RAPPORT ANNUEL - UOMA Atlantic...Au nom d’UOMA Atlantique, nous sommes heureux de vous présenter le rapport annuel 2019. En 2019, UOMA Atlantique a étendu ses activités à deux

RAPPORTANNUEL2019Travaillons ensemble pour la planète

UOMAAtlantique

BIENVENUE À BORDTerre-Neuve-et-Labrador UOMA Atlantique a été reconnu comme l'agent gestionnaire du programme de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément au nouveau règlement en vigueur le 1er octobre 2019.

2 RAPPORT ANNUEL - 2019

04060708121618192021

22242526272829303132

Un mot du président et du directeur général Le conseil d'administrationLes comitésTableau de bord et graphiques d'UOMA NB Tableau de bord et graphiques d'UOMA PELes membresLes zones d'UOMA NB Les zones d'UOMA PE Les zones d'UOMA NL Cycle normal des flux monétaires et des produits

Rapport de l’auditeur indépendantProduits et charges Annexe A – UOMA NB, PE et NL Résultats sectorielsAnnexe B – UOMA NB Produits et charges Annexe C – UOMA PE Produits et chargesAnnexe C – UOMA NL Produits et chargesÉvolution de l’actif netSituation financière Flux de trésorerie Notes complémentaires

TABLE DESMatières

États financiers

3RAPPORT ANNUEL - 2019

Au nom d’UOMA Atlantique, nous sommes heureux de vous présenter le rapport annuel 2019.

En 2019, UOMA Atlantique a étendu ses activités à deux nouvelles provinces. Le 1er octobre 2019, Terre-Neuve-et-Labrador a officiellement commencé ses activités et la Nouvelle-Écosse a fait de même le 1er janvier 2020. C’est avec une grande fierté qu’UOMA Atlantique a maintenant une couverture complète des provinces de l’Atlantique. Nous tenons à remercier MMSB (Multi Material Stewardship Board), le ministère des Affaires municipales et de l’Environnement de Terre-Neuve-et-Labrador et le ministère de l’Environne-ment de la Nouvelle-Écosse pour leur confiance dans la gestion par l’industrie du programme des huiles et glycols usagés dans leur province respective.

SensibilisationDans des publicités télévisées divertissantes et animées, c’est le superhéros du recyclage Capitaine UOMA qui vient à la rescousse du recyclage et transmet le message qu’il faut donner une “Deuxième Vie” aux matériaux d’huiles et de glycols usagés.

Cette nouvelle campagne de publicité et de marketing d’UOMA Atlantique fait prendre conscience de ce que deviennent les produits recyclés.

CommunicationLa trousse «Deuxième Vie» de l’association met en lumière ce que deviennent les produits une fois val-orisés. Les représentants de l’association de l’Atlantique utilisent les trousses dans le cadre de leur présentation à divers salons professionnels et expositions pour montrer des exemples concrets de la réutilisation des produits usagés.

Un motDu président et du directeur général

David BoisPrésident

Jean DuchesneauDirecteur général


Tout au long de l’année, les représentants de l’association établissent des liens avec différents organismes et industries. En 2019, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard seulement, il y a eu quatre salons professionnels de l’habitation et d'architecture, trois conférences communautaires municipales et rurales, et des expositions commerciales pour le camionnage, la gestion des boisés, le secteur des carburants et des fluides, et une qui portait sur les ports de mer.

Les ports de mer de l’Atlantique peuvent accueillir 12 000 bateaux utilisés principalement pour la pêche commerciale et le transport. Il s’agit d’une industrie importante pour UOMA Atlantique, car elle génère de grands volumes de produits d’huiles et de glycols usagés qui nécessitent une gestion appropriée.

Collaboration nationaleFin août, sous le thème «Deuxième Vie», UOMA Atlantique a été l’hôte pour la première fois de la planifica-tion stratégique annuelle de l’association nationale de gestion des huiles usagées (UOMA – Used Oil Manage-ment Association). Étaient présents 84 participants provenant de l’ensemble du Canada, incluant les direc-teurs généraux, les membres des conseils d’administration et le personnel de chaque association provinciale UOMA.

Parmi les conférenciers invités qui ont parlé du thème « Deuxième Vie », il y avait trois représentants des valorisateurs enregistrés auprès d’UOMA Atlantique, ainsi que M. Jim Downham, président et chef de la direc-tion de PAC Packaging Consortium qui représente l’industrie nord-américaine de l’emballage, et Mme Tammy Matchette de Pêche et Océans Canada (MPO). Mme Matchette a parlé de l’industrie de la pêche dans les Maritimes et des avantages du programme d’UOMA Atlantique pour l’industrie. Grâce à UOMA Atlantique, les déchets automobiles potentiellement dangereux dans les provinces de l’Atlan-tique reçoivent une “Deuxième Vie”

De plus, notre équipe des communications et celle des opérations travailleront en étroite collaboration pour assurer la cohérence et l’efficacité des messages. Nous continuons de regarder vers l’avenir, nous avons fait de grands progrès en 2019 vers notre objectif de modernisation de nos processus et de la gestion des données. En tant que président et directeur général d’UOMA Atlantique, nous sommes heureux des mesures que nous avons prises en 2019 et de la direction que prend l’organisation. Nous espérons que 2020 sera une autre année couronnée de succès avec deux nouvelles provinces à bord pour une année complète.

Jean DuchesneauDirecteur général

David BoisPrésident 5RAPPORT ANNUEL - 2019

UOMA ATLANTIQUEConseil d'administrationAssociation canadienne des carburants Bill SimpkinsConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada Loulia Kouchaji, vice-présidente

Home Hardware Stores Limited David Bois, président

Mann+Hummel Filtration Technologie Canada ULC John RobichaudParkland Fuel Corporation Mike JennexParts for Trucks, Inc. Robert SiddallSuperline Fuels Nick DufourUni-Sélect Canada Inc. Chris LesperanceWakefield Canada Inc. Pascal DaudelinStewart McKelvey Mathieu Poirier, secrétaire

Directeur général Jean Duchesneau

Department of Environment, Water and Climate Change, PE John S. Hughes, observateur PE

MMSB, NL Gary Ryan, observateur NL

Rangée du haut : M. Robert Kenney (observateur NS), M. Mike Jennex, M. John Robichaud, M. Robert Siddall, M. Bill Simpkins, M. Mathieu Poirier (secrétaire), M. Pascal Daudelin, M. Albert Girard (représentant NB, NS et PE), M. Gary Ryan (observateur NL)

Rangée du bas : M. John Hughes (observateur PE), Mme Mona Rossiter (représentante NL), M. Jean Duchesneau (DG), M. David Bois (président), Mme Loulia Kouchaji (vice-présidente), M. Jean-François Richard (contrôleur).

Absents : M. Nick Dufour, M. Chris Lesperance


UOMA ATLANTIQUELes comités

Conseillers juridiqueStewart McKelvey

Mona RossiterReprésentante NL

Albert Girard Représentant NB, NS et PE

Comité consultatif de l’industrieProgramme de récupération de l’huile et du glycol du Nouveau-Brunswick

Ashland, Valvoline Bruce TretheweyEnvirosystems Stan RichHome Hardware Stores Limited David BoisRecycle New Brunswick Elizabeth McDermott, Jamie Seamans Regional Service Commission (Péninsule acadienne) Gary LeblancConseil Canadien du Commerce de Détail Jim CormierRPM Environnement Inc. Bianca CormierUOMA Atlantique Jean Duchesneau ou Albert GirardTerrapure Environnemental Adam Hayes, Glen Anderson

Employés et contractuels Jean Duchesneau Directeur général

Albert GirardReprésentant du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard

Mona Rositer Représentante de Terre-Neuve-et-Labrador

Jean-François Richard, CPA ContrôleurGeorges Lajeunesse Analyste financierKaty Rosa Technicienne comptableDiane Caron Adjointe à la direction des programmesNathalie Télénis Adjointe administrativeJustine Langlois Coordonnatrice administrativeJoël Ouimet Inspecteur responsable de la caractérisationFrançois Bouliane Communications et marketingMathieu Carrier Coordonnateur des communications

VérificateursPwC SENC/SRL 4255, boul. Lapinière, bureau 300

Brossard (Québec) J4Z 0C7


Produits Mesures Ventes Récupérables Récupérés Récupérées %

Brûlées/Recyclées 6,7,8

Brûlées%

Récupérés/Recyclés %

Object. Recyc NB

Applicables dans l’année

Huiles litres 14 993 541 10 495 4791 3 057 400 29,1% 5 714 788 54,0% 83,6% 75,0% 2018

Filtresunités 1 366 1992 1 366 199 985 1773 72,1% 75,0% 2018

kg 409 838 409 838 295 537 72,1% 75,0% 2018

Contenants d’huile

litres 7 665 801 7 282 511 4 181 4704 57,4% 75,0% 2018

kg 440 672 418 639 240 3744 57,4% 75,0% 2018

Glycols (antigels) litres 2 189 917 940 5695 116 217 246 952 38,6% 65,0% 2019

Contenants de glycol (antigel)

litres 1 248 323 1 248 323 348 725 27,9% 65,0% 2019

kg 52 125 52 125 14 561 27,9% 65,0% 2019

Huiles usagées

Filtres usagés

Contenants usagés

Glycols (antigels) usagés

Points de dépôt

Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Kg (Huile) % Kg (Glycol /antigel) % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux Commissions Total

1 0,03$ 2 446 256 79,2% 0,80$ 280 013 66,2% 2,10 $ 156 165 60,4% 9 317 60,1% 165 482 60,2% 0,35$ 81 835 70,4% 67 1 68

2 0,10$ 26 055 0,8% 1,00 $ 15 380 3,6% 2,25$ 8 974 3,5% 534 3,4% 9 508 3,5% 0,45$ 3 436 3,0% 14 0 14

3 0,10$ 72 060 2,3% 1,00$ 19 827 4,7% 2,25$ 14 880 5,7% 910 5,9% 15 790 5,8% 0,45$ 4 666 4,0% 11 1 12

4 0,06$ 458 657 14,9% 0,90 $ 88 600 20,9% 2,50$ 66 384 25,6% 3 999 25,8% 70 382 25,7% 0,40$ 23 813 20,5% 71 3 74

5 0,10$ 14 580 0,5% 1,00$ 5 086 1,2% 2,25$ 4 258 1,6% 248 1,6% 4 506 1,6% 0,45$ 1 647 1,4% 6 0 6

6 0,10$ 70 675 2,3% 1,00 $ 14 515 3,4% 2,25$ 8 172 3,2% 491 3,2% 8 663 3,2% 0,45$ 820 0,7% 21 1 22

Total 0,039$ 3 088 283 100% 0,85$ 423 421 100% 2,25$ 258 833 100% 15 499 100% 274 331 100% 0,40 $ 116 217 100% 190 6 196

Légendes des notations1 70 % de l’huile est récupérable2 Pourcentage des filtres mis en marché – Filtres en métal = 79,84 % Filtres en carton = 20,16 %3 Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 0,3540 kg Filtres en carton = 0,0862 kg4 5 % de réutilisation des contenants / 95 % récupérables 5 Glycols (antigels) récupérables = 42,95 %6 Selon une étude, 55 % des huiles usagées sont brûlées légalement (recyclées) dans de petites fournaises7 Selon une étude , 1% de l'huile récupérée est du glycol pur : 88 608 litres x 2 = 177 216 litres de glycol8 Selon une étude réalisée en 2019, 69 736 litres de glycol ont été revendus ou réutilisés en provenance de véhicules en fin de vie

Tableau de bord UOMA NBSommaire des ventes et récupérations - Janvier à décembre 2019

Légende des zones1 Kings, Queens, Saint John,

Sunbury, Westmorland, York2 Kent3 Northumberland4 Carleton, Gloucester, Madawaska,

Restigouche, Victoria5 Albert6 Charlotte


Produits Redevances Subsides Différences

nettesIncitatif moyen

par quantité récupérée

Huiles 452 357 119 245 333 112 0,039$/l

Filtres 728 143 358 551 369 592 0,364$/un 1,21$/kg

Contenants d'huiles 872 860 586 055 286 805 0,140$/un 2,44$/kg

Décontaminations - 73 463 (73 463) 0,018$/un 0,30$/kg

Glycols (antigels) 159 162 46 427 112 734 0,399$/l

Contenants de glycol (antigel) 124 832 34 474 90 358 0,099$/un 2,37$/kg

2 337 354 1 218 215 1 119 138

Huiles usagées

Filtres usagés

Contenants usagés


Points de dépôt

Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Kg (Huile) % Kg (Glycol /antigel) % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux Commissions Total

1 0,03$ 2 446 256 79,2% 0,80$ 280 013 66,2% 2,10 $ 156 165 60,4% 9 317 60,1% 165 482 60,2% 0,35$ 81 835 70,4% 67 1 68

2 0,10$ 26 055 0,8% 1,00 $ 15 380 3,6% 2,25$ 8 974 3,5% 534 3,4% 9 508 3,5% 0,45$ 3 436 3,0% 14 0 14

3 0,10$ 72 060 2,3% 1,00$ 19 827 4,7% 2,25$ 14 880 5,7% 910 5,9% 15 790 5,8% 0,45$ 4 666 4,0% 11 1 12

4 0,06$ 458 657 14,9% 0,90 $ 88 600 20,9% 2,50$ 66 384 25,6% 3 999 25,8% 70 382 25,7% 0,40$ 23 813 20,5% 71 3 74

5 0,10$ 14 580 0,5% 1,00$ 5 086 1,2% 2,25$ 4 258 1,6% 248 1,6% 4 506 1,6% 0,45$ 1 647 1,4% 6 0 6

6 0,10$ 70 675 2,3% 1,00 $ 14 515 3,4% 2,25$ 8 172 3,2% 491 3,2% 8 663 3,2% 0,45$ 820 0,7% 21 1 22

Total 0,039$ 3 088 283 100% 0,85$ 423 421 100% 2,25$ 258 833 100% 15 499 100% 274 331 100% 0,40 $ 116 217 100% 190 6 196

Décompte au 31 décembre 2019

Membres 176 Récupérateurs 6 Valorisateurs 8

Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et les incitatifs payés au 8 février 2020 en lien avec 2019.


2015

75%

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2016

92%

2017

91%

2018

91%

2019

84%

LA RÉCUPÉRATION DES HUILES RécupérableRécupéré / Brûlé

200 000

2015

66%

0

400 000

600 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

800 000

1 000 000

2016

68%

2017

67%

2018

91%

2019

72%

LA RÉCUPÉRATION DES FILTRES À L’HUILE RécupérableRécupéré

UOMA NB GraphiquesTaux de récupération de 2015 à 2019


RécupérableRécupéré

LA RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS

1 000 000

2015

54%

0

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

9 000 000

10 000 000

8 000 000

2016

53%

2017

63%

2018

57%

2019

53%

2015

12%

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2016

13%

2017

12%

2018

13%

2019

39%

LA RÉCUPÉRATION DU GLYCOL (ANTIGEL) RécupérableRécupéré / Brûlé


Huiles usagées

Filtres usagés

Contenants usagés


Points de dépôt

Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Kg (huile) % Kg (glycol/ (antigel) % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux IWMC Total

1 0,10$ 139 215 100% 1,00$ 55 351 100% 2,29$ 54 416 100% 3 624 100% 58 040 100% 0,45$ 20 690 100% 27 6 33

Produits Mesures Ventes Récupérables Récupérés Récupérées %

Brûlées/Recyclées 6,7,8

Brûlées%

Récupérés/Recyclés %

Object.UOMA PE

Applicables dans l’année

Huiles litres 2 247 354 1 573 1481 137 823 8,8% 1 168 062 74,0% 83,0% 50,0% 2015

Filtresunités 277 1172 277 117 128 7863 46,5% 25,0% 2015

kg 83 131 83 131 38 634 46,5% 25,0% 2015

Contenants d’huile

litres 1 320 478 1 320 478 922 6994 69,9% 25,0% 2015

kg 72 729 72 729 50 8204 69,9% 25,0% 2015

Glycols (antigels) litres 368 692 158 3535 20 690 37 734 36,9% 50,0% 2017

Contenants de glycol (antigel)

litres 173 780 173 780 84 963 48,9% 50,0% 2017

kg 6 994 6 994 3 419 48,9% 50,0% 2017

Légendes des notations1 70 % de l’huile est récupérable2 Pourcentage des filtres mis en marché – Filtres en métal = 79,84 % Filtres en carton = 20,16 %3 Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 0,3540 kg Filtres en carton = 0,0862kg4 Les 5% de contenants réutilisables ont été retirés pour l'Île-du-Prince-Édouard5 Glycols (antigels) récupérables = 42.95 %6 Selon une étude, 75 % des huiles usagées sont brûlées légalement (recyclées) dans de petites fournaises7 Selon une étude, 1% de l'huile récupérée est du glycol pur: 13 191 litres x 2 = 26 382 litres de glycol8 Selon une étude réalisée en 2019, 11 352 litres de glycol ont été revendus ou réutilisés en provenance de véhicules en fin de vie.

Tableau de bord UOMA PESommaire des ventes et récupérations - Janvier à décembre 2019

Légende des zones1 Île-du-Prince-Édouard


Huiles usagées

Filtres usagés

Contenants usagés


Points de dépôt

Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Kg (huile) % Kg (glycol/ (antigel) % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux IWMC Total

1 0,10$ 139 215 100% 1,00$ 55 351 100% 2,29$ 54 416 100% 3 624 100% 58 040 100% 0,45$ 20 690 100% 27 6 33

Produits Redevances Subsides Différences

nettesIncitatif moyen

par quantité récupérée

Huiles 68 328 13 922 54 406 0,101$/l

Filtres 147 472 55 351 92 121 0,430$/un 1,43$/kg

Contenants d'huile 143 242 124 643 18 599 0,135$/un 2,45$/kg

Décontaminations - 23 788 (23 788) 0,026$/un 0,30$/kg

Glycols (antigels) 25 868 9 310 16 558 0,450$/l

Contenants de glycol (antigel) 17 378 8 157 9 221 1,166$/un 2,39$/kg

402 288 235 171 167 117

Membres 120 Récupérateurs 4 Valorisateurs 6

Décompte au 31 décembre 2019

Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et les incitatifs payés au 8 février 2020 en lien avec 2019.

Tableau de bord UOMA PESommaire des ventes et récupérations - Janvier à décembre 2019


2015

66%

0

200 000

600 000

1 000 000

1 200 000

1 600 000

1 800 000

400 000

800 000

1 400 000

2016

85%

2017

86%

2018

87%

2019

83%

LA RÉCUPÉRATION DES HUILES RécupérableRécupéré / Brûlé

50 000

2015

45%

0

100 000

250 000

300 000

150 000

200 000

2016

44%

2017

45%

2018

58%

2019

46%

LA RÉCUPÉRATION DES FILTRES À L’HUILE RécupérableRécupéré

UOMA PE GraphiquesTaux de récupération de 2015 à 2019


RécupérableRécupéréLA RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS

200 000

2015

89%

0

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 600 000

1 400 000

2016

81%

2017

98%

2018

89%

2019

67%

2015

15%

0

20 000

60 000

100 000

120 000

160 000

180 000

40 000

80 000

140 000

2016

14%

2017

14%

2018

15%

2019

37%

LA RÉCUPÉRATION DU GLYCOL (ANTIGEL) RécupérableRécupéré / Brûlé


UOMA ATLANTIQUE Les membres

••• 1439174 Ont Ltd. - NLS Products

••• A & I Products Canada Inc.

••• Acklands-Grainger Inc.

••• ADF Diesel Montréal Inc.

••• Agco Parts Division

••• AGS Company Automotive Solutions, LCC

••• Altrom Auto Group Ltd./Groupe Auto Altrom Ltée

••• Amsoil Inc.

••• April Super Flo Inc.

••• Arlyn Enterprises Ltd. DBA Boss Lubricants

••• Asalco Inc.

••• Atlantic Compressed Air Ltd.

••• Atlantic Farm Serv. Inc. / Serv. Agric. Atlant. Inc.

••• Atlas Copco Compressors Canada Inc.

••• AutoChoice Parts & Paints Ltd.

••• Automobile Solutions Americas Inc.

••• Aviall Canada Ltd.

••• Baldwin Filters Inc.

••• Bass Pro Shops Canada ULC

••• Beck Arnley Worldparts Inc.

••• BestBuy Distributors Ltd.

••• Blue Streak Hygrade Motor Products

••• Blue Water (Newfoundland) Ltd.

••• Blue Water Agencies Ltd.

••• BMW Canada Inc.

••• Bosch Rexroth Canada Corporation

••• BP Lubricants USA Inc.

••• BP Marine Ltd.

••• Brandt Tractor Ltd.

••• BRP Inc.

••• Cabela's Retail Canada Inc.

••• Campbellton Auto Supply

••• Canadian General Filters Ltd.

••• Canadian Kawasaki Motors Inc.

••• Canadian Tire Corporation

••• Canadian Tire Petroleum

••• CarQuest Canada Ltd.

••• Carrefour du Camion St-Quentin

••• Castrol Industrial North America Inc.

••• Central Tire Service Ltd.

••• Champion Laboratories Inc.

••• Chevron Canada Limited

••• Chicago Pneumatic Tool Company Canada Ltd.

••• Club Car LLC - Ingersoll Rand Ind. Tech.

••• CNH Industriel Canada Ltée

••• Costco Wholesale Canada Ltd.

••• Crevier Lubrifiants Inc.

••• Cummins Canada ULC

••• Daimler Trucks North America

••• DAS Companies, Inc. dba DAS Distributors

••• Davanac Inc.

••• East Coast Hydraulics

••• Echo Power Equipment (Canada)

••• Énergies Sonic Inc.

••• Équipement SMS Inc.

••• Fastenal Canada Ltd.

••• FCA Canada Inc.

••• Ford Motor Company of Canada Ltd.

••• Fram Group (Canada) Inc.

••• Fuelex Energy Ltd.

••• Fullbore Marketing Ltd.

••• Gamma Sales Inc.

••• General Motors of Canada Company

••• G.F. Thompson Company Ltd.

••• G.K. Industries Ltd.

••• Groupe BMR Inc.

••• Groupe Environnemental Labrie Inc.

••• Harley-Davidson Canada L.P.

••• Harnois Énergies inc.

••• Hastings Filters

••• Henkel Canada Corp.

••• Hino Motors Canada Ltd.

••• Home Depot of Canada Inc.

••• Home Hardware Stores Limited

••• Honda Canada Inc.

••• Husqvarna Canada Corp.

••• Hyundai Auto Canada Corp.

••• Importations Thibault Ltée

••• Industries Spectra Premium (Les)

••• Integrated Distribution Systems LP DBA Wajax Power

••• Irving Blending & Packaging

••• Isuzu Commercial Truck of Canada Inc.

••• ITW Permatex Canada

••• Jacques Larochelle Inc.

••• Jaguar Land Rover Canada ULC

••• John Deere Canada ULC

••• Kadex Aero Supply Ltd.

••• Kaeser Compresseurs Canada Inc.

••• Keystone Automotive Operations of Canada Inc.

• UOMA NB • UOMA PE • UOMA NL


••• Kia Canada Inc.

••• Kimpex Inc.

••• King-O-Matic Industries Ltd.

••• Kleen-Flo Tumbler Industries Ltd

••• Klondike Lubricants Corporation

••• KTM Canada Inc.

••• Kubota Canada Ltd.

••• Loblaws Inc.

••• Lubri-Lab Inc.

••• Lucas Oil Products (Canada) Company

••• Machinerie R. Gagnon Inc.

••• Mack Trucks Canada and Volvo Trucks Canada Divisions of Volvo Group Canada Inc.

••• Mahle Aftermarket Inc.

••• Mann+Hummel Filtration Technology Canada ULC

••• Marindustrial Inc.

••• Matech BTA Inc.

••• Mazda Canada Inc.

••• Mercedes-Benz Canada Inc.

••• MFTA Canada Inc.

••• Michaud Petroleum Inc.

••• Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc.

••• Modern Sales Co-Op

••• Motion Industries (Canada) Inc.

••• Motovan Corporation

••• MSC Industrial Supply Co

••• MTD Products Limited

••• National Energy Equipment Inc.

••• Navistar Canada ULC

••• NCH Canada Inc.

••• Nissan Canada Inc.

••• Orgill Canada Hardlines ULC

••• Paccar of Canada Ltd. (Parts division)

••• Parker Hannifin Canada

••• Parkland Fuel Corporation

••• Parts Canada Development Co.

••• Parts for Trucks Inc.

••• Petro-Canada Lubricants Inc.

••• Pétrolière Impériale

••• Philippe Gosselin & Associés Limitée

••• Pièces d'Auto Transbec Inc. (Les)

••• Pièces d’Auto Transit Inc. (Les)

••• Pièces de Transmission Unitrans Ltée (Les)

••• Polaris Industries Inc.

••• Prestone Canada

••• Prévost, une division de Groupe Volvo Canada Inc.

••• Princess Auto Ltd.

••• Pro Form Products Ltd.

••• Produits Lubri-Delta Inc.

••• Produits Shell Canada

••• Prolab Technolub Inc.

••• PTI Transformers Inc.

••• Radiator Specialty Company of Canada

••• Recochem Inc.

••• Ridge Tool Company

••• Robco Inc.

••• Robert Bosch Inc.

••• Robert K. Buzzell Ltd.

••• Rona Inc.

••• Safety-Kleen Canada Inc.

••• SC CLS Holdings ULC

••• Services Maintech / Maintech Services (Les)

••• Sherwin Williams Canada Inc.

••• Shoreline Lube Distribution Inc.

••• Sinto Racing Inc.

••• Small Town Lubes

••• SMS Equipment Inc.

••• Sobeys Capital Inc.

••• Southwestern Petroleum Canada Ltd.

••• Spécialités Hipertech Inc.

••• Spectrum Brands Canada

••• State Industrial Products DBA State Chemical Ltd.

••• STIHL Ltd.

••• Strongco Limited Partnership

••• Subaru Canada Inc.

••• Suzuki Canada Inc.

••• Texas Refinery Corp. of Canada Ltd.

••• Textron Off Road (Arctic Car sales Inc.)

••• Toromont Cat

••• Total Canada Inc.

••• Toyota Canada Inc.

••• UAP Inc.

••• Uni-Sélect Canada Inc.

••• Univar Canada Ltd.

••• Valvoline Canada Ltd.

••• Vast-Auto Distribution Atlantic Ltd.

••• Verco International Inc.

••• Vermeer Canada Inc.

••• Volkswagen Group Canada Inc.

••• Volvo Car Canada Ltd.

••• Wainbee Limited

••• Wajax Equipment

••• Wajax Industrial Components Ltd.

••• Wakefield Canada Inc.

••• Walmart Canada Corp.

••• Walter Surface Technologies Inc.

••• WD-40 Company (Canada) Ltd.

••• Western Petroleum

••• Westpier Marine and Industrial Supply Inc.

••• Worldpac Canada Inc.

••• WTC Parts Canada Inc.

••• Wurth Canada Limited

••• Yamaha Motor Canada Ltd.


LÉGENDE DES ZONES1 Kings, Queens, Saint John,

Sunbury, Westmorland, York 2 Kent 3 Northumberland 4 Carleton, Gloucester, Madawaska,

Restigouche, Victoria 5 Albert 6 Charlotte

Les zonesUOMA NB

3

4

2

1 5

6

Tableau des subsides

ZONE 1 2 3 4 5 6

Huiles usagées ($/litre) 0,03 0,10 0,10 0,06 0,10 0,10

Glycols (antigels) usagés (45-55) ($/litre) 0,35 0,45 0,45 0,40 0,45 0,45

Filtres usagés ($/kg) 0,80 1,00 1,00 0,90 1,00 1,00

Contenants d’huile etde glycol (antigel) usagés ($/kg)

2,10 2,25 2,25 2,50 2,25 2,25

Aérosols ($/kg) 3,65 3,95 3,95 3,80 3,95 3,95

Note : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez UOMA Atlantique



ZONE 1

Huiles usagées ($/litre) 0,10

Glycols (antigels) usagés (45-55) ($/litre) 0,45

Filtres usagés ($/kg) 1,00

Contenants d’huile etde glycol (antigel) usagés ($/kg)

2,25

Aérosols ($/kg) 3,95

Note : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez UOMA Atlantique

Les zonesUOMA PE

LÉGENDE DES ZONES

1

1 Île-du-Prince-Édouard


Note 1 : Pour la zone 5, Labrador, un subside spécial au transport de 0,23$ par litre est accordé pour les huiles usagées valorisées à l’extérieur de la zone 5.Note : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez UOMA Atlantique


ZONE 1 2 3 4 51

Huiles usagées ($/litre) 0,10 0,12 0,15 0,15 0,15

Glycols (antigels) usagés (45-55) ($/litre) 1,40 1,45 1,55 1,75 1,00

Filtres usagés ($/kg) 1,75 2,00 2,30 2,50 2,00

Contenants d’huile etde glycol (antigel) usagés ($/kg) 4,30 4,45 4,70 7,00 5,25

Aérosols ($/kg) 7,25 7,60 8,15 9,00 5,00

LÉGENDE DES ZONES1 Avalon2 Eastern3 Central4 Western5 Labrador

3

4

2

1

5

Les zonesUOMA NL


CYCLE DES FLUXMonétaires

GÉNÉRATEURS

Entreprises qui génèrent des produits usagés (garagistes, concessionnaires, ports, secteurs commercial, industriel et municipal, travailleurs forestiers, agriculteurs, transporteurs, particuliers).

RÉCUPÉRATEURS

Entreprises qui récupèrent les produits chez les générateurs et les points de dépôt et qui reçoivent des subsides d'UOMA NB (voir page 10), UOMA NL (voir page 12) et UOMA PE (voir page 14).

VALORISATEURS

Entreprises qui donnent une deuxième vie aux produits.

MEMBRES

Détenteurs de marque ou premiers importateurs ou fournisseurs qui financent le système:

• 0,03$ (NB et PE) 0,07$ (NL) le litre pour les huiles lubrifiantes visées;

• 0,10$ (NB et PE) 0,20$ (NL) par litre de capacité des contenants d’huile lubrifiante et de glycol (antigel) de 50 litres ou moins;

• 0,17$ (NB et PE) 0,50$ (NL) par litre de capacité des contenants d’huile lubrifiante et de glycol (antigel) non en métal ou non HDPE de 50 litres ou moins;

• 0,08$ (NB et PE) 0,20$ (NL) par litre de glycol (antigel) mixte;

• 0,12$ (NB et PE) 0,35$ (NL) par litre de glycol (antigel) concentré;

• 0,50$ (NB et PE) 0,60$ (NL) par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur);

• 1,00$ (NB et PE) 1,20$ (NL) par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus;

• 0,50$ (NB et PE) 0,60$ (NL) par filtre de transmission automatique de type cuve;

• 0,25 $(NB et PE) 0,35$ (NL) par contenant aérosol.

POINTS DE DÉPÔT

Établissements enregistrés auprès d'UOMA NB, UOMA NL et UOMA PE pour recevoir gratuitement des citoyens les produits désignés par les Règlementations.

Atlantic-AtlantiqueUOMA

Department of Environment, Water and Climate change

PRODUITS$ FONDS


RAPPORT DEL'auditeur indépendant


Aux membres de l’Organisme de gestion des huiles usagées de l’Atlantique inc. (UOMA – Atlantique)

Notre opinion

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique inc. (UOMA – Atlantique) (l’ « Organisme ») au 31 décembre 2019 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Notre auditNous avons effectué l’audit des états financiers de l’Organisme, qui comprennent :

• l’état de la situation financière au 31 décembre 2019;• l’état de l’évolution de l’actif net pour l'exercice clos à cette date;• l’état des produits et charges pour l’exercice clos à cette date;• l’état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date;• les notes complémentaires, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

IndépendanceNous sommes indépendants de l’Organisme conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent ànotre audit des états financiers au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilitésdéontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 4255 Lapinière Boulevard, Suite 300, Brossard, Quebec, Canada J4Z 0C7T: +1 450 678 4255, F: +1 450 678 1700

“PwC” refers to PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., an Ontario limited liability partnership.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’Organisme à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’Organisme ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Organisme.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers, pris dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus.

En outre :• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’Organisme;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’Organisme à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’Organisme à cesser ses activités;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

PwC SENC/SRL

Brossard, le 1er juin 2020.

23RAPPORT ANNUEL - 20191 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A128779

Produits et chargePour l'exercice clos le 31 décembre 2019


PRODUITS

2019 2018

Redevances environnementales 3 205 375 2 828 661

Adhésion et renouvellement 30 616 3 000

Revenus de placements 176 645 87 090

Autres revenus ― 46 112

3 412 636 2 964 863

CHARGES

Programme

Incitatifs à la récupération 1 429 599 1 492 525

Incitatifs à la valorisation 97 251 106 759

Incitatifs aux points de collecte 82 118 8 660

Publicité et communications 207 928 120 729

Contributions dans le cadre de la réglementation (note 10) 193 000 188 031

Frais de gestion (note 3) 170 401 54 456

Frais de bureau et frais généraux 190 806 53 847

Frais légaux 35 180 5 971

Services de consultation 127 942 36 815

Créances douteuses 2 115 ―

Audits et examens de conformité 60 746 70 546

Caractérisation des contenants 5 000 ―

2 602 086 2 138 339

Administration



Services professionnels 18 117 15 491

Amortissement des actifs incorporels 24 787 5 139

316 197 112 491

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 494 353 714 033

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

ANNEXE A - Résultats sectorielsRenseignements supplémentaires pour l'exercice clos le 31


PRODUITS

Nouveau-Brunswick

(Annexe B)

Île-du-Prince-Édouard(Annexe C)

Terre-Neuve-et -Labrador

(Annexe D)

TOTAL 2019

TOTAL 2018

Redevances environnementales 2 337 354 402 288 465 733 3 205 375 2 828 661

Adhésion et renouvellement 5 815 2 922 21 879 30 616 3 000

Revenus de placement 162 531 14 114 ― 176 645 87 090

Autres revenus ― ― ― ― 46 112

2 505 700 419 324 487 612 3 412 636 2 964 863

CHARGES

Programme

Incitatifs à la récupération 1 144 752 211 383 73 464 1 429 599 1 492 525

Incitatifs à la valorisation 73 463 23 788 ― 97 251 106 759

Incitatifs aux points de collecte 32 153 5 200 44 765 82 118 8 660

Publicité et communications 104 852 24 911 78 165 207 928 120 729

Contributions à Recycle NB 170 000 ― ― 170 000 183 031

Contributions au ministère de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard

― 5 000 ― 5 000 5 000

Contributions au Multi-Materials Stewardship Board

― ― 18 000 18 000 ―

Frais de gestion (note 3) 85 201 17 040 68 160 170 401 54 456

Frais de bureau et frais généraux 79 808 8 486 102 512 190 806 53 847

Frais légaux 21 490 3 464 10 226 35 180 5 971

Services de consultation 63 093 10 851 53 998 127 942 36 815

Créances douteuses 2 110 5 ― 2 115 ―

Audits et examens de conformité 47 247 13 499 ― 60 746 70 546

Caractérisation des contenants 5 000 ― ― 5 000 ―

1 829 169 323 627 449 290 2 602 086 2 138 339

Administration

Frais de gestion (note 3) 125 675 25 135 100 539 251 349 68 572

Frais de bureau et frais généraux 8 121 1 348 12 475 21 944 23 289

Services professionnels 11 826 2 365 3 926 18 117 15 491

Amortissement des actifs incorporels 12 393 2 479 9 915 24 787 5 139

158 015 31 327 126 855 316 197 112 491

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES (DES CHARGES SUR LES PRODUITS)

518 516 64 370 (88 533) 494 353 714 033

ANNEXE B - UOMA Nouveau-BrunswickRenseignements supplémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2019


PRODUITS

2019 2018

Redevances environnementales 2 337 354 2 446 459

Adhésion et renouvellement 5 815 2 485

Revenus de placement 162 531 80 535

Autres revenus ― 46 112

2 505 700 2 575 591

CHARGES

Programme

Incitatifs à la récupération 1 144 752 1 250 551


Incitatifs aux points de collecte 32 153 8 244


Contributions à Recycle NB 170 000 183 031



Frais légaux 21 490 5 170


Créances douteuses 2 110 ―


Caractérisation des contenants 5 000 ―

1 829 169 1 818 863

Administration





158 015 95 756


ANNEXE B - UOMA Nouveau-BrunswickRenseignements supplémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

ANNEXE C - UOMA Île-du-Prince-ÉdouardRenseignements supplémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2019


PRODUITS

2019 2018

Redevances environnementales 402 288 382 202

Adhésion et renouvellement 2 922 515

Revenus de placement 14 114 6 555

419 324 389 272

CHARGES

Programme

Incitatifs à la récupération 211 383 241 974


Incitatifs aux points de collecte 5 200 416


Contributions au ministère de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard 5 000 5 000



Frais légaux 3 464 801


Créances douteuses 5 ―


323 627 319 476

Administration




Amortissement des actifs incorporels 2 479 675

31 327 16 735


ANNEXE D - UOMA Terre-Neuve et LabradorRenseignements supplémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2019


PRODUITS

2019 2018

Redevances environnementales 465 733 ―

Adhésion et renouvellement 21 879 ―

487 612 ―

CHARGES

Programme

Incitatifs à la récupération 73 464 ―

Incitatifs aux points de collecte 44 765 ―

Publicité et communications 78 165 ―

Contributions au Multi-Materials Stewardship Board 18 000 ―

Frais de gestion (note 3) 68 160 ―

Frais de bureau et frais généraux 102 512 ―

Frais légaux 10 226 ―

Services de consultation 53 998 ―

449 290 ―

Administration

Frais de gestion (note 3) 100 539 ―

Frais de bureau et frais généraux 12 475 ―

Services professionnels 3 926 ―

Amortissement des actifs incorporels 9 915 ―

126 855 ―

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS (88 533) ―

ANNEXE D - UOMA Terre-Neuve et LabradorRenseignements supplémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

Évolution de l'actif netPour l'exercice clos le 31 décembre 2019


Non affecté Nouveau-

Brunswick

Non affecté Île-du-Prince-

Édouard

Non affecté Terre-Neuve-

et-LabradorFonds de réserve

2019

SOLDE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 1 109 762 168 335 ― 3 200 000 4 478 097

Excédent des produits sur les charges 518 516 64 370 (88 533) ― 494 353

SOLDE À LA FIN DE L'EXERCICE 1 628 278 232 705 (88 533) 3 200 000 4 972 450

Non affecté Nouveau-

Brunswick

Non affecté Île-du-Prince-

Édouard

Non affecté Terre-Neuve-

et-LabradorFonds de réserve

2018

SOLDE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 1 948 790 215 274 ― 1 600 000 3 764 064

Excédent des produits sur les charges 660 972 53 061 ― ― 714 033

Affectation au fonds de réserve (note 4) (1 500 000) (100 000) ― 1 600 000 ―

SOLDE À LA FIN DE L'EXERCICE 1 109 762 168 335 ― 3 200 000 4 478 097

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Situation financièreAu 31 décembre 2019


ACTIF

2019 2018

Court terme

Encaisse 1 131 086 897 250

Débiteurs 1 157 066 674 508

Avance à Recycle NB 46 836 11 836

Frais payés d'avance 1 729 -

Placements réalisables au cours du prochain exercice (note 5) 500 000 -

2 836 717 1 583 594

Placements (note 5) 3 073 580 3 482 997

Actifs incorporels (note 6) 47 326 5 028

5 957 623 5 071 619

PASSIF

Court terme

Créditeurs (note 7) 959 469 464 191

Avances d’un organisme (note 8) 25 704 129 331

985 173 593 522

ACTIF NET

Non affecté

Nouveau-Brunswick 1 628 278 1 109 762

Île-du-Prince-Édouard 232 705 168 335

Terre-Neuve-et-Labrador (88 533) -

Fonds de réserve (note 4) 3 200 000 3 200 000

4 972 450 4 478 097

5 957 623 5 071 619

Engagements (note 9)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé, M David Bois, PrésidentMme Loulia Kouchaji, Vice-présidente

Flux de trésoreriePour l'exercice clos le 31 décembre 2019


ACTIVITÉS D'EXPLOITATION

2019 2018

Excédent des produits sur les charges 494 353 714 033

Ajustements pour

Gain non matérialisé sur les placements (note 5) (82 140) (14 236)


437 000 704 936

Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement (note 11) (127 636) 82 718

309 364 787 654

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Acquisition de placements (8 443) (2 191 263)

Acquisition d'actifs incorporels (67 085) (3 903)

(75 528) (2 195 166)

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 233 836 (1 407 512)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 897 250 2 304 762

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 1 131 086 897 250

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Notes complémentairesPour l'exercice clos le 31 décembre 2019


1 Statuts et nature des activitésLa Société de gestion des huiles usagées de l'Atlantique inc. (UOMA – Atlantique) (l'« Organisme ») a été constitué le 18 novembre 2013 en vertu de la Partie I de la Loi sur les sociétés du Nouveau-Brunswick. Au sens des lois provinciale et fédérale de l'impôt sur le revenu, il est un organisme sans but lucratif et est exempté des impôts sur les bénéfices.

L'Organisme a pour mandat d'établir et d'administrer un programme intégré de récupération et de valorisation des huiles usagées et d'antigel ainsi que pour des contenants d'huile ou de fluide et d'antigel de manière efficace et responsable.

2 Principales méthodes comptablesLes présents états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes.

Utilisation d’estimationsLa préparation des états financiers selon les NCCOSBL exige que la direction utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l'actif et du passif comptabilisés, l'information sur les éléments d'actif et de passif éventuels ainsi que les montants des produits et des charges comptabilisés au cours de l'exercice. Les informationss réelles pourraient être différentes de celles établies selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.

Incitatifs à la récupérationLes incitatifs à la récupération sont comptabilisés au cours de l'exercice où les huiles ainsi que l'antigel ou leurs contenants et les filtres sont récupérés par les récupérateurs enregistrés de l'Organisme.

Incitatifs à la valorisationLes incitatifs à la valorisation sont comptabilisés au cours de l'exercice où les contenants sont valorisés par les valorisateurs enregistrés de l'Organisme.

Instruments financiers Évaluation des instruments financiersL'Organisme évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.

Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l'exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au résultat net.

DépréciationLes actifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de la réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net.


2 Principales méthodes comptables (suite)

PlacementsLes placements dans des instruments de capitaux propres cotés sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l'état des produits et charges.

Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse et des instruments financiers très liquides ayant une échéance de trois mois ou moins. Les dépôts à terme ayant une échéance de trois mois ou plus ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ils sont considérés comme un investissement.

Comptabilisation des produitsLes redevances environnementales sont comptabilisées au cours de l'exercice où les huiles ainsi que l'antigel ou leurs contenants et les filtres sont vendus par les membres sur la base des déclarations des membres, sauf en ce qui a trait aux redevances relatives à des exercices antérieurs qui sont encaissées par de nouveaux membres, car ceux-ci doivent remettre rétroactivement les redevances environnementales de sept ans auxquelles les membres sont soumis. Ces redevances sont enregistrées dans les produits de l'exercice au cours duquel elles sont déterminées.

Actifs incorporelsLe site Web est comptabilisé au coût. Il est amorti selon la méthode linéaire sur une période de trois ans.

Ventilation des chargesL'Organisme présente ses charges regroupées par fonction.

Les frais de gestion communs aux fonctions « programme » et « administration » sont répartis proportionnellement au nombre estimé d'heures consacrées par le personnel commun pour chaque organisation (note 3).



3 Frais de gestionL'Organisme retient les services de Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) afin d'obtenir de l'assistance dans la conception, la mise en oeuvre et le fonctionnement du programme de récupération et de réclamation nécessaire pour assurer la récupération et la valorisation appropriées des produits applicables en conformité avec les règlements des provinces de l'Atlantique et les exigences législatives réglementaires. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, les frais de gestion sont répartis dans une proportion de 50 % pour le Nouveau-Brunswick (86,88 % en 2018), 10 % pour l'Île-du-Prince-Édouard (13,12 % en 2018) et 40 % pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Les frais de gestion engagés au cours de l'exercice avec la SOGHU se détaillent comme suit :

2019

FRAIS DE GESTION

Nouveau- Brunswick

$

Île-du-Prince-Édouard

$

Terre-Neuve-et-Labrador

$TOTAL

Programme 85 201 17 040 68 160 170 401

Administration 125 675 25 135 100 539 251 349

210 876 42 175 168 699 421 750

PROGRAMME

Caractérisation des contenants 12 635 2 527 10 107 25 269

Publicité et communications 2 111 422 1 689 4 222

Salaires, charges sociales, gestion et administration 56 530 11 306 45 224 113 060

Services de consultation 8 465 1 693 6 772 16 930

Frais de bureau et frais généraux 5 460 1 092 4 368 10 920

85 201 17 040 68 160 170 401

ADMINISTRATION

Frais de bureau et frais généraux 14 769 2 954 11 815 29 538

Loyer 10 270 2 054 8 216 20 540

Salaires, charges sociales, gestion et administration 84 883 16 977 67 907 169 767

Amortissement des immobilisations corporelles 15 753 3 150 12 601 31 504

125 675 25 135 100 539 251 349


3 Frais de gestion (suite)Les frais de gestion engagés au cours de l'exercice précédent avec la SOGHU se détaillent comme suit :

2018

FRAIS DE GESTION

Nouveau- Brunswick

$

Île-du-Prince-Édouard

$

Terre-Neuve-et-Labrador

$TOTAL

Programme 47 310 7 146 - 54 456

Administration 59 573 8 999 - 68 572

106 883 16 145 - 123 028

PROGRAMME

Caractérisation des contenants 7 798 1 178 - 8 976

Publicité et communications 171 26 - 197

Salaires, charges sociales, gestion et administration 31 564 4 768 - 36 332

Services de consultation 1 525 230 - 1 755

Frais de bureau et frais généraux 6 252 944 - 7 196

47 310 7 146 - 54 456

ADMINISTRATION

Frais de bureau et frais généraux 5 541 837 - 6 378

Loyer 4 080 616 - 4 696

Salaires, charges sociales, gestion et administration 42 185 6 373 - 48 558

Amortissement des immobilisations corporelles 7 767 1 173 - 8 940

59 573 8 999 - 68 572

4 Fond de réserveLes fonds de réserve sont établis par le conseil d'administration afin de couvrir les coûts d’opération pour un exercice. Au 31 décembre 2019, le fonds de réserve accumulé par province se détaille comme suit :

2019 2018

Nouveau-Brunswick 3,000,000 3,000,000

Île-du-Prince-Édouard 200,000 200,000

3,200,000 3,200,000



5 Placements2019 2018

Dépôts à terme, portant intérêt à des taux variant de 2,50 % à 3,38 %, échéant de novembre 2020 à mai 2023

2 126 891 2 109 299

Fonds communs 1 364 549 1 359 462

Gain non matérialisé 82 140 14 236

3 573 580 3 482 997

Placements réalisables au cours du prochain exercice 500 000 -

3 073 580 3 482 997

6 Actifs incorporels2019 2018

CoûtAmortissement

cumulé Valeur nette Valeur nette

Site Web 113 923 66 597 47 326 5 028

7 Créditeurs

2019 2018

Fournisseurs 485 985 307 315

Fournisseur – SOGHU 421 751 123 027

Taxes de vente à payer 51 733 33 849

959 469 464 191

8 Avances d’un organisme

La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que la gestion courante de l'Organisme et de SOGHU sont assurés par un seul et même directeur général. Les avances de SOGHU sont constituées d'avances de fonds et de prises en charge de dépenses liées à la gestion de l'Organisme, selon une entente renouvelée en novembre 2018 qui a pris effet le 1er janvier 2019. Ces avances ne portent pas intérêt et n'ont pas de modalités d'encaissement. Le solde à payer est de 25 704 $ au 31 décembre 2019 (129 331 $ au 31 décembre 2018).

9 EngagementsContributions à Recycle NBEn vertu du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l'assainissement de l'environnement du Nouveau-Brunswick, l'organisme doit couvrir les frais administratifs annuels engagés par Recycle NB à l'égard de l'huile, des filtres à huile, des contenants d'huile, du glycol et des contenants de glycol. Le montant estimé pour l'année 2020 est de 170 000 $.

Contributions au ministère de l’Environnement de l’Île-du-Prince-ÉdouardEn vertu du Materials Stewardship and Recycling Regulations of the PEI Environmental Protection Act, l'Organisme doit payer des frais annuels de 5 000 $.


9 Engagements (suite)

Contribution au Multi-Materials Stewardship BoardEn vertu du Waste Management Regulations of the Newfoundland and Labrador Environmental Protection Act, l'Organisme doit couvrir les frais administratifs annuels engagés par le Mutli Material Stewardship Board (MMSB) à l'égard de l'huile, des filtres à huile, des contenants d'huile et des contenants de glycol. Le montant estimé pour 2020 est de 80 000 $.

Frais de gestionL'Organisme a conclu une entente avec la SOGHU jusqu'au 31 décembre 2023, avec une option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq ans. En vertu de cette entente, l'Organisme doit verser des frais de gestion à la SOGHU, calculés selon un taux fixe de 40 % des frais communs liés à l'administration des programmes. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, les frais de gestion sont répartis à hauteur de 60 % (85,69 % en 2018) pour la SOGHU et de 40 % (14,31 % en 2018) pour l'Organisme. À partir de l'exercice financier 2020, les frais de gestion seront répartis à hauteur de 50 % pour la SOGHU et de 50 % pour l'Organisme, pour tenir compte de l'ajout de la Nouvelle-Écosse, province qui a mandaté UOMA – Atlantique pour la gestion de son programme d'huiles usées.

10 Opérations entre apparentésDans le cours normal de ses activités, l'Organisme perçoit des redevances environnementales de ses membres. Les membres sont représentés par un conseil d'administration auquel siègent certains membres. Ces opérations ont eu lieu dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d'échange, qui est le montant de la contrepartie établi et accepté par les apparentés.

Le tableau qui suit présente un sommaire des opérations conclues par l'Organisme avec des apparentés au cours de l'exercice :

PRODUITS

2019 2018

Redevances environementales 286,082 230,835

CHARGES

Contributions à Recycle NB 170,000 183,031

Contributions au ministère de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard 5,000 5,000

Contributions au MMSB 18,000 -

Les opérations conclues avec des membres du conseil d'administration de l'Organisme au cours de l'exercice représentent 8,93 % des redevances environnementales de l'exercice (8,16 % en 2018).

Par ailleurs, les débiteurs comprennent une somme de 90 991 $ (45 106 $ en 2018) à recevoir d'entreprises dirigées par des membres du conseil d'administration de l'Organisme.

11 Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement 2019 2018

Débiteurs (482,558) 126,846

Avances à Recycle NB (35,000) 34,419

Frais payés d'avance (1,729) -

Créditeurs 495,278 (76,890)

Avances d'un organisme (103,627) (1,657)

(127,636) 82,718



12 Instruments financiersL'Organisme est exposé à divers risques financiers. L'analyse suivante indique l'exposition au risque et les concentrations de risque de l'Organisme au 31 décembre 2019.

Risque de créditLe risque de crédit est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. L’Organisme est exposé au risque de liquidité principalement du fait de l'encaisse, des débiteurs, de l'avance à Recycle NB et des placements.

Risque de marchéLe risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de taux d'intérêt, le risque de change et le risque de prix autre. L'Organisme est exposé au risque de taux d'intérêt et à l'autre risque de prix.

Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêt du marché. L'Organisme est exposé au risque de taux d'intérêt sur ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et à taux variable. Les instruments à taux fixe exposent l'Organisme à un risque lié à la juste valeur, tandis que les instruments à taux variable l'exposent à un risque lié aux flux de trésorerie.

Au 31 décembre 2019, l'exposition au risque de taux d'intérêt de l'Organisme se présente comme suit :

Encaisse Taux d'intérêt variable

Débiteurs Non productifs d'intérêts

Avance à Recyle NB Non productive d'intérêts

Placements Taux d'intérêt fixes ou non productifs d'intérêts

Créditeurs Non productifs d'intérêts

Avances d'un organisme Non productives d'intérêts

Autre risque de prix L’autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché, autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt, que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur ou par des facteurs touchant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. L’Organisme est exposé à l’autre risque de prix par ses placements.

13 Chiffres correspondantsCertains chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation de l'exercice courant.

14 Événement postérieur à la date de l'état de la situation financièreAprès la clôture de l'exercice, l'épidémie de la nouvelle souche du coronavirus, spécifiquement identifiée comme la COVID-19, a amené les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Depuis le début du mois de mars 2020, l’organisme surveille l'impact potentiel sur ses activités. Alors que la perturbation devrait être temporaire, il existe une incertitude quant à sa durée. Au moment de la finalisation de ces états financiers, il n'est pas possible d'estimer de manière fiable la durée et la gravité de ces développements ni leur impact sur les résultats financiers et la situation financière de l’organisme.

CAPITAINE UOMACampagne de communication 2019

Le premier objectif de cette

campagne était d'informer la

population sur le programme de recyclage d'UOMA Atlan-tique, mais aussi de donner des

informations plus précises sur

la seconde vie des contenants

contaminés, des aérosols et des

filtres à huile.

Pour les amateurs de voitures ou

de mécanique qui ont peut-être

des huiles ou des glycols (an-

tigels) usagés, des contenants

d'huile et d'antigel contaminés,

des lubrifiants en aérosol ou

des filtres à huile usagés dans

leur garage; nous les dirigeons

vers notre site web afin d'utiliser

notre localisateur de points de dépôt en ligne.

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Attirer l'attention du spectateur en utilisant des personnages et des situations amusantes. Le style "dessin animé" permet également une grande liberté en termes de concept et de scénario; un montage dynam-ique rapide et des images colorées divertiront le specta-

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RAPPORT ANNUEL - UOMA Atlantic...Au nom d’UOMA Atlantique, nous sommes heureux de vous présenter le rapport annuel 2019. En 2019, UOMA Atlantique a étendu ses activités à deux