Rapport de la 4e Assemblée Générale du RCPPp0.storage.canalblog.com/01/26/1192382/101561343.… · Web viewIl s’est tenu la 4e Assemblée Générale ordinaire du Réseau Congolais

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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP)

RAPPORT DE LA QUATRIÈMERAPPORT DE LA QUATRIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Matadi

Aout 2014

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INTRODUCTIONIl s’est tenu la 4e Assemblée Générale ordinaire du Réseau Congolais

des Personnels des Parlements (RCPP) et trois séminaires en marge, à Matadi au siège de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, du 25 au 28 aout 2014.

Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée Gé-nérale, à savoir :

1. les travaux proprement dits de l’Assemblée générale du RCPP : réunion du Comité exécutif du RCPP ; lecture des recommandations de la troisième Assemblée géné-

rale tenue à Lubumbashi au Katanga du 05 au 08 août 2013 ; audition et adoption des rapports d’activités du RCPP Natio-

nal et des sections locales ; Informations sur les mécanismes de prise en charge des acti-

vités du RCPP par le Trésor Public ; constitution de trois groupes de travail sur :

l’amendement du Règlement financier du RCPP ; la révision du Règlement intérieur du RCPP conformément

aux statuts révisés ; la planification des activités du RCPP pour l’exercice 2014-

2015 ; présentation des résultats des groupes de travail.

2. les séminaires en marge : la circulation et l’accessibilité de l’information au sein et

entre les sections locales du RCPP ; la vérification de la constitutionnalité des édits et des textes

ayant force de loi ; l’accueil des nouveaux élus :

l’accueil des députés provinciaux ; la gestion du personnel et du matériel ; l’aperçu sur le fonctionnement du Parlement. la préparation à la première séance d’ouverture de la lé-

gislature ;

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la validation des mandats ;

3. adoption des résolutions de la quatrième Assemblée générale du RCPP.

L’Assemblée Générale avait comme objectifs de : - doter le RCPP des textes répondant aux réalités du moment ;- établir une planification des activités du RCPP pour l’exercice 2014-

2015 ;- renforcer la communication entre les sections locales du RCPP, le

personnel administratif et les élus ;- chercher les mécanismes de prise en charge des activités du RCPP

par le trésor public ; - faire le lobbying et créer un climat de confiance avec les parte-

naires.La tenue de l’Assemblée Générale a été rendue possible grâce au

soutien matériel et financier du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), de la Westminster Foundation for Democracy (WFD), du Programme d’Appui des Parlements de l’Union Européenne (PAP/UE), des Assemblées Provinciales du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï-Oriental, de l’Assemblée nationale et du Sénat.

L’Assemblée Générale du RCPP a connu la participation des déléga-tions provenant de onze sections locales, à savoir de Kinshasa, du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï-Oriental, du Kasaï-Occidental, du Nord-Ki-vu, du Sud-Kivu, du Katanga, de la Province Orientale, de l’Assemblée na-tionale et du Sénat, sans oublier la délégation du PNUD, ce qui fait un to-tal de 80 participants dont les noms et fonctions sont repris à la fin du rapport.

Deux sections locales se sont excusées de leur absence aux travaux. Il s’agit des sections locales de l’Équateur et du Maniema.

Conformément à l’ordre du jour, hormis les cérémonies d’ouverture et de clôture ainsi que l’introduction et la conclusion, l’ossature du pré-sent rapport a porté sur :

- les modalités pratiques de la tenue de la 4e Assemblée générale ;- l’examen et l’adoption des recommandations de la 3e Assemblée Gé-

nérale ;- l’examen et l’adoption du rapport d’activités du RCPP National ;- l’examen et l’adoption des rapports d’activités des Sections locales ;- les mécanismes de prise en charge des activités du RCPP par le

Trésor Public ;- l’amendement du Règlement Intérieur ;- l’amendement du Règlement Financier ;

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- la planification des activités du RCPP pour l’exercice 2014-2015 ;- trois séminaires en marge ;- les recommandations de la 4e Assemblée Générale.

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PREMIÈRE JOURNÉE : LUNDI 25 AOUT 2014I. DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Après l’annonce du programme par le Protocole de l’Assemblée pro-vinciale hôte et l’exécution de l’hymne national, cinq allocutions ont été prononcées :

- celle du Président de la Section locale du Bas-Congo qui, une fois ayant rendu grâce à l’Éternel, a remercié les partenaires de leur ap-pui financier, les membres du Bureau de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo de leur soutien tant financier que moral et les Sections locales de leur présence à Matadi. Il a émis le vœu qu’à l’issue de cette 4e Assemblée Générale, le RCPP soit doté d’un nouveau Règle-ment Intérieur et d’un nouveau Règlement Financier ;

- celle du Directeur de l’Administration du Bas-Congo qui a rappelé l’économie de la 4e Assemblée Générale. Il a ensuite remercié le Se-crétaire Général du Sénat et Président du RCPP de sa volonté d’étendre le Réseau, mais aussi le Bureau et particulièrement le Président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo. Sa gratitude a été adressée tout autant au Gouverneur de Province et aux parte-naires qui ont contribué financièrement à la tenue des assises et a loué l’appui permanent de ces derniers. Enfin, il a souhaité la bien-venue aux délégués et les a invités à bien jouir de la « chaleur hu-maine » de Matadi ;

- celle du Secrétaire Général du Sénat et Président national du RCPP qui a remercié les autorités politico-administratives du Bas-Congo de leur accueil, sans oublier les partenaires de leur appui financier ni la Cellule Technique de son travail d’expertise et sa disponibilité. Il a ensuite brossé le programme des assises tout en ayant pris soin de rappeler celui des précédentes assises de Lubumbashi. Enfin, il a souhaité plein succès au déroulement de cette 4e Assemblée Géné-rale ;

- celle du Représentant du PNUD qui a remercié les autorités du Bas-Congo de leur accueil et s’est réjoui des avancements positifs du RCPP qu’il a considéré comme un vivier dans le renforcement des capacités. Il a ensuite rappelé en peu de mots aux participants les activités du PNUD durant cette année 2014, tout en insistant que le Programme continuera à renforcer les deux Chambres du Parle-ment National ;

- celle de l’Honorable Président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo qui, une fois ayant remercié les participants de leur pré-sence, a exprimé sa joie de savoir que ces derniers discuteraient au courant de ces assises de leurs problèmes internes, tout en ayant foi que les thèmes retenus dans les séminaires en marge viseraient à améliorer leurs techniques de travail. Il a enfin désiré que les fonctionnaires plus anciens transmettent leurs connaissances aux nouveaux et que les formations dispensées les rendent tous plus

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consciencieux. Sur ce, il a déclaré ouverts les travaux de la 4e As-semblée générale et des séminaires en marge.

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II. DU DÉROULEMENT DES TRAVAUXSous la présidence de Monsieur David BYAZA-SANDA LUTALA, Pré-

sident du RCPP et Secrétaire Général du Sénat, les points ci-après ont été développés :

A.Modalités pratiques lors des assisesLe Président a rappelé aux délégués les règles élémentaires de

bonne conduite à observer comme la mise sous vibreur des téléphones, une attention soutenue lors des travaux, une participation active à ceux-ci et la courtoisie mutuelle.

Ceci dit, il a procédé à la présentation des différentes délégations présentes et les a invités à se lever tour à tour dans le cadre de la vérifi-cation du quorum.

B.Adoption de l’ordre du jour Le Président du RCPP a demandé au Rapporteur Adjoint du RCPP,

Monsieur Laurent BONGO MASENGA, Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Bandundu, de procéder à la lecture de l’ordre du jour de la 4e Assemblée Générale, étant entendu que le Rapporteur Charles BUHENDWA MUDAHAMA, Directeur de l’Administration de l’As-semblée provinciale du Sud-Kivu, était empêché.

La lecture de l’ordre du jour a soulevé quelques observations dont voici les principales :

- il a été relevé une coquille au point IV (Adoption) ;- il a été proposé un point V qui serait réservé aux divers, juste avant

le point relatif à la cérémonie de clôture ;- l’amendement des statuts devrait faire partie des points à l’ordre du

jour ;- la possibilité de l’ajout in fine dans le thème « l’accueil des nou-

veaux élus » du groupe de mots « en chaque début de législature » ;- fixer dans les divers la date et le lieu de la prochaine Assemblée Gé-

nérale.Après débats, l’ordre du jour a été adopté, moyennant amendements

de forme.

C.Lecture des recommandations de la 3e Assemblée Générale

Monsieur Jean MUKUALA BATEKE, Coordonnateur de la Cellule Technique du RCPP, a procédé à la lecture des recommandations de la 3e

Assemblée Générale qui s’était tenue du 5 au 8 aout 2013 à Lubumbashi, laquelle lecture n’a fait objet d’aucune observation particulière.

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Par conséquent, ces recommandations ont été approuvées telles quelles.

D.Présentation du rapport d’activités pour l’exercice 2013-2014

La présentation du rapport a été donnée par Monsieur Clovis YAMANZO MONSAY, Chef de Bureau au Secrétariat particulier du Secré-taire Général et membre de la Cellule technique du RCPP. Dans son expo-sé, les six points ci-après ont été évoqués sous forme d’un bilan :

- les différentes formations et installations des Sections locales ;- les contacts avec les partenaires financiers ;- la collaboration du RCPP avec les élus et les Bureaux du Parlement

et des Assemblées provinciales ;- les difficultés rencontrées ;- Les perspectives d’avenir.

Le tableau en page suivante donne de manière détaillée le bilan des activités du RCPP réalisées pour l’exercice 2013-2014 :

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BILAN DES ACTIVITÉS DU RCPP RÉALISÉES POUR L’EXERCICE 2013-2014.

N° LIBELLE DES ACTIVITÉS LIEU DATES COÛT PARTENAIRES

FINANCIERS CIBLES OBSERVATION

01

Visite d’étude à l’Assemblée Provinciale du Katanga de six Députés provinciaux de l’As-semblée provinciale de la Pro-vince orientale

LubumbashiAssemblée Provinciale

Octobre 2013

14.980$

Westminster Founda-tion for Democracy

Présidents des commissions per-manentes de l’As-semblée Provin-ciale de la province Orientale

réalisée

02

Atelier sur la légistique à l’As-semblée provinciale de la pro-vince orientale

KisanganiAssemblée Provinciale

Du 4 au 6 novembre 2013

6.930$


Députés Provin-ciaux et personnel administratif

réalisée

0 3

Séminaire de Formation des Formateurs

KinshasaHôtel Mem-ling

Du 8 au 9 novembre 2013


13 membres du RCPP du Parle-ment national

réalisée

04

Stage d’immersion au Parle-ment national

Kinshasa Pa-lais du Peuple

Du 26 no-vembre au 5 dé-cembre 2013

Projet d’Appui aux Parlements

Personnel adminis-tratif des Assem-blées provinciales du nord- Kivu et de Kinshasa

réalisée

05

Installation des membres des sections locales du RCPP dans les Provinces de Maniema, Sud- Kivu et Nord- Kivu et ate-lier sur le rôle de la chancelle-rie dans une assemblée parle-mentaire

Kindu, Buka-vu et Goma

Du 5 au 16 février 2014

22.520$


Personnels admi-nistratifs

réalisée

06

Atelier sur la rédaction des do-cuments parlementaires

Kisangani assemblée provinciale


5.785$


Personnel Adminis-tratif

réalisée

07

Session de formation des for-mateurs et introduction à la gestion des projets

Kinshasa cercle Fran-çais


DAI/ USAID et WFD Membres du RCPP du Parlement na-tional

réalisée

08

Atelier sur le travail en com-mission

KisanganiAssemblée Provinciale

Du 9 au 14 mars 2014

6.190$

Westminster Founda-tion for Democracy (WFD)

Personnel adminis-tratif

réalisée

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09

Installation officielle des membres de la section locale du RCPP assemblée provinciale de la ville province de Kinshasa et séminaire sur le rôle du ser-vice de la chancellerie dans une assemblée parlementaire

Kinshasa Cercle Elaeis

Du 12 au 13 mars 2014

5.760$



réalisée

10

Atelier sur le Budget KisanganiAssemblée provinciale

Du 18 au 24 mars 2014

6.610$

Westminster Founda-tion for Democracy (WFD)


réalisée

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Installation des membres des sections locales du RCPP des deux Kasaï et séminaire sur le rôle de service de la chancelle-rie dans une assemblée parle-mentaire

Kananga et Mbuji-Mayi

Du 21 au 28 avril 2014

5.315$



réalisée

12

Atelier sur la légistique 2 Kisangani Assemblée provinciale

Du 27 mai- 1 juin 2014

6.165$


Députés provin-ciaux

réalisée

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Installation Officielle des membres de la section locale du RCPP et séminaire sur le rôle du service de la chancelle-rie dans une assemblée parle-mentaire

Kisangani Assemblée provinciale

Du 18 au 22 juin 2014

6.954$



réalisée

14

Atelier sur les techniques d’ar-chivage des documents d’ar-chives parlementaires

Kisangani Assemblée provinciale

Du 13 au 17 juillet 2014

7.815$



réalisée

15

Présentation du Réseau Congo-lais des personnels des parle-ments (RCPP)

Kinshasa Pa-lais du Peuple

18 juillet 2014

4.400$

DAI/USAID et WFD Cadres et Agents des deux Chambres du Par-lement

réalisée

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Séance de travail avec la direc-trice de la WFD sur le centre

Kinshasa Cercle Elaeis

19 juillet 2014

1000$ WFD Membres du RCPP du Parlement na-

réalisée

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d’étude et de formation parle-mentaire

tional

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4ème Assemblée Générale du RCPP et ateliers sur l’accueil des nouveaux élus et la circula-tion de l’information au sein du réseau

Matadi Du 25 au 29 Août 2014

57.986$

PNUD, PAP/UE, WFD, ASSEMBLEE PROVINCIALE DE MATADI, SENAT, ASSEMBLEE NATIONALE

Membres du RCPP des Assemblées Provinciales et du Parlement national

réalisée

158.410$

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Création d’adresse mail pour chaque section locale

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Transmission des rapports et documents annexes de la 3ème

Assemblée Générale à toutes les sections locales

LES ACTIVITÉS EN COURS D’EXÉCUTION

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Installation des Membres de la section locale du RCPP Assem-blée Provinciale de Bandundu et Séminaire sur le rôle de ser-vice de la chancellerie dans une assemblée parlementaire

Bandundu- Ville Assem-blée provin-ciale

Septembre 2014

6.750$

Projet d’Appui aux Parlements (PAP/UE)


A réaliser

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Installation des membres des sections locales du Sénat et de l’Assemblée nationale

Kinshasa Pa-lais du peuple

Septembre 2014

4.500$

Projet d’appui aux parlements


A réaliser

LES ACTIVITÉS PROGRAMMÉES NON EXÉCUTÉES22

Projet d’acquisition des maté-riels informatiques

Toutes les sections locales

Non réalisé par manque de fi-nancement

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Projet de reproduction des an-nales parlementaires



24

Projet de rencontre annuelle des femmes membres du RCPP


Non réalisé par manque de fi-

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à une réflexion sur la promo-tion genre

nancement

25

Projet d’appui en fonds docu-mentaire aux bibliothèques du parlement et des assemblées provinciales



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Session de formation sur le fonctionnement des commis-sions permanentes du RCPP



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Après cette présentation, les participants ont soulevé quelques ob-servations dont voici les principales :

- la tiédeur du partenariat qui est essentiellement tourné vers la Pro-vince Orientale. Il a été répondu à cette préoccupation qu’un ac-cord de partenariat avait été signé entre WFD et cette Assemblée provinciale, d’où l’exécution de plusieurs activités dans cette As-semblée ; Par ailleurs, il a été signalé que les autres bailleurs sont en fin de programme et que le lobbying et les négociations quant à la re-cherche des fonds se poursuivent ;

- l’absence de niveau d’exécution de chaque résolution. À cette pré-occupation, il a été répondu que les objectifs du RCPP et ceux des bailleurs n’étant pas forcément les mêmes, il est difficile de les concilier. Ce qui explique des exécutions partielles de recommanda-tions. Du reste, le but est de cibler toutes les provinces et voir sur-tout celles qui sont en retard ;

- le souhait d’un soutien de caucus pour femmes du RCPP, afin de me-ner le lobbying pour les faire participer aux assises de New-York prévues en 2015 ;

- l’information sur le renouvellement des activités par le PNUD dans trois provinces, à savoir le Bas-Congo, le Nord-Kivu et le Katanga ;

- la disponibilité de l’Union Européenne à financer les projets sur le renforcement des capacités ;

- le souhait que les provinces se prennent elles-mêmes en charge.Après débats, le bilan des activités a été adopté tel quel.

E. Informations sur les mécanismes de prise en charge des activités du RCPP par le Trésor Public

Monsieur Honoré KOMBE NZAU, Chef de Division et Sous-Gestion-naire des Crédits au Sénat, a renseigné les participants que le RCPP est en fait pris en charge par le Trésor Public, du moins de manière indirecte via les partenaires.

Il a vivement recommandé que les Présidents de chaque Section lo-cale intensifient le lobbying, afin qu’au niveau provincial, elle ait une ligne budgétaire et la formalise.

F. Présentation des activités des sections localesLe Président David BYAZA a invité les différents Présidents des Sec-

tions locales à présenter succinctement leurs rapports d’activités. Ont été entendues les Sections locales du Katanga, du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï-Occidental, du Kasaï-Oriental, de la Province Orientale, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de Kinshasa.

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a.Section locale du KatangaTout en tenant compte des recommandations formulées lors de la 3e

Assemblée Générale du RCPP tenue du 5 au 8 aout 2013, les activités principales suivantes ont été menées au sein de l’Assemblée provinciale du Katanga :

- la vulgarisation des statuts et du Règlement Intérieur du RCPP ;- un projet de modernisation des annales parlementaires ;- la participation à plusieurs ateliers.

Outre ces activités, le Président de la Section locale a planché sur la situation de la trésorerie.

Enfin, il évoqué les difficultés rencontrées dont les principales sont :- le retard dans la production des annales parlementaires ;- l’absence de programme de renforcement des capacités en ce qui

concerne les personnels de sécurité et d’entretien des installations parlementaires ;

- l’absence de bâtiments parlementaires spécifiques ;- l’incertitude dans l’obtention facile des financements.

b.Section locale du Bas-CongoAprès avoir brossé la composition du Comité de Section locale ainsi

que le fonctionnement de celle-ci au plan financier et social, le rapport de la Section locale du Bas-Congo a repris les activités principales suivantes et ce, conformément à l’article 4 des statuts. Il s’agit de :

- la cotisation des membres du RCPP ;- l’étude de projets d’édits portant statut du personnel de carrière de

l’Assemblée provinciale du Bas-Congo ;- l’atelier de formation sur les techniques modernes d’archivage ;- l’échange d’expériences sur l’élaboration des édits par les députés

femmes ;- la préparation et tenue de la 4e Assemblée Générale du RCPP.

Parmi les principales difficultés rencontrées, il convenait de retenir :- l’ignorance du RCPP par certains élus et certains administratifs ;- l’insuffisance des moyens financiers ;- l’absence permanente d’un partenaire extérieur ;- la non-prise en charge des activités de la Section locale par le Bu-

reau de l’Assemblée provinciale ;- l’absence d’un Règlement Intérieur et d’un Règlement Financier ;

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- la confusion entre les activités du RCPP et les activités syndicales au sein de l’Administration parlementaire.

Enfin, des perspectives sur le plan organisationnel, social, culturel et financier, ainsi que quelques recommandations au Comité exécutif natio-nal et à l’Assemblée provinciale, ont été versées à la 4e Assemblée géné-rale pour examen.

c.Section locale du Kasaï-OccidentalLe gros des activités réalisées par la Section locale du RCPP du Ka-

saï-Occidental a été exécuté en fait de restitutions de séminaires et ate-liers organisés dans la Province, parmi lesquels on peut citer :

- le rôle du service de chancellerie dans une Assemblée parlemen-taire ;

- le Code de bonne conduite des agents de l’État ;- la notion de leadership.

Les difficultés principales suivantes ont été soulevées :- manque de local abritant les services du Comité de la Section lo-

cale, ainsi que l’absence des mobiliers et des matériels de bureau ;- absence de cotisation des membres dont le quart constitue de nou-

velles unités.Le Président de la Section locale a par ailleurs souligné qu’il n’est

pas question de parler d’adhésion aux statuts, mais plutôt de considérer tout administratif comme étant membre du RCPP.

Enfin, il a indiqué que c’est après l’installation du Comité de la Sec-tion locale que les relations se sont harmonisées avec le Bureau de l’As-semblée provinciale.

d.Section locale du Kasaï-Oriental Après avoir dressé la composition du Comité de Section locale, le

rapport s’est attelé à indiquer les activités réalisées dont voici les princi-pales :

- la restitution des travaux de la 3e Assemblée générale du RCPP ;- l’installation officielle du Comité de la Section locale du RCPP.

Le rapport a ensuite énuméré les perspectives d’avenir et les difficul-tés rencontrées dont voici l’essentiel :

- les moyens financiers très réduits ;- la réticence des membres à verser leurs cotisations compte tenu de

la modicité de leur salaire ;- le peu d’intérêt des politiques et des administratifs pour les activi-

tés du RCPP.

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e.Section locale de la Province OrientaleLe rapport de cette Section locale s’est penché sur les activités prin-

cipalement financées par la WFD avec l’expertise du RCPP. Il s’est articu-lé notamment autour de :

- la restitution des travaux de la 3e Assemblée générale du RCPP ;- plusieurs ateliers de renforcement des capacités parmi lesquels on

peut citer : l’examen du budget d’une Province dans une Assemblée provin-

ciale ; le fonctionnement des services généraux dans une Assemblée

provinciale ; la décentralisation ; la légistique.Les perspectives ayant été brossées, le rapport a formulé des recom-

mandations au partenaire, au Comité exécutif national et à sa propre Sec-tion locale, sans oublier de soulever les difficultés rencontrées dont voici les plus saillantes :

- le manque de local servant de bureau du RCPP ;- le manque de fournitures et d’outils informatiques ;- le non-fonctionnement des Commissions permanentes du RCPP/Pro-

vince Orientale.

f. Section locale du BandunduL’essentiel des activités a consisté en des formations avec comme

principale partenaire le DAI/USAID, lesquelles formations ayant notam-ment porté sur :

- la répartition des compétences entre le pouvoir central et les pro-vinces ;

- le rôle de l’Administration dans une Assemblée provinciale ;- les mécanismes de supervision constitutionnelle (sic).

Il a également été noté deux stages d’immersion à Kinshasa à l’As-semblée nationale.

Comme principale difficulté soulevée, il a été retenu la non-installa-tion officielle du Comité de la Section locale, ledit Comité étant provisoire et dépourvu de ce fait de moyens de bord.

g.Section locale du Sud-KivuL’essentiel des activités a consisté en des formations avec comme

principale partenaire le DAI/USAID, lesquelles formations ayant notam-ment porté sur :

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- le rôle de l’Administration dans une Assemblée parlementaire ;- la proposition d’un édit portant statut particulier du personnel de

carrière de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.Il a également été retenu la création d’une caisse sociale de solidari-

té pour les membres.Parmi les difficultés rencontrées, il a été cité :

- la non-implication du Bureau de l’Assemblée provinciale dans la fa-cilitation de la cotisation mensuelle ;

- la fin de partenariat du DAI/USAID.Enfin, le rapport a donné quelques perspectives pour 2015 et des

suggestions à l’adresse du DAI/USAID et des autorités de la Province à examiner par la présente Assemblée générale.

h.Section locale de KinshasaLa principale activité relevée dans le rapport fut l’installation du Co-

mité de la Section locale du RCPP et le séminaire sur le rôle de chancelle-rie dans une Assemblée parlementaire.

Les principales difficultés retenues ont été les suivantes :- l’absence d’implication de l’autorité de l’institution aux activités du

Réseau ;- le manque de logistique pour le fonctionnement du Réseau ;- diverses revendications d’ordre professionnel (absence de syndicat,

non-avancement en grade du personnel, non-passage sous statut des nouvelles unités, etc.).

Une série de recommandations incluse dans les travaux de la pré-sente Assemblée générale a conclu le rapport de la Section locale de Kin-shasa.

i. Section locale du Nord-KivuLe rapport a porté sur les états des lieux administratif et financier.Sur le plan administratif, il a été cité notamment les ateliers, sémi-

naires et stages.Sur le plan financier, la Section locale a informé qu’elle était en voie

d’ouvrir un compte bancaire et de rétrocéder 40% au Comité national.Parmi les difficultés soulevées, l’on pouvait retenir :

- la distance entre l’hémicycle et le bâtiment administratif rendant parfois impossible toute participation du Rapporteur du RCPP aux réunions du Réseau ;

- la non-association de la Section locale à la sélection des agents de-vant participer à des séminaires et ateliers ;

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- l’absence de moyens de la Province.

DEUXIÈME JOURNÉE : MARDI 26 AOUT 2014 Sous la présidence de Monsieur Patrice MADJUBOLE MODRIKPE,

Secrétaire Général a.i. de l’Assemblée Nationale, la deuxième journée a été consacrée aux travaux en groupes chargés de l’amendement du Rè-glement Intérieur, du Règlement Financier et de l’élaboration de la plani-fication du RCPP pour l’exercice 2014-2015.

Avant la constitution des groupes de travail, l’économie générale des textes a été donnée successivement par les orateurs suivants :

- Monsieur Judicaël TAWITE MUSAVULI, Chef de Bureau Lois au Sé-nat et membre de la Cellule Technique du RCPP, s’est chargé de présenter l’économie du Règlement Financier et du Règlement Inté-rieur à amender conformément aux statuts du RCPP ;

- Monsieur Emmanuel CISHAMARHA MUGOMOKA, Chef de Bureau Procès-Verbaux au Sénat et membre de la Cellule Technique du RCPP, s’est consacré à la présentation de l’économie de la planifica-tion du RCPP pour l’exercice 2014-2015.

La présentation de l’économie générale des textes ayant été faite, le Président de la séance a invité les participants à se constituer en groupes dont voici la composition :

I. GROUPE CHARGÉ DE L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

N° NOM FONCTION

1. LONGOMO MPETSHI

Conseillère du 1er Vice-Président et Présidente du groupe

2. TAWITE Judicaël Chef de Bureau Lois/Sénat et modérateur du groupe

3. BOPE Gabrielle Conseillère/Assemblée nationale

4. BOSILA INGIWADO Membre du RCPP/Assemblée Provinciale de la province Orientale

5. DRANIA ONDIA Chef de Bureau au Bureau d’Études/Sénat

6. KABAMBA ILUNGA Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Katanga

7. KHOJI Jean Conseiller au Bureau d’Études/Assemblée na-tionale

8. KOGENAGO DENA Chef de Bureau au Bureau d’Études/Sénat et Vice-Présidente du RCPP/Sénat

9. LANDU Gaspard Président Section locale de l’Assemblée pro-

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vinciale du Bandundu10. MPUTU BONYA Chef de Bureau Séances/Sénat

11. MUAMBI TSHITOKO

Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental

12. MUTEBA NGOY Conseiller Principal/Assemblée nationale

II. GROUPE CHARGÉ DE L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT FINANCIER

N° NOM FONCTION

1. YAMANZO Clovis Chef de Bureau/Secrétariat du Sénat et Président du groupe

2. VUNGBO Bibiane Chef de Division/Sénat et Vice-Présidente du groupe

3. NGOIE SIMBI Yvon Président Section locale Katanga et Rapporteur du groupe

4. LUSANGA Bonaven-ture

Membre RCPP Assemblée nationale et Rapporteur Adjoint du groupe

5. BONGO MASENGA Directeur de l’Administration de l’Assemblée provin-ciale du Bandundu

6. EZINGENDA Daniel Directeur/Sénat

7. MATABARO BISIMWA

Président Section locale de l’Assemblée provinciale Sud-Kivu

8. ASOLEFA Micheline Membre RCPP Assemblée nationale

9. TSHIMANGA MUKALA

Directeur de l’Administration de l’Assemblée provin-ciale du Kasaï-Oriental

10. MUYUMBA Bernard Conseiller Principal/Assemblée nationale

11. TSHIWEZELA Président Section locale de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental

12. KEMPINU Faustin Conseiller au Bureau d’Études/Assemblée provinciale du Bandundu

13. KAMATE WA KAMATE

Président Section locale de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

14. KOMBE Honoré Chef de Division Sous-Gestionnaire des crédits/Sénat

III. GROUPE CHARGÉ DE L’ÉLABORATION DE LA PLANIFICATION DU RCPP POUR L’EXERCICE

2014-2015N NOM FONCTION

20

°

1. MAKETO IsidoreDirecteur de l’Administration de l’Assem-blée Provinciale du Bas-Congo et Président du groupe

2. KABANGA RuthChef de Bureau Commissions de l’Assem-blée provinciale du Kasaï-Oriental et Rap-porteur du groupe

3. CISHAMARHA Em-manuel

Chef de Bureau Procès-Verbaux/Sénat et modérateur du groupe

4. MABONZO PHANZU Coordonnateur au Bureau d’Études/Assem-blée provinciale du Bas-Congo

5. NZONZO WA EKETSHI Chef de Division Protocole/Sénat

6. MBENDE ELONGA Président Section locale de l’Assemblée provinciale de Kinshasa

7. KWETE MWANA Cheffe de Division Greffe de l’Assemblée provinciale de Kinshasa

8. YANGALA Arlette Conseillère Technique du Président/Assem-blée provinciale du Katanga

9. MVUEZOLO Lambert Journaliste/Assemblée provinciale du Bas-Congo

10. KANYINDA NYEMBWE

Chef de Division Greffe de l’Assemblée pro-vinciale du Kasaï-Oriental

11. SUNDA MULOPO Secrétaire des Séances de l’Assemblée pro-vinciale du Bandundu

12. NGOY LOMBA Président Section locale Province Orientale13. LUGERERO FITINA Chef de Division Personnel/Sénat14. LUNGALA KAKUBU Chef de Bureau Commissions/Sénat

15. KALALA Jean-Claude Chef de Division Planification/Assemblée Nationale

TROISIÈME JOURNÉE : MERCREDI 27 AOUT 2014 Cette journée a été consacrée à deux activités : la restitution des tra-

vaux en groupes et le début des ateliers de formation. La première activi-té s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Patrice MADJUBOLE, Secrétaire Général a.i. de l’Assemblée nationale. La seconde activité, quant à elle, a connu la modération de Monsieur Marcel MOSWALA, Conseiller du 1er Vice-Président du Sénat.

I. RESTITUTION DES TRAVAUX EN GROUPES

21

A.Amendement du Règlement IntérieurComme outils de travail, le groupe s’est servi des statuts et du Règle-

ment Intérieur ancien du RCPP.Au terme d’un minutieux examen des documents précités, le groupe

de travail a abouti aux résultats que voici :Sur 38 articles du Règlement Intérieur, 11 ont été adoptés sans

amendements, 25 ont été amendés, 2 ont été supprimés et 10 ont été créés. Le nouveau Règlement Intérieur comprend donc 48 articles.

Le texte qui suit illustre les modifications et suppressions opérées. Les ajouts textuels sont mis en gras italique :

22



RÈGLEMENT INTÉRIEUR

MATADI /RDC

23

AOUT 2014

CHAPITRE Ier : DES DISPOSITION S GÉNÉRALE S

Article 1 :

Le présent Règlement inté-rieur fixe les modalités de fonctionnement des organes conformément aux statuts.

Il détermine également des droits et les obligations des membres effectifs.

Article 2 :

Le Réseau Congolais des per-sonnels des Parlements, en sigle RCPP-ASBL, est une as-sociation sans but lucratif à caractère culturel.

Il est une association cultu-relle qui regroupe les person-nels de l’Assemblée nationale ; du Sénat, et des Assemblées provinciales.

Article 3 :

Le siège du RCPP-ASBL est établi à Kinshasa capitale de la République Démocra-tique du Congo, au Palais du peuple dans la commune de Lingwala.En cas de circonstance excep-tionnelle empêchant le RCPP-ASBL de tenir ses travaux, son siège peut être transféré pro-visoirement à tout autre en-droit de la République Démo-cratique du Congo.

Article 4 :

Conformément aux disposi-tions des articles 2 et 9 des statuts, le RCPP-ASBL visent à :

1. renforcer les capacités de ses membres ;

2. échanger les expé-riences et les informa-tions entre ses membres ;

3. promouvoir les condi-tions de collaboration entre les personnels administratifs du parle-ment ;

4. développer les bonnes relations humaines entre ses membres.

5. Promouvoir le genre.Article 5 :

Les activités du RCPP-ASBL couvrent l’ensemble du terri-toire national à travers ses Sections locales.

CHAPITRE II : DES MEMBRESArticle 6 (créé) : Conformément à l’article 7 des statuts, le RCPP com-prend les membres effec-tifs, les membres d’hon-neur et les membres asso-ciés. Les membres effectifs sont les personnels des adminis-trations de l’Assemblée na-tionale, du Senat et des As-semblées provinciales sou-mis aux droits et obliga-tions statutaires.Les membres d’honneur sont des personnes qui sou-tiennent moralement ou matériellement les activités de l’association, sans être soumis aux droits et obliga-tions des statuts.Les Présidents et les an-ciens Présidents de l’As-semblée nationale, du Se-nat, et des Assemblées pro-vinciales sont de droit membres d’honneur.Les membres associés sont des personnes ayant rendu d’éminents services à l’ins-titution parlementaire et aux Assemblées provin-ciales et s’intéressant aux activités du Réseau.Article 7 (Ancien article 8) :Tout membre effectif a le droit de prendre la parole aux réunions et de participer au vote.

Article 8 (Ancien article 10) :

Aucun membre ne peut se ser-vir du réseau à des fins poli-tiques.

Article 9 (Ancien article 10 éclaté pour former les ar-ticles 8 et 9 ) : Les membres associés ne sont pas soumis aux obliga-tions des Statuts du RCPP-ASBL. CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENTArticle 10 (ancien article 11) : Les organes du Réseau sont :

1. l’Assemblée générale ;2. le Comité exécutif ;3. la Section locale ;4. les Commissions perma-

nentes.

Section 1ère : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEArticle 11 (ancien article 12) : L’Assemblée générale est l’or-gane suprême du Réseau.

Elle regroupe l’ensemble des déléguées des Sections lo-cales.

Article 12 (ancien article 13) :L’Assemblée générale délibère sur les matières relevant de la compétence du RCPP-ASBL notamment :

1. définir les orientations du Réseau ;

2. approuver le programme d’activité du Réseau sur proposition du Comité exécutif ;

3. approuver les rapports d’activité du Comité exé-cutif et des sections lo-cales ;

4. déterminer les procé-dures de vote des membres de celui-ci ;

5. fixer le taux de cotisation sur proposition du Comité exécutif ;

24

6. adopter l’ordre du jour de la Session ;

7. adopter les rapports de Commissions perma-nentes ;

8. créer, en cas de nécessité, des Commissions ad-hoc pour des questions spéci-fiques ;

9. exercer le contrôle sur le Comité exécutif ;

10. dissoudre, en cas de vio-lation flagrante des sta-tuts, le Comité exécutif ;

11. désigner les Commis-saires aux comptes ;

12. adopter et modifier les statuts, le règlement in-térieur et règlement fi-nancier du RCPP-ASBL.

Article 13 (ancien article 14) : L’Assemblée générale peut, en cas de manquement éprouvé, démettre le Comité par un vote.Article 14 (ancien article

15) : L’Assemblée générale prend

ses décisions à la majorité absolue de ses membres.

Chaque Section locale a droit à une voix.Article 15 (ancien article 16) : L’Assemblée générale se réunit en Session ordinaire une fois l’an, sur convoca-tion du Président du Comi-té exécutif.Elle peut être convoquée en session extraordinaire soit à la demande de deux tiers des sections du réseau, soit à la demande du Comité exécu-tif.Les convocations à une ses-sion ordinaire sont adressées aux membres au moins deux mois à l’avance.

L’Assemblée générale se réunit sur un ordre du jour dé-terminé. Elle est close aussitôt l’ordre du Jour épuisé.

Article 16 (ancien article 17) :

L’Assemblée générale désigne les membres du Bureau du Comité exécutif par consen-sus, à défaut par vote en te-nant compte de la représenta-tion provinciale.

Article 17 (ancien article 18) : Les conditions d’éligibilité au Bureau du Comité exécutif sont :

1. être fonctionnaire parlementaire ;

2. appartenir à une Sec-tion locale ;

3. jouir d’expérience d’au moins 3 ans dans le réseau ;

4. faire preuve d’ho-norabilité et de moralité.

Article 18 (ancien article 19) : L’organisation des élections dans le Réseau est confiée à la Commission permanente char-gée de la déontologie et ges-tion de la carrière.

Article 19 (ancien article 20) : Les sessions ordinaires de l’Assemblée générale se tiennent de manière rotative dans les Sections locales.

Les sessions extraordinaires de l’Assemblée générale ont lieu au siège du Réseau.

Article 20 (ancien article 6) :Les charges de l’organisa-tion matérielle d’une As-semblée générale in-combent au Comité exécu-tif du RCPP-ASBL, appuyé par la Section locale.Article 21 :

Chaque Assemblée générale s’ouvre par une allocution du Président.Article 22 :

Les discussions ne peuvent porter que sur les points ins-crits à l’ordre du jour.

La demande d’inscription d’un point d’actualité est motivée et communiquée sans

délai à toutes les Sections par le Comité exécutif

Elle porte sur un événement majeur sur lequel il est néces-saire que l’Assemblée géné-rale se prononce.

L’inscription d’un point d’ac-tualité est acquise à la majo-rité absolue de délégués.

Article 23 :

Tout délégué peut présenter des propositions de résolu-tions ou d’amendements.

Les propositions de résolu-tions et les amendements rela-tifs aux questions inscrites à l’ordre du jour sont mis à la disposition des délégués à l’Assemblée générale au moins deux heures avant le début de la séance au cours de laquelle seront examinées les ques-tions auxquelles ils se rap-portent.

Article 24 :

L’Assemblée Générale pro-cédé au vote lorsque la ma-jorité absolue des Sections est présente.Toutefois, si le quorum n’est pas atteint le vote est renvoyé à la séance subsé-quente. Dans ce cas, les votes sont valables quel que soit le nombre des Sections pré-sentes.Le vote a lieu soit par appel nominal des Sections, soit à main levée, soit par acclama-tion.

Pour les questions touchant personnellement les membres du Réseau, le vote a lieu au scrutin secret.

Article 25 :

Les décisions prises par l’As-semblée générale sont mises en application par les or-ganes concernés.Section II : DU COMITE

EXÉCUTIFArticle 26 :

Le Comité exécutif est l’or-gane de direc-tion du RCPP.

25

Il est composé du Secrétaire Général de l’Assemblée Na-tionale, du Secrétaire Gé-néral du Sénat, et des Di-recteurs des administra-tions des Assemblées Pro-vinciales ou de leurs délé-gués.Il se réunit de plein droit une fois le trimestre en réunion ordinaire.Il peut se réunir à tout mo-ment en Session extraordi-naire en cas de besoin.

Article 27 :

Le Comité exécutif a pour at-tributions notamment de :

1. arrêter le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale ;

2. prendre toutes les me-sures susceptibles de contribuer au renforce-ment du réseau, à son rayonnement et à la réalisation des objec-tifs ;

3. fixer le lieu et la date exacte des réunions des Assemblées générales ;

4. réaliser le rapproche-ment, la concertation et la coopération avec d’autres organisations na-tionales ou internatio-nales œuvrant dans le cadre des objectifs du ré-seau ;

5. examiner toute question soumise par les Sections en rapport avec le fonc-tionnement du Réseau ;

6. proposer à l’Assemblées générales l’acceptation des dons et legs ;

7. proposer les amende-ments aux statuts, au règlement intérieur et ou au règlement finan-cier ;

8. proposer annuellement les commissaires aux comptes à l’Assemblée générale ;

9. proposer l’admission ou la réadmission des membres.

Article 28 : Le Comité exécu-tif élit en son sein un Bureau composé de :

1. 1 Président ;

2. 1 Vice-Président ;3. 1 Secrétaire Rappor-

teur ;4. 1 Secrétaire Rappor-

teur adjoint ;5. 1 Trésorier ;6. 1 Trésorier adjoint.

Article 29 : Les attributions des membres du Bureau sont :

Le Président convoque et

préside les Assemblées générales ;

convoque et préside les réunions du comité exécu-tif ;

ordonne et engage les fi-nances du ré-seau ;

assure l’exé-cution des décisions de l’Assemblée générale et du Comité exécutif ;

représente le réseau au-près des tiers ;

nomme les membres de la cellule technique

nomme le secrétaire administra-tif recruté sur concours ;

signe avec le trésorier tous les do-cuments fi-nanciers.

Le Vice-Pré-sident est en

contact per-manent avec les Sections locales ;

est chargé de la mise en œuvre des projets de formation et de la promo-

tion du Ré-seau ;

remplace le Président en cas d’absence ou d’empê-chement.

Le Secrétaire-Rapporteur est chargé de

la rédaction des procès-verbaux des réunions et des rapports du Comité exécutif ;

est chargé de la tenue du registre des membres du Réseau ;

assure la garde des ar-chives du ré-seau

Le Secrétaire-Rapporteur ad-joint est chargé

de la logis-tique,

assiste et remplace le secrétaire-rapporteur en cas d’em-pêchement et/ou d’ab-sence.

Le trésorier assure la ges-

tion financière du Réseau sous l’autorité et le contrôle du Président du Comité exé-cutif ;

contresigne avec le pré-sident tout les docu-ments finan-ciers.

Le trésorier ad-joint

fait office de caissier ;

assiste et remplace le

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trésorier en cas d’empê-chement et/ou d’absence.

Section III. DE LA SECTION LOCALE

Article 30 (ancien article 31) : La Section locale est l’organe de base du Réseau.

Elle correspond à l’administra-tion de chaque Assemblée.

Article 31 (ancien article 31 éclaté pour former les articles 30 et 31) : La section locale élit en son sein un Bureau constitué de :

1. Président ;2. Vice-Président ;3. Secrétaire Rappor-

teur ;4. Secrétaire Rappor-

teur adjoint ;5. Trésorier ;6. Trésorier adjoint.

Article 32 (ancien article 33) :L’élection des membres du Bureau de chaque Section lo-cale est organisée par son As-semblée générale.

Article 33 (ancien article 7) :L’adhésion des Sections lo-cales au Réseau est libre, la représentation se fait par dé-légation.

Article 34 (créé) : La participation aux diffé-rents modules de formation tient compte des critères suivants :

1. être membre du per-sonnel administratif ou politique du Parle-ment ou de l’Assem-blée provinciale ;

2. être du service con-cerné ;

3. présenter le profil qui correspond au profil du module.

Ces critères ne sont pas cu-mulatifs.

Section IV. DES COMMISSIONS PERMANENTES

Article 35 (ancien 34) :

Les Commissions permanentes sont des groupes techniques de travail du réseau.

Elles sont constituées de la manière suivante :

1. la Commission co-opération et échange ;

2. la Commission com-munication, dévelop-pement de l’informa-tion et nouvelles technologies de l’in-formation et de la communication ;

3. la Commission études et formation ;

4. la Commission de la déontologie et ges-tion de la carrière administrative.

Article 36 (créé) :La Commission coopération et échange a pour attribu-tions :

1. négocier et canali-ser les projets avec les différents par-tenaires ;

2. récolter les infor-mations sur les ac-tivités des sections locales.

Article 37 (créé) : La Commission communi-cation, développement de l’information et nouvelles technologies de l’informa-tion et de la communica-tion s’attèle à :

1. faciliter la commu-nication entre les sections locales ;

2. veiller à l’alimenta-tion du site web du RCPP ;

3. assurer le repor-tage des activités du RCPP ;

4. rendre visible le RCPP.

Article 38 (créé) : La Commission études et formation s’occupe de :

1. donner des avis et considérations sur toute matière sou-mise au RCPP ;

2. créer la banque des données sur la formation des membres et en as-surer la mise à jour ;

3. initier des projets de formation, stage et séminaire et en assurer le suivi ».

Article 39 (créé) : La Commission déontologie et gestion de la carrière ad-ministrative a pour rôle de :

1. veiller aux actes réglementaires de la Fonction pu-blique ;

2. jouer l’interface entre la politique et l’Administra-tion.

Les dispositions des ar-ticles 22, 24, 28 et 29 du présent Règlement inté-rieur s’appliquent mutatis mutandis aux Commissions permanentes.

SECTION 5 : DE LA CELLULE TECHNIQUE ET DU SECRETARIAT ADMINISTRATIF Article 40 (créé et tiré de l’article 19 des statuts) : La cellule technique s’oc-cupe de :

1. la participation à la réunion du Comité exécutif et à l’as-semblée générale ;

2. la conception, la planification, le sui-vi, le contrôle et l’évaluation des

27

plans, programmes et projets du RCPP ;

3. l’élaboration des avant projets des rapports et du bud-get du RCPP ;

4. la formulation des avis et considéra-tions sur les ma-tières lui soumises.

Article 41 (créé et tiré de l’article 20 des statuts) : Le Secrétaire administratif du RCPP s’occupe de la cor-respondance, de la rédac-tion des procès verbaux et des rapports des réunions ainsi que la tenue des ar-chives.Il a droit une prime men-suelle émargeant du bud-get du Réseau.

CHAPITRE IV : DES RESSOURCES (créé)Article 42 (créé et tiré de

l’article 26 des statuts amélio-ré) :

Les ressources du Réseau pro-viennent de :

1. cotisations de sec-tions locales ;

2. subventions de l’As-semblée nationale, du Senat et de chaque Assemblée provinciale,

3. dons et legs ;4. toutes autres res-

sources non prohi-bées par la loi.

Article 43 (ancien article 36, 1er alinéa) : Le Comité exécutif fixe le montant de la cotisation an-nuelle et des frais de partici-pation des Sections aux réunions du Comité exécutif et à l’Assemblées générales.

Article 44 (créé) :

Chaque Sections locale s’acquitte de ses cotisa-tions dans les conditions prévues par le présent rè-glement intérieur et le rè-glement financier.Article 45 (ancien article 36 alinéa 2)Les sections non réglé des cotisations prennent part aux réunions du comité exécutif et de l’Assemblée générale en qualité d’ob-servateurs.

Article 46 (créé) :

Les ressources du RCPP sont gérées conformément au règlement financier du réseau.

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (créé)Article 47 :

Toute proposition de modifica-tion ou tout amendement du présent Règlement intérieur est soumis au Comité exécutif par écrit.

Ces modifications et amende-ments sont adoptés à la majo-rité de deux tiers des membres du comité exécutif avant d’être soumis à l’Assem-blée générale.

Article 48 (créé) : Les dispositions du présent règlement intérieur entre en vigueur après sa publi-cation au journal officiel.

Fait à Matadi, le 27 aout 2014

À l’issue de l’exposé des amendements, les préoccupations suivantes ont été soulevées :

- la tenue de la réunion du Comité Exécutif tous les trois mois. Comme réponse à cette préoccupation, il a été estimé que cet inter-valle de temps est trop court et que la durée originelle de six mois devrait être maintenue ;

- le remplacement à l’article 40 du terme « participation » par « Or-ganisation et tenue » ;

- le non-octroi de la parole et du droit au vote à la Section locale qui n’a pas cotisé ;

- la confusion entre les statuts et le Règlement Intérieur quant aux termes « membres » et « Sections locales » ;

- la non-justification de la présence du personnel politique dans le RCPP ;

- le déphasage entre les statuts et le Règlement Intérieur ;

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- l’ajout à l’article 4 de « qui concourent à l’amélioration des rela-tions parlementaires » ;

- l’édiction par l’article 13 de la création des commissions perma-nentes par l’Assemblée générale ;

- la nécessité d’intégration du régime disciplinaire dans le Règlement intérieur (types et formes de sanctions) ;

- le souci de précision des attributs du collège des Commissaires aux Comptes dans les statuts ;

- le détail sur le genre dans les dispositions particulières en confor-mité avec l’objet ;

- l’intégration dans le RCPP des membres issus des élections munici-pales et locales de 2015, ainsi que des Assemblées provinciales des nouvelles provinces ;

- l’authentification du Règlement Intérieur et sa publication au Jour-nal Officiel ;

- les conditions d’adhésion des membres au RCPP ;- le chevauchement des attributions entre la Cellule Technique et la

Commission permanente chargée de la Coopération.Après débats, le Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée

générale.Voici donc le nouveau Règlement Intérieur tel qu’amendé :

29



RÈGLEMENT INTÉRIEUR

MATADI /RDCAOUT 2014

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CHAPITRE Ier : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1 : Le présent Règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement des organes conformément aux statuts.Il détermine également des droits et les obligations des membres effec-tifs.Article 2 : Le Réseau Congolais des personnels des Parlements, en sigle RCPP-ASBL, est une association sans but lucratif à caractère culturel.Il est une association culturelle qui regroupe les personnels de l’Assem-blée nationale ; du Sénat, et des Assemblées provinciales.Article 3 : Le siège du RCPP-ASBL est établi à Kinshasa capitale de la République Démocratique du Congo, au Palais du peuple dans la commune de Ling-wala.En cas de circonstance exceptionnelle empêchant le RCPP-ASBL de tenir ses travaux, son siège peut être transféré provisoirement à tout autre en-droit de la République Démocratique du Congo.Article 4 : Conformément aux dispositions des articles 2 et 9 des statuts, le RCPP-ASBL visent à :1. renforcer les capacités de ses membres ;2. échanger les expériences et les informations entre ses membres ;3. promouvoir les conditions de collaboration entre les personnels admi-

nistratifs du parlement ;4. développer les bonnes relations humaines entre ses membres ; 5. promouvoir le genre.Article 5 : Les activités du RCPP-ASBL couvrent l’ensemble du territoire national à travers ses Sections locales.

CHAPITRE II : DES MEMBRESArticle 6 : Conformément à l’article 7 des statuts, le RCPP comprend les membres effectifs, les membres d’honneur et les membres associés.Les membres effectifs sont les personnels des administrations de l’Assem-blée nationale, du Senat et des Assemblées provinciales soumis aux droits et obligations statutaires.

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Les membres d’honneur sont des personnes qui soutiennent moralement ou matériellement les activités de l’association, sans être soumis aux droits et obligations des statuts.Les Présidents et les anciens Présidents de l’Assemblée nationale, du Se-nat, et des Assemblées provinciales sont de droit membres d’honneur.Les membres associés sont des personnes ayant rendu d’éminents ser-vices à l’institution parlementaire et aux Assemblées provinciales et s’in-téressant aux activités du Réseau.Article 7 :Tout membre effectif a le droit de prendre la parole aux réunions et de participer au vote.Article 8 : Aucun membre ne peut se servir du réseau à des fins politiques.Article 9 : Les membres associés ne sont pas soumis aux obligations des Statuts du RCPP-ASBL.

CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENTArticle 10 : Les organes du Réseau sont :1. l’Assemblée générale ;2. le Comité exécutif ;3. la Section locale ;4. les Commissions permanentes.Section 1ère : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEArticle 11 : L’Assemblée générale est l’organe suprême du Réseau.Elle regroupe l’ensemble des déléguées des Sections locales.Article 12 :L’Assemblée générale délibère sur les matières relevant de la compétence du RCPP-ASBL notamment :1. définir les orientations du Réseau ;2. approuver le programme d’activité du Réseau sur proposition du Co-

mité exécutif ;3. approuver les rapports d’activité du Comité exécutif et des sections lo-

cales ;4. déterminer les procédures de vote des membres de celui-ci ;5. fixer le taux de cotisation sur proposition du Comité exécutif ;6. adopter l’ordre du jour de la Session ;7. adopter les rapports de Commissions permanentes ;

32

8. créer, en cas de nécessité, des Commissions ad-hoc pour des ques-tions spécifiques ;

9. exercer le contrôle sur le Comité exécutif ;10. dissoudre, en cas de violation flagrante des statuts, le Comité exé-

cutif ;11. désigner les Commissaires aux comptes ;12. adopter et modifier les statuts, le règlement intérieur et règlement

financier du RCPP-ASBL.Article 13 : L’Assemblée générale peut, en cas de manquement éprouvé, démettre le Comité par un vote.Article 14 : L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue de ses

membres.Chaque Section locale a droit à une voix.Article 15 : L’Assemblée générale se réunit en Session ordinaire une fois l’an, sur convocation du Président du Comité exécutif.Elle peut être convoquée en session extraordinaire soit à la demande de deux tiers des sections du réseau, soit à la demande du Comité exécutif.Les convocations à une session ordinaire sont adressées aux membres au moins deux mois à l’avance. L’Assemblée générale se réunit sur un ordre du jour déterminé. Elle est close aussitôt l’ordre du jour épuisé.Article 16 : L’Assemblée générale désigne les membres du Bureau du Comité exécutif par consensus, à défaut par vote en tenant compte de la représentation provinciale.Article 17 : Les conditions d’éligibilité au Bureau du Comité exécutif sont :

1. être fonctionnaire parlementaire ;2. appartenir à une Section locale ;3. jouir d’expérience d’au moins 3 ans dans le réseau ;4. faire preuve d’honorabilité et de moralité.

Article 18 : L’organisation des élections dans le Réseau est confiée à la Commission permanente chargée de la déontologie et gestion de la carrière.Article 19 : Les sessions ordinaires de l’Assemblée générale se tiennent de manière rotative dans les Sections locales.

33

Les sessions extraordinaires de l’Assemblée générale ont lieu au siège du Réseau.Article 20 :Les charges de l’organisation matérielle d’une Assemblée générale in-combent au Comité exécutif du RCPP-ASBL, appuyé par la Section locale.Article 21 : Chaque Assemblée générale s’ouvre par une allocution du Président.Article 22 : Les discussions ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour.La demande d’inscription d’un point d’actualité est motivée et communi-quée sans délai à toutes les Sections par le Comité exécutifElle porte sur un événement majeur sur lequel il est nécessaire que l’As-semblée générale se prononce.L’inscription d’un point d’actualité est acquise à la majorité absolue de dé-légués.Article 23 : Tout délégué peut présenter des propositions de résolutions ou d’amende-ments.Les propositions de résolutions et les amendements relatifs aux questions inscrites à l’ordre du jour sont mis à la disposition des délégués à l’As-semblée générale au moins deux heures avant le début de la séance au cours de laquelle seront examinées les questions auxquelles ils se rap-portent.Article 24 : L’Assemblée Générale procédé au vote lorsque la majorité absolue des Sections est présente.Toutefois, si le quorum n’est pas atteint le vote est renvoyé à la séance subséquente. Dans ce cas, les votes sont valables quel que soit le nombre des Sections présentes.Le vote a lieu soit par appel nominal des Sections, soit à main levée, soit par acclamation.Pour les questions touchant personnellement les membres du Réseau, le vote a lieu au scrutin secret.Article 25 :Les décisions prises par l’Assemblée générale sont mises en application par les organes concernés.Section II : DU COMITE EXÉCUTIFArticle 26 :

34

Le Comité exécutif est l’organe de direction du RCPP.Il est composé du Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, du Secré-taire Général du Sénat, et des Directeurs des administrations des Assem-blées Provinciales ou de leurs délégués.Il se réunit de plein droit une fois le trimestre en réunion ordinaire.Il peut se réunir à tout moment en Session extraordinaire en cas de be-soin.Article 27 : Le Comité exécutif a pour attributions notamment de :1. arrêter le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Général ;2. prendre toutes les mesures susceptibles de contribuer au renforce-

ment du réseau, à son rayonnement et à la réalisation des objectifs ;3. fixer le lieu et la date exacte des réunions des Assemblées générales ;4. réaliser le rapprochement, la concertation et la coopération avec

d’autres organisations nationales ou internationales œuvrant dans le cadre des objectifs du réseau ;

5. examiner toute question soumise par les Sections en rapport avec le fonctionnement du Réseau ;

6. proposer à l’Assemblées générales l’acceptation des dons et legs ;7. proposer les amendements aux statuts, au règlement intérieur et ou

au règlement financier ;8. proposer annuellement les commissaires aux comptes à l’Assemblée

générale ;9. proposer l’admission ou la réadmission des membres.

Article 28 : Le Comité exécutif élit en son sein un Bureau composé de :1. 1 Président ;2. 1 Vice-Président ;3. 1 Secrétaire Rapporteur ;4. 1 Secrétaire Rapporteur adjoint ;5. 1 Trésorier ;6. 1 Trésorier adjoint.

Article 29 : Les attributions des membres du Bureau sont :Le Président convoque et préside les Assemblées générales ; convoque et préside les réunions du comité exécutif ; ordonne et engage les finances du réseau ; assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et

du Comité exécutif ; représente le réseau auprès des tiers ; nomme les membres de la cellule technique nomme le secrétaire administratif recruté sur concours ; signe avec le trésorier tous les documents financiers.Le Vice-Président

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est en contact permanent avec les Sections locales ; est chargé de la mise en œuvre des projets de formation et

de la promotion du Réseau ; remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.Le Secrétaire-Rapporteur est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions

et des rapports du Comité exécutif ; est chargé de la tenue du registre des membres du Réseau ; assure la garde des archives du réseauLe Secrétaire-Rapporteur adjoint est chargé de la logistique, assiste et remplace le secrétaire-rapporteur en cas d’empê-

chement et/ou d’absence.Le trésorier

assure la gestion financière du Réseau sous l’autorité et le contrôle du Président du Comité exécutif ;

contresigne avec le président tout les documents financiers. Le trésorier adjoint fait office de caissier ; assiste et remplace le trésorier en cas d’empêchement et/ou

d’absence.Section III. DE LA SECTION LOCALEArticle 30 : La Section locale est l’organe de base du Réseau.Elle correspond à l’administration de chaque Assemblée. Article 31 (ancien article 31 éclaté pour former les articles 30 et 31) : La section locale élit en son sein un Bureau constitué de :

1. Président ;2. Vice-Président ;3. Secrétaire Rapporteur ;4. Secrétaire Rapporteur adjoint ;5. Trésorier ;6. Trésorier adjoint.

Article 32 :L’élection des membres du Bureau de chaque Section locale est organisée par son Assemblée générale.Article 33 :L’adhésion des Sections locales au Réseau est libre, la représentation se fait par délégation.Article 34 :

36

La participation aux différents modules de formation tient compte des cri-tères suivants :

1. être membre du personnel administratif ou politique du Parlement ou de l’Assemblée provinciale ;

2. être du service concerné ;3. présenter le profil qui correspond au profil du module.

Ces critères ne sont pas cumulatifs. Section IV. DES COMMISSIONS PERMANENTESArticle 35 : Les Commissions permanentes sont des groupes techniques de travail du

réseau.Elles sont constituées de la manière suivante :

1. la Commission coopération et échange ;2. la Commission communication, développement de l’information et

nouvelles technologies de l’information et de la communication ;3. la Commission études et formation ;4. la Commission de la déontologie et gestion de la carrière adminis-

trative.Article 36 :La Commission coopération et échange a pour attributions :

1. négocier et canaliser les projets avec les différents partenaires ;2. récolter les informations sur les activités des sections locales.

Article 37 : La Commission communication, développement de l’information et nou-velles technologies de l’information et de la communication s’attèle à :

1. faciliter la communication entre les sections locales ;2. veiller à l’alimentation du site web du RCPP ;3. assurer le reportage des activités du RCPP ;4. rendre visible le RCPP.

Article 38 : La Commission études et formation s’occupe de :

1. donner des avis et considérations sur toute matière soumise au RCPP ;

2. créer la banque des données sur la formation des membres et en assurer la mise à jour ;

3. initier des projets de formation, stage et séminaire et en assurer le suivi ».

Article 39 : La Commission déontologie et gestion de la carrière administrative a pour rôle de :

1. veiller aux actes réglementaires de la Fonction publique ;

37

2. jouer l’interface entre la politique et l’Administration. Les dispositions des articles 22, 24, 28 et 29 du présent Règlement inté-rieur s’appliquent mutatis mutandis aux Commissions permanentes. SECTION 5 : DE LA CELLULE TECHNIQUE ET DU SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF Article 40 : La cellule technique s’occupe de :

1. la participation à la réunion du Comité exécutif et à l’assemblée gé-nérale ;

2. la conception, la planification, le suivi, le contrôle et l’évaluation des plans, programmes et projets du RCPP ;

3. l’élaboration des avant projets des rapports et du budget du RCPP ;4. la formulation des avis et considérations sur les matières lui sou-

mises.Article 41 : Le Secrétaire administratif du RCPP s’occupe de la correspondance, de la rédaction des procès verbaux et des rapports des réunions ainsi que la te-nue des archives.Il a droit une prime mensuelle émargeant du budget du Réseau.

CHAPITRE IV : DES RESSOURCESArticle 42 : Les ressources du Réseau proviennent de :

1. cotisations de sections locales ;2. subventions de l’Assemblée nationale, du Senat et de chaque As-

semblée provinciale,3. dons et legs ;4. toutes autres ressources non prohibées par la loi.

Article 43 : Le Comité exécutif fixe le montant de la cotisation annuelle et des frais de participation des Sections aux réunions du Comité exécutif et à l’Assem-blées générales.Article 44 : Chaque Sections locale s’acquitte de ses cotisations dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur et le règlement financier.Article 45 :Les sections non réglé des cotisations prennent part aux réunions du co-mité exécutif et de l’Assemblée générale en qualité d’observateurs. Article 46 :

38

Les ressources du RCPP sont gérées conformément au règlement finan-cier du réseau.

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArticle 47 : Toute proposition de modification ou tout amendement du présent Règle-ment intérieur est soumis au Comité exécutif par écrit.Ces modifications et amendements sont adoptés à la majorité de deux tiers des membres du comité exécutif avant d’être soumis à l’Assemblée générale.Article 48 : Les dispositions du présent règlement intérieur entre en vigueur après sa publication au journal officiel.


B.Amendement du Règlement FinancierComme outils de travail, le groupe s’est servi des statuts et du Règle-

ment Financier ancien du RCPP.Au terme d’un minutieux examen des documents précités, le groupe

de travail a abouti aux résultats que voici :- 6 articles ont été adoptés sans modification. Il s’agit des anciens ar-

ticles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ; - 5 articles ont été adoptés après modifications. Ce sont les anciens

articles 2, 6, 10 et 14 ;- 4 articles ont été supprimés, à savoir les anciens articles 11, 12, 13

et 15 ; Par ailleurs, le groupe a créé 3 articles qui, après intégration, de-

viennent les articles 2, 11 et 14. Il sied de noter que deux nouveaux ar-ticles contiennent des dispositions ayant trait à la création du collège des commissaires aux comptes.

Ainsi, dans l’ensemble, le texte tel qu’amendé contient 16 articles. Le tableau suivant reproduit tous les amendements opérés.

39

N°

ARTICLES

TEXTE INITIAL AMENDEMENT PROPOSÉ TEXTE FINAL

01

PAGE DE GARDE

RÈGLEMENT FINANCIER DU RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENT (RCPP)

Élaguer « DU RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP) » pour redondance

RÈGLEMENT FINANCIER

02

Chapitre 1

DISPOSITION GÉNÉRALE Mettre les termes au pluriel DISPOSITIONS GÉNÉRALES

03

Article 1 Article 1er : Conformément aux articles 26 et 27 des statuts du RCPP-ASBL, le présent Règlement financier a pour ob-jet de définir : Les modalités d’élaboration et

d’exécution du budget ; Le contrôle et la certification des

comptes.

Ajouter en premier tiret « les ressources du réseau »

Article 1er : Conformément aux articles 26 et 27 des statuts du RCPP-ASBL, le présent Rè-glement financier a pour objet de définir : Les ressources du réseau, les modalités

d’élaboration et d’exécution du budget ; Le contrôle et la certification des comptes

04

Chapitre 2

CHAPITRE II : DES MODALITÉS DE L’ÉLABORATION ET DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

L’intitulé a été aménagé par rapport au premier tiret de l’art. 1

CHAPITRE II : LES RESSOURCES DU RÉSEAU, LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET D’EXÉCUTION DU BUDGET

05

Création d’une nouvelle sec-tion

Section 1ère : Des Ressources du réseau

06

Art. 2 Transcription des disposi-tions de l’article 26 des Sta-tuts

Article 2 : Les ressources du Réseau pro-viennent de :

Cotisations des membres ; subventions des assemblées ; dons et legs ; toutes autres ressources non prohibées

par la loi.La hauteur de la cotisation des membres est

laissée à l’appréciation de chaque section lo-cale.

Les dons et legs ainsi que les autres res-sources non prohibées par la loi sont portés à la connaissance du Bureau du Comité exécutif.

07

Section 1ère : DE L’ÉLABORATION DU BUDGET

Changement de numérota-tion

Section 2ème : DE L’ÉLABORATION DU BUDGET

0 Article 2 : Le projet de budget annuel Changement de numérota- Article 3 : Le projet de budget annuel est éla-

40

8 est préparé par le Bureau du Comité exécutif conformément aux orienta-tions de l’Assemblée générale.

tion et remplacement du mot « préparé » par « élaboré »

boré par le Bureau du Comité exécutif confor-mément aux orientations de l’Assemblée géné-rale.

09

Article 3 : Le projet de budget annuel prévoit les recettes et les dépenses de l’exercice auquel il se rapporte.


Article 4 : Le projet de budget annuel prévoit les recettes et les dépenses de l’exercice au-quel il se rapporte.

10

Article 4 : Le projet de budget annuel présenté par le Bureau du Comité exé-cutif est adopté par l’Assemblée géné-rale.


Article 5 : Le projet de budget annuel présen-té par le Bureau du Comité exécutif est adopté par l’Assemblée générale.

11

Article 5 : Le projet de budget annuel est voté à la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale.


Article 6 : Le projet de budget annuel est voté à la majorité absolue des membres de l’Assem-blée générale.

12

Section 2 : DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Idem Section 3 : DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

13

Article 6 : Sur base des prévisions budgétaires arrêtées dans les condi-tions prévues à l’article 5 du présent Règlement financier, le Bureau du Co-mité exécutif procède à l’appel des fonds auprès de chacune des Sections membres.

Changement de numérota-tion de l’article. Le renvoi s’applique menant à l’article 6 et l’ajout in fine à hauteur de 40% sur l’ensemble des recettes.

Article 7 : Sur base des prévisions budgétaires arrêtées dans les conditions prévues à l’article 6 du présent Règlement financier, le Bureau du Comité exécutif procède à l’appel des fonds au-près de chacune des Sections membres à rai-son de 40% sur l’ensemble des recettes.

14

Article 7 : Les dépenses sont ordon-nancées et engagées par le Président du Comité exécutif.Elles sont liquidées par le Trésorier et payées par le Trésorier adjoint.Le Président et le Trésorier signent conjointement les documents comp-tables.


Article 8 : Les dépenses sont ordonnancées et engagées par le Président du Comité exécutif.Elles sont liquidées par le Trésorier et payées par le Trésorier adjoint.Le Président et le Trésorier signent conjointe-ment les documents comptables.

15

Article 8 : Les recettes du Réseau sont déposées dans un compte bancaire ou-vert dans la province abritant le siège du Réseau.

Idem Article 9 : Les recettes du Réseau sont dépo-sées dans un compte bancaire ouvert dans la province abritant le siège du Réseau.

16

Section 3 : DE L’ÉTABLISSEMENT DU COMPTE ANNUEL DE GESTION

Élaguée parce que la section ne s’adapte pas au chapitre sous examen

1 Article 9 : À la fin de chaque exercice Changement de numérota- Article 10 : À la fin de chaque exercice budgé-

41

7 budgétaire, le Bureau du Comité exécu-tif établit un compte annuel de gestion.

tion taire, le Bureau du Comité exécutif établit un compte annuel de gestion.

18

CHAPITRE III : DU RÉGIME DE FINANCEMENT DES DÉPENSES ET DU CONTRÔLE DE CERTIFICATION DES COMPTES

Élaguer « DU RÉGIME DE FINANCEMENT DES DÉPENSES ET » et garder seulement « DU CONTRÔLE ET DE LA CERTIFICATION DES COMPTES »

Chapitre III : DU CONTRÔLE ET DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

19

Article 11 : Le taux de cotisation an-nuelle est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif.Les dépenses de fonctionnement du Ré-seau sont réparties entre les Sections membres, sur base d’une quotité arrê-tée par consensus.Article 12 : La gestion des finances du réseau est soumise au contrôle et certi-fication des Commissaires aux comptes.

Ces deux articles sont éla-gués pour double emploi

20

Il est créé un nouvel article 11

Article 11 : Il est créé un collège des Commis-saires aux comptes composé de 2 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

21


Article 12 : Les commissaires aux comptes ont pour mission de contrôle de la gestion des res-sources, du patrimoine ainsi que des comptes annuels de gestion.

22

Article 10 : Le compte annuel de ges-tion établi par le Bureau du Comité exécutif certifié par les Commissaires aux comptes, est soumis à l’approba-tion de l’Assemblée générale.

L’article 10 de l’ancien texte change de numéro et devient l’article 13 pour son adapta-tion. On a ajouté une conjonction « et » entre exé-cutif et certifié.

Article 13 : Le compte annuel de gestion éta-bli par le Bureau du Comité exécutif et certifié par les Commissaires aux comptes, est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

23


Article 14 : Les articles 11, 12 et 13 s’ap-pliquent mutatis mutandis aux Sections locales du RCPP.

24

Article 14 : Toute modification au pré-sent Règlement financier est opérée

Changement de numérota-tion de l’article. Suppression

Article 15 : Toute modification au présent Rè-glement financier est opérée conformément

42

conformément au aux statuts et au Rè-glement intérieur.

de « au » après conformé-ment et mettre « statuts » en majuscule

aux Statuts et au Règlement intérieur.

25

Article 15 : le présent Règlement fi-nancier sort ses effets à la date de son adoption par l’Assemblée générale constitutive.

Changement de numérota-tion et élaguer le mot « constitutive »

Article 16 : le présent Règlement financier sort ses effets à la date de son adoption par l’Assemblée générale.

26

Fait à Kinshasa, le 12 février 2009. Changement du lieu et de la date d’adoption

Fait à Matadi, le 26 août 2014

43

À l’issue de l’exposé, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées :

- le remplacement à l’article 1er du terme « définit » par « fixe » ;- la nature et l’affectation des cotisations (dons, legs, contributions,

subventions, etc.) et le système de comptabilité ;- l’ajout d’une disposition contraignant la signature par le Président

et le contreseing par le Trésorier dans toute opération financière ;- le remplacement à l’article 6 de l’expression « Sections membres »

par « Sections locales » ;- le souci de préciser à l’article 8 que les recettes seront versées

dans un compte bancaire ouvert à Kinshasa, capitale de la RDC et siège du Réseau, comme le stipule le Règlement Intérieur ;

- la vérification, à l’article 1er, du fondement juridique des articles 26 et 27 des statuts ;

- la vérification, à l’article 6, des fondements juridiques de l’article 5 des statuts. Par ailleurs, l’article 6 devra indiquer les modalités d’appel d’offre et les voies par lesquelles les fonds sont transmis au Comité Exécutif ;

- le remplacement à l’article 11, al.2 du terme « consensus » par « Assemblée générale » ;

- la nécessité de souligner l’éventualité d’un audit externe ;- le souhait de prévoir les contributions des Bureaux des institutions

parlementaires dans leur ligne budgétaire ;- la contradiction entre l’article 12 et le Règlement Intérieur quant

au mandat des commissaires aux comptes ;- la prévision d’un pourcentage des cotisations calculé suivant les

réalités de chaque Assemblée provinciale, compte tenu des aléas monétaires.

Après débats, le Règlement Financier a été adopté par l’Assemblée générale.

Le nouveau Règlement Financier tel qu’amendé se présente comme suit :

44



RÈGLEMENT FINANCIER

KINSHASA/RDC

45

RÈGLEMENT FINANCIER DU RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS en sigle RCPP

CHAPITRE Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 1er : Conformément aux articles 26 et 27 des statuts du RCPP-ASBL, le présent Règlement financier a pour objet de définir :

les ressources du Réseau les modalités d’élaboration et d’exécution du budget ; le contrôle et la certification des comptes.

CHAPITRE II : LES RESSOURCES DU RÉSEAU, LES MODALITÉS DE L’ÉLABORATION ET DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Section 1ère : LES RESSOURCES DU RÉSEAU

Article 2 : Les ressources du Réseau proviennent de :

Cotisations des membres ; subventions des assemblées ; dons et legs ; toutes autres ressources non prohibées par la loi.

La hauteur de la cotisation des membres est laissée à l’appréciation de chaque section locale.

Les dons et legs ainsi que les autres ressources non prohibées par la loi sont portés à la connaissance du Bureau du Comité exécutif.

Section 2 : DE L’ÉLABORATION DU BUDGET

Article 3 : Le projet de budget annuel est préparé par le Bureau du Co-mité exécutif conformément aux orientations de l’Assemblée générale.

Il est présenté en équilibre et libellé en francs congolais constants.

Article 4 : Le projet de budget annuel prévoit les recettes et les dépenses de l’exercice auquel il se rapporte.

Article 5 : Le projet de budget annuel présenté par le Bureau du Comité exécutif est adopté par l’Assemblée générale.

Article 6 : Le projet de budget annuel est voté à la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale.

Section 3 : DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Article 7 : Sur base des prévisions budgétaires arrêtées dans les condi-tions prévues à l’article 6 du présent Règlement financier, le Bureau du

46

Comité exécutif procède à l’appel des fonds auprès de chacune des Sec-tions membres à raison de 40% sur l’ensemble des recettes.

Article 8 : Les dépenses sont ordonnancées et engagées par le Président du Comité exécutif.Elles sont liquidées par le Trésorier et payées par le Trésorier adjoint.

Le Président et le Trésorier signent conjointement les documents comp-tables.

Article 9 : Les recettes du Réseau sont déposées dans un compte ban-caire ouvert dans la province abritant le siège du Réseau.

Article 10 : À la fin de chaque exercice budgétaire, le Bureau du Comité exécutif établit un compte annuel de gestion.

CHAPITRE III : DU CONTRÔLE ET DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

Article 11 : Il est créé un collège des Commissaires aux comptes compo-sé de 2 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Article 12 : Les commissaires aux comptes ont pour mission de contrôle de la gestion des ressources, du patrimoine ainsi que des comptes an-nuels de gestion.

Article 13 : Le compte annuel de gestion établi par le Bureau du Comité exécutif et certifié par les Commissaires aux comptes, est soumis à l’ap-probation de l’Assemblée générale.

Article 14 : Les articles 11, 12 et 13 s’appliquent mutatis mutandis aux Sections locales du RCPP.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 15 : Toute modification au présent Règlement financier est opé-rée conformément aux Statuts et au Règlement intérieur.

Article 16 : Le présent Règlement financier sort ses effets à la date de son adoption par l’Assemblée générale.

Fait à Matadi, le 26 aout 2014.

C.Planification du RCPP pour l’exercice 2014-2015La planification telle qu’élaborée a été présentée dans le tableau sui-

vant et a été suivie d’un commentaire explicatif.

47

PLANIFICATION PROVISOIRE DES ACTIVITÉS DU RCPP POUR L’EXERCICE 2014-2015.

N°PROJETS ET/OU

ACTIVITÉS À RÉALISER

OBJECTIF PRINCIPAL CIBLES

PARTENAIRES FINANCIERS ÉVENTUELS

COÛT ESTIMATI

F

CONTRAINTES OU

HYPOTHÈSES

OBSERVATION

I. ÉQUIPEMENT EN :

1.

Fonds documentaire aux bibliothèques du Parlement et des As-

semblées provin-ciales

Disposer des outils nécessaires pour la

recherche

Toutes les Assem-blées parlemen-

taires

Au choix de WFD, DAI-USAID, PAP-

UE, PNUD, du Par-lement belge, du

Parlement français, de l’AWPA, de Wal-lonie Bruxelles, du

RCPP

12.500 $US X 13

= 162.500$U

S

Financement

Chaque parte-naire peut choi-sir l’Assemblée parlementaire à

financer

2. Matériels informa-tiques et mobiliers

Faciliter le travail en réseau et dans un cli-

mat décent


tairesIdem

12.500 $US X 13

= 162.500$U

S

Idem Idem

3.Création d’un centre d’études et de forma-tion parlementaires

Former les parlemen-taires et ceux qui y

aspirentAu siège national des Institutions Idem 25.000

$US IdemFonds pour

études de faisa-bilité

4. Création du site web du RCPP

Faciliter la communi-cation RCPP National RCPP 2.500$ US Idem Au siège du Ré-

seauII. FORMATION ET ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES SUR :

5.

La documentation et technique d’archi-vage dans une As-semblée parlemen-

taire

Faciliter la recherche et archiver les docu-

ments

Bandundu, Equa-teur, Kasai Occiden-tal, Kasai Oriental,

Kinshasa, Maniema, Nord-Kivu et Sud-

Kivu.

Idem 7.815 $US Idem


financerFORMATION ET ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES SUR :

6.Le rôle du service de

chancellerie dans une Assemblée parle-

mentaire

Retracer les parcours des matières législa-tives et conserver les

dossiers des élus

Bas-Congo, Equa-teur, Katanga




RCPP

27.810 $US Financement


financer

48

N°PROJETS ET/OU




COÛT ESTIMATI

F

CONTRAINTES OU

HYPOTHÈSES

OBSERVATION

7.L’informatisation des Administrations des Assemblées parle-

mentaire

Faciliter le travail en réseau et la publica-tion rapide des docu-ments parlementaires


tairesIdem

8.480 $US X 13 =

110.240 $ US

Idem

Idem

8.Le fonctionnement des services géné-

rauxGérer le personnel

Bandundu, Equa-teur, Kasai Occiden-tal, Kasai Oriental, Maniema, Nord-Ki-

vu et Sud-Kivu.

Idem8.325 X 7

$US = 58.275 $

USIdem Idem

9.

Projet de renforce-ment des capaci-tés et d’échanges

d’expérience sur le Bureau d’études

Donner les avis et considérations


tairesIdem

8.510 X 13 $US =

110.630 $US

Idem Idem

10.Le protocole et la

communication par-lementaires

Accueillir et informer le public sur le fonc-tionnement du parle-

ment

Bandundu, Equa-teur, Kasai Occiden-

tal, Katanga, Ma-niema, Nord-Kivu et

Sud-KivuIdem

8.210 X 7 $US =

57.470$ US

Idem Idem

FORMATION ET ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES SUR :

11.La rédaction des do-cuments parlemen-

taires

Acquérir les mé-thodes de rédaction et de production des documents parlemen-taires (consolidation

des expériences)


taires




RCPP

8.420 $US X 13 =

109.460 $US

Financement


financer

12. La légistique Assurer la bonne fa-çon de rédiger les lois


taires, sauf celle de la Province Orien-

tale



Parlement français,

8.140 $US X 12 =

97.680 $ US

Idem Chaque parte-naire peut choi-sir l’Assemblée parlementaire à

financer

49

N°PROJETS ET/OU




COÛT ESTIMATI

F

CONTRAINTES OU

HYPOTHÈSES

OBSERVATION

de l’AWPA, de Wal-lonie Bruxelles, du

RCPP

13.

L’élaboration de la loi de finances, l’exa-

men de l’édit budgé-taire dans une As-

semblée Provinciale et son examen en

commission, l’élabo-ration de la dotation d’une Assemblée par-

lementaire.

Faire reconnaitre l’ex-pression chiffrée de la

politique gouverne-mentale et la survie matérielle de l’État

Bandundu, Bas-Congo, Équateur, Kasai Occidental,

Kinshasa, Maniema, Nord-Kivu et Sud-

Kivu.

Idem8.450 $US

X 8 = 67.600 $

USIdem Idem

14. Le contrôle parle-mentaire

S’assurer de l’applica-tion des dispositions constitutionnelles et

légales et promouvoir la bonne gouvernance et la lutte contre l’im-

punité


tairesIdem

8.560 $US X 13 =

111.280 $ US

Idem

Idem

FORMATION ET ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES SUR :15. La problématique de

la répartition des compétences entre le pouvoir central et les

provinces

Maitriser la sépara-tion des pouvoirs


taires




8.415 $US X 13 =

109.395 $ US

Financement Chaque parte-naire peut choi-sir l’Assemblée parlementaire à

financer

50

N°PROJETS ET/OU




COÛT ESTIMATI

F

CONTRAINTES OU

HYPOTHÈSES

OBSERVATION

RCPP

16.L’élaboration, suivi et évaluation des pro-

jets

Fixer les priorités et chercher le finance-

ment


tairesIdem

8.345 $US X 13 =

108.485 $ US

IdemIdem.

17.

La compréhension du fonctionnement des

différents organes de l’Assemblée Provin-ciale à la lumière du Règlement Intérieur

Organiser et faire fonctionner l’institu-tion parlementaire


tairesIdem

8.260 $US X 13 =

107.380 $ US

Idem Idem

18. La formation des for-mateurs

Être outillé pour assu-rer une formation


tairesIdem

8.295 $US X 13 =

107.835 $ US

Idem Idem

19. La sécurité sociale des parlementaires

Garantir la vie de l’élu après son man-

dat

Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasai Occidental,

Kasai Oriental, Kin-shasa, Maniema, Nord-Kivu, Pro-

vince Orientale et Sud-Kivu.

Idem8.215 $US

X 10 = 82.150 $

USIdem

Idem

FORMATION ET ÉCHANGE D’EXPÉRIENCES SUR :

20.

La maintenance du matériel roulant, des mobiliers et d’immo-

biliers

Maintenir le matériel et préparer l’amortis-

sement


taires




RCPP

8.525 X 13 $US =

110.825 $ US

Financement


financer

21.Le code de bonne

conduite d’un agent public de l’État et la

déontologie

Viser la neutralité po-litique


tairesIdem

8.195 $US X 13 =

106.535 $ US

Idem Idem

22. L’importance de l’Ad- Harmoniser le fonc- Toutes les Assem- Idem 8.075 $US Idem Idem

51

N°PROJETS ET/OU




COÛT ESTIMATI

F

CONTRAINTES OU

HYPOTHÈSES

OBSERVATION

ministration dans une Assemblée parle-

mentairetionnement de l’Insti-

tution blées provincialesX 11 =

88.825 $ US

III. INSTALLATION DES COMITES DES SECTIONS LOCALES

23.

Installer officielle-ment des Comités des 4 sections lo-cales suivantes :

Bandundu, Équateur, Assemblée nationale

et Sénat

Permettre à la Sec-tion locale de fonc-tionner conformé-

ment aux statuts du RCPP

Assemblée natio-nale, Bandundu,

Équateur et Sénat




RCPP

28.150 $US Financement


financer

IV. STAGES ET RENCONTRES

24.Stage d’immersion à l’intérieur au profit du personnel admi-

nistratif

Lier la théorie à la pratique

Toutes les Assem-blées provinciales




RCPP

14.980 $US X 11 = 164.780

$ USFinancement


financer

25. Stage d’immersion à l’extérieur du pays

Lier la théorie à la pratique Idem Idem idem Idem

26.

Rencontre annuelle des femmes

membres du RCPP à une réflexion sur la promotion du genre

Promouvoir la femmeToutes les Assem-blées parlemen-

tairesIdem 30.340

$US Idem Idem

27.

Rencontre des femmes du RCPP au caucus des femmes

parlementaires fonc-tionnaires à New-

York

Créer un caucus des femmes du RCPP


tairesIdem Idem Idem

28. Session ordinaire des Membres des Com-

missions perma-

Concevoir des projets 16 Membres élus des Commissions permanentes du

Idem 29.770 $ US

Idem Idem

52

N°PROJETS ET/OU




COÛT ESTIMATI

F

CONTRAINTES OU

HYPOTHÈSES

OBSERVATION

nentes du RCPP RCPP

29.

Session ordinaire ou extraordinaire des Membres des Com-

missaires aux comptes du RCPP.

Contrôler la gestion des ressources et du

patrimoineCommissaires aux

comptes Idem 26.000$ US Idem Idem

V. PRODUCTION DES DOCUMENTS

30. Reproduction des an-nales parlementaires

Apurer les arriérés lé-gislatifs et envisager

leur venteToutes les Assem-blées provinciales




RCPP

22.680 $ US X 11 = 249.480 $

USFinancement


financer

31.

Mise au net des sta-tuts, du Règlement

intérieur et du Règle-ment financier et

leur authentification

Légaliser les textes régissant le RCPP

Cellule technique du RCPP RCPP 5.500 $ US Idem

Idem

VI. SUIVI ET ÉVALUATION

32.Suivi des recomman-dations de la 4ème As-

semblée générale

Restituer et exécuter les recommandations de la 4ème Assemblée

générale

Comité Exécutif du RCPP et toutes les Sections locales

RCPP10455 $

US X 11 = 115 005 $

USIdem

RCPP

33. Évaluation des activi-tés réalisées

Définir les perspec-tives

RCPP et Parte-naires RCPP et partenaires 5.000 $US Idem RCPP

VII. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE34. Tenue de la 5ème As-

semblée généralePrésenter le bilan, vo-ter le budget et réflé-chir sur l’avenir du

Toutes les Assem-blées parlemntaires


UE, PNUD, du Par-

125.410 $US

Financement Chaque parte-naire peut choi-sir l’Assemblée

53

N°PROJETS ET/OU




COÛT ESTIMATI

F

CONTRAINTES OU

HYPOTHÈSES

OBSERVATION

RCPP

lement belge, du Parlement français, de l’AWPA, de Wal-lonie Bruxelles, du

RCPP

parlementaire à financer

TOTAL GENERAL 2.709.125 $ US

Commentaire : Cette planification s’interprète horizontalement et verticalement comme un cadre logique. Chaque activité ou projet comporte un objectif principal et un montant y relatif ainsi que les Assemblées parlementaires cibles. Le total pré-visionnel de toutes ces activités pour l’exercice 2014-2015 se chiffre à 2.709.125 $US (dollars américains deux millions sept cent neuf mille cent vingt-cinq). En ce qui concerne la création du centre de formation parlementaire, il sera procédé à une étude de faisabilité et se réalisera étape par étape. S’agissant des partenaires financiers, il est réservé à chaque parte-naire de choisir l’activité ou l’Assemblée parlementaire à financer conformément à son programme et aux besoins de celle-ci. Le RCPP évalue les besoins des Assemblées parlementaires, élabore des projets, prépare des modules de formation et fournit des experts quant à ce. Toutefois, le partenaire peut proposer d’autres activités ou recadrer celles en cours d’exécu -tion. Cette planification constitue un guide pour l’élaboration du budget 2015-2016 qui sera voté à la 5ème Assemblée géné-rale du RCPP.

54

À l’issue de l’exposé, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées et les suggestions suivantes proposées :

- création d’une mission de lobbying formée par le Président du RCPP et les présidents des Sections locales pour la sensibilisation du Réseau en provinces ;

- création d’un budget participatif pour le renforcement des capaci-tés ;

- insertion dans le tableau de la planification du stage d’immersion sur la sécurité sociale effectué par les agents du Katanga au Sénat et du projet d’édit qui s’en est suivi.

Après débats, la planification du RCPP pour l’exercice 2014-2015 a été adoptée par l’Assemblée Générale.

II. DÉBUT DES ATELIERS DE FORMATIONLa synthèse des modules, les préoccupations soulevées et les sugges-

tions proposées dans les débats lors des ateliers font objet d’un rapport distinct.

Au cours de cette troisième journée, un séminaire sur la circulation de l’information au sein et entre les Sections locales du RCPP a été don-né. Ledit séminaire est éclaté en deux modules : l’un sur les limites et avantages de la Communication au sein du Réseau et l’autre sur les ins-truments de communication au sein du Réseau. Le premier module a été animé par Monsieur Germain MBAV, Chef de Bureau aux Commissions/Sénat et membre de la Cellule Technique du RCPP. Le second module, quant à lui, a été animé par Monsieur KULE TUNDIRA, Secrétaire Admi-nistratif du RCPP.

QUATRIÈME JOURNÉE : JEUDI 28 AOUT 2014Cette quatrième et dernière journée a été consacrée aux quatre acti-

vités ci-après : la réunion du Comité Exécutif, la poursuite des ateliers de formation, la lecture et l’adoption des recommandations de la 4e Assem-blée Générale et enfin la cérémonie de clôture. La deuxième activité s’est déroulée sous la modération de Monsieur Marcel MOSWALA, la troisième sous la modération de Monsieur Jean NGUVULU, Conseiller Principal au Bureau d’Études de l’Assemblée nationale et la dernière sous la modéra-tion du Protocole de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo.

I. RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIFLa réunion du Comité Exécutif a été présidée par le Président natio-

nal du RCPP et Secrétaire Général du Sénat. Ont pris part à cette réunion les personnalités suivantes :

- Monsieur MADJUBOLE MODRIKPE, Secrétaire Général a.i. de l’As-semblée Nationale ;

55

- Monsieur MAKETO NDOMPETELO, Directeur Administratif du Bas Congo ;

- Monsieur BONGO MASENGA, Directeur Administratif du Bandun-du ;

- Monsieur MUAMBI TSHITOKO, Directeur Administratif du Kasaï Occidental ;

- Monsieur TSHIMANGA MUKALA, Directeur Administratif du Kasaï Oriental ;

- Monsieur KABAMBA ILUNGA, Directeur Administratif du Katanga ;- Monsieur KAFUMBA MAHESHE, Directeur Administratif du Nord

Kivu ;- Monsieur Clovis YAMANZO, membre de la Cellule technique du

RCPP ;- Emmanuel CISHAMARHA, membre de la Cellule technique du

RCPP.Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

- l’installation des sections locales de Bandundu, Équateur, Assem-blée nationale et Sénat ;

- la province qui va abriter la 5e Assemblée générale du RCPP ;- l’implication de l’autorité politique des Assemblées parlementaires

aux activités du RCPP ;- la signature du protocole d’accord avec les partenaires ;- le lobbying.

Avant d’aborder les points inscrits, le Président du RCPP et Secré-taire général du Sénat a demandé aux membres du Comité Exécutif, c’est-à-dire aux Directeurs administratifs, de procéder au tour de table pour parler chacun de son Assemblée provinciale, des difficultés rencon-trées et de l’expérience tirée des autres.

À cet effet, les six Directeurs administratifs des Assemblées provin-ciales précités se sont exprimés notamment en ces termes :

- absence des réunions du Comité exécutif par manque des moyens ;- dans les Assemblées provinciales, bonne collaboration entre l’Admi-

nistration et les Bureaux, hormis certains malentendus sur la ges-tion du patrimoine et du matériel ;

- le problème des numéros matricules des nouvelles unités dans toutes les Assemblées provinciales ;

- la recommandation de certains agents par les Députés provinciaux au détriment de ceux affectés par la Fonction publique ;

- le non-recrutement par concours des agents dans la plupart des As-semblées provinciales ;

- le stage d’immersion au Parlement national ;

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- l’adoption du Règlement administratif pour le cas du Bandundu ;- la reconnaissance officielle du RCPP par les Bureaux des Assem-

blées parlementaires suite aux élections et installations des sec-tions locales par le Président national.

Concernant les cinq points inscrits à l’ordre du jour, le Comité Exécu-tif a décidé ce qui suit :

- l’installation des Comités des Sections locales du Bandundu, de l’Assemblée nationale et du Sénat au mois de septembre 2014, le bailleur ayant déjà marqué son accord ;

- l’Assemblée provinciale du Bandundu se porte candidat pour abri-ter la 5ème Assemblée générale du RCPP ;

- la collaboration entre l’Administration et le Bureau doit être perma-nente et chaque problème doit être posé avec souplesse ;

- la formalisation de l’accord de coopération entre la WFD et le RCPP par la signature d’un nouveau protocole d’accord dans les jours à venir.

II. POURSUITE DES ATELIERS DE FORMATIONLa synthèse des modules, les préoccupations soulevées et les sugges-

tions proposées dans les débats lors des ateliers font objet d’un rapport distinct.

III. RECOMMANDATIONS DE LA 4ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Après lecture et débats, les recommandations suivantes ont été adoptées lors de la 4e Assemblée Générale du RCPP :

1. installer officiellement les Comités des quatre Sections locales sui-vantes : Assemblée nationale, Sénat, Assemblées provinciales du Bandundu et de l’Équateur ;

2. authentifier le Règlement intérieur et le Règlement financier du RCPP tels que révisés à la quatrième Assemblée générale ;

3. réviser certaines dispositions des Statuts ;4. impliquer l’autorité politique des assemblées parlementaires aux

activités du RCPP ;5. solliciter l’inscription des dépenses relatives aux activités du RCPP

dans les lignes budgétaires des dotations de l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales ;

6. élaborer le budget annuel conformément à la planification adoptée pour l’exercice 2014-2015 ;

7. faire la programmation des projets planifiés et budgétisés pour l’exercice 2014–2015 ;

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8. transmettre trimestriellement le rapport d’activités des sections lo-cales auprès du Président national du RCPP ;

9. verser 40% des cotisations au Comité exécutif dans un compte ou-vert à cet effet ;

10. restituer les travaux de la quatrième assemblée générale du RCPP au sein des sections locales respectives ;

11. transmettre le rapport de la quatrième assemblée générale aux sec-tions locales du Maniema et de l’Équateur empêchées à ces as-sises ;

12. créer un site web du RCPP national pour faciliter la circulation de l’information ;

13. signer un protocole d’accord avec les partenaires financiers en vi-sant toutes les sections locales ;

14. consacrer plus de jours des séances de travail à l’Assemblée géné-rale prochaine que des séminaires en marge ;

15. élaborer un projet sur l’accueil des nouveaux élus et en chercher le financement ;

16. accompagner les élus lors de la vérification de la constitutionnalité des Édits et textes ayant force de loi ;

17. organiser des séminaires de formation à l’intention des sections lo-cales conformément à la planification adoptée à la quatrième as-semblée générale ;

18. poursuivre le lobbying auprès des institutions provinciales, natio-nales et internationales.

IV. DE LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURELa cérémonie de clôture a été émaillée de quatre allocutions sui-

vantes : - le Président de la Section locale du Bas-Congo a remercié les parti-

cipants de leur présence et a souhaité que pareilles rencontres se multiplient. Il a sollicité l’indulgence de tous pour d’éventuelles dif-ficultés rencontrées lors des assises et a promis de s’attacher aux recommandations de 4ème Assemblée Générale ;

- le Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo a loué le dynamisme et la visibilité du RCPP à travers ses As-semblées générales. Il a remercié l’Honorable Président de l’Assem-blée provinciale du Bas-Congo d’avoir autorisé la tenue de ces as-sises. Il a tout autant remercié les deux Secrétaires Généraux de leur disponibilité et les partenaires de leur soutien. Il a enfin sou-haité bon retour aux délégués ;

- le Secrétaire Général du Sénat et Président national du RCPP a sa-lué la réussite de ces assises. Il a exprimé sa gratitude à la Section hôte de son accueil chaleureux, ainsi qu’au Président de l’Assem-

58

blée provinciale du Bas-Congo. Il a fait de même pour le Gouver-neur de Province, les partenaires et pour les Bureaux des deux chambres du Parlement national. Il a souligné que cette 4e Assem-blée Générale a rehaussé les valeurs de solidarité et d’équité dans le chef des fonctionnaires présents, tout comme elle a fait ressortir le souci du partage d’expériences remarqué lors des débats en ate-liers. Il a enfin souhaité que le Comité Exécutif et les Commissions permanentes se réunissent plus souvent ;

- l’Honorable Président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo a insisté sur l’importance de telles assises qui, au-delà l’intensité des travaux, met aussi l’accent sur l’aspect touristique de la Province hôte. Il a loué la profondeur des débats lors des échanges entre par-ticipants. Il a exprimé le vœu de revoir les différents délégués même dans d’autres circonstances à l’avenir. Il a réaffirmé son en-gagement à soutenir le RCPP et ce, dans la mesure de ses moyens. Il a, de même, soulevé la qualité de l’expertise des fonctionnaires du Parlement, la spécificité de l’administration parlementaire, la neutralité, la discrétion des administratifs ainsi que le travail sous pression. Enfin, il a conclu en remerciant les partenaires et a décla-ré clos les travaux de la 4ème Assemblée Générale et des séminaires en marge.

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CONCLUSION Les travaux de la 4e Assemblée Générale du RCPP et les séminaires

en marge de ces activités se sont déroulés dans une ambiance de cordiali-té, de sérénité et de respect mutuel.

La synthèse des modules développés, les préoccupations soulevées et les suggestions proposées en atelier font partie d’un document distinct du présent rapport consacré uniquement aux activités de l’Assemblée géné-rale qui ont pris deux jours et demi, soit du 25 au 27 août 2014.

Le Comité Exécutif et la Cellule Technique se chargeront du toilet-tage dudit rapport en y intégrant les suggestions proposées lors des dé-bats et échanges ainsi que du suivi des 18 recommandations adoptées lors des assises.

Telles sont les conclusions des travaux abattus par 80 délégués re-présentant 11 Sections locales du RCPP à la 4ème Assemblée Générale, consacrés plus spécialement à l’adoption du Règlement intérieur et finan-cier du RCPP ainsi qu’à la planification des activités pour l’exercice 2014-2015.


David BYAZA-SANDA LUTALASecrétaire Général du Sénat et Pré-

sident du RCPP

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LISTE ALPHABÉTIQUE DES PARTICIPANTS LORS DE LA 4LISTE ALPHABÉTIQUE DES PARTICIPANTS LORS DE LA 4EE ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU RCPP GÉNÉRALE DU RCPP

NNN

NOM ET POST-NOM SECTION/RCPP FONCTION NUMÉRO DE

TÉLÉPHONE E-MAIL

1. ABULU PALANU BOSCO

Sénat Conseiller du Président 09 90 23 58 23 [email protected]

2. ASOLEFA ALANGAN-GI

Assemblée nationale Membre 081 456 75 463. BABETA-WA-BABETA Bas-Congo Journaliste 09 98 518 845 [email protected]. BAKODA DIBELADE Assemblée nationale Participante 09 90 90 42 555. BONGO MASENGA Bandundu Directeur de l'Administration 081 019 60 526. BOPE GABRIELLE Assemblée nationale Conseillère 09 98 212 558 [email protected] 7. BOSILA INGIWADO Province Orientale Membre 081 157 74 72 [email protected]. BUDIONGO Bas-Congo ATB2 085 028 81 149. BYAZA SANDA-LUTA-

LA DAVID Président du RCPP Secrétaire Général du Sénat 09 991 320 87 [email protected]

10. CISHAMARHA EM-MANUEL

Sénat Cellule Technique RCPP 09 90 90 37 48 [email protected]. DRANIA ONDIA Sénat Chef de Bureau 081 0389 07712. EZINGENDA DANIEL Sénat Directeur 089 813 16 3613. KABAMBA ILUNGA Katanga Directeur de l'Administration 09 95 443 737 kabilungabatame@g-

mail.com14. KABANGA RUTH Kasaï-Oriental Chef de Bureau Commissions 081 160 12 22 [email protected]. KAFUMBA MA-

HESHENord-Kivu Directeur de l'Administration 085 212 83 91

16. KALALA MAYI-MALE Assemblée nationale Chef de Division Planification 09 90 90 34 9817. KAMATE JEAN-FIS-

TONNord-Kivu Président de la Section locale 097 031 43 66 Jeankamatefils @gmail. -

com18. KANYINDA

NYEMBWEKasaï-Oriental Chef de Division Greffe 082 138 07 88

19. KEMPINU FAUSTIN Bandundu Conseiller au Bureau d’Études 089 218 76 6120. KHOJI JEAN Assemblée nationale Conseiller Principal au Bureau

d’Études 09 97 017 185 [email protected]. KHUMA NGOMA Bas-Congo Secrétaire des Séances 089 528 37 49 [email protected]

mailto:[email protected]













61

NNN


TÉLÉPHONE E-MAIL

22. KIALA NDOLUMIN-GU

Bas-Congo Président de la Section locale 09 98 757 056 [email protected]

23. KOGENAGO DENA Sénat Vice-Présidente de la Section lo-cale 081 605 30 81 [email protected]

24. KOMBE HONORÉ Sénat Chef de Division Sous-Gestion-naire 09 98 273 318 [email protected]

25. KULE TUNDIRA Secrétaire Adminis-tratif du RCPP Secrétaire Administratif du RCPP 09 97 187 141 [email protected]

26. KUMBU JEAN-MI-CHEL PROF.

PNUD/Kinshasa Expert 09 999 100 74 [email protected]. KWETE MWANA Kinshasa Chef de Division Greffe 09 98 197 45228. LANDU GASPARD Bandundu Président de la Section locale 081 403 03 30 [email protected]

com29. LONGOMO MPETSHI Assemblée nationale Conseillère Principale du 1er Vice-

Président 09 90 90 35 91 [email protected] 30. LUGERERO FITINA Sénat Chef de Division Personnel 09 90 90 37 81 [email protected]. LUNGALA KAKUBU Sénat Chef de Bureau 081 355 64 80 [email protected]. LUSANGA BONA-

VENTUREAssemblée nationale Membre/Expert 09 97 030 671 [email protected]

33. LUTUMBA MICHEL Assemblée nationale ATB1 Documentation 081 517 21 3834. LUZOLO BALENDA Bas-Congo Chef du Protocole 089 84 40 89135. MABONZO PHAMBU Bas-Congo Coordonnateur au Bureau

d’Études 09 99 445 839 [email protected]

36. MADJUBOLE MO-DRIKPE PATRICK

Assemblée nationale Secrétaire Général 09 90 90 32 73 [email protected]. MAKETO ISIDORE Bas-Congo Directeur de l’Administration 081 651 05 34 [email protected]. MATABARO BISIM-

WUSud-Kivu Président de la Section locale 09 97 602 577 [email protected]

39. MATONDO MADUDA CHINOIS Bas-Congo Presse 09 98 518 468 [email protected]

40. MAZYAMBO ANDRÉ PNUD Expert 09 999 39 102 [email protected]

41. MBALAY MUKAMBA Assemblée nationale Participante 09 98 139 685 [email protected]. MBAV YAV GERMAIN Sénat Cellule Technique 09 98 960 446 [email protected]. MBENDE ELONGA Kinshasa Président de la Section locale et 081 146 0118 [email protected]






















62

NNN


TÉLÉPHONE E-MAILChef de Division

44. MBONGO NGEMBO Bas-Congo Reprographe 089 747 03 75 [email protected]. META KIABUSIKU Bas-Congo Préposée aux Indic. 089 921 01 6446. MIANTEZOLO PAS-

CALBas-Congo Presse 09 98 515 263 [email protected]

47. MIEZI MBUANGANI Bas-Congo Vice-Présidente de la Section lo-cale et Chef de Bureau Finances 09 98 609 243

48. MOSWALA MARCEL Sénat Conseiller du 1er Vice-Président 081 81 33 612 [email protected]

49. MPUTU BONYA Sénat Chef de Bureau 09 999 570 28 [email protected]

50. MUAMBI TSHITOKOKasaï-Occidental Directeur de l'Administration et

Vice-Président de la Section lo-cale

081 525 51 76 [email protected]

51. MUKOKO LANDU Bas-Congo Chef de Bureau Protocole 085 522 54 2552. MUKUALA JEAN Cellule Technique Coordonnateur 09 98 20 40 80 [email protected]. MULAMBA PENE KA-

HOYAAssemblée nationale Directeur Planification 09 90 90 32 72

54. MUTEBA NGOY Assemblée nationale Conseiller Principal 09 90 90 32 95 [email protected]. MUYUMBA BER-

NARDAssemblée nationale Conseiller Principal 09 98 916 278 [email protected]

56. MUYUMBA KAM-WANGA Sénat ATB2 au Secrétariat Général 09 991 319 86 [email protected]

57. MVUEZOLO LAM-BERT

Bas-Congo Journaliste 085 231 80 10 [email protected]. NDUKU LULENDO Assemblée nationale Chauffeur 089 790 94 6359. NGOIE SIMBI YVON Katanga Président de la Section locale 09 97 173 610 [email protected]. NGOY LOMBA JO-

SEPHProvince Orientale Président de la Section locale 09 93 165 460 [email protected]

61. NIMBU GUY VE-NANT

Bas-Congo Hôtesse 09 91 355 11462. NKANGA NSUKA Bas-Congo Intendant 081 521 84 7663. NSIMBA BUANGA Bas-Congo Maintenancier 089 787 28 03 [email protected]. NZONZO WA EKET-

SHISénat Chef de Division Protocole 09 98 321 202 [email protected]

65. NZUZI VUVU Bas-Congo Secrétaire des Séances 089 20 00 308

















63

NNN


TÉLÉPHONE E-MAIL66. PASI NANGANDA Bas-Congo Maintenance Opérateur de saisie 089 920 13 2567. PHANZU MBENZA Sénat ATB1 Conseiller au Bureau

d’Études 09 999 81 315 [email protected]. PHEMBA MAPHIE Bas-Congo Hôtesse 085 531 28 29 [email protected]. SEMAKALA EVA Sénat Membre 09 98 164 738 [email protected]. SUNDA MULOPO Bandundu Secrétaire 081 504 72 08 [email protected]. TAWITE MUSAVULI Sénat Cellule Technique 09 98 694 298 [email protected]. TSHIMANGA MUKA-

LAKasaï-Oriental Directeur de l'Administration 09 97 313 633

73. TSHIWEZELA Kasaï-Occidental Président de la Section locale 09 94 307 52174. VILA KANDA Assemblée nationale Chauffeur 085 526 73 8875. VUNGBO KOPELE Sénat Chef de Division 09 999 591 8876. WAGOMONYA Kinshasa Assistant 082 113 64 9977. YAMANZO MONSAY Sénat Chef de Bureau et Point Focal du

RCPP 09 91 950 844 [email protected]. YANGALA ARLETTE Katanga Conseillère Technique 09 93 817 18079. YIMBU NZAU Bas-Congo Huissier 097 443 28 9580. ZIZILU MAKETO Bas-Congo Opérateur de saisie 082 588 26 35







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Rapport de la 4e Assemblée Générale du RCPPp0.storage.canalblog.com/01/26/1192382/101561343.… · Web viewIl s’est tenu la 4e Assemblée Générale ordinaire du Réseau Congolais