Rapport d’activité 2014 - ordremk-aquitaine.frordremk-aquitaine.fr/wp-content/uploads/2015/04/Rapport-dactivite... · mois à vivre car, dès le début de l’année 2016, il faudra

Rapport d’activité

2014

Conseil régional d’Aquitaine - 182, rue Achard 33300 BORDEAUX

1

Édito du Président

Introduction

Les chiffres de l’année 2014 en Aquitaine

Le Conseil régional

Représentation de la profession dans la région

Coordination des Conseils départementaux

Mission juridictionnelle

Suspensions temporaires du droit d’exercer

Fonctionnement interne

Lexique

3

5

4

6

12

22

16

35

2

47

2

Sommaire

31

Édito du Président

Chères consœurs, chers confrères,

L'année qui vient de s'écouler a vu le renouvellement de

notre Conseil régional. C'est avec une immense gratitude

que je remercie ses membres de m'avoir réitéré leur

confiance en m'élisant à la présidence.

Notre Ordre régional n'a cependant plus que quelques

mois à vivre car, dès le début de l’année 2016, il faudra

envisager le regroupement de l'Aquitaine avec les régions

Limousin et Poitou-Charente pour créer ce qui deviendra

l’une des plus grandes régions de France.

Cette perspective doit nous inciter à redoubler d'efforts afin de présenter un bilan qui mettra en évidence le rôle incontournable de l’Aquitaine pour

bâtir cette nouvelle grande région.

Je compte sincèrement sur vous tous.

Très cordialement,

Jean-Louis RABEJAC - Président

3

Institué par la loi du 9 août 2004, l’Ordre est le

garant de la qualité des soins et de la sécurité

des patients.

Il veille au maintien des principes de moralité,

de probité et de compétence indispensables

à l’exercice de la profession et à l’observation

par tous ses membres des droits et devoirs

professionnels, ainsi que des règles édictées

par le code de déontologie.

Il assure également la défense de l’honneur et

de l’indépendance de la profession. L’Ordre

remplit ses missions dans l’intérêt de la santé

publique et de la sécurité sanitaire de la

population.

L’Ordre dispose de trois échelons pour

satisfaire à ces missions.

Les Conseils régionaux assurent, pour leur part,

la représentation de la profession au niveau

régional et la coordination des actions des

Conseils départementaux situés dans leur

ressort.

Ils organisent et participent à des actions

d'évaluation des pratiques des professionnels

en liaison avec le Conseil national de l‘Ordre

et avec la Haute Autorité de Santé.

Ils statuent sur les recours formés contre les

décisions d’inscriptions ou de refus

d’inscriptions au Tableau de l’Ordre prises par

les Conseils départementaux et prononcent les

décisions de suspension temporaire d’exercice

dans les cas d’infirmité, d’état pathologique

ou d’insuffisance professionnelle.

Les Conseils régionaux comprennent également

en leur sein deux juridictions présidées par un

magistrat des tribunaux administratifs : une

Chambre disciplinaire de première instance et

une Section des assurances sociales.

L’activité du Conseil régional de l’Ordre des

masseurs-kinésithérapeutes d’Aquitaine en 2014

s’est donc articulée autour des cinq grands

volets suivants :

La représentation de la profession dans la

région

La coordination des Conseils départementaux

La mission juridictionnelle

Les suspensions temporaires du droit d’exercer

Le fonctionnement interne

4

Introduction

Masseurs-kinésithérapeutes inscrits dont 3 781 libéraux et 473 salariés

4 355

décisions rendues par la CDPI

10

séances plénières 4

5

2 réunions de Bureau

45 participation d’élus à des réunions de

représentation ou de coordination

Les chiffres de l’année 2014 en Aquitaine

procédures de suspension temporaire

enregistrées 3

LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES D’AQUITAINE

Composition du CROMK Aquitaine Le Président et le Bureau

Les membres titulaires

Les membres suppléants

Les commissions

Composition de la CDPI

7 7

8

9

9

10

Composition de la SAS 11

6

Le Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’Aquitaine est

composé de douze membres titulaires. Dix sont issus du collège libéral et deux

proviennent du collège salarié.

Président Jean-Louis RABEJAC

Collège libéral (33)

Secrétaire général Roger-Philippe GACHET


Trésorier Michel VERSEPUY


Vice-président Philippe SEYRÈS

Collège salarié (33)

Le Bureau exécute les décisions prises par le Conseil et gère son fonctionnement. Il met en

œuvre la politique du Conseil et définit la position de la profession qu'il appartient ensuite au

Président d'exprimer. Le Bureau compte trois membres.

Le Conseil

Le Président est le représentant légal du Conseil et, en cette qualité, il l'engage dans les actes

de la vie civile. Il est l'interlocuteur des pouvoirs publics et des représentants des autres

professions, il s'exprime au nom du Conseil.

7

Agnès PELET

Collège salarié (47) François-Noël PICAND


Christian DAVID


Yanick CHAUBET


Philippe LE PETIT


8

Le Conseil

Didier DELEU

Collège libéral (47) Christian HOLLE


Patrick LAMAT


9

François LACERENZA

Marie LANNELONGUE

Fabrice LE BUAN

Pascal MAZEAUD

Mickaël MULON

La commission communication

Marie LANNELONGUE

Mickaël MULON

Emmanuel PRULIERE

La commission déontologie

Roger-Philippe GACHET

Christian HOLLE

Patrick LAMAT

La commission Santé et Territoires

Didier DELEU

Pascal MAZEAUD

François-Noël PICAND

9

Le Conseil

Les membres suppléants

Stéphane OLIVIER

Marie-Anne POCHAT

Emmanuel PRULIERE

Les commissions

La Chambre disciplinaire de première instance comprend, outre sa Présidente et son

greffier, huit membres titulaires et huit membres suppléants répartis en deux collèges

distincts.

Le collège interne compte huit membres, tous issus du Conseil régional. Le collège externe est,

quant à lui, composé de huit membres élus par le Conseil régional parmi les membres et

anciens membres des Conseils de l’Ordre.

10

La Chambre disciplinaire de première instance

Président Titulaire Evelyne BALZAMO

Suppléant Frédéric DAVOUS

Salariés Titulaire Philippe SEYRÈS

Suppléante Agnès PELET

Libéraux Titulaires Yanick CHAUBET


Michel VERSEPUY

Suppléants Patrick LAMAT

Philippe LE PETIT

Marie-Anne POCHAT

Salariés Titulaire Nicole DELPECH

Suppléante Nathalie CORMARY

Libéraux Titulaires Christophe BORIE-DUCLAUD

Didier DELEU

Pascal MAZEAUD

Suppléants Joël CRIQ

Benoît GUILLEY

Mickaël MULON

Présidence

Collège interne

Collège externe

Entrée en vigueur le 1er septembre 2013, la Section des assurances sociales (SAS)

compte un Président, deux assesseurs représentant les masseurs-kinésithérapeutes et

deux assesseurs représentant les organismes d’assurance maladie.

La Section des assurances sociales

Président Titulaire Bernard LEPLAT

Suppléant Philippe CRISTILLE

Libéraux Titulaires Roger-Philippe GACHET

Jean-Louis RABEJAC

Suppléants François-Noël PICAND

Marie-Anne POCHAT

Michel VERSEPUY

Régime général Titulaire Dr Jacques DUGAST

Suppléants Dr Frédérique BOUSTER

Dr Patrick CROISY

RSI/MSA Titulaire Dr Catherine BOLUT

Suppléantes Dr Nicole LANDON

Dr Marie-Claude LAMASSON

Présidence

Représentants de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Représentants des organismes de l’assurance maladie

11

REPRÉSENTATION DE LA PROFESSION DANS LA RÉGION

Le CLIOR

L’Agence régionale de santé

La commission d’autorisation d’exercice

Participation à la mise en place de la politique régionale de santé

Représentation aux côtés des instances professionnelles régionales

13

13

14

15

15

12 12

Les élus du Conseil régional représentent et défendent les intérêts de la profession à

l’occasion des nombreuses réunions auxquelles ils participent au sein des institutions

régionales.

Le Conseil régional participe aux réunions du CLIOR (Comité de Liaison Inter-Ordres Régional).

Ce Comité rassemble les Ordres des professions de Santé (Médecins, Infirmiers, Chirurgiens-

Dentistes, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pharmaciens, Sages-Femmes et Pédicures-Podologues).

Le CLIOR assure l’information mutuelle des Ordres et la coordination de leurs positions.

Dates des réunions :

15 janvier 2014

24 septembre 2014

Le Président représente la profession auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) à travers les

diverses commissions mises en place :

13


Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA)

La CRSA est un organisme consultatif qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de

santé. En Aquitaine, elle est composée de 96 membres qui représentent les acteurs locaux de

santé, répartis en huit collèges.

Présidée par Bertrand GARROS depuis le 4 septembre 2014, la CRSA est une instance

consultative composée d'une commission plénière et de commissions spécialisées.


4 septembre 2014

16 octobre 2014

13

Commission Spécialisée d'Organisation des Soins (CSOS)

Elle prépare un avis sur le projet régional d'organisation des soins dans son volet hospitalier et

ambulatoire. L'ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d'implantation,

l'activité des professionnels de santé dans les territoires, l'aide médicale urgente et la

permanence des soins, l'organisation des transports, la création des établissements publics

de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation.


3 octobre 2014

14

Michel VERSEPUY représente le Conseil régional à la commission d’autorisation d’exercice

(CAE) placée sous l’égide de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la

cohésion sociale (DRJSCS) d’Aquitaine. Cette commission s’est réunie trois fois cette année : le

13 février, le 12 juin et le 6 novembre 2014.

Cette commission est chargée d’examiner les demandes formulées par les ressortissants d’un

Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace

Economique Européen qui souhaitent exercer en France.

Elle est composée d’un représentant de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de

la cohésion sociale, d’un représentant de l’Agence régionale de santé, d’un médecin, d’un

représentant du Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, d’un masseur-

kinésithérapeute salarié exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou

médicosocial, d’un masseur-kinésithérapeute cadre de santé exerçant dans un Institut de

formation en masso-kinésithérapie et d’un masseur-kinésithérapeute libéral.

En fonction de la formation du requérant, elle peut préconiser la réalisation de mesures

compensatoires dans les domaines qui n’ont pas été étudiés.


Commission spécialisée prévention

Cette commission prépare un avis sur le projet de schéma régional de prévention, sur sa

révision, son suivi et les résultats de son évaluation. Elle formule toute proposition sur la politique

régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de

santé.


7 octobre 2014

14

Participation aux réunions de l’Observatoire régional de la santé d’Aquitaine (ORSA) les 15

et 24 janvier ainsi que le 18 mars 2014.

Participation à la réunion d’installation de l’Espace de réflexion éthique régional

d'Aquitaine (ERERA) le 24 juin 2014.

Participation à la journée de lancement de la campagne AVC à la mairie de Bordeaux le

24 octobre 2014.

Invitation du Président de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes d’Aquitaine à la plupart

des réunions du Conseil régional.

15


15

COORDINATION DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX

Organisation de journées de coordination

Elaboration d’études et de documents

Réalisation de recensements

Coordination des actions auprès des parlementaires

Invitation des Présidents des CDO

Activité de conseil

Mise à disposition des compétences informatiques

21

21

16

17

21

18

20

21

16

Le Conseil régional assure la coordination de l’ensemble des actions des Conseils

départementaux situés dans son ressort. Il réalise, à cet effet, de nombreuses études

et recensements, mais organise également des réunions afin d’harmoniser les

pratiques ordinales dans toute la région.

17


Exercice illégal de la masso-kinésithérapie Le premier thème de coordination de l’année a été la lutte contre l’exercice illégal de la

masso-kinésithérapie par des non professionnels de santé (NPS).

Le Conseil régional a convié, le 17 janvier 2014, les Présidents des Conseils départementaux et

leurs référents en matière d’exercice illégal afin de leur présenter la nouvelle procédure

instituée par le Conseil national.

Un seconde réunion a ensuite été organisée le 25 juin 2014 afin de recueillir les premiers

constats découlant de la mise en place de cette nouvelle procédure.

Refonte du code de déontologie En janvier 2014, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a manifesté sa

volonté de travailler à la refonte du code de déontologie qui, malgré son origine récente,

contient certaines dispositions qui ne sont plus en phase ni avec les évolutions de la profession

et de la société ni avec les attentes des professionnels et des patients.

Dans ce cadre, il a été demandé à chaque Conseil régional de procéder à la désignation

d’un référent en matière de déontologie afin de coordonner les réflexions des Conseils

départementaux et de travailler à cette refonte en lien avec la commission de déontologie

placée auprès du Conseil national.

Une première synthèse a été réalisée par le Conseil régional suite aux retours des Conseils

départementaux. Les référents régionaux se sont ensuite réunis le 23 avril 2014 à l’occasion

d’une séance de la commission de déontologie du CNO afin de se faire l’écho des premiers

éléments réunis.

Les fruits de ces travaux ont ensuite été présentés aux Conseils départementaux lors d’une

réunion le 25 juin 2014.

17

Documents :

Compte-rendu type

Elaboration et mise à disposition des Conseils départementaux d'un compte-rendu type de

séance plénière afin d'harmoniser sa rédaction dans la région et d’indiquer les points

indispensables devant y figurer.

Synthèse des séances plénières et des décisions entérinées

Le Conseil régional recense les comptes rendus des séances plénières tenues par les Conseils

départementaux ainsi que les différentes décisions prises, notamment en matière de

modification du tableau de l’Ordre (inscriptions, radiations, transferts). Cette synthèse permet

non seulement d’obtenir une image précise des flux de professionnels dans la région mais aide

également le Conseil régional à connaître les décisions prises par les Conseils situés dans son

ressort géographique.

Etudes :

Les commissions de conciliation

Etude de l’activité des commissions de conciliation des Conseils départementaux au cours de

l’année 2013 et des années précédentes. Chaque Conseil peut ainsi accéder à des

statistiques précises quant à la quantité de conciliations menées, à leur l’objet, à la qualité des

parties, à l’issue de ces réunions ainsi qu’à un historique précis de ces données depuis 2007

afin d’en dégager des statistiques.

On constate, par exemple, qu’entre 2007 et 2013, 97 réunions de conciliation ont été

organisées en Aquitaine (soit près de 14 par an) et que 46 d’entre elles ont abouti à une

conciliation totale.


18


Les professionnels diplômés par l'IFMK de Bègles

Suite à la sollicitation d’un cadre formateur de l’IFMK de Bègles désirant connaître la situation

professionnelle des étudiants formés par cet établissement entre 2011 et 2013, le Conseil

régional a apporté son aide dans l’analyse de l’exercice de ces jeunes diplômés en réalisant

une étude présentant notamment leur mode d’activité et leur lieu d’exercice.

La délivrance d'autorisations d'exercice en Aquitaine

Le Conseil régional a également publié une étude sur la délivrance des autorisations

d’exercice par la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

(DRJSCS) Aquitaine s’interessant notamment à :

• L’activité de la commission ;

• L’identité des dépositaires de dossiers de demande d’autorisation ;

• L’identité et l’activité des bénéficiaires d’autorisation d’exercice.

Il ressort notamment de ce document que 120 autorisations d’exercice ont été délivrées sur

143 demandes (soit 84%) entre le 8 novembre 2010 et le 14 février 2013 mais aussi que les

demandes proviennent principalement de masseurs-kinésithérapeutes diplômés en Belgique

(à 54%) ou en Espagne (à 26%).

Etudes

consultables

sur le site

19

http://ordremk-aquitaine.fr/

L’ostéopathie en Aquitaine

En octobre 2014, Philippe SEYRÈS, Vice-président du Conseil régional à produit une étude sur le

paysage de l’ostéopathie en Aquitaine permettant notamment de mesurer l’évolution du

nombre d’ostéopathes et de mettre en rapport les ostéopathes exclusifs avec les

professionnels de santé détenteurs du titre d’ostéopathe.

Recensement des remplaçants

Depuis septembre 2011, le Conseil régional recense tous les mois les masseurs-

kinésithérapeutes inscrits comme remplaçants au Tableau de l’Ordre d’un des départements

composant la région Aquitaine et diffuse ces informations aux Conseils départementaux qui

les tiennent à disposition des masseurs-kinésithérapeutes recherchant un remplaçant.

Recensement des masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes (MKO)

Communication de la liste des masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes inscrits au répertoire

ADELI aux CDO de la région afin de pouvoir renseigner ce titre dans la base de données

ordinale.

20


20

En 2014, le Conseil régional a été amené a coordonner l’action des Conseils départementaux

auprès des députés et des sénateurs de la région dans le cadre de la réforme de la formation

initiale.

Les Conseils départementaux ont eu l’importante tâche d’attirer l’attention des

parlementaires sur la nécessité d’une réforme de la formation notamment via une « kiné

ordibox », véritable outil de communication thématique destiné à assurer la pédagogie des

principaux enjeux de la profession lors des rencontres avec les institutionnels.

Le Conseil régional a ainsi pu suivre les sollicitations de rendez-vous, la diffusion de médias

(ordibox), les réponses des parlementaires ainsi que leurs questions écrites et les transmettre au

Conseil national.

Le 9 décembre 2014, un arbitrage interministériel a été rendu en la matière par Mme VALLAUD

BELKACEM, Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme

TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes, et Mme FIORASO,

Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Dans un soucis de coordination et d’harmonisation des pratiques et de bonne communication

entre les structures, les Présidents des Conseils départementaux issus de la région Aquitaine

sont systématiquement invités aux séances plénières du Conseil régional.

21


Le CROMK Aquitaine répond régulièrement à des questions d’ordre juridique, déontologique

et démographique posées par les Conseils départementaux de la région.

Le Conseil régional a également participé, en 2014, au développement du site internet du

Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne.

21

MISSION JURIDICTIONNELLE

22

La Chambre disciplinaire de première instance Présentation

L’activité de la Chambre

Les audiences

Le rapport annuel d’activité

La Section des assurances sociales Présentation

Composition

Organigramme

L’activité de la Section

Les audiences

Le rapport annuel d’activité

23 23

25

25

26

26 26

28

29

30

30

30

22

Le législateur a confié à l’Ordre le pouvoir de rendre la justice. Celle-ci est rendue au

nom de l’Etat à travers la Chambre disciplinaire de première instance et la Section

des assurances sociales.

La Chambre disciplinaire de première instance

23


La Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) est une juridiction d’exception de

l’Ordre administratif, présidée par un magistrat du Tribunal administratif de Bordeaux.

Elle est chargée d’examiner les manquements aux devoirs professionnels et aux règles

déontologiques relevés à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes.

Le fonctionnement de cette juridiction est régi par le code de la santé publique et par le code

de justice administrative.

Compétence personnelle

La Chambre disciplinaire n’a à connaitre que des recours formés à l’encontre :

de personnes physiques ou morales exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute et

inscrites au Tableau de l’Ordre,

de personnes physiques ou morales exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute, qui

ne sont plus inscrites au Tableau de l’Ordre mais qui l’étaient à l’époque des faits,

des étudiants non-inscrits au Tableau de l’Ordre à la date de la saisine,

des masseurs-kinésithérapeutes ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace

Economique Européen prestant ponctuellement des services.

Compétence territoriale

La Chambre disciplinaire de première instance compétente est celle dans le ressort de

laquelle le praticien ou la société professionnelle poursuivi est inscrit à la date où la juridiction

est saisie.

La Chambre disciplinaire connait des manquements aux règles déontologiques tandis que la

Section des assurances sociales, chargée du contentieux technique de la sécurité sociale,

connait des fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession, à

l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

23

Dans le cas où le praticien n'est pas inscrit au Tableau, mais l'était à la date des faits, la

Chambre disciplinaire de première instance compétente est celle dans le ressort de laquelle le

praticien poursuivi était inscrit à cette date.

Saisine de la Chambre

L'action disciplinaire ne peut être introduite devant la Chambre disciplinaire de première

instance que par l'une des personnes ou autorités suivantes :

1° Le Conseil national ou le Conseil départemental de l‘Ordre au Tableau duquel le praticien

poursuivi est inscrit à la date de la saisine de la juridiction, agissant de leur propre initiative ou à

la suite de plaintes, formées notamment par les patients, les organismes locaux d'assurance

maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle

médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, les associations de

défense des droits des patients, des usagers du système de santé ou des personnes en

situation de précarité, qu'ils transmettent, le cas échéant en s'y associant ;

2° Le ministre chargé de la santé, le préfet de département dans le ressort duquel le praticien

intéressé est inscrit au tableau, le directeur général de l'agence régionale de santé dans le

ressort de laquelle le praticien intéressé est inscrit au tableau, le procureur de la République du

tribunal de grande instance dans le ressort duquel le praticien est inscrit au tableau ;

3° Un syndicat ou une association de praticiens.

Echelle des sanctions

Les peines disciplinaires que la Chambre disciplinaire de première instance peut appliquer sont

les suivantes :

• L'avertissement ;

• Le blâme ;

• L'interdiction temporaire d'exercer avec ou sans sursis. Cette interdiction ne peut excéder

trois années ;

• La radiation du Tableau de l‘Ordre.


24

7 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2014. 43% de ces affaires opposaient deux

masseurs-kinésithérapeutes. Près de la moitié des affaires provenaient de Gironde.

10 décisions ont été rendues au cours de l’année 2014. 7 affaires ont fait l’objet d’une

audience, 3 ont été traitées par voie d’ordonnance.

1 avertissement a été prononcé et 6 autres décisions ont conclut à un rejet de la plainte déposée.


Dans la limite du possible et pour limiter ses coûts, principalement liés aux frais d’instruction et

de déplacement des élus à l’audience, certaines affaires sont entendues à la même date. 7

affaires ont ainsi été entendues à l’occasion de 4 dates différentes :

Le 6 février 2014 (1 affaire entendue) ;

Le 22 mai 2014 ( 2 affaires entendues) ;

Le 4 septembre 2014 (3 affaires entendues) ;

Le 15 septembre 2014 (1 affaire entendue).

4 élus différents ont été désignés en qualité de rapporteur :

Yanick CHAUBET (nommé à 2 reprises) ;

Philippe LE PETIT (nommé à 1 reprise) ;

Pascal MAZEAUD (nommé à 3 reprises) ;

François-Noël PICAND (nommé à 1 reprise).

25

26


Comme tous les ans, un rapport annuel d’activité de la Chambre disciplinaire a été élaboré et

transmis au Conseil national, à l’ensemble des élus du Conseil régional et aux Présidents des

Conseils départementaux, le 14 janvier 2014.

Ce rapport d’activité présente le nombre de saisines, la qualité des parties aux instances ainsi

que leur département d’exercice. Sont également illustrés le nombre de décisions rendues, les

coûts occasionnés par la Chambre disciplinaire et le coût moyen par affaire.

Dans le cadre de la mise en place d’une base de données jurisprudentielle par le Conseil

national de l’Ordre, les décisions rendues par la Chambre disciplinaire de première instance

sont anonymisées et communiquées au greffe de la Chambre disciplinaire nationale.

La Section des assurances sociales

Le décret n°2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des

juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé a doté le Conseil

régional d’Aquitaine d’une Section des assurances sociales dont la mise en place est effective

depuis le 1er septembre 2013.

Cette Section des assurances sociales (SAS) est compétente pour connaître des fautes, abus,

fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre des masseurs-

kinésithérapeutes à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux. Cette mission était

jusqu’alors confiée à l’Ordre des médecins.

Les masseurs-kinésithérapeutes sont donc désormais entendus par leur pairs.

Le fonctionnement de cette juridiction est régi par le code de la sécurité sociale et par le

code de justice administrative.

Une réunion a été organisée le 21 février 2014 avec Monsieur Bernard LEPLAT, Président de la

SAS afin d’organiser la mise en place de cette nouvelle juridiction et de faire le point sur la

procédure applicable.

26


Compétence territoriale

La Section des assurances sociales compétente est celle de la Chambre disciplinaire dans le

ressort de laquelle le professionnel exerce sa profession à la date de la saisine de la section.

Compétence temporelle

L’article R. 145-22 du code de la sécurité sociale énonce que la Section des assurances

sociales peut-être saisie dans le délai de trois ans à compter de la date des faits.

Saisine de la Section

La Section des assurances sociales peut être saisie par :

les organismes d'assurance maladie, les caisses de mutualité sociale agricole ou les autres

organismes assureurs ;

par les syndicats de praticiens ;

par les conseils départementaux.

Ces sections peuvent aussi être saisies par les directeurs généraux des agences régionales de

santé.

Elles peuvent être également saisies :

1° En ce qui concerne le régime général, par le médecin-conseil national, les médecins-

conseils régionaux et les médecins-conseils chefs des services du contrôle médical ;

2° En ce qui concerne le régime agricole, par le médecin-conseil national et les médecins-

conseils chefs de service des échelons départementaux ou pluridépartementaux du contrôle

médical ;

3° En ce qui concerne les autres régimes, par les médecins-conseils responsables du service du

contrôle médical d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale.

27

28


Echelle des sanctions

Les sanctions susceptibles d'être prononcées par la Section des assurances sociales de la

Chambre disciplinaire de première instance et par la Section des assurances sociales du

Conseil national sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme, avec ou sans publication ;

3° L'interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de dispenser des soins

aux assurés sociaux ;

4° Dans le cas d'abus d'honoraires, le remboursement à l'assuré du trop-perçu ou le

reversement aux organismes de sécurité sociale du trop-remboursé, même s'il n'est prononcé

aucune des sanctions prévues aux 1° à 3°.

Aux termes de l’article R. 145-6-1 du code de la sécurité sociale, la section comprend, outre

son président, quatre assesseurs nommés.

Deux assesseurs représentent l‘Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Ils sont désignés par le Conseil régional et choisis en son sein.

Deux assesseurs représentent les organismes d'assurance maladie.

Le premier est nommé, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de

sécurité sociale, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors

du ressort de la section des assurances concernée.

Le second est quant à lui nommé, sur proposition conjointe des responsables des services

médicaux compétents au niveau national, respectivement, du régime de protection sociale

agricole et du régime social des indépendants, parmi les médecins-conseils titulaires chargés

du contrôle médical en dehors du ressort de la section des assurances sociales de la chambre

disciplinaire de première instance concernée.

Messieurs Bernard LEPLAT et Philippe CRISTILLE ont ainsi été respectivement nommés Président

titulaire et suppléant de la Section par un arrêté du Conseil d’Etat en date du 20 novembre

2013.

Un arrêté du 31 octobre 2013 de la Présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux

a désigné, en qualité d’assesseurs représentant le régime général de sécurité sociale, le

Docteur Jacques DUGAST comme titulaire ainsi que les Docteurs Frédérique BOUSTER et

Patrick CROISY comme suppléants.

29


Un Président

2 assesseurs représentant les masseurs-kinésithérapeutes

2 assesseurs représentant les organismes d’assurance maladie

Présidence :

Bernard LEPLAT (titulaire) Philippe CRISTILLE (suppléant)

Représentants de l’Ordre : Roger-Philippe GACHET (titulaire) Jean-Louis RABEJAC (titulaire) Marie-Anne POCHAT (suppléante) François-Noël PICAND (suppléant) Michel VERSEPUY (suppléant)

Représentants du régime général : Dr Jacques DUGAST (titulaire) Dr Frédérique BOUSTER (suppléant) Dr Patrick CROISY (suppléant)

Représentants du RSI et MSA : Dr Catherine BOLUT (titulaire) Dr Nicole LANDON (suppléante) Dr Marie-Claude LAMASSON (suppléante)

Le Docteur Catherine BOLUT ainsi que les Docteurs Nicole LANDON et Marie-Claude

LAMASSON ont été nommées assesseurs représentant le régime de protection sociale agricole

et du régime social des indépendants par un arrêté du 24 décembre 2013.

Enfin, Messieurs Roger-Philippe GACHET et Jean-Louis RABEJAC ont été désignés assesseurs

titulaires représentant l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes tandis que Madame Marie-Anne

POCHAT, Monsieur François-Noël PICAND et Monsieur Michel VERSEPUY ont été désignés

suppléants par arrêté de la Présidente de la cour administrative d’appel en date du 12 janvier

2015, suite au renouvellement du Conseil régional.

29


3 affaires ont été jugées en 2014. 2 d’entre elles concernaient un seul et même professionnel,

poursuivi par le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie et par le médecin-conseil

chef de service du contrôle médical.

2 décisions ont été rendues.

La première a prononcé à l’encontre du professionnel poursuivi par la Caisse et le service du

contrôle médical une interdiction du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant

6 mois et le remboursement de 75 698,04 € de trop perçu/indu.

La seconde décision a condamné le praticien à une interdiction du droit de dispenser des

soins aux assurés sociaux pendant un an et au remboursement de 61 510,21 € de trop

perçu/indu.

Ces trois affaires ont été entendues au cours d’une seule et même audience qui s’est

déroulée le 28 avril 2014.

Monsieur Michel VERSEPUY a été désigné rapporteur dans les trois affaires.

Pour la première fois, un rapport annuel d’activité de la Section des assurances sociales a été

rédigé et transmis au Conseil national, à l’ensemble des élus du Conseil régional et aux

Présidents des Conseils départementaux, le 14 janvier 2014.

30

LES SUSPENSIONS TEMPORAIRES DU DROIT D’EXERCER

Fondement juridique

Procédure applicable

Affaires traitées

32

33

34

31

Le Conseil régional est compétent pour connaître des demandes de contrôle des

infirmités, états pathologiques et des insuffisances professionnelles, rendant

dangereux l’exercice de la profession.


L’objet de cette procédure est avant tout de préserver la sécurité des patients et de prévenir

tout risque.

Le décret n°2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance

professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-

dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes

et des pédicures-podologues est venu modifier la procédure applicable.

La procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour

infirmité ou état pathologique rendant dangereux l’exercice de la

profession est régie par les articles R. 4124-3 et suivants du code de

la santé publique rendus applicables aux masseurs-

kinésithérapeutes par l’article R. 4323-2 du même code.

La procédure de suspension temporaire du droit d’exercer pour

insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la

profession est, quant à elle, régie par les articles R. 4124-3-5 et

suivants du code de la santé publique rendus également

applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article R. 4323-2

du même code.

32


Le Conseil peut être saisi soit par le Directeur général de l'agence régionale de santé soit par

une délibération du Conseil départemental ou du Conseil national. Ces saisines ne sont pas

susceptibles de recours.

A compter de l’enregistrement de l’affaire, le Conseil régional doit statuer dans un délai de

deux mois.

Un rapport motivé doit alors être établi par trois experts.

Dans les cas d’infirmité et d’état pathologique, ce document est rédigé par trois médecins.

Dans les cas d’insuffisance professionnelle, il est établi par trois masseurs-kinésithérapeutes en

exercice.

Il revient au Conseil régional d’organiser la désignation de trois experts dans les conditions

suivantes :

Le premier expert sera désigné par le masseur-kinésithérapeute qui fait l’objet de la

procédure. Il ne peut en aucun cas désigner un praticien qui le traite habituellement.

Le second sera désigné par le Conseil régional.

Enfin, les deux premiers experts désigneront ensemble le troisième.

Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'expertise. Si les experts ne

peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport comporte l'avis motivé

de chacun d'eux.

Le Président du Conseil régional désigne un rapporteur chargé d’instruire l’affaire.

Le praticien intéressé, le Conseil départemental et, le cas échéant, le Conseil national sont

convoqués à la séance du Conseil régional. Le rapport des experts leur est alors communiqué.

Le Conseil, dans sa formation plénière ou restreinte, conclura à une suspension temporaire du

droit d’exercer ou non. Dans l’hypothèse d’une suspension, la durée de la suspension sera

précisée. La période déterminée pourra, s’il y a lieu, être renouvelée.

En matière d’insuffisance professionnelle, la suspension temporaire pourra être totale ou

partielle et définir les obligations de formation du praticien.

33

Dans les cas d’infirmité, ou d’état pathologique, le praticien ayant fait l'objet d'une mesure de

suspension du droit d'exercer ne peut reprendre son exercice sans que le Conseil régional n’ait

fait procéder, à la demande de l'intéressé à une nouvelle expertise, dans les deux mois qui

précèdent l'expiration de la période de suspension.

De la même manière, en cas d’insuffisance professionnelle, le professionnel frappé d'une

suspension totale ou partielle du droit d'exercer ne peut reprendre son activité sans avoir

justifié auprès du Conseil régional avoir rempli les obligations de formation fixées par la

décision.


Trois affaires ont été enregistrées en 2014. Les deux premières ont fait l’objet d’une décision et

la troisième est en cours d’instruction.

Deux suspensions temporaires du droit d’exercer ont été prononcées : une de 6 mois et une

autre de 4 mois.

34

FONCTIONNEMENT INTERNE

Elections

Réunions de bureau

Séances plénières

Formation restreinte

Conférences et colloques

Communication

L’activité annuelle en quelques chiffres

Démographie et cartographie professionnelle

Audits et contrôles

Permanence des élus

39

39

36

39

42

46

46

46

40

35

46

L’élection des membres du Conseil régional s’est déroulée le mercredi 29 octobre 2014. Les

membres titulaires des Conseil départementaux de la région étaient appelés à voter pour élire

leurs représentants au Conseil régional.


La fin de l’année 2014 a été marquée par l’organisation d’élections tendant au

renouvellement du Conseil et de ses différentes instances.

Nom Résultat

Collège libéral

Gironde HOLLE Christian élu titulaire pour 6 ans

LAMAT Patrick élu titulaire pour 6 ans

RABEJAC Jean-Louis élu titulaire pour 6 ans

VERSEPUY Michel élu titulaire pour 6 ans

LANNELONGUE Marie élue suppléante pour 6 ans

MULON Mickaël élu suppléant pour 6 ans

POCHAT Marie-Anne élue suppléante pour 6 ans

Landes LACERENZA François élu suppléant pour 3 ans

Lot-et-Garonne DELEU Didier élu titulaire pour 6 ans

Pyrénées atlantiques OLIVIER Stéphane élu suppléant pour 3 ans

PRULIERE Emmanuel élu suppléant pour 3 ans

Collège salarié

PELET Agnès élue titulaire pour 6 ans

Résultat

1 - Election des membres du Conseil régional

36

Président Vice-président

L’élection s’est déroulée le 3 novembre 2014.


2 - Election du Président et des membres du Bureau

Secrétaire général Trésorier

Jean-Louis RABEJAC


Michel VERSEPUY

Philippe SEYRÈS

3 - Election de la formation restreinte

L’élection de la formation restreinte a également eu lieu le 3 novembre 2014.

Yanick CHAUBET

Didier DELEU


Patrick LAMAT

Philippe LE PETIT

Agnès PELET


Jean-Louis RABEJAC

Philippe SEYRÈS

Michel VERSEPUY

Ont été élus :

Résultat

Résultat

37

Collège interne

Libéraux

Yanick CHAUBET élu titulaire

François-Noël PICAND élu titulaire

Michel VERSEPUY élu titulaire

Patrick LAMAT élu suppléant

Philippe LE PETIT élu suppléant

Marie-Anne POCHAT élue suppléante

Salariés

Philippe SEYRÈS élu titulaire

Agnès PELET élue suppléante

Collège externe

Libéraux

Christophe BORIE-DUCLAUD élu titulaire

Benoît GUILLEY élu suppléant

Salariés

Nicole DELPECH élue titulaire

Nathalie CORMARY élue suppléante


4 - Election de la chambre disciplinaire de première instance

L’élection s’est déroulée le 3 décembre 2014.

Résultat

38

Deux réunions de Bureau se sont déroulées en 2014 :

Le 18 janvier 2014

Le 11 août 2014

Ces réunions se déroulent le soir et par conférence téléphonique.

4 séances plénières se sont tenues en 2014 :

Le 18 janvier 2014

Le 24 mai 2014

Le 15 novembre 2014

Le 3 décembre 2014

Ces réunions se déroulent le samedi en journée et rassemblent les élus titulaires du Conseil

régional.

Le Conseil régional participe à de nombreuses réunions à divers échelons (Bureau,

Conseil, Conférence des Présidents, commissions…), dispose d’un large éventail de

supports de communication et réalise de nombreux audits afin d’optimiser son

fonctionnement.

La formation restreinte du Conseil régional s’est réunie le 6 octobre 2014 afin de statuer dans le

cadre d’une procédure de suspension temporaire du droit d’exercer.

39


39

40

Les représentants du Conseil régional ont participé aux conférences des Présidents organisées

par le Conseil national à Paris, les 17 avril, 14 mai et 25 septembre 2014.

Ces conférences permettent de faire le point sur les dossiers les plus importants (formation

initiale, future loi de santé, avancement du RPPS) et de présenter les nouvelles orientations

décidées par le Conseil national.

Michel VERSEPUY a participé à la conférence des Trésoriers à Paris, le 26 juin 2014.

Cette occasion permet aux trésoriers des structures ordinales de se retrouver pour rencontrer

les conseillers nationaux.

La Trésorière générale, Dominique AKNINE, et le trésorier adjoint, Philippe VIGNAUD, ont pu

exposer les décisions prises en matière de trésorerie et présenter le bilan comptable de l’Ordre

ainsi que le nouveau règlement de trésorerie.

Crédits photos : CNO



40

Michel VERSEPUY a participé à la conférence des responsables des commissions d’autorisation

d’exercice (CAE) organisée le 17 avril 2014 par le Conseil national.

Michel PAPAREMBORDE et Michel VERSEPUY, les deux coordinateurs nationaux ont fait le point

sur les différentes problématiques. Alain Macron, membre de la CAE du Languedoc-Roussillon

est intervenu sur le thème : « Validation des autorisations d’exercices : améliorer son efficience

». Aurélie VIEIRA et Anaïs SERRANT du service juridique du Conseil national ont présenté une

synthèse de la nouvelle directive 2013/55/UE du parlement européen selon laquelle une carte

professionnelle européenne permettant de faciliter la reconnaissance des qualifications des

praticiens dans tous les états membres sera mise en place.


Participation de Roger-Philippe GACHET, Secrétaire général, et de Philippe SEYRÈS, Vice-

président au colloque « Science & Kinésithérapie ».

A l’occasion de la journée mondiale de la physiothérapie, l’Ordre des masseurs-

kinésithérapeutes a décidé de réunir, le 9 septembre, universitaires, experts et professionnels

de santé pour un colloque sur le thème « Science et Kinésithérapie » à l’Académie nationale

de médecine.

Placé sous le haut patronage du Ministère de la Santé, cet événement a permis de rappeler la

nécessité pour la kinésithérapie d’être reconnue comme une science médicale à part entière.


41

450 visites

par mois

Les visiteurs pourront notamment s’informer sur :

le rôle et la composition du Conseil régional, de ses

commissions et de ses juridictions ;

l’histoire de l’Ordre, le Tableau et le Code de

déontologie ;

l’histoire de la profession et la formation à suivre en vue

de l’obtention du diplôme d’Etat ;

les travaux et études menés par le Conseil régional de

l’Ordre en Aquitaine ;

les guides utiles à l’exercice de la profession.

http://ordremk-aquitaine.fr

Le site internet

Le site internet du Conseil régional permet aux professionnels, aux élus ordinaux et aux patients

de s’informer sur le fonctionnement et les missions de l’Ordre.

Il permet également d’accéder aux renseignements concernant l’exercice de la profession et

la politique de santé mise en place dans la région.

Le site dispose également d’un espace membre permettant aux élus de se connecter et

d’accéder aux documents à vocation strictement interne. Le site internet compte près de 20

visites par jour.

42


Le CROMK Aquitaine dispose de plusieurs vecteurs de communication : un site

internet, une newsletter ainsi que des comptes Facebook et Twitter.

42




Les réseaux sociaux

Le Conseil régional est également présent sur Facebook et Twitter. Vous pouvez retrouver, sur

ces deux comptes, l’activité du CROMK Aquitaine en temps réel ainsi que l’actualité de la

profession.

La newsletter

43


Le Conseil régional diffuse une à deux newsletters par an aux professionnels de la région afin

de les informer de son activité ou de ses nouvelles publications.

87 abonnés

171 abonnements

61 tweets

83 « j’aime »

59 publications

43

https://www.facebook.com/pages/Ordre-des-masseurs-kin%C3%A9sith%C3%A9rapeutes-dAquitaine/247957588675816?fref=ts

https://twitter.com/ordremkaqui

Participation aux campagnes d’information et de prévention

Campagne " AVC, AGISSEZ ! " du 25 octobre au 1er novembre 2014


Le Conseil régional, acteur du paysage sanitaire, a

participé à la diffusion de la campagne AVC 2014 mise

en place par l’Agence régionale de santé d'Aquitaine

qui s’est engagée, depuis fin 2011, dans une vaste

campagne pour informer les Aquitains sur les Accidents

Vasculaires Cérébraux (AVC) qui constituent une des

priorités en matière de santé publique dans la région.

Troisième cause de mortalité et première cause de

handicap en France, les accidents vasculaires

cérébraux entraînent une surmortalité des moins de 65

ans en Aquitaine.

Cette maladie touche en moyenne 20 personnes par

jour en Aquitaine dont 8 garderont des séquelles

invalidantes.

44

La semaine de la sécurité des patients (24-28 novembre 2014)

Acteur du débat public et garant de la qualité des soins pour assurer la sécurité des patients,

l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a participé aux côtés du Ministère des Affaires sociales

et de la Santé à la Semaine de la sécurité des patients du 24 au 28 novembre.


45

Nombre de représentations exercées par les élus : 26

Nombre de réunions de coordination exercées par les élus : 19

Nombre de courriers reçus : 229

Nombre de courriers envoyés : 295

Nombre de courriers recommandés envoyés : 289

Nombre de mails reçus : 4 151

Nombre de mails envoyés : 9 284

Nombre d’appels téléphoniques reçus : 862

Nombre d’appels téléphoniques effectués : 687

Les élus assurent une présence

régulière au Conseil régional et

signent un registre à chaque

passage pour attester de leur

permanence.

Le CROMK Aquitaine s’investit grandement dans l’étude de la

démographie professionnelle.

Parallèlement à la réalisation d’études, le Conseil régional a été

mandaté avec le Conseil inter-régional d’Ile-de-France par le

Conseil national afin de travailler à la réalisation d’une matrice

d’atlas de la profession aisément appropriable par les autres

structures ordinales ainsi qu’à la mise en place d’un système

d’information géographique (SIG) permettant de visualiser sur

une carte interactive la localisation et les coordonnées des

professionnels mais aussi l’affichage de renseignements utiles

aux masseurs-kinésithérapeutes (âge moyen, densité, nombre

d’habitants).

Le Conseil régional réalise

également des audits de sa

comptabilité au travers

d’études de trésorerie

analysant notamment la

répartition des dépenses et

des recettes, la balance et le

bilan mais également des

études relatives aux notes de

frais.

Ces audits et enquêtes

internes permettent non

seulement une véritable

transparence puisque les

résultats sont communiqués à

l’ensemble des élus du

Conseil régional et au CNO

mais également de constater

que les postes de dépenses et

de recettes demeurent

stables au fil des ans.


46

A ARS : Agence régionale de santé

AVC : Accident vasculaire cérébral

C CAE : Commission d’autorisation d’exercice

CDO : Conseil départemental de l’Ordre

CDOMK : Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

CDPI : Chambre disciplinaire de première instance

CLIOR : Comité de Liaison Inter-Ordre Régional

CNO : Conseil national de l’Ordre

CRO : Conseil régional de l’Ordre

CROMK : Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

CRSA : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

CSOS : Commission spécialisée d’organisation des soins

D DRJSCS : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

E ERERA : Espace de réflexion éthique régional d'Aquitaine

I IFMK : Institut de formation en masso-kinésithérapie

M MSA : Mutualité sociale agricole

N NPS : Non professionnel de santé

O ORSA : Observatoire Régional de la Santé d'Aquitaine

P PRS : Projet régional de santé

R RPPS : Répertoire partagé des professionnels de santé

RSI : Régime social des indépendants

S SAS : Section des assurances sociales

SIG : Système d’information géographique

U URPS : Union régionale des professionnels de santé

47

Lexique

47

48

Conseil régional d’Aquitaine - 182, rue Achard 33300 BORDEAUX

Directeur de la publication : Roger-Philippe GACHET

Rédaction et conception graphique : Clément LEFEBVRE

Charte graphique : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Toute reproduction même partielle du contenu est interdite sans l’accord écrit du

Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’Aquitaine.

Retrouvez-nous sur internet et les réseaux sociaux !

48

Rapport d’activité 2014

https://www.facebook.com/pages/Ordre-des-masseurs-kin%C3%A9sith%C3%A9rapeutes-dAquitaine/247957588675816

https://twitter.com/ordremkaqui
