Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ...Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2016 4 3. LES AIDES PUBLIQUES PERÇUES

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets

Année 2016

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2016

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Sommaire Synthèse 5

I. LES INDICATEURS TECHNIQUES 7

A. LE TERRITOIRE DESSERVI 7

B. LE SERVICE DE GESTION DES DECHETS 8 1. COMPOSITION DU SERVICE 8 2. ARRETS MALADIE 9 3. FORMATION 9 4. ACTIVITES DU SERVICE 10 5. DESCRIPTIF DU PARC DE VEHICULES DU SERVICE 10

C. LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS (DMR) 12 1. LA COLLECTE EN REGIE DES DMR 12 2. LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS 15

D. LES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES 17 1. LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS RECYCLABLES 17 2. LE TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES 18

E. LES DECHETERIES 21 1. LA FREQUENTATION DES DECHETERIES 21 2. LA COLLECTE DES DECHETS EN DECHETERIE 21 3. LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES 28

F. BILAN SUR L’ENSEMBLE DES DECHETS COLLECTES SUR LE TERRITOIRE 29

G. LA PREVENTION DES DECHETS 30 1. ACTIONS D’EVITEMENT DE LA PRODUCTION DE DECHETS 30 2. ACTIONS EMBLEMATIQUES NATIONALES 30 3. PREVENTION QUALITATIVE DES DECHETS 32 4. PROGRAMME DE PREVENTION 33

II. LES INDICATEURS FINANCIERS 35

A. MODALITES D’EXPLOITATION 35

B. DEPENSES ANNUELLES DU SERVICE 36 1. MONTANT GLOBAL ANNUEL 36 2. MODALITES DE FINANCEMENT DU SERVICE 37 3. DETAIL DES COUTS DU SERVICE 38 4. ETAT DE LA DETTE 40

C. PRESTATIONS REMUNEREES A DES ENTREPRISES SUR CONTRAT 41

D. PRESTATIONS REMUNEREES A DES COLLECTIVITES 42

E. INDICATEURS COMPLEMENTAIRES 42 1. REDEVANCE POUR LES DECHETS NON MENAGERS 42 2. RECETTES DE VALORISATION 45


4

3. LES AIDES PUBLIQUES PERÇUES 45 4. LES SOUTIENS DES ECO-ORGANISMES AGREES POUR LA GESTION DES DECHETS 45

III. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 49

Liste des abréviations 51 Annexes 52

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets - Synthèse 2016

5

SYNOPTIQUE DES FLUX DE GESTION DES DECHETS

Collecte Résiduelle 5 186 tonnes

Collecte Sélective 2 056 tonnes

Déchèteries 8 045 tonnes

Quai de transfert

Centre de Tri

3 897 tonnes

Eco-organismes 508 tonnes 3 560 tonnes

683

tonnes 4 503 tonnes

119 tonnes

1 937 tonnes

Centre de Valorisation Energétique

Installation de Stockage de Déchets

Recyclage / Réemploi

80 tonnes

EVOLUTION DES PERFORMANCES DE TRI EN KG/HAB/AN

MODE DE TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LE TERRITOIRE (non dangereux non inertes)

0 5 10 15 20 25 30 35

Refus

Flaconnages Plastiques

Briques alimentaires

Aluminium

Acier

Cartons Cartonnettes

Journaux Magazines

Verre

2016

2015

2014

Incinération avec VE

36%

Enfouissement 19%

Valorisation matière

45%

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets - Synthèse 2016

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DEPENSES DES PRESTATIONS DE SERVICE EN CONTRAT OU MARCHE

Marché d’exploitation Prestataires Montant en €TTC

Location et entretien des vêtements de travail Elis Maine 2 973.32

Location maintenance de bacs individuels Plastic Omnium 25 813.25

Collecte sélective et tri des emballages SNN / Sphère / Séché Eco-Industries

333 320.14

Collecte et traitement des encombrants et des cartons issus des déchèteries

Séché Eco Industries 194 273.09

Collecte et traitement du bois issu des déchèteries SEP Valorisation 19 003.70

Valorisation du broyat de déchets verts SARL Eva 58 304.15

Concassage criblage des gravats Varema 0.00

Collecte des DDS Chimirec / SOA 30 520.17

Collecte et traitement des DSP Acomex 27.84

Collecte et broyage des pneus de silos usagés Recyclamat 20 084.17

Traitement des DMA résiduels Conseil Départemental 53 433 613.23

TOTAL 1 117 933.05

FINANCEMENT DU SERVICE

COUTS AIDES PAR FLUX EN EUROS PAR HABITANT

Prestations 739,50

Soutiens des éco-organismes 307 711,81

Vente des matériaux 216 110,46

Subventions 65 409,39

TEOM 1 576 047,00

Redevances 287 568,29

-2 2 6 10 14 18 22 26 30 34 38 42 46 50 54 58 62

Déchets ménagers

Collecte sélective

Déchèteries

Tous flux

2013

2014

2015

2016


7

I. LES INDICATEURS TECHNIQUES

A. Le territoire desservi

La Communauté de Communes des Coëvrons (3C) compte 27 541 habitants (population municipale totale INSEE au 01.01.2016) répartis sur 38 communes :

La 3C exerce la compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire (collecte sélective, collecte résiduelle, déchèteries). La compétence « traitement », pour les déchets ménagers est exercée par le Conseil Départemental de la Mayenne (CD53) depuis le 1er janvier 2003 (mise en place du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés).


8

Les compétences du département et de la CC des Coëvrons

B. Le service de gestion des déchets

1. Composition du service

Année 2016 Nombre d’agents

Equivalent temps plein

Nb d’agents en 2015

ETP en 2015

Collecte OM 4 3.56 5 3.98

Déchèteries 6 5.30 5 5.00

Technique 3 2.90 3 2.25

Administration/Gestion Direction Encadrant technique Prévention des déchets Ambassadeur du tri

5 1 1 2 1

3.77 0.90 1.00 1.02 0.85

4 1 1 2

2.73 0.90 1.00 0.83

Saisonniers (862.50 h) 4 0.54 6 1.31

TOTAL 22 16.07 23 15.27

Evolution du service :

- Succession de 2 agents sur le poste d’agent de prévention : du 1er janvier au 8 mars, puis du 1er mars au 31 décembre

- Reclassement d’un agent au sein du service en tant qu’ambassadeur du tri ; reprise à mi-temps thérapeutique à partir du 24 mars

- Reclassement d’un agent du service au service administratif à partir du 24 juillet - Arrivée d’un agent en contrat d’avenir le 1er septembre - 1 agent en arrêt de travail sur les 6 premiers mois de l’année

Points d’ apport volontaire

emballages et papiers/cartons

Centre de tri

Emballages

Verre

Papiers,

journaux

cartonnettes

Déchets toxiques

Déchèterie

Gravats

Ferraille

Déchets d’équipements

électriques électroniques

Encombrants

réemployables

Déchets d’activité

de soin à risque

infectieux

Ordures ménagères

résiduelles

Camion de collecte

Végétaux

Centre de stockage

des déchets ultimes

Centre de valorisation

énergétique

Quai de transfert

des ordures ménagères

Encombrants

Non-réemployables

Entreprise de recyclage

Refus de tri

Centre de stockage


Points d’ apport volontaire

emballages et papiers/cartons

Centre de tri

Emballages

Verre

Papiers,

journaux

cartonnettes

Déchets toxiques

Déchèterie

Gravats

Ferraille

Déchets d’équipements

électriques électroniques

Encombrants

réemployables

Déchets d’activité

de soin à risque

infectieux

Ordures ménagères

résiduelles

Camion de collecte

Végétaux

Centre de stockage


Centre de valorisation

énergétique

Quai de transfert

des ordures ménagères

Encombrants

Non-réemployables

Entreprise de recyclage

Refus de tri

Centre de stockage



9

2. Arrêts maladie

En 2016, il a été constaté sur l’ensemble du service 840 jours d’arrêt maladie, chiffre doublé par rapport aux années précédentes dû notamment à deux arrêts longs et à un temps partiel thérapeutique :

Année Durée de l’arrêt

Nb jours Nb d’arrêts Nb d’agents TOTAL

2016 > 1 mois < 1 mois

820 20

4 4

4 3

840

2015 > 1 mois < 1 mois

640 76

2 6

2 4

716

2014 > 1 mois < 1 mois

254 71

2 8

2 8

325

2013 > 1 mois < 1 mois

134 47

2 6

2 6

181

2012 > 1 mois < 1 mois

250 20

2 3

2 2

270

2011 > 1 mois < 1 mois

361 38

3 5

3 5

399

Année Type d’arrêt Nb jours Nb d’arrêts Nb d’agents TOTAL

2016

Maladie Ordinaire 173 6 3

840 Temps PT 283 1

Longue Maladie 206 1 1

Accident de travail 178 1 1

3. Formation

Date de stage Durée en j

Intitulé de la formation Type Agents concernés

Jours de formations

5 janvier 0.5 Entretien professionnel : se préparer

Prof. 1 0.5

22 mars 0.5 Entretien : projet de formation / 1 0.5

25 mars 1 Formation pompier / 1 1

21 et 22 avril 2 Initiation à la gestion des déchets

Prof. 1 2

24 mai 1 Impacts loi Notre et TEPCV Prof. 1 1

7, 8 et 9 juin 0.5 Eco-conduite Prof. 6 3

20 au 24 juin 5 Remise à niveau PL Prof. 1 5

4 au 6 octobre + 3 et 4 novembre

5 Maître composteur Prof. 1 5

11 et 12 octobre + 4 novembre

3 La confiance et le charisme dans son environnement professionnel

Prof. 1 3

24 et 25 octobre 2 Manipulation des déchets dangereux

Perf. 2 4

8 et 9 novembre 2 Les nouvelles filières de déchets Prof. 1 2

17 novembre 1 CACES R372 catégorie 4 Prof. 2 2

23 novembre 1 Identifier les risques professionnels

Prof. 1 1

TOTAL : 13 formations 20 30


10

4. Activités du service

la collecte des déchets ménagers résiduels en régie, la gestion du quai de transfert pour le compte du CD53, le suivi post-exploitation d’une ancienne décharge la gestion des 4 déchèteries présentes sur le territoire (gardiennage du haut de quai) et le suivi des dossiers Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) les rotations des caissons déchets verts, gravats et incinérables en régie, la gestion d’installations de traitement : - plate-forme de stockage des déchets verts

- installations de stockage de déchets inertes Suivi et entretien du parc de colonnes existant (PAV / CSE / bacs OM) et nettoyage des dépôts de déchets au niveau des points de collecte Rénovation des colonnes de tri en interne (programme lancé en 2010) Collecte des encombrants à domicile Lavage des double-tambours en interne

5. Descriptif du parc de véhicules du service

N° Affectation Dénomination Immatriculation Mise en

circulation Année d'achat

Marque (D1) En

(P3) CV (P6)

11 Evron Tracteur CT-667-NR 19/06/1991

CASE INTER GO 24

12 Evron Master DL-296-KG 30/10/2014 2014 RENAULT GO

13 Evron Master CT-631-NR 23/01/2004 RENAULT GO 8

14 Evron Benne 3 CT-609-NR 08/02/2005 2005 MERCEDES GO 17

15 Evron Benne 1 DH-985-TZ 21/07/2014 2014 RENAULT GO 21

16 Evron Remorque CT-727-NR 30/07/2008 LIDER

17 Evron Benne 2 AA-251-CX 23/04/2009 2009 SCANIA GO 31

18 Evron Kangoo ST AH-371-LM 10/06/2005 RENAULT GO 6

19 Evron Master BY-744-DB 24/11/2011 2011 RENAULT GO 8

20 Evron Ampliroll CG-993-SW 21/06/2012 2012 RENAULT GO 29

21 Evron Tondeuse 28/07/2008 WESTWOOD ESS 18

22 Chammes Chargeuse 21/06/2011 2011 VOLVO GO

23 Evron Kangoo DNE BB-666-XJ 20/10/2010 2012 RENAULT GO 4

Evron Compacteur / 21/01/2014 2014 BERGMANN / /

Distances et consommations de carburants : Distance parcourue en km

2011 2012 2013 2014 2015 2016 Δ

Collecte DMA 55 526 52 939 50 169 48 451 48 628 46 850 -3.7%

Techniques 43 152 58 818 64 609 61 090 50 655 52 175 +3%

Rotations 17 351 16 286 19 483 22 497 21 425 23 796 +11.1%

Autres services 3 900 2 925 3 000 6 355 8 851 3 523 -60.2%

TOTAL 119 929 130 968 137 261 138 393 129 559 131 711 +1.66%

Consommation carburant en L

2011 2012 2013 2014 2015 2016 Δ

Collecte DMA 35 411 37 637 35 773 35 700 36 266 35 840 -1.2%

Techniques 6 297 6 027 6 036 6 299 6 000 5 752 -4.1%

Compacteur 942 1 194 1 351 +13.2%

Rotations 12 033 9 423 9 419 10 378 10 550 11 144 +5.6%

TOTAL 53 741 53 087 51 228 53 319 54 009 54 087 +0.14%


11

En 2016, pour l’ensemble du service (véhicules de collecte et véhicules techniques), il a ainsi été parcouru 131 711 km et consommé 54 087 litres de gasoil : 46 850 km parcourus et 35 840 litres de gasoil consommés pour la collecte des déchets résiduels – en diminution par rapport à 2015 Depuis la mise en place progressive des CSE en 2009, les distances parcourues et les consommations de carburants baissent régulièrement. Les tournées de collecte sont modifiées tous les ans. Aujourd’hui, avec une majorité des communes équipées, des tournées régulières et plus stables vont pouvoir être organisées. 52 175 km parcourus et 5 752 litres de gasoil consommés par les services techniques - en diminution de 4.1% par rapport à 2015 Un véhicule Kangoo BB-666-XJ est mis à disposition du service environnement, basé à Evron. Ce véhicule sert au service déchets, et également aux autres services basés à Espace Coëvrons (espaces naturels, économie, enfance-jeunesse). Pour les déplacements à la déchèterie de Chammes, l’agent utilise les véhicules disponibles au niveau du service. Jusqu’en avril 2012, le gardien de la déchèterie de Chammes, habitant sur la commune de Chammes allait directement sur son lieu de travail, sans passer par le garage technique situé zone Raoul Vadepied à Evron. En avril 2012, il est parti à la retraite et a été remplacé par un agent du service, habitant sur la commune d’Evron. Depuis 2015, le gardien de la déchèterie de Bais prend son véhicule pour aller à la déchèterie, cela le rapprochant de son domicile. De même, avec la mise en place des CSE depuis 2009, on diminue le nombre de points « propreté » à nettoyer notamment en campagne. Mais avec l’installation d’une station de lavage au sein d’un utilitaire du service, afin de nettoyer les équipements en place, les kilomètres parcourus ont augmenté. 23 796 km parcourus et 11 144 litres de gasoil consommés pour les rotations – en augmentation par rapport à 2015 396 rotations « déchets verts », 228 rotations « gravats » et 33 rotations « incinérables » en 2015 contre 425 rotations « déchets verts et 237 rotations « gravats » en 2015 dont 6 rotations directement à Martigné (SARL Eva) et 37 à Torcé Viviers en Charnie (SAS Ouda). Ce véhicule sert également à la mise en place et/ou au déplacement des colonnes de tri sur le territoire des Coëvrons.


12

C. Les déchets ménagers résiduels (DMR)

1. La collecte en régie des DMR

La collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels sur l’ensemble du territoire est assurée en régie par la 3C. L’ensemble des communes du territoire est collecté une seule fois par semaine. Deux bennes d’enlèvement des ordures ménagères fonctionnent 5 jours par semaine, toute l’année. Lors des jours fériés, les tournées sont rattrapées la veille et/ou le lendemain.

a) Mise à disposition de bacs individuels pour la ville d’Evron

Il est mis à disposition des habitants et des professionnels de la ville d’Evron des conteneurs individuels, sauf en campagne où la collecte se fait par points de regroupement. La 3C a passé un contrat de location-maintenance de bacs avec la société Plastic Omnium Systèmes Urbains (POSU). Depuis 2012, le volume loué et mis à disposition des usagers évronnais a diminué suite à une réorganisation du service en centre-ville d’Evron : suppression de la collecte en porte à porte sur ce secteur et mise en place de conteneurs enterrés Place Mendès France en 2012, de conteneurs semi-enterrés Parking de la Perrière et de conteneurs enterrés Place de la Basilique en 2013. Etat du volume loué à POSU au 31 décembre :

Type de bac mis à disposition

31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

80 10,88 11,20 11,12 11,52 12.00 12.40

120 245,88 239,28 220,68 219,84 219.00 218.76

140 24,92 25,20 24,78 25,20 25.62 25.48

180 21,78 22,50 20,52 21,06 21.60 21.96

240 55,92 50,16 44,16 44,16 43.44 43.68

340 36,38 34,68 31,28 30,94 30.26 29.92

500 32,50 30,50 29 29,50 28.00 28.00

660 27,72 25,08 21,12 21,78 19.80 18.48

770 107,80 109,34 110,11 113,96 118.58 120.12

TOTAL 563,78 547,94 514,13 517,96 518.30 518.80

Δ en m3 -0.33 -15,84 -33,81 +3.83 +0.34 +0.50

Δ en % / -2.8% -6.2% +0.7% / /

b) Conteneurs semi-enterrés

Pour une partie des communes, la collecte est réalisée via des conteneurs semi-enterrés et/ou enterrés situés dans les bourgs. A ce jour, 215 conteneurs semi-enterrés et 16 conteneurs enterrés ont été installés sur 37 communes, soit 20 403 habitants concernés (74% de la population de la 3C). Au cours de l’année 2016, 27 conteneurs semi-enterrés et 2 conteneurs enterrés ont été installés et mis en service sur les communes de Montsûrs, St Christophe du Luat, Mézangers, Neau et Brée.


13

Etat d’installation des conteneurs semi-enterrés et enterrés :

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CSE 35 30 28 22 30 5 38 27

CE 1 1 3 2 4 3 2

TOTAL (CSE+CE) 36 67 98 122 156 161 202 231

TOTAL CSE cumulé 35 65 93 115 145 150 188 215

TOTAL CE cumulé 1 2 5 7 11 11 14 16

Communes concernées 9 6 6 4 4 1 3 4

Cumul communes concernées 9 15 21 25 29 30 33 37

% communes concernées 23% 38% 54% 64% 74% 77% 85% 97%

Population concernée 3 714 2 441 2 434 1 585 3 009 508 2 135 4 789

Cumul pop concernée 3 714 6 155 8 589 10 174 13 183 13 479 15 614 20 403

% pop concernée 13% 22% 31% 36% 47% 49% 57% 74%


14

Taux de TEOM Comme le prévoit l'article 107 de la loi de finances 2004, il a été créé sur les Coëvrons trois zones de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) auxquelles s'appliquent des taux différents, fixés par l'assemblée délibérante et fonction du service rendu à l'usager. Zonage et taux de TEOM :

Zone Détail de la zone 2012 2013 2014 2015 2016

A collecte en porte à porte avec conteneur individuel - (ville d’Evron)

12.11 11.89 11.89 10.51 10.51

B collecte en porte à porte - (bourg) 11.28 11.08 11.08 9.80 9.80

C collecte en point de regroupement et en conteneurs semi-enterrés

10.71 10.52 10.52 9.31 9.31

Au niveau du financement du service, la TEOM représente la principale ressource du service « gestion des déchets ». En 2016, elle s’élevait à 1 576 047€. TONNAGES COLLECTES

Depuis quelques années, le tonnage de déchets ménagers non recyclables collectés sur le territoire diminue. En 2016, le tonnage, égal à 5 185.70 tonnes soit 188.30 kg/hab., a diminué par rapport à 2015 de 214.16 tonnes soit – 4,0% par rapport à 2015. (Département de la Mayenne : 54 446 tonnes soit 176 kg/hab./an Mayenne Communauté : 5 675.20 T soit 152 kg/hab/an et CC du Pays de Château Gontier : 4 423.90 T soit 147 kg/hab/an)

Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnage OM 5 792.49 5 607.10 5 512.77 5 442.09 5 399.86 5 185.70

Variation annuelle

-2.2% -3.2% -1.7% -1.3% -0.8% -4.0%

Evolution des tonnages collectés depuis 1994 :

4 000

4 500

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

Po

ids c

ollecté

en

to

nn

e


15

Indice de réduction de quantités produites : 87.6 en 2016 (base 100 en 2010 – 5 921.06 T) Nombre d’habitants collectés : 27 541 Nombre de professionnels collectés : 158 (administrations et privés)

2. Le traitement des déchets ménagers résiduels

Cette compétence est exercée par le CD53 depuis le 1er janvier 2003. Les déchets ménagers et assimilés résiduels collectés sur le territoire des Coëvrons sont emmenés au quai de transfert de Chammes. Du quai de transfert, ces déchets sont orientés vers l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Mézerolles ou au Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Pontmain.

Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnage OM 5 792.49 5 607.10 5 512.77 5 442.09 5 399.86 5 185.70

Incinération au CVED de Pontmain

4 134.24 (71.4%)

4 214.25 (75.2%)

4 211.79 (76.4%)

4 598.30 (84.5%)

4 709.50 (87.2%)

4 502.68 (86.8%)

Enfouissement en ISDND de Changé

1 658.25 (28.6%)

1 392.85 (24.8%)

1 300.98 (23.6%)

843.79 (15.5%)

690.36 (12.8%)

683.02 (13.2%)

a) Enfouissement à Mézerolles (Groupe Séché à Changé)

C’est un mode de traitement des déchets ménagers par stockage dans des alvéoles. Une installation de stockage doit offrir le maximum de garanties pour la préservation de l’environnement. Etant donné le caractère toxique et polluant de certains déchets, un centre de stockage a pour objectif : de supprimer toutes les interactions entre l’eau et les déchets, d’éviter la pollution du milieu naturel par les lixiviats (liquide résiduel provenant de la percolation de l’eau à travers une zone de stockage de déchets) et de limiter le rejet de gaz polluants dans l’atmosphère. En l’absence d’oxygène, les déchets enfouis fermentent et produisent du biogaz. Il est composé de 40 à 60% de méthane et de 35 à 50% de dioxyde de carbone. Naturellement, le biogaz est produit dans les marais (c’est ce qui est à l’origine des phénomènes de feux follets). Les techniciens parviennent à capter le biogaz des centres de stockage. Celui-ci est ensuite valorisé sous forme de chaleur ou d’électricité. C’est le cas en Mayenne, du groupe Séché. Ce centre de stockage produit 3 000 m3/h de biogaz. Celui-ci est réutilisé pour sécher le fourrage de 300 agriculteurs (CODEMA). L’excédent est utilisé pour produire de l’électricité.

b) Incinération au CVED de Pontmain

Il s’agit d’un mode de traitement des déchets ménagers et assimilés par combustion à haute température, 850 °C, dans des fours prévus à cet effet. L’énergie produite par la combustion peut être récupérée sous forme d’électricité ou de vapeur. On appelle cela l’incinération avec valorisation énergétique. Cette électricité, ou vapeur, est ensuite réutilisée pour le chauffage urbain ou pour des activités industrielles. En Mayenne, nous disposons depuis 1984, d’un centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) sur la commune de Pontmain. Depuis le 1er janvier 2003, le Conseil Départemental de la Mayenne est propriétaire de l’usine. Elle est gérée par la société SMECO (filiale du groupe AGRIAL). La chaleur produite par l’incinération est valorisée sous forme de vapeur. Les gaz produits réchauffent l’eau pour produire de la vapeur sous pression (140 000 tonnes par an). 71% de la vapeur produite est ensuite acheminée dans des canalisations vers la laiterie voisine qui l’utilise pour le séchage de lait en poudre. Grâce à la récupération d’énergie, 6 600 tonnes


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de fuel sont économisées. Ensuite la vapeur se refroidit, se transforme à nouveau en eau et revient par les canalisations jusqu’à la chaudière où un nouveau cycle commence. L’usine de Pontmain produit 13 000 à 16 000 tonnes de mâchefers par an, et 1 430 tonnes de métaux. Ces métaux sont recyclés et les mâchefers réutilisés sur les chantiers de travaux publics après maturation. Les fumées sont traitées à la sortie de la chaudière. On y ajoute des réactifs qui vont capter les éléments dangereux ; un filtre piège l’ensemble de ces éléments. Les poussières ainsi récupérées sont appelées Résidus d’Epuration des Fumées Issues de l’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM). 2 100 tonnes par an sont ainsi traitées (centre de stockage de classe 1). Ce sont les seuls résidus non valorisables. Les fumées rejetées dans l’atmosphère sont donc propres. Ainsi sur 1 tonne de déchets entrants dans le centre, 95 % est valorisée (vapeur, mâchefer, métaux) et seulement 5 % finira en centre d’enfouissement (REFIOM).


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D. Les emballages ménagers recyclables

1. La collecte sélective des déchets recyclables

La collecte sélective des déchets recyclables a été mise en place sur les Coëvrons en 1995. La Collectivité a signé un contrat avec Eco-Emballages en décembre 1994 et est passé au barème E au 1er janvier 2011. Il a été choisi la collecte en apport volontaire avec des points aménagés comportant, en général, trois conteneurs :

les fibreux : journaux-magazines, cartonnettes

Fin 2016, il existait 89 Points d’Apport Volontaire (PAV) accessibles à tous les habitants du territoire de la CC des Coëvrons, un PAV par commune au moins, et selon la taille de la commune, des PAV supplémentaires sont ajoutés :

- 103 pour les corps plats : 1 pour 267 hbts (75 en 2008) - 110 pour le verre : 1 pour 250 hbts (87 en 2008) - 109 pour les corps creux : 1 pour 253 hbts (79 en 2008) - 24 pour les cartons

Des PAV (16) sont également présents dans un certain nombre d’établissements professionnels (restaurants, collèges et lycées, maisons de retraite, hôpital…). Une entreprise assure la collecte et le tri des matériaux au niveau de ces Points d’Apports Volontaires :

- la Société Normande de Nettoiement (SNN), appartenant au groupe Suez-Sita, basée à Arçonnay (72) jusqu’au 31 mars,

- puis à partir du 1er avril la société Sphère basée à Avranches (50) pour la collecte et la société Séché Eco-industries basée à Changé (53) pour le tri des matériaux.

TONNAGES COLLECTES

En 2016, les tonnages de la collecte sélective des emballages ménagers, d’un volume global de 2 055.60 tonnes soit 74.64 kg/hab., ont augmenté de 1.75% par rapport à 2015. Les quantités collectées ont augmenté pour le verre (+1.5%) et les emballages plastiques, métalliques et les briques alimentaires (+11.6%) ; sachant que l’extension des consignes de tri a été mise en place sur le territoire à compter du 1er juillet. Quant aux fibreux, les quantités ont baissé. Cette tendance se retrouve au niveau national.

Matériaux Tonnages avant tri (tonnes) Evolution 2015/2016 2015 2016

Verre 940.08 953.98 + 1.5%

Fibreux 718.68 710.14 - 1.2%

Conteneurs ECO DI 84.36 82.13 - 2.6%

Non fibreux 277.13 309.35 + 11.6%

TOTAL 2 020.24 2 055.60 + 1.75%

les non fibreux : flaconnages plastiques, métaux, briques alimentaires

le verre (V) : flaconnages en

verre


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2. Le traitement des déchets recyclables

Tous les déchets recyclables collectés sur le territoire ont été dirigés vers le centre de tri Valorpôle 72 au Mans jusqu’au 31 mars, puis vers le centre de tri de Séché Eco-industries à Changé à partir du 1er avril. Des sondages sont effectués régulièrement, afin de déterminer la composition des conteneurs. LES FIBREUX JOURNAUX/MAGAZINES/REVUES/PUBLICITE/CARTONS

Qtés triées au 31/12 Qtés en stock au 31/12

2014 2015 2016 Δ 2014 2015 2016

Papier 568.96 546.16 516.71 -5.4% 0 36.685 17.838

Carton 239.44 223.45 185.29 -17% 36.551 42.192 3.053

Refus de process réaffecté

1.05 42.00 -40.95

11.70 53.21 -41.51

38.13 24.15 13.98

/ / /

TOTAL 809.45 781.31 740.13 -5.3% 36.551 78.877 20.891

Au niveau du flux « fibreux », les tonnages triés sont en baisse de 5.3% par rapport à 2015, que ce soit sur le papier ou sur le carton. Les refus de tri ont augmenté et représentent 5.2% du tonnage collecté (1.5% en 2015, 0.5% en 2014 et 5% en 2013). Ce taux de refus de tri sera à suivre afin de voir son évolution. Quant aux stocks au 31 décembre, les quantités ont fortement diminué.

LE VERRE : Flaconnages en verre Aucun tri n’est effectué sur le conteneur à verre : le matériau est stocké sur une plate-forme de stockage chez le collecteur, puis dirigé vers le repreneur, la société OI Manufacturing. Il a été collecté 953.98 tonnes de flaconnages en verre en 2016, soit +1.5% par rapport à 2015, pour atteindre 34.64 kg/hab.

Papier 70%

Carton 25%

Refus 5%


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LES NON FIBREUX Emballages plastiques/Briques alimentaires/Emballages métalliques

Qtés triées au 31/12 Qtés en stock au 31/12

2014 2015 2016 Δ 2014 2015 2016

Plastiques PET clair PET foncé PEHD PE-PP-PS Films PE Films non PE

97.41 61.28 13.51 22.63

96.92 58.31 15.28 23.33

106.82 53.03 11.60 9.22

15.22 9.29 8.46

+10.2% / / / / / /

18.885 10.835 8.050

0

63.049 29.423 11.737 21.889

10.711 0.324 0.955

/ 9.365 2.445 -2.378

Acier 43.11 38.68 51.45 +33% 6.519 5.218 2.135

Aluminium 1.99 1.60 1.63 +2.1% 0.245 0.576 0.076


26.53 21.26 22.44 +5.5% 2.837 24.097 2.540

Refus de process réaffecté

92.33 48.11 44.23

107.94 64.67 43.27

80.98 66.65 14.33

-25% / /

TOTAL 261.38 266.40 263.32 -1.2% 28.486 92.940 15.462

Tous les tonnages du flux « non fibreux » ont augmenté en 2016, notamment les emballages en plastique (extension des consignes au 1er juillet à tous les emballages en plastique) et les emballages en acier. Les refus ont quant à eux diminué, et représentent 31% des tonnages collectés contre 40% en 2015, ce qui est plutôt encourageant. Ce taux de refus de tri sera à suivre afin de voir son évolution. Pour ce flux également, les quantités en stock au 31 décembre ont fortement diminué.

Flaconnages plast. 41%

Acier 19%

Aluminium 1%


8%

Refus 31%


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BILAN DU RECYCLAGE

Matériaux 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Ratio

(kg/hab./an)

Verre 881.29 924.90 908.77 918.70 940.08 953.98 34.64

Journaux Magazines 557.11 451.58 537.01 568.96 546.16 516.71 18.76

Cartons Cartonnettes 184.37 226.66 246.62 239.44 223.45 185.29 6.73

Acier 47.16 45.39 46.17 43.11 38.68 51.45 1.87

Aluminium 1.31 2.68 1.51 1.99 1.60 1.63 0.06

Briques alimentaires 23.30 19.28 24.12 26.53 21.26 22.44 0.81

Flaconnages Plastiques PET clair PET foncé PEHD PE-PP-PS Films PE Films non PE

78.86 46.72 9.31

22.83

67.07 41.30 8.28

17.49

79.85 48.51 10.45 20.88

97.41 61.28 13.51 22.63

96.92 58.31 15.28 23.33

106.82 53.03 11.60 9.22

15.22 9.29 8.46

3.88

TOTAL CS hors refus 1 773.40 1 737.56 1 844.05 1 896.14 1 868.15 1 838.32 66.75

Cartons déchèterie 233.31 219.90 219.37 239.01 242.95 236.39 8.55

TOTAL CS HR + cartons 2 006.71 1 957.46 2 063.42 2 135.15 2 111.10 2 074.71 75.30

Refus Corps plats Corps creux

135.45 68.53 66.92

146.09 54.95 91.14

123.82 37.52 86.30

93.38 1.05

92.33

119.64 11.70 107.94

119.11 38.13 80.98

4.32

TOTAL avec refus 2 142.16 2 103.55 2 187.24 2 228.53 2 230.74 2 193.82 79.63


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E. Les déchèteries

Sur le territoire existent 4 déchèteries (Bais, Montsûrs, Chammes, Evron). Dans ces espaces gardiennés, les usagers peuvent apporter les déchets ménagers qui ne peuvent pas être mis à la collecte traditionnelle des déchets ménagers, du fait de leur volume ou de leur toxicité. Pour information, ces déchèteries sont des ICPE soumises au régime de la déclaration contrôlée pour les rubriques 2710-1 et 2710-2.

1. La fréquentation des déchèteries

Plus de 131 000 personnes ont fréquenté l’ensemble des déchèteries du territoire en 2016 (+1.2%). La répartition reste à peu près la même d’une année sur l’autre : 67% de ces personnes sont allées à Evron, 14% à Montsûrs, 11% à Bais et 8% à Chammes.

Evron Chammes Bais Montsûrs TOTAL

Heures d’ouverture 2 007 969 969 1 119.50 5 064.50

TOTAL 87 990 10 496 15 158 18 101 131 745

Minimum (mois) 4 157 (01) 525 (02) 752 (01) 1 065 (02) /

Maximum (mois) 9 983 (07) 1 423 (07) 1 722 (07) 2 103 (07) /

Nb personnes / h 44 11 16 16 26

2015 85 981 8 536 15 668 19 971 130 155

2014 88 577 8 372 14 163 20 980 132 092

2013 80 901 7 353 12 413 19 296 119 963

2012 81 258 8 890 12 473 18 984 121 605

2. La collecte des déchets en déchèterie

En 2016, le tonnage correspondant s’est élevé à près de 8 045 tonnes, soit 292,13 kg par habitant, et est plutôt stable (baisse de 0.4% par rapport à 2015). Tonnages globaux collectés en déchèteries :

Matériaux 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Δ

Encombrants 2 025.12 2 000.50 2 042.90 1 957.62 1 852.66 1 789.18 -3.43%

Incinérables 80.26 /

Bois 224.65 245.05 326.15 311.43 296.40 285.49 -3.68%

Ferrailles 333.39 313.12 324.90 344.84 432.02 462.58 +7.07%

Cartons 233.31 219.90 219.37 237.31 242.95 236.39 -2.70%

Gravats 1 858.99 1 793.03 2 003.56 1 990.11 2 303.58 2 108.04 -8.49%

Déchets verts 2 324.40 2 393.45 2 308.78 2 780.88 2 355.25 2 464.34 +4.63%

Mobilier 95.42 225.26 230.24 +2.21%

DDS 90.85 99.88 98.48 94.02 101.65 93.93 -7.6%

D3E 170.40 192.98 204.59 204.27 224.45 251.83 +12.2%

Emmaüs 20.32 23.33 30.10 41.68 43.13 +3.48%

TOTAL 7 261.11 7 278.22 7 552.06 8 048.39 8 075.90 8 045.42 /

Nespresso 0.15 0.24 0.26 0.29 0.315 /

A noter :

- une augmentation des tonnages collectés pour la ferraille, les déchets verts, le mobilier, les DEEE et les encombrants réutilisables

- une diminution des tonnages collectés pour les encombrants, le bois, les cartons, les gravats et les DDS


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Détail des tonnages collectés par déchèterie :

Evron Montsûrs Bais Chammes 2016

Ratio (kg/hab./an)

Encombrants 782.40 334.70 333.48 338.60 1 789.18 64.96

Incinérables 80.26 80.26 2.91

Bois 147.25 59.10 28.32 50.82 285.49 10.37

Ferrailles 222.74 86.34 67.78 85.72 462.58 16.80

Cartons 143.88 43.00 17.87 31.64 236.39 8.58

Gravats 1 216.24 421.58 228.90 241.32 2 108.04 76.54

Mobilier 230.24 230.24 8.36

Déchets verts 1 343.88 411.34 347.22 2 102.44

Pelouses 300.22 61.68 361.90

Sous-total DV 1 644.10 473.02 347.22 2 464.34 89.48

DMS 32.04 16.14 10.50 9.85 68.53

Eco-DDS 11.84 4.50 4.13 4.93 25.40

Sous-total DDS 43.88 20.64 14.63 14.78 93.93 3.41

DEEE 130.98 48.00 35.48 37.38 251.83 9.14

Emmaüs 24.62 14.13 3.44 0.94 43.13 1.57

TOTAL 4 586.33 1 580.77 1 077.12 801.20 8 045.42 292.13

Les tontes de pelouse sont séparées du reste des déchets verts sur les déchèteries d’Evron et de Montsûrs : ces tontes sont ensuite transférées vers l’unité de méthanisation de la SAS Ouda à Torcé Viviers en Charnie et directement pour la déchèterie de Montsûrs sur la plate-forme de compostage de la SARL Eva à Martigné sur Mayenne. Nombre de rotations réalisées pour l’évacuation des déchets :

Matériaux 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Encombrants 499 498 433 400 412 401

Incinérables 33

Bois 62 71 92 77 74 72

Ferrailles 136 129 138 106 114 122

Gravats 187 198 210 199 237 228

Cartons 137 136 132 120 121 108

Déchets verts 447 473 477 448 424 435

Dont pelouses 0 0 0 88 49 39

Mobilier 0 0 0 41 87 94

TOTAL 1 468 1 505 1 482 1 391 1 382 1 493

Détail du nombre de rotations par déchèterie :

Evron Montsûrs Bais Chammes 2016

Encombrants 141 89 95 76 401

Incinérables 33 33

Bois 33 16 9 14 72

Ferrailles 42 33 23 24 122

Gravats 132 45 26 25 228

Cartons 56 29 / 23 108

Mobilier 94 94

Déchets verts 199 111 86 0 396

Pelouses 29 10 39

TOTAL 726 366 239 162 1 493


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Rotations effectuées en régie : Matériaux 2012 2013 2014 2015 2016

Déchets verts 473 477 448 423 439

Gravats 198 210 199 237 228

Incinérables 33

TOTAL 671 687 647 660 700

Détail sur les déchets verts

Exutoire Traitement Déchets concernés

Distance exutoire

Tonnages concernés

Rotations Distances parcourues

Martigné SARL Eva

Compostage Pelouses Dct Montsûrs

UT ouest

12 km 26.76 13.82 12.94

6 4 2

144

Torcé Viviers en C. SAS Ouda

Méthanisation Pelouses Dct Evron

Dct Montsûrs UT centre

14 km 362.58 300.22 47.86 14.50

37 29 6 2

1 036

TOTAL 389.34 43 1 180 km

Les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)

Deux éco-organismes ont été mis en place : Valdelia (pour les DEA professionnels, et notamment ceux des entreprises, des collectivités…) et Eco-Mobilier (pour les DEA ménagers et assimilés). Eco-mobilier est agréé depuis le 1er janvier 2013 par le ministère de l’Ecologie. Il prend en charge les obligations des metteurs sur le marché (fabricants et distributeurs de mobilier), dans le cadre du décret du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie. Il a été créé par 12 fabricants et 12 distributeurs de meubles et a le statut d’une SAS à but non lucratif. L’éco-participation visible sur tous les meubles neufs a été mise en place depuis le 1er mai 2013. Elle permet aux professionnels du secteur de participer au financement de cette filière. Déchets concernés Les familles de meubles concernées incluent l’ensemble du marché :

Meubles de séjour /salon /salle à manger (tables, chaises, canapés, buffets…) Meubles d’appoint (tables basses, guéridons, consoles…) Meubles de chambres à coucher (lits, armoires, chevets…) Literie (matelas, sommiers…) Meubles de bureaux (bureaux, chaises, étagères, armoires…) Meubles de cuisine (placards, crédences…) Meubles de salles de bains (placards, armoires à pharmacie…) Meubles de jardins (salons de jardin en bois, plastique, métal…) Sièges (chaises, fauteuils, sofas, canapés…) Mobiliers techniques, commerciaux (bancs…)

Pour la collecte des DEA, Eco-mobilier se base sur les déchèteries des collectivités, les distributeurs volontaires et l’économie sociale et solidaire. Pour information, contrairement à la filière DEEE, les professionnels n’ont pas l’obligation de reprendre les DEA (échange 1 repris pour 1 acheté). Une benne de 30m3 dédiée à la collecte des DEA a été mise en place en bas de quai à la déchèterie d’Evron le 1er juillet 2014. La mise en place de la benne, la rotation de la benne et le traitement des déchets sont à la charge de l’éco-organisme.

Année 2014 2015 2016

Qté collectée 95.42 225.26 230.24


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Economie sociale et solidaire : partenariat de la Mayenne avec Emmaüs Depuis plusieurs années déjà, le département de la Mayenne et les collectivités du département travaillent en partenariat avec Emmaüs pour la collecte des encombrants réutilisables en déchèterie. Notre partenariat avec Emmaüs est pris en compte par Eco-mobilier. Les DEA collectés par Emmaüs sur les déchèteries des Coëvrons sont également soutenus à hauteur de 20 € par tonne, Emmaüs étant en mesure de peser la partie « DEA » dans leur collecte sur chacune des déchèteries des Coëvrons. Emmaüs est également soutenu financièrement suite à la mise en place d’une benne DEA au sein de leurs locaux pour la gestion de leurs déchets.

Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

Dans le cadre de la nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers, un éco-organisme a été mis en place : Eco-DDS. Il s’agit du seul éco-organisme opérationnel agréé sur ce périmètre et dont la responsabilité est d’organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l’échelle nationale (arrêté d’agrément en date du 9 avril et publié au JO du 20 avril dernier). Les DDS des professionnels ne rentrent pas dans ce cadre. Déchets concernés par le périmètre de la collecte des DDS :

o Produits pyrotechniques : fusées de détresse, fumigènes… o Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice o Produits à base d’hydrocarbures : combustibles liquide et recharges pour briquets et

allumeurs, paraffine, vaseline, allume-feu o Produits d’adhésion, d’étanchéité et de réparation : mastics, colles de bricolage, résines o Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface :

peintures, vernis, enduits, traitement du bois et des autres matériaux o Produits d’entretien spéciaux et de protection : polish extérieur, filtres à huile, liquide de

dégivrage, liquides de refroidissement, nettoyants et décapants pour cheminées… o Produits chimiques usuels : produits antirouille, acides, soude, alcools… o Solvants et diluants : white-spirit, térébenthine, acétone, décapants… o Produits biocides et phytosanitaires ménagers o Engrais ménagers

Tonnages collectés en déchèterie : a/ Prise en charge par la 3C (quantité en tonnes)

Pe

intu

res,

so

lvan

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Ph

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Pro

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Hu

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Filtr

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ba

lla

ge

s

so

uillé

s

Pil

es

Hu

ile

s m

ote

ur

Ra

dio

gra

ph

ies

TO

TA

L

2016 9.44 0.44 2.70 9.05 1.96 7.28 3.62 1.50 15.75 5.30 11.32 0.17 68.53

2015 6.52 0.03 1.73 8.29 0.89 10.67 3.65 1.34 21.81 4.47 10.75 0.15 70.31

2014 3.64 0.14 2.40 5.34 0.41 10.32 2.53 0.32 8.87 5.29 13.58 0.21 53.05


25

b/ Prise en charge par Eco-DDS (quantité en tonnes)

Pe

intu

res,

so

lvan

ts…

Ph

yto

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es

DT

QD

Pro

du

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iden

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so

uillé

s

Pil

es

Hu

ile

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ur

Ra

dio

gra

ph

ies

TO

TA

L

2016 19.19 1.11 1.04 0.82 0.73 2.51 25.40

2015 21.93 1.60 1.69 1.50 0.70 3.92 31.34

2014 26.38 1.69 1.42 1.77 1.51 7.95 40.71

c/ Tonnages totaux (quantité en tonnes)

Pe

intu

res,

so

lvan

ts…

Ph

yto

san

itair

es

DT

QD

Pro

du

its n

on

iden

tifi

és

Aé

roso

ls

Ba

tte

rie

s

Hu

ile

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ég

éta

les

Filtr

es

à h

uile

Em

ba

lla

ge

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so

uillé

s

Pil

es

Hu

ile

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ote

ur

Ra

dio

gra

ph

ies

TO

TA

L

2016 28.63 1.55 3.74 9.05 2.78 7.28 3.62 2.23 18.26 5.30 11.32 0.17 93.93

2015 28.45 1.63 3.42 8.29 2.39 10.67 3.65 2.04 25.73 4.47 10.75 0.15 101.65

2014 30.02 1.83 3.82 5.34 2.18 10.32 2.53 1.83 16.82 5.29 13.58 93.76

2013 32.96 1.46 1.91 4.24 3.25 10.18 0.80 1.92 24.15 3.93 13.69 98.48

2012 33.07 1.38 1.75 3.04 3.02 9.87 2.24 1.17 24.59 6.35 13.39 99.88

Cette collecte a été mise en place sur les déchèteries des Coëvrons en janvier 2014. A partir de là et pour les années suivantes, Eco-DDS prend directement en charge les coûts de collecte et de traitement à travers les prestataires qui auront été retenus lors de l’appel d’offres. Le contrat avec le prestataire de collecte des déchets dangereux collectés en déchèterie a été maintenu pour les déchets des ménages hors périmètre et les déchets des professionnels. Cette année, les tonnages globaux collectés ont diminué de 9.2% par rapport à 2015 et reviennent au niveau de 2014. Les tonnages pris en charge par la 3C ont diminué légèrement de 2.5%, quand ceux pris en charge par Eco-DDS ont diminué de 19%. Au global, Eco-DDS a pris en charge 27% des déchets dangereux collectés sur les déchèteries des Coëvrons (31% en 2015). Non-conformités Plusieurs non-conformités ont été constatées par l’éco-organisme Eco-DDS en 2016 :

Evron : 5 – 08/07, 12/08, 01/09, 14/10 et 07/11

Bais : 4 – 08/07, 18/08, 07/11 et 08/12

Chammes : 2 – 15/04 et 18/11

Montsûrs : 1 – 18/03 Ces non-conformités sont dues à la présence de déchets dangereux n’entrant pas dans le périmètre de l’éco-organisme. Elles peuvent conduire à l’arrêt de la collecte via Eco-DDS sur la déchèterie concernée.


26

Pour rappel :

Non-conformités 2014 2015 2016

Evron 0 5 5

Bais 0 2 4

Chammes 0 2 2

Montsûrs 0 2 1

A la suite de chaque non-conformité, une information a été faite auprès des gardiens de déchèterie et des actions correctives ont été mises en place : formation des gardiens remplaçants, validation par un titulaire de la demande d’enlèvement.

Les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE/D3E)

Cette collecte a été mise en place sur les Coëvrons en 2005, avec une collecte seulement des écrans et des petits appareils électroniques dans un 1er temps, via un prestataire privé. En 2007, une filière s’est mise en place avec deux éco-organismes Recylum pour les lampes usagées et Ecologic pour le reste (écrans, petits appareils en mélange, gros électroménagers froids et hors froids). Dès lors, la collecte et le traitement ont été pris en charge par les éco-organismes. Au niveau du département de la Mayenne, la collecte est réalisée par le réseau Envie53. Depuis, les déchèteries ont été équipées de caissons maritimes d’un volume de 30 m3 pour stocker à l’abri les D3E. Les quantités collectées en 2016 ont augmenté de 12.20% par rapport à 2015 :

DEEE GEM HF GEM F PAM Ecrans Néons TOTAL En kg/hab.

2016 60.636 37.873 87.856 64.530 0.938 251.833 9.14

2015 51.609 36.121 83.102 52.831 0.790 224.453 8.15

2014 46.904 34.240 73.959 48.326 0.844 204.273 7.42

2013 50.136 34.787 69.388 49.567 0.711 204.589 7.29

2012 45.426 33.092 63.408 50.537 0.504 192.967 6.92

2011 32.75 32.393 53.382 51.234 0.637 170.396 6.11

Les encombrants réutilisables en partenariat avec Emmaüs 53

Origine du projet : modification des comportements, développement du marché de l’occasion, lutte contre le gaspillage, augmentation du coût des déchets pour les collectivités Les partenariats •Des conteneurs maritimes subventionnés par le CD53 et l’ADEME •Un soutien pour la communication sur les aspects sociaux et environnementaux du projet. •Un poste de salarié coordinateur de l’activité (interlocuteur privilégié des collectivités et des responsables de site, chargé de l’accompagnement, de la formation des gardiens de déchèteries et du suivi départemental des quantités réemployées). Le poste est cofinancé pendant 5 ans par le Conseil Régional des Pays de la Loire (Emploi Tremplin). Début de la collecte : juillet 2009 - 2 conteneurs maritimes (Evron / Montsûrs). Ce dispositif a été étendu aux déchèteries de Bais et Chammes en fin d’année 2012.

Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnage collecté

12.40 20.32 23.33 30.78 41.68 43.13


27

Détail des encombrants collectés par « Emmaüs » :

Catégorie Bais Chammes Évron Montsûrs Total

Caisses livres 57 23 247 113 440

Caisses jouets 18 12 127 53 210

Caisses vaisselles 52 11 298 147 508

Caisses bibelots 11 0 14 6 31

Petits meubles 28 12 191 62 293

Gros meubles 2 0 12 3 17

Matelas, sommiers 1 2 8 5 16

Tapis 0 0 9 2 11

Vélos et poussettes 9 4 72 14 99

Outillage, quincaillerie, jardinage, loisirs extérieurs 1 0 28 12 41

Machines thermiques 0 0 1 0 1

PAM - Petits D3E 20 3 146 63 232

GEM froid 0 0 0 0 0

GEM Hors froid 0 0 0 1 1

Divers 8 9 170 74 261

Refus vêtements chaussures textile 0 0 0 0 0

Refus écrans 0 0 0 6 6

Poids net 2016 3444 940 24622 14128 43134

Poids net 2015 2340 600 30326 8418 41684 En complément des collectes à domicile et des apports volontaires sur les sites Emmaüs, les particuliers peuvent dorénavant déposer, pendant les horaires d'ouverture des déchèteries et sous les conseils des gardiens de déchèterie : Vaisselle, Bibelots, Livres, Jouets, Mobilier, Matériels de Bricolage et de Jardinage, Matériaux de construction, ... Seuls les objets ré-employables sont acceptés. Suivant le type d’objet (meuble, électroménager, brocante,…) les critères d’estimation du bon état et de l’état de fonctionnement varient. Les objets sont collectés régulièrement par les compagnons qui peuvent refuser des objets. La mise au rebut est expliquée et partagée entre les compagnons et les gardiens qui orientent alors les objets vers la benne de déchets adéquate.

Les capsules de café « Nespresso » :

Année 2013 2014 2015 2016

Qté collectée en kg 240 260 287 315

La collecte des encombrants à domicile

Cette collecte a été mise en place au 1er janvier 2009. Il s’agit d’une collecte à domicile, pour les encombrants seulement (matelas, meubles, moquettes, etc.). Une participation forfaitaire est demandée à l’usager, s’élevant à 35 € par trajet, quelle que soit la distance et la quantité. Ce service fonctionne sur simple appel.

Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Nombre d’interventions 4 2 24 7 8 12 7 3

Montant forfaitaire perçu 120 60 720 210 240 360 210 100


28

La collecte des textiles via Le Relais / La Croix Rouge

Fin de l’année 2016, le territoire des Coëvrons comptait 34 bornes de collecte des TLC en partenariat avec Le Relais Bretagne et La Croix Rouge. Elles sont réparties en 28 points de collecte, soit 1 borne pour 800 habitants environ.

Année 2013 2014 2015 2016

Qté collectée 81.32 92 112.56 122.84

3. Le traitement des déchets issus des déchèteries

Il existe plusieurs filières de traitement pour les déchets issus des déchèteries :

Type de traitement Matériaux Tonnages 2016 Prestataire Exutoire

Enfouissement ENCOMBRANTS 1 789.18 22.24 Séché ISDND de Changé

GRAVATS 2 108.04 26.20 Régie ISDI de Chammes


CARTONS 236.39 2.94 SNN

Séché Site d'Arçonnay Site de Changé

MOBILIER 230.24 2.86 Séché

Eco-mobilier Site de Changé

DECHETS VERTS 2 464.34 30.63 SARL EVA SAS OUDA

Martigné s/ M Torcé V en C

FERRAILLES 462.58 5.75 Passenaud Site de Laval

BOIS 285.49 3.55 SEP

Valorisation Site de Sées

ENCOMBRANTS réemployables

43.13 0.54 Emmaüs 53

Site de Villiers- Charlemagne

Incinération avec valorisation énergétique

INCINERABLES 80.26 1.00 CD53 CVED de Pontmain

Traitement puis élimination et/ou

valorisation

DDS 93.93 1.17 Chimirec

SOA Site de Javené

Site de St Berthevin

DEEE 251.83 3.13 OCADEEE Site de Laval

TOTAL

8 045.41 100,00%

Taux de valorisation matière : 46% / Mise en ISDND : 22.24% / Mise en ISDI : 26.20% (données 2015 : VM 44.50% / ISDND 22.94% / ISDI 28.52%)

Mise en ISDND 22%

Mise en ISDI 26%


46%

Traitement 5%


1%


29

F. Bilan sur l’ensemble des déchets collectés sur le territoire

Les tonnages globaux de déchets collectés sur la CC des Coëvrons sont stables par rapport à 2015 (-1.4%) et représentent aujourd’hui 555 kg par habitant et par an :

Collecte sélective Collecte résiduelle Déchetteries TOTAL

2010 1 909.32 13.41% 5 921.06 41.59% 6 407.14 45.00% 14 237.52

2011 1 903.84 12,73% 5 792.49 38,73% 7 261,11 48,54% 14 957,44

2012 1 929.83 13.04% 5 607.10 37.90% 7 257.89 49.06% 14 794.82

2013 1 911.38 12.78% 5 512.77 36.87% 7 528.73 50.35% 14 952.88

2014 1 968.99 12.74% 5 442.09 35.21% 8 045.73 52.05% 15 456.50

2015 2 020.24 13.04% 5 399.86 34.85% 8 075.90 52.12% 15 496.00

2016 2 055.60 13.45% 5 185.70 33.92% 8 045.41 52.63% 15 286.71

Tonnage (kg/hab.)

74.64 188.29 292.12 555.05

Valorisation des déchets collectés sur le territoire (déchets non dangereux non inertes) :

Indice de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage (base 100 en 2010) : 63 (2015 : 65)

0% 20% 40% 60% 80% 100%

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Collecte sélective

Collecte résiduelle

Déchetteries


36%

Enfouissement 19%


45%


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G. La prévention des déchets

1. Actions d’évitement de la production de déchets

a) Sensibilisation au réemploi

En partenariat avec Emmaüs, sensibiliser les habitants au réemploi : - Collecte en déchèterie avec des caissons « graffés » - Rénovation des colonnes de tri et informations sur la prévention des déchets avec

distribution de sacs de pré-collecte auprès des habitants.

Tonnage collectée en déchèteries :

2015 2016

Tonnage détourné (kg)

41 684 43 134

Ratio de collecte (kg/an/hab.)

1.51 1.57

Pour 2016, on observe une progression de 3.4 %. En 2017, il est prévu une animation sur le « stop au gaspillage » et le tri sélectif en partenariat avec le Relais, Emmaüs 53 et Envie 53.

b) Sensibilisation à la filière textile »

Un défi collecte de textile, en partenariat avec le Relais et Emmaüs est prévu pour début 2017 sur tout le territoire des Coëvrons. Cette animation a pour objectif de sensibiliser les usagers au réemploi, à la récupération et au tri sélectif. L’objectif de ce défi est de collecter le plus grand nombre de textile, linge de maison et chaussures (TLC). Cinq foyers de jeunes de la 3C vont relever ce défi et ainsi nous permettre de communiquer sur la filière textile.

2. Actions emblématiques nationales

a) Gestion de proximité des bio-déchets

Compostage individuel

1. Description de l’opération L’opération a commencé en 2004, avec la distribution de 492 composteurs de 320 litres auprès des habitants du territoire, moyennant une participation financière de l’habitant. L’opération est renouvelée d’année en année depuis 2005, avec la mise à disposition de composteurs de volumes différents : 320 litres et 800 litres. Des kits d’agrandissement du composteur de 320 litres à 800 litres étaient aussi disponibles. Une participation financière est toujours demandée au particulier intéressé (15 € pour le 320 litres et 30 € pour le 800 litres). 2. Etat de la distribution au 31 décembre 2016 Au cours de l’année 2016, il a été distribué sur l’ensemble du territoire 25 composteurs de 320 litres et 12 composteurs de 800 litres. Depuis 2004, près de 1 934 composteurs ont ainsi été distribués sur l’ensemble du territoire. 1 845 foyers sont concernés par cette opération.


31

Typ

e

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

To

tal

320 litres 492 141 90 25 3 99 87 45 47 72 47 43 25 1 216

800 litres

119 89 41 1 99 48 16 31 24 10 34 12 524

400 litres

25 106 13

144

600 litres

36 14

50

Total 492 260 179 127 124 211 135 61 78 96 57 77 37 1934

3. Enquête de satisfaction Début 2016, une enquête de satisfaction a été réalisée auprès des usagers ayant acquis un composteur dans le but de réaliser un bilan de cette opération et afin d’avoir une meilleure connaissance sur leur utilisation. Résultats : Au total, 1 331 foyers ont reçu l’enquête de satisfaction et 326 foyers y ont répondu (seulement 24.5 % de réponses) via des enveloppes T. Les résultats sont positifs : 94 % des usagers sont satisfaits du projet. 69 foyers souhaitent participer à des ateliers sur le compostage/paillage/broyage (soit 21 % des foyers ayant répondu à l’enquête). Pour faire suite aux résultats de cette enquête, des actions sont mises en place afin d’améliorer et d’accompagner les usagers dans leur démarche de réduction du volume des ordures ménagères (animations de quartiers, formation de guide composteur …). Pour l’année 2017, plusieurs actions sont prévues afin de développer la pratique du compostage individuel sur le territoire. Dans un 1er temps et suite aux résultats de l’enquête, des ateliers « compostage-paillage » dans les jardins des usagers seront organisés. De plus, pour relancer l’initiative au compostage, une campagne de distribution gratuite de bio-seaux sera organisée. La Communauté de Communes a aussi décidé de mettre à disposition des usagers un nouveau modèle de composteur de 445 litres. Compostage partagé

Proposer aux habitants d’immeubles, une possibilité de composter les bio-déchets. 1 composteur partagé installé sur le site des Grands Prés à Evron. Mise en place Une enquête a été réalisée, au mois d’avril 2013, pour évaluer le potentiel de personnes souhaitant s’engager dans cette démarche. Suite à l’enquête, 54 foyers (sur les 73 interrogés) souhaitaient composter. Fin 2013, 37 foyers compostaient, le premier composteur a été fermé au mois de décembre. Les habitants gèrent eux-mêmes les composteurs, le service espaces verts de la ville d’Evron amène le broyat ou les feuilles mortes suite à notre appel. Suivi Pour pouvoir relancer ce projet, une enquête en porte à porte a été effectuée en 2016 afin de connaître l’avancement du projet. Les résultats de cette enquête sont plutôt concluants : 18 foyers compostaient déjà et 24 foyers souhaitent composter. Cinq personnes sont prêtes à être des personnes relais afin d’assurer le bon fonctionnement des composteurs partagés.


32

A la suite de cette enquête, les composteurs ont été remis en état et une distribution de bio-seaux a été effectuée afin de faciliter la pratique aux usagers. Un suivi des composteurs est fait régulièrement par le service. Pour l’année 2017, nous proposerons, aux habitants du quartier, un café compost. Celui-ci aura pour but de réunir les usagers afin d’échanger sur les pratiques du compostage et d’obtenir des personnes relais pour faire fonctionner au mieux les composteurs. De plus, nous souhaitons développer l’installation de composteurs partagés. Des enquêtes seront réalisées afin de déterminer les lieux propices à l’implantation de nouvelles plate-formes de compostage.

b) Distribution d’autocollants « Stop-pub

L’opération a commencé en 2006, via la mise à disposition d’autocollants dans les mairies des Coëvrons. L’objectif est de réduire la quantité de prospectus distribués (courriers non adressés) dans les boîtes aux lettres, et ainsi diminuer la quantité de papiers produite sur le territoire. La Poste estime qu’en 2015, 2 028 foyers étaient équipés d’un autocollant « Stop-pub » soit l’équivalent de 16.01% de la population des Coëvrons (données 2016 non connues).

c) Lutte contre le gaspillage alimentaire

En 2016, des actions ont été menées au niveau des écoles et des cantines des communes de :

- Torcé-Viviers-en-Charnie : 29 maternelles, 19 CE1, 21 CP-CE2, 20 CM1-CM2 - Voutré : 24 CM2 + 70 enfants (à la cantine)

Les animations consistaient en des pesées à la cantine et des animations en classe (animées par Synergies), afin de voir l’impact des animations sur les gestes mis en place et le comportement des enfants à la cantine et par conséquent sur les quantités de déchets produits. Résultats Suite aux pesées réalisées en coulisse dans ces deux écoles :

- pour l’école de Torcé-Viviers-en-Charnie la moyenne est de 50 grammes/élève /repas de gaspillage alimentaire.

- pour l’école de Voutré, la moyenne est de 24 grammes/élève/repas. L’objectif pour 2017 est de travailler avec les mairies, les écoles et les agents de cantines afin de trouver des solutions pour limiter le gaspillage alimentaire. De plus, nous allons mettre en place ce projet sur les communes de Neau, Thorigné-en-Charnie et à l’école Jean Monnet d’Evron.

3. Prévention qualitative des déchets

a) Promotion du jardinage au naturel

Deux animations sur le jardinage au naturel ont été mises en place aux magasins Gamm Vert et Point Vert d’Evron.


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Deux animateurs extérieurs (Guillaume CLAES, animateur au Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement et Agathe LEMOINE, animatrice Phyt’Eau Propre) ainsi que l’animatrice prévention de la 3C sont intervenus. Les interventions portaient sur : le paillage et le compostage, l’alternative aux produits phytosanitaires. L’objectif de ces actions est de sensibiliser les particuliers à la gestion de proximité des bio-déchets et de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires. Sur l’ensemble de ces journées d’animations, 64 personnes ont été sensibilisées au jardinage au naturel.

b) Formation de jardiniers écomotivés.

En partenariat avec le CD53, des ateliers pratiques sur le jardinage au naturel ont été organisés :

Compostage – Paillage – Travail du sol (22 octobre 2016)

Comment avoir un jardin vivant, économie en eau et en temps ? Christophe CHARRIER, animateur scientifique, spécialiste du jardinage au naturel, présente les techniques de paillage et de compostage avec les matériaux du jardin.

Taille raisonnée des arbustes (04 février 2017)

Comment tailler les arbustes tout en limitant leur repousse et en optimisant leur floraison ? Pascal PRIEUR, spécialiste reconnu, propose une méthode de taille raisonnée, basée sur l’observation des plantes et leur physiologie. Il explique les mécanismes de la taille des arbustes avec des démonstrations.

Le jardinage sans pesticide (26 mars 2017)

Comment jardiner sans avoir recours aux produits chimiques ? Agathe LEMOINE, animatrice du programme Phyt’Eau Propre du Conseil Départemental, propose sous la forme d’un atelier ludique, des solutions pour le potager. Douze personnes étaient présentes lors de la formation sur le compostage-paillage-travail du sol. Le même nombre est attendu pour les formations suivantes.

4. Programme de prévention

a) Sensibilisation des enfants aux éco-gestes, au tri et au compostage.

Les animations sont réalisées en partenariat avec Mayenne Nature Environnement, Ode et Sens et Synergies via le Programme d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (PEEDD). Ainsi, les scolaires des Coëvrons sont sensibilisés à l’environnement qui les entoure. Les cycles d’animation se déroulent sur plusieurs ½ journées par classe, ce qui permet à l’animatrice d’assurer un suivi et la mise en place d’une évaluation en fin de projet. Des animations en classe peuvent également être réalisées hors PEEDD sur les thématiques particulières. Objectifs :

- Sensibiliser les jeunes dans leur rôle de futur consommateur responsable,

- Agir sur les consommations d’achat pour consommer autrement,


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- Responsabiliser les jeunes aux gestes respectueux de l’environnement,

- Aborder la question de l’environnement sous un angle concret et quotidien

- Responsabiliser les jeunes sur le devenir des déchets,

- Faire découvrir les solutions actuelles de valorisation des déchets

Bilan de l’action Sur l’année 2015/2016, ce sont 250 enfants qui ont bénéficié d’une animation dans le cadre du PEEDD, dont 164 élèves dans le cadre du défi papier (école publique de Mézangers et école Saint Joseph d’Evron). En 2016, des animations hors PEEDD ont été réalisées :

- Ecole primaire d’Izé : toute l’école – 2 animations d’une demi-journée en classe sur la thématique des déchets

- Torcé-Viviers-en-Charnie : 30 maternelles – 2 animations d’une demi-journée en classe sur la thématique des déchets

b) Kit 0 déchet

Ce « kit zéro déchet » est destiné aux organisateurs de manifestations locales, afin de faciliter la gestion des déchets lors d’évènements, développer le tri des déchets sur ces mêmes manifestations et réduire la quantité de déchets pouvant être produite. Il est composé de :

- Gobelets réutilisables « buvons responsable » par caisse de 200 gobelets ; - D’un lave gobelet ; - D’un point d’apport volontaire mobile pour le tri sélectif des déchets. Chaque point

est composé de 3 portes sacs : un porte sac jaune pour la collecte des emballages plastiques et métalliques, un porte sac vert pour la collecte du verre et un porte sac gris pour les ordures ménagères.

- D’un oriflamme à positionner à côté du point de collecte afin de faciliter l’identification du lieu de tri sélectif.

Nombre de réservation en 2016 : 13 Quantité de gobelets utilisés : 2 710 10 associations sensibilisées Prêts permanents auprès des différents services de la CC des Coëvrons de de 915 gobelets (pôle culturel, ALSH, médiathèque, Gué de Selle, Mairie Evron, Cyber centre, MSAP Bais)


35

II. LES INDICATEURS FINANCIERS

A. Modalités d’exploitation

Régie Marché d’exploitation

Location et entretien des vêtements de travail Elis Maine

Location maintenance de bacs individuels Plastic Omnium Systèmes

Urbains

Collecte des DMA résiduels 3C

Traitement des DMA résiduels CD53

Collecte sélective des emballages recyclables SNN / Sphère

Tri des emballages recyclables SNN / Séché Eco-Industries

Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries :

- encombrants et cartons - incinérables - bois - ferraille - gravats (concassage / criblage) - déchets d’ameublement (DEA) - D3E - DMS - Déchets verts

3C (rotations)

3C (rotations)

3C (rotations)

Séché Eco Industries CD53

SEP Valorisation Passenaud

Varema Eco-mobilier

Ecologic / Recylum Chimirec / SOA / Eco-DDS SAS Ouda (méthanisation) SARL Eva (compostage)

Collecte des TLC Le Relais / La Croix Rouge

La collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels est réalisée en régie par la 3C depuis le 1er janvier 2005. Le traitement des déchets ménagers et assimilés est géré par le CD53 depuis le 1er janvier 2003. Les autres prestations sont réalisées via des entreprises en contrat de prestation de services : - collecte sélective des emballages : Société Normande de Nettoiement (SNN) jusqu’au

31 mars puis Sphère à partir du 1er avril - tri des emballages : Société Normande de Nettoiement (SNN) jusqu’au 31 mars puis

Séché Eco-Industries à partir du 1er avril - collecte et traitement des déchets collectés en déchèterie : SEP Valorisation (bois),

Séché Eco Industries (carton, encombrants), Passenaud (ferraille), Chimirec jusqu’au 31 mars puis SOA à partir du 1er avril (DMS), SARL Eva (valorisation des déchets verts broyés), Varema jusqu’au 31 mars (concassage des gravats)

Depuis le 1er Avril 2010, la 3C réalise en régie les rotations des caissons gravats et déchets verts, et incinérables depuis 2016 provenant des déchèteries. Pour certains déchets, des filières se sont mises en place via les Responsabilités Elargies du Producteur (REP). Les collectes et traitements de ces déchets sont alors pris en charge par les éco-organismes correspondants :

Ecologic/Recylum (DEEE) Eco-mobilier (DEA) Eco-DDS (déchets dangereux)

Pour la collecte des textiles, linge de maison et chaussures, un partenariat a été fait avec Le Relais / La Croix Rouge, et une convention passée avec l’éco-organisme EcoTLC.


36

B. Dépenses annuelles du service

1. Montant global annuel

Toutes les dépenses du service durant l’année 2016 ont été réparties, à l’aide de la méthode Comptacoût, selon leurs provenances : déchets ménagers, verre, recyclables fibreux et non fibreux et déchèteries. Les données sont reprises sur les matrices validées par l’ADEME.

Coûts complets en €HT

Déchets ménagers

Verre Fibreux Non

fibreux Déchè teries

TOTAL

Tonnages 5 185.70 953.98 792.27 309.35 8 045,42 15 286.71

Charges fonctionnelles

116 818 14 251 23 542 29 591 97 208 281 412

Prévention 18 315 3 369 2 798 1 092 28 415 53 990

Pré-collecte 176 927 13 453 13 453 13 453 217 288

Collecte 271 354 31 233 58 885 60 404 302 153 724 030

Transport Traitement

402 796 4 472 330 330 737 598

Tri 47 367 93 114 140 481

Gestion des inertes

19 538 19 538

Enlèvement Traitement DDS

41 256 41 256

TOTAL* 986 210 66 778 146 045 197 654 758 106 2 215 587

Année 2015 975 365 74 424 144 152 178 425 715 622 2 087 988

Année 2014 1 027 265 74 840 152 891 181 335 760 072 2 196 403

Année 2013 980 238 76 680 144 118 166 516 832 002 2 199 554

* Non compris : les remboursements d’emprunts, les icne et les dépenses exceptionnelles Globalement, les dépenses ont augmenté de 6.1% par rapport à 2015 : augmentation de 1.1% pour les déchets ménagers, diminution de 10.3% pour le verre, augmentation de 1.3% pour les fibreux, augmentation de 10.8% pour les non fibreux et augmentation de 5.9% pour les déchèteries. Plusieurs explications à ces évolutions : - changement de la répartition des charges de prévention : elle a été faite en fonction des

tonnages collectés par flux en 2016, alors que les années précédentes, ces charges étaient réparties de manière équitable entre les flux

- augmentation des prix de collecte sélective des emballages au 1er avril suite au marché avec Sphère

- organisation de 2 collectes des pneus de silos usagés en 2016 Concernant les déchets ménagers et assimilés, les dépenses s’élèvent à 986 210 euros, soit 44,5% des dépenses totales du service. Les dépenses liées à la collecte sélective se montent à 410 477 euros soit 18,5% des dépenses totales du service. Les recettes filières et les subventions Eco-Emballages n’ont pas été déduites de ces dépenses. Pour les déchèteries et leurs bons fonctionnements, les dépenses ont été de 758 106 euros, soit 34,2% des dépenses totales du service. Ces dépenses incluent les salaires des


37

gardiens, les communications téléphoniques, les frais en électricité, les prestations des différents prestataires (Séché, SEP Valorisation, Sphère…), et les frais engendrés par les prestations de rotations de caissons en régie pour certains déchets (incinérables, gravats et déchets verts) effectuées en interne. Il peut être remarqué que la répartition des dépenses n’est pas fonction des tonnages. Avec des tonnages inférieures, la collecte des déchets ménagers résiduels coûte plus chère que la collecte en déchèterie.

2. Modalités de financement du service

Recettes en €HT Déchets

ménagers Verre Fibreux

Non fibreux

Déchè teries

TOTAL

Tonnages 5 185.70 953.98 792.27 309.35 8 045,42 15 286.71

Prévention 369 369 739

Soutiens éco-organismes

37 493 7 530 94 894 131 613 36 179 307 711

Recettes filières 22 216 98 087 30 153 65 653 216 110

Subventions 29 491 2 368 2 097 1 287 30 166 65 409

Sous-total produits

64 601 32 115 195 078 163 053 132 369 589 970

TEOM 1 576 047 1 576 047

Redevances 235 810 51 757 287 568

Sous-total financements

1 811 857 51 757 1 863 615

TOTAL 1 876 458 32 115 195 078 163 053 184 126 2 453 585

Recettes en €HT Déchets


Non fibreux

Déchè teries

TOTAL

Année 2016 Produits Financements

1 876 458 64 601

1 811 857

32 115 32 115

/

195 078 195 078

/

163 053 163 053

/

184 126 132 369 51 757

2 453 585 589 970

1 863 615


1 860 736 73 264

1 787 472

40 771 40 771

/

222 656 222 656

/

129 871 129 871

/

123 001 104 282 26 935

2 385 252 570 845

1 814 407


2 029 239 68 695

1 960 544

35 459 35 459

/

228 214 228 214

/

163 828 163 828

/

114 836 73 985 40 851

2 571 580 570 184

2 001 396


1 961 667 55 955

1 905 712

36 938 36 938

/

223 640 223 640

/

108 728 108 728

/

110 547 69 920 40 627

2 441 519 495 183

1 946 340


38

Entre 2015 et 2016, les recettes ont progressé de 2.9% : +2.7% pour les financements et +3.4% pour les produits. La TEOM représente 64,2% des recettes globales du service. Cette proportion reste stable par rapport aux années précédentes.

3. Détail des coûts du service

Le coût aidé est l’ensemble des charges, notamment de structure, de collecte et de transport, moins les produits industriels, les soutiens des éco-organismes pour la gestion des déchets et les aides publiques.

Coût aidé en €HT Déchets


Non fibreux

Déchè teries

TOTAL

2016 918 858 34 665 -49 032 34 603 686 533 1 625 628

2015 902 101 33 652 -78 504 48 554 611 339 1 517 143

2014 959 110 39 380 -75 323 17 506 686 086 1 626 761

2013 925 250 39 741 -79 522 57 787 762 081 1 705 339

Par habitant - 2016 33.32 1.26 -1.78 1.25 24.90 58.95

Par habitant - 2015 32.69 1.22 -2.85 1.76 22.16 54.98

Par habitant - 2014 34.76 1.43 -2.73 0.63 24.86 58.96

Par habitant - 2013 32.99 1.42 -2.83 2.06 27.17 60.79

Par tonne - 2016 153.35 36.34 -61.89 111.86 115.64 122.22

Par tonne - 2015 165.35 35.80 -97.76 175.20 105.91 115.00

Par tonne - 2014 174.15 42.87 -95.56 66.80 113.88 121.08

Par tonne - 2013 166.67 43.73 -105.05 235.28 137.93 131.69

Prestations 0%

Soutiens des éco-organismes

12%

Vente des matériaux

9%

Subventions 3%

TEOM 64% Redevances

12%


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Evolution du coût aidé par flux par habitant entre 2013 et 2016

Pour les déchets ménagers, le coût aidé reste stable à hauteur de 33.32 € /habitant. Pour la collecte sélective, le coût aidé est faible voire même négatif sur certains matériaux. Il est de l’ordre de 0.73 € /habitant. Les soutiens des éco-organismes et les recettes liées à la vente des matériaux permettent de couvrir presque l’intégralité des coûts de la collecte sélective. Quant aux déchèteries, le coût aidé augmente et est en 2016 de 24.90 € /habitant.

-2 2 6 10 14 18 22 26 30 34 38 42 46 50 54 58 62

Déchets ménagers

Collecte sélective

Déchèteries

Tous flux

2013

2014

2015

2016


40

4. Etat de la dette

Les dernières acquisitions du service ont été autofinancées en totalité. Ainsi les derniers emprunts réalisés datent de 2011. La situation de ce budget annexe est plutôt saine. Le remboursement des emprunts s’élève à environ 95 000 € en 2016. L’emprunt, réalisé en 2009 pour l’acquisition d’une benne de collecte des conteneurs semi-enterrés (Scania) s’est terminé en 2016.

Libellé Capital

emprunté Durée (ans)

Année MEP 2014 2015 2016 2017 2018

Déchèterie Montsûrs 150 000 10 2005 F 17 594,87

Benne Mercedes 175 000 10 2005 F 17 547,26

Déchèterie Bais 150 000 10 2008 F 18 276,52 18 276,52 18 276,52 18 276,51

Benne Scania 337 000 7 2009 F 52 030,38 50 200,96 24 414,56 Déchèterie

Chammes 150 000 10 2010 F 17 517,38 17 106,38 16 696,38 16 284,38 15 873,38

Chargeuse Volvo 140 000 7 2011 V 21 959,50 21 355,00 20 826,63 20 494,55 10 082,27

CSE 110 000 8 2011 V 15 543,51 15 094,24 14 657,08 14 442,15 14 116,27

TOTAL 1 212 000 160 469,42 122 033,10 94 871,17 69 497,59 40 071,92

part fonctionnemt 14 268,92 9 124,61 5 312,27 3 258,11 1 321,92

part investissemt 146 200,50 112 908,49 90 016,39 66 239,48 38 750,00

F = fixe / V = variable

0,00

20 000,00

40 000,00

60 000,00

80 000,00

100 000,00

120 000,00

140 000,00

160 000,00

180 000,00

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Budget annexe Déchets Ménagers - Etat de la dette


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C. Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat

Montants en €TTC Prestataires 2013 2014 2015 2016

Tenues EPI Elis Maine 9 064,93 5 805.45 3 069.51 2 973.31

Location-Maintenance des bacs OM

Plastic Omnium

25 641,43 27 880.43 26 122.67 25 813.25

Collecte sélective et tri SNN Sphère

Séché Eco Industries

292 903,89

338 375.30

317 413.61

77 361.73 138 511.26 117 447.15

Déchèteries encombrants/cartons

Séché Eco Industries

207 616,25 215 712.15 199 531.46 194 273.09

Déchèteries bois SEP Valor. 19 495,14 20 679.12 18 239.51 19 003.70

Broyage des déchets verts SAS Dufeu 5 860,46 0.00 0.00 0.00

Valorisation du broyat de déchets verts

SARL Eva 65 603,70 64 996.14 43 499.58 58 304.15

Concassage-criblage des gravats

Varema 0,00 0.00 0.00 0.00

Collecte des déchets dangereux

Chimirec SOA

46 117,69

24 836.97

35 130.08

10 959.46 19 560.71

Collecte des déchets de soin

Acomex 1 212,21 419.27 186.48 27.84

Collecte et broyage des pneus de silos

Recyclamat 20 084.17

TOTAL 672 303.49 698 704.83 643 192.90 684 319.82

Location des tenues EPI / Elis Maine : Le contrat a été renouvelé en 2014 et suite à l’extension de la prestation à l’ensemble des services techniques de la 3C, le montant global a été diminué et notamment de 50% pour le service déchets pour un niveau équivalent de prestation.

Location-maintenance des bacs OM sur la ville d’Evron / PO :

Stabilité du volume mis en place par rapport à 2014. Evolution des prix de +1.43% au 1er janvier 2016 (par rapport aux prix appliqués en 2015). Collecte sélective et tri / SNN – Sphère - Séché

Augmentation des tonnages collectés de 1.75% entre 2015 et 2016. SNN : Evolution des prix de -0.81% pour la collecte et de -0.43% pour le tri au 1er janvier 2016 (par rapport aux prix appliqués en 2015). Sphère : Prestataire depuis le 1er avril – Evolution des prix de 18.34% pour la collecte Séché Eco-Ind. : Prestataire depuis le 1er avril – Evolution des prix de -5.63% pour le tri Montant des pénalités appliquées à Sphère : 10 200 € Collecte en déchèteries / Séché Eco Industries

Diminution de 3.4% des tonnages d’encombrants et de 2.7% des tonnages de cartons collectés entre 2015 et 2016. Evolution des prix de -1.15% pour les rotations et de -1.62% pour le traitement des déchets d’encombrants et de cartons au 1er janvier 2016 (par rapport aux prix appliqués en 2015). Nouveau marché à compter du 1er avril : évolution des prix de 3.56% pour les rotations et de 4.11% pour le traitement des déchets d’encombrants et de 3.13% pour le conditionnement des cartons


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Collecte en déchèteries / SEP Valorisation Diminution des tonnages collectés de 3.7% entre 2015 et 2016. Evolution des prix de -1.11% pour les rotations et de -2.49% pour le traitement des déchets de bois au 1er janvier 2016 (par rapport aux prix appliqués en 2015). Nouveau marché à compter du 1er avril : évolution des prix de 3.23% pour les rotations et de 23.56% pour le traitement des déchets de bois Valorisation du broyat de déchets verts / SARL EVA

Augmentation de la quantité de déchets collectés de 4.6% entre 2015 et 2016. Evolution des prix de -1.11% pour les rotations et de -2.48% pour le traitement des déchets verts au 1er janvier 2016 (par rapport aux prix appliqués en 2015). Nouveau marché à compter du 1er avril : évolution des prix de -13.69% pour les rotations et de -8.72% pour le traitement des déchets verts Concassage-criblage des gravats / Varema : pas de prestations en 2016.

Collecte des déchets dangereux / Chimirec - SOA

Diminution de la part prise en charge par la 3C de 2.5% entre 2015 et 2016. Evolution des prix de -1.77% pour le traitement des déchets dangereux au 1er janvier 2016 (par rapport aux prix appliqués en 2015). Nouveau marché avec SOA à compter du 1er avril : évolution des prix de -16% pour le traitement des déchets dangereux

D. Prestations rémunérées à des collectivités

Prestations du Conseil Départemental de la Mayenne :

Montants en €TTC 2013 2014 2015 2016

Traitement des déchets ménagers et assimilés

424 584.26 436 745.79 433 311.76 433 613.23

Les tonnages collectés en déchets ménagers résiduels ont diminué de 4% entre 2015 et 2016, et la collecte des incinérables a été mise en place à la déchèterie de Montsûrs (80.26 tonnes soit un coût de traitement de 5 919.18 €HT) ; tandis que le coût de traitement a augmenté de 1.1% (+0.80€HT la tonne) pour atteindre 73.75 €HT en 2016 (72.95€HT en 2015).

E. Indicateurs complémentaires

1. Redevance pour les déchets non ménagers

Sur les Coëvrons, deux types de redevance ont été mis en place pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels : une redevance au litrage pour la collecte des déchets non ménagers et une redevance au volume déposé pour les dépôts par les professionnels de leurs déchets en déchèterie.

La redevance pour la collecte des déchets non ménagers

Cette redevance concerne l’ensemble des professionnels mettant des déchets professionnels à la collecte traditionnelle des déchets ménagers et assimilés (plus de 240 litres par semaine), c’est-à-dire les entreprises privées, les restaurateurs, les établissements de soins, les maisons de retraite, les lycées et collèges, les administrations et collectivités.


43

Les tonnages collectés sont confondus avec ceux de la collecte traditionnelle des déchets ménagers. Cette redevance est fonction de la quantité de déchets mise à la collecte chaque semaine. Il existe un seul tarif : 34.60 € le m3. En 2016, elle a représenté 235 810,58 €. La redevance pour la collecte en déchèterie

Cette redevance concerne l’ensemble des professionnels déposant des déchets professionnels en déchèterie (les déchets verts, les encombrants, les gravats, les DMS et les D3E). Elle est fonction de la quantité et du type de déchets déposés. Un bon de dépôt est fait par le gardien lors du dépôt à la déchèterie, sur lequel il est précisé le nom et l’adresse du déposant, la date, le type de déchets déposés et la quantité correspondante. Les factures sont ensuite émises par le service comptabilité de la collectivité. En 2016, elle a représenté 42 117.97 €. Ce montant inclus des recettes liées en partie à des bons de dépôts édités en 2015 et à une partie seulement des bons de dépôts édités en 2016. Le reliquat sera perçu sur 2017. Quantités collectées :

Déchets verts Encombrants Gravats Bois DMS TOTAL

Volume (m3) Poids (kg) Volume (m

3) Poids (kg)

1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

Bais 2.50 31.25 7.00 2.00 10.00 42.75 10

Evron 317.75 420.00 119.00 70.75 840.00 927.50 840

Chammes 880.50 60.50 37.50 5.00 20.00 983.50 20

Montsûrs 74.50 120.85 14.00 2.00 192.00 403.35 192

TOTAL 1 275.25 632.60 177.50 79.75 1 062.00 2 357.10 1 062

2015 1 004.00 531.50 175.00 112.50 1 816.50 1 823.00 1 816.50

2014 821.50 715.60 175.25 100.20 1 893.75 1 812.85 1 893.75

Recettes perçues :

Déchets verts Encombrants Gravats Bois DMS

Montant TOTAL (€)

14,40 25,70 20,00 12,20 2,80

Bais 36.00 803.13 140.00 24.40 280.00 1 031.53

Evron 4 575.60 10 794.00 2 380.00 863.15 2 352.00 20 964.75

Chammes 12 679.20 1 554.85 750.00 61.00 56.00 15 101.05

Montsûrs 1 072.80 3 105.85 280.00 24.40 537.60 5 020.65

TOTAL 18 363.60 16 257.82 3 550.00 972.95 2 973.60 42 117.97

2015 14 457.60 13 659.55 3 500.00 1 372.50 5 086.20 38 075.85

2014 11 829.60 18 390.92 3 505.00 1 222.05 5 302.50 40 250.07

La collecte des pneus de silos usagés

Rappel du contexte : En Mayenne, de nombreux agriculteurs possèdent des stocks de pneus qu'ils ont utilisés pour la couverture de silos, dont ils n'ont plus d'utilité et dont il est difficile de se défaire. En effet, les pneus usagés, utilisés sur silos agricoles ne rentrent pas dans la filière Aliapur. La réutilisation sur silo, pourtant considérée dans la réglementation comme « une opération de valorisation », ne bénéficie à ce jour ni de filière, ni de financement pour la collecte et


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l’élimination de ces déchets. Les agriculteurs doivent donc aujourd’hui assumer seuls leur élimination, avec des enjeux financiers importants. De plus, ces pneus sont parfois stockés dans des conditions non adaptées et génératrices d'effets néfastes sur l'environnement. Face à ce constat, le CD53 a décidé de mener une opération de collecte et de traitement à l’échelle du département, sur trois années consécutives à partir de 2016. Les pneus collectés sur chaque territoire du département seront valorisés énergétiquement par la cimenterie Lafarge de St Pierre la Cour en substitution du coke de pétrole. Les objectifs de la démarche sont de favoriser une élimination des pneus sur silo préservant l’environnement et de trouver une solution d’élimination économiquement acceptable pour les agriculteurs. L’opération est cofinancée par les exploitants agricoles, les intercommunalités et le CD53. Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de prestations Afin de réaliser l’opération, il a été mis en place un groupement de commandes pour la fourniture des prestations afin, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes, une optimisation du service et garantir la cohérence de l’opération. Le groupement prendra fin au terme du dernier marché. Les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans. Le Conseil Départemental assure les fonctions de coordonnateur du groupement et procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assure de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix. Financement de l’opération L’opération est financée par l’intercommunalité (32%), le Conseil Départemental (32%) et l’exploitant agricole (36%). L’ensemble des frais afférents à cette opération est à la charge de la collectivité. Le CD53 verse une subvention à l’intercommunalité, sur justificatifs de dépense, à hauteur d’un montant maximum précisé dans la convention. La collectivité facture directement à l’agriculteur la part qui lui incombe (36%) et sur la base de l’engagement écrit qu’il aura signé. Résultats :

Collecte Tonnages collectés

Dépenses Subventions CD53

Facturations agriculteurs

Reste à charge 3C

Mars 143.00 11 551.65 € 3 360.48 € 5 720.00 € 2 471.17 €

Novembre 99.60 8 532.52 € 2 478.72 € 3 984.00 € 2 069.80 €

TOTAL 242.60 20 084.18 € 5 839.20 € 9 704.00 € 4 540.97 €


45

2. Recettes de valorisation

Il s’agit des recettes de valorisation perçues en 2016 et issues de la vente des matériaux livrés aux repreneurs. L’ensemble des recettes perçues sur 2016 correspond à 12 mois. Les recettes pour les plastiques, cartons et les papiers sont perçues mensuellement, tandis que les autres recettes sont perçues trimestriellement. Dès lors, pour certains matériaux, il peut y avoir un décalage d’un trimestre entre la livraison et la recette, notamment sur le 4ème trimestre de chaque année.

Matériaux Repreneur Tonnages livrées en

2016

Recettes perçues en

2016

Tonnages correspondants

Ferrailles Passenaud 462.58 61 292.40 471.48

Batteries Passenaud 7.28 4 360.97 8.032

Plastiques Séché Eco-industries

112.89 25 029.23 129.51

Cartons Paprec 441.89 50 104.34 434.11

Acier Arcelor 54.15 4 386.25 50.56

Aluminium Affimet 1.58 738.19 1.582

Briques Revipac 24.94 249.40 24.94

Verre OI Manufacturing 990.51 22 216.37 954.19

Papier Véolia 470.40 47 733.35 618.37

TOTAL 2 566.23 216 110.51 2 692.78

TOTAL 2015 2 450.72 182 785.01 2 376.54

TOTAL 2014 2 338.88 183 890.80 2 325.48

TOTAL 2013 2 223.71 162 441.50 2 181.95

3. Les aides publiques perçues

Des subventions ont été perçues en 2016 :

Actions Financeur Montant en €

Fonctionnement

Programme local de prévention des déchets (solde année 5)

ADEME 41 079

CODEC – biodéchets (acompte)

ADEME 15 855.75

Prévention des déchets CD53 3 395.39

Collecte des pneus CD53 5 839.20

Investissement

CODEC – biodéchets (acompte)

ADEME 2 250 (acompte)

4. Les soutiens des éco-organismes agréés pour la gestion des déchets

Eco-Emballages

Entreprise à but non lucratif, Eco-Emballages est créée en 1992 pour mettre en place un dispositif de collecte sélective qui permet aux consommateurs de donner une seconde vie à leurs déchets d’emballages. Un nouvel agrément est obtenu fin 2010 pour la période 2011-2016. .


46

La Collectivité a signé un contrat avec Eco-Emballages en décembre 1994 et est passée au barème E au 1er janvier 2011.

Année de soutiens 2012 2013 2014 2015 2016

Service de collecte sélective (Scs)

144 950.33 141 971.04 161 644.97 143 701.06 163 254.33

Action de sensibilisation (Sas)

12 173.17 12 378.88 13 005.30 12 539.92 13 884.01

Performance de recyclage (Spr)

49 336.78 52 478.97 58 612.64 41 138.24 69 544.52

Autres valorisations 31 738.61 31 775.00 35 701.88 41 130.91 38 823.87

Plastiques expérimentaux

4 565.60

Sous-total 238 198.89 238 603.89 268 964.79 238 510.13 290 072.33

Développement durable

8 513.17 8 242.48 10 310.15 8 215.16

TOTAL 246 712.06 246 846.37 279 274.94 246 725.29 290 072.33

Montants perçus durant l’année

306 163.76 229 361.26 291 617.06 284 307.27 266 920.28

OCADEEE / Ecologic

Les Coëvrons et OCADEEE/Ecologic sont liés par convention depuis 2006 pour la collecte et le traitement des déchets d’équipement électrique et électronique (D3E) en déchèterie. Cette convention est arrivée à échéance en 2012 et a été renouvelée en décembre 2012 de nouveau pour 6 ans. OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur pour les DEEE ménagers pour la période 2015-2020 - sur la base d'un nouveau cahier des charges et d'un nouveau barème ; l'arrêté a été signé le 24 décembre 2014 par le Ministère de l'écologie, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l'économie. Les évolutions pour la période 2015-2020 s’inscrivent dans le respect des missions fondamentales d’OCAD3E d’assurer auprès des collectivités l’intermédiation administrative et financière afin de leur offrir une interface unique garantissant :

la contractualisation pour une couverture universelle du territoire, la continuité du service d’enlèvement et du versement des soutiens financiers.

Parallèlement, l’OCAD3E conserve sa mission de coordination de la filière s’agissant :

du suivi des obligations de la filière DEEE ménagers, de l’harmonisation de la communication des éco-organismes et des (éventuels)

systèmes individuels, de la coordination des études techniques d’intérêt général.

Montants perçus en 2016 :

Tonnages Partie fixe Partie variable

Compensation sécurité

TOTAL

T4 2015 58.047 1 840 1 335.08 3 175.08

T1 2016 57.525 1 840 1 323.08 430.13 3 593.21

T2 2016 67.497 1 840 1 552.43 3 392.43

T3 2016 70.936 1 840 1 631.53 3 471.53

TOTAL 254.01 7 360 5842.12 430.13 13 632.25


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Détail des soutiens perçus depuis 2012 :

Soutiens OCAD3E 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnage 192.46 203.88 203.84 223.66 250.90

Soutien fixe 3 120 3 120 3 120 7 360 7 360

Soutien variable 3 849.26 4 077.56 4 076.86 5 144.26 5 770.59

Soutien sécurité 235.08 530.88 309.88 854.54

Soutien communication

1 240 125

TOTAL 7 204.34 7 728.44 8 746.74 12 629.26 13 985.13

Eco-TLC

Eco TLC est l’éco-organisme pour la collecte des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Il est en place depuis fin 2008 et agréé depuis 2009. Les soutiens versés par cet organisme sont de 0,10 € par habitant, sous réserve qu’un point de collecte soit installé pour 2 000 habitants. La 3C a conventionné avec Eco-TLC en 2012. La convention a été renouvelée en 2014 pour 6 ans. Echéance au 31/12/2019.

Soutiens Eco TLC 2013 2014 2015 2016

Année de soutiens 2012 2013 2014 2015

Montant perçu en € 2 749.60 2 749.60 2 749.60 2 752.40

Ecofolio

Ecofolio, société par actions simplifiée de droit privé, est l’éco-organisme agréé en charge de la filière « papier », suite à l’arrêté du 27 février 2013. C’est-à-dire qu’on lui a confié la gestion de la responsabilité financière et environnementale des donneurs d’ordre d’imprimés papiers et des metteurs sur le marché de papiers à usage graphique destinés à être imprimés. A ce titre, Ecofolio participe notamment au financement de la collecte, du tri et du traitement des déchets papiers ménagers et assimilés aujourd’hui assurés par le service public. Ecofolio permet aux acteurs économiques émetteurs d’imprimés papiers ou de papiers à usage graphique destinés à être imprimés de prendre en charge et de contribuer au financement du recyclage, de la valorisation et de l’élimination de leurs produits en fin de vie, et ce, en application du concept de REP. La 3C a conventionné avec Ecofolio en 2011. La convention a été renouvelée en 2013 pour 4 ans. Echéance au 31/12/2016.

Soutiens Ecofolio 2013 2014 2015 2016 2016

Année de soutiens 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnage 470.336 515.788 594.515 526.86 554.03

Soutien au recyclage 16 517.99 18 423.95 22 208.48 18 028.00

Soutien à la valorisation

8 686.13 8 139.22 5 669.55 6 929.60

Soutien à l’élimination

124.56 110.15 57.82 50.77

Soutien à la communication

1 859.15

Montant perçu en € 25 328.68 26 673.32 27 935.85 25 347.33 1 859.15


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Eco-DDS

Dans le cadre de la nouvelle filière REP des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers, un éco-organisme a été mis en place : Eco-DDS. Il s’agit du seul éco-organisme opérationnel agréé sur ce périmètre et dont la responsabilité est d’organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l’échelle nationale (arrêté d’agrément en date du 9 avril 2013 et publié au JO du 20 avril 2013). La 3C a conventionné avec Eco-DDS en juillet 2013 pour 4.5 ans. Echéance au 31/12/2017. En 2016, ont été perçus les soutiens suivants :

Soutiens Eco-DDS 2014 2015 2016

Année de soutiens 2013 2014 2015

Soutien forfaitaire 1 353.33 3 248.00 3 248.00

Soutien communication 342.95

Compensation coûts opérateur 2013

2 286.33 0

Pénalités déduites suite aux NC 2016

414.00

Montant perçu en € 3 982.62 3 248.00 2 834.00

Eco-mobilier

Eco-mobilier est agréé depuis le 1er janvier 2013 par le ministère de l’Ecologie. Il prend en charge les obligations des metteurs sur le marché (fabricants et distributeurs de mobilier), dans le cadre du décret du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie. Il a été créé par 12 fabricants et 12 distributeurs de meubles et a le statut d’une SAS à but non lucratif. L’éco-participation visible sur tous les meubles neufs a été mise en place depuis le 1er mai 2013. Elle permettra aux professionnels du secteur de participer au financement de cette filière. La 3C a conventionné avec Eco-mobilier le 1er avril 2014, avec une mise en place effective de la collecte le 1er juillet 2014 sur la déchèterie d’Evron seulement dans un 1er temps. L’extension de la collecte aux autres déchèteries se fera par étape avec notamment Montsûrs en 2017.

Soutiens Eco-mobilier 2015 2016 2016

Année de soutiens 2014 2015 S1 2016

Soutiens variables déchèteries 1 546.44 2 338.80 1 194.40

Soutiens forfaitaires déchèteries 4 375.00 6 245.15 3 110.38

Soutiens réemploi 95.20 151.80 78.00

Soutiens opérationnels (fonction tonnages DEA collectés)

1 902.00 4 505.20 2 090.00

Soutien communication 1 641.50 0.00 0.00

Montant perçu en € 9 560.14 13 240.95 6 472.78


49

III. CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Le bilan de l’année est plutôt positif : la quantité de déchets collectés sur le territoire (15 287 tonnes soit 555 kg/hab.) reste stable par rapport à 2015 (-1.4%) :

- collecte des déchets ménagers et assimilés : 5 186 tonnes (– 4%) - collecte sélective : 2 056 tonnes (+1.75%) - collecte en déchetteries : 8 045 tonnes (-0.4%)

Les déchets ménagers résiduels représentent encore une part importante (33,92%) des déchets collectés sur l’ensemble du territoire, mais cette proportion baisse régulièrement depuis plusieurs années, mais moins vite que sur d’autres territoires voisins. Chaque habitant des Coëvrons en produit 188,30 kg/an, ce qui est supérieur à la moyenne départementale (176 kg/hab./an). Lors de la mise en place du programme de prévention en 2010, l’objectif à terme était de réduire de 7% la quantité de déchets ménagers résiduels en ayant pour base l’année 2010 : indice de réduction des quantités de DMA produites de 87.6 en 2016, soit une baisse de 12.4% depuis 2010. Les tonnages d’emballages collectés ont augmenté, en partie due à l’extension des consignes de tri au 1er juillet 2016 : tous les emballages se trient ! Après plusieurs années de stabilité et une hausse depuis 2014, les tonnages collectés en verre (qui représentent environ 46% des tonnages collectés en emballages) ont encore augmenté en 2016 de 1,5%; les tonnages collectés en corps creux ont augmenté de 11,6% et les tonnages collectés en corps plats ont diminué de 5.3%. Aujourd’hui, chaque habitant des Coëvrons produit 74,64 kg/an de déchets recyclables. De même, les tonnages de refus de tri sont restés stables et représentent aujourd’hui 6% des tonnages collectés soit 4,32 kg/hab. L’année 2016, comme l’année 2015, voit se stabiliser les tonnages collectés en déchèteries (-1.4%) pour atteindre 52,63% des tonnages collectés sur les Coëvrons. Ce phénomène est sans doute lié au développement des collectes alternatives en déchèterie (Emmaüs, Le Relais, filière meubles…), et aux actions mises en place dans le programme de prévention. A noter que les quantités de déchets verts collectés ont augmenté cette année (+4.63%). 46.27% des déchets collectés en déchèterie sont valorisés (bois, ferrailles, déchets verts, cartons, encombrants réemployables) – 4.3% subissent un traitement ou un démantèlement en vue d’une revalorisation (DMS et DEEE) – 22.24% sont enfouis en ISDND et 26.20% en ISDI. Pour la période 2016-2018, la CC des Coëvrons a signé un Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC) avec l’ADEME et en partenariat avec le CD53, avec un travail spécifique sur la thématique des bio-déchets les deux premières années et leur valorisation. Le département de la Mayenne et l’ensemble des EPCI du département se sont engagés sur les objectifs quantitatifs suivants :

Chiffres 2014 Objectif 2018 Evolution

OMR (kg/hab) 187 146 -22%

Collecte sélective (kg/hab.) 84 101 +20%

Déchèterie (kg/hab.) 298 223 -25%

Total (kg/hab.) 569 470 -17%


50

Soit l’équivalent de - 17% de DMA entre 2013 et 2017. Malgré toutes les actions mises en place depuis 2016, ces objectifs seront difficiles à atteindre, notamment au niveau des déchèteries ; même pour les collectivités en tarification incitative. A venir également pour 2017 :

la poursuite du programme de mise en place des conteneurs semi-enterrés avec la commune d’Evron : suppression de la collecte en campagne et au niveau des immeubles collectifs

la réhabilitation et l’extension de la déchèterie d’Evron la mise en place de la collecte des incinérables sur toutes les déchèteries l’agrandissement de la zone de stockage des DDS à la déchèterie de Bais le changement d’un véhicule de collecte des déchets ménagers


51

Liste des abréviations BEOM : benne d’enlèvement des ordures ménagères CE : conteneurs enterrés CET : centre d’enfouissement technique. CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CSE : conteneurs semi-enterrés CVED : centre de valorisation énergétique des déchets. DDS : déchets diffus spécifiques DEA : déchets d’éléments d’ameublement DEEE / D3E : déchets d’équipement électrique et électronique (appareils électroménagers), répartis en 4 catégories : 1/ Gros Electroménager Froid (GEM F) congélateur, réfrigérateur… 2/ Gros Electroménager Hors Froid (GEM HF) lave-linge, four électrique, gazinière 3/ Ecrans télévision, ordinateur 4/ Petits Appareils en Mélange (PAM) cafetière, rasoir, sèche-cheveux… DMA : déchets ménagers et assimilés. DMR : déchets ménagers résiduels. DMS : déchets ménagers spéciaux. DTQD : déchets toxiques en quantité dispersée ELA : emballages de liquide alimentaire. EMR : emballages ménagers recyclables. EPCI : établissement public de coopération intercommunale. EPI : équipement de protection individuelle. ICNE : intérêts courus non échus ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement Incinération avec VE : incinération avec valorisation énergétique ISDI : installation de stockage des déchets inertes ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux JRM : journaux, revues, magazines. OCADEEE : éco-organisme coordonnateur des 4 éco-organismes agréés pour la filière DEEE (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Recylum). OM : ordures ménagères. PAV : point d’apport volontaire, constitué de trois conteneurs : à bande bleue pour les journaux, revues, magazines, cartonnettes - à bande verte pour le verre - à bande jaune pour les flaconnages plastiques, emballages métalliques et briques alimentaires. PEEDD : programme d’éducation à l’environnement et au développement durable PE : polyéthylène (matière constituant les sacs et films plastiques PEHD : polyéthylène haute densité (matière opaque constituant les bouteilles et flacons) PET : polyéthylène téréphtalate (matière constituant les bouteilles et flacons) PP : polypropylène PS : polystyrène REFIOM : résidus de fumées d’’incinération des ordures ménagères REP : responsabilité élargie du producteur TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEPCV : territoire à énergie positive pour la croissance verte TLC : textiles, linge de maison, chaussures UT : unité technique


52

Annexes - Liste des points d’apports volontaires présents sur le territoire de la CC des Coëvrons - Emplacement des déchetteries - Budget Annexe Déchets (fonctionnement et investissement)


53

Liste des PAV sur le territoire des Coëvrons

Co

mm

un

e

Em

pla

ce

men

t

Cart

on

s

Em

ball

ag

es

Fib

reu

x

Verr

e

Assé le Bérenger Mairie

1 1 1

Bais Collège JL Bernard 1

1 Déchèterie 2 1 1 2

Foyer BN

1 Parking Rte d'Hambers 1 1 1 1

Résidence des Acacias

1 1 1

Résidence lieu-dit La Brosse

1 1 1

Rte de Trans

1 1 1

Blandouet Rte de St Jean

1 1 1

Brée Parking René Bailly

1 1 1

Salle des fêtes

1 1 1

Chammes Déchèterie

1 1 1

Le Chêne Vert

1

Stade

1 1 1

Champgenéteux Parking de la salle des fêtes

1 1 1

Châtres la Forêt Parking Cimetière 1 1 1 1

Place de Beauregard

1 1 1

Place de la Mairie

1 1 1

Deux Evailles Rte de Brée

1 1 1

Evron Bd Ste Anne

2 1 1

Bricomarché

2 2 2

Camping municipal

1 1 1

Clinique vétérinaire 1 Déchèterie ZI des Maltières

4 3 3

FJt Le Nymphéa 1 Foirail

1 1 1

Hall des expositions

1

Hôpital local 1 1 1 1

Jardins ouvriers

1

La Valaisière

1 1 1

Lycée Raoul Vadepied

1 1 1

NEOLIX 1 Parking bd Rochemado 1 2 2 2

Parking de la Perrière 1 1 1 1

Parking du Boulay

1 1 1

Place Mendès France

1 1 1

Résidence Perrine Thulard 1 1 1 1

Salle des Fêtes

1

Socopa

1

Super U

2 2 2

Gesnes Rte de Mayenne

1 1 1

Hambers Bois du Tay

1 1 1

Rte d'Evron 1 2 2 2

Izé Parking derrière l'église 1 1 1 1

La Bazouge des Alleux Rte de Châlons du Maine 1 1 1 1


54

Co

mm

un

e

Em

pla

ce

men

t

Cart

on

s

Em

ball

ag

es

Fib

reu

x

Verr

e

La Chapelle Rainsouin Parking face église 1 1 1 1

Salle La Borderie

1

1

Livet en Charnie Rte de Ste Suzanne

1 1 1

Mézangers Restaurant Relais du Gué de Selle

2

Salle des Fêtes

1 1 1

L’Aubrière 1 1 1

Site du Gué de selle

1 1 1

Montourtier Parking du cimetière rte de Mayenne

1 1 1

Site de la Fenderie

1 1 1

Montsûrs Collège Béatrix de Gâvres

1 1 Déchèterie - ZA Antinière

2 2 2

Lot. Du Buron - rte de Gesnes

1 1 1

Lotissement rte Ste Suzanne

1 1 1

M Retraite - Rte de Ste Suzanne 1 1 1 1

Parking des ateliers municipaux

1 1 1

Parking Portellerie - rte de la Chapelle R

1 1 1

Place St Nicolas

1 1 1

Rte de St Cénéré

1 1 1

Rue de la carrière de Méral

1 1 1

Rue de la Jouanne

1 1 1

Salle des Fêtes

1

1

Neau Salle des Fêtes

1 1 1

ZA rte de St Christophe

1 1 1

Saulges Hotel Ermitage

1

Parking des Grottes

1 1 1

Parking près hôtel

1 1 1

St Cénéré Parking salle des fêtes

2 1 1

St Christophe du Luat Hameau de la Motte

1 1 1

Rte de Châtres 1 1 1

Impasse près de la Mairie

1 1 1

St George sur Erve Place de la Mairie

1 1 1

St Georges le Fléchard Route de Vaiges 1 1 1 1

St Jean sur Erve Parking salle des fêtes 1 1 1 1

St Léger en Charnie Rte de Livet

1 1 1

St Martin de Connée Rte de Bais

1 1 1

St Ouen des Vallons Derrière l'église

1 1 1

St Pierre sur Erve Près du pont bascule

1 1 1

St Pierre sur Orthe Parking mairie 1 2 1 1

St Thomas de Courceriers Rte de Trans

1 1 1

Ste Gemmes le Robert Parking Chapron 1 1 1 1

Parking Cimetière

1 1 1

Ste Suzanne Foyer logement 1 1 1 1

Parking de la Madeleine

1 1 1

Parking salle M Letard

1 1 1

Place de la pharmacie

1 1 1


55

Co

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Tertre Ganne

1 1 1

Thorigné en Charnie Rte de Bannes

1 1 1

Torcé Viviers en C Rue des Charmes

1 1 1

Terrain de sport 1 1 1 2

Trans Rte d'Izé

1 1 1

Vaiges Hotel du Commerce

1

Lotissement rue de la Gare

2 2 2

M Retraite

1 1 Plan d'eau 1 1 1 1

Salle polyvalente

1 1 1

Terrain de foot

1 1 1

Vimarcé Lotissement rte de St Georges

1 1 1

Voutré La Kabylie

1 1 1

Place de la Mairie

1 1 1

Terrain de foot

1 1 1

Total général 24 101 96 107


56

Emplacement des déchèteries

Déchèterie de Bais – ZA de l’Aubrière – 53160 BAIS - 02 43 69 33 24

Déchèterie de Chammes – Le Bois du Montil – 53270 CHAMMES - 02 43 01 41 21

Déchèterie d’Evron – ZI des Maltières – 53600 EVRON - 02 43 01 93 66

Déchèterie de Montsûrs – ZA de l’Antinière – 53150 MONTSURS - 02 43 02 60 77


57

Budget annexe « déchets » - Année 2016


58


59


60


61

Documents

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ...Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2016 4 3. LES AIDES PUBLIQUES PERÇUES