RAPPORT ANNUEL - Zonebourse.com · 2 D epuis ses débuts en 1977 et surtout depuis son introduction en Bourse en 1997, Bastide, Le Confort Médical n’a cessé de se développer

RAPPORT ANNUEL

Document de référe n c e

En application de son règlement n° 98-01, laCommission des opérations de bourse a enre g i s t r éle présent document de référence le 12 mars2002, sous le n° R.02-033. Il ne peut être utiliséà l’appui d’une opération financière que s’il estcomplété par une note d’opération visée par laCommission des opérations de bourse. Ce documentde référence a été établi par l’émetteur et engagela responsabilité de ses signataire s. Cet enre g i s t re m e n teffectué après examen de la pertinence et de lac o h é rence de l’information donnée sur la situationde la société n’implique pas l’authentification deséléments comptables et financiers présentés.

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Le mot du président 2

1. Les chiffres clés 3

2. Le titre Bastide, Le Confort Médical 4

3. Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes 8

4. Renseignements d’ordre général concernant la société Bastide, Le Confort Médical 10

5. Renseignements concernant l’activité de la société Bastide, Le Confort Médical 14

6. Patrimoine, situation financière, résultats 37

7. Le Conseil d’administration et les comités spécialisés 83

8. Tableau de concordance du document de référence 86

Sommaire

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2 700 012 €SIÈGE SOCIAL : CENTRE D’ACTIVITÉ EURO 2000, 12 AVENUE DE LA DAME, 30132 CAISSARGUES

RCS - NÎMES B 305 635 039

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Depuis ses débuts en 1977 et surtout depuis son introduction en Bourse en 1997, Bastide,Le Confort Médical n’a cessé de se développer dans le domaine des soins, du maintien etde l’hospitalisation à domicile.

Au cours de l’exercice 2000/2001, le chiffre d’affaires a progressé de 59% passant de 27,62 M€

à 43,90 M€. Durant cet exercice, 5 opérations majeures ont été menées de front : l’intégrationde la société Confortis*, le déploiement de notre nouveau système d’information, la centra l i s a t i o ndu tiers payant au siège social, la mise en place de 2 nouvelles prestations de service (la nutritionentérale à domicile et l’insulinothérapie ambulatoire par pompe), et la mise en place des BonnesPratiques de Dispensation de l’Oxygène (BPDO).L’activité vente est passée de 16,14 M€ à 27,20 M€ soit une progression de 69% dont 20% àp é r i m è t re constant. Nous avons supprimé, dès le deuxième semestre, l’équipe commerc i a l e ,insuffisamment rentable, de la Division Handicap. Nous estimons à 1,5 million d’€, la perte dechiffre d’affaires liée à cette réorganisation sur 6 mois.La prestation de service est passée de 11,48 M€ à 16,75 M€ soit une pro g re s sion de 46% dont32% à périmètre constant. La Division Respiratoire a progressé de 16 % à périmètre constant,pour atteindre 4,58 M€. La Division Perfusion-Nutrition-Insulinothérapie, a progressé de 151 %passant de 1,13 M€ à 2,84 M€. Enfin, la Division Maintien à Domicile est passée de 7,04M€ à 10,82 M€, soit une progression de 54 % dont 30 % à périmètre constant.Conformément à nos objectifs, le résultat d’exploitation a pro g ressé de 2,47 M€ à 2,86 M€.L’acquisition de Confortis a généré des charges financières qui ont pénalisé l’évolution du bénéficenet sur l’exercice clos au 30 juin 2001. Celui-ci atteint 1,43 M€ avant amortissement des écartsd’acquisition, sensiblement identique à celui de l’exercice précédent. Ce résultat démontre lacapacité du Groupe à intégrer une société de taille significative et déficitaire. Confortis, consolidéedepuis le 1er juillet 2000, réalisait au 30 juin 2000, 2,23 M€ de pertes.

Pour l’exercice 2001 / 2 0 02, nous entendons re n f o rcer la prestation de service et améliorer nosmarges. Nous souhaitons réaliser au cours de l’exercice actuel, une augmentation de capital afinde poursuivre notre politique de développement tout en abaissant nos frais financiers. Dans cetteoptique, nous confirmons notre objectif de couverture nationale en 2004 avec 80 agences.

Je tiens à re m e rcier tous ceux qui par leur confiance nous ont aidé à bâtir cette société, qu’ilssoient patients, prescripteurs, collaborateurs ou actionnaires.

J’ e s p è re que nous pours u i v rons encore longtemps cette aventure ensemble, pour que de plus enplus de patients, à l’avenir, puissent bénéficier des soins, du maintien et de l’hospitalisation à domicile.

Guy BastidePrésident Directeur Général.

Le mot du Président

* La société Confortis a été financée par un prêt d’un montant de 3 963 670 €, étalé sur 7 ans .

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1Les chiffres clés

Evolution du Chiffre d’affaires (en M€) Evolution du résultat d’exploitation (en M€)

15,07 21,18 27,62 43,90 1,42 2,23 2,47 2,86

Evolution du nombre d’implantations Evolution du résultat net* (en M€)

14 26 35 53 0,56 1,13 1,50 1,43

Evolution des effectifs** Evolution du bénéfice net* par action (en €)

119 178 244 338 0,84 1,69 2,21 2,1

* avant amortissement des écarts d’acquisition** effectif Confortis intégré au 1er janvier 2001

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2Le titre Bastide, Le Confort Médical

2.1. Fiche signalétiquePlace de cotation : Second Marché – Euronext. ParisDate d’introduction en bourse : 15 Mai 1997Nombre de titres cotés au 31 janvier 2002 : 678 003

Code Euroclear : 3537

2.2. Evolution du cours

Crs Der (Bastide le Confort Médical - Euronext)

Crs Der (Fra Indice second marché - Euronext)

Ve 01/03/2002 Base 100 Fininfo

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En € Jours de bourse Cours moyen Cours extrêmes Cours extrêmes Volumes Montant (en €) plus haut Plus bas en K€

2000

Juillet 20 42.78 44 .83 42.00 4 520 193

Août 23 43.49 44.90 42.50 7 279 316

Septembre 21 43.65 45.00 43.00 6 369 277

Octobre 22 41.91 43.00 40.00 3 396 142

Novembre 22 44.60 50.00 41.99 6 819 310

Décembre 19 48.54 51.60 47.00 7 464 364

2001Janvier 22 56.44 59.90 49.89 14 688 829

Février 20 65.85 76.90 59.40 16 162 1 105

Mars 22 67.60 75.00 57.60 10 050 677

Avril 19 60.50 66.75 57.50 4 332 265

Mai 22 70.50 72.70 68.05 7 226 511

Juin 20 67.26 70.00 64.50 4 552 305

Juillet 22 61.83 66.80 57.90 3 429 210

Août 23 56.31 59.75 51.60 2 001 112

Septembre 20 42.64 52.50 36.00 6 549 270

Octobre 23 51.03 57.15 45.11 4 060 209

Novembre 22 50.40 58.00 43.12 7 219 347

Décembre 18 52.13 54.00 46.18 3 628 190

2002Janvier 22 59.01 62.75 56.00 4 768 281

Février 20 57.64 62.50 54.25 2 983 171

2.3. Le Marché des titres

2.3.1. Cours de bourse et transactions

98-99 99-00 00-01Moyenne journalière des transactionsen nombre de titres 242 548 369

en milliers d’€ 7 22 21Cours extrêmes

plus haut en € 39.06 50.35 76.90

plus bas en € 22.41 28.00 40.00

Derniers cours de l’exercice en € 29.90 46.00 65.15Rendement net de l’action en % (1) 0.33% 0.82% 0.57%

2.3.2. Historique du cours de l’action

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2.5. Rachat d’actions par la sociétéL’Assemblée Générale du 21 juin 2000 a autorisé un programme de rachat d’actions valable jusqu’au 21 juin 2001. La SA Bastide,Le Confort Médical n’a pas mis en œuvre ce programme.

L’autorisation d’un nouveau programme sera demandé à une future Assemblée Générale qui devrait avoir lieu au mois de mai ouau mois de juin 2002.

Exercice clos le : 30 juin 1997 30 juin 1998 30 juin1999 30 juin 2000 30 juin 2001

Nombre d’actions 675 000 675 000 675 000 675 003 678 003

Dividendes nets distribués en F 756 000 540 000 1 080 000 1 151 210 847 504

Dividendes nets distribués en € 115 251 82 322 164 645 175 501 129 201Dividendes nets par action en F 1.12 0.80 1.60 1.70 1.25

Dividendes nets par action en € 0.17 0.12 0.24 0.26 0.19

2.4. Distribution de dividendes au titre des cinq derniers exerc i c e s

Dates d’Assemblée Générale

26/12/01 29/12/00 15/12/99SIB 402 000 402 000 402 000

Guy Bastide 77 753 81 520 81 520

Brigitte Bastide 55 241 58 511 58 511

Philippe Bastide 2 380 200 200

Marielle Miller 2 230 50 50

Vincent Bastide 2 749 130 1 145

Daniel Bessière 480 480 480

Autres nominatifs 2 974 673 1 321

Public 132 196 131 439 129 773

TOTAL 678 003 675 003 675 000

Le dernier TPI (Titre au Porteur Identifiable) date du 15 février 2002. Il existe des droits de vote double (se reporter au tableaurépartition du capital social et des droits de vote).

Situation Nombre Nombre % du Capital % des droits Existence de droitsau 26/12/01 d’actions de voix de vote de vote doubleSIB 402 000 804 000 59,29% 66,77% Oui

Guy Bastide 77 753 155 399 11,47% 12,90% Oui

Brigitte Bastide 55 241 101 033 8,15% 8,39% Oui

Philippe Bastide 2 380 2 580 0,35% 0,21% Oui

Marielle Miller 2 230 2 280 0,33% 0,19% Oui

Vincent Bastide 2 749 2 749 0,41% 0,23% Non

Daniel Bessière 480 960 0,07% 0,08% Oui

Autres Nominatifs 2 974 2 997 0,44% 0,25% Oui

Public 132 196 132 196 19,50% 10,98% Non

TOTAL 678 003 1 204 194 100% 100%

Pour les 2 prochains exerc i c e s, la politique menée par l’entreprise en matière de distribution de dividendes reste la même, soit 15 %du résultat net.

2.6. Composition et répartition de l’actionnariat

Répartition du capital social et des droits de vote

M o d i f i c a t i o ns intervenues dans la répartition du capital depuis 3 ans

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Information sur les options de souscription et d’achat d’actions

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties Nombre d’options attribuées /à chaque mandataire social et options levées par ces derniers d’actions souscrites ou achetées

Options consenties, durant l’exercice, à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du groupe Néant

Options levées durant l’exercice par chaque mandataire social Néant

Options de souscription ou d’achat d’actions Nombre total d’options Prix moyen Plan N°1consenties aux dix premiers salariés attribuées / d’actions pondérénon mandataires sociaux attributaires souscrites ou achetéeset options levées par ces derniers

Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et par toute société comprise dans le périmètred'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur Néant Néant Néantet de toute société comprise dans ce périmètre,

dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé

Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le 3 000 15,25 € 2 avril 1997nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé

2.7. Autorisations financières consenties par l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 21 juin 2000

Afin de doter Bastide, Le Confort Médical, des moyens nécessaire spour assurer son développement futur, l’Assemblée GénéraleE x t ra o rd i n a i re du 21 juin 2000 a autorisé le Conseil d’A d m i n i s t ra t i o nà émettre pour un montant nominal de 2 millions d’€ e naugmentation de capital et de 30 millions d’€ pour les valeursmobilières représentatives de créances sur la société, avec lapossibilité de maintenir le droit préférentiel de souscriptionou de le supprimer, des valeurs mobilières pouvant se tra d u i re ,immédiatement ou à terme, par des augmentations de capital,ces valeurs pouvant être émises seules ou composées avecdes obligations ou autres titres de créances assimilés.

Ces autorisations expirent le 21 août 2002.

33.1. Responsable du document de référence

Guy Bastide

Président du Conseil d’Administration

3.2. Attestation du responsable du document deréférence

" A ma connaissance, les données du présent document der é f é rence sont conformes à la réalité; elles comprennent toutesles informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leurjugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière,les résultats et les perspectives de la Société. Elles ne comportentpas d’omission de nature à en altérer la portée ".

Le Président

Guy Bastide

3.3. Responsables du contrôledes comptes

Commissaires aux comptes titulaires :TSA Audit, 362 Avenue Georges Besse, 30 000 Nîmes, re p r é s e n t épar Monsieur Philippe Silhol, nommé par l’AGO du 29/12/97jusqu’à l’AGO appelée à statuer sur les comptes de l’exercice2002/2003.

F i d u l o r, 42, Avenue Georg e s - Pompidou, 69 003 Lyon, re p r é s e n t épar Messieurs Robert Chassagne et Jean-Yves Baldit, nommépar l’AGO du 17/11/98 jusqu’à l’AGO appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice 2003/2004.

Commissaires aux comptes suppléants :Madame Christiane Gayte, 28 bis rue Vincent Faïta, 30 000N î m e s, nommée par l’AGO du 29/12/97 jusqu’à l’AGO appeléeà statuer sur les comptes de l’exercice 2002/2003.

Monsieur Yves Llobell, 1 rue Dewet, 71 108 Châlon-sur-Saône,nommé par l’AGO du 17/11/98 jusqu’à l’AGO appelée à statuersur les comptes de l’exercice 2003/2004 .

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Responsable du document de référence etresponsables du contrôle des comptes

3.4. Attestation desCommissaires aux ComptesMesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la sociétéBASTIDE Le Confort Médical et en application du règlement9 8 - 01 de la Commission des Opérations de Bourse, nous avonsp rocédé, conformément aux normes professionnelles applicablesen France, à la vérification des informations portant sur lasituation financière et les comptes historiques données dansle présent document de référence.

Ce document de référence a été établi sous la responsabilitédu président du conseil d’administration. Il nous appartientd ’ é m e t t re un avis sur la sincérité des informations qu’il contientportant sur la situation financière et les comptes.

Nos diligences ont consisté, conformément aux normesp rofessionnelles applicables en France, à apprécier la sincéritédes informations portant sur la situation financière et lescomptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayantfait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lireles autres informations contenues dans le document der é f é rence, afin d’identifier le cas échéant les incohére n c e ssignificatives avec les informations portant sur la situationf i n a n c i è re et les comptes, et de signaler les informationsmanifestement erronées que nous aurions relevées sur la basede notre connaissance générale de la société acquise dans lec a d re de notre mission. S’agissant de données prévisionnellesisolées résultant d’un processus d’élaboration structuré, cettel e c t u re a pris en compte les hypothèses retenues par lesdirigeants et leur traduction chiffrée.

Les comptes annuels et les comptes consolidés, pour lesexercices clos les 30/06/99, 30/06/00 et 30/06/01, arrêtés enf rancs par le conseil d’administration, ont fait l’objet d’unaudit par nos soins, selon les normes professionnelles applicablesen France, et ont été certifiés sans réserve.

Dans nos rapports sur les comptes annuels et les comptesconsolidés pour l’exercice clos le 30/06/00, nous avons émisl’observation suivante : " sans re m e t t re en cause l’opinionexprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le pointsuivant exposé dans l’annexe : changement d’estimation dela durée d’amortissement du matériel destiné à la location ".

Les comptes intermédiaires au 31/12/01, arrêtés en euros parle conseil d’administration, ont fait l’objet d’un examen limitépar nos soins, selon les normes professionnelles applicablesen France. Aucune réserve ni observation n’a été formuléedans notre rapport.

Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observationà formuler sur la sincérité des informations portant sur lasituation financière et les comptes, présentées dans ce documentde référence.

A Nîmes, le 11 mars 2002

Les Commissaires aux Comptes :

FIDULOR TSA AUDIT

Jean-Yves Baldit Philippe Silhol

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44.1. Renseignementsconcernant la société

4.1.1. Dénomination socialeBastide, Le Confort Médical.

4.1.2. Siège social12, Avenue de la Dame

30132 Caissargues

4.1.3. Date de créationLa société a été créée le 26 avril 1976, sous la forme de SARL,et transformée en SA le 24 septembre 1985.

4.1.4. Durée de vieLa durée de vie de la Société est de 50 ans à compter de ladate d’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés,soit, jusqu’au 26 avril 2026, sauf les cas de prorogation ou dedissolution anticipée.

4.1.5. Forme juridiqueSociété Anonyme à Conseil d’Administration.

4.1.6. Objet social (extrait de l’article 3 des statuts)

La société a pour objet la vente, la location, l’entretien, laréparation d’articles et d’équipements ayant trait à la santé,au confort, au bien être, à la mise en condition physique etaux soins de la personne, et plus particulièrement à la dispensationde l’oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indire c t e m e n tau secteur paramédical.

4.1.7. Exercice socialChaque exercice social a une durée d’un an et commence le1er juillet pour s’achever le 30 juin.

4.1.8. N° Siret 305 635 039 00194

4.1.9. N° APE 523 C : commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques.

4.1.10. Consultation des documentssociaux

Les statuts, procès verbaux et autres documents sociaux peuventê t re consultés au siège de la société, 12 Avenue de la Dame.301 3 2Caissargues.

4.1.11. Assemblées Générales ( e x t rait des articles 29 et 43 des statuts )

Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrentdans les conditions prévues par la loi et les règlements. Ellessont réunies au siège social ou en tout autre lieu du mêmedépartement.

Sous réserve des interdictions prévues par la loi ou découlantde son application, tout actionnaire peut participer auxd é l i b é rations de l’Assemblée Générale Ord i n a i re ou Extra o rd i n a i re ;tout actionnaire titulaire d’une ou plusieurs actions d’unecatégorie déterminée peut participer aux délibérations del’assemblée spéciale des titulaires d’actions de cette catégoriequel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

L’ a c t i o n n a i re peut assister aux assemblées sur simple justificationde son identité et de la propriété de ses titres sous la forme,soit d’une inscription nominative, soit, le cas échéant, d’undépôt aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation d’uncertificat d’un intermédiaire habilité constatant l’indisponibilitédes actions en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

La date avant laquelle ces formalités doivent être accompliesne peut être antérieure de plus de cinq jours à la date deréunion de l’assemblée.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnairenon privé du droit de vote ou par son conjoint ; à cet effet,le mandataire doit justifier de son mandat.

4.1.12. Affectation et répartition desbénéfices (article 47 des statuts)

La différence entre les produits et les charges de l’exerc i c e ,après déduction des amortissements et des provisions constituele bénéfice ou la perte de l’exercice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieure sil est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserves légales.Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds deréserve a atteint une somme égale au dixième du capital social.Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, laréserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Un bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice del’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvementprévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaire s. Ce

10

Renseignements d’ord re général concernantla société Bastide, Le Confort Médical

11

bénéfice est à la disposition de l’Assemblée Générale qui, surp roposition du Conseil d’A d m i n i s t ration peut, en tout ou partie,le reporter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux oule distribuer aux actionnaires à titre de dividende.

En outre, l’assemblée peut décider la mise en distribution desommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition;en ce cas, la décision indique expressément les postes deréserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. To u t e f o i s,le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuablede l’exercice.

L’écart de réévaluation n’est pas distribuable; il peut êtreincorporé en tout ou partie au capital.

4.1.13. Franchissement de seuilLes franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils prévuspar la loi, 1/20, 1/10, 1/5, 1/3, 1/2, doivent être déclarés partout actionnaire auprès du Conseil des Marchés Financiers(CMF), selon les dispositions légales en vigueur. Les statuts neprévoient pas de seuils déclaratifs supplémentaires.

En cas de manquement à l’obligation de déclaration dans lesconditions ci-dessus exposées, les actions qui excèdent lafraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit devote tant que la situation n’a pas été régularisée et jusqu’àl ’ e x p i ration du délai de deux ans suivant la date de cetterégularisation.

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquella société a son siège social peut, sur demande du présidentde cette société, d’un actionnaire (quelle que soit l’importancede sa participation dans le capital) ou de la COB, prononcerla suspension, pour une durée n’excédant pas cinq ans de toutou partie des droits de vote ( et non pas seulement de laf raction excédant le seuil non déclaré) de l’actionnaire quin’aurait pas déclaré un franchissement de seuil.

4.1.14. Droit de vote double Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ouen représente sans autres limitations que celles prévues parla loi. Toutefois un droit de vote double de celui conféré auxautres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’ellesreprésentent, est attribué automatiquement aux actionsnominatives sur simple détention lorsqu’il est justifié d’uneinscription nominative depuis deux ans au nom du mêmeactionnaire. La demande doit être faite à la société par lettrerecommandée avec demande d’avis de réception. En casd’augmentation de capital par incorporation de réserves,bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote doubleb é n é f i c i e ra dès leur émission, aux actions nouvelles attribuéesg ratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennespour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Ce droit de votedouble cessera de plein droit pour toute action transférée enp ropriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixéou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession,de liquidation de communauté de biens entre époux ou dedonation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent audegré successible. Les actionnaires peuvent individuellementrenoncer, définitivement ou temporairement, à leur droit devote double, cette renonciation n’étant opposable à la sociétéou aux autres actionnaires qu’après avoir été notifiée à lasociété par lettre recommandée.

4.2. Renseignementsconcernant le capital social

4.2.1. Capital social au 31 janvier 2002Le capital social s’élève à 2 712 012 € divisé en 678 003actions de 4 € de nominal. Toutes les actions sont de mêmecatégorie.

4.2.2. Capital potentielL’Assemblée Générale Extra o rd i n a i re du 31 Mars 1997 a autoriséle Conseil d’Administration à consentir à certains salariés dela société des options de souscription ou d’achat d’actionspour un nombre d’actions représentant 0,83 % du capitalsocial à cette date.

Faisant usage de cette autorisation, le Conseil d’A d m i n i s t ra t i o ndu 2 avril 1997 a consenti 5000 options de souscription à 4salariés de la société, exerçables au prix de 15,24 €u ros jusqu’au3 avril 2002. Au 31 janvier 2002, 3000 options ont été exerc é e s.

4.2.3. Capital autoriséL’Assemblée Générale Extra o rd i n a i re du 21 juin 2000 a autorisépour 26 mois avec délégation au Conseil d’A d m i n i s t ra t i o nl’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital (avecou sans suppression du Droit Préférentiel de Souscription).Les montants maximum sont de 2 millions d’€ p o u rl’augmentation de capital et 30 millions d’€ pour les valeursmobilières représentatives de créances.

Date d’Assemblée 31.03.1997

Date du Conseil d’Administration 02.04.1997

Nombre total d’actions

pouvant être souscrites 5 000

Dont : nombre d’actions pouvant être souscrites par les membres du Comité de Direction 5 000

Nombre de dirigeants concernés 4

Point de départ d’exercice des options 03.04.1999

Date d’expiration 03.04.2002

Nombre d’actions souscrites au 31 janvier 2002 3 000

Nombre total d’options annulées 0

Nombre total d’options restantes 2 000

Dilution totale potentielle résultant de l’exercice des options 0,29%

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4.2.4. Tableau d’évolution du capital

Date Nature Nominal Augmentation Prime Nombre Nombre Montant dudes Opérations des actions de capital d’émission d’actions d’actions capital après

euros euros ou d’apport créées après opérationeuros euros l’opération euros

23/03/76 Création 15,24 200 200 3 048,98

24/09/85 Incorporation de réserves 15,24 12 195,92 800 1000 15 244,90

24/09/85 Augmentation de capital 15,24 22 867,35 19 437,25 1500 2500 38 112,25

27/09/91 Incorporation de réserves 15,24 114 336,76 7 500 10 000 152 449,02

27/01/95 Incorporation de réserves 182,93 1 676 939,19 0 10 000 1 829 388,21

27/01/95 Réduction du nominal 6,10 0 290 000 300 000 1 829 388,21

28/01/97 Réduction du nominal 3,05 0 300 000 600 000 1 829 388,21

15/05/97 Augmentation de capital 3,05 228 673,52 1 852 255,56 75 000 675 000 2 058 061,73

21/06/00 Augmentation de capital 3,05 9,15 95,66 3 675 003 2 058 070,88

21/06/00 Incorporation de réserves 4 641 942 0 675 003 2 700 012

09/03/01 Apport en numéraire 4 12 000 33 734,71 3000 678 003 2 712 012

Depuis le 9 mars 2001, il n’y a pas eu de nouvelles modificationsdu capital.

4.2.5. Répartition du capital et desdroits de vote au 26 décembre 2001

La SIB (Société d’Investissement Bastide) est une Holdingfamiliale qui détient 402 000 actions de la société Bastide, LeConfort Médical. Son siège est situé 34 bis rue Pa s t e u r, 30000Nîmes ; son numéro d’immatriculation au re g i s t re du commerc eest le suivant : 402 520 852. Les actionnaires de la SIB sontGuy Bastide, Brigitte Bastide, Vincent Bastide, Philippe Bastide,Marielle Miller, Anne Bastide, Franck Miller.

4.2.6. Pourcentage de capital etdroits de vote détenus parl’ensemble des membres des Organesd’Administration ou de Direction au26 décembre 2001

Actionnaire Nombre % du % desd’actions capital des dro i ts

de vote

SIB 402 000 59,29 66,76

Guy BASTIDE 77 646 11,45 12,89

Brigitte BASTIDE 45 792 6,75 7,61

Salariés 7 390 1,09 0,68

Public 145 175 21,41 12,06

Total 678 003 100,00 100,00

% %du capital des droits

de voteConseil Administration 20,74 21,95

Comité de Direction 12,72 13,62

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4.3. Dividendes

Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiementet non réclamés se prescrivent par cinq ans au profit de l’Etatà compter de leur date de mise en paiement (art. 2277 duCode civil).

Exercice clos le : 30 juin 1997 30 juin 1998 30 juin1999 30 juin 2000 30 juin 2001Nombre d’actions 675 000 675 000 675 000 675 003 678 003

Dividendes nets distribués en F 756 000 540 000 1 080 000 1 151 210 847 504

Dividendes nets distribués en € 115 251 82 322 164 645 175 501 129 201Dividendes nets par action en F 1.12 0.80 1.60 1.70 1.25

Dividendes nets par action en € 0.17 0.12 0.24 0.26 0.19

4.2.7. Pacte d’actionnaires, actionsde concert

Il y a action de concert entre la SIB et la famille BASTIDE.

4.2.8. Modifications intervenuesdans la répartition du capital depuistrois ans (en %)

Néant.

4.2.9. Identification des détenteursde titres

En vue de l’identification des détenteurs de titres, la sociétéest en droit de demander, à tout moment, contre rémunéra t i o nà sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté duM i n i s t re chargé de l’Economie, à l’organisme chargé de lacompensation des titres, le nom, ou s’il s’agit d’une personnem o rale la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteursdes titres conférant immédiatement ou à terme le droit devote dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que laquantité de titres détenus par chacun d’eux, et le cas échéant,les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

5.1.Le marché et son environnement

5.1.1. Un environnement favorable Depuis plus de 20 ans, les soins à domicile et les traitementsa m b u l a t o i res se sont développés afin d’améliorer les conditionsde vie des patients appare i l l é s, quel que soit leur âge, leurmaladie ou leur handicap. Cette tendance s’accélère au fil desans avec le vieillissement de la population et le désir de vivrechez soi. Selon les chiffres de l’Insee, les personnes de plus desoixante ans seront 17 millions en 2020 contre 12 millionsactuellement. Le développement de cette activité sur le plannational est également lié à la volonté des pouvoirs publicsd’offrir une meilleure prise en charge des patients à domicile.En cela, la France est l’un des pays les plus évolués sur lemarché européen. L’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA),p restation d’aide aux personnes âgées dépendantes, applicableau 1er janvier 2002 en remplacement de la PSD (PrestationSpécifique Dépendance), en est la preuve puisqu’elle doitpermettre d’élargir la prise en charge de 140 000 personnesactuellement à 800 000 personnes à terme.

5.1.2. Un marché porteurLe marché des soins, du maintien et de l’hospitalisation àdomicile est un marché en fort développement dans un secteuren plein essor, celui de la santé. Il est estimé, pour la partieprise en charge par les organismes sociaux, entre 915 millionset 1 milliard d’euros (Source : Synalam, Monsieur Bastide, 2000)et devrait cro î t re régulièrement dans les années à venir. Lesf a c t e u rs favorisant le développement de ce marché sont :

le vieillissement de la populationLa France vieillit et rien ne peut inverser le cours de cetteévolution commune à l’ensemble des pays développés. Lesplus de 80 ans seront trois fois plus nombreux d’ici 20 ans.L’allongement de l’espérance de vie est de trois mois chaqueannée soit 74,6 ans pour les hommes et 82,2 ans pour lesfemmes en 2000 (Source : Insee, enquête Handicap, Incapacité,dépendance, 1988/1999). Les tendances actuelles permettentd’estimer l’évolution de l’espérance de vie à 87 ans pour leshommes et 95 ans pour les femmes en 2020. Les plus de 75ans représentent 10 % de la population et les plus de 85 ans,3%. En 2000, 2,1 millions de français ont dépassé l’âge de 80a n s. La donne changera en 2005 avec l’arrivée de la généra t i o ndes " baby boomers ".

En moyenne, l’état de santé se dégrade sérieusement au-delàde 85 ans. Sont fortement dépendantes :

13% des personnes âgées de plus de 60 ans



97% des personnes âgées de 100 ans et plus

L’évolution démographique et la constance des taux dedépendance entra î n e ront une forte augmentation des besoinsde prise en charge de la dépendance à domicile sachant que94 % des personnes âgées vivent à domicile.

L’économie pour la collectivité destraitements à domicile

Elle est admise par tous les décideurs. Elle est extrêmementimportante. Le coût d’un patient appareillé à domicile estsensiblement inférieur au coût du même traitement effectuéen établissement.

Les maladies nosocomialesLes maladies nosocomiales sont des infections propagées enmilieu hospitalier (légionellose, staphylocoques, mycoses, etc…).En dehors des problèmes de mortalité, elles représentent un risqueet un coût de plus en plus élevé pour la collectivité. C’est unepréoccupation importante pour les patients, l’entourage et lesp o u v o i rs publics. A domicile, ce risque n’existe pratiquement pas.

L’évolution technologique au cours des dernière sannées

Elle s’est traduite par une miniaturisation des appareils, unea m é l i o ration de leur fiabilité, une diminution des prix etl’apparition de nouvelles fonctions. Parallèlement à cela, lesp re s t a t a i res tel Bastide, Le Confort Médical apportent aup rescripteur un ensemble de services (observance : suivi dut raitement) facilitant le retour à domicile d’un plus gra n dnombre de patients.

5.1.3. Un marché réglementéLe marché de Bastide, Le Confort Médical est soumis à laréglementation du TIPS (Tarif Interministériel des PrestationsS a n i t a i res) placé sous l’autorité de l’AFSSAPS (Agence Fra n ç a i s ede Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) pour les pro d u i t set les prestations prises en charge par les organismes sociaux.

Réglementation générale d’ord re adminis t ra t i fLes deux conventions qui réglementent la profession sont :

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5Renseignements concernant l’activité dela société Bastide, Le Confort Médical

la convention de Tiers Payant signée en 1992Bastide, Le Confort Médical est lié à l’Assurance Maladie parune convention signée avec les Caisses Régionales d’A s s u ra n c eMaladie qui ont attribué à chacune de ses agences et filialesun numéro d’agrément.

La réglementation générale, les conventions, les agrémentsf i g u rent dans le TIPS (Tarif Interministériel des Pre s t a t i o n sSanitaires) publié au Journal Officiel.

Tout produit ou service pris en charge par le TIPS doit fairel’objet d’une prescription médicale. Pour que le patient soitpris en charge, il faut qu’il soit affilié à un organisme social :Caisse Primaire d’A s s u rance Maladie (CPAM), Mutuelle SocialeAgricole (MSA), travailleurs non salariés non agricoles, etc…

Les matériels à la vente et à la location sont pris en chargeau taux normal de 65%. To u t e f o i s, 90 % des malades bénéficiantdes appareillages du TIPS sont exonérés du ticket modéra t e u r.A ce titre, ils sont pris en charge à 100%, remboursés sur labase du prix inscrit au TIPS et publié au Journal Officiel. Pourun petit nombre d’appareillages, il est nécessaire d’effectuerune demande d’entente préalable (DEP). La DEP est envoyéeau contrôle médical de l’organisme social. Cette DEP ne subsistequ’en matière de traitement de l’insuffisance re s p i ra t o i rec h ronique grave (IRCG) et devrait être supprimée dans lesmois à venir. Cette suppression aboutit à une simplificationdu traitement des dossiers administratifs pour ce typed’appareillage.

En matière de facturation, la période de référence pour lalocation est la semaine : Bastide, Le Confort Médical facturela location par période de quatre semaines, chaque factureétant émise à terme échu. Toute période commencée est due

en entier. Le remboursement de la CPAM au prestataire faitl’objet d’une convention nationale dite de Tiers Payant (conventiondu 13 décembre 1992). Les délais de règlement sont actuellementde l’ord re de 35 à 45 jours. La mise en place de la télétra n s m i s s i o na permis de les ramener à environ 10 jours. Actuellement 32%du chiffre d’affaires Tiers Payant de l’entreprise s’effectue entélétransmission.

Il n’est pas prévu d’évolution notoire du TIPS dans cette activitédans les mois à venir. La revalorisation de certaines pre s t a t i o n s,notamment la perfusion médicamenteuse, est actuellementà l’étude du fait de l’augmentation des contraintes réglementaire s,du coût des 35 heures, de l’emploi d’un personnel de plus enplus qualifié et médicalisé.

la convention des Véhicules pour HandicapésPhysiques (VHP) signée en 1977

La convention des V.H.P fixe la réglementation ayant trait auxvéhicules pour handicapés physiques. Deux critères préludentà l’obtention de l’agrément V.H.P :

- un critère dit de compétence lié à une formation sousl’autorité du CERAH (Centre d’Etude et de Recherche surl ’A p p a reillage des Handicapés). Cet organisme délivre aprèsformation et évaluation une attestation de compétence.

- un critère d’agencement des locaux permettant une accessibilité,une surface d’essai suffisante et des toilettes adaptés auxpersonnes handicapées.

Chaque site susceptible de facturer des V.H.P est titulaire d’unagrément matérialisé par un numéro et délivré par les CRAM.

Ces deux conventions sont de portée nationale et concernenttoutes les entreprises du secteur.

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Réglementation spécifique concernant ladispensation d’oxygène médical

La dispensation de l’oxygène médical est régie depuis le 25mai 2001 par la réglementation relative aux Bonnes Pra t i q u e sde Dispensation de l’Oxygène (BPDO). Elle s’effectue sous laresponsabilité d’un pharmacien et selon les Bonnes Pra t i q u e sde Dispensation de l’Oxygène.

Le Pharmacien a pour rôle de veiller à la bonne dispensationdes gaz à usage médical, à la conformité des sites, à la bonneo rganisation de l’entreprise de façon à assurer la meilleurequalité de soins possible.

- traçabilité de l’oxygène du lieu de production jusque chezle patient,

- visite des patients à domicile après installation et à lademande,

- informations et recommandations au patient en matière derespect des règles de sécurité,

- matériovigilance et Pharmacovigilance,

- observance du traitement et information du prescripteur.

En cas de défaillance du matériel, la responsabilité du fournisseurest engagée. A ce titre, la société Bastide, Le Confort Médicala contracté une assurance responsabilité civile auprès d’unegrande compagnie d’assurance, notoirement connue.

D ’ a u t re part, la société informe ses patients qu’ils doiventavertir leur assureur de l’usage d’oxygène médical à leurdomicile; leur assureur pre n d ra en charge les éventuellesdétériorations dues à leurs équipements.

La société Bastide Le Confort Médical adhère au SYNALAM,Syndicat National des Services et Technologies de Santé àDomicile. Le SYNALAM regroupe la plupart des acteurs de cem a rché et défend les intérêts de la profession auprès, notamment,des autorités de tutelle. Monsieur Bastide est membre duConseil d’Administration après en avoir assumé la Présidencependant 20 ans. Madame Miller (Responsable de la Communicationde la société et Pharmacien-Adjoint) a été élue le 19 Novembre2001 membre du Conseil d’Administration du SYNALAM.

Pour les produits non remboursés, l’entreprise est soumise àl’arrêté du 30 décembre 1987 et à celui du 17 mars 1988, ence qui concerne les prix et les marges.

5.1.4. Un marché solvableLes prestations et matériels inscrits au TIPS (55 % du chiffred ’ a f f a i res) sont pris en charge par les organismes sociaux :Caisses d’A s s u rance Maladie et Mutuelles. Les autres pro d u i t sà la vente (45 % du chiffre d’affaires) sont à la charge desclients : Pa r t i c u l i e rs, Professionnels (paiement comptant),Etablissements de Soins et Maisons de Retraite (paiemententre 30 et 60 jours).

5.1.5. La concurrence Elle est diversifiée et issue à la fois du secteur parapublic etdu secteur privé.

Dans le secteur parapublic, les acteurs les plus importantssont les Associations d’Insuffisants Respira t o i res (AIR). L’A N TA D I R(Association Nationale pour le Traitement et l’Assistance àDomicile des Insuffisants Respira t o i res) re g roupe plusieursa s s o c i a t i o n s. Une association dissidente a été créée il y a deux

a n s, le GARAD (Groupement des Associations Régionalesd ’Assistance à Domicile) qui re g roupe huit associations. LesAIR ont connu un fort développement à partir de 1981. Cesont des associations de pre s c r i p t e u rs et non pas de malades.Les Associations d’Insuffisants Respira t o i res ont le statutd ’Association loi de 1901 dite à but non lucratif. Pe n d a n tlongtemps, elles ont bénéficié d’un statut particulier : tarifsconventionnels négociés avec les CRAM et différents du TIPS,fiscalité particulièrement avantageuse en dehors des donsattachés à ce type de structure. Aujourd’hui, leur fiscalité etleur approche de l’activité les rendent proches de l’activitédes entreprises privées.

L’ensemble des AIR représente 40 à 45 % du nombre de patientsa p p a reillés à domicile. La position des AIR est en voie de re c u lrégulier ce qui les a incitées à se positionner sur d’autre sactivités telles que :

- la nutrition entérale à domicile

- la perfusion

- l’insulinothérapie par pompe

v o i re pour certains (ARAIR à To u rs) dans l’ensemble de l’activitédu " Home Health Care ".

Les AIR sont actuellement soumises au TIPS et sont structuréesdans le cadre d’un syndicat professionnel, le SNADOM (SyndicatNational des Associations à Domicile).

D a ns le secteur privé, la concurrence est composée de trois gra n d sacteurs de taille nationale :

- Air Liquide Santé avec deux structures : Vitalaire et Orkyn

- LVL Médical , cotée au Second Marché

- Locapharm, filiale d’Alliance Santé, groupe anglais Unichem

Il existe d’autres acteurs de taille régionale :

- D. MEDICA

- CALEA (filiale de Frésenius)

Le marché est également composé sur le plan régional desociétés spécialisées (dans le secteur re s p i ra t o i re notamment)et d’un nombre important (plus de 500) de petites sociétésayant une activité dominante de vente et une petite activitéde prestation de service tournée essentiellement vers leMaintien à Domicile " MAD ".

Sur le plan national, Bastide, Le Confort Médical est le tro i s i è m eacteur en terme de chiffre d’affaires et le numéro un en termed’implantations.

Appartenance Type de Distributionà un groupe prestation

Vitalaire Air Liquide Respiratoire, DirectNPAI*

Orkyn Air Liquide Globale D i re c t / P h a r m a c i e

LVL Médical - Respiratoire, DirectNPAI*

Locapharm Alliance Santé Globale Pharmacie(Groupe anglais Unichem)

* Nutrition, Perfusion, Algologie, Insulinothérapie.

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5.1.6. Les facteurs de risqueUne partie importante de l’activité de la société (55%) estprise en charge par l’A s s u rance Maladie. A ce titre, Bastide, LeConfort Médical comme toutes les entreprises du secteur esttenu de respecter scrupuleusement le cahier des charges etla tarification des prestations inscrites au Journal Officiel. Ace jour, les projets de modification des tarifs ne laissent pasentrevoir de baisse de prix, celle-ci ayant eu lieu au cours dest rois dernières années pour l’oxygénothérapie et en septembre2000 pour les lits médicaux. Par ailleurs, de nouvelles contra i n t e simposées par l’Assurance Maladie pendant les deux dernièresannées et insuffisamment valorisées, incitent la profession àréclamer une révision à la hausse de ses tarifs.

l ’Allocation Prestation Autonomie (APA) mise en place à compterdu 1er janvier 2002, va favoriser le développement de l’activitéà domicile. Cette prestation peut atteindre 1 067 € par moispour les personnes ayant un handicap sévère et de faiblesre s s o u rc e s. Elle concerne 800 000 personnes (Source : Ministèrede la Santé, Madame Kerjosse, responsable du dossier APA ,Février 2002). Deux critères sont retenus pour déterminer lessommes payées aux personnes âgées de plus de 60 ans :

- un critère de dépendance dit critère GIR lié à l’importancedu handicap de la personne,

- un critère de ressources.

5.1.7. Politique en matière de risque1- Les risques traditionnels

Vol, effraction, incendie, dégâts des eaux, intempéries, émeutes,vandalisme…, sont limités de par le nombre de sites de l’entre p r i s equi ne peuvent être touchés simultanément et sont couvertspar une police d’assurance auprès de GROUPAMA.

2- Le risque civil qui peut être lié à une mauvaise utilisation du matériel parle patient, à une contamination par notre appareillage, undéfaut de fonctionnement, ou d’autres causes .

Bastide, Le Confort Médical a pris plusieurs types de précautions :

- Des pro c é d u res pour l’installation de matériel (systèmequalité) permettant une homogénéité du mode de travail dansles différents sites de l’entreprise.

- Un contrat de vente et location signé par le patient ou sonreprésentant et un collaborateur ayant pour but de définir lesresponsabilités des parties.

- Pour les matériels sensibles, visites au domicile des patientspour s’assurer de la conformité de l’appareillage et de laprescription.

Le risque Responsabilité Civile est couvert par une policed ’ a s s u rance auprès de la compagnie ALLIANZ Assurance pourun montant de 7 622 451 € par sinistre.

3- Le risque lié à l’Assurance MaladieConcerne la facturation aux organisme sociaux et les anomaliesqui pourraient découler de dysfonctionnements multiples ourépétés quelle que soit leur origine.

Bastide, Le Confort Médical, depuis sa création, s’est fortementinvestie dans la participation à la négociation des textes quireprésentent le cahier des charges et la tarification des pro d u i t set prestations de service publié au T. I . P.S. A ce jour Mme Marielle

Miller et Mr Guy Bastide sont administra t e u rs du syndicatp rofessionnel SYNALAM. Mr Guy Bastide participe depuis plusde 10 ans aux Commissions Pa r i t a i res Régionales du LanguedocRoussillon , Provence Alpes Côte d’Azur et Rhône Alpes. Depuissa création, et compte tenu de l’origine pharmaceutique etdes valeurs qui sont les siennes, Bastide, Le Confort Médicala toujours été très vigilante sur ce sujet dont elle connaît bienles risques pour être amenée à en juger au tra v e rs desCommissions Paritaires chez des tiers.

4- Le risque informatiqueLa centralisation du système pourrait faire cra i n d re que leserveur informatique, détérioré, entraîne un interruptiond’utilisation de 10 jours environ (temps de réappro v i s i o n n e m e n ten matériel). A court terme, un serveur relais déporté va êtremis en place qui protègera le société de ce risque.

Par ailleurs, le cœur de système est situé dans un bâtimentneuf aux vitrages blindés, situé dans une zone à faible risqueet les sauvegardes sont emportées tous les soirs par plusieursc o l l a b o ra t e u rs chez eux pour réduire les risques de destruction.

D ’ a u t re part, des accords avec France Télécom sur les tra n s m i s s i o n sde données garantissent une protection performante contreles virus.

5- Le risque lié au stockage et à la manipulationd’O2 liquide

L’O2 liquide est un médicament comburant stocké à –185°Csous de faibles pressions (2kg). Le stockage, la manipulation,le fractionnement et la dispensation doivent répondre auxBonnes Pratiques de Dispensation de l’Oxygène. Bastide, LeConfort Médical est en voie d’obtenir les homologations etautorisations nouvellement requises à l’instar des autre sentreprises du secteur (Novembre 2000).

5.2. L’activité de la sociétéBastide, Le Confort Médical est une société spécialisée dansla vente et la location (appelée prestation de service oup restation de santé) de matériel médical pour le maintien, lessoins et l’hospitalisation à domicile des personnes âgées,malades et handicapées.

Bastide, Le Confort Médical exerce deux activités complémentaire s,qui se répartissent comme suit :

- une activité de prestation de service (location d’appareils àusage médical) : 38% du CA,

- une activité de vente de matériel médical : 62% du CA.

En tant que prestataire de service, Bastide, Le Confort Médicalinstalle à domicile ou en établissement de soins, sur pre s c r i p t i o nmédicale, du matériel médical destiné :

- à l’insuffisance respiratoire,

- au maintien à domicile,

- à la perfusion et à la nutrition entérale à domicile.

Bastide, Le Confort Médical assure l’installation, l’entretien etla maintenance de ses pro p res appare i l s, l’observance dut raitement, le réapprovisionnement des malades et un servicede permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En tant que société de vente, Bastide, Le Confort Médical conseilleet vend à des particuliers, ou à des collectivités (maisons de

retraite, hôpitaux) des produits nécessaires au maintien, auxsoins et au confort des personnes âgées, malades et handicapéesà domicile ou en établissement. Elle dispose également d’unepetite activité de vente de produits destinés à l’activité desprofessionnels (médecins, infirmières…) afin de maintenir uncontact avec les prescripteurs.

Pour cela, l’entreprise s’est dotée d’un réseau de 54 agencesen France.

5.2.1. L’historique de la société La société a été créée à Nîmes par Guy Bastide, Pharmacien.Il est l’un des tout pre m i e rs en France à avoir développé cetteactivité au tra v e rs d’une structure spécifique, la SARL EtablissementsBASTIDE dès 1977.

1983 Création : - Agence d’Alès.

1987 Création :- Agence d’Avignon.

1988 Création :- Agence de Valence.

1989 Déplacement :- Agence de Nîmes qui se sépare du siège social pour s’installer dans la zone commerciale de Ville Active.

Création : - Agence de Montpellier.

1992 Création :- Agence de Marseille. Changement de dénomination sociale.

1993 Création :- Site de stockage et de service à Villeurbanne.

Initiation d’une démarche qualité dans le domainede l’assistance respiratoire.

1994 Création :- Agence de Saint-Laurent du Var (Nice).

1995 Créations :- Agences : Arles et Aix en Provence.- Agences : Saint-Etienne et Lyon.

1997 Créations :- Agences : Toulouse et Toulon en janvier.

Rachat :- Société Lhomme Rabier à Clermont-Ferrand, p re m i è re croissance externe de l’entreprise, en avril

Introduction en Bourse : sur le second marché, le 17 mai.

Rachat :- Société Escande Médical à MontaubanDéménagement : - du siège social qui quitte Nîmes pour la communelimitrophe de Caissargues, au mois d’octobre.

Créations : - Agences de Montélimar et de Cannes, en décembre

1998 Création :- Agences de Narbonne, Vitrolles et Bordeaux.

Rachats :- Société Médical Guiraud implantée à Carc a s s o n n eet à Perpignan.

- Société Hygiène Service à Paris.

1999 Rachats :- Société S.P.M. 2000 à Soissons au mois de janvier.- Société Médico Savoie, Chambéry au mois de mai.- Société Médical Chaubet à Foix, Pamiers et Lavelanet en juillet.

Créations :- Agence d’Agen au mois de septembre.- Agence de Champagne au Mont d’Or à Lyon au mois d’octobre.

Rachat :- Fonds de Commerce de la société Alpha Médical à Tours au mois de décembre.

2000 Rachats :- Fonds de commerce de la société Périmédical à Tours au mois de février.- Société Sésame Rhône Alpes à Oullins (Lyon) et de la société Aérodom implantée à Amiens et Roueau mois de mars.- Groupe Confortis (15 agences).- Société Médical Home Santé (à Lyon Croix Rousseet Tassin Demi Lune) au mois de juillet.

Création :- Agence de PAU au mois d’octobre.

2001 Création - Agence d’Orléans au mois d’octobre.

5.2.2. Les métiers de la société

5.2.2.1. La prestation de service

a) Les différentes prestationsA l’instar des grandes sociétés américaines du " Home HealthCare ", Bastide, Le Confort Médical a choisi une stratégie deDistribution Directe. Elle dispose d’une offre globale de pre s t a t i o n scomposée de 3 grandes familles de service :

L’Assistance Respiratoire

D’un point de vue historique, l’assistance re s p i ra t o i re est lepremier métier de Bastide, Le Confort Médical. Il consiste à :

- délivrer une source d’oxygène à des patients insuffisantsrespiratoires chroniques graves ou à des patients insuffisantsrespiratoires aigus sous forme de :

- concentrateur d’oxygène (appareil séparant l’oxygène del’azote grâce à un tamis moléculaire et concentrant l’oxygèneà un taux supérieur à 95%) pour les malades utilisant del’oxygène en poste fixe à domicile,

- réservoir d’oxygène liquide de 32 ou 44 litres donnant aupatient une autonomie importante et lui permettant leremplissage d’un petit réservoir portable afin de déambuler,

- bouteilles d’oxygène à l’état gazeux pour les malades atteintsd’affections respiratoires aiguës (asthme).

- fournir des appareils de ventilation de faible encombre m e n tet d’une grande fiabilité à des patients sous respirateur. Cesa p p a reils peuvent fonctionner pendant des durées trèsimportantes avec une maintenance réduite.

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- fournir des appareils de pression positive continue à desmalades atteints du syndrome d’apnée obstructif du sommeil.Ce syndrome concernerait 2 à 3 % de la population fra n ç a i s e .

Le Maintien à DomicileIl comprend l’installation, la mise en place et la maintenanceà domicile de :

- lits de soins médicalisés ,

- déambulateurs,

- fauteuils roulants,

- soulève-malades,

- aspirateurs trachéaux,

- aérosols ultrasoniques et pneumatiques.

Ces appareillages sont plus particulièrement destinés auxp e rsonnes âgées ayant perdu tout ou partie de leur autonomieainsi qu’aux personnes handicapées, pour améliorer leurcondition de vie.

La Perfusion, la Nutrition, l’Algologie et l’insulinothérapieElle consiste à installer, mettre en fonctionnement, assurer lamaintenance des matériels tels que :

- les pompes à perfusion,

- les pompes à nutrition,

- les pompes à insuline,

- les pousse-seringues.

Ces matériels sont destinés à traiter à domicile des maladiestelles que la mucoviscidose, certains types de cancers, certainesformes du diabète de type I, certaines osteïtes et certainesmaladies nosocomiales…Ils sont également utilisés dans lecadre des soins palliatifs et du traitement de la douleur.

Ce secteur d’activité est très récent en France et ra res sontles sociétés à avoir développé ces nouvelles technologies.

Répartition du chiffre d’affaires Prestation de Service au 31décembre 2001

- MAD __________________________________64,2%

- Oxygénothérapie ________________________27,2%

- NPAI __________________________________ 8,6%

b) Nature de la prestation de serviceLa prestation de service telle qu’elle est définie par le TIPS eteffectuée par Bastide, Le Confort Médical comprend :

• La visite des pre s c r i p t e u rs, essentiellement médecins spécialistes :

- Pneumologues, Anesthésistes Réanimateurs, Pra t i c i e n sHospitaliers des Services de Pneumologie,

- Neurologues, ORL

- Cancérologues, Gastro-entérologues

- Diabétologues,

pour les renseigner sur les services que propose la société, lestenir informés sur les dernières évolutions technologiques desmatériels et sur le suivi des traitements par les patients(observance),

• L’installation à domicile par des techniciens spécialementformés aux appareils fournis par l’entreprise et au contactavec les patients,

• Le suivi des appareils tout au long de leur traitement pardes techniciens assurant une permanence 24 heures sur 24,7 jours sur 7,

• L’observance et la tolérance du traitement par le patient,

• Le nettoyage et la désinfection des appareils loués et récupérés.Le premier souci de Bastide, Le Confort Médical étant de nepas nuire et d’assurer la sécurité des patients,

• La formation des infirmières libérales, si nécessaire ou surdemande, aux matériels installés à domicile.

L’évolution et la médicalisation de ces métiers a conduit lasociété à développer ses équipes de pharmaciens, infirmier(e)sdiplômé(e)s d’état et à faire appel à des ergothérapeutes etdes diététicien(ne)s.

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20

c) Principales tarifications inscrites au TIPS en prestation de service En Assistance Respiratoire

- oxygénothérapie chronique et aiguë

- ventilation à domicile

- appareillage du syndrome d’apnée du sommeil

Nature de l’appareillage FORFAIT Schémas associés* Prix TIPS

Oxygénothérapie

A long terme en poste fixe (concentrateur) Forfait 1 50,46 €

A long terme intensive ou de déambulation (02 liquide) Forfait 2 114,49 €

A court terme (concentrateur ou bouteilles) Forfait 3 48,78 €Ventilation assistée

Pour trachéotomisé Forfait 4 106,56 €

Par masque facial, embout buccal > 12 heures Forfait 5 72,72 €

Par masque facial, embout buccal <12 heures Forfait 6 64,33 €

Par embout buccal pour réhabilitation respiratoire Forfait 7 23,32 €

Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 45,43 €

Apnée du sommeil PPC (Pression Positive Continue) Forfait 9 24,54 €Association de deux forfaits

Ventilation trachéo + 02 poste fixe long terme Forfait 10 4+1 143,15 €

Ventilation trachéo + 02 intensive ou de déambulation Forfait 11 4+2 216,48 €

Ventilation trachéo + 02 court terme Forfait 12 4+3 147,27 €

Ventilation >12 heures + 02 poste fixe long terme Forfait 13 5+1 99,85 €

Ventilation >12 heures + 02 intensive ou de déambulation Forfait 14 5+2 169,83 €

Ventilation >12 heures + 02 court terme Forfait 15 5+3 113,42 €

Ventilation <12 heures + 02 poste fixe long terme Forfait 16 6+1 61,47 €

Ventilation <12 heures + 02 intensive ou de déambulation Forfait 17 6+2 161,44 €

Ventilation <12 heures + 02 court terme Forfait 18 6+3 104,88 €

Ventilation réhabilitation + 02 poste fixe long terme Forfait 19 7+1 58,54 €

Ventilation réhabilitation + 02 intensive ou de déambulation Forfait 20 7+2 118,45 €

Ventilation réhabilitation + 02 court terme Forfait 21 7+3 59,61 €

Trachéo sans ventilation + 02 poste fixe long terme Forfait 22 8+1 83,85 €

Trachéo sans ventilation + 02 intensive ou de déambulation Forfait 23 8+2 147,72 €

Trachéo sans ventilation + 02 court terme Forfait 24 8+3 86,13 €

Apnée du sommeil + 02 poste fixe long terme Forfait 25 9+1 69,06 €

Apnée du sommeil + 02 intensive ou de déambulation Forfait 26 9+2 130,04 €

Apnée du sommeil + 02 court terme Forfait 27 9+3 65,25 €

* schéma associé = deux traitements thérapeutiques facturés sur un seul forfait.

Seul, le forfait 3 n’est pas soumis à DEP (oxygénothérapie aiguë). Pour les autres forfaits, la non réponse de la Caisse d’AssuranceMaladie sous 15 jours équivaut à un accord tacite.

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Type d’appareillage Prix TIPS Forfait de livraison

Lit médicalisé avec accessoire 16,01€ /semaine 96,04 €

Soulève malade 17,53 € jusqu’à la 32ème semaine, 10,82 € au-delà de la 33ème semaine 17,68 €

Fauteuil roulant 16,45 € jusqu’à la 52ème semaine, 10,12 € au-delà de la 33ème semaine 17,68 €

Fauteuil roulant avec 2 accessoires 21,30 € jusqu’à la 52ème semaine, 13,07 € au-delà de la 53ème semaine 17,68 €

Fauteuil roulant avec + de 2 accessoires 25,51 € jusqu’à la 52ème semaine, 15,60 € au-delà de la 53ème semaine 17,68 €

En Nutrition- pompes à nutrition

Nature de l’appareillage Forfait Prix TIPS

Nutrition entérale Forfait 1 61,13 € / semaineà domicile sans pompe

Nutrition entérale Forfait 2 83,24 € / semaineà domicile avec pompe

Se facturent en plus du forfait :- les nutriments,- les prolongateurs (raccords),- les boutons de gastrostomie,- les sondes,- le pied à sérum (en location).

En Perfusion- pompes à perfusion

- pousses seringues électriques

Forfait de mise à disposition du système actif : 83,85 €

Type d’appareillage Prix TIPS

Pousse seringue 1 voie 2,1 € / jour

Pousse seringue 2 voies 3,89 € / jour

Pompe fixe 4,57 € / jour

Pompe ambulatoire 9,15 € / jour

En Maintien à Domicile- lits de soins médicalisés

- fauteuils roulants etaccessoires

- soulèves malade et accessoires

- appareils d’aspiration trachéale

- aérosols

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En Insulinothérapie Ambulatoire par Pompe- pompes à insuline ambulatoire

Forfait de mise à disposition du système actif : 83,85 €

5.2.2.2. Les produits à la venteCette activité représente au 30 juin 2001, 62% du chiffred ’ a f f a i res de l’entreprise. Elle constitue une offre complémentairede la prestation de service. Cette activité de vente compre n d :

a) Les produits remboursés- matelas de prévention et de traitement des escarres,

- coussins de prévention d’escarres,

- fauteuils roulants,

- consommables liés à la prestation de service : sets de soins,tubulures, cathéters, nutriments.

Principales ventes prises en charges et inscrites au TIPS :En Maintien à domicile

- fauteuils roulants (mécaniques et électriques),

- matelas et coussins de prévention d’escarres,

- déambulateurs,

-chaises garde-robe…

En Perfusion / Insulinothérapie

Tarification des consommables liés à la perfusion

Forfait de mise à disposition des diffuseurs : 30,49 €

Tarification de l’insulinothérapie

La durée de location des pompes à insuline ambulatoires nepeut pas dépasser 12 mois. Au-delà de cette période, unepompe à la vente est prise en charge par la sécurité sociale.Le prix TIPS pour la vente d’une pompe à insuline ambulatoires’élève à 2980,38 €.

b) Les produits non remboursés

Destinés à la même cible de clientèle, ils permettent d’améliore rla qualité de vie des personnes âgées, malades et handicapées.Elle permet une plus grande indépendance vis à vis du TIPS.

Il s’agit :

- de fauteuils de relaxation spécialisés (mécaniques et électriquespour personnes âgées)

- de produits d’incontinence (changes, couches et alèses pouradultes…)

- de produits d’aides à la toilette (sièges de bain , sièges dedouche, barres d’appui…)

- d’appareils de contrôle (tensiomètre, thermomètre, pèsepersonne…)

Ces ventes s’effectuent au tra v e rs d’un réseau de 54 magasinsBastide, Le Confort Médical et grâce au travail des commerc i a u xqui visitent les collectivités.


Pompe à insuline ambulatoire 9,15 € / jour


Fauteuil roulant A partir de 558,99 €

Fauteuil roulant électrique A partir de 5702,81€

Coussin de prévention des escarres de 31,25 € à 185,99 €

Matelas de prévention des escarres de 155,5 € à 328,53 €

Déambulateur 53,81 €

Chaises Percées avec accoudoir 102,62 €

Type d’appareillage Prix TIPSDiffuseur portable pour perfusion<24 heures 32,01 €

Diffuseur portable pour perfusion<72 heures 40,09 €Diffuseur portable pour perfusion>72 heures 49,55 €

Type d’appareillage Prix TIPSPerfuseur de précision volumétrique non réutilisable 7,17 €Set de remplissage adapté 8,99 €Appareil de perfusion stérile non réutilisable 2,03 €Set de pose de perfusion sur chambre implantable ou voie veineuse centrale 8,08 €Set de pose de perfusion sur voie périphérique 11,43 €Set de d’héparinisation 6,56 €

Type de consommables Prix TIPSConsommable (seringue) pour pousse seringue 1 voie 15,24 €Consommable (seringue) pour pousse seringue 2 voies 15,24 €Consommable (tubulures) pour pompe fixe 11,05 €Consommable (tubulure+cassette) pour ambulatoire 35,06 €

Prix TIPSConsommable pour pompe ambulatoire 35,06 €

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c) Les pro d u i ts destinés aux pro f e s si o n n e ls de sa n t éCes ventes constituées de petits équipements de soins nereprésentent qu’une faible partie du chiffre d’affaires de Bastide,Le Confort Médical mais elles ont pour but d’établir un réseaude relations étroit avec les pre s c r i p t e u rs que sont les médecinset les infirmier(e)s.

Ces ventes représentent 10% du chiffre d’affaires ventes.

Répartition du chiffre d’affaires ventes au 31 décembre 2001 :

- Tiers Payant : ____________________________ 34%

- Hors Tiers Payant : ________________________ 66%

5.2.3. Les clientsBastide, Le Confort Médical s’adresse à trois catégories declients :

Les Particuliers- patients insuffisants respiratoires,

- personnes âgées ayant besoin d’appareils pour le maintienet les soins à domicile,

- patients qui bénéficient d’un traitement ambulatoire :personnes atteintes de cancer, de mucoviscidose, mais aussipersonnes souffrant de douleurs chroniques ou aiguës…

- personnes diabétiques nécessitant un traitement ambulatoirepar pompe,

- personnes handicapées.

Les Collectivités - maisons de retraite,

- hôpitaux,

- établissements de soins,

- certains établissements spécialisés.

Les Professionnels- médecins, essentiellement les médecins généralistes,

- infirmières libérales.

Ils sont à la fois prescripteurs et clients.

Répartition du chiffre d’affaires par type de clients :

- Particuliers ______________________________ 71%

- Collectivités _____________________________ 19%

- Professionnels ____________________________ 8%

- HAD (Hospitalisation à Domicile)-Pharmacies _____ 2%

Les cinq pre m i e rs clients représentent moins de 1% du chiffred’affaires.

La gamme de produits d’incontinence PremiaBastide, Le Confort Médical a créé sa propre gamme d’incontinence sous la marque Premia.

Depuis son lancement, 80 % des ventes de protection d’incontinence se sont reportées sur cette gamme permettant une fidélisation de la clientèle. Le lancement de cette gamme a permis à l’entreprise d’être

totalement indépendante des fabricants.

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5.2.4. L’organisation de la société

5.2.4.1. Les implantationsGrâce au rachat des sociétés Aerodom et Confortis ainsi qu’àla création de l’agence de Pau, l’entreprise est passée de 35 à53 agences au cours de l’exercice 2000/2001, et dispose au31 décembre 2001 de 54 sites suite à la création de l’agenced’Orléans.

Le territoire national est divisé actuellement en trois régions :région Sud-Est, région Sud-Ouest, région Nord. Chaque régionse trouve sous la responsabilité d’un Directeur Régional quiconstitue l’interface entre les agences et le Siège. Le rôle desDirecteurs Régionaux est de veiller au respect de la politiquede l’entreprise sur chaque site et de s’assurer que le niveaude prestation est conforme aux critères de qualité de l’entre p r i s e ;il consiste également à assurer le reporting des agences entermes d’activité auprès du Directeur d’Exploitation.

Les agences sont détenues en pro p re. Les locaux sont enlocation. Elles sont gérées en centres de profit par un re s p o n s a b l ed’agence et emploient des techniciens, des logisticiens, desagents d’installations, des agents de désinfection, des vendeursconseils et du personnel administratif.

Une agence est composée :• d’un magasin de vente et d’exposition,

• d’une partie logistique et administrative où s’effectuenotamment la prise de commandes téléphoniques, l’org a n i s a t i o ndes plannings d’installation, de réapprovisionnement etd’observance. Cette partie comprend :

- une zone de réception et de stockage des matériels à lavente et à la location,

- un atelier de réparation,

- une salle de nettoyage et de désinfection,

- une zone de stockage de l’oxygène médical, le cas échéant,

- des bureaux administratifs.

L’entreprise dispose d’un concept de magasin uniformisé surl’ensemble des sites à l’exception des agences anciennementConfortis. D’une surface comprise entre 160 et 300 m2, cesmagasins ont été aménagés aux couleurs de l’entreprise (charted’agencement). Ils ont été conçus de façon à recevoir les clientsou patients dans les meilleures conditions de confort et dediscrétion. L’objectif de ce concept est d’établir un climat deconfiance et de permettre un contact privilégié entre lespatients et les conseillers Bastide, le Confort Médical.

Pour les agences anciennement Confortis, un plan d’aménagement,conformément à notre concept, est budgeté sur les exercicesà venir. Il devrait permettre d’améliorer l’image de l’entre p r i s edans le nord et l’ouest de la France et créer ainsi une véritableunité sur l’ensemble du territoire.

AGEN84, Avenue Jean Jaurès47000 AgenTél. 05 53 77 39 77Fax 05 53 77 39 76

AIX EN PROVENCE9, Avenue des Belges13100 Aix en ProvenceTél. 04 42 26 69 69Fax 04 42 26 78 64

ALESRocade EstCarrefour Route d’Uzès30100 AlèsTél. 04 66 56 81 11Fax 04 66 30 21 99

AMIENSAerodom169, Bd de Dury80000 AmiensTél. 03 22 33 64 64Fax 03 22 33 64 65

ARLES1 Bis, Rue Emile FassinImmeuble le Central13200 ArlesTél. 04 90 18 94 94Fax 04 90 18 94 45

AVIGNONCentre Cial CourtineRue J.Marie Tjibaou84000 AvignonTél. 04 90 85 70 00Fax 04 90 27 18 88

AVRANCHESConfortisZA de Cromel 5 0220 St-Quentin sur le HommeTél. 02 33 68 77 01Fax 02 33 68 77 09

BORDEAUX131, Avenue de la Marne33700 MérignacTél. 05 57 00 01 11Fax 05 57 00 01 10

BRESTConfortis59, Rue Amiral DesfossésZAC Hermitage29200 BrestTél. 02 98 42 04 20 Fax 02 98 02 73 42

CAENConfortisZA Le Clos Barbey14280 Saint-ContestTél. 02 31 75 15 25Fax 02 31 74 09 20

CANNES35-37, Rue des Suisses06400 CannesTél. 04 93 38 96 15Fax 04 93 38 96 15

CARCASSONNEMédical GuiraudBoulevard Denis PapinZI La Bouriette11000 CARCASSONNETél. 04 68 71 21 59Fax 04 68 71 10 63

CHAMBERYMédico-Savoie17, Bd Bellevue73000 CHAMBERYTél. 04 79 68 63 49Fax 04 79 68 63 49

CHOLETConfortis18, Avenue Maudet49300 CholetTél. 02 41 58 11 22Fax 02 41 71 29 85

CLERMONT-FERRAND1, Rue du Port63000 Clermont-FerrandTél. 04 73 90 01 00Fax 04 73 90 21 31

DIJONConfortis2, Boulevard de l’Europe21800 QuetignyTél. 03 80 46 86 69Fax 03 80 46 86 70

DÔLEConfortis2, Rue du Souvenir FrançaisRond Point de la Corniche39100 DôleTél. 03 84 82 45 82Fax 03 84 72 14 77

FOIXMédical Chaubet61, Avenue du Gl Leclerc09000 FoixTél. 05 34 09 87 97Fax 05 34 09 87 98

LAVALConfortis205, Bd Trappistines53000 LavalTél. 02 43 91 14 32Fax 02 43 68 31 59

LAVELANETMédical Chaubet47 Bis, Avenue Léon Blum09300 LavelanetTél. 05 61 01 53 22Fax 05 61 01 09 85

LE MANSConfortis32, Rue des Grandes Courbes72024 Le Mans CédexTél. 04 43 85 61 33Fax 02 43 72 21 32

LYON CHAMPAGNE 8, Chemin du TronchonZI du Tronchon6 9 410 Champagne au Mont d’OrTél. 04 72 52 73 73Fax 04 72 52 73 74

LYON CROIX ROUSSE117, Bd de la Croix Rousse69004 LyonTél. 04 78 28 86 36Fax 04 72 00 05 89

LYON GARIBALDI37, Rue Garibaldi69006 LyonTél. 04 72 82 98 98Fax 04 72 82 00 05

LYON OULLINS12, Rue Pierre Semard69600 OullinsTél. 04 78 50 84 84Fax 04 78 50 56 04

MARSEILLE187-189, Rue St-Pierre13005 MarseilleTél. 04 96 12 13 40Fax 04 96 12 13 41

MONTAUBANEscande Médical57, Rue Léon Cladel82000 MontaubanTél. 05 63 66 21 21Fax 05 63 63 91 40

MONTELIMAREspace Paul LoubetRue Paul Loubet26200 MontélimarTél. 04 75 92 03 30Fax 04 75 92 03 33

MONTPELLIERLe Fenouillet – Route de Carnon34474 PérolsTél. 04 67 50 20 00Fax 04 67 50 29 03

NANTESConfortis73, Route de Vannes44000 NantesTél 02 40 59 08 84Fax 02 40 59 51 66

NARBONNE35, Avenue Pierre Semard11100 NarbonneTél. 04 68 90 39 69Fax 04 68 90 39 68

NICE BINETConfortis3, Rue Alfred BinetTél. 04 93 98 36 06Fax 04 92 09 70 80

NICE ST LAURENT172, Avenue France d’Outre m e r06700 St-Laurent du VarTél. 04 92 12 85 85Fax 04 92 12 85 84

NIMES278, Cours Jean MonnetVille Active30900 NîmesTél. 04 66 29 25 00Fax 04 66 29 72 89

OLONNEConfortisZi Les Fruchardières7A, Rue Clément Ader85340 Olonne sur MerTél. 02 51 23 79 79Fax 02 51 21 17 22

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Le réseau Bastide, Le Confort Médical

ORLEANSZac Les Chèvres Noires21, Rue Basse Mouillère45100 OrléansTél. 02 38 55 57 77Fax 02 38 55 57 78

PAMIERSMédical Chaubet7, Avenue des Pyrénées09100 St-Jean de FalgaTél. 05 61 60 18 81Fax 05 61 60 12 41

PARIS XVIIIeHygiène Service39, Rue Hermel75018 ParisTél. 01 53 09 22 50Fax 01 42 64 67 69

PARIS XVIe

Confortis136, Avenue de Versailles75016 ParisTél. 01 53 92 52 52Fax 01 53 92 52 59

PAURoute de Bayonne20, Bd Charles de Gaulle64140 LonsTél. 05 59 13 03 63Fax 05 59 13 03 62

PAMIERSMÉDICAL CHAUBET7, av des Pyrénées09100 St Jean du FalgaTél 05 61 60 18 81Fax 05 61 60 12 41

PERPIGNANCentre Cial Guerido5, Rue Aristide Berges BP 53366335 CabestanyTél. 04 68 50 02 00Fax 04 68 50 12 55

RENNES Confortis17, Rue de la Roberdière35000 RennesTél. 02 99 59 62 58Fax 02 99 54 12 23

RENNES CENTREConfortis38, Rue Saint-Hélier35000 RennesTél. 02 99 31 47 91Fax 02 99 31 29 41

ROUENAérodom52, Rue Armand Carrel76000 RouenTél. 02 35 07 79 38Fax 02 35 07 69 59

SAINT-BRIEUCConfortis21, Rue Marcel Proust22000 Saint-BrieucTél. 02 96 78 12 77Fax 02 96 78 66 86

SAINT-ETIENNE24, Rue des Docteurs Charcot42100 St-EtienneTél. 02 96 78 12 77Fax 04 77 81 28 04

SETE56, Le mas GuinardBoulevard Camille Blanc34200 SèteTél 04 67 51 07 08Fax 04 67 51 01 23

SOISSONSSPM 200030, Av. du Général De Gaulle02200 SoissonsTél. 03 23 59 27 98Fax 03 23 59 68 11

TOULONAvenue de l’Université83160 La ValetteTél. 04 94 75 23 23Fax 04 94 21 49 72

TOULOUSE33, Port St-Sauveur31100 ToulouseTél. 05 34 41 34 34Fax 05 34 41 34 33

TOURS20, Avenue des Fontaines37550 Saint-AvertinTél. 02 47 28 21 21Fax 02 47 48 12 75

VALENCEPlateau des CouleuresRoute de Romans26000 ValenceTél. 04 75 82 663 63Fax 04 75 55 04 55

VITROLLES39, Rez de Bd PadovaniZac du Liourat13127 VitrollesTél. 04 42 77 42 62Fax 04 42 77 42 61

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5.2.4.2. L’organisation commercialeBastide, Le Confort Médical a mis en place, parallèlement àson réseau d’agences, trois divisions commerciales spécialisées :

- la Division Respiratoire,

- la Division Nutrition, Perfusion, Algologie, Insulinothérapie(NPAI),

- la Division Collectivités.

Le rôle des divisions spécialisées :

Division RespiratoireLa division re s p i ra t o i re est composée d’un Directeur de Divisionet de 14 responsables régionaux re s p i ra t o i re. Elle a pour missionde visiter les médecins pneumologues, anesthésistes - réanimateursafin de mieux faire connaître les produits et les services pro p o s é spar l’entreprise dans le domaine re s p i ra t o i re ainsi que l’évolutiondu matériel. Elle a également pour objet de fournir aux médecinsprescripteurs un ensemble d’informations concernant la viede son patient à domicile, les difficultés rencontrées, le suividu traitement (observance), l’adaptation au matériel, la qualitéde l’environnement.

D i v ision Nutrition, Pe r f usion, Algologie, Ins u l i n o t h é ra p i e(NPAI)

La division NPAI est composée d’un Directeur de Division, de13 responsables régionaux NPAI. Ses équipes ont été récemmenté l a rgies pour pre n d re position sur les deux nouvelles pre s t a t i o n sprises en charge par la sécurité sociale au cours de l’exerciceprécédent : la nutrition entérale à domicile et l’insulinothéra p i eambulatoire par pompe. Elles ont pour mission de visiter desmédecins spécialistes : gastro - e n t é ro l o g u e s, cancéro l o g u e s,diabétologues…afin de les informer sur les produits et servicesque propose l’entreprise. Elle a également pour rôle de tra n s m e t t reau médecin prescripteur les informations concernant la viedu patient à domicile, les difficultés rencontrées, le suivi dut raitement, l’adaptation au matériel, la qualité de l’environnement.

Division CollectivitésLes commerciaux " collectivités " sont au nombre de 27, sousl’autorité de deux responsables de division (un pour le Nordde la France, l’autre pour le Sud). Ils ont pour mission de visiterles maisons de retraite et les établissements de soins afin deleur proposer la gamme de produits et de services destinésaux collectivités.

27

5.2.4.3. Les ressources humaines Par son activité de prestation de service, les effectifs del ’ e n t reprise sont plus élevés que dans d’autres secteurs (vente,production…).

Evolution des effectifsAvec le rachat de la société Confortis, les effectifs de l’entre p r i s esont passés de 277 (soit 271 équivalents temps plein " ETP ")au 30 juin 2000 à 423 (soit 409 ETP) au 30 juin 2001, ce quic o r respond à un effectif moyen sur l’exercice 2001 de 338personnes (effectif Confortis intégré au 1er janvier 2001).

Répartition des effectifs au 31 décembre 2001

FormationL’ e n t reprise consacre annuellement, et en moyenne, 2,5 % dela masse salariale à la formation.

Les moyens investis en formation sont très importants. Ilsreflètent la volonté d’améliorer le niveau de compétence desé q u i p e s. Ils reflètent également la volonté d’améliorer la qualitéde service. Avec la prise en charge de nouvelles prestationsde service, la mise en place des BPDO, la centralisation dut i e rs payant au siège et le changement de système informatique,

le montant de la formation s’est élevé à près de 150 000€u ros pour l’exercice 2000/2001. L’ e n t reprise a reçu desAGEFOS-PME (Association pour la Gestion de la Formationdes Salariés des PME), le prix de la formation pour le départementdu Gard et pour l’année 2001.

Le passage aux 35 heuresLe 1er janvier 2000, un accord sur la réduction du temps detravail a été conclu au sein de l’entreprise, sur la base d’unschéma aidé (loi Aubry 1 et 2). Il demandait la création de 14postes en CDI (2 cadre s, 12 non cadres) dans la pre m i è re annéesoit un pourcentage de 6,22% de l’effectif. Le temps de tra v a i la été réduit à 35 heurs en moyenne annuelle pour les noncadre. Pour les cadres, il a été instauré un horaire forfaitaireavec 10 jours de RTT et la prise en charge par l’entreprise dela mutuelle. Il n’y a pas eu de réduction de salaire mais unblocage des augmentations collectives pendant deux ans. Deson côté, la société perçoit une aide financière sous formed’abattement des cotisations sociales de :

- 1219,6 € par an et par salarié pour la 1ère année d’exécutionde la convention soit du 1er janvier 2000 au 31 décembre2000

- 1067,14 € par an et par salarié pour la 2ème année soit du1er janvier 2001 au 31 décembre 2001

- 914,7 € par an et par salarié pour les trois dernières annéessoit du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004.

Politique salarialeTous les collabora t e u rs rattachés aux agences, ainsi que lesresponsables régionaux, sont intéressés à la réalisation desobjectifs de la société. L’ e n t reprise récompense ainsi ledépassement des objectifs fixés mensuellement pour lescollaborateurs terrain et bimestriellement pour le personneldes agences. Pa rallèlement à ce système de prime, il existe unaccord de participation.

De plus, la mise en place d’un accord d’intéressement a étédécidée lors de la négociation sur les 35 heures. Cet accorda été signé le 17 décembre 2001 pour une période de 3 ans,avec effet au 1er juillet 2001. Il prévoit de distribuer, si lesobjectifs de résultat fixés en début d’exercice sont dépassés,une partie des bénéfices aux salariés (sur la base du dépassement).

Hommes Femmes TotalCadres 28 32 60

Employés 177 199 376

Total 205 231 436

Moyenne

d’âge

33 ans

1999/2000 2000/2001

Salaire moyen 1 558 € 1 596 €CDD 4,21% 5,85%

CDI 95,79% 94,15%

Turn Over 1999/2000 2000/2001Licenciements + démissions 17,6% 20,9%

Hors licenciements 8,5% 13,5%

28

Organigramme du Siège Social

Franck MILLER D i re c t e u r

D é v e l o p p e m e n tC o m m e rcial et

M a r k e t i n g

Marc AUBERTDirecteur des

Achats

MartineTRASSYDirecteur

Comptabilité et Finance

F l o rence CASESDirecteur Division

Perfusion NutritionAlgologie

Insulinothérapie

Stéphane VALEZD i re c t e u r

R e s p i ra t o i re

Jean Luc MILLOTResponsable

Division CollectivitéSud

L a u rent LEVROTResponsable

Division CollectivitéNord

Pierre-JosephESCRIBANO

Directeur Marketing

Patrice CREPINContrôleur de

G e s t i o n

DominiqueVALIENTE

Responsable duService Comptable

EQUIPE “COMMERCIALE”- Responsables Régionaux Division Respiratoire- Responsables Régionaux Division N.P.A.I.- Commerciaux Collectivités

Pa s c a lC H A U D E R O N

R e s p o n s a b l eTe c h n i q u e

Te c h n i c i e nsr é g i o n a u x

29

Guy BASTIDEPDG

Pharmacien Adjoint

Marc GILDirecteur

Informatique

M a r i l y n eB E NA R O U S

DirecteurRessourcesHumaines

BrigitteBASTIDEPharmacienResponsable

VincentBASTIDE

D i recteur NationalA g e n c e

D i recteur RégionalSud Est

Sabine CAU Responsable

Administrative

S e c r é t a i re sAdministratives et Tiers Payant

Eric SALLEResponsable

Assurance Qualité

Marielle MILLERResponsable

Communicationet Pharmacien

Adjoint

Jean-lucCORRIGER

Directeur RégionalAgences Sud Ouest

Responsablesd’Agence

LaetitiaADAMO

Directeur RégionalAgences Nord

F r é d é r i cB A G G I O

R e s p o n s a b l eTechnique SAP

30

Responsabled’Agence

ResponsableMagasin

ResponsableLogistique

Vente Conseil

Logistique :InstallationDésinfectionMagasinage

SecrétariatAdministratif

et Tiers PayantVente Conseil

TechnicienAgence

PharmacienResponsable

ResponsableCommercialCollectivités

ConseillerTechniqueHandicap

ResponsableRégionalPerfusion

DirecteurRégional

ResponsableCommercial

M.A.D.

TechnicienRégional

ResponsableRégional

Respiratoire

Organigramme type des agences

Etablissement secondaire

Symboles :- Rectangle : la fonction, le poste

- Trait continu : le lienh i é ra rchique (opéra t i o n n e l )

- Trait discontinu : lien fonctionnel

5.2.4.4. L’Assurance QualitéDepuis mars 1993, Bastide, Le Confort Médical a mis en placeune politique d’assurance qualité. Cette action a été initiéedans le but :

- d’aboutir à une qualité de prestation de service uniformesur tous les sites,

- d’avoir une démarche qualité re p roductible sur toutes lesnouvelles implantations,

- d’obtenir une certification ISO 9002- EN 46002 spécifiqueaux dispositifs médicaux.

Vingt quatre des sites Bastide, Le Confort Médical, dispensentde l’oxygène. Dix neuf sont actuellement certifiés ISO 9002 –EN 46002.

Depuis le 25 mai 2001, la délivrance à domicile de l’oxygèneà usage médical doit s’effectuer dans le respect des BonnesP ratiques de Dispensation de l’Oxygène (BPDO). La mise enplace des Bonnes Pratiques de Dispensation de l’Oxygène(BPDO) est consécutive à la décision d’inscrire l’oxygènemédicamenteux sur la liste des médicaments.

A ce titre, une dérogation au monopole pharmaceutique aété établie pour les structures dispensant l’oxygène médicalà domicile. Cette dérogation implique que les sociétés bénéficiaire sse voient attribuer une autorisation de délivrance accord é epar la Préfecture des lieux d’exercice consécutivement à uneenquête réalisée par l’Inspection de la Pharmacie.

Avec ces nouvelles dispositions, la dispensation de l’oxygènes’effectue sous la responsabilité d’un pharmacien et dans lerespect des normes édictées.

Le Pharmacien a pour rôle de veiller à la bonne dispensationdes gaz à usage médical, à la conformité des sites, à la bonneo rganisation de l’entreprise de façon à assurer la meilleurequalité de soins possible :

- traçabilité de l’oxygène du lieu de production jusque chezle patient,

- visite des patients à domicile après installation et à lademande,

- informations et recommandations au patient en matière derespect des règles de sécurité,

- matério et Pharmacovigilance,

- observance du traitement et information du prescripteur.

Le travail effectué dans le cadre de la certification ISO 9002– EN 46002, a permis à la société d’effectuer, sous la dire c t i o ndu Pharmacien Responsable, les démarches nécessaires pourl’obtention de l’autorisation de dispenser de l’oxygène médicalselon la nouvelle réglementation des BPDO.

Cette nouvelle réglementation, par ses contraintes (pharmacienresponsable, traçabilité de l’oxygène, observance des tra i t e m e n t sà domicile, matériovigilance, service d’astreinte 24H / 24H –7J/7J , nettoyage désinfection, etc…) crée de sérieuses barrière ssur ce marché et limite considérablement l’accès de ce métierà de nouveaux intervenants. Madame Brigitte Bastide a éténommée Pharmacien Responsable de la société.

5.2.4.5. Les moyens informatiques et la gestion des stocks

L’ e x e rcice 2000-2001 aura été marqué par la mise en placed’un progiciel de gestion intégré : SAP. Avec le rachat d’A é ro d o met de Confortis, La société a été amené à gérer 4 systèmesinformatiques différents au cours de l’année 2001. Le déploiementSAP sur site, a débuté en juin 2000 et s’est terminé débutjuillet 2001. L’ancien système informatique utilisé pendantsept ans, ne permettait plus de suivre la croissance du gro u p eet de répondre aux exigences de la réglementation et de lagestion d’un groupe de cette taille.

L’ e n t reprise travaille désormais en temps réel sur la totalitéde ses sites, ce qui permet un pilotage très précis de l’activitéc o m m e rciale. SAP permet d’améliorer le coefficient d’utilisationdu matériel locatif par une meilleure rotation des équipements.

Chaque article vendu est géré dans SAP, de sa commandefournisseur jusqu’à son paiement par le client, ce qui permetune meilleure appréciation des marges brutes sur ventes.

La productivité de la comptabilité s’est ainsi améliorée. Eneffet, la mise en place d’un système communiquant qui partagel’information a permis de centraliser la gestion de toute l’activité" Tiers Payant " sur un service spécialisé au siège. Il est plusfacile d’avoir un bon niveau de formation et de performancesur un seul site centralisé plutôt que sur 54 sites répartis surtoute la France.

Par ailleurs la réglementation de la Sécurité Sociale et desBPDO (Bonnes Pratiques de Dispensation de l’Oxygène) imposentla traçabilité sur les numéros de lot de nombreux consommables(oxygène, nutriments, tubulures,…). SAP gère ces numéros delot, ce que ne permettait pas l’ancien système informatique.

Enfin, dans une activité de location, la localisation du matérielest très importante car le prestataire doit assurer le suivi desmatériels dans le cadre de la matériovigilance. SAP permet dec o n n a î t re l’historique du matériel dans l’entreprise, de sonentrée en stock jusqu’à sa mise au rebut, d’un point de vuecommercial, réglementaire et comptable.

Après cette phase de changement et de mise à niveau desagences en 2001, il est prévu, pour 2002, des gains de pro d u c t i v i t é ,notamment dans les services administra t i f s. Mais c’est surtoutdans le domaine commercial que la rentabilité de notreinvestissement devrait être la plus importante par un suivitrès précis de la rentabilité par activité et par site.

31

5.3. La stratégie et les p e rspectives de développement

5.3.1. La stratégieLa stratégie de Bastide, Le Confort Médical est basée sur tro i saxes principaux :

Une stratégie de vente directeParmi les concurrents de l’entreprise, certains travaillent pourle compte des pharmacies d’officine. Bastide, Le Confort Médicalt ravaille en direct avec l’ensemble des intervenants : médecins,i n f i r m i è re s, malades, organismes sociaux. Il n’y a pasd ’ i n t e r m é d i a i re s, donc une marge plus élevée. L’ e n t re p r i s edispose d’un large portefeuille de clients constitué de plus de120 000 personnes ( le plus gros client représentant moinsde 1% du chiffre d’affaires).

Une stratégie de multispécialisteBastide, Le Confort Médical, dispose d’une offre variée dep restations pour une prise en charge globale du patient àdomicile, ce qui fait de Bastide, Le Confort Médical, unmultispécialiste :

-appareillage des insuffisants respiratoires

- location de matériel et vente d’articles pour les soins etl’hospitalisation à domicile

- perfusion, nutrition, algologie, insulinothérapie à domicile

Cette stratégie assure une grande stabilité de l’activité etpermet aux pre s c r i p t e u rs et aux malades d’avoir un seulinterlocuteur pour l’ensemble de leurs besoins.

Cette stratégie est similaire à celle du " Home Health Care "aux Etats –Unis.

Une stratégie de proximité Avec 54 implantations en France, l’entreprise assure un servicede proximité vis à vis des patients et des prescripteurs, ce quipermet une meilleure coordination des soins.

5.3.2. Les perspectives de développementLe développement de Bastide, Le Confort Médical va sepoursuivre au cours de l’année 2002 selon les axes suivants :

- déploiement progressif des activités Respiratoire et NPAI

- renforcement des parts de marché dans l’activité Maintienà domicile,

- développement du chiffre d’affaires des agences récentes,

- ouverture de nouveaux sites,

- rachat de sociétés du secteur.

5.3.2.1. Déploiement progressif des activitésRespiratoire et NPAI

• Activité RespiratoireLe marché se développe d’environ 10% chaque année (notammenten PPC, Pression Positive Continue). Bastide, Le Confort Médical

entend profiter de cette pro g ression tout en prenant des partsde marché sur ses concurre n t s. A fin décembre 2001, le chiffred’affaires de cette activité provient à concurrence de 80% decinq régions de France. Fin 2002, sept régions supplémentaire sd i s p o s e ront d’une organisation commerciale et techniqueo p é rationnelle. La pro g ression de l’activité Respira t o i re devra i tê t re importante au cours de l’exercice, car les investissementspour développer les nouveaux secteurs ont été effectués pourune grande part en 2001. La croissance dans cette activitédevrait dépasser les 25% sur l’exercice actuel.

• Activité Perfusion, Nutrition, Algologie,Insulinothérapie (NPAI)

Il est nécessaire de dissocier les différentes composantes decette activité.

En ce qui concerne la nutrition entérale, le marché progressepeu ; le développement de cette prestation récente dans denouveaux services pre s c r i p t e u rs demande du temps et Bastide,Le Confort Médical, comme les autres pre s t a t a i res s’y investit :

- spécialisation de la force de vente,

- soutien logistique par une équipe paramédicale (infirmière s,diététiciennes),

- visite de nouveaux pre s c r i p t e u rs pour les informer del’élargissement des prestations proposées.

Il n’est pas prévu une forte pro g ression, à périmètre constant,de cette activité. La nutrition entérale est actuellementdéveloppée sur huit régions. Cette prestation fera l’objet d’undéveloppement, cette année, sur trois nouvelles régions.

Pour la Perfusion, le développement actuel est la résultantede plusieurs facteurs :

- le vieillissement de la population entraîne une augmentationdu nombre des traitements de cancérologie,

- l’apparition de nouvelles indications à domicile d’antibiothéra p i e ,

- le développement des prescriptions de pompe à morphinepour le traitement de la douleur.

Par ailleurs, le remboursement de 2 nouveaux médicamentsde nutrition pare n t é rale en pharmacie d’officine devra i tdéboucher prochainement sur la prise en charge de la pre s t a t i o nde nutrition pare n t é rale (ces médicaments ne pouvant êtreutilisés qu’avec une pompe).

Cette activité est essentiellement prescrite dans les villesdisposant de CHU et de services spécialisés. Elle est plustechnique que la nutrition entérale. Elle nécessite un investissementen formation plus important et sera mise en place pro g re s s i v e m e n tdans toutes les agences Bastide, Le Confort Médical prochesde CHU, soit dans 17 agences.

Le secteur de l’Insulinothérapie est la partie qui devrait sedévelopper le plus rapidement cette année. C’est une nouvellep restation, qui jusqu’à présent n’était initiée que par quelquesCHU ou CHR. Progressivement, les Hôpitaux s’équipent d’unservice prescripteur spécialisé. Le nombre potentiel de patientssusceptibles d’être appareillés est important.

Du fait de la nouveauté de cette prestation et le démarragede cette activité dans onze régions où l’entreprise est implantée,une croissance importante du chiffre d’affaires de cette activitéest attendue pour cette année.

32

5.3.2.2. Renforcement des parts de marchédans l’activité Maintien à Domicile

L’ e n t reprise a développé dans cette activité des parts de marc h éconséquentes dans les villes où elle est implantée de longuedate, que ce soit au travers des agences créées ou des sitesde sociétés ra c h e t é e s. Elle dispose d’une offre produit sur cetteactivité qui est l’une des plus performantes du marché. Elleassocie la qualité du matériel et de la prestation des collabora t e u rsà un réseau de magasins de proximité où familles et patientsre t rouvent dans un cadre agréable tous les produits et articlesdont ils ont besoin pour le confort et la sécurité à domicile.

Bastide, Le Confort Médical, est la seule entreprise implantéesur le plan national bénéficiant d’une enseigne connue dugrand public. Bastide, Le Confort Médical, dispose de plus de10 000 lits installés à domicile.

Pour maintenir la pro g ression de cette activité, l’entre p r i s ecompte utiliser les renseignements de sa base de données" patients " et " pre s c r i p t e u rs " pour informer davantage laclientèle des sites où elle n’est pas suffisamment implantéeet re n f o rcer la communication avec les pre s c r i p t e u rs etinfirmières libérales.

La mise en place de commerciaux dans des agences cibléesv i e n d ra soutenir les opérations de marketing direct effectuéessur l’ensemble des zones de chalandise.

5.3.2.3. Développement du chiffre d’affairesdes agences Bastide, Le Confort Médicalrécentes

Les agences Confortis ou les sites créés récemment sont lesagences où logiquement sont attendus les taux de cro i s s a n c eles plus élevés . Pour atteindre les objectifs fixés, un pland’action a été mis en œuvre afin d’harmoniser l’offre produit,l ’ o rganisation commerciale et la présentation des magasinssur l’ensemble des agences Bastide, Le Confort Médical (cetteannée, cinq magasins seront rénovés pour satisfaire notrestandard de qualité). Un ou deux exercices seront nécessairespour mettre à niveau le chiffre d’affaires et la répartition desactivités " ventes - locations " des agences Bastide, Le ConfortMédical, récentes avec les agences historiques du gro u p e .L’agence de Laval est actuellement en cours de rénovation.

5.3.2.4. Ouverture de nouveaux sitesDepuis de nombreuses années, le chiffre d’affaires de la sociétép ro g resse grâce au développement des agences existantesmais aussi grâce à l’apport de nouveaux sites pour parfaireson maillage national. Les besoins des Français en termes desoins à domicile sont sensiblement les mêmes d’une région àune autre. L’ o f f re produit a fait ses preuves dans de nombre u s e svilles et l’entreprise entend couvrir le reste du territoire nationalavec le même succès. La proximité est un des enjeux majeursdu secteur de la santé parce qu’il est ra s s u rant pour les patientset les pre s c r i p t e u rs de savoir qu’une équipe compétente pro c h ede chez eux est à leur écoute, prête à intervenir dans les plusb refs délais. La densité du réseau d’agences est un atout pourle développement des différentes activités.

Fin mars 2002, une agence sera ouverte à Bayonne. Tro i snouvelles agences Bastide, Le Confort Médical devraient ouvrircette année dans au moins deux nouvelles régions.

5.3.2.5. Rachat de sociétés du secteurIl existe en France de nombreuses petites sociétés (entre 1 et3 M€ de CA) qui détiennent localement des parts de marc h é ,principalement dans le Maintien à Domicile. Dans des villesoù Bastide, Le Confort Médical n’est pas implantée, cese n t re p r i s e s, dans la mesure où elles font le même métier,peuvent être des cibles intéressantes et un relais supplémentairede croissance. Bastide, Le Confort Médical détient un réelsavoir-faire dans l’intégration de sociétés rachetées (plus de50% des agences du groupe ont fait l’objet d’un achat). Lacapacité de financement du groupe, liée à une augmentationde capital prévue en 2002 donnera les moyens à la société dep o u rs u i v re son développement, notamment par de la cro i s s a n c eexterne.

5.3.2.6. Perspectives La société prévoit de réaliser pour l’exercice 2001 / 2002, unc h i f f re d’affaires de 49 millions d’euros pour un résultatprévisionnel de 1,83 millions d’euros avant amortissement desécarts d’acquisition.

Un développement international :L’entreprise souhaite se développer sur le marché européen.Cette croissance impliquera un partenariat étroit et un ciblager i g o u reux des entreprises avec lesquelles seront envisagéesles développements futurs.

De nouvelles prestations :A terme, l’entreprise envisage plusieurs autres pistes dedéveloppement. De nouvelles prestations telles que la dialysepéritonéale à domicile pourraient s’inscrire dans la gammedes prestations proposées en complément de l’offre actuelle.

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5.4. Faits exceptionnelsou litiges

Il n’existe pas actuellement, à la connaissance de la société,de fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir ou ayant eudans un passé récent une incidence significative sur l’activité,les résultats, la situation financière ou le patrimoine de Bastide,Le Confort Médical ou de ses filiales.

5.5. Résolutions soumises àl’Assemblée Générale du 26décembre 2001

P re m i è re résolution – Approbation des comptesL’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du ra p p o r tde gestion du Conseil d’Administration et du rapport généraldes Commissaires aux Comptes, et après en avoir délibéré,approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 juin2 0 01 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font appara î t re unbénéfice net de 846 193 €.Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ontété présentés.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pourleur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Résolution adoptée à l’unanimité moins une voix.

Deuxième résolution – Affectation du résultatL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’A d m i n i s t ra t i o n ,et après en avoir délibéré, décide d’affecter le bénéfice del’exercice de la façon suivante :

- à concurrence de 1 200 € en dotation à la réserve légale,

- à concurrence de 129 201 €, à titre de distribution dedividende soit 0,19 € par action hors avoir fiscal,

- à concurrence du solde, soit la somme de 715 792 € a uposte " autres réserves ".


Tro isième résolution – Conventions de l’articleL225-38 conclues au cours de l’exercice écoulé

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du ra p p o r tspécial des commissaires aux comptes et pris connaissancedes modalités des conventions conclues au cours de l’exerc i c edécide d’approuver purement et simplement ces conventions.


Quatrième résolution – Convention del’article L225-38 antérieurement conclues etdont l’exécution s’est poursuivie

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du ra p p o r tspécial des Commissaires aux Comptes, constate qu’il y estrelaté la teneur de diverses conventions entrant dans le champd’application des dispositions de l’article L225-38 de la loi surles sociétés commerc i a l e s, lesdites conventions conclues auc o u rs d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est pours u i v i e

au cours de l’exercice écoulé.


Cinquième résolutionL'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvela d m i n i s t rateur Madame Marielle MILLER, née le 30 novembre1965 à Annonay, de nationalité française, demeurant à Nîmes(30000), 17 Quai de la Fontaine, ainsi que Monsieur PierreBASTIDE né le 29 août 1941 à Rodez, de nationalité fra n ç a i s e ,d e m e u rant 95 bis Avenue de Royat à Chamalières (63400)pour une période de six ans qui viendra à expiration lors del'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptesde l'exercice clos du 30 juin 2007.

Résolution adoptée à l’unanimité.

Sixième résolutionSuite à la levée de 3000 options de souscription consentie le2 avril 1997, le capital est augmenté de 12 000 € (3000 titre sde 4 € ) le solde de 33 734 € étant porté en prime d'émission.Simple constatation ne donnant pas lieu à un vote.

Septième résolution - achat par la société deses propres actions

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration àacheter ses propres actions, en vue de régulariser des coursde bourse. Cette autorisation est donnée pour une durée dedouze mois sur 33 900 actions au maximum, à un prix d'achatde 60 € et un prix minimum de vente de 32 €.Cette résolution n’a pas été soumise aux voix.

Texte des résolutions de la compétence de l’Assemblée Généra l eExtraordinaire

Huitième résolutionL'Assemblée Générale Extra o rd i n a i re décide de modifier l'article18 des statuts: Administration de la société-Conseild ' A d m i n i s t ration- Composition et de rédiger le pre m i e rparagraphe comme suit :

" La société est administrée par un conseil de trois membresau moins et de dix-huit au plus, choisis parmi les personnesphysiques ou morales actionnaires" Le reste du para g ra p h einchangé.

L'Assemblée Générale Extra o rd i n a i re décide de supprimer ledernier paragraphe de l'article 18 des statuts indiquant quechacun des administra t e u rs doit pendant toute la durée deses fonctions être propriétaire d'actions dont le nombre estfixé à 50.

Il sera remplacé par le paragraphe suivant :

"Les administra t e u rs personnes physiques ne peuvent appartenirau total à plus de cinq conseils d'administration ou conseilsde surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège enFrance métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi"


Neuvième résolutionL'Assemblée Générale Extra o rd i n a i re décide de modifier commesuit l'article 23 des statuts : Po u v o i rs du Conseil, qui seradésormais rédigé comme suit :

34

I – PrincipesLe Conseil d'Administration détermine les orientations del'activité de la société et veille à leur mise en œuvre sousréserve des pouvoirs expressément attribués aux assembléesd'actionnaires, et dans la limite de l'objet social, il se saisit detoute question intéressant la bonne marche de la société etrègle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée mêmepar les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pasde l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savaitque l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignore rcompte tenu des circ o n s t a n c e s, étant exclu que la seulepublication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérificationsqu'il juge opportuns.

Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaire sà l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès dela Direction Générale tous les documents qu'il estime utiles.

II – Représentation du Conseil d'AdministrationLe Président représente le Conseil d'Administration. Il org a n i s eet dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'AssembléeG é n é rale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnementdes organes de la société et s'assure que les administrateurssont en mesure de remplir leur mission.

III- Comité d'étudesLe Conseil d'Administration peut décider la création de comitésc h a rgés d'étudier les questions que lui-même ou son présidentsoumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et lesattributions des comités qui exercent leur activité sous saresponsabilité. Il fixe la rémunération des personnes lescomposant.


Dixième résolutionL'Assemblée décide de modifier l'article 24. Délégation généra l e .Délégation de pouvoirs. Il sera désormais rédigé comme suit :

I – Principes d'organisationConformément aux dispositions légales, la direction généralede la société est assumée sous sa responsabilité, soit par leprésident du Conseil d'Administration, soit par une autrepersonne physique nommée par le Conseil d'Administrationet portant le titre de Directeur Général.

Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la DirectionG é n é rale est effectué par le Conseil d'Administration qui doiten informer les actionnaires et les tiers dans les conditionsréglementaires.

La délibération du Conseil d'Administration relative au choixde la modalité d'exercice de la Direction Générale est prise àla majorité des administrateurs présents ou représentés.

L'option retenue par le Conseil d'Administration doit être prisepour une durée qui ne peut être inférieure à deux (2) ans.

A l'expiration de ce délai, le Conseil d'Administration doitd é l i b é rer sur les modalités d'exercice de la Direction Généra l e .

Le changement de modalité d'exercice de la Direction Généra l en'entraîne pas une modification des statuts.

II – Directeur GénéralNomination-Révocation

En fonction du choix effectué par le Conseil d'Administra t i o nconformément aux dispositions du chapître ci-dessus, laDirection Générale est assurée soit par le président, soit parune personne physique, nommée par le Conseil d'Administra t i o net portant le titre de Directeur Général.

L o rsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation desfonctions de Président, et de Directeur Général, il procède àla nomination du Directeur Général, fixe la durée de sonmandat, détermine sa rémunération, et le cas échéant, leslimitations de ses pouvoirs.

Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit êtreâgé de moins de 70 ans. Lorsqu'en cours de fonctions cettelimite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputéd é m i s s i o n n a i re d'office et il sera procédé à la désignation d'unnouveau Directeur Général.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseild'Administration. Lorsque le Directeur Général n'assume pasles fonctions de président du Conseil d'Administration, sarévocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle estdécidée sans juste motif.

Pouvoirs

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerc eces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaire set au Conseil d'Administration.

Le Directeur Général représente la société dans les rapportsavec les tiers. La société est engagée même par les actes duDirecteur Général qui ne relève pas de l'objet social, à moinsqu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cetobjet et qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circ o n s t a n c e s,étant exclu que la seule publication des statuts suffise àconstituer cette preuve.

III – Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soitassumée par le Président du Conseil d'Administration ou parune autre personne, le Conseil d'Administration peut nommerune ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister leDirecteur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le nombre maximum de Dire c t e u rs Généraux Délégués estfixé à quatre.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administra t i o ndétermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés auxDirecteurs Généraux Délégués.

A l'égard des tiers, le ou les Dire c t e u rs Généraux Déléguésdisposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration détermine la rémunération desDirecteurs Généraux Délégués.

En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement duD i recteur Général, les Dire c t e u rs Généraux Délégués conservent,sauf décision contra i re du Conseil d'Administration, leursfonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'unnouveau Directeur Général.Résolution adoptée à l’unanimité.

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Onzième résolutionConformément à la loi du 15 mai 2001, l'Assemblée décidede modifier comme suit l'article 27 des statuts : Conventionsentre la société et l'un de ses administrateurs ou DirecteursGénéraux

I - Conventions soumises à autorisationToute convention intervenant directement ou indirectementou par personne interposée entre la société et son DirecteurG é n é ral, l'un de ses Dire c t e u rs Généraux Délégués, l'un de sesa d m i n i s t ra t e u rs, l'un de ses actionnaires disposant d'unef raction des droits de vote supérieure à 5 % ou s'il s'agit d'unesociété actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article233-3 du code de commerce, doit être soumise à l'autorisationpréalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des pers o n n e svisées ci-dessus est indirectement intéressée.

Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseild ' A d m i n i s t ration, les conventions intervenant entre la sociétéet une entreprise, si le Directeur Général, l'un des DirecteursGénéraux délégués ou l'un des administrateurs de la sociétéest pro p r i é t a i re, associé indéfiniment responsable, géra n t ,a d m i n i s t ra t e u r, membre du conseil de surveillance ou de façongénérale dirigeant de cette entreprise.

Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dansles conditions légales.

II - Conventions interditesA peine de nullité du contrat, il est interdit aux administra t e u rsa u t res que les personnes mora l e s, au Directeur Général et auxD i re c t e u rs Généraux Délégués ainsi qu'aux re p r é s e n t a n t spermanents des personnes morales administra t e u rs de contra c t e r,sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de lasociété, de se faire consentir par elle un découvert en comptecourant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par ellel e u rs engagements envers les tiers. La même interd i c t i o ns'applique aux conjoints, ascendants et descendants despersonnes ci-dessus ainsi qu'à toute personne interposée.

III - Conventions courantesLes conventions portant sur des opérations courantes etconclues à des conditions normales ne sont pas soumises à

la pro c é d u re légale d'autorisation et d'approbation. Cependantces conventions doivent être communiquées par l'intére s s éau Président du Conseil d'Administration. La liste et l'objetdesdites conventions sont communiquées par le président auxm e m b res du Conseil d'Administration et aux Commissaire saux Comptes.


Douzième résolutionL'Assemblée Générale extra o rd i n a i re décide de modifier l'article34 des statuts : "Représentation des actionnaire s. Vote parcorrespondance" et de rajouter le paragraphe suivant :

"Les actionnaires pourront également si l'auteur de la convocationle décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participeret voter à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyensde télécommunications permettant leur identification, dansles conditions légales et réglementaire s. Ils seront ainsi réputésprésents à ladite Assemblée pour le calcul du quorum et dela majorité."


Treizième résolutionL'Assemblée Générale décide d'étendre l'objet social et demodifier l'article 3 des statuts : "objet social de la société" enrajoutant un alinéa concernant la dispensation d'oxygène;

La société a pour objet : la vente, la location, l’entretien, laréparation d’articles et d’équipements ayant trait à la santé,au confort, au bien-être, à la mise en condition physique etaux soins de la personne, et plus particulièrement la dispensationd'oxygène, ou pouvant se rapporter directement ou indire c t e m e n tau secteur paramédical.

Le reste sans changement.


Quatorzième résolutionl ’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs decopies ou d’extraits pour remplir toutes formalités de droit.


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6.1. Rapport de gestion duConseil d’AdministrationRAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEILD ' A D M I N I S T R ATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREANNUELLE APPELÉE A STATUER SUR LES COMPTES DEL'EXERCICE SOCIAL CLOS LE 30 JUIN 2001

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ord i n a i reconformément aux dispositions légales et statutaire s, pourvous demander notamment d'approuver les comptes et d'affecterles résultats de l'exercice social clos le 30 juin 2001.

Les convocations des actionnaires ont été réalisées selon lesformalités et délais en vigueur et les documents prévus parla réglementation en vigueur ont été tenus à votre dispositiondans les délais prescrits.

Nous soumettons donc à votre approbation les comptes decet exercice. Nous vous précisons que les comptes qui sontsoumis à votre approbation ont été établis selon les mêmesformes et méthodes d'évaluation que lors de l'exercice précédent.

PRÉAMBULE: Nous vous rappelons les événements marq u a n t sde l’exercice écoulé :

1) En juillet 2000, deux nouveaux sites ont été achetés aut ra v e rs de la société Médical Home Santé: Tassin la Demi Luneet Lyon Bd de la Croix Rousse. Elle a réalisé 669 K€ de chiffred’affaires pour un bénéfice de 2,44 K€ sur l’exercice courantentre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2000.

2) La création en octobre 2000 de Pau.

3) L’accession à deux nouveaux marchés : la nutrition entéra l eà domicile et l’insulinothérapie en novembre.

4) Le déploiement de SAP dans toutes nos agences ainsi quedes ex-magasins Confortis.

5) La finalisation le 8 janvier 2001 du protocole d’achat de100% des actions de la société Confortis. Cette société exerc eson activité en Bretagne : 10 Sites – à Paris 16ème - 2 sitesdans l’Est – 3 sites dans le Sud Est. Elle a réalisé 13 030 K€

de chiffre d’affaires pour un résultat pro v i s o i re, en attented’une re s t r u c t u ration complémentaire, de <1 160> K€ e t<1 067> K€ de dotation exceptionnelle de restructuration (soit –2 227 K€) sur l’exercice courant entre le 1er juillet 1999et le 30 juin 2000.

6) En date du 29 Juin 2001, l’Assemblée Générale Extra o rd i n a i rea décidé de la fusion des sociétés Aerodom et Médical HomeSanté.

7) La centralisation du Tiers Payant.

I. Activité et résultats de l’exercice écoulé

I.1 Comptes sociaux Bastide, Le Confort MédicalNotre chiffre d'affaires a connu une forte augmentation:

• 21 250 539 € H.T. pour l’exercice 98/99

• 27 090 435 € H.T. pour l’exercice 99/00

• 38 396 217 € H.T. pour l’exercice 00/01ce qui représente une augmentation de 41,73 % sur les 12derniers mois.

Le chiffre d'affaires moyen mensuel s'établit respectivementà 2 257 536 € H.T pour l’exercice 1999/2000 et 3 199 685 €pour l’exercice 2000/2001.

L’activité de location a pro g ressé de 42,23 %, l’activité devente de 41,39 %. La location représente 41,23 % du CA HT,la vente 58,76 %. Cette différence par rapport à notre objectifde rééquilibrage provient de l’intégration des sociétés ra c h e t é e squi ont une proportion de chiffre d’affaires de ventes plusélevée que la SA Bastide.

Le coefficient de marge brute est passé de 59,65 % au coursde l’exercice 1999/2000 à 58,92 % au cours de l’exerc i c e2000/2001.

Notre résultat d’exploitation se tasse, il était de 2 138 841 €

pour l'exercice 1999/2000 et atteint 1 915 346 € HT pourl'exercice 2000/2001.

A cause d’une hausse importante de notre endettement dûau rachat de Confortis, nos frais financiers augmentent, 489457 € pour 00/01 contre 152 777 € pour l’exercice 1999/2000.

Les produits financiers s’élèvent à 55 039 €.Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultatnégatif de 84 517 €.Nous avons provisionné la participation des salariés auxrésultats de l'entreprise pour un montant de 108 755 €.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 441 K€ p o u rl ’ e x e rcice, impôt calculé à 35.33 % (contre 652 K€ p o u rl'exercice précédent calculé à 36,66 %), c'est un bénéfice netde 846 193 € que nous avons réalisé, contre 1 164 072 €pour l'exercice précédent, soit en recul de 27,30 %.

I.2 Situation de Lhomme RabierSur la période courant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ,les produits de la location gérance s’élèvent à 91 469 €. Lemontant des amortissements pratiqués est de 27 426 €.

La période se solde par un bénéfice de 22 262 €.

I.3 Situation de Médical GuiraudSur la période courant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ,les produits de la location gérance s’élèvent à 91 469 €.

37

6Patrimoine, situation financière, résultats

Le montant des amortissements pratiqués est de 10 649 €.

La période se solde par un bénéfice de 5 8416 €.

I.4 SCI Bastide 2Cette société créée le 1er avril 1997 a pour objet la locationd’un bâtiment situé à Caissargues, qui abrite actuellement lesiège social de la SA Bastide. Le loyer s’élève à 111 380 € HTpour l’année, l’exercice 2000 se solde par un bénéfice de 2 3 2 3 €.

I.5 S.C.I. Bastide 3Cette société créée le 16 juin 2000 a pour objet la locationd’un bâtiment situé à Caissarg u e s, contigu au premier bâtiment,siège social de la SA Bastide.. Cette société n’a pas eu d’activitéen 2000.

I.6 Situation de Sésame Rhône AlpesCette société a réalisé un chiffre d’affaires de 176 387 €, surl’exercice 2000 pour un bénéfice de 4 858 €.

I.7 Situation de ConfortisCette société a eu un exercice d’exploitation normal du 1erjuillet 2000 au 31 décembre 2000, sauf trois sites :• Paris 16ème et Nice ont été confiés en location gérance àla SA Bastide à partir du 1er octobre 2000• Le site de Lyon a été fermé courant septembre 2000.Du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001, l’ensemble des sites afait l’objet d’un contrat de location gérance vers la SA Bastide.

Le chiffre d’affaire de l’exercice s’établi à 8 053 249 € contre13 030 268 € pour 1999/2000 (exploitation complète surl’année). Le résultat d’exploitation est de (364 564) € contre(753 692) € pour 1999/2000.Le résultat financier s’est détérioré de (161 721) € p o u rl ’ e x e rcice1999/2000 à (343 127) € pour l’exercice 2000/2001 .Compte tenu d’un résultat exceptionnel de 498 827 € et del’Impôt société de 7 622 € (perte d’IFA sur année antérieure ) ,le résultat net de l’exercice est en perte de (216 487) € c o n t re(2 227 135) € sur 1999-2000.

I.8 Comptes consolidésLes comptes consolidés ont été établis sur la base du bilan dela SA Bastide, sur 12 mois et arrêté au 30 Juin 2001, du bilande le SA Confortis, de la SA Médical Guiraud et de la SALhomme Rabier arrêtés au 30 juin 2001 et de la situation deSésame Rhône Alpes du 1er juillet 2000 au 30 Juin 2001 .Les quatre sociétés ont été consolidées par intégration globale,les parts minoritaire s, non significatives, n’ont pas été distinguées.Le chiffre d’affaires consolidé est de :

• 21 184 696 € pour 1998/1999

• 27 621 298 € pour 1999/2000

• 43 946 841 € pour 2000/2001soit 59,10 % de progression sur le dernier exercice.

La marge brute s’établit à 57,05 % du chiffre d’affaires.Il a été procédé à une homogénéisation des durées d’amortissementde Lhomme Rabier par rapport à celles de Bastide.

Le résultat d’exploitation s’élève à 2 859 736 € c o n t re2 659 564 € en 1999/2000 soit une progression de 7,5 %.

Le résultat financier est de (905 302) € contre (170 548) €.Le résultat exceptionnel s’érode à (146 728) €, contre (30 4 8 4 ) €

en 1999/2000.

Compte tenu d’un impôt calculé à 35.33 % de 377 K€ et dela participation des salariés pour 109 K€, c’est un bénéficenet de 810 346 € c o n t re 1 433 379 € en 1999/-2000 quiconclut cet exercice, en baisse de 43,46 %.Le résultat net avant amortissement des écart d’acquisitionest proche du précédent à 1 430 569 € contre 1 496 600 €.

II Situation depuis le 1er juillet 2001L ' e x e rcice actuellement en cours est en ligne par rapport àl’exercice précédent.

Nous constatons une hausse sensible des activités de pre s t a t i o n sde services et particulièrement du Maintien à domicile.

III Évolution prévisibleLa croissance interne se poursuit avec l’ouverture de Bayonneen janvier 2002.

Notre recherche de locaux s’oriente vers le Centre et l’Est.

IV Tableaux des résultats financiersLe tableau des résultats financiers qui est joint au présentrapport vous permet, comme habituellement, une perc e p t i o nglobale de l'évolution de la société sur plusieurs exercices.

V Affectation du résultatL'exercice écoulé se solde par un bénéfice net de 846 193 €que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante

• 1 200 € à le réserve légale pour la compléter à 10 % ducapital social,

• aux réserves facultatives pour 715 792 €.

• une distribution de dividendes pour 129 201 €, soit undividende par actions de 0.19 €

soit 0,19 € assorti d’un avoir fiscal de 0.09 €Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I,que la société a distribué :

- un dividende de 82 322 € au titre de l’exercice 1997/1998

- un dividende de 164 645 € au titre de l’exercice 1998/1999

- un dividende de 175 501 € au titre de l’exercice 1999/2000.

38

39

en € Acquisitions Fusions CessionsMises au rebutTransferts

Immobilisations Incorporelles 8 665 822

Immobilisations Corporelles 5 625 131 1 486 489

TOTAL 14 290 954 1 486 489

VI Investissements, recherche etdéveloppement

VI.1 Investissements,

VI.1.1 Bastide, Le confort Médical

VI.1.2 Groupe Bastide

en € Acquisitions Fusions CessionsMises au rebutTransferts

Immobilisations Incorporelles 95 574 1 899 902 4 977

Immobilisations Corporelles 4 372 275 343 233 1 279 771

Immobilisations financières 4 687 329 5 103 1 213 014

TOTAL 9 155 178 2 248 238 2 497 762

VI.2 Recherche et développementL’équipe de Direction est à la re c h e rche permanente de nouveauxp roduits et techniques en participant à de nombreux congrèset salons aussi bien nationaux qu’internationaux.

Les dépenses afférentes à la recherche et au développementne sont pas activées.

La société est certifiée ISO 9002 EN 46000 pour l’activitéd’oxygénothérapie sur 22 sites depuis août 2000.

VII Prises de participation et decontrôle

Nous vous informons que nous avons pris le contrôle dessociétés suivantes :

En janvier 2001, la société Confortis exerce son activité enBretagne : 10 sites – à Paris 16e - 2 sites dans l’Est – 3 sitesdans le Sud Est. Elle a réalisé 13 030 K€ de chiffre d’affairespour un résultat provisoire, en attente d’une restructurationcomplémentaire, de <1160> K€ et <1 067> K€ de dotationexceptionnelle de re s t r u c t u ration (soit –2 227 K€) sur l’exerc i c ecourant entre le 1er juillet et le 30 juin 2000.

VIII Principaux actionnaires

Lecture va vous être donnée des rapports des commissairesaux comptes, le rapport général donnant un avis quant à larégularité, à la sincérité et à l'image fidèle du résultat deso p é rations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situationf i n a n c i è re et du patrimoine de la société à la fin de cet exerc i c e .

Nous ouvrirons ensuite le débat, puis nous passerons au votedes projets de résolutions qui vous ont été présentés et quenous vous invitons à approuver.

Fait à Nîmes,

Le 14 novembre 2001

Le Conseil d'Administration

Actions Droits de vote

Plus de 50 % S I B S I B

De 33,33 à 50 %

De 20 à 33,33 %

De 10 à 20 % Guy Bastide Guy Bastide

De 5 à 10 % Brigitte Bastide Brigitte Bastide

40

6.2. Résultats de la société au cours des cinq derniersexercices et autres éléments caractéristiques

NATURE DES INDICATIONS Exercice au Exercice au Exercice au Exercice au Exercice au 30/06/97 30/06/98 30/06/99 30/06/00 30/06/01

I CAPITAL EN FIN D’EXERCICE

Capital social (en €) 2 058 062 2 058 062 2 058 062 2 700 012 2 712 012Nombre des actions ordinaires existantes 675 000 675 000 675 000 675 003 678 003

Nombre des actions dividende prioritaire ( sans droit de vote ) / / / / /existantes

Nombre maximal d’actions futures à créer 5 000 5 000 5 000 5 000 2 000

- par conversion d’obligation

- par exercice de droits de souscription 5 000 5 000 5 000 5 000 2 000

II OPERATIONS ET RESULTATS DE L’EXERCICE (en €)Chiffre d’affaires hors - taxes 11 332 4500 15 060 098 21 250 539 27 090 435 38 396 201

Résultats avant impôts,part. des salariés et dotations 2 229 864 2 481 148 3 808 684 3 700 655 3327578aux amortissements. et provisions

Impôts sur les bénéfices 382 925 529 008 750 527 651 928 441 462

Participation des salariés 79 798 95 940 166 373 192 773 108 755due au titre de l’exerciceRésultat après impôts,part. des salariés et dotations 667 989 551 923 1 089 596 1 164 072 846 193aux amortissements. et provisions

Résultat distribué 115 251 82 322 164 645 175 501 129 201

III RESULTAT PAR ACTION

Résultat après impôts,part.

des salariés mais avant dotations 2,62 2,75 4,28 4,23 4,10aux amortissements. et provisions

Résultat après impôts,part. des salariés et dotations 0,99 0,82 1,61 1,72 1,25aux amortissements. et provisions

Dividende attribué à chaque action 0,17 0,12 0,24 0,26 0,19

IV PERSONNEL

Effectif moyen des salariés 103 119 177 229 338pendant l’exercice

Montant de la masse salariale de l’exercice 1 858 890 2 400 554 3 325 298 4 695 102 6 896 354

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 672 709 842 564 1 204 468 1 509 662 2 084 032de l’exercice ( s. s., œuvres sociales)

41

6.3. Comptes consolidés

I - BILAN AU 30 JUIN 2001

(en €) Brut Amortissements Net au Net au Net auprovisions 30/06/01 30/06/00 30/06/99

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles 970 700 316 005 654 695 2 716 958 1 920 851

Écart d’acquisition 12 404 462 716 639 11 687 824 1 700 094 291 724

Immobilisations corporelles 25 714 063 14 082 379 11 631 684 7 895 832 5 489 599

Immobilisations financières 436 662 436 662 582 957 266 984

Total I 39 525 887 15 115 023 24 410 864 12 895 841 7 969 158

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en cours 4 551 628 4 551 628 2 911 603 2 099 546

Clients et comptes rattachés 9 219 632 268 545 8 951 086 4 875 775 3 972 324

Actif d’impôt différé 459 476 459 476 135 979

Autres créances 1 745 602 1 745 602 601 240 1 166 443

Disponibilités 461 170 461 170 226 550 155 301

Total II 16 437 508 268 545 16 168 963 8 751 149 7 393 615CPTES DE RÉGULARISATION

Charges différées 12 738 25 475

Charges constatées d’avance 217 125 217 125 284 160 221 061

Total III 217 125 217 125 296 898 246 536Total de l’Actif 56 180 519 15 383 568 40 796 951 21 943 888 15 609 310

(en €) Net au Net au Net au30/06/01 30/06/00 30/06/99

CAPITAUX PROPRES

Capital social 2 712 012 2 700 012 2 058 062

Réserves consolidées 5 418 714 4 127 101 3 805 357

Écarts de conversion 0 0 0

Résultat consolidé 810 345 1 433 379 1 128 234

Total I 8 941 071 8 260 492 6 991 653INTÉRÊTS MINORITAIRES

Total IIPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques et charges 512 604 116 275 12 729

Passif d’impôt différé 57 849 72 587

Total III 579 453 188 863 12729

DETTES

Emprunts et dettes financières diverses 20 055 516 7 024 619 2 674 427

Dettes fournisseurs 8 589 617 4 987 948 4 594 430

Autres dettes 2 631 294 1 481 965 1 336 070

Total IV 31 276 427 13 494 533 8 604 927CPTES DE RÉGULARISATION

Total V

Total du Passif 40 796 951 21 943 887 15 609 310

BILAN PASSIF

BILAN ACTIF

42

(en €) 1/7/00 – 30/06/01 1/7/99 – 30/06/00 1/07/98 – 30/06/99

CHIFFRE D’AFFAIRES NET 43 946 841 27 621 298 21 184 696

Autres produits d’exploitation 305 265 117 191 202 573

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 44 252 106 27 738 489 21 387 269

Achats consommés (19 259 870) (11 067 590) (8 645 324)

Autres charges d’exploitation (8 009 480) (4 883 408) (3 433 869)

Impôts, taxes (848 676) (804 982) (383 805)

Frais de personnel (10 323 244) (6 519 942) (4 760 310)

Dotations aux amortissements et provisions (2 940 958) (1 989 642) (2 099 360)

Autres charges (10 142) (6 134) (3 692)

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (41 392 370) (25 271 698) (19 326 360)

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2 859 736 2 466 791 2 060 909

PRODUITS FINANCIERS 22 800 51 625 41 034

CHARGES FINANCIÈRES (928 101) (222 173) (104 405)

RÉSULTAT FINANCIER (905 302) (170 548) (63 370)

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 1 954 434 2 296 243 2 163 911

PRODUITS EXCEPTIONNELS 761 307 166 510 58 299

CHARGES EXCEPTIONNELLES (908 035) (196 993) (144 401)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (146 728) (30 484) (86 102)

RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 807 706 2 265 759 (1 911 436)

Impôts sur les bénéfices courants (489 236) (660 710) (756 549)

Impôts différés 112 099 (108 449) (10 407)

Dotation aux amortissementsdes écarts d’acquisition (620 223) (63 221) (16 246)

RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE 810 345 1 433 379 1 128 234Intérêts des minoritaires

RÉSULTAT CONSOLIDE PART DU GROUPE 810 345 1 433 379 1 128 234

II - COMPTE DE RÉSULTAT

43

NOTE 1. FAITS MARQUANTS ET PERIMETRE DECONSOLIDATION

1.1. Faits marquantsLes présents comptes consolidés au 30 juin 2001 couvrent lapériode allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Au cours de cet exercice, la société Bastide, Le Confort Médicala absorbé par fusion simplifiée les sociétés suivantes :

• Aerodom : détenue à 100 %, cette société faisait partie dupérimètre de consolidation antérieur et était consolidée parintégration globale ;

• Medical Home Santé : cette société a été acquise au coursde l’exercice.

Deux autres sociétés ont été intégrées dans le périmètre deconsolidation à effet du 1er juillet 2000. Il s’agit de :

• Confortis, dont la prise de contrôle s’est effectuée enapplication du protocole signé le 14 juin 2000 ;

• Sesame, acquise en mars 2000 et exclue antérieurement dupérimètre de consolidation, car non significative.

Les présents comptes consolidés sont établis pour la pre m i è ref o i s, conformément aux dispositions du règlement CRC 9902 .

L o rsque des dérogations aux méthodes préférentielles ont étéa p p l i q u é e s, elles font l’objet de justification dans les notesannexes.

Or, par l’acquisition de la société Confortis et l’application durèglement CRC 99-02, les comptes consolidés au 30 juin 2001sont difficilement comparables aux comptes consolidés au 30juin 2000.

Il a donc été établi des comptes pro-forma au 30 juin 2000.Ils sont présentés en note annexe.

Toutes ces sociétés sont de nationalité française.

Les intérêts minoritaires n’ont pas été distingués dans lescomptes consolidés car, résultant de l’application des obligationslégales en matière de nombre d’actionnaires, ils ne sont passignificatifs.

La société Bastide, Le Confort Médical, détient des participationsd i v e rses détaillées dans la note annexe 3-4. Ces participationsnon significatives ne sont pas intégrées dans le périmètre deconsolidation.

01.07.00 au 30.06.01 01.07.99 au 30.06.00

En milliers de F En milliers d’€ En milliers de F En milliers d’€Chiffre d’affaires 288 272 43 947 181 184 27 621Résultat d’exploitation 18 759 2 860 17 446 2 660

Résultat courant 12 820 1 954 16 327 2 489

Résultat net 5 316 810 9 402 1 433Capital 17 790 2 712 17 711 2 700

Capitaux propres 58 650 8 941 54 185 8 260

Dettes financières 131 556 20 055 46 078 7 025

Immobilisations nettes 160 125 24 411 84 591 12 896

Total du bilan 267 610 40 797 143 942 21 944Dividende/ actions 1.25 0.19 1.70 0.26

Bénéfice net dilué/ action 7.82 1.19 13.93 2.12

III - ANNEXE AUX COMPTESCONSOLIDÉS

Les comptes consolidés ont été établis conformément auxdispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son décre td’application du 17 février 1986.

Informations en Francs :

1.2 - Périmètre de consolidation

SOCIETES % % Méthode de contrôle d’intérêt de

c o ns o l i d a t i o nBASTIDE LCM Société - mère - Intégration

globale

CONFORTIS 100 % 100 % IIntégrationglobale

LHOMME 100 % 100 % IntégrationRABIER globale

MEDICAL 100 % 100 % IntégrationGUIRAUD globale

SESAME 100 % 100 % Intégrationglobale

44

NOTE 2 – PRINCIPES COMPTABLES ETMETHODES D’EVALUATION

Les états financiers consolidés au 30 juin 2001 sont établisconformément aux dispositions législatives et réglementaire sen vigueur en France, notamment le règlement CRC 99-02.

2.1. Principes de consolidationToutes les sociétés inclues dans le périmètre de consolidationsont consolidées par intégration globale.

Toutes les sociétés clôturent leurs comptes sociaux au 30 juin,hormis SESAME qui clôture les siens au 31 décembre. Enconséquence, il a été établi une situation intermédiaire au 30juin 2001.

Toutes les opérations réciproques entre les sociétés, et notammentcelles donnant lieu à des marges ou des plus-values internes,ont été éliminées.

2.2. Ecarts d’acquisitionIls figurent à l’actif du bilan pour une valeur brute de 12 404462 €. Il s’agit des écarts constatés lors des prises de contrôledes sociétés acquises, qui n’ont pu être affectés à des élémentsidentifiables.

Le détail par société figure dans la note annexe 3-2. Ces écartssont amortis linéairement sur 20 ans, compte tenu du cara c t è red u rable des investissements réalisés et des bénéfices futursattendus.

Il en a résulté une dotation aux amortissements des écartsd’acquisition de 620 223 € pour l’exercice clos le 30 juin 2001 .En application des dispositions du règlement CRC 99-02, leséléments incorporels précédemment constatés en fonds dec o m m e rce ont été virés en écarts d’acquisition pour un montantde 2 035 064 €.

2.3. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises figurent au bilanpour leur valeur d’achat.

Lorsqu’elles sont de nature non amortissable (cas des droitsau bail), leur valeur brute fait l’objet d’une révision régulièrepermettant, le cas échéant, la constatation de provisions.

2.4. Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coûtd’acquisition ou de construction. Elles sont amorties sur leurdurée de vie estimée.

Type d’immobilisations Durée d’amortissement

- Constructions 10 ans

- Matériel et outillage 6 ans

- Installations générales 5 ans

- Matériel de transport 5 ans

- Matériel et mobilier de bureau 5 ans

2.5. Contrats de locationLe groupe applique la méthode préférentielle prescrite par laréglementation française lui permettant de capitaliser lescontrats de crédit-bail et assimilés.

Les contrats de location - financement qui ont pour effet det ra n s f é rer substantiellement les risques et avantages inhére n t sà la propriété d’un bien au preneur sont retraités et les actifs

ainsi acquis sont immobilisés et amortis selon les règlesappliquées par le groupe. La dette correspondante est identifiéesur une ligne séparée dans l’annexe.

Les locations d’immobilisations, pour lesquelles la quasi-totalitédes avantages et risques liés à la propriété sont assumés parle bailleur, sont considérées comme des contrats de locationsimple.

2.6. Titres non consolidésLes titres des sociétés non consolidées sont inscrits à leur coûtd’achat ou de souscription et sont éventuellement dépréciéssur la base de leur valeur d’usage.

2.7. StocksLes stocks sont évalués au dernier prix de revient.

Aucune marchandise vendue ne subit de transformation dela part de l’entreprise.

Une provision pour dépréciation égale à la différence entrela valeur de vente hors TVA et le coût d’achat des marc h a n d i s e sest constituée lorsque la valeur de vente est inférieure au coûtd’achat.

2.8. Créances clients et autres créancesLes créances clients et effets à recevoir sont évalués à leurvaleur nominale. Une provision pour dépréciation est pra t i q u é el o rsqu’un risque de non re c o u v rement existe à la date declôture de l’exercice.

2.9. Opérations en devisesLes opérations en devises sont peu importantes et sont valoriséespour leur contre-valeur en francs à la date de règlement desmarchandises.

Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au coursde fin d’exercice.

2.10. Engagements de retraitePar dérogation au règlement CRC 99-02, les engagements dere t raite sont constatés en hors bilan. Ils sont calculés enfonction du principe d’indemnisation déterminé par la conventioncollective applicable aux sociétés du groupe.

2.11. Impôts sur les bénéfices – Impôts différésDes impôts différés sont constatés sur les différences tempora i re sentre la base imposable et la valeur comptable des actifs etdes passifs.

La méthode appliquée est celle du report variable, selon laquelleles créances ou les dettes d’impôt futures sont évaluées audernier taux d’imposition connu, sans actualisation.

Les effets dus aux modifications des taux d’imposition s’inscriventen compte de résultat des exercices sur lesquels ces modificationssont applicables.

Les impôts différés actifs, pour les sociétés ayant desamortissements réputés différés non utilisés, sont reconnusdans la mesure où il est probable que les profits fiscaux futursseront disponibles et permettront d’utiliser ces ARD.

2.12. Evènements postérieurs à la clôtureAucun événement susceptible d’influer sur les comptes dug roupe de manière significative n’est intervenu depuis laclôture de l’exercice.

45

3.1. Capitaux propres (en €)Le capital social est constitué de 678 003 actions de 4 euros.

Au cours de l’exercice, il a été procédé à une augmentationde capital par l’émission de 3000 actions nouvelles de 4 euro sde nominal. Il a été souscrit 45,7 K€ répartis en 12 K€

d’augmentation de capital et 33,7 K€ de prime d’émission.

3. 2. Immobilisations incorporelles (en €)Les frais d’établissement Valeurs Brutes

Amortissements

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition oude production et amortis en linéaire sur 3 ans.

Valeurs Brutes

Amortissements

Les droits au bail sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

Capitaux propres consolidés au 30/6/00 8 260 492 €

Distribution de dividendes (175 501) €Variation de capital (hors incorporation de réserves) 12 000 €

Variation de prime d’émission 33 735 €

Résultat consolidé 810 345 €

Capitaux propres consolidés au 30/6/01 8 941 071 €

N OTE 3 – COMPLEMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AUX ETATS FINANCIERS

Tableau de variation 30/6/00 Acquisitions Cessions Virements 30/6/01Frais d’établissement 67 151 67 151

Tableau de variation 30/6/00 Acquisitions Cessions 30/6/01

Frais d’établissement 67 151 67 151

Tableau de variation 30/6/00 Acquisitions Cessions Périmètre 30/6/01Logiciels 552 094 72 004 11 305 635 402

Dont retraitement Crédit Bail 440 364 440 364

Tableau de variation 30/6/00 Augmentation Diminution Périmètre 30/6/01

Logiciels 103 696 139 007 6 151 248 854

Dont retraitement Crédit Bail 109 789 109 789

Tableau de variation 30/6/00 Acquisitions Cessions Virements 30/6/00Ville active 32 014 32 014

Montpellier 53 357 53 357

Bordeaux 7 622 7 622

Narbonne 30 490 30 490

Montauban 22 867 22 867

Agen 15 245 15 245

Chambéry 15 245 15 245

Aérodom 70 375 70 375

Toulon 15 245 15 245

Pau 5 685 5 685

Total 247 216 20 930 268 146

46

Tableau de variation 30/6/00 Accroissement Diminution Application 30/6/01Crc 99-02

Lhomme Rabier 190 817 248 187 439 004

Escande 134 101 303 374 437 474

Aérodom 912 147 912 147

Médical Chaubet 551 531 175 316 726 847

Médico Savoie 7 914 60 980 68 894

Hygiène Service 370 397 370 397

SPM 2000 154 527 154 527

Sète 15 245 15 245

Médical Guiraud 588 128 588 128

Tours 118 910 118 910

Sésame Rhône Alpes 184 182 184 182

Confortis 7 419 704 7 419 704

Médical Home Santé 969 002 969 002

Total 1 796 510 8 572 889 2 035 064 12 404 462

Tableau de variation 30/6/00 Augmentation Diminution 30/6/01

Lhomme Rabier 31 001 21 950 52 951

Escande 18 439 21 874 40 313

Aérodom 19 003 45 607 64 610

Médical Chaubet 27 577 36 342 63 919

Médico Savoie 396 3 445 3 840


SPM 2000 7 726 7 726

Sète 762 762


Tours 5 946 5 946

Sésame Rhône Alpes 9 209 9 209

Confortis 370 985 370 985


Total 96 415 620 223 716 639

Les écarts d’acquisition

Valeurs Brutes

Amortissements

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3.3. Immobilisations corporelles (en €)Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coûtd’acquisition.

Les durées et modes d’amortissement sont ceux décrits dansle paragraphe 2.4.

Valeurs Brutes

Tableau de variation 30/6/00 Variation Acquisitions Cessions 30/6/01de périmètre

Agencements, aménagements,

Installations 3 347 678 5 406 482 215 2 348 3 832 951

Installations techniques

et outillage 12 333 494 197 476 4 534 728 1 115 187 15 950 511

dont retraitement Crédit Bail 2 667 477

2 667 477

Autres immobilisations 2 589 336 3 102 031 608 189 368 954 5 930 601

dont retraitement Crédit Bail 334 662 334 662

Total 18 270 508 3 304 913 5 625 131 1 486 489 25 714 063

Tableau de variation 30/6/00 Variation Augmentation Diminution 30/6/01de périmètre

Agencements, aménagements, 1 941 652 4 430 452 382 71 882 2 326 582Installations

Installations techniques et outillage 7 173 640 157 970 1 452 041 108 746 8 674 904

dont retraitement Crédit Bail 1 153 572

372 977 1 526 549

Autres immobilisations 1 259 384 1 072 106 862 377 112 974 3 080 893

dont retraitement Crédit Bail 64 793 111 554 176 347

Total 10 374 676 1 234 506 2 766 801 293 603 14 082 379

Amortissements

Titres de participation Montants Pourcentage Quote-part denon consolidés de détention Capitaux propres

SCI Carrovolis 2 287 3 % NC

SARL Saint Luc 15 245 2 % NC

SCI Bastide 2 152 10 % NS

SCI Bastide 3 152 10 % NS

Sa E3S 2 470 NC NC

Total 20 306

Exercice 00-01 Exercice 99-00 Exercice 98-99Ventes 27 196 385 16 134 868 12 500 766

Prestations 16 750 455 11 486 430 8 683 930

Total 43 946 841 27 621 298 21 184 696

3.4. Immobilisations financières (en €)Les immobilisations financières sont valorisées à leur coûtd’acquisition et comprennent des participations non consolidéeset des dépôts de garantie de loyer.

3.5. Chiffre d’affaires (en €)Le chiffre d’affaires est réalisé en quasi totalité en France.

48

NATURE Montant déb.. Variation Augmentation. Diminution Montant fin DES PROVISIONS Exercice de périmètre de l’exercice de l’exercice exerciceProvisions pour litiges 116 275 1 201 101 258 066 1 053 838 521 604

Risques & Charges TOTAL 1 116 275 1 201 101 258 066 1 053 838 521 604

Provisions sur stocks & en cours 7 513 237 277 18 340 263 130

Provisions sur comptes clients 176 651 240 916 53 115 202 137 268 545

DépréciationTOTAL 2 184 164 478 193 71 455 465 267 268 545

TOTAL GÉNÉRAL ( 1+2 ) 300 440 1 679 294 329 521 1 519 106 790 149dont dotations et reprisesd’exploitation 35 151 180 325

ETAT DES DETTES Montant Brut A - 1an DE 1 à 5 A + 5ansPassif d’impôt différé 57 849 57 849

Emprunts & dettes établissements crédit

- à 2 ans 8 061 671 8 061 671

- à +2 ans 7 456 800 1 694 638 4 730 543 1 031 618

Retraitement Crédit Bail 2 371 648 1 019 522 1 352 126

Fournisseurs & comptes rattachés 8 589 617 8 589 617

Personnel & comptes rattachés 776 985 776 985

Séc. sociale &autres org. sociaux 664 509 664 509

État &autres collectivités publiques

-Impôt / bénéfice 21 099 21 099

-taxe / valeur Ajoutée 751 837 751 837

-Autres Impôts Taxes 188 115 188 115

Groupe & associés

Autres dettes 2 394 146 2 394 146

TOTAUX 31 334 276 24 219 989 6 082 669 1 031 618

3.6. État des échéances des créances (en €)

ÉTAT DES CRÉANCES Montant Brut A - 1 an A + 1 anCréances rat. à des participations 52 595 52 595

Autres immobilisations financières 384 067 384 067

Clients douteux ou litigieux 425 785 425 785

Autres créances clients 8 793 847 8 793 847

Actif d’impôt différé 459 476 459 476


Sécurité sociale et autres organismes sociaux 10 412 10 412

État & autres collectivités publiques

Taxe /Valeur Ajoutée 488 098 488 098

Divers 327 078 327 078

Groupe & associés

Débiteurs divers 903 667 903 667

Charges constatées d’avance 217 125 217 125

TOTAUX 12 078 496 11 216 050 862 446

3.7. État des échéances des dettes (en €)

3.8. Provisions pour risques et charges (en €)

49

3.9. Charges constatées d’avance (en €)Les charges constatées d’avance concernent des frais généra u x ,le montant à la clôture est 217 125 € au 30 juin 2001.

3.10. Impôts différés (en €)En application du règlement CRC 99-02, les impôts différésactifs et passifs font l’objet d’une compensation au niveau dechaque société.

Les montants figurant au bilan consolidé sont les suivants :

- Impôt différé actif____________ 459 476 €

- Impôt différé passif____________ 57 849 €

A l’actif, il a été comptabilisé un impôt différé de 367 668 €,calculé sur les amortissements réputés différés non utilisésde Confortis.

Au passif, il a été comptabilisé un impôt différé sur le re t ra i t e m e n tdu crédit-bail de Bastide, Le Confort Médical.

Il n’a pas été comptabilisé d’actif d’impôt différé sur les déficitsreportables de Confortis qui s’élèvent à 1 243 699 € au 30juin 2001.

3.11. Charge d’impôt (en €)Les impôts sur les bénéfices se répartissent en :

- impôts exigibles 489 236 €

- impôts différés (112 099) €

Total 377 137 €

La charge d’impôt, d’un total de 377 137 €, se répartit commesuit :

- sur résultat courant 579 647 €

- sur résultat exceptionnel (202 510) €

Total 377 137 €

3.12. Résultat exceptionnel (en €)- cessions d’immobilisations (121 094) €

- restructurations 33 615 €

- divers (59 248) €

Charge nette 146 727 €

3.13. Rémunération des dirigeants (en €)Cette information, qui conduirait indirectement à communiquerune rémunération individuelle, n’est pas fournie.

Le total des sommes versées aux dix personnes les mieuxrémunérées s’établit à 477 383 €.

3.14. Effectif- Cadres 50

- Employés 338

Total 388

3.15. Engagements financiers hors bilan (en €)- Engagements de retraite 213 928 €

- Nantissements des parts SCI BASTIDE 2 152 €

50

FLUX DE TRESORERIE LIES A L’ACTIVITE 30 JUIN 2001

Résultat net des sociétés intégrées 810

Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité

- Dotation amortissements d’exploitation 2 906

- Dotation écart d’acquisition 620

- Dotation provisions sur risques et

charges exceptionnelles 258

- Reprise provisions exceptionnelles - 1 054

2 730

Variation des impôts différés -112

Annulation du retraitement du crédit bail -111

Cession d’immobilisations (moins values) 121

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -2 029

FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE 1 410

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENTAcquisitions d’immobilisations

- Immobilisations incorporelles -93

- Immobilisations corporelles -5 625

- Immobilisations financières -120

- Charges à répartir

-5 838

Cession d’immobilisations 53

Coût d’acquisition des titres Confortis -3 584

Coût d’acquisition des titres Médical Home Santé -909

FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT -10 279

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENTApport en capital et en prime d’émission 46

Dividendes versés -175

Émission d’emprunts 3 865

Remboursement d’emprunts -2 454

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 1 281

VARIATION DE TRESORERIE -7 588

Trésorerie au 30.06.00 -2 727

Trésorerie au 30.06.01 - 10 315

VARIATION DE TRESORERIE (diminution) - 7 588

3.16. Tableau des flux de trésorerie (en K€)

51

BILAN ACTIF (en €) Brut Amortissements/ Net au 30/06/01 Proforma ACTIF IMMOBILISE provisions 30/06/00Immobilisations incorporelles 970 700 316 005 654 695 682 303

Écart d’acquisition 12 404 462 716 639 11 687 824 10 857 097

Immobilisations corporelles 25 714 063 14 082 379 11 631 684 9 946 134

Immobilisations financières 436 662 436 662 400 859

TOTAL I 39 525 887 15 115 023 24 410 864 21 886 393ACTIF CIRCULANTStocks et en cours 4 551 628 4 551 628 4 767 083

Clients et comptes rattachés 9 219 632 268 545 8 951 086 6 716 828

Actif d’impôts différés 459 476 459 476 323 492

Autres créances 1 745 602 1 745 602 1 195 406

Disponibilités 461 170 461 170 1 081 189

TOTAL II 16 437 508 268 545 16 168 963 14 083 997COMPTES DE REGULARISATION

Charges différées 12 738

Charges constatées d’avance 217 125 217 125 475 625

TOTAL III 217 125 217 125 488 362

TOTAL DE L’ACTIF 56 180 519 15 383 568 40 796 951 36 458 753

PASSIF (en €) Net au 30/06/01 Proforma au 30/06/00CAPITAUX PROPRES

Capital social 2 712 012 2 700 012

Réserves consolidées 5 418 714 4 127 101

Écart de conversion

Résultat consolidé 810 345 -316 379

TOTAL I 8 941 071 6 510 734INTERETS MINORITAIRES

TOTAL IIPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESProvisions pour risques et charges 521 604 250 661

Passif d’impôt différé 57 849 72 587

TOTAL III 579 453 323 248DETTES

Emprunts et dettes financières diverses 20 055 516 19 695 881

Dettes fournisseurs 8 589 617 7 706 625

Autres dettes 2 631 294 2 222 264

TOTAL IV 31 276 427 29 624 770COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL V

TOTAL DU PASSIF 40 796 951 36 458 753

3.17. Comparatif proforma au 30. 06 2000

52

COMPTE DE RESULTAT (en €) Du 01/07/200 Proformaau 30/06/2001 au 30/06/2000

CHIFFRE D’AFFAIRES NET 43 946 841 40 229 752

Autres produits d’exploitation, 305 265 500 792

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 44 252 106 40 730 544Achats consommés -19 259 870 -17 580 104

Autres charges d’exploitation -8 009 480 -7 553 791

Impôts et taxes -848 676 -1 010 756

Frais de personnel -10 323 244 -9 872 930

Dotation aux amortissements et provisions -2 940 958 -2 929 708

Autres charges -10 142 -64 651

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION -41 392 370 -39 011 940

RESULTAT D’EXPLOITATION 2 859 736 1 718 604Produits financiers 22800 59 731

Charges financières -928101 -689692

RESULTAT FINANCIER -905 302 -629 961RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 954 434 1 088 642Produits exceptionnels 761 307 253 309

Charges exceptionnelles -908035 -519 551RESULTAT EXCEPTIONNEL -146 728 -266 242RESULTAT AVANT IMPOT 1 807 706 822 400

Impôt sur les bénéfices courants -489 236 -672 674

Impôts différés 112 099 79 064

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition -620 223 -545 169

RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE 810 345 -316 379Intérêts des minoritaires

RESULTAT CONSOLIDE PART DU GROUPE 810 345 -316 379

53

6.4. Rapport desCommissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous avons procédé au contrôle descomptes consolidés de la société Bastide, Le Confort Médicalrelatifs à l'exercice clos le 30 juin 2001 tels qu'ils sont jointsau présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseild ' A d m i n i s t ration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de lap rofession ; ces normes re q u i è rent la mise en oeuvre dediligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable queles comptes consolidés ne comportent pas d'anomaliess i g n i f i c a t i v e s. Un audit consiste à examiner, par sondages, leséléments probants justifiant les données contenues dans cesc o m p t e s. Il consiste également à apprécier les principescomptables suivis et les estimations significatives re t e n u e spour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentationd'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent unebase raisonnable à l'opinion exprimée ci-après .

Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers ets i n c è res et donnent une image fidèle du patrimoine, de lasituation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constituépar les entreprises comprises dans la consolidation.

Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérificationdes informations données dans le rapport sur la gestion dugroupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leursincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Nîmes, le 10 décembre 2001

Les Commissaires aux Comptes

F I D U L O R TSA AUDIT

Robert CHASSAGNE Jean-Yves BALDIT Philippe SILHOL

54

(en € ) BRUT AMORT, NET AU NET AU NET AUPROV 30.06.01 30.06.00 30/06/99

ACTIF IMMOBILISE

IMMOB. INCORPORELLES

Frais d’établissement

Concessions, brevets et droits similaires 178 337 -122 363 55 974 5 839 11 260

Fonds commercial 3 949 500 3 949 500 2 031 881 1 136 585

IMMOB. CORPORELLES

Terrains

Constructions 3356 180 -1 871 858 1 484 322 1 294 772 916 091

Installations techniques,mat. out. Industriels 11 705 701 -6 686 562 5 019 138 3 453 963 3 100 675

Autres immobilisations corporelles 2 302 955 -1 307 040 995 916 945 443 827 136

Immobilisations en cours 89 877 51 612

Avances et acomptes

IMMOB. FINANCIERES

Participations 4 576 952 4 576 952 2 205 351 809 271

Créances rattachées à des participations 1 607 460 1 607 460 524 295 678 720

Autres titres immobilisés 3 537 3 537

Autres immobilisations financières 250 542 250 542 229 425 186 027

TOTAL 27 931 162 -9 987 822 17 943 340 10 780 848 7 717 376

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

Matières premières, approvisionnements 212 851 212 851

Marchandises 4 338 777 4 338 777 2 764 891 2 030 112

AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES

CREANCES

Clients et comptes rattachés 8 829 035 -176 651 8 652 384 4 933 052 3 840 052

Autres créances 3 012 254 3 012 254 1 044 865 1 233 936

DIVERS

Valeurs mobilières de placement 62 214 62 214 16 070 4 371

Disponibilités 221 850 221 850 60 681 123 314

Charges constatées d’avance 217 125 217 125 273 065 221 061

TOTAL 16 894 106 -176 651 16 717 455 9 092 625 7 452 848

Charges à répartir sur plusieurs exercice 12 738 25 475

TOTAL GENERAL 44 825 268 -10 164 473 34 660 795 19 886 211 15 195 699

6.5. Comptes sociaux

BILAN AU 30 JUIN 2001

BILAN ACTIF

55

(en €) NET au 30.06.01 NET au 30.06.00 NET au 30.06.99

CAPITAUX PROPRES

Capital social 2 712 012 2 700 012 2 058 062

Prime d’émission, de fusion, d’apport 1 911 657 1 872 440 1 872 344

Réserves

Réserve légale 270 001 205 806 125 657

Réserves réglementées 4 128 4 128 4 128

Autres réserves 2 929 829 2 005 452 1 802 591

Report à nouveau

Résultats antérieurs en instance d’affectation

RESULTAT DE L’EXERCICE 846 193 1 164 072 1 089 596

TOTAL 8 673 820 7 951 911 6 952 379PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques 56 986 115 330 11 784

TOTAL 56 986 115 330 11 784DETTES

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts et dettes auprès des ets. de crédit 14 669 517 4 961 841 2 120 296

Emprunts et dettes financières diverses 1 244 2 202

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 527 378 5 159 252 4 513 739

Dettes fiscales et sociales 2 264 461 1 486 210 1 465 708

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 152

Autres dettes 467 237 209 464 131 793

TOTAL 25 929 989 11818969 8 231 536

TOTAL GENERAL 34 660 795 19 886 211 15 195 699

PASSIF

56

(en €) 01.07.00 - 30.06.01 01.07.99 – 30.06.00 01.07.98 – 30.06.99PRODUITS D’EXPLOITATION

Ventes de marchandises 22 562 470 15 958 039 12 510 139

Production vendue de services 15 833 746 11 132 396 8 740 400

CHIFFRE D’AFFAIRES NET 38 396 217 27 090 435 21 251 539

Subventions d’exploitation 40 920 58 371 64 343

Reprise sur amortissements & provisions, transfert de charges 213 224 58 005 63 972

Autres produits 15 26

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 38 650 360 27 206 826 21 378 880CHARGES D’EXPLOITATIONAchats de marchandises 22 071 965 11 542 775 9 070 021

Variation de stock (marchandises) (6 296 824) ( 614 186) (449 233)

Achats de matières premières & autres approvisionnements 456 917 104 345 89 992

Variation de stock (matières premières & autres) (70 551)

Autres achats et charges externes 8 918 046 5 337 419 3 821 934

Impôts, taxes et versements assimilés 736 613 794 851 381 838

Salaires et traitements 6 896 354 4 695 102 3 325 298

Charges sociales 2 084 032 1 509 662 1 204 467

Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 915 161 1 547 696 1 718 098

Dotations d’exploitation sur actif circulant 16 007 37 409 83 022

Dotations d’exploitation pour risques et charges 106 777 1 067

Autres charges 7 296 6 134 3 743

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (36 735 014) (25 067 985) (19 250 249)

RESULTAT D’EXPLOITATION 1 915 346 2 138 841 2 128 631PRODUITS FINANCIERSProduits financiers de participation 6 806

Autres intérêts et produits assimilés 55 039 41 542 41 034

Différences positives de change 4 230

TOTAL PRODUITS FINANCIERS 55 039 52 579 41 034

CHARGES FINANCIERESIntérêts et charges assimilées 489 457 152 777 71 662

TOTAL CHARGES FINANCIERES (489 457) (152 777) (71 662)

RESULTAT FINANCIER (434 419) (100 199) (30 628)RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 480 928 2 038 642 2 098 004PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 74 963 50 970 27 631

Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 156 264 114 870 15 150

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 231 227 165 840 42 781

II - COMPTE DE RESULTAT

57

(en € ) 01.07.00 - 30.06.01 01.07.99 - 30.06.00 01.06.98 – 30.06.99CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 239 027 83 496 129 107

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 076 717 112 213 5 181

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (1 315 745) (195 709) (134 288)

RESULTAT EXCEPTIONNEL (84 517) (29 869) (91 508)

Participation des salariés 108 755 192 773 166 373

Impôts sur les bénéfices 441 462 651 928 750 527

Total des produits 39 936 626 27 425 244 21 462 695Total des charges 39 090 433 26 261 172 20 373 099

BENEFICE 846 193 1 164 072 1 089 596

58

III. PROJET D’AFFECTATIONDU RESULTAT

(en €)Origines:

Résultat de l’exercice _____________ 846 193 €Dont résultat courant après impôts ___ 1 010 K€

Affectation:Réserve légale ____________________ 1 200 €Dividendes _____________________ 129 201 €

Réserves facultatives _____________ 715 792 €

IV. ANNEXE AUX COMPTESSOCIAUX

Du bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 Juin 2001,dont le total est de 34 660 795 € et au compte de résultatde l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant unrésultat de 846 193 €, l’exercice a une durée de 12 mois,recouvrant la période du 1er Juillet 2000 au 30 Juin 2001.Ces comptes annuels ont été arrêtés par la direction del’entreprise.

IV.1 Règles et méthodes comptablesLes conventions générales comptables ont été appliquées dansle respect du principe de prudence, conformément auxhypothèses de base:

- continuité de l’exploitation,- permanence des méthodes comptables d’un exercice à

l’autre,

- indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et deprésentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des élémentsinscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition (Prix d’achat et frais accessoires hors fra i sd’acquisition des immobilisations) ou leur coût de pro d u c t i o n .Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivantle mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue:

Type d’immobilisation_________________ DuréeConstructions ______________________ 10 ansMatériel et outillage __________________ 6 ans

Installations générales_________________ 5 ansMatériel de transport _________________ 5 ansMatériel et Mobilier de bureau __________ 5 ans

Immobilisations incorporellesLes droits au bail sont évalués à leur coût d’acquisition.Les fonds de commerces sont évalués à la fin de chaque

e x e rcice selon les méthodes généralement admises. Le résultatpondéré de ces méthodes fait appara î t re, au 30 juin 2001, unevaleur supérieure à la valeur inscrite au bilan.

Participation et autres titres immobilisésLa valeur brute est constituée par le coût d’achat hors fraisa c c e s s o i re s. La valeur de chaque entreprise est évaluée à lafin de chaque exercice selon les méthodes généra l e m e n ta d m i s e s. Le résultat pondéré de ces méthodes fait appara î t re ,au 30 juin 2001, une valeur supérieure à la valeur inscrite aubilan.La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 2 crééele 1er Avril 1997.

La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 3 crééele 16 juin 2000.La SA Bastide détient aussi 99,7 % de la SA Lhomme Rabier,99.58 % de la SA Médical Guiraud, 100 % de la SA Sésame Rhône Alpes et 100% de la SA Confortis.

Ces participations n’ont fait l’objet d’aucune provision pourdépréciation.Le détail des participations figure dans le tableau des filialeset participations joint dans la présente annexe.

Autres immobilisations financièresCe poste comprend les dépôts de garanties de loyer.

Valeurs mobilières de placementLa valeur brute est constituée par le coût d’achat. Si la valeur,à la date de clôture, est inférieure au prix d’achat, il est constatéune provision pour dépréciation.

StocksLes stocks sont évalués au dernier prix de revient.Aucune marchandise vendue ne subit de transformation dela part de l’entreprise.Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différe n c ee n t re la valeur de vente HTVA et le coût d’achat des marc h a n d i s e sest constituée lorsque la valeur de vente est inférieure au coûtd’achat.

CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Uneprovision pour dépréciation est pratiquée lorsqu’un risque denon recouvrement existe à la clôture de l’exercice.

Opérations en devisesLes opérations en devises sont peu importantes et sont valoriséespour leur contre-valeur à la date de règlement des marc h a n d i s e s.Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au coursde fin d’exercice.

Engagements de retraiteLes engagements de re t raite sont sur le salaire actuel, en fonctiondes dispositions de la convention collective, et pro ratés del’ancienneté à la date d’évaluation sur l’ancienneté au terme.

Collège : ensemble du personnelAge de départ en retraite : 60 ans

59

IMMOBILISATIONS Valeur Brute Augmentation Augmentation au début de l’exercice acquisition créations par fusion

CADRE AFrais d’établissement de recherche & développement 4 977

TOTAL 1 4 977

Autres postes d’immobilisations incorporelles 2 132 361 95 574 1 899 902

TOTAL 2 2 132 361 95 574 1 899 902

Terrains

Installations générales agencement 2 727 566 500 256 128 358

Installations techniques,matériel et outillage 9 129 010 3 501 790 188 598

Autres immobilisations Corporelles

Matériels de transport 1 556 537 161 921 5 066

Matériels de bureau & informatique 426 108 208 309 21 211

Immobilisations corporelles en cours 89 877

TOTAL 3 13 929 099 4 372 275 343 233

Autres participations 2 205 351 4 493 705

Prêts et autres immobilisations financières 753 721 1 102 837 5 103

TOTAL 4 2 959 072 5 596 542 5 103

TOTAL GENERAL ( 1+2+3+4 ) 19 025 508 10 064 391 2 248 238

IMMOBILISATIONS Diminutions Diminutions Valeur immob.par virement par cession à la fin de l’ex.

CADRE B

Frais d’établissement de recherche & développement 4 977 0

TOTAL 1 4 977 0

Autres postes d’immobilisations incorporelles 4 127 836

TOTAL 2 4 127 836

Terrains

Installations générales agencements. 3 356 180

Installations techniques, matériel et outillage 1 113 698 11 705 701

Autres immobilisations corporelles

Matériels de transport 42 444 1 681 081

Matériel de Bureau & informatique 33 753 621 874

Immobilisations corporelles en cours 89 877 0

TOTAL 3 89 877 1 189 894 17 364 836

Autres participations 2 122 104 4 576 952

Prêts et autres immobilisations financières 122 1 861 538

TOTAL 4 2 122 226 6 438 490

TOTAL GENERAL ( 1+2+3+4 ) 2 212 103 1 194 871 27 931 162

IV.2 Tableaux complémentaires

ETAT DE L’ACTIF IMMOBILISE(en €)

60

CADRE ASITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des Augmentation des Diminution amort. Montant amort..amortissements dotations afférents à la fin de l’exdébut exercice de l’exercice élém. sortis de actif et reprises

Frais établissement. recherches et développement 4 977 4 977 0

TOTAL 1 4 977 4 977 0

Autres immobilisations incorporelles 94 640 27 722 122 362

TOTAL 2 94 640 27 722 122 362

Constructions

- Installation, agencement et aménagements des constructions 1 432 794 439 064

1 871 858

- Installations techniques,matériels et outillage 5 675 048 1 086 691 75 176 6 686 563

Autres immobilisations corporelles

- Matériel de transport 729 168 270 403 37 586 961 985

- Matériel de bureau et informatique 308 034 70 774 33 753 345 055

TOTAL 3 8 145 043 1 866 932 146 515 9 865 459

TOTAL GENERAL (1+2+3) 8 244 660 1 894654 151 492 9 987 822

CADRE B CADRE CVENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L’EXERCICE MOUVEMENTS

AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT.DEROGATOIRES

Immobilisations amortissables Amortissements *Correction Dotation aux Dotations Repriseslinéaires Amortissements Amortissements

dû à SAP

Frais d’établissement, de recherche & développement

TOTAL 1

Immobilisations incorporelles 27 722 -30 27 693

TOTAL 2 27 722 -30 27 693

Terrains

Constructions

-Installation générales,agencement,ménagement des constructions 439 064 -3 060 436 004

- Installations techniques,matériels et outillage 1 086 691 22 419 1 109 110

Autres immobilisations

- Matériel de transport 270 403 1 303 271 705

- Mat de bureau et informatique 70 774 35 70 809

TOTAL 3 1 866 932 20 696 1 887 628

TOTAL GENERAL 1+2+3 1 894 654 20 667 1 915 321

ETATS DES AMORTISSEMENTS(en €)

61

NATURE DES PROVISIONS Montant Augmentation Diminution Montant début exercice de l’exercice de l’exercice fin exercice

Provisions pour litiges 115 330 16 007 74 352 56 986

Risques & Charges

TOTAL 1 115 330 16 007 74 352 56 986Sur stocks et en cours 5 754 *18 340 24 094 0

sur comptes clients 161 278 *15 373 176 651

Dépréciation

TOTAL 2 167 032 33 713 24 094 176 651TOTAL GENERAL ( 1+2 ) 282 362 49 720 98 445 233 637

dont dotations et reprises d’exploitation 16 007 24 094

ETAT DES PROVISIONS(en €)

ETAT DES CREANCES Montant Brut A - 1 an A + 1 anCADRE AIM. CIRCULANT

Créances rat.à des participations 1 607 459 1 554864 52 595





Sécurité sociale et autres organismes. sociaux 0 .0

État & autres collectivités publiques

- Taxe/Valeur Ajoutée 469 244 469 244

- Divers 265 630 265630

Groupe & associés 0 0

Débiteurs divers 2 261 033 2 261 033

Charges constatées d’avance 217 125 217 125

TOTAUX 13 916 415 13 613 278 303 137

* Augmentation issue des fusions

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES

(en €)

62

ETAT DES DETTES Montant Brut A - 1 an de 1 à 5 ans A +5 ansCADRE BEmprunts & dettes établissements de crédit

- à 2 ans 7 403 457 7 403 457

- à + 2 ans 7 266 059 1 581 413 4 653 028 1 031 618

Fournisseurs& comptes rattachés 8 527 378 8 527 378

Personnel et comptes rattachés 776 985 776 985

Sécurité Sociale & autres organismes sociaux 660 351 660 351

État & autres collectivités publiques :

- Impôt/bénéfice

- Taxe/Valeur Ajoutée 665 375 665 375

- Autres impôts et taxes 161 750 161 750

Groupe & associés 1 397 1 397

Autres dettes 467 237 467 237

TOTAUX 25 929 989 20 245 343 4 653 028 1 031 618RENVOIS

Emprunts souscrits en cours d’exercice 4 977 679

Emprunts remboursés en cours d’exercice 1 189 187

FONDS COMMERCIALDroit au bail ( Ville Active ) 32 014 € Fds de Commerce (Montauban) 434 820 €

Droit au bail ( Montpellier) 53 357 € Fds de Commerce (Paris) 370 397 €

Droit au bail ( Bordeaux ) 7 622 € Fds de Commerce (Soissons) 154 527 €

Droit au bail ( Narbonne) 30 490 € Fds de Commerce (Sète) 15 245 €

Droit au bail ( Montauban) 22 867 € Fds de Commerce (Ariège) 691 701 €

Droit au bail ( Agen) 15 245 € Fds de commerce (Chambéry) 69 440 €

Droit au bail ( Chambéry ) 15 245 € Fds de commerce (Tours) 118 910 €

Droit au bail (Amiens) 70 375 € Fds de commerce (Lyon Cx) 991 948 €

Droit au bail (Toulon) 15 245 € Fds de commerce (Amiens/Rouen) 834 366 €

Droit au bail (Pau) 5 685 €_________ ___________

Total 2 68 146 € 3 681 354 €

63

Rubriques Entreprises liées Participations Dettes, Créances en effet comm.

ACTIF IMMOBILISE :

- Participations 4 559 420

- Créances rattachées 1 554 865

ACTIF CIRCULANT :

- Créances clients 52 355

- Autres créances 1 995 522

DETTES :

- Emprunts, dettes financières 0

- Dettes fournisseurs 0

- Autres dettes 461 090

ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTESDE BILAN(en €)

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR(en €)

DETAIL DES CHARGES A PAYER(en €)

DETAIL DES CHARGES ET PRODUITSCONSTATES D’AVANCE(en €)

MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILANClients - Factures à établir 1 744 507

Autres créances 0

Subventions à recevoir 30 490

État à recevoir 32 105

PRODUITS A RECEVOIR

TOTAL 1 807 102

CHARGES PRODUITS

Montant à la clôture 217 125

Charges constatées d’avance 217 125

MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN

Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit

INTERETS A PAYER/EMPRUNTS 23 010

INTERETS COURUS A PAYER 99 875

Dettes fournisseurs et comptes attachés

FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES 344 236

Dettes fiscales et sociales

DETTES PROVISIONNEES CONGES PAYES 595 078

DETTES PROVISIONNEES PARTICIPATION 107 905

PERSONNEL AUTRES CHARGES A PAYER 74 001

ORGANISMES SOCIAUX CHARGES A PAYER 178 524

ORGANISMES FISCAUX CHARGES A PAYER 161 750

Autres charges sociales à payer

CHARGES A PAYER DIVERS

TOTAUX 1 584 380

64

NOMBRE VALEUR NOMINALE

1- Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 675 003 4 €

2- Attribution de 2 actions nouvelles pour 1 action ancienne

3- Augmentation de capital 3 000 4 €

4- Actions /parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 678 003 4 €

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL(en €)

VARIATION CAPITAUX PROPRES(en €)

Capital potentiel : Le Conseil d’A d m i n i s t ration, faisant usage del’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Extra o rd i n a i redu 31 mars 1997, a consenti le 2 avril 1997, 5000 options desouscriptions à 4 salariés de la société.

Ces options peuvent être exercées jusqu’au 3 avril 2002 et leurprix de souscription sera de 15,24 € la valeur nominale. de3,05 €. Options souscrites dans l’exercice : 3000.

AU 30/06/01 AU 30/06/00Valeur brute au début de l’exercice 7 951 911 6 952 379

Augmentation de capital (hors incorporat° de réserves ) 12 000 105

Augmentation de la prime d’émission 33 735

Augmentation de la prime de fusion 5 482

Dividendes distribués au titre de l’exercice précédent (175 501) (164 645)

Capitaux propres avant résultat de l’exercice 7 827 627 6 787 839

Résultat de l’exercice 846 193 1 164 072

Valeur à la fin de l’exercice 8 673 820 7 951 911

VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES NET(en €)

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS(en €)

TRANSFERT DE CHARGES(en €)

EXPORT FRANCE TOTAL

Ventes 22 562 470 22 562 470

Prestations 15 833 746 15 833 746

Total 38 396 217 38 396 217

Nature des transfertsAvantages en nature 1 551

Transfert charges Assurances 78 744

Nature des charges

- Charges diverses 239 027

- Cession de titres 9 453

- Cession d’immobilisations 1 067 264

Total 1 315 745

Nature des produits

- Produits divers 74 963

- Cession de titres 9 453

- Cession d’immobilisations 1 130 680

- Produits exceptionnel. sur opération de capital 16 131

Total 1 231 227

65

REPARTITION DE L’IMPOT SUR LE BENEFICE(en €)

ENGAGEMENT DE CREDIT BAIL PAR ECHEANCE(en €)

ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN(en €)

EFFECTIF MOYEN

AUTRES ENGAGEMENTS HORS BILANNéant

DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLESNéant

REMUNERATION DES DIRIGEANTS(Décret 83 - 1020 du 29 novembre 1983 - Article 24-18)

Cette information, qui conduirait indirectement à communiquerune rémunération individuelle, n’est pas fournie.

Par contre, nous précisons que le total des sommes verséesaux dix personnes les mieux rémunérées s’établit à 477 383 €.

ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LACHARGE FISCALE FUTURE

- Éléments entraînant une charge fiscale future : Néant

- Éléments entraînant un allégement de la charge fiscale future : :

Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt


Résultat exceptionnel (84 517) (29 863) (54 655)

Participation (108 755) 0 (108 755)

Résultat comptable 1 287 656 441 462 846 193

Valeur Valeur Charge Loyers Loyers entre Dotation origine résiduelle de l’exercice à - 1 an 1 et 5 ans aux

amortissements

Crédit Bail 3 605 419 36 053 744 076 749 506 1 463 998 664 067

Engagement en matière de retraite 213 928

Nantissement des parts S.C.I. Bastide 2 152

NATURE DES ELEMENTS MONTANTSDettes provisionnées pour participation des salariés 108 755

Contribution sociale de solidarité 24 695

Effort construction 40 937

EFFECTIF Personnel Personnel àsalarié disposition

de l’entreprise

Cadres 50 0

Employés 288 0

Total 338 0

66

Renseignements détaillés Filiales (+ de 50% du capital détenu)concernant les filiales et participations

SA LHOMME RABIER SA MEDICAL GUIRAUD SA SESAME SA CONFORTIS63000 11000 69 900 Saint Quentin

Clermont -Ferrand Carcassonne Oullins /le Homme

Ex.1/7/00-30/6/01 Ex.1/7/00-30/6/01 Ex.1/1-31/12/00 Ex. 1/7/00-30/6/01

Capital 68 602 76 225 91 469 1 019 244

Capitaux propresautres que le capital (71 307) 47 781 (5 298) (2 393 772)

Quote-part du capital détenu (en pourcentage) 15,2 15,18 15,24 15,24

Valeur comptable des titres détenus brute 188 560 519 430 266 786 3 584 340

Valeur comptable des titre détenus nette 188 560 519 430 266786 3 584 340

Prêts et avances consentis et non remboursés 0 0 0 0

Créances rattachées 247 394 224 052 255 1 083 164

Montant des cautions et avals donnés 0 0 0

Chiffre affaires hors -taxes du dernier exercice 91 469 91 469 176 387 8 053 2499

Résultat 22 262 58 416 4 857 (216 487)

Dividendes encaissés au cours de l’exercice 0 0 0 0

Observations Néant Néant Néant Néant

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS(en €)

67

INFORMATIONS EN FRANCS

Renseignements détaillés concernant les filiales Filiale (+ de 10 % du capital détenu)et participations

S.C.I. BASTIDE 2 S.C.I. BASTIDE 3

30 132 Caissargues 30 132 Caissargues

Exercice 2000 Exercice 2000

Capital 1 524 1524

Capitaux propres autres que le capital 0 0

Quote-part du capital détenu (en pourcentage) 1,52 1,52

Valeur comptable des titres détenus brute 152 152

Valeur comptable des titre détenus nette 152 152

Prêts et avances consentis et non remboursés 0 0

Montant des cautions et avals donnés 152 0

Chiffre affaires hors taxes du dernier exercice 111 380 0

Résultat 2 323 0

Dividendes encaissés au cours de l’exercice 0 0

Observations Néant Néant

01.07.00 au 30.06.01 01.07.99 au 30.06.00

En milliers de F En milliers d’€ En milliers de F En milliers d’€

Chiffre d’affaires 251 863 38 396 177 702 27 090

Résultat d’exploitation 12 564 1 915 14 030 2 139


Résultat net 5 551 846 7 636 1 164

Capital 17 790 2 712 17 711 2 700

Capitaux propres 56 896 8 673 52 161 7 952

Dettes financières 96 226 14 670 32 548 4 962

Valeurs immobil. 117 701 17 943 70 718 10 781

Total du bilan 227 360 34 661 130 445 19 886

Dividende/ actions 1.25 0.19 1.70 0.26

Bénéfice net/ action 8.18 1.25 11.31 1.72

68

6.6. Rapport général desCommissaires aux Comptessur les comptes annuels


En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport re l a t i fà l'exercice clos le 30 juin 2001, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société Bastide, LeConfort Médical tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues parla loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administra t i o n .Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer uneopinion sur ces comptes.

I. Opinions sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes de lap rofession ; ces normes re q u i è rent la mise en œuvre dediligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable queles comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.Un audit consiste à examiner, par sondages, les élémentsprobants justifiant les données contenues dans ces comptes.Il consiste également à apprécier les principes comptablessuivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêtédes comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nousestimons que nos contrôles fournissent une base raisonnableà l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers ets i n c è res et donnent une image fidèle du résultat des opéra t i o n sde l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Vérifications et informationsspécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normesde la profession, aux vérifications spécifiques prévues par laloi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité etla concordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administra t i o net dans les documents adressés aux actionnaires sur la situationfinancière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux prises de participation etde contrôle et à l'identité des détenteurs du capital(ou desdroits de vote) vous ont été communiquées dans le rapportde gestion.



FIDULOR TSA AUDIT


6.7. Rapport spécial des Com-m is sa i res aux Comptes sur lesc o n v e n t i o ns réglementées

Exercice clos le 30 juin 2001


En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la sociétéBastide, Le Confort Médical, nous vous présentons notre ra p p o r tsur les conventions réglementées.

1 - En application de l’article L. 225-40 du code de commerc e ,nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet del’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.

Il ne nous appartient pas de re c h e rcher l’existence éventuelled’autres conventions mais de vous communiquer, sur la basedes informations qui nous ont été données, les cara c t é r i s t i q u e set les modalités essentielles de celles dont nous avons étéa v i s é s, sans avoir à nous prononcer sur leur bien-fondé. Ilvous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusionde ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de lap rofession ; ces normes re q u i è rent la mise en œuvre dediligences destinées à vérifier la concordance des informationsqui nous ont été données avec les documents de base dontelles sont issues.

Ces conventions autorisées au cours de l’exercice, sont présentéesdans le tableau I du présent rapport.

Les personnes concernées par ces conventions sont indiquéesdans le tableau III du présent rapport.

2 - Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nousavons été informés que l’exécution des conventions suivantes,a p p rouvées au cours d’exercices antérieurs, s’est pours u i v i eau cours du dernier exercice.

Ces conventions sont présentées dans le tableau II du présentrapport.

Les personnes concernées par ces conventions sont indiquéesdans le tableau III du présent rapport.



FIDULOR TSA AUDIT


69

C o - c o n t ra c t a n t Objet – Modalités Créance ou (Dette) P roduit ou (Charg e )au 30/06/2001 comptabilisé sur

l ’ e x e rc i c e

Confortis (SA) Prise en location-gérance du fonds de commerce (14 788 €)de l’agence de Lyon de cette société pour un loyer mensuel de 4 573 € du 24 septembre 2000 jusqu’au 31 décembre 2000.

Prise en location-gérance du fonds de commerce de (13 720 €)l’agence de Paris de cette société pour un loyer mensuel de 4 573 € d’octobre 2000 à décembre 2000.

Prise en location-gérance du fonds de commerce de (13 720 €)l’agence de Nice de cette société pour un loyer mensuel de 4 573 € d’octobre 2000 à décembre 2000.

Prise en location-gérance du fonds de commerce de (640 286 €)l’ensemble des agences de cette société pour un loyer mensuel de 106 714 € à compter du 1er janvier 2001.

Rémunération des avances en compte courant sur 29 040 €l’exercice au taux de 5,38 % l’an en ce qui concerne le 1er semestre 2001.

Aérodom (SA) Prise en location-gérance du fonds de commerce de (54 882 €) (1)

cette société pour un loyer mensuel de 4 573 €à compter du 1er juillet 2000.

Médical Home Santé Prise en location-gérance du fonds de commerce de (54 882 €) (1)

cette société pour un loyer mensuel de 4 573 € àcompter du 1er juillet 2000.

Rémunération des avances en compte courant au taux 3 192 € (1)

de 5,38 % l’an.

1) L’incidence de cette convention sur l’exercice est nulle, comptetenu de la fusion absorption du co-contractant par Bastide, LeConfort Médical.

Tableau IExercice clos le 30 juin 2001

CONVENTIONS NOUVELLES

Tableau IIExercice clos le 30 juin 2001

CONVENTIONS ANTERIEURES

70

C o - c o n t ra c t a n t Objet – Modalités Créance ou (Dette) P roduit ou (Charge) au 30/06/2001 comptabilisé sur

l ’ e x e rcice

Médical Guiraud Prise en location-gérance du fonds de commerce. (91 469 €)

Rémunération des avances en compte courant au taux de 5,38 % l’an. 791 €

Sté Nouvelle des Ets . Prise en location-gérance du fonds de commerce. (91 469 €)Lhomme Rabier (SA)

Rémunération des avances en compte courant au taux 13 443 €de 5,38 % l’an.

Sté d’investissement Le prêt consenti à cette société est rémunéré à un taux . 0 € 2 293 €Bastide d’intérêt de 4,5 %

SCI Bastide Prise à bail de locaux à Valence (38 516 €)

SCI Bastide 2 Prise à bail de locaux à Caissargues, avec dépôt de 54 882 € (114 245 €)garantie.

Sésame Rhone Alpes Prise en location-gérance du fonds de commerce. (54 882 €)(SA)

Rémunération des avances en compte courant au taux de 5,38 % l’an. 3 400 €

Aérodom (SA) Rémunération des avances en compte courant au taux 836 € (1)

de 5,38 % l’an.

1) L’incidence de cette convention sur l’exercice est nulle, comptetenu de la fusion absorption du co-contractant par Bastide, LeConfort Médical.

Les locations effectuées par une SCI appartenant au groupe où àl’un de ses dirigeants soit effectuées au prix du marché.

71

Tableau IIIExercice clos le 30 juin 2001

PERSONNES CONCERNEES PAR LES CONVENTIONS

Guy BASTIDE Brigitte BASTIDE Philippe BASTIDE Marielle BASTIDE Vincent BASTIDE

Bastide, Le Confort Président du Conseil Administrateur Administrateur Administrateur AdministrateurMédical (SA) d’Administration

Aérodom (SA) Président du Conseil Administrateurd’Administration

Confortis (SA) Administrateur Administrateur

Administrateur

Médical Guiraud Président du Conseil Administrateurd’Administration

Médical Home Président du Conseil AdministrateurSanté d’Administration

Sésame Rhône Président du Conseil AdministrateurAlpes (SA) d’Administration

SCI Bastide Gérant Associé Associé Associé Associé

SCI Bastide 2 Gérant Associé Associé Associé Associé

SCI Bastide 3 Gérant Associé Associé Associé Associé

Société Président du Conseil Administrateur Administrateurd’Investissement d’AdministrationBastide (SA)

Société Nouvelle Président du Conseil Administrateurdes Ets. d’AdministrationLhomme Rabier

Détail du résultat financier et exceptionnel :Cession d’immobilisation (121 094)

Restructuration Confortis 33 615

Pénalités et amendes (17 454)

IS incidence report variable 2 374

Transaction Lhomme Rabier (18 653)

Divers ajustements (25 515)

Tableau des Valeurs mobilières de placement :Au 30 juin 2001 (en €) Valeur Valeur

comptable boursière

Actions propres 61 847 73 098

Parts sociales de banque 366

Méthode de calcul du bénéfice par action :Bénéfice net 810 345 €Nombre d’actions existantes 678 003

Options de souscription d’action 2 000

Bénéfice net dilué par action 1.19 €

Information sur les impôtsTaxe Proof 30/6/01 :

Montant Taux

- Impôt effectif 377 138

-Effet de la dotation aux amortissements des écarts d’acquisition (219 125)

-Effet des reports déficitaires utilisés 296 390

-Effet des déficits et ARD non utilisés (23 432)

-Impôts forfaitaires annuels (11 433)

-Impôt théorique 419 538 35.33%

Détail par grandes catégories d’impôts :

- Impôts différés actif sur ARD : 380 224 €- Impôts différés actif sur charges

temporairement non déductibles : 143 541 €

- Impôts différés passif sur retraitement crédit bail 122 138 €

Hypothèse de construction des pro forma :Le pro forma intègre la société Confortis dans le périmètre deconsolidation sur l’exercice 1999-2000.

72

Note complémentaireaux annexes du 30 juin 2001

Nbre de Ouvrant droit Prix Date Dilution Décotebons à Nbre d’actions d’exercice d’exercice

Mme Martine TRASSY 1 000 1 000 100 F 2 avril 2000 0.147 % 14,53 %D.A.F. soit 15,24 € à 2 avril 2002

M. Marc AUBERT 1 000 1 000 100 2 avril 2000 0.147 % 14,53 %Directeur des achats soit 15,24 € à 2 avril 2002

TOTAL 2 000 2 000 0.294 % 14.53 %

Options de souscription d’actions consenties aux dirigeants et aux dix premiers salariés :

6.8. Comptes consolidés du premier semestre 2001/2002

I. BILAN AU 31 DECEMBRE 2001

BILAN ACTIF

73

(en €) Brut Amortissements Net au Net auprovisions 31/12/01 30/06/01

ACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporelles 1 077 932 431 932 646 000 654 695

Ecart d'acquisition 12 404 462 1 026 887 11 377 575 11 687 824

Immobilisations corporelles 27 412 453 15 602 213 11 810 240 11 631 684

Immobilisations financières 460 407 460 407 436 662

Total I 41 355 254 17 061 032 24 294 222 24 410 864

ACTIF CIRCULANTStocks et en cours 4 669 009 4 669 009 4 551 628

Clients et comptes rattachés 11 355 224 268 545 11 086 679 8 951 086

Actif d'impôt différé 380 233 380 233 459 476

Autres créances 3 056 469 3 056 469 1 745 602

Disponibilités 1 192 398 1 192 398 461 170

Total II 20 653 333 268 545 20 384 788 16 168 963

CPTES DE REGULARISATIONCharges différées 0

Charges constatées d'avance 325 732 325 732 217 125

Total III 325 732 0 325 732 217 125

Total de l’Actif 62 334 319 17 329 577 45 004 742 40 796 951

(en €) Net au 31 / 1 2 / 01 Net au 30/06/01

CAPITAUX PROPRESCapital social 2 712 012 2 712 012

Réserves consolidées 6 099 859 5 418 714

Ecart de conversion 0

Résultat consolidé 605 585 810 345

Total I 9 417 456 8 941 071INTERETS MINORITAIRETotal II

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESProvisions pour risques et charges 283 919 521 604

Passif d'impot différé 87 607 57 849

Total III 371 526 579 453DETTESEmprunts et dettes financières diverses 21 216 577 20 055 516

Dettes fournisseurs 10 468 400 8 589 617

Autres dettes 3 530 783 2 631 294

Total IV 35 215 760 31 276 427

COMPTES DE REGULARISATIONTotal V

Total du Passif 45 004 742 40 796 951

PASSIF

II. COMPTE DE RESULTAT

III. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

74

(en €) 1/7/01 - 31/12/01 1/7/00 - 31/12/00 1/7/00 - 30/6/01CHIFFRE D'AFFAIRES NET 21 746 192 22 047 397 43 946 841

Autres produits d'exploitation 147 163 1 065 309 305 265

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 21 893 355 23 112 707 44 252 106Achats consommés -8 450 823 -9 693 098 -19 259 870

Autres charges d'exploitation -3 938 414 -4 079 061 -8 009 480

Impôts et taxes -373 472 -487 302 -848 676

Frais de personnel -5 380 412 -5 750 684 -10 323 244

Dotation aux amortissements et provisions -1 825 943 -1 434 882 -2 940 958

Autres charges -156 -201 542 -10 142

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION -19 969 220 -21 646 570 -41 392 371RESULTAT D'EXPLOITATION 1 924 135 1 466 137 2 859 735

Produits financiers 5 509 12 800 22 800

Charges financières -595 550 -382 417 -928 101

RESULTAT FINANCIER -590 041 -369 617 -905 302

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 334 094 1 096 520 1 954 434Produits exceptionnels 256 674 525 345 761 307

Charges exceptionnelles -279 945 -580 281 -908 035

RESULTAT EXCEPTIONNEL -23 271 -54 936 -146 728RESULTAT AVANT IMPOT 1 310 823 1 041 584 1 807 706Impôt sur les résultats -394 989 -464 837 -377 137

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -310 249 -260 707 -620 223

RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE 605 585 316 039 810 345Intérêts des minoritaires

RESULTAT CONSOLIDE PART DU GROUPE 605 585 316 039 810 345

(en K€) Du 01/07/00 Du 01/07/00 Du 01 / 07 / 01Au 31/12/01 Au 30/06/01 Au 31/12/00

CHIFFRE D'AFFAIRES 21 746 43 947 22047

Résultat d'exploitation 1 924 2 860 1466

Résultat courant 1 334 1 954 1097

RESULTAT NET 606 810 316

Capital 2 712 2 712 2700

Capitaux propres 9 417 8 941 8401

Dettes financières 19 053 20 055 13085

Immobilisations nettes 24 294 24 411 23994

TOTAL DU BILAN 45 005 40 797 37343Dividende /action 0.19

Bénéfice net/action 0.89 1.19 0.46

Les présents comptes consolidés au 31 décembre 2001 couvrentla période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001.

NOTE 1. FAITS MARQUANTS ETPERIMETRE DE CONSOLIDATION

1.1. Faits marquantsNéant.

1.2. Périmètre de consolidation

Toutes ces sociétés sont de nationalité française.

Les intérêts minoritaires n’ont pas été distingués dans lescomptes consolidés car, résultant de l’application des obligationslégales en matière de nombre d’actionnaires, ils ne sont passignificatifs.

La société Bastide, Le Confort Médical détient des participationsd i v e rses détaillées dans la note annexe 3-4. Ces participationsnon significatives ne sont pas intégrées dans le périmètre deconsolidation.

NOTE 2. PRINCIPES COMPTABLES ETMETHODES D’EVALUATION

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2001 sontétablis conformément aux dispositions législatives et réglementaire sen vigueur en France, notamment le règlement CRC 99-02.

L o rsque des dérogations aux méthodes préférentielles ont étéappliquées, elles font l’objet de justifications dans les notesannexes.

2.1. Principes de consolidationToutes les sociétés inclues dans le périmètre de consolidationsont consolidées par intégration globale.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2001 ont été établissur la base de situations intermédiaires arrêtées à cette date.

Toutes les opérations réciproques entre les sociétés, et notammentcelles donnant lieu à des marges ou des plus-values internes,ont été éliminées.

2.2 . Ecarts d’acquisitionIls figurent à l’actif du bilan pour une valeur brute de 12 404462 €. Il s’agit des écarts constatés lors des prises de contrôledes sociétés acquises, qui n’ont pu être affectés à des élémentsidentifiables.

Le détail par société figure dans la note annexe 3-2. Ces écartssont amortis linéairement sur 20 ans, compte tenu du cara c t è red u rable des investissements réalisés et des bénéfices futursattendus.

Il en a résulté une dotation aux amortissements des écartsd’acquisition de 310 249 € au 31 décembre 2001.

2.3. Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises figurent au bilanpour leur valeur d’achat.

Lorsqu’elles sont de nature non amortissable (cas des droitsau bail), leur valeur brute fait l’objet d’une révision régulièrepermettant, le cas échéant, la constatation de provisions.

2.4. Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coûtd’acquisition ou de construction. Elles sont amorties en linéairesur leur durée de vie estimée.

Type Duréed’immobilisations d’amortissement

Constructions 10 ans

Matériel et outillage 6 ans

Installations générales 5 ans

Matériel de transport 5 ans

Matériel et mobilier de bureau 5 ans

2.5. Contrats de locationLe groupe applique la méthode préférentielle prescrite par laréglementation française lui permettant de capitaliser lescontrats de crédit-bail et assimilés.

Les contrats de location - financement qui ont pour effet det ra n s f é rer substantiellement les risques et avantages inhére n t sà la propriété d’un bien au preneur sont retraités et les actifsainsi acquis sont immobilisés et amortis selon les règlesappliquées par le groupe. La dette correspondante est identifiéesur une ligne séparée dans l’annexe.

Les locations d’immobilisations, pour lesquelles la quasi-totalitédes avantages et risques liés à la propriété sont assumés parle bailleur, sont considérés comme des contrats de locationsimple.

2.6. Titres non consolidésLes titres des sociétés non consolidées sont inscrits à leur coûtd’achat ou de souscription et sont éventuellement dépréciéssur la base de leur valeur d’usage.

2.7. StocksLes stocks sont évalués au dernier prix de revient.

Aucune marchandise vendue ne subit de transformation dela part de l’entreprise.

Une provision pour dépréciation égale à la différence entrela valeur de vente hors TVA et le coût d’achat des marc h a n d i s e sest constituée lorsque la valeur de vente est inférieure au coûtd’achat.

75

SOCIETES % de % Méthode decontrôle d’intérêt c o ns o l i d a t i o n

BASTIDE LCM Société - Intégrationmère globale

CONFORTIS 100 % 100 % Intégration globale

LHOMME 100 % 100 % Intégration RABIER globale

MEDICAL 100 % 100 % Intégration GUIRAUD globale

SESAME 100 % 100 % Intégration globale

2.8. Créances clients et autres créancesLes créances clients et effets à recevoir sont évalués à leurvaleur nominale. Une provision pour dépréciation est pra t i q u é el o rsqu’un risque de non re c o u v rement existe à la date declôture de l’exercice.

2.9. Opérations en devisesLes opérations en devises sont peu importantes et sont valoriséespour leur contre-valeur en € à la date de règlement desmarchandises.

Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au coursde fin d’exercice.

2.10. Engagements de retraitePar dérogation au règlement CRC 99-02, les engagements dere t raite sont constatés en hors bilan. Ils sont calculés enfonction du principe d’indemnisation déterminé par la conventioncollective applicable aux sociétés du groupe.

2.11. Impôts sur les bénéfices – Impôtsdifférés

Des impôts différés sont constatés sur les différences tempora i re sentre la base imposable et la valeur comptable des actifs etdes passifs.

La méthode appliquée est celle du report variable, selon laquelleles créances ou les dettes d’impôt futures sont évaluées audernier taux d’imposition connu, sans actualisation.

Les effets dus aux modifications des taux d’imposition s’inscriventen compte de résultat des exercices sur lesquels ces modificationssont applicables.

Les impôts différés actifs, pour les sociétés ayant desamortissements réputés différés non utilisés, sont reconnusdans la mesure où il est probable que les profits fiscaux futursseront disponibles et permettront d’utiliser ces ARD.

2.12. Evénements postérieurs à la clôtureAucun événement susceptible d’influer sur les comptes dug roupe de manière significative n’est intervenu depuis laclôture de l’exercice.

NOTE 3. COMPLEMENTSD’INFORMATIONS RELATIFS AUXETATS FINANCIERS

3.1. Capitaux propres (en €)Le capital social est constitué de 678 003 actions de 4 €.Capitaux propres au 30/06/2001 8 941 071

Distribution de dividendes -129 200

Variation de capital (hors incorporation de réserves)

Variation de prime d'émission

Résultat consolidé 605 585

Capitaux propres consolidés au 31/12/2001 9 417 456

76

3.2. Immobilisations incorporelles (en €)

Les frais d'établissementValeurs brutes

Amortissements

Les logicielsValeurs brutes

Amortissements

Les droits au bail

77

Tableau de variation 30/06/01 Acquisitions Cessions Virements 31/12/01

Frais d'établissement 67 151 4 976 62 175

Tableau de variation 30/06/01 Augmentation Diminution 31/12/01

Frais d'établissement 67 151 4 976 62 175

Tableau de variation 30/06/01 Acquisitions Cessions Périmètre 31/12/01Logiciels 635 402 112 209 747 611

Dont retraitement crédit-bail 440 364 440 364

Tableau de variation 30/06/01 Acquisitions Cessions Périmètre 31/12/01Logiciels 635 402 112 209 747 611

Dont retraitement crédit-bail 440 364 440 364

Tableau de variation 30/06/01 Acquisitions Cessions Virements 31/12/01Ville Active 32 014 32 014

Montpellier 53 357 53 357

Bordeaux 7 622 7 622

Narbonne 30 490 30 490

Montauban 22 867 22 867

Agen 15 245 15 245

Chambéry 15 245 15 245

Aerodom 70 375 70 375

Toulon 15 245 15 245

Pau 5 685 5 685

Total 268 146 268 146

Les écarts d'acquisitionValeurs brutes

Amortissements

78

Tableau de variation 30/06/01 Accroissement Diminution 31/12/01Lhomme Rabier 439 004 439 004

Escande 437 474 437 474

Aerodom 912 147 912 147

Médical Chaubet 726 847 726 847

Médico Savoie 68 894 68 894


SPM 154 527 154 527

Sète 15 245 15 245


Tours 118 910 118 910

Sésame 184 182 184 182

Confortis 7 419 704 7 419 704


Total 12 404 462 12 404 462

Tableau de variation 30/06/01 Augmentation Diminution 31/12/01Lhomme Rabier 52 951 10 975 63 926

Escande 40 313 10 937 51 250

Aerodom 64 610 22 941 87 551

Médical Chaubet 63 919 18 171 82 090

Médico Savoie 3 840 1 722 5 562

Hygiène Service 18 520 9 260 27 780

SPM 7 726 3 863 11 589

Sète 762 381 1 143

Médical Guiraud 29 407 14 703 44 110

Tours 5 946 2 973 8 919

Sésame 9 209 4 605 13 814

Confortis 370 985 185 493 556 478

Médical Home Santé 48 450 24 225 72 675

Total 716 638 310 249 1 026 887

3.3. Immobilisation corporelles (en €)Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coûtd'acquisition. Les durées et modes d'amortissement sont décritsdans le paragraphe 2.4.

Valeurs brutes

Amortissements

3.4. Immobilisations financières (en €)Les immobilisations financières sont valorisées à leur coûtd'acquisition et comprennent des participations non consolidéeset des dépôts de garantie de loyers.

3.5. Chiffre d’affaires (en €)Le chiffre d'affaires est réalisé en France.

79

Tableau de variation 30/06/01 Virements Acquisitions Cessions 31/12/01Agencements, Aménagements, Installations 3 832 951 1 208 055 136 978 177 507 5 000 477

Installations techniques et outillage 15 950 511 1 492 025 2 054 199 519 035 18 977 700

dont retraitement crédit-bail 3 754 981 449 305 4 204 286

Autres immobilisations 5 930 601 -2 700 080 226 085 22 330 3 434 276

dont retraitement crédit-bail 334 662 334 662

Total 25 714 063 0 2 417 262 718 872 27 412 453

Tableau de variation 30/06/01 Virements Augmentation Diminution 31/12/01

Agencements, Aménagements, Installations 2 326 582 357 304 325 889 31 078 2 978 697

Installations techniques et outillage 8 674 904 705 324 1 069 898 63 112 10 387 014

dont retraitement crédit-bail 1 526 549 283 059 1 809 608

Autres immobilisations 3 080 893 - 1 062 628 290 190 71 953 2 236 502

dont retraitement crédit-bail 176 347 56 235 232 582

Total 14 082 379 0 1 685 977 166 143 15 602 213

Titres de participation non consolidés Montants % de détention Quote part des capitaux

propresSCI Carovolis 2 287 3% NC

SARL Saint Luc 15 245 2% NC

SCI Bastide 2 152 10% NS

SCI Bastide 3 152 10% NS

SA E3S 2 470 NC NC

Total 20 306

du 01 / 07 / 01 au 31 / 1 2 / 01 du 01 / 07/00 au 31 / 1 2 / 0 0 du 01 / 07/00 au 30/06/01

Ventes 12 692 502 13 985 754 27 196 385

Prestations 9 053 690 8 061 643 16 750 455

Total 21 746 192 22 047 397 43 946 841

3.6. Etat des échéances des créances (en €)

3.6. Etat des échéances des dettes (en €)

3.8. Provisions pour risques et charges (en €)

80

ETAT DES CREANCES Montant brut A - 1 an A + 1 anCréances rattachées à des participations 52 595 52 595




Actif d'impôt différé 380 233 380 233



Etat et autres collectivités publiques

- Taxe sur la valeur ajoutée 1 153 574 1 153 574

- Divers 302 345 302 345

Groupe et associés

Débiteurs divers 1 550 317 1 550 317

Charges constatées d'avance 325 732 325 732

TOTAUX 15 578 065 14 691 873 886 192

ETAT DES DETTES Montant brut A - 1 an De 1 an à 5 ans A + 5 ans

Passif d'impôt différé 87 607 87 607

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

- à 2 ans 6 160 361 6 160 361

- à + 2 ans 12 690 836 2 238 772 7 069 177 3 382 887

Retraitement crédit bail 2 365 380 859 682 1 505 698

Fournisseurs et comptes rattachés 10 468 400 10 468 400



Etat et autres collectivités publiques

- Impôt sur les bénéfices 26 258 26 258

- Taxe sur la valeur ajoutée 1 403 422 1 403 422

- Autres impôts et taxes 250 457 250 457

Groupe et associés

Autres dettes 82 593 82 593

TOTAUX 35 303 367 23 345 605 8 574 875 3 382 887

NATURE DES PROVISIONS Montant début Variation de A u g m e n t a t i o n D i m i n u t i o n Montant fine x e rc i c e p é r i m è t re de l’exerc i c e de l’exerc i c e e x e rc i c e

Provisions pour risques

Provisions pour charges 521 604 19 062 256 745 283 921

Total provisions risques et charges 521 604 19 062 256 745 283 921

Provisions sur stocks et en-cours -

Provisions sur créances clients 268 545 268 545

Total provisions pour dépréciation 268 545 268 545

TOTAL GENERAL 790 149 19 062 256 745 552 466dont dotations et reprises d'exploitation 19 062 75 371

3.9. Charges constatées d’avanceLes charges constatées d’avance concernent des frais généra u xpour un montant de 325 732 € au 31 décembre 2001.

3.10. Impôts différés (en €)En application du règlement CRC 99-02, les impôts différésactifs et passifs font l’objet d’une compensation au niveau dechaque société.

Les montants figurant au bilan consolidé sont les suivants :

- Impôt différé actif 380 233 €

- Impôt différé passif 87 607 €

A l’actif, il a été comptabilisé un impôt différé de 363 61 3 €,calculé sur les amortissements réputés différés non utilisésde CONFORTIS.

Au passif, il a été comptabilisé un impôt différé sur leretraitement du crédit-bail de Bastide.

Il n’a pas été comptabilisé d’actif d’impôt différé sur les déficitsreportables de Confortis qui s’élèvent à 1 043 510 € au 31décembre 2001.

3.11. Charges d’impôts (en €)Les impôts sur les bénéfices se répartissent en :

- impôts exigibles 291 019 €

- impôts différés 103 970 €

Total 394 989 €

La charge d’impôt, d’un total de 394 989 €, se répartit comme suit :

- sur résultat courant 400 200 €

- sur résultat exceptionnel (5 211) €

Total 394 989 €

3.12. Analyse de l’écart entre le tauxd’imposition réel et le taux d’impositionthéorique

Le ra p p rochement entre le taux d’imposition théorique, quiest le taux applicable aux sociétés fra n ç a i s e s, et le tauxd’imposition effectif constaté dans les états financiers consolidés,se détaille de la manière suivante :

M o n t a n ts Ta u x

Impôt effectif 395 K€

Effet de la dotation aux amortis-sements des écarts d’acquisition ( 107) K€

Effet des reports déficitaires utilisés 69 K€

Effet des différences tempora i res de tra i t e -ment entre la fiscalité et la comptabilité (14) K€

Impôt théorique 343 K€ 34,33 %

3.13. Résultat exceptionnel (en €)- restructurations 43 557 €

- divers (66 828) €

Charge nette 23 271 €

3.14. Rémunération des dirigeantsCette information qui conduirait indirectement à communiquerune rémunération individuelle, n’est pas fournie.

Le total des sommes versées aux dix personnes les mieuxrémunérées s’établit à 245 786 €.

3.15. Effectif- Cadres 59

- Employés 347

Total 406

3.16. Engagements financiers hors bilan (en €)- Engagements de retraite 205 806 €

- Nantissements des parts BASTIDE 2 152 €

81

3.17. Tableau des flux de trésorerie (en K€)

82

FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE 31 DECEMBRE 2001

- Résultat net des sociétés intégrées : 606

- Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerieou non liés à l’activité

- Dotation amortissements d'exploitation : 1 807

- Dotation écart d'acquisition : 310

- Dotation provisions sur risques et charges exceptionnel 19

- Reprise provisions exceptionnelles : -257

-Variation des impôts différés : 109

-Annulation du retraitement du crédit bail 515

-Cessions d'immobilisations (moins values) 2

- Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -894

FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE 2 217

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

- Acquisitions d'immobilisations

- Immobilisations incorporelles : -112

- Immobilisations corporelles : -2 417

- Immobilisations financières : -24

- Charges à répartir :

- Cession d'immobilisations: 36

FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT -2 517

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT

-Dividendes versés -129

-Emission d'emprunts 3 810

-Remboursement d'emprunts -1 133

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 2 548

VARIATION DE TRESORERIE 2 248



VARIATION DE TRESORERIE (augmentation) 2 248

N OT E I V. RAPPORT D’ACTIVITE DU 1E R

SEMESTRE DE L’EXERCICE 2001 / 2 0 02

1. Résultat d’exploitationIl est en hausse de 31,24 % par rapport au même semestre1999/2000. Du fait de l’arrêt de l’activité fauteuils ro u l a n t sspécifiques (1,5 M€/ s e m e s t re), le chiffre d’affaires est sensiblementidentique à –1,37%.

2. Résultat netLe résultat net est en hausse de 58,79 % sur la période avantamortissement des écarts d’acquisition, de 91,62 % aprèsamortissements des écarts d’acquisition.

3. Événements marquants et évolutionCréation d’une nouvelle agence : Bayonne en mars 2002.

4. Prévisions pour le second semestreNous confirmons nos prévisions de chiffre d’affaires pourl’exercice 2001-2002.

Nous allons consolider et améliorer les acquis de SAP.

6.9. Attestation desCommissaires aux ComptesRapport semestriel au 31décembre 2001

Mesdames, Messieurs les actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes et en applicationde l’article L. 232-7 du code de commerce, nous avons procédé à :

• l’examen limité du tableau d’activité et de résultatsprésenté sous la forme de comptes consolidés intermédiaire sde la société Bastide, Le Confort Médical, relatifs à lapériode du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, telsqu’ils sont joints au présent rapport,

• la vérification des informations données dans le ra p p o r tsemestriel.

Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la re s p o n s a b i l i t édu conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base den o t re examen limité, d’exprimer notre conclusion sur cescomptes.

Nous avons effectué cet examen selon les normes de lap rofession ; ces normes re q u i è rent la mise en œuvre dediligences limitées conduisant à une assurance, moins élevéeque celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaire sne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen decette nature ne comprend pas tous les contrôles pro p res à unaudit, mais se limite à mettre en œuvre des pro c é d u re sanalytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personnecompétente les informations que nous avons estimées nécessaire s.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevéd’anomalies significatives de nature à re m e t t re en cause larégularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l’imagefidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestreainsi que de la situation financière et du patrimoine de lasociété à la fin de ce semestre.

Nous avons également procédé, conformément aux normesde la profession, à la vérification des informations donnéesdans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaire ssur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincéritéet leur concordance avec les comptes intermédiaires .

Montpellier et Nîmes, le 18 Février 2002

Les Commissaires aux Comptes :

FIDULOR T S AJean-Yves BALDIT Philippe SILHOL

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7.1. Le Conseil d’A d m i n is t ra t i o nLe Conseil d’A d m i n i s t ration, à la date du 7 mars 2002, estcomposé de six membres dont quatre sont rémunérés par leg roupe. Les membres du Conseil d’A d m i n i s t ration ne perçoiventaucun jeton de présence.

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7Le Conseil d’Administration et les comités spécialisés

Date de 1ère nomination Fonction principale dans le groupe Autres mandats Autres lienset échéance du mandat et hors groupe hors groupe avec le groupe

Guy BASTIDE Actionnaire de 12/97 - 12/03 la SIB

Brigitte BASTIDE Pharmacien Responsable Administrateur de la Actionnaire de 12/97 – 12/03 Société Bastide, Le Confort Médical Société Bessière la SIBAdministrateur

Vincent BASTIDE Directeur d’Exploitation Actionnaire de 12/97 – 12/03 Société Bastide, Le Confort Médical la SIBAdministrateur

Marielle MILLER Responsable de la Communication Actionnaire de12/01 – 12/07 Pharmacien Adjoint la SIBAdministrateur Société Bastide, Le Confort Médical

Philippe BASTIDE Directeur des Ventes Actionnaire de 12/97 – 12/03 Société Pfizer. la SIBAdministrateur

Pierre BASTIDE Administrateur de Prédica12/01 – 12/07 Censeur du Crédit LyonnaisAdministrateur Membre du conseil de

surveillance de C.A.IAdministrateur du journal La Montagne

Le Conseil d’Administration s’est réuni neuf fois au cours de l’exercice 2000/2001.

P.D.G de :- Bastide, Le Confort Médical SA- Société d’investissement Bastide SA- Confortis SA- Médical Guiraud SA- Sésame Rhônes-Alpes SA- Sté Nouvelle des Ets Lhomme-Rabier SA

Président du Conseild ’A d m i n i s t ration de :- Bastide, Le Confort Médical SA- Société d’investissement Bastide SA- Confortis SA- Médical Guiraud SA- Sésame Rhônes-Alpes SA- Sté Nouvelle des Ets Lhomme-

Rabier SA

G é rant de : - SCI Bastide - SCI Bastide 2- SCI Bastide 3

D i recteur Général Crédit Agricole Centre Fra n c eS e c r é t a i re Général de la Fédération Nationale duCrédit AgricoleVice Président de Crédit Agricole SAPrésident de Pa c i f i c aPrésident Directeur Général de la Banque Chalus

7.2. Le Comité de Direction

CompositionLe Comité de Direction est composé des principaux dirigeantsde l’entreprise, soit 9 personnes :

FonctionnementIl se réunit une fois par semaine. Il décide des orientationsstratégiques majeures et débat des sujets d’intérêt général. Ila également pour rôle d’établir un contact étroit entre lesdifférents services, dans un souci d’information. Une fois parmois le Comité de Direction invite les Directeurs de Divisionet les Directeurs Régionaux à faire le point sur l’évolution deleur activité.

RémunérationLe montant global des rémunérations (montant brut) attribuéà l’ensemble des membres du Comité de Direction s’est élevéà 383 212 € au cours de l’exercice 2000/2001. Il n’y a pasd’avantages en nature accordés aux membres du Comité deDirection.

Rémunération des mandataires sociaux

7.3. Intérêts des dirigeants dans lecapital de l’Emetteur dans celui d’unesociété qui en détient le contrôle,d a ns celui d’une filiale ou chez unclient ou un fournisseur si g n i f i c a t i f

7.4. Informations sur la nature etl’importance des opérations concluesavec les membres du Conseild’Administration et de Direction quine présentent pas le caractèred’opérations courantes conclues àdes conditions normales

Il n’existe aucune convention autre que celles décrites dansle rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

7.5. Prêts et garanties accordés ouconstitués en faveur des organesd’Administration et de Direction

Néant.

7.6. Intéressement du personnel- Contrat d’intéressement : Une politique d’intéressement aété mise en œuvre le 17 décembre 2001, avec effet au 1erjuillet 2001, pour 3 ans. Cet accord prévoit de distribuer, si lesobjectifs de résultat fixés en début d’exercice sont dépassés,une partie des bénéfices aux salariés sur la base du dépassement.

- Options ( cf § 4.2 )

Calendrier des dates de parution des chiffres et comptes dela société pour l’exercice en cours jusqu’à l’enre g is t re m e n tdu prochain document de référence qui devrait avoir lieuavant la prochaine Assemblée Générale.

Ces dates sont communiquées à titre indicatif. La société seréserve le droit de les modifier.

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Nom FonctionGuy Bastide Président Directeur Général

Franck Miller Directeur Commercial, Marketing et Développement

Vincent Bastide Directeur d’Exploitation

Martine Trassy Directrice Financière

Marc Aubert Directeur des Achats

Maryline Ben Arous Directrice des Ressources Humaines

Marc Gil Directeur informatique

Sabine Cau Responsable Administrative

Marielle Miller Responsable CommunicationPharmacien Adjoint

Salaires bruts annuels exercice 2000/2001

Guy Bastide 82 322 €

Vincent Bastide 38 417 €

Marielle Miller 18 294 €

Bastide SIBLe Confort Médical

Guy Bastide 11,47 % 51%

Chiffres d’affaires Période de publicationet résultats de la société

Chiffre d’affaires Entre le 07/11/01du 1er trimestre et le 15/11/01

Chiffre d’affaires Entre le 07/01/02du 2ème trimestre et le 15/02/02

Résultats semestriels Entre le 15/02/02et le 22/02/02



Résultat annuels Entre le 31/10/02et le 15/11/02

Afin de faciliter la lecture du rapport annuel enregistré comme document de référence, la table théma-tique suivante permet d’identifier les principales rubriques exigées dans le cadre du règlement 98-01 dela commission des opérations de bourse.

Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptesResponsable du document de référence 8

Attestation du responsable du document de référence 8

Responsables du contrôle des comptes 8

Renseignements de caractère général concernant la société et son capitalRenseignements de caractère général concernant la société 10

Renseignements de caractère général concernant le capital social 11

Répartition actuelle du capital et des droits de vote 12

Marché des titres de la société 5

Dividendes 6

Renseignements concernant l’activité de la société Bastide, Le Confort MédicalPrésentation de la société 17

Analyse des risques de la société 17

Faits exceptionnels et litiges 34

Effectif 27, 81

Politique d’investissements 45-47, 67-79

Patrimoine, situation financière, résultatsComptes consolidés de la société au 30 juin 2001 41

Comptes sociaux de la société au 30 juin 2001 54

Comptes consolidés de la société au 31 décembre 2001 73

Organes de Direction et de SurveillanceIdentification des organes de direction et de surveillance 84, 85

Rémunérations allouées aux organes de direction et de surveillance 84, 85

Renseignements concernant l’évolution prévisible et les perspectives d’avenirEvolution récente 32

Perspectives d’avenir 32

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8Tableau de concordance du document de référence

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2 700 012 €SIÈGE SOCIAL : CENTRE D’ACTIVITÉ EURO 2000, 12 AVENUE DE LA DAME, 30132 CAISSARGUES

RCS - NÎMES B 305 635 039

Documents

RAPPORT ANNUEL - Zonebourse.com · 2 D epuis ses débuts en 1977 et surtout depuis son introduction en Bourse en 1997, Bastide, Le Confort Médical n’a cessé de se développer