Rapports financier 2008 - bromont.org · Analyse des revenus consolidés ... S4 Organisme Bromont Code géographique 47005 ... l'exercice terminé à cette date selon les principes

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 47005

Nom officiel : Bromont

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS

S4

Code géographiqueBromontOrganisme 47005

Jean-Marc Maltais Alain ChénierOnil Couture Paul Rolland Réal Brunelle Serge Dion

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Catherine Nadeau

Richard Joyal

Jacques Des Ormeaux

CONSEILLERS

Pauline QuinlanMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL


S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Richard Joyal

(450) 534-2021 (450) 534-1025

2009-05-04

Dernière modification : 2009-05-01 16:21:21

2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre

5

1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805

Réservé au ministère

Bromont(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS


Nous avons vérifié, au 31 décembre 2008 et pour l'exercice terminé à cette date, les étatsfinanciers suivants de la Ville de Bromont :

- l’état consolidé de la situation financière;- l'état consolidé des activités financières de fonctionnement et d’investissement;- l'état consolidé de l'évolution de la situation financière;- l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidés;- l'état des activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidés; - l'état du surplus (déficit) accumulé consolidé;- l'état des réserves financières et des fonds réservés consolidés;- l'état des montants à pourvoir dans le futur consolidé.

La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Les prévisions des recettes et des dépenses de l'exercice terminé le 31 décembre 2008 ont été préparées sur la base d'hypothèses comptables, financières et statistiques; conséquemment, nous n'exprimons pas d'opinion sur ces prévisions.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Bromont au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

7

CONSOLIDÉS


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

(2)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

Comptable agréé auditeur permis no 10238

Sherbrooke


7

1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805


(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)


S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE



593 762 1 251 909 11 658 805 1,1624

7.1


CONSOLIDÉS


NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 079 999 1 580 524 4 510 301

68 347 53 322

8 292 493

60 991 498

4 155 051 101 050

28 861 059

33 693 397

1 251 909 2 162 754

(71 840)

35 590 594

1 671 167 96 475

2 995 894 68 347 45 121

4 877 004

56 295 495

2 936 311 113 078

25 528 431

29 361 047

1 512 574 (665 231)

(96 592)

31 811 452

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

60 474 024 570

55 910 890 570

Stocks de fournitures (note 6) 169 941 153 217 Autres actifs non financiers (note 7) 13 346 963 230 818

12

15 69 283 991 61 172 499

Autres charges à payer (note 13) 22 576 237 783 227

27 3 342 823 750 751 28 32 247 771 31 060 701 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 69 283 991 61 172 499

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.


2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

56 262

1 106 440 926 613

3 342 823

1 15 089 570 13 966 342 54 424

894 070 1 038 457

750 751 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3 Transferts (note 19) 4 2 922 894 338 092

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

160 942 390 428

Amendes et pénalités 7 495 508 458 120 Intérêts 8 218 082 228 781

11 20 976 311 17 368 714

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 2 204 278 2 470 662 Sécurité publique 13 3 279 442 3 423 030 Transport 14 8 235 415 5 001 962 Hygiène du milieu 15 2 887 646 2 978 874 Santé et bien-être 16 26 915 27 072 Aménagement, urbanisme et développement 17 1 857 958 1 647 263 Loisirs et culture 18 2 155 658 2 212 149 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 1 164 589 1 143 913 21 21 811 901 18 904 925

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (835 590) (1 536 211)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 164 400 5 491 200 Remboursement de la dette à long terme 26 2 728 535 2 555 936 ( )( )

23 27 234 52 318 ( )( )

27 3 408 631 2 882 946

Variation des fonds de l'exercice 29 2 592 072 1 346 735

Solde des fonds au début de l'exercice 30 750 751 (595 984)Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 750 751 (595 984)

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 19 031



S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(835 590) (1 536 211)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (835 590)

- 3 128 683 (1 407 528)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

6 052 370

(1 514 407)

(16 724)(116 145)

(206 990)

4 088 048

124 685 7 221

20 789 28 966

545 601 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

5 404 816

(6 942 190)

5 552 000

(5 437 868)Acquisition de placements à long terme 20 (27 234) (52 318)

Autres

- 23

24 (6 947 800) (5 596 990)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 6 164 400 (2 728 535)

5 491 200 (2 555 936)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

3 435 865

1 892 881 1 767 642

3 660 523

2 935 264

2 890 274 (1 122 632)

1 767 642

- 2

Cession d'immobilisations 6 (2 593) 106 804

- 7Subv. bibliothèque (dette) (51 637) (49 096)

Cession d'immobilisations 21 2 593 (106 804)

- 22Placement U.M.Q. 19 031

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 6 942 190 5 437 868

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

1 218 740 (12 028)

867 099 (130 409)



2008

S11


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

56 262

1 106 440 926 613

2 101 545 3 132 837 2 763 353 2 306 458

26 915 1 636 589 1 737 425

1 164 589 14 869 711

459 207

(444 834)(24 752)(43 751)

1 15 089 570 14 776 210 53 700

802 470 806 190

2 130 720 3 179 990 2 390 990 2 161 620

29 490 1 317 770 1 655 760

1 208 560 14 074 900

(469 960)

(491 280)

13 966 342 54 424

894 070 1 038 457

2 738 091 2 641 905 1 832 287

27 072 1 395 461 1 512 931

1 143 913 13 467 057

107 104

(630 495)(27 033)(75 798)

2 175 397

11

Quotes-parts 3 Transferts 4 312 379 270 092

18

19

303 490

Amendes et pénalitésIntérêts 8 218 082 228 781

10 18 235 759 17 346 280 17 098 414

Financement

7 495 508 458 120

Autres revenus 9 30 905 188 128 160 000 349 500

94 720

21 3 366 048 3 271 380 3 631 357 avant conciliation à des fins fiscales

23 2 728 535 2 780 100 2 555 936 ( () )( )24 (2 728 535)(2 780 100) (2 555 936)

25 72 852 60 800 241 720 ( () )( )

27 39 480 39 480 716 346

31 (2 772 286)(3 271 380) (2 631 734)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 593 762 999 623

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)


S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5 130 037

1

202 300

Transferts 3 2 610 515 68 000 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 2 740 552 270 300

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

146 605

581 188

8 102 733 26 800 197 700

105 000

295 265 684 939

1 146 587 Transport 10 5 472 062 2 360 057 Hygiène du milieu

1 426 690

14 418 233 699 218

16 6 942 190 2 022 660 5 437 868

266 470 Loisirs et culture 13 221 369 251 802

Réseau d'électricité

17 (4 201 638)(2 022 660) (5 167 568)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20 27 234 52 318 ( () )( )21( () )( )22 27 234 52 318 ( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 164 400 1 598 860 5 491 200

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

374 772

463 887

24 72 852 60 800

363 000

241 720 753 203

881 012 26

28 911 511 423 800 1 875 935 29 7 048 677 2 022 660 7 314 817

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 2 847 039 2 147 249

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement


S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 406 427 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 1 406 427 3

Affectation - activités de fonctionnement 459 207 (459 207)4 5Affectation - activités d'investissement 374 772 (374 772)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 593 762 593 762 17 18

Autres

- 19 032 19 032 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 612 794 833 979 1 185 242 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 106 147 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29

106 147 30

39 480 (39 480)31 32 33 34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 39 480 66 667 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 612 794 873 459 1 251 909 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Placement U.M.Q. -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

Disposition des boues 1 2 3 4 5 6 7 249 415 100 000 179 716 360 819 348 353

249 415 100 000 179 716 360 819 348 353

290 125 282 784 249 612

4 877

416

2 847 039

18 984

1 119

1 532 064 (1 314 975)57 58 59 60 61 62 63

380 041

380 041

242 271

14 107

703

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

12 622 12 622

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

295 418

544 833 100 000

2 847 039

3 026 755

282 784

643 603

1 814 401

2 162 754

(1 045 272)

(665 231)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)


Modifications comptables du 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 96 592 12 27 24 752 37 71 840 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 96 592 20 25 35 24 752 45 71 840

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Bromont, constituée en vertu de la Loi constituant la Ville de Bromont (Bill privé 111), est régie par la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Ville. Ils incluent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu desprincipes comptables généralement reconnus du Canada sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.

ORGANISMES PÉRIMUNICIPAUX

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BROMONT (SODEB)

La SODEB, fondée le 26 septembre 2000, est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la troisième Partie de la Loi sur les compagnies du Québec.

Ses buts sont entre autres, de favoriser le développement économique de la Ville de Bromont, de faire connaître les avantages économiques, de développer des partenariats avecdes entreprises et de recevoir et d'administrer des dons, legs et autres contributions.

La contribution de la Ville de Bromont à cet organisme pour l'exercice financier 2008 est de 163 800 $.

La SODEB est consolidé intégralement au rapport financier de la Ville de Bromont.

RÉGIE AÉROPORTUAIRE RÉGIONALE DES CANTONS DE L'EST (RARCE)

La RARCE est une régie intermunicipale composée des municipalités de Bromont, Cowansville et Granby.

La RARCE a pour mandat d'opérer et d'exploiter l'aéroport situé au 101 avenue de Ciel à Bromont ainsi que d'y apporter les améliorations jugées utiles.

Les coûts d'exploitation, les immobilisations et la dette sont répartis à parts égales entre les villes Bromont, Cowansville et Granby. La quote-part de la Ville de Bromont pour l'exercice financier 2008 est de 96 000 $. L'endettement total net à long terme attribuable à la Ville de Bromont au 31 décembre 2008 est nul. Il n'y a aucun créditeur ni débiteur entre la Ville de Bromont et la RARCE.

La RARCE est consolidé proportionnellement à 33 1/3 % soit le pourcentage du contrôle de l'organisme.

ORGANISMES SUPRAMUNICIPAUX

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA (MRC)

La MRC regroupe les municipalités de Bromont, Granby, Roxton Pond, Saint-Alphonse, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Joachin-de-Shefford, Shefford, Warden et Waterloo. La MRC,organisme intermunicipal, assure la planification et le suivi de l'aménagement sur le territoire et elle soutient financièrement le centre local de développement.

16-1

S16-1 (2)



B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

Les coûts d'exploitation, les immobilisations et la dette sont répartis entre les municipalités selon la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville de Bromont pour l'exercice 2008 est de 450 717 $. De plus, la Ville de Bromont a versé la somme de 154 952 $ pour le service d'évaluation de la MRC et la somme de 60 444 $ à titre d'honoraires juridiques pour la cause reliée à la contestation de l'évaluation foncière. Au 31 décembre 2008, la ville doit 420 235 $ à la MRC.L'endettement total net à long terme attribuable à la Ville de Bromont au 31 décembre 2008est de 139 155 $

La Ville utilise la méthode de la comptabilité d’exercice, sauf pour les intérêts sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001, selon laquelle les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Les revenus et dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères deconstatation suivants : - Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles; - Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement; - Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur; - Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance; - Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits; - Les amendes se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions; - Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert; - Les dons sont constatés dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal;

Les stocks comprennent les matériaux, les accessoires et les fournitures achetés en vue derendre des services. Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. la meilleure mesure disponible de la valeur nette de réalisation est le coût de remplacement des stocks.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes d'amortissement suivantes;

Infrastructures linéaire 15,20 et 40 ans

16-1

S16-1 (3)



Bâtiments linéaire 7, 30 et 40 ansVéhicules dégressive 8 à 30 %Ameublement linéaire 5 et 10 ansMachinerie dégresive 8 et 15 %Autres linéaire 1 an

La contrepartie de l'amortissement des immobilisations calculé au cours de l'exercice est déduite de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme dans l'avoir des contribuables.

L'incidence de l'amortissement des immobilisations au cours de l'exercice est également présentée dans l'analyse du coût des services municipaux.

Pour distinguer les terrains des immobilisations existantes, la Ville sera en mesure de fournir l'ensemble des informations et celles-ci seront disponibles au courant de l'année 2009.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

S16-2



F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Compte tenu de l'entrée en vigueur du régime au 1er janvier 2008, la valeur actuarielle ainsi que la provision actuarielle du régime sont nulles à cette date et aucun déficit initial de capitalisation ou de solvabilité n'est constaté.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués à la valeur marchande en date du 31 décembre 2008.

16-2

S16-3



G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : Pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

16-3

H) Autres élémentsESTIMATIONS COMPTABLES:

Pour dresser les états financiers, la direction de la ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance quela direction possède des événements en cours et sur les mesures que la ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

3. Modification de méthodes comptablesModification de conventions comptables

La Ville a adopté les recommandations du chapitre 3031 du Manuel de l'ICCA qui fournit davantage de directives concernant la détermination du coût des stocks et sa comptabilisation ultérieure en charges en plus d'exiger des informations connexes supplémentaires. La nouvelle norme exige également la reprise de toute perte de valeur comptabilisée antérieurement lorsque survient une augmentation subséquente de la valeur des stocks. Cette convention comptable, qui a été adoptée à compter du 31 décembre 2007, n'a eu aucune incidence sur les chiffres de l'exercice en cours ou sur les chiffres comparatifs.

Modifications futures de conventions comptables

À compter de l'exercice 2009, la Ville adoptera les normes comptables publiées au chapitreSP 3150 portant sur les immobilisations. Ces normes exigeront notamment de passer en charges, dans l’état des activités financières, l’amortissement des immobilisations corporelles dont la durée de vie est limitée, et de présenter, dans une catégorie d’immobilisations distincte, le coût total des terrains, lesquels ne seront plus amortis. La Ville évalue présentement l’incidence de l’application de ces nouvelles normes sur sesétats financiers.

S16-4


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations et contraventionsDivers

1 166 158

1 445 2 133 040

336 053 391 953

217 745 263 907

4 510 301

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

Matériels et fournituresProduits pétroliers

142 680 27 261

169 941

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

617 343

29 262

1 231 315

1 055 729 056 239 651 347 259

364 555 83 003

2 995 894

135 924 17 293

153 217

634 986

564 204

16-4


Note

Note

Note Le montant comptabilisé en charge pour l'acquisition de matériels et de fournitures pour l'exercice 2008 est de 527 556 $

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 512 567

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 512 567 Organismes municipaux 13

564 204

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 32 644

S16-5


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Frais de financement

80 725

266 238

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

570 570

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

68 347

68 347

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

53 322

16-5


Note

Note

Note

Note

8 433

222 385

230 818

570 570

68 347

68 347

45 121

45 121

346 963

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34 570 570

- -

43 53 322

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 25 887 582 1 260 507 27 148 089 72 99 126

45 Eaux usées 15 827 162 15 827 162 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 18 562 637 4 394 645 22 957 282 74 101 128

47 Autres 2 382 339 66 139 (17 464) 2 465 942 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 10 944 162 324 038 1 719 11 266 481 77 104 131

50Améliorations locatives 33 226 33 226 78 105 132

51Véhicules 4 101 337 478 965 6 243 4 574 059 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 1 602 529 56 123 (19 135) 1 677 787 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 2 171 328 209 745 4 726 2 376 347 81 108 135

54Terrains 7 632 639 17 738 7 650 377 82 109 136

55Autres 22 835 22 835 83 110 137

56 89 134 550 6 841 126 (23 911) 95 999 587 84 111 138

57Immobilisations en cours 2 059 039 101 064 17 464 2 142 639 85 112 139

58 91 193 589 6 942 190 (6 447) 98 142 226 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 9 422 162 658 397 10 080 559 87 114 141

60 Eaux usées 10 057 649 211 940 10 269 589 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 5 837 936 697 103 6 535 039 89 116 143

62 Autres 1 118 355 104 987 1 223 342 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 4 050 817 272 373 4 323 190 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 2 004 352 237 571 1 561 2 240 362 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 1 297 527 98 345 1 395 872 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 1 471 066 106 348 1 577 414 96 123 150

69Autres 22 835 22 835 97 124 151

70 35 282 699 2 387 064 1 561 37 668 202 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 55 910 890 60 474 024 153

90

S16-7


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

2 388 323 560 322 278 093

4 651 27 335

537 831 331 041

1 730 562 508 908 132 296

4 775 27 513

170 829 338 573

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

28 134 72 916

101 050

AutresSurplus régime retraite élus

32 614 80 464

113 078

16-7


Note

161 27 455 22 855

162 4 155 051 2 936 311

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

576 237

Note Au 31 décembre 2008, la provision pour contestation d'évaluation représente le montant attribuable à la contestation du rôle d'évaluation 2005-2006-2007 par la firme I.B.M. Bromont suite au jugement du Tribunal Administratif du Québec rendu en 2007. Le dossier devrait être entendu en appel au cours de l'année 2009.

167 576 237

- -

Note

783 227

783 227

S16-8


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

28 837 200

Fonds d'amortissement SQAE

14 223 9 636

28 861 059

1 119

1 119

512 567

979 647

27 367 726

28 861 059

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

2 937 300 2 601 900 1 842 500 1 039 100

573 600

197 3 750 3 830 3 913 4 001 4 092

2 941 050 2 605 730 1 846 413 1 043 101

577 692

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note Les versements estimatifs sur la dette à long terme, pour les cinq prochaines années, sontdéterminés dans l'hypothèse où les refinancements prévus de dette seront réalisés.

25 499 700

15 800 12 931

25 528 431

703

703

564 204

1 097 034

23 866 490

25 528 431

2008

Variant de à 2,65 4,77 %, Échéant de à 2009 2013

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Affecté à l'exercice suivantRéfection de la piste (RARCE) 66 667

66 667

39 480 66 667

106 147

S16-10



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 2 553 038

Note

Gouvernement du Québec 333 713 232Gouvernement du Canada 369 856 4 379

233 2 922 894 338 092

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 60 474 024

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 55 910 890

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

570 570 68 347 68 347 53 322 45 121

60 596 263 56 024 928

Éléments de passif224 Dette à long terme 28 861 059 25 528 431

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 512 567 ( ) 564 204 ( )

227 28 348 492 24 964 227 228 Autres229 28 348 492 24 964 227

230 32 247 771 31 060 701

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237 101 843 238

239 253 479 240 1 910 241 25 628

236

242 382 860

232 320 2 123

25 615 260 058

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251

252 (4 638)253 23 927

247

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 101 843 249

101 843

792 923 ( ) ( )

788 285

254

256 19 289 255 19 289

( )

( )

La Ville de Bromont parraine un régime de retraite à prestations déterminées pour les policiers et policières syndiqués de la Ville de Bromont. Le régime est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

( )

Régimes de

( )

S16-12



16-12


257 1

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258 788 285

259260

261 184 960 262

264 101 843

265

267

268269

270

271 19 289

272

273274 102 406

275 29 447 276

277 (563)

278 101 843

263 184 960

266 83 117

( )

792 923 ( ) 4 638 ( )

( )

30 010 ( )

279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280281

286 25

284 788 285

285

287 6,00 288 6,00 289 3,50 290 2,50

282Prestations versées au cours de l'exercice 283

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

( )

( )( )

( )

( )

( )

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291

292293

294

295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303

304Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300

299

Passif à la fin de l'exercice

( )

301

302 ( )

( )

)(

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306

307

314

310

311

312

313

315316317

318

308

309 ( )

d'une modification de régime

( )

( )

S16-14



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333 1 910 Dépense de fonctionnement

2 123 2007

Régime de retraite collectif

La dépense de la RARCE correspond aux cotisations versées calculées aux taux de 5% et de 7% du salaire brut régulier des employés

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 253 479 Dépense de fonctionnement

232 320

Le régime de retraite des employés de la Ville de Bromont est un régime à cotisations déterminés. Les coûts du régime de retraite des employés sont imputés aux dépenses au cours de l'exercice où les fonds doivent être versés.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

324325

326

328

329

322

Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320321

S16-14



16-14


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 7 7

X

334

335

OuiNon

(2)

S16-15



16-15


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337 5 365 Cotisations des élus au RREM 5 208

Contributions de l'employeur au RREM 338 18 080 Dépense de fonctionnement

17 545 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 7 548 8 070

340 25 628 25 615

Note

S16-16



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

La Ville de Bromont possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 1 000 000 $. Au 31 décembre 2008, une somme de 750 388 $ est engagée. Le capital engagé est remboursé sur une période n'excédant pas cinq ans.

La Ville de Bromont s'est engagée envers l'Office Municipal d'Habitation de Bromont à combler 10 % du déficit annuel de cet organisme conformément aux dispositions de la Loi dela Société d'Habitation du Québec. Selon les prévisions budgétaires présentées au conseil municipal, l'engagement serait de l'ordre de 60 020 $ pour l'exercice 2009.

La Ville de Bromont s'est engagée en vertu de baux pour la location de véhicules et de machinerie, à payer des montants totalisant 183 819 $, lesquels s'échelonnent sur une période de trois ans, payables comme suit:2009: 117 012 $;2010: 56 567 $;2011: 10 240 $.

La Ville de Bromont a conclu une entente débutant le 1er janvier 2009 et ce pour une duréede 6 ans relativement à un contrat de services professionnels en évaluation foncière pour un montant approximatif de 848 905 $.

La Ville de Bromont s'est engagée par divers contrats de déneigement à payer des montants totalisant 68 962 $ pour l'année 2009.

La Ville de Bromont a confirmé sa participation pour l'année 2009 avec l'organisme Transport Adapté Pour Nous inc. pour un montant de 20 269 $.

La Ville de Bromont a octroyé un contrat à la firme Heloïse Thibodeau Architecte pour la réalisation de plan et devis pour la construction d'une annexe à l'aréna pour un montant n'excédant pas 140 000 $.

La Ville de Bromont a conclu en 1992 une entente portant sur l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale de la Ville de Waterloo. Les dépenses en immobilisation sont réparties entre les municipalités au prorata de leur population respective. Les coûts d'exploitation sont répartis entre les municipalités au prorata des dossiers soumis. La Ville de Bromont est donc engagée à payer les cotisations conformément à l'entente.

SODEB - ENGAGEMENT CONTRACTUEL

La SODEB s'est engagée, d'après un contrat de location à long terme pour un local, à verser une somme minimum de 161 279 $ et une somme supplémentaire basée sur une quote-partdes taxes et des frais d'exploitation du bâtiment.

Ce contrat échoie le 31 octobre 2013 et les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'élèvent à 33 368 $ de 2009 à 2012 et de 27 807 $ en 2013.

RARCE - Entente d'infrastructure

En vertu d'une convention signée le 7 février 2006 entre la Ville de Bromont, Bâtiments Québec et la Régie, la Régie s'est engagée à céder le réseau d'égout et d'aqueduc, à la fin des travaux de construction des conduites d'égouts et d'aqueduc, à la Ville de Bromonten contrepartie de 1 $.

16-16


22.

S16-16



23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

La Ville de Bromont a cautionné un emprunt de l'ordre de 49 500$ effectué par la Société d'agriculture du comté de Shefford en avril 2006.

La Ville de Bromont ne pratique pas l'auto-assurance.

N/A

N/A

La ville de Bromont a souscrit en 2006 une marge de crédit au montant de 1 700 000$ auprèsde la Caisse Desjardins Granby-Haute-Yamaska pour assurer ses opérations courantes.

Le placement temporaire de la Ville de Bromont est un dépôt à terme portant intérêts à un taux de 2,96 % rachetable sur demande.

Les placements temporaires de la RARCE sont composés de dépôts à terme portant intérêts à des taux variant de 1,5 % à 2,6 % échéant à différentes dates jusqu'en décembre 2009.

16-16


(2)

BromontOrganisme Code géographique 47005


ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 5 608 863

34 261 1 182 025

286 548

841 399 995 255 239 699

238 297 1 016 358

654 111 1 621 408

1 091 084

73 505

5 867 350 1 074 840

146 064 146 064 5 608 863

34 261 1 182 025

286 548

841 399 995 255 239 699

238 297 1 016 358

5 867 350 1 074 840

654 111 1 621 408

1 091 084

73 505

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

139 244 4 994 255

33 852 954 651

317 971

1 176 279 862 885 200 494

178 623 811 858

4 121 382 1 316 486

566 804 1 398 791

1 088 810

55 103

Quotes-parts 62 565 229 565 229 500 658 Autres 37 63

22 38 64 75 908 75 908 70 358 23 39 65 176 668 176 668 89 675

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

7 068 15 961

14 869 711 6 942 190

7 068 15 961

21 811 901

15 083 11 663

18 904 925

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 28 837 200 25 499 700

MONNAIE CANADIENNE

2003-03-172003-07-282003-12-122004-04-152004-10-122005-01-112005-08-162005-12-132006-02-022006-05-092006-07-112007-01-092007-03-272007-08-142007-12-112008-04-292008-07-152008-12-02

1 148 557 1 384 000 1 063 500 1 027 300 2 164 000 1 836 000 4 101 000 2 593 000 4 097 000

418 900 3 735 000 4 772 000 1 200 000

164 000 654 300

3 164 000 441 000

4 195 000

4,3 3,8 4,3

3,95 3,55 3,05

3 3,6 3,6 4,1 4,1 3,8 3,8

4,45 4,77 3,05

3,5 2,65

2008 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013

222 000 1 356 000

966 000 2 849 000 2 472 000 2 979 000

331 500 3 479 000 4 573 000 1 089 000

134 600 586 100

3 164 000 441 000

4 195 000

751 700 645 000 706 300 435 200

1 570 000 1 268 000 3 283 000 2 514 000 3 550 000

376 200 3 610 000 4 772 000 1 200 000

164 000 654 300

Émission # 86 - BilletÉmission # 87 - ObligationÉmission # 88 - BilletÉmission # 89 - BilletÉmission # 90 - ObligationÉmission # 91 - ObligationÉmission # 92 - ObligationÉmission # 93 - ObligationÉmission # 94 - ObligationÉmission # 95 - BilletÉmission # 96 - ObligationÉmission # 97 - ObligationÉmission # 98 - ObligationÉmission # 99 - BilletÉmission # 100 - BilletÉmission # 101 - ObligationÉmission # 102 - BilletÉmission # 103 - Obligation

Description

18


S18 18


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20072008


63 28 837 200

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Description

18


S18 18

(2)

25 499 700


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20072008


41 23 859 28 731

MONNAIE CANADIENNE

1990-01-012005-01-01 17 358 4,53 2014

14 223 9 636

15 800 12 931

63 23 859 28 731

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

SQAEVille de Waterloo

S19

19


19


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

979 647

979 647

979 647

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

Solde disp. règl. emprunt ferm

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

27 881 412

1 119

512 567 1 073 399

12 622

80 997

26 362 702

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

28 861 059

1 119

512 567 1 073 399

12 622

80 997

27 342 349

42

30

33

34

31

32

29 139 155

139 155

26 501 857

47

50

51

48

49

46 139 155

139 155

27 481 504

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)



2 079 320

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 679 31 61 2 079 999 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

1 500 000 Placements temporaires 2 80 524 32 62 1 580 524 92 4 456 728 Débiteurs 3 91 573 33 38 000 63 4 510 301 93

68 347 Prêts 4 34 64 68 347 94 53 322 Placements à long terme 5 35 65 53 322 95

Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

8 157 717 9 172 776 39 38 000 69 8 292 493 99ACTIFS NON FINANCIERS

58 866 858 Immobilisations corporelles 10 1 607 166 40 70 60 474 024 100 570 Propriétés destinées à la revente 11 41 71 570 101

142 680 Stocks de fournitures 12 27 261 42 72 169 941 102 341 106 Autres actifs non financiers 13 5 857 43 73 346 963 103

59 351 214 14 1 640 284 44 74 60 991 498 104

67 508 931 15 1 813 060 45 38 000 75 69 283 991 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106Emprunts temporaires 17 47 77 107

4 135 716 Créditeurs et frais courus 18 57 335 48 38 000 78 4 155 051 108 93 669 Revenus reportés 19 7 381 49 79 101 050 109

28 861 059 Dette à long terme 20 50 80 28 861 059 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111

576 237 Autres charges à payer 22 52 82 576 237 112 33 666 681 23 64 716 53 38 000 83 33 693 397 113

AVOIR DES CONTRIBUABLES 1 110 731 Surplus (déficit) accumulé 24 141 178 54 84 1 251 909 114 2 162 754 Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 2 162 754 115

(71 840)Montant à pourvoir dans le futur 26 56 86 (71 840)116 3 201 645

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 141 178 57 87 3 342 823 117

30 640 605 28 1 607 166 58 88 32 247 771 118 33 842 250 29 1 748 344 59 89 35 590 594 119

67 508 931 30 1 813 060 60 38 000 90 69 283 991 120

Code géographiqueBromontOrganisme 47005S22 22


15 089 570

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 15 089 570

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

56 262 Paiements tenant lieu de taxes 262

56 262 Quotes-parts 3 96 000 33 96 000

63

295 679 Transferts 4 16 700 3464

312 379

94

954 557 Services rendus 5 151 883 3565

1 106 440

95

926 613 Imposition de droits 6 3666

926 613

96

495 508 Amendes et pénalités 7 3767

495 508

97

214 528 Intérêts 8 3 554 3868

218 082

98

18 032 717 10 462 842 40 259 800 70

18 235 759

100

Dépenses de fonctionnement 2 099 830 Administration générale 11 1 715 41 2 101 545

113

3 132 837 Sécurité publique 12 4272

3 132 837

114

2 594 773 Transport 13 264 580 43 96 000 73

2 763 353

104

2 306 458 Hygiène du milieu 14 4474

2 306 458

105

26 915 15 4575

26 915

106

1 582 127 16 218 262 46 163 800 76

1 636 589

107



FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

2 728 535 Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 2 728 535 116(2 728 535)24


459 207 26 5586

459 207

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

1 737 425 Loisirs et culture 17 4777

1 737 425

108

Réseau d'électricité 1878

109

1 164 504 19 85 4879

1 164 589

110

Frais de financement 14 644 869 20 484 642 49 259 800

80 14 869 711

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 39 480 Surplus accumulé affecté 27 56

87 39 480

118

(444 834)28 5788

(444 834)

119

Réserves financières et fonds réservés(24 752)Montant à pourvoir dans le futur 29 58

89(24 752)

120

(25 479)30 (18 272)5990

(43 751)

121

633 834 32 (40 072)61

92

593 762

123

à des fins fiscales22

( )

53

( )

85

( )

(2 728 535)117

( )

54 580 25 ( ) 18 272 54 ( )

93

( ) 72 852

124

( )

9 194 705 39 163 800 69

30 905

99

3 387 848 21 (21 800)50

81

3 366 048

112

(2 754 014)31 (18 272)6091

(2 772 286)

122

71

82

101102

103


Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice

Code géographiqueBromontOrganisme 47005S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 1 171 482 10 543 1 182 025 Employés

5 17 28 40 51 65 325 633 16 915 56 000 286 548 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 767 349 181 850 107 800 841 399 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 982 415 12 840 995 255 Services techniques8 20 31 43 54 68 232 450 7 249 239 699 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 211 386 26 911 238 297 Location10 33 56 70 932 702 83 656 1 016 358 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 5 803 119 64 231 5 867 350 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 1 041 444 33 396 1 074 840 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 654 111 654 111 Fournitures de services publics14 37 60 74 1 533 886 87 522 1 621 408 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 5 551 587 57 276 5 608 863 1 24 47 61 146 064 146 064

34 261 34 261

techniques et autres

Code géographiqueBromontOrganisme 47005S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés


d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 1 091 084 1 091 084 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 73 420 85 73 505 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 661 229 96 000 565 229 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 75 908 75 908 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 176 123 545 176 668 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 7 818 (750) 7 068 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 15 961 15 961 Autres

12 19 31 38 50 62 14 644 869 6 844 563 484 642 97 627 259 800 21 811 901

irrécouvrables

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS



Comptable agréé auditeur permis no 10238

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Sherbrooke

S26


Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les Cités et Villes, nous avons procédé à unevérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la Ville de Bromont de l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la Ville a respecté les dispositions légaleset réglementaires mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales et réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général des dispositions légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À notre avis, le taux global de taxation de la Ville de Bromont pour l'exercice terminé le31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.

26


1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE


NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 15 169 338

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

79 768

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

79 768 7

9

15 089 570

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 15 089 570


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 15 089 570

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

11 658 805 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 3 430 765 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

3 430 765 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er


S29

979 245 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 1 6 2 4

29

,

1

6

er 1, 2

1 026 790 800 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

1 003 018 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

11 658 805 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 003 018 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

12 460 985 11 461 561 2

5

7

8

10

1112

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

12 460 985 11 461 561

12 273 470

12 273 470

1 338 320 408 500

611 120

45 100

2 502 740

14 776 210

1 392 767 431 353

623 310

46 859

2 628 585

15 089 570

1 367 174 424 721

519 779

43 774

2 504 781

13 966 342

Vidange des fosses septiques

31

3


4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

99 700 134 296 149 333

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

12 460 985

12 460 985

1 392 767 431 353

623 310

46 859

134 296

2 628 585

15 089 570


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


56 262 56 262

56 262

56 262

53 700 53 700

53 700

53 700

54 424 54 424

54 424

54 424 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12

Autres taxes, compensations

Réalisations


2008


et tarification

et tarification

56 262 56 262

56 262

56 262


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

7 548

1 928 716

16 700

171 466 342 934

71 156

5 240

32 280

10 672

73 249

70 081


Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4

7

9 129 715 129 810 120 934

33


vente du Québec 6 85 202 85 300 76 421

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

Eau et égout

Autres 8 44 513 44 510 44 513

Diversification des revenus 5

Réalisations


2008


l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

85 202

44 513

129 715

7 548

1 928 716

171 466 342 934

71 156

S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

178 639

76 020

2 793 179

2 922 894

8 510

127 650

173 680

303 490

4 379

58 777

217 158

338 092


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations


2008


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

178 639

76 020

2 776 479

2 906 194


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu


Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

324 635

324 635

250 245

250 245

376 110

376 110

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

29 936

29 936

21 000 15 000

15 000 21 000

35


Évaluation 1 Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19

Matières secondaires 20

Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 354 571 271 245 391 110

324 635

324 635

29 936

29 936

354 571


Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

8 105 37 506 39 301

44 761

1 106 440

35 594

191 821

894 070

14 500 36 000

40 740

802 470

36


4

1

15

751 869 622 825 411 360 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9

196 233 13 213

135 576 285 279

11 902

8 460 366 943

3 300 14 000

28 070 274 750 12

5


Réalisations


2008


développement

37 506 39 301

44 761

44 350 13 213

135 576 285 279

599 986

954 557


Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

2 593 106 804

63 878 94 720

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

106 190 700 000

806 190

349 500

126 330 795 971

4 312 926 613

110 198 909 779

18 480 1 038 457

8

495 508 458 120 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 160 000 218 082 228 781 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 158 349 219 746 14 Autres 160 942 390 428 94 720 15

Réalisations


2008


Cession de propriétés destinées à la revente

126 330 795 971

4 312 926 613

495 508

214 528

50 682 50 682


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

241 250 233 137 291 478 138 693 699 598 308 595 211 280 150 688 301 213

2 101 545

2 357 321 763 282

12 234 3 132 837

1 100 598 965 866 65 888

109 873

4 712

264 580

251 836

749 458 262 067 216 471 203 070

314 365 149 370

144 381 37 106

5 077 131 911 93 182

2 306 458

352 661 650 066 305 582 253 098 113 678 267 175

2 175 397

2 057 214 673 113

7 764 2 738 091

1 045 866 928 642

78 684 99 940

4 534

199 106

285 133 2 641 905

633 175 202 237 192 992 150 761

240 699 126 448

89 668 43 627

29 419 99 806 23 455

1 832 287

182 000 699 820 344 550 203 310 112 920 346 870

2 130 720

2 393 280 779 710

7 000 3 179 990

980 090 792 700 63 200 97 960

190 720

261 780 2 390 990

694 970 222 780 223 470 190 820

308 620 121 410

141 440 39 400

20 300 151 440 46 970

2 161 620

2 763 353

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

4 540

Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

291 478 138 693 697 883 308 595 211 280 150 688 301 213

2 099 830

2 357 321 763 282

12 234 3 132 837

1 100 598 965 866 65 888

109 873

4 712

96 000

251 836 2 594 773

749 458 262 067 216 471 203 070

314 365 149 370

144 381 37 106

5 077 131 911 93 182

2 306 458


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

26 915

26 915

764 730

459 082 290 717 67 263 54 797

1 636 589

366 374 515 868

5 630 335 547

22 758 1 246 177

280 595

210 653 491 248

1 737 425

1 164 589

1 007 910 83 174

29 490

29 490

784 910

349 520 105 760 77 580

1 317 770

320 320 496 670 10 960

376 310

35 080 1 239 340

275 960

140 460 416 420

1 655 760

1 208 560

1 117 590 90 970

27 072

27 072

879 909

420 721 22 654 72 177

1 395 461

321 164 463 533

4 865 263 514

18 846 1 071 922

201 901

239 108 441 009

1 512 931

1 143 913

1 002 526 86 284

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 73 505 55 103

Réalisations


2008


26 915

26 915

764 730

404 620 290 717 67 263 54 797

1 582 127

366 374 515 868

5 630 335 547

22 758 1 246 177

280 595

210 653 491 248

1 737 425

1 007 910 83 174

73 420 1 164 504


S40


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1 17 467

40



4Sécurité publique

8Transport

11 35 690 Hygiène du milieu

16Santé et bien-être

18 13 817 Aménagement, urbanisme et développement

22 22 758 21 962 41 320 Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 565 229 500 658 692 360

Réalisations


2008


Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2 153 245 3 76 722 231 404 298 570

5 1 544 6

7 3 004 6 020

9 8 772 10 4 712 4 534 100 540

12 51 021 13 18 067 14 15 322 15 66 916 93 180

17

19

20 142 081 21 172 838 152 730

23 4 011

17 467 153 245 76 722

1 544

8 772 100 712

35 690 51 021 18 067 15 322

13 817

142 081

22 758 4 011

661 229


S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

172 743 3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 172 743 69

4 26 48 70

221 504 2 24 46 221 504 68

212 898 1 23 45 212 898 67

321 315 10 32 54 321 315 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 27 49 71

4 908 793 6 32 052 28 50 4 940 845 72

7 29 51 73

49 845 9 31 53 49 845 75

7 447 8 30 52 7 447 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

27 022 11 12 479 33 55 39 501 77

12 34 56 78

121 246 13 19 700 35 57 140 946 79

162 270 14 36 58 162 270 80

15 33 226 37 59 33 226 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

366 314 17 39 61 366 314 83

56 123 18 40 62 56 123 84

199 305 19 170 41 63 199 475 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

17 738 42 64 17 738 86

21 43 65 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

6 844 563 22 97 627 44 66 6 942 190 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

1 000 000

1 1 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 1 000 000

5

6


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 22 256 873 686 188 9 816 463

6 7 9 108 20 724 809 686 188 6 969 424

11 12 15 1613 14 1 532 064 6 969 424 9 816 463

17

19

21

18 1 613 061

20 80 997

22 1 532 064

23 24 27 2825 26 12 622

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 12 622

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ

1 er janvierSolde au

13 126 598

14 441 573

(1 314 975)

(1 314 975)

12 622

1 384 468

2 699 443

12 622

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S43

43

Revenus, financement et affectations

43

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


211 280

2 357 321

763 282

12 234

3 132 837

100 712

251 836

2 594 773

749 458

262 067 216 471

203 070

5 077

131 911

93 182

2 306 458

117 003

145 187

1 509

263 699

184

1 259 983

331 930

100 913 3 064

8 822

15 676

710

461 115

211 280

2 474 324

908 469

13 743

3 396 536

100 712

252 020

3 854 756

1 081 388

362 980

211 892

20 753

131 911

93 892

2 767 573

24 277

339 659

363 936

89 111

6 607

6 606

13 213

211 280

2 450 047

568 810

13 743

3 032 600

100 712

252 020

3 765 645

1 081 388

356 373 219 535

205 286

20 753

131 911

93 892

2 754 360

33 071

62 770

95 841

468 217

88 041

165 622 41 440

32 592

327 695

Services

S49

44


Autres 2 27 52 77 102 1 888 550 77 572 1 966 122 37 506 1 928 616 18 596

3 28 53 78 103 2 099 830 77 572 2 177 402 37 506 2 139 896 18 596

219 535

Voirie municipale 9 59 84 109 1 100 598 1 226 011 2 326 609 89 111 2 237 498 431 710 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 965 866 28 733 994 599 994 599 8 591

Autres 11 61 86 111 175 761 5 055 180 816 180 816 27 916

35

36

67

44

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 463 735 463 735 463 735

Matières secondaires 20 45 70 95 120 181 487 181 487 181 487

Autres 21 46 71 96 121

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

45

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

26 915

764 730

762 600

54 797

26 915

280 595

210 653

1 737 425

15 411

9 167

6 151

2 202

48 474

9 475

216 582

26 915

780 141

9 167

768 751

56 999

26 915

329 069

220 128

1 954 007

31 462

104 114

801

4 950

315 215

26 915

748 679

9 167

664 637

56 999

26 915

328 268

215 178

1 638 792

136 987

81 292

13 597

117 168

Services

2

16

3

17

31

9

37

51

65

1 582 127 32 931 1 615 058 135 576 1 479 482 136 987

10

38

52

66

1 246 177 158 633 1 404 810 309 464 1 095 346 22 279

23

24

bilisations

45

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

13 480 365 2 311 882 15 792 247 954 557 14 837 690 1 164 504

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51 46

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

24,00 19,00 4,00

7,00

101,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 16,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 94,00

26

27

22

23

21

24

1 230 258 1 314 992

226 649

146 064

5 697 651

19

18 1 056 385

25 5 551 587 36

37

32

33

31

34

272 363 270 101

21 215

34 261

1 205 743

29

28 241 917

35 1 171 482 46

47

42

43

41

44

1 502 621 1 585 093

247 864

180 325

6 903 394

39

38 1 298 302

45 6 723 069

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40 37,8

40

12

11 33,75

normale(heures)

46

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

121 398 242 797

60 171 466 61 342 934 6263

Cols blancs 3 31,00 20 1 723 303 30 365 886 40 2 089 189 13 37

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

53

50 068 100 137

48

5051

49

Revenus de transfert

TotalFonctionnement

Code géographiqueBromontOrganisme 47005ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S52 47

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 18 2 3

X

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminéesX -

- - -

7 61 8

X X

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

Régime de retraite - policiers

Régime de retraite - syndiquésRégime de retraite - cadres

18

15

46

2 3 4 5 6 7

1 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

9,0000

8,0000

8,0000

9,0000

10,0000

8,0000

2008-01-01

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les services

47

Taux de cotisation


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés



Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15


de l'exercice à des fins fiscales

21

22


Financement

S54


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

49

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 9 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 9 0 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 1 9 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 5 9 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 4 8 0 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 8 9 0 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,



S55



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Unité équivalentemètre cubemètre cubemètre cubemètre cubehectare

1

Règl 725-92-03 dette amélioration localeRègl 725-92-04 dette amélioration localeRègl 908-2005 Station de pompageEau au compteur (- de 80 000 m.c.)Eau au compteur (+ 80 000 m.c.)Eaux usées - commerces (+ de 450 m.c.)Eaux usées - industries (+ de 450 m.c.)Terrains de golf

,5914 ,1362

12,1119 ,7400 ,7900 ,1200 ,3360

25 499,0000

22777777

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 2 6 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 5 5 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 1 7 8 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

79 768 $

155 000 $

X


S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 3

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE


S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 100 824

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

3 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.


AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Bromont

88, boulevard de Bromont

(450) 534-2021

(450) 534-1025

[email protected]

Richard Joyal

(450) 534-2021

(450) 534-1025

[email protected]

Normand Domingue

Samson Bélair / Deloitte & Touche

Comptables agréés

[email protected]

(819) 564-8078

2727, rue King Ouest, bureau 300

(819) 823-1616


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sherbrooke

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J2L 1A1(Code postal)

J1L 1C2(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)


Réservé au ministère 1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805


S61


55

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Bromont 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de 593 762 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

11 658 805 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

1 251 909 1,1624 593 762 11 658 805

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Documents

Rapports financier 2008 - bromont.org · Analyse des revenus consolidés ... S4 Organisme Bromont Code géographique 47005 ... l'exercice terminé à cette date selon les principes