Copie pour information M. le Vice-Prsident dlgu : Bruno Charles

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL

n 2016-0946

Conseil du 1 fvrier 2016

commission principale : proximit, environnement et agriculture

objet : Rapport dveloppement durable de la Mtropole de Lyon - Edition 2015

service : Direction gnrale dlgue au dveloppement urbain et au cadre de vie - Direction de la planification et des politiques d'agglomration

Mesdames et messieurs,

Je vous propose d'accepter le projet de dlibration qui suit :

Larticle 255 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2 010 et son dcret dapplication n 2011-687 du 17 juin 2011 soumet les collectivits territoriales la prsentation, pralablement aux dbats sur le projet de budget, dun rapport sur la situation interne et territoriale en matire de dveloppement durable.

Ce rapport prsente un panorama des interventions de la Mtropole de Lyon, du point de vue du dveloppement durable et illustre lintgration des problmatiques sociales (insertion, logement, sant, etc.), de mise en cohrence des enjeux environnementaux et cologiques, et dexprimentation dune conomie collaborative et ingnieuse.

Ldition 2015 est principalement structure autour de quatre axes (complts dun focus sur le plan climat) :

- prserver les ressources, - une Mtropole solidaire et citoyenne, - une dynamique dinnovation pour une conomie forte et soutenable - la Mtropole, une administration co-responsable

On peut souligner quelques exemples concrets issus du rapport en question :

Prserver les ressources

En 2015, pour rpondre au dfi dun dveloppement soutenable prenant en compte la prservation des ressources, leur disponibilit et leur qualit, la Mtropole sest dote, en particulier, dun systme de supervision globale du rseau de distribution de leau potable -Hublo-, unique au monde, permettant de localiser les fuites et augmenter ainsi de 5 % le taux de rendement.

Le lancement du schma directeur des nergies (2015-2018) constitue, en outre, un levier stratgique de la transition nergtique du territoire mtropolitain.

Dans le domaine des dchets, les actions de prvention engages dans le cadre du plan de prvention (2011-2015) ont permis de rduire la production entre 2010 et 2014, que vient attester la ratio de production/habitant, de 302 kg/an, en diminution de - 14 % par rapport 2007.

Laurate de l'appel projet Zro gaspillage Zro dchet (ZDZG) lanc par l'Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie (ADEME) en 2015, la Mtropole va amplifier cette tendance en dveloppant sur son territoire un programme de prvention des dchets dans une logique d'conomie circulaire. La qualit de lair, malgr une diminution importante de son niveau de pollution depuis 10 ans (cf. indicateurs de suivi par Air Rhne-Alpes), reste une proccupation importante de la collectivit comme de ses habitants, notamment dans le cadre d'une approche globale sant-environnement. Slectionne pour lappel projet "ville respirable en 5 ans", lanc par le Ministre de lenvironnement, la Mtropole va accentuer ses initiatives, notamment dans le domaine des transports propres, pour limiter les impacts sur la qualit de lair.

Mtropole de Lyon - Conseil du 1 fvrier 2016 - Projet de dlibration n 2016-0946 2

La politique de reconstruction de la ville sur elle-mme, que poursuit la Mtropole, dans le respect des orientations damnagement sobres en consommation despaces fixs par le schma de cohrence territoriale (SCOT), et transcrites dans le plan local d'urbanisme et de l'habitat -PLU-H) en cours dlaboration, participe, en outre, de lobjectif de maintien de 50 % du territoire en espaces naturels et agricoles et, plus globalement, de la qualit de vie et de lattractivit de lagglomration.

Une Mtropole solidaire et citoyenne

La Mtropole, avec les comptences sociales dont elle dispose, promeut une vision solidaire du territoire en offrant un service de proximit, via les 33 Maisons du Rhne rparties sur son territoire, qui sadresse aux habitants tous les ges de la vie et aux personnes les plus fragiles en particulier : prservation de lautonomie des personnes ges, personnes en situation de handicap, prise en charge des jeunes en difficult, actions de promotion de sant destination des mres et de leurs enfants et conduites dans un souci de proximit auprs des jeunes et des publics les plus isols socialement avec le "bus sant". Linsertion par lemploi constitue un axe fort de la politique de dveloppement du territoire de la Mtropole, au profit du plus grand nombre. Dans ce registre, o elle accompagne notamment 36 000 bnficiaires du revenu de solidarit active (RSA), elle a entrepris llaboration dun programme mtropolitain pour linsertion et lemploi dans une dmarche de concertation qui a mobilis plus de 600 personnes.

Lengagement dans une conomie au service du dveloppement demplois non dlocalisables et en faveur du lien social, dj affirm avec la signature, en 2014, du contrat conomique sectoriel avec la Rgion Rhne-Alpes, se prolonge en 2015 avec la construction dune stratgie mene en lien avec des Communes volontaires pour promouvoir lconomie sociale et solidaire.

Lamlioration du cadre de vie des habitants de la Mtropole sest poursuivie en 2015 par une politique de lhabitat et du logement adapte la diversit des besoins (maintien domicile des personnes ges, etc.), une attention particulire aux territoires prioritaires, des formes innovantes, tel lhabitat participatif. Le lancement de la plateforme cornovation va permettre damplifier la rnovation thermique des logements.

Pour permettre chacun dtre acteur de son environnement et de son bien-tre dans une forme de citoyennet active, le plan dducation lenvironnement et au dveloppement durable permet de sensibiliser plus de 100 000 citoyens chaque anne dont un quart environ parmi le public scolaire. Sa mise en uvre repose sur un mode de partenariat avec une trentaine dassociations.

Une dynamique dinnovation

Le dveloppement durable, fil rouge du dveloppement conomique dans une dynamique dinnovation et facteur du rayonnement international de la Mtropole, se traduit par une place de plus en plus importante aux cotechnologies sur le territoire, matrialise par le soutien aux ples de comptitivit, illustr en 2015 par celui apport Tenerrdis spcialis dans lnergie, ou, dans le domaine des textiles techniques, la mise en place de la plateforme collaborative Mistral. La slection en 2015 de la Mtropole pour accueillir lanne prochaine le Cleantech forum Europe illustre sa place de rfrence dans ce domaine lchelle europenne.

Lappel des 30 lanc sur la valle de la Chimie, qui porte lambition dune attractivit durable de ce territoire dans son projet de revalorisation urbaine, illustre une stratgie de dveloppement novateur impliquant acteurs du priv et du public et coordonnant leurs forces autour de 3 filires : la chimie, lnergie, lenvironnement.

Une administration co-responsable

En matire d'coresponsabilit, la Mtropole a, notamment, t rcompense en 2015 par la certification Citergie pour sa politique nergie-climat. Elle a propos, par ailleurs, tout au long de lanne, des actions de sensibilisation ses agents des pratiques coresponsables (poursuite des ateliers achat durable sur les thmes du cot global et de la dimension sociale de la commande publique, Printemps de la Mtropole, etc.).

Plan climat-nergie

Contribuer relever le dfi climatique fait partie des engagements de la Mtropole pour faire de lagglomration lyonnaise un territoire sobre en carbone. La 4 confrence climat-nergie tenue en novembre 2015 a permis de conforter le partenariat avec les acteurs du territoire pour la mise en uvre du plan nergie climat de la Mtropole (11 nouveaux partenaires, ce qui en porte le nombre 84), dvaluer les progrs encourageants de la collectivit en matire de rduction des gaz effet de serre (- 11 % depuis 2000).

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Le plan climat, dot dsormais dun nouveau volet "adaptation au changement climatique" avec la formalisation dun socle de connaissance du changement climatique observable sur le territoire, va permettre didentifier les trajectoires pour 2050 pour limiter les impacts ngatifs des changements climatiques attendus et maximiser leurs effets bnfiques.

Le prsent rapport, fruit dun travail collaboratif trs large au sein du Grand Lyon, met en visibilit le socle commun durable fond lorigine sur les actions de lAgenda 21 et conforte lmergence de nouvelles dynamiques issues de la cration de la Mtropole ;

Vu ledit dossier ;

Ou l'avis de sa commission proximit, environnement et agriculture ;

DELIBERE

Prend acte de l'dition 2015 du rapport dveloppement durable de la Mtropole de Lyon.

Lyon, le 6 janvier 2016.

Le Prsident,