rapport d’activité 2014-2015 - Haut Conseil des ...€¦ · > Calendrier des réunions 30 > Groupes de travail 31 > Communication 32 ANNEXES 33. 4 HCB - RAPPORT ANNUEL 2014-2015

HCB - RAPPORT ANNUEL 2014-2015 1

Haut Conseil des biotechnologies

ÉVALUATIONCONCERTATIONINFORMATION DES DÉCIDEURS ET DU PUBLIC

rapport d’activité 2014-2015

2 HCB - RAPPORT ANNUEL 2014-2015

> Le mot de la présidence 4

TRAVAUX FINALISÉS 7

> Avis rendus en réponse à des saisines 8• SAISINES GOUVERNEMENTALES 9- Dossiers relatifs à une « utilisation confinée » d’OGM - Dossiers relatifs à une « dissémination volontaire » d’OGM• SAISINES PARLEMENTAIRES ET AUTRES SAISINES OU AUTO-SAISINES 11

> Autres travaux 12• CONTRIBUTION À LA MISSION « PROPOSITION POUR 12

UN PLAN AGRICULTURE – INNOVATION 2025 »

• ÉTHIQUE GÉNÉRALE ET ÉVALUATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES 12• PROPOSITION D’UN CADRE MÉTHODOLOGIQUE

POUR L’ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES PLANTES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES 12

TRAVAUX INITIÉS 13

> Saisines gouvernementales 13• SAISINE RELATIVE À LA TRANSPOSITION

DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/412 EN DROIT FRANÇAIS 13 • SAISINE RELATIVE À L’UTILISATION DE MOUSTIQUES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE LUTTE ANTI-VECTORIELLE 13

> Saisines parlementaires et autres saisines ou auto-saisines 14

• AUTO-SAISINE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT

DES « NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION » DES GÉNOMES DE PLANTES 14

> Autres travaux 15• RÉDACTION DE « RECOMMANDATIONS GÉNÉRIQUES » 15• ÉTUDE SOCIOLOGIQUE RELATIVE AUX AGRICULTEURS NORD-AMÉRICAINS

FACE À L’OFFRE DE SEMENCES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES 15• ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES ACTUELLES

ET DES SYSTÈMES DE CULTURE INCLUANT DU MAÏS EN FRANCE 15

SOMMAIRE


Le Haut Conseil des biotechnologies

CRÉÉ PAR LA LOI DU 25 JUIN 2008 RELATIVE AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM), LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES (HCB) EST UNE INSTANCE INDÉPENDANTE CHARGÉE D’ÉCLAIRER LA DÉCISION PUBLIQUE.

Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, le HCB rend des avis sur toutes questions intéressant les biotechnologies, notamment les OGM. Il est composé d’un Comité scientifique d’une part, et d’un Comité économique, éthique et social d’autre part.

- Le Comité scientifique (CS) est composé de 40 membres (dont son président Jean-Christophe Pagès), tous experts reconnus pour leurs compétences scientifiques dans le champ des missions du HCB (génétique, biologie moléculaire, microbiologie, protection de la santé humaine et animale, agronomie, sciences appliquées à l’environnement, statistiques, droit, économie, sociologie). Il évalue les impacts des biotechnologies pour l’environnement et la santé publique.

- Le Comité économique, éthique et social (CEES) est composé de 33 membres (et leurs suppléants) outre son président, Claude Gilbert. Il s’agit d’élus, de représentants d’organisations professionnelles, de salariés, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de défense des consommateurs et de personnalités qualifiées. Instance de débat, le CEES se prononce sur les aspects économiques, sociaux et éthiques des biotechnologies et de leurs applications.

Le HCB fonde son action sur les principes d’excellence, d’indépendance, de contradictoire et de transparence.

LE HCB DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE 17

> Dans les institutions publiques françaises 18> Dans les instances publiques européennes

et internationales 20> Auprès d’organismes non-publics 22

ORGANISATION 25

> Composition et fonctionnement du HCB 26> Crédits de fonctionnement et de personnel 29> Calendrier des réunions 30> Groupes de travail 31> Communication 32

ANNEXES 33


Le mot de la présidence

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est entré dans sa sixième année d’existence, continuant d’afficher sa spécificité dans le paysage européen de l’expertise : au service des autorités publiques et des citoyens, il évalue les biotechnologies dans leurs nombreuses applications et sous toutes leurs facettes – impacts sur l’environnement, sur la santé, incidences économiques, sociales et éthiques – en s’appuyant sur l’expertise scientifique et le débat de parties prenantes.

Pour ce deuxième mandat, nous avons souhaité que le HCB affirme cette originalité d’une manière rénovée. Cette évolution s’est déjà marquée de trois manières en 2015.

D’abord, par un cadre de fonctionnement renouvelé : équipe étoffée, nouveau site web, règlement intérieur toiletté, règles de gouvernance et de déontologie précisées, dialogue plus régulier avec les services de l’État, etc.

Ensuite, nous avons travaillé à consolider l’expertise du HCB, notamment en matière d’impacts socio-économiques des biotechnologies. L’enjeu est devenu d’autant plus net dans le cadre juridique européen des OGM, sensiblement remanié en 2015. Les États de l’UE peuvent en effet désormais interdire la culture de plantes GM sur leur territoire pour des raisons, entre autres, socio-économiques (directive 2015/412/UE), ce qu’a fait le Gouvernement français. Il revient au HCB de mieux renseigner ces aspects, puisqu’il a pour mission d’éclairer le Gouvernement sur l’ensemble des risques et des bénéfices des biotechnologies. Dans cette perspective, nous avons mis en place de quoi disposer d’une capacité d’expertise en appui aux travaux du CEES. Il nous faut aussi aller plus loin sur le terrain éthique. Un travail est mené à cette fin pour poursuivre au mieux cette réflexion.

Enfin, outre sa mission d’évaluation au cas par cas des OGM, le HCB doit s’affirmer comme un lieu d’analyse et de débat de questions globales et prospectives. Parallèlement aux 1389 avis rendus en 2014 et 2015 – 1375 d’entre eux étant relatifs à des demandes d’utilisation confinée d’OGM, en augmentation notamment dans le champ de la recherche médicale –, le HCB a ainsi été invité à poursuivre, dans diverses enceintes, ses travaux sur la propriété industrielle en matière de biotechnologies ; il a également investi des champs plus diversifiés: nouvelles techniques de sélection de plantes, lâchers de moustiques transgéniques à des fins sanitaires, etc. qui donneront lieu à des avis en 2016.


Telles sont les directions vers lesquelles nous avons souhaité conduire le HCB pour ce nouveau cycle qui s’est ouvert. Je tiens ici à remercier tous ceux grâce à qui ce travail est rendu possible. Les présidents du Comité scientifique – Jean-Christophe Pagès – et du Comité économique, éthique et social – Claude Gilbert. Leurs vice-présidents, membres du Bureau, Claudine Franche, Pascal Boireau, Jean-Christophe Gouache et Patrick de Kochko sans oublier l’équipe du HCB pour son engagement quotidien à nos côtés, ni bien sûr les experts, personnalités qualifiées et parties prenantes qui, en siégeant au HCB, assument cette mission d’intérêt public qui consiste à construire une expertise et à faire vivre un débat aptes à éclairer au mieux l’ensemble des enjeux liés aux biotechnologies.

Ce rapport rend publique l’activité du HCB du 6 février – date de la plénière inaugurale de ce deuxième mandat – au 31 décembre 2015. Pour assurer la continuité avec le premier mandat, on a choisi d’y mentionner aussi les actions conduites en 2014 sous la présidence du Professeur Jean-François Dhainaut, dont le mandat est arrivé à échéance le 30 avril 2014.

On trouvera donc ci-après la liste des travaux finalisés depuis le début de 2014 et la liste des travaux initiés depuis le 6 février 2015.

Après quoi sont rappelés les principaux éléments d’organisation relatifs au HCB.

CHRISTINE NOIVILLE

JEAN-CHRISTOPHE PAGÈS & CLAUDE GILBERT


TRAVAUX FINALISÉS 7

> Avis rendus en réponse à des saisines 8• SAISINES GOUVERNEMENTALES 9- Dossiers relatifs à une « utilisation confinée » d’OGM - Dossiers relatifs à une « dissémination volontaire » d’OGM• SAISINES PARLEMENTAIRES ET AUTRES SAISINES OU AUTO-SAISINES 11

> Autres travaux 12• CONTRIBUTION À LA MISSION « PROPOSITION POUR 12

UN PLAN AGRICULTURE – INNOVATION 2025 »

• ÉTHIQUE GÉNÉRALE ET ÉVALUATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES 12• PROPOSITION D’UN CADRE MÉTHODOLOGIQUE

POUR L’ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES PLANTES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES 12

TRAVAUX INITIÉS 13

> Saisines gouvernementales 13• SAISINE RELATIVE À LA TRANSPOSITION

DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/412 EN DROIT FRANÇAIS 13 • SAISINE RELATIVE À L’UTILISATION DE MOUSTIQUES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE LUTTE ANTI-VECTORIELLE 13

> Saisines parlementaires et autres saisines ou auto-saisines 14

• AUTO-SAISINE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT

DES « NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION » DES GÉNOMES DE PLANTES 14

> Autres travaux 15• RÉDACTION DE « RECOMMANDATIONS GÉNÉRIQUES » 15• ÉTUDE SOCIOLOGIQUE RELATIVE AUX AGRICULTEURS NORD-AMÉRICAINS

FACE À L’OFFRE DE SEMENCES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES 15• ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES ACTUELLES

ET DES SYSTÈMES DE CULTURE INCLUANT DU MAÏS EN FRANCE 15


TRAVAUX

1 866 avis rendus en 2014 (4 mois) et 2015

7 643 avis rendus depuis 2009


Comme le prévoit la loi n°2008-595 du 25 juin 2008, le HCB peut être saisi de toute question relative aux biotechnologies par : - les ministres chargés respectivement de

l’Environnement, de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche et de la Consommation ou les agences compétentes ;

- l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ;

- un député, un sénateur ;- des associations de défense des consommateurs ;- des associations de protection

de l’environnement ;- des associations ayant une activité dans

le domaine de la santé et de la prise en charge des malades ;

- des groupements de salariés et des groupements professionnels concernés.

Il peut aussi s’auto-saisir de toute question relative aux biotechnologies.

Le HCB est compétent pour donner un avis sur :- les demandes d’autorisation d’utilisation

d’OGM soumises aux autorités publiques par des pétitionnaires, institutions publiques ou entreprises privées, à des fins de recherche, développement, enseignement, production industrielle, expérimentation (essais en champ, essais cliniques) ou mise sur le marché (culture, importation) ;

- les rapports de surveillance environnementale des cultures de plantes génétiquement modifiées autorisées dans l’Union européenne ;

- l’encadrement des biotechnologies par la contribution à l’élaboration de lignes directrices, recommandations ou textes règlementaires et législatifs aux niveaux français, européen et international ;

- les questions plus générales soulevées par les biotechnologies : organisation de l’évaluation des OGM, coexistence des filières OGM/non-OGM, étiquetage, questions éthiques liées aux biotechnologies, protection des innovations biotechnologiques, etc.

Le bilan chiffré des avis rendus par le HCB depuis sa création est donné en annexe 1.La liste des avis rendus de janvier à avril 2014 et en 2015 est donnée en annexe 2. Pour mémoire, la liste des avis rendus depuis la création du HCB figure en annexe 3.

L’ensemble des avis publiés par le HCB – à l’exception légale, pour des raisons de confidentialité, de ceux qui concernent l’utilisation confinée d’OGM – est disponible sur le site du HCB, dans une base de données qui propose désormais un double classement par ordre chronologique et par catégorie, à l’adresse www.hautconseildesbiotechnologies.fr.

Avis rendus en réponse à des saisines

TRAVAUX FINALISÉS

Bilan chiffré des avis

rendus par le HCB en 2014 (du 1er janvier au 30 avril)

et en 2015 (du 6 février, date de la plénière

inaugurale, au 31 décembre).

TYPES DE DOSSIERS AVIS RENDUS EN TOTAL 2014 2015 DOSSIERS « UTILISATION CONFINÉE » 473 1 375 1 848 Dossiers de demande d’utilisation confinée d’OGM - à des fins de recherche, enseignement et développement 470* 1 373* 1 848 - à des fins de production industrielle 3 2

DOSSIERS AUTRES QUE « UTILISATION CONFINÉE » 4 14 18 Dossiers «dissémination volontaire» 2 13 15 Dossiers de demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM - pour une mise sur le marché - à des fins incluant la culture 0 1 1 - à des fins autres que la culture 2 5 7 - à des fins de recherche - pour un essai en champ 0 0 0 - pour un essai clinique de thérapie génique 0 7 7 - pour un essai clinique vétérinaire 0 0 0 Dossiers post-commercialisation 0 0 0 Rapports de surveillance de culture 0 0 0 Mesures nationales suivant une autorisation de culture par la CE 0 0 0 Législation nationale 0 1 1 Textes d’application de la Loi du 25 juin 2008 relative aux OGM 0 0 0 Proposition de loi relative à l’interdiction de culture d’OGM 0 1 1 Transcription dans le droit français de directives européennes relatives aux OGM 0 0 0 Législation européenne, lignes directrices européennes et internationales 1 0 1 Lignes directrices de l’EFSA relatives à l’évaluation des OGM 0 0 0 Législation européenne relative aux OGM 0 0 0 Recommandations des institutions internationales pour l’évaluation des OGM 1 0 1 Autres dossiers 1 0 1 Articles scientifiques 1 0 1* dont compléments d’informations : 29 en 2014, 198 en 2015.


SAISINES GOUVERNEMENTALES

Dossiers relatifs à une « utilisation confinée » d’OGM Le Comité scientifique du HCB prend en charge l’examen des demandes d’utilisation d’OGM en milieu confiné (laboratoire, serre, animalerie, etc.) via son « sous-comité confiné ». Ces demandes émanent pour la plupart des organismes de recherche et d’enseignement publics ou privés (pour lesquels l’autorité compétente est le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et d’établissements de production industrielle (pour lesquels l’autorité compétente est la Préfecture du département concerné par le site industriel).

En recherche, le recours à un OGM permet notamment d’étudier la fonction physiologique d’un gène. Pour cela, le phénotype obtenu par surexpression ou répression de l’expression (extinction) du gène est étudié. En fusionnant un gène à une séquence codant une protéine fluorescente, la localisation cellulaire de la protéine devenue fluorescente peut également être suivie en microscopie sur des cellules vivantes. D’autres applications incluent, par exemple, la production de protéines pour obtenir des anticorps, le clonage de fragments d’ADN d’intérêt en recherche ou en thérapeutique dans des bactéries (banques d’ADN, gènes synthétiques, etc.). Enfin, l’utilisation de modèles animaux permet d’étudier certaines maladies humaines et de tester les protocoles d’essais cliniques destinés à l’homme.

Dans l’industrie, des bactéries, des levures, des plantes ou des cellules animales sont génétiquement modifiées pour produire des médicaments ou permettre la synthèse de molécules alimentaires, comme certaines vitamines. La substance produite est extraite et purifiée, avant d’être commercialisée.Le rôle du Comité scientifique est de classer ces OGM. Le classement a pour objectif de protéger tout à la fois les manipulateurs et l’environnement. Sur la base du « groupe de danger » auquel

appartient l’OGM et du risque résultant de l’exposition à ce danger, une classe de confinement est préconisée (C1, C2, C3 ou C4) par zone de travail considérée (laboratoire, animalerie, serre, chambre de thérapie génique).Ces classes correspondent aux niveaux de confinement 1, 2, 3 et 4 définis à l’annexe IV de la directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ainsi qu’à l’arrêté du 16 juillet 2007. Elles exigent la mise en œuvre de mesures plus ou moins contraignantes (depuis, par exemple, le simple port d’un masque de protection jusqu’au maintien, dans la salle dédiée aux activités techniques, d’une pression négative par rapport aux zones voisines). Des informations complémentaires sont disponibles dans le Manuel du HCB pour l’utilisation confinée d’OGM, mis en ligne sur le site du HCB dans une version actualisée à la date du 30 novembre 2014.

Si le nombre de projets d’utilisation confinée soumis au HCB reste stable entre 2013 (voir le Rapport d’activité précédent) et 2014-2015, avec environ une centaine de projets par séance (5 séances en 2014 ; 12 en 2015, avec un total de 1 822 dossiers), on note toutefois une légère fluctuation dans la répartition thématique. Ainsi, les dossiers portant sur les recherches végétales progressent de 8 % à 11 % (progression relative car il y a aussi le fait qu’en 2013 il y a eu moins de projets plantes «confiné») ; ceux qui portent sur les micro-organismes passent de 16 à 29 % alors que le nombre de dossiers portant sur les animaux ou les cellules humaines et animales baisse quant à lui de 74 % à 58 %. La progression la plus nette est celle du nombre de dossiers de recherche biomédicale qui passe de 0,39 % sur la période 2012-2013 à 2 %, soit une progression d’un facteur 5 sur les 17 derniers mois. Cette évolution ne correspond toutefois pas à une progression du nombre des dossiers déposés ultérieurement pour une demande de dissémination volontaire. En effet, le HCB a été saisi de sept dossiers par l’ANSM sur cette même période contre dix en 2013 et autant en 2012.

Répartition, par domaine,

des dossiers reçus,et répartition des avis

rendus dans le cas d’une «utilisation

confinée» d’OGM.

1 848 avis rendus liés à l’utilisation confinée en 2014 et 2015

RÉPARTITION, PAR DOMAINE, DES DOSSIERS REÇUS RÉPARTITION DES AVIS RENDUS

Production industrielle 0,27 %

C4 0,44 %

Thérapie génique 1,81 %

Complément d’information 10,85 %

Animaux, cellules animales et humaines 58,52 %

C1 45,75 %

Plantes 10,74 %

C3 5,59 %

Micro-organismes 28,66 %

C2 33,37 %


L’absence de corrélation entre le nombre de dossiers soumis « en confiné » et en « dissémination volontaire » peut s’expliquer en partie par la nécessité d’avoir obtenu un « agrément confiné » pour pouvoir déposer un dossier de demande de dissémination auprès de l’ANSM, mais surtout par l’application, depuis le 18 juin 2015, du décret 2015-692*. En effet, ce décret prévoit que lors de l’examen par le HCB du dossier d’utilisation confinée, l’absence d’identification d’une phase de dissémination volontaire de l’OGM permet à l’ANSM de ne pas saisir le HCB lorsque ce même dossier lui est soumis. Ainsi, seuls quelques dossiers ayant été examinés lors de l’examen des dossiers de demande d’utilisation confinée sont à nouveau soumis à examen dans le cadre de la dissémination volontaire.

Dossiers relatifs à une « dissémination volontaire » d’OGMSituée en aval de l’utilisation confinée, la « dissémination volontaire », deliberate release en anglais, désigne «l’introduction intentionnelle dans l’environnement d’un OGM ou d’une combinaison d’OGM pour laquelle aucune mesure de confinement particulière n’est prise pour en limiter le contact avec les personnes et l’environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité» (Directive 2001/18/CE; Code de l’environnement, art. L.533-2).

On distingue deux types de dissémination.

D’une part, la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement à toute autre fin que leur mise sur le marché Elle couvre les utilisations d’OGM à des fins expérimentales telles que les essais de plantes génétiquement modifiées (PGM) au champ, certains essais cliniques de thérapie génique, de vaccins par transfert de gènes, les essais de médicaments vétérinaires contenant ou consistant en des OGM, etc. D’autres utilisations pourront entrer dans cette catégorie au gré des évolutions scientifiques et techniques, comme les lâchers expérimentaux d’insectes dans le cadre, par exemple, de stratégies visant à réduire les populations de moustiques vecteurs de maladie.

D’autre part, la mise sur le marché d’OGM en tant que produits ou éléments de produits. Elle couvre notamment les utilisations d’OGM suivantes : les cultures commerciales de PGM, les importations de graines de PGM, les utilisations de PGM à des fins non alimentaires comme la transformation, l’ornementation (cas des fleurs coupées). Sur les périodes allant de janvier à avril 2014 et de février à décembre 2015, le HCB a été saisi par le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique pour les demandes de mise sur le marché :- à des fins incluant la culture- à des fins autres que la culture

Il a rendu huit avis relatifs à des demandes d’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées, pour l’importation ou la culture. Les plantes concernées étaient des soja, maïs et œillets, pour des caractéristiques « classiques » de tolérance à des herbicides et/ou de résistance à des insectes, et de couleur de fleurs concernant les œillets. L’un des maïs étudiés a été génétiquement modifié dans l’objectif plus original d’une augmentation de rendement. Quatre avis ont été écrits pour éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d’un vote à la Commission européenne, trois avis pour contribuer à l’évaluation du dossier par l’European Food Safety Authority (EFSA). Ces informations sont disponibles dans le tableau ci-dessous. Entre janvier et avril 2014 et en 2015, le HCB a par ailleurs été saisi de demandes de dissémination d’OGM à des fins de recherche, plus précisément pour des essais cliniques de thérapie génique

Sur cette période, le HCB a rendu à l’ANSM, autorité compétente en la matière, sept avis concernant des essais thérapeutiques mettant en œuvre des OGM. Quatre de ces dossiers ont été examinés à la fois par le CS et le CEES du HCB car ils présentaient un risque de dissémination après l’administration au patient. Les trois autres dossiers, du fait de l’absence de risque de dissémination, n’ont été examinés que par le CS.

Informations détaillées

sur les avis rendus par le HCB en 2014-2015 sur des dossiers de PGM

DATE DE PUBLICATION

02/01/14

22/04/14

22/04/15

10/09/15

10/09/15

13/11/15

02/12/15

28/12/15

ORGANISME

Soja

Maïs

Soja

Œillet

Œillet

Soja

Maïs

Maïs

EVÉNEMENT

MON 87708 x MON 89788

T25

MON 87751

SHD-27531-4

FLO-40685-1

FG72

59122

MON 87403

NUMÉRO DOSSIER EFSA

EFSA-GMO-NL-2012-108

EFSA-GMO-RX-T25 et EFSA-GMO-NL-2007-46

EFSA-GMO-NL-2014-121

C/NL/13/01

C/NL/13/02

EFSA-GMO-BE-2011-98

EFSA-GMO-NL-2005-23

EFSA-GMO-BE-2015-125

CARACTÉRISTIQUES

Tolérance à des herbicides

Tolérance à un herbicide

Résistance à des insectes

Couleur pourpre-violette et tolérance à un herbicide

Couleur pourpre et tolérance à un herbicide

Tolérance à des herbicides

Résistance à des insectes et tolérance à un herbicide

Augmentation de rendement

* Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015

modifiant certaines dispositions réglementaires

relatives aux recherches biomédicales mentionnées

aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3

du Code de la santé publique.


En application du décret 2015-692, depuis le 18 juin 2015, lors de l’examen par le « sous-comité confiné » du CS d’un dossier de recherche biomédicale, déposé auprès du MENESR, il sera précisé l’absence éventuelle d’identification d’une phase de dissémination volontaire de l’OGM. Dans ce cas, l’ANSM ne saisira pas le HCB lors de l’examen de ce dossier. Ainsi, les dossiers ne comportant pas de phase de dissémination ne seront plus soumis à l’ensemble du CS ni au CEES et ne seront examinés que dans le cadre du « sous-comité confiné » du CS après saisine du MENESR. On note qu’aucune demande d’essai de clinique d’OGM à des fins vétérinaires ni aucune demande d’essai au champ de PGM n’a été soumise au HCB sur la période concernée par le présent rapport annuel.

SAISINES PARLEMENTAIRES ET AUTRES SAISINES OU AUTO-SAISINES

Saisine de MM. Bernard Accoyer et Jean Bizet, relative au fondement scientifique de la loi du 2 juin 2014 interdisant la culture du maïs transgénique en France.Au-delà des saisines gouvernementales, le HCB a été saisi par deux parlementaires sur la période 2014-2015. Transmise au HCB à la fin du mandat précédent (le 24 avril 2014), la saisine de M. Bernard Accoyer, député de la Haute Savoie, et de M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, vice-président de la Commission des affaires européennes, pose quatre questions relatives au fondement scientifique de la loi du 2 juin 2014 interdisant la culture du maïs transgénique en France. En réponse à cette saisine, le HCB a rendu un avis le 9 juillet 2015. Les principales questions concernaient les impacts du maïs MON 810 sur les insectes ciblés par la plante (pyrales et sésamies) et sur les insectes non cibles (certaines espèces de papillons). Dans son avis, le Comité scientifique (CS) du HCB indique que sur ces questions, en Europe, aucun impact négatif n’a été à ce jour identifié par les plans de surveillance du maïs MON 810. Le CS pointe cependant quelques limites de ces conclusions, pour l’essentiel d’ordre

méthodologique. Sur la question des caractéristiques génétiques de la résistance à la toxine exprimée par le MON 810 rapportée dans une publication, le CS indique que les observations rapportées concernent une espèce unique, qui n’est actuellement présente qu’en Afrique du Sud. Au-delà du prisme scientifique, le HCB a voulu remettre cette réponse dans un contexte plus global. Le questionnement sur les enjeux économiques, sociaux et éthiques est en effet incontournable pour clarifier les débats relatifs aux plantes génétiquement modifiées. À titre d’exemple, pour certains membres du Comité économique, éthique et social du HCB, le fait que l’on n’ait documenté à ce jour aucun impact en Europe permet de rendre la culture du maïs acceptable dès lors que des agriculteurs voient par ailleurs des bénéfices à cultiver cette plante comme le font d’ores et déjà les agriculteurs de plusieurs pays. Pour d’autres, au contraire, l’absence d’évidence d’impacts à ce jour en Europe ne garantit pas que la culture du maïs MON 810 soit sûre pour l’environnement ; par ailleurs, elle ne suffit pas à répondre à d’autres interrogations : coexistence des productions, évolution des modèles agricoles, économie du secteur semencier, etc.Ces aspects sont désormais mis en avant sur le plan européen. C’est tout le sens, par exemple, de la nouvelle directive 2015/412 du 11 mars 2015 qui donne aujourd’hui aux États de l’Union Européenne la possibilité de tenir compte de certains critères dits « sociétaux » pour prendre leurs décisions d’interdiction ou de restriction de mise en culture de PGM (voir infra). Cet avis du HCB est donc doublement instructif. D’abord concernant l’état des données de surveillance des cultures de maïs MON 810, qui n’établissent pas à ce jour d’impacts environnementaux sur les insectes en Europe, du moins en l’état des évaluations et des cultures existantes. Ensuite car il rappelle qu’il est fondamental d’examiner les plantes génétiquement modifiées au-delà de la seule question de leurs impacts pour la santé et l’environnement, les PGM posent des questions économiques, éthiques et sociales fortes.

TRANSGÈNES

DMO, cp4 epsps

pat

cry1A.105, cry2Ab2

DFR (pétunia), F3’5’H (pensée), SuRB

DFR (pétunia), F3’5’H (pensée), SuRB

2mepsps, hppdPfW336

cry34Ab1, cry35Ab1, pat

ATHB17

PÉRIMÈTRE DE LA DEMANDE

Importation, transformation, alimentation humaine et animale



Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)

Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)


Culture, Importation, transformation, alimentation humaine et animale


PÉTITIONNAIRE

Monsanto

Bayer, CropScience AG

Monsanto

Suntory Holdings Limited

Suntory Holdings Limited

Bayer CropScience AG et M.S. Technologies LLC

Pionneer Hi-Bred International et Mycogen Seeds c/o Dow Agrosciences LLC

Monsanto

OBJECTIF DE L’AVIS DU HCB

Contribution à l’évaluation du dossier par l’EFSA

Avis aux AC françaises pour vote à la CE


Avis aux AC françaises pour vote à la CE (actualisation de l’avis du 14/11/13)






CONTRIBUTION À LA MISSION « PROPOSITION POUR UN PLAN AGRICULTURE – INNOVATION 2025 »

Une mission a été confiée à MM. Jean-Marc Bournigal, François Houllier, Philippe Lecouvey et Pierre Pringuet par Stéphane Le Foll, Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso le 23 février 2015 pour préparer le plan « Agriculture – Innovation 2025 ». L’appui du HCB a visé dans ce cadre à nourrir la réflexion sur deux sujets : les essais d’OGM en champ et les nouvelles techniques de sélection de plantes. Dans des délais contraints, deux notes dites « intermédiaires » ont été produites par le HCB début septembre 2015, ces travaux étant en effet l’amorce d’une réflexion de fond à l’issue desquelles le HCB rendra un avis.

- sur les essais d’OGM en champ :un document intitulé « Essais au champ de plantes génétiquement modifiées : enjeux et perspectives : Contribution du Groupe de travail du HCB au plan ‘Agriculture – Innovation 2025’ » a été produit à l’issue des débats d’un groupe de travail inter-comités mis en place au sein du Haut Conseil. Ce document a été validé au CEES en 2015. Le Bureau pourra le remettre à l’ordre du jour en 2016.

- sur les nouvelles techniques de sélection :un groupe de travail du Comité scientifique constitué durant le premier mandat du HCB pour étudier une série de techniques et leurs éventuels impacts en termes technologique, règlementaire et de potentiel d’innovation a produit une note qui introduit la question et met en avant les interrogations-clés sous-tendant le débat autour de la règlementation de ces techniques ; ce groupe a produit par ailleurs une série de fiches qui décrivent chacune des techniques. Du côté du Comité économique, éthique et social, deux collectifs d’organisations ont fait parvenir des documents résumant leur position à l’égard de ces techniques, qui ont été transmis aux rédacteurs du rapport.

ÉTHIQUE GÉNÉRALE ET ÉVALUATION DES TECHNOLOGIES NOUVELLES

Le groupe de travail du Comité économique, éthique et social du HCB s’est réuni, à partir de janvier 2013, à de nombreuses reprises, à l’instigation et sous la direction de Frédéric Jacquemart, ancien vice-président du CEES. Il était composé essentiellement

d’universitaires, spécialisés notamment dans les questions éthiques et relatives aux innovations scientifiques et technologiques : Jacques Blondel, Nicolas Bouleau, Léo Coutellec, Patrick Gaudray, Frédéric Jacquemart, Catherine Larrère et Anne-Françoise Schmid. La coordination du groupe était assurée par Martin Rémondet. Les travaux de ce groupe ont principalement porté sur la mise en perspective de l’évaluation des technologies nouvelles, à travers une analyse critique des postulats et préjugés qui en fondent les modalités contemporaines. Ce travail a abouti à la publication en juillet 2014 d’un rapport intitulé « Éthique générale et évaluation des technologies nouvelles », disponible sur le site du Haut Conseil des biotechnologies.

PROPOSITION D’UN CADRE MÉTHODOLOGIQUE POUR L’ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES PLANTES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES

Missionné en juin 2013 par le président du HCB, un groupe d’experts (alors appelé Cellule d’appui à l’analyse socio-économique, CAASE) a produit en 2015 un rapport relatif à l’analyse socio-économique des OGM. Ce rapport dresse un historique de l’émergence de l’évaluation socio-économique des PGM en Europe. Il propose également un cadre méthodologique pour cette évaluation pour laquelle il n’existait alors aucune ligne directrice claire, contrairement à l’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires précisément encadrés par la loi. Il tend à se distinguer de l’approche développée par le Bureau socio-économique européen mis en place par la Commission européenne. Le rapport prône notamment un prisme large pour l’évaluation socio-économique des OGM, partant par exemple du problème auquel le produit doit répondre et analysant les opportunités et les inconvénients économiques et sociaux de l’OGM au regard de l’ensemble des autres options existantes (par exemple en agriculture conventionnelle, en agriculture biologique, etc.) pour répondre au problème en question.

Les auteurs de ce rapport sont Marion Desquilbet (économiste-INRA Toulouse), Philippe Baret (professeur de génétique animale à l’Université de Louvain), Jean-Pierre Butault (économiste, INRA Nancy) et Bruno Chauvel (agronome, INRA Dijon et membre du CS). Ce rapport constituera un point de départ aux débats précédant l’avis que prépare actuellement le HCB sur cette même question de l’évaluation socio-économique (voir infra).

Autres travaux


Saisines gouvernementales

TRAVAUX INITIÉS

SAISINE RELATIVE À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/412 EN DROIT FRANÇAIS

Le 4 novembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ainsi que le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ont saisi le HCB sur la transposition en droit français de la directive (UE) 2015/412 modifiant la directive 2001/18/CE et permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. L’article 26 ter inséré dans cette nouvelle directive permettra dorénavant aux États membres de l’Union européenne d’adopter, au niveau national, des mesures limitant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d’un OGM (ou d’un groupe d’OGM définis par culture ou caractères autorisés) pour des motifs autres que ceux liés à la santé ou l’environnement. Cette possibilité est conditionnée au fait que « ces mesures soient conformes au droit de l’Union, qu’elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires concerne des motifs sérieux tels que ceux liés, entre autres :- à des objectifs de politique environnementale,- à l’aménagement du territoire,- à l’affectation des sols,- aux incidences socio-économiques,- à la volonté d’éviter la présence d’OGM

dans d’autres produits (…), - à des objectifs de politique agricole,- à l’ordre public. »

Le Bureau du HCB a confié au Comité économique, éthique et social le soin de traiter cette saisine et veillera à prévoir une plage d’échnages avec le CS durant le processus. Quatre questions lui sont posées :- déterminer le périmètre et le contenu

des motifs listés par la directive (UE) 2015/412 pour l’évaluation de la mise en culture d’OGM dans le contexte français (métropole et outre-mer) ;

- indiquer si l’évaluation telle qu’elle est réalisée actuellement par le CEES en s’appuyant sur l’avis du CS du HCB, ou telle qu’elle est proposée par le Bureau socio-économiques européen, ou encore par d’autres instances au niveau européen ou international permet l’analyse des OGM selon ces différents motifs ;

- proposer la méthodologie ou les méthodologies qu’il pourrait adopter dans le but de réaliser cette évaluation en indiquant leur faisabilité et leurs limites éventuelles en fonction des compétences dont il dispose et des données disponibles ;

- enfin, présenter son avis sur la pertinence d’une analyse au cas par cas ou par groupe d’OGM définis par culture ou caractère pour l’évaluation des dossiers de demande d’autorisation sur le marché pour la culture au regard des motifs d’évaluation inscrits dans la directive.

Sur décision du Bureau, un groupe de travail du CEES a été mis en place.

Les travaux sur ce point offriront, une fois la recommandation rendue par le Comité économique, éthique et social, l’occasion de croiser les expériences et réflexions européennes et internationales sur la question, et de s’interroger sur les enjeux, la portée, les méthodes et les effets de cette évaluation socio-économique des plantes génétiquement modifiées. Dans cette perspective, le Bureau du HCB a acté l’organisation en octobre 2016 d’un colloque.

SAISINE RELATIVE À L’UTILISATION DE MOUSTIQUES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE LUTTE ANTI-VECTORIELLE

Le HCB a été saisi le 12 octobre 2015 par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour donner un éclairage concernant l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans le cadre des stratégies de lutte anti-vectorielle.

Depuis quelques années, on a vu se développer le recours à des moustiques génétiquement modifiés en vue de prévenir le développement de maladies humaines dont ces insectes sont le vecteur. Il s’agit alors, dans le contexte des épidémies de maladies vectorielles transmises par les moustiques :- d’établir un état des lieux de l’utilisation

de moustiques GM par rapport à d’autres stratégies de lutte anti-vectorielle ;

- de proposer une évaluation de ces insectes au niveau national (incluant DROM-COM), européen et international ;


AUTO-SAISINE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES « NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION » DES GÉNOMES DE PLANTES

Sur proposition de son Bureau, le Haut Conseil des biotechnologies s’est saisi de la question des nouvelles techniques d’obtention de plantes, dites « New Plant Breeding Techniques » (NPBT). Ces NPBT, qui ont déjà conduit pour certaines au développement et à la mise sur le marché de variétés végétales en Amérique du Nord, suscitent une série de questions aujourd’hui débattues, liées aux opportunités et aux risques qu’elles pourraient présenter, ainsi qu’à la manière dont elles devraient être réglementées.

Le Bureau a demandé au HCB de travailler en deux étapes. Dans une première étape, il s’agit pour les comités de s’interroger sur les points suivants :- la description des principales NPBT soumises à

étude à ce jour par la Commission européenne ;- les enjeux qui y sont liés : opportunités

potentielles, notamment en termes de développement de variétés présentant des caractéristiques nouvelles qui ne pourraient pas être obtenues par les techniques de sélection déjà disponibles (sélection classique,

transgénèse) ; risques qu’elles pourraient éventuellement présenter, au plan sanitaire ou environnemental, mais aussi aux plans socio-économique et éthique ;

- la clarification des positions des parties prenantes ;

- la question de savoir si et comment il conviendrait, au regard de ces éléments, d’encadrer le développement des NPBT et la commercialisation de leurs produits.

Pour aborder ces questions, le HCB a mobilisé les compétences de son Comité scientifique et de son Comité économique, éthique et social. À l’issue de cette première étape, le HCB approfondira une série de points dont les suivants : traçabilité des NPBT, autres techniques éventuellement pertinentes, exploitant notamment les mécanismes épigénétiques, information des consommateurs, protection juridique des techniques et des produits, règlementation, examen prospectif des techniques, analyse de la maturité de celles qui sont effectivement mises en œuvres, etc. afin de fournir aux autorités publiques l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires.

- de donner les résultats des premières utilisations et expérimentations dans le monde et enfin d’évaluer les risques et bénéfices tant du point de vue scientifique, technique, sanitaire et environnemental que du point de vue socio-économique et éthique.

À cette fin et sur décision du Bureau, le Comité scientifique du HCB a mis en place un groupe de travail réunissant des experts internes et externes

au HCB dont les compétences permettront au Comité scientifique de répondre aux différents aspects scientifiques et techniques soulevés par la saisine. Une fois l’avis du Comité scientifique rédigé, le Comité économique, éthique et social du HCB examinera les aspects socio-économiques et éthiques du sujet.

Saisines parlementaires et autres saisines ou auto-saisines


RÉDACTION DE « RECOMMANDATIONS GÉNÉRIQUES »

Les travaux de préparation de la première recommandation générique ont démarré en novembre 2015 sur le cas pratique de la mise en culture du maïs Bt pyrale et sésamie au sein d’un groupe de travail du CEES constitué à cet effet. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de l’application de la feuille de route du deuxième mandat du HCB qui prévoit d’établir des recommandations types, par grandes catégories de dossiers de PGM, pour gagner en efficacité, en temps et en cohérence dans le traitement de dossiers similaires.

ÉTUDE SOCIOLOGIQUE RELATIVE AUX AGRICULTEURS NORD-AMÉRICAINS FACE À L’OFFRE DE SEMENCES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES

Lancée en février 2015 sous le premier mandat du HCB, cette réflexion a été confiée à un étudiant de l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers où enseigne un professeur de sociologie alors associé aux travaux du HCB. À la différence des dimensions économiques et agrotechniques, l’acceptabilité professionnelle des PGM parmi les agriculteurs et leurs impacts sociaux n’ont fait l’objet d’aucune synthèse documentaire. Cette étude propose d’identifier et d’analyser la littérature portant sur les perceptions et attitudes des agriculteurs nord-américains envers les PGM. Les travaux sont basés sur une recherche documentaire et des interviews réalisées auprès de chercheurs en sciences humaines.

ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES ACTUELLES ET DES SYSTÈMES DE CULTURE INCLUANT DU MAÏS EN FRANCE

Cette étude a été confiée durant le mandat précédent par le HCB à l’INRA de Grignon où elle est conduite en lien avec l’unité d’appui à la recherche des impacts écologiques des innovations en production végétale (Eco-Innov) et l’UMR Sciences Action Développement - Activités Produits Territoires (SAD-AAPT). Elle vise à cerner les pratiques actuelles et les systèmes de culture incluant du maïs en France. Ses résultats sont attendus pour 2016. Il s’agit de réaliser un état des lieux factuel de la culture du maïs en France (soles occupées, techniques de culture, évolution et performances à travers différents indicateurs économiques, environnementaux et sociaux), principale culture française pour laquelle des variétés GM sont actuellement commercialisées dans le monde et dont il convient donc de dresser une cartographie précise.

Autres travaux


LE HCB DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE

> Dans les institutions publiques françaises 18> Dans les instances publiques européennes

et internationales 20 > Auprès d’organismes non-publics 22


SPHÈRE PUBLIQUE


LA LOI DU 25 JUIN 2008 RELATIVE AUX OGM ET QUI CRÉE LE HCB PRÉVOIT QUE CE DERNIER PUISSE MENER DES ACTIONS D’INFORMATION SE RAPPORTANT À SES MISSIONS. À CE TITRE, LE HCB PUBLIE SES TRAVAUX SUR SON SITE INTERNET ET EN ASSURE PAR DES BIAIS DIVERS LA VISIBILITÉ DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE : RENDEZ-VOUS RÉGULIERS AVEC CERTAINES INSTITUTIONS DONT LES ACTIVITÉS SONT EN LIEN DIRECT AVEC CELLES DU HCB, INTERVENTIONS OU PARTICIPATIONS DES PRÉSIDENTS, VICE-PRÉSIDENTS OU CHARGÉS DE MISSION DU HCB DANS DES COLLOQUES, DANS LES MEDIAS, ETC.

Sénat • Paris 26 mars 2014Colloque organisé par l’université Paris 8 : « Les enjeux de la médecine personnalisée dans le domaine de la santé publique. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique ». Intervenant du HCB : Jean-Christophe Pagès

HCB, Conseil économique, social et environnemental • Paris29 avril 2014« Breveter les gènes ? Les défis de la politique européenne ».Intervenants du HCB : Jean-François Dhainaut et Christine Noiville

Assemblée nationale et Sénat • ParisCommissions de l’environnement et du développement durable22 Juillet 2014Auditions pour la présidence du HCB. Intervenant du HCB : Christine Noiville

Observatoire de Paris 17 novembre 2014 et 23 novembre 2015Formation à l’attention des ingénieurs hygiène et sécurité du CNRSPrésentation du HCB et de l’évaluation du risque OGM en milieu confiné Intervenant du HCB : Nils Braun

Conseil d’État • Paris24 février et 12 mai 2015Réunion préparatoire avec la section sociale à propos du projet de décret modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales. Intervenants du HCB : Jean-Christophe Pagès et Nils Braun

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Assemblée nationale • Paris20 mai 2015Audition de la présidente du HCB et des présidents des comités. Intervenants du HCB : Christine Noiville, Jean-Christophe Pagès et Claude Gilbert

Ministère de l’Agriculture • Paris22 mai et 21 septembre 2015 Groupe de travail animé par la Direction générale de l’alimentation dans le cadre du plan « Semences et agriculture durable » ; présentation des conclusions du rapport du HCB « Biotechnologies végétales et propriété industrielle » et propositions pratiques de mise en œuvre des recommandations.Intervenants et participants du HCB : Christine Noiville et Sarah Vanuxem

Société Française de Phytopathologie (SFP) • Colmar 2-5 juin 20159e colloque de la Société Française de Phytopathologie. Intervenants du HCB : Claude Gilbert et Martin Rémondet

Présentation Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) • Paris 3 juin 2015« Biotechnologie, OGM et évaluation des risques » Présentation devant trois sections du CGAAER de l’évolution des techniques dans le domaine des biotechnologies, des nouveaux concepts émergeants comme le clonage ou les nouvelles technologies de manipulation des génomes, de la place de l’expertise collective du HCB dans l’évaluation des risques dans le domaine des biotechnologie avec le fonctionnement de ses deux comités.Intervenant du HCB : Pascal Boireau

Dans les institutions publiques françaises

LE HCB DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE


Sénat • Paris8 juillet 2015Groupe de travail de la commission des affaires européennes du Sénat sur la propriété intellectuelle, animé par M. Richard Yung et comprenant aussi MM. Pascal Allizard, Jean-Paul Emorine, Claude Kern et Daniel Raoul.La brevetabilité des espèces végétales issues de procédés essentiellement biologiques à la suite des décisions rendues le 25 mars 2015 par la Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets. Intervenant du HCB : Christine Noiville

Ministère du Travail • Paris12 novembre 2015Direction générale du travail/INRS/ANSM : Travaux de révision de la classification d’un certain nombre d’agents biologiques pathogènes dans un objectif de protection des travailleurs. Intervenant du HCB : Nils Braun

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Assemblée nationale • Paris 25 novembre 2015 Audition publique ouverte à la presse sur « Les enjeux éthiques et sociétaux de l’épigénétique ». Intervenant du HCB : Christine Noiville

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Assemblée nationale • Paris 16 décembre 2015« Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ».Table ronde organisée par Jean-Yves Le Déaut et Catherine Procaccia. Intervenant du HCB : Jean-Christophe Pagès


Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) • Paris 10 février 2014OECD workshop on environmental risk assessment (ERA) of products derived from new plant breeding techniquesWorkshop de l’OCDE sur l’évaluation des risques pour l’environnement des produits dérivés de nouvelles techniques d’amélioration des plantesParticipants du HCB : Jean-Christophe Pagès, Flore Biteau et Catherine Golstein

Plateforme technique européenne Plants for the future • Bruxelles (Belgique)25 juin 2014Multilateral Meeting on ‘The Future of Plant Breeding Techniques in the European Union’ Rencontre multilatérale sur l’avenir des techniques d’amélioration des plantes dans l’Union européenne. Participant du HCB : Catherine Golstein

Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature (BfN) • Bonn (Allemagne)21-22 octobre 2014Challenges of a risk assessment of GMPs without comparator and development of a concept Les défis de l’évaluation des risques des PGM sans comparateur et élaboration d’un concept, événement organisé par le BfN sur un travail réalisé par l’Agence autrichienne pour l’environnement. Participant du HCB : Catherine Golstein

Agence nationale italienne pour les nouvelles technologies, l’énergie et le développement économique durable (ENEA) • Bruxelles (Belgique)30 octobre 2014Third Stakeholder Consultation Platform meeting of the AMIGA projectTroisième réunion de consultation de parties prenantes du projet européen FP7 AMIGA, organisée par l’ENEA, coordinateur du projet. Participant du HCB : Catherine Golstein

Bureau fédéral allemand pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire (BVL) • Berlin (Allemagne)5-6 novembre 2014Challenges 2015: “New developments in genetic engineering – new approaches for regulatory acting”.

Défis 2015 : nouveaux développements en génie génétique – nouvelles approches de réglementation.Participant du HCB : Catherine Golstein

International Society for Biosafety Research (ISBR) • Cape Town (Afrique du Sud)13 novembre 201413th international symposium on the biosafety of genetically modified organismsIntervenant du HCB : David Caffier

European Food Safety Authority (EFSA) • Parme (Italie)13-14 mai 2014EFSA scientific network for risk assessment of GMO meeting. Update on recent and current EFSA activities on GMOs – mandates, guidance documents, procurement and grants ; Dat gaps in the risk assessment of GMOs. Cinquième réunion des experts des États membres du réseau scientifique de l’EFSA sur l’évaluation des risques des OGM.Participant du HCB : Catherine Golstein

• Bruxelles (Belgique)4-5 juin 2014International scientific workshop ‘Risk assessment considerations for RNAi-based GM plants’ Workshop scientifique international sur les considérations d’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées basées sur l’interférence ARN.Participant du HCB : Catherine Golstein

• Parme (Italie)18-19 décembre 2014Technical meeting with stakeholders on agronomic and phenotypic characterisation of genetically modified plants – Caractérisation agronomique et phénotypique des plantes GM : réunion avec les parties prenantes. Participant du HCB : Flore Biteau

• Bruxelles (Belgique)4-5 mars 2015Scientific Panel on Genetically Modified Organisms, 96th plenary meeting open to observersRencontre organisée par le panel OGM de l’EFSA sur l’évaluation des risques associés aux PGM (dossiers en cours d’examen et lignes directrices en cours de révision). Participants du HCB : Catherine Golstein

Dans les instances publiques européennes et internationales


• Parme (Italie)12-13 mai 2015EFSA scientific network for risk assessment of GMO meetingSixième réunion des experts des États membres du réseau scientifique de l’EFSA sur l’évaluation des risques des OGM. Participant du HCB : Catherine Golstein

• Parme (Italie)8-9-10 juin 2015 Trainings on Steering an Expert Knowledge Elicitation (EKE)Formation organisée par l’EFSAParticipant du HCB : David Caffier

Commissie genetische modificatie (COGEM) • Amsterdam (Pays-Bas)15 octobre 2014 (en collaboration avec ACRE, le CNB et WIV-ISP)Workshop on “Stacked Bt genes: Assessment of effects on non-target organisms” Workshop international sur l’empilage de gènes Bt : évaluation des effets sur les organismes non-cibles.Participant du HCB : Catherine Golstein

16-17 octobre 20147th MEACB – 7th Meeting of European Advisory Committees on Biosafety7e édition des rencontres des comités européens d’évaluation des OGM.Participants du HCB : Jean-Christophe Pagès, Nils Braun et Catherine Golstein

Ministère de l’Agriculture hongrois • Budapest (Hongrie)16-17 avril 2015How to maintain GMO-free agriculture in EuropeDiscussion entre acteurs privés et institutionnels des filières «sans OGM » de la zone Europe centrale/Danube. Participant du HCB : Martin Rémondet

Projet européen PreSto GMO Era-Net • Vienne (Autriche)28-29 mai 2015Challenges, Experiences and Good Practices for GMO Impact Research in Horizon 2020 Atelier visant à identifier les difficultés qui se posent lors de la réalisation d’études d’impact des PGM en Europe et les meilleures manières d’inclure des parties-prenantes dans les projets de recherche concernant ces impacts. Participant du HCB : Martin Rémondet

Office communautaire des variétés végétales (CPVO) • Bruxelles (Belgique)24 juin 2015Seminar on the Interface between

Patents and PVR. Séminaire relatif à l’interface entre brevet et COV.Intervenant du HCB : Christine Noiville

European GMO Socio-Economics Bureau (ESEB) • Séville (Espagne)7-8 septembre 20153e réunion de l’ESEB pilotée par le Joint Research Center (JRC) de la Commission Européenne, pour évoquer la mise en œuvre de la directive 2015/412. Participant du HCB : Martin Rémondet, représentant de la France au sein de l’ESEB

Lehrstuhl für Bürgerliches Recht und Immaterialgüterrecht, Université Humboldt • Berlin (Allemagne)29-30 octobre 2015Intellectual Property on Plants: Plant variety Rights and Alternative Approaches – Propriété intellectuelle sur les plantes : COV et approaches alternativesIntervenant du HCB : Christine Noiville

West Indies University • Saint Vincent et Grenadines (Caraïbes)23-25 novembre 2015Atelier visant à former les représentants de différents États de la zone Caraïbes, ainsi que des chercheurs de l’Université des West Indies, à l’évaluation socio-économique des OGM. Intervenant du HCB : Martin Rémondet (expert, formateur et personne ressource)

Vrije Universiteit Brussel, VIB/Structural Biology Research Center et Universiteit Gent • Bruxelles (Belgique)9 décembre 2015Workshop ‘New and improved’La question de la création de nouvelles combinaisons génétiques par les nouvelles techniques d’édition des génomes comme déclencheur de la réglementation OGM en Europe et de la réglementation OVM dans le protocole de Cartagena. Participant du HCB : Catherine Golstein

Protocole de Cartagène Si aucune réunion ne s’est déroulée dans la période concernée par ce rapport, le Haut Conseil des biotechnologies continue à suivre et à contribuer aux travaux du Groupe technique relatif aux impacts socio-économiques des PGM mis en œuvre dans le cadre du Protocole de Cartagène. Martin Rémondet, chargé de mission du HCB, est en charge de cette question et a contribué à plusieurs reprises à la rédaction de textes visant à définir les méthodologies d’évaluation susceptibles d’être mises en œuvre par les pays signataires.


Association française des biotechnologies végétales (AFBV) & saf agr’iDées • Paris2 octobre 20144e Colloque des biotechnologies végétales « Les biotechnologies au service de l’agro-écologie ». Participant du HCB : Catherine Golstein

EuropaBio • Bruxelles (Belgique)18-19 février 2014Europabio workshop on scientific aspects of comparative assessments for GM plants and their use in risk assessmentWorkshop sur les aspects scientifiques des analyses comparatives des plantes génétiquement modifiées et leur utilisation dans l’évaluation des risques. Participant du HCB : Catherine Golstein

Saf agr’iDées • Paris18 juin 2014« L’exemple du riz doré : la santé accessible à tous ? » Participant du HCB : Catherine Golstein

Fondation Écologie d’Avenir • Paris27 novembre 2014Colloque « Les nouveaux OGM »Participant du HCB : Catherine Golstein

GIS Biotechnologies Vertes (GISBV)/INRA/AllEnvi • Paris9 novembre 2015« Prise en compte des processus épigénétiques en amélioration variétale»Participants du HCB : Catherine Golstein et Michel Renard

Institut National de la Recherche sur la Sécurité (INRS) • Paris 23 janvier, 13 mars, 22 mai, 3 juillet, 20 novembre 2015Réunions du Groupe de travail sur la sécurité des bioréacteurs destinées à mieux connaître les risques professionnels, analyser leurs conséquences sur la santé du salarié, et proposer des moyens de prévention. Participant du HCB : Nils Braun

Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi) • Paris27 novembre 2015 Journée sur la biologie de synthèseIntervention du HCB : Nils Braun

Association Française des Sciences et Techniques de l’Animal de Laboratoire (AFSTAL) • Lille3 juin 2015 Biosécurité et infectiologie. Participant du HCB : Nils Braun

Généthon • Evry 18 juin 2015Visite de Généthon Bioprod et d’Istem avec Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM, Frédéric Revah, directeur général de Généthon et Marc Pechanski, directeur général d’Istem. Participants du HCB : Christine Noiville, Jean-Christophe Pagès, Pascal Boireau, Nils Braun et Flore Biteau.

Association française de cytométrie en flux (AFCF) • Paris (Hôpital Cochin)20 octobre 2015,Utilisation confinée d’OGM sur les plateformes de cytométrie en flux. Bonnes pratiques et modalités de dépôt des dossiers.Participants du HCB : Claude Bagnis et Nils Braun

SAS Pivert (Picardie, Innovations végétales, enseignements et recherches technologiques) • Compiègne11 septembre 2015 Démarches administratives à entreprendre par la SAS (créée dans le cadre du programme « Investissements d’Avenir ») en vue de la mise en place d’une plateforme technologique possédant une halle de biotechnologie. Intervenant du HCB : Nils Braun

Auprès d’organismes non-publics



ORGANISATION

> Composition et fonctionnement du HCB 26> Crédits de fonctionnement et de personnel 29> Calendrier des réunions 30> Communication 31


ORGANISATION

2 comités pour émettre avis et recommandations

74 membres titulaires composent les deux comités, CS et CEES


LA COMPOSITION ET LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU HCB SONT DÉFINIES PAR LES DÉCRETS 2008-1273 DU 5 DÉCEMBRE 2008 ET 2014-992 DU 1ER SEPTEMBRE 2014 RELATIFS AU HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES.

Composition et fonctionnement du HCB

ORGANISATION

DES SAISINES AUX AVIS

Le HCB est le plus souvent saisi par les autorités françaises compétentes (ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation) ou par des parlementaires.

Il peut l’être aussi par des associations ou des groupements professionnels et peut également s’auto-saisir. Il rend des avis consultatifs qui, pour la plupart, sont composés d’un avis du Comité scientifique et d’une recommandation du Comité économique, éthique et social.

avis «confiné»

autres avis recommandations

CS Comité scientifique

Sous-comité « confiné »

CEES Comité économique,

éthique et social

HCB(éventuelles auto-saisines)

AVIS DU HCB

questions/réponses

SAISINES

Instances européennesCommission européenne

Instances d’expertise (EFSA, EMA)Pétitionnaires

Autorités compétentes(ministères, agences),

parlementaires, associations, etc.

groupes de travail


La composition nominative des deux comités, de leur président respectif et de la présidente du HCB a été fixée, pour le deuxième mandat du HCB, par le décret du 30 décembre 2014.

À cette date, Christine Noiville a été nommée présidente du Haut Conseil des biotechnologies, Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique et Claude Gilbert, président du Comité économique, éthique et social.

LE COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pour le Comité scientifique, ont été nommés : - en qualité de spécialistes en génétique,

notamment en génie génétique et en génétique des populations, Claude Bagnis, Philippe Guerche, Olivier Lemaire, Jean-Louis Noyer et Jean-Luc Vilotte ;

- en qualité de spécialistes en biologie moléculaire, Yves Bertheau, Claudine Franche, Patrick Saindrenan et Marie-Bérengère Troadec ;

- en qualité de spécialistes en microbiologie, Élie Dassa, Didier Lereclus, Pascal Simonet ;

- en qualité de spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale, Pascal Boireau, Joël Guillemain, André Jestin, Bernard Klonjkowski, Rémi Maximilien, Éliane Meurs, Nadia Naffakh, Didier Nègre, Jean-Christophe Pagès, Daniel Parzy, Hubert de Verneuil ;

- en qualité de spécialistes en sciences agronomiques, Marie-Anne Barny, Bruno Chauvel, Nathalie Eychenne, Sergio Ochatt, Michel Renard ;

- en qualité de spécialistes en statistiques, Avner Bar-Hen, Marc Lavielle ;

- ¶en qualité de spécialistes en sciences appliquées à l’environnement, notamment en biodiversité ou en écologie, Philippe Berny, Thierry Brévault, Denis Couvet, Valérie Le Corre, Bernard Vaissière ;

- en qualité de spécialiste en éco-toxicologie, Guillermina Hernandez-Raquet, Catherine Régnault-Roger ;

- en qualité de spécialiste en droit , Florence Bellivier ;

- en qualité de spécialiste en économie, François-Christophe Coleno ;

- en qualité de spécialiste en sociologie, Cédric Moreau de Bellaing.

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE, ÉTHIQUE ET SOCIAL

Pour le Comité économique, éthique et social, ont été nommés :- en tant que membre du Comité consultatif

national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Patrick Gaudray, suppléante : Cynthia Fleury ;

- en tant que représentants d’associations de protection de l’environnement agréés au titre de l’article L. 141-1 : Amis de la Terre : Bénédicte Bonzi, suppléante : Birgit Müller ; France Nature Environnement : Marc Peyronnard, suppléant : Christian Hosy ; Greenpeace France : Anaïs Fourest, suppléante : Anne Valette ;

- en tant que représentants d’associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation : Jean-Yves Hervez (UFC-Que choisir), suppléant : Olivier Andrault (UFC-Que choisir) ; Anne Legentil (Familles rurales), suppléant : Gérard Schrepfer (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs) ; Manuel Messey (Conseil national des associations familiales laïques), suppléant : Patrick Mercier (Association de défense, d’éducation, d’information du consommateur) ;

- en tant que représentant des associations ou unions d’associations agréées en application de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Collectif inter-associatif sur la santé : René Mazars, suppléante : Françoise Antonini ; >>>

40 experts composent le Comité scientifique


- en tant que représentants d’organisations professionnelles agricoles, à raison d’un représentant de chaque organisation agricole d’exploitants agricoles représentative, dont un représentant de l’agriculture biologique et un représentant de l’apiculture, Confédération paysanne: Jean-Luc Juthier, suppléant : M. Guy Kastler ; Coordination rurale: François Lucas, suppléant : Jacques Commère ; Fédération nationale d’agriculture biologique : Daniel Évain, suppléant : Laurent Moinet ; Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Anne-Claire Vial, suppléante : Céline Duroc ; Jeunes Agriculteurs : Céline Imart, suppléant : Jonathan Lalondrelle ; Union nationale d’apiculture française : Jean-Marie Sirvins, suppléant Vincent Lédée ;

- en tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie agroalimentaire, Coop de France : Daniel Chéron, suppléant : Vincent Magdelaine ;

- en tant que représentant des entreprises de commerce de détail Fédération du commerce et de la distribution, Hervé Gomichon, suppléante : Émilie Tafournel ;

- en tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique Les Entreprises du médicament, Nathalie Bruck, suppléant : Jacques Léchenet ;

- en tant que représentants d’organisations professionnelles de producteurs et de distributeur de semences Groupement national interprofessionnel des semences et plants, Laurent Bourdil, suppléante : Catherine Dagorn ; Union française des semenciers : Jean-Christophe Gouache, suppléant : Éric Devron ;

- en tant que représentant d’une organisation professionnelle des agriculteurs producteurs de leurs propres semences, Réseau semences paysannes : Patrick de Kochko, suppléante : Anne Wanner ;

- en tant que représentants d’organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies, CFDT : Dominique Olivier, suppléante : Élisabeth Blesbois ; CGT : Arnaud Faucon, suppléante : Jocelyne Hacquemand ;

- en tant que représentante de l’Association des maires de France, désignée par son président, Élisabeth Maincion ;

- en tant que représentant de l’Assemblée des départements de France, Bernard Verdier, suppléant : Jean-Paul Pourquier ;

- en tant que représentante de l’Association des régions de France, Sophie Fonquernie, suppléant : Guilhem Isaac-Georges ;

- en tant que députée de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Anne-Yvonne Le Dain, suppléante : Dominique Orliac ;

- en tant que sénateur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Pierre Médevielle, suppléant : Gilbert Barbier ;

- en tant que personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences juridiques, Estelle Brosset, Sarah Vanuxem ;

- en tant que personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en économie, Selim Louafi, Egizio Valceschini ;

- en tant que personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en sociologie, Sandrine Barrey, Serge Boarini.

LE BUREAU

Comme le prévoit le règlement intérieur, quatre vice-présidents ont été élus lors de la première réunion des deux comités, le 6 février 2015. Il s’agit de :Pascal Boireau et Claudine Franche pour le Comité scientifique ;Jean-Christophe Gouache et Patrick de Kochko pour le Comité économique, éthique et social. Les présidents et vice-présidents du HCB composent le Bureau du HCB.

Le Bureau se prononce notamment sur les questions suivantes :- la suite à donner aux saisines et aux propositions

d’auto-saisines ainsi que sur les modalités de traitement de ces dernières ;

- le programme de travail du HCB ; - la suite à donner aux demandes d’études ou

expertises formulées par des membres du HCB ; - le suivi des études et expertises commandées par

le HCB ; - le mandat et les échéances des groupes de travail

et groupes d’experts institués au sein du HCB. Il s’appuie autant que de besoin sur les éléments scientifiques et techniques que lui fournit le Secrétariat du HCB.

>>>

34 membres titulaires composent le Comité économique, éthique et social


Crédits de fonctionnement et de personnel

Si les textes relatifs au HCB ne prévoient pas l’affectation d’un budget en loi de finances, la loi précise toutefois que le HCB « dispose des moyens financiers et humains qui sont nécessaires à son fonctionnement » (Article R. 531-28 du Code de l’environnement, décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008, article 1er). Lors de l’installation du HCB en 2009, le Gouvernement, par l’intermédiaire du ministre de l’Écologie, s’est engagé à ce que le HCB soit financé à hauteur d’un million d’euros par an.

À cet effet, un budget est réservé pour le HCB par la Direction générale de la Prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), sur le programme 181, le Commissariat général au développement durable (CGDD) assurant le support administratif de ces crédits. Les salaires des agents et les indemnités des membres sont financés sur le programme 217, qui concerne les ressources humaines du ministère, dont la gestion est assurée par le Secrétariat général du MEDDE. Le service des ressources humaines du MEDDE gère les contrats et conventions de mise à disposition des agents du HCB.

Par ailleurs, le MEDDE a mis à la disposition du HCB des locaux 244, boulevard Saint-Germain (environ 200 m2), le HCB bénéficiant dès lors des services-support du ministère (informatique et logistique). On note également qu’en 2015, le HCB a pu bénéficier de la mise à disposition gracieuse de deux agents du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et d’un agent du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La ventilation des crédits 2015 est présentée en annexe 4.

LE SECRÉTARIAT DU HCB

Le Secrétariat du HCB est constitué de personnels administratifs et de personnels scientifiques. Ces derniers sont choisis par les présidents des comités et le président du HCB pour leurs compétences dans les matières relevant du HCB.

Placé sous la responsabilité de Joëlle Busuttil, secrétaire générale, il comprend une assistante, Annette Molet, et une gestionnaire, Christine Huet, ainsi que six chargés de mission choisis par les présidents des comités et la présidente du HCB pour leurs compétences dans les matières relevant du HCB : Flore Biteau, responsable scientifique de l’évaluation des risques et de la diffusion de l’information scientifique au Comité scientifique ;

Nils Braun, responsable scientifique des questions de biosécurité et de sûreté biologique au Comité scientifique ; Catherine Golstein, responsable scientifique et chargée des affaires européennes auprès du HCB ; et Martin Rémondet, responsable scientifique en charge des questions économiques, éthiques et sociales et des relations avec les parties prenantes au sein du CEES.

L’expertise socio-économique ainsi que la veille et la prospective constituent un des axes majeurs du deuxième mandat du HCB. Ils ont conduit l’institution à se doter d’un délégué à l’expertise socio-économique, Sylvie Guichoux-Clément. David Caffier, délégué à la veille et la prospective a quitté le HCB le 1er octobre 2015. Il sera remplacé par Jean-Luc Pujol en janvier 2016.


Calendrier des réunions

L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Conformément à l’article 2.5. du règlement intérieur, « le HCB se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du président du HCB pour l’adoption du rapport annuel d’activité ». L’assemblée plénière inaugurale de ce deuxième mandat du HCB s’est réunie le 6 février 2015.

LE BUREAU

Ainsi que le prévoit l’art 2.1. du règlement intérieur, le Bureau du HCB « se réunit en général mensuellement, à la diligence du président ou d’au moins trois de ses membres ».

Composition Christine Noiville, présidente du HCB, Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique, Claude Gilbert, président du Comité économique, éthique et social ;Claudine Franche et Pascal Boireau, vice-présidents du Comité scientifique ;Jean-Christophe Gouache et Patrick de Kochko, vice-présidents du Comité économique, éthique et social.

Le Bureau est convoqué par la secrétaire générale, Joëlle Busuttil.

Dates des réunions du Bureau 4 mars 2015 8 avril 2015 11 mai 2015 8 juin 2015 6 juillet 20153 septembre 201514 septembre 2015 12 octobre 2015 5 novembre 2015 1er décembre 2015 15 décembre 2015

RÉUNIONS DES COMITÉS

Dates des réunions du CS 6 février 2015 10 février 2015 - confiné25 février - confiné26 février 201525 mars 2015 - confiné26 mars 201529 avril - confiné30 avril 201527 mai - confiné28 mai 201524 juin 2015 – confiné25 juin 20158 juillet 2015 - confiné16 septembre 2015 - confiné24 septembre 201521 octobre 2015 - confiné22 octobre 201525 novembre 2015 - confiné26 novembre 201516 décembre 201517 décembre 2015 - confiné

Dates des réunions du CEES 6 février 201527 mars 201519 mai 201529 juin 201522 septembre 201510 novembre 201516 décembre 2015

28 réunions de travail tenues par les deux comités en 2015


Groupes de travail

Conformément à l’art. 2.4. du règlement intérieur, « sur proposition ou après avis des présidents et vice-présidents des deux comités, le Bureau du HCB peut constituer des groupes de travail chargés de venir en appui aux travaux des comités. Chaque groupe de travail est dirigé par un ou deux rapporteur(s) qui rend(ent) compte des travaux du groupe au Bureau et aux comités et qui remet(tent) à ces derniers un rapport destiné à préparer l’adoption de l’avis ou de la recommandation ».

Les groupes de travail qui se sont réunis durant l’année 2015 sont listés ci-dessous, par ordre alphabétique. Ils constituent un ensemble hétérogène : certains sont échus, c’est le cas des groupes ad hoc mis en place au début du deuxième mandat pour préparer l’installation d’un groupe de travail sur l’éthique ou organiser l’expertise socio-économique ; d’autres seront appelés à se réunir encore en 2016 ; d’autres encore avaient été mis en place lors du premier mandat, comme le Groupe « Nouvelles techniques » mis en place par le CS.

GROUPE « DÉCHETS INDUSTRIELS » (CS)mis en place pour répondre aux questions spécifiques posées par la gestion des déchets biologiques en milieu industriels - Coordinateur : Nils Braun- Composition : Élie Dassa, Bernard Klonjkowski,

Maurice Nonus (expert externe)- Calendrier des réunions : 9 juin au HCB

toujours en cours.

GROUPE « ESSAIS AU CHAMP »mis en place dans le cadre de la participation du HCB à la Mission François Houllier relative au plan « Agriculture – Innovation 2025 ».- Rapporteurs : Jean-Christophe Pagès (CS),

Claude Gilbert (CEES)- Coordinateurs : Catherine Golstein (CS),

Martin Rémondet (CEES)- Composition :

Sous-groupe du CS : Claudine Franche, Olivier Lemaire, Jean-Marc Meynard, Michel Renard, Pascal Simonet (en présence de Martin Rémondet) ; Sous-groupe du CEES ; Catherine Dagorn, Éric Devron, Daniel Évain, Jean-luc Juthier, Egizio Valceschini (en présence de Catherine Golstein).

- Calendrier des réunions : 29 mai (CEES), 29 mai (CS), 1er juin (CEES), 16 juin (CEES), 25 juin (CS), 9 juillet (CS + CEES), 26 août (CS + CEES), 1er septembre 2015 (CS+CEES).

Les travaux de ce groupe ont conduit à la rédaction d’une note transmise aux missionnés début septembre 2015.

GROUPE AD HOC PRÉPARANT L’INSTALLATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « ÉTHIQUE »mis en place pour réfléchir à l’organisation de la réflexion sur l’éthique au HCB. - Rapporteurs : Patrick Gaudray, Pascal Boireau,

Birgit Müller- Coordinateur : Martin Rémondet - Composition : Serge Boarini, Pascal Boireau,

Daniel Cheron, Claude Gilbert, René Mazars, Dominique Olivier, Marc Peyronnard, Gérard Schrepfer (membres du CEES).

- Calendrier des réunions : 28 avril et 10 juin 2015.

GROUPE AD HOC PRÉPARANT L’INSTALLATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EXPERTISE SOCIO-ÉCONOMIQUE AU HCBmis en place pour organiser l’expertise socio-économique au HCB. - Composition : Sandrine Barrey, Patrick de Kochko,

Claude Gilbert, Jean-Christophe Gouache, Christine Noiville, Egizio Valceschini

- Calendrier des réunions : 9 avril, 12 mai et 9 juin 2015.

GROUPE « MOUSTIQUES » (CS)mis en place en décembre 2015 pour répondre à la saisine du même nom. Un groupe «Moustiques» sera mis en place par le CEES début 2016.- Co-rapporteurs : Pascal Boireau et Jean-

Christophe Pagès- Coordinatrice : Catherine Golstein- Composition : Catherine Bourgouin,

Jérémy Bouyer, Fabrice Chandre, Jérémie Gilles, Christophe Lagneau, Eric Marois, Kenneth Vernick, Mylène Weill

GROUPE « NOUVELLES TECHNIQUES » (CEES)mis en place en décembre 2015 pour répondre à une auto-saisine du Bureau sur les nouvelles techniques de sélection ou NPBT (New Plant Breeding Techniques).- Coordinateur : Martin Rémondet- Composition : Estelle Brosset,

Jean-Christophe Gouache, Guy Kasler et Sarah Vanuxem.

- Réunions téléphoniques pour préparer la réunion du CEES du 16 décembre.

>>>

9 groupes de travail dédiés à neuf problématiques différentes


GROUPE « NOUVELLES TECHNIQUES » (CS)mis en place lors du premier mandat, réuni à nouveau dans le cadre de la participation du HCB à la Mission François Houllier relative au plan « Agriculture – Innovation 2025 », puis en réponse à l’auto-saisine du HCB sur les NPBT. - Coordinateurs : Flore Biteau, Nils Braun,

Catherine Golstein- Composition : Claude Bagnis (CS), Fulvio Mavilio

(expert externe), Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay (membre du CS lors du mandat 2009-2014), Philippe Guerche (CS), Josep Casacuberta (expert externe).

- Calendrier des réunions : en 2014, puis le 17 novembre 2015

Des fiches présentant ces nouvelles techniques ont été transmises à François Houllier début septembre 2015. Elles ont été revues lors de la réunion du 17 novembre 2015 et sont mises en ligne sur le site du HCB.

GROUPE « RECOMMANDATIONS GÉNÉRIQUES MAÏS BT PYRALE/SÉSAMIE ET MAÏS CHRYSOMÈLE »mis en place pour travailler à la « généricisation » des recommandations du CEES en développant des matrices d’avis par types/familles d’OGM,

dans un objectif d’efficacité, de gain de temps, de cohérence dans le traitement de dossiers similaires, le groupe a été mandaté par le Bureau du 12 octobre 2015 pour préparer notamment la première recommandation type applicable à tous les maïs Bt résistants à la pyrale et la sésamie. - Coordinateur : Sylvie Guichoux-Clément- Composition : Sandrine Barrey,

Laurent Bourdil, Patrick de Kochko, Jean-Christophe Gouache, Jean-Luc Juthier, François Lucas, Marc Peyronnard, Egizio Valceschini, Anne-Claire Vial, tous membres du CEES

- Calendrier des réunions : 5 et 17 novembre 2015.

GROUPE « THÉRAPIE GÉNIQUE »mis en place pour débattre des modalités de traitement des dossiers de thérapie génique au CEES. - Coordinateur : Martin Rémondet- Composition : Francoise Antonini, Serge Boarini,

Bénédicte Bonzi, Nathalie Bruck, Patrick Gaudray, Christian Hosy, Pierre Médevielle, Manuel Messey (membres du CEES) ; Catherine Bourgain et Anne-Laure Morin (experts externes).

- Calendrier des réunions : 5 novembre 2015.

CommunicationUNE AGENCE

Pour mieux asseoir sa réputation d’instance de référence, le HCB a fait appel, dans le cadre d’un marché public, à une agence spécialisée dans le conseil en communication relations presse et relations publiques. Cette dernière a pour rôle de :- rendre le HCB plus visible dans les médias, auprès

des autorités et auprès du public averti ;- renforcer la visibilité et la lisibilité de ses avis et

de ses travaux ;- développer et consolider son réseau (presse,

institutionnel).

DES OUTILS

Le logo, modernisé, s’inscrit désormais dans une charte graphique, volontairement sobre, déclinée sur tous les documents produits par le HCB et les divers supports. Un travail important a été réalisé pour la refonte du site Web http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr avec comme ambition générale d’en améliorer la présentation, le fonctionnement et l’accessibilité.

Avec son nouveau site Web, le HCB a ainsi : - rendu disponibles l’ensemble des avis désormais

facilement accessibles grâce à des fonctionnalités de recherche et de filtres ;

- mis en place une aide aux démarches (à l’attention des pétitionnaires), un glossaire (à l’attention du grand public), un agenda (à l’attention des membres, notamment) ;

- amélioré la transparence de ses travaux : Conformément à l’art. 3.6. du règlement intérieur : « les procès-verbaux des séances plénières, des séances de ses comités, du sous-comité « utilisations confinées », du Bureau et, le cas échéant, des groupes de travail [sont en ligne sur le site du HCB]. Le procès-verbal comporte l’ordre du jour, le nom et la qualité des membres présents, le compte rendu des débats, le sens de chacune des délibérations, y compris les opinions minoritaires».

Partiellement bilingue, le site le sera totalement mi-2016. Enfin, une plaquette de présentation du HCB est aujourd’hui disponible en français et en anglais.

>>>


ANNEXES


Bilan des avis rendus par le HCB depuis sa création (PREMIER MANDAT: 30 AVRIL 2009 - 30 AVRIL 2014, ET DÉBUT DEUXIÈME MANDAT: 6 FÉVRIER 2015 - 31 DÉCEMBRE 2015)

ANNEXE 1

PREMIER DEUXIÈME MANDAT MANDATTYPES DE DOSSIERS AVIS RENDUS EN TOTAL 1ER TOTAL 2E TOTAL

2009 2010 2011 2012 2013 2014 MANDAT 2015 MANDAT DOSSIERS « UTILISATION CONFINÉE » 700* 1 200* 1 230 1 159 1 310 473 6 072 1 375 1 375 7 447* Dossiers de demande d’utilisation confinée d’OGM - à des fins de recherche, enseignement et développement 1 148** 1 306** 470** 1 373** 700 1 200 1 230 ..................................................... 6 072 ............... 1 375 7 447 - à des fins de production industrielle 11 4 3 2 DOSSIERS AUTRES QUE « UTILISATION CONFINÉE » 8 24 28 23 20 4 107 14 14 196 Dossiers «dissémination volontaire» 6 16 17 14 15 2 70 13 13 131 Dossiers de demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM - pour une mise sur le marché - à des fins incluant la culture 1 5 4 1 1 0 12 1 1 19 - à des fins autres que la culture 0 3 7 2 5 2 19 5 5 40 - à des fins de recherche - pour un essai en champ 0 1 0 0 1 0 2 0 0 3 - pour un essai clinique de thérapie génique 5 7 5 10 8 0 35 7 7 65 - pour un essai clinique vétérinaire 0 0 1 1 0 0 2 0 0 4 Dossiers post-commercialisation 0 1 3 1 1 0 6 0 0 11 Rapports de surveillance de culture 0 0 3 1 1 0 5 0 0 10 Mesures nationales suivant une autorisation de culture par la CE 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1

Législation nationale 1 1 2 2 0 0 6 1 1 11 Textes d’application de la Loi du 25 juin 2008 relative aux OGM 1 1 1 2 0 0 5 0 0 8 Proposition de loi relative à l’interdiction de culture d’OGM 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 Transcription dans le droit français de directives européennes relatives aux OGM 0 0 1 0 0 0 1 0 0 2

Législation européenne, lignes directrices européennes et internationales 0 3 6 1 0 1 11 0 0 19 Lignes directrices de l’EFSA relatives à l’évaluation des OGM 0 1 3 0 0 0 4 0 0 7 Législation européenne relative aux OGM 0 1 1 1 0 0 3 0 0 5 Recommandations des institutions internationales pour l’évaluation des OGM 0 1 2 0 0 1 4 0 0 7 Autres dossiers 1 3 0 5 4 1 14 0 0 24 Articles scientifiques 1 0 0 2 0 1 4 0 0 7 Recommandations du CSBT relatives à la surveillance des PGM 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 Biotechnologies végétales et propriété industrielle 0 0 0 0 1 0 1 0 0 1 Accès aux données brutes 0 0 0 0 1 0 1 0 0 1 Habilitations d’agents de contrôle des AC 0 3 0 2 2 0 7 0 0 11

* Estimations** dont compléments d’informations: 82 en 2012, 143 en 2013, 29 en 2014, 198 en 2015.


L’ensemble des avis rendus par le HCB en 2014 (fin du premier mandat, 1er janvier 2014 - 30 avril 2014) et 2015 (début du deuxième mandat, 6 février 2015 – 31 décembre 2015), est listé ci-dessous, par classement chronologique et par catégorie d’avis. La contribution des comités du HCB à la rédaction de chacun de ces avis est spécifiée. Les mentions CS et CEES indiquent ici que l’avis du HCB correspondant est constitué d’un avis du Comité scientifique, d’une recommandation du Comité économique, éthique et social, ou de la somme des deux. Tous les avis du HCB sont publics et disponibles sur son site Internet (www.hautconseildesbiotechnologies.fr) à l’exception des avis relatifs à l’utilisation confinée des OGM.

1. AVIS SUR DOSSIERS DE DEMANDE D’AGRÉMENT DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION INDUSTRIELLE POUR L’UTILISATION CONFINÉE D’OGMLe CS du HCB a rendu plus de 1800 avis de classement correspondant aux projets inclus dans les dossiers de demande d’agrément de recherche ou de production industrielle pour l’utilisation confinée d’OGM.

2. AVIS SUR DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DISSÉMINATION VOLONTAIRE D’OGM

- pour une mise sur le marché à des fins incluant la culture :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

02/12/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 59122 pour la culture, l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS

- pour une mise sur le marché à des fins autres que la culture :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

02/01/14 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87708 x MON 89788 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS + CEES

22/04/14 Avis relatif à une demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine (produits dérivés) et animale, et à une nouvelle demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale. CS

22/04/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87751 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale. CS + CEES

10/09/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés SHD-27531-4 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. CS + CEES

10/09/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. CS + CEES

13/11/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié FG72 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS 28/12/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87403 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS + CEES

- à des fins de recherche pour un essai en champ :Aucun avis de cette catégorie n’a été publié sur la période considérée.

Liste des avis du HCB rendus au cours des années 2014 et 2015

ANNEXE 2


- à des fins de recherche pour des essais cliniques de thérapie génique ou de vaccins par transfert de gène :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

17/04/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale :« Etude de phase Ib/II multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité et la tolérance du talimogène laherparepvec associé à l’ipilimumab versus l’ipilimumab seul chez les patients présentant un mélanome de stade IIIb/IV non réséqué et non préalablement traité ». CS+CEES

16/03/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de dose de phase I/IB randomisée, en double aveugle contrôlée par placebo visant à évaluer l’efficacité et la tolérance de doses simples ou multiples d’un vecteur immunothérapeutique basé sur un adénovirus de sérotype 5 (Ad5), TG1050, et évaluation initiale de l’activité immunologique et antivirale du TG1050 dans le traitement de patients atteints d’infection chronique par l’hépatite B ». CS

21/04/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase Ib/II associant le cyclophosphamide à posologie métronomique et le JX-594 dans les cancers du sein et les sarcomes des tissus mous avancés ». CS+CEES 09/04/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase III visant à évaluer l’efficacité et la sécurité de cellules souches hématopoïétiques traduites avec un vecteur lentiviral Lenti-D dans un traitement de l’adrénoleucodystrophie cérébrale infantile (ALC-DI) ». CS

08/06/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase II, multicentrique, randomisée, en ouvert évaluant l’efficacité et la tolérance du talimogene laherparepvec administré en néoadjuvant plus chirurgie versus chirurgie seule dans le mélanome résécable de stade IIIB à IVM1a ». CS+CEES

08/06/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Essai de phase II, multicentrique, en ouvert, simple bras, évaluant la corrélation entre le taux de réponse objective et la densité intratumorale des lymphocytes CD8+ à l’inclusion chez des patients présentant un mélanome de stade IIIB à IVM1c non réséqué et traités par talimogene laherparepvec (TVEC) ». CS+CEES

26/05/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase I/II, non-randomisée, monocentrique, ouverte portant sur des cellules autologues CD34+ transduites avec le vecteur lentiviral G1XCGD chez des patients atteints de maladie granulomateuse chronique liée à l’X ». CS

- à des fins de recherche pour des essais cliniques vétérinaires :Aucun avis de cette catégorie n’a été publié sur la période considérée.

3. AVIS RELATIFS À DES DOSSIERS POST-COMMERCIALISATION DE PGMAucun avis de cette catégorie n’a été publié sur la période considérée.

4. AVIS RELATIFS À LA LÉGISLATION NATIONALE

- sur des textes d’application de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM :Aucun avis de cette catégorie n’a été publié sur la période considérée.

- sur une proposition de loi relative à l’interdiction de culture d’OGM :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

09/07/15 Avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français CS

- sur la transcription dans le droit français d’une directive européenne relative aux OGM :Aucun avis de cette catégorie n’a été publié sur la période considérée.


5. AVIS RELATIFS À LA LÉGISLATION EUROPÉENNE, ET AUX LIGNES DIRECTRICES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

- Lignes directrices de l’EFSA relatives à l’évaluation des OGM : Aucun avis de cette catégorie n’a été publié sur la période considérée.

- Législation européenne relative aux OGM :Aucun avis de cette catégorie n’a été publié sur la période considérée.

- Recommandations des institutions internationales pour l’évaluation des OGM :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

24/01/14 Avis en réponse à une consultation du Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique des Nations unies concernant l’évaluation du document d’orientation relatif à l’évaluation des risques liés aux organismes vivants modifiés dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques sous la forme d’une réponse à un questionnaire. CS

6. AUTRES

DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

11/03/14 Avis en réponse à la saisine du 7 novembre 2013 relative à l’article de Snell et al. (2012). CS


L’ensemble des avis rendus par le HCB depuis sa création en avril 2009 jusque fin avril 2014 (premier mandat), puis durant l’année 2015, à compter du 6 février (début du deuxième mandat), est listé ci-dessous, par classement chronologique et par catégorie d’avis. La contribution des comités du HCB à la rédaction de chacun de ces avis est spécifiée. Les mentions CS et CEES indiquent ici que l’avis du HCB correspondant est constitué d’un avis du Comité scientifique, d’une recommandation du Comité économique, éthique et social, ou de la somme des deux. Tous les avis du HCB sont publics et disponibles sur son site Internet (www.hautconseildesbiotechnologies.fr) à l’exception des avis relatifs à l’utilisation confinée des OGM.

1. AVIS SUR DOSSIERS DE DEMANDE D’AGRÉMENT DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION INDUSTRIELLE POUR L’UTILISATION CONFINÉE D’OGM

Le CS du HCB a rendu plus de 7000 avis de classement correspondant aux projets inclus dans les dossiers de demande d’agrément de recherche ou de production industrielle pour l’utilisation confinée d’OGM.

2. AVIS SUR DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DISSÉMINATION VOLONTAIRE D’OGM

- pour une mise sur le marché à des fins incluant la culture :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

22/12/09 Avis sur les réponses de l’EFSA aux questions posées par les Etats membres au sujet de la demande de renouvellement de l’autorisation de la mise sur le marché d’aliments et ingrédients alimentaires produits à partir du maïs génétiquement modifié MON 810, d’aliments pour animaux consistant en et/ou contenant du maïs MON 810, et de semences en vue de leur culture. CS+CEES

05/02/10 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la betterave H7-1 pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation animale. CS+CEES

05/02/10 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs MON 89034 x NK603 pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation animale. CS+CEES

05/02/10 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs NK603 pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation animale. CS+CEES

16/04/10 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs Bt11 pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation animale. CS+CEES

01/06/10 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs 1507 pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation animale. CS+CEES

12/04/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée AV43-6-G7 (Modena) pour la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

13/04/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR604 pour la culture, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

11/07/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée AM04-1020 pour la culture, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

15/11/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié 40-3-2 pour la culture. CS+CEES

ANNEXE 2

Liste des avis du HCB rendus depuis sa création (2009-2015)


31/07/12 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié GA21 pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation animale. CS+CEES

05/04/13 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié GHB614 pour la culture, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

02/12/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 59122 pour la culture, l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS

- pour une mise sur le marché à des fins autres que la culture :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

26/10/10 Avis relatif à une demande d’importation de la lignée d’œillet 1363-A sous forme de fleurs coupées à des fins ornementales. CS+CEES

26/10/10 Avis relatif à une demande d’importation de la lignée d’œillet 25958-3 sous forme de fleurs coupées à des fins ornementales. CS+CEES

26/10/10 Avis relatif à une demande d’importation de la lignée d’œillet 26407-2 sous forme de fleurs coupées à des fins ornementales. CS+CEES

11/01/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié 40-3-2 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS+CEES

11/01/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS+CEES

11/01/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS+CEES

07/06/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

17/10/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, prenant en compte des informations complémentaires apportées par le pétitionnaire. CS

16/11/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MIR162 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS

08/12/11 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DAS-68416-4 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

26/04/12 Nouvel avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, prenant en compte des informations complémentaires apportées par le pétitionnaire. CS

11/07/12 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MON 88302 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

26/02/13 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié 73496 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS03/05/13 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MS8xRF3xGT73 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS


09/07/13 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié DAS-44406-6 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS

14/11/13 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés SHD-27531-4 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. CS

02/12/13 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du cotonnier génétiquement modifié 281-24-236 x 3006-210-23 x MON 88913 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale. CS

02/01/14 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87708 x MON 89788 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS + CEES

22/04/14 Avis relatif à une demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine (produits dérivés) et animale, et à une nouvelle demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale. CS

22/04/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87751 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale. CS + CEES

10/09/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés SHD-27531-4 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. CS + CEES

10/09/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. CS + CEES

13/11/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié FG72 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. CS

28/12/15 Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87403 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l’EFSA. CS + CEES

- à des fins de recherche pour un essai en champ :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

10/04/10 Avis relatif à une demande d’expérimentation en milieu non confiné de portegreffes transgéniques de vigne exprimant le gène de la protéine de capside du Grapevine fanleaf virus (GFLV). CS+CEES

22/04/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’essai au champ intitulé: « Taillis à très courte rotation de peupliers génétiquement modifiés pour les propriétés du bois - Evaluations agronomique et environnementale - Evaluation du bois pour la production de bioénergie ». CS + CEES

- à des fins de recherche pour des essais cliniques de thérapie génique ou de vaccins par transfert de gène :DATE DE TRANSMISSION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

11/06/09 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Essai de phase I pour l’évaluation de l’innocuité de l’injection intra-tumorale d’un vecteur MVA-FCU1 combiné avec une chimiothérapie pour le traitement de tumeurs hépatiques primitives ou secondaires ». CS


04/09/09 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Essai de phase I pour l’évaluation de l’innocuité de l’injection intra-tumorale d’un vecteur MVA-FCU1 combiné avec une chimiothérapie pour le traitement de récidives loco-régionales de tumeurs (tête et cou, sein, thyroïde, glandes salivaires et tissus mous) ». CS

14/10/09 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude multicentrique, randomisée,en double aveugle, contrôlée versus placebo, à groupes parallèles, de la sécurité d’emploi et du taux de réponse de 3 doses sous-cutanées de 5. 107ufp de RO5217790 chez des patientes présentant une néoplasie intraépithéliale cervicale de grade 2 ou 3 associée à une infection par le PVH à haut risque ». CS+CEES

14/10/09 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase I/II d’un traitement combiné d’immunothérapie associant des TIL (Tumor Infiltrating Lymphocytes) couplés à l’administration d’IL2 et à des injections intra-tumorales de vecteurs adénoviraux exprimant l’interféron gamma humain (Ad-IFN) chez des patients atteints de mélanome au stade métastatique IIIc/IV de l’AJCC ». CS+CEES

19/10/09 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Correction de cellules CD34 autologues par un vecteur lentiviral hWAS cDNA ». CS+CEES

01/03/10 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Protocole n°2 de thérapie génique du déficit immuno combiné sévère lié à l’X (DISC-X1) à l’aide d’un vecteur rétroviral sécurisé – DICS 2 ». CS+CEES

18/03/10 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude clinique ouverte de phase I/II évaluant la tolérance et l’efficacité du plasmide AMEP administré en intratumorale avec électro-transfert chez des patients atteints de mélanome au stade avancé ou métasta: an open phase 1 trial ». CS+CEES

21/05/10 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude clinique de phase II, randomisée, multicentrique, en ouvert, comparant un traitement associant le TG4040 (MVA-HCV), l’interféron pégylé alpha-2a et la ribavirine, par rapport à un traitement associant l’interféron pégylé alpha-2a et la ribavirine, chez des patients présentant une hépatite C chronique de génotype 1 et n’ayant jamais été traités ». CS+CEES

23/07/10 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Utilisation de lymphocytes T génétiquement modifiés, exprimant la thymidine kinase du virus herpes simplex (hsv-tk), gène de susceptibilité et le « low affinity nerve growth factor receptor » (LNGFR), gène de sélection, dans la greffe hématopoïétique allogénique : étude de phase II ». CS+CEES

27/09/10 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude pilote de thérapie génique de l’adénocarcinome pancréatique localement avancé par injection intratumorale de complexes JetPEI-ADN à activité antitumorale et sensibilisante au GEMZAR, Essai THERGAP ». CS+CEES

29/11/10 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Protocole de thérapie génique PS1/001/09 : Etude multicentrique ouverte visant à déterminer la sureté, la tolérance et l’efficacité du Prosavin chez des patients atteints d’une maladie de Parkinson bilatérale idiopathique ». CS+CEES

16/12/10 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Essai en double insu de phase II d’évaluation d’une stratégie d’immunisation thérapeutique associant un vaccin ADN (GTU MultiHIV B) suivi d’un vaccin lipopeptide (LIPO-5) dans le contrôle de la réplication virale après arrêt des antirétroviraux chez des patients infectés par le VIH-1 avec un taux de lymphocytes supérieur ou égal à 600/mm3 – essai ANRS 149 LIGHT ». CS+CEES

17/02/11 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Essai clinique de phase I/II évaluant la tolérance et l’innocuité d’une administration intracérébrale de vecteurs viraux codant pour la N-sulfoglycosamine sulphohydrolase (SGSH) humaine et le facteur de modification 1 des sulfatases (SUMF1), pour le traitement de la Mucopolysaccharidose de type IIIA (maladie de Sanfilippo de type A) ». CS+CEES 27/06/11 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase I/IIa d’augmentation de la dose sur l’innocuité de StarGenTM injecté par voie sous-rétinienne administré à des patients atteints du syndrome de dégénérescence maculaire de Stargardt ». CS+CEES

01/07/11 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Essai de thérapie génique de phase I/II utilisant le vecteur rAAV2/4.hRPE65 ». CS+CEES


27/10/11 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase IIb/III randomisée contrôlée contre placebo, en double aveugle évaluant l’effet du produit d’immunothérapie TG 4010 en association avec une thérapie de 1ère ligne chez des patients atteints d’un Cancer du Poumon Non à Petites Cellules (CPNPC) de stade IV ». CS+CEES

25/11/11 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Immunothérapie post-transplantation à l’aide de lymphocytes T cytotoxiques spécifiques de l’EBV modifiés pour exprimer le CD19, chez les enfants présentant une leucémie lymphoblastique à haut risque [de rechute] ». CS+CEES

24/02/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase IIb pour le traitement du cancer du foie. CS+CEES

12/03/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement du cancer colorectal. CS

26/03/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase III pour le traitement de la leucémie aiguë à haut risque de récidive. CS

17/04/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement du SIDA. CS

09/05/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement du mélanome métastatique. CS

06/06/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase III pour le traitement du cancer de la prostate. CS+CEES

25/06/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement de la leucodystrophie métachromatique. CS

06/07/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement de la drépanocytose et de la thalassémie. CS

15/10/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de phase III d’un vaccin recombinant contre le virus de la dengue. CS+CEES

23/10/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase II pour le traitement du cancer du foie. CS+CEES

18/01/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase II pour le traitement de l’insuffisance cardiaque sévère. CS

04/02/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement du cancer colorectal. CS+CEES

15/03/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/IIa pour le traitement de rétinite pigmentaire associée au syndrome de Usher de type 1B. CS

15/03/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement de la maladie de Sanfilippo de type B. CS

11/07/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/II pour le traitement du SIDA. CS 20/08/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase I/IIa pour le traitement de la Neuropathie Héréditaire de Leber (NOHL). CS

09/10/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique de phase III pour la protection de receveurs séropositifs pour le cytomégalovirus (CMV). CS


13/12/13 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai clinique de thérapie génique pour le traitement de la réaction du Greffon contre l’hôte (GVHD) lors de greffe hématopoïétique allogénique. CS 17/04/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase Ib/II multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité et la tolérance du talimogène laherparepvec associé à l’ipilimumab versus l’ipilimumab seul chez les patients présentant un mélanome de stade IIIb/IV non réséqué et non préalablement traité ». CS+CEES

16/03/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de dose de phase I/IB randomisée, en double aveugle contrôlée par placebo visant à évaluer l’efficacité et la tolérance de doses simples ou multiples d’un vecteur immunothérapeutique basé sur un adénovirus de sérotype 5 (Ad5), TG1050, et évaluation initiale de l’activité immunologique et antivirale du TG1050 dans le traitement de patients atteints d’infection chronique par l’hépatite B ». CS

21/04/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase Ib/II associant le cyclophosphamide à posologie métronomique et le JX-594 dans les cancers du sein et les sarcomes des tissus mous avancés ». CS+CEES

09/04/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase III visant à évaluer l’efficacité et la sécurité de cellules souches hématopoïétiques traduites avec un vecteur lentiviral Lenti-D dans un traitement de l’adrénoleucodystrophie cérébrale infantile (ALC-DI) ». CS

08/06/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase II, multicentrique, randomisée, en ouvert évaluant l’efficacité et la tolérance du talimogene laherparepvec administré en néoadjuvant plus chirurgie versus chirurgie seule dans le mélanome résécable de stade IIIB à IVM1a ». CS+CEES

08/06/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Essai de phase II, multicentrique, en ouvert, simple bras, évaluant la corrélation entre le taux de réponse objective et la densité intratumorale des lymphocytes CD8+ à l’inclusion chez des patients présentant un mélanome de stade IIIB à IVM1c non réséqué et traités par talimogene laherparepvec (TVEC) ». CS+CEES

26/05/15 Avis relatif à l’essai de recherche biomédicale : « Etude de phase I/II, non-randomisée, monocentrique, ouverte portant sur des cellules autologues CD34+ transduites avec le vecteur lentiviral G1XCGD chez des patients atteints de maladie granulomateuse chronique liée à l’X ». CS

- à des fins de recherche pour des essais cliniques vétérinaires :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

08/02/11 Avis relatif à l’essai terrain sur un vaccin canarypox recombinant contre la grippe du chat. CS+CEES

20/11/12 Avis relatif à une demande d’autorisation d’un essai de terrain d’un vaccin vétérinaire contre la colibacillose du lapin. CS+CEES

3. AVIS RELATIFS À DES DOSSIERS POST-COMMERCIALISATION DE PGM


21/07/10 Avis relatif à la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (Amflora) pour la culture et la transformation industrielle, et à l’avis de l’EFSA correspondant, notamment en ce qui concerne le gène de résistance à un antibiotique et les possibilités de transfert de gènes vers l’environnement. CS+CEES

11/01/11 Commentaires pour la Commission européenne sur le rapport de surveillance de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 dans l’Union européenne en 2009. CS

18/07/11 Commentaires pour la Commission européenne sur le rapport de surveillance de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora dans l’Union européenne en 2010. CS

21/10/11 Commentaires pour la Commission européenne sur le rapport de surveillance de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 dans l’Union européenne en 2010. CS


07/07/12 Commentaires pour la Commission européenne sur le rapport de surveillance de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora dans l’Union européenne en 2011. CS 08/11/13 Commentaires pour la Commission européenne sur le rapport de surveillance de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 dans l’Union européenne en 2012. CS

4. AVIS RELATIFS À LA LÉGISLATION NATIONALE

- sur des textes d’application de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

01/11/09 Avis relatif à la définition des filières dites « sans organismes génétiquement modifiés ». CEES

16/12/10 Avis sur un projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. CS+CEES

01/02/11 Avis sur un projet de décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ». CS+CEES

17/01/12 Avis sur la coexistence : définition des conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions. CS

17/01/12 Recommandation en réponse à une auto-saisine relative aux conditions d’une coexistence pérenne entre les filières OGM, conventionnelles, biologiques et « sans OGM ». CEES

- sur une proposition de loi relative à l’interdiction de culture d’OGM :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

09/07/15 Avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français CS

- sur la transcription dans le droit français d’une directive européenne relative aux OGM :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

31/01/11 Avis sur un projet de décret relatif à l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés. CS

5. AVIS RELATIFS À LA LÉGISLATION EUROPÉENNE, ET AUX LIGNES DIRECTRICES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

- Lignes directrices de l’EFSA relatives à l’évaluation des OGM : DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

28/04/10 Avis en réponse à une consultation publique de l’EFSA sur une révision des lignes directrices relatives à l’évaluation environnementale des PGM. CS

17/01/11 Avis en réponse à une consultation publique de l’EFSA sur une révision des lignes directrices relatives au choix de comparateurs dans l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées. CS

22/05/11 Avis en réponse à une consultation publique de l’EFSA sur une révision des lignes directrices relatives au plan de surveillance environnementale post-commercialisation des plantes génétiquement modifiées. CS

02/08/11 Avis en réponse à une consultation publique de l’EFSA sur le projet de document d’orientation relatif aux études de toxicité sub-chronique de 90 jours sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux menées chez les rongeurs. CS

- Législation européenne relative aux OGM :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS26/01/10 Réponse au questionnaire de la Commission européenne sur l’évaluation socio-économique des OGM. CEES


10/02/11 Commentaires pour la Commission européenne sur les lignes directrices de l’EFSA relative à l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées en vue de leur transcription en document contraignant pour le pétitionnaire. CS

19/04/12 Commentaires sur le document d’orientation de l’EFSA relatif aux plans de surveillance environnementale post-commercialisation des plantes génétiquement modifiées, en vue de sa transcription par la Commission européenne en norme contraignante pour le pétitionnaire. CS - Recommandations des institutions internationales pour l’évaluation des OGM :DATE DE PUBLICATION AVIS DU HCB CONTRIBUTION DES COMITÉS

24/02/10 Avis sur un document en préparation de l’OCDE sur les considérations environnementales associées à la dissémination de plantes transgéniques. CS

09/05/11 Avis sur un document en préparation de l’OCDE sur les considérations environnementales associées à la dissémination de plantes transgéniques. CS



6. AUTRES


31/12/09 Avis en réponse à la saisine de M. le Député François Grosdidier pour avis sur les conclusions de l’article de Spiroux de Vendômois (Int.J. Biol. Sci, 2009). CS

01/02/10 Avis relatif à l’habilitation d’agents de contrôle du ministère de l’Agriculture. CS

10/03/10 Avis relatif à l’habilitation d’un agent de contrôle du ministère de l’Agriculture. CS




19/10/12 Recommandation du CEES suite à l’article de Séralini et al. (2012). CEES

19/10/12 Avis en réponse à la saisine du 24 septembre 2012 relative à l’article de Séralini et al. (2012). CS

19/12/12 Avis concernant les recommandations du Comité de surveillance biologique du territoire relatives à la surveillance des PGM. CS+CEES



12/06/13 Recommandation sur l’évolution de la propriété industrielle dans le domaine des biotechnologies végétales. CEES

15/10/13 Avis du HCB sur la question de l’accès aux données brutes des pétitionnaires. Avis commun

11/03/14 Avis en réponse à la saisine du 7 novembre 2013 relative à l’article de Snell et al. (2012). CS


Validation du rapport d’activité (SÉANCE DU 6 AVRIL 2015)

Conformément aux dispositions précisées à l’art. 2.5.1. du règlement intérieur « Le HCB se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du président du HCB pour l’adoption du rapport annuel d’activité. Ce rapport est adopté à la majorité des membres présents et des membres représentés réunis en séance plénière. Chaque rapport annuel d’activité se voit adjoindre une annexe détaillant les votes (pour / contre / abstention) ayant conduit à son adoption, ainsi que l’identité des votants qui le demandent. »

Nombre de votants (incluant les membres présents et les membres représentés) : 56La majorité est donc à 28 voix.

- Nombre de voix POUR (sous réserve de la prise en compte des modifications demandées) 56

- Nombre de voix CONTRE 0 identité éventuelle des opposants

- Nombre d’abstentions 0

Le présent rapport d’activité, incluant les modifications demandées par les membres et acceptées en séance, est adopté.

Il sera en ligne sur le site du HCB.Il pourra être transmis à la demande, en version papier ou sur clé USB.

ANNEXE 5ANNEXE 4

Budget de l’année 2015

en eurosFONCTIONNEMENT 299 004Secrétariat 42 121frais de mission (Présidents, Secrétariat) 33 091frais de fonctionnement (y compris informatique)* 9 030 Bureaux, comités et groupes de travail 120 792frais de transport et hébergement 97 880restauration 12 401plénière 10 511 Communication 104 863conseil en communication 64 729refonte du site web 31 860supports (plaquette, dossier de presse, etc.)** 8 274 Documentation 31 228études externalisées 22 822ouvrages, abonnements 4 034traductions en anglais (avis, site Internet) 4 372 RESSOURCES HUMAINES 502 749salaires en coût chargé (Secrétariat)*** 410 330indemnités versées aux membres (1er semestre) 65 448indemnités des Présidents 26 971 TOTAL 801 753

* Non inclus : le coût de l’hébergement du HCB dans les locaux du ministère de l’Écologie boulevard Saint-Germain et celui des services support.

** Y compris la charte graphique*** Correspondant aux contrats à durée déterminée (4) et aux mises

à disposition contre remboursement (2), non incluses les deux mises à disposition gracieuses consenties par le ministère de l’Agriculture et celle consentie par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ; les montants sont donnés en coût chargé.



244, boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tél. : +33 (0)1 44 49 84 64 www.hautconseildesbiotechnologies.fr Co

ncep

tion

& r

éalis

atio

n

Documents

rapport d’activité 2014-2015 - Haut Conseil des ...€¦ · > Calendrier des réunions 30 > Groupes de travail 31 > Communication 32 ANNEXES 33. 4 HCB - RAPPORT ANNUEL 2014-2015