CNV rapport d'activité 2011

rapportd’activité2011

3CNV rapport d’activité 2011 |

EDITO

2011 a été une année bien remplie, sur le plan des activités du spectacle vivant musical comme sur le plan institutionnel.

En dépit de la fragilité intrinsèque du secteur de la chanson, des variétés et du jazz, en dépit des difficultés de l’heure qui frappent nombre de salles ou de projets, notamment les petites et moyennes structures, les spectacles et concerts consacrés aux artistes en développement et à l’émergence artistique, ou encore certains genres artistiques, le niveau de perception de la taxe sur les spectacles de variétés atteint pratiquement celui de 2010, qui avait vu une hausse très sensible de 4 millions d’euros d’une année sur l’autre. La bonne tenue des festivals et de certaines productions et la poursuite sans désemparer du travail de fond de l’établis-sement public en faveur de l’identification des redevables et de la perception de la taxe expliquent le maintien global du budget.

Les instances de l’établissement, conseil d’administration, comité des programmes, commissions, ont été renouve-lées, conformément aux statuts du cNv, tout en conser-vant cependant leur ossature, puisque beaucoup de leurs membres, désignés par leurs organisations profession-nelles, ont souhaité « rempiler » : que tous soient remerciés, car l’établissement public est riche de leur savoir-faire, de leur expérience, de leur compétence. on peut même ajouter que c’est leur présence active et leur poids dans les décisions, et plus généralement l’as-sociation étroite de tous les partenaires, Etat, collectivités territoriales, professionnels, aux destinées de la structure, qui confèrent au cNv une place originale dans le paysage administratif culturel de notre pays. il faut aussi, à ce titre, se réjouir de l’insertion nouvelle de la cScad (chambre Syndicale des cabarets artistiques et discothèques) dans ces instances.

Le cNv a veillé à ce que la gamme des aides qu’il propose réponde de façon toujours plus fine et pertinente aux besoins des entreprises du secteur, quel que soit leur sta-tut et leur taille. c’est pourquoi il a procédé à la réforme des aides aux festivals, de celles à l’activité des salles de spec-tacles et de celles aux résidences, ainsi qu’à l’adaptation de son réseau de promotion commerciale.

c’est pourquoi aussi, en parallèle à la commission Export cofinancée avec le Bureau Export de la Musique, il a mis en place une nouvelle commission « développement à l’in-ternational », attestant la priorité nouvelle conférée à l’ac-tion internationale, dans le contexte ouvert et en mutation constante d’aujourd’hui.

de nombreux dossiers de fond ont été également traités et l’on citera notamment celui des Zénith et la réforme, aboutie, de leur cahier des charges, ou celui de l’adapta-tion du règlement intérieur à la loi transposant la directive européenne sur les services, ou encore celui, plus récurrent, de la clarification des champs de compétence respectifs de l’aStp (association pour le Soutien du théâtre privé) et le cNv, tandis qu’une première convention de partena-riat a été signée avec une collectivité territoriale, la région poitou-charentes. de plus, la constitution de groupes de travail sur la diversité culturelle et artistique, la préparation d’un colloque européen sur la circulation des artistes et des œuvres, le développement durable, la fonction ressources, témoigne de la diversité des préoccupations comme de l’importance des enjeux en cours.

Enfin, le cNv a été bien évidemment impliqué dans le pro-jet du gouvernement tendant à rassembler l’ensemble de la filière musicale (disque, édition, spectacle vivant, inter-net…), à lui allouer de nouvelles ressources, et à créer à cette fin un nouvel établissement public, le centre National de la Musique. après avoir confié une mission d’étude et de proposition à cinq personnalités, le gouvernement a mis en place en novembre 2011 une mission de préfiguration, à laquelle les organisations professionnelles du spectacle vivant et l’équipe du cNv sont associées.

pour leur part les instances de l’établissement ont eu l’oc-casion de faire connaître à la fois leurs espoirs et leurs pré-occupations, en particulier sur le mode de gouvernance, la nature et le montant des ressources nouvelles, les types d’aide… Selon ce projet, et sans préjuger de la suite qui lui sera effectivement donnée, ni des délais qui seront néces-saires, le cNv, dans sa forme actuelle, serait donc appelé à disparaître, mais pour être en quelque sorte immédiate-ment reconstitué tout en disposant de moyens accrus, le futur établissement reprenant à son compte la perception de la taxe sur les spectacles, et aussi les missions précé-dentes, les personnels…

Quoiqu’il advienne, il s’agit pour tous ceux qui ont participé ou participent aux activités du cNv, de réaliser les objectifs fondamentaux qui ont légitimé sa création initiale, il y a 10 ans, à savoir promouvoir le développement économique du secteur et contribuer à l’épanouissement de la diversité culturelle et artistique.

La consolidation de la diversité des entreprises et en par-ticulier du tissu des entreprises indépendantes, l’accom-pagnement et la diffusion des artistes en développement, comme aussi le soutien à l’emploi artistique, à la qualifica-tion professionnelle, à la structuration du secteur, gagnent à demeurer la préoccupation de tous les jours.

Guy MARSEGUERRAprésident

Jacques RENARDdirecteur

4 | CNV rapport d’activité 2011

A | VIE InsTITuTIOnnEllEL’activité des instancesLe suivi du programme ZénithLes relations extérieures et la communication

B | lEs ACTIVITÉs DEs sERVICEs Du CnVLes activités du service de la taxeL’affiliationLes activités de redistributionL’activité ressourceLes activités commerciales

C | BIlAn fInAnCIER

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A | BIlAn DE lA pERCEpTIOn DE lA TAxE fIsCAlE En 2011activité du service taxe du cNvMontant des facturations nettes de taxe fiscale sur les spectacles de variété

B | REDEVABlEs, AffIlIÉs, BÉnÉfICIAIREs : unE VIsIOn TRAnsVERsAlE

C | BIlAn DE l’ACTIVITÉ DE REDIsTRIBuTIOn En 2011 vision transversale des activités de redistributionEntreprises et actions économiques et professionnellesactivités de productionSalles de spectacles et résidences

A | AnnExE 1 : lEs InsTAnCEs Du CnV Au 31 DÉCEmBRE 2011Le conseil d’administration Le comité des programmesLe conseil d’orientationLa commission « comptes entrepreneurs et économie des entreprises » (1)La commission « Festivals » (2)La commission « Structuration et développement professionnels » (3)La commission « production » (45)La commission « aménagement et équipement des salles de spectacles » (6)La commission « activité des salles de spectacles » (7)La commission « résidences musiques actuelles » (8)La commission « Export » (9)La commission « développement à l’international » (10)

B | AnnExE 2 : ORgAnIgRAmmE Du CnVLes instancesL’équipe permanente au 31 décembre 2011

I. RAppORT D’ACTIVITÉ gÉnÉRAlE

II. BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOn

III.AnnExEs

11

sommaire

01rapport d’activitégénérale


01

RAppORT D’ACTIVITÉ gÉnÉRAlE

A

VIE InsTITuTIOnnEllELe cNv, établissement public industriel et commercial sous tutelle du Ministère de la culture et de la communication, a pour rôle de soutenir la création, la diffusion et la promotion de spectacles de musiques actuelles et de variétés. depuis sa création il y a presque 10 ans, il poursuit sa mission de service public, dans un mouvement qui a vu ses ressources, issues de la taxe sur les spectacles de variétés, croître progressi-vement, de même que le montant et la gamme des aides allouées, et le nombre de dossiers traités et de bénéficiaires.

L’année 2011 a été particulièrement riche en évènements et en changements. tout d’abord, les instances de l’éta-blissement ont été renouvelées, conformément aux règles statutaires relatives à la durée des mandats : conseil d’ad-ministration, comité des programmes, commissions. de son côté, le président Guy Marseguerra a été renommé dans ses fonctions, par décret du président de la république. de nom-breux professionnels ont pareillement souhaité poursuivre leur tâche, témoignant ainsi leur vif intérêt pour les activi-tés du cNv. L’entrée de la cScad (chambre Syndicale des cabarets artistiques et discothèques) s’est concrétisée par l’attribution d’un siège au conseil d’administration, au titre des organisations représentatives des employeurs.

outre les réunions régulières et toujours fournies de ces instances, auxquelles il convient d’ajouter celles du conseil d’orientation, dont le rôle de réflexion et de débat a été conforté, des réunions extraordinaires ont eu lieu au second semestre, consacrées au projet de centre National de la Musique et à la préparation du budget 2012.

Le cNv a organisé une journée de réunion de l’ensemble de ses instances en mars 2011 au cours de laquelle de nombreux débats ont eu lieu autour de 4 ateliers de travail (adaptation du réseau de promotion commercial, les indicateurs tour-nées, le devenir des Zénith, réunion des réseaux et fédéra-tions sur le thème de la ressource) et d’une séance plénière synthétisant ces ateliers et permettant d’aborder aussi le sujet de la commission Export, des actions européennes et internationales, puis de la diversité des entreprises exerçant dans le spectacle de variétés et de musiques actuelles. cette journée des instances s’est notamment traduite par la déci-sion de créer quatre groupes de travail, qui ont été de suite mis en place. ils sont consacrés à : la préservation de la diver-sité culturelle et artistique (dans le contexte du processus de concentration en cours), le projet de colloque européen sur la circulation des spectacles et des artistes, la fonction ressource et le développement durable. autant de sujets majeurs qui montrent les mutations du secteur et la volonté

de l’établissement de les prendre à bras le corps. Les travaux de ces groupes, auxquels ont participé de nombreux profes-sionnels comme les partenaires du cNv, ont donné lieu à plu-sieurs réunions, et se poursuivront en 2012, avant d’adopter des conclusions ou propositions définitive.

Enfin, le cNv a fait l’objet d’un contrôle de la cour des comptes en 2011, portant, comme c’est l’usage, sur la totalité des exercices budgétaires de l’établissement public depuis sa création. ce contrôle a mobilisé de façon importante l’équipe du cNv. Ses conclusions seront remises au début de 2012.

1. L’activité des instances

La poursuite du traitement de dossiers de fond

conformément au programme d’activité pour 2011 adopté par les instances de l’établissement, les dossiers suivant ont été particulièrement suivis.

La clarification du champ de compétences du CNV est un chantier de longue haleine, mené en concertation avec l’aStp (association pour le Soutien du théâtre privé) et le Minis-tère de la culture et de la communication (dGca, direction générale de la création artistique). Le ministère a proposé de travailler sur l’hypothèse d’une modification du décret de 2004 relatif aux classifications de spectacles entre les deux institutions. Le cNv a participé aux réunions de travail orga-nisées à cette fin. Le projet de modification proposé par le Ministère s’est appuyé sur l’idée d’un texte simple et clair, articulé sur la nature des formes artistiques. Le cNv a consi-déré qu’il s’agissait d’une base de travail intéressante, même s’il ne souscrivait pas à toutes les conséquences induites sur la répartition des spectacles entre les deux structures.

ce point de vue n’a cependant pas semblé être partagé par l’aStp, qui, in fine, a réitéré son souci de privilégier la notion de continuité dramatique comme principe servant de lfil conducteur à la répartition de la taxe sur les spectacles, si bien que les discussions n’ont pu aboutir. il est cependant à espérer que cette question épineuse puisse trouver prochai-nement une issue positive. S’agissant des dossiers en litige, une réunion de médiation, puis une commission d’arbitrage ce sont tenues à propos du spectacle «rosa la rouge». Le ministère a tranché en faveur de l’attribution de ce spectacle au cNv, décision qui a fait l’objet d’un recours gracieux de la part de l’aStp.


01-A RAppORT D’ACTIVITÉ gÉnÉRAlE VIE INSTITUTIONNELLE

La directive européenne sur les services a été transposée par la loi du 22 mars 2011, suivie d’un décret d’application, en date du 23 août 2011, tandis qu’un arrêté et une circulaire d’application sont encore en préparation. Le cNv a mis en place un groupe de travail destiné à modifier le règlement intérieur de l’établissement pour adapter ses modalités d’or-ganisation et de soutien aux entreprises européennes, celles s’établissant en France et celles organisant des spectacles de façon temporaire ou occasionnelle selon le nouveau régime de la simple déclaration préalable. Les modalités précises ont été à l’étude de façon très approfondie et débattues lors de plusieurs réunions des instances, et seront définitivement arrêtées en 2012, en concertation avec les organisations pro-fessionnelles et le ministère.

La coopération accrue avec les collectivités territoriales comme aussi avec les services de l’Etat en région a débou-ché sur des résultats concrets. Une convention cadre de 3 ans a été signée avec la région poitou-charentes, qui sera suivie d’une convention annuelle d’application en 2012, et des conventions sont aussi en préparation ou en discussion avec les régions ile-de-France et rhône-alpes. L’intensification de la concertation avec les drac (directions régionales des affaires culturelles) s’est traduite par l’information désor-mais systématique de celles-ci sur les décisions d’attribution d’aides du cNv, et une collaboration plus soutenue avec leurs conseillers en charge de la musique (une journée commune de réflexion a eu lieu avec eux et l’administration centrale du ministère).

L’adaptation du système d’aides du CNV

L’établissement public adapte régulièrement son système d’aides, dans le souci de tenir compte au mieux des besoins des entreprises de spectacles, des problèmes qu’elles ren-contrent, et des changements structurels ou conjoncturels du secteur.

c’est ainsi, conformément là aussi aux priorités fixées dans le programme d’activité pour 2011, et comme on le verra dans les pages qui suivent, que les aides de la commission Festi-vals (2), de la commission activités des salles de spectacle (7), et de la commission résidences (8) ont été réformées, après un intense travail de réflexion mené par les commis-sions elles-mêmes, avec l’appui des services de l’établisse-ment public. il en va de même pour le réseau de promotion commerciale, dont le contenu des dispositifs, les cahiers des charges, les tarifs et les calendriers ont été revus.

Si la commission Export (9), créée à titre expérimental en 2010, a été confortée après concertation avec le Bureau Export de la Musique et les producteurs de disque, la réduc-tion de l’apport financier de celui-ci comme le souhait des professionnels du spectacle vivant de conférer une forte priorité à la dimension européenne et internationale ont conduit à créer une nouvelle commission développement à l’international (10) dotée de 3 programmes : aide à diffu-sion à l’étranger, aide aux spectacles vivants promotionnels, soutien au déplacement (pour les salons ou manifestations importantes).

Le projet de Centre National de la Musique

Le gouvernement a confié une mission d’étude à cinq per-sonnalités (alain chamfort, daniel colling, Franck riester, didier Selles et Marc thonon), qui ont remis un rapport intitulé « création musicale et diversité à l’ère numérique », préconisant le rassemblement de la filière musicale (disque, édition, spectacle vivant, internet…), la mobilisation en sa faveur de ressources publiques nouvelles, et la création d’un centre National de la Musique (cNM). il a ensuite, et dans la foulée, lancé une mission de préfiguration de cette nouvelle structure, confiée à didier Selles. Les instances du cNv et la plupart des organisations profes-sionnelles représentatives ont exprimé leur intérêt pour cette initiative, et leur espoir d’une augmentation substantielle des moyens financiers disponibles. Elles ont aussi fait part de leur vigilance et de leurs interrogations, le conseil d’administra-tion du 19 octobre ayant ainsi adopté à la majorité de ses voix une motion appelant l’attention sur l’effectivité et le montant précis des ressources nouvelles, et sur le mode de gouver-nance de la nouvelle institution envisagée.

dans ce projet en cours d’étude, le cNv est destiné, comme d’autres structures du secteur musical, à rejoindre le futur cNM, lequel aura vocation à reprendre à son compte la per-ception de la taxe sur les spectacles, l’intégralité des mis-sions du cNv et ses personnels. cette mutation qui, si elle est définitivement réalisée, en ce cas probablement vers la fin 2012, constituera un bouleversement notable du paysage institutionnel de la vie musicale de notre pays.



Le CNV et son budget

L’établissement public a été particulièrement mobilisé au dernier trimestre, à l’occasion de l’examen par le parlement de la Loi de Finances pour 2012. L’assemblée Nationale avait en effet adopté en première lecture un amendement gou-vernemental plafonnant les ressources affectées de nombre d’opérateurs de l’Etat, dans un souci de maîtrise du déficit des finances publiques. Le cNv voyait ainsi la taxe sur les spectacles plafonnée à 23 millions d’euros en 2012. Le conseil d’administration, réuni en session extraordinaire, a été amené à voter une motion demandant le retrait de cet amendement. La mobilisation des instances, des professionnels et du Minis-tère de la culture et de la communication a en définitive per-mis que ce plafonnement, si le principe en a été confirmé, soit relevé à 27 millions d’euros, ce qui préserve les capacités de développement du cNv.

Enfin, les instances du cNv ont aussi plaidé pour la mise en place prochaine d’un nouveau plan de soutien, compte tenu des difficultés rencontrées par nombre d’entreprises de spec-tacles. c’est ainsi qu’à l’issue d’une seconde délibération sur le budget prévisionnel pour 2012, le principe de ce plan de soutien a été accepté par la tutelle ministérielle.

2. Le suivi du programme Zénith

L’année 2011 a été consacrée à la poursuite et à l’aboutisse-ment de la réflexion entamée en 2010 autour du cahier des charges. Le travail de longue haleine a débouché sur un texte de synthèse destiné à clarifier et relancer l’action concer-tée des professionnels et des pouvoirs publics à propos des Zénith. ce texte, appelé « document d’orientation », a été envoyé à l’ensemble des parties concernées, notamment dans le but de procéder à une mise à jour du cahier des charges.

Le cNv a accompagné les villes du port (La réunion) et du Lamentin (La Martinique) qui ont lancé la réalisation d’une salle de spectacles de type Zénith. En plus de ces projets ultramarins, d’autres collectivités locales se posent la ques-tion d’une réalisation de ce type. il est à cet égard à noter que l’abandon de projet de type arena initialement décidés, par exemple à Bordeaux, est succeptible de relancer l’hypothèse de la création sur ces territoires de salles de type Zénith, si les maîtres d’ouvrage le souhaitent, et que le cNv est à la disposition de ceux ci pour en étudier l’opportunité.

Les éléments recueillis pour la réalisation d’un rapport sur l’activité des Zénith ont, à nouveau en 2011, été insuffisants pour permettre une étude significative de l’économie de ce réseau. cependant, à l’issue des débats de la consultation sur le cahier des charges, une simplification des pièces deman-dées lors de ce rapport devrait permettre de résoudre ce dilemme.

ZÉNITH

PARIS

PAU

CAEN

ROUEN AMIENS

NANCY

STRASBOURG

LILLE

NANTESORLÉANS

LIMOGES

TOULOUSE MONTPELLIER

TOULON

ST ETIENNE

CLERMONT-FERRAND

DIJON

LE PORT

La réUNioN (projet)

ZÉNITH

PARIS

PAU

CAEN

ROUEN AMIENS

NANCY

STRASBOURG

LILLE

NANTESORLÉANS

LIMOGES

TOULOUSE MONTPELLIER

TOULON

ST ETIENNE

CLERMONT-FERRAND

DIJON

LE PORT



La communication du cNv poursuit ses objectifs visant à mieux faire connaître l’établissement et notamment ses mis-sions de perception et de redistribution de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés mais aussi à mieux faire connaître les conditions d’exercice des activités des entrepreneurs de spectacles et à favoriser les moments d’échanges, de réflexion et de débats entre les professionnels du secteur.

Relations extérieures

alors qu’il a organisé une réunion de l’ensemble de ses ins-tances en mars 2011 (cf. supra), le cNv n’a pas organisé de réunion de l’ensemble de ses affiliés à paris comme il l’avait fait en 2008, 2009 et 2010. pour 2012, il est prévu de regrou-per la réunion des instances et des affiliés du cNv sur une seule et même journée de rencontres et de débats. pour autant, le cNv a créé de nombreuses occasions d’aller à la rencontre des professionnels, qu’ils soient ou non affiliés du cNv.

Le cNv organise chaque année des réunions en région en collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles du Ministère de la culture et de la communica-tion, les collectivités territoriales et pôles régionaux d’acteurs des musiques actuelles. au rang des réunions organisées en 2011 : Grenoble pour la région rhône-alpes, Nancy pour la région Lorraine, Le Mans pour la région pays de la Loire dans le cadre de l’Europa Jazz Festival, cahors pour la région Midi-pyrénées dans le cadre du chaînon Manquant, Marseille pour la région provence-alpes-côte d’azur dans le cadre du festival Marsatac, toulouse en collaboration avec la ville, Bor-deaux pour la région aquitaine. L’actualité et les activités du cNv ont aussi été présentées lors du printemps de Bourges, du salon Spectaculaire à paris et, pour la première fois en 2011, à l’occasion du Festival d’avignon.

L’amélioration de la connaissance de l’établissement par les professionnels est aussi passée par la présentation détaillée du cNv aux adhérents de la chambre Syndicale des cabarets artistiques et discothèques (cScad) et à ceux du Syndicat National des Scènes publiques (SNSp).

d’autre part, la représentation du cNv à l’extérieur a, comme les années passées, couvert des événements rassemblant les professionnels tels que les festivals, concerts, salons, inau-gurations de nouveaux équipements… maintenu sa partici-pation aux rencontres, colloques, conférences, assemblées générales ou congrès organisés par ses partenaires, soit une participation à plus d’une centaine de manifestations au total.

Outils de communication

L’année 2011 a permis d’asseoir les différents supports de communication qui avaient été révisés en 2010 pour corres-pondre à la nouvelle charte graphique et améliorer la visibilité et l’identification du cNv (Flash info, lettre trimestrielle cNv info, plaquettes de présentation des réseaux de promotion, publications annuelles : rapport d’activité, chiffres de la dif-fusion) et de réaliser une nouvelle plaquette de présentation générale du cNv.

Le principal chantier lancé au cours de l’année aura été la refonte du site internet du cNv. il aboutira à la mise en ligne d’un site plus proche de la charte graphique et, surtout, plus fluide dans sa mission d’interface avec les usagers du cNv.

Diffusion de l’information et relations presse

L’élargissement et l’intensification de la communication des informations et publications du cNv initiés en 2010 ont été confortés en 2011 et les liens noués avec sa tutelle ont permis à l’établissement d’être plus visible sur les outils de commu-nication du Ministère de la culture et de la communication. Mais 2011 a surtout été une année de nette accentuation de la présence du cNv dans la presse nationale généraliste et professionnelle mais aussi sur de nombreux sites d’informa-tion nationale ou régionale… Les conférences de presse sur la publication des indicateurs sur la production de spectacles au printemps (indicateurs tournées) et des chiffres de la dif-fusion 2010 à l’automne ont notamment rencontré de nom-breux échos.

3. Les reLations extérieures et La communication


01


B

lEs ACTIVITÉs DEs sERVICEs Du CnV1. Les activités du service de La taxe

Montant de taxe facturée

L’exercice 2011 montre une grande stabilité quant à la fac-turation de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés par rapport à l’année précédente. En 2011, le montant total des facturations brutes est de 23,8 millions d’euros, soit quasi identique au montant constaté pour l’année 2010. par contre, le nombre de redevables progresse (+6%) et est même supé-rieur au nombre de redevables de 2009 (année où le nombre était le plus important). Selon un mouvement similaire, le nombre de séances facturées est en forte hausse (16%). cette progression du nombre de redevables et de séances facturées est un signe encourageant. En effet, cette année le périmètre de la taxe est resté constant (alors qu’en 2010, le cNv avait intégré les cabarets) et on peut considérer que ces augmentations sont dues à la pertinence du travail des ser-vices de recouvrement du cNv. comme l’année précédente, la stabilité en facturation conjuguée à une hausse des rede-vables et séances ne saurait traduire une hausse similaire de l’activité du secteur des Musiques actuelles et des variétés.

Activité contentieuse

En 2011, le recouvrement contentieux de l’établissement a atteint son rythme de croisière du fait de la politique menée conjointement entre les services de la taxe et l’agence comp-table et une meilleure continuité de l’action entre les services de l’ordonnateur chargé du recouvrement « amiable » et « précontentieux » et les actions contentieuses de l’agence comptable de l’établissement. Le nombre de rappels avant mise en demeure (raM) et mises en demeure (MEd) est stable (12 809 en 2011 contre 12 517 en 2010) mais il est inté-ressant de noter que le nombre de raM (rappels avant mise en demeure qui sont la première action de recouvrement en cas de non déclaration) est nettement supérieur à 2010 alors que le nombre de MEd (mises en demeure qui sont la deuxième action « amiable » avant le contentieux) est moins élevé ; cela tendrait à prouver que le cNv a gagné en réacti-vité par rapport aux absences de déclarations par les rede-vables ; le nombre des avis de sommes à payer (aSp) suite à ces actions « précontentieuses » est en forte progression (4 843 en 2011 contre 3 998 en 2010) ce qui montre aussi l’uti-lité de cette action précontentieuse. ces actions ont permis de recouvrer 3,2 millions d’euros de taxe, soit une somme quasi identique à celle de 2010.

parallèlement, l’agence comptable a opéré tout au long de l’année des opérations contentieuses par l’émission, de la part du service taxe, de titres exécutoires, de commandements à payer et de saisies conservatoires. Là aussi, le nombre de titres suite aux rappels a augmenté (917 en 2011 contre 702 en 2010) et a généré un montant de taxe facturée en pro-gression (1,65 M€ en 2011 contre 1,55 M€ en 2010). Le nombre des majorations a été plus important (378 en 2011 contre 316 en 2010) et a généré une somme plus élevée (70 K€ en 2011 contre 59 K€ en 2010). Les taxations d’office (valant titre exécutoire), au nombre de 1 043 ont généré une recette de taxe de 292 K€.

2. L’affiLiation

L’affiliation au cNv, fondée sur une démarche volontaire et gratuite des entreprises, est principalement subordonnée à la détention d’une ou plusieurs licences d’entrepreneurs de spectacles, au respect des règles sociales et à la communi-cation des comptes de résultats et bilans comptables. Les données transmises annuellement par les entreprises affiliées facilitent la centralisation des éléments dans la perspective de l’examen des demandes d’aides adressées au cNv durant l’année, et une meilleure appréhension des conditions éco-nomiques et sociales dans lesquelles les entreprises exercent leurs activités. depuis 2010, la campagne de mise à jour des données se déroule à l’automne et s’appuie sur un outil de déclaration en ligne dans l’espace privé « affilié » du site internet du cNv. au 31 décembre 2011, le cNv comptait 1 633 entreprises affiliées soit 16% de plus qu’au 31 décembre 2010.


RAppORT D’ACTIVITÉ gÉnÉRAlE LES ACTIVITÉS DES SERVICES DU CNV

01-B

3. Les activités de redistribution

Les activités de distribution se sont globalement maintenues au niveau du pallier atteint en 2010, année de forte augmen-tation. ainsi le montant total des aides attribué est-il de 21,8 millions d’euros, contre 22 millions d’euros en 2010. toute-fois, si l’on déduit le plan de soutien mis en œuvre les deux années précédentes, il est loisible de constater que ces acti-vités ont pour l’essentiel réussi à poursuivre leur développe-ment. ainsi, le nombre de bénéficiaires du droit de tirage a progressé de 5% (de 477 à 500 d’une année sur l’autre) et le montant total redistribué à ce titre de 4%. pareillement, les aides sélectives (hors plan de soutien donc mais aussi hors commission export et commission résidences de musiques actuelles, financées ou cofinancées par des apports exté-rieurs) ont augmenté de 12% en nombre de dossiers aidés (de 605 en 2010 à 677 en 2011, compte tenu il est vrai de la création de la nouvelle commission 10), et de 11% en montant global (de 6,9 millions d’euros en 2010 à 7,6 millions d’euros en 2011).Les données-clés et les évolutions de chaque programme sont détaillées plus loin.

4. L’activité ressource

L’activité ressource du cNv est une activité transversale por-tée par l’ensemble de l’équipe, qu’il s’agisse du service dédié à cette activité ou des autres services. Elle a pour objectifs l’amélioration de la visibilité des entreprises, dans toute leur diversité, sur le plan économique et social notamment, et la construction et l’alimentation d’outils de connaissance au service des professionnels du spectacle vivant de variétés.

Connaissance de la diffusion, de l’économie des structures et des projets

pour la sixième année consécutive, les « chiffres de la diffu-sion », statistiques élaborées à partir des déclarations de taxe fiscale reçues par le cNv, ont fait l’objet d’une publication dont la diffusion, élargie depuis 2010, lui permet d’être de mieux en mieux identifiée et connue par les professionnels du secteur. ces éléments statistiques déclinés au niveau de chaque région sont mis en ligne sur le site internet du cNv et diffusés aux partenaires régionaux du cNv.

ils font l’objet de demandes croissantes de précisions de la part de ces derniers. ainsi, le cNv est-il amené à travailler en collaboration avec un nombre croissant d’acteurs de l’obser-vation en région.

du côté de l’amélioration de la connaissance des conditions de production et de diffusion des projets, deux nouveaux chantiers ont été pour l’un réalisé, pour l’autre lancé en 2011. ainsi, après la publication en 2010 des indicateurs d’activité des festivals réalisés à partir de l’exploitation des dossiers de demande d’aides déposés en commission Festivals (2) :• L’étude « La production de spectacles de musiques

actuelles en France de 2006 à 2009 : éléments et pistes de réflexion autour du développement d’artistes » a pu être publiée en juin 2011 avec la précieuse implication du groupe de travail « indicateurs tournées et productions » composé de directeurs/administrateurs de structures de production et travaillant à l’interprétation des résultats du traitement de 655 projets soutenus par le cNv dans le cadre de sa commission production (45) entre 2006 et 2009.

• Un groupe de travail sur les activités de diffusion des salles a été constitué à l’automne 2011 pour réaliser avec les professionnels l’analyse des données précises conte-nues dans les dossiers de demande d’aides soumis à la commission activité des salles de spectacles (7) du cNv. ce travail doit aboutir à la publication d’un tableau de bord sur l’activité de diffusion des salles au premier semestre 2012.

concernant l’économie des entreprises, la communication à l’automne 2010 des données économiques et sociales des entreprises affiliées dans le cadre de la campagne de mise à jour des données administratives n’a pas pu permettre la mise à jour de la publication parue en septembre 2010 en raison d’une insuffisance des moyens disponibles pour le traitement et l’analyse de ces données. En revanche, le trai-tement des données 2009 alors communiquées, ainsi que les données 2010 communiquées à l’automne 2011 par les affiliés, seront traitées et analysées au premier semestre 2012 afin de produire une synthèse 2008-2010 sur l’économie et l’emploi des entreprises de spectacles de variétés et de musiques actuelles.



01-B

Rencontres, tables rondes et débats

En 2011, le cNv a proposé deux tables rondes dans le cadre des réflexions portées dans le groupe de travail sur la préser-vation de la diversité culturelle et artistique : • « L’écosystème du spectacle vivant face à la concentra-

tion en cours », dans le cadre du MaMa en octobre,• « La modification du modèle économique des projets de

spectacle a-t-elle une action sur la diversité artistique ? », dans le cadre des rencontres professionnelles des trans Musicales de rennes en décembre.

il s’est en outre associé à la préparation de deux ren-contres professionnelles : • « Gestion des risques et responsabilités dans l’organi-

sation d’événements artistiques », 13ème journée d’infor-mation juridique des centres de ressources du spectacle vivant et du cipac, en mars ;

• « Quel est le rôle du spectacle vivant dans le développe-ment des carrières des créateurs et des artistes ? », table ronde Sacem-prodiss en collaboration avec le cNv dans le cadre du printemps de Bourges en avril.

Le cNv est aussi intervenu à de nombreuses occasions lors de colloques, de tables rondes ou de débats organisés par ses partenaires : séminaire sur les Zénith organisé par la Fédération National des collectivités pour la culture (FNcc), rencontres territoriales des Lieux de Musiques actuelles (rtLMa) de caen et Bergerac, intervention lors de la journée organisée par Zone Franche « diversités culturelles : le regard des musiques du monde », à roubaix lors de « Jazz2day, radioscopie d’une filière en questionnement », concernant le référentiel accessibilité (3e pôle/aditus), le séminaire « patrimonial tout ça » organisé par Le pôle et trempolino en collaboration avec le réseau ressource et consacré à la patrimonialisation des musiques actuelles, au débat « La nuit, une formidable opportunité pour créer emploi et richesse » proposé dans le cadre des Nuits capitales, aux rencontres proposées par la Fneijma sur la formation professionnelle dans le secteur musical… il est aussi intervenu, plus ponc-tuellement, dans le cadre de formations d’étudiants (Eac) ou d’élus (FNcc)…

Accentuation des partenariats pour le développe-ment des ressources professionnelles partagées du secteur

S’agissant de l’information/documentation, le projet réseau-docs a été poursuivi et élargi à de nouveaux partenaires. La logique de mutualisation a été étendue pour la mise à dis-position d’outils d’information et de connaissance à disposi-tion des professionnels. ainsi, une fiche pratique a-t-elle été réalisée sur la captation des spectacles, publiée dans la lettre trimestrielle cNv info et mise à disposition des autres centres de ressource du spectacle vivant, comme ces derniers met-tent à disposition du cNv les fiches pratiques qu’ils réalisent de leur côté. cette première fiche a vocation à être suivie d’autres publications du même type sur des sujets intéres-sant les professionnels et méritant quelques clarifications. toujours dans une logique de mutualisation, un projet a été

initié avec quelques partenaires (fédérations, réseaux, salles, festivals…) autour des ressources patrimoniales des variétés et musiques actuelles. des échanges ont eu lieu à l’occasion de plusieurs réunions organisées au cours de l’année 2011. 2012 devra permettre de clarifier le type de mutualisation envisageable et les modalités de sa mise en œuvre. Enfin, l’un des groupes de travail réuni à la suite de la journée des instances du cNv du mois de mars et portant sur la mutua-lisation de la ressource avec les signataires de conventions triennales avec le cNv dans le cadre de la commission Struc-turation et développement professionnels (3) mais aussi avec d’autres acteurs nationaux de la ressource : irma, cNar culture… s’est réuni à deux reprises en 2011. Les préconisa-tions de ce groupe de travail devraient être disponibles dans les premiers mois de l’année 2012.

5. Les activités commerciaLes

L’exploitation de réseaux d’affichage et de promotion

En 2011, le cNv a proposé des services d’aide à la promotion des spectacles dans la continuité des dispositifs de 2010. L’objectif du cNv est de faciliter l’achat de supports publici-taires restant très coûteux pour les entrepreneurs de spec-tacles voire inaccessibles au regard des budgets consacrés à la promotion de certains artistes ou spectacles. Essentiel-lement composés de supports d’affichage, ces services ont également inclus des insertions dans la presse et sur internet. au total, ce sont 284 campagnes promotionnelles qui ont été proposées en 2011.

il est important de rappeler ici que la politique tarifaire est définie afin que le plus grand nombre de producteurs ou diffuseurs puisse trouver une solution adaptée à son bud-get. cette politique est soutenue par l’apport financier de partenaires : FNac, ville de paris et Sacem, sans compter la mobilisation de fonds propres du cNv. La nécessité de lancer un appel d’offres pour l’achat des espaces publicitaires et la mise en œuvre des dispositifs impose de concevoir très en amont les campagnes de promotion les mieux adaptées aux besoins des entrepreneurs de spectacles. En 2011, un travail important de concertation avec les professionnels afin de définir le cahier des charges de l’appel d’offre a été réalisé. dès juillet 2011, le cNv a élaboré les campagnes promotion-nelles 2012.

Les réseaux de promotion en régions

200 campagnes de 14 jours dans 20 régions, ont été commercialisées pendant 10 périodes dans l’année. 134 campagnes ont été vendues, elles proposaient :Le réseau UNo composé de panneaux lumineux 80x120 situés en gares SNcF. Le cNv a proposé deux réseaux en ile-de-France, 1 réseau à Bordeaux, caen/rouen, clermont, dijon, Grenoble, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, orléans, reims, rennes, Strasbourg et toulouse.



01-B

Le réseau trio, à Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et toulouse, a permis de bénéficier d’une campagne de trois supports à la place d’un réseau uniquement en gares SNcF, l’annonceur ajoutant à sa demande, en plus de l’affichage en gares SNcF, trois insertions dans la presse et un affichage sur les vitrines des boutiques. En 2011, sur les 60 campagnes proposées avec cette option, 29 ont été vendues avec trois supports et 21 campagnes avec un seul support.Malgré cela, le taux de remplissage a été inférieur aux an-nées antérieures avec seulement 67%. on constate une grande disparité de remplissage selon les régions. cette disparité a toujours existé mais elle s’est accrue en 2011. 65 structures différentes ont acheté au moins une campagne (38) et certaines plusieurs campagnes (13 entreprises : 2 campagnes, 5 entreprises : 3 campagnes, 2 entreprises : 4 campagnes, 7 entreprises : 5 campagnes ou plus). Sur les 134 campagnes vendues, près de la moitié ont servi à la promotion de festivals, 28% pour des artistes ou des groupes en tournée, 15% pour des « grands spectacles » et 9% pour l’annonce de la programmation de salles.

La promotion des spectacles à Paris

Le réseau dUo, module de 2 supports, soit un emplacement 100x150 sur 120 panneaux 4x3 sur les quais du métro et une parution 1/5 page quadri dans a Nous parisSur 32 campagnes hebdomadaires commercialisées sur 16 périodes réparties entre le 9 février et le 20 décembre 2011, le taux de remplissage a été de 100% grâce notamment à un réajustement du calendrier en cours d’année afin de l’adapter aux périodes les plus demandées. au total, 29 artistes et/ou manifestations (4 artistes ayant fait l’objet de deux ou trois campagnes) ont bénéficié de ce réseau. ce dispositif a été également dédié aux artistes présentés en première partie. Le bilan montre qu’il a été peu utilisé dans cet objectif : une seule campagne a été vendue pour promouvoir un artiste présenté en première partie. 26 entreprises ont bénéficié de ce service dont 11 entrepreneurs de spectacles qui n’avaient jamais fait appel aux réseaux d’affichage du cNv à paris.

Le réseau QUatro, module hebdomadaire de 4 supports, soit dans le métro, 720 cadres posés sur les portes anti-fraudes, en gares à paris et en Banlieue, 280 faces lumineuses 80x120, une insertion sur infoconcerts.com et une page qua-dri dans a Nous parisLe présent bilan porte sur 52 campagnes car ce dispositif a été proposé toute l’année bien que le nombre de support a été réduit pendant la période estivale et en fin d’année.• 19 campagnes vendues pour promouvoir des spectacles

présentés dans une salle de moins de 800 places, • 9 campagnes vendues pour promouvoir des spectacles

présentés dans une salle de moins de 1 500 places.• 20 campagnes vendues pour promouvoir des spectacles

présentés dans une salle de plus de 1 500 places.38 entreprises ont bénéficié de ce service dont 17 qui n’en avaient jamais bénéficié. Le taux de remplissage est de 98% car une campagne n’a pas trouvé preneur.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage

Si les demandes de conseil de la part des collectivités ou porteurs de projets sont demeurées très importantes, les sollicitations furent dans l’immense majorité des demandes ponctuelles et ne firent pas l’objet, de la part du cNv, de mis-sions longues. de plus, s’agissant de projets pouvant débou-cher sur la construction d’une salle de spectacles et, le cas échéant, occasionner une demande de subvention auprès du cNv, il est préférable d’orienter et d’accompagner le deman-deur sans lui proposer une mission à titre onéreux. L’activité commerciale reste donc modeste : un contrat en 2011.


01


C

BIlAn fInAnCIERCompte de résultat simplifié du CNV (en euros).

Charges 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 10/09 11/10 Produits 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 10/09 11/10

60 achats 1 685 001 1 874 053 1 792 883 11% -4% 70ventesde produits,prest. services…

1 053 522 1 191 728 1 145 922 13% -4%

61 services extérieurs 468 207 641 761 623 439 37% -3%

62 autres servicesextérieurs 512 368 557 952 527 493 9% -5% 72 production

immobilisée 0 0 0

63 impôts et taxes 189 286 171 001 161 199 -10% -6%

64 charges de personnel 1 739 679 1 705 052 1 779 696 -2% 4% 74 subventions

d'exploitation 1 175 000 1 333 935 1 176 224 14% -12%

65autres chargesde gestioncourante

19 152 095 23 309 554 22 565 178 22% -3% 75autres produits de gestion courante

20 794 864 25 354 428 25 200 390 22% -1%

dont aides sélectives(hors aides aux résidences) 6 169 862 7 655 065 7 109 500 24% -7% dont taxe fiscale 19 726 486 24 009 841 24 057 611 22% 0%

dont comptes entrepreneurs 12 407 826 15 181 989 15 048 677 22% -1% dont application

de l'article 30 874 825 1 180 414 1 005 645 35% -15%

dont aides aux résidences 574 000 472 500 384 000 -18% -19%

66 charges financières 1 299 76produitsfinanciers 125 001 51 409 112 377 -59% 119%

67 charges exceptionnelles 312 576 334 843 247 860 7% -26% 77

produits exceptionnels 22 998 11 187 13 141 -51% 17%

68dotations amortissements& provisions

111 863 89 816 184 197 -20% 105% 78reprises sur amortissementset provisions

63 894 552 606 133 260 765% -76%

69 impôtssur bénéfices 79

transferts de charges 15 705

TOTAL 24 172 373 28 684 032 27 881 945 19% -3% TOTAL 23 250 984 28 495 293 27 781 314 23% -3%

résultat : bénéfice résultat : perte -921 389 -188 738 -100 631 -80% -47%

NB : le montant inscrit en charges au titre des comptes entrepreneurs (sur lesquels le droit de tirage peut être exercé) ne correspond pas aux droits de tirage

tels que décrits dans les chapitres suivants : il s’agit ici des 65% inscrits sur les comptes entrepreneurs (minorés du coût de la perception) résultant du paiement

de la taxe.


RAppORT D’ACTIVITÉ gÉnÉRAlE BILAN fINANCIER

01-C

L’établissement public a deux gestions distinctes, une pour les activités commerciales et une autre pour sa gestion admi-nistrative. La gestion administrative regroupe les activités de perception et de redistribution de la taxe fiscale sur les spec-tacles de variétés, les crédits spécifiques affectés à des pro-grammes d’intervention (résidences et commission export) et l’activité de centre de ressources et de communication de l’établissement. La gestion administrative s’élève à 25 898 849 € et la gestion commerciale à 1 983 095 €.

La totalité des charges de l’exercice 2011 s’élève à 27 881 945 €. Les produits de l’établissement s’élèvent à 27 781 313 €. L’acti-vité générale de l’établissement a engendré un résultat défi-citaire de 100 631 € en 2011.

ce résultat montre une bonne tenue des produits relatifs à la taxe fiscale (taxe facturée, article 30, produits financiers) et un montant des subventions allouées à l’établissement (activité et fonctionnement) conforme aux engagements

Compte de résultat simplifié du CNV : répartition des charges

de l’état prévisionnel des recettes et dépenses (Eprd). Les recettes de l’établissement ne font pas apparaître de recettes exceptionnelles significatives, la reprise sur provisions pour impayés de taxe étant tout à fait raisonnable et conforme aux prévisions (133 260 €).

Les charges ont été contenues avec une très bonne consom-mation des crédits d’intervention. il est à noter que la gestion commerciale de l’établissement est moins déficitaire que les prévisions établies lors de l’Eprd ou des différentes décisions modificatives (dM), ce qui est un facteur essentiel pour ana-lyser le montant du résultat d’exploitation.

Le résultat est satisfaisant car les recettes constatées corres-pondent pratiquement aux recettes inscrites lors de la der-nière décision modificative de l’exercice (dM3) alors que le compte de résultat constate une baisse des charges notam-ment pour la gestion commerciale.

2010 2011

comptes entrepreneurs (droits de tirage)aides aux résidencescharges financières et exceptionnellesdotations amortissements et provisions

achats et services extérieursimpôts et taxescharges de personnelaides selectives (Com 1 à 7)

2009

comptes entrepreneurs (droit de tirage)autres charges de gestiondotations amortissements et provisionscharges financières et exceptionnelles

achats et services extérieursimpôts et taxescharges de personnelaides selectives

2009

51 %

26 %

7 %

1 % 11 %

2 %1 %

Compte de résultat simplifié du CNV : répartition des produits

20102011

2009

produits application de l’article 30

produits financiers et exceptionnels

reprises sur amortissements et provisions

vente de produits, prestations de services

subventions d’exploitation

produits de la taxe fiscale et assimilés

2010

2011

2009




vente de produits, prestations de servicessubventions d’exploitation


86 %

4 % 1 %5 %

5 %

85 %

4 % 2 %

4%5 %

2009 2010

2010

2011

comptes entre

preneurs (droits

de tirage)

aides aux résid

ences

charges financières e

t exceptionnelles

dotations a

mortissements e

t provisio

ns

achats et se

rvices extérieurs

impôts et ta

xes

charges de perso

nnel

aides selectives (C

om 1 à 7)

2009

comptes entre

preneurs (droit d

e tirage)

autres c

harges de gestio

n

dotations a

mortissements e

t provisio

ns


t exceptionnelles

achats et se

rvices extérieurs

impôts et ta

xes

charges de perso

nnel

aides selectives

2010

53 %

27 %

6 %

1 %

11 %

2 %

1 %

20102011

2009







87 %

4 % 4 %4 %

2011







aides selectives « hors résidences »

dotations amortissements et provisions

achats et services extérieurs

charges financières et exceptionnelles

charges de personnel

comptes entrepreneurs (droit de tirage)

aide aux résidences

impôts et taxes

2010

2011

comptes entre

preneurs (droits

de tirage)

aides aux résid

ences


t exceptionnelles

dotations a

mortissements e

t provisio

ns

achats et se

rvices extérieurs

impôts et ta

xes

charges de perso

nnel

aides selectives (C

om 1 à 7)

2009

comptes entre

preneurs (droit d

e tirage)

autres c

harges de gestio

n

dotations a

mortissements e

t provisio

ns


t exceptionnelles

achats et se

rvices extérieurs

impôts et ta

xes

charges de perso

nnel

aides selectives

2011

54 %

25%

6 %

1 %

11 %

1 %

1 %1%

02bilan chiffré des activités de perception et redistribution


02

BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOn

A

bilan chiffré des activités de perception et redistribution

BIlAn DE lA pERCEpTIOn DE lA TAxE fIsCAlE En 2011

Nous retrouvons en 2011 une forme de logique entre le mon-tant de perception, le nombre d’avis de sommes à payer et le nombre de redevables. En effet, même si la taxe progresse modérément, il y a moins de concentration comme nous l’avions constaté pour l’année 2010 car le nombre d’aSp s’ac-croît et le nombre de redevables s’élargit. En effet, le nombre d’avis de sommes à payer (aSp) est en hausse de 10% et le nombre de redevables de 6%. Le nombre d’avis de non recouvrement — il y a non recouvrement de la taxe fiscale lorsque le montant déclaré et constaté en fin d’année est

inférieur à 80 euros — est en légère hausse (6%) mais au regard de la somme concernée (29 800 € en 2011 contre 29 624 € en 2010), cette inflexion n’est pas signifiante en soi.

concernant le recouvrement de la taxe suite à l’absence de déclarations, le service taxe continue son travail de recouvre-ment précontentieux. Le nombre d’aSp suite à des rappels ou des mises en demeure est en hausse. ces aSp ont généré un montant de perception de taxe important comme l’année précédente (3,18 M€ en 2011 contre 3,21 M€ en 2010).

Gestion courante de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés

DÉSIGNATIONANNÉeS

ÉVOLuTION

2009-2010 2010-2011

2009 2010 2011 % en valeur % en valeur

GeSTION DeS DÉCLARATIONS

nombre d'avis de Sommes à payer émis (aSp) 17 610 17 376 19 069 -1% -234 10% 1 693

nombre d'avis de réduction émis (adr - avoirs) 1 185 1 287 1 415 9% 102 10% 128

eXONÉRATION De TAXeavis de non recouvrement taxe fiscale*

en nombre d'avis émis 1 353 1 167 1 234 -14% -186 6% 67

en montant 36 093 € 29 624 € 29 800 € -18% -6 469 € 1% 176 €

* La taxe est non recouvrée auprès des redevables ayant déclaré moins de 80 euros de taxe / an

Gestion des séances non déclarées

DÉSIGNATIONANNÉeS

ÉVOLuTION

2009-2010 2010-2011


nombre de rappels avant Mise en demeure (raM) 14 761 5 943 7 549 -60% -8 818 27% 1 606

nombre de Mises En demeure (MEd) 5 202 6 574 5 260 26% 1 372 -20% -1 314

nombre d’aSp émis suite raM/MEd 4 168 3 998 4 843 -4% -170 21% 845

montant taxe générée suite contentieux raM/MEd 2 234 216 € 3 211 467 € 3 178 067 € 44% 977 251 € -1% -33 399 €

1. activité du service taxe du cnv


BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOnBILAN DE LA pERCEpTION DE LA TAxE fISCALE EN 2011

02-A

Gestion des impayés

DÉSIGNATION

ANNÉeSÉVOLuTION

2009-2010 2010-2011


LeTTReS RAPPeL - MAJORATIONS 10 %

en nombre 437 316 378 -28% -121 20% 62

en montant 43 523 € 59 288 € 70 295 € 36% 15 765 € 19% 11 007 €

TITReS ÉMIS SuITe LeTTReS RAPPeL

en nombre 880 702 917 -20% -178 31% 215

en montant 707 875 € 1 559 196 € 1 654 893 € 120% 851 321 € 6% 95 696 €

NOMbRe D'ÉChÉANCIeRS MIS eN PLACe 18 39 42 117% 21 8% 3

MONTANTS TOTAL DeS ÉChÉANCIeRS 210 831 € 1 051 128 € 515 953 € 399% 840 296 € -51% -535 174 €

pour mesurer l’évolution de perception de la taxe fiscale il convient d’observer la facturation nette c’est à dire la factu-ration de taxe fiscale hors majorations, avis de réduction ou de non recouvrement et émission de titres exécutoires.

La totalité des avis de sommes à payer pour 2011 représente 23,8 M€. S’il est retiré à cette somme la totalité des sommes correspondant aux avis de réduction (adr) et de non recou-vrement (aNr) de la taxe pour l’année 2011, la facturation nette est alors égale à 23,4 M€, soit identique à l’année 2010. il est intéressant de noter qu’en 2011 le montant correspon-dant aux aNr et adr est en forte diminution.

La stabilité observée ne signifie pas nécessairement une tendance pour le secteur des variétés. En effet, les chiffres relatifs à la facturation de la taxe fiscale ne reflètent pas exac-tement les chiffres d’activité du secteur pour l’année concer-née, il ne s’agit que des chiffres extraits et commentés de l’activité du service taxe de l’établissement.

L’observation du nombre de séances apporte les commen-taires suivants : 54 876 séances ont été facturées en 2011 dont 39 650 au titre de l’année 2011 et 15 226 au titre des années précédentes. Le nombre élevé pour les années n-1, n-2, n-3 pourrait indiquer que l’activité de recouvrement a été plus large que l’année précédente.

Le bilan de la facturation de la taxe montre surtout que la base de recouvrement s’est élargie, ce qui peut signifier que désormais la taxe fiscale sur les spectacles de variétés per-çue par l’établissement est de mieux en mieux connue. cela ne donne aucune indication précise sur la « santé » écono-mique de la diffusion mais témoigne que le secteur reste très éclaté et constitué d’une multitude de contributeurs et que le recouvrement de la taxe s’améliore d’année en année.

Le montant des échéanciers progresse peu pour un mon-tant de taxe beaucoup moins élevé qu’en 2010. cela peut indiquer que le travail de recouvrement de l’agence comp-table atteint un rythme régulier. En effet, en 2010 l’agence comptable avait fait régulariser des impayés de taxe pour des montants parfois importants par redevable ce qui avait entraîné la mise en place d’échéancier pour des sommes

importantes. ce travail ayant été effectué les échéanciers concernent désormais des montants moins importants, ce qui d’ailleurs limite le risque financier pour l’établissement en cas de cessation de paiement. Les majorations suite à des lettres de rappel progressent du fait d’une politique plus offensive dans le recouvrement.

2. montant des facturations nettes de taxe fiscaLe sur Les spectacLes de variété


BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOn BILAN DE LA pERCEpTION DE LA TAxE fISCALE EN 2011

02-A

Facturation nette de taxe fiscale par année civile (hors parafiscale et majorations)

Facturation de taxe par année civile (hors parafiscale et majorations) (1)

FACTuRATIONS De TAXe FISCALe eN euROS Au 31/12

ANNÉeS ÉVOLuTION eN %

2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

facturation brute : avis des Sommes à payer (aSp) émis au cours de l'année 20 492 913 € 23 850 472 € 23 839 147 € 16% 0%

avis de réduction (adr) et de Non recouvrement (aNr) émis correspondants aux aSp de l'année -382 309 € -464 479 € -359 696 € 21% -23%

facturation nette : Avis des Sommes à Payer (ASP) hors ADR et ANR de l'année 20 110 603 € 23 385 993 € 23 479 451 € 16% 0%

avis de réduction (adr) et de Non recouvrement (aNr) émis correspondants aux aSp d'années antérieures -126 508 € -239 763 € -33 486 € 90% -86%

facturation nette : avis des Sommes à payer (aSp) hors adr et aNr de tout type (état comptable) 19 984 095 € 23 146 229 € 23 445 966 € 16% 1%

(1) il subsiste d’infimes montants de taxe parafiscale (antérieure à la taxe fiscale) faisant l’objet de facturation. Les majorations pour défaut ou retard de paiement

ne sont pas prises en compte dans la facturation nette présentée ici.

FACTuRATIONS NeTTeS De TAXe FISCALe eN euROS Au 31/12

ANNÉeS ÉVOLuTION eN %

2009 2010 2010 2009-2010 2010-2011

facturation nette : avis des Sommes à payer (aSp) hors adr et aNr de l’année 20 110 603 € 23 385 993 € 23 479 451 € 16% 0%

nombre total de séances facturées 43 432 47 297 54 876 9% 16%

nombre total de redevables facturés 2 587 2 475 2 631 -4% 6%

au 31 décembre 2011 on comptait 39 650 représentations ayant eu lieu en 2011 soit 5 440 séances de plus que celles enregistrées au 31 décembre 2010 et ayant eu lieu en 2010. La hausse du nombre de représentations déclarées et factu-rées au titre de l’année en cours a donc eu tendance à croître fortement (+16%) dans une proportion comparable à celle du total des représentations déclarées (quelle que soit l’année au cours de laquelle elles se sont déroulées). En revanche, en termes de montant net facturé, une nette croissance a été enregistrée entre 2011 et 2010 pour les repré-sentations s’étant déroulées au cours de l’année alors que les facturations totales sont restées stables. ainsi les 39 650 représentations de 2011 facturées en 2011 ont-elles repré-senté près de 18,8 millions d’euros de taxe contre 17,6 millions

d’euros pour les 34 210 représentations de 2010 facturées en 2010. cela correspond à une hausse de 7% des facturations nettes pour l’année en cours. il est probable qu’une part non négligeable de ces facturations est intervenue plus tôt (elles auraient pu être déclarées dans les premiers mois de l’an-née 2012 pour les représentations ayant eu lieu au dernier trimestre de l’année 2011) de la part de certains redevables soucieux de pouvoir exercer leur droit de tirage dès la fin de l’année 2011 ou au tout début de l’année 2012 pour pouvoir réinvestir dans de nouveaux projets. au final, la croissance du marché de la diffusion en 2011 sera vraisemblablement moindre que ne le laissent donc supposer ces premières tendances. Les chiffres de la diffusion publiés à l’été 2012 permettront d’en juger.


BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOnBILAN DE LA pERCEpTION DE LA TAxE fISCALE EN 2011

02-A

Facturations nettes de taxe par date de représentation et par année civile de facturation

SÉANCeS AyANT eu LIeu eN…

TOTAL

ANNÉeS avant 2008 2008 2009 2010 2011

FACTuRATIONS NeTTeS Au 31 DÉCeMbRe 2009

en nombre de représentations facturées 1 076 11 307 31 049 43 432

en montant net facturé 177 293 € 3 157 378 € 16 775 933 € 20 110 603 €

montant moyen facturé par séance 165 € 279 € 540 € 463 €


en nombre de représentations facturées 899 1 410 10 778 34 210 47 297

en montant net facturé 138 793 € 581 083 € 5 110 560 € 17 555 558 € 23 385 993 €

montant moyen facturé par séance 154 € 412 € 474 € 513 € 494 €


en nombre de représentations facturées 95 946 1 347 12 838 39 650 54 876

en montant net facturé 11 418 € 108 931 € 170 111 € 4 414 390 € 18 774 601 € 23 479 451 €

montant moyen facturé par séance 120 € 115 € 126 € 344 € 474 € 428 €


B

02


SÉANCeS AyANT eu LIeu eN…

TOTAL

ANNÉeS avant 2008 2008 2009 2010 2011


en nombre de représentations facturées 1 076 11 307 31 049 43 432

en montant net facturé 177 293 € 3 157 378 € 16 775 933 € 20 110 603 €

montant moyen facturé par séance 165 € 279 € 540 € 463 €


en nombre de représentations facturées 899 1 410 10 778 34 210 47 297

en montant net facturé 138 793 € 581 083 € 5 110 560 € 17 555 558 € 23 385 993 €

montant moyen facturé par séance 154 € 412 € 474 € 513 € 494 €


en nombre de représentations facturées 95 946 1 347 12 838 39 650 54 876

en montant net facturé 11 418 € 108 931 € 170 111 € 4 414 390 € 18 774 601 € 23 479 451 €

montant moyen facturé par séance 120 € 115 € 126 € 344 € 474 € 428 €

REDEVABlEs, AffIlIÉs, BÉnÉfICIAIREs : unE VIsIOn TRAnsVERsAlEtrois grandes familles d’usagers sont concernées par les acti-vités de perception et de redistribution du cNv. il s’agit des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, des affiliés qui ont engagé une démarche volontaire d’affilia-tion auprès du cNv et des bénéficiaires des aides (droits de tirage et aides sélectives – y compris aides aux résidences, aides exceptionnelles octroyées par le comité plan de sou-tien à l’activité en 2009 et 2010 et, depuis 2010, des aides de la commission Export (9) alimentée conjointement par le Bureau Export et le cNv). ces trois populations, mouvantes d’une année sur l’autre, s’interpénètrent. par exemple, les redevables d’une année, c’est-à-dire ceux ayant été facturés au cours de l’année civile, peuvent-ils être affiliés ou non, bénéficiaires ou non.

Quelques caractéristiques et spécificités de ces trois popula-tions sont présentées ici. chaque usager est classé dans la ou les familles auxquelles il appartient pour l’année civile consi-dérée. En 2011, 3 194 structures appartenaient au moins à l’une des trois familles d’usagers, soit 9% de plus qu’en 2010. cette hausse est principalement due à celle du nombre d’af-filiés. 1 633 structures étaient affiliées au cNv au 31 décembre 2011 soit 16% de plus qu’à la fin de l’année 2010. parmi elles, celles étant à la fois affiliées et redevables (mais non attri-

butaires) ont été plus nombreuses qu’en 2010 : 519 struc-tures (soit 20% de plus qu’en 2010). Mais de nombreuses structures ont été affiliées en 2011 sans être ni redevables de la taxe, ni bénéficiaires d’aides : 475 entreprises ont été dans ce cas, soit plus de 30% de plus qu’en 2010. au total le nombre de redevables s’est accru de 6% pour atteindre 2 631 structures différentes.

Le nombre de bénéficiaires s’est accru de 2%. Les entreprises relevant des trois familles d’usagers au « cœur » des disposi-tifs de soutien du cNv (redevables-affiliés-bénéficiaires) ont été au nombre de 589 en 2011 soit 4% de plus qu’en 2010.

En termes d’activité principale exercée, les entreprises relèvent dans leur grande majorité des activités créatives, artistiques et de spectacle : 60% des redevables, 81% des bénéficiaires des aides et 84% des entreprises à la fois rede-vables, affiliées et bénéficiaires. parmi elles, l’activité princi-pale exercée est majoritairement « arts du spectacle vivant ».

Les organisations associatives dont l’activité de spectacles n’est pas explicitement décrite par leur code apE représen-tent environ 10% des usagers avec un poids en réduction régulière.

Répartition des différentes familles d’usagers par activité principale exercée (nombre de structures)

CODe APe SeLON LA NAF (ReV. 2)

2009 2010 2011

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

90.0 activités créatives, artistiques et de spectacle 62% 81% 86% 60% 80% 84% 60% 81% 84%

90.01Z arts du spectacle vivant 42% 58% 59% 43% 57% 59% 42% 57% 59%

90.03 création artistique (arts plastiques, autres) 1% 2% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 2%

90.02Z activités de soutien au spectacle vivant 8% 10% 11% 7% 10% 10% 7% 9% 9%

90.04Z gestion de salles de spectacles 10% 11% 14% 9% 12% 14% 10% 13% 15%

94.99Z act. organisations associatives nca. 13% 9% 8% 13% 8% 7% 12% 9% 8%

59.20Z enregistrement sonore et édition musicale 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%

84.11Z administration publique générale 17% 3% 2% 18% 4% 4% 19% 3% 3%

autres 8% 5% 4% 7% 6% 4% 8% 6% 5%

TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOnREDEVABLES, AffILIÉS, BÉNÉfICIAIRES : UNE VISION TRANSVERSALE

02-B

Répartition des différentes familles d’usagers par forme juridique (nombre de structures)

2009 2010 2011

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Rede

vabl

es

b éné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Sa - SaS 4% 8% 8% 5% 8% 9% 5% 8% 8%

SarL - EUrL 14% 24% 24% 15% 24% 25% 15% 22% 22%

SNc - Ei en nom propre 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%

Sociétés coopératives (Scop, Scic) 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0% 1% 1%

association 57% 58% 58% 56% 57% 56% 55% 60% 59%

collectivité territoriale / Groupement de ct

15% 6% 5% 15% 5% 5% 16% 5% 5%

SEM 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%

toutes cat. d'établists publics (dt Epcc) 8% 1% 2% 8% 3% 3% 8% 3% 3%

autres 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

bénéficiaires 677

2011

1 523 519 475

38

0 50589

redevables 2 631 affiliés 1 633

Répartition des usagers du CNV par grandes familles

1 749 357 265

86

0 39481


bénéficiaires 606

2009

bénéficiaires 666

1 475 431 359

44

0 53569


2010

a l’inverse, les « administrations publiques générales », c’est-à-dire principalement les collectivités territoriales, ont vu leur poids progresser au cours des dernières années. Mais si elles représentent près de 20% du nombre de redevables, elles ne représentent que 3% des bénéficiaires et redevables-affiliés-bénéficiaires.

cet état de fait est reflété par la répartition des usagers en fonction de leur forme juridique. on notera qu’au total en 2011 : • les sociétés commerciales représentent 21% du nombre

de redevables et 31% des bénéficiaires ; • les associations représentent 56% du nombre de rede-

vables et 60% des bénéficiaires ; • le secteur public et assimilé représente 25% du nombre

de redevable et de bénéficiaires.


BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOn REDEVABLES, AffILIÉS, BÉNÉfICIAIRES : UNE VISION TRANSVERSALE

02-B

2009 2010 2011

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Rede

vabl

es

béné

ficia

ires

«Cœ

ur»

Sa - SaS 4% 8% 8% 5% 8% 9% 5% 8% 8%

SarL - EUrL 14% 24% 24% 15% 24% 25% 15% 22% 22%

SNc - Ei en nom propre 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%

Sociétés coopératives (Scop, Scic) 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0% 1% 1%

association 57% 58% 58% 56% 57% 56% 55% 60% 59%

collectivité territoriale / Groupement de ct

15% 6% 5% 15% 5% 5% 16% 5% 5%

SEM 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%

toutes cat. d'établists publics (dt Epcc) 8% 1% 2% 8% 3% 3% 8% 3% 3%

autres 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

Les entreprises au « cœur » des familles d’usagers du cNv ont représenté 50% du nombre total de représentations fac-turées pour 79% du montant total de taxe facturée en 2011. Même si ce poids s’est légèrement réduit en 2011 par rapport à 2010, il a eu tendance à s’accroître au cours des dernières années. certes, cela révèle une tendance à la concentration

mais aussi et surtout un élargissement des structures au « cœur » des dispositifs du cNv : elles étaient au nombre de 345 en 2005 contre 589 en 2011, soit une hausse de plus de 70%. En 2011, ces 569 entreprises ont concentré 93% du montant total des attributions d’aides par le cNv tous types d’aides confondus.

Poids des « redevables – affiliés – bénéficiaires » dans le montant total de taxe facturée et d’attributions

2009 2010 2011

78 %84 %

79 %

48 %55 %

50 %

86 %91 % 93 %

représentations facturées (nombre) total des attributionstaxe facturée


Chiffres clés des activités de redistribution (y compris programme Résidences, Comité Plan de soutien à l’activité 2009-2010 et Commission export)

TOTAL DeS ACTIVITÉS De ReDISTRIbuTION ANNÉeS ÉVOLuTION %

2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

nombre de dossiers instruits (hors garantie bancaire) 1 218 1 496 1 499 23% 0%

montant total demandé 23 232 250 € 30 455 250 € 28 870 654 € 31% -5%

nombre de dossiers acceptés 1 031 1 243 1 253 21% 1%

montant demandé (dossiers acceptés) 20 369 647 € 26 426 393 € 25 381 275 € 30% -4%

montant attribué 17 176 740 € 22 030 758 € 21 788 559 € 28% -1%

nombre de structures aidées 606 666 677 10% 2%

montant moyen attribué par dossier 16 660 € 17 724 € 17 389 € 6% -2%

montant moyen attribué par structure 28 344 € 33 079 € 32 184 € 17% -3%

% de dossiers acceptés (en nombre) 85% 83% 84 %

% d’attribution (total des demandes) 74% 72% 75 %

% d’attribution (demandes acceptées) 84% 83% 86 %

L’activité de redistribution du cNv a représenté en 2011 21,8 millions d’euros d’aides accordées à 1 253 dossiers et à 677 structures. Le constat peut ainsi être fait d’une stabilisation de cette activité, bien sûr liée à celle des moyens disponibles, puisque les années 2009 et 2010 avaient enregistré des accroissements importants. Si le nombre de dossiers instruits est sensiblement le même, celui des dossiers acceptés aug-mente légèrement (+1%), dès lors que l’arrêt du plan de sou-tien exceptionnel à l’activité et la baisse des dossiers au titre des résidences musiques actuelles, en raison de la réduction de la subvention de l’Etat, et au titre des aides à l’export, en raison de la réduction de l’aide du Bureau Export, ont été plus que compensés par l’augmentation du nombre de bénéfi-ciaires à la fois du droit de tirage et des aides sélectives, qui conservent leur dynamisme, ainsi que par la création de la commission développement à l’international (10).

alors que le nombre de structures aidées est en hausse de 2%, les montants totaux, demandés comme attribués, subis-sent une certaine baisse, respectivement de 5% et 1%. Les montants moyens attribués par dossier et par structure connaissent un léger fléchissement (respectivement -2% et -3%).

Les taux d’acceptation, déjà élevés les années précédentes, sont en revanche en légère augmentation, à la fois pour le nombre de dossiers acceptés et le montant attribué.

il convient de rappeler qu’au regard des demandes d’aides déposées et instruites par les commissions, la situation est nettement différenciée entre droits de tirage et aides sélec-tives. ces différences sont inhérentes aux conditions d’accès à ces aides :• pour les droits de tirage, l’attribution est subordonnée

à la régularité de la situation du demandeur par rap-port aux conditions d’affiliation et à la justification de la poursuite de l’activité de la structure demandeuse. En outre, les montants demandés sont proportionnels aux montants de taxe acquittée par chaque demandeur. il en découle que la quasi-intégralité des dossiers déposés et instruits fait l’objet d’une attribution pour, dans la majo-rité des cas, la totalité du montant demandé.

• pour les aides dites sélectives, l’attribution est contrainte par le montant total des crédits ouverts pour chacun des programmes des commissions et par les conditions d’ac-cès spécifiques à chacun de ces programmes. L’ensemble des dossiers de demande ne peut dans ce cadre faire l’objet d’une attribution pour la totalité du montant de l’aide demandée.

02


C

BIlAn DE l’ACTIVITÉ DE REDIsTRIBuTIOn En 20111. vision transversaLe des activités de redistribution


BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOn BILAN DE L’ACTIVITÉ DE REDISTRIBUTION EN 2011

02-C

part non attribuée

des demandes

acceptées

montant

non attribué

(dossiers refusés)

montant attribué

droits de tirage

aides selectivesrembour-sables ou non

dotation pour aide aux rési-dences

soutien à l’acti-vité du plan de soutien

14

12

10

8

6

4

2

0

2009

Répartition des dossiers aidés et des montants alloués par type d’aides (hors garantie bancaire)

Part des attributions dans le total des demandes d’aides adressées

14

12

10

8

6

4

2

0droits de tirage




commission export

2010

14

12

10

8

6

4

2

0droits de tirage




com-mission export

2011

ANNÉeS ÉVOLuTION %

2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

DROIT De TIRAGe

nombre de dossiers acceptés 410 477 500 16% 5%

montant attribué 9 932 513 € 13 162 473 € 13 535 059 € 33% 3%

AIDeS SÉLeCTIVeS



dont subventions 5 841 692 € 6 131 805 € 6 886 500 € 5% 12%

dont aides remboursables 500 365 € 746 000 € 760 000 € 49% 2%

RÉSIDeNCeS MuSIQueS ACTueLLeS

nombre de dossiers acceptés 40 40 28 0% -30%

montant attribué 574 000 € 472 500 € 384 000 € -18% -19%

PLAN De SOuTIeN À L’ACTIVITÉ 2009-2010

nombre de dossiers acceptés 21 56 NS NS

montant attribué 328 170 € 1 158 000 € NS NS

COMMISSION eXPORT

Nombre de dossiers acceptés 65 48 -26%

Montant attribué 359 980 € 223 000 € -38%

TOTAL DeS AIDeS

nombre de dossiers acceptés 1 031 1 243 1 253 21% 1%

montant attribué 17 176 740 € 22 030 758 € 21 788 559 € 28% -1%


(1) certaines aides comportent une part remboursable et une part de subvention. (2) Le montant sur lequel porte la garantie bancaire n’apparaît pas dans ce tableau. (3) Le programme aide exceptionnelle et Soutien aux entreprises ont été fusionnés fin 2010 en

un nouveau programme Soutien aux entreprises.

Répartition des aides par commission et par programme (dossiers aidés et montants alloués)


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

Nb Montant Nb Montant Nb Montant Nb Montant Nb Montant

COMMISSION 1 : COMPTeS eNTRePReNeuRS eT ÉCONOMIe DeS eNTRePRISeS

total de la commission 422 10 364 513 € 493 13 758 673 € 519 14 322 559 € 17% 33% 5% 4%

dont droit de tirage 410 9 932 513 € 477 13 162 473 € 500 13 535 059 € 16% 33% 5% 3%

soutien aux entreprises (3) 12 432 000 € 15 596 200 € 19 787 500 € 25% 38% 27% 32%

dont subventions 11 162 000 € 12 270 200 € 17 427 500 € 9% 67% 42% 58%

aides rembousables(1) 12 270 000 € 10 326 000 € 9 360 000 € -17% 21% -10% 10%

garantie bancaire (2) 0 0 € 1 0 € 0 0 € NS NS NS NS

COMMISSION 2 : FeSTIVALS

total de la commission 81 941 532 € 105 1 090 050 € 101 1 334 263 € 30% 16% -4% 22%

dont subventions aux festivals 76 833 167 € 96 928 050 € 93 1 089 263 € 26% 11% -3% 17%

avance remboursable 5 108 365 € 9 162 000 € 8 245 000 € 80% 49% -11% 51%

COMMISSION 3 : STRuCTuRATION eT DÉVeLOPPeMeNT PROFeSSIONNeLS

total de la commission 41 845 900 € 37 804 000 € 42 882 000 € -10% -5% 14% 10%

COMMISSION 45 : PRODuCTION

total de la commission 253 2 096 800 € 240 2 027 945 € 258 2 059 000 € -5% -3% 8% 2%

dont aide à la production 233 1 952 600 € 202 1 737 630 € 216 1 848 898 € -13% -11% 7% 6%

aide aux premières parties 17 90 200 € 32 187 315 € 38 150 102 € 88% 108% 19% -20%

avance remboursable 3 54 000 € 6 103 000 € 4 60 000 € 100% 91% -33% -42%

COMMISSION 6 : AMÉNAGeMeNT eT ÉQuIPeMeNT DeS SALLeS De SPeCTACLeS

total de la commission 56 1 026 425 € 50 1 210 955 € 57 1 307 000 € -11% 18% 14% 8%

COMMISSION 7 : ACTIVITÉ DeS SALLeS De SPeCTACLeS

total de la commission 117 999 400 € 157 1 148 655 € 161 1 202 000 € 34% 15% 3 5%

dont aide à la création / pré-prod scénique 45 117 800 € 70 256 555 € 64 196 600 € 56% 118% -9% -23%

aide à la diffusion 68 813 600 € 82 737 100 € 92 910 400 € 21% -9% 12% 24%

avance remboursable 4 68 000 € 5 155 000 € 5 95 000 € 25% 128% 0 -39%

COMMISSION 8 : RÉSIDeNCeS MuSIQueS ACTueLLeS

total de la commission 40 574 000 € 40 472 500 € 28 384 000 € 0% -18% -30% -19%

COMMISSION 9 : eXPORT (CNV - bureauexport)

total de la commission 65 359 980 € 48 223 000 €

dont aides aux tournées à l’étranger 57 318 500 € 48 223 000 €

aides aux festivals à l’étranger 8 41 480 €

COMMISSION 10 : DÉVeLOPPeMeNT À L'INTeRNATIONAL

total de la commission 39 74 737 €

dont aides à la diffusion à l’étranger 13 46 337 €

aide aux spectacles vivants promotionnels 7 16 500 €

soutien au déplacement 19 11 900 €

COMITÉ PLAN De SOuTIeN 2009-2010

total 21 328 170 € 56 1 158 000 € NS NS NS NS

RÉCAPITuLATIF PAR TyPe D’AIDeS

total des droits de tirage 410 9 932 513 € 477 13 162 473 € 500 13 535 059 € 16% 33% 5% 3%

total des aides sélectives 560 6 342 057 € 605 6 877 805 € 677 7 646 500 € 8% 8% 12% 11%

dont subventions 547 5 841 692 € 581 6 131 805 € 658 6 886 500 € 6% 5% 13% 12%

aides remboursables (1) 24 500 365 € 30 746 000 € 26 760 000 € 25% 49% -13% 2%

total programme résidences (dotation) 40 574 000 € 40 472 500 € 28 384 000 € 0% -18% -30% -19%

total comité Plan de Soutien 21 328 170 € 56 1 158 000 € NS NS

total commission export 65 359 980 € 48 223 000 € -26% -38%

TOTAL GeNeRAL 1 031 17 176 740 € 1 253 22 030 758 € 1 253 21 788 559 € 21% 28% 1% -1%

NB : il s’agit des montants engagés en fin d’année, ils ne tiennent pas compte

des annulations ayant pu intervenir les années suivantes.

NS : Non Significatif.



02-C

Chiffres clés pour la commission Comptes entrepreneurs et économie des entreprises

ANNÉeS 2009 2010 2011 ÉVOLuTION %

part en % part en % part en % 2009-2010 2010-2011

TOTAL DeS AIDeS De LA COMMISSION 1 : COMPTeS eNTRePReNeuRS eT ÉCONOMIe DeS eNTRePRISeS

nombre de dossiers aidés 422 100,0% 493 100,0% 519 100% 17%

nombre de structures aidées(1) 385 434 450 13% 4%

montant attribué 10 364 513 € 100,0% 13 758 673 € 100,0% 14 322 559 € 100% 33% 4%

droit de tirage

nombre de dossiers aidés 410 97,2% 477 96,8% 500 96,3% 16% 5%


montant attribué 9 932 513 € 95,8% 13 162 473 € 95,7% 13 535 059 € 94,5% 33% 3%

soutien aux entreprises

nombre de dossiers aidés 12 2,8% 15 3,0% 19 3,7% 25% 27%


montant attribué 432 000 € 4,2% 596 200 € 4,3% 787 500 € 5,5% 38% 32%

dont subventions 162 000 € 1,6% 270 200 € 2,0% 427 500 € 3,0% 67% 58%

dont aides remboursables 270 000 € 2,6% 326 000 € 2,4% 360 000 € 2,5% 21% 10%

garantie bancaire

nombre de dossiers aidés 0 0,0% 1 0,2% 0 0,0% NS NS

nombre de structures aidées 0 1 0 NS NS

(1) Les % ne sont pas présentés dans la mesure où une même structure peut être aidée au titre de différents programmes

2. entreprises et actions économiques et professionneLLes

20102009

Aides aux salles : activité

Aides aux salles : équipement

Aides aux festivals

Aides aux résidences

Comité plan de soutien

Commission export

Aides à la production

Aides aux entreprises en di�cultés

Aides aux entreprises : droit de triage

structure et dévpt prof

2011

Aides aux entreprises : droit de tirage




Aides aux festivals

Structuration et développement professionnels


Comité Plan de soutien

Commission export

20102009



Aides aux festivals



Commission export





2011





Aides aux festivals




Commission export

Répartition du total des montants alloués par principaux domaines d’intervention

58 %

6 %

6 %

12 %

5 %5 %

3 % 2 %

3 %

60 %

5 %

5 %

9 %

5 %

4 %2 %

2 %5 %

3 %

aides aux entreprises : droit de tirage

aides aux entreprises en difficultés

aides aux salles : activité

aides aux salles : équipement

aides à la production

aides aux festivals


aides aux résidences

comité plan de soutien

commission export et développement à l’international

2009 2010

20102009



Aides aux festivals



Commission export





2011





Aides aux festivals




Commission export

62 %

6 %

6 %

9 %

6 %

4 % 2 % 1 %

4 %

2011

on constate une augmentation du nombre de dossiers aidés dans le cadre de cette commission. cette augmentation se vérifie également en nombre de structures aidées. Les affiliés du cNv sont plus nombreux à utiliser les sommes disponibles

sur leur compte entrepreneur (droit de tirage). ils sont égale-ment plus nombreux à recourir aux aides proposées pour les soutenir en cas de difficultés financières.

Comptes entrepreneurs et économie des entreprises (Commission 1)


BIlAn ChIffRÉ DEs ACTIVITÉs DE pERCEpTIOn ET REDIsTRIBuTIOnBILAN DE L’ACTIVITÉ DE REDISTRIBUTION EN 2011

02-C

Chiffres clés pour les droits de tirage

Droits de tirage : éléments clés de la distribution des aides par structure

ÉVOLuTION %

ANNÉeS 2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

DROITS De TIRAGe



NOMbRe De STRuCTuReS AIDÉeS 379 426 443 12% 4%

dont structures aidées 1 fois 355 385 393 8% 2%


dont structures aidées 3 fois 5 10 7 100% -30%

AFFILIATION nombre de structures affiliées au 31/12 1 142 1 412 1 633 24% 16%

TAuX De ReCOuRS Au DROIT De TIRAGe SuR L’ANNÉenombre de structures aidées / nombre d’affiliés 33% 30% 27%

ÉVOLuTION %

ANNÉeS 2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

MONTANTS De DROIT De TIRAGe PAR STRuCTuRe

montant minimum 750 € 750 € 750 € 0% 0%

montant maximum 1 193 405 € 935 949 € 771 440 € -22% -18%

montant moyen 26 138 € 30 898 € 30 553 € 18% -1%

montant médian 4 782 € 4 949 € 5 319 € 3% 7%

Le nombre de droits de tirage accordés augmente chaque année depuis plusieurs années. cette évolution est liée à plusieurs facteurs : des entrepreneurs de spectacles mieux informés, une perception de la taxe en augmentation et une situation économique plus difficile. on constate depuis 2010 que les affiliés du cNv sont de plus en plus nombreux

à demander un droit de tirage plusieurs fois dans l’année, accélérant le taux de rotation des sommes inscrites sur leur compte entrepreneur. Les demandeurs font appel, dans qua-siment tous les cas, à la totalité des montants disponibles sur leur compte.

Le montant minimum du droit de tirage est fixé par le règle-ment intérieur du cNv. ainsi les affiliés ayant moins de 750€ sur leur compte n’ont pas la possibilité de demander un droit de tirage. alors que le montant moyen de droit de tirage reste relativement stable, le montant médian est en augmen-

tation et dépasse désormais 5 000 euros par structure béné-ficiaire. cette évolution est en partie liée à l’affiliation au cNv de nouveaux entrepreneurs tels les cabarets par exemple. La répartition par fourchette de droit de tirage est restée stable.

Le droit de tirage



02-C

ÉVOLuTION %

ANNÉeS 2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

DROITS De TIRAGe



NOMbRe De STRuCTuReS AIDÉeS 379 426 443 12% 4%



dont structures aidées 3 fois 5 10 7 100% -30%

AFFILIATION nombre de structures affiliées au 31/12 1 142 1 412 1 633 24% 16%

TAuX De ReCOuRS Au DROIT De TIRAGe SuR L’ANNÉenombre de structures aidées / nombre d’affiliés 33% 30% 27%

ÉVOLuTION %

ANNÉeS 2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

MONTANTS De DROIT De TIRAGe PAR STRuCTuRe

montant minimum 750 € 750 € 750 € 0% 0%

montant maximum 1 193 405 € 935 949 € 771 440 € -22% -18%

montant moyen 26 138 € 30 898 € 30 553 € 18% -1%

montant médian 4 782 € 4 949 € 5 319 € 3% 7%

Répartition par fourchette de droit de tirage cumulé annuel obtenu par structure

Répartition par fourchette de taxe facturée cumulée par année par structure redevable

Droits de tirage : évolution des attributions et structures aidées (2003 - 2011)

ANNÉeS 2009 2010 2011

nombre de structures

montant facturé


montant facturé


montant facturé

entre 750 € et 1 000 € 6% 0% 7% 0% 5% 0%

entre 1 000 € et 10 000 € 63% 9% 60% 7% 62% 8%

entre 10 000 € et 50 000 € 22% 18% 22% 15% 22% 15%

entre 50 000 € et 100 000 € 3% 9% 5% 10% 4% 9%

entre 100 000 € et le maximum 6% 64% 6% 67% 7% 68%

totaL 100% 100% 100% 100% 100% 100%

ANNÉeS 2009 2010 2011


montant facturé

nombre de structures montant facturé nombre de

structuresmontant

facturé

moins de 750 54% 2% 51% 2% 49% 2%

entre 750 € et 1 000 € 7% 1% 6% 1% 7% 1%

entre 1000 € et 10 000 € 32% 13% 34% 11% 34% 12%

entre 10 000 € et 50 000 € 5% 14% 7% 16% 7% 16%

entre 50 000 € et 100 000 € 1% 9% 1% 6% 1% 9%

entre 100 000 € et le maximum 1% 62% 2% 65% 1% 60%

totaL 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Montant total des droits de tirage attribués

Nombre de structures aidées (échelle de droite)

6 76

9 10

0 €

5 87

1 634

€

7 0

78 6

27 €

8 51

4 96

9 €

8 86

8 62

2 €

9 35

9 46

7 €

9 93

2 51

3 €

13 16

2 47

3 €

13 5

35 0

59 €

2010 2011 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

426443

379 396369

298

252

202202

450

400

350

300

250

200

150

100

50

0

14 000 000

12 000 000

10 000 000

8 000 000

6 000 000

4 000 000

2 000 000

0



02-C

pour mémoire, deux programmes, l’aide exceptionnelle et le soutien aux entreprises, ont été fusionnés et ont donné naissance à un programme unique. En 2011, le cNv a soutenu 19 entreprises en leur accordant 17 subventions et 9 aides remboursables. certaines entreprises ont ainsi bénéficié des deux types d’aides.

Les montants demandés ont fortement augmenté tout comme les montants attribués par le cNv, accroissant ainsi le montant moyen accordé par entreprise mais réduisant le pourcentage d’attribution en montant par rapport au total demandé.

Chiffres clés pour les aides sélectives de la commission Comptes entrepreneurs et économie des entreprises


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

aide exceptionnelle et soutien aux entreprises

nombre de dossiers instruits 16 24 30 50% 25%

montant total demandé 595 000 € 1 150 699 € 1 854 500 € 93% 61%


dont subventions 11 12 17 9% 42%

dont aides remboursables 12 10 9 -17% -10%

montant demandé (dossiers acceptés) 483 000 € 663 000 € 1 131 500 € 37% 71%

montant attribué 432 000 € 596 200 € 787 500 € 38% 32%

dont subventions 162 000 € 270 200 € 427 500 € 67% 58%

dont aides remboursables 270 000 € 326 000 € 360 000 € 21% 10%


montant moyen attribué par dossier 36 000 € 39 747 € 41 447 € 10% 4%

montant moyen attribué par structure 14 727 € 22 517 € 25 147 € 53% 12%

% de dossiers acceptés (en nombre) 75% 63% 63%

% d’attribution (total des demandes) 73% 52% 42%

% d’attribution (demandes acceptées) 89% 90% 70%

garantie bancaire

nombre de dossiers instruits 0 1 0 NS NS

montant total demandé 0 € 0 € 0 €

nombre de dossiers acceptés 0 1 0 NS NS

montant demandé (dossiers acceptés) 0 € 0 € 0 €

montant attribué 0 € 0 € 0 €

nombre de structures aidées 0 1 0 NS NS

Les aides sélectives de la commission comptes entrepreneurs et économie des entreprises (1)



02-C

Les projets soutenus par cette commission sont de nature différente mais ont pour point commun d’avoir à la fois une portée d’intérêt général, transversale à tous les acteurs du secteur et une dimension nationale. ainsi 42 dossiers sur les 59 présentés ont connu un aboutissement positif. La commission 3, parce qu’elle apporte un soutien à la struc-turation et au développement professionnels, s’engage sur

des projets de longue haleine dont les retombées se mesu-rent souvent sur plusieurs années.

celle-ci est donc amenée à soutenir des structures de façon régulière afin que son intervention soit cohérente. ceci explique la constance des aides accordées aux différentes thématiques traitées par la commission.

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Structuration et développement professionnels


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

COMMISSION 3 : STRuCTuRATION eT DÉVeLOPPeMeNT PROFeSSIONNeLS

nombre de dossiers instruits 54 48 59 -11% 23%

montant total demandé 1 265 000 € 1 181 000 € 1 219 500 € -7% 3%

nombre de dossiers acceptés 41 37 42 -10% 14%

montant demandé (dossiers acceptés) 1 049 000 € 995 000 € 1 034 000 € -5% 4%

montant attribué 845 900 € 804 000 € 882 000 € -5% 10%

nombre de structures aidées 41 36 39 -12% 8%


montant moyen attribué par structure 20 632 € 22 333 € 22 615 € 8% 1%




Structuration et développement professionnels (Commission 3)

Répartition des aides sélectives allouées (subventions) par principaux domaines d’intervention

insertion professionnelle - concerts

insertion professionnelle - autres

réseaux de salles

événements découverte jeunes talents

export actions à l’étranger

promotion des répertoires

information / sensibilisation

2009

2010



réseaux de salles





Répartition des aides sélectives allouées (subventions) par principaux domaines d’intervention insertio

n professionnelle - c

oncerts

insertion professio

nnelle - autres

réseaux de salles

événements découverte jeunes ta

lents




2009

2010

insertion professio

nnelle - concerts

insertion professio

nnelle - autres

réseaux de salles

événements découverte jeunes ta

lents







réseaux de salles





2009

2010



réseaux de salles








réseaux de salles





12 %

2009

18 %

16 %

26 %

6 %

9 %

13 %

2010 2011

17 %

18 %

17 % 18 %

11 % 9 %

19 % 22 %

9 %9 %

12 %

11 %

15 %13 %



02-C

L’observation des aides accordées montre que les montants alloués sont globalement plus importants et qu’ils sont au plus près des montants demandés. cette évolution est for-tement liée à l’augmentation du budget de la commission. Une exception concerne la catégorie « évènements, décou-vertes de jeunes talents », la commission ayant fait le choix de limiter l’enveloppe consacrée aux « évènements » (vic-toires, Nuits des musiciens…) à un pourcentage du budget de la commission.

La signature de conventions triennales en 2010 a permis de définir un montant annuel fixe sur la période concernée. ces conventions offrent ainsi une visibilité budgétaire tant pour le cNv que pour les structures conventionnées.

Part des attibutions dans le total des demandes d’aides adressées (en euros)

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000

2011

2010

2009

2011

2010

2009

2011

2010

2009

2011

2010

2009

2011

2010

2009

2011

2010

2009

2011

2010

2009



exports / actions à

l’étranger

événements / découverte

jeunes talents

réseaux de salles

insertion professionnelle

- autres

insertion professionnelle

- concerts

part non attribuée des demandes acceptées-

montant non attribué dossiers refusés

montant attribué



02-C

Les activités de production traitent les programmes d’aides aux festivals et d’aides à la production de spectacles (tournée de cession et/ou de production) en France ou sur d’autres territoires.

Festivals (Commission 2)

Les aides de la commission Festivals se déclinent en deux programmes : le programme « Subvention aux festivals » et le programme « avance remboursable ».

La commission Festivals a soutenu, en 2011, 101 projets très divers mais tous en cohérence avec les critères d’évaluation que sont la qualité de l’accueil des artistes et du public, l’ac-tion favorisant la découverte et la diversité artistique, ainsi que la mise en relation et l’exposition des spectacles auprès des médias et des professionnels. ces festivals programment diversement tous les genres musicaux entrant dans le champ des compétences du cNv — rock, pop, chanson, world, jazz, pluridisciplinaires etc. ces festivals sont en plein air, en salle, mixte, et présentent de 15 à plus d’une centaine de groupes ou artistes.

Les chiffres de 2011 montrent que le programme d’aide aux festivals est dans une phase de stabilité concernant le nombre de demandes. Néanmoins il apparaît que le montant moyen des aides demandées est en nette augmentation tant pour les dossiers acceptés que pour les autres. cette lecture globale concerne les deux programmes, mais est plus fla-grante encore en ce qui concerne les aides remboursables. cela tendrait à signaler pour les festivals, d’une part des besoins de trésorerie en hausse, et d’autre part l’importance accrue du soutien du cNv dans une période de recul des aides partenariales, comme des financements des collectivi-tés territoriales. Les besoins de trésorerie concernent en 2011 aussi des festivals de plus grande voilure, ce qui influe sur la hauteur moyenne des montants demandés. il est notable aussi que le taux de demande de renouvellement annuel reste élevé.

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Festivals


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

COMMISSION 2 : FeSTIVALS

nombre de dossiers instruits 109 150 144 38% -4%

montant total demandé 2 166 563 € 2 424 200 € 2 532 987 € 12% 4%


montant demandé (dossiers acceptés) 1 661 025 € 1 867 600 € 1 979 049 € 12% 6%

montant attribué 941 532 € 1 090 050 € 1 334 263 € 16% 22%


montant moyen attribué par dossier 11 624 € 10 381 € 13 211 € -11% 27%

montant moyen attribué par structure 12 723 € 11 848 € 14 503€ -7% 22%




Le nombre des demandes étudiées s’est stabilisé en 2011, après une forte augmentation entre 2009 et 2010 (+40%), due au retour en 2010 à des critères de recevabilité mieux adaptés. 144 dossiers ont été instruits en 2011. Les ratios moyens de nombres de dossiers acceptés, nombre de dos-siers aidés sont de même restés stables en regard de 2010.

par contre le montant global attribué a largement progressé. cette augmentation conséquente (+22%) du budget alloué par la commission Festivals, corrélée au souci de ne pas diluer l’efficacité des programmes, a permis de rapprocher les montants d’aides attribuées des montants demandés.

3. activités de production



02-C

En ce qui concerne le seul programme de « Subventions aux festivals » la légère baisse de dossiers instruits n’influe que peu sur le nombre de dossiers acceptés et le nombre de structures aidées. par contre le montant moyen attribué par dossier est en nette augmentation par rapport à 2010 (+21% pour une moyenne de 11 713€ par dossier aidé).

Le programme « avance remboursable », pour un nombre de demandes assez stable, a été en 2011 doté presqu’à l’iden-tique qu’en 2010, mais a répondu de façon plus complète

aux demandes. Le montant moyen attribué a fortement augmenté (+70% pour une moyenne de 30 625€ par dos-sier aidé) et se rapproche très sensiblement des montants demandés (75%).

En conclusion, la commission Festivals évolue dans le sens d’une réponse au plus près des demandes des porteurs de projets et de leurs besoins.

Commission Festivals : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites

Chiffres clés pour les différents programmes de la commission Festivals


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

subventions aux festivals





montant attribué 833 167 € 928 050 € 1 089 263 € 11% 17%

nombre de structures aidées 73 91 90 25% -1%


montant moyen attribué par structure 11 413 € 10 198 € 12 103 € -11% 19%




avance remboursable


montant total demandé 240 000 € 317 000 € 385 000 € 32% 21%


montant demandé (dossiers acceptés) 210 000 € 317 000 € 325 000 € 51% 3%

montant attribué 108 365 € 162 000 € 245 000 € 49% 51%







dossiers refusés

dossiers acceptés

subventions auxfestivals

avanceremboursable

2011

40

93

160

140

120

100

80

60

40

20

0

8

3 refusés


avanceremboursable

2009

27

765

1 refusé


avanceremboursable

2010

45

96

9

160

140

120

100

80

60

40

20

0

160

140

120

100

80

60

40

20

0



02-C

dossiers refusés

Répartition géographique des projets soutenus dans le cadre du programme « Subventions aux festivals » en 2010

Champagne-Ardenne

Centre

Poitou-Charentes

Aquitaine

Picardie

Nord-Pas-de-Calais

Franche-Comte

Bourgogne

Alsace

Lorraine

La Réunion

Haute-Normandie

Corse

Auvergne

Basse-Normandie

Bretagne

Rhone-alpes

Languedoc-roussillon

Ile-de-france

Pays de la Loire

Midi-pyrenees

Provence-Alpes-Cote d’Azur

La lecture par région du nombre de festivals aidés montre que la Bretagne est celle hébergeant le plus de festivals sou-tenus, puis suivent les régions rhône-alpes, ile-de-France et Languedoc-roussillon.

En 2011, il n’y aura eu aucun festival aidé dans deux régions métropolitaines, le Limousin et la picardie. S’agissant des régions hors métropole, seule La réunion dispose d’un fes-tival aidé.

Le nombre de festivals par région n’est pas en adéquation avec la population des régions : pour exemple la Basse-Nor-mandie, au 17ième rang des régions en termes de population, est au 5ième rang en nombre de festivals aidés. ceci pourrait s’expliquer par le dynamisme des professionnels ou l’action incitative des collectivités territoriales.

Répartition géographique des projets soutenus dans le cadre du programme « Subventions aux festivals »

au regard du nombre important de dossiers, cette commis-sion se compose de deux sections qui siègent alternative-ment. cette commission s’est réunie une dizaine de fois en 2011.

La commission reçoit et délibère sur les projets portés par les entrepreneurs dans des activités de productions de spectacles (tournées, séries de présentation d’un même spectacle) qui souhaitent un accompagnement, une aide, dans leur prise de risque. ces aides se déclinent sur trois programmes : « aide à la production », « aide aux premières parties » et « avance remboursable ».

rappelons qu’en 2010 a été créée la commission Export, commission vers laquelle furent dirigés les dossiers d’aide à la tournée et aux opérations hors territoire français. Une part

de la dotation de la commission 45 (180 000€) de 2009 fut donc en 2010 transférée sur cette nouvelle commission. La lecture comparative 2010 / 2011 porte maintenant sur une même activité.

on peut constater que pour un nombre de dossiers instruits à peine plus élevé en 2011, le nombre de dossiers acceptés comme de structures aidées a augmenté, pour porter le nombre de dossiers aidés à 258. par contre le montant glo-bal demandé ainsi que le montant global alloué sont restés stables, ce qui a pour effet mécanique une baisse du montant moyen de l’aide attribuée. ce pour les trois programmes mais particulièrement en ce qui concerne le programme « aide aux premières parties ».pour résumer : plus de demandes satisfaites mais à une plus faible hauteur.

9

12

8

7

6

6

6

6

5

4 3 3

3

2

2

2

2

2

1

1 1

2

Bretagne

corse

Nord pas de calaisLa réunion

Lorraine

Haute Normandie

Franche comté

Bourgogne

auvergne

alsace

Nationaux

poitou charente

aquitainechampagne ardenne

rhône-alpes

ile de france

Languedoc roussillon

Basse Normandie

centre

Midi pyrénnés

pays de Loire

provence alpes côtes d’azur

Production (Commission 45)



02-C

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Production

Commission Production : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011





montant demandé (dossiers acceptés) 3 159 259 € 2 923 826 € 2 934 397 € -7% 0%

montant attribué 2 096 800 € 2 027 945 € 2 059 000 € -3% 2%



montant moyen attribué par structure 18 233 € 17 482 € 16 213 € -4% -7%




En ce qui concerne le programme « aide à la production », le nombre de dossiers instruits est quasi identique à 2010. par contre, malgré le nombre de dossiers acceptés en hausse, la commission a maintenu un niveau moyen d’aide à peine inférieur à celui de 2010. a la lecture des montants sollici-tés et attribués, on s’aperçoit que la commission a souhaité apporter des aides plus proches des montants demandés. La part des dossiers acceptés dans le total des dossiers ins-truits est cette année de plus de 84%. ce chiffre ne tient pas compte des dossiers reçus et jugés hors critères (administra-tifs, hors délais etc.), donc irrecevables (11 dossiers en 2011, 16 en 2010).

Le programme « aide aux premières parties » a été davan-tage sollicité cette année encore. Le nombre de dossiers aidés a lui aussi augmenté. Les montants attribués sont mal-gré cela en baisse. ce qui peut s’expliquer du fait de la réduc-tion des aides demandées par les porteurs de projets, et par un niveau d’exigence accru de la commission.

En 2011 les demandes dans le cadre du programme « avance remboursable » ont porté sur un volume financier nettement moindre. il y eu 5 demandes dans ce programme contre 6 en 2010. Le montant des aides accordées est lui aussi en nette baisse

2010

aide à laproduction

aide aux premièresparties

avanceremboursable

2 refusés 32

6

300

250

200

150

100

50

0

55

202

2009



avanceremboursable

3 refusés 17

0

300

250

200

150

100

50

0

29

233

dossiers acceptés

dossiers refusés



avanceremboursable

38

4

2011

300

250

200

150

100

50

0

40

216

4 refusés

1 refusé

216

40



02-C


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011













37

Chiffres clés pour les différents programmes de la commission Production

ÉVOLuTION %

ANNÉeS 2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

aide à la production


montant total demandé 3 349 336 € 3 196 338 € 3 105 360 € -5% -3%





montant moyen attribué par dossier 8 380 € 8 602 € 8 560 € 3% 0%





aide aux premières parties


montant total demandé 132 000 € 243 828 € 226 394 € 85% -7%


montant demandé (dossiers acceptés) 117 000 € 213 828 € 208 694 € 83% -2%

montant attribué 90 200 € 187 315 € 150 102 € 108% -20%







avance remboursable







montant moyen attribué par dossier 18 000 € 17 167 € 15 000 € -5% -13%







02-C

Répartition par format de di�usion des projets soutenus par la commission (hors avance remboursable) en 2010

Date(s) Promotionnelle(s)

Série

Tournée France

Tournée France-Etranger

Répartition par genre des projets soutenus par la commission Production(hors avance remboursable)

La part de projets aidés réalisés à la fois sur la France et d’autres territoires reste importante. En effet les producteurs aidés sur ces dossiers réalisent des tournées d’artistes se déroulant en France mais incluant une ou plusieurs dates en dehors des frontières, le plus souvent dans des pays franco-phones et/ou européens. La part des « séries » de spectacles est en évolution (11% en 2010 contre 15% en 2011). ces projets concernent des productions ou coproductions de spectacles

d’un même artiste dans un même lieu afin de le présenter au mieux au public, aux médias et aux professionnels. Le plus souvent ces opérations se déroulent en région parisienne ou lors du festival d’avignon. La plus grande part des aides va aux projets de tournée nationale, lesquelles le plus souvent font halte à paris, ce qui permet un éclairage média et pro-fessionnel servant à la fois l’artiste présenté et la promotion de la tournée.

Répartition par format de diffusion des projets soutenus par la commission Production(hors avance remboursable)

15 %

44 %

4 %

38%

date(s) promotionnelle(s)

série

tournée France

tournée France-étranger

En janvier 2010 a été mise en œuvre en partenariat avec le Bureau Export une commission « Export » (9), afin d’apporter une aide spécifique sur les projets de tournées hors France en lien avec un travail de développement phonographique à l’export. composée paritairement de représentants des producteurs de spectacles et de l’édition phonographique, ainsi que d’un collège de salariés, cette commission après une année pilote a précisé ses programmes et son action.

il en est résulté en mars 2011 la création d’une seconde com-mission « aide au développement à l’international (10) » traitant de trois programmes : l’aide aux spectacles vivants promotionnels (show cases) / l’aide à la diffusion (projets où le lien discographique n’est pas assez pertinent pour être étu-dié en commission conjointe) / les aides aux déplacements sur des salons ou événements à l’international.

Répartition par genre des projets soutenus par la commission (hors avance remboursable) en 2010

Rap-Hip-Hop-Reggae et genres assimilés

Pop-Rock et genres assimilés

Comédie Musicale

Jazz et Musiques improvisées

Autres genres

Cabarets, revues

Musique du Monde

Attractions Visuelles

Humour

Musique Traditionnelles

Musique Electronique

Chanson

37 %

28 %

7%

7%

6%

6%

4%3% 2% 1%

chanson

pop-rock et genres assimilés

Jazz et musiques improvisées

Humour (musical et non musical-sketches, one man show)

rap-Hip hop-reggae et genres assimilés

Musique du monde

Musique électronique

autres genres musicaux

comédie musicale

Musique traditionnelle

Les programmes d’aides à l’export et au développement à l’international

La répartition des aides à la production par genres fait appa-raître un paysage sans grands changements par rapport à celui de 2010. Néanmoins, on peut signaler que le jazz et les musiques improvisées sont plus représentés cette année (7% en 2011

contre 3,8% en 2010), tandis que les musiques du monde sont à l’inverse moins représentées (6% en 2011 contre 10,2% en 2010). La plus grande partie des aides est dédiée à la chanson et pour 28% (contre 24,7% en 2010) au pop-rock et aux genres assimilés.



02-C

La lisibilité comparée des deux années est faussée par la création de la commission 10 « aide au développement à l’international ». de nombreux dossiers présentés en 2010 à la commission 9, auraient été traités en 2011 par la com-mission 10. Néanmoins la lecture seule du programme d’aide aux tournées à l’étranger montre une stabilité du nombre de dossiers instruits dès lors que le programme d’aides aux

festivals à l’étranger a été stoppé. Le nombre d’aides a par contre baissé ainsi que les montants demandés et presque mécaniquement ceux attribués. cette commission encore récente est bien sollicitée, ce qui prouve la pertinence de ce nouveau programme.

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission export


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

COMMISSION 9 : eXPORT (CNV-bureauexport)

nombre de dossiers instruits 89 68 -24%

nontant total demandé 925 380 € 594 918 € -36%

nombre de dossiers acceptés 65 48 -26%

montant demandé (dossiers acceptés) 585 180 € 443 125 € -24%

montant attribué 359 980 € 223 000 € -38%

nombre de structures aidées 45 33 -27%

montant moyen attribué par dossier 5 538 € 4 646 € -16%

montant moyen attribué par structure 8 000 € 6 758 € -16%

% de dossiers acceptés (en nombre) 73% 71%

% d'attribution (total des demandes) 39% 37%

% d'attribution (demandes acceptées) 62% 50%

aides aux tournées à l'étranger

nombre de dossiers instruits 68 68 0%

montant total demandé 618 880 € 594 918 € -4%

nombre de dossiers acceptés 57 48 -16%

montant demandé (dossiers acceptés) 518 180 € 443 125 € -14%

montant attribué 318 500 € 223 000 € -30%

nombre de structures aidées 38 33 -13%

montant moyen attribué par dossier 5 588 € 4 646 € -17%

montant moyen attribué par structure 8 382 € 6 758 € -19%

% de dossiers acceptés (en nombre) 84% 71%

% d'attribution (total des demandes) 51% 37%

% d'attribution (demandes acceptées) 61% 50%

aides aux festivals à l'étranger

nombre de dossiers instruits 21

montant total demandé 306 500 €

nombre de dossiers acceptés 8

montant demandé (dossiers acceptés) 67 000 €

montant attribué 41 480 €

nombre de structures aidées 8

montant moyen attribué par dossier 5 185 €

montant moyen attribué par structure 5 185 €

% de dossiers acceptés (en nombre) 38%

% d'attribution (total des demandes) 14%

% d'attribution (demandes acceptées) 62%

Commission export (9)



02-C

cette toute récente commission et ses trois programmes d’aides ont été sollicités rapidement et à un niveau élevé. • Le programme d’aide à la diffusion à l’étranger a permis

d’aider 13 dossiers pour une aide moyenne de 3 564€. • Le programme d’aide aux spectacles vivants promo-

tionnels a permis de soutenir 8 dossiers pour une aide moyenne de 2 063€.

• Le programme de soutien au déplacement est un pro-gramme très léger et réactif. il a permis un soutien à 19 dossiers de déplacement pour un montant moyen de 626€. ce montant moyen est lié aux plafonds établis pour ce programme : 500€ pour les déplacements en Europe, 1 000€ pour les autres territoires.

aides aux tournéesà l’étranger

aides aux tournéesà l’étranger

aides aux festivals à l’étranger

aides aux festivals à l’étranger

2010 2011

13

11

57 48

20

8 8

80

70

60

50

40

30

20

10

0

80

70

60

50

40

30

20

10

0

dossiers refusés

dossiers acceptés

Total Aide à la diffusion à l'étranger

Aide aux spectacles vivants promotions

Soutien au déplacement

COMMISSION 10 : DÉVeLOPPeMeNT À L'INTeRNATIONAL

nombre de dossiers instruits 55 23 11 21

montant total demandé 206 023 € 152 785 € 36 407 € 16 831 €

nombre de dossiers acceptés 39 13 8 19

montant demandé (dossiers acceptés) 128 426 € 89 135 € 23 960 € 15 331 €

montant attribué 74 737 € 46 337 € 16 500 € 11 900 €

nombre de structures aidées 33 12 6 18

montant moyen attribué par dossier 1 916 € 3 564 € 2 063 € 626 €

montant moyen attribué par structure 2 265 € 3 861 € 2 750 € 661 €

% de dossiers acceptés (en nbre) 71% 57% 73% 90%

% d'attribution (total des demandes) 36% 30% 45% 71%

% d'attribution (demandes acceptées) 58% 52% 69% 78%

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Aide au développement à l’international

Commission export : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites

Commission Aide au développement à l’international (10)

Le programme « Aide aux festivals à l’étranger » a été interrompu fin 2010.

La Commission Export gère désormais le seul programme «Aide aux tournées

à l’étranger ».



02-C

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Aménagement et équipement des salles de spectacles

Commission Développement à l’international : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

COMMISSION 6 : AMÉNAGeMeNT eT ÉQuIPeMeNT DeS SALLeS De SPeCTACLeS












Le soutien à l’aménagement et à l’équipement des salles de spectacles se fait dans une certaine stabilité même si la commission 6 est parfois plus sollicitée certaines années. Le nombre de dossiers varie entre 55 et 65 et la grande parti-cularité reste le temps d’instruction qui peut s’étaler sur plu-sieurs années, correspondant au temps de gestation et de construction d’un projet. Les aides de cette commission permettent de participer au renouvellement des matériels scéniques et techniques des

salles (passage au numérique, changement de génération de projecteurs), mais participent aussi à l’équipement de nou-veaux lieux (8 dossiers en 2011).

on peut citer parmi ceux-ci, la Sirène, le petit Bain, l’astrada ou encore La Fabrique ; ces « nouveaux lieux » représentent un tiers des aides allouées en 2011. La commission a, jusqu’à présent, été peu sollicitée pour la mise en accessibilité, hor-mis l’aide aux diagnostics.

aides à la diffusion à l’étranger

aides aux spectaclesvivants

avance remboursable

2011

2

10

3

138

19

dossiers refusés

dossiers acceptés

4. saLLes de spectacLes et résidences

Aménagement et équipement des salles de spectacles (Commission 6)

30

20

15

10

5

0



02-C

L’aide à l’activité des salles poursuit son développement cette année, cette commission ayant franchi le cap de 200 dossiers en 2010. Les aides à l’activité des salles semblent se stabiliser en nombre de dossiers soutenus 161 en 2011

(+3% sur la période 2010-2011), comme en montant moyen de soutien (+2%), mais l’augmentation de l’intervention du cNv dans ce secteur doit être soulignée puisque le montant attribué s’élève à 1 202 000€ (+5%).

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Activité des salles de spectacles


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011













Si l’on se penche sur les différents programmes de cette commission, les principales sollicitations et aides concer-nent l’aide à la diffusion. il s’agit, pour 2011 de 118 dossiers de demande pour 92 soutenus et un montant moyen de l’aide par structure qui augmente de 10%, mais cette embellie est plutôt un rééquilibrage puisque le montant moyen de l’aide à la diffusion avait chuté de 25% entre 2009 et 2010. Le mon-tant moyen de l’aide (9 896€) reste cependant en deçà du soutien observé en 2009, ou encore en 2008 (12 839€).

Le programme de soutien aux pré-productions scéniques reste toujours très mobilisé par les salles et les producteurs associés à ces dossiers. comme en 2010, 48 structures ont

bénéficié de cette aide en 2011 pour 84 dossiers reçus et 64 soutenus. Le montant moyen de l’aide par structure s’élève à 4 096€ et 3 072€ par dossier, en baisse si l’on compare avec l’année 2010, au cours de laquelle une enveloppe plus impor-tante avait été allouée à ce programme, les ajustements liés aux recettes supplémentaires de taxe n’ayant pu bénéficier au programme diffusion.

Le programme d’avance remboursable reste mobilisé ponc-tuellement par les salles qui ont un besoin de trésorerie : un montant total de 95 000€ a été avancé à cinq structures en 2011 (5 demandes).

Commission Activité des salles de spectacles : répartition du total des montants alloués par programme

aide à la pré-production scéniqueaide à la diffusionavance remboursable

Activité des salles de spectacles (Commission 7)

201120102009

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0



02-C


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011













Chiffres clés pour les différents programmes de la commission Activité des salles de spectacles


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

aide à la pré-production scénique










% d'attribution (total des demandes) 43% 60% 51%

% d'attribution (demandes acceptées) 65% 76% 66%

aide à la diffusion


montant total demandé 1 832 500 € 1 645 500 € 1 930 650 € -10% 17%



montant attribué 813 600 € 737 100 € 910 400 € -9% 24%







avance remboursable














02-C

Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Résidences musiques actuelles


2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

COMMISSION 8 : RÉSIDeNCeS




montant demandé (dossiers acceptés) 705 300 € 636 575 € 462 900 € -10% -27%








cette commission a été transférée du Ministère de la culture et de la communication au cNv en 2007. a l’issue de cinq années de fonctionnement, ce programme a prouvé sa per-tinence et parmi les projets soutenus, tous les genres sont représentés, en particulier : la chanson, le jazz, les musiques du monde, le hip hop et les musiques électroniques). Le cNv a organisé dans le cadre du printemps de Bourges un séminaire sur la question des résidences de création. il en résulte que les lieux, les producteurs, les organisations pro-fessionnelles, les collectivités ont confirmé leur intérêt pour ce dispositif d’aide. Les structures de production dans le domaine du spectacle vivant assument de plus en plus les coûts de création des spectacles et de développement des artistes. L’investissement des producteurs phonographiques dans ce domaine est en constante diminution, de même

que l’enveloppe consacrée par le Ministère de la culture et de la communication à ce programme a baissé de 25% en 2011 (cette commission n’est pas alimentée par la taxe sur les spectacles mais par des crédits de l’Etat). Le nombre de dossiers soutenus en 2011 a baissé mécaniquement, passant de 40 à 28 (-30%). En regard du nombre de dossiers reçus, la commission a souhaité conserver un montant significatif d’aide par dossier (13 741€) en acceptant moins de la moitié des dossiers étudiés (41%).

Face à la baisse de l’enveloppe consacrée aux résidences musiques actuelles, le cNv a décidé, fin 2011, que le mon-tant maximum de soutien par dossier (22 500€) deviendra le montant maximum d’aide par structure et par an.

Résidences musiques actuelles (Commission 8)



2009 2010 2011 2009-2010 2010-2011

COMMISSION 8 : RÉSIDeNCeS




montant demandé (dossiers acceptés) 705 300 € 636 575 € 462 900 € -10% -27%








03 annexes


03

AnnExEs

A

AnnExE 1 : lEs InsTAnCEs Du CnV Au 31 DÉCEmBRE 2011

Les instances du cNv ont à leur tête un conseil d’admi-nistration, dont le président est nommé par décret après consultation des organisations professionnelles. Les 32 administrateurs qui le composent sont des représentants des organisations professionnelles d’employeurs (8) et de salariés (7), des auteurs (1), du ministère de la culture et de la communication (6), des collectivités territoriales (4), ainsi que des personnalités qualifiées (4), et des représentants du personnel de l’établissement (2).

Le conseil délibère sur les grandes questions intéressant le fonctionnement du cNv : programme d’activités, budget, compte financier, règlement intérieur… il est également chargé d’approuver toutes les propositions d’aides formulées par les commissions spécialisées qui examinent les dossiers de demandes adressés au cNv dans le cadre de programmes annexés au règlement intérieur.

Les commissions 1, 2, 3, 45, 6 et 7 sont composées de pro-fessionnels, répartis dans deux collèges (« entrepreneurs de spectacles » et « salariés »), de membres nommés par le Ministère de la culture et de la communication, d’un repré-sentant des auteurs et d’un représentant de la SacEM.

Les compositions des commissions 8 et 9 diffèrent de celle des autres commissions. L’une des particularités de la com-mission « Export » est la présidence alternée entre produc-teurs de spectacles et producteurs phonographiques. La commission 10, créée en 2011, est dotée du même président (ou vice-président) entrepreneur de spectacles, et composée des mêmes membres « entrepreneurs de spectacles », « sala-riés », représentants des auteurs, de la Sacem et du Ministère, que la commission 9.

pour assurer un lien entre le conseil d’administration et les commissions et veiller à la cohérence d’ensemble des actions, un comité des programmes, présidé par le président du cNv, accueille notamment tous les présidents des commissions, plusieurs vice-présidents de commissions et des représen-tants du Ministère de la culture et de la communication. il se réunit régulièrement pour évaluer et améliorer la pertinence et l’efficacité des programmes et actions du cNv.

Enfin, un conseil d’orientation est placé auprès du président du cNv et a pour objet d’émettre des avis et propositions sur tous les sujets intéressant le cNv. il est composé d’acteurs du monde de la musique, de la société civile (représentants du disque, des radios, des consommateurs, personnalités quali-fiées…) et des collectivités territoriales.

Le conseiL d’administration

représentants du ministère de La cuLture et de La communication

Georges-François HirScHdirecteur Général de la création artistique (dGca)(Suppléant : dominique poNSard)

Guillaume BoUdY Secrétaire Général du Ministère de la culture et de la communication (Mcc) (Suppléant : christopher MiLES)

anne poUrSiNdéléguée à la Musique (dGca)(Suppléant : didier corMiEr)

philippe Garo Sous-directeur de l’emploi et de la formation (dGca)(Suppléante : agnès toULLiEUX)

andré caYotconseiller musiques actuelles (dGca)(Suppléante : Marina WatrEMEZ)

Jean-paul oLLiviErdirecteur régional des affaires culturelles, drac champagne-ardenne(Suppléante : valérie cardoZE-BrUaS, drac Languedoc-roussillon)

représentants des coLLectivités territoriaLes

Association des Maires de FranceSylviane dULioUSt adjointe au Maire de La rochelle(Suppléant : philippe GittoN, adjoint au Maire de Bourges)

Fédération Nationale des Collectivités pour la Culturephilippe LaUrENtprésident de la FNcc et Maire de Sceaux(Suppléant : Jean-François BUrGoS, vice-président de la FNcc et conseiller municipal de Gennevilliers)


AnnExEsANNExES 1 : LES INSTANCES DU CNV AU 31 DÉCEMBRE 2011

03-A

Assemblée des Départements de Francedanièle BrULEBoiS vice-présidente du conseil Général du Jura(Suppléante : Brigitte KLiNKErt, vice-présidente du conseil Général du Haut-rhin)

Association des Régions de FranceFarida BoUdaoUd vice-présidente du conseil régional de rhône-alpes(Suppléant : poste à pourvoir)

représentants des professions du spectacLe de variétés

Collège des entrepreneurs de spectaclesGuy MarSEGUErra (prodiSS), présidentJean-claude caMUS (prodiSS)pascal BErNardiN (prodiSS)Jean-paul BUrLE (SNSp)Eric BoiStard (SMa)dominique dUMoNd (SNES) roger FoNtaNEL (SYNdEac)olivier HaBEr (cScad)

Collège des salariésJean LEGEr (SFa) patrice MaSSE (SYNptac) Marc SLYpEr (FNSac-cGt) patrick dEScHE (SNaM)albert roSSE (F3c-cFdt)pascal LoUEt (SNacopva-cGc)Jean-Luc BErNard (FaSap-Fo)

Collège des auteursthierry GEoFFroY (SNac)

Personnalités qualifiéeschristophe davY Jules FrUtoS Nicole tortELLo-dUBaNphilippe MEtZ

RePRÉSeNTANTS Du PeRSONNeL Du CNVchantal JoUSSEt (Suppléante : corinne BrEt) Jean-Marc péNéLopE (Suppléante : Mary vErcaUtErEN)

INVITÉS PeRMANeNTSFlorence SEviN-daviES ou paul MUSZYNSKi (contrôleur d’Etat) Jean pErriN (président du conseil d’orientation du cNv) Lucien QUESNEL (SacEM)François cHESNaiS (FcM)Loïc aGNESod (ville de paris)valéry viNcENt (agent comptable du cNv) Jacques rENard (directeur du cNv)

Le comité des programmes

président du cnvGuy MarSEGUErra (prodiSS)

présidents des commissions spéciaLiséespascal BErNardiN (prodiSS) président de la commission 1Michel GoUdard (prodiSS) président de la commission 2Marc SLYpEr (FNSac-cGt) président de la commission 3dominique rEvErt (prodiSS) président de la commission 45-1ère sectionchristophe BoSQ (prodiSS) président de la commission 45-2ème sectionarnaud dELBarrE (prodiSS) président de la commission 6Geneviève Girard (prodiSS) présidente de la commission 7isabelle dHordaiN présidente de la commission 8Florent dEcroiX (prodiSS)président de la commission 9 et 10

vice-présidents de commissionspatrice MaSSE (SYNptac)vice-président de la commission 1Jean-claude aUcLair (SNES) vice-président de la commission 1 andré BarGUES (SNacopva-cGc) vice-président de la commission 2 Mark GorE (SYNdEac)vice-président de la commission 3albert roSSE (F3c-cFdt)vice-présidente de la commission 3Jean-Luc BErNard (FaSap-Fo)vice-président de la commission 45-1ère sectionJean LEGEr (SFa)vice-président de la commission 45-2ème sectionchristian MaUGEiN (SNSp) président de la commission 6François dELaUNaY (SMa) vice-président de la commission 7Michel viE (SNaM) vice-président de la commission 7

représentant des auteurs au conseiL d’administrationthierry GEoFFroY (SNac)

administrateurs du centre de ressources du cnvNicole tortELLo-dUBaN (personnalité qualifiée)philippe MEtZ (personnalité qualifiée)



03-A

Les membres nommés par Le ministère de La cuLture et de La communicationandré caYot (dGca)Marina WatrEMEZ (dGca)Frédéric viLcocQ (conseil général d’aquitaine)

invité permanentolivier HaBEr (cScad)

Le conseiL d’orientation

représentants des organisations professionneLLesposte à pourvoir (prodiSS)Farid BENtaiEB (SNSp) armand MEiGNaN (SYNdEac) denis FoUQUEraY (FNSac-cGt) alain BroSSEaU (SYNptac)

représentants des coLLectivités territoriaLesJean pErriN, président (association des directeurs des affaires culturelles des Grandes villes de France)Marie-thérèse FraNcoiS poNcEt (FNcc)

représentants du secteur de L’édition phonographiquedavid EL-SaYEGH (SNEp)Jérôme roGEr (UpFi)

personnaLités quaLifiéescatherine BoiSSiErE (SacEM) romain aparicio (iaStar) Françoise BENHaMoU (Economiste – professeur des universités paris 13)

invités permanentsMarie-José SaLLaBEr LiZottE (irMa)Frédéric pEGUiLLaN (tELEraMa)

La commission « comptes entrepreneurs et économie des entreprises » (1)

entrepreneurs de spectacLesTitulairespascal BErNardiN (ENcorE prodUctioNS - prodiSS) présidentGilles pEtit (LittLE BroS - prodiSS) Jean-François ricHard (HoLidaY oN icE - prodiSS) Jean-claude aUcLair (aLHaMBra - SNES) vice-président Faustine aLiot (LE rio GraNdE - SMa) Luc SotiraS (LE traiN tHEatrE – SNSp)olivier HaBEr (LE craZY HorSE – cScad)

Suppléantsthierry BiSKUp (aNtarES - prodiSS)isabelle GaMSoHN (LivE NatioN - prodiSS) armand MEiGNaN (EUropa JaZZ-LE MaNS JaZZ FEStivaL – SYNdEac)

représentants des organisations professionneLLes de saLariésTitulairespatrice MaSSE (SYNptac) vice-président pierre GriS (F3c-cFdt) patrick dEScHE (SNaM) Jean-François pUJoL (FNSac-cGt)Jean-Luc BErNard (FaSap-Fo)SuppléantsJean-Loup BaLY (SFa)pascal carLi (SNacopva-cGc)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationpatricia daviS (dGca) Eric roUX (raMa)antoine cocQUEBErt (WirEd)

représentant des auteursraymond JEaNNot (SNac)

représentant de La sacemphilippe MattELoN

La commission « festivaLs » (2)

entrepreneurs de spectacLesTitulairesMichel GoUdard (aLHaMBra prodUctioNS - prodiSS) président Gérard poNt (MorGaNE prodUctioNS - prodiSS) claude-Jean aNtoiNE (NaNcY JaZZ pULSatioNS - prodiSS) Bertrand aUBoNNEt (pBoX - prodiSS)roger FoNtaNEL (d’JaZZ - SYNdEac) pierre BEFFEYtE (ScENE Et pUBLic - SNES)Hugues BarBotiN (aSSociatioN SpEctacLE Sport orGaNiSatioN - SMa) Suppléantschristel MartiNEt (corida - prodiSS)Frédéric MaZZoLiNi (ZaMora prodUctioNS – prodiSS)Jacques MadEBENE (LE SEMapHorE – SNSp)



03-A

représentants des organisations professionneLLes de saLariésTitulairesMichel JoUBErt (SFa) vice-président andré BarGUES (SNacopva-cGc) vice-présidentFrançois GUYoNNEt (SYNptac) chantal FErrEro (F3c-cFdt)Bernard WYStraEtE (SNaM) Suppléantstony BoNFiLS (FaSap-Fo)patrick BiNard (F3c-cFdt)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationcharles dESSErvY (drac BoUrGoGNE) Marie-Josée JUStaMoNd (LES SUdS a arLES)david aMBiBard (coNSEiL GENEraL dES HaUtS-dE-SEiNE)

représentant des auteursSerge dominique LEcoQ (SNac)

représentant de La sacemLilian GoLdStEiN

invité permanentFrançois cHESNaiS (FcM)

La commission « structuration et déveLoppement professionneLs » (3)

entrepreneurs de spectacLesTitulairesMark GorE (caNaL 93 – SYNdEac) vice-président Sandrine MarrEL (aZiMUtH prodUctioNS – prodiSS) anne-Sophie GadrEY (a GaUcHE dE La LUNE prodUctioNS – prodiSS) Michel LUMBroSo (K-WEt prodUctioNS – prodiSS) Luc GaUricHoN (caraMBa SpEctacLES – prodiSS) olivier GaLaN (LE FiLE 7 – SMa)Suppléantsarnaud dELBarrE (L’oLYMpia - prodiSS) rémi pErriEr (rEMi pErriEr orGaNiSatioN - prodiSS)rodolphe tipY (ESQUiSSE - SNES)Evelyne BiriBiN (FoNtENaY EN ScENES – SNSp)

représentants des organisations professionneLLes de saLariésTitulairesMarc SLYpEr (FNSac-cGt) présidentMarc BoUcHEt (SYNptac) dominique ottavi (SFa) albert roSSE (F3c-cFdt) vice-président pascal LoUEt (SNacopva-cGc)Suppléantesolenka WitJaS (SNaM) Nathalie MiravEttE (FaSap-Fo)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationagnès toULLiEUX (dGca) Stéphan LE SaGErE (FNEiJMa)Frédéric viLcocQ (coNSEiL rEGioNaL d’aQUitaiNE)


représentant de La sacemolivier BErNard

La commission « production » (45)

— section 1 —

entrepreneurs de spectacLesTitulairesdominique rEvErt (JHd - aLiaS – prodiSS) présidentGilles JUMairE (BLEU citroN - prodiSS) Frédéric SaiNt-diZiEr (LaBEL LN - prodiSS) corinne SErrES (Mad MiNUtE MUSic – prodiSS)colette coHEN (artS & SpEctacLES prodUctioNS – SNES)Benjamin MULLEr (LES prodUctioNS Bi-poLE – SMa)Stéphane BErGEr (EL MEdiator – SYNdEac)SuppléantsLuc GaUricHoN (caraMBa – prodiSS)Emmanuel pLaSSard (tHEatrE dU vESiNEt – SNSp) rémi pErriEr (rEMi pErriEr orGaNiSatioN – prodiSS)

représentants des organisations professionneLLes de saLariésTitulairesJacques paiLHES (SNaM) vice-président Jean-Luc BErNard (FaSap-Fo) vice-président anne GaStiNE (SFa) angéline BartH (SYNptac)Gérard GraNat (F3c-cFdt)SuppléantsEric SaNarENS (FNSac)Guy SELLiEr (SNacopva - cGc)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationFrédéric LoMBard (drac cENtrE)christophe MoULiN (LE carGÖ)Emmanuelle rocHE (coNSEiL GENEraL dES BoUcHES-dU-rHoNE)


représentant de La sacemNathalie roY




03-A

— section 2 —

entrepreneurs de spectacLesTitulaireschristophe BoSQ (3c – prodiSS)Emmanuel taLLiEU (tS3 – prodiSS)thierry LaNGLoiS (UNi-t – prodiSS)olivier JoUaN (La prod Jv – prodiSS)olivier caSaYS (accES – SNES)Leila cUKiErMaN (tHEatrE d’ivrY – SNSp)Estelle rivoirE (LaBEL id – SMa)SuppléantsYann dErNaUcoUrt (3 poM prod – prodiSS)rené GENtiL (radicaL prodUctioNS - prodiSS)dominique rEpEcaUd (cENtrE cULtUrEL aNdrE MaLraUX – SYNdEac)

représentants des organisations professionneLLes de saLariésTitulairesJean LEGEr (SFa) vice-président philippe FarGaNt (F3c-cFdt) vice-présidentEric cHEvaLLiEr (SYNptac)Guy arBioN (SNaM)Guy icard (SNacopva-cGc)SuppléantsGérard daHaN (FaSap-Fo)Jamie McMENEMY (FNSac)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationSarah BrUNEt (dGMic)Sylvie SiErra-MarKiEWicZ (drac cHaMpaGNE-ardENNE)pascale StirN (ESpacE MicHEL BErGEr)

représentant des auteursJean-Max riviErE (SNac)

représentant de La sacemNathalie roY

invités permanentsFrançois cHESNaiS (FcM)

La commission « aménagement et équipement des saLLes de spectacLes » (6)

entrepreneurs de spectacLesTitulairesarnaud dELBarrE (L’oLYMpia – prodiSS) président Loïc BarroUK (caFE dE La daNSE – prodiSS)aurélien BiNdEr (ZENitH dE LiLLE – prodiSS) rachel cordiEr (LE coNFort ModErNE – SMa)christian MaUGEiN (cENtrE cULtUrEL paUL BaiLLiart – SNSp) vice-président Franck cLErico (HappY daY’S – cScad)olivier HiBaL (GiLBErt coULLiEr prodUctioNS - SNES)Suppléantsdenis tUrMEL (ZENitH dE NaNtES - prodiSS)Marc GorE (caNaL 93 – SYNdEac)Joëlle ErHEL (LE MUSiKHaLL - prodiSS)

représentants des organisations professionneLLes de saLariésTitulairesdenis Marc (SYNptac) vice-président Karim toUrE (SNaM) daniel riviErE (SFa) Joël roLLot (F3c-cFdt)raymond rodriGUEZ (FaSap - Fo)SuppléantsJoël L’HopitELiEr (FNSac-cGt)david dEcoBErt (F3c-cFdt)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationvalérie cardoZE-BrUaS (drac LaNGUEdoc-roUSSiLLoN)Michèle KErGoSiEN (dGca)isabelle cHaiGNE (L’aUtrE caNaL)


représentant de La sacemEric de BoNdY



03-A

La commission « activité des saLLes de spectacLes » (7)

entrepreneurs de spectacLesTitulairesGeneviève Girard (aZiMUtH prodUctioNS – prodiSS) présidente pierre-pascal HoUdEBiNE (FUraX – prodiSS)Xavier LEMEttrE (BaNLiEUES BLEUES – SYNdEac) philippe viard (L’atELiEr a SpEctacLES – SNSp) François dELaUNaY (adraMa / LE cHaBada – SMa) vice-président Laurent SaBatiEr (LE NoUvEaU caSiNo – prodiSS)Julien BaSSoULS (LiFE LivE - prodiSS)SuppléantsFrédéric JEroME (LE caSiNo dE pariS – prodiSS) Boris coLiN (LE GraNd MiX - SMa)rodolphe tipY (ESQUiSSE - SNES)

représentants des organisations professionneLLes de saLariésTitulairesMichel viE (SNaM) vice-président Gérard daHaN (FaSap-Fo)Eric cHEvaLLiEr (SYNptac) claude FoNFrEdE (SFa) Sébastien Lorca (F3c-cFdt)SuppléantsYvon roUGEt (SNaM-cGt)Jean-Michel oLiviEr (SNacopva-cGc)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationanne-claire roctoN (dGca) Françoise dUpaS (LE pEtit FaUcHEUX)vincent rULot (La cLE SaiNt GErMaiN EN LaYE - SMa)


représentant de La sacemalain pEtit

invité permanentolivier HaBEr (cScad)

La commission « résidences musiques actueLLes » (8)

entrepreneurs de spectacLesYann dErNaUcoUrt (prodiSS)Jean-pierre vivaNtE (SMa), vice-présidentJacques porNoN (SYNdEac)

représentants des organisations professionneLLes de saLariésNathalie coMtat (cFdt)Jérôme SavY (FNSac) Jean-rémy GUEdoN (SNaM)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationisabelle dHordaiN (FraNcE iNtEr), présidentevéronique cLEMot-LaUGaro (prodiSS)isabelle LaZZariNi (drac iLE-dE-FraNcE)victor HacHE (L’HUMaNitE)Frédéric roBBE (SMa)Marina WatrEMEZ (dGca)

représentant des auteursEmmanuel de rENGErvE (SNac)

La commission « export » (9)

entrepreneurs de spectacLesTitulairesFlorent dEcroiX (a GaUcHE dE La LUNE – prodiSS), président / vice-président en alternance avec un représen-tant des producteurs phonographiquesariane aNcri (JHd prodUctioNS-aLiaS – prodiSS)clotaire BUcHE (caraMBa SpEctacLES – prodiSS)dominique dUMoNd (poLYFoLiES – SNES)SuppléantsBernard BatZEN (aZiMUtH prodUctioNS – prodiSS)christel MartiNEt (corida – prodiSS)

représentants des organisations profes-sionneLLes de saLariésTitulairesElsa BENdHiF (SYNptac)Marie-ange JaNNUcciLLo (SFa-cGt)reina portUoNdo (SNaM-cGt)Mireille rivat (SFa)SuppléantsJean-Luc BErNard (FaSap Fo)poste à pourvoir

producteurs phonographique (désignés par Le bureau export)Titulairesthibaut caSaNova (EMi)thomas LoraiN (NaivE)cyril vESSiEr (tricatEL) président des deux dernières réunionsdavid WEiSZFELd (UNivErSaL)Suppléantscécile HaMBYE (SoNY MUSic)Sébastien priEto (WaGraM)



03-A

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationJeff GENiE (Mcc)chloé SaMaNiEGo (dGca


représentants de La sacemposte à pourvoirLilian GoLdStEiN


La commission « aide au déveLoppement à L’internationaL » (10)

entrepreneurs de spectacLestituLairesFlorent dEcroiX (a GaUcHE dE La LUNE – prodiSS) président ariane aNcri (JHd prodUctioNS-aLiaS – prodiSS)clotaire BUcHE (caraMBa SpEctacLES – prodiSS)dominique dUMoNd (poLYFoLiES – SNES)Bernard BatZEN (aZiMUtH prodUctioNS – prodiSS)christel MartiNEt (corida – prodiSScyril toMaS-ciMMiNo (LES prodUctioNS Bi-poLE – SMa)

représentants des organisations profes-sionneLLes de saLariésElsa BENdHiF (SYNptac)Marie-ange JaNNUcciLLo (SFa-cGt)reina portUoNdo (SNaM-cGt)Mireille rivat (SFa)Jean-Luc BErNard (FaSap Fo)

membres désignés par Le ministère de La cuLture et de La communicationJeff GENiE (Mcc)chloé SaMaNiEGo (dGca)poste à pourvoir


représentants de La sacemLilian GoLdStEiN

invité permanentalexandre ZordaN (FcM)

03

AnnExEs

B


AnnExE 2 : ORgAnIgRAmmE Du CnV1. Les instances

2. L’équipe permanente au 31 décembre 2011

comité des programmesinstance de proposition (programmes, activités commerciales, activités ressources)

10 commissioNsinstance de proposition (avis sur les demandes d’aides)

coNseiL d’admiNistratioNinstance de délibération (budget,réglement intérieur, programmed’activité)

coNseiL d’orieNtatioNinstance de conseil

Jacques reNarddirecteur

Fabienne Le gaLLassistante du directeur

Jean-christophe BoNNeaUdirecteur administratif et financier

Valéry ViNceNtagent comptable

serVices FoNctioNNeLsserVices opératioNNeLs ageNce comptaBLe

admiNistratioN géNéraLe

marie-christine BerNardgestionnaire affiliation

estellesommierchef comptable

pierrette caZorLaresponsable du secteur

Louise ede attachée à l’administration

Nathalie LedUcsecrétaire assistante

gestioNeNgagemeNtsordoNNateUr

eNtreprises actioNs eco-NomiQUes et proFessioN-NeLLes

secteUr 1

serVicesFiNaNciers taXe FiscaLe

adJoiNte déLégUée

accUeiL

actiVités de prodUctioN

secteUr 2

saLLes de spectacLes

secteUr 3 Naïma ammarihôtesse d’accueil

réseaUX & système d’iNFormatioN

thierry deLaireréseaux & système d’information

stéphane BertoZZiadministrateurréseaux & système d’information

mary VercaUtereNresponsable du secteur

patricia sadaoUiattachée à l’administration

méfiça BeNamersecrétaire assistante

Jean-FrançoispaUXresponsable du secteur

christian coQBLiNconseiller technique

Nathalie KUHNsecrétaire assistante

chantal JoUssetchef comptable

Jean-marc péNéLopegestionnaire taxe

christianeQUiNtaNetgestionnaire taxe

stéphanie Bosisecrétaire comptable

meg BroUriaide comptable

séverine moriNresponsable du pôle

corinne Bretchargée de communication

sébastien BertHechargé d’études

ressoUrces et commUNicatioN


établissement public industriel et commercial sous tutelle du Ministère de la culture et de la communicationrcS pariSB 445 401 912

crédits

L’utilisation et la reproduction totale ou partielle des éléments présentés dans ce rapport sont soumises à l’utilisation du crédit « Source cNv ».

DIReCTeuR De LA PubLICATION Jacques rENard

RÉDACTION L’équipe du cNv

COORDINATIONcorinne BrEt

CONCePTION GRAPhIQue eT RÉALISATION [email protected]

IMPReSSIONtechnic imprim

CRÉDITS PhOTOScoUvErtUrE : ShutterstockcHapitrES & iLLUStratioNS : ShutterstockJacques rENard : véronique GUiLLiENGuy MarSEGUErra : c.M

iSSN : 2105-5998

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CNV9 boulevard des Batignolles75008 pariS

T : 01 56 69 11 30F : 01 53 75 42 61e : [email protected]

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CNV rapport d'activité 2011