Rapport Annuel 08 VF - ISoSL | Accueil

INTERCOMMUNALEINTERCOMMUNALEINTERCOMMUNALEINTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISES DE SOINS SPECIALISES DE SOINS SPECIALISES DE SOINS SPECIALISES

DE LIEGE DE LIEGE DE LIEGE DE LIEGE S.C.R.L.S.C.R.L.S.C.R.L.S.C.R.L. ∴∴∴∴

I S o S LI S o S LI S o S LI S o S L

RAPPORT

ANNUEL

2008

INTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISESINTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISESINTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISESINTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISES DE LIEGE DE LIEGE DE LIEGE DE LIEGE S.C.R.L.S.C.R.L.S.C.R.L.S.C.R.L.

En abrégéEn abrégéEn abrégéEn abrégé :::: ISoSLISoSLISoSLISoSL S.C.R.LS.C.R.LS.C.R.LS.C.R.L....

Siège social : Rue Basse-Wez, 301 4020 LIEGE Tél. 04/341.78.11 Fax. 04/341.78.10

Site Internet : www.isosl.be E-Mail : [email protected]

ASSOCIATION INTERCOMMUNALEASSOCIATION INTERCOMMUNALEASSOCIATION INTERCOMMUNALEASSOCIATION INTERCOMMUNALE SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D’UNE SOCIETE SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D’UNE SOCIETE SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D’UNE SOCIETE SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D’UNE SOCIETE

COOPERATIVECOOPERATIVECOOPERATIVECOOPERATIVE CONSTITUEE LE 16 JUILLET 1� � 3CONSTITUEE LE 16 JUILLET 1� � 3CONSTITUEE LE 16 JUILLET 1� � 3CONSTITUEE LE 16 JUILLET 1� � 3

Registre Civil de Liège n° 74�Registre Civil de Liège n° 74�Registre Civil de Liège n° 74�Registre Civil de Liège n° 74�

EXERCICE COMPTABLE 2008EXERCICE COMPTABLE 2008EXERCICE COMPTABLE 2008EXERCICE COMPTABLE 2008

( 16( 16( 16( 16èmeèmeèmeème exercice social ) exercice social ) exercice social ) exercice social )

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 200�ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 200�ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 200�ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 200�

ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS PUBLIES A L’ANNEXE DU MONITEUR BELGE DU 14 AOUT 1� � 3ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS PUBLIES A L’ANNEXE DU MONITEUR BELGE DU 14 AOUT 1� � 3ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS PUBLIES A L’ANNEXE DU MONITEUR BELGE DU 14 AOUT 1� � 3ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS PUBLIES A L’ANNEXE DU MONITEUR BELGE DU 14 AOUT 1� � 3

ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLEORGANES DE GESTION ET DE CONTROLEORGANES DE GESTION ET DE CONTROLEORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE

ASSOCIESASSOCIESASSOCIESASSOCIES CommunesCommunesCommunesCommunes :::: Ville de LIEGE Commune d’ANS Commune de HERSTAL Ville de VISE Commune d’AWANS Commune de BASSENGE

AutresAutresAutresAutres :::: C.P.A.S. de Liège C.P.A.S. d’Ans C.H.R. de la Citadelle A.I.S.H. S.L.F. Finances S.A. ETHIAS DEXIA BANQUE S.A....

DU 1DU 1DU 1DU 1EEEERRRR JANVIER AU 25 JUIN 200� (avant fusion) JANVIER AU 25 JUIN 200� (avant fusion) JANVIER AU 25 JUIN 200� (avant fusion) JANVIER AU 25 JUIN 200� (avant fusion)

CONSEIL D’ADMINISTRATIONCONSEIL D’ADMINISTRATIONCONSEIL D’ADMINISTRATIONCONSEIL D’ADMINISTRATION ExExExEx----CHPCHPCHPCHP ExExExEx----IPALIPALIPALIPAL

Présidente Maggy YERNA Présidente Maggy YERNA Vice-Président Roland LEONARD Vice-Président(e)s Colette LAPAILLE Administrateurs Serge CARABIN Jacques LECLERCQ Thomas CIALONE Administrateurs Lucienne BOUVEROUX Nathalie FRISEE Julien BRUNINX Arthur HERIN Fouad CHAMAS Franco IANIERI Christine DESSART Zahra POURHASHEMI RAHIMI Philippe DEVOS Corine WEGIMONT Claude EMONTS Marie-Christine ZEEVART Elisabeth FRAIPONT Julien GAUTHY Franco IANIERI Dominique JANS Guy KRETTELS Michel LATINI Marie-France MAHY Jean-Claude MARCOURT Pierre STASSART Jean-Marie VALKENERS Corinne WEGIMONT Carole WERRY

BUREAU EXECUTIFBUREAU EXECUTIFBUREAU EXECUTIFBUREAU EXECUTIF ExExExEx----CHPCHPCHPCHP ExExExEx----IPALIPALIPALIPAL

Présidente Maggy YERNA Présidente Maggy YERNA Vice-Président Roland LEONARD Vice-Président(e)s Colette LAPAILLE Jacques LECLERCQ Administrateurs Serge CARABIN Administrateurs Fouad CHAMAS Thomas CIALONE Christine DESSART Nathalie FRISEE Philippe DEVOS Franco IANIERI FRAIPONT Elisabeth GAUTHY Julien IANIERI Franco VALKENERS Jean-Marie WEGIMONT Corinne

COMITE DE REMUNERATIONCOMITE DE REMUNERATIONCOMITE DE REMUNERATIONCOMITE DE REMUNERATION ExExExEx----CHPCHPCHPCHP ExExExEx----IPALIPALIPALIPAL

Présidente Maggy YERNA Présidente Maggy YERNA Vice-Président Roland LEONARD Vice-Président(e)s Colette LAPAILLE Administrateurs Jacques LECLERCQ Serge CARABIN Administrateurs Elisabeth FRAIPONT Thomas CIALONE Pierre STASSART

DU 25 JUIN AU 31 DECEMBRE 200� (après fusion)DU 25 JUIN AU 31 DECEMBRE 200� (après fusion)DU 25 JUIN AU 31 DECEMBRE 200� (après fusion)DU 25 JUIN AU 31 DECEMBRE 200� (après fusion)

COMITE DE REMUNERATIONCOMITE DE REMUNERATIONCOMITE DE REMUNERATIONCOMITE DE REMUNERATION

Présidente Maggy YERNA Vice-Président(e)s Colette LAPAILLE Roland LEONARD Jacques LECLERCQ Administrateurs Thomas CIALONE

COLLEGE DES COMMISSAIRESCOLLEGE DES COMMISSAIRESCOLLEGE DES COMMISSAIRESCOLLEGE DES COMMISSAIRES----REVISEURSREVISEURSREVISEURSREVISEURS

- SC BCG & Associés représentée par Monsieur Patrick CAMMARATA

- SCPRL MOUHIB & Cie représentée par Monsieur Jamal MOUHIB

- SCPRL VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés représentée par Monsieur Michel HOFMAN

CONSEIL D’ADMINISTRACONSEIL D’ADMINISTRACONSEIL D’ADMINISTRACONSEIL D’ADMINISTRATIONTIONTIONTION

COMITES DE GESTIONCOMITES DE GESTIONCOMITES DE GESTIONCOMITES DE GESTION

Présidente Maggy YERNA Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A Présidente Maggy YERNA Vice-Président(e)s Colette LAPAILLE Vice-Président Roland LEONARD Roland LEONARD Administrateurs Serge CARABIN Jacques LECLERCQ Thomas CIALONE Nathalie FRISEE Administrateurs Lucienne BOVEROUX-VANHOVE Dominique JANS Julien BRUNINX Corinne WEGIMONT Serge CARABIN Fouad CHAMAS Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B Thomas CIALONE Présidente Maggy YERNA Christine DESSART Vice-Présidente Colette LAPAILLE Philippe DEVOS Administrateurs Fouad CHAMAS Elisabeth FRAIPONT Philippe DEVOS Nathalie FRISEE Elisabeth FRAIPONT Julien GAUTHY Marie-France MAHY Franco IANIERI Jean-Marie VALKENERS Dominique JANS Guy KRETTELS Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C Michel LATINI Présidente Maggy YERNA Marie-France MAHY Vice-Président Jacques LECLERCQ Jean-Claude MARCOURT Administrateurs Julien BRUNINX Zahra POURHASHEMI RAHIMI Christine DESSART Pierre STASSART Julien GAUTHY Jean-Marie VALKENERS Franco IANIERI Bernadette VANDENBERGH Corinne WEGIMONT Marie-Christine ZEEVART

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL ORGANIGRAMME FONCTIONNEL ORGANIGRAMME FONCTIONNEL ORGANIGRAMME FONCTIONNEL

Ex-CHP Ex-IPAL ISOSL

Direction généraleDirection généraleDirection généraleDirection générale

Directeur général Albert FRANCK Pierre RONDAL

Pierre RONDAL (25/06 au 30/09/2008)

Eric FIEVEZ (depuis le 01/10/2008)

Directeur général adjoint

Daniel HASARD Daniel HASARD

Secrétaire a.i. du Conseil d’Administration Anne PIERARD Laurence FAECK Anne PIERARD

Directeur financier

Eric FIEVEZ Alain BOUTEFEU Alain BOUTEFEU

Directeur des Ressources humaines Luc MELOTTE Jean-François BECKERS Jean-François

BECKERS

Directrice technique

Evelyne MEESSEN Evelyne MEESSEN

Directeurs informatiques Philippe MEYERS Guy HENNEAUX Guy HENNEAUX Philippe MEYERS

Responsable des services hôteliers Jean-Luc LEBURTON Jean-Luc

LEBURTON Après la fusion du CHP et de l’IPAL qui deviennent ISoSL

SECTEUR A SECTEUR B SECTEUR C

Directeur

Luc MELOTTE (jusqu’au 14/08/2008)

Eric FIEVEZ (depuis le 15/08/2008)

Alain DEJACE Daniel HASARD

Directeur médical

Dr Marc-André DOMKEN Dr Marcelle DEWULF

Directrice Département infirmier Françoise TIBAUX Nadia SPRENGHETTI

Pharmacien en chef

Fernand MATHOT Robert ADAM

RAPPORT DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction L’événement majeur de l’année 2008 est sans conteste la fusion des ex-IPAL et CHP pour constituer ISoSL décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2008. Pour rappel, les objectifs de cette opération étaient multiples. Citons les principaux :

- la volonté de s’inscrire dans la stratégie initiée par le Gouvernement wallon de réduire le nombre d’intercommunales actives en Région wallonne, même si l’IPAL et le CHP n’étaient pas directement concernées ;

- l’exigence d’une taille critique plus grande et une meilleure concentration des ressources pour répondre aux besoins de la population ;

- la réorganisation nécessaire en vue de s’insérer dans la notion de bassin de soins qui implique une action concertée de tous les acteurs privés et publics dans le but d’apporter une réponse mieux adaptée et rationnelle aux besoins de soins spécialisés en région liégeoise.

Conformément aux dispositions du Code wallon de la démocratie locale, cette fusion fut également l’occasion de modifier l’organisation de l’intercommunale par la création de trois secteurs d’activités sous l’égide d’une structure décisionnelle faîtière : - secteur A – santé mentale : établissements et services de soins relevant de la psychiatrie ; - secteur B – cliniques de soins spécialisés : établissements hospitaliers relevant de la gériatrie, de la

psychogériatrie, de la revalidation et des soins palliatifs ; - secteur C – MR/MRS : établissements d’accueil et services pour personnes âgées. Corollairement, trois comités de gestion distincts ont été institués qui assument la gestion journalière dans le cadre des délégations de pouvoirs leurs consentis par le Conseil d’administration.

Les organes statutairesLes organes statutairesLes organes statutairesLes organes statutaires

L'AL'AL'AL'ASSEMBLEE GENERALESSEMBLEE GENERALESSEMBLEE GENERALESSEMBLEE GENERALE L'Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2008 a décidé :

- la fusion par absorption par l'Intercommunale des Personnes âgées de Liège et environs de l'Intercommunale Centre Hospitalier Psychiatrique, société absorbée par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31/12/2007 et moyennant attribution aux actionnaires de la société absorbée de 287.� 22 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de l'Intercommunale des Personnes âgées de Liège et environs, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital;

- la modification des statuts en vue de leur adaptation aux nouvelles modalités de fonctionnement de l’intercommunale fusionnée ;

- la confirmation de mandats, la nomination et la démission d'administrateurs; - les modalités d'exercice des mandats des Commissaires-réviseurs.

Préalablement, les assemblées générales respectives des deux intercommunales fusionnées avaient approuvé les états financiers 2007 et décidé le principe de la fusion. L'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 17 décembre 2008 a approuvé l'évaluation annuelle du plan stratégique triennal 2008-2010 et les budgets 200� .

LLLLE E E E CCCCONSEIL DONSEIL DONSEIL DONSEIL D''''ADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATION

Depuis la fusion, le Conseil d'administration s'est réuni les 25 juin, 27 août, 12 novembre et 10 décembre 2008 aux fins notamment :

- de confirmer la Présidente du Conseil d'administration dans ses fonctions; - de confirmer les deux Vice-Présidents dans leurs fonctions; - de désigner le troisième Vice-Président; - de désigner la Secrétaire du Conseil d'administration; - de désigner les administrateurs membres des Comités de gestion et du Comité de

rémunération; - de désigner les représentants du gestionnaire au Comité particulier de négociation et aux

Comités de concertation avec les organisations représentatives des travailleurs ainsi qu’aux Comités permanents de concertation entre le gestionnaire et les conseils médicaux;

- de fixer l'organigramme de direction; - de désigner le directeur général; - de désigner les 3 directeurs de secteur, le directeur financier, le directeur des Ressources

humaines, la directrice technique, les 2 directeurs informatiques, le responsable des services hôteliers;

- de procéder à des délégations de pouvoirs aux Comités de gestion et au Directeur général; - d'adopter son règlement d'ordre intérieur; - de décider la passation et l'attribution de marchés publics de fournitures; - d'arrêter l'évaluation annuelle du plan stratégique triennal 2008-2010 et les budgets 200� ; - d'approuver le cadre global du personnel, le statut administratif, le statut pécuniaire et le

règlement de travail; - de décider l'adhésion de l'intercommunale à l'assurance collective "Frais de soins de santé en

cas d'hospitalisation ou de maladie grave" du Service social collectif de l'ONSS APL; - d'octroyer 3 jours de congés supplémentaires pour l'année 200� ; - de procéder à des nominations à l'issue du stage probatoire d'un an; - d'acter des mises à la pension et des démissions;

LLLLES ES ES ES CCCCOMITES DE GESTIONOMITES DE GESTIONOMITES DE GESTIONOMITES DE GESTION

Suite à la fusion, les nouveaux statuts ont institué trois Comités de gestion distincts par secteur d’activités. Au cours de leurs réunions mensuelles, ces instances ont assuré la gestion courante de l'intercommunale en matière de suivi systématique de l'évolution financière à la lumière des indicateurs de gestion et des tableaux de bord financiers, de gestion journalière des ressources humaines, d'attribution de marchés publics et d'agrément de médecins. Ils ont adopté leur règlement d'ordre intérieur. Ils ont désigné le Directeur financier en qualité de responsable de la gestion des paiements et encaissements.

Les activités médicales et hospitalièresLes activités médicales et hospitalièresLes activités médicales et hospitalièresLes activités médicales et hospitalières

Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A Au 31 décembre 2008, le secteur « Santé Mentale » gérait les établissements et services de soins suivants :

- 1 hôpital sur deux sites : « PETIT BOURGOGNE » et « AGORA » o 474 lits neuropsychiatriques agréés A (observation et traitement) et T (traitement) o 10 lits agréés An (A de nuit) o 20 lits agréés Aj (A de jour) o 3 lits K de crise (adolescents) o 8 lits « FORK » (adolescents) o 2 policliniques o 2 services ambulatoires « Spadi » et « Concerto »

- 2 maisons de soins psychiatriques « Les Charmilles », 41 lits et « Les Cèdres », 48 lits - 3 services de santé mentale : « Vaudrée », « Saint-Christophe » et « Franchimontois » - 15 habitations protégées pour un total de 77 lits - 3 centres d’accueil pour toxicomanes : « START », « MASS » et « CLEAN » (10 lits) - 1 Clinique du stress : « CITES »

Département médicalDépartement médicalDépartement médicalDépartement médical

Les Cyprès (8 lits ForK) ouverts en août 2008 sont placés sous la responsabilité médicale du Dr Pirson. Les Pléiades (30 Lits de psychologie médicale) ouverts en décembre 2008 sont pris en charge par les docteurs Detaille, Anselot et Firket. Le personnel médical • Départ à la retraite des Drs Delrez et Fraipont • Engagement des Drs Batardy et Monville • Augmentation du temps de travail du Dr Carlier à plein temps le 1/04/08 • Nomination du Dr Mourad comme chef de service des psychoses • Engagement comme indépendantes des Drs Hurlet et Anselot pour nos SSM • Les réunions de staff médical, de Glem et du conseil médical ont eu lieu à un rythme régulier dans une ambiance de collaboration propice au développement des nouveaux projets. La cellule recherche : Outre la poursuite du projet « New World », trois nouveaux protocoles de recherche en collaboration avec l’industrie pharmaceutique ont été lancés. Un protocole d’évaluation de l’itinéraire de soins de patients bipolaires a été élaboré en collaboration avec l’équipe du Dr Bokuetenge. Ce projet durera deux ans et préfigure un projet similaire pour les patients souffrant d’un premier épisode de psychose. Statistiques d’activitéStatistiques d’activitéStatistiques d’activitéStatistiques d’activité 2007200720072007 2008200820082008

Journées d’hospitalisation 147.661 146.1� 4

Journées MSP 34.280 34.757

Journées rééduc. fonctionnelle (Mass & Clean) 12.167 11.� 47

Journées Habitations Protégées 22.475 23.543

Prestations en policlinique 7.101 8.323 En ce qui concerne l’hospitalisation, le nombre de journées correspond à une occupation de 7� ,2% et est supérieur au quota financé par le Budget des Moyens Financiers (144432 journées). En 2008, il y a eu 2558 admissions à l’hôpital dont � 3 partielles de jour et 367 sous le régime de la loi de protection de la personne malade mentale. La durée moyenne de séjour était de 57,15 jours.

Département infirmier et paramédicalDépartement infirmier et paramédicalDépartement infirmier et paramédicalDépartement infirmier et paramédical ParamédicalParamédicalParamédicalParamédical En 2008, le département a recherché le renforcement de l’utilisation transversale de certaines compétences paramédicales : atelier art-thérapie, atelier groupe de parole, atelier psychodrame. Dans le cadre du projet « autonomie du patient », le département a mis plus particulièrement en exergue l’intégration des bilans d’évolution de compétences du patient dans la pratique professionnelle quotidienne et le partage des outils élaborés et leur appropriation pluridisciplinaire par tous les professionnels concernés. Des collaborations et des synergies ont été également été développées par la mise en place d’activités sportives et l’utilisation des infrastructures sportives entre les 2 sites hospitaliers d’Isosl et avec diverses institutions psychiatriques liégeoises. Unités Unités Unités Unités hospitalièreshospitalièreshospitalièreshospitalières PavillonPavillonPavillonPavillon (Agora):(Agora):(Agora):(Agora): Divers déménagements, dus à la vétusté du Pavillon, ont lieu et préparent l’aménagement d’un service de 60 lits chroniques au coquelicot étage. Oasis (Agora)Oasis (Agora)Oasis (Agora)Oasis (Agora) :::: Le service Oasis a remis à jour le module psycho-éducatif "module alcool" en vue de son informatisation. PortailPortailPortailPortail (Agora):(Agora):(Agora):(Agora): Au Portail, le dossier patient informatisé est implanté. L’exploitation de la gestion informatisée des isolements est testée. CadranCadranCadranCadran (Agora):(Agora):(Agora):(Agora): Le service Cadran est toujours le groupe contrôle en matière de double diagnostic ainsi qu’une unité spécialisée dans le développement des études cliniques, en collaboration avec la cellule recherche outes les activités qui se déroulaient au préalable uniquement en aile de réhabilitation ont été repensées afin de pouvoir être étendues à l’ensemble des patients du Cadran. PleiadesPleiadesPleiadesPleiades (Agora):(Agora):(Agora):(Agora): En décembre 2008, un nouveau service a ouvert ses portes sur le site Agora : « les Pléiades », à destination de patients souffrant de troubles de l’humeur, dépressifs ou atteints de pathologies psychosomatiques. Cyprès (Petit Bourgogne):Cyprès (Petit Bourgogne):Cyprès (Petit Bourgogne):Cyprès (Petit Bourgogne): Au service Cyprès, l’accueil du premier patient a eu lieu le 01/0� /2008. Cette unité pédo-psychiatrique de 8 lits accueille des patients, âgés de 15 à 18 ans, garçons et filles, ayant commis un fait qualifié d'infraction par la justice et présentant des troubles psychiatriques. Autres projetsAutres projetsAutres projetsAutres projets Dossier patient informatisé Dossier patient informatisé Dossier patient informatisé Dossier patient informatisé : le partie infirmière est développée ainsi que la macro cible d’admission. Les infirmiers chargés de l’accompagnement des nouveaux agents ont mis à jour des documents destinés aux nouveaux agents en fonction des changements liés à la fusion des deux intercommunales. Ils ont appliqué la nouvelle législation concernant les activités des aides-soignantes. RéhabilitationRéhabilitationRéhabilitationRéhabilitation :::: Un Travail concret sur la préparation à la sortie du patient en en ciblant les différents aspects, incluant bien sûr les notions de réinsertion socioprofessionnelle. Ainsi, nous restons axés sur la réhabilitation, l’intégration du patient psychiatrique dans le société, sans stigmatisation de sa pathologie, ni de sa personne.

HHHHygiène hospitalièreygiène hospitalièreygiène hospitalièreygiène hospitalière :::: on élabore quelques nouvelles procédures. Le secteur participe à la campagne fédérale d'hygiène des mains de novembre 2008 à mai 2009 .

Département Département Département Département extrahospitalierextrahospitalierextrahospitalierextrahospitalier et et et et ambulatoireambulatoireambulatoireambulatoire Les services de santé mentale (3 lieux d'implantation en ville), à peine passés de la "Ville de Liège" au "Centre Hospitalier Psychiatrique", s'habituent à leur nouveau patronyme. L'arrivée de 2 nouveaux psychiatres, les Drs Ancelot et Hurlet, apporte enfin l'incontournable éclairage médical aux équipes. Chacun s'accorde à qualifier d'harmonieuse leur intégration. Un projet "Fil à Fil ambulatoire" (travail du lien parent-enfant) subsidié par la Région Wallonne fait le lien entre une unité de soins et un suivi ambulatoire. Ses activités ont trouvé place au sein du service de santé mentale d'Angleur, mais les autres sièges assurent aussi un relais privilégié à des parents et leurs enfants orientés du pôle hospitalier. La faculté de psychologie de l'université de Liège en collaboration avec les équipes de l'hôpital de jour (HJ) Ressources et des initiatives d'habitations protégées (IHP) a mis en place un programme de remédiation de la mémoire autobiographique à destination des patients. Ce travail de recherche se poursuit en 2009. La Compagnie du serpent à plumes, troupe théâtrale animée par les intervenants d'HJ, s'est produite à l'Aula Magna de Louvain la Neuve dans le cadre d'un colloque sur la schizophrénie. Dans le cadre d'une réflexion sur la désinstitutionalisation menée par le SPF Santé Publique, les 2 services de soins psychiatriques à domicile, Spadi et Concerto, gérés en collaboration avec l'AIGS, ont pu présenter leurs modèles d'intervention aux représentants du SPF Santé publique et du cabinet de la Ministre Madame Onkelinx. Les 2 "projets thérapeutiques", projets pilotes visant à modéliser les collaborations interinstitutionnelles autour du patient, l'un pour patients présentant des assuétudes et l'autre pour patients bipolaires, tentent d'adapter leur organisation aux injonctions de l'INAMI et du KCE (Centre d'expertise fédéral). Le Cites, clinique du stress, a agrandi son équipe d'intervenants indépendants pour poursuivre le développement de ses activités. Tant l'aide aux personnes que les interventions au sein des institutions sont de plus en plus sollicités. La participation aux actions de sensibilisation "grand public" reste au programme, en partenariat avec Ville et Province de Liège. Les MSP ont mis en place des conseils d'avis qui offrent la parole à leurs résidents. Cette attention privilégiée vise à optimiser l'accompagnement et la qualité de vie de tous. Tant Start-Mass, service de première intervention pour toxicomanes, que Clean, centre résidentiel, jouent activement la collaboration avec les partenaires et les décideurs politiques locaux dans la nécessaire réflexion sur le réseau d'aide et de soins "assuétudes".

Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B Les CLINIQUES DE SOINS SPECIALISES exploitent sur les sites VALDOR et PERI un total de 426 lits hospitaliers répartis comme suit : - 15� lits d’indice G - 141 lits d’indice Sp – Psychogériatrie - 87 lits d’indice Sp – Neurologie - 31 lits d’indice Sp – Locomoteur - 8 lits d’indice Sp – Soins palliatifs ainsi que 65 lits MRS, dont 33 sur le site des Murlais à Droixhe. A noter qu’une unité de soins du service de gériatrie est fermée depuis novembre 2007 en raison d’un encadrement médical insuffisant. Les deux sites hospitaliers abritent également les activités connexes relatives à l’exploitation de deux policliniques et 2 hôpitaux de jour. Les statistiques d’occupation des services hospitaliers se présentent comme suit :

Journées Journées Journées Journées 2007200720072007

Journées Journées Journées Journées 2008200820082008

EvolutionEvolutionEvolutionEvolution

Taux Taux Taux Taux d’occupationd’occupationd’occupationd’occupation

Indice GIndice GIndice GIndice G 4� .2654� .2654� .2654� .265 40.� 8840.� 8840.� 8840.� 88 ---- 8.277 8.277 8.277 8.277 70,� %70,� %70,� %70,� % Indice SpIndice SpIndice SpIndice Sp � 0.� 4�� 0.� 4�� 0.� 4�� 0.� 4� � 1.230� 1.230� 1.230� 1.230 + 281+ 281+ 281+ 281 � 3,4 %� 3,4 %� 3,4 %� 3,4 % - locomoteur 10.324 10.3� 5 + 71 � 1,6 % - neurologie 30.636 30.406 - 230 � 5,5 % - psychogériatrie 4� .� 8� 50.42� + 440 � 7,7 % Soins palliatifsSoins palliatifsSoins palliatifsSoins palliatifs 1.8871.8871.8871.887 1.� 141.� 141.� 141.� 14 + 27+ 27+ 27+ 27 65,4 %65,4 %65,4 %65,4 % TOTALTOTALTOTALTOTAL 142.101142.101142.101142.101 134.132134.132134.132134.132 ---- 7.� 6� 7.� 6� 7.� 6� 7.� 6� 86,86,86,86,---- % % % % Suite à la fermeture précitée d'une unité d'hospitalisation gériatrique, décision nécessaire pour continuer à assurer des soins médicaux de qualité vu la pénurie des médecins spécialistes, notre capacité d'hospitalisation a été réduite à 3� 5 lits au lieu de 426 lits. Même si la diminution de l'activité globale de 6 % (134.132 journées contre 142.101 en 2007) est principalement marquée dans l'indice G (16,80% de diminution), on assiste, dans presque tous les indices, à une diminution du nombre d'admissions (- � ,86%) associée à une augmentation des durées moyennes de séjour dans le service neurologique (53,88 contre 50,06) et le service Sp locomoteur (36,13 contre 34,30). Seuls les services de revalidation neurologique du site Pèrî et de soins palliatifs du site Valdor montrent une augmentation du nombre d'admissions. L'année 2008 a donc été marquée par la pénurie de médecins spécialistes. Cette pénurie est particulièrement ressentie au niveau des médecins gériatres mais se marque également pour d'autres disciplines (ORL, urologue, psychiatre, neurologue). Ceci est un des éléments qui justifie notre volonté de dépasser les actuelles concurrences entre hôpitaux, notamment dans le cadre des bassins de soins. La recherche de complémentarités et de collaborations s'avère primordiale si nous voulons continuer à répondre aux besoins de santé de la population vieillissante. Ce n'est que sur base d’une analyse des complémentarités entre les différentes ressources de soins gériatriques de notre bassin de desserte que nous pourrons, ensemble, organiser un réseau de soins pour le patient gériatrique afin d’améliorer les performances de chacun et d’éviter les doubles emplois. Ceci doit répondre à une ambition commune de créer un pôle gériatrique liégeois fort, répondant à notre mission de base qui est d’offrir à la population des soins de santé de qualité accessibles, durables et efficients. Dans ce contexte, il est essentiel pour les Cliniques de soins spécialisés Valdor – Pèrî, de poursuivre la spécialisation de notre projet médical, tant en ce qui concerne la gériatrie, la psychogériatrie, la revalidation locomotrice et neurologique que les soins palliatifs. Cette spécialisation se marque, par des projets médicaux spécifiques tels que le circuit de soins pour le patient comateux, le programme de soins pour le patient atteint de la Chorée de Huntington (SIAC : Services Intégrés d'Aide et de soins aux patients Choréiques), la prise en soins diagnostique et thérapeutique de la démence, ... Il s'agit de

spécialisations pour lesquelles nous avons une réelle reconnaissance locale et nationale en terme d'expertise médicale, infirmière et paramédicale. Le succès rencontré lors du Symposium international que nous avons organisé à l'occasion de la journée mondiale Alzheimer est le témoin à la fois de cette reconnaissance de notre expertise mais également de l'importance accordée par le public à cette spécialisation. Notre projet médical spécialisé ne peut s'exprimer que s'il peut s'appuyer sur des ressources humaines compétentes dans un environnement architectural répondant aux exigences actuelles de notre société. Raison pour laquelle nous poursuivons les indispensables investissements des infrastructures et, en particulier, la construction du nouveau site Valdor des Cliniques de soins spécialisés. Nous avons également poursuivi une politique de formation avec près de 4.500 heures de formations suivies par l'ensemble du personnel du Département infirmier et paramédical. Huit bacheliers en soins infirmiers ont obtenu le titre d'infirmier spécialisé en gériatrie et cinq infirmiers brevetés ont obtenu la qualification particulière en gériatrie. Dans l'objectif d'être et de rester un centre de référence spécialisé en matière de gériatrie, de psychogériatrie, de revalidation et de soins palliatifs, l'institution à participé activement à des recherches nationales dans le domaine de la gériatrie :

- le Plan National Nutrition et Santé Belge (PNNS-B) dont l'objectif est de lutter contre la dénutrition en hospitalisation. Ce projet a vu la création d'une équipe nutritionnelle interdisciplinaire dont la mission est de créer des procédures de diagnostic et de suivi des patients âgés dénutris. Deux unités d'hospitalisation, une par site, ont participé aux enregistrements demandés. Cette recherche a tout d'abord permis de peaufiner les tests de dépistage de la dénutrition et, ensuite, de renforcer l'ensemble des maillons (du personnel de cuisine au personnel médical et de soins) dans la prise en soin de cette dénutrition.

- Les recherches sur les outils d'évaluation et de démarche en soins du patient âgé « Resident Assesment Instrument », tant dans sa version « soins à domicile et soins de longue durée » que dans sa version «gériatrique aiguë» (RAI Acute). L'objectif était d'évaluer la faisabilité de la démarche au sein de services G et de maisons de repos et de soins.

- L'implémentation de l'équipe de liaison interne dans le cadre du programme de soins pour le patient gériatrique. Dans ce projet, non seulement l'institution participait comme équipe de liaison, mais en plus, certains agents faisaient partie de l'équipe de recherche (financée par le SPF Santé publique). Notre équipe de liaison est interdisciplinaire et dynamique : elle a développé plusieurs projets et a dispensé de nombreuses formations tant en interne qu'à l'extérieur. Le développement du programme de soins gériatrique au sein de l'institution se marque également par le développent du manuel gériatrique pluridisciplinaire et le dépistage systématique de tout patient à risque, et ce, dans toutes les unités d'hospitalisation.

Les activités menées dans le domaine de l'hygiène hospitalière ont pu être renforcées grâce au financement spécifique pour l'équipe en hygiène hospitalière (composée d'un médecin hygiéniste et d'une infirmière hygiéniste). Dans ce cadre, la campagne de lavage des mains a pu obtenir l'aide de la Santé publique et des enregistrements systématiques en matière de MRSA, de septicémies et de Clostridium difficile sont réalisés et comparés sur une base nationale. Une procédure pluridisciplinaire a été élaborée en vue de faire face efficacement à toute épidémie de Clostridium difficile. La création de l'équipe mobile de remplacement immédiat, bénéficiant d'un financement dans le cadre de projets pilotes, composée de 26,45 ETP a permis, en moyenne, le remplacement de 73% des absences. Ce résultat est d'autant plus positif que nous avons intégré les deux MRS des Cliniques dans le projet (pour lesquelles aucun financement n'est prévu) et que nos services de gériatrie ne bénéficient pas, contrairement aux autres indices de lit, du financement de base de l'équipe mobile. Notre hôpital a participé activement aux travaux de l'équipe de recherche chargée d'accompagner ce projet. Tous ces projets et activités ont été développés dans un esprit « patient safety », c'est -à-dire dans une politique de soins de qualité en toute sécurité. C'est ainsi que notre institution a créé son comité de sécurité du patient et que la mesure de la culture de la sécurité a été effectuée dans le cadre d'un projet fédéral. Ceci a permis de comprendre l'attitude des professionnels face aux questions de sécurité. Les résultats ont été diffusés à l'ensemble du personnel.

Nous avons également adapté le dossier du patient après un an d'utilisation afin, d'une part, de promouvoir son utilisation comme outil favorisant la qualité et la continuité des soins et, d'autre part, d'améliorer l'encodage du DI-RHM. Les deux unités MRS ont enregistré 22.506 journées de séjour, soit une activité légèrement supérieure (+ 202) à celle de 2007 et représentant un taux d’occupation de � 4,6%. Les 10 places d’accueil de jour des Murlais ont enregistrés 1.073 jours de fréquentation contre 1.164 en 2007.

Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C La capacité d’accueil du secteur de l’hébergement des personnes âgées se présentait comme suit à fin 2008 :

LitsLitsLitsLits MRPAMRPAMRPAMRPA

LitsLitsLitsLits MRSMRSMRSMRS

TOTALTOTALTOTALTOTAL LITSLITSLITSLITS

Accueil et Accueil et Accueil et Accueil et soins de joursoins de joursoins de joursoins de jour

Résidence Les ORCHIDEES 21 78 � � - Résidence du CHEMIN DE LONCIN 55 65 120 10 Résidence Le DOUX SEJOUR 35 43 78 10 Résidence Les 3 ROIS 20 70 � 0 8 Résidence Le TILLEUL D’EDOUARD 22 31 53 - Domaine des BLES DORES 25 41 66 - Résidence Les SAULES 1� 36 55 - TOTALTOTALTOTALTOTAL 1� 71� 71� 71� 7 364364364364 561561561561 28282828 A noter que, si le nombre de lits est égal à celui exploité en 2007, leur répartition est sensiblement modifiée puisque 78 lits MRPA ont été reconvertis en lits MRS, en application du programme de requalification initié par les autorités régionales et fédérales dans le cadre du protocole 3 du 13/06/2005. Ce secteur exploite également 51 appartements en résidence-services répartis comme suit : - Résidence des HAUTEURS : 15 appartements - Résidence du CHEMIN DE LONCIN : 20 appartements - Résidence le DOUX SEJOUR : 16 appartements cette dernière ayant été mise en service en fin d’année. Les statistiques d’occupation apparaissent comme suit :

MRPAMRPAMRPAMRPA

MRSMRSMRSMRS

TOTALTOTALTOTALTOTAL 2008200820082008

TOTALTOTALTOTALTOTAL 2007200720072007

EvolutionEvolutionEvolutionEvolution Taux Taux Taux Taux occupationoccupationoccupationoccupation

ORCHIDEES 8.223 27.� 31 36.154 36.040 + 114 � � ,8 % CHEMIN DE LONCIN 25.124 16.286 41.410 26.� 28 + 14.482 � 4,3 % DOUX SEJOUR 14.2� 3 14.12� 28.422 28.321 + 101 � � ,6 % 3 ROIS 8.545 24.255 32.800 32.832 - 32 � � ,6 % TILLEUL D’EDOUARD 8.633 10.537 1� .170 1� .248 - 78 � 8,8 % BLES DORES 13.115 10.1� 1 23.306 23.582 - 276 � 6,5 % SAULES 7.722 12.620 20.342 20.2� � + 43 100,0 % TOTATOTATOTATOTALLLL 85.65585.65585.65585.655 115.� 4�115.� 4�115.� 4�115.� 4� 201.604201.604201.604201.604 187.250187.250187.250187.250 + 14.354+ 14.354+ 14.354+ 14.354 � 8,2 %� 8,2 %� 8,2 %� 8,2 % L’augmentation sensible du nombre de journées résulte bien entendu de l’ouverture fin 2007 de la nouvelle Résidence du Chemin de Loncin à Ans qui offre une capacité d’hébergement largement supérieure (+ 47 lits) de celle l’ancienne Résidence du Béguinage, sachant que les potentialités de l’établissement n’ont pu être intégralement exploitées qu’à part du mois d’avril, le premier trimestre ayant été consacré à l’accueil progressif des nouveaux résidents. Les 28 places d’accueil de jour et centres de soins de jours ont enregistré 2.638 journées, soit une progression de � 71 journées résultant de l’ouverture des 10 places de la Résidence du Chemin de Loncin. Quant aux appartements en résidence-services, ils sont habituellement occupés en permanence. L’année 2008 a vu par ailleurs la réalisation des travaux d’extension de la Résidence Les 3 Rois à Visé par la réalisation de 14 nouveaux lits MRPA qui ont été mis en service début 200� et la poursuite des études en vue des autres extension envisagées de : - la Résidence Les Saules, à concurrence de 17 nouveaux lits dont les travaux ont débuté dans le

courant du 1er trimestre 200� ; - la Résidence Le Tilleul d’Edouard qui se verra adjoindre 27 nouveaux lits MRPA et 10 lits de

courts séjours devant permettre aux personnes âgées victimes d’un accident de santé de récupérer leurs facultés physiques avant un retour à domicile.

Tout en veillant à consolider ses infrastructures actuelles, notre intercommunale reste attentive à toute opportunité d’élargissement de ses activités dans le secteur et, dans ce cadre, a été sollicité par le C.P.A.S. de Welkenraedt afin de reprendre la gestion de l’actuelle maison de repos Saint-Léonard d’une capacité de 77 lits dans l’attente de la construction d’un nouvel établissement sur un terrain contigu. Un apport en nature de ce terrain est d’ailleurs envisagé.

Les ressources humainesLes ressources humainesLes ressources humainesLes ressources humaines L’effectif global d’ISoSL au 31 décembre 2008 représentait 1.638,3 ETP, soit une majoration de 45 ETP par rapport aux effectifs cumulés au 31/12/2007 des deux entités fusionnées, dont la répartition par catégories et secteurs se présente comme suit :

Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C TOTALTOTALTOTALTOTAL %%%% Personnel administratif 58,7 56,8 14,8 130,3130,3130,3130,3 8,8,8,8,---- Personnel ouvrier 166,- 144,5 68,2 378,7378,7378,7378,7 23,123,123,123,1 Personnel technique 12,- 11,- - 23,23,23,23,---- 1,41,41,41,4 Personnel soignant et paramédical 461,3 447,8 1� 7,2 1.106,31.106,31.106,31.106,3 67,567,567,567,5 TOTAUXTOTAUXTOTAUXTOTAUX 6� 8,6� 8,6� 8,6� 8,---- 660,1660,1660,1660,1 280,2280,2280,2280,2 1.638,31.638,31.638,31.638,3 100,100,100,100,----

La répartition selon le statut représente :

Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C TOTALTOTALTOTALTOTAL %%%% Statutaires 245,5 243,2 46,7 535,4535,4535,4535,4 32,732,732,732,7 Contractuels 328,5 302,4 176,6 807,5807,5807,5807,5 4� ,34� ,34� ,34� ,3 Contractuels subventionnés 54,1 58,6 2� ,5 142,20142,20142,20142,20 8,78,78,78,7 Maribel 52,6 42,4 18,4 113,4113,4113,4113,4 6,�6,�6,�6,� Convention 1er emploi 17,3 8,5 5,8 31,631,631,631,6 1,�1,�1,�1,� Article 61 - 5,- 3,2 8,28,28,28,2 0,50,50,50,5 TOTAUXTOTAUXTOTAUXTOTAUX 6� 8,6� 8,6� 8,6� 8,---- 666666660000,1,1,1,1 280,2280,2280,2280,2 1.638,31.638,31.638,31.638,3 100,100,100,100,----

L’évolution du volume de l’emploi est divergent selon les secteurs : - secteur A : la hausse de 25,� ETP résulte principalement de la reprise fin 2007 des services de

santé mentale et de la mise en service du projet Cyprès et des lits K de crise. - secteur B : la réduction de 6,6 ETP s’explique par la fermeture d’une unité d’hospitalisation en

service G pendant toute l’année ; - secteur C : l’augmentation de 25,7 ETP se justifie par une augmentation sensible (+12 ETP) de

l’effectif de la Résidence du Chemin de Loncin, cet établissement fonctionnant en occupation optimale à fin 2008 ainsi que par la requalification de lits MRPA en lits MRS exigeant une majoration des normes d’encadrement.

Cette augmentation de l’effectif global de l’intercommunale se traduit dans les charges salariales qui représentent un montant de 85.638.712 €, soit une majoration de 8% par rapport à 2007 qui peut être considérée comme raisonnable, sachant que, outre la majoration justifiée de l’effectif global, les rémunérations ont enregistré trois indexations dans le courant de l’année 2008 suite à l’emballement de l’inflation. Les statuts pécuniaires, administratifs et le règlement de travail ont faIt l’objet de diverses modifications afin d’adapter les textes à la nouvelle structure. La principale innovation se situe dans les parties consacrées à la nomination et à la promotion. Ces termes font l’objet d’une définition afin de clarifier cet événement important dans la carrière administrative d’un agent. Pour la nomination, il n’y a en principe plus d’épreuve pour le métier de base exercé par l’agent ; la nomination sera liée à l’ancienneté. Par contre, le principe d’une épreuve est maintenu pour la promotion qui vise à accéder à un grade supérieur. Suite à la fusion, un chantier important a été réalisé avec succès grâce à la mobilisation des équipes concernées : l’installation d’un programme unique de gestion des traitements. Les délais serrés ont été respectés : la première paie ISoSL des agents statutaires a été réalisée en décembre 2008.

ISoSL offre, à partir du 1er janvier 200� , la prise en charge de la couverture de base de l’assurance hospitalisation conclue dans le cadre du Service social collectif de l’ONSSAPL, à tous les agents engagés à durée indéterminée ou comptant un an d’ancienneté. Au cours de l’année 2008, il a été procédé à la nomination (définitives au 01/01/200� ) de :

- 1 administrateur des systèmes informatiques - 1 analyste programmeur principal - 1 assistant en pharmacie - 2 assistants logistiques - 22 auxiliaires de soins - 1 chef de service administratif - 1 conducteur de travaux principal - 2 cuisiniers - 1 directeur informatique - 3 infirmières en chef - 28 infirmières - 1 ingénieur architecte - 7 ouvriers - 1 ouvrier qualifié - 2 téléphonistes - 2 vigiles

La cellule gestion des ressources humainesLa cellule gestion des ressources humainesLa cellule gestion des ressources humainesLa cellule gestion des ressources humaines

En matière de formation, un chantier important est également en cours : la mise en commun des pratiques et des procédures de formation. L’objectif est de mettre à la disposition des services un outil commun afin de promouvoir davantage la formation des collaborateurs. En 2008, plus de 20.000 heures de formation ont été accordées par ISoSL ; ce qui représente 10,12 ETP.

La Médiation InterculturelleLa Médiation InterculturelleLa Médiation InterculturelleLa Médiation Interculturelle La médiation interculturelle a réalisé, en collaboration avec le département des soins infirmiers des cliniques gériatriques, une brochure intitulée « Guide des rites et procédure d’accompagnement des défunts et de leurs proches ». Le service a également obtenu des subsides auprès de la Fondation Roi Baudouin et du FIPI afin de financer des travaux d’interprétariat. Le répertoire interne des ressources linguistiques ISoSL ne cesse de s'élargir en contenant, au total, environ 2� 5 personnes de diverses fonctions, ce qui couvre 25 langues différentes.

La celluLa celluLa celluLa cellule Communication institutionnellele Communication institutionnellele Communication institutionnellele Communication institutionnelle

Des chantiers importants ont débutés en 2008 :

- la réalisation d’un site Internet et d’un site Intranet communs à ISoSL ; - proposition d’une charte graphique pour l’ensemble des documents édités par ISoSL afin de

renforcer l’identité visuelle et graphique de l’Intercommunale ; - organisation de colloques et autres conférences pour les 3 secteurs : attentive à l'image de

marque de l'Institution, la cellule Communication institutionnelle souhaite professionnaliser l’organisation de colloques, de conférences, etc., en créant une procédure complète allant de l'accompagnement des promoteurs jusqu'à la réalisation des supports. Ainsi, une base de données unique destinée à la présentation d’ISoSL est en cours de développement (elle comprendra également un ensemble de photos tant des infrastructures que des collaborateurs). L'option retenue en cette matière est le tout à l'électronique.

Les investissementsLes investissementsLes investissementsLes investissements Les dépenses d’investissements représentent en 2008 un montant global de 11.32� .770 € qui se répartissent comme suit :

NatureNatureNatureNature Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C TOTAUXTOTAUXTOTAUXTOTAUX Immeubles 5.515.446 2.645.725 2.465.414 10.626.58510.626.58510.626.58510.626.585 Matériel médical 1� .2� � 48.488 8.0� 0 75.87775.87775.87775.877 Matériel non médical 62.32� 82.401 � 6.337 241.067241.067241.067241.067 Mobilier � 5.816 50.061 52.156 1� 8.0331� 8.0331� 8.0331� 8.033 Matériel et logiciels informatiques 101.780 86.428 188.208188.208188.208188.208 TOTAUXTOTAUXTOTAUXTOTAUX 5.7� 4.6705.7� 4.6705.7� 4.6705.7� 4.670 2.� 13.1032.� 13.1032.� 13.1032.� 13.103 2.621.� � 72.621.� � 72.621.� � 72.621.� � 7 11.32� .77011.32� .77011.32� .77011.32� .770 Investissements subventionnés 4.424.� 76 2.20� .615 854.74� 7.48� .3407.48� .3407.48� .3407.48� .340 Investissements non subventionnés 1.36� .6� 4 703.488 1.767.248 3.840.4303.840.4303.840.4303.840.430 Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A Les investissements subventionnés ont été essentiellement consacrés à :

- l’achèvement des travaux de construction de la 5ème unité (2.583.585 €) - la construction de l’unité de 8 lits K (1.63� .277 €).

Quant aux investissements non subventionnés, ils ont été principalement consacrés, outre les acquisitions de matériel et mobilier, aux réalisations suivantes :

- adaptation des installations électriques (264.300 €) - divers travaux de peintures (270.444 €) - mise en conformité des cuisines (143.188 €) - aménagement d’une nouvelle pharmacie (53.3� 7 €) - aménagement de l’immeuble de la rue Jonruelle (170.� 77€)

Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B Les investissements subventionnés concernent :

- les travaux de construction du nouvel hôpital sur le site Valdor (1.� 07.312 €) - l’installation d’une unité de cogénération sur le site Pèrî (302.304 €) subsidiée dans le cadre

du programme UREBA (économies d’énergie) de la Région wallonne. Notons que les autres investissements comprennent dans la rubrique « immeubles », les intérêts intercalaires (308.� 50 €) des emprunts contractés pour la construction du nouvel hôpital. Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C Les investissements subventionnés sont relatifs au coût résiduel des travaux de construction de la nouvelle maison de repos « Résidence du Chemin de Loncin » à Ans. Les investissements non subventionnés ont essentiellement trait à :

- l’extension de 14 lits MR de la Résidence les 3 Rois à Visé (64� .153 €) - la prise en charge par l’intercommunale du coût supplémentaire des travaux de construction

de la résidence-services de Herstal (3� 5.24� €) - l’aménagement de la résidence –services d’Ans (4� .416 €).

Il incluent également le coût des études relatives à :

- l’extension de 1� lits de la Résidence Les Saules à Wonck (38.054 €) - l’extension de 37 lits de la Résidence Le Tilleul d’Edouard à Grivegnée (252.� 10 €) - la construction d’une maison de repos sur le site de Droixhe dans le cadre du projet global

de réhabilitation du quartier (68.� 70 €), qui devraient toutefois être inscrits dans le programme de subventionnement de la Région wallonne via le CRAC.

Les résultats financiersLes résultats financiersLes résultats financiersLes résultats financiers Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A

Exercice 2008Exercice 2008Exercice 2008Exercice 2008 Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007 EvolutionEvolutionEvolutionEvolution %%%% Chiffre d’affaires 44.274.651 40.� 87.030 + 3.287.621 + 8,02 Production immobilisée 24.584 2� .2� 8 - 4.714 - 16,08 Produits divers 5.� � 0.187 5.402.241 + 587.� 46 + 10,88 Produits financiers 1.642.� 57 1.435.4� 3 + 207.464 + 14,45 PRODUITSPRODUITSPRODUITSPRODUITS 51.� 32.37�51.� 32.37�51.� 32.37�51.� 32.37� 47.847.847.847.854.06254.06254.06254.062 + 4.078.317+ 4.078.317+ 4.078.317+ 4.078.317 + 8,52+ 8,52+ 8,52+ 8,52 Frais de fonctionnement 6.473.821 6.177.717 + 2� 6.104 + 4,7� Rétributions 2.847.3� 3 2.513.1� 7 + 334.1� 6 + 13,2� Frais de personnel 38.228.816 35.313.608 + 2.� 15.208 + 8,26 Amortissements et provisions 3.217.54� 2.� 44.854 + 272.6� 5 + � ,26 Charges diverses 62.488 22.� 55 + 3� .533 + 172,22 Charges financières 86� .023 644.� 25 + 224.0� 8 + 34,74 CHARGESCHARGESCHARGESCHARGES 51.6� � .0� 051.6� � .0� 051.6� � .0� 051.6� � .0� 0 47.617.25647.617.25647.617.25647.617.256 + 4.081.834+ 4.081.834+ 4.081.834+ 4.081.834 + 8,57+ 8,57+ 8,57+ 8,57 RESULTAT COURANTRESULTAT COURANTRESULTAT COURANTRESULTAT COURANT 233.28�233.28�233.28�233.28� 236.806236.806236.806236.806 ---- 3.517 3.517 3.517 3.517 Le secteur A affiche un bénéfice courant de 233.28� € similaire à celui constaté en 2007 ( 236.806€). Les charges d’exploitation ont enregistré une croissance de 8,5 %, essentiellement due à l’augmentation des charges de personnel (+ 8,26%) suite au taux élevé de l’inflation en 2008 qui a occasionné trois sauts d’index. Cette hausse est toutefois compensée par la croissance significative (+ 8%) du budget des moyens financiers résultant de, outre les indexations : - la couverture des charges d’amortissements consécutive à l’incidence de la révision 1� � � à 2001

(74.000€) et d’une majoration destinée à couvrir les charges du matériel informatique (+ 81.000€) ; - les financements complémentaires relatifs aux accords sociaux (286.000€) et la prise en charge du

coût des cotisations patronales pour le personnel nommé (274.000€) ; - le financement annuel au lieu de 6 mois de trois lits de crise (22� .000€) ; - le financement à partir du 1er septembre des 8 lits de pédopsychiatrie (335.000€) ; - la couverture du coût des évolutions barémiques (171.000€). Les honoraires médicaux enregistrent également une hausse significative (262.000€) suite à la revalorisation des honoraires de surveillance et de l’augmentation du nombre de consultations facturées. Le résultat global du secteur se décompose comme suit par entités :

Résultats 2008 Résultats 2007 Ecart

Hôpital + 473.827 + 193.992 + 279.835 MSP les Charmilles + 47.071 + 106.472 - 59.401 MSP les Cèdres - 128.916 - 114.862 - 14.054 START + 52.648 + 56.973 - 4.325 MASS + 22.508 + 93.451 - 70.943 CLEAN - 88.703 - 65.090 - 23.613 SSM - 145.146 - 34.130 - 111.016 TOTAUX + 233.289 + 236.806 - 3.517

La diminution du résultat de la MSP « Les Charmilles » se justifie par l’augmentation de l’effectif de 1,5 ETP.

La revalorisation des honoraires ristournées aux médecins prestant à MASS constitue l’élément principale de la réduction du bénéfice. Quant aux services de santé mentale, le déficit 2008 résulte d’une année complète, ces activités ayant été reprises au 1er octobre 2007 par l’intercommunale. Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B

Exercice 2008Exercice 2008Exercice 2008Exercice 2008 Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007 EvolutionEvolutionEvolutionEvolution %%%% Chiffre d’affaires 43.581.245 41.067.053 + 2.514.1� 2 + 6,12 Production immobilisée 114.788 88.235 + 26.553 + 30,0� Produits divers 5.600.� 71 5.327.1� 5 + 273.776 + 5,14 Produits financiers 460.724 2� 8.727 + 161.� � 7 + 54,23 PRODUITSPRODUITSPRODUITSPRODUITS 4� .757.7284� .757.7284� .757.7284� .757.728 46.781.21046.781.21046.781.21046.781.210 + 2.� 76.518 + 2.� 76.518 + 2.� 76.518 + 2.� 76.518 + 6,36+ 6,36+ 6,36+ 6,36 Frais de fonctionnement 8.157.784 7.665.� 60 + 4� 1.824 + 6,42 Rétributions médecins 5.11� .508 4.738.5� � + 380.� 0� + 8,04 Frais de personnel 34.331.755 32.573.� 24 + 1.757.831 + 5,40 Amortissements et provisions 1.30� .816 1.404.275 - � 4.45� - 6,73 Charges diverses 73.32� 12� .4� 4 - 56.165 - 43,37 Charges financières 527.505 368.581 + 158.� 24 + 43,12 CHARGESCHARGESCHARGESCHARGES 4� .51� .6� 74� .51� .6� 74� .51� .6� 74� .51� .6� 7 46.880.83346.880.83346.880.83346.880.833 + 2.638.864+ 2.638.864+ 2.638.864+ 2.638.864 + 5,63+ 5,63+ 5,63+ 5,63 RESULTAT COURANTRESULTAT COURANTRESULTAT COURANTRESULTAT COURANT + 238.031+ 238.031+ 238.031+ 238.031 ---- � � .623 � � .623 � � .623 � � .623 + 337.654+ 337.654+ 337.654+ 337.654

Les Cliniques de soins spécialisés affichent en 2008 un boni courant de 238.031€ contre une perte de � � .623€ en 2007. Ce résultat s’explique par une augmentation limitée des charges salariales (+ 5,4%) en raison de la fermeture d’une unité de soins en indice G alors que le financement n’a pas été modifié nonobstant cette diminution du nombre de lits. Néanmoins, cette fermeture se répercute inévitablement au niveau du volume des honoraires médicaux qui enregistre un recul de 4% alors que la rétribution du corps médical enregistre une augmentation de près de 8%, prix à payer pour maintenir un niveau d’encadrement performant. Le budget des moyens financiers affiche une croissance � % résultant principalement, outre les indexations, de financements complémentaires intervenus au 01/07/2008 : - des équipes mobiles (305.000€) ; - de la majoration de la cotisation patronale pour la pension du personnel statutaire (118.000€) ; - du matériel informatique (28.000€) ; - du pacte des générations (70.000€) ; - des lits dédiés aux patients en état neurovégétatif persistant (3� .000€).

Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C

Exercice 2008Exercice 2008Exercice 2008Exercice 2008 Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007Exercice 2007 EvolutionEvolutionEvolutionEvolution Chiffre d’affaires 16.322.054 14.075.603 + 2.246.451 Production immobilisée 10.001 101.6� 0 - � 1.68� Produits divers 1.810.8� 2 1.26� .521 + 541.371 Produits financiers 6� 0.436 1� � .343 + 4� 1.0� 3 PRODUITSPRODUITSPRODUITSPRODUITS 18.833.38318.833.38318.833.38318.833.383 15.646.15715.646.15715.646.15715.646.157 + 3.187.226+ 3.187.226+ 3.187.226+ 3.187.226 Frais de fonctionnement 3.348.283 2.� 80.762 + 367.521 Frais de personnel 13.078.141 11.367.4� � + 1.710.642 Amortissements et provisions 1.578.30� � 04.185 + 674.124 Charges diverses 4.221 - + 4.221 Charges financières 840.031 3� 0.076 + 44� .� 55 CHARGESCHARGESCHARGESCHARGES 18.848.� 8518.848.� 8518.848.� 8518.848.� 85 15.642.52215.642.52215.642.52215.642.522 + 3.206.463+ 3.206.463+ 3.206.463+ 3.206.463 RESULTAT COURANTRESULTAT COURANTRESULTAT COURANTRESULTAT COURANT ---- 15.602 15.602 15.602 15.602 + 3.635+ 3.635+ 3.635+ 3.635 ---- 1� .237 1� .237 1� .237 1� .237

Compte tenu de l’augmentation significative du nombre de lits exploités en 2008 suite à l’ouverture fin 2007 de la nouvelle « Résidence du Chemin de Loncin, l’évolution en pourcentage des produits et charges est significative (+20,4% pour les produits et +20,5% pour les charges). L’analyse des résultats par entités apparaît nettement plus pertinente :

Résultats 2008 Résultats 2007 Ecart

Résidence Les Orchidées + 185.478 + 104.540 + 80.938 Résidence du Chemin de Loncin - 515.637 - 233.201 - 282.436 Résidence Le Doux Séjour + 106.814 + 29.471 + 77.343 Résidence Les 3 Rois + 49.395 - 4.555 + 53.950 Résidence Le Tilleul d’Edouard + 36.660 - 17.354 + 54.014 Domaine des Blés dorés - 35.625 + 45.569 - 81.194 Résidence Les Saules + 166.195 + 84.160 + 82.035 Résidence des Hauteurs - 8.881 - 4.994 - 3.887 TOTAUX - 15.602 + 3.635 - 19.237

Il ressort immédiatement que les résultats des établissements du secteur C sont pour la plupart nettement bénéficiaires. Le résultat global est toutefois défavorablement influencé par l’important déficit de la nouvelle maison de repos qui doit faire face à des charges particulièrement importantes : - le taux d’amortissement de 4% du coût de la construction au lieu de 3% pour les années ultérieures,

soit une incidence de l’ordre de 72.000€ ; - les importantes charges financières liées aux emprunts consentis pour le financement de la

construction, sachant que les subsides de la Région wallonne via le CRAC sont octroyés en enveloppe fermée et ne représentent que 40% du coût ;

- le maintien des tarifs antérieurs aux résidents transférés de l’ancienne Résidence du Béguinage conformément à la réglementation du SPF Affaires économiques.

Signalons aussi les difficultés auxquelles a été confrontée la résidence Domaine des Blés dorés qui a dû recourir intensivement au personnel intérimaire en raison de la pénurie de personnel de soins.

∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗∗ ∗ Le résultat consolidé d’ISoSL pour l’exercice 2008 se traduit par un bénéfice courant de 455.718,22€ et un bénéfice de l’exercice de 447.253,18€. L’affectation du résultat cumulé, soit 31.78� .114,3� €, se présente comme suit :

- rémunération du capital privilégié : 357.518,7� € - affectation à la réserve légale : 306.432,02€

- Bénéfice reporté : 31.125.163,58€ A fin 2008, l’intercommunale présente un ratio de solvabilité égal à 53% et la liquidité au sens large

s’élève à 2,17. Le cash-flow atteint 4,1 millions €. Au global, ISoSL bénéficie de subsides dont le financement est assuré via le Centre Régional

d’Aides aux Communes (CRAC), soit à hauteur d’un montant global de l’ordre de millions de 18,6 millions € totalement garanti par la région wallonne. A fin 2008, quant aux montants d’ores et déjà prélevés, le solde de la dette globale Région wallonne / CRAC / DEXIA s’élève à 16,8 millions d’€, totalement garantis par la Région wallonne, soit par secteur d’activités :

- secteur A : 6.352.842,37€ - secteur B : 3.605.8� 4,24€ - secteur C : 6.817.524,25€

A noter également que :

- des emprunts contractés pour la construction de la nouvelle maison de repos Résidence du Chemin de Loncin font l’objet d’une garantie de la commune d’Ans à concurrence de 6,8 millions d’€ ;

- les emprunts contractés pour le financement de la construction du nouvel hôpital sur le site Valdor font l’objet d’une garantie totale de la Ville de Liège pour un montant actuellement prélevé de 5,8 millions d’€ ;

- pour le nouvel hôpital, ISoSL bénéficie également, dans le cadre du financement alternatif lié aux fonds FEDER, d’un emprunt contracté via SOWAFINAL à hauteur d’un montant de l’odre de 670.000€ totalement garanti par la Région wallonne.

Risques et incertitudesRisques et incertitudesRisques et incertitudesRisques et incertitudes Secteur A Les résultats futurs pourraient être négativement influencés par les éléments suivants :

- les propositions du SPF Santé publique relatives à la révision des budgets des moyens financiers pour l’exercice 2003-2004 ont été communiqués en date du 02/03/200� . Celles-ci ont été étudiées et ont fait l’objet de remarques de notre part. Signalons néanmoins que ces propositions bien que positives de plus d’un million d’euros, se traduiront dans les comptes par une perte de 3� 0.000 €. Cette perte résulte du dépassement des plafonds à la construction suite à l’ouverture du nouvel hôpital Agora en 2003 et à l’ajustement à la baisse des forfaits accordés pour la couverture des amortissements relatif au mobilier et matériel non médical.

- la mise en service fin 2008 de la 5ème unité ainsi que du bâtiments hébergeant les 8 lits K devra faire face à des charges financières importantes compte tenu de l’insuffisance maintes fois soulignée des plafonds à la construction appliqués pour déterminer les subsides à la Région Wallonne.

- il convient toutefois de signaler qu’une provision a été constituée au cours des exercices précédents afin d’atténuer ces incidences. Celle-ci figure au bilan pour un montant de près de 2,� millions d’euros.

Secteur B Les résultats futurs de l’intercommunale pourraient être négativement influencés par les éléments suivants : - le financement de la construction du nouvel hôpital du site Valdor où les plafonds à la construction

risquent d’être dépassés et dont le préfinancement de dépenses importantes pèse sur la trésorerie des établissements existants.

- il convient toutefois de signaler qu’une provision a été constituée au cours des exercices précédents afin d’atténuer ces incidences. Celle-ci figure au bilan pour un montant de près de 2,1 millions d’euros.

Secteur C - la mise en service fin 2007 de la nouvelle maison de repos de Ans dont la vitesse de croisière

nécessitera un certain délai et qui devra faire face à des charges financières importantes compte

tenu de l’insuffisance maintes fois soulignée des plafonds à la construction appliqués pour la détermination des subsides de la Région wallonne ;

LitigesLitigesLitigesLitiges Secteur ASecteur ASecteur ASecteur A Indépendamment du fait que le litige relatif à la créance de 2.0� 2.670 € détenue sur le CPAS de Liège depuis la constitution de l’Intercommunale soit toujours pendant devant les tribunaux, bien qu’une possibilité transactionnelle de régler ce litige existe, il n’existe actuellement aucun litige en cours. Secteur BSecteur BSecteur BSecteur B Les litiges actuellement en cours en matière de législation sociale et de responsabilité civile relatifs : - à la révocation d’un médecin de garde qui réclame des indemnités de 20.000€ pour non respect de

procédure et dommage moral ; - à la plainte d’un patient réclamant un indemnité de 100.000€ à titre de dommage et intérêts pour

surveillance insuffisante lors d’une hospitalisation. Secteur CSecteur CSecteur CSecteur C Il y a lieu de signaler dans le cadre de la construction de la Résidence du Chemin de Loncin : - le litige nous opposant à un soumissionnaire non retenu dont le recours auprès des tribunaux

pourrait se traduire par l’obligation de verser une indemnité correspondant à 10% du montant adjugé, soit un montant de l’ordre de 250.000€ ;

- l’action intentée contre l’intercommunale par une firme adjudicataire qui conteste la prolongation du délai d’exécution du chantier et réclame une indemnité de l’ordre de 1.700.000€.

ConclusionsConclusionsConclusionsConclusions

L’année 2008 restera celle de la création d’ISoSL par la fusion de deux intercommunales qui en quinze ans ont connu un développement important dans leur domaine de spécialisation au service des personnes souffrant de problèmes psychiques et de maladie mentale (CHP) et au service des personnes âgées (IPAL).

Les six premiers mois ont donc, dans les deux entités, sans préjudice pour leur fonctionnement respectif, été largement consacrés à la préparation de cette fusion et à la création de cette nouvelle institution: nouveaux statuts, nouvel objet social, nouvelle organisation, nouvel organigramme.

Opérationnelle dès le lendemain de l’Assemblée Générale « constitutive », la nouvelle structure imposait à ses directions un travail important pour répondre rapidement aux objectifs fixés pour le second semestre :

- autonomie fonctionnelle pour les trois secteurs d’activité définis dans les statuts ; - mise en place des directions transversales pour assurer les fonctions financières, informatiques,

techniques, hôtelières et pour les ressources humaines ; - harmonisation des outils informatiques et des logiciels administratifs (paie, comptabilité,

facturation…) ; - élaboration d’un nouveau cadre, de nouveaux statuts administratifs et pécuniaires et d’un

nouveau règlement de travail en concertation avec les organisations syndicales. Cette phase de « démarrage » a été clôturée avec succès en décembre 2008.

Après avoir largement contribué à la réussite de cette opération et apporté toute leur expérience à ce processus de fusion, les deux directeurs généraux des deux entités fusionnées, Pierre Rondal et Albert Franck, quittaient l’institution en octobre 2008, admis à une retraite bien méritée. Qu’ils soient remerciés une nouvelle fois pour la qualité de leur investissement personnel, de leur travail et pour leur contribution au développement des intercommunales IPAL, CHP et ISoSL et pour leur apport à la réalisation des objectifs des institutions qu’ils ont dirigées durant ces nombreuses années.

La lecture du rapport d’activités confirme que 2008 a également été riche en projets dans chacun des secteurs et l’examen du rapport financier indique que ces opérations ont été mises en œuvre tout en assurant la bonne santé financière de l’intercommunale. L’exercice se clôture en effet par un boni consolidé de 447.253€ et le bilan fait apparaître un résultat reporté positif de 31.125.164€. Eric FIEVEZ Maggy YERNA Directeur général f.f. Présidente

ETATS FINANCIERS

AU �1 DECEMBRE 2008

OSL - CONSOLIDATION

Codes 2007 2008

Section 1.BILAN APRES REPARTITION

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 108 983 855,64 115 700 398,81

I. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 911 728,51 1 190 422,23II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 926 317,93 833 678,87

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22/27 107 090 368,11 113 620 856,62A. Terrains et constructions 22 83 006 166,42 89 119 703,36B. Matériel d'équipement médical 23 463 545,61 381 812,62C. Matériel d'équipement non médical et mobilier 24 7 191 724,14 6 597 403,99D. Location-financement et droits similaires 25 1 150 225,07E. Autres immobilisations corporelles 26F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 16 428 931,94 16 371 711,58

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 55 441,09 55 441,09

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 61 435 444,90 73 505 313,36

V. CRÉANCES À PLUS D'UN AN 29 7 803 248,14 16 531 588,47A. Créances pour prestations 290 7 803 248,14 18 997,76B. Autres créances 291 16 512 590,71

VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION 3 698 358,43 636 428,45A. Approvisionnements et fournitures 31 698 358,43 636 428,45B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36C. Commandes en cours d'exécution 37

VII. CRÉANCES À UN AN AU PLUS 40/41 34 532 136,30 41 158 389,36A. Créances pour prestations 40 26 683 755,55 28 139 129,02 1. Patients 400 2 954 972,79 2 865 552,85 2. Organismes assureurs 402 18 950 847,07 20 424 448,40 3. Le montant de rattrapage 403 5 171 253,55 5 407 116,10 4. Produits à recevoir 404 380 335,31 408 791,05 5. Autres créances 406/9 -773 653,17 -966 779,38B. Autres créances 41 7 848 380,75 13 019 260,34 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 415 2. Autres 41x 7 848 380,75 13 019 260,34

VIII. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 51/53 11 965 016,67 6 199 630,92IX. VALEURS DISPONIBLES 54/58 3 690 722,39 5 987 464,77X. COMPTES DE RÉGULARISATION 490/1 2 745 962,97 2 991 811,39

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 170 419 300,54 189 205 712,17

ISOSL - CONSOLIDATION

19/05/2009

OSL - CONSOLIDATION

Codes 2007 2008


PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15-18 93 617 359,16 100 879 907,31

I. DOTATIONS, APPORTS ET DONS EN CAPITAL 10 17 374 480,75 17 374 480,75II. PLUS-VALUES DE RÉÉVALUATION 12 455,18 455,18

III. RÉSERVES 13 4 598 366,44 4 904 798,46A. Réserve légale 130 1 431 067,98 1 737 500,00B. Réserves indisponibles 131C. Réserves disponibles 133 3 167 298,46 3 167 298,46

IV. RÉSULTAT REPORTÉ 14 31 341 861,21 31 125 163,58V. SUBSIDES D'INVESTISSEMENT 15 40 184 054,06 47 375 298,01

VI. PRIMES DE FERMETURE 18 118 141,52 99 711,33

VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 5 121 334,18 5 206 605,80

1. Provisions pour pensions et obligations similaires 160 2 235 782,92 178 613,342. Provisions pour gros travaux d'entretien 1623. Provisions pour arriérés de rémunérations 1634. Provisions pour autres risques et charges 164/169 2 885 551,26 5 027 992,46

DETTES 17/49 71 680 607,20 83 119 199,06

VIII. DETTES À PLUS D'UN AN 17 45 519 574,67 57 126 974,22A. Dettes financières 170/4 44 446 280,51 56 053 680,06 1. Emprunts subordonnés 170 2. Emprunts obligataires non subordonnés 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 1 134 201,31 4. Etablissements de crédit 173 36 643 032,37 38 406 888,04 5. Autres emprunts 174 7 803 248,14 16 512 590,71B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175C. Avance SPF Santé publique 177 1 073 294,16 1 073 294,16D. Cautionnements reçus en numéraire 178E. Dettes diverses 179

IX. DETTES À UN AN AU PLUS 42/48 25 185 909,82 24 698 336,42A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 2 386 332,27 2 786 600,50B. Dettes financières 43 2 466 818,34 2 334 357,95 1. Etablissements de crédit 430/4 2 466 818,34 2 334 357,95 2. Autres emprunts 435/9C. Dettes courantes 44 8 653 802,44 6 773 143,58 1. Fournisseurs 440/4 7 428 620,18 5 926 792,07 Effets à payer 441 Montants de rattrapage 443 720 763,82 402 258,66 2. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 445 504 418,44 444 092,85 3. Dettes courantes diverses 449D. Acomptes reçus 46 70 669,79 101 829,04E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 9 314 552,84 10 989 868,73 1. Impôts 450/3 749 914,19 1 138 704,90 2. Rémunérations et charges sociales 454/9 8 564 638,65 9 851 163,83F. Autres dettes 47/48 2 293 734,14 1 712 536,62 1. Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,01 2. Dépôts patients reçus en numéraire 481 3. Cautionnement 488 8 782,50 20 847,86 4. Autres dettes diverses 489 2 284 951,63 1 691 688,76

X. COMPTES DE RÉGULARISATION 492/3 975 122,71 1 293 888,42

TOTAL DU PASSIF 10/49 170 419 300,54 189 205 712,17

19/05/2009

OSL - CONSOLIDATION

Codes 2007 2008


Section 2.COMPTE DE RESULTATS

I. PRODUITS D'EXPLOITATION 70/74 107 549 802,91 116 787 065,11A. Chiffre d'affaires 70 96 129 685,34 104 177 950,41 1. Prix de la journée d'hospitalisation / Intervent.résidents 700 71 885 865,79 76 701 775,99 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701 1 350 456,79 1 057 103,28 3. Suppléments de chambre 702 532 555,94 513 949,94 4. Forfaits conventions INAMI / Forfaits INAMI 703 9 105 267,24 12 421 742,49 5. Produits accessoires 704 624 520,48 782 988,58 6. Produits pharmaceutiques et assimilés 705 3 871 921,19 3 933 227,28 7. Honoraires 708/709 8 759 097,91 8 767 162,85B. Production immobilisée 72 219 222,65 149 372,53C. Autres produits d'exploitation 74 11 200 894,92 12 459 742,17 1. Subsides d'exploitation 740 1 306 730,63 1 950 582,64 2. Autres 742/9 9 894 164,29 10 509 159,53

II. COÛTS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (-) 60/64 107 937 704,29 116 915 695,85A. Approvisionnements et fournitures 60 10 516 257,63 11 199 810,95 1. Achats 600/8 10 530 571,51 11 137 880,97 2. Variation des stocks (augmentation +, réduction -) 609 -14 313,88 61 929,98B. Services et fournitures accessoires 61 12 762 666,06 13 831 461,30 1. Autres services et fournitures accessoires 610/616 4 424 926,46 4 560 242,93 2. Personnel intérimaire et pers.mis à disposition de l'institution 617 186 220,48 268 305,89 3. Rémunérations, primes pour assurances extralégales, 618 743 811,08 871 631,91 pensions de retraite et de survie des administrateurs,

gérants, associés actifs et dirigeants d'entreprise qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail

4. Rétributions des médecins, dentistes, personnel 619 7 407 708,04 8 131 280,57 soignant et paramédical

C. Rémunérations et charges sociales 62 79 255 030,70 85 638 712,38 1. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.médical 6200 140 023,89 51 798,19 2. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.autre 620x 58 876 934,19 63 886 691,43 3. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.médical 6210 49 245,13 19 514,57 4. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.autre 621x 18 344 648,64 19 708 235,11 5. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.médical 6220 6. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.autre 622x 7. Autres frais de personnel du personnel médical 6230 415,53 8. Autres frais de personnel du personnel autre 623x 1 281 154,83 1 386 820,10 9. Pensions de retraite et de survie du pers.médical 6240 10. Pensions de retraite et de survie du pers.autre 624x 26 078,64 37 401,16 11. Provisions salariales du personnel médical 625 0 396 001,51 289 125,63 12. Provisions salariales du personnel autre 625 x 140 528,34 259 126,19D. Amortissements et réductions de valeur sur frais 630 5 120 222,06 5 803 403,59 d'établissement, sur immobilisation incorporelles et corporelles

E. Autres réductions de valeur 631/4 150 290,95 203 262,84F. 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 635 -43 976,99 -32 025,62 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/637 -1 307,57 131 032,46 et autres risques

G. Autres charges d'exploitation 64 178 521,45 140 037,95 1. Impôts et taxes relatives à l'exploitation 640 10 676,29 15 460,20 2. Autres charges d'exploitation 642/8 167 845,16 124 577,75 3. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 de frais de restructuration

III. BÉNÉFICE D'EXPLOITATION (+) 70/64

PERTE D'EXPLOITATION (-) 64/70 387 901,38 128 630,74

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OSL - CONSOLIDATION

Codes 2007 2008


IV. PRODUITS FINANCIERS 75 2 240 485,53 2 794 116,65A. Produits des immobilisations financières 750 874,08 1 070,21B. 1. Produits des actifs circulants 751 22 981,40 66 608,89 2. Plus-values sur réalisation d'actifs circulants 752 497 564,61 453 452,07C. Subsides en capital et intérêts 753 1 701 624,93 2 257 924,43D. Autres produits financiers 754/9 17 440,51 15 061,05

V. CHARGES FINANCIÈRES (-) 65 1 711 988,31 2 209 767,69A. Charges des emprunts d'investissement 650 1 688 019,52 2 190 692,00B. 1. Dotations aux réduction de valeur sur actifs circulants 6510 2. Reprises de réduction de valeur sur actifs circulants 6511C. Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 652D. Différences de change, écarts de conversion des devises 654/5 0,17 82,11E. Charges des crédits à court terme 656 20 039,96 11 243,55F. Autres charges financières 657/9 3 928,66 7 750,03

VI. BÉNÉFICE COURANT (+) 70/65 140 595,84 455 718,22

PERTE COURANTE (-) 65/70

VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 2 436 433,93 1 285 980,66A. Reprises d'amortissements et de réductions de 760 valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Reprises de réductions de valeurs sur immobilis.financières 761C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 20 775,47 1 632,40E. Autres produits exceptionnels 764/8 9,03 857,41F. Produits afférents aux exercices antérieurs 769 2 415 649,43 1 283 490,85

VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES (-) 66 580 197,98 1 294 445,70A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels 660 1 835,08 sur frais d'établ., sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664/8 16 472,70 753,34F. Charges afférentes aux exercices antérieurs 669 563 725,28 1 291 857,28

IX. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE (+) 70/66 1 996 831,79 447 253,18

PERTE DE L'EXERCICE (-) 66/70

Affectations et prélèvementsA. Bénéfice à affecter (+) 70/69 31 699 380,00 31 789 114,39

Perte à affecter (-) 69/701. Bénéfice de l'exercice à affecter (+) 70/66 1 996 831,79 447 253,18 Perte de l'exercice à affecter (-) 66/702. Bénéfice reporté de l'exercice précédent (+) 790 29 702 548,21 31 341 861,21 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690

B. Prélèvements sur les capitaux propres 791/21. Prélèvement sur le capital 7912. Prélèvement sur les réserves 792

C. Dotations aux réserves (-) 691/2 306 432,02D. Résultat à reporter :

1. Bénéfice à reporter (-) 693 31 341 861,21 31 125 163,582. Perte à reporter (+) 793

E. Intervention de tiers dans la perte 794F. Rémunération du capital (-) 694 357 518,79 357 518,79

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CTEUR A - SANTE MENTALE

Codes 2007 2008


ACTIF


I. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 467 515,55 363 421,31II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 305 818,50 262 407,97

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22/27 41 755 216,92 44 877 267,48A. Terrains et constructions 22 35 035 851,70 41 032 443,78B. Matériel d'équipement médical 23 74 051,11 56 355,41C. Matériel d'équipement non médical et mobilier 24 3 441 919,55 3 210 908,29D. Location-financement et droits similaires 25E. Autres immobilisations corporelles 26F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 3 203 394,56 577 560,00



V. CRÉANCES À PLUS D'UN AN 29 6 089 172,22A. Créances pour prestations 290B. Autres créances 291 6 089 172,22



VIII. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 51/53 11 965 016,67 6 199 630,92IX. VALEURS DISPONIBLES 54/58 2 033 974,46 4 788 224,95X. COMPTES DE RÉGULARISATION 490/1 1 949 866,49 1 633 144,56

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 72 372 990,94 80 160 486,79

SECTEUR A - SANTE MENTALE

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Codes 2007 2008


PASSIF



III. RÉSERVES 13 1 275 490,07 1 581 922,09A. Réserve légale 130 741 781,26 1 048 213,28B. Réserves indisponibles 131C. Réserves disponibles 133 533 708,81 533 708,81


VI. PRIMES DE FERMETURE 18 118 141,52 99 711,33


1. Provisions pour pensions et obligations similaires 160 67 924,89 68 549,402. Provisions pour gros travaux d'entretien 1623. Provisions pour arriérés de rémunérations 1634. Provisions pour autres risques et charges 164/169 2 885 551,26 2 990 463,87

DETTES 17/49 22 622 037,26 29 290 857,38

VIII. DETTES À PLUS D'UN AN 17 13 935 152,10 19 408 290,35A. Dettes financières 170/4 13 450 423,43 18 923 561,68 1. Emprunts subordonnés 170 2. Emprunts obligataires non subordonnés 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 4. Etablissements de crédit 173 13 450 423,43 12 834 389,46 5. Autres emprunts 174 6 089 172,22B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175C. Avance SPF Santé publique 177 484 728,67 484 728,67D. Cautionnements reçus en numéraire 178E. Dettes diverses 179

IX. DETTES À UN AN AU PLUS 42/48 8 207 169,40 9 493 770,31A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 970 767,70 1 021 379,17B. Dettes financières 43 401 027,30 429 804,78 1. Etablissements de crédit 430/4 401 027,30 429 804,78 2. Autres emprunts 435/9C. Dettes courantes 44 2 052 123,96 2 832 882,87 1. Fournisseurs 440/4 1 323 315,10 2 644 021,15 Effets à payer 441 Montants de rattrapage 443 674 676,62 108 559,12 2. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 445 54 132,24 80 302,60 3. Dettes courantes diverses 449D. Acomptes reçus 46 10 757,58 19 838,10E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 4 193 795,11 4 504 159,25 1. Impôts 450/3 409 474,59 469 593,16 2. Rémunérations et charges sociales 454/9 3 784 320,52 4 034 566,09F. Autres dettes 47/48 578 697,75 685 706,14 1. Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 2. Dépôts patients reçus en numéraire 481 3. Cautionnement 488 8 782,50 8 646,50 4. Autres dettes diverses 489 569 915,25 677 059,64

X. COMPTES DE RÉGULARISATION 492/3 479 715,76 388 796,72

TOTAL DU PASSIF 10/49 72 372 990,94 80 160 486,79

19/05/2009


Codes 2007 2008



I. PRODUITS D'EXPLOITATION 70/74 46 418 569,03 50 289 422,50A. Chiffre d'affaires 70 40 987 029,75 44 274 651,43 1. Prix de la journée d'hospitalisation / Intervent.résidents 700 35 619 643,22 36 854 611,55 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701 963 456,79 762 103,28 3. Suppléments de chambre 702 978,81 4. Forfaits conventions INAMI / Forfaits INAMI 703 15 515,82 1 852 912,86 5. Produits accessoires 704 182 806,92 6. Produits pharmaceutiques et assimilés 705 1 506 724,19 1 496 758,82 7. Honoraires 708/709 2 881 689,73 3 124 479,19B. Production immobilisée 72 29 297,84 24 583,56C. Autres produits d'exploitation 74 5 402 241,44 5 990 187,51 1. Subsides d'exploitation 740 1 306 730,63 1 934 412,64 2. Autres 742/9 4 095 510,81 4 055 774,87

II. COÛTS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (-) 60/64 46 972 331,43 50 830 067,02A. Approvisionnements et fournitures 60 4 042 538,87 4 271 854,24 1. Achats 600/8 4 026 902,46 4 222 355,34 2. Variation des stocks (augmentation +, réduction -) 609 15 636,41 49 498,90B. Services et fournitures accessoires 61 4 648 375,32 5 049 359,02 1. Autres services et fournitures accessoires 610/616 2 104 318,17 2 142 561,10 2. Personnel intérimaire et pers.mis à disposition de l'institution 617 3. Rémunérations, primes pour assurances extralégales, 618 30 860,00 59 404,88 pensions de retraite et de survie des administrateurs,



C. Rémunérations et charges sociales 62 35 313 608,19 38 228 816,06 1. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.médical 6200 58 902,50 2. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.autre 620x 26 305 625,01 28 491 983,33 3. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.médical 6210 19 327,73 4. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.autre 621x 8 230 492,03 8 862 846,81 5. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.médical 6220 6. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.autre 622x 7. Autres frais de personnel du personnel médical 6230 415,53 8. Autres frais de personnel du personnel autre 623x 558 636,32 610 108,70 9. Pensions de retraite et de survie du pers.médical 6240 10. Pensions de retraite et de survie du pers.autre 624x 5 440,20 4 751,03 11. Provisions salariales du personnel médical 625 0 -5 759,47 12. Provisions salariales du personnel autre 625 x 140 528,34 259 126,19D. Amortissements et réductions de valeur sur frais 630 2 785 537,43 2 820 414,93 d'établissement, sur immobilisation incorporelles et corporelles

E. Autres réductions de valeur 631/4 183 962,52 265 477,40F. 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 635 -23 338,55 624,51 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/637 -1 307,57 131 032,46 et autres risques

G. Autres charges d'exploitation 64 22 955,22 62 488,40 1. Impôts et taxes relatives à l'exploitation 640 162,60 409,27 2. Autres charges d'exploitation 642/8 22 792,62 62 079,13 3. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 de frais de restructuration


PERTE D'EXPLOITATION (-) 64/70 553 762,40 540 644,52

19/05/2009


Codes 2007 2008


IV. PRODUITS FINANCIERS 75 1 435 493,50 1 642 956,76A. Produits des immobilisations financières 750B. 1. Produits des actifs circulants 751 22 981,40 66 550,06 2. Plus-values sur réalisation d'actifs circulants 752 481 837,88 419 356,78C. Subsides en capital et intérêts 753 913 730,48 1 142 077,07D. Autres produits financiers 754/9 16 943,74 14 972,85

V. CHARGES FINANCIÈRES (-) 65 644 924,91 869 023,05A. Charges des emprunts d'investissement 650 643 944,80 859 590,48B. 1. Dotations aux réduction de valeur sur actifs circulants 6510 2. Reprises de réduction de valeur sur actifs circulants 6511C. Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 652D. Différences de change, écarts de conversion des devises 654/5E. Charges des crédits à court terme 656 8 953,27F. Autres charges financières 657/9 980,11 479,30

VI. BÉNÉFICE COURANT (+) 70/65 236 806,19 233 289,19


VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 2 044 067,44 348 398,77A. Reprises d'amortissements et de réductions de 760 valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Reprises de réductions de valeurs sur immobilis.financières 761C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 17 346,18E. Autres produits exceptionnels 764/8 9,05 857,41F. Produits afférents aux exercices antérieurs 769 2 026 712,21 347 541,36

VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES (-) 66 203 371,17 198 951,21A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels 660 1 835,08 sur frais d'établ., sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664/8 1 021,87 753,34F. Charges afférentes aux exercices antérieurs 669 202 349,30 196 362,79

IX. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE (+) 70/66 2 077 502,46 382 736,75



Perte à affecter (-) 69/701. Bénéfice de l'exercice à affecter (+) 70/66 2 077 502,46 382 736,75 Perte de l'exercice à affecter (-) 66/702. Bénéfice reporté de l'exercice précédent (+) 790 18 858 871,28 20 936 373,74 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690


C. Dotations aux réserves (-) 691/2 306 432,02D. Résultat à reporter :


E. Intervention de tiers dans la perte 794F. Rémunération du capital (-) 694

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ONSOLIDATION SECTEURS B & C

Codes 2007 2008


ACTIF


I. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 444 212,96 827 000,92II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 620 499,43 571 270,90

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22/27 65 335 151,19 68 743 589,14A. Terrains et constructions 22 47 970 314,72 48 087 259,58B. Matériel d'équipement médical 23 389 494,50 325 457,21C. Matériel d'équipement non médical et mobilier 24 3 749 804,59 3 386 495,70D. Location-financement et droits similaires 25 1 150 225,07E. Autres immobilisations corporelles 26F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 13 225 537,38 15 794 151,58



V. CRÉANCES À PLUS D'UN AN 29 7 803 248,14 10 442 416,25A. Créances pour prestations 290 7 803 248,14 18 997,76B. Autres créances 291 10 423 418,49



VIII. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 51/53IX. VALEURS DISPONIBLES 54/58 1 656 747,93 1 199 239,82X. COMPTES DE RÉGULARISATION 490/1 796 096,48 1 358 666,83

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 98 046 309,60 110 109 553,03

CONSOLIDATION SECTEURS B & C

19/05/2009


Codes 2007 2008


PASSIF



III. RÉSERVES 13 3 322 876,37 3 322 876,37A. Réserve légale 130 689 286,72 689 286,72B. Réserves indisponibles 131C. Réserves disponibles 133 2 633 589,65 2 633 589,65


VI. PRIMES DE FERMETURE 18


1. Provisions pour pensions et obligations similaires 160 2 167 858,03 110 063,942. Provisions pour gros travaux d'entretien 1623. Provisions pour arriérés de rémunérations 1634. Provisions pour autres risques et charges 164/169 2 037 528,59

DETTES 17/49 49 058 569,94 54 892 669,33

VIII. DETTES À PLUS D'UN AN 17 31 584 422,57 37 718 683,87A. Dettes financières 170/4 30 995 857,08 37 130 118,38 1. Emprunts subordonnés 170 2. Emprunts obligataires non subordonnés 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 1 134 201,31 4. Etablissements de crédit 173 23 192 608,94 25 572 498,58 5. Autres emprunts 174 7 803 248,14 10 423 418,49B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175C. Avance SPF Santé publique 177 588 565,49 588 565,49D. Cautionnements reçus en numéraire 178E. Dettes diverses 179

IX. DETTES À UN AN AU PLUS 42/48 16 978 740,42 16 268 893,76A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 1 415 564,57 1 765 221,33B. Dettes financières 43 2 065 791,04 2 904 553,17 1. Etablissements de crédit 430/4 2 065 791,04 2 904 553,17 2. Autres emprunts 435/9C. Dettes courantes 44 6 601 678,48 3 940 260,71 1. Fournisseurs 440/4 6 105 305,08 3 282 770,92 Effets à payer 441 Montants de rattrapage 443 46 087,20 293 699,54 2. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 445 450 286,20 363 790,25 3. Dettes courantes diverses 449D. Acomptes reçus 46 59 912,21 81 990,94E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5 120 757,73 6 485 709,48 1. Impôts 450/3 340 439,60 669 111,74 2. Rémunérations et charges sociales 454/9 4 780 318,13 5 816 597,74F. Autres dettes 47/48 1 715 036,39 1 091 158,13 1. Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,01 2. Dépôts patients reçus en numéraire 481 3. Cautionnement 488 12 201,36 4. Autres dettes diverses 489 1 715 036,38 1 078 956,77

X. COMPTES DE RÉGULARISATION 492/3 495 406,95 905 091,70

TOTAL DU PASSIF 10/49 98 046 309,60 110 109 553,03

19/05/2009


Codes 2007 2008



I. PRODUITS D'EXPLOITATION 70/74 61 131 233,88 66 577 287,45A. Chiffre d'affaires 70 55 142 655,59 59 903 298,98 1. Prix de la journée d'hospitalisation / Intervent.résidents 700 36 266 222,57 39 847 164,44 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701 387 000,00 295 000,00 3. Suppléments de chambre 702 532 555,94 512 971,13 4. Forfaits conventions INAMI / Forfaits INAMI 703 9 089 751,42 10 568 829,63 5. Produits accessoires 704 624 520,48 600 181,66 6. Produits pharmaceutiques et assimilés 705 2 365 197,00 2 436 468,46 7. Honoraires 708/709 5 877 408,18 5 642 683,66B. Production immobilisée 72 189 924,81 124 788,97C. Autres produits d'exploitation 74 5 798 653,48 6 549 199,50 1. Subsides d'exploitation 740 16 170,00 2. Autres 742/9 5 798 653,48 6 533 029,50

II. COÛTS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (-) 60/64 60 965 372,86 66 138 482,44A. Approvisionnements et fournitures 60 6 473 718,76 6 927 956,71 1. Achats 600/8 6 503 669,05 6 915 525,63 2. Variation des stocks (augmentation +, réduction -) 609 -29 950,29 12 431,08B. Services et fournitures accessoires 61 8 114 290,74 8 834 955,89 1. Autres services et fournitures accessoires 610/616 2 320 608,29 2 470 535,44 2. Personnel intérimaire et pers.mis à disposition de l'institution 617 186 220,48 268 305,89 3. Rémunérations, primes pour assurances extralégales, 618 712 951,08 812 227,03 pensions de retraite et de survie des administrateurs,



C. Rémunérations et charges sociales 62 43 941 422,51 47 409 896,32 1. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.médical 6200 81 121,39 51 798,19 2. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.autre 620x 32 571 309,18 35 394 708,10 3. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.médical 6210 29 917,40 19 514,57 4. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.autre 621x 10 114 156,61 10 845 388,30 5. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.médical 6220 6. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.autre 622x 7. Autres frais de personnel du personnel médical 6230 8. Autres frais de personnel du personnel autre 623x 722 518,51 776 711,40 9. Pensions de retraite et de survie du pers.médical 6240 10. Pensions de retraite et de survie du pers.autre 624x 20 638,44 32 650,13 11. Provisions salariales du personnel médical 625 0 401 760,98 289 125,63 12. Provisions salariales du personnel autre 625 xD. Amortissements et réductions de valeur sur frais 630 2 334 684,63 2 982 988,66 d'établissement, sur immobilisation incorporelles et corporelles

E. Autres réductions de valeur 631/4 -33 671,57 -62 214,56F. 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 635 -20 638,44 -32 650,13 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/637 et autres risques

G. Autres charges d'exploitation 64 155 566,23 77 549,55 1. Impôts et taxes relatives à l'exploitation 640 10 513,69 15 050,93 2. Autres charges d'exploitation 642/8 145 052,54 62 498,62 3. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 de frais de restructuration

III. BÉNÉFICE D'EXPLOITATION (+) 70/64 165 861,02 438 805,01

PERTE D'EXPLOITATION (-) 64/70

19/05/2009


Codes 2007 2008


IV. PRODUITS FINANCIERS 75 804 992,03 1 151 159,89A. Produits des immobilisations financières 750 874,08 1 070,21B. 1. Produits des actifs circulants 751 58,83 2. Plus-values sur réalisation d'actifs circulants 752 15 726,73 34 095,29C. Subsides en capital et intérêts 753 787 894,45 1 115 847,36D. Autres produits financiers 754/9 496,77 88,20

V. CHARGES FINANCIÈRES (-) 65 1 067 063,40 1 367 535,87A. Charges des emprunts d'investissement 650 1 044 074,72 1 331 101,52B. 1. Dotations aux réduction de valeur sur actifs circulants 6510 2. Reprises de réduction de valeur sur actifs circulants 6511C. Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 652D. Différences de change, écarts de conversion des devises 654/5 0,17 82,11E. Charges des crédits à court terme 656 20 039,96 29 081,51F. Autres charges financières 657/9 2 948,55 7 270,73

VI. BÉNÉFICE COURANT (+) 70/65 222 429,03

PERTE COURANTE (-) 65/70 96 210,35

VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 392 366,49 937 581,89A. Reprises d'amortissements et de réductions de 760 valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Reprises de réductions de valeurs sur immobilis.financières 761C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 3 429,29 1 632,40E. Autres produits exceptionnels 764/8 -0,02F. Produits afférents aux exercices antérieurs 769 388 937,22 935 949,49

VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES (-) 66 376 826,81 1 095 494,49A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels 660 sur frais d'établ., sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664/8 15 450,83F. Charges afférentes aux exercices antérieurs 669 361 375,98 1 095 494,49

IX. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE (+) 70/66 64 516,43

PERTE DE L'EXERCICE (-) 66/70 80 670,67


Perte à affecter (-) 69/701. Bénéfice de l'exercice à affecter (+) 70/66 64 516,43 Perte de l'exercice à affecter (-) 66/70 80 670,672. Bénéfice reporté de l'exercice précédent (+) 790 10 843 676,93 10 405 487,47 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690


C. Dotations aux réserves (-) 691/2D. Résultat à reporter :


E. Intervention de tiers dans la perte 794F. Rémunération du capital (-) 694 357 518,79 357 518,79

19/05/2009

CTEUR B - CLINIQUES SPECIALISEES

Codes 2007 2008


ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 33 927 249,90

I. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 434 899,55II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 67 323,99

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22/27 33 398 110,22A. Terrains et constructions 22 16 786 961,64B. Matériel d'équipement médical 23 298 551,98C. Matériel d'équipement non médical et mobilier 24 1 756 924,26D. Location-financement et droits similaires 25E. Autres immobilisations corporelles 26F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 14 555 672,34

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 26 916,14

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 45 457 039,96

V. CRÉANCES À PLUS D'UN AN 29 3 624 892,00A. Créances pour prestations 290 18 997,76B. Autres créances 291 3 605 894,24

VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION 3 282 234,51A. Approvisionnements et fournitures 31 282 234,51B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36C. Commandes en cours d'exécution 37

VII. CRÉANCES À UN AN AU PLUS 40/41 40 122 960,45A. Créances pour prestations 40 15 333 884,75 1. Patients 400 1 220 832,08 2. Organismes assureurs 402 11 932 982,56 3. Le montant de rattrapage 403 2 179 365,43 4. Produits à recevoir 404 236 159,00 5. Autres créances 406/9 -235 454,32B. Autres créances 41 24 789 075,70 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 415 2. Autres 41x 24 789 075,70

VIII. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 51/53IX. VALEURS DISPONIBLES 54/58 392 422,45X. COMPTES DE RÉGULARISATION 490/1 1 034 530,55

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 79 384 289,86

SECTEUR B - CLINIQUES SPECIALISEES

19/05/2009


Codes 2007 2008


PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15-18 42 282 428,19

I. DOTATIONS, APPORTS ET DONS EN CAPITAL 10 5 064 164,00II. PLUS-VALUES DE RÉÉVALUATION 12 49,58

III. RÉSERVES 13 3 322 876,37A. Réserve légale 130 689 286,72B. Réserves indisponibles 131C. Réserves disponibles 133 2 633 589,65

IV. RÉSULTAT REPORTÉ 14 14 288 658,70V. SUBSIDES D'INVESTISSEMENT 15 19 606 679,54


VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 2 147 592,53

1. Provisions pour pensions et obligations similaires 160 110 063,942. Provisions pour gros travaux d'entretien 1623. Provisions pour arriérés de rémunérations 1634. Provisions pour autres risques et charges 164/169 2 037 528,59

DETTES 17/49 34 954 269,14

VIII. DETTES À PLUS D'UN AN 17 16 780 917,32A. Dettes financières 170/4 16 192 351,83 1. Emprunts subordonnés 170 2. Emprunts obligataires non subordonnés 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 4. Etablissements de crédit 173 12 586 457,59 5. Autres emprunts 174 3 605 894,24B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175C. Avance SPF Santé publique 177 588 565,49D. Cautionnements reçus en numéraire 178E. Dettes diverses 179

IX. DETTES À UN AN AU PLUS 42/48 17 746 118,45A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 715 807,83B. Dettes financières 43 4 717 995,43 1. Etablissements de crédit 430/4 4 717 995,43 2. Autres emprunts 435/9C. Dettes courantes 44 2 973 381,86 1. Fournisseurs 440/4 2 334 879,37 Effets à payer 441 Montants de rattrapage 443 293 699,54 2. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 445 344 802,95 3. Dettes courantes diverses 449D. Acomptes reçus 46 87 760,59E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 4 917 035,84 1. Impôts 450/3 498 070,42 2. Rémunérations et charges sociales 454/9 4 418 965,42F. Autres dettes 47/48 4 334 136,90 1. Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 2. Dépôts patients reçus en numéraire 481 3. Cautionnement 488 4. Autres dettes diverses 489 4 334 136,90

X. COMPTES DE RÉGULARISATION 492/3 427 233,37

TOTAL DU PASSIF 10/49 79 384 289,86

19/05/2009


Codes 2007 2008



I. PRODUITS D'EXPLOITATION 70/74 49 297 003,47A. Chiffre d'affaires 70 43 581 244,54 1. Prix de la journée d'hospitalisation / Intervent.résidents 700 32 792 568,23 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701 295 000,00 3. Suppléments de chambre 702 512 971,13 4. Forfaits conventions INAMI / Forfaits INAMI 703 1 705 470,89 5. Produits accessoires 704 241 550,83 6. Produits pharmaceutiques et assimilés 705 2 436 468,46 7. Honoraires 708/709 5 597 215,00B. Production immobilisée 72 114 788,43C. Autres produits d'exploitation 74 5 600 970,50 1. Subsides d'exploitation 740 2 972,50 2. Autres 742/9 5 597 998,00

II. COÛTS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (-) 60/64 48 992 191,90A. Approvisionnements et fournitures 60 5 374 145,98 1. Achats 600/8 5 361 506,79 2. Variation des stocks (augmentation +, réduction -) 609 12 639,19B. Services et fournitures accessoires 61 7 903 146,33 1. Autres services et fournitures accessoires 610/616 1 883 107,56 2. Personnel intérimaire et pers.mis à disposition de l'institution 617 147 025,87 3. Rémunérations, primes pour assurances extralégales, 618 753 505,28 pensions de retraite et de survie des administrateurs,


4. Rétributions des médecins, dentistes, personnel 619 5 119 507,62 soignant et paramédical

C. Rémunérations et charges sociales 62 34 331 754,91 1. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.médical 6200 51 798,19 2. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.autre 620x 25 552 607,55 3. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.médical 6210 19 514,57 4. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.autre 621x 8 039 098,82 5. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.médical 6220 6. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.autre 622x 7. Autres frais de personnel du personnel médical 6230 8. Autres frais de personnel du personnel autre 623x 550 085,65 9. Pensions de retraite et de survie du pers.médical 6240 10. Pensions de retraite et de survie du pers.autre 624x 32 650,13 11. Provisions salariales du personnel médical 625 0 86 000,00 12. Provisions salariales du personnel autre 625 xD. Amortissements et réductions de valeur sur frais 630 1 420 011,16 d'établissement, sur immobilisation incorporelles et corporelles

E. Autres réductions de valeur 631/4 -77 545,12F. 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 635 -32 650,13 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/637 et autres risques

G. Autres charges d'exploitation 64 73 328,77 1. Impôts et taxes relatives à l'exploitation 640 12 461,93 2. Autres charges d'exploitation 642/8 60 866,84 3. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 de frais de restructuration

III. BÉNÉFICE D'EXPLOITATION (+) 70/64 304 811,57


19/05/2009


Codes 2007 2008


IV. PRODUITS FINANCIERS 75 460 724,10A. Produits des immobilisations financières 750 964,64B. 1. Produits des actifs circulants 751 2. Plus-values sur réalisation d'actifs circulants 752 34 095,29C. Subsides en capital et intérêts 753 425 575,98D. Autres produits financiers 754/9 88,19

V. CHARGES FINANCIÈRES (-) 65 527 505,09A. Charges des emprunts d'investissement 650 491 737,39B. 1. Dotations aux réduction de valeur sur actifs circulants 6510 2. Reprises de réduction de valeur sur actifs circulants 6511C. Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 652D. Différences de change, écarts de conversion des devises 654/5 82,11E. Charges des crédits à court terme 656 29 081,51F. Autres charges financières 657/9 6 604,08

VI. BÉNÉFICE COURANT (+) 70/65 238 030,58


VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 681 167,76A. Reprises d'amortissements et de réductions de 760 valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Reprises de réductions de valeurs sur immobilis.financières 761C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 1 632,40E. Autres produits exceptionnels 764/8F. Produits afférents aux exercices antérieurs 769 679 535,36

VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES (-) 66 1 040 209,85A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels 660 sur frais d'établ., sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664/8F. Charges afférentes aux exercices antérieurs 669 1 040 209,85

IX. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE (+) 70/66


Affectations et prélèvementsA. Bénéfice à affecter (+) 70/69 14 399 836,20

Perte à affecter (-) 69/701. Bénéfice de l'exercice à affecter (+) 70/66 Perte de l'exercice à affecter (-) 66/70 121 011,512. Bénéfice reporté de l'exercice précédent (+) 790 14 520 847,71 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690



1. Bénéfice à reporter (-) 693 14 288 658,702. Perte à reporter (+) 793

E. Intervention de tiers dans la perte 794F. Rémunération du capital (-) 694 111 177,50

19/05/2009

CTEUR C - MR / MRS

Codes 2007 2008


ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 36 241 733,19

I. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 392 101,37II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 503 946,91

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22/27 35 345 478,92A. Terrains et constructions 22 31 300 297,94B. Matériel d'équipement médical 23 26 905,23C. Matériel d'équipement non médical et mobilier 24 1 629 571,44D. Location-financement et droits similaires 25 1 150 225,07E. Autres immobilisations corporelles 26F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 1 238 479,24

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 205,99

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15 393 861,22

V. CRÉANCES À PLUS D'UN AN 29 6 817 524,25A. Créances pour prestations 290B. Autres créances 291 6 817 524,25

VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION 3 44 574,88A. Approvisionnements et fournitures 31 44 574,88B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36C. Commandes en cours d'exécution 37

VII. CRÉANCES À UN AN AU PLUS 40/41 7 400 808,44A. Créances pour prestations 40 1 651 295,25 1. Patients 400 540 809,10 2. Organismes assureurs 402 1 195 008,01 3. Le montant de rattrapage 403 4. Produits à recevoir 404 7 443,08 5. Autres créances 406/9 -91 964,94B. Autres créances 41 5 749 513,19 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 415 2. Autres 41x 5 749 513,19

VIII. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 51/53IX. VALEURS DISPONIBLES 54/58 806 817,37X. COMPTES DE RÉGULARISATION 490/1 324 136,28

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 51 635 594,41

SECTEUR C - MR / MRS

19/05/2009

CTEUR C - MR / MRS

Codes 2007 2008


PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15-18 10 786 862,98

I. DOTATIONS, APPORTS ET DONS EN CAPITAL 10 5 112 266,75II. PLUS-VALUES DE RÉÉVALUATION 12

III. RÉSERVES 13A. Réserve légale 130B. Réserves indisponibles 131C. Réserves disponibles 133

IV. RÉSULTAT REPORTÉ 14 -4 176 173,59V. SUBSIDES D'INVESTISSEMENT 15 9 850 769,82


VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16

1. Provisions pour pensions et obligations similaires 1602. Provisions pour gros travaux d'entretien 1623. Provisions pour arriérés de rémunérations 1634. Provisions pour autres risques et charges 164/169

DETTES 17/49 40 848 731,43

VIII. DETTES À PLUS D'UN AN 17 20 937 766,55A. Dettes financières 170/4 20 937 766,55 1. Emprunts subordonnés 170 2. Emprunts obligataires non subordonnés 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 1 134 201,31 4. Etablissements de crédit 173 12 986 040,99 5. Autres emprunts 174 6 817 524,25B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175C. Avance SPF Santé publique 177D. Cautionnements reçus en numéraire 178E. Dettes diverses 179

IX. DETTES À UN AN AU PLUS 42/48 19 433 106,55A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 1 049 413,50B. Dettes financières 43 364 164,49 1. Etablissements de crédit 430/4 364 164,49 2. Autres emprunts 435/9C. Dettes courantes 44 966 878,85 1. Fournisseurs 440/4 947 891,55 Effets à payer 441 Montants de rattrapage 443 2. Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 445 18 987,30 3. Dettes courantes diverses 449D. Acomptes reçus 46 -5 769,65E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 1 568 673,64 1. Impôts 450/3 171 041,32 2. Rémunérations et charges sociales 454/9 1 397 632,32F. Autres dettes 47/48 15 489 745,72 1. Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 2. Dépôts patients reçus en numéraire 481 3. Cautionnement 488 12 201,36 4. Autres dettes diverses 489 15 477 544,36

X. COMPTES DE RÉGULARISATION 492/3 477 858,33

TOTAL DU PASSIF 10/49 51 635 594,41

19/05/2009

CTEUR C - MR / MRS

Codes 2007 2008



I. PRODUITS D'EXPLOITATION 70/74 18 142 946,84A. Chiffre d'affaires 70 16 322 054,44 1. Prix de la journée d'hospitalisation / Intervent.résidents 700 7 054 596,21 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701 3. Suppléments de chambre 702 4. Forfaits conventions INAMI / Forfaits INAMI 703 8 863 358,74 5. Produits accessoires 704 358 630,83 6. Produits pharmaceutiques et assimilés 705 7. Honoraires 708/709 45 468,66B. Production immobilisée 72 10 000,54C. Autres produits d'exploitation 74 1 810 891,86 1. Subsides d'exploitation 740 13 197,50 2. Autres 742/9 1 797 694,36

II. COÛTS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (-) 60/64 18 008 953,40A. Approvisionnements et fournitures 60 1 553 810,73 1. Achats 600/8 1 554 018,84 2. Variation des stocks (augmentation +, réduction -) 609 -208,11B. Services et fournitures accessoires 61 1 794 472,42 1. Autres services et fournitures accessoires 610/616 1 450 090,74 2. Personnel intérimaire et pers.mis à disposition de l'institution 617 121 280,02 3. Rémunérations, primes pour assurances extralégales, 618 58 721,75 pensions de retraite et de survie des administrateurs,


4. Rétributions des médecins, dentistes, personnel 619 164 379,91 soignant et paramédical

C. Rémunérations et charges sociales 62 13 078 141,41 1. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.médical 6200 2. Rémunér.et avantages sociaux directs du pers.autre 620x 9 842 100,55 3. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.médical 6210 4. Cotisations patronales d'assur.sociales du pers.autre 621x 2 806 289,48 5. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.médical 6220 6. Primes patron.pour assur.extralégales du pers.autre 622x 7. Autres frais de personnel du personnel médical 6230 8. Autres frais de personnel du personnel autre 623x 226 625,75 9. Pensions de retraite et de survie du pers.médical 6240 10. Pensions de retraite et de survie du pers.autre 624x 11. Provisions salariales du personnel médical 625 0 203 125,63 12. Provisions salariales du personnel autre 625 xD. Amortissements et réductions de valeur sur frais 630 1 562 977,50 d'établissement, sur immobilisation incorporelles et corporelles

E. Autres réductions de valeur 631/4 15 330,56F. 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 635 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/637 et autres risques

G. Autres charges d'exploitation 64 4 220,78 1. Impôts et taxes relatives à l'exploitation 640 2 589,00 2. Autres charges d'exploitation 642/8 1 631,78 3. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 de frais de restructuration



19/05/2009

CTEUR C - MR / MRS

Codes 2007 2008


IV. PRODUITS FINANCIERS 75 690 435,79A. Produits des immobilisations financières 750 105,57B. 1. Produits des actifs circulants 751 58,83 2. Plus-values sur réalisation d'actifs circulants 752C. Subsides en capital et intérêts 753 690 271,38D. Autres produits financiers 754/9 0,01

V. CHARGES FINANCIÈRES (-) 65 840 030,78A. Charges des emprunts d'investissement 650 839 364,13B. 1. Dotations aux réduction de valeur sur actifs circulants 6510 2. Reprises de réduction de valeur sur actifs circulants 6511C. Moins-values sur réalisation d'actifs circulants 652D. Différences de change, écarts de conversion des devises 654/5E. Charges des crédits à court terme 656F. Autres charges financières 657/9 666,65

VI. BÉNÉFICE COURANT (+) 70/65

PERTE COURANTE (-) 65/70 15 601,55

VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 256 414,13A. Reprises d'amortissements et de réductions de 760 valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Reprises de réductions de valeurs sur immobilis.financières 761C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763E. Autres produits exceptionnels 764/8F. Produits afférents aux exercices antérieurs 769 256 414,13

VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES (-) 66 55 284,64A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels 660 sur frais d'établ., sur immobilisations incorporelles et corporelles

B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664/8F. Charges afférentes aux exercices antérieurs 669 55 284,64

IX. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE (+) 70/66 185 527,94


Affectations et prélèvementsA. Bénéfice à affecter (+) 70/69

Perte à affecter (-) 69/70 3 929 832,301. Bénéfice de l'exercice à affecter (+) 70/66 185 527,94 Perte de l'exercice à affecter (-) 66/702. Bénéfice reporté de l'exercice précédent (+) 790 289 140,95 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690 4 404 501,19



1. Bénéfice à reporter (-) 693 628 963,052. Perte à reporter (+) 793 4 805 136,64

E. Intervention de tiers dans la perte 794F. Rémunération du capital (-) 694 246 341,29

19/05/2009

DétailSecteurs

exercice 2008

AnnexeEtats financiers 2008

2008 Codes

Section 1. BILAN APRES REPARTITION

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 41 959 507,06 847 454,30 2 150 628,50

I. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 363 421,31II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 71 529,97 190 878,00III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22/27 41 498 963,65 847 454,30 1 959 750,50IV. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 25 592,13

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 35 347 710,23 591 781,45 561 990,48 537 065,58

V. CRÉANCES À PLUS D'UN AN 29 6 089 172,22VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION 3 309 619,06VII. CRÉANCES À UN AN AU PLUS 40/41 17 503 349,30 340 055,73 466 195,18 2 870,44VIII. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 51/53 6 199 630,92IX. VALEURS DISPONIBLES 54/58 4 549 032,09 167 101,44 3 224,28 11 143,97X. COMPTES DE RÉGULARISATION 490/1 696 906,64 84 624,28 92 571,02 523 051,17

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 77 307 217,29 1 439 235,75 2 712 618,98 537 065,58

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15-18 46 914 836,00 1 063 337,07 14 039,34 46 251,56

I. DOTATIONS, APPORTS ET DONS EN CAPITAL 10 7 164 493,00 33 557,00II. PLUS-VALUES DE RÉÉVALUATION 12 405,60III. RÉSERVES 13 1 550 553,41 3 327,41 28 041,27IV. RÉSULTAT REPORTÉ 14 21 128 696,54 672 577,72 -606 999,52 46 251,56V. SUBSIDES D'INVESTISSEMENT 15 16 970 976,12 353 874,94 592 997,59VI. PRIMES DE FERMETURE 18 99 711,33

VII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 3 059 013,27

DETTES 17/49 27 333 368,02 375 898,68 2 698 579,64 490 814,02

VIII. DETTES À PLUS D'UN AN 17 19 016 722,94 54 362,88 337 204,53IX. DETTES À UN AN AU PLUS 42/48 7 938 473,92 320 013,35 2 352 354,31 490 814,02X. COMPTES DE RÉGULARISATION 492/3 378 171,16 1 522,45 9 020,80

TOTAL DU PASSIF 10/49 77 307 217,29 1 439 235,75 2 712 618,98 537 065,58

Section 2. COMPTE DE RESULTATS

I. PRODUITS D'EXPLOITATION 70/74 44 020 172,36 2 228 865,02 2 161 795,80 647 525,51A. Chiffre d'affaires 70 38 439 755,01 1 976 999,80 2 004 367,24 11 128,79B. Production immobilisée 72 24 583,56C. Autres produits d'exploitation 74 5 555 833,79 251 865,22 157 428,56 636 396,72

II. COÛTS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (-) 60/64 44 275 143,03 2 264 941,55 2 299 155,12 584 187,78A. Approvisionnements et fournitures 60 4 089 010,09 224 163,70 315 294,21 70 873,56B. Services et fournitures accessoires 61 4 664 420,67 542 652,05 484 592,94 31 198,74C. Rémunérations et charges sociales 62 32 538 218,04 1 393 452,80 1 368 897,12 482 115,48D.,E.,F. Amortissements, réd.valeur, provisions 63 2 921 172,50 104 673,00 130 370,85G. Autres charges d'exploitation 64 62 321,73


PERTE D'EXPLOITATION (-) 64/70 254 970,67 36 076,53 137 359,32

IV. PRODUITS FINANCIERS 75 1 576 195,71 86 221,64 26 941,32V. CHARGES FINANCIÈRES (-) 65 847 397,85 3 074,29 18 498,45 10 689,56

VI. BÉNÉFICE COURANT (+) 70/65 473 827,19 47 070,82 52 648,17

PERTE COURANTE (-) 65/70 128 916,45

VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 76 296 376,73 11 202,08 24 572,11 11 343,23VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES (-) 66 144 153,99 9 329,44 17 971,73 11 181,14

IX. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE (+) 70/66 626 049,93 48 943,46 52 810,26


Hôpital Psy Charmilles Cèdres Start

19/05/2009

2008 Codes


ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 20/28

I. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22/27IV. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28

ACTIFS CIRCULANTS 29/58

V. CRÉANCES À PLUS D'UN AN 29VI. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION 3VII. CRÉANCES À UN AN AU PLUS 40/41VIII. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 51/53IX. VALEURS DISPONIBLES 54/58X. COMPTES DE RÉGULARISATION 490/1

TOTAL DE L'ACTIF 20/58

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15-18

I. DOTATIONS, APPORTS ET DONS EN CAPITAL 10II. PLUS-VALUES DE RÉÉVALUATION 12III. RÉSERVES 13IV. RÉSULTAT REPORTÉ 14V. SUBSIDES D'INVESTISSEMENT 15VI. PRIMES DE FERMETURE 18


DETTES 17/49

VIII. DETTES À PLUS D'UN AN 17IX. DETTES À UN AN AU PLUS 42/48X. COMPTES DE RÉGULARISATION 492/3

TOTAL DU PASSIF 10/49


I. PRODUITS D'EXPLOITATION 70/74A. Chiffre d'affaires 70B. Production immobilisée 72C. Autres produits d'exploitation 74

II. COÛTS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (-) 60/64A. Approvisionnements et fournitures 60B. Services et fournitures accessoires 61C. Rémunérations et charges sociales 62D.,E.,F. Amortissements, réd.valeur, provisions 63G. Autres charges d'exploitation 64



IV. PRODUITS FINANCIERS 75V. CHARGES FINANCIÈRES (-) 65



VII. PRODUITS EXCEPTIONNELS 76VIII. CHARGES EXCEPTIONNELLES (-) 66



3 401,74 559 519,59 10 904,53 45 531 415,72

363 421,31262 407,97

674,91 559 519,59 10 904,53 44 877 267,482 726,83 28 318,96

445 480,57 241 480,45 129 318,04 34 629 071,07

6 089 172,22309 619,06

280 676,44 233 262,90 8 625,10 15 609 279,366 199 630,92

56 828,87 894,30 4 788 224,95107 975,26 7 323,25 120 692,94 1 633 144,56

448 882,31 801 000,04 140 222,57 80 160 486,79

253 668,26 -297 141,76 -184 374,33 47 810 616,14

7 198 050,00405,60

1 581 922,09253 668,26 -297 141,76 -184 374,33 21 012 678,47

17 917 848,6599 711,33

3 059 013,27

195 214,05 1 098 141,80 324 596,90 29 290 857,38

19 408 290,35195 214,05 1 098 141,80 324 514,59 9 493 770,31

82,31 388 796,72

448 882,31 801 000,04 140 222,57 80 160 486,79

989 666,09 1 031 711,89 788 016,78 50 289 422,50835 272,71 1 006 920,32 207,56 44 274 651,43

24 583,56154 393,38 24 791,57 787 809,22 5 990 187,51966 694,08 1 092 559,33 929 833,97 50 830 067,02

5 744,55 56 771,85 21 898,47 4 271 854,24232 554,16 106 857,22 41 499,77 5 049 359,02719 634,63 877 076,97 865 550,14 38 228 816,06

8 760,74 51 686,62 885,59 3 217 549,30166,67 62 488,40

22 972,01

60 847,44 141 817,19 540 644,52

23,97 1 642 956,76463,29 27 879,36 3 329,24 869 023,05

22 508,72 233 289,19

88 702,83 145 146,43

3 751,36 1 070,06 290,20 348 398,772 008,82 6 124,56 8 388,53 198 951,21

24 251,26 382 736,75

93 757,33 153 244,76

Clean S.S.M.Mass Secteur A

19/05/2009

2008 Codes


ACTIF






PASSIF




DETTES 17/49














33 927 249,90

434 899,5567 323,99

33 398 110,2226 916,14

45 457 039,96

3 624 892,00282 234,51

40 122 960,45

392 422,451 034 530,55

79 384 289,86

42 282 428,19

5 064 164,0049,58

3 322 876,3714 288 658,7019 606 679,54

2 147 592,53

34 954 269,14

16 780 917,3217 746 118,45

427 233,37

79 384 289,86

49 297 003,4743 581 244,54

114 788,435 600 970,50

48 992 191,905 374 145,987 903 146,33

34 331 754,911 309 815,91

73 328,77

304 811,57

460 724,10527 505,09

238 030,58

681 167,761 040 209,85

121 011,51

Cliniq.Spéc.

19/05/2009

2008 Codes


ACTIF






PASSIF




DETTES 17/49














4 273 493,70 2 543 696,35 14 616 810,66 5 831 184,60

644,00 391 457,3758 862,00

4 273 493,70 2 543 052,35 14 166 456,79 5 831 174,6034,50 10,00

2 928 505,05 2 111 656,82 5 939 865,26 2 779 319,19

617 754,25 4 798 975,86 1 400 794,146 892,31 4 490,39 8 516,94 6 286,02

2 233 782,75 1 832 114,20 926 902,20 999 624,17

25 034,49 228 745,42 81 692,99 325 299,3745 041,25 46 306,81 123 777,27 47 315,49

7 201 998,75 4 655 353,17 20 556 675,92 8 610 503,79

2 637 543,83 2 394 277,05 1 547 214,53 1 753 615,27

1 245 717,62 960 263,34 162 525,00

258 151,32 177 828,80 -3 808 142,47 -63 108,721 133 674,89 1 256 184,91 5 192 832,00 1 816 723,99

4 564 454,92 2 261 076,12 19 009 461,39 6 856 888,52

1 539 980,55 101 715,62 12 422 843,84 4 009 232,282 979 330,98 2 155 458,60 6 332 075,16 2 797 233,83

45 143,39 3 901,90 254 542,39 50 422,41

7 201 998,75 4 655 353,17 20 556 675,92 8 610 503,79

3 274 717,14 3 542 226,60 3 612 011,91 2 436 190,923 012 843,21 3 270 846,05 3 156 997,54 2 127 157,81

261 873,93 271 380,55 455 014,37 309 033,113 227 382,71 3 408 687,70 4 087 833,82 2 315 225,68

237 298,20 237 896,00 433 461,32 170 752,60310 534,26 334 115,51 205 246,25 276 780,03

2 510 543,65 2 690 490,12 2 799 865,36 1 609 748,56169 006,60 144 700,62 649 222,44 255 750,49

1 485,45 38,45 2 194,00

47 334,43 133 538,90 120 965,24

475 821,91

69 222,49 56 849,66 410 354,43 135 957,9167 162,07 4 910,86 450 169,46 150 109,01

49 394,85 185 477,70 106 814,14

515 636,94

44 247,63 47 938,43 70 234,95 61 837,666 821,82 5 492,78 3 480,12 1 049,67

86 820,66 227 923,35 167 602,13

448 882,11

3 Rois Orchidées Loncin Doux Séjour

19/05/2009

2008 Codes


ACTIF






PASSIF




DETTES 17/49














1 420 265,69 2 270 472,77 2 992 672,54 2 224 166,88

215 084,27 87 844,64 142 156,001 420 265,69 2 055 346,01 2 904 777,90 2 081 941,88

42,49 50,00 69,00

143 610,97 312 274,87 495 757,94 682 871,12

4 211,76 6 983,86 7 193,60140 180,88 254 939,83 418 482,85 594 781,56

46,47 42 138,13 46 368,15 57 492,353 383,62 10 985,15 23 923,08 23 403,61

1 563 876,66 2 582 747,64 3 488 430,48 2 907 038,00

920 753,43 391 716,44 445 559,50 696 182,93

867 627,34 619 733,45 753 200,00 503 200,00

-396 412,94 -228 017,01 -309 455,50 192 982,93449 539,03 1 815,00

643 123,23 2 191 031,20 3 042 870,98 2 210 855,07

291 686,80 1 657 514,13 914 793,33642 663,88 1 890 230,38 1 274 224,92 1 292 918,80

459,35 9 114,02 111 131,93 3 142,94

1 563 876,66 2 582 747,64 3 488 430,48 2 907 038,00

107 108,42 1 696 629,36 1 814 762,76 1 659 299,731 587 864,23 1 642 917,96 1 523 427,64

10 000,54107 108,42 98 764,59 171 844,80 135 872,09133 970,83 1 630 676,61 1 763 156,37 1 442 019,6829 926,39 169 208,83 175 146,78 100 120,6145 511,89 137 655,08 294 631,84 189 997,56

1 228 293,63 1 168 259,38 1 070 940,7158 532,55 95 124,07 125 118,37 80 852,92

395,00 107,88

65 952,75 51 606,39 217 280,05

26 862,41

17 981,00 42,79 27,5129 292,60 87 273,84 51 112,94

36 660,15 166 194,62

8 881,41 35 624,66

29,40 19 345,06 6 609,78 6 171,22876,16 6 071,67 14 796,33 16 696,09

49 933,54 155 669,75

9 728,17 43 811,21

Hauteurs Tilleul Blés Dorés Saules

19/05/2009

2008 Codes


ACTIF






PASSIF




DETTES 17/49














68 970,00 36 241 733,19

392 101,37503 946,91

68 970,00 35 345 478,92205,99

15 393 861,22

6 817 524,2544 574,88

7 400 808,44

806 817,37324 136,28

68 970,00 51 635 594,41

10 786 862,98

5 112 266,75

-4 176 173,599 850 769,82

68 970,00 40 848 731,43

20 937 766,5568 970,00 19 433 106,55

477 858,33

68 970,00 51 635 594,41

18 142 946,8416 322 054,44

10 000,541 810 891,86

18 008 953,401 553 810,731 794 472,42

13 078 141,411 578 308,06

4 220,78

133 993,44

690 435,79840 030,78

15 601,55

256 414,1355 284,64

185 527,94

Plaine Secteur C

19/05/2009

ANNEXES AUX

ETATS FINANCIERS

Section III : Annexes

I. ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DES IMMOBILISATIONSINCORPORELLES ET FINANCIERES

Frais d'établissement (rubrique 20 de l'actif�

Secteur A Secteur B Secteur C TOTALa� Valeur d'acquisition

Au terme de l'exercice précédent 1.514.209,92 970.681,54 471.238,67 2.956.130,13Mutations de l'exercice (+) 351.576,54 89.009,18 440.585,72Mutations de l'exercice (-) 322.508,69 322.508,69Au terme de l'exercice 1.191.701,23 1.322.258,08 560.247,85 3.074.207,16

b� Plus-valuesAu terme de l'exercice précédent 0,00Mutations de l'exercice (+) 0,00Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 1.046.694,37 878.115,93 119.591,32 2.044.401,62Mutations de l'exercice (+) 104.094,24 9.242,60 48.555,66 161.892,50Mutations de l'exercice (-) 322.508,69 322.508,69Au terme de l'exercice 828.279,92 887.358,53 168.146,98 1.883.785,43

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 363.421,31 434.899,55 392.100,87 1.190.421,73

Immobilisations incorporelles (Rubrique 21 de l'actif


Au terme de l'exercice précédent 1.346.200,43 1.129.161,99 1.562.612,82 4.037.975,24Mutations de l'exercice (+) 22.549,82 28.677,00 51.226,82Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 1.368.750,25 1.157.838,99 1.562.612,82 4.089.202,06


c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 1.040.381,93 1.051.402,68 1.019.872,70 3.111.657,31Mutations de l'exercice (+) 65.960,35 39.112,32 38.793,21 143.865,88Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 1.106.342,28 1.090.515,00 1.058.665,91 3.255.523,19

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 262.407,97 67.323,99 503.946,91 833.678,87

Immobilisations financières (Rubrique 28 de l'actif�


Au terme de l'exercice précédent 28.318,96 26.916,14 205,99 55.441,09Mutations de l'exercice (+) 0,00Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 28.318,96 26.916,14 205,99 55.441,09


c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 0,00Mutations de l'exercice (+) 0,00Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 28.318,96 26.916,14 205,99 55.441,09

II. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1. Terrains et constructions (Rubrique 22 de l'actif�


Au terme de l'exercice précédent 57.957.672,50 30.416.493,24 39.722.717,46 128.096.883,20Mutations de l'exercice (+) 7.937.850,35 459.808,96 1.142.847,64 9.540.506,95Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 65.895.522,85 30.876.302,20 40.865.565,10 137.637.390,15


c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 22.921.820,80 13.282.885,94 8.002.289,66 44.206.996,40Mutations de l'exercice (+) 1.941.258,27 806.454,62 1.562.977,50 4.310.690,39Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 24.863.079,07 14.089.340,56 9.565.267,16 48.517.686,79

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 41.032.443,78 16.786.961,64 31.300.297,94 89.119.703,36

2. Matériel d'équipement médical (Rubrique 23 de l'actif�


Au terme de l'exercice précédent 613.412,06 4.265.003,94 71.299,02 4.949.715,02Mutations de l'exercice (+) 19.299,36 48.487,99 8.090,23 75.877,58Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 632.711,42 4.313.491,93 79.389,25 5.025.592,60


c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 539.360,95 3.902.314,48 44.493,98 4.486.169,41Mutations de l'exercice (+) 36.995,06 112.625,47 7.990,04 157.610,57Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 576.356,01 4.014.939,95 52.484,02 4.643.779,98

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 56.355,41 298.551,98 26.905,23 381.812,62

3. Matériel d'équipement non médical et mobilier (Rubrique 24 de l'actif�


Au terme de l'exercice précédent 10.886.232,76 9.344.903,60 3.490.358,49 23.721.494,85Mutations de l'exercice (+) 442.260,23 180.388,31 148.492,88 771.141,42Mutations de l'exercice (-) 1.455,63 1.455,63Au terme de l'exercice 11.327.037,36 9.525.291,91 3.638.851,37 24.491.180,64


c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 7.444.313,21 7.315.791,50 1.769.666,00 16.529.770,71Mutations de l'exercice (+) 672.107,01 452.576,15 239.611,50 1.364.294,66Mutations de l'exercice (-) 291,15 291,15Au terme de l'exercice 8.116.129,07 7.768.367,65 2.009.277,50 17.893.774,22

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 3.210.908,29 1.756.924,26 1.629.573,87 6.597.406,42

4. Location-financement et droits similaires (Rubrique 25 de l'actif�


Au terme de l'exercice précédent 0,00Mutations de l'exercice (+) 1.189.888,00 1.189.888,00Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 0,00 0,00 1.189.888,00 1.189.888,00

b� Plus-valuesAu terme de l'exercice précédent 0,00Mutations de l'exercice (+) 0,00Mutations de l'exercice (-) 0,00

Au terme de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 0,00Mutations de l'exercice (+) 39.662,93 39.662,93Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 0,00 0,00 39.662,93 39.662,93

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 0,00 0,00 1.150.225,07 1.150.225,07

6. Immobilisations en cours et acomptes (Rubrique 27 de l'actif�


Au terme de l'exercice précédent 3.203.394,56 12.711.507,43 514.029,95 16.428.931,94Mutations de l'exercice (+) 4.694.046,65 2.209.615,46 1.067.970,78 7.971.632,89Mutations de l'exercice (-) 7.319.881,21 365.450,55 343.521,49 8.028.853,25Au terme de l'exercice 577.560,00 14.555.672,34 1.238.479,24 16.371.711,58


c� Amortissements et réductions de valeursAu terme de l'exercice précédent 0,00Mutations de l'exercice (+) 0,00Mutations de l'exercice (-) 0,00Au terme de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

Valeur comptable nette au terme de l'exercice 577.560,00 14.555.672,34 1.238.479,24 16.371.711,58

III.DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif�

Dettes garanties par les pouvoirs publics belges

Secteur A Secteur B Secteur C TOTAL

Dettes financières1. Etablissements de crédit 5.781.580,99 6.855.485,06 12.637.066,052. Autres emprunts 6.352.842,37 3.605.894,24 6.817.524,25 16.776.260,86

Autres dettes 0,00

Total 6.352.842,37 9.387.475,23 13.673.009,31 29.413.326,91

IV. DETTES FISCALES SALARIALES ET SOCIALES


1. Impôtsa) dettes fiscales échues 0,00b) dettes fiscales non échues 469.593,16 498.070,42 171.041,30 1.138.704,88c) dettes fiscales estimées 0,00

2. Rémunérations et charges sociales(rubrique 454/9 du passif) 0,00

a) dettes échues envers l'ONSSAPL 0,00b) dettes non échues envers l'ONSSAPL 610.943,77 1.316.332,51 43.452,76 1.970.729,04

3. Autres dettes salariales et sociales 3.423.622,32 3.102.632,91 1.354.179,56 7.880.434,79

V. PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL


1. Effectif moyen du personnel 698,01 742,79 327,12 1.767,92

2. Frais de personnel (rubriques 62 + 6692� a) Rémunérations et avantages sociaux directs 28.899.335,03 25.854.636,75 10.046.476,26 64.800.448,04b) Cotisations patronales d'assurances sociales 8.878.846,43 8.140.560,47 2.815.648,83 19.835.055,73c) Autres frais de personnel 610.294,67 550.085,65 203.125,63 1.363.505,95d) Pensions 4.751,03 32.650,13 37.401,16

BILAN SOCIAL

CS1 1 NAT. Date de la réception

par la BNB N° Page L D CS1/1.

BILAN SOCIAL établi selon le MODELE COMPLET

MENTION DES MONTANTS EN UNITES D'EUROS

Dénomination: INTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISES DE LIEGE - ISOSL....................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée .......................................................................................................................

Adresse : RUE BASSE WEZ ................................................................................................... N° : 301 ................. Bte : ......................

Code postal : 4020............................... Commune : LIEGE .........................................................................................................................

Numéro d'entreprise1 : 02�0�10881 ...............................................................................................................................................................

Description de l’activité principale de l’entreprise : SOINS DE SANTE...........................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................

Bilan social relatif à l’exercice comptable qui couvre la période du 01 / 01 / 2008 au 31 / 12 / 2008

Responsable de l’entreprise à contacter

Nom : E. FIEVEZ .....................................................................................................................................................................

Téléphone : 04/341.78.09 .......................... Téléfax : 04/341.78.10..........................

Adresse e-mail : e.fievez� isosl.be ..........................................................................................................................................................

Signature pour l'entreprise : .........................................................................................................

1 Ou numéro d’inscription auprès de la Centrale des Bilans. Ce numéro doit être repris dans le coin supérieur gauche de chaque page dans la case réservée à cet effet.

N° CS1/2. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: .............. .............. .............. .............. ..............

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent

Codes

1. Temps plein

(exercice)

2. Temps partiel

(exercice)

3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP)

(exercice)

3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP)

(exercice précédent)

Nombre moyen de travailleurs .................. 100 1.283,2� 73�,�2 1.7�7,92 (ETP) 1.723,�9 (ETP) Nombre effectif d'heures prestées ............ 101 1.971.371,39 9�3.734,01 2.934.74�,90 (T) 2.81�.0�4,44 (T) Frais de personnel .................................... 102 (T) Montant des avantages accordés en sus du salaire ..................................................

103

xxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxx �7�,80 (T) ��8,1� (T)

A la date de clôture de l'exercice

Codes

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein

Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel 10� 1.3�8 742 1.838,�� Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ................................................ 110 738 3�7 972,3� Contrat à durée déterminée .................................................. 111 �1� 273 �94,93 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini ............ 112 0 0 0,00 Contrat de remplacement ...................................................... 113 11� 102 171,38 Par sexe et niveau d'études Hommes ................................................................................ 120 3�7 94 42�,17 de niveau primaire ............................................................ 1200 3� 1� 47,�0 de niveau secondaire ........................................................ 1201 1�2 27 1��,�� de niveau supérieur non universitaire ............................... 1202 1�4 41 180,14 de niveau universitaire ...................................................... 1203 2� 10 30,78 Femmes ................................................................................ 121 1.001 �48 1.413,49 de niveau primaire ............................................................ 1210 �� 2� 71,73 de niveau secondaire ........................................................ 1211 444 378 �82,31 de niveau supérieur non universitaire ............................... 1212 4�� 218 �07,10 de niveau universitaire ...................................................... 1213 3� 27 �2,3� Par catégorie professionnelle Personnel de direction ........................................................... 130 1� 0 1� Employés .............................................................................. 134 1.0�8 �0� 1.444,92 Ouvriers ................................................................................. 132 294 137 377,74 Autres .................................................................................... 133 0 0 0

N° CS1/3. PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE Au cours de l'exercice

Codes

1. Personnel intérimaire

2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise

Nombre moyen de personnes occupées ..................................................................... 1�0 1,807 0 Nombre effectif d'heures prestées ............................................................................... 1�1 2.271,90 0 Frais pour l'entreprise .................................................................................................. 1�2 90.889,48 0 TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE ENTREES

Codes

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents

temps plein

Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l'exercice ......................................................... 20� 201 370 4�9,0�

Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ................................................ 210 �4 22 78,74 Contrat à durée déterminée .................................................. 211 89 2�4 288,�� Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini ............ 212 0 0 0 Contrat de remplacement ...................................................... 213 48 84 91,�7

SORTIES Codes

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents

temps plein

Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l'exercice 30� 1�3 333 401,34

Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ................................................ 310 �2 27 78,10 Contrat à durée déterminée .................................................. 311 �9 243 2�8,3� Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini ............ 312 0 0 0,00 Contrat de remplacement ...................................................... 313 32 �3 �4,89 Par motif de fin de contrat Pension ................................................................................. 340 29 1� 38,10 Prépension ............................................................................ 341 0 0 0,00 Licenciement ......................................................................... 342 � 2 �,00 Autre motif ............................................................................. 343 129 31� 3�7,24 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins

à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants ........................... 3�0 0 0 0

N° CS1/4. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur

Codes Hommes Codes Femmes

Nombre de travailleurs concernés ................................................................. �801 249 �811 �92 Nombre d'heures de formation suivies ........................................................... �802 7.108,�2 �812 18.148,0� Coût net pour l'entreprise ............................................................................... �803 232.�43,77 �813 �38.748,9� dont coût brut directement lié aux formations ....................................... �8031 ........................... �8131 ........................... dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs .............. �8032 ........................... �8132 ........................... dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) ... �8033 ........................... �8133 ........................... Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés ................................................................. �821 ........................... �831 ........................... Nombre d'heures de formation suivies ........................................................... �822 ........................... �832 ........................... Coût net pour l'entreprise ............................................................................... �823 ........................... �833 ........................... Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés ................................................................. �841 ........................... �8�1 ........................... Nombre d'heures de formation suivies ........................................................... �842 ........................... �8�2 ........................... Coût net pour l'entreprise ............................................................................... �843 ........................... �8�3 ...........................

LISTE DES

ADJUDICATAIRES

LISTE DES ADJUDICATAIRES des marchés de travaux, de fournitures et de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions du cahier général des charges

ADUDICATAIRES DATE OBJET DU MARCHE TYPE DE

MARCHE S.A. GUSTAVE ET YVES LIEGEOIS

19/02/2008 Travaux de transformation et d’extension de 14 lits MR de la Résidence Les Trois Rois

Adjudication publique

SA. GILLES MOURY 27/02/2008 Mise en conformité des cuisines du CHP – site Petit Bourgogne – Lot 1 : gros œuvre et parachèvements


SPRL ALTHEAS 27/02/2008 Mise en conformité des cuisines du CHP – site Petit Bourgogne – Lot 2

Appel d’offre général

S.A. MENUISERIE KEPPENNE 27/02/2008 Travaux d’aménagement de l’habitation protégée située rue Jonruelle n° 75


SOCIETE CAPALM 26/03/2008 Fourniture de mazout de chauffage et de mazout pour les groupes diesel de secours sur différents sites du CHP

Procédure négociée

SCRL QUADRA 22/04/2008 Désignation d’un auteur de projet concernant l’élaboration d’un avant-projet d’architecture pour la construction d’une maison de repos à Liège


S.A. BONTEN 13/05/2008 Extension de 18 lits de la Résidence les Saules, lot 1 : gros œuvre parachevé, entreprise pilote


S.A. COLLIGNON ENG 13/05/2008 Extension de 18 lits de la Résidence les Saules pour le lot 3 : électricité


S.A. GILLES MOURY 14/05/2008 Aménagement extérieur du bâtiment des lits K Procédure négociée KONE BELGIUM 14/05/2008 Mise en conformité des ascenseurs – site du

Petit Bourgogne Procédure négociée

S.A. TDS OFFICE DESIGN 24/06/2008 Agora – 5ème unité – Désignation du fournisseur de mobilier intérieur


S.A. GILLES MOURY 24/06/2008 Site Petit Bourgogne – Rénovation et aménagement de la pharmacie


S.A. RENKIN 24/06/2008 Site Petit Bourgogne : mise en conformité des cuisines – Lot 4 : Chambres froides


S.A. MENUISERIE KEPPENNE 24/06/2008 Site Petit-Bourgogne – aménagement de 2 bureaux au rez-de-chaussée des Coquelicots


S.A. DOUIN 25/06/2008 Travaux d’extension de 18 lits M de la Résidence les Saules – Lot 2 : chauffage, ventilation et sanitaires


S.A. NEWELEC 27/08/2008 Rénovation de la cuisine du Petit Bourgogne – Lot 3 : électricité


S.A. ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS

12/11/2008 Fourniture d’électricité sur tous les sites d’ISoSL


S.A. ONTEX 12/11/2008 Fourniture de matériel d’incontinence Appel d’offre général européen

S.A. DELVAUX 12/11/2008 Fourniture de produits de boucherie Appel d’offre général européen

S.A. LE FOURNIL DE MICHEL 12/11/2008 Fourniture de produits de boulangerie et de pâtisserie


S.A. GLOBAL NET 12/11/2008 Fourniture de papier hygiénique


S.A. MAISON GILSON 12/11/2008 Fourniture de vaisselle disposable Appel d’offre général S.A. GLOBAL NET 12/11/2008 Fourniture de serviettes mains pour distributeurs Appel d’offre général SPRL MATERNE DORMAL 12/11/2008 Fourniture de sacs en plastic Appel d’offre général S.A. HAELVOET 18/11/2008 Achat de mobilier pour la Résidence Les Trois

Rois Procédure négociée

S.A. CAMAL 10/12/2008 Fourniture de lait Appel d’offre général S.A. CAMAL 10/12/2008 Fourniture de fromage Appel d’offre général S.A. FRIBONA 10/12/2008 Fourniture de poissons - Lot 1 :surgelés Appel d’offre général

ISoSLISoSLISoSLISoSL Rapport annuel 2008Rapport annuel 2008Rapport annuel 2008Rapport annuel 2008

RAPPORT DU

COMMISSAIRE

S.c.P.R.L. MOUHIB & Cie S.c.P.R.L. VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés S.C. BCG & Associés Réviseurs d'entreprises

Liège, le 28 mai 2009

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES

A L'ASSEMBLEE GENERALE DES COOPERATEURS

DE LA S.C.R.L. INTERCOMMUNALE DE SOINS

SPECIALISES DE LIEGE" (en abrégé "ISoSL") Rue Basse-Wez, 301 à 4020 LIEGE

SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE

CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008

S.c.P.R.L. MOUHIB & Cie Liège, le 28 mai 2009 S.c.P.R.L. VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés S.C. BCG & Associés Réviseurs d'entreprises

INTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISES DE LIEGE (ISoSL)

Rue Basse-Wez, 301

4020 LIEGE

Chers Coopérateurs,

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de Commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions et informations complémentaires requises.

Le présent rapport est destiné aux membres de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ainsi qu'à tous les tiers, notamment par le biais du dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Attestation avec réserve des comptes annuels

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, établis sur la base du référentiel comptable applicable aux personnes morales ayant adopté la forme d'une société commerciale, dont le total du bilan s’élève à 189.205.712,17 € et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 447.253,18 €.

L’établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l’organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs.

2

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l’organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

Par référence à la circulaire C.016/08 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à la comptabilité des associations, à l'équivalence des réglementations et au dépôt des comptes annuels, l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux ne comporte pas une réglementation équivalente au référentiel comptable applicable en Belgique aux personnes morales ayant adopté la forme d'une société commerciale. A cet égard, relevons notamment que l’amortissement dès la première année des acquisitions cumulées à fin 2008 aurait conduit à un abattement de valeur complémentaire net de l’ordre de 4,4 millions d’€, ce qui représente une proportion d’environ 4,4 % des fonds propres de l’Intercommunale cumulés à fin 2008.

A notre avis, sous la réserve exprimée ci-dessus quant à l'équivalence des réglementations, les comptes annuels clos au 31 décembre 2008 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société coopérative "Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège" (ISoSL), regroupant les secteurs d'activité A, B et C, conformément au référentiel comptable applicable aux établissements hospitaliers en Belgique.

Mentions et informations complémentaires

L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés, des statuts et de la Loi sur les Hôpitaux, relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion.

Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes annuels :

Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

3

A cet égard, le rapport de gestion indique que les résultats futurs de l’Intercommunale pourraient être influencés négativement par un certain nombre d’éléments liés au mode de financement, notamment en ce qui concerne la révision du budget des moyens financiers par le SPF Santé Publique.

Par ailleurs, le conseil d’administration met également en évidence dans son rapport le fait que le litige relatif à la créance de 2.092.669,64 € détenue sur le CPAS de Liège est toujours pendant devant les tribunaux.

Au-delà de la réserve exprimée ci-dessus quant au référentiel comptable appliqué, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique aux personnes morales ayant adopté la forme d'une société commerciale.

Pour le reste, nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou de la Loi sur les hôpitaux. L'affectation des résultats proposée à l'Assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Pour rappel, en date du 25 juin 2008 (Annexes du moniteur belge du 17 juillet 2008), l'Intercommunale des Personnes Agées de Liège et environs (IPAL) a fusionné par absorption de l'Intercommunale Centre Hospitalier Psychiatrique (CHP) pour former l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL). Dès lors, les montants de l’exercice précédent, soit l’exercice 2007, figurant dans les comptes annuels publiés, reprennent uniquement les montants relatifs à l’entité absorbante, soit l'Intercommunale des Personnes Agées de Liège et environs (IPAL).

Nous tenons enfin à remercier les services comptable et financier pour l'aide diligente qu'ils nous ont apportée tout au long de nos travaux de contrôle.

LE COLLEGE DES COMMISSAIRES

S.C. BCG & Associés S.c.P.R.L.

MOUHIB & Cie

S.c.P.R.L. VIEIRA, MARCHANDISSE

et Associés

Représentée par Représentée par Représentée par

P. CAMMARATA

J. MOUHIB

M. HOFMAN Annexes : rapport de gestion et comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé

le 31 décembre 2008.

Documents

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