Rapport pour la commission permanente du conseil …...le décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; VU la délibération n CR 23-10 du 18 juin 2010 relative

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

NOVEMBRE 2016

Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CINQUIEME AFFECTATION

CP 16-557

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 Rapport n°<%numCX%>

Rapport santé NOV 2016 CP 16-557 revu_04_11_16 04/11/2016

Chapitre 904 « Santé et action sociale » Sous-fonction 41 « Santé »

Programme HP 41-002 (141 002) « Renforcement de l’offre de soins »

Chapitre 934 « Santé et action sociale » Sous-fonction 41 « Santé »

Programme HP 41-001 (141 001) « Prévention et éducation à la santé»

Sous-fonction 40 « Santé » Programme HP 40-004 (140 004) « Observatoires et organismes consultatifs»

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 7

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ...................................................... 12

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS .............................................................. 24



EXPOSE DES MOTIFS

Ce rapport vous propose de participer à la réalisation :

- De 14 opérations relevant du Fonds régional de résorption des déserts médicaux ; - D’une opération relevant de l’accès aux soins des publics spécifiques ; - De 3 opérations relevant de l’aide à la mutuelle des étudiants ; - De 18 opérations relevant du fonds régional de prévention des jeunes ; - D’un complément de subvention accordé au CRIPS - Affectation pour la mise à jour et le déploiement du site iPass-contraception.

I - Politique régionale de santé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 36 subventions et de proposer respectivement l’affectation d’un montant d’autorisations de programme (investissement) de 1.596.643,26 € prélevées sur le chapitre 904 « Santé et action sociale », code fonctionnel 41 « Santé » et d’un montant d’autorisations d’engagement (fonctionnement) de 600.672,92 € prélevées sur le chapitre 934 « Santé et action sociale », code fonctionnel 41 « Santé » et de 50.000,00 € prélevées sur le chapitre 934 « Santé et action sociale », code fonctionnel 40 « Observatoires et organismes consultatifs »

1) Au titre du Fonds régional de résorption des déserts médicaux :

- Equipement d’un centre municipal de santé à Tremblay-en-France (93) et à Bagneux (92) - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le 20ème arrondissement de Paris - Création de quatre maisons de santé pluridisciplinaire en Seine-et-Marne, à Nemours,

Cesson, Egreville et Moret Loing et Orvanne (77) - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Juvisy (91) - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Chevilly-Larue (94) - Equipement d’un cabinet médical pour un médecin généraliste à la ville du Bois (91) - Equipement d’un cabinet médical pour deux médecins généralistes à Neuilly-sur-Marne

(93) - Création d’une maison médicale de garde à Montfermeil (93) - Création d’un cabinet médical à La Grande-Paroisse (77)

Ces 14 opérations, d’un montant global de 1.596.643,26 €, relèvent du programme HP 41-002 (141 002) « Renforcement de l’offre de soins », action 141 002 03 « Fonds régional de résorption des déserts médicaux ».

2) Au titre de l’accès aux soins des publics spécifiques

- Développement et modernisation du parc d’automates de réduction des risques en Ile-de-France.

Cette opération, d’un montant global de 25.000 € nécessite l’abondement de l’action 141 001 01 «Accès aux soins des publics spécifiques » - programme HP 41 001 (141 001) – code fonctionnel 41 « Santé » du chapitre 904 « Santé et action sociale » par un transfert budgétaire d’un montant de 25.000 € du chapitre 904 «Santé et action sociale », code fonctionnel 41 « Santé », programme HP 41-002 (141 002) « Renforcement de l’offre de soins », action 141 002 03 « Fonds régional de résorption des déserts médicaux ». Ce soutien régional doit s’accompagner de la nécessaire diversification à l’avenir des sources de financements de l’organisme.



3) Au titre de l’aide à la mutuelle des étudiants :

- Aide à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire des étudiants franciliens (LMDE) – Période juillet/août 2016 – 21 adhésions

- Aide à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire des étudiants franciliens (SMEREP) – Période juin/août 2016 – 135 adhésions

- Aide à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire des jeunes franciliens apprentis ou en insertion (Harmonie Mutuelle) – Période juin/août 2016 - 21 adhésions.

Ces trois opérations, d’un montant global de 14.372,92 €, relèvent du programme HP 41-001 (141 001) « Prévention et éducation à la santé », action 141 001 06 « Aide à la mutuelle des étudiants ».

4) Au titre de projet de prévention et d’éducation à la santé

- 18 projets annuels de prévention, d’éducation à la santé et d’accompagnement des personnes malades

Ces projets s’intègrent dans le cadre des orientations régionales, à savoir le financement de projets annuels de prévention santé chez les jeunes sur différentes thématiques telles que les addictions, la santé mentale, la vie affective et sexuelle ou encore l’hygiène de vie. Ils font en outre référence aux dernières délibérations cadre CR 97-16 de juin 2016 sur les orientations pour une politique régionale de prévention santé en faveur des jeunes et CR 141-16 « pour une Ile-de-France sans Sida ».

Ces 18 opérations, d’un montant global de 397.300,00 €, relèvent du programme HP 41-001 (141 001) « Prévention et éducation à la santé » action 141 001 03 « Fonds de prévention santé jeunes »

Ce rapport propose également d’affecter au Centre régional d'information et de prévention du sida (CRIPS) la somme de 189.000€ afin de soutenir le renforcement de ses missions de prévention menées en coopération avec l’action régionale (Ipass contraception, comité d’orientation pour la santé des jeunes, Région sans Sida) et poursuivre les programmes scolaires jusqu’à la fin de l’année.

En outre, le CRIPS contribue activement à la préparation du plan « Pour une Île-de-France sans sida », avec notamment l’organisation de "Journées d'échanges" les 21 novembre, ainsi qu’une participation à la journée du 29 novembre organisée par l’ARS. Ces temps d’échanges doivent permettre d’assurer la cohérence des initiatives et de favoriser la mobilisation des acteurs. Enfin, l’organisation d’un séminaire de travail avec les collectivités territoriales et l’ARS est envisagée en fin d’année pour anticiper sur les assises communes avec l'ARS au 1er trimestre 2017 avec la sortie d'un plan régional d'action co-construit.

5) Mise à jour et déploiement du site mobile iPass contraception

Il est prévu d’affecter un montant de 50.000€ correspondant aux moyens nécessaires à la mise à jour, aux évolutions techniques, à l’agrégation de nouvelles bases de données et au déploiement du site mobile de la Région l’iPass contraception dans la continuité de la délibération CR n°124-16 adoptée le 17 juin 2016.

L’Ipass contraception est un site de géolocalisation des lieux ressources afin de faciliter l’accès à l’information sur la sexualité, la grossesse, l’obtention de contraceptifs ou de préservatifs. Il permet également d’identifier les lieux de dépistage des IST et du VIH et les structures pratiquant l’IVG. Il



s’adresse aux jeunes, en particulier les 15-18 ans concernés par la gratuité et l’anonymat de la contraception depuis le 1er juillet 2016. L’ipass contraception a été mis en service dans une première version le 18 octobre dernier avec une base de plus de 700 données et des fonctionnalités répondant à l’objectif de géolocalisation La mise à jour du site et son enrichissement sur des données de prévention santé plus globales, sont déterminants pour diffuser largement une information utile et actualisée.

Cette affectation d’un montant de 50.000 € relève du programme HP 40-004 «Observatoires et organismes consultatifs » de la sous-fonction 40 « santé » du chapitre 934 « Santé et action sociale », action 140 004 04 « Campagne Prévention - Contraception - Grossesses précoces – IVG».

II - Mise en œuvre du dispositif relatif à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens et suivi des opérations dans le cadre de la politique de la ville

Ce rapport met en œuvre l’obligation pour les structures subventionnées d’accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016. Le nombre de stagiaires à recruter par structure est précisé dans les fiches projets afférentes, annexées au projet de délibération.

Dans le cadre du présent rapport, certains projets sont financés dans les quartiers prioritaires politiques de la ville, pour 7 projets sur 15 sur le volet investissement (soit 408.891,95 € sur un montant total de 1.621.643,26 €) et 10 projets sur 22 sur le volet fonctionnement (soit 244.300 € sur 600.672,92 €).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional

d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

laguilleux

Valérie Pécresse



PROJET DE DELIBERATION

DU 16 NOVEMBRE 2016

LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CINQUIEME AFFECTATION

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article 4221-1 ;

VU le Code de la santé publique et notamment l’article 1424-1 ;

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 27 ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU la délibération n°CR 23-10 du 18 juin 2010 relative à la politique régionale de santé et la création d’un parcours d’autonomie des jeunes – aide régionale à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et étudiants boursiers ;

VU la délibération n°CR 03-12 du 27 septembre 2012 relative à la politique régionale de santé ; VU la délibération n°CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du conseil

régional à sa commission permanente ; VU la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire

et financier ; VU la délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016 relative à l’engagement de la Région pour

l’emploi – la Région s’engage pour l’emploi : 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU la délibération CR 97-16 du 17 juin 2016 relative à l’orientation pour une politique régionale de prévention santé en faveur des jeunes ;

VU la délibération CR 124-16 du 17 juin 2016 relative à la politique régionale de prévention santé,iPass contraception pour les jeunes

VU la délibération CR 141-16 du 17 juin 2016 pour une région Ile-de-France sans sida VU la délibération n°CP 13-209 du 4 avril 2013 relative à l’adoption des conventions-type

relatives aux participations régionales aux opérations, projets et programmes triennaux ; VU la délibération n° CP 14-275 du 10 avril 2014 portant approbation de la convention type

relative au contrat régional d’exercice sanitaire – appui aux praticiens ; VU la délibération n°CP 15-320 du 17 juin 2015 portant approbation de la convention type relative

à la participation régionale en investissement dans les domaines de l’action sociale et de la santé ;

VU la délibération n°CP 16-040 du 22 janvier 2016 portant attribution et affectation des avances des subventions 2016 en faveur des organismes associés à l’action régionale ;

VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU l’avis de la commission des finances ; VU l’avis de la commission de la santé ; VU le rapport présenté par Madame la Présidente du conseil régional d’Ile-de-

France,

APRES EN AVOIR DELIBERE

CP 16-557



Article 1 : Dispositif « Fonds régional de résorption des déserts médicaux»

Décide de participer au titre du programme « Renforcement de l’offre de soins » au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 1.596.643,26 €.

Subordonne le versement des subventions relatives aux structures d’exercice collectif à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n°CP 15-320 du 17 juin 2015 et modifiée par les dispositions de la délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016, et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

Subordonne le versement des subventions relatives aux contrats régionaux d’exercice sanitaires à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention-type adoptée par délibération n°CP 14-275 et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 1.596.643,26 € disponible sur le chapitre 904 « Santé et action sociale » - code fonctionnel 41 « Santé », programme HP 41-002 (141 002) « Renforcement de l’offre de soins » - Action 141 002 03 « Fonds régional de résorption des déserts médicaux» du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 : Dispositif « Accès aux soins des publics spécifiques »

Décide de participer au titre du programme « Accès aux soins des publics spécifiques » au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 25.000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature, avec le bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n°CP 15-320 du 17 juin 2015 et modifiée par les dispositions de la délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016, et autorise la présidente du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 25.000 € disponible sur le chapitre 904 « Santé et action sociale » - code fonctionnel 41 « Santé », programme HP 41-001 (141 001) «Accès aux soins des publics spécifiques» - Action 141 001 01 «Accès aux soins des publics spécifiques» du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 : Dispositif « Aide à la mutuelle des étudiants » - LMDE

Attribue une subvention de 1.372,67 € au bénéficiaire LMDE pour le remboursement de l’avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016, à hauteur de 100 € maximum par étudiant boursier (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d’un état récapitulatif, correspondant à 21 adhésions, effectuées entre le 1er juillet 2016 et le 31 août 2016 et affecte un montant d’autorisation d’engagement de 1.372,67 € sur l’action 141 001 06 "Aide à la mutuelle des étudiants" du programme HP 41-001 « Prévention et éducation à la santé » de la sous-fonction 41 « Santé » du chapitre 934 « Santé et action sociale » du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.



Article 4 : Dispositif « Aide à la mutuelle des étudiants » - SMEREP

Attribue une subvention de 10.900,25 € au bénéficiaire SMEREP pour le remboursement de l’avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l’ année universitaire 2015-2016, à hauteur de 100 € maximum par étudiant boursier (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d’un état récapitulatif, correspondant à 135 adhésions, effectuées entre le 1er juin 2016 et le 31 août 2016 et affecte un montant d’autorisation d’engagement de 10.900,25 € sur l’action 141 001 06 "Aide à la mutuelle des étudiants" du programme HP 41-001 « Prévention et éducation à la santé » de la sous-fonction 41 « Santé » du chapitre 934 « Santé et action sociale » du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 5 : Dispositif « Aide à la mutuelle des étudiants » - HARMONIE MUTUELLE

Attribue une subvention de 2.100 € au bénéficiaire HARMONIE MUTUELLE pour le remboursement de l’avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l’année 2015-2016, à hauteur de 100 € maximum par jeune apprenti ou en insertion et par an, sur la base d’un état récapitulatif, correspondant à 21 adhésions, pour la période du 1er juin 2016 au 31 août 2016 et affecte un montant d’autorisation d’engagement de 2.100,00 € sur l’action 141 001 06 "Aide à la mutuelle des étudiants" du programme HP 41-001 « Prévention et éducation à la santé » de la sous-fonction 41 « santé » du chapitre 934 « Santé et action sociale » du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 6 : Dispositif « Projets et programmes de prévention et d’éducation à la santé »

Décide de participer au titre du programme « Prévention et éducation à la santé », au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 397.300,00 €.

Subordonne le versement de ces subventions : - pour les subventions inférieures ou égales à 23 000 euros, au respect, par les

bénéficiaires, de l’annexe financière adoptée par la délibération n°CP 13-209 du 4 avril 2013 et modifiée par les dispositions de la délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016.

- pour les subventions supérieures à 23 000 euros, à la signature, avec chaque bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n°CP 13-209 du 4 avril 2013 et modifiée par les dispositions de la délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016, et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 397.300,00 € disponible sur le chapitre 934 « Santé et action sociale » - code fonctionnel 41 « Santé », programme HP 41-001 (141 001) « Prévention et éducation à la santé » - Action 141 001 03 « Fonds de prévention santé jeunes » du budget 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 7 : Dispositif « Projets et programmes de prévention et d’éducation à

la santé » - Subvention de fonctionnement au CRIPS

Affecte une autorisation d’engagement de 189.000 € disponible sur le chapitre 934 « Santé et action sociale » - code fonctionnel 41 « Santé » - programme HP41-001 (141 001) « Prévention et éducation à la santé » - action 141 001 02 « CRIPS ».



Article 8 : Mise à jour et déploiement du site mobile iPass contraception

Affecte une autorisation d’engagement de 50.000,00 € disponible sur l’action 140 004 04 «Campagne Prévention - Contraception - Grossesses précoces – IVG » du programme HP 40-004 «Observatoires et organismes consultatifs » de la sous-fonction 40 « santé » du chapitre 934 « Santé et action sociale », du budget 2016.

Article 9 : Tableau des dérogations pour démarrage anticipé

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, à articles 17 et 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative aux règlement budgétaire et financier et prorogé par délibération n° CR01-16 du 21 janvier 2016.

Dossier - Code

Dossier (1) Bénéficiaire Date

prévisionnelle de démarrage

16017052 Réhabilitation d'un bâtiment pour l'installation d'un cabinet médical à La-Grande-Paroisse (77)

COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE

01/09/2016

16015954 Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Egreville (77)

COMMUNE D'EGREVILLE 01/09/2016

16015744 Prévention et sensibilisation aux risques liés aux consommations excessives d'alcool et autres produits - Toi, moi &Co

ACERMA ASS POUR LA COMMUNICATION - L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES ADDICTIFS

01/04/2016

16015550

Adaptation du projet "Body Project", programme destiné aux adolescents pour la réduction des facteurs de risque des troubles du comportement alimentaire

ASSOCIATION ENDAT 01/09/2016

16015589 Projet sur les problèmes de santé des jeunes : information, repérage et orientation des jeunes à risque de vulnérabilité

CRETEIL SOLIDARITE 01/10/2016

16015573

Projet de soutien psychologique auprès de jeunes de 16 à 26 ans en souffrance psychique, en situation de rupture, déscolarisés ou en voie de l'être

CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE ETABLISSEMENT LA GARENNE

01/01/2016

16015564

Projet de soutien psychologique auprès de jeunes de 16 à 26 ans en souffrance psychique, en situation de rupture, déscolarisés ou en voie de l'être

CRF UNITE AIDE AUX JEUNES LE PASSAGE

01/01/2016

16013810 Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques 93 : animation de l'espace Tête à tête

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

01/01/2016

16015557 Projet de soutien et d'accompagnement des jeunes de 14 à 25 ans séropositifs

DESSINE-MOI UN MOUTON 01/01/2016

16015556 Projet "Le suicide n'est pas une fatalité mais le prévenir est une nécessité"

ENTR'ACTES 01/06/2016

16015928 Développement d'une approche globale de prévention santé chez les jeunes issus des quartiers défavorisés dans le 19ème arrondissement de Paris

ESPACE 19 01/09/2016



16015691

Accompagner les jeunes en souffrance pour prévenir

les troubles psychiques, les conduites à risques et le décrochage scolaire

ETAP ESPACE THERAPEUTIQUE D’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE

01/09/2016

16016002 Mise en place du projet de prévention santé "Des jeunes acteurs de leur santé / estime de soi"

ODYSSEE ART 01/10/2016

16016007 Mise en place du projet "Bien Bouger, Bien Manger / Le corps et le Mouvement"

ODYSSEE ART 01/10/2016

16015579 Maintien de l'offre de consultations supplémentaires gratuites aux collégiens et mineurs vivant en foyers et consolidation de l'accueil téléphonique

PARADOXES 01/09/2016

16015786 Réalisation de représentations de spectacles-débats sur différents thèmes des conduites à risques des jeunes sur plusieurs territoires d'Ile-de-France

PT PARALLEL THEATRE 01/10/2016

16015752 Prévention des risques auditifs liés à l'écoute et à la pratique des musiques amplifiées chez les jeunes

RIF RESEAUX EN ILE-DE-FRANCE

01/01/2016

16015666

Projet de sensibilisation des jeunes aux questions de

prévention et de promotion de la santé en Seine-Saint-Denis

SOL EN SI SOLIDARITE ENFANTS SIDA

01/01/2016

16006705 Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Juvisy-sur-Orge (91)

COMMUNE DE JUVISY SUR ORGE

02/05/2016

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE



ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT

RECAPITULATIF

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 16/11/2016 N° de rapport CP16-557 Budget 2016

Chapitre 904 - Santé et action sociale

Code fonctionnel 41 - Santé

Programme 141001 - Accès aux soins des publics spécifiques

Action 14100101 - Accès aux soins des publics spécifiques

Dispositif : N° 00000797 - Aide aux établissements de prise en charge des addictions

Dossier 17000026 - Développement et modernisation du parc d'automates de réduction des risques

Bénéficiaire R32586 - ASS SAFE

Localisation DEPARTEMENT DE PARIS

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 25 000,00 € Code nature 20422

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

50 000,00 € TTC 50 % 25 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000797 - Aide aux établissements de prise en charge des addictions

25 000,00 €

Total sur l'imputation 904 - 41 - 141001 - 14100101 25 000,00 €



Programme 141001 - Prévention et éducation à la santé

Action 14100102 - CRIPS

Dispositif : N° 00000152 - OA / Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)

Dossier 16001527 - Subvention de fonctionnement 2016 Centre régional d'information et de prévention du Sida (CRIPS)

Bénéficiaire R15123 - CRIPS CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA

Localisation REGION ILE DE FRANCE




3 161 000,00 € TTC 5,98 % 189 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000152 - OA / Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)

189 000,00 €


13 / 124






Action 14100103 - Fonds de prévention santé jeunes

Dispositif : N° 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades

Dossier 16003479 - Informer et former les jeunes de 16-35 ans à limiter l'impact sur la santé des pollutions afin de lutter contre les maladies chroniques

Bénéficiaire P0016708 - GC GENERATIONS COBAYES





87 870,00 € TTC 26,18 % 23 000,00 €

Dossier 16013810 - Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques 93 : animation de l'espace Tête à tête

Bénéficiaire R2304 - DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Localisation BOBIGNY




737 597,00 € TTC 13,56 % 100 000,00 €

Dossier 16015550 - Adaptation du projet "Body Project", programme destiné aux adolescents pour la réduction des facteurs de risque des troubles du comportement alimentaire

Bénéficiaire P0035498 - ASSOCIATION ENDAT





69 168,00 € TTC 33,25 % 23 000,00 €

Dossier 16015556 - Projet "Le suicide n'est pas une fatalité mais le prévenir est une nécessité"

Bénéficiaire EX000997 - ENTR'ACTES

Localisation Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.




47 900,00 € TTC 31,32 % 15 000,00 €

14 / 124



Dossier 16015557 - Projet de soutien et d'accompagnement des jeunes de 14 à 25 ans séropositifs

Bénéficiaire EX001024 - DESSINE-MOI UN MOUTON





365 464,00 € TTC 6,29 % 23 000,00 €

Dossier 16015564 - Projet de soutien psychologique auprès de jeunes de 16 à 26 ans en souffrance psychique, en situation de rupture, descolarisés ou en voie de l'être

Bénéficiaire P0029453 - CRF UNITE AIDE AUX JEUNES LE PASSAGE

Localisation PARIS




194 162,00 € TTC 11,85 % 23 000,00 €

Dossier 16015573 - Projet de soutien psychologique auprès de jeunes de 16 à 26 ans en souffrance psychique, en situation de rupture, descolarisés ou en voie de l'être

Bénéficiaire P0035519 - CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE ETABLISSEMENT LA GARENNE

Localisation NANTERRE




114 237,00 € TTC 20,13 % 23 000,00 €

Dossier 16015579 - Maintien de l'offre de consultations supplémentaires gratuites aux collégiens et mineurs vivant en foyers et consolidation de l'accueil téléphonique

Bénéficiaire P0015864 - PARADOXES

Localisation PARIS




20 000,00 € TTC 45 % 9 000,00 €

15 / 124



Dossier 16015589 - Projet sur les problèmes de santé des jeunes : information, repérage et orientation des jeunes à risque de vulnérabilité

Bénéficiaire R35695 - CRETEIL SOLIDARITE

Localisation VAL DE MARNE




31 244,00 € TTC 44,81 % 14 000,00 €

Dossier 16015666 - Projet de sensibilisation des jeunes aux questions de prévention et de promotion de la santé en Seine-Saint-Denis

Bénéficiaire R1875 - SOL EN SI SOLIDARITE ENFANTS SIDA

Localisation SEINE SAINT DENIS




66 506,00 € TTC 34,58 % 23 000,00 €

Dossier 16015681 - Mise en place du projet "Psy jeunes" pour une campagne de prévention en santé mentale chez les jeunes

Bénéficiaire P0035551 - FONDATION PIERRE DENIKER POUR LA RECHERCHE ET LA PREVENTION EN SANTE MENTALE





80 500,00 € TTC 28,57 % 23 000,00 €

Dossier 16015691 - Accompagner les jeunes en souffrance pour prévenir les troubles psychiques, les conduites à risques et le décrochage scolaire

Bénéficiaire P0029026 - ETAP ESPACE THERAPEUTIQUE D ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE

Localisation PARIS




18 000,00 € TTC 38,89 % 7 000,00 €

16 / 124



Dossier 16015744 - Prévention et sensibilisation aux risques liés aux consommations excessives d'alcool et autres produits - Toi, moi &Co

Bénéficiaire R24807 - ACERMA ASS POUR LA COMMUNICATION - L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES ADDICTIFS





56 039,00 € TTC 26,77 % 15 000,00 €

Dossier 16015752 - Prévention des risques auditifs liés à l'écoute et à la pratique des musiques amplifiées chez les jeunes

Bénéficiaire R25557 - RIF RESEAUX EN ILE-DE-FRANCE





164 037,00 € TTC 12,19 % 20 000,00 €

Dossier 16015786 - Réalisation de représentations de spectables-débats sur différents thèmes des conduites à risques des jeunes sur plusieurs territoires d'Ile-de-France

Bénéficiaire P0021103 - PT PARALLEL THEATRE





30 500,00 € TTC 36,07 % 11 000,00 €

Dossier 16015928 - Développement d'une approche globale de prévention santé chez les jeunes issus des quartiers défavorisés dans le 19ème arrondissement de Paris

Bénéficiaire R22268 - ESPACE 19

Localisation PARIS




55 660,00 € TTC 40,06 % 22 300,00 €

17 / 124



Dossier 16016002 - Mise en place du projet de prévention santé "Des jeunes acteurs de leur santé / estime de soi"

Bénéficiaire R33053 - ODYSSEE ART





58 880,00 € TTC 27,17 % 16 000,00 €

Dossier 16016007 - Mise en place du projet "Bien Bouger, Bien Manger / Le corps et le Mouvement"

Bénéficiaire R33053 - ODYSSEE ART





37 500,00 € TTC 18,67 % 7 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000782 - Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades

397 300,00 €





Action 14100106 - Aide à la mutuelle des étudiants

Dispositif : N° 00000790 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire

Dossier 16012835 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire des étudiants franciliens - Année universitaire 2015-2016 - Période juin/juillet/août 2016

Bénéficiaire R38420 - SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS





10 900,25 € TTC 100 % 10 900,25 €

18 / 124



Dossier 16012836 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire des étudiants franciliens - Année universitaire 2015-2016 - Période juillet/août 2016

Bénéficiaire R32195 - LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS





1 372,67 € TTC 100 % 1 372,67 €

Dossier 16012837 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire des jeunes franciliens apprentis ou en insertion - Année 2015-2016 - Période juin 2016

Bénéficiaire P0029676 - HARMONIE MUTUELLE





2 100,00 € TTC 100 % 2 100,00 €

Total sur le dispositif N° 00000790 - Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire

14 372,92 €




Programme 141002 - Renforcement de l'offre de soins

Action 14100203 - Fonds régional de resorption des déserts médicaux

Dispositif : N° 00000783 - Aide aux structures d'exercice collectif

Dossier 16003618 - Acquisition d'un échographe pour le centre municipal de santé du Tremblay-en-France (93)

Bénéficiaire R1276 - COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Localisation TREMBLAY-EN-FRANCE




50 000,00 € HT 50 % 25 000,00 €

19 / 124



Dossier 16006705 - Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Juvisy-sur-Orge (91)

Bénéficiaire R1133 - COMMUNE DE JUVISY SUR ORGE

Localisation JUVISY-SUR-ORGE




250 000,00 € HT 25 % 62 500,00 €

Dossier 16011658 - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le 20ème arrondissement de Paris (75)

Bénéficiaire P0034924 - MSP MENILMONTANT

Localisation PARIS




314 070,00 € TTC 39,23 % 123 199,50 €

Dossier 16013057 - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire et universitaire à Nemours (77)

Bénéficiaire P0015889 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Localisation CC PAYS DE NEMOURS




2 623 455,00 € HT 11,44 % 300 000,00 €

Dossier 16015273 - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Cesson (77)

Bénéficiaire R295 - COMMUNE DE CESSON

Localisation CESSON




1 795 000,00 € HT 16,71 % 300 000,00 €

Dossier 16015512 - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Moret Loing et Orvanne (77)

Bénéficiaire P0034304 - COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE MAIRIE

Localisation MORET LOING ET ORVANNE




1 596 000,00 € HT 18,8 % 300 000,00 €

20 / 124



Dossier 16015870 - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Chevilly-Larue (94)

Bénéficiaire P0035573 - SCI CENTRE MEDICAL PASTEUR

Localisation CHEVILLY-LARUE




735 000,00 € TTC 35 % 257 250,00 €

Dossier 16015954 - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Egreville (77)

Bénéficiaire R383 - COMMUNE D'EGREVILLE

Localisation EGREVILLE




461 406,44 € HT 25 % 115 351,61 €

Dossier 16015971 - Renouvellement d'un fauteuil dentaire pour le centre municipal de santé de Bagneux (92)

Bénéficiaire R1011 - COMMUNE DE BAGNEUX

Localisation BAGNEUX




20 721,39 € HT 50 % 10 360,00 €

Dossier 16017052 - Réhabilitation d'un bâtiment pour l'installation d'un cabinet médical à La-Grande-Paroisse (77)

Bénéficiaire R462 - COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE

Localisation LA GRANDE-PAROISSE




200 000,00 € HT 25 % 50 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000783 - Aide aux structures d'exercice collectif 1 543 661,11 €

Dispositif : N° 00000792 - Contrats régionaux d'exercice sanitaire - Appui aux praticiens

21 / 124



Dossier 16016089 - Equipement d'un cabinet médical à La Ville du Bois (91)

Bénéficiaire P0035603 - BRAY SOPHIE

Localisation LA VILLE-DU-BOIS




8 900,41 € TTC 50 % 4 450,20 €

Dossier 16016310 - Equipement d'un cabinet médical à Neuilly-sur-Marne (93)

Bénéficiaire P0035618 - GAYE NANCY

Localisation NEUILLY-SUR-MARNE




21 204,00 € TTC 50 % 10 602,00 €

Dossier 16016319 - Equipement d'un cabinet médical à Neuilly-sur-Marne (93)

Bénéficiaire P0035622 - MAHENTHIRAN THADSACE

Localisation NEUILLY-SUR-MARNE




21 204,00 € TTC 50 % 10 602,00 €

Total sur le dispositif N° 00000792 - Contrats régionaux d'exercice sanitaire - Appui aux praticiens

25 654,20 €

Dispositif : N° 00000807 - Maisons médicales de garde

Dossier 16015254 - Création d'une maison médicale de garde à Montfermeil (93)

Bénéficiaire P0035394 - ASS DES MEDECINS DE GARDE 93 EST

Localisation MONTFERMEIL




72 937,00 € TTC 37,47 % 27 327,95 €

Total sur le dispositif N° 00000807 - Maisons médicales de garde 27 327,95 €

22 / 124



Total sur l'imputation 904 - 41 - 141002 - 14100203 1 596 643,26 €

23 / 124



ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17000026

Commission permanente du 16 novembre 2016

Objet : DEVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU PARC D'AUTOMATES DE REDUCTION DES RISQUES

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Aide aux établissements de prise en charge des addictions

50 000,00 € 50,00 % 25 000,00 €

Montant Total de la subvention 25 000,00 €

Imputation budgétaire : 904-41-20422-141001-300 14100101- Accès aux soins des publics spécifiques

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASS SAFE

Adresse administrative : 11 AVENUE PORTE DE LA PLAINE

75015 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur JEAN-LOUIS BARA, PRESIDENT

Date de publication au JO : 1 novembre 1989

N° SIRET : 39506543600044

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Aide aux établissements de prise en charge des addictions

Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012

Objet du projet : développement et modernisation du parc d'automates de réduction des risques

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet de l'association SAFE vise à favoriser la réduction des risques de contamination par le VIH et le VHC chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Afin de réaliser cet objectif SAFE développe l'implantation d'automates distributeurs et récupérateurs de matériel à usage unique adaptés, facilite l'accès, 7 jours sur 7 et 24h/24, au matériel stérile adapté par la diffusion de kits et de jetons via un dispositif d'automates. En parallèle, SAFE facilite la prévention par la diffusion d'outils d'éducation à la santé et l'animation d'un réseau de professionnel travaillant en première ligne.

25 / 124

Description : L'association souhaite moderniser et réapprovisionner ses automates (échange de seringues et kits d'inhalationde de crack). Intérêt régional : Dispositif de prévention santé et de réduction des risques. Cette deuxième affectation vient compléter la première de 25 000€ adoptée par la délibération CP 16-424 du 21 septembre 2016. Cet effort supplémentaire traduit l'engagement régional " Pour une Ile-de-France sans SIDA" et tient compte des difficultés rencontrées par l'association. La région intervenant dans un champ qui ne fait pas partie de ses compétences obligatoires, l'association a été invitée à diversifier ses sources de financement pour assurer la continuité de son action. Conformément à ses engagements, la Région l'a soutenu dans cette démarche en sollicitant les conseils départementaux dont certains ont d'ores et déjà apporté une réponse positive. D'autres en revanche n'ont pas souhaité donner suite. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires. Public(s) cible(s) : Usagers de drogues par voie intraveineuse et fumeurs. Localisation géographique :

DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2016

Dépenses (€)

Libellé Montant % Equipement 50 000,00 100,00%

Total 50 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région 25 000,00 50,00%

ARS 20 000,00 40,00%

Ville de Paris 5 000,00 10,00%

Total 50 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2017 25 000,00 €

26 / 124

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2013 Aide aux établissements de prise en charge des addictions 100 000,00 €



Montant total 225 000,00 €

27 / 124



Objet : ACQUISITION D'UN ECHOGRAPHE POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DU TREMBLAY-EN-FRANCE (93)


subventionnable

Taux

d’intervention


Aide aux structures d'exercice collectif

50 000,00 € 50,00 % 25 000,00 €


Imputation budgétaire : 904-41-204142-141002-300 14100203- Fonds régional de resorption des déserts médicaux


Dénomination : COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Adresse administrative : 18 BD DE L HOTEL DE VILLE

93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur François ASENSI, Député-maire

N° SIRET : 21930073800271


Dispositif d’aide : Aide aux structures d'exercice collectif


Objet du projet : acquisition d'un échographe pour le centre municipal de santé du Tremblay-en-France (93)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le pôle de santé de la commune assure des consultations médicales (médecine générale et spécialisée), des soins infirmiers et des soins dentaires. Un atelier santé ville, dont l'objectif est de réduire les inégalités d'accès aux soins, a été mis en place : il coordonne l'organisation d'actions en santé publique, notamment dans le champ des addictions, de la nutrition, de la vaccination et de l'hygiène bucco-dentaires. 7.363 patients ont été reçus en 2015, pour un nombre total de passages de 27.453. Description : Afin de développer et d'améliorer la qualité des soins rendus à la population, le pôle de santé souhaite se

28 / 124

doter d'un échographe destiné à pratiquer des examens en angéiologie et gynécologie. Intérêt régional : Le pôle de santé est situé dans un quartier classé politique de la ville. Par ailleurs cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires. Localisation géographique :

TREMBLAY-EN-FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Echographe 50 000,00 100,00%

Total 50 000,00 100,00%

Recettes (€)


Ville du Tremblay en France 25 000,00 50,00%

Total 50 000,00 100,00%


Exercice Montant

2017 25 000,00 €




2013 Action d'initiative territoriale en faveur de l'emploi 44 000,00 €

2014 Aide aux structures d'exercice collectif 47 317,50 €

2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 886 300,00 €

2014 Financement des dossiers PRU et OPI 887 250,00 €

2014 Passerelles entreprises 44 000,00 €


2015 Soutien aux contrats de ville 24 000,00 €


Montant total 2 109 587,50 €

29 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A JUVISY-SUR-ORGE (91)


subventionnable

Taux

d’intervention



250 000,00 € 25,00 % 62 500,00 €




Dénomination : COMMUNE DE JUVISY SUR ORGE

Adresse administrative : 6 RUE PIVER

91265 JUVISY S/ORGE CEDEX


Représentant : Monsieur Robin REDA, Maire

N° SIRET : 21910326400012




Objet du projet : création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Juvisy-sur-Orge (91)

Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence à réaliser l'opération (risque de départ des soignants) Objectifs : Afin de faire face à la désertification médicale, la commune de Juvisy souhaite créer une MSP en rénovant l'ancienne Poste qui possède des locaux vacants. Description : La MSP sera composé de deux généralistes à temps plein et trois généralistes en vacation, d'un maïeuticien, d'un cardiologue, d'un orthophoniste, d'un psycho-praticien et d'un infirmier. Les praticiens s'organiseront pour que la MSP soit ouverte le samedi matin. Ces professionnels de santé ont choisi trois axes prioritaires, l'amélioration de la prise en charge de la

30 / 124

petite traumatologie et des soins non programmées, l'amélioration de la prise en charge de la pédiatrie et la réduction des hospitalisations inutiles des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Intérêt régional : La MSP est située sur un territoire fragilisé selon le zonage SROS de l'ARS de 2015. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter 2 stagiaires. Public(s) cible(s) : Les habitants de Juvisy-sur-Orge. Localisation géographique :

JUVISY-SUR-ORGE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux 250 000,00 100,00%

Total 250 000,00 100,00%

Recettes (€)


Fonds propres 187 500,00 75,00%

Total 250 000,00 100,00%


Exercice Montant

2016 62 500,00 €

31 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET UNIVERSITAIRE A NEMOURS (77)


subventionnable

Taux

d’intervention



2 623 455,00 € 11,44 % 300 000,00 €




Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Adresse administrative : 41 QUAI VICTOR HUGO

77140 NEMOURS

Statut Juridique : Communauté de Communes

Représentant : Madame Valérie LACROUTE, Présidente

N° SIRET : 20002324000035




Objet du projet : création d'une maison de santé pluridisciplinaire et universitaire à Nemours (77)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le besoin d'une nouvelle organisation des soins de 1er recours à Nemours et dans l'ensemble du territoire du pays de Nemours a été identifié par les élus locaux et l'Agence régionale de santé. Dans le cadre de l'étude d'opportunité d'un projet d'exercice regroupé et/ou coordonné, réalisée pour la communauté de communes du pays de Nemours en février 2015, ont été mis en évidence : - des déterminants de santé de la population relativement défavorables en termes de niveaux de revenus, d'éducation et de nombre de bénéficiaires de prestations sociales ; - un état de santé défavorable à Nemours intra-muros : indicateur de mortalité élevé, nombre important de personnes souffrant d'affections de longue durée ; - une offre de santé déjà fragilisée pour certains professionnels de santé : médecins généralistes,

32 / 124

chirurgiens-dentistes ou encore kinésithérapeutes. Description : Face à ces constats, l'objectif de la communauté de communes du pays de Nemours est d'aménager une maison de santé pluridisciplinaire avec pour objectifs : - favoriser l'installation de professionnels de santé ; - améliorer l'accès aux soins ; - améliorer la prise en charge de la population via une collaboration organisée entre les professionnels de santé ; - participer à la création d'un pôle de santé sud Seine-et-Marne en partenariat avec la maison de santé universitaire de Fontainebleau et la future MSP de Souppes-sur-Loing. Intérêt régional : La maison de santé pluridisciplinaire sera située sur un territoire fragile selon le zonage SROS de l'ARS en 2015. Par ailleurs cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires. Localisation géographique :

CC PAYS DE NEMOURS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Acquisition foncière 500 000,00 19,06%

Travaux 2 123 455,00 80,94%

Total 2 623 455,00 100,00%

Recettes (€)


Etat 676 851,39 25,80%

Département 503 703,35 19,20%

FNADT 312 191,15 11,90%

Fonds propres 830 709,11 31,66%

Total 2 623 455,00 100,00%


Exercice Montant

2017 150 000,00 €

2018 150 000,00 €

33 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A CESSON (77)


subventionnable

Taux

d’intervention



1 795 000,00 € 16,71 % 300 000,00 €




Dénomination : COMMUNE DE CESSON

Adresse administrative : 8 ROUTE DE SAINT LEU

77240 CESSON


Représentant : Monsieur Olivier CHAPLET, Maire

N° SIRET : 21770067300106




Objet du projet : création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Cesson (77)

Date de réalisation : 16 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Afin de répondre à la croissance démographique de Cesson, la commune souhaite créer une maison de santé pluridisciplinaire pour favoriser l'arriver de nouveaux professionnels de santé. Description : La future MSP se situera dans le quartier du centre ville et accueillera cinq médecins généralistes, deux infirmiers, une diététicienne, deux masseurs kinésithérapeutes, deux podologues, un psychomotricien, deux orthoptistes, un orthophoniste, deux psychologues et proposera environ 30 000 consultations sur site et soins à domicile. La MSP prévoit des axes prioritaires au sein de son projet de santé, à savoir le suivi des personnes âgées, le suivi des patients souffrant de maladies chroniques, le suivi des patients en situation d'obésité et la prise en charge des patients en situation de précarité.

34 / 124

Les praticiens travailleront via le partage de dossiers numériques et en lien avec les différents établissements publics (PMI, centres hospitaliers, EHPAD). Intérêt régional : La MSP de Cesson est située sur un territoire fragilisé selon le zonage SROS de l'ARS de 2015. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter 3 stagiaires. Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune de Cesson. Localisation géographique :

CESSON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Acquisition foncière 915 000,00 50,97%

Travaux 880 000,00 49,03%

Total 1 795 000,00 100,00%

Recettes (€)


Département 77 300 000,00 16,71%

DETR 200 000,00 11,14%

Fonds propres 995 000,00 55,43%

Total 1 795 000,00 100,00%


Exercice Montant

2017 300 000,00 €




2015 Politique de l'eau-Investissement 6 519,60 €


35 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A MORET LOING ET ORVANNE (77)


subventionnable

Taux

d’intervention



1 596 000,00 € 18,80 % 300 000,00 €




Dénomination : COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE MAIRIE

Adresse administrative : 26 RUE GRANDE

77250 MORET LOING ET ORVANNE


Représentant : Monsieur Patrick SEPTIERS, Maire

N° SIRET : 20005506900013




Objet du projet : création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Moret Loing et Orvanne (77)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le canton de Moret Loing et Orvanne se trouve actuellement dans une position de fragilité en terme de démographie médicale. Afin de freiner cette tendance et maintenir un service de santé pour sa population, la commune souhaite construire une maison de santé pluridisciplinaire. Description : La MSP accueillera à compter de novembre prochain cinq professionnels médicaux et quatre professionnels paramédicaux. A terme, elle pourrait accueillir d'autres spécialistes (dentistes, maïeuticiens, orthophonistes).

36 / 124

Les consultations se déroulent du lundi au vendredi avec des plage horaires de consultations larges, et le samedi matin. Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients, les différents professionnels de santé ont un accès partagé aux dossiers des patients via un logiciel commun. La création de la MSP permettra une coordination physique régulière autour des actes et pratiques de soins ou des situations complexes de partients, en bilatéral et multilatéral qui permettra la mise en route de protocole notamment. Un travail en collaboration avec les différents réseaux sera éggalement organisé (EHPAD, SSIAD) pour la prise en charge des personnes âgées. Intérêt régional : La MSP de Moret Loing et Orvanne est située sur un territoire fragilisé selon le zonage SROS de l'ARS de 2016. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement de 3 stagaires. Public(s) cible(s) : Les habitants du canton de Moret Loing et Orvanne Localisation géographique :

MORET LOING ET ORVANNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux et honoraires 1 596 000,00 100,00%

Total 1 596 000,00 100,00%

Recettes (€)


DETR 511 000,00 32,02%

Emprunt 430 000,00 26,94%

Fonds propres 355 000,00 22,24%

Total 1 596 000,00 100,00%


Exercice Montant

2016 50 000,00 €

2017 250 000,00 €


37 / 124



2016 Aide à la restauration du patrimoine protégé 184 065,00 €

2016 Construction et aménagement de médiathèques 527 400,00 €


38 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A EGREVILLE (77)


subventionnable

Taux

d’intervention



461 406,44 € 25,00 % 115 351,61 €




Dénomination : COMMUNE D'EGREVILLE

Adresse administrative : 30 RUE SAINT MARTIN

77620 EGREVILLE


Représentant : Monsieur Pascal POMMIER, Maire

N° SIRET : 21770168900010




Objet du projet : création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Egreville (77)

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence à réaliser l'opération (risque de départ des soignants) Objectifs : La commune d'Egreville prévoit la rénovation de l'ancienne caserne des sapeurs-pompiers en maison de santé pluridisciplinaire, permettant l'installation de trois médecins généralistes à terme, deux infirmiiers et deux kinésithérapeutes. Description : Cette maison de santé permettrait d'augmenter le nombre de consultations programmées et de mettre en place des consultations non programmées, ainsi qu'une prise en charge de visites à domicile et une collaboration pluridiscplinaire via le partage numérique des dossiers des patients. Une attention particulière sera portée sur les patients âgés et leur maintien au domicile (prise en charge

39 / 124

des palie, suivi du diabète et insuffisance cardiaque). Les médecins exerceront au tarif conventionnels en secteur 1 et pratiqueront le tiers payant. Les consultations non programmées s'effectueront tous les matin du lundi eau vendredi de 8h à 11h ou de 9h à 12h. Les consultations sur rendez-vous auront lieues quant à elles les après-midi jusqu'à 18h ou 19h à l'exception du mercredi. Les professionnels de santé travailleront en alternance permettant ainsi une présence médicale de 8h à 20h les lundis, marids, jeudis et vendredis, de 8h à 16h les mercredis et de 8h à 14h les samedis matin. Les professionnels de santé poursuivront leurs programmes de prévention nationale à savoir, le dépistage du cancer colorectal, la participation au réseau Sentinelles de l'INVS, la prescription de mammographies de dépistage, la pratique des FCS et la vaccinnation anti-grippale. Intérêt régional : La MSP d'Egreville est située sur un territoire fragilisé selon le zonage SROS de l'ARS de 2016. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficaire à recruter 3 stagiaires. Public(s) cible(s) : Habitants de la commune d'Egreville et des communes limitrophes. Localisation géographique :

EGREVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Travaux et honoraires 461 406,44 100,00%

Total 461 406,44 100,00%

Recettes (€)


DETR 92 281,29 20,00%

Département 77 105 000,00 22,76%

Fonds propres 125 760,54 27,26%

Réserve parlementaire 23 013,00 4,99%

Total 461 406,44 100,00%


Exercice Montant

2016 50 000,00 €

2017 65 351,61 €

40 / 124



Objet : RENOUVELLEMENT D'UN FAUTEUIL DENTAIRE POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE BAGNEUX (92)


subventionnable

Taux

d’intervention



20 721,39 € 50,00 % 10 360,00 €




Dénomination : COMMUNE DE BAGNEUX

Adresse administrative : 57 AVENUE HENRI RAVERA

92220 BAGNEUX


Représentant : Madame Marie-Hélène AMIABLE, Députée-maire

N° SIRET : 21920007800216




Objet du projet : renouvellement d'un fauteuil dentaire pour le centre municipal de santé de Bagneux (92)

Date de réalisation : 16 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le centre municipal de santé de Bagneux souhaite procéder au renouvellement d'un fauteuil omni-pratique dentaire. Description : Le centre municipal de santé reçoit 2 000 patients et pratique le tiers payant et des consultations de secteur 1. Le service facilite l'accès à tous les soins dentaires, notamment pour les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap. Le fauteuil actuel a plus de 10 ans et tombe très régulièrement en panne depuis 2015. La commune souhaite donc procéder à cette nouvelle acquisition afin de garantir l'accès aux soins dentaires à ses patients.

41 / 124

Intérêt régional : Le centre communal de santé de Bagneux est situé en quartier politique de la ville. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement d'un stagiaire. Public(s) cible(s) : Les usagers du centre de santé à savoir 2 000 patients. Localisation géographique :

BAGNEUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Equipement dentaire 20 721,39 100,00%

Total 20 721,39 100,00%

Recettes (€)


Ville de Bagneux 10 361,39 50,00%

Total 20 721,39 100,00%


Exercice Montant

2016 10 360,00 €




2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

10 200,00 €

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 520,00 €

2013 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

773 443,00 €

2013 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 408 150,00 €

2014 Aide à une résidence territoriale arts de la rue et/ou de la piste 8 000,00 €

2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 520,00 €

2014 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 €

2014 Stratégies territoriales de sécurité – Fonctionnement 10 000,00 €

2015 Fonds d'urgence pour l'accompagnement des réfugiés 15 000,00 €

2015 Plan d'urgence pour l'accueil et l'hébergement des réfugiés 36 736,00 €

42 / 124

2015 Soutien à la création et à la diffusion numérique 120 000,00 €



43 / 124



Objet : REHABILITATION D'UN BATIMENT POUR L'INSTALLATION D'UN CABINET MEDICAL A LA-GRANDE-PAROISSE (77)


subventionnable

Taux

d’intervention



200 000,00 € 25,00 % 50 000,00 €




Dénomination : COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE

Adresse administrative : MAIRIE

77130 LA GRANDE-PAROISSE


Représentant : Monsieur Emmanuel LEDOUX, Maire

N° SIRET : 21770210900018




Objet du projet : réhabilitation d'un bâtiment pour l'installation d'un cabinet médical à La-Grande-Paroisse (77)

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence à réaliser l'opération (risque de départ des soignants) Objectifs : La commune de la Grande Paroisse souhaite réhabiliter un bâtiment communal pour la création d'un cabinet médical. Description : Ancien bâtiment de la poste sera rénové pour permettre le maintien et l'accueil d'un nouveau médecin généraliste. L'aménagement au rez-de-chaussée permettra également d'accueillir à terme un podologue, un

44 / 124

psychologue et un cabinet d'infirmier. Intérêt régional : La commune de la Grande-Paroisse est située sur un territoire fragilisé selon le zonage SROS de l'ARS de 2015. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagemetn du bénéficiaire à recruter 2 stagiaires. Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune de La Grande Paroisse. Localisation géographique :

LA GRANDE-PAROISSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)


Total 200 000,00 100,00%

Recettes (€)


Commune 150 000,00 75,00%

Total 200 000,00 100,00%


Exercice Montant

2017 50 000,00 €

45 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (75)


subventionnable

Taux

d’intervention



314 070,00 € 39,23 % 123 199,50 €




Dénomination : MSP MENILMONTANT

Adresse administrative : 46 RUE RODIER

75009 PARIS


Représentant : Monsieur KARIM SANDID, Président

Date de publication au JO : 23 avril 2016

N° SIRET : 82004414700016




Objet du projet : création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le 20ème arrondissement de Paris (75)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association Maison de Santé Pluridisciplinaire Ménilmontant à pour but d'améliorer les conditions d'accès à la santé des habitants du 20ème arrondissement de Paris. Elle dispensera des consultations de premiers recours de secteur 1, proposera des visites à domicilie, et s'organisera de manière à accueillir les urgences. Description :

46 / 124

La MSP accueillera quatre médecins généralistes dont deux diplômés en gynécologie, deux infirmiers et un podologue. La MSP se fixe pluisieurs objectifs à terme; Afin d'autonomiser les patients atteints de maladies chroniques, elle souhaite créer des écoles d'éducation thérapeutique notamment. Aussi, au vu de la démographie médicale du 20ème arrondissement, elle envisage une prise en charge globale des femmes en proposant des consultations et suivis gynécologique, un accomapgnement à la sexualité et à la contraception, le suivi de grossesses, un accompagnement dans le cadre d'un recours à l'IVG et de la maltraitance faite aux femmes. Elle envisagera aussi, une prise en charge de l'enfant dans sa globalité de la pédiatrie au jeune adulte, et proposera un accompagnement à la parentalité. L'accessibilité à l'ensemble des soins sera assurée par la présence de professionnels de santé exerçant en secteur 1, des horaires d'ouverture étendus (8h à 20h en semaine et le samedi matin de 8h à 12h) et mettra en place une permanence des soins ambulatoires avec des consultations sur rendez-vous du lundi au vendredi. Intérêt régional : La MSP Ménilmontant est située sur un territoire fragilisé selon le zonage SROS de l'ARS de 2016. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter 3 stagiaires. Public(s) cible(s) : Les habitants du 20ème arrondissement de Paris. Détail du calcul de la subvention : Dépense subventionnable travaux : 225 570 € Taux d'intervention régionale : 35 % Montant de subvention : 78 949.50 € Dépense subventionnable équipement : 88 500 € Taux d'intervention régionale : 50 % Montant de subvention : 44 250 € Montant total de subvention : 123 199.50 € Localisation géographique :

PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



47 / 124

Dépenses (€)


Equipements 88 500,00 28,18%

Total 314 070,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 74 000,00 23,56%

Fonds propres 116 870,50 37,21%

Total 314 070,00 100,00%


Exercice Montant

2017 123 199,50 €

48 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A CHEVILLY-LARUE (94)


subventionnable

Taux

d’intervention



735 000,00 € 35,00 % 257 250,00 €




Dénomination : SCI CENTRE MEDICAL PASTEUR

Adresse administrative : 24 RUE PASTEUR

94450 CHEVILLY LARUE

Statut Juridique : Société Civile Immobilière

Représentant : Monsieur RAGU, Gérants

Objet : NC

N° SIRET : 44375706700014




Objet du projet : création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Chevilly-Larue (94)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La SCI du centre médical Pasteur souhaite lancer des travaux de rénovation et de mises aux normes d'un ancien bâtiment en vue de la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire. La MSP sera gérée par la SISA MSP Pasteur qui regroupe onze professionnels de santé. Description : La MSP aura pour objectifs de faciliter l'accès aux soins pour la population, proposer des soins coordonnés, répondre aux problématiques territoriales de santé et attirer des médecins pour pérenniser l'offre de soins sur la ville.

49 / 124

Elle accueillera quatre médecins généralistes, un dentiste, un ORL, un rthumatologue, deux infirmiers, deux orthophonistes et un maïeuticien. La MSP sera ouverte tous les jours ouvrables ainsi que le samedi matin et permettra de gérer les urgences non programmées. Les soins infirmiers seront réalisés de façon continue 24h sur 24h sous forme d'astreinte hebdomadaire. Les praticiens souhaitent mettre en place le partage des dossiers informatisé pour faciliter la prise en charge globale du patient avec l'établissement d'un projet de soins personnalisé. La MSP travaillera également en coordination interne via la mise en place de réunions pluri-professionnelles et externes en lien avec les acteurs locaux et nationaux de santé dans le cadre d'actions de projet de soins. De fait, au vue de la démographie de Chevilly-Larue, la MSP souhaite se concentrer dans un premier temps, sur la prise en charge des personnes âgées, la prise en charge en oncologie et la prévention et éducation à la santé des jeunes. Intérêt régional : La MSP Pasteur est située sur un territoire fragilisé selon le zonage SROS de l'ARS de 2015. Par ailleurs, cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter 3 stagiaires. Public(s) cible(s) : Habitants de la commune de Chevilly-Larue et communes limitrophes. Localisation géographique :

CHEVILLY-LARUE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)


Total 735 000,00 100,00%

Recettes (€)


Emprunt 400 000,00 54,42%

Fonds propres 77 750,00 10,58%

Total 735 000,00 100,00%


Exercice Montant

2016 57 250,00 €

2017 200 000,00 €

50 / 124



Objet : EQUIPEMENT D'UN CABINET MEDICAL A LA VILLE DU BOIS (91)


subventionnable

Taux

d’intervention


Contrats régionaux d'exercice sanitaire - Appui aux praticiens

8 900,41 € 50,00 % 4 450,20 €




Dénomination : BRAY SOPHIE

Adresse administrative : 1 ALLEE ROSA BONHEUR

91120 PALAISEAU

Statut Juridique :

Représentant :

N° SIRET : 79378748200033


Dispositif d’aide : Contrats régionaux d'exercice sanitaire - Appui aux praticiens


Objet du projet : équipement d'un cabinet médical à La Ville du Bois (91)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans le cadre du Fonds régional de résorption des déserts médicaux, la Région apporte un soutien financier à l'installation de Mme Sophie BRAY, médecin généraliste, dans la commune de la Ville du Bois (91). La commune est répertoriée comme territoire fragile au titre de la démographie médicale dans le zonage arrêté par l'Agence régionale de santé en mars 2015. Description : Mme Sophie BRAY souhaite acquérir le matériel nécessaire à son installation et à l'exercice de sa discipline : - matériel bureautique : ordinateur - matériel médical : oxymètre, thermomètre, divan d'examen

51 / 124

L'arrivée de cette profesionnelle de santé va permettre l'amélioration de l'accès aux soins des habitants de la Ville-du-Bois (91). Moyens mis en œuvre : Moyens matériels : achat des équipements nécessaires à la mise en place du cabinet de médecin généraliste. Intérêt régional : Renforcement de l'accès aux soins dans une zone fragile au titre de la démographie médicale. Public(s) cible(s) : Le public cible est celui des habitants de la commune de la Ville-de-Bois, soit environ 7 300 personnes. Localisation géographique :

LA VILLE-DU-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Equipements 8 900,41 100,00%

Total 8 900,41 100,00%

Recettes (€)


Emprunt 4 450,21 50,00%

Total 8 900,41 100,00%


Exercice Montant

2016 0,00 €

2017 4 450,20 €

52 / 124



Objet : EQUIPEMENT D'UN CABINET MEDICAL A NEUILLY-SUR-MARNE (93)


subventionnable

Taux

d’intervention



21 204,00 € 50,00 % 10 602,00 €




Dénomination : GAYE NANCY

Adresse administrative : 2 PLACE DU BOIS MADAME

77500 CHELLES

Statut Juridique : A RENSEIGNER (SAUF PARTICULIERS)

Représentant : Madame NANCY GAYE, Madame

Objet : NC

N° SIRET : 50272390100018




Objet du projet : équipement d'un cabinet médical à Neuilly-sur-Marne (93)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans le cadre du fonds régional de résorption des déserts médicaux, la Région apporte un soutien financier à l'installation de Mme GAYE, médecin généraliste, dans la commune de Neuilly-sur-Marne (93), en collaboration avec un autre médecin généraliste. La commune est répertoriée comme territoire déficitaire au titre de la démographie médicale dans le zonage arrêté par l'Agence régionale de santé en mars 2015. Description : Mme GAYE souhaite acquérir des équipements matériels, mobiliers et informatiques pour son cabinet

53 / 124

qu'elle partagera avec un autre médecin généraliste. Moyens mis en œuvre : Moyens matériels : Oxymètre, thermomètre, table d'examen, équipements mobiliers, bureau.... Intérêt régional : Renforcement de l'accès aux soins dans une zone déficitaire du point de vue de la démographie médicale. Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune de Neuilly-sur-Marne et des communes limitrophes, soit environ 55 000 personnes. Localisation géographique :

NEUILLY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)


Total 21 204,00 100,00%

Recettes (€)


fonds propres 10 602,00 50,00%

Total 21 204,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 602,00 €

54 / 124



Objet : EQUIPEMENT D'UN CABINET MEDICAL A NEUILLY-SUR-MARNE (93)


subventionnable

Taux

d’intervention



21 204,00 € 50,00 % 10 602,00 €




Dénomination : MAHENTHIRAN THADSACE

Adresse administrative : 4 AVENUE ROBERT FLAMANT

77400 LAGNY SUR MARNE

Statut Juridique : A RENSEIGNER (SAUF PARTICULIERS)

Représentant : Madame THADSACE MAHENTHIRAN, Madame

Objet : NC

N° SIRET : 50369672600028




Objet du projet : équipement d'un cabinet médical à Neuilly-sur-Marne (93)

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans le cadre du fonds régional de résoprtion des déserts médicaux, la Région apporte un soutien financier à l'installation de Mme MAHENTHIRAN, médecin généraliste, dans la commune de Neuilly-sur-Marne (93), en collaboration avec un ature médecin généraliste. Description : mme MAHENTHIRAN souhaite acquérir des équipements métériels, mobiliers et inforamtiques pour son cabinet qu'elle partagera avec un autre médecin généraliste. Moyens mis en œuvre :

55 / 124

Moyens matériels : Oxymètre, thermomètre, table d'exament, équipements mobiliers, bureau.... Intérêt régional : Renforcement de l'accès aux soins dans une zone déficitaire du point de vue de la démographie médicale. Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune de Neuilly-sur-Marne et des communes limitrophes, soit environ 55 000 personnes. Localisation géographique :

NEUILLY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)


Total 21 204,00 100,00%

Recettes (€)


Fonds propres 10 602,00 50,00%

Total 21 204,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 602,00 €

56 / 124



Objet : CREATION D'UNE MAISON MEDICALE DE GARDE A MONTFERMEIL (93)


subventionnable

Taux

d’intervention


Maisons médicales de garde 72 937,00 € 37,47 % 27 327,95 €




Dénomination : ASS DES MEDECINS DE GARDE 93 EST

Adresse administrative : 63 AVENUE DE SEVIGNE

93390 CLICHY SOUS BOIS


Représentant : Monsieur NAJIB LAGHMARI, Président

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 82179406200017


Dispositif d’aide : Maisons médicales de garde


Objet du projet : création d'une maison médicale de garde à Montfermeil (93)

Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Afin de proposer une permanence des soins aux habitants des communes de Montfermeil, Clichy-sous-Bois, le Raincy, Coubron et Livry-Gargan et soulager le service des urgences de l'hôpital Le Raincy-Montfermeil, l'association MMG 93 souhaite créer une maison médicale de garde ouverte de 20h à 00h les jours de semaine, de 12h à 00h le samedi et de 8h à 00h le dimanche. Description : La maison médicale de garde sera implantée sur le site hospitalier, à 80 mètres de l'entrée des urgences. Les patients pourront s'y rendre d'eux-mêmes, être réorientés par les urgences ou adressés par le 15. Afin de mener à bien ce projet, la réhabilitation du logement de l'ancien directeur de l'hôpital sera menée à compter du dernier trimestre 2016 (création d'un cabinet de consultation, d'une salle d'attente, de locaux

57 / 124

sanitaires et d'un local de stockage). Ce programme de travaux sera complété par l'acquisition des équipements médicaux, mobiliers et informatiques nécessaires à la prise en charge des patients. Intérêt régional : La maison médicale de garde sera située sur un territoire déficitaire selon le zonage SROS de l'ARS en 2015 mais également dans un quartier classé politique de la ville. Par ailleurs cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires. Localisation géographique :

MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)


Equipements 12 000,00 16,45%

Total 72 937,00 100,00%

Recettes (€)


Hôpital Montfermeil 34 956,00 47,93%

ARS 10 653,05 14,61%

Total 72 937,00 100,00%


Exercice Montant

2017 27 327,95 €

58 / 124



Objet : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA (CRIPS)


subventionnable

Taux

d’intervention


OA / Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)

3 161 000,00 € 5,98 % 189 000,00 €


Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100102- CRIPS


Dénomination : CRIPS CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA

Adresse administrative : 33 AVENUE DU MAINE

75755 PARIS 15 CEDEX


Représentant : Monsieur JEAN SPRIRI, Président

Date de publication au JO : 10 janvier 0001

N° SIRET : 35400068900035


Dispositif d’aide : OA / Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)


Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.


59 / 124

Exercice Montant

2017 189 000,00 €




2013 Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS) 3 613 000,00 €

2014 OA / Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS) 3 463 000,00 €




60 / 124



Objet : MISSION METROPOLITAINE DE PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES 93 : ANIMATION DE L'ESPACE TETE A TETE


subventionnable

Taux

d’intervention


Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades

737 597,00 € 13,56 % 100 000,00 €


Imputation budgétaire : 934-41-65733-141001-300 14100103- Fonds de prévention santé jeunes


Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse administrative : 3 ESPLANADE JEAN MOULIN

93006 BOBIGNY CEDEX

Statut Juridique : Département

Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président

N° SIRET : 22930008201453


Dispositif d’aide : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades


Objet du projet : Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques 93 : animation de l'espace Tête à tête

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action se déroulant sur toute l'année. Objectifs : La structure travaille sur différentes catégories de conduites à risques : usages problématiques de substances psychoactives diverses, comportements sexuels à risques (absence de protection, conduites pré-prostitutionnelles, influence de la pornographie), usages problématiques de technologies de l’information et de la communication, exposition délibérée ou non à des dangers physiques et/ou pénaux (mises en danger de soi, conduites délictueuses, entrée dans les trafics), décrochages scolaire, social, identitaire.

61 / 124

L’équipe de la MMPCR 93 intervient auprès des jeunes du département dans un accueil accessible sans rendez-vous pour échanger sur leurs difficultés, avec l’espace de prévention du Tête à Tête situé dans le centre commercial Rosny2. C'est un concept de prévention innovant, un espace d’information, de prévention et d’écoute pour les 13/25 ans. Ses objectifs sont d’apporter une réponse à toute question relative à la sexualité, à l’usage de substances psychoactives, l’utilisation des écrans, les violences, le mal-être … et de faire prendre conscience des risques liés à certaines conduites. Description : L’espace Tête à Tête propose aux jeunes : - un accueil spontané : animé par une équipe de professionnels en prévention des conduites à risques, le Tête à Tête assure une mission de service public et offre toute l’année, du lundi au samedi de 10 h à 18 h 30, un accueil libre, anonyme et sans condition. Le public trouve au sein de cet espace original, de l’information, une écoute et une orientation en matière de prévention, de sexualité, de drogues, de mal-être, et de violences. Des expositions, des rendez-vous (débats, rencontres, projections ; etc.), des outils multimédias et des supports pédagogiques sont proposés pour échanger sur ces sujets. Au-delà, des échanges avec les intervenants, les jeunes trouvent également à leur disposition de la documentation, du matériel de prévention, des expositions, des outils multimédias et vidéo, ainsi que des supports ludiques et pédagogiques. - des actions d'animation collectives : tout au long de l'année, les structures scolaires (Collège, Lycée, CFA, etc.) et hors scolaires (PIJ, BIJ, Missions locales, PJJ, Associations, IME et CAT, club de prévention, etc.) du département de la Seine-Saint-Denis et des départements limitrophes, sont reçues lors de séances d’information et de prévention collectives, à destination de leurs groupes d’adolescents et de jeunes adultes (13-25 ans), sur les problématiques liées à la sexualité et aux consommations de produits psychoactifs, aux violences, à l’estime de soi et la valorisation du bien-être, l’usages des écrans, les discriminations … En direction du public spécifique d’IME (Institut médico-éducatif), les actions sont adaptées, élaborées en collaboration avec les équipes éducatives de ces structures. Pour chaque groupe (10 à 12 personnes), 3 à 5 séances d’une 1h30, sont proposées. - des événements thématiques : il s’agit d’expositions thématiques et interactives ou parcours ludiques organisés au sein de l’espace, d’une durée de 12 mois environ, échelonnées sur 2 années, qui ont pour objectifs d’apporter un éclairage sur une problématique spécifique, et d’informer les jeunes et le grand public de passage dans le centre commercial. Ces événements permettent également de recueillir des données et des témoignages du public, d’échanger les expériences entre professionnels, de construire de nouveaux partenariats, et d’instaurer une dynamique de travail collectif au sein de l’équipe. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : équipe de 19 salariés + intervenants et prestataires extérieurs sollicités Moyens matériels : outils de prévention, développement du site internet ... Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires. Public(s) cible(s) : L'espace Tête à Tête draine un large public issu du département de Seine-Saint-Denis et de Paris. L’espace Tête à Tête a accueilli, en 2015, 16 485 visiteurs, dont 15 206 jeunes et 1 279 professionnels. La moyenne mensuelle est de 1 374 passages. 12 508 visiteurs ont été rencontrés en accueil spontané et 3 977 en actions collectives. Localisation géographique :

62 / 124

BOBIGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Achats 5 500,00 0,75%

Prestations de service 104 000,00 14,10%

Locations 230 000,00 31,18%

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

10 000,00 1,36%

Publicité, publications, relations publiques

3 700,00 0,50%

frais de personnel 384 397,00 52,11%

Total 737 597,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 45 000,00 6,10%

MILDECA 30 000,00 4,07%

Fonds propres 562 597,00 76,27%

Total 737 597,00 100,00%


Exercice Montant

2016 50 000,00 €

2017 50 000,00 €




2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

1 000 000,00 €

2013 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs

5 324 053,00 €

2013 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale

47 000,00 €

2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 174 162,60 €

2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 €

2013 Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses 35 000,00 €

2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 31 200 000,00 €

2013 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 139 200,00 €

2013 Politique énergie climat 50 000,00 €

2013 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 946 496,69 €

2013 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 5 400 000,00 €

2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 257 500,00 €

63 / 124

2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 1 188 546,00 €

2013 Soutien aux structures de prévention 250 000,00 €

2013 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 34 000,00 €

2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 085 000,00 €

2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs

374 650,00 €


42 000,00 €

2014 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

27 600,00 €



2014 Politique énergie climat 252 600,00 €

2014 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 400 000,00 €

2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 1 017 500,00 €

2014 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 243 600,00 €

2014 Soutien aux structures de prévention 235 000,00 €

2014 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 500 000,00 €


2015 Aménagement des infrastructures routières départementales 576 000,00 €


42 000,00 €


2015 E-administration 60 000,00 €

2015 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CR46-14) 20 000,00 €

2015 Equipements pédagogiques dans les EPLE 455 040,00 €


2015 Organismes intermédiaires POR 2014-2020 Fonctionnement 950 000,00 €

2015 Plan Piscines Régional 1 920 000,00 €

2015 Politique de l'eau-Investissement 60 000,00 €

2015 Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades

235 000,00 €

2015 Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre

11 452 504,00 €

2015 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 1 072 000,00 €

2015 Soutien au haut débit et ressources numériques au développement des TICE

96 000,00 €

2015 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) 5 000,00 €



2016 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 927 500,00 €

2016 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 38 500,00 €




64 / 124



Objet : INFORMER ET FORMER LES JEUNES DE 16-35 ANS A LIMITER L'IMPACT SUR LA SANTE DES POLLUTIONS AFIN DE LUTTER CONTRE LES MALADIES CHRONIQUES


subventionnable

Taux

d’intervention



87 870,00 € 26,18 % 23 000,00 €




Dénomination : GC GENERATIONS COBAYES

Adresse administrative : 50 RUE DES TOURNELLES

75003 PARIS


Représentant : Madame MARIELLE LAUTROU, Présidente


N° SIRET : 51792132600024




Objet du projet : projet d'information et de formation des jeunes franciliens sur l'impact sur la santé de la pollution afin de lutter contre les maladies chroniques

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif global du projet est de poursuivre la démarche de sensibilisation des jeunes aux liens entre pollutions et santé. Il s'agit de déployer sur le territoire une communauté de jeunes engagés qui se forment et forment leurs pairs aux solutions, afin de favoriser la prise de conscience et l'évolution des pratiques. Cela permettra de réduire l'épidémie de maladies chroniques. Afin de toucher de nouveaux jeunes, le projet vise à poursuivre la communication auprès du grand public au travers des campagnes d'information (conférences, ateliers et stands), du site internet et des

65 / 124

publications. Description : Il est prévu des rencontres du groupe de bénévoles (une par mois), 2 grandes campagnes d'un mois chacune (l'une sur l'alimentation et l'autre sur le bien-être), 3 conférences lycées, 15 ateliers "Do it yourself", des rencontres dans le cadre du campus avec un ouvrage de synthèse publié, un stand à Solidays et un autre à la fête de l'humanité. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : 2 salariés à temps plein (+ 1 chargé de communication envisagé), 3 volontaires en service civique + bénévoles + partenaires. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Le projet envisage de toucher en 2016 30 000 franciliens par le biais des campagnes de sensibilisation, 20 000 personnes par le site internet, 10 000 personnes aux festivals, 700 personnes via les conférences, les ateliers et le campus, et une centaine de bénévoles impliqués dans au moins une action. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses liées aux salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux. Localisation géographique :




Dépenses (€)


Services externes dont locations

6 500,00 5,06%

Autres services externes 19 620,00 15,27%


50 750,00 39,50%


emploi tremplin (salaire et charges)

40 600,00 31,60%

Total 128 470,00 100,00%

Recettes (€)


Région emploi tremplin(att) 25 000,00 19,46%

rémunération de services 6 970,00 5,43%

Ministère Jeunesse et sports - FEJ (ATT)

10 000,00 7,78%

Mairie de Paris (EC) 12 000,00 9,34%

Subventions privées 51 500,00 40,09%

Total 128 470,00 100,00%


66 / 124

Exercice Montant

2017 23 000,00 €




2013 Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique malades

23 000,00 €


30 000,00 €


67 / 124



Objet : ADAPTATION DU PROJET "BODY PROJECT", PROGRAMME DESTINE AUX ADOLESCENTS POUR LA REDUCTION DES FACTEURS DE RISQUE DES TROUBLES DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE


subventionnable

Taux

d’intervention



69 168,00 € 33,25 % 23 000,00 €




Dénomination : ASSOCIATION ENDAT

Adresse administrative : 4A RUE VIGEE LEBRUN

75015 PARIS


Représentant : Monsieur PATRICK DECROIX, Président

Date de publication au JO : 30 août 2008

N° SIRET : 50876398400038




Objet du projet : adaptation du projet "Body Project", programme destiné aux adolescents pour la réduction des facteurs de risque des troubles du comportement alimentaire

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action démarrant dès la rentrée scolaire. Objectifs : Ce projet de recherche a pour but d’adapter un programme de prévention développé aux Etats-Unis, le « Body Project », pour une population d’adolescents. Le programme a pour objectif de réduire les facteurs de risque qui favorisent l’apparition des troubles du comportement alimentaire. Les facteurs de risque les plus souvent retrouvés chez les personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire sont

68 / 124

l’internalisation de l’idéal de minceur, l’insatisfaction corporelle, une mauvaise estime de soi et des affects négatifs. La réduction de ces facteurs de risque se fait par le développement d’une image corporelle positive et par le refus de l’idéal de minceur. Le choix s’est porté sur ce programme car c’est le programme de prévention qui a obtenu le plus de résultats positifs quant à la réduction des facteurs de risque. - Renforcer les compétences psychosociales et réduire les facteurs de risque des troubles du comportement alimentaire des adolescents par des actions participatives afin de prévenir l’apparition de troubles du comportement alimentaire. - Améliorer les connaissances et les pratiques éducatives positives des parents et de la communauté éducative (enseignants, infirmiers, CPE, proviseur et personnels de cantine) afin de renforcer les facteurs de protection vis-à-vis des troubles du comportement alimentaire des adolescents. - Repérer et orienter les adolescents présentant des troubles du comportement alimentaire s’ils sont en demande. Description : Le programme de prévention pour les adolescents comporte 4 séances d’une heure chacune réparties sur 4 semaines consécutives. Les adolescents sont répartis en deux groupes selon leur sexe. Deux intervenants formés au programme animent les séances. Chaque séance porte sur un thème spécifique en lien avec les facteurs de risque des troubles du comportement alimentaire. Les séances comportent des temps d’échanges entre les intervenants et les adolescents et des temps d’exercices. Les intervenants proposent des exercices à faire à domicile entre chaque séance pour établir une continuité entre les séances. Le contenu précis de chaque séance est réparti comme suit : - Séance 1 « Prise de conscience de l’idéal de minceur » - Séance 2 « Actions contre l’idéal de minceur » - Séance 3 « Amélioration de la satisfaction corporelle » - Séance 4 « Projet pour le futur » ou comment mieux vivre avec son corps et éviter les préoccupations sur son image corporelle. Pour les parents et la communauté éducative, les deux intervenants qui animent la séance donnent des informations sur les troubles du comportement alimentaire aux parents. Les intervenants procurent aussi des conseils et réalise des échanges sur les pratiques éducatives. Afin de repérer et d’adresser à des professionnels les adolescents qui présentent des symptômes des troubles du comportement alimentaire, des échelles standardisées sont remplies par les adolescents au début de la première séance du programme de prévention. Il s’agit des mêmes échelles qui permettent d’évaluer l’efficacité du programme. La cotation de ces échelles et la comparaison avec ses normes permet de repérer les adolescents présentant des symptômes. Un entretien avec un psychologue est alors proposé aux adolescents repérés qui sont libres de l’accepter ou de le refuser. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : coordinatrice, psychologue clinicienne (en thèse) + stagiaires en psychologie clinique, mi-temps secrétariat. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Le programme s'adresse à des collégiens et lycéens d’Ile-de-France ; c’est à cette période de la vie que les troubles du comportement alimentaire se développent le plus souvent. Le projet vise 432 élèves, 864 parents d’élèves et 10% du personnel des établissements scolaire (7 établissements). Le projet se déroule au sein des établissements scolaires ciblés par le rectorat de Paris et l'ARS. Les adolescents sont pris en charge pendant une heure par semaine durant leur temps scolaire.

69 / 124





Dépenses (€)



5 000,00 7,23%

Déplacements, missions et réceptions

2 135,00 3,09%


Total 69 168,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région idf 23 000,00 33,25%

Ministère de l'éducation et de la recherche

14 000,00 20,24%

Aides privées 32 168,00 46,51%

Total 69 168,00 100,00%


Exercice Montant

2016 11 500,00 €

2017 11 500,00 €

70 / 124



Objet : PROJET "LE SUICIDE N'EST PAS UNE FATALITE MAIS LE PREVENIR EST UNE NECESSITE"


subventionnable

Taux

d’intervention



47 900,00 € 31,32 % 15 000,00 €




Dénomination : ENTR'ACTES

Adresse administrative : 5 BIS BOULEVARD DE VALMY

92700 COLOMBES


Représentant : Monsieur Christian LUJAN, Président

Date de publication au JO : 30 octobre 1996

N° SIRET : 41093154700021




Objet du projet : projet "Le suicide n'est pas une fatalité mais le prévenir est une nécessité"

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action démarrant dès juin 2016. Objectifs : L'association ENTR'ACTES souhaite améliorer sa capacité de réponses aux multiples demandes qui lui parviennent sur la Boucle Nord des Hauts-de-Seine et sur le territoire de la Communauté de communes Haut Val d’Oise, afin d'intervenir sur la prévention des troubles psychologiques et les conduites à risque et de répondre au mal-être (idéation suicidaire, marginalisation, conduites addictives, conflits et problèmes familiaux, troubles alimentaires, séparation, …). Les objectifs de ce projet sont de :

71 / 124

- Prendre en compte des personnes en souffrance et l’entourage familial, social ou éducatif ; - Soutenir et accompagner des actions locales de prévention et de postvention répondant à des besoins ou des attentes identifiées par les acteurs de première ligne, en complémentarité des structures d’urgence et de crise ; - Contribuer à l’organisation d’une offre structurée et cohérente sur les questions relatives au suicide et à sa prévention, en lien avec le Comité Régional Ile de France et l’Union Nationale de Prévention du Suicide. Description : Accueil, Ecoute et consultations : - Accueil et soutien à des personnes en crise suicidaire et/ou aux familles et à l’entourage, en lien avec les services de soins (Hôpitaux, médecins, réseau de soins,…) au bénéfice de 56 personnes correspondant à 28 situations individuelles et/ou familiales (280h d’intervention). Information – sensibilisation (140 heures d'intervention) : - Organisation de 3 manifestations grand public à Colombes, Nanterre et Beaumont/Oise : « Le suicide en face » ou exposition BD « Vivre ? » et rencontres débats à l’occasion de la Journée Mondiale de Prévention du Suicide en septembre 2016 ou de la Journée Nationale de Prévention 2017 : 420 personnes – étudiants, lycéens, habitants, élus et professionnels. Des jeunes, élèves et des étudiants, sont associés à l’organisation et à la réalisation de ces manifestations. - Intervention auprès de groupes de parole de parents sur la thématique du suicide et de sa prévention - Approfondissement sur le suicide et sa prévention auprès de groupes d’élèves volontaires de la Section ST2S et futurs professionnels paramédicaux et sociaux (6 lycéens – 4 rencontres) - Ateliers d’échanges et d’expression auprès de séniors en lien avec La Lumière de Colombes, quartier des Fossés-Jean, ainsi que le CLIC et le Service intergénérationnel (2 groupes de 6 à 12 personnes – rencontres sur 5 séances par groupe). Interventions communautaire en préventions du suicide : (81 h d’intervention) --> A Colombes et Beaumont/Persan (24 personnes) : - Evaluation collective des questions, difficultés et ressources avec des acteurs du territoire (3 rencontres) - Action de sensibilisation auprès de professionnels de première ligne : animateurs, travailleurs sociaux, professionnels éducatifs, professionnels médicaux (4 temps de travail) - Elaboration d’un protocole et d’un guide, ainsi que de dispositions à l’échelle des institutions participant au projet, pour prendre en compte des situations avec risque suicidaire (4 temps de travail). --> A Nanterre (15 personnes) : suivi de la mise en œuvre du protocole, articulation avec les structures de soins et prise en compte de situations de jeunes présentant des comportements avec risque suicidaire : 5 rencontres coordonnées par 2 intervenants (15 heures). Moyens mis en œuvre : Moyens humains : coordinateur, psychologues, psychosociologues, secrétaire, salariés de l'association. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : 540 personnes sont concernées par ce projet : plus de 50% de jeunes de 15 à 35 ans, environ 50% issus de territoires prioritaires politique de la ville (Colombes, Nanterre et Villes limitrophes et Beaumont/Oise – Persan). Détail du calcul de la subvention : Les dépenses liées aux emplois tremplin sont déduites de la base subventionnable. Localisation géographique :

COLOMBES

72 / 124

NANTERRE

BEAUMONT-SUR-OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)


Services externes (dont locations)

4 500,00 8,74%

Autres services externes 6 900,00 13,40%

Impôts et taxes 100,00 0,19%

Frais de personnel 35 200,00 68,35%

emploi tremplin 3 600,00 6,99%

Total 51 500,00 100,00%

Recettes (€)


Politique de la ville (EC) 2 000,00 3,88%

Education nationale (EC) 200,00 0,39%

ARS (EC) 5 000,00 9,71%

Emploi tremplin (ATT) 2 500,00 4,85%

Départements 92 et 95 (EC) 6 000,00 11,65%

Communes Colombes et Nanterre (EC)

4 000,00 7,77%

CAF (EC) 3 000,00 5,83%

Hôpitaux (EC) 1 000,00 1,94%

Organismes privés 9 600,00 18,64%

autres prestations de service 3 200,00 6,21%

Total 51 500,00 100,00%


Exercice Montant

2016 7 000,00 €

2017 8 000,00 €




2013 Actions de protection et d'accompagnement des publics fragiles 7 200,00 €


10 000,00 €


10 000,00 €

2013 Soutien à la médiation 6 000,00 €

2013 Soutien à la prévention 2 000,00 €

2013 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

11 000,00 €


2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 8 000,00 €

73 / 124

régional


10 000,00 €



10 000,00 €

2015 Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville 10 000,00 €



74 / 124



Objet : PROJET DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DE 14 A 25 ANS SEROPOSITIFS


subventionnable

Taux

d’intervention



365 464,00 € 6,29 % 23 000,00 €




Dénomination : DESSINE-MOI UN MOUTON

Adresse administrative : 1 VILLA DES PYRENEES

75020 PARIS


Représentant : Madame Odile PICARD, Présidente

Date de publication au JO : 5 septembre 1990

N° SIRET : 38267556900067




Objet du projet : projet de soutien et d'accompagnement des jeunes de 14 à 25 ans séropositifs

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action se déroulant sur l'année civile. Objectifs : Dessine-moi un mouton offre un soutien aux enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de précarité vivant avec une maladie chronique transmissible. Ce projet s'adresse aux adolescents et aux jeunes adultes de 14 à 25 ans séropositifs ou vivant avec une autre maladie chronique. Les objectifs du projet visent à : - accompagner les jeunes dans leur parcours de soin

75 / 124

- stabiliser la situation des jeunes malades chroniques - éduquer à la santé, et améliorer l'état des connaissances sur la maladie, les traitements, les moyens de contamination - prévenir les conduites à risque - libérer la parole autour de la maladie - réinstaurer une dynamique corporelle - améliorer la qualité de vie et l'estime de soi - obtenir l'autonomie des jeunes dans leur propre prise en charge. Description : La vocation du projet est de proposer aux jeunes un soutien pour les aider à mieux vivre avec la maladie, à surmonter les difficultés de la vie quotidienne, à retrouver une autonomie, à restaurer les liens familiaux, rétablir les capacités relationnelles et à construire un équilibre de vie avec la maladie, tout en les accompagnant dans leur suivi médical. La prise en charge est menée tout au long de l'année, chaque semaine, avec une fermeture annuelle du lieu d'accueil pendant deux semaines en août puis une semaine en décembre. Cette prise en charge se fait au moyen d'entretiens de suivi individualisé (santé, soutien psychologique, socio-éducatif) et d'ateliers thérapeutiques utilisant simultanément l'expression de la parole et du corps (atelier danse, théâtre, sorties culturelles et sportives, ateliers "mieux-être", groupe de parole etc.). Ce lieu d'accueil de soin se veut un espace de parole, de réflexion et d'accompagnement vers l'autonomie et l'insertion pour les jeunes en rupture et en construction identitaire avec la maladie. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : professionnels de santé et socio-éducatifs (infirmiers, psychologues, éducateurs spécialisés). Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : 50 adolescents (14-18 ans) et jeunes adultes (18-25 ans) franciliens en situation de précarité vivant avec une maladie chronique, et principalement le VIH-Sida (95%). Détail du calcul de la subvention : Sont exclus de la base subventionnable : - Les frais bancaires : 1.500 euros - Les charges financières : 310 euros - Les dotations aux amortissements : 12.157 euros Localisation géographique :




76 / 124

Dépenses (€)


Services extérieurs 58 950,00 15,54%

Autres services extérieurs 45 230,00 11,92%

Charges de personnel 256 434,00 67,58%

Charges de gestion courante 2 700,00 0,71%

Charges financières 310,00 0,08%

Dotations aux amortissements

12 157,00 3,20%

Total 379 431,00 100,00%

Recettes (€)


ARS IDF PPS (ATT) 111 600,00 29,41%

ARS IF ETP (EC) 12 349,00 3,25%

DRDJS (ATT) 2 500,00 0,66%

DASES (ATT) 20 983,00 5,53%

CG 93 (ATT) 15 947,00 4,20%

CG 94 (EC) 1 259,00 0,33%

CRAMIF (ATT) 21 499,00 5,67%

Fondation (EC) 53 069,00 13,99%

Associations (ATT) 49 874,00 13,14%

ECPI (ATT) 11 785,00 3,11%

Produits de gestion courantes

29 798,00 7,85%

Participation des usagers 1 088,00 0,29%

Autres partenariats 24 680,00 6,50%

Total 379 431,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 000,00 €

2017 13 000,00 €





18 000,00 €



15 000,00 €



77 / 124



Objet : PROJET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUPRES DE JEUNES DE 16 A 26 ANS EN SOUFFRANCE PSYCHIQUE, EN SITUATION DE RUPTURE, DESCOLARISES OU EN VOIE DE L'ETRE


subventionnable

Taux

d’intervention



194 162,00 € 11,85 % 23 000,00 €




Dénomination : CRF UNITE AIDE AUX JEUNES LE PASSAGE

Adresse administrative : 24 RUE RAMPONEAU

75020 PARIS


Représentant : Monsieur JEAN-JACQUES ELEDJAM, Président


N° SIRET : 77567227220668




Objet du projet : projet de soutien psychologique auprès de jeunes de 16 à 26 ans en souffrance psychique, en situation de rupture, descolarisés ou en voie de l'être

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action se déroulant sur l'année civile. Objectifs : L’action s'articule autour de 3 axes préventifs et thérapeutiques : un espace d'accueil, des consultations individuelles et des ateliers collectifs. Les objectifs sont :

78 / 124

1/ Eviter les risques de marginalisation et de délinquance (exclusion sociale, déstructuration des relations familiales, déscolarisation, risque d’isolement et de passage à l'acte) 2/ Favoriser les investissements relationnels afin de rompre l’isolement 3/ Aider, soutenir les jeunes dans la restauration et la construction d'une identité (par l’acquisition de repères identificatoires) afin qu’ils puissent être sujets et acteurs de leur histoire et de leur avenir 4/ Redonner le goût d’apprendre, de découvrir, de se projeter dans la réalisation de projets de vie 5/ Encourager chez chacun des jeunes gens accueillis, un processus de socialisation progressive afin de les amener à faire valoir leurs potentialités créatrices et à mettre en oeuvre l’élaboration d’un projet professionnel. Description : A/ UN ESPACE D'ACCUEIL Une fonction d’accueil est organisée chaque après-midi du lundi au jeudi à partir de 14h ainsi que le 2ème samedi du mois et est animée par un ou deux psychologues assistés par un stagiaire étudiant en psychologie. Cet espace est libre d’accès et sans rendez-vous. Ce temps permet un ancrage solide durant lequel se nouent peu à peu des relations de confiance avec les professionnels et entre usagers. Fidélisant ainsi les jeunes sur le lieu, l'espace d'accueil favorise l'inscription des suivis individuels dans la durée. Dans la manière dont il est pensé et géré, il permet l'émergence de demandes qui ne se disent pas toujours dans le cadre d'un entretien formel, mais qui y seront repris ensuite. B/ DES CONSULTATIONS INDIVIDUELLES HEBDOMADAIRES Les jeunes personnes peuvent être reçues en consultations individuelles hebdomadaires par l’un des psychologues cliniciens de l’équipe. Ils peuvent, dans une relation de confiance, témoigner de leurs angoisses actuelles, de leurs inquiétudes quant à l’avenir et questionner leur histoire personnelle ainsi que leur position subjective. Ces suivis, marqués du sceau de la confidentialité, s’inscrivent dans la durée, la seule limite de prise en charge étant l’âge (26 ans). La plupart des jeunes reçus en thérapie sont adressés par les partenaires. C/ DES ATELIERS COLLECTIFS Les ateliers sont animés par les psychologues assistés par des stagiaires psychologues. Ils se déroulent l'après-midi en alternance ou simultanément avec l'espace d'accueil. Ces activités ne demandent pas d’inscription préalable. Il n’y a pas d’obligation d’y venir régulièrement mais une incitation, un travail de l’équipe pour impliquer chacun dans la durée. Les conditions sont ainsi créées, selon les ateliers pour favoriser l’expression de soi, renforcer le lien par rapport au groupe, restaurer une sécurité intérieure, permettre l’exploration de ressources personnelles, développer des capacités de concentration, d’élaboration, de créativité. Par le groupe, les ateliers permettent également de faire l’expérience d’activités socialisées, d’avoir rendez-vous avec d’autres autour d’une activité. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : psychologues cliniciens Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Environ une centaine de jeunes sont accueillis chaque année dans l'établissement. En 2015, l'établissement a accueilli 95 jeunes. 1/ Adolescents et jeunes adultes, garçons et filles âgés de 16 à 26 ans ; 2/ Jeunes en situation de rupture ou en voie de l'être, dont les conditions de vie et de mal-être (souffrance psychique, échecs répétés, perturbations familiales...) les conduisent à être isolés, en situation de fragilité et de conduite à risques. L'établissement est situé dans le quartier Belleville-Amandier, quartier prioritaire. Quant au public, il est en majorité du Nord-Est parisien et de quartiers prioritaires également.

79 / 124





Dépenses (€)





Impôts et taxes 1 023,00 0,53%

Autres charges de gestion courante

9 032,00 4,65%

Total 194 162,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 49 437,00 25,46%

DDCS 75 46 725,00 24,06%

Département de Paris 75 000,00 38,63%

Total 194 162,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 000,00 €

2017 13 000,00 €





15 000,00 €


15 000,00 €


80 / 124



Objet : PROJET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUPRES DE JEUNES DE 16 A 26 ANS EN SOUFFRANCE PSYCHIQUE, EN SITUATION DE RUPTURE, DESCOLARISES OU EN VOIE DE L'ETRE


subventionnable

Taux

d’intervention



114 237,00 € 20,13 % 23 000,00 €




Dénomination : CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE ETABLISSEMENT LA GARENNE

Adresse administrative : 317-325 RUE DE LA GARENNE

92000 NANTERRE


Représentant : Monsieur JEAN JACQUES ELEDJAM, Président


N° SIRET : 77567227217854




Objet du projet : projet de soutien psychologique auprès de jeunes de 16 à 26 ans en souffrance psychique en situation de rupture, descolarisés ou en voie de l'être

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action se déroulant sur l'année civile. Objectifs : L’action s'articule autour de 3 axes préventifs et thérapeutiques : un espace d'accueil, des consultations individuelles et des ateliers collectifs. Les objectifs sont :

81 / 124

1/ Eviter les risques de marginalisation et de délinquance (exclusion sociale, déstructuration des relations familiales, déscolarisation, risque d’isolement et de passage à l'acte) 2/ Favoriser les investissements relationnels afin de rompre l’isolement 3/ Aider, soutenir les jeunes dans la restauration et la construction d'une identité (par l’acquisition de repères identificatoires) afin qu’ils puissent être sujets et acteurs de leur histoire et de leur avenir 4/ Redonner le goût d’apprendre, de découvrir, de se projeter dans la réalisation de projets de vie 5/ Encourager chez chacun des jeunes gens accueillis, un processus de socialisation progressive afin de les amener à faire valoir leurs potentialités créatrices et à mettre en oeuvre l’élaboration d’un projet professionnel. Description : A/ UN ESPACE D'ACCUEIL Une fonction d’accueil est organisée les mardis, mercredis et vendredis après-midi, à partir de 14h et est animée par un ou deux psychologues assistés par un stagiaire étudiant en psychologie. Cet espace est libre d’accès et sans rendez-vous.Ce temps permet un ancrage solide durant lequel se nouent peu à peu des relations de confiance avec les professionnels et entre usagers. Fidélisant ainsi les jeunes sur le lieu, l'espace d'accueil favorise l'inscription des suivis individuels dans la durée. Dans la manière dont il est pensé et géré, il permet l'émergence de demandes qui ne se disent pas toujours dans le cadre d'un entretien formel, mais qui y seront repris ensuite. B/ DES CONSULTATIONS INDIVIDUELLES HEBDOMADAIRES Les jeunes personnes peuvent être reçues en consultations individuelles hebdomadaires par l’un des psychologues cliniciens de l’équipe. Ils peuvent, dans une relation de confiance, témoigner de leurs angoisses actuelles, de leurs inquiétudes quant à l’avenir et questionner leur histoire personnelle ainsi que leur position subjective. Ces suivis, marqués du sceau de la confidentialité, s’inscrivent dans la durée, la seule limite de prise en charge étant l’âge (26 ans). La plupart des jeunes reçus en thérapie sont adressés par les partenaires. C/ DES ATELIERS COLLECTIFS Les ateliers sont animés par les psychologues assistés par des stagiaires psychologues. Ils se déroulent l'après-midi en alternance ou simultanément avec l'espace d'accueil. Ces activités ne demandent pas d’inscription préalable. Il n’y a pas d’obligation d’y venir régulièrement mais une incitation, un travail de l’équipe pour impliquer chacun dans la durée. Les conditions sont ainsi créées, selon les ateliers pour favoriser l’expression de soi, renforcer le lien par rapport au groupe, restaurer une sécurité intérieure, permettre l’exploration de ressources personnelles, développer des capacités de concentration, d’élaboration, de créativité. Par le groupe, les ateliers permettent également de faire l’expérience d’activités socialisées, d’avoir rendez-vous avec d’autres autour d’une activité. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : psychologues cliniciens, coordinatrice Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Environ une soixantaine de jeunes sont accueillis chaque année dans l'établissement. En 2015, l'établissement a accueilli 61 jeunes. 1/ Adolescents et jeunes adultes, garçons et filles âgés de 16 à 26 ans ; 2/ Jeunes en situation de rupture ou en voie de l'être, dont les conditions de vie et de mal-être (souffrance psychique, échecs répétés, perturbations familiales...) les conduisent à être isolés, en situation de fragilité et de conduite à risques. L'établissement est situé dans le quartier du Parc, quartier prioritaire à Nanterre. Quant au public, il est en majorité altoséquannais et vient de quartiers prioritaires.

82 / 124


NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Achats 990,00 0,87%

Services extérieurs (dont locations)

15 501,00 13,57%




5 394,00 4,72%

Total 114 237,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 38 137,00 33,38%

DDCS 27 500,00 24,07%

Département 92 17 000,00 14,88%

Mairie de Nanterre 8 600,00 7,53%

Total 114 237,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 000,00 €

2017 13 000,00 €

83 / 124



Objet : MAINTIEN DE L'OFFRE DE CONSULTATIONS SUPPLEMENTAIRES GRATUITES AUX COLLEGIENS ET MINEURS VIVANT EN FOYERS ET CONSOLIDATION DE L'ACCUEIL TELEPHONIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention



20 000,00 € 45,00 % 9 000,00 €




Dénomination : PARADOXES

Adresse administrative : 50 RUE BICHAT

75010 PARIS


Représentant : Monsieur Normand CHABOT, Président


N° SIRET : 51812716200015




Objet du projet : maintien de l'offre de consultations supplémentaires gratuites aux collégiens et mineurs vivant en foyers et consolidation de l'accueil téléphonique

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Pour que le projet soit pertinent d'une année sur l'autre, il est important qu'il suive le rythme scolaire. Objectifs : L'association a pour objet la gestion d'un centre d'accueil d'orientation et d'écoute pour adolescents. Elle met en place des entretiens psychologiques, des ateliers (groupes d'écriture, de paroles, rédaction de CV... etc) conduits par des praticiens expérimentés.

84 / 124

L'association, pour pallier l'accroissement de la demande de collégiens mineurs vivant en foyer, souhaite consolider l'offre d'un dispositif d'écoute et de parole gratuit, immédiat, avec la possibilité de l'anonymat. L'accueil et l'accompagnement des jeunes se fait au cas par cas dans la durée, afin qu'ils trouvent leur solution personnelle. Description : Le projet consiste en un accueil personnalisé, des consultations individuelles (de 4 à 6 mois renouvelable, à raison d'un Rdv par semaine), des ateliers d'écriture individuels, pour les adolescents et jeunes de 11 à 25 ans. Moyens mis en œuvre : Pour faire face à la demande grandissante, l'association souhaite amplifier l'ouverture des plages horaires en renforçant son secrétariat qui assure la planification des rendez-vous, soit 5 heures de plus par semaine pour l'accueil et le secrétariat-accueil téléphonique. Elle souhaite également pouvoir rémunérer les psychologues-cliniciens pour les consultations supplémentaires, soit 3 heures de plus par semaine, sachant que ces derniers au nombre de 15 interviennent déjà bénévolement jusqu'à 3 heures par semaine. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Ce projet vise entre 150 et 180 adolescents : 150 pour les consultations et 30 pour les ateliers. Ces jeunes sont issus de territoires prioritaires de Paris (10ème, 11ème, 19ème). Localisation géographique :




Dépenses (€)



2 817,00 14,09%

Autres services extérieurs (dont honoraires)

10 215,00 51,08%


Total 20 000,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 5 500,00 27,50%

DASES département de PARIS

5 500,00 27,50%

Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant

85 / 124

2016 4 000,00 €

2017 5 000,00 €





10 000,00 €


9 000,00 €


9 000,00 €


86 / 124



Objet : PROJET SUR LES PROBLEMES DE SANTE DES JEUNES : INFORMATION, REPERAGE ET ORIENTATION DES JEUNES A RISQUE DE VULNERABILITE


subventionnable

Taux

d’intervention



31 244,00 € 44,81 % 14 000,00 €




Dénomination : CRETEIL SOLIDARITE

Adresse administrative : 1 PLACE HENRI DUNANT

94000 CRETEIL


Représentant : Monsieur Bernard ELGHOZI, Président


N° SIRET : 34353415200024




Objet du projet : projet sur les problèmes de santé des jeunes : information, repérage et orientation des jeunes à risque de vulnérabilité

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action démarrant dès octobre 2016. Objectifs : L'association souhaite mettre en place un programme de sensibilisation et d’information à la santé à destination des jeunes usagers de la Mission Locale de Maison Alfort et des jeunes de la section hand ball de l’US Créteil. Ce projet consiste à mettre l’accent sur : - L’insertion par la santé plus particulièrement en faveur des jeunes en difficulté et l’accès à un soutien, à un accompagnement et à des soins psychologiques

87 / 124

- L’accompagnement et le soutien en direction des professionnels relais confrontés aux difficultés de prise en compte des problèmes de santé par les jeunes eux-mêmes - Le renforcement des pratiques de réseau sur le territoire entre les différents acteurs et professionnels relais concernés. Description : Auprès de la mission locale de MA 1. Assurer la mise en œuvre de permanences d’accueil et de soutien psychologique en faveur des jeunes fragilisés dans leur parcours, afin de lever les freins à l’insertion et de favoriser les démarches de maintien ou de retour en milieu de travail. 2. Proposer aux professionnels relais intervenant auprès des jeunes en difficulté d’insertion, un temps mensuel dédié à l’analyse des pratiques et des situations complexes pour les aider à repérer et mieux prendre en compte les problèmes et besoins de santé des jeunes vulnérables dans leur parcours de vie et d’insertion socioprofessionnelle 3. Organiser toutes les six à huit semaines des ateliers santé ouverts aux jeunes de la Mission Locale abordant les questions relatives à santé et environnement, santé mentale, santé des jeunes, hygiène de vie, sommeil, alimentation ... Auprès de l’US de Créteil Il s’agit d’un programme d’accompagnement des jeunes en situation de fragilité qui passe par une action de formation/action ouverte aux relais en santé, porté par l’US Créteil et développé en partenariat avec le Réseau de santé de Créteil Solidarité, qui consiste à informer, sensibiliser et accompagner les professionnels au contact de jeunes publics fragilisés par les difficultés d’accès aux circuits de soins, et/ou à l’information sur la santé qui fréquentent le club de l’US Créteil. L’action s’adresse aux animateurs sportifs de l’US Créteil qui accueillent et prennent en charge des jeunes en difficulté (santé mentale des jeunes et accès aux soins, prévention des conduites à risques). Il s’agit de donner aux animateurs sportifs les moyens (connaissances et compétences) de repérer les jeunes en difficulté et de les orienter vers les intervenants du système classique de distribution de soins. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : chef de projet (santé publique), psychologue assurant les accueils individuels et collectifs, chargé de mission promotion de la santé, et personnels pour le secrétariat, logistique … Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Cette action s’adresse spécifiquement aux jeunes notamment ceux fragilisés par des situations complexes et/ou des risques de troubles du comportement. Cette action pourrait bénéficier à une population de 150 à 200 jeunes touchés directement ou indirectement par l’action et de 30 à 35 professionnels relais concernés. Le territoire de l’action est le territoire de recrutement de la mission locale de Maison Alfort (Maisons Alfort, Saint Maur, Charenton, Saint Maurice) et ceux participants aux activités de la section hand ball de l’US Créteil (plus de 200 jeunes domiciliés sur l’est du Val de Marne, c'est-à-dire une douzaine de communes du département du Val-de-Marne. Localisation géographique :

VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

88 / 124



Dépenses (€)


Documentation et reprographie

1 700,00 5,44%


9 200,00 29,45%

Déplacements, missions et réceptions

1 000,00 3,20%

charges de personnel 16 300,00 52,17%

frais de gestion 2 044,00 6,54%

Total 31 244,00 100,00%

Recettes (€)


Mission locale de Maisons Alfort

4 000,00 12,80%

US Créteil 4 000,00 12,80%

Fond propre 9 244,00 29,59%

Total 31 244,00 100,00%


Exercice Montant

2016 7 000,00 €

2017 7 000,00 €





18 500,00 €


13 040,00 €


89 / 124



Objet : PROJET DE SENSIBILISATION DES JEUNES AUX QUESTIONS DE PREVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTE EN SEINE-SAINT-DENIS


subventionnable

Taux

d’intervention



66 506,00 € 34,58 % 23 000,00 €




Dénomination : SOL EN SI SOLIDARITE ENFANTS SIDA

Adresse administrative : 24 RUE DU LIEUTENANT LEBRUN

93000 BOBIGNY


Représentant : Madame ANNE-SOPHIE RIMAUD, Présidente


N° SIRET : 38383402500124




Objet du projet : projet de sensibilisation des jeunes aux questions de prévention et de promotion de la santé en Seine-Saint-Denis

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action se déroulant sur l'année civile. Objectifs : L'association SOL EN SI (Solidarité Enfants Sida) a pour but de permettre de susciter et d'encourager la solidarité et l'aide aux enfants et à leurs familles touchés par le Sida. Elle souhaite renforcer ses actions de prévention en direction des publics dit "vulnérables" et plus précisément en direction de la jeunesse, par le biais d'interventions dans des collèges et lycées de Seine-Saint-Denis. Les objectifs généraux sont d'informer, de sensibiliser et d'amener les jeunes à faire des choix éclairés en

90 / 124

matière de sexualité. Description : Chaque animation est élaborée avec une personne référente de l'établissement bénéficiaire afin d'adapter celle-ci au plus près des préoccupations du public cible, en complémentarité avec les autres interventions. SOL EN SI propose deux types d'animations : - intervention en éducation à la vie affective et sexuelle - intervention spécifique sur les infections sexuellement transmissibles. Ces temps d'échanges et de dialogue permettent de susciter la réflexion des jeunes et de faire émerger leurs préoccupations en matière de sexualité et de questionnement sur la santé. L'idée est de développer les compétences propres de la personne visant à développer une meilleure résistance aux risques encourus. Moyens mis en œuvre : Les interventions sont coordonnées avec l'infirmière départementale de l'éducation nationale du 93. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : 1200 jeunes de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis, provenant de territoires prioritaires politique de la ville. Ce sont principalement des jeunes de classe de 4ème, 3ème et seconde, et également des jeunes des lycées techniques et d'établissements de formations spécialisés. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)





Charges fixes de fonctionnement

3 491,00 5,25%

Impots et taxes 1 231,00 1,85%

Total 66 506,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 25 500,00 38,34%

Aides privées 18 006,00 27,07%

Total 66 506,00 100,00%


Exercice Montant

91 / 124

2016 10 000,00 €

2017 13 000,00 €




2013 Départ en vacances et/ou échanges inter intra régionaux 4 590,00 €




92 / 124



Objet : MISE EN PLACE DU PROJET "PSY JEUNES" POUR UNE CAMPAGNE DE PREVENTION EN SANTE MENTALE CHEZ LES JEUNES


subventionnable

Taux

d’intervention



80 500,00 € 28,57 % 23 000,00 €




Dénomination : FONDATION PIERRE DENIKER POUR LA RECHERCHE ET LA PREVENTION EN SANTE MENTALE

Adresse administrative : 36 AVENUE POINCARE

75016 PARIS


Représentant : Madame AUDE OLLE-LAPRUNE, Directrice


N° SIRET : 50065355500028




Objet du projet : mise en place du projet "Psy jeunes" pour une campagne de prévention en santé mentale chez les jeunes

Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Fondation souhaite prévenir les conduites à risque en mettant en place le projet "Psy jeunes" pour une campagne de prévention en santé mentale chez l'adolescent et le jeune adulte. Les objectifs sont : - d'apporter au coeur des lycées une sensibilisation aux problématiques de santé mentale en abordant la

93 / 124

question des conduites à risque et des addictions, - de délier le discours autour de la santé mentale auprès des jeunes, de leur famille, des enseignants, des équipes pédagogiques, - de l'intégrer dans l'établissement pour une meilleure écoute et prise en charge. Description : L'action consiste en la conception et réalisation d'une plateforme ressource "User friendly", outil donnant accès à : - une cartographie interactive pour trouver près de chez soi un centre prenant en charge l'accueil, l'évaluation et le soin des jeunes adultes, - la littérature sur les addictions, les comportements à risque, les pathologies mentales, - des témoignages. Cette plateforme sera déclinée en application mobile. Le projet consiste également en des conférences gratuites dans les lycées pour les parents et les équipes pédagogiques, dispensées par des professionnels de santé. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : La plateforme est accessible au grand public. Une communication large devrait permettre de toucher un grand nombre de franciliens. Le dispositif des conférences #psyjeunes à destination des parents et des équipes pédagogiques est mis en place dans un premier temps au sein des territoires prioritaires de politique de la ville. Il a vocation à être étendu à l'ensemble de la Région Ile-de-France. En moyenne, 40 à 50 personnes sont présentes à chaque session. Localisation géographique :




Dépenses (€)

Libellé Montant % Achats (dont prestations de services)

32 000,00 39,75%



30 000,00 37,27%


Total 80 500,00 100,00%

Recettes (€)


Département de Paris (EC) 5 000,00 6,21%

Aides privées (EC) 20 000,00 24,84%

Produits de gestion courante 32 500,00 40,37%

Total 80 500,00 100,00%


94 / 124

Exercice Montant

2017 23 000,00 €

95 / 124



Objet : ACCOMPAGNER LES JEUNES EN SOUFFRANCE POUR PREVENIR LES TROUBLES PSYCHIQUES, LES CONDUITES A RISQUES ET LE DECROCHAGE SCOLAIRE


subventionnable

Taux

d’intervention



18 000,00 € 38,89 % 7 000,00 €




Dénomination : ETAP ESPACE THERAPEUTIQUE D ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE

Adresse administrative : 16 RUE DE L EQUERRE

75019 PARIS


Représentant : Madame MARION DELHOMMEAU, Présidente


N° SIRET : 53490327300025




Objet du projet : accompagner les jeunes en souffrance pour prévenir les troubles psychiques, les conduites à risques et le décrochage scolaire

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action démarrant dès la rentrée scolaire. Objectifs : Cette action vise à : - Créer des permanences d’écoute psychologiques au sein même de 2 collèges à Paris 19ème, pour aller au-devant des adolescents qui y sont scolarisés. - Prévenir la souffrance et les troubles psychiques qui peuvent s’associer, le décrochage scolaire, les

96 / 124

conduites à risque (consommation de tabac, alcool, substances illicites…) et les comportements déviants des collégiens. - Impliquer les parents, les soutenir dans leur fonction parentale, renforcer leur rôle éducatif. - Travailler en lien avec l'équipe éducative et médicale du collège, la coordinatrice du Réseau de Réussite Scolaire, l’Equipe Pluridisciplinaire de Réussite Educative, les structures de droit commun et les associations intervenant auprès des adolescents du collège dans le but d’optimiser l’accompagnement psychologique, pédagogique, éducatif et social des collégiens et leurs familles. - Proposer aux collégiens et à leurs familles reçus dans le cadre du point-écoute un parcours individualisé d'actions (individuelles et/ou collectives) adapté à leur situation. Description : Le projet consiste à offrir aux jeunes un point écoute psychologique pour des entretiens individuels au collège hors vacances scolaires (sur 33 semaines). Au bout de 3 entretiens, un entretien est proposé aux parents pour faire le point sur la situation gloable du jeune et définir l'accompagnement qui peut lui être proposé. Le travail de lien avec l'équipe éducative et médicale du collège, le Réseau de réussite scolaire, les structures sanitaires et sociales externes permettent de coordonner les actions menées auprès des jeunes et leurs familles afin d'optimiser les réponses qui leur sont apportées. - Collège Guillaume Budé : 6 heures de permanences par semaine 80 bénéficiaires (4 passages en moyenne par bénéficiaire) soit 198 heures d’intervention. - Collège Edouard Pailleron : 4 heures de permanences par semaine 50 bénéficiaires (4 passages en moyenne par bénéficiaire) soit 135 heures d’intervention. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : 2 psychologues cliniciennes. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Le projet est destiné aux collégiens, des quartiers Politique de la ville Danube-Solidarité et Flandre (Paris 19), et touche environ 130 adolescents de 11 à 15 ans et leurs parents. Localisation géographique :




Dépenses (€)

Libellé Montant % honoraires 18 000,00 100,00%

Total 18 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % REGION 7 000,00 38,89%

GIP DE PARIS (ATT) 7 000,00 38,89%

FIPD (ec) 4 000,00 22,22%

Total 18 000,00 100,00%

97 / 124


Exercice Montant

2016 7 000,00 €





9 000,00 €


12 000,00 €


98 / 124



Objet : PREVENTION ET SENSIBILISATION AUX RISQUES LIES AUX CONSOMMATIONS EXCESSIVES D'ALCOOL ET AUTRES PRODUITS - TOI, MOI &CO


subventionnable

Taux

d’intervention



56 039,00 € 26,77 % 15 000,00 €




Dénomination : ACERMA ASS POUR LA COMMUNICATION - L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES ADDICTIFS

Adresse administrative : 22 QUAI DE LA LOIRE

75019 PARIS


Représentant : Monsieur Eric HISPARD, Président

Date de publication au JO : 23 décembre 1987

N° SIRET : 38257488700040




Objet du projet : Prévention et sensibilisation aux risques liés aux consommations excessives d'alcool et autres produits - Toi, moi &Co

Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet démarre à compter du mois d'avril. Objectifs : L'action "Toi Moi & Co" est une action artistique pluridisciplinaire de prévention et de sensibilisation aux risques liés aux consommations excessives d'alcool et/ou autres produits psychotropes, par la mise en place de trois ateliers sur cinq mois (théâtre, réalisation de documentaires, programmation/réalisation d'un

99 / 124

festival) réunissant de jeunes adultes. Les objectifs de cette action sont de sensibiliser aux risques liés aux consommations excessives d'alcool et/ou autres produits, d'apprendre aux jeunes à s'affirmer, à travailler leur estime de soi, et à apprendre à mieux se connaître et se comprendre. Pour cette cinquième édition, il s'agit de travailler autour de l'Outrance (thème choisi par les médecins addictologues) et d'amener de jeunes adultes à travailler avec leurs limites, les excès qui les conduisent au-delà des bornes et des conséquences que cela peut avoir. Description : Le projet se décline en plusieurs axes : - 3 ateliers courts de cinq jours, en partenariat avec le 104, pour des jeunes qui ne se sentiraient pas en capacité de s'engager sur une longue période : réalisation collective d'un film. - 10 projections rencontres. - 3 ateliers longs (un atelier hebdomadaire sur cinq mois) : réalisation documentaire, théâtre et programmation. - festival : six jours de restitution festive des oeuvres créées. Moyens mis en œuvre : Les ateliers sont encadrés par des artistes professionnels connaissant le public en précarité, en relation avec les bénévoles et salariés de l'association et les médecins du bureau de l'association : 1 metteur en scène, 1 assistante de réalisation, 1 musicienne, 1 coordinateur, 1 réalisatrice. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Sont visés environ 70 jeunes de 16 à 26 ans dans les ateliers, et plus de 800 personnes durant le festival. La plupart des jeunes sont issus de quartiers politique de la ville, et les lieux de réalisation du projet se situent à Paris 19ème, 18ème et 10ème. Localisation géographique :

PARIS

PARIS




100 / 124

Dépenses (€)

Libellé Montant % Achats (dont prestations de services)

32 630,00 58,23%

Services extérieurs (locations)

800,00 1,43%



Charges fixes et de fonctionnement

9 000,00 16,06%

Total 56 039,00 100,00%

Recettes (€)


MILDECA 5 000,00 8,92%

Ventes de produits finis 585,00 1,04%

Mairies 900,00 1,61%

DASES 21 000,00 37,47%

Politique de la ville 8 000,00 14,28%

Autres fonds 5 554,00 9,91%

Total 56 039,00 100,00%


Exercice Montant

2016 7 000,00 €

2017 8 000,00 €




2013 Aide à l'écriture de scénario (structures) 1 500,00 €

2013 Prévention des conduites à risques chez les jeunes 10 000,00 €


15 000,00 €


101 / 124



Objet : PREVENTION DES RISQUES AUDITIFS LIES A L'ECOUTE ET A LA PRATIQUE DES MUSIQUES AMPLIFIEES CHEZ LES JEUNES


subventionnable

Taux

d’intervention



164 037,00 € 12,19 % 20 000,00 €




Dénomination : RIF RESEAUX EN ILE-DE-FRANCE

Adresse administrative : 221 RUE DE BELLEVILLE

75819 PARIS 19


Représentant : Monsieur François BEAUDENON, Président


N° SIRET : 44321659300048




Objet du projet : prévention des risques auditifs liés à l'écoute et à la pratique des musiques amplifiées chez les jeunes de 8-25 ans

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action se déroulant sur toute l'année civile. Objectifs : Depuis plus de 15 ans, rapports médicaux et enquêtes épidémiologiques alertent sur un phénomène massif de traumatismes auditifs et de détérioration de l’audition chez des populations de plus en plus jeunes, liés notamment aux nouvelles modalités d’écoute de la musique. La question de la prévention et de la réduction des risques auditifs liés à la pratique et à l’écoute des musiques amplifiées est intégrée aux priorités de santé publique via le Plan National Santé Environnement 3 pour la période 2015-2019.

102 / 124

Dès sa création en 2001, le RIF s’est engagé à lutter contre les atteintes auditives et à prévenir les traumatismes sonores, en structurant son intervention autour de deux axes complémentaires : - la prévention auprès des publics cibles, avec un effort particulier en direction du public jeune, - en « amont », l’accompagnement des acteurs du secteur musical - pour les amener à une gestion sonore responsable dans le cadre de leurs projets - et de manière générale des personnes et des structures relais en lien avec des publics concernés de près ou de loin par la thématique des risques auditifs (éducateurs, animateurs, collectivités, etc.). L'objectif du projet est de réduire les comportements à risques par la création d'outils et actions à destination d’un public jeune (8-25 ans) pour mener un programme d’envergure en prévention et promotion de la santé en matière de risque sonore lié à l’écoute et à la pratique des musiques amplifiées (et plus largement dans le cadre d’un environnement sonore quotidien toujours plus bruyant). Description : Le projet se décline de la manière suivante : - Intervenir en milieu scolaire et parascolaire : l’enjeu de l’éducation au sonore Le RIF porte « Peace & Lobe », un dispositif pédagogique complet en direction des jeunes scolarisés 13 à 19 ans, s'appuyant sur un spectacle interactif qui allie musique, théâtre et vidéo. En 2016, le RIF organisera dans toute l’Île-de-France entre 80 et 90 représentations du spectacle, auprès d’environ 10 000 collégiens et lycéens et 500 enseignants, les sorties au spectacle étant préparées par des séances de travail en classe dans différentes matières. De manière complémentaire, le RIF développe « Les dessous du son », un module d’intervention sur mesure pour sensibiliser différents publics jeunes de 8 à 25 ans (25 interventions prévues en 2016, pour environ 500 jeunes et 50 accompagnateurs). - Planifier et mettre en œuvre sur la région Île-de-France des actions permettant de sensibiliser et informer le public jeune lors d’évènements grand public. Le RIF est porteur d’une campagne régionale de sensibilisation et d’information auprès du public des lieux de diffusion musicale (salles de concerts, locaux de répétition, écoles de musique, conservatoire, etc.), via la diffusions de différents outils : 150 000 paires de protections auditives (bouchons d’oreilles en mousse), 2000 affiches et 10 000 tracts sur plus de 220 lieux franciliens. Le RIF est également présent tout au long de l’année dans différents évènements musicaux ou grands publics, en tenant des stands permettant de sensibiliser le public jeune aux risques encourus (salles de concerts, festivals tels que Rock en Seine, forums santé…). - Développer des séances d’information, de formation et de dépistage auditif auprès des jeunes musiciens. Le RIF coordonne des séances de dépistage auditif dans diverses structures (salles de spectacle, studios de répétition, maisons de quartier…) dans le but de sensibiliser mais aussi déceler des traumatismes auditifs et orienter vers un professionnel lorsque cela est nécessaire.15 structures et 500 musiciens seront concernés en 2016. Le RIF favorise aussi l’équipement en protections auditives sur mesure et adaptée, indispensables à la pratique musicale, via un tarif négocié et l’organisation de séances sur les différents territoires franciliens (20 sessions pour plus de 400 jeunes en 2016). Le RIF intervient également directement auprès des groupes de musique débutants pour les amener à mieux gérer la gestion du son en répétition, via des ateliers menés par un ingénieur du son / formateur. Enfin, le RIF met en place des temps de sensibilisation sur les temps forts dédiés aux jeunes musiciens organisés par les réseaux départementaux de la confédération (entre 6 et 8 temps de rencontre et d’échange). - Outiller, former et accompagner les personnes relais en contact avec des publics jeunes Le RIF assure une offre permanente de sensibilisation et d’information via la constitution et la diffusion d’un kit pédagogique complet, grâce auquel les structures et éducateurs peuvent mettre en place des actions de manière autonome. Le RIF forme également les personnes relais en contact des publics jeunes (enseignants, associations de

103 / 124

prévention en milieu festif, mutualités, etc.) ; 3 à 4 formations sont prévues pour l’année 2016. Enfin, le RIF est un centre ressources structuré pour accompagner les porteurs de projets sur cette thématique. Le RIF accompagne ainsi 20 structures chaque année, sur des modalités adaptées à leurs attentes et besoins. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : - Pour le spectacle Peace & Lobe : les adolescents de 13-19 ans scolarisés (surtout issus de lycées) de formation générale, technologique et professionnelle sur toute la région Ile-de-France ; - Pour les nouveaux modules d’intervention en classe ou hors temps scolaire – Les Dessous du son : les 8-25 ans ; - Pour les campagnes d’envergure de sensibilisation et d’information : le public de concerts et des lieux de pratiques musicales et le grand public. Il s’agit en très grande majorité de personnes ayant entre 15 et 35 ans, les publics des salles de spectacles franciliennes et les lieux de pratique musicale ; - Pour les actions de sensibilisations, d’information et de formation spécifiques aux publics du milieu musical : les musiciens ciblés ont entre 16 et 35 ans et sont pour la plupart étudiants ou jeunes actifs, l’ensemble des professionnels de la musique et tout type de public relais pouvant intervenir auprès de personnes concernées par les musiques amplifiées : 500 personnes visées issues de plus de 50 structures en Ile-de-France. Détail du calcul de la subvention : La base subventionnable exclut les frais liés aux dotations aux amortissements. Localisation géographique :




Dépenses (€)





Frais de Personnel 145 073,00 86,94%


8 701,00 5,21%

Dotations aux amortissements et aux provisions

2 835,00 1,70%

Total 166 872,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % REGION IDF 20 000,00 11,99%

ARS (att) 105 000,00 62,92%

Vente de prestations de services

36 467,00 21,85%

FONJEP (att) 5 330,00 3,19%

transferts de charges 75,00 0,04%

Total 166 872,00 100,00%


104 / 124

Exercice Montant

2016 10 000,00 €

2017 10 000,00 €




2013 Aides aux réseaux culturels franciliens 125 000,00 €


23 000,00 €



20 000,00 €



18 000,00 €



105 / 124



Objet : REALISATION DE REPRESENTATIONS DE SPECTABLES-DEBATS SUR DIFFERENTS THEMES DES CONDUITES A RISQUES DES JEUNES SUR PLUSIEURS TERRITOIRES D'ILE-DE-FRANCE


subventionnable

Taux

d’intervention



30 500,00 € 36,07 % 11 000,00 €




Dénomination : PT PARALLEL THEATRE

Adresse administrative : 52 RUE DES TROIS FRERES

75018 PARIS


Représentant : Madame ICA LAWRENCE, Présidente


N° SIRET : 43937139400016




Objet du projet : réalisation de représentations de spectables-débats sur différents thèmes des conduites à risques des jeunes sur plusieurs territoires d'Ile-de-France

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action démarrant dès la rentrée scolaire. Objectifs : L'association vise les jeunes des lycées dans lesquels sont prévues 2 représentations par établissement. Les objectifs du projet sont : 1. Développer les compétences psychosociales chez les adolescents, notamment la résistance à l’influence des pairs, la résolution de problèmes (gestion des émotions), la prise de décisions, la

106 / 124

communication, l’affirmation et l’estime de soi. 2. Développer les actions de prévention des addictions dans une approche globale des conduites à risque : addictions aux produits psychotropes (alcool, tabac, cannabis) et addiction aux écrans. 3. Prévenir l’initiation ou en retarder l’âge. Les résultats attendus sont une diminution des comportements à risque des jeunes concernant les produits psycho actifs et les écrans, les rendre responsables en ce qui concerne leur santé et leur permettre de faire des choix éclairés. Description : Dans le spectacle-débat Le premier verre, adapté du témoignage d’Élodie Comte, une jeune fille raconte sa maladie alcoolique durant son adolescence, les conséquences de celle-ci sur sa scolarité, ses relations familiales et amicales, et, enfin, les rencontres qui vont l’aider à en sortir. Le spectacle-débat ECRANS est créé à partir d’improvisations et de recherches documentaires sur les nouvelles technologies et leurs usages problématiques. Les thématiques abordées en sont le cyber harcèlement, les réseaux sociaux (droit à l’image et notion de confidentialité), les jeux vidéo, l’influence du téléphone portable sur le comportement de chacun et les relations interpersonnelles. Déroulement et spécificité du projet Mise en place de l’action : une rencontre préalable a lieu avec les personnes relais des établissements scolaires (infirmière scolaire, CPE, assistante sociale) ou des services jeunesse et avec les professionnels de prévention et /ou de santé. En milieu scolaire, l’implication de l’équipe éducative est recherchée. Préparation : distribution d’un QCM préalable afin de recenser les connaissances et/ou pratiques des jeunes concernant la thématique proposée. Ancrage local : la deuxième partie de l’action (débat) est interactive. Afin de permettre au public concerné d’échanger sur la thématique abordée par le spectacle, des professionnels des structures locales de santé et /ou de prévention interviennent. Le fait d’associer ces structures à l’action permet de donner une visibilité à celles-ci. Ainsi, les jeunes peuvent identifier les structures et personnes ressources de proximité. Approfondissement : afin d’approfondir la thématique abordée, des interventions en classe sont prises en charge soit par l’infirmière scolaire soit par la structure de santé et/ou de prévention associée au projet en prenant appui sur la synthèse des QCM préalables établie par PARALLEL THEATRE. 28 représentations de spectacles-débats sont prévues : en milieu scolaire sont visées 3 classes par représentation (environ 70 élèves) et hors milieu scolaire de 50 à 60 jeunes par représentation. En milieu scolaire, chaque classe concernée bénéficiera d’une intervention en amont ou en aval. Moyens mis en œuvre : 5 personnes rémunérées : 1 comédienne, 1 musicien/comédien, 1 metteure en scène / coordinatrice /régisseur, 1 attachée de production et de diffusion, 1 comptable. Heures totales d’intervention PARALLEL THEATRE : 1094 heures Heures d’intervention infirmières scolaires et professionnels santé/prévention : 125 heures Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Le projet vise environ 1750 élèves et 150 jeunes de 13-25 ans. Les structures visées sont : Lycée général et technologique Le Corbusier et lycée général et technologique Henri Wallon à Aubervilliers, lycée général et technologique Eugène Delacroix à Drancy, lycée Professionnel Alfred Costes à Bobigny, lycée Professionnel Madeleine Vionnet à Bondy, collège Jean-Baptiste Clément (REP) et collège Marguerite Duras (REP) à Colombes, collège Paul-Vaillant Couturier et lycée Général et Technologique Marx Dormoy à Champigny-sur-Marne, collège Raymond Poincaré (REP +) à La

107 / 124

Courneuve, collège De Geyter (REP) à Saint-Denis, collège Jean Lolive (REP +) à Pantin, lycée Polyvalent Gérard de Nerval à Noisiel. EPCI Plaine-Commune : PIJ d’Epinay, Mission Locale d'Aubervilliers Maison de quartier Edmond Michelet à Sevran. Localisation géographique :

SEINE ET MARNE

HAUTS DE SEINE

SEINE SAINT DENIS




Dépenses (€)


Services externes 225,00 0,74%

Autres services extérieurs (dont honoraires)

4 638,00 15,21%

Impôts et taxes 50,00 0,16%


Total 30 500,00 100,00%

Recettes (€)


Etat (MILDECA) (att) 12 000,00 39,34%

EPCI Plaine commune (att) 3 900,00 12,79%

Commune de Sevran (att) 1 500,00 4,92%

autres prestations de services

2 100,00 6,89%

Total 30 500,00 100,00%


Exercice Montant

2016 5 000,00 €

2017 6 000,00 €





9 000,00 €


8 000,00 €

2015 Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville 11 000,00 €


108 / 124



Objet : DEVELOPPEMENT D'UNE APPROCHE GLOBALE DE PREVENTION SANTE CHEZ LES JEUNES ISSUS DES QUARTIERS DEFAVORISES DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT

DE PARIS


subventionnable

Taux

d’intervention



55 660,00 € 40,06 % 22 300,00 €




Dénomination : ESPACE 19

Adresse administrative : 251 RUE DE CRIMEE

75019 PARIS


Représentant : Monsieur MARC ESTEVE, Président

Date de publication au JO : 4 juillet 1979

N° SIRET : 32228389600049




Objet du projet : développement d'une approche globale de prévention santé chez les jeunes issus des quartiers défavorisés dans le 19ème arrondissement de Paris

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Action démarrant dès la rentrée scolaire. Objectifs : Le projet vise à développer une approche globale de prévention en santé chez les jeunes issus des quartiers défavorisés dans le XIXeme arrondissement de Paris (vie affective et sexuelle, addictions, nutrition, santé mentale) Objectifs spécifiques :

109 / 124

- Améliorer les connaissances des jeunes en matière de sexualité, IST, contraception, IVG, nutrition, addictions - Améliorer les représentations des jeunes en matière de relations garçon-fille, sexisme, bien-être - Améliorer les compétences psycho-sociales des jeunes - Accompagner les jeunes dans leurs situations individuelles (conduites à risque, mal-être,…) - Développer un partenariat local avec les structures de jeunesse. Description : 1) Organisation d’ateliers d’information, sensibilisation et échange 147 ateliers seront mis en place, sur différentes thématiques (la vie affective et sexuelle, la nutrition, les addictions, la santé mentale et le renforcement des compétences psychosociales) et différents lieux (Collèges, lycées, 3 centres sociaux d'Espace 19, Antenne jeune Flandre et Fondation jeunesse feu vert. 2) Permanences d’accueil et d’accompagnements pour les jeunes : accueil des jeunes et orientation. 3) Participation des groupes de travail sur la santé des jeunes pour les intervenants et partenaires. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : responsable du pôle santé, conseillère conjugale et familiale, 2 médiatrices socio-culturelles, 3 coordinateurs jeunesse, responsable adjoint Espace Ludo, secrétaire pôle santé. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Ce projet vise les jeunes fréquentant les loisirs éducatifs dans les centres sociaux d’Espace 19 et l'EspaceLudo, les élèves de 4 collèges (Charles Peggy, Edgar Varèse, Georges Rouhaut, Mozart) et 2 lycées (d’Alembert et Guimard) ainsi que le public du club de prévention Feu Vert Curial & Chaufourniers, antenne Jeune Flandre ; soit 750 jeunes. Ce projet sera mis en oeuvre dans le 19ème arrondissement de Paris. Ce projet concernera notamment 5 quartiers parisiens jugés prioritaires au titre de la politique de la ville : Stalingrad - Riquet, Michelet - Alphonse Karr - rue de Nantes, La chapelle - Evangile, Porte de la Chapelle - Charles Hermite, Chaufourniers. Localisation géographique :




110 / 124

Dépenses (€)

Libellé Montant % Achats (dont prestataires) 4 845,00 8,70%


1 335,00 2,40%

Autres services extérieurs (dont rémunération d'intermédiaires)

4 072,00 7,32%



Total 55 660,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 31 100,00 55,87%

Agence de services et de paiement

2 260,00 4,06%

Total 55 660,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 000,00 €

2017 12 300,00 €






53 000,00 €


2013 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage

16 000,00 €


72 000,00 €

2014 E-inclusion - Fonctionnement 37 408,33 €

2014 E-inclusion - Investissement 7 290,00 €


9 500,00 €


23 000,00 €

2015 Soutien aux acteurs associatifs régionaux des TIC 50 000,00 €


2015 Soutien aux tables locales de quartier 28 000,00 €


111 / 124



Objet : MISE EN PLACE DU PROJET DE PREVENTION SANTE "DES JEUNES ACTEURS DE LEUR SANTE / ESTIME DE SOI"


subventionnable

Taux

d’intervention



58 880,00 € 27,17 % 16 000,00 €




Dénomination : ODYSSEE ART

Adresse administrative : 36 BOULEVARD JOHN KENNEDY

94000 CRETEIL


Représentant : Monsieur ADAM ZAIDI, Président


N° SIRET : 47783885800017




Objet du projet : mise en place du projet de prévention santé "Des jeunes acteurs de leur santé / estime de soi"

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Il était important que le projet soit mis en place dès la rentrée scolaire pour une totale implication des jeunes concernés. Objectifs : L'associaton Odyssée Art a pour but la production et la diffusion dans tous les domaines artistiques, sociaux et sportifs (spectacle vivant, films, manifestations, débats...etc). Elle mène des actions de sensibilisation notamment auprès des jeunes, des femmes et des personnes en situation de handicap.

112 / 124

Ce projet consiste à permettre aux jeunes scolaires ou en insertion d'adopter des comportements favorables à leur santé dans une perspective de mieux-être physique et psychique. Description : Le projet de prévention-santé "Jeunes acteurs de leur santé / Estime de Soi" a pour but de sensibiliser et d'accompagner les lycéens et les jeunes en insertion en Île-de-France afin de favoriser leur accès à l'autonomie et faciliter leur insertion, particulièrement pour les jeunes en difficulté ou en situation de vulnérabilité. L'association mettra en place des interventions régulières auprès des mêmes groupes de jeunes par le biais de théâtre-forum, ateliers d'expression, sophrologie, gestion du stress, et ateliers de communication. Ces activités permettront aux jeunes de s'exprimer, de valoriser leurs compétences, de gagner en confiance en soi. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : auteur, réalisateur, comédiens, animateurs diplômés pour les ateliers, plasticien graphiste, chargé de communication, chargé de relations publiques, partenaires (psychologue, infirmière). Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Ce projet vise 1 100 jeunes lycéens, 100 jeunes de 11-16 ans en difficulté scolaire, 50 étudiants et jeunes en insertion. Ces jeunes sont issus principalement des territoires politique de la ville (notamment Athis-Mons, Massy, Palaiseau, Evry, Brétigny-sur-Orge, Stains, La Courneuve, Créteil, Alforville, Nogent, Le Mée-sur-Seine). Localisation géographique :

SEINE ET MARNE

ESSONNE

SEINE SAINT DENIS




Dépenses (€)



5 700,00 9,68%



Total 58 880,00 100,00%

Recettes (€)


Politique de la Ville 5 000,00 8,49%

ARS 16 500,00 28,02%

Jeunesse et sport 5 000,00 8,49%

Département 91-94 10 000,00 16,98%

Mécénat 6 000,00 10,19%

Produits de gestion courante 380,00 0,65%

Total 58 880,00 100,00%

113 / 124


Exercice Montant

2016 8 000,00 €

2017 8 000,00 €





27 000,00 €


27 000,00 €


8 000,00 €


10 000,00 €



15 000,00 €


114 / 124



Objet : MISE EN PLACE DU PROJET "BIEN BOUGER, BIEN MANGER / LE CORPS ET LE MOUVEMENT"


subventionnable

Taux

d’intervention



37 500,00 € 18,67 % 7 000,00 €




Dénomination : ODYSSEE ART

Adresse administrative : 36 BOULEVARD JOHN KENNEDY

94000 CRETEIL


Représentant : Monsieur ADAM ZAIDI, Président


N° SIRET : 47783885800017




Objet du projet : Mise en place du projet "Bien Bouger, Bien Manger / Le corps et le Mouvement"

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Il était important que le projet soit mis en place dès la rentrée scolaire pour une totale implication des jeunes concernés. Objectifs : L'associaton Odyssée Art a pour but la production et la diffusion dans tous les domaines artistiques, sociaux et sportifs (spectacle vivant, films, manifestations, débats...etc). Elle mène des actions de sensibilisation notamment auprès des jeunes, des femmes et des personnes en situation de handicap.

115 / 124

Le projet "bien bouger, bien manger/le corps et le mouvement" a pour but de sensibiliser les enfants et leurs parents à la nécessité d'avoir une alimentation saine et de pratiquer une acitivté physique régulière. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique nutritionnelle qui est une priorité de santé publique. Description : Le projet repose sur une approche ludique et pédagogique. Il est mis en place dans plusieurs structures tout au long de l'année scolaire. Il s'agit de mettre en place des activités variées sur la base de spectacles-débats, lecture de contes et d'ateliers d'activité physique sur différents modes d'intervention et notamment : - ateliers de sensibilisation et d'expression corporelle - présentation d'une pièce chorégraphique ou d'un conte suivis d'un débat - ateliers/débats avec un médecin nutritionniste - création d'une BD et analyse d'affiches en lien avec le programme de santé. Ces différents outils permettent de valoriser les activités physiques et une alimentation équilibrée. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : 14 intervenants professionnels (nutritionnistes, chorégraphe, danseurs, directeur graphiste, metteur en scène, chargé de communication, chargé de relations publiques, etc). Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Le projet vise 900 jeunes et 30 familles monoparentales. Les publics sont ceux des logements sociaux, des cités, des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Athis-Mons, Evry, Aubervilliers, Stains, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Champigny, Créteil, Meaux). Localisation géographique :

SEINE ET MARNE

ESSONNE

SEINE SAINT DENIS




Dépenses (€)



3 390,00 9,04%



Total 37 500,00 100,00%

Recettes (€)


ARS 20 000,00 53,33%

Jeunesse et sport 5 000,00 13,33%

Mécénat 5 000,00 13,33%

Autres produits de gestion courante

500,00 1,33%

Total 37 500,00 100,00%

116 / 124


Exercice Montant

2017 7 000,00 €





27 000,00 €


27 000,00 €


8 000,00 €


10 000,00 €



15 000,00 €


117 / 124



Objet : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 - PERIODE JUIN/JUILLET/AOUT 2016


subventionnable

Taux

d’intervention


Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire

10 900,25 € 100,00 % 10 900,25 €


Imputation budgétaire : 934-41-6574-141001-300 14100106- Aide à la mutuelle des étudiants


Dénomination : SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS

Adresse administrative : 28 RUE FORTUNY

75017 PARIS 17

Statut Juridique : Mutuelle

Représentant :

Objet : MUTUELLE

N° SIRET : 77568478000023


Dispositif d’aide : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire


Objet du projet : aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire des étudiants franciliens - Année universitaire 2015-2016 - Période juin/juillet/août 2016

Objectifs : La Région a mis en place, conformément à la délibération CR 23-10 du 17 juin 2010, un dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et les étudiants boursiers via un partenariat avec les mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP. L’objectif de la Région est de favoriser l’accès à une complémentaire santé des étudiants boursiers, et ainsi d’améliorer l’accès aux soins de ce public. Description : La Région soutient les étudiants boursiers au titre des échelons 0 à 3 du barème de ressources, ainsi que ceux situés à l’échelon 4 sous condition de revenu.

118 / 124

La contribution est de 100 € maximum par étudiant et par an, montant éventuellement proratisé en fonction de la durée d'adhésion, pour l’acquisition d’une complémentaire santé. Ce montant correspond à une complémentaire santé étudiante qui couvre 100% des soins et remboursement des médicaments et analyses. Dans le cadre d'une convention passée avec les deux mutuelles étudiantes, la LMDE et la SMEREP, la Région procède au remboursement de ce forfait, sur la base de la transmission d’une liste des adhérents éligibles avec le montant de leur adhésion. Détail du calcul de la subvention : Conformément à la convention encadrant ce dispositif, la subvention concerne une période antérieure à la CP sur laquelle le montant est voté, puisque le versement s'effectue sur la base du récapitulatif des adhésions souscrites sur la période. Le présent dossier concerne le remboursement des adhésions à la SMEREP effectuées entre le 1er juin et le 31 août 2016 pour l'année universitaire 2015-2016, représentant 135 adhésions pour un montant total de 10.900,25 €. Localisation géographique :



Exercice Montant

2016 10 900,25 €




2013 Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire 333 963,00 €





119 / 124



Objet : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 - PERIODE JUILLET/AOUT 2016


subventionnable

Taux

d’intervention



1 372,67 € 100,00 % 1 372,67 €




Dénomination : LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

Adresse administrative : 37 RUE MARCEAU

94200 IVRY SUR SEINE


Représentant :

Objet : MUTUELLE

N° SIRET : 43179167200717




Objet du projet : aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire des étudiants franciliens - année universitaire 2015-2016 - Période juillet/août 2016

Objectifs : La Région a mis en place, conformément à la délibération CR 23-10 du 17 juin 2010, un dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et les étudiants boursiers via un partenariat avec les mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP. L’objectif de la Région est de favoriser l’accès à une complémentaire santé des étudiants boursiers, et ainsi d’améliorer l’accès aux soins de ce public. Détail du calcul de la subvention : Conformément à la convention encadrant ce dispositif, la subvention concerne une période antérieure à la CP sur laquelle le montant est voté, puisque le versement s'effectue sur la base du récapitulatif des adhésions souscrites sur la période.

120 / 124

Le présent dossier concerne le remboursement des adhésions à la SMEREP effectuées entre le 1er juillet et le 31 août 2016 pour l'année universitaire 2015-2016, représentant 21 adhésions pour un montant total de 1.372,67 €. Localisation géographique :



Exercice Montant

2017 1 372,67 €









121 / 124



Objet : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES JEUNES FRANCILIENS APPRENTIS OU EN INSERTION - ANNEE 2015-2016 - PERIODE JUIN 2016


subventionnable

Taux

d’intervention



2 100,00 € 100,00 % 2 100,00 €




Dénomination : HARMONIE MUTUELLE

Adresse administrative : 23 BD JEAN JAURES

45025 ORLEANS CEDEX


Représentant : GUY HERRY, Président

Objet : MUTUELLE

N° SIRET : 53851847302843




Objet du projet : aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire des jeunes franciliens apprentis ou en insertion - Année 2015-2016 - Période juin 2016

Objectifs : La Région a mis en place, conformément à la délibération CR 03-12 du 27 septembre 2012, un dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire pour les jeunes franciliens apprentis ou en insertion. A l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt, la Région a ainsi signé une convention avec Harmonie Mutuelle. L'objectif est de favoriser l'accès à une complémentaire santé des jeunes apprentis ou en insertion afin d'améliorer l'accès aux soins de ce public. Description : La Région contribue à hauteur de 100€ par étudiant pour l'acquisition d'une complémentaire santé. Ce montant correspond au montant de l'offre de base d'Harmonie Mutuelle qui couvre 100% des soins et remboursement des médicaments.

122 / 124

Dans le cadre de la convention passée avec la mutuelle Harmonie Mutuelle, la Région procède au remboursement de ce forfait sur la base de la transmission d'une liste des adhérents éligibles avec le montant de leur adhésion. Détail du calcul de la subvention : Conformément à la convention encadrant ce dispositif, la subvention concerne une période antérieure à la CP sur laquelle le montant est voté, puisque le versement s'effectue sur la base du récapitulatif des adhésions souscrites sur la période. Le présent dossier concerne le remboursement des adhésions auprès d'Harmonie Mutuelle effectuées entre le 1er juin et le 31 août 2016, représentant 21 dossiers pour un montant de 2.100 €. Localisation géographique :



Exercice Montant

2016 2 100,00 €








123 / 124



Documents

Rapport pour la commission permanente du conseil …...le décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; VU la délibération n CR 23-10 du 18 juin 2010 relative