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Partage dinfrastructures

mobiles et perspectives de

dploiement

Nicolas Curien & Rmi Stefanini

ARCEP, France

Le dploiement des services mobiles,

un enjeu de dveloppement

Sminaire FRATEL

Dakar, 16-17 juin 2009

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La problmatique du partagedinfrastructures de rseaux mobiles

Le tmoignage franais

Propos final

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La problmatique du

partage

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Modalits de partage1. Sites, gnie civil, locaux, pylnes, nergie.

2. Systmes antennaires.3. Stations de base.

4. Radio Network Controller (RNC).5. Certains lments de curs de rseau.

Partage passif= 1

Actif RAN Sharing = 1 + 2 + 3 (+ 4)

Actif Itinrance = 1 + 2 + 3 + 4 + 5

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Le partage

dinstalations actives

RAN Sharing : chaque oprateur

exploite ses propres frquences,

conserve le contrle des fonctions logiques associes

(allocation et optimisation de la ressource radio, gestion

de la mobilit), diffuse son propre code rseau (PLNM), do

transparence vis--vis de lutilisateur.

Itinrance : un seul oprateur accueille localementles clients des autres et tous les oprateurs

accdent au rseau partag via les mmes frquences,

disposent du mme code PLNM.

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Partage actif : expriences

internationalesTravaux importants en Europe depuis 2001.

Mises en uvre effectives trs limites et rcentes pour la 3G,en Sude, au Royaume-Uni et en Espagne.

En France la possibilit ouverte par le rgulateur en 2001 na

pas t utilise, mais dcision de lARCEP au T1 2009 et

exprimentation en cours de partage actif 3G dans la bande900 MHz.

Bilan des expriences trangres :

accords spontanment consentis entre oprateurs sans intervention durgulateur,

segmentation gographique dfinissant des zones sur lesquelles un

seul oprateur intervient et fournit aux autres une prestation technique,

deux principaux modes de partage, RAN sharing et itinrance.

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Avantages du partage actifAcclration de la couverture sous certainesconditions. Ex 1. Itinrance 2G pour couvrir les zones blanches

GSM.

Ex 2. RAN Sharing pour la mise niveau 3G des exzones blanches 2G.

Economie de cots vs partage passif mais pasncessairement vs Single share intra-oprateur2G/3G.

Incitation linvestissement pour un oprateur enretard (ByT en France) ou pour un nouveloprateur mais dsincitation possible pour lesoprateurs installs si le seuil de couverture

dclenchant le partage est fix trop bas

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Difficults du partage actif

Disponibilit industrielle des quipements ?

Limitations techniques : nombre doprateurs (3 ou

4 ?), dbit (saturation), etc.Limitation de la diffrenciation en termes de : couverture,

qualit de service (alignement des fonctionnalits rseauet des dbits).

Contraintes de coordination : gomarketing,

choix industriels, exploitation et volution des installations partages.

Gouvernance complexe.

Possible biais de concurrence.

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Questions de rgulation

Nature des obligations : communes ouindividuelles ?

Porte des obligations : partage actif ou passif,quelles installations ?

Niveau gradu des obligations :

changer de linformation, mettre en place un dialogue,

rpondre aux demandes raisonnables,

proposer le partage aux autres oprateurs,

partager.

Conditions techniques et organisationnelles.

Zonage gographique.

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Le tmoignage

franais

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La couverture 2G (GSM)

Couverture spontane de 98% population atteinte en 15ans (dont zones grises), laissant des zones blanches.

Programme ZB (Zones Blanches) en deux phases : Phase 1 (juillet 2003) : contribution publique (Etat + Collectivits) de

44 M pour 1250 sites couvrant 1800 communes (centres-bourgs).

Phase 2 (juillet 2004) : finance 100% par les oprateurs pour 930sites couvrant 1200 communes.

2/3 des sites en partage actif (itinrance) et 1/3 en partagepassif, chacun des trois oprateurs partageant des sites avecles autres sous les deux modalits.

Objectif initial : > 99% de la population couverte par tous lesoprateurs fin 2007.

Ralisation : reste une centaine de sites en souffrance +364 sites oublis raliser avant la fin 2011 (dont 80%

en 2010).

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La couverture 3G (UMTS)Un dcalage temporel douverture commerciale :

OF & SFR fin 2004, ByT novembre 2007.

Des disparits dobligations :

OF = 98% en aot 2009, SFR = 99,3% en aot 2009,

ByT = 75% en dcembre 2010.

Des disparits et des retards de dploiement : fin 2007 : OF = 66% SFR = 70% ByT = 20%

fin 2008 : OF = 74% SFR = 72% ByT = 58%

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Instruments pour acclrer

la couverture 3G

Refarming= rutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G :OF et SFR autoriss par lARCEP en fvrier 2008, ByTcandidat pour dcembre 2009.

Sappuyer sur le rseau 2G :

sites dj dploys pouvant tre mis niveau pour dployer la 3G par co-localisation

GSM/UMTS, refarming900 MHz, installation dquipements multi-standard (single share), remplacement naturel dquipementsamortis ou obsoltes.

Le taux de rutilisation des sites 2G pour la 3G est compris entre85% et 90%.

Partage 3G passif + actif en le rendant compatible avec ledveloppement dune concurrence effective et loyale.

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Jeu stratgique entre

oprateurs et rgulateur

Une grande disparit dobligations de couverture et de

ralisations de dploiement entre OF & SFR et ByT,refltant des stratgies diffrencies.

Do des attitudes tranches face au partage 3G, sagissantnotamment du seuil de dclenchement : OF & SFR ne veulent pas de partage actif sous le seuil de 98% de la

population couverte;

ByT souhaite un partage partir dun seuil de 80%.

Le rgulateur fait face un dilemme : un seuil trop haut risque de handicaper la progression 3G de ByT

(encore que laiguillon concurrentiel pourrait suffire) ;

un seuil trop bas serait favorable la couverture 3G par ByT et unventuel 4me oprateur mais risque de ralentir OF & SFR (dlai de

2 ans prvoir selon OF).

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Etat actuel du partage 3G

Partage passif :

40% des sites dOrange sont partags ;

chez SFR 1000 sites sur 18 000 sont partags

et 1800 sont hbergs par TDF.

Les oprateurs estiment inutiles de renforcer lepartage passif par des obligations et sestiment

bien informs de leurs dploiements respectifs.

En revanche, aucun partage dinstallationsactives malgr la possibilit dj ouverte

aux oprateurs.

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Effets esprs dobligations

de partage actif 3GQuatre tapes pour laction du rgulateur : atteinte des obligations de couverture (impossible

dexiger plus, hors incitations au partage),

prise en compte des disparits alors existantes,

mulation en 3G des zones du programme Zones

Blanches 2G, si possible rsorption des zones grises en mme

temps que la mise niveau 3G (impossible si chaqueoprateur couvre moins en 3G quen 2G).

A dfaut dimposer le partage, faciliter la conclusiondaccord entre les oprateurs en : initiant un processus de dialogue,

amliorant linformation des oprateurs sur leursdploiements respectifs.

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Le calendrier rglementaire :

premires tapes

4/08/2008 : LME, Art 119 = lARCEP dtermine,aprs consultation publique et dans les 6 mois, les

conditions et la mesure dans lesquels sera mis en

uvre un partage 3G. 15/12/2008 23/1/2009 : consultation publique.

01 02/2009 : dpouillement & synthse.

03/2009 : dcision de lARCEP.

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Conclusions de la

consultation publiqueDes contributions contrastes des oprateurs se dgagent :

lintrt vident du partage 3G dans les zones de faibledensit o la rentabilit est limite et o un partage 2G existe ;

lintrt mesur du partage 3G en dehors de ces zones : conomies indniables dans les zones vierges de toute installation 3G ;

surcots possibles de partage l o existent dj 1 ou 2 rseauxspars 3G (single share prfrable) ;

l o le partage est souhaitable, le RAN sharing 900 serait la modalitla mieux adapte mais srieux problme de maturit industrielle.

lintrt dappliquer le dispositif un ventuel 4meoprateur quitablement !

lintrt dimposer une concertation dbouchant sur laconclusion dun accord cadre inter-oprateurs, plutt que des

obligations directes de partage.

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La dcision de lARCEP (1)

Art.1 : un partage dinstallations 3G est mis enuvre.

Art. 2 & 3 : prcisent le champ dapplication : ensemble des titulaires dune licence 3G,

4me oprateur ventuel, dans des conditions quitables.

Art. 4 : une concertation est engage en prsencede lARCEP.

Art. 5, 6 & 7 : rapport au 15/06/2009 sur lintrt du partage 3G pour

lextension de couverture ;

un rapport au 31/10/09 sur les modalits de gouvernanceet un rapport sur les choix techniques selon les zones ;

trois exprimentations + bilan au 31/10/2009.

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La dcision de lARCEP (2)

Art. 8 : conclusion dun accord cadre avant le 31/12/2009.

Art 9 13 : conditions devant tre respectes dans laccord :

faciliter la progression de la couverture 3G,

prciser le primtre gographique du partage,

spcifier le calendrier de dploiement,

prciser les modalits techniques, oprationnelles et financires,

proposer des modalits quitables de participation diffre dun 4meoprateur.

Art. 14 : reprise dans les cahiers des charges de licences 3G

des engagements souscrits dans laccord-cadre.

Art. 15 : en labsence daccord cadre dans le dlai imparti,

lARCEP rglementera la mesure et les modalits de partage

dinstallations de rseaux 3G.

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Le calendrier rglementaire :

tapes suivantes

05/2009 : bilan de lexprimentation RANSharing.

06/2009 : les oprateurs tablissent la liste

des zones de partage.09/2009 : les oprateurs dfinissent les

conditions techniques de partage.

12/2009 : signature de laccord cadre entre

les oprateurs.

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Propos finalDes carts significatifs entre dploiements effectifs etobligations de couverture donnent un levierau rgulateurpour inciter au partage dinfrastructures passives et actives.

Des disparits entre oprateurs crent des asymtriesdincitations : les plus avancs gagnent moins partagerque les moins avancs.

Lopportunit du partage doit tre analyse dans une

perspective dynamique de transition de la 2G vers la 3G(rsorption des zones blanches et grises) puis la 4G.

Lintrt dun partage actif 2G/3G intra-oprateur (singleshare) est mettre en balance avec lintrt du partage

actif 3G inter-oprateurs de type itinrance ou RAN sharing.Face des conflits dintrt entre les oprateurs, il peut treprfrable, pour le rgulateur, dinciter au partage ensupervisant la conclusion daccords plutt que dimposer

lui-mme directement des modalits de partage.