Collectivité -

[P301.3] Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif Délégataire (3) Sans objet

Indicateurs complémentaires Veolia Producteur Valeur

Satisfaction des usagers et accès à l'eau

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire Mesure statistique d'entreprise

Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux

Délégataire Oui

Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui

Certification Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire Oui Obtention de la certification ISO 14001 (usine) Délégataire Oui Obtention de la certification ISO 14001 (réseau) Délégataire Oui Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui

(1) définition en attente de texte réglementaire


VI. ANNEXES

Annexe 1 : Détail des contrôles de conformités réal isés par le délégataire


NOM N° S RUE Complément adresse

CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2

Bat Esc Etg Pte REF MOTIF ETAPE DATE PREV

DATE VIS STATUT ANOMALIES

HAFIZ CHRISTINE 35 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY

1 744490 CC-VENTE 1ère visite

15/03/2010 15/03/2010 Non conforme

Absence de regard de visite d'eaux pluviales en limite de propriété ou pas d'accès à ce regard et des eaux pluviales se déversent dans le réseau d'eaux usées.

LANCHAS ANDRE 76 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY


07/06/2010 07/06/2010 Non conforme

Des eaux pluviales se déversent dans le réseau d'eaux usées et une descente de gouttière située côté avenue Marechal de Tassigny se déverse directement sur le trottoir.

MILLOTTE ARLETTE 81

AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY

1 722652 CC-VENTE 1ère visite 18/03/2010 18/03/2010 Conforme

Société SODIS 128 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY

0 724545

CC-CONTRÔLES PAR QUARTIERS

1ère visite

27/01/2010 27/01/2010 Non conforme

Des eaux usées se déversent dans le réseau d'eaux pluviales: blocs sanitaires du bâtiment administratif / un siphon de sol du bâtiment 29 bis / sanitaires non utilisés du bâtiment en face du poste de garde. Toutes les eaux usées en provenance de ce réseau se déversent dans le réseau d'eaux pluviales. Existence d'un ouvrage de type "puits perdu" rempli d'eau claire avec une connexion extérieure indéterminée. Présence de blocs sanitaires inutilisés dans l'immeuble derrière le bâtiment 26 bis. L'exutoire n'a pu être déterminé (pas d'alimentation en eau et accès aux évacuations bloqués). Toutes les surfaces perméables soumises aux passages de véhicule présentant un risque de dépôt d’hydrocarbures ne sont pas prétraitées par le séparateur / débourbeur à hydrocarbures en place. Une grande partie des grilles d'eaux pluviales présentes sur le site ont un rejet indéterminé (bouchées).

PETIT MICHEL 87 AVENUE RAYMOND POINCARE


12/05/2010 Renseigts Indéfini

Société FRANCILIENNE D'ELECTRICITE

4 RUE BRANLY 1 766311 CC-VENTE 1ère visite 03/09/2010 03/09/2010 Conforme



CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2



LAPORTE 2 RUE DU 27 AOUT 1944 0 768931


1ère visite Pas de RDV Indéfini

GREGOIRE KIEFFER

3 RUE DU 27 AOUT 1944

1 768933


1ère visite

14/12/2010 14/12/2010 Conforme

DEKEYSER FRANCK


0 768934


1ère visite

Pas de RDV Indéfini

FERRIERES YVES 6 RUE DU 27 AOUT 1944 0 768935


1ère visite 20/01/2011 20/01/2011

Non conforme

Présence d'une fosse septique alors que la rue est pourvue d'un collecteur d'eaux usées.

RENARD DOMINIQUE 7

RUE DU 27 AOUT 1944 0 768936


1ère visite 19/01/2011 19/01/2011 Conforme

RECOUPPE PHILIPPE COGICOM

9 RUE DU 27 AOUT 1944 0 768937


1ère visite 02/02/2011 02/02/2011

Non conforme

Des eaux usées se mélangent avec les eaux pluviales. Absence de regard de branchement d'eaux usées en limite de propriété.

DOURNEL MANNA 11 RUE DU 27 AOUT 1944

1 768938


1ère visite

08/12/2010 08/12/2010 Non conforme

Rendre accessible les descentes de gouttières.

ROLANDEAU 14 RUE DU 27 AOUT 1944


05/05/2010 05/05/2010 Non conforme

Les eaux pluviales se déversent dans le réseau d'eaux usées.

ROLANDEAU 14 RUE DU 27 AOUT 1944

0 751107 CC-VENTE Visite suivante

19/01/2011 19/01/2011 Conforme

CASSAIGNE 18 RUE DU 27 AOUT 1944 1 768940


1ère visite 14/12/2010 14/12/2010

Non conforme

Absence de regard de visite d'eaux usées en limite de propriété ou pas d'accès à ce regard, et la propriété n'est pas raccordée sur le réseau d'eaux usées présent dans la rue.

MENUT SOPHIE (SYNDIC BENEVOL)

20 RUE DU 27 AOUT 1944 1 779249


1ère visite 07/12/2010 07/12/2010

Non conforme

Toutes les eaux usées se déversent dans le réseau d'eaux pluviales. Absence de regard de visite d'eaux pluviales en limite de propriété ou pas d'accès à ce regard. La propriété n'est pas raccordée sur le réseau d'eaux usées présent dans la rue.



CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2



FROMENTIN JEAN CLAUDE


1 0 768945


1ère visite

31/01/2011 31/01/2011 Non conforme

Les réseaux intérieurs de la propriété ne sont pas séparatifs. La propriété n'est pas raccordée sur le réseau d'eaux usées présent dans la rue.

BCHINI ABDELWAHED


1 0 768945


1ère visite

31/01/2011 31/01/2011 Non conforme

JOSSE OU MME 22 RUE DU 27 AOUT 1944

1 768946


1ère visite

08/12/2010 08/12/2010 Conforme

ENDRES NICOLE 24 RUE DU 27 AOUT 1944

0 768947


1ère visite

10/02/2011 10/02/2011 Conforme

ROCCHISANI BRUNO ANNE 27

RUE DU 27 AOUT 1944

MELE PHILIPPE MARJORIE

1 768949


1ère visite 23/12/2010 23/12/2010

Non conforme

Des eaux usées sont indéterminées. Le rejet de l'évier du lave linge dans le sous-sol vers le réseau d'eaux pluviales.

BIGUET PAULETTE 28 RUE DU 27 AOUT 1944 0 768950


1ère visite 14/02/2011

Refus propriétaire Indéfini

GABRIEL 29 B RUE DU 27 AOUT 1944 1 768952



FAGNONI LAURENT


0 768953


1ère visite

28/01/2011 28/01/2011 Conforme

BONNIN GILLES 31 RUE DU 27 AOUT 1944

1 782411


1ère visite

10/12/2010 10/12/2010 Conforme

CARNEIRO FERRERA


1 768955


1ère visite

07/12/2010 07/12/2010 Non conforme

Des eaux usées se déversent dans le réseau d'eaux pluviales, et des eaux pluviales se déversent dans le réseau d'eaux usées.

COURTAUT CHRISTOPHE RICHARD OLIVIER


0 768956


1ère visite




CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2



PAROISSE DE LAGNY-THOR 35

RUE DU 27 AOUT 1944 0 768957


1ère visite Pas de RDV Indéfini

PAJCZER DAVID OU MME


0 768958


1ère visite

09/02/2011 09/02/2011 Conforme

DELAUNAY 37 RUE DU 27 AOUT 1944

6 0 768961


1ère visite

14/01/2011 14/01/2011

NOUGAYROL MR MIKORSKI 37

RUE DU 27 AOUT 1944 0 768959



GREGOIRE REMI 37 RUE DU 27 AOUT 1944 0 768960



Non conforme

Toutes les eaux usées sont raccordées sur le réseau d'eaux pluviales

SARL COGEXFI TOMSIN MENARD 38

RUE DU 27 AOUT 1944 0 768962


1ère visite 11/01/2011 11/01/2011

Non conforme

Présence de 2 fosses septique alors que la rue est pourvue d'un collecteur d'eaux usées, et la propriété n'est pas raccordée sur le collecteur d'eaux usées présent dans la rue.

ZENNOUN ABDENNBI


1 768964


1ère visite

07/12/2010 07/12/2010 Non conforme

Présence d'une fosse septique alors que la rue est pourvue d'un collecteur d'eaux usées, la propriété n'est pas raccordée sur le réseau d'eaux usées présent dans la rue.

LA CHAPELLE DES GOURMETS


0 768967


1ère visite


BONY OU MME 46 RUE DU 27 AOUT 1944

0 768969


1ère visite

05/01/2011 05/01/2011 Conforme

ROUSSEL 29 B RUE DU CHARIOT D OR


12/01/2010 12/01/2010 Conforme

LANCEREAU Alain 31 B RUE DU CHARIOT D OR


11/06/2010 11/06/2010 Conforme

LAURENT 33 T RUE DU CHARIOT D OR


14/04/2010 14/04/2010 Conforme



CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2



SCHMITT BERTRAND

35 T RUE DU CHARIOT D OR


23/09/2010 23/09/2010 Non conforme

Absence de cunette dans le regard de visite d'eaux usées situé en limite de propriété.

SCHMITT BERTRAND

35 T RUE DU CHARIOT D OR

0 725546 CC-VENTE Visite suivante

05/01/2011 05/01/2011 Conforme

RISE Isabelle 42 B RUE DU CHARIOT D OR


01/02/2010 01/02/2010 Conforme

TOQUE MARIE JOSE

1 B RUE DU PONT HARDY

1 768970


1ère visite

25/10/2010 25/10/2010 Conforme

DUBOURG ROLAND

3 RUE DU PONT HARDY

1 768971


1ère visite

25/10/2010 25/10/2010 Conforme

DUMAZET et Mademoiselle LEGROS

4 RUE DU PONT HARDY

1 768972


1ère visite

25/10/2010 25/10/2010 Conforme

MAZZEI OU MME 5 RUE DU PONT HARDY 0 768973



MITIDIERI A 6 RUE DU PONT HARDY 0 768974


1ère visite 09/02/2011 09/02/2011

Non conforme

Présence d'une fosse septique alors que la rue est pourvue d'un collecteur d'eaux usées.

MOREL CHRISTIAN 7 RUE DU PONT HARDY 0 768975



COLLIN BERNARD OU MME

8 RUE DU PONT HARDY

0 768976


1ère visite

09/03/2011 09/03/2011 Conforme

SEMIN NORBERT 9 RUE DU PONT HARDY

0 770685


1ère visite

31/01/2011 31/01/2011 Conforme

AMORIN DA COSTA

11 RUE DU PONT HARDY

1 770670


1ère visite

25/10/2010 25/10/2010 Non conforme

Toutes les eaux usées et les eaux pluviales se mélangent. Propriété non raccordée sur les regards eaux usées et le regard eaux pluviales en attente en limite de propriété.



CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2



GALICHET 12 RUE DU PONT HARDY 0 768980



SCI DU PONT HARDY


0 768981


1ère visite

14/03/2011 A

reprogrammer Indéfini

VIDEIRA PARENTE MANUEL


1 768982


1ère visite

13/10/2010 13/10/2010 Conforme

BLOIS GUY 17 RUE DU PONT HARDY 0 768984



VERONA CLAUDE 18 RUE DU PONT HARDY 6 0 770707


1ère visite 11/02/2011 11/02/2011

HEYLBROECK OU MME 18

RUE DU PONT HARDY 0 768985


1ère visite 10/02/2011 10/02/2011

HUET HERVE 18 RUE DU PONT HARDY

0 768986


1ère visite

10/02/2011 10/02/2011

NS IDF 18 RUE DU PONT HARDY

0 768987


1ère visite

Non conforme

Des eaux pluviales se déversent dans le réseau d'eaux usées

MUSCA OU MME 21 RUE DU PONT HARDY

0 768990


1ère visite

16/02/2011 16/02/2011 Non conforme

Les eaux usées du lavabo et de la machine à laver ont un rejet indéterminé. Les siphons de sol, à l'arrière de la maison, collectant des eaux pluviales, se mélangent au réseau d'eaux usées intérieur.

AURIBAULT Catherine 22




PERALS BERTRAND OU MME

23 RUE DU PONT HARDY 1 768992





CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2



CONCALVES PEREIRA 25



1ère visite 22/10/2010 22/10/2010

Non conforme

Des eaux pluviales se déversent dans le réseau d'eaux usées.

RESIDENCE LES COQUERELLES


0 768994


1ère visite


ROUSSEL Nicolas ou Mme VROLANT Karen


1 14 0 539464 CC-VENTE 1ère visite

18/03/2010 18/03/2010 Conforme

SUNE 37 RUE DU PONT HARDY

0 768995


1ère visite

14/02/2011 14/02/2011 Non conforme


LUPO ALEXANDRE 38 RUE DU PONT HARDY

1 B1 1ER D 763910 CC-VENTE 1ère visite

14/09/2010 14/09/2010 Conforme

GODEST 9 RUE LEO GAUSSON 1 753919 CC-VENTE 1ère visite

21/06/2010 21/06/2010 Non conforme

Absence de regard de visite d'eaux usées en limite de propriété ou pas d'accès à ce regard. Absence de regard de visite d'eaux pluviales en limite de propriété ou pas d'accès à ce regard.

OVERWATER LAURE 23 RUE LEO GAUSSON 1 762248 CC-VENTE

1ère visite 31/08/2010 31/08/2010

Non conforme

Des eaux usées se déversent dans le réseau d'eaux pluviales.

OVERWATER LAURE

23 RUE LEO GAUSSON 1 762248 CC-VENTE Visite suivante

25/10/2010 25/10/2010 Conforme

CATHELAIN STEPHANE

2 RUE SAINT DENIS 1 C1 2 752532 CC-VENTE 1ère visite

04/06/2010 04/06/2010 Conforme

MASSART EMMANUEL

28 RUE SAINT DENIS 1 A 3 G 762174 CC-VENTE 1ère visite

13/09/2010 13/09/2010 Conforme

POYARD OU MR BIDARD

56 RUE SAINT DENIS 1 745401 CC-VENTE 1ère visite

31/03/2010 31/03/2010 Conforme

DINIC NATACHA 63 RUE SAINT DENIS 1 B RDC D 750451 CC-VENTE 1ère visite

06/05/2010 06/05/2010 Conforme

DINIC NATACHA 63 RUE SAINT DENIS 1 B 1 D 754758 CC-VENTE 1ère visite

02/06/2010 02/06/2010 Conforme



CPQ2

CPQ1

DIA1

DIA2



LE MAGELLAN 251 88 B RUE SAINT DENIS 0 593997


1ère visite 03/10/2007 03/10/2007

Non conforme

Les eaux usées se déversent dans le réseau d'eaux pluviales. Absence d'un séparateur à hydrocarbures et fosses à boue, sur le parking arrière de la résidence. Grille dalot (descente de garage) et siphon de sol (local poubelles) raccorder sur le séparateur parking souterrain. Le poste de relevage du parking est raccordé sur les eaux pluviales. Les regards de visites d'eaux usées et pluviales ne sont pas étanches.

LE MAGELLAN 251 88 B RUE SAINT DENIS 1 593997


Visite suivante

06/05/2010 06/05/2010 Conforme

RODRIGUES MR DIAS ELDER

100 RUE SAINT DENIS 1 A 4EM D 757300 CC-VENTE 1ère visite

28/07/2010 28/07/2010 Conforme

SCI NEWS IMMO 101 RUE SAINT DENIS 1 756213 CC-VENTE 1ère visite

08/06/2010 08/06/2010 Non conforme

Les eaux usées se déversent dans le réseau d'eaux pluviales.

BOTELLA RENE 113 RUE SAINT DENIS 1 761109 CC-VENTE 1ère visite 03/08/2010 03/08/2010

Non conforme

Les eaux usées se déversent dans le réseau d'eaux pluviales. Absence de regard de visite d'eaux pluviales en limite de propriété ou pas d'accès à ce regard. Des eaux pluviales se déversent dans le réseau d'eaux usées. Des eaux usées (bar du restaurant) se déversent dans le réseau intérieur d'eaux pluviales. Absence de cunette dans le regard de visite d'eaux usées situé en propriété.

GOUZIEN ANNICK 117 RUE SAINT DENIS 1 773736 CC-VENTE 1ère visite

13/12/2010 13/12/2010 Non conforme


CHERRIER ERIC OU MME

138 RUE SAINT DENIS 1 760708 CC-VENTE 1ère visite

21/06/2010 21/06/2010 Non conforme

Les eaux pluviales à l'arrière (gouttières) se déversent dans le réseau d'eaux usées.

VUILLAUME FRANCOIS

15 T RUE VACHERESSE 0 745258 CC-VENTE 1ère visite

07/04/2010 Client absent Indéfini

VUILLAUME FRANCOIS

15 RUE VACHERESSE 0 1 1 746755 CC-VENTE 1ère visite

07/04/2010 Client absent Indéfini

VUILLAUME FRANCOIS

15 RUE VACHERESSE 1 1ER 760604 CC-VENTE 1ère visite

06/09/2010 06/09/2010 Conforme

CONSORT BLANCHET

28 RUE VACHERESSE LOT 1 1 0 744478 CC-VENTE 1ère visite

01/03/2010 01/03/2010 Conforme

Rapport annuel du délégataire 2010 – SIAM Emissaire IV Page 35 sur 40

Annexe 2 : Certificats



GLOSSAIRE Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés ut iles à la compréhension du document.

Abonnement : L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif). (circulaire n° 12/DE du 28 avril 20 08). Pour Veolia, à chaque abonnement correspond un client distinct : le nombre d’abonnements est égal au nombre de clients.

Assiette de la redevance d’assainissement : Volume total facturé aux usagers du service.

Autorisation spécifique de déversement (ASD) [D 202.0] : arrêté d’autorisation de déversement signé par la collectivité responsable de l’ouvrage où sont rejetés les effluents du bénéficiaire de l’arrêté.

Bilans disponibles : sur une usine de dépollution, les bilans disponibles sont les bilans 24h réalisés, exception faite des bilans inutilisables

Capacité épuratoire : Capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.

Certification ISO 14 001 : attestation fournie par un organisme indépendant qui valide la démarche environnementale effectuée par le délégataire

Certification ISO 9 001 (2000) : attestation fournie par un organisme indépendant qui valide la démarche assurance qualité effectuée par le délégataire

Conformité de la collecte des effluents aux prescri ptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié [P202.3] : en attente de la définition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Conformité des équipements d’épuration aux prescrip tions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié [P204.3] : en attente de la définition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Conformité de la performance des ouvrages d’épurati on aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié [P205.3] : en attente de la définition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Conformité des performances des équipements d'épura tion au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau [P254.3] : parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté du 2 mai 2007)

Client (abonné) : personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Le client est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les clients eau, les clients assainissement collectif et les clients assainissement non collectif. Le client perd sa qualité d’abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, quelque soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). (cf. circulaire n° 12/DE du 28 av ril 2008). Pour Veolia, un client correspond à un abonnement : le nombre de clients est égal au nombre d’abonnements.

DBO5 : Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBO5 est un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.

DCO : Demande chimique en oxygène. La DCO est un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.

Développement durable : défini en 1987 comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. ». Cela suppose un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, tout en reposant sur une nouvelle forme de gouvernance qui encourage la mobilisation et la


participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision.

Equivalent habitant : Flux journalier moyen de pollution, correspondant à la quantité de DBO5 (en grammes / jour) des eaux brutes en entrée de système de traitement divisé par 60. Un équivalent habitant (EH) rejette en effet 60 grammes de DBO5 par jour.

Habitants desservis [D 201.0] : population INSEE des communes desservies après correction en cas de couverture partielle d’une commune. Cette donnée est consultable sur le site internet de l’INSEE à compter de 2009 (décret n° 2008-1477 du 30/12/2008) .

Conformité réglementaire des rejets : L’indice mesure la conformité des rejets aux prescriptions de rejet définies dans la réglementation ou dans l’arrêté préfectoral.

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale d es réseaux de collecte des eaux usées (arrêté du 2 mai 2007) [P202.2] : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :

0 point : absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements 10 points : existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle

Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

+ 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) + 10 : existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations + 10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) + 10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) + 10 : définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau + 10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) + 10 : existence d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) + 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte (arrêté du 2 mai 2007) [P255.3] : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n’étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.

A – Éléments communs à tous les types de réseaux + 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…) + 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés) + 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement + 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes + 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes + 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur


B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.

C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage

Indice de mise en œuvre de l’assainissement non col lectif (arrêté du 2 mai 2007) [D 302.0] : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B suivant n’étant pas pris en compte si la somme des éléments mentionné au point A n’atteint pas 100.

A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif

+ 20 : délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération + 20 : application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération + 30 : mise en œuvre de la vérification de conception et d’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans + 30 : mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des autres installations

B – Éléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif + 10 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations + 20 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations + 10 : existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange (arrêté du 2 mai 2007)

Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS

MES : Matières en suspension. Les MES sont un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [P252.2] : est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (arrêté du 2 mai 2007)

Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration [D 203.0] : quantité de boues exprimée en tonnes de matières sèches qui sortent du périmètre des ouvrages d’épuration du service ou qui sont comptabilisées à l’amont des filières d’incinération ou de compostage en cas de traitement sur site ; ces boues contiennent les réactifs ajoutés aux boues brutes et sont comptabilisées en sortie du périmètre des ouvrages d’épuration, donc avec prise en compte des éventuels effets de stockage sur site.

Réseau de collecte des eaux usées : Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des branchements, des canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et équipements hydrauliques. (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)

Station d’épuration (ou usine de dépollution) : Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation (appelée aussi usine de traitement, STEP). (circulaire n° 12/DE du 28 avr il 2008)

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacu ées selon des filières conformes à la réglementation [P206.3] : une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. (arrêté du 2 mai 2007)

Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif [P301.3] : en attente de la définition par le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’Aménagement Durable, suite à la parution en septembre 2009 des textes d’application régissant les prescriptions techniques et les


modalités de contrôle des installations.

Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers [P251.1] : le nombre de débordements et d’inondations correspond au nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service. Le taux de débordement est obtenu en rapportant le nombre de demandes d’indemnisation au millier d’habitants desservis. Les débordements résultant d’une obstruction du réseau due à l’usager ne sont pas pris en compte. (arrêté du 2 mai 2007)

Taux de desserte par des réseaux de collecte des ea ux usées [P201.1] : Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d’assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non collectif. On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d’assainissement dès lors qu’un réseau existe devant l’immeuble. (arrêté du 2 mai 2007)

Taux d’impayés [P257.0] : il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (arrêté du 2 mai 2007)

Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis effectivement raccordés au réseau d’assainissement (Nombre de clients effectivement raccordés / nombre de clients desservis). La politique en matière d’auto surveillance et d’assainissement non collectif doit être mise en parallèle de l’appréciation de l’indicateur.

Taux de réclamations [P258.1] : ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (arrêté du 2 mai 2007)

Documents

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