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2018Rapport d’activité
de la Caf de la Manche
SOMMAIRE
01 02
0405
Les temps forts 2018
Les instances de décision
La Caf aux côtés des allocataires
La Caf aux côtés des partenaires
06Les services d’appui
p.4
03
Garantir le juste droitLa politique de contrôle p.30
L’accès aux droits p.33
Le recouvrement global p.31
La Direction p.36Le Conseil d’administration p.37
p.34La médiation administrative
La politique Vacances p.23
Le Pôle partenaires p.20
La Parentalité p.22
L’accompagnement social p.16
Le Pôle allocataires p.8
L’appui à la production p.42
L’Agence comptable p.43
Les Ressources Humaines p.44
Le secteur Informatique p.47
L’o�re de service p.12
La Caf en chi�res p.9
L’évolution de la réglementation
Les événements départementaux p.26
Les équipements Petite enfance p.27
Temps forts locaux p.5
L’Administration générale p.46
La Communication p.48
Les temps forts 2018
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L’évolution de la réglementation
Prolongation de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 qui a instauré la PreParE a prévu, uniquement pour les familles de deux enfants et plus, une possibilité deprolongation du droit à la PreParE au-delà des 3 ans de l’enfant porteur du droit sous certaines conditions spécifiques.Cette possibilité permet aux parents, qui n'ont pas trouvé de place pour leur enfant ni en établissement d'accueil du jeune enfant ni à l'école maternelle, de continuer à bénéficier de la prestation pour les mois qui restent à courir entre les 3 ans de leur enfant et la rentrée scolaire suivante. Cette nouvelle mesure a pris effet à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle les premiers enfants ouvrant droit à la prolongation PreParE ont atteint leur 3ème anniversaire (natifs de 2015 : date de la mise en œuvre de la PreParE).
Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)
La réforme portée par la loi de finances a mis en place un nouveau dispositif dénommé réduction de loyer de solidarité. Elle consiste en une baisse de loyer forfaitaire en faveur des familles les plus modestes, logées dans le parc locatif social, à laquelle est associée une baisse concomitante de l’aide personnalisée au logement.Cette réforme se traduit en termes de reste à charge par un gain pour l’ensemble des allocataires bénéficiaires d’Apl rentrant dans le périmètre du dispositif.
Majoration de 30% du complément libre choix mode de garde (Cmg) pour les familles monoparentalesAfin de rendre plus accessibles les modes d’accueil individuel aux ménages monoparentaux, les plafonds de ressources du Cmg qui leur sont applicables sont majorés de 40%. En complément, l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a permis d’augmenter de 30% les montants maximum de Cmg en faveur de ces familles à compter du 1er octobre 2018. Cette majoration s’applique pour le Cmg emploi direct (assistant maternel ou garde d’enfants à domicile) et le versement du Cmg structure (service de garde d’enfants à domicile, micro-crèches, crèches familiales).
Rétroactivité d’un mois de l’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de gardeLa mesure permet une ouverture du droit rétroactive d’un mois par rapport à la date de dépôt de la demande de Cmg. Elle concerne le Cmg emploi direct et le Cmg structure. Cette mesure de rétroactivité assouplit la règle de l’article R.552-2 du code de la sécurité sociale selon laquelle le droit au Cmg « est ouvert à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande est déposée ». Elle constitue une traduction du droit à l’erreur proposé aux usagers des services publics. Cette nouvelle règle répond à une réelle attente des familles : un certain nombre de parents employeurs attendent la fin de la période d’essai et/ou d’adaptation de leur enfant chez l’assistant maternel ou auprès d’une garde d’enfants pour déposer leur demande de Cmg au lieu de le faire dès le premier jour de travail du ou de la salarié(e). Ce décalage entraînait une perte de droit au Cmg pour ces familles, désormais évitée par la mesure.
Janvier
Octobre
Février
JuilletLe titre exécutoire - ARIPAL’agence de recouvrement des impayés de pensions alimen-taires des Caf (l’Aripa) a comme mission supplémentaire, à compter du 1er juillet 2018, de délivrer des titres exécutoires aux parents séparés afin de faciliter, le cas échéant, le recouvrement de la pension alimentaire. Cette nouvelle mission s’inscrit dans la logique de co-parentalité portée depuis l’origine par l’Aripa.Le seuil de versement de l’ Allocation de soutien familial (Asf) est fixé à 15 €.
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Les temps forts locauxNouvelle organisation du
service Prestations
Signature de la COG et travaux sur le CPOG
Travaux sur laréorganisation territoriale
Amélioration des indicateurs liés au traitement des prestations
Formation des agents en contact avec le public
au Caf.fr Coopération soutien auprès de la Caf
de Seine-Saint-DenisExpérimentation des
rendez-vous téléprocédures
Nouveau Directeur et nouvel Agent comptable
Nouveau Conseil d’administration et élection du nouveau Président
La Caf aux côtés des allocataires
Le Pôle allocataires - actualité 2018Création d’une équipe «Relation de service et partenariats allocataires»Il comprend la Ligne du Public et l'Accompagnement social. L'objectif est de permettre la réalisation des objectifs de la nouvelle COG qui prévoit également des collaborations avec différents partenaires pour une co-construction des parcours usagers..
Mise en place de séances de sensibilisation au caf.frLe développement de l’utilisation des téléservices passe par des agents ambassadeurs au sein de la Caisse. Une première vague de formation a été menée auprès des agents en contact avec le public. Démarche innovante organisée par les équipes relation de service de la caisse, la formation s’est appuyée sur une partie théorique de présentation, puis une mise en pratique et un jeu concours en binôme. 3 équipes gagnantes sur la première campagne. La seconde est lancée en 2019 sur le même principe.
Lancement d’une campagne de recueil des coordonnées de contacts auprès des allocataires via des appels sortants, des publications sur le caf.fr et des actions dans les 3 espaces multi-services. L’objectif de cette campagne d’envergure est d’obtenir une base de données à jour pour faciliter les échanges avec les allocataires.
Suppression progressive des déclarations trimestrielles "papier"Anticipant les consignes nationales dès 2018, la Caf s’est inscrite dans la démarche de dématérialisation des déclarations trimestrielles. L’objectif : développer l’utilisation des téléservices accessibles 24h sur 24, accompagner les allocataires dans leurs démarches vers la dématérialisation et déterminer un parcours pour les allocataires qui ne peuvent entrer dans ce dispositif. La DTR AAH (hors tutelle) a été la première expérimentation lancée. Couplée à des démarches proactives avant, pendant, après composées de campagnes d’appels, de sms de rappel, de propositions de rendez-vous et d’un suivi particulier de quelques allocataires, l’expérimentation a été particulièrement positive.
Solidarité entre Caf – Soutien de la Caf de Seine-Saint -DenisDe mi-novembre à mi-décembre, la Caf de la Manche a apporté son soutien au traitement des dossiers prestations de la Caf de Seine-Saint-Denis. La bonne situation de la Caisse a permis à des Gestionnaires Conseil Allocataires volontaires (5 ETP) d’apporter leur contribution à la réduction des délais de traitement au bénéfice des allocataires de Seine-Saint -Denis. Une nouvelle offre de service : les rendez-vous téléprocéduresAprès les ateliers numériques, une nouvelle offre de service a été expérimentée : les rendez-vous téléprocédures. A l’initiative des agents de la relation de service, l’objectif de ces rendez-vous est d’accompagner un allocataire à réaliser ses démarches sur le site Caf.fr.Découverte ou réassurance, cet accompagnement individuel permet de répondre aux besoins de l’allocataire et de le soutenir en vue de son autonomie. Après une période d’expérimentation dans le nord, le rendez-vous téléprocédure a été généralisé sur les 3 antennes de la Caf disposant d’un espace multi-services.
Réorganisation du service prestationsUne nouvelle organisation a été mise en place au sein du service prestations à compter de janvier 2018. Cette démarche repose sur deux bases :> des corbeilles de traitement par équipe,> le Gestionnaire Conseil Allocataires acteur dans l’organisation du traitement.Les 3 corbeilles (une par territoire) ont été remplacées par une dizaine de corbeilles matriculaires (une par site, chaque site composant une équipe). Ces corbeilles permettent de visualiser l’impact de son activité quotidienne, de diversifier les types de prestations traitées, de mieux suivre les dossiers. Un nouveau fonctionnement a été retenu permettant à chaque équipe de participer à la définition de l’organisation. Des orientations d’ordonnancement liés à l’actualité et un objectif hebdomadaire constituent les principes de base. Chaque équipe peut définir une organisation propre, expérimenter des actions. Résultats : amélioration sensible de tous les indicateurs liés au traitement des prestations sur l’année 2018.
Signature d'une nouvelle convention «Point Relais»pour la communauté de communes de la baie du Cotentin (Carentan - Sainte Mère Eglise et Picauville) en décembre 2018.
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La Caf en chiffres
496 729 Manchois499 287 en 2017 207 064 personnes couvertes
dont 88 675 enfants
208 072 dont 88 761 enfants en 2017
80 687 allocataires80 292 en 2017
444 € en 2017
35 849 927 € de prestations versées par mois
un montant mensuel moyen de 444€
35 629 289 € en 2017
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44 302 bénéficiaires potentiels de l’action sociale
18 091allocataires bénéficiaires d’au moins un des minima
36 385 allocataires isolés et sans enfant
30 482 en 2017
44 288 en 2017
2 377 étudiants
22 521 familles avec 2 enfants
44 161 allocataires âgés de 30 à 49 ans
41 550 allocataires bénéficiaires d’une seule prestation
44 854 en 2017
18 030 en 2017
22 573 en 2017
41 042 en 2017
2 347 en 2017
La Caf en chiffres - montants des prestations versées
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NATURE DES PRESTATIONS 2017 2018Naissance et Jeunes enfants 93 524 475 88 797 683
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant 93 524 475 88 797 683
Entretien et Education des Enfants 109 401 557 108 597 679
Allocations Familiales 81 552 034 80 500 178
Complément Familial 14 001 278 14 403 530
Allocation Rentrée Scolaire 12 699 988 12 507 121
Allocations Forfaitaires 476 457 488 322
Allocation différentielle 13 057 32 894
Prestations payées dans les pays de l'U.E. 13 308 24 339
Frais de Tutelle aux Prestations Familiales 645 434 641 294
Logement 95 938 214 88 111 700
Allocation de Logement Familiale 20 667 828 19 484 721
Primes de Déménagement
Aide Personnalisée au Logement 51 442 888 45 672 801
Allocation de logement Sociale (dont ALT) 23 827 498 22 954 178
Allocation D'Installation Etudiante
Handicap 92 913 948 94 765 567
Allocation aux Adultes Handicapés 85 934 542 87 551 130
Allocation d'Education Spéciale ou de l'Enfant Handicapé 6 588 072 6 804 443
Allocation de Présence parentale 391 334 409 994
Frais de Tutelle aux Prestations Sociales
Isolement 8 192 600 8 586 537
Allocation de Parent Isolé 3 369 - -
Allocation de Soutien Familial 8 195 970 8 586 537
Précarité 72 816 446 74 682 253
Revenu Minimum d'Insertion - 1 264 -
Revenu de Solidarité Active (toutes formes confondues) 40 443 995 40 614 894
Prime Exceptionnelle aux bénéficiaires du RSA 1 579 668 1 600 338
Prime de retour à l'emploi
Prime d'activité 30 792 783 32 468 285
Autres 1 229 396 1 645 263
Annulation sur créances dont ASFR (FNPF) 47 887 76 044
Remise ANV en CRA (FNPF) 558 357 603 342
Provisions pour rappel de prestations (FNPF) 623 152 965 877
TOTAL GENERAL DES PRESTATIONS
(y compris les remises, ANV, annulations et provisions pour rappels)474 016 637 465 186 683
L’offre de service - numérique
45 930 mails reçus 40 376 en 2017
Le site Internet de la branche famille www.caf.fr constitue le premier outil d’information et d’échanges pour les allocataires.Dans l’un des 3 espaces multi-services de la Caf - Cherbourg, St-Lô et Avranches - l’usager peut effectuer ses démarches sur le site caf.fr, accompagné, s’il le souhaite, par un Technicien d’accueil.
Des services 100 % en ligne...Depuis le caf.fr, les internautes peuvent :faire une simulation de droits,faire une demande de prestations en ligne,signaler un changement de situation,consulter leur dossier allocataire via l’espace personnel «Mon compte»,télécharger des attestations,contacter la Caf,déclarer des ressources trimestrielles, annuelles.
...adaptés au mobileDepuis l’application «Mon Compte», l’allocataire peut accéder à son espace personnel pour consulter son dossier ou réaliser des démarches depuis un Smartphone ou une tablette.
Le caf.fr propose un espace local où les internautes peuvent retrouver toute l’actualité de la Caf de la Manche :pour le grand public et les allocataires avec les offres de service adaptées à chaque situation et les renseignements utiles pour contacter la Caf.à destination des partenaires avec une offre d'accompagnement local aux collectivités ou associations et toutes les documentations d’ordre pratique pour faciliter leurs démarches.
7 491 806 pages vues + 5 264 005 pages vues depuis un smartphone
7 577 573 et 3 768 987 en 2017
132 515 internautes distincts125 743 en 2017
878 509 accès à «Mon Compte» 1 058 549 en 2017
6 515 contacts bornes8 871 en 2017
12
6 515 contacts bornes
L’offre de service - numérique
19 190 demandes de prestation en ligne18 379 en 2017
83 463 changements de situation en ligne71 763 en 2017
131 363 déclarations de ressources en ligne119 619 en 2017
42 326 autres demandes en ligne41 217 en 2017
276 342 téléprocédures250 978 en 2017
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50 431 visites
L’offre de service - accueil physiqueLa caisse d’Allocations familiales de la Manche est constituée d’un réseau de onze sites répartis sur l’ensemble du département. Cette organisation tient à son histoire et aux spécificités géographiques du département avec une distance importante entre le siège de l’organisme situé à Avranches et l’accueil principal situé à Cherbourg-Octeville.
Dans le cadre d’une évolution nationale, la Caf de la Manche propose depuis novembre 2015 une offre d’accueil reposant sur la mise en place d’un espace numérique accompagné sur ses 3 antennes et un accueil sur rendez-vous sur ses 3 antennes et ses 8 agences.
Ce dispositif a permis de réduire les files d’attente, de mieux répondre aux situations nécessitant un temps plus important avec l’agent Caf selon l’objet du rendez-vous et d’accompagner les usagers sur l’utilisation du site caf.fr.
6 054 rendez-vous
Pour enrichir la présence de la Caf sur le département, un réseau de 24 visio-accueils implanté en partenariat avec Manche numérique, offre aux usagers un point de contact avec la Caf à moins de 30 km de chez eux.Le visio-accueil est un dispositif gratuit permettant de dialoguer «en direct», depuis un ordinateur avec webcam intégrée, avec un Gestionnaire conseil de la Caf, d’échanger avec lui des documents via un scanner, du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h30.
Parallèlement, la Caf développe des partenariats pour permettre aux allocataires d’accéder plus facilement à ces services et d’être accompagnés dans leurs démarches en ligne. Ces partenariats ont permis la labellisation de 13 Maisons de Service au Public (Msap) sur le département et de 3 Point relais Caf.
Enfin, les usagers peuvent effectuer leurs démarches depuis 5 bornes interactives situées à Cherbourg, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches.
11 Accueils Caf sur rendez-vous
13 Msap
5 bornes interactives
3 Point relais
3 Espaces multi-services Caf
54 points de contact sur le département en 2018 48 en 2017
Les partenaires relais
24 visio-accueils
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L’offre de service - nos engagements Respecter un délai de traitement
Traiter 85% des demandes des allocataires dans un délai inférieur à 15 jours - 92.36 % des dossiers concernés ont été traités dans ce délai.
Traiter 90 % des demandes des bénéficiaires de minima sociaux en moins de 10 jours - 98.80 % des dossiers concernés ont été traités dans ce délai.
Être facilement accessible par téléphone
Assurer 90% des demandes de mise en relation liées aux prestations - 87.60 % des appels ont été traités par les agents.
L’accueil téléphonique est essentiel pour assurer une réponse de qualité, tout particulièrement aux allocataires de nos territoires ruraux.Les appels des allocataires de Normandie - Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime - aboutissent à un plateforme de services unique et sont pris en charge par les agents de l’ensemble des caisses de la région du lundi au vendredi, de 9h à 16h30, sans interruption.
Dans un contexte d’évolution de la nature des contacts, les caisses ont progressivement créé des emplois dédiés pour assurer un premier niveau de réponse en accueil physique, téléphonique pour le traitement des courriels, et l’accompagnement vers les services dématérialisés (bornes interactives, caf.fr).Le Conseiller de service à l’usager renseigne sur : l’offre de service de la Caf, le dossier de l'appelant, les démarches à suivre. Il contribue au recueil d’informations et peut orienter l’usager vers les services compétents quand sa demande ne peut être immédiatement satisfaite.
170 982 appels aboutis186 103 en 2017
101 722 appels aboutis agents113 474 en 2017
60 105 appels pris en charge par le serveur vocal
64 004 en 2017
693 934 courriers reçus673 125 en 2017
1 085 980 pièces reçues1 060 217 en 2017
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NATURE DES PRESTATIONS 2017 2018Naissance et Jeunes enfants 93 524 475 88 797 683
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant 93 524 475 88 797 683
Entretien et Education des Enfants 109 401 557 108 597 679
Allocations Familiales 81 552 034 80 500 178
Complément Familial 14 001 278 14 403 530
Allocation Rentrée Scolaire 12 699 988 12 507 121
Allocations Forfaitaires 476 457 488 322
Allocation différentielle 13 057 32 894
Prestations payées dans les pays de l'U.E. 13 308 24 339
Frais de Tutelle aux Prestations Familiales 645 434 641 294
Logement 95 938 214 88 111 700
Allocation de Logement Familiale 20 667 828 19 484 721
Primes de Déménagement
Aide Personnalisée au Logement 51 442 888 45 672 801
Allocation de logement Sociale (dont ALT) 23 827 498 22 954 178
Allocation D'Installation Etudiante
Handicap 92 913 948 94 765 567
Allocation aux Adultes Handicapés 85 934 542 87 551 130
Allocation d'Education Spéciale ou de l'Enfant Handicapé 6 588 072 6 804 443
Allocation de Présence parentale 391 334 409 994
Frais de Tutelle aux Prestations Sociales
Isolement 8 192 600 8 586 537
Allocation de Parent Isolé 3 369 - -
Allocation de Soutien Familial 8 195 970 8 586 537
Précarité 72 816 446 74 682 253
Revenu Minimum d'Insertion - 1 264 -
Revenu de Solidarité Active (toutes formes confondues) 40 443 995 40 614 894
Prime Exceptionnelle aux bénéficiaires du RSA 1 579 668 1 600 338
Prime de retour à l'emploi
Prime d'activité 30 792 783 32 468 285
Autres 1 229 396 1 645 263
Annulation sur créances dont ASFR (FNPF) 47 887 76 044
Remise ANV en CRA (FNPF) 558 357 603 342
Provisions pour rappel de prestations (FNPF) 623 152 965 877
TOTAL GENERAL DES PRESTATIONS
(y compris les remises, ANV, annulations et provisions pour rappels)474 016 637 465 186 683
L’accompagnement social - le travail socialLa Caf de la Manche développe un accompagnement social en complément de l’aide apportée par les prestations légales afin d’offrir une réponse globale aux familles allocataires touchées par un événement susceptible de les fragiliser. Les interventions de travail social de la Caf de la Manche s’inscrivent dans une logique préventive. Elles s’appuient sur une méthodologie d’intervention individuelle ou collective mettant au coeur l’accompagnement des familles.
Le projet de travail social de la Caf de la Manche est constitué de plusieurs offres portant sur les thèmes de la parentalité, de l’insertion et du logement. L’équipe de travailleurs sociaux (Assistantes de Service Social ou Conseillères en Economie Sociale et Familiale) a effectué au cours de l’année 2018, 7 668 rendez-vous toutes offres confondues, suivi 2 796 familles en situation d’accompagnements ou d’informations-conseils et réalisé 1 302 rendez-vous des droits.
Une organisation expérimentale en partenariat avec l’Udaf. Les séances d’information « parents après la séparation » sont des temps collectifs animés par des professionnels auprès de parents en situation de séparation effective ou à venir. L’animation des séances était assurée par une équipe d’animateurs comprenant un médiateur familial de l’Udaf, une juriste de l'Udaf et 6 travailleurs sociaux de la Caf.
Les missions des travailleurs sociaux sont axées principalement sur l’accompagnement individuel des familles. Action complémentaire à l’accompagnement individuel, le processus d’accompagnement collectif permet le plus souvent de reprendre confiance en soi, retrouver une dynamique, rompre l’isolement, valoriser les atouts, les potentiels, transposer les compétences acquises dans la vie familiale, professionnelle et sociale, améliorer la communication et la qualité des relations parents-enfants.
En 2018, expérimentation des séances «Parents après la séparation»
Action complémentaire à l'offre individuelle de travail social Caf. Les séances d'information "Parents après la séparation" portent l'ambition de valoriser et soutenir la capacité d'agir des parents en situation de séparation, de soutenir les parents dans leur fonction parentale et de favoriser les modes de résolution amiable des conflits.
Les séances s’articulent autour de 4 thématiques : les impacts psycho-sociaux, les impacts juridiques, la communication et les ressources locales. Elles ont pour objectifs de renforcer l’accès aux droits et le soutien apporté aux familles monoparentales, de permettre aux parents d’identifier leurs rôles et responsabilités, les différents impacts de la séparation notamment sur leurs enfants, de prendre des décisions éclairées et de connaître leurs droits et obligations.
3 séances ont été organisées en 2018 à destination des parents et 3 réunions de présentation du dispositif à l’attention des professionnels (travailleurs sociaux du Conseil Départemental, CMPP, CAMPS, CCAS, centres sociaux, maison des ados, centres de loisirs, etc).
Coutances le samedi 9 juin 2018, Cherbourg-Octeville le samedi 24 novembre, Villedieu les Poëles le samedi 10 novembre.
Ces séances expérimentales auprès des familles ont réuni 46 parents dont 32 femmes et 14 hommes. Les séances auprès des partenaires ont permis de toucher 155 professionnels. A l’issue des séances, les parents ont exprimé leur satisfaction : partage et échange sur des préoccupations communes, information juridique et orientation auprès de partenaires.
Les séances vont se poursuivre en 2019 en partenariat avec l’Udaf et un acteur supplémentaire par territoire : un avocat.
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L’accompagnement social - les aides financièresLes aides financières sont destinées à améliorer les conditions de vie des familles confrontées à des événements fragilisants, durables ou passagers, l’objectif étant de rétablir une situation plus sereine pour la famille.
Leviers essentiels de l’accompagnement social, ces aides facilitent la concrétisation de projets partagés entre les Travailleurs sociaux et les allocataires. Ces projets, en cohérence avec les missions des Travailleurs sociaux de la Caf, sont ouverts aux personnels d’autres institutions sur présentation d’un dossier. Les dispositifs entrant dans le cadre des aides financières sont accessibles aux allocataires ayant au moins la charge d’un enfant au sens des prestations ou attendant leur premier enfant pour les aides à l’équipement. Pour les projets impliquant l’enfant, le parent qui l’accueille occasionnellement peut également y prétendre. Des conditions de ressources sont requises : prise en compte des revenus et des prestations reçues, sauf pour le secours d’urgence.
L’aide accordée permet la réalisation de projets familiaux, de faire face à une hausse imprévue des charges ou de faire face au déséquilibre financier provoqué par un changement de situation : une séparation, un décès, une naissance pour une personne isolée. L’allocataire, accompagné par un travailleur social, peut saisir le dispositif d’aides financières pour contribuer au financement des charges de scolarité, d’un projet vacances, des factures du quotidien, d’un projet de déménagement, des frais de réparations ou du financement d’une assurance pour un véhicule, par exemple.
La Caf, attentive aux conditions de vie des allocataires, facilite également l’acquisition d’équipements ménagers, d’ordinateurs, de mobiliers de première nécessité, literie, matériels de puériculture et de mobiliers pour enfants.
Le Règlement des Aides aux familles est disponible sur les pages locales du
270 695 € au titre des «secours et prêts d’honneur» 275 016 € en 2017
915 soutiens financiers 947 en 2017
77 dépannages urgents 91 en 2017
55 aides sur projets 57 en 2017
376 996 € au titre des «aides à l’équipement, à l’amélioration et à l’installation» 397 329 € en 2017
1 255 prêts d’équipement / 355 715 € 1 416 / 391 571 € en 2017
120 subventions / 21 281 € 156 / 20 644 € en 2017
dont
dont
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L’accompagnement social - logement et habitat
La Caf est fortement investie dans le domaine du logement pour soutenir leslocataires en difficulté.
L’organisme peut être saisi par le bailleur ou le locataire lorsqu’un impayé de loyer survient et qu’une aide au logement est versée. Ce signalement permet de détecter les difficultés du locataire et d’actionner les leviers pour rétablir sa situation avec :la mise en oeuvre d’un accompagnement personnalisé pour les familles ou l’orientation de la personne ou du couple sans enfant vers le bon interlocuteur,l’établissement, avec la famille, d’un plan d’apurement et, la mobilisation du Fonds de solidarité pour le logement (Fsl) quand la dette est trop élevée ou que la famille connaît une situation très précaire.
Les aides du Fsl visent, sous la forme de subventions ou de prêts sans intérêt, à favoriser l’accès à un logement ou de permettre aux locataires fragilisés de le conserver. L’atteinte de ces objectifs est possible par l’octroi d’aides financières couvrant l’ensemble des charges liées au logement.
Pour répondre aux demandes d’information sur les aides et les conditions à remplir, le service en charge de la gestion du Fsl dispose d’une ligne téléphonique dédiée, accessible de 9h à 12h, du lundi au vendredi.
Impliquée depuis plusieurs années dans la lutte contre la non-décence du logement, la Caf vérifie le respect des normes de décence.En cas de suspicion de non-décence de son logement, le locataire est invité à effectuer un signalement et à consigner par écrit des éléments de constat sur l’état du logement. L’attention est particulièrement portée sur les installations électriques, de chauffage, la ventilation et la sécurité.Selon le résultat de ce premier diagnostic établi par le locataire, les services de la Caf peuvent charger des partenaires extérieurs du contrôle sur place : le Service intercommunal d’hygiène et de sécurité pour la ville de Cherbourg,le Cdhat ou Soliha. En cas de non-décence avérée, la Caf suit la réalisation des travaux pour la remise aux normes de l’habitat.
Gestion du Fonds de solidarité logement pour le comptedu département
La lutte contre la non - décence de l’habitat
1 185 696 € en 2017 623 856 € / 1 937 en 2017
57 logements reconnus non-décents 42 en 2017
99 contrôles réalisés par les partenaires 90 en 2017
26 logements réhabilités 36 en 2017
1 241 452 € d’aides au titre du Fsl
653 951 € pour l’accès au logement / 1 474 ménages aidés561 839 € / 1 937 en 2017
587 500 € pour le maintien dans les lieux / 1 832 ménages aidés
824 619 € en 2017
823 745 € pour l’accompagnement social des personnes fragilisées
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La Caf aux côtés des partenaires
Le Pôle partenaires
La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre L’Etat et la Cnaf réaffirme, à travers le développement des conventions territoriales globale (CTG), la volonté de renforcer le partenariat politique avec les collectivités et d’inscrire l’offre de services de la branche Famille dans des démarches de projet de territoire. Ainsi la Ctg devient le vecteur de la branche pour garantir la déclinaison territoriale des politiques publiques à l’échelon infra départemental.
La démarche du projet éducatif social local (pesl) répond pleinement à cette ambition en permettant la construction de réponses sur mesure adaptées aux réalités de chaque territoire et le développement d’un continuum de services en partenariat avec les acteurs locaux.
Aujourd’hui 52 % de la population du département de la Manche est concernée par un démarche Pesl et chaque plan d’actions développé dans ce cadre fait l’objet d’une contractualisation avec la Caisse d’Allocations familiales dans le cadre d’une Ctg.Un tel dispositif renforce le partenariat entre la Caf, les Epci et les collectivités locales, permet d’inscrire les territoires dans une démarche de développement et assure un financement pluriannuel aux différents acteurs impliqués dans cette démarche.
Le Pesl, une offre globale de services, sur mesure et de proximité
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COUVERTURE TERRITORIALE DES PROJETS EDUCATIFS SOCIAUX ET LOCAUXET DES CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES
2018
PESLEN DEMANDE
EN COURSVALIDÉ
CTG© EN COURS© SIGNÉE
Le Pôle partenaires - les temps forts du territoire
L’agglomération du Cotentin a voté la restitution des compétences petite enfance, enfance et jeunesse à compter du 1er janvier 2019 aux communes. Une négociation est en cours pour identifier les interlocuteurs des différents projets et déterminer les signataires des conventions de prestation de service avec la Caf.
Sur ce territoire, le Contrat enfance jeunesse du pôle de proximité de la côte des Isles a fait l’objet d’un renouvellement en 2018.
Cherbourg-en-Cotentin, signataire d’une convention territoriale globale, a quant à elle lancé l’élaboration de son Projet Educatif et Social Local (PESL). Depuis avril 2018, les habitants, professionnels et élus participent à des temps forts en vue de nourrir le diagnostic du territoire et d’identifier les orientations du PESL. C’est l’opportunité d’organiser la partici-pation de tous les acteurs autour d’objectifs communs sur les politiques éducatives et sociales, pour définir une politique adaptée aux nouvelles spécificités de Cherbourg en Cotentin et de ses publics.
Deux MAM ont ouvert en 2018 à Barneville-Carteret et Montaigu la Brisette et une 2éme crèche PIMPAMPOMME de 44 places sur la commune déléguée de Tourlaville.
Le territoire centre est concerné par des démarches de projet éducatif social local (Pesl) sur 2 EPCI. St-Lô Agglo, où les travaux en 2018 ont consisté à définir le plan d’action de chacun des 3 axes du Pesl (parentalité, jeunesse et publics à besoins spécifiques). La communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (CMB) a recruté un nouveau coordonnateur fin 2018, ce qui va permettre de relancer les travaux demeurés en veille jusqu’ici.
Les Contrats enfance jeunesse (Cej) ont été renouvelés sur St-Lô Agglo et Coutances Mer et Bocage ; L’agrément du projet du Centre social Nelson Mandela de St-Lô, de l’EVS Bien Vivre Ensemble de Condé sur Vire, du FJT Espace Jeunes de Coutances, du LAEP La Ptite Récré de Coutances et St-Malo de la Lande, ainsi que tous les RAM implantés sur St-Lô Agglo et sur la CMB ont été renouvelés au 1er janvier 2019.
2 micro-crèches Paje privées ont également ouvert. Au printemps 2018 à St-Lô, 2ème micro-crèche « Les Kibis » accolée à la première ouverte fin 2017 ; A l’automne 2018 à Torigny-les-Villes : l’Arche des bébés et 8 MAM sur les communes de Beaupte, Contrières, St-Martin d’Aubigny, Marigny, La Haye du Puits, Ste Marie du Mont, Condé et Quibou.
En mars 2018, lancement de la Charte territoriale « familles » de la Msa, sur la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, qui préfigure la mise en place d’une démarche Pesl sur ce territoire.
La démarche PESL se développe sur 2 EPCI. Villedieu intercom a élaboré son Pesl et signé une Ctg avec la Caf, et a à ce titre ouvert une Maison des Jeunes à Villedieu en 07/2018. Le projet Espace des Parents est en réflexion et des démarches sont en cours pour trouver le local qui lui sera dédié.
La communauté d’Agglomération Mont saint Michel Normandie(CAMSMN) a signé une Ctg également et la phase de préfiguration du PESL est enclenchée avec embauche d’un coordinateur du projet depuis 02/2018. L’élaboration de la démarche de diagnostic et son appropriation par les élus et les acteurs a d’ores et déjà démarré.
Les contrats enfance jeunesse (Cej) ont été renouvelés sur Villedieu Intercom, Granville Terre et Mer et l’ancienne communauté d’Avranches Mont Saint Michel. Le Centre social du Val de Sée, les 3 LAEP ainsi que tous les RAM implantés sur Villedieu Intercom et la CAMSMN ont renouvelé leur projet en vue d’un agrément à compter du 01/01/2019.
L’entreprise de crèches Babilou a agrandi sa structure passant de 12 à 20 places au 01/09/2018.Une MAM a ouvert à Saint Martin des champs et la ville de Granville a inauguré l’ouverture de son nouvel Espace Jeunes le 27 Juin.
Nord Centre Sud
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La Parentalité
Les Espaces des parents, une expérimentation manchoise qui intéresse la Cnaf !
Ce dispositif, made in Caf de la Manche, propose sur les territoires un espace d’accueil, d’écoute et d’orientation des parents, une coordination des acteurs de la parentalité et une programmation d’actions à l’attention des parents. Il est relié à une politique éducative portée par tous les partenaires institutionnels du département, et constitue un outil innovant au service des familles.Aujourd’hui 4 Espaces des parents sont ouverts dans la Manche : >> Equeurdreville, >> Urville, >> St Jean de Daye >> Villedieu
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ESPACE DES PARENTS
parentalitéréseau manche
La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 prévoit de s’appuyer sur cette expérimentation pour créer une aide nationale au fonctionnement des structures dédiées à la parentalité. C’est dans cette perspective qu’une délégation de la CNAF, Bernard Tapie, Laetitia Vipard, Lucie Hourcade et Monique Cassol, est venue le 12 décembre 2018, visiter l’Espace des Parents le Kiosque à Equeurdreville et rencontrer élus locaux et animateurs du lieu.
Une nouvelle expérimentation dans la Manche : Les PDN Parentalité!
Une présence éducative sur internet auprès des parents, pourquoi pas ?Six ans après le lancement du projet Promeneurs du Net Jeunesse dans la Manche, c’est au tour des professionnels de la famille et de la parentalité de se pencher sur l’usage du numérique dans leur pratique et leur mission, via un profil facebook.
Fin 2018, le pôle Partenaires a proposé aux centres sociaux et aux Espaces de parents, une expérimentation basée sur la pratique des promeneurs du Net, auprès des parents. On constate en effet aujourd’hui de nouveaux usages pour les parents :>> Un changement dans la dynamique familiale en raison des outils nomades présents dans les foyers, >> Une évolution dans la façon dont ils vont chercher de l’information, du soutien, en dehors ou en complément de ce qu’apportent des professionnels plus habituels : ils fréquentent régulièrement les réseaux sociaux pour trouver des réponses à leurs questions éducatives.
L’enjeu est de mieux informer, conseiller, prévenir, interagir, échanger, partager, soutenir, orienter et maintenir le lien avec des parents parfois isolés, refermés sur eux-mêmes ou surbookés. Les conseillères techniques, Karine Leguern et Florence Berruer, coordonnent l’expérimentation avec Yann Legall, coordinateur départemental des PdN, et accompagnent les professionnels sur les aspects techniques, éthiques et d’acculturation.
9 référents familles sont actuellement engagés, 1 coordinatrice d’un pôle parentalité égalité hommes femmes, et les 4 référents des Espaces des parents.
Département de la Manche50
Parentalité
La politique Vacances
Le Conseil d’administration de la Caf poursuit plusieurs objectifs au travers du déploiement de sa politique vacances et temps libre :Agir sur l’ensemble des freins qui font obstacle au départ en vacances.Permettre l’acquisition des apprentissages nécessaires au départ en vacances.>> Promouvoir un départ en vacances facteur de mixité, de rencontres, d’ouverture.>> Concevoir le départ en vacances comme un temps privilégié pour l’instauration du dialogue entre parents et enfant(s) durant les phases de préparation, du séjour et du retour.
Certains publics sont visés prioritairement : la famille qui n’est jamais partie en vacances, l’enfant et le jeune, la famille en situation de grande précarité financière, celle qui nécessite un accompagnement, la famille monoparentale, la famille nombreuse (à partir de 4 enfants), la famille confrontée au handicap et celle ayant un QF inférieur à 595 €.
Différents leviers d’intervention sont déployés à partir des 3 dispositifs Vacaf : l’AVF, aides aux vacances familiales en direction des familles autonomes ; l’AVE, aides aux vacances enfants pour favoriser le départ des enfants et l’AVS, aide aux vacances sociales pour des familles nécessitant un accompagnement spécifique.
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L’AVS s’appuie sur un appel à projet annuel lancé auprès des centres sociaux du département, des associations locales, des Ccas et des travailleurs sociaux, proposant un accompagnement aux familles confrontées à des freins d’accès au départ, dans le cadre d’une charte départementale.
En 2018, 10 projets ont été labellisés par la Caf de la Manche sur différents territoires : Cherbourg, Urville Nacqueville, Valognes, Coutances, Granville, Lessay, Brecey et Mortain. Ils ont permis à 40 familles de partir en vacances, dont 24 en situation de monoparentalité.
La Caf a organisé et fédéré un réseau de professionnels autour de l’AVS. 18 référents familles et travailleurs sociaux ont suivi en novembre 2018 et en partenariat avec l’association nationale « Vacances Ouvertes », une formation sur l’évaluation des effets du projet de vacances pour les familles concernées,
Le dispositif Copale, Convention d'objectifs pour la parentalité et l'accessibilité aux loisirs éducatifs, constitue quant à lui une aide financière pour l'accès aux accueils de loisirs (Alsh) du département sur la base d’un partenariat établi dans le cadre d’un contrat d’objectifs. La grande majorité des Alsh du département ont conventionné avec la Caf et proposent les tarifs préférentiels prévus par ce dispositif.
L’action sociale collective - les aides
33 103 037 € aides de l’action sociale33 587 787 € en 2017
1 857 677 € aides aux familles1 963 021 € en 2017
4 725 167 € services Caf4 985 118 € en 2017
26 520 193 € aides aux partenaires26 639 648 € en 2017
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L’action sociale collective - les aides
796 familles ont bénéficié du dispositif Aide aux vacances familiales (Avf)
476 enfants ont bénéficié de l’Aide aux vacances des enfants (Ave)
866 en 2017
599 en 2017
Accueil des jeunes enfants, de 0 à 6 ans
Temps libres des enfants et des familles
Accompagnement social des familles et enfants
Logement et habitat
Animation de la vie sociale
Soutien à la parentalité
Logistique des oeuvres
15 625 002 €
8 930 604 €
3 606 628 €
645 656 €
3 018 227 €
647 580 €
629 340 €
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Les événements départementaux
L’événement IMPEC a eu lieu le 25 octobre 2018 aux Unelles à Coutances.
C’est un événement départemental organisé par La Ligue de l’enseignement, la Caf, la DDCS,la MSA et le Conseil Départemental qui a vocation à valoriser l’engagement des jeunes.Il s’inscrit dans le cadre du partenariat PESL ainsi que du dispositif AJIR et a été l’occasion de fêter les 20 ans des Juniors Associations et de la bourse AJIR.
Expositions, stands, vidéos, démonstrations,… tous les supports ont été utilisés pour valoriser les initiatives des jeunes Manchois et présenter les possibilités d’accompagnement : 100 jeunes de 11 à 25 ans mobilisés, 50 accompagnateurs et partenaires présents, 12 dispositifs de soutien aux initiatives présentés.
« Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant » est une orientation stratégique du Schéma Départemental Des Services aux Familles (SDSF) 2016/2019. A ce titre la question de l’accueil individuel et du métier d’assistant maternel y fait l’objet d’une attention particulière.Cette 8ème journée départementale à leur attention avait pour ambition de contribuer à l’amélioration de la professionnalisation des assistants maternels. Organisée par les Francas et financée par le Conseil départemental et la caisse d’Allocations familiales de la Manche, en association avec la Mutualité Sociale Agricole, cette journée a eu lieu le samedi 6 octobre 2018 à Blainville-sur-Mer, avec pour thème « Assistant maternel : une identité et des compétences à valoriser ». Au programme : une conférence animée par le sociologue Pierre Moisset et dix ateliers organisés sur différentes thématiques telles que la formation continue, les droits et devoirs de l’assistant maternel, la motricité, fabrication de jeux, la lecture, etc.Cette journée a permis de réunir 288 assistants maternels, 58 animatrices de Relais Assistants Maternels et 40 Intervenants et de réaliser 5 films pour promouvoir le métier d’assistant maternel.
L’évènement IMPEC pour Initiative, Motivation,
Participation, Engagement, Citoyenneté
La journée départementaledes assistants maternels de la Manche
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Depuis 2013, la Caf et les centres sociaux travaillent sur la question de la fonction accueil.Cet axe de travail, intégré au Schéma Directeur Animation de la Vie Sociale 2017-2020, a été l’occasion de proposer une formation animée par ACCOLADES.Elle a concerné 120 salariés et bénévoles des centres sociaux et espaces de vie sociale de la Manche sur 3 ans.Le 4 décembre 2018, 60 participants de ces formations se sont réunis à Bréhal pour un travail collaboratif de construction d’une charte départe-mentale de l'accueil dans les structures d’anima-tion de la vie sociale.
La mise en œuvre et la diffusion de la charte départementale sont prévues en 2019.
La journée du réseauAnimation de la Vie Sociale
crédit photo @P.Canuet Ouest France
Les équipements Petite enfance cogérés
Bilan 2018
Accueil, toujours très important, des jeunes enfants de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et bénéficiaires de minimas sociaux ( 21 à Charcot-Spanel, 13 à l’OSF, 16 à la Brèche).
Dans les trois équipements, 5 enfants ont été accueillis dans le cadre du projet :« Ensemble, quelles que soient les singularités ».
Dans l’ensemble des activités organisées, très forte mobilisation des parents : ludothèque, jardin partagé, visite de la caserne des Marins-pompiers, festival du livre, zoo de Montaigu la Brisette, chèvrerie…
Partenariat qui se développe avec les maisons de quartier notamment avec la Maison Flora Tristan et le groupe de bénévoles « Atelier créatif ». Ce projet, porte sur un enjeu partagé autour de la problématique « comment faire grandir ensemble les enfants? ».
Point forts de l’année 2018Mise en œuvre du projet : « jardiniers en herbe »Ce projet a commencé fin 2018 avec les enfants de la crèche de Charcot-Spanel qui se sont rendus «au jardin partagé», situé dans l’enceinte de l’ancien hôpital Maritime de Cherbourg par groupe de 5/6 enfants. Accompagnés par un jardinier, les enfants ont commencé à s’y rendre pour planter, arroser et récolter. L’idée, est de faire connaître les légumes, fruits, aux enfants et la nature.
En lien avec l’accueil des jeunes enfants issus de familles vulnérables, l’accueil d’enfants en situation de handicap, une journée commune aux 3 équipements a été organisée le 3 octobre sur le thème des « EMOTIONS » avec l’intervention de la psychologue de la structure et présentation à l’équipe d’un projet sur les émotions dans lequel tous les agents seront acteurs.
Dans la même idée, une formation est dispensée aux 3 équipes sur «L’accueil des familles pauvres, en difficultés éducatives, des parents en situation de handicap ».
Les perspectives pour 2019Maintenir une bonne fréquentation des structures.Renforcer la qualité d’accueil des 3 structures en s’adaptant aux diverses situations et en poursuivant l’accompagnement des équipes. Faire vivre le projet sur les « Emotions » et l’évaluer.
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L’ac�vité des établissements cogérés en 2018
Charcot Spanel Office social et familial
La Brèche du Bois
Total
Capacité d’accueil 30 23 13 66
Enfants 99 69 70 238
Familles 92 61 65 218
Heures facturées 51 121 37 065 11 968 100 154
Jours ouverts 227 221 217,5 665,5 Taux d’occupa�on 74,14 % 73 % 60,14 %
Garantir le juste droit
La politique de contrôle
L’année 2018 a été marquée par la livraison et la mise en œuvre du référentiel Piloter et gérer les contrôles sur place. Dans le but de maintenir la démarche d’harmonisation des pratiques, d’efficacité et de performance du contrôle, impulsée depuis quelques années, ce référentiel a permis de faire un diagnostic de notre situation locale et fourni de nombreux outils.
Les effets de la mise en œuvre du référentiel se sont ftraduits par une progression de plus de 10 % du nombre de contrôles clos entre 2017 et 2018. Cette progression s’est également fait ressentir sur l’impact financier moyen du contrôle sur place, ainsi que sur le taux de dossiers avec un impact financier
Le service vérification a pour rôle de mettre en œuvre le plan de contrôle du Directeur comptable et financier de l’organisme. Les contrôles effectués dans ce cadre visent la sécurisation de 3 domaines : le risque métier (lié à l’activité des agents liquidateurs), le risque données entrantes (liés à l’information récoltée auprès de l’allocataire ou du tiers) et l’évaluation du dispositif de contrôle interne.Après la mise en place en 2017 du nouveau mode de sélection des dossiers pour la vérification avant paiement (le Datamining métier), l’année 2018 a été marquée par une stabilité dans l’activité du service vérification.Les objectifs ont été revus afin d’accentuer l’action du service sur les risques liés au calcul des prestations par le biais du contrôle métier. L’objectif sur ce risque est global pour l’organisme et partagé avec l’ordonnateur.
Dans le cadre de l‘évaluation du contrôle interne, la Caf de la Manche a mis en œuvre 2 boucles qualité en 2018 dont l’une portant sur l’AVPF, en tant que Caf pivot pour la région normande.
Le contrôle sur place La vérification
Le service Gestion du risque prestations englobe 2 activités distinctes : le contrôle sur place, équipe composée de 5 contrôleurs assermentés sous délégation du Directeur, et la vérification comptable, composée de 6 agents sous délégation de la Directrice comptable et financière.
15 079 contrôles réalisés
dont
11 687 contrôles «métiers»
1 287 contrôles «données entrantes»
2 114 au titre de l’évaluation
1 762 736 € d’impact financier global dont 1 528 652 € au titre du contrôle métier
1 136 contrôles sur place995 en 2017
1 994 973 € d’indus1 628 556 € en 2017
603 480 € de rappels417 060 € en 2017
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2 287 € d’impact financier moyen2 056 € en 2017 / 2 028 € moyenne nationale
67 % des dossiers aboutissent à une régulation financière
Le recouvrement globalL’appellation du service «Recouvrement global» affirme une volonté d’appréhender les différentes phases inhérentes à sa mission comme des éléments interactifs indispensables pour atteindre l’objectif d’un recouvrement satisfaisant.La phase amiableElle correspond au suivi des retenues effectuées sur le versement des prestations et les encaissements de remboursements de trop-perçus, de prêts ou de créances d’opposition pour dettes alimentaires.
La phase contentieuseInitiée par une mise en demeure, elle vise à prendre, si nécessaire, des mesures de nature plus coercitive pour le recouvrement des créances : contrainte, injonction à payer et exécution forcée par ministère d’huissier de justice.
Le secrétariat de la Commission de recours amiable est également l’une de ses missions essentielles. A ce titre, une première étude des contestations de droit est réalisée, suivie de l’examen des demandes de remises de dettes pour les prestations familiales et les aides au logement. La Caf de la Manche prépare les contestations de droit et les remises de dettes concernant le public bénéficiaire du Revenu de solidarité active socle. La décision revient, in fine, aux services du Conseil départemental.
C’est également le service Recouvrement global qui représente la Caf de la Manche devant les juridictions (Tribunal des affaires de la Sécurité sociale, Tribunaux d’instance, Tribunaux administratifs, Tribunaux correctionnels...).Il prend en charge les réquisitions qui lui sont transmises par les forces de police et de gendarmerie et celles émanant des huissiers de Justice dans le cadre de la loi Béteille : 3 420 réquisitions traitées en 2018.Le service assure également la gestion administrative de la fraude - qui notifie les sanctions (pénalités, avertissement) - et dépose plainte devant le Procureur de la République.
Coopération avec la Caf de l’Orne
15 964 629 € recouvrés soit 76.74 % dont 68.91 % recouvrement financier.
3.3 % de trop-perçus sur les montants versés aux allocataires.
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Dans le cadre d’une baisse ponctuelle des effectifs au sein de la Caf de l’Orne, la Caf de la Manche a proposé d’apporter son appui afin que la continuité de l’activité de recouvrement amiable soit assurée. La Caf de la Manche présente une bonne situation globale du recouvrement financier et une polyvalence de l’ensemble du personnel sur les différentes phases du recouvrement.L’aide concerne : la gestion du recouvrement des créances, la gestion des créances, et la gestion de la relation de service allocataires en lien avec les activités recouvrement.
Cette coopération est prévue jusqu’en juin 2019.
Le recouvrement global - les remises de dettes
1 537 404 € total des créances remisées par la Commission de recours amiable
1 062 877 € de prestations familiales et liées au handicap
697 249 € en 2017 203 640 € d’APL136 740 € en 2017 14 948 € de prime de Noël
14 410 € en 2017
695.37 € valeur moyenne d’une remise de dette
458.76 € en 2017
La Commission de recours amiable, instituée par les articles L141-1 et R142-1 du code de la sécurité sociale, s'est réunie 12 fois pour étudier les contestations de droit, les demandes de remises de dettes et les admissions en non-valeur.
Sur les 72 contestations de droit préparées par le Pôle recouvrement, la commission a rendu un avis favorable.
Sur 2 209 créances, la commission a accordé 1 419 remises totales de dettes, 632 partielles et 158 rejets.
dont
Les admissions en non-valeur sont examinées une fois par trimestre, selon le nombre de dossiers à traiter. Elles représentent en 2017, 56 créances pour un montant total de 16 305 €.
937 249 € en 2017
32
255 937 € de prime d’activité
88 849 € en 2017
L’accès aux droitsLa Conseillère d’accès aux droits a pour mission de tisser ou de restaurer le lien entre la Caf et les allocataires qui rencontrent des difficultés à faire valoir ou à conserver leurs droits.
Sur signalement des services Caf ou des partenaires, la Conseillère d’accès aux droits intervient auprès des usagers ayant des situations spécifiques : suspensions de droits, droits non valorisés, difficultés administratives ou d’accès aux services ou aux outils Caf…
Traitement des saisines
En 2018, 331 saisines, soit une augmentation de 18 dossiers par rapport à 2017. Les demandes ont été multipliées par 6 en deux années.
67 % des saisines émanent de partenaires 33 % proviennent des différents services de la caisse
La majorité des demandes concerne :des droits suspendus suite à un contrôle ou autres motifs - 36 % des droits non valorisés - 28 %des besoins d’information - 36 %
Les demandes portent principalement sur les minima sociaux et les aides au logement. Le public concerné, en grande majorité, sont des personnes seules, avec ou sans enfant à charge, qui rencontrent de grandes difficultés d’insertion sociale ou d’accès aux démarches et/ou aux outils. Un public non pris en charge par les missions des travailleurs sociaux Caf.
Pour répondre aux situations de grande précarité (Sdf, absence totale de droits, incurie) il est essentiel de collaborer avec les travailleurs sociaux des associations, des Ccas ou des hôpitaux.En interne, les agents sollicitent la Conseillère d’Accès aux Droits principalement pour des allocataires dont les droits ne sont pas valorisés ou pour des allocataires qui ne se manifestent pas et dont les droits sont suspendus.
31 % des demandes aboutissent à un rétablissement des droits
19 % des demandes d’information donnent lieu à une réponse
18 % des demandes font l’objet d’une orientation vers un service interne ou vers un partenaire
12 % des dossiers demeurent sans suite, notamment en l’absence de réponse de l’allocataire
1.5 % des saisines occasionnent des indus
Rencontre avec des partenaires
Au cours de l’année, des échanges ont eu lieu avec nos partenaires pour améliorer la connaissance mutuelle et informer sur les dispositifs de la Caf.
Participation aux projets
La coordination des acteurs du secteur Les Pieux- FlamanvilleLe parcours naissance avec la CpamLa thématique du logement en cours de réflexion avec les partenaires
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La médiation administrativeEn 2018, 218 saisines contre 229 en 2017.
Le nombre de saisines en médiation diminue depuis deux années. La situation de la caf de la Manche en 2018 a favorisé cette réduction.
La saisine dans le cadre de dossiers fraudes est relativement stable avec 24 dossiers examinés en médiation contre 23 en 2017, dont 2 dossiers soumis à la Direction et 1 décision de révision.
La saisine par mail est le mode de saisine privilégié par les allocataires (61 %). La saisine par courrier est de 29 %.
Trois familles de prestations font l’objet d’un nombre important de saisines, sachant qu’une médiation peut porter sur plusieurs d’entre elles.
Les aides au logement : 36 %Le Rsa : 26 %, principalement pour un besoin d’explication.L’Allocation aux adultes handicapés : 20 %, notamment au moment du passage a la retraite
46 % des actions en médiation touchent d’autres prestations (35 % en 2017). Cette augmentation est en lien avec la prime d’activité et des sollicitations sur la garde alternée.
Les principaux intervenants dans la médiation sont les allocataires : 54 %, les tiers : 9 %, les services internes : 9 %, le défenseur des droits : 18 % et l’État : 5 %
La résolution du litige décision maintenue : 45 %décision révisée : 40 %orientation : 14 %
Impact financierIndus : 32 252 € (8 dossiers)Rappels : 92 326 € (69 dossiers)Indus supprimés : 95 728 € (27 dossiers)
Le réseau départemental
Le réseau départemental des médiateurs est très actif et l'implication de chaque membre est avérée. Initialement porté par la Caf, la Cpam et la Mda,une nouvelle rencontre a été organisée par les Délégués du Défenseur des Droits en 2018 et par les conciliateurs de justice en 2019.Les réunions sont riches en échanges avec des thèmes abordés qui contribuent à une meilleure connaissance des différents partenaires.
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Actualité médiation
Loi n 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance dite loi ESSOC, présente différents impacts pour la branche Famille, en termes de médiation administrative, de droit à l'erreur, de référent unique et de petite enfance.
Les instances de décision
La Direction -
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Organigramme au 31.12.2018
Les représentants du personnel de la CafMme Magali LECOMPTE CfdtM. Bertrand BRAZEAU CfdtMme Liliane CASSIN Cgt
Les administrateurs suppléants
Les représentants des assurés sociaux M. Emmanuel LENOURY CfdtMme Isabelle MARIE CfdtM. Hubert BROTELANDE Cfe-CgcMme Régine HEBERT-TOCQUET CftcM. Bertrand LEFRANC CgtMme Dominique NOEL CgtM. Sylvain AUVRAY Cgt-FoMme Nathalie LELONG Cgt-Fo
Les représentants des employeursMme Claire ALHEINC MedefM. Anne-Françoise BOULANGER Medef (jusqu’en septembre 2018)Mme Isabelle ROCQUET MedefMme Isabelle RACINE U2p
Les représentants des travailleurs indépendantsM. Henri DEBRAY UnaplM. Daniel LECHAPELAIN U2p
Les représentants des associations familialesM. Philippe HELAINE UdafMme Françoise LEBLONDEL UdafMme Cécile LEFRANC UdafMme Muriel LELIEFRE Udaf
Les représentants du personnel de la CafMme Caroline TRAVERT CfdtMme Magali CARA CfdtMme Violaine LEBUNETEL Cgt
Le Conseil d’administrationLe Conseil d’administrationPrésident Hervé BRIXTEL (Medef)1ère Vice-présidente Agnès TIREL (Cgt-Fo)2ème Vice-présidente Claudia FALLET (Udaf) 3ème Vice-président Pascal GUILLET (Cpme)
Les administrateurs titulairesLes représentants des assurés sociaux Mme Patricia DAJEZACK CfdtM. Guy CAPIEMONT CfdtM. Thierry LEQUIN Cfe-CgcM. Philippe BELLOT CftcMme Isabelle TAFFLET CgtM. Gilles RICCI CgtMme Agnès TIREL Cgt-FoM. Hervé SAMSON Cgt-Fo
Les représentants des employeursM. Gérald TOUCHARD CpmeM. Hervé BRIXTEL MedefM. David LEGOUET MedefM. Thierry MINOT MedefM. Hubert LAINÉ U2p
Les représentants des travailleurs indépendantsM. Pascal GUILLET CpmeM. Sébastien LEDUNOIS UnaplM. Philippe LAURENT U2p
Les représentants des associations familialesM. Guillaume PARIS UdafM. Yvan DUPONT UdafMme Claudia FALLET Udaf (jusqu’en juillet 2018)Mme Bernadette PERRET Udaf
Les représentants des personnes qualifiéesM. Philippe GOSSELINMme Sophie LAINÉMme Marie-Claire LECLERCM. Etienne SAVARY
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Le Conseil d’administration, installé le 18 janvier 2018 par la tutelle, s’est réuni 5 fois en 2018.
Le Conseil d’administration
18 janvier 2018
Installation du Conseil d’administration par la tutelle, la Mission nationale de contrôle
Désignation des président, vice-présidents, membres des commissions internes et des représentations extérieures
Remise de service de l’Agent-comptable sortant à l’Agent-comptable entrante
28 juin 2018
Constitution de la Commission de préparation du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 2018-2022
Adoption d’une motion relative au calcul des droits des familles comprenant un enfant en apprentissage
Approbation des comptes 2017
16 novembre 2018
Adoption du budget primitif de gestion administrative 2018
Adoption du budget primitif de gestion administrative 2019
Adoption du budget primitif d’action sociale 2018
14 décembre 2018
Séminaire rassemblant les membres titulaires et suppléants du Conseil d’administration autour : >> des orientations du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 2018-2022 >> des représentations extérieures des adminis-trateurs.
Les principales décisions politiques de 2018 :
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23 février 2018
Désignation du Directeur
Agrément du Fondé de pouvoir par intérim
Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’organisme. Il oriente l’activité de la caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur.
Le Président du Conseil et le Directeur signent le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, conclu dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion. Le Conseil d’administration vote les budgets.
Le Conseil d’administration - les commissions
La Commission de recours amiableComposée de 4 membres titulaires, elle s’est réunie 12 fois en 2018Président : M. Philippe LAURENT
La Commission de recours amiable attribue l’allocation de logement lorsque les conditions de peuplement ou de salubrité ne sont pas remplies, instruit les admissions en non-valeur des créances, les contestations de droit, les remises de dettes hors Rsa et notifie les décisions aux requérants.
Six commissions sont constituées par les membres du Conseil d’administration.
La Commission des aides aux famillesComposée de 12 membres titulaires, elle s’est réunie 13 fois en 2018Présidente : Mme Patricia DAJEZACKVice-président : M. Thierry LEQUIN
La Commission des aides aux familles étudie les dossiers des allocataires et statue sur l’attribution des aides individuelles aux familles (secours, prêts d’honneur,…).
La Commission de recours sur pénalitésComposée de 4 membres titulaires, elle n’a pas été saisie par les allocataires.
La Commission de recours sur pénalités donne un avis motivé en cas de recours d’un allocataire.
La Commission des marchésComposée de 4 membres titulaires, elle ne s’est pas réunie en 2018 La Commission des marchés est compétente pour l’attribution de marchés pour le compte de l’organisme en matière de travaux, fournitures, prestations intellectuelles et de services lorsque ces marchés sont supérieurs à un seuil fixé par arrêté ministériel.
La Commission d’action socialeComposée de 12 membres titulaires, elle s’est réunie 5 fois en 2018Président : M. Guillaume PARISVice-président : M. Guy CAPIEMONT
La Commission d’action sociale étudie, pour présentation au Conseil d’administration, les politiques en matière d’action sociale, les principes d’application, les moyens à mettre en œuvre, les budgets, les dossiers confiés ponctuellement par le Conseil.Elle décide en matière de subventions, prêts aux partenaires, fixation des barèmes, tarifs et élaboration des règlements dans le cadre de la politique arrêtée par le Conseil, information des familles, interventions de toute nature (indépendamment des aides financières) en faveur des familles.
La Commission de présentation des comptes La commission de présentation des comptes prend connaissance de la présentation détaillée des comptes de l’Agent comptable
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Lors de sa séance du 28 juin 2018, le Conseil d’administration a égale-ment décidé de constituer une Commission pour contribuer à l’élabo-ration du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 2018-2022.
Cette commission s’est réunie 4 fois.
Le Conseil d’administration - les représentations extérieures
CONVENTION DE GESTION
FAMILLE – ENFANCE - JEUNESSE
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Commission de partenariat petite enfance entre la Caf et la Ville de Cherbourg-Octeville
MM. Guy CAPIEMONT (Cfdt) et Philippe BELLOT (Cftc)
Mme Bernadette PERRET (Udaf) M. Yvan DUPONT (Udaf)
CA Association de l’aide familiale populaire (Aafp à Cherbourg)
M. David LEGOUET (Medef) M. Guy CAPIEMONT (Cfdt)
CA Adessa Domicile Manche M. Thierry LEQUIN (Cfe-Cgc) Mme Isabelle MARIE (Cfdt) Comité des financeurs du Centre régional d’information de la jeunesse (Crij)
M. Gilles RICCI (Cgt) M. Guillaume PARIS (Udaf)
Comité de pilotage Pdalphd M. Etienne SAVARY (Pers Qual.) M. Yvan DUPONT (Udaf) CA Comité départemental d’habitat et d’aménagement du territoire (Cdhat)
M. Pascal GUILLET (Cpme) M. Guillaume PARIS (Udaf)
Commission départementale d’examen des demandes du Fonds solidarité logement (Fsl)
Mme Bernadette PERRET (Udaf) M. Emmanuel LENOURY (Cfdt)
CA Manche Habitat M. Philippe GOSSELIN (Pers. Qual.)
CA Presqu’Ile Habitat M. Hervé SAMSON (Cgt-Fo) CA Sa Hlm du Cotentin M. Yvan DUPONT (Udaf) CA Fjt Cherbourg – Espace Temps
M. Guy CAPIEMONT (Cfdt) M. Yvan DUPONT (Udaf)
CA Foyer « Aux 4 Vents » AAJD Agneaux
M. David LEGOUET (Medef) Mme Marie-Claire LECLERC (Pers. Qual.)
CA Fjt de la ville de Saint-Lô Mme Cécile LEFRANC (Udaf) Mme Marie-Claire LECLERC (Pers. Qual.)
CA Comité local pour le logement autonome des jeunes de Granville
Mme Patricia DAJEZACK (Cfdt) Mme Claire ALHEINC (Medef)
Comité local pour le logement autonome des jeunes du Mortainais
Mme Isabelle TAFFLET (Cgt)
Comité local pour le logement autonome du pays de Saint-Lô
Mme Isabelle MARIE (Cfdt) Mme Marie-Claire LECLERC (Pers. Qual.)
Soliha Normandie M. Pascal GUILLET (Cpme)
LOGEMENT - HABITAT
PRECARITE – ANIMATION SOCIALE
Mme Isabelle TAFFLET (Cgt) Mme Claudia FALLET jusqu’en juillet 2018 remplacée en novembre 2018 par Mme Françoise LEBLONDEL (Udaf)
Comité de gestion du Fonds de compensation du handicap
Mme Isabelle TAFFLET (Cgt) Mme Claudia FALLET jusqu’en juillet 2018 remplacée en novembre 2018 par Mme Françoise LEBLONDEL (Udaf)
CA Ligue de l’Enseignement M. Gilles RICCI (Cgt) Mme Françoise LEBLONDEL (Udaf)
CA des pupilles de l’école publique (Pep)
M. David LEGOUET (Medef) M. Gilles RICCI (Cgt)
CA Maison des jeunes et de la culture de Cherbourg
M. David LEGOUET (Medef) M. Yvan DUPONT (Udaf)
CA Maison de Quartier de la Dollée /Centre Nelson Mendela (Saint-Lô)
M. Philippe HELAINE (Udaf) M. Sébastien LEDUNOIS (Unapl)
CA Centre social Marcel Mersier (Saint-Lô)
M. Philippe HELAINE (Udaf) Mme Françoise LEBLONDEL (Udaf)
DIVERS
Commission consultative des gens du voyage
M. David LEGOUET (Medef) Mme Marie-Claire LECLERC (Pers. Qual.)
Comité de programmation Saint-Lô Agglo GAL Saint-Lois
M. Sébastien LEDUNOIS (Unapl)
CA Maison de pays de Lessay M. Thierry LEQUIN (Cfe-Cgc) Mme Régine HEBERT-TOCQUET (Cftc)
Les servicesd’appui
L’appui à la production Les temps forts de l'année 2018
Arrivée des 3 assistants techniques au 01.06.2018.Réalisation de travaux sur l’offre de service accompagnement afin de mieux répondre aux besoins des Gestionnaires Conseil Allocataires.
Le secteur «Gestion de l’information et appui à la production»
Le secteur composé de 8 services différents apporte un soutien technique, législatif et production auprès des services de la Caisse.
De par son positionnement transversal, il est amené à collaborer avec le secteur Prestations, l’Agence Comptable, la Direction, le secteur Informatique, la Communication et le Pôle Partenaires, notamment pour la réalisation de différentes études et statistiques.
Les 8 services qui composent le Giap sont : - l’assurance vieillesse des parents au foyer : activité réalisée pour les Caf de Normandie- les études et statistiques- les systèmes informatiques- la cellule contrôle- l’assistance technique- la cellule qualité- la cellule formation- le groupe Cdap*
* Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires
Participation à la réorganisation du service prestations en 2018 par la réalisation de différentes requêtes d’alimentation des corbeilles en automatique et le recalibrage des corbeilles à certains moments de l’année.
Promotion GCA 2017 -2018 diplômée : 100% des GCA de la promotion ont obtenu leur diplôme.
La formation de 2 groupes de CDD en soutien de l’équipe relation de service.
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Le service comptabilité assure la tenue de la comptabilité de la Caf de la Manche et participe au contrôle interne de l’organisme.
Les sécurisations mises en place sont définies à partir du plan de contrôle duDirecteur Comptable et Financier. Des vérifications sont réalisées, par les agents du service comptabilité, sur différents domaines : aides individuelles d’action sociale, aides financières collectives (prestation de service, subventions et prêts), dépenses et recettes des gestions budgétaires.
La vérification de la paie est, depuis novembre 2014, assurée par le Service national de gestion de la paie (Sngp), dans le cadre de la mutualisation, à l’exception des frais de déplacement (agents et administrateurs) et des ticketsrestaurant.
Pour les aides financières collectives, les prestations de services étant versées à partir d’éléments déclarés par les structures, des contrôles sur place sont également réalisés par le contrôleur d’action sociale.
Outre la vérification de la régularité des ordres de dépense et de recette, le service comptabilité s’assure du respect des règles comptables, de l’exacte imputation comptable des opérations et procède aux opérations de paiement.
La diffusion des référentiels du processus Gérer les ressources financières PS15 débutée en 2017 s’est poursuivie en 2018 avec la livraison des deux derniers référentiels :- PS152 «Gérer la comptabilité» dont 5 des 7 bonnes pratiques devaient être mises en œuvre au 31/12/2018, les 2 autres le seront en 2019 ; - PS151 «Gérer les budgets» dont les 4 bonnes pratiques devaient être mises en œuvre au 31/12/2018.
L’Agence comptable L’activité de contrôle pour l’action socialeEn 2018, le contrôle a porté sur 25 équipements, soit 2 171 222 € de prestations de services versées. Les contrôles ont conduit au recalcul du droit pour 12 équipements avec des incidences financières représentant un total de 59 602 € (48 124 € d’indus et 11 477 € de rappels).
L'IRR d’action sociale (indicateur de risque résiduel) constitue désormais un indicateur pérenne de la maîtrise des risques.
En 2018, 2 contrôles ont ainsi été notifiés par le national au titre de cet indica-teur.
Validation des comptes de la CafLe principe de validation des comptes est prévu au code de la Sécurité Sociale et est rappelé dans le plan de contrôle interne de la branche Famille : les comptes des organismes sont validés par le Directeur Comptable et Financier national qui atteste que les comptes des organismes locaux sont réguliers et sincères, qu’ils donnent une image fidèle de leur résultat, de leur situation financière et de leur patrimoine. Le respect des normes comptables fait l’objet d’un audit annuel via le dossier de clôture des Caf.
La Cnaf a examiné les comptes 2018 de la Caf de la Manche. Conformément aux dispositions relatives à l'arrêté des comptes, la Caisse nationale a donné son feu vert à l'établissement définitif du bilan.
En date du 05 avril 2019, la Caisse nationale a notifié sa décision de validation des comptes 2018 avec observation. Aucune observation n'a été notifiée sur les comptes et les enregistrements financiers.
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Les ressources humaines
265 agents au 31/12/18
8 agents en contrat Emploi d’avenir
1 agent en contrat de professionnalisation
11 agents en contrat à durée déterminée
42 ans moyenne d’âge
15.09 ans d’ancienneté moyenne
Les temps forts de l'année 2018
Le dialogue socialSignature d’un accord relatif au dialogue social au sein de la Caf de la Manche le 26 juillet 2018.Organisation des élections des nouveaux élus du Comité Social Economique par vote électronique (date élection 4 décembre 2018).Mise en place du CSE au 1er janvier 2019 accompagnée par une campagne de communication auprès des salariés pour présenter les enjeux du dialogue social et le rôle des élus dans le cadre de la mise en place du CSE.
Le télétravailAprès une expérimentation d’un an, signature d’un nouveau protocole d’accord le 29 juin 2018 pour une durée de 3 ans.Deux organisations sont proposées : un à deux jours par semaine sur des journées fixes ou une enveloppe de 40 jours maximum par an pour le personnel d’encadrement.
La levée des plages fixesAprès la mise en œuvre de la levée des plages fixes en septembre 2017, l’autonomie sur eTemptation a été expérimentée entre octobre 2018 et janvier 2019 auprès de 40 agents de différents services pour les déclarations de pointage, les demandes de temps de travail hors plages (avant 7h30 et après 18h30) et les demandes de trajets pour formation. Cette expérimentation ne nécessite plus la validation des managers pour ces régularisations.
Nouvel outil RH : SI TalentsEn 2018, la caf de la Manche a déployé l’outil SI Talents composé des modules pour la gestion du plan de formation et la gestion des entretiens annuels et professionnels (EAEA et EP).
dont 245 agents en contrat à durée indéterminée
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Les ressources humaines - la formation
Les temps forts de l'année 2018
Formation à l’éco-conduiteL’éco-conduite apparaît comme une action opérationnelle, simple et efficace, qui se tient à la portée de tous les conducteurs, tout en s’intégrant parfaitement dans une démarche plus globale de développement durable. 61 personnes amenées à se déplacer fréquemment dans le cadre professionnel ont participé aux sessions organisées sur Avranches, Saint-Lô et Equeurdreville.
Gestion des incivilitésActions engagées en 2017, la Caf a poursuivi ses formations relatives à la lutte contre les incivilités dont peuvent être victimes les collaborateurs en charge de l'accueil du public, également par mail ou par téléphone. Tous les techniciens d’accueil ont donc pu bénéficier de ces formations.Les agents du service recouvrement ont également suivi une formation spécifique à la conduite d’un entretien de négociation par téléphone intégrant des techniques de communication et des méthodes assertives concrètes à mettre en œuvre en cas d’incivilités.
Travail socialDans le cadre de leurs missions, et plus particulièrement dans leur offre de service « séparation », les travailleurs sociaux sont amenés à animer des réunions informatives sur les conséquences de la séparation, les possibilités et les ressources pour maintenir le couple parental. Les travailleurs sociaux ont suivi une formation pour les aider à trouver la posture adéquate vis-à-vis du public, aider chacun à trouver sa place dans l’espace collectif.
4.34 % de la masse salariale consacrée à la formation continue
9 334 heures de formation dispensées en 2018
1 275 heures au titre de la formation interne
5 765 heures par des organismes institutionnels
2 293 heures par d’autres organismes
Projet de service des crèches Conformément au plan de lutte contre la précarité et la pauvreté initié par la Cnaf, un projet de service a été rédigé et vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles en situation précaire. Pour accompagner l’atteinte de l’objectif d’accueil de 10 % d’enfants issus de familles pauvres dans les crèches, une action relative à l’accueil des enfants et des familles en situation de vulnérabilité ou de difficultés (précarité, difficultés éducatives, situation de handicap…) a été mise en œuvre pour tous les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant.
Certificat de Qualification ProfessionnellePoursuite de la formation engagée en 2017 par 6 GCA. Obtention du diplôme en juin 2018.
Accompagnement des managers sur le volet RHLe déploiement de l’outil SI Talents a permis de former les managers sur la posture et les pratiques managériales permettant de mener des entretiens annuels d’évaluation et les entretiens professionnels. Par ailleurs, dans le cadre d’une politique institutionnelle commune en faveur des personnes en situation de handicap, des managers ont reçu une formation de sensibilisation au handicap dont le but était notamment de changer de regard sur le handicap et d’accompagner l’intégration et le maintien dans l’emploi d’un agent en situation de handicap dans son service.
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L’Administration générale La Logistique
ImpressionsFlyers, affiches, dépliants, livrets pour «Parents après la séparation», la campagne vacances, la journée départementale du Reaap, pour toutes les actions et formations organisées en interne. Livret Pesl Fiches pratiques pour les télédéclarationsFormulaires prestationsRapport d’activitéCartes de visite et de correspondanceBulletins de salaire pour les agents de la CaisseDossiers divers...Consommation Papier1 395 ramettes de papier A4
Enveloppes 45 000 petites 9 500 demi-formats 10 000pour la mise sous pli
La ReprographiePassage à Safir achats L'application Safir permet de dématérialiser les pièces mais également de proposer un workflow de traitement et de vérification de celles-ci. Ainsi, l'utilisation du papier et sa transmission entre les différents intervenants a été progressivement supprimée (bons de commandes, bons de livrai-son, factures,...).environ 1 500 factures sont traitées chaque année par le service gestion, auxquelles il faut ajouter leurs documents annexes qui sont en moyenne au nombre de 4 par facture.
Réservation en ligne pour les déplacements et hébergements des collaborateurs des organismes de sécurité sociale. Les objectifs sont de garantir l’application du protocole d'accord du 23 juillet 2015 relatifs aux frais de déplacement, disposer d’une solution globale pour l’ensemble des typologies de déplacements : air, fer, location de voiture, taxi et hébergement et assurer de façon optimale la gestion des missions avant et après le voyage et permettre aux agents de ne pas avoir à faire l'avance de leurs frais de mission.16 606 km parcourus en train et 1 834 km en avion.
La Gestion
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Aménagement zone de pause et espace fumeur Un groupe projet composé de 7 agents a été constitué pour entamer une réflexion sur les espaces de pause des sites de la Caf dans un premier temps et pour élargir ensuite cette réflexion à l'aménagement d'espaces de repos, d'échanges et d'informations. Cette démarche a abouti, pour sa première étape, à la création d'un espace de pause "délocalisé" et entièrement renouvelé au siège. Dans le même temps, le mobilier du local fumeur a été remplacé par des éléments plus modernes.
Balisage lumineux Dans le cadre de la mise aux normes d'accessibilité des sites Caf, le cheminement piéton permettant de se rendre à l'espace multi-services d'Avranches a été complété par un balisage lumineux. Ces actions se poursuivent de façon à atteindre une accessibilité de tous les sites, prenant en compte tous les types de handicap.
Formation éco-conduitePlus de 60 agents, amenés à se déplacer fréquemment, ont suivi la formation.
Le secteur InformatiqueLe secteur Informatique met à la disposition de chaque service les outils informatiques et téléphoniques nécessaires à la réalisation de ses objectifs et maintient un système d’information local opérationnel et cohérent.
L’autonomie technique de l’équipe permet d’assurer sa mission d’accompa-gnement des services et des agents, dans l’exercice de leur fonction : la mise à disposition de matériels informatiques, téléphoniques et de logiciels, l’assistance et le dépannage, la gestion des habilitations, les formations, la conduite de projet, l’accompagnement dans la mise en œuvre de solutions nationales ou locales, la sécurisation du système d’information.
Les temps forts de l’année 2018
La dématérialisation du processus des achats locaux avec l’utilisation de l’application nationale SAFIR.
La mise à disposition de l’application de coffre-fort « KEYPASS » aux utilisateurs.
La mise à disposition de la solution d’enquêtes et d’analyses de données SPHINX aux chargés d’études
La mise à disposition de l’application IDEM (Intégration des Données Essen-tielles de la Maladie) afin de permettre aux agents la consultation de données de la caisse primaire d’assurance maladie.
La réalisation et la mise à disposition de nouveaux modèles de délégation.
La modification de l’implantation des postes libre-service sur les sites d’Avranches, Cherbourg et Saint-Lô.
Le remplacement des serveurs de proximité dans les agences et les antennes. L’installation d’une nouvelle plateforme de serveurs virtuels sur le siège.
Le remplacement de la solution de projection dans 4 salles de réunion.
L’installation d’une tablette dans les zones d’accueil numériques pour permettre l’accès à la rubrique « mon compte » mobile.
La mise en place du chiffrement du disque dur des ordinateurs portables.
811 demandes d’intervention
868 demandes d’habilitation PS43
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La communication interne facilite l’accès des agents à l’information et développe une culture partagée fondée sur une connaissance mutuelle et collaborative via l’Intranet de la Caisse « P2i » qui permet la diffusion d’actualités internes et externes. Les relations presse et la veille quotidienne permettent d’apprécier les articles évoquant la Caisse et ses actions, d’en tenir informés les agents par la publication instantanée sur le portail local.
La communication externe informe les allocataires sur les droits et démarches pour développer leur autonomie et améliorer la qualité de service. Sa vocation est également de valoriser auprès des partenaires les actions menées par la Caf et de les inciter à relayer ces informations vers leurs publics.
Parallèlement aux différentes campagnes nationales et annuelles, différentes actions de communication propres à la Caf de la Manche ont été réalisées : publications régulières sur les pages locales du caf.fr, création de supports - affiches, dépliants, flyers, plaquettes - destinés à accompagner le public, développement de la communication digitale via le réseau social Twitter, les campagnes d’emailing et sms.
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Aide au logementLocation
Pièces utiles pour faire une simulation ou réaliser votre téléprocédure (Ces documents ne sont pas à envoyer à la Caf)
N° Allocataire
Mot de passe
Adresse mail
Bail/contrat de location
Bulletin de salaire du mois précédant votre demande
Adresse employeur
Dernier avis d’imposition pour toutes les personnes du foyer
Taxe d’habitation et/ou taxe foncière si vous possédez un bien immobilier
Montant de tous vos placements bancaires
RIB
Rendez-vous sur www.caf.fr/mes-services-en-ligne
Complément de libre choix du mode de garde
Pièces utiles pour faire réaliser une téléprocédure
N° Allocataire
Mot de passe
Adresse mail
Contrat de l’assistante maternelle
Votre demande doit être faite le mois de l’embauche de votre assistante maternelle.
Rendez-vous sur www.caf.fr/mes-services-en-ligne
ARIPAAgence de Recouvrement des Impayés de
Pensions AlimentairesUn numéro unique
pour les pensions alimentaires
0 821 22 22 22Un site internet
www.pension-alimentaire.caf.fr
Se renseigner sur ses droits
Réseau Parentalitéwww.reseau-parental50.net
Plateforme en lignewww.mooc-parents-separation.caf30.fr
Collection 100% numérique
Caf.fr chocolat
Rencontre départementaleParentalité
Jeudi 18 octobre 2018 Centre PEP « Les Oyats »,
Avenue de la Passerelle, Saint Martin de Bréhal
La Parentalité Dispositifs ? Services ?Projets politiques ?
La Communication
Conception et réalisation : Caf de la Manche_communicationCrédits photos : Shutterstock
Mai 2018
@CafManche
Caf de la Manche63 Boulevard Amiral Gauchet
50306 Avranches cedex
